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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Comme il est 15 h 30, nous allons commencer la réunion.
À la fin de la dernière séance, nous étions rendus à discuter de l'amendement proposé par Mme Saks, auquel M. Albas a suggéré un sous-amendement.
La parole était à M. Bittle; je ne sais pas s'il avait terminé son intervention. D'autres intervenants souhaitaient s'exprimer, et je les avais notés dans cet ordre: M. Baker, Mme Saks et M. Saini. Est-ce bien cela?
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Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2021-03-31 15:31
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Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement favorable. Puis-je le faire maintenant ou dois-je d'abord laisser tous mes collègues s'exprimer?
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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Il faudra attendre votre tour de parole. Je vois que vous avez appuyé sur le bouton de main levée, alors je vais vous ajouter sur la liste.
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Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2021-03-31 15:31
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D'accord.
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Lib. (QC)
La parole est maintenant à M. Bittle.
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Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
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2021-03-31 15:31
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Si M. Baker est sur la liste, je vais lui céder la parole.
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Lib. (QC)
D'accord.
Allez-y, monsieur Baker.
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Voir le profil de Yvan Baker
Lib. (ON)
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2021-03-31 15:31
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais réitérer mon appui à l'amendement proposé par Mme Saks.
Nous avons entendu les témoignages de fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada lors de notre dernière rencontre. Nous avons également entendu les témoignages de représentants de l'industrie de la gestion des déchets et du recyclage de partout au Canada. Les fonctionnaires sont les experts en la matière et travaillent tous les jours à maintenir des mécanismes robustes. Je leur fais confiance et j'ai confiance en ce qu'ils nous ont dit pendant leurs témoignages.
Plusieurs facteurs empêcheront de respecter le délai prévu par l'amendement de M. Albas. Le projet de loi comporte diverses lacunes.
Je parle notamment du manque de définitions claires, de l'inexactitude de certaines définitions, de l'impossibilité de mettre [difficultés techniques].
Par exemple, si le projet de loi C-204 était mis en œuvre, des déchets plastiques qui seraient normalement transformés à l'étranger resteraient au Canada. Or, d'après ce que nous avons entendu de la part des témoins, nous n'avons même pas les moyens de mettre ce plastique à la décharge ici, au Canada.
S'il était même possible de corriger tout cela, le gouvernement aurait besoin de temps pour apporter toutes les corrections...
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Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
J'invoque le Règlement relativement à la pertinence.
Monsieur le président, il parle d'autres éléments du projet de loi. Pourtant, le débat devrait porter strictement sur mon sous-amendement, sinon nous ne cesserons de discuter des mêmes arguments rebattus derrière lesquels les libéraux tentent de se retrancher, comme lors de notre dernière réunion.
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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Monsieur Baker, votre intervention porte-t-elle essentiellement sur la modification que M. Albas propose d'apporter à l'amendement de Mme Saks? Autrement dit, M. Baker propose que la mesure législative entre en vigueur six mois après son adoption. Est-ce ce dont vous parlez, monsieur Baker?
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Voir le profil de Yvan Baker
Lib. (ON)
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2021-03-31 15:34
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Oui. Je pense que mon intervention est tout à fait pertinente, monsieur le président.
Pour répondre au rappel au Règlement, le délai et tous les facteurs que je soulève sont pertinents lorsqu'il s'agit de déterminer à quel moment la mesure législative devrait entrer en vigueur. Il faut du temps pour corriger les lacunes d'un projet de loi. Si j'en présente certaines lacunes, c'est dans le but d'expliquer pourquoi il faut plus de temps que le délai proposé par M. Albas.
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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
D'accord, je comprends. En effet, c'est pertinent.
Avez-vous terminé votre intervention?
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Voir le profil de Yvan Baker
Lib. (ON)
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2021-03-31 15:34
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Non, pas encore.
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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Continuez.
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Voir le profil de Yvan Baker
Lib. (ON)
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2021-03-31 15:34
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Je vous promets que c'est pertinent, monsieur le président.
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