Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 1608
2020-12-04 [p.362]
AjournementÀ 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) ...
Ouvrir
Ajournement
À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
Réduire
2020-12-04 [p.355]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de ...
Ouvrir
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Réduire
2020-12-04 [p.355]
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide méd...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), au nom de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Réduire
2020-12-04 [p.355]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
Ouvrir
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Réduire
2020-12-04 [p.355]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
Ouvrir
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Réduire
2020-12-04 [p.355]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00137 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00138 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 432-00139 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;
— no 432-00140 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00141 au sujet de l'environnement.
Réduire
2020-12-04 [p.356]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
Ouvrir
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
Réduire
2020-12-04 [p.356]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00335);...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00335);
Réduire
2020-12-04 [p.356]
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00336);...
Ouvrir
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00336);
Réduire
2020-12-04 [p.356]
— par M. Liepert (Calgary Signal Hill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00337);...
Ouvrir
— par M. Liepert (Calgary Signal Hill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00337);
Réduire
2020-12-04 [p.356]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), vingt-deux au sujet de l'environnement (nos 432-00338, 432-00339, 432-00340, ...
Ouvrir
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), vingt-deux au sujet de l'environnement (nos 432-00338, 432-00339, 432-00340, 432-00341, 432-00342, 432-00343, 432-00344, 432-00345, 432-00346, 432-00347, 432-00348, 432-00349, 432-00350, 432-00351, 432-00352, 432-00353, 432-00354, 432-00355, 432-00356, 432-00357, 432-00358 et 432-00359);
Réduire
2020-12-04 [p.356]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00360), trois au sujet de la justi...
Ouvrir
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00360), trois au sujet de la justice (nos 432-00361, 432-00364 et 432-00365), une au sujet de la santé (no 432-00362) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00363);
Réduire
2020-12-04 [p.356]
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet des pêches (no 432-00366);...
Ouvrir
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet des pêches (no 432-00366);
Réduire
2020-12-04 [p.356]
— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de l'environnement (no 432-00367)....
Ouvrir
— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de l'environnement (no 432-00367).
Réduire
2020-12-04 [p.356]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouverne...
Ouvrir
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-146 et Q-152 inscrites au Feuilleton.
Réduire
Résultats : 1 - 15 de 1608 | Page : 1 de 108

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes