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2021-06-17 [p.1132]
En conséquence, à 1 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'...
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En conséquence, à 1 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-06-16 [p.1109]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-06-16 [p.1109]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-06-16 [p.1109]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :a) appuie la motion de consentement unanime adoptée par l’As...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :
a) appuie la motion de consentement unanime adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 9 juin 2021 reconnaissant principalement que,
(i) la Charte de la langue française reconnaît explicitement le droit des Premières Nations et des Inuits de maintenir et de développer leurs langues et leurs cultures,
(ii) plusieurs langues autochtones sont menacées de disparition,
(iii) les 11 nations autochtones au Québec ont, tout comme la nation québécoise, le droit de vivre dans leurs langues, de les promouvoir et de les protéger,
(iv) le gouvernement du Québec a une part de responsabilité à assumer à cet égard;
b) demande au gouvernement fédéral de reconnaître ses responsabilités et de déployer davantage de ressources pour protéger et promouvoir les langues autochtones au Québec et au Canada.
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2021-06-16 [p.1110]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 144 -- Vote no 144) - Voir les détails du vote.
POUR : 168, CONTRE : 151
En conséquence, le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
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2021-06-16 [p.1111]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 145 -- Vote no 145) - Voir les détails du vote.
POUR : 32, CONTRE : 294
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2021-06-16 [p.1113]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 146 -- Vote no 146) - Voir les détails du vote.
POUR : 281, CONTRE : 2
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2021-06-16 [p.1115]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d’ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada. (Affaires émanant des députés M-62)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 147 -- Vote no 147) - Voir les détails du vote.
POUR : 36, CONTRE : 285
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2021-06-16 [p.1117]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00903 au sujet de l'environnement;
— no 432-00904 au sujet de la justice;
— nos 432-00905 et 432-00906 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00907 au sujet des animaux.
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2021-06-16 [p.1117]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne ...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, 18e réunion d’automne, Marrakech (Maroc), du 4 au 6 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-432-61-02.
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2021-06-16 [p.1117]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne ...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, 19e réunion d’hiver, Vienne (Autriche), les 20 et 21 février 2020. — Document parlementaire no 8565-432-61-03.
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2021-06-16 [p.1117]
M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, ...
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité, « Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises ». — Document parlementaire no 8510-432-162.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé.
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2021-06-16 [p.1117]
M. Saini (Kitchener-Centre), du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présente le...
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M. Saini (Kitchener-Centre), du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présente le deuxième rapport du Comité, « Les politiques d’achat « Buy America » : rapport provisoire ». — Document parlementaire no 8510-432-163.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 9 à 14) est déposé.
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2021-06-16 [p.1118]
M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, p...
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M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité, « Garantir un cadre de sécurité solide pour les marchés publics fédéraux ». — Document parlementaire no 8510-432-164.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 12, 13, 18, 25, 29 et 34) est déposé.
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2021-06-16 [p.1118]
M. Badawey (Niagara-Centre), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le t...
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M. Badawey (Niagara-Centre), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité, « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien ». — Document parlementaire no 8510-432-165.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 15, 17 et 34 à 36) est déposé.
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2021-06-16 [p.1118]
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le neuvième ra...
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M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le neuvième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones ». — Document parlementaire no 8510-432-166.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé.
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2021-06-16 [p.1118]
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 10e rapport...
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M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 10e rapport du Comité, « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante ». — Document parlementaire no 8510-432-167.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 13, 18 à 21, 31 et 40) est déposé.
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2021-06-16 [p.1118]
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 11e rapport...
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M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 11e rapport du Comité, « Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones ». — Document parlementaire no 8510-432-168.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 32 à 36 et 40) est déposé.
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2021-06-16 [p.1119]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présent...
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité, « La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie ». — Document parlementaire no 8510-432-169.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 44) est déposé.
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2021-06-16 [p.1119]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Ga...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-311, Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-06-16 [p.1119]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01121);...
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— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01121);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'environnement (no 432-01122) et une au sujet des affaires social...
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'environnement (no 432-01122) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01123);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01124);...
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— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01124);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), une au sujet de la justice (no 432-01125);...
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— par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), une au sujet de la justice (no 432-01125);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la santé (no 432-01126);...
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la santé (no 432-01126);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Lewis (Essex), une au sujet de la justice (no 432-01127);...
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— par M. Lewis (Essex), une au sujet de la justice (no 432-01127);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01128);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01128);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Blois (Kings—Hants), une au sujet de l'environnement (no 432-01129);...
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— par M. Blois (Kings—Hants), une au sujet de l'environnement (no 432-01129);
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2021-06-16 [p.1119]
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), deux au sujet de la justice (nos 432-01130 et 432-01131);...
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), deux au sujet de la justice (nos 432-01130 et 432-01131);
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