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2022-08-17 [p.1119]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-08-17 [p.1119]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 202...
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2022-08-17 [p.1119]
— par le premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fon...
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— par le premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-441-376-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2022-08-17 [p.1119]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 68 et 69 visant certaines exigences relatives à l'a...
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 68 et 69 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2022-08-17 [p.1119]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la...
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— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-776-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2022-08-17 [p.1120]
— par M. Blair (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile) — Rapport du ...
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— par M. Blair (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-441-499-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2022-08-17 [p.1120]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada Banff, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-08. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-08-17 [p.1120]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada Jasper, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-09. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-08-17 [p.1120]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Lacs-Waterton, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-10. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-08-17 [p.1120]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada Yoho, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-11. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada Kootenay, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-12. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-08-17 [p.1120]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur des parc...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur des parcs national du Canada du Mont-Revelstoke et des Glaciers et du Lieu historique national du Canada du Col-Rogers, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-13. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-08-17 [p.1120]
— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article...
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— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00439, 441-00504 et 441-00578 au sujet de la fiscalité;
— nos 441-00446, 441-00479, 441-00482, 441-00485, 441-00500, 441-00502, 441-00512, 441-00519, 441-00525, 441-00545, 441-00561 et 441-00584 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00450, 441-00451 et 441-00520 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 441-00463 et 441-00588 au sujet des pêches;
— no 441-00477 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 441-00480 et 441-00548 au sujet de la justice;
— nos 441-00487, 441-00508, 441-00549, 441-00623 et 441-00644 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 441-00488, 441-00495, 441-00499, 441-00505, 441-00530, 441-00537, 441-00573, 441-00581, 441-00601, 441-00604, 441-00607 et 441-00608 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00492, 441-00506, 441-00511, 441-00572, 441-00600, 441-00602, 441-00610, 441-00611, 441-00635 et 441-00637 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-00494 et 441-00560 au sujet des anciens combattants;
— nos 441-00497, 441-00507, 441-00513, 441-00517, 441-00544 et 441-00598 au sujet de la santé;
— nos 441-00503, 441-00514, 441-00555, 441-00566, 441-00590, 441-00613, 441-00625 et 441-00645 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 441-00521, 441-00524, 441-00527 et 441-00638 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00538 au sujet du processus démocratique;
— nos 441-00553 et 441-00589 au sujet des médias et des télécommunications;
— nos 441-00556, 441-00591 et 441-00595 au sujet des affaires autochtones;
— no 441-00570 au sujet du transport;
— no 441-00585 au sujet de l'économie et des finances;
— no 441-00634 au sujet des animaux;
— no 441-00647 au sujet de l'information et de la vie privée.
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2022-08-17 [p.1121]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Document du gouvernement en réponse à la motion adoptée par la Chamb...
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Document du gouvernement en réponse à la motion adoptée par la Chambre le lundi 4 avril 2022. — Document parlementaire no 8530-441-14.
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2022-08-17 [p.1121]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économique...
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-898), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2022-08-17 [p.1121]
— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Dévelo...
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— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-88-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
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2022-08-17 [p.1122]
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situa...
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapports sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour les années de prêt 2019-2020 et 2020-2021, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-441-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2022-08-17 [p.1122]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rap...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-62-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-08-17 [p.1122]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydroca...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-441-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-08-17 [p.1122]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures e...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-441-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-08-17 [p.1122]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-441-771-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-08-17 [p.1122]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada p...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-441-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-08-17 [p.1122]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice te...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1). — Document parlementaire no 8560-441-1254-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-08-17 [p.1123]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l'énergie p...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1). — Document parlementaire no 8560-441-1256-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-07-20 [p.1117]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-07-20 [p.1117]
— par le Président — Rapport révisé du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conf...
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— par le Président — Rapport révisé du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-441-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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2022-07-20 [p.1117]
— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2022, conformément à la Loi s...
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— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2022-07-20 [p.1117]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 66 et 67 visant certaines exigences relatives à l'a...
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 66 et 67 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2022-07-20 [p.1117]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que...
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— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2022-07-20 [p.1118]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième...
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— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-20), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-20.
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