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Lib. (ON)
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2021-04-01 15:03
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Bienvenue à la septième séance du Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 16 février, le comité spécial se réunit pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis.
Aujourd'hui, nous allons de l'avant dans nos travaux et nous commencerons notre examen des dispositions « Buy American » des États-Unis. Nous avons la chance d'avoir avec nous, ici aujourd'hui, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, pour nous éclairer sur ce sujet.
En plus de la ministre, nous accueillons des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Arun Alexander, directeur général, Direction générale de la politique commerciale de l'Amérique du Nord; Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés, Eric Walsh, directeur général, Direction générale de la stratégie pour l'Amérique du Nord. Je remercie les témoins d'avoir accepté de passer un moment avec nous pour faire toute la lumière sur ce sujet très important.
Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Je tiens à vous remercier, encore une fois, de nous accorder de votre temps. La parole est à vous.
Welcome, members, to the seventh meeting of the Special Committee on the Economic Relationship between Canada and the United States. Pursuant to the motion adopted by the House on February 16, the special committee is meeting to discuss the economic relationship between Canada and the United States.
Today we're moving forward in our work and will be starting our examination of buy American procurement policies. To open this topic for us, we are fortunate to have the Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade here today.
In addition to the minister, we have from the Department of Foreign Affairs, Trade and Development, Steve Verheul, assistant deputy minister, trade policy and negotiations; Arun Alexander, director general, North America trade policy bureau; Doug Forsyth, director general, market access; and Eric Walsh, director general, North America strategy bureau. I thank the witnesses for agreeing to spend this time with us to enlighten us on this very important topic.
Minister, you have five minutes for your opening statement for us. I want to thank you again for sharing your time with us and the floor is yours.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous pour parler de la relation commerciale de longue date, unique et mutuellement avantageuse entre le Canada et les États-Unis. Comme bon nombre d'entre vous le savent, en février, notre gouvernement a tenu sa première réunion bilatérale avec l'administration Biden, au cours de laquelle nous avons lancé la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada, qui établit un plan ambitieux pour aller de l'avant ensemble afin de lutter contre la pandémie et de bâtir un avenir meilleur.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu ma première rencontre avec l'ambassadrice Katherine Tai, la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis. Nous avons discuté des relations étroites entre nos deux pays et convenu de l'importance de maintenir nos chaînes d'approvisionnement intégrées ouvertes et résilientes.
Notre engagement continu auprès de la nouvelle administration nous offre la possibilité de renforcer nos relations commerciales.
Il s'agit notamment de travailler ensemble à la mise en oeuvre du nouvel ALENA et de s'engager de façon constructive sur des questions commerciales, comme les droits de douane américains sur le bois d'oeuvre canadien et les produits d'énergie solaire, et les dispositions « Buy American ».
Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations commerciales inégalées dans le monde. Chaque jour, des biens et des services d'une valeur de 2,7 milliards de dollars traversent nos frontières. Le Canada est la principale destination des exportations américaines, et 32 États comptent le Canada comme leur principal client.
Notre commerce transfrontalier est essentiel pour les travailleurs, les entreprises, les familles et les collectivités des deux côtés de la frontière, car il offre de la stabilité et de bons emplois aux Américains et aux Canadiens. Le fait que, depuis janvier 2021, les exportations canadiennes vers les États-Unis ont dépassé leurs niveaux d'avant la pandémie en témoigne. C'est un bon signe pour la relance économique après la pandémie de COVID-19. Notre chaîne d'approvisionnement intégrée permet au Canada d'exporter facilement ses produits de pointe vers les marchés américains.
Je vais vous donner un exemple. IPEX est une entreprise de l'Ontario qui apporte sa solution environnementale novatrice et canadienne à l'industrie américaine des infrastructures en recyclant le vinyle dans ses produits et en fabriquant des conduites d'eau principales durables et résistantes aux séismes.
Je peux vous dire sans équivoque que le Canada et les États-Unis sont déterminés à renforcer leur relation déjà étroite — ce qui est encore plus facile avec le nouvel ALENA modernisé — et à soutenir une reprise économique vigoureuse dans les deux pays à la suite de cette pandémie.
J'aimerais aussi consacrer un peu de temps à « Buy American » et « Buy America ». Ces deux termes sont souvent utilisés, à tort, de façon interchangeable. Les dispositions « Buy American » exigent que tous les ministères fédéraux américains n'achètent que des biens américains. La Trade Agreements Act, de 1979, des États-Unis exempte de cette exigence les pays qui sont parties à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et à d'autres accords de libre-échange avec les États-Unis. Comme le Canada est partie à l'AMP, les entreprises canadiennes sont exemptées des dispositions « Buy American ».
Par contre, les règles des dispositions « Buy America » sont différentes. Elles varient d'un ministère et d'un organisme à l'autre, mais en général, elles s'appliquent au fer, à l'acier et aux produits manufacturés utilisés dans les projets d'infrastructure et, dans la plupart des cas, elles exigent un contenu entièrement américain.
Je comprends les préoccupations des entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis et commercent avec ce pays, mais je tiens à préciser que nous défendrons toujours les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens et que nous continuerons de travailler en équipe pour assurer la stabilité et la prospérité de nos industries. De plus, comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai soulevé la question directement auprès du président Biden et de la représentante au Commerce des États-Unis, l'ambassadrice Tai. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour renforcer notre production profondément intégrée de biens et de services et nos relations économiques mutuellement avantageuses, et pour éviter les répercussions négatives sur les emplois ou les entreprises.
En ce qui concerne le bois d'oeuvre, il ne fait aucun doute que c'est une industrie importante pour l'économie canadienne et pour nos relations commerciales avec les États-Unis. Permettez-moi d'abord de dire sans équivoque que les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre canadien sont injustifiés et injustes. Ils nuisent aux travailleurs et à l'industrie des deux côtés de la frontière.
Le Canada continue de croire fermement qu'un accord négocié avec les États-Unis est dans l'intérêt des deux pays.
Encore une fois, j'ai soulevé la question directement avec le président Biden et l'ambassadrice Tai, et je continuerai d'en discuter activement avec les principaux représentants élus. Nous adoptons une approche Équipe Canada, en travaillant main dans la main avec l'industrie du bois d'oeuvre et nos partenaires provinciaux et territoriaux sur tous les fronts pour que le Canada et les États-Unis puissent en arriver à une conclusion dans ce dossier.
Permettez-moi de conclure en disant que le gouvernement est absolument déterminé à défendre les intérêts de nos travailleurs et de nos entreprises et à trouver des moyens de renforcer nos relations avec les États-Unis.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les côtés de la Chambre pour assurer le succès des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Sur ce, monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Thank you so much.
Chair Saini, honourable members, thank you for the opportunity to appear before the committee to speak about the long-standing, unique and mutually beneficial trade relationship between Canada and the United States. As many of you know, back in February our government held its first bilateral meeting with the Biden administration, where we launched the road map for a renewed U.S.-Canada partnership, which lays out an ambitious plan for going forward together to address the pandemic and to build back better.
Just last week I had my first meeting with Ambassador Katherine Tai, the newly confirmed U.S. trade representative. We discussed our countries' close relationship and agreed on the importance of keeping our integrated supply chains open and resilient.
Our ongoing engagement with the new administration offers us the opportunity to strengthen our trade relationship.
This includes working together on implementation of the new NAFTA and engaging constructively on trade issues, such as U.S. tariffs on Canadian softwood lumber and solar products, and buy American provisions.
Canada and the United States have a trading relationship like no other two countries in the world. Every day, $2.7 billion worth of goods and services cross our borders. Canada is the top destination for U.S. exports and 32 states count Canada as their top customer.
Our cross-border trade is critical to workers, to businesses, and to families and communities on both sides of the border, providing stability and good jobs to Americans and Canadians alike. It is a testament to our relationship that as of January 2021, Canadian exports to the United States have surpassed their pre-pandemic levels. That's a good sign for the economic recovery from the COVID-19 pandemic. Our integrated supply chain means that Canada is able to easily export its cutting-edge products into markets in the United States.
Let me give you an example. IPEX is an Ontario-based company that is bringing its innovative, made-in-Canada environmental solution to the U.S. infrastructure industry by recycling vinyl in its products and making sustainable earthquake-resistant water main pipes.
I can tell you unequivocally that Canada and the U.S. are committed to growing our already close relationship—which is made even easier with the new and modernized NAFTA—and supporting both countries in a strong economic recovery from this pandemic.
I would also like to spend a little time on buy American and buy America. The terms “buy American” and “buy America” are often used interchangeably and mistakenly. Buy American requirements mandate that all American federal government departments purchase only U.S. goods. The U.S. Trade Agreements Act of 1979 waives buy American requirements for countries that are party to the WTO Agreement on Government Procurement and other U.S. free trade agreements. As Canada is party to the GPA, buy American requirements are waived for Canadian companies.
Buy America requirements, on the other hand, are different. Buy America requirements vary between the departments and agencies, but in general they are applied to iron, steel and manufactured goods used in infrastructure projects and in most cases require 100% U.S. content.
Here I understand the concerns of Canadian businesses that export and trade with the United States, but let me be clear: We will always stand up for Canadian businesses and workers, and we will continue working as one team Canada to ensure stability and prosperity for our industries. Also, as I mentioned earlier, I raised this directly with both President Biden and the U.S. trade representative, Ambassador Tai. We are committed to working together to reinforce our deeply integrated production of goods and services and mutually beneficial economic relationship, and to avoid negative impacts on jobs or businesses.
With respect to softwood lumber, there is no doubt that it is an important industry to the Canadian economy and to our trade relationship with the United States. Let me begin by stating unequivocally that the duties imposed by the U.S. on Canadian softwood lumber are unwarranted and unfair. They hurt workers and industry on both sides of the border.
Canada continues to strongly believe that a negotiated agreement with the U.S. is in both countries' best interests.
Again, I raised this directly with both President Biden and Ambassador Tai, and I will continue to actively engage with key elected officials on this issue. We're taking a team Canada approach, working hand in hand with the softwood lumber industry and provincial and territorial partners on all fronts to ensure Canada and the United States can come to a conclusion on this matter.
Let me conclude by saying that our government is absolutely committed to standing up for our workers and businesses and finding opportunities to strengthen our relationship with the United States.
I look forward to working with my colleagues on all sides of the House to ensure success in Canada-U.S. trade relations in the interest of all Canadians.
With that, Mr. Chair, I'm happy to take questions.
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Lib. (ON)
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2021-04-01 15:10
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Merci beaucoup, madame la ministre, de votre déclaration préliminaire.
Nous allons passer directement aux questions.
Pour les six premières minutes, nous allons commencer par M. Lewis, s'il vous plaît.
Thank you very much, Minister, for your opening comments.
We will go straight to questions.
For the first six minutes, to lead us off, we'll go to Mr. Lewis, please.
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PCC (ON)
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2021-04-01 15:11
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Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame la ministre. Nous vous remercions du temps que vous nous accordez. Nous savons tous que votre temps est très précieux, alors je vous en remercie.
Madame la ministre, ma circonscription est celle d'Essex. Elle longe la frontière internationale la plus achalandée de toute l'Amérique du Nord, près de Windsor. Le gouvernement dit qu'il défendra toujours les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada, mais, madame la ministre, il y a un problème majeur en ce qui concerne le commerce. Le commerce commence à la frontière. Le commerce ne se limite pas forcément au va et vient des marchandises. Cela comprend, en fait, les gens qui s'occupent de ces marchandises.
Windsor-Essex perd des clients aux États-Unis et au Mexique, particulièrement dans le secteur manufacturier, mais aussi dans le secteur des petites entreprises. Ce qui se passe, madame la ministre, est très simple. Les titulaires de visa respectueux des lois qui traversent la frontière dans les deux sens ont l'obligation de se mettre en quarantaine pendant 14 jours sous peine d'une amende très lourde, de même que leurs employés et leurs clients qui viennent passer littéralement deux heures dans un atelier, juste derrière chez moi, pour approuver un produit. J'ai rencontré de nombreux fabricants de produits de pointe. Nous devons vraiment considérer nos propriétaires d'entreprise, nos employés et nos clients comme un service essentiel, tout comme la province de l'Ontario l'a déjà fait.
Madame la ministre, avez-vous eu des discussions avec le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, ou vos homologues américains pour commencer à résoudre ce problème?
Thank you, Mr. Chair.
Thank you very much, Minister. We certainly appreciate your time. We all know that time is very precious, so thank you for that.
Minister, my riding is the riding of Essex. It's down by the busiest international border in all of North America, next to Windsor. I appreciate the fact that the government says it will always stand up for Canadian workers and businesses, but, Minister, there's a major issue here with regard to trade. The trade starts at the border. The trade doesn't necessarily mean the trade of goods going back and forth. The trade is actually the people who go with the goods.
Windsor-Essex is hemorrhaging business to the U.S. and to Mexico, specifically in the manufacturing sector but also in our small business sector. What's happening, Minister, is very simple. Law-abiding, legal visa holders who go back and forth across the border are being told to quarantine for 14 days or face very hefty fines, along with their employees and their customers who come and literally spend two hours on a shop floor right here in my backyard to approve a product. I have met with so many advanced manufacturers. We really need to deem our business owners, our employees and our customers an essential service, just like the Province of Ontario already has.
Have you, Minister, had any discussions with either the Minister of Public Safety Bill Blair or your U.S. counterparts to begin to resolve this problem?
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Lib. (ON)
Ayant passé pas mal de temps dans votre coin de pays, je comprends l'importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, surtout dans la région où vous vous trouvez. C'est vraiment une question de gens. Il s'agit de ces entreprises et de la façon dont elles peuvent travailler ensemble.
Nous sommes dans une pandémie mondiale. Tout au long de cette période d'un an, nous avons réussi à garder les frontières ouvertes, et je crois que c'est un grand succès. Nous avons des produits d'épicerie sur nos tablettes. Des fournitures médicales, des biens et du matériel essentiels traversent les deux frontières. À cet égard, je crois que notre longue frontière est et demeure un succès.
Nous reconnaissons que nous devons nous efforcer tous, le Canada et les États-Unis, et certainement ici, dans le cadre d'une approche pangouvernementale, mes collègues le ministre Blair et la ministre de la Santé, de travailler ensemble pour nous assurer que nous maintenons vraiment cet équilibre. En quoi cela consiste-t-il? Il s'agit de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et...
Having spent quite some time in your neck of the woods, I understand how important the trade relationship is between Canada and the U.S., particularly from the vantage point of where you are. It really is very much about people. It's about those businesses, and it's about how they are able to work together.
We are in a global pandemic. We have, throughout this period of a year, been able to keep the borders open in, I believe, a very successful way. We have groceries on our shelves. We have medical supplies and critical goods and equipment crossing both borders. In that respect, I believe this long border is and continues to be a success.
We do acknowledge it is the effort of all of us, Canada and the U.S., and certainly here in a whole-of-government approach, my colleagues Minister Blair and the health minister, to work together to make sure that we are truly maintaining that balance. What is that balance? That balance is keeping Canadians healthy and safe and—
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PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2021-04-01 15:14
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Merci, madame la ministre. Je suis désolé. Je n'ai pas beaucoup de temps.
Nous avons des produits d'épicerie sur les tablettes, Dieu merci. Ce que nous n'avons pas, ce sont de nouveaux contrats pour le Canada. Nous perdons ces nouveaux contrats parce que nous ne pouvons pas faire venir les clients ici pendant deux heures.
Madame la ministre, la pétition électronique 3297 a été déposée auprès du greffier. Elle est maintenant affichée sur le site Web de la Chambre des communes pour les signatures, depuis lundi dernier. Êtes-vous au courant de cette pétition électronique? Elle demande que les propriétaires d'entreprise, leurs employés et leurs clients soient considérés comme un service essentiel, tout comme l'a fait la province de l'Ontario.
Thank you, Minister. I'm sorry. I don't have very much time.
We have groceries on shelves, thank goodness. What we don't have is new contracts coming to Canada. We are losing these new contracts because we can't get the customers over here for two hours.
Minister, e-petition 3297 was tabled with the Clerk. It is now up on the House of Commons website for signatures as of last Monday. Are you aware of this e-petition? Basically, it calls for this: to deem business owners, their employees and their customers an essential service, just as the Province of Ontario has.
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Lib. (ON)
J'ai hâte d'examiner cette pétition, maintenant que vous m'en avez parlé. Je dirais que notre priorité absolue est de lutter contre la pandémie et d'assurer la sécurité des Canadiens. Des biens et des services essentiels traversent la frontière. Nous tenons absolument à assurer l'équilibre entre les échanges commerciaux entre les deux pays et la sécurité des Canadiens.
Nous voyons la lumière au bout du tunnel grâce aux vaccins, c'est certain, et comme je l'ai dit tout à l'heure, nos échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont revenus à leurs niveaux d'avant la pandémie. Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous devons protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous avons mis en place beaucoup de...
I'm looking forward to taking a look at that petition, now that you have raised it with me. I would say our top priority is to fight this pandemic and keep Canadians safe. Essential services and goods are moving across the border. We are absolutely balancing that—the commerce between the two countries—and keeping Canadians safe.
There is a light at the end of the tunnel with vaccines, for sure, and as I said earlier, our trade numbers have resumed to pre-pandemic levels between Canada and the United States. We are going to keep doing this, but we must keep Canadians safe from COVID-19. We have introduced a lot of—
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PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2021-04-01 15:15
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Merci, madame la ministre. Je comprends cela.
Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il, s'il vous plaît?
Thank you, Minister. I appreciate that.
Mr. Chair, how much time do I have left, please?
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Lib. (ON)
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2021-04-01 15:15
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Il vous reste environ une minute.
You have about a minute.
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PCC (ON)
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2021-04-01 15:15
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Merci beaucoup.
Je suis désolé de vous interrompre, madame la ministre. Je m'excuse sincèrement, mais ce n'est pas souvent que j'ai l'occasion de parler à un ministre.
Madame la ministre, je vais donc vous demander si vous vous engagez à soulever cette question auprès du ministre Blair et de vos collègues américains? Tout ce que les entreprises demandent, et c'est absolument indispensable pour assurer notre relance économique, c'est qu'on donne des directives claires et concises à l'ASFC et à l'ASPC pour qu'elles considèrent ces personnes comme étant des travailleurs essentiels, au même titre que nos camionneurs. C'est exactement la même chose.
Il y a effectivement d'excellents aliments sur les tablettes des épiceries, madame la ministre, mais ils ne se retrouvent pas sur la table des Canadiens, parce que des gens perdent leur emploi. Pourriez-vous vous engager à faire cela, s'il vous plaît?
Thank you very much.
I'm sorry to cut you off, Minister. I truly apologize, but it's not often that I get an opportunity to speak to a minister.
So, Minister, I guess I am asking this: Will you commit to bringing this issue forward to Minister Blair, as well as to your U.S. colleagues? All they're asking for, and what I know is absolutely vital to our economic recovery, is to give clear and concise direction to the CBSA and to PHAC to deem these workers essential, just like our truck drivers. It's the exact same thing.
Literally, there is great food on the grocery shelves, Minister, but it's not hitting the tables of Canadians, because people are losing their jobs. Would you commit to this, please?
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Lib. (ON)
Je m'engage à travailler aussi fort que possible pour que nous luttions contre la COVID-19 et continuions de faire ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous allons faire. Nous allons aider les petites entreprises à s'en sortir, à passer au travers de la pandémie. La santé des Canadiens, l'économie et la relance économique sont intimement liées.
C'est l'engagement que notre gouvernement a pris. Nous assurons la sécurité des Canadiens en appuyant les entreprises — toutes les entreprises, y compris les petites —, en les aidant à continuer d'exporter et de trouver des débouchés et des clients sur le marché international comme aux États-Unis. Tout ce travail se poursuit. Tout cela vise à nous mettre sur la voie de la relance, une voie plus forte si les Canadiens sont en bonne santé et en sécurité.
I commit to working as hard as I can to make sure we fight COVID-19 and continue to do what we need to do to keep Canadians safe. We are going to do that. We are going to help small businesses get through this, to bridge them to the other side of COVID-19. The health of Canadians and the economy and the economic recovery are absolutely connected.
That is our commitment as a government. We are keeping Canadians safe, supporting businesses—all businesses, including small businesses—helping our businesses continue to export and continue to find opportunities and customers in the international marketplace like the U.S. All that work continues. All of this is in an effort to get us on that road to recovery, one that is stronger because Canadians are healthy and safe.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Raj Saini
2021-04-01 15:17
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Merci, monsieur Lewis.
Nous allons maintenant passer à M. Housefather pour six minutes, s'il vous plaît.
Thank you, Mr. Lewis.
We will now go to Mr. Housefather for six minutes, please.
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Lib. (QC)
Voir le profil de Anthony Housefather
2021-04-01 15:17
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Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, c'est un plaisir de vous voir. Je vous remercie du travail extraordinaire que vous-même et votre secrétaire parlementaire avez accompli dans ce dossier.
Je vais partager mon temps avec Mme Bendayan.
Je voudrais vous donner l'occasion de préciser aux Canadiens exactement ce dont nous parlons ici. Comme vous l'avez dit dans votre déclaration préliminaire, il y a la Buy American Act, de 1933; il y a la Buy America Act, de 1983, puis il y a le récent décret du président Biden. Ensuite, il y a les différentes exemptions des dispositions « Buy American » dont le Canada bénéficie, dans le cadre de l'AMP ou de l'AEUMC.
Pourriez-vous expliquer exactement au Comité et aux Canadiens ce qui vous préoccupe le plus au sujet du récent décret présidentiel qui changerait les choses à l'égard des dispositions « Buy American » ou « Buy America », et comment vous collaborez avec vos collègues pour gérer cela?
Thank you, Mr. Chair.
Minister Ng, it's a pleasure to see you. Thank you for the extraordinary work that you and your parliamentary secretary have been doing on this file.
I will share some time with Ms. Bendayan.
I wanted to give you the opportunity to clarify for Canadians exactly what we're talking about here. As you said in your opening statement, there's the 1933 Buy American Act; there's the 1983 buy America act, and then there's President Biden's recent executive order. Then, there are all the different places Canada is exempt from “buy American”, whether through the GPA or the USMCA.
Could you talk to the committee and to Canadians about exactly what the biggest concern is about the President's recent executive order that would change things under either “buy American” or “buy America”, and how you are working with your colleagues to handle that?
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Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Je tiens à remercier le député. Je suis très heureuse de vous voir. C'est dommage que je ne puisse pas vous voir en personne, mais j'espère que cela se fera assez tôt.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, le terme « Buy American » renvoie à une loi adoptée par l'administration américaine, et comme le Canada est partie à l'AMP de l'OMC — l'Accord sur les marchés publics —, nous sommes exemptés des dispositions « Buy American ».
Les dispositions « Buy America » peuvent s'appliquer à un plus grand contenu américain, et c'est sur ce point que j'ai entendu des entreprises et des travailleurs canadiens et américains s'exprimer des deux côtés de la frontière, parce qu'ils comprennent la valeur des marchés publics ouverts. En fait, toute restriction à cet égard aura un effet négatif.
Nos chaînes d'approvisionnement sont très intégrées et nous travaillons en étroite collaboration. En fait, nous bâtissons ensemble et nous innovons ensemble. Je tiens à assurer au Comité que, s'il y a une augmentation des exigences en matière de contenu, nous allons travailler activement à nous défendre et à veiller à ce qu'il n'y ait aucune incidence sur nos chaînes d'approvisionnement essentielles, les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens.
I want to thank the honourable member. It's very good to see you. It's too bad I'm not able to see you and everyone in person, but I hope that will come soon enough.
As I said in my opening remarks, “buy American” refers to an act that the American administration enacted, and because Canada is a party to the WTO's GPA—the government procurement provisions—we are exempt from “buy American”.
“Buy America” may apply to greater American content, and it is here that I have, for sure, heard from Canadian and American businesses and workers on both sides of the border, because they understand the value of open procurement markets. In fact, any restrictions on that will actually have a negative impact.
Our supply chains are so integrated and we work so closely together. In fact, we build together and we innovate together. I just want to assure the committee that if there is any expansion into greater content requirements, we are going to actively work on that to defend and to ensure that there is no impact on our critical supply chains and Canadian businesses and Canadian workers.
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Lib. (QC)
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2021-04-01 15:20
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Merci beaucoup, madame la ministre.
J'ai une dernière question avant de céder la parole à Mme Bendayan.
Je sais que vous avez travaillé en étroite collaboration avec des groupes d'employeurs et des syndicats des deux côtés de la frontière pour faire en sorte que le point de vue du Canada soit entendu haut et fort à Washington et dans les différents États qui appliquent le décret.
Pouvez-vous nous parler de la collégialité de cette relation et de la façon dont cela fonctionne?
Thank you so much, Minister.
I just have one more question before I turn it over to Ms. Bendayan.
I know you've been working closely with employers groups and unions on both sides of the border in order to ensure that Canada's perspective is heard loudly and clearly in Washington and in the different states applying the executive order.
Can you talk about the collegiality of that relationship and how that's working out?
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Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Absolument.
Je pense que tout le monde ici a été témoin de l'approche énergique Équipe Canada que nous avons adoptée au cours des cinq dernières années. Ce n'est pas différent aujourd'hui. Je pense que nous devons poursuivre cette approche très forte en travaillant avec les interlocuteurs du USTR, mais aussi avec d'autres législateurs aux États-Unis.
Notre ambassadrice travaille d'arrache-pied sur ce dossier, tout comme mes collègues du Cabinet. Je vous invite tous à collaborer avec nous afin que nous puissions adopter l'approche énergique Équipe Canada pour mobiliser les intervenants américains, les décideurs de tous les ordres de gouvernement, les travailleurs et la société civile.
Nous démontrerons notre valeur. Je peux souligner l'importance de notre proximité et de la proximité de nos économies. C'est un argument que moi-même et nous tous pouvons faire valoir à nos interlocuteurs aux États-Unis, mais aussi aux entreprises canadiennes et américaines qui exercent leurs activités au Canada.
Nous voulons nous assurer que nous maintenons nos chaînes d'approvisionnement intégrées et nos relations ouvertes, parce que c'est avantageux non seulement pour le Canada — bien sûr —, mais aussi pour les travailleurs et les entreprises des États-Unis.
Nos deux pays sont déterminés à rebâtir, selon la feuille de route, un partenariat encore plus solide entre le Canada et les États-Unis, et nous avons l'ambition de nous attaquer ensemble aux changements climatiques. Le Canada contribue grandement à l'industrie américaine de l'infrastructure.
Ce sont là des occasions à saisir, et je préconiserais d'adopter une approche énergique et soutenue dans le cadre de cet effort.
Absolutely.
I think that everyone here will have experienced the strong team Canada approach that we have taken for the last five years. Today is no different. I think that we need to continue this very strong approach around team Canada, working with interlocutors with the USTR, but also with other legislators in the U.S.
Our ambassador is working hard at this, as are my cabinet colleagues. I would invite all of you to also work together with us so that we can advocate with this strong team Canada approach, engaging U.S. stakeholders, decision-makers at all levels of government, the workers and civil society.
We'll demonstrate our value. The integration of how close we are and how close our economies are, these are the stories that I am able to share. This is the case that I get to make and that we all get to make to our interlocutors in the U.S. but also to Canadian businesses and American businesses that operate in Canada.
We want to be sure that we are keeping these integrated supply chains and these relationships open in such a way, because it is not only beneficial to Canada—of course it is—but it also serves as a benefit to American workers and American businesses as well.
We are both committed, both countries, to building back better, to this road map between Canada and the U.S., and we have ambitions to also tackle climate change together. There's a lot of great Canadian input into the American infrastructure industry.
These are the opportunities, and I would encourage a strong, continued, team Canada approach in this advocacy.
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Lib. (QC)
Voir le profil de Anthony Housefather
2021-04-01 15:22
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Merci beaucoup.
Madame Bendayan, je vous cède la parole.
Thanks so much.
Rachel, I pass it over to you.
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Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Voir le profil de Rachel Bendayan
2021-04-01 15:22
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Merci.
Pour poursuivre dans la même veine, madame la ministre, j'ai eu l'occasion de parler à de nombreux membres du Conseil des affaires canadiennes-américaines, ainsi qu'à d'autres personnes. Il semble y avoir une véritable organisation sur le terrain, comme ce fut le cas lorsque nous avons négocié le nouvel ALENA, pour nous assurer que nos amis et homologues américains comprennent l'importance de cela pour nos deux pays.
Compte tenu du fait que, pas plus tard qu'hier, le président Biden a fait une annonce concernant le plan d'infrastructure de 2 billions de dollars qu'il envisage de mettre en oeuvre, je me demande si vous pourriez parler aux Canadiens et au Comité de l'importance d'aller de l'avant, mais aussi du fait que nous avons un peu de temps devant nous.
Je crois comprendre qu'aucun projet de loi n'est actuellement à l'étude. De plus, si nous examinons l'histoire récente, en 2010, la dernière fois que notre pays a réussi à se faire exempter des dispositions « Buy America », c'était après que le projet de loi eut été présenté dans un accord distinct.
Vous pourriez peut-être nous donner un peu de contexte au sujet de la stratégie pour l'avenir.
Thank you.
Just picking up, Minister, on that advocacy, I had the opportunity to speak to many members of the Canadian American Business Council, as well as others. There does seem to be real organization on the ground, just as there was when we were negotiating the new NAFTA, to ensure that our American friends and counterparts understand the importance of this for both our countries.
In light of the fact that, just yesterday, President Biden made an announcement regarding the $2-trillion infrastructure plan that he is looking to roll out, I wondered if you could perhaps speak to Canadians and to this committee about the importance of moving forward, but also that we do have some time to get this done.
It is my understanding that there is no bill currently on the floor. Also if we look back to recent history, in 2010, the last time we were able, as a country, to gain an exemption from buy America, that was done after the bill was introduced in a separate agreement.
Perhaps you can give us a little bit of context regarding the strategy going forward.
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Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Permettez-moi d'abord de dire que le gouvernement défendra toujours les travailleurs et les entreprises du Canada.
Si les États-Unis cherchent à élargir les règles en matière de contenu national ou à en établir d'autres, bien sûr, nous travaillerons pour nous assurer que cela ne s'appliquera pas au Canada ou ne touchera pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Que ce soit le premier ministre, la vice-première ministre ou moi-même, dans nos interactions avec le président, le vice-président et l'USTR, nous insistons sur le fait que les travailleurs des États-Unis et du Canada profitent de notre intégration, d'une chaîne d'approvisionnement sûre et résiliente et que le renforcement de cette relation commerciale est vraiment important pour éviter les conséquences imprévues qui pourraient découler d'une politique « Buy America ».
Cependant, je dirais que nous avons beaucoup en commun. Il est vraiment important de rebâtir mieux et de rebâtir l'économie verte. Je m'en voudrais de ne pas mentionner à quel point notre production d'acier est verte. Nous sommes un chef de file mondial. Les producteurs d'aluminium canadiens ont l'empreinte carbone la plus faible au monde et ils innovent. Notre secteur des transports et les intrants du secteur des transports ou de la foresterie, le béton et le ciment sont tous des intrants que le Canada et les États-Unis produisent ensemble, et qui entrent dans nos chaînes d'approvisionnement.
Nous ferons valoir que le fait de travailler ensemble, de bâtir ensemble, nous aidera à lutter contre les changements climatiques et nous aidera à rebâtir notre pays d'une manière qui créera des emplois pour la classe moyenne aux États-Unis et au Canada.
Let me start by saying that our government will always stand up for our Canadian workers and our businesses.
If there is an effort to expand or to introduce new domestic content requirements, of course we will absolutely work to ensure that this is not applied to Canada or affect Canadian supply chains. Whether it be the Prime Minister, the Deputy Prime Minister or me, through our interactions with the President, the vice-president and the USTR, we emphasize that workers in the U.S. and Canada benefit from our integrated, secure and resilient supply chain and that strengthening this trade relationship is really important to avoid any unintended consequences that may arise from any buy America policy.
However, I would say that we have a lot in common. Building back better and building back the green economy are really important. I would be remiss if I didn't talk about how green our steel production is. We are a global leader. Canadian aluminum producers have the lowest carbon footprint in the world and are innovating. Our transportation sector and the inputs into transportation or forestry, concrete and cement are all inputs that are made together between Canada and the U.S., and they go into those supply chains.
We fully will be making the case that working together, building together, will help us tackle climate change, and it will help us build back better in a way that creates jobs for the middle class in America and in Canada.
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Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Voir le profil de Raj Saini
2021-04-01 15:25
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Merci, madame Bendayan.
Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.
Thank you, Ms. Bendayan.
Mr. Savard-Tremblay, you have six minutes.
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Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Bonjour et merci, monsieur le président.
Je salue mes collègues.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.
Je voudrais faire un lien ou un parallèle avec ce que l'on pourrait également faire ici. Je vais donc vous amener un peu ailleurs.
Vous avez parlé de la Buy American Act et des dispositions Buy America. Il existe aussi, aux États-Unis, la Small Business Act, qui permet de réserver entre 23 % et 40 % de l'achat public américain à des PME nationales, soit à des PME américaines, bien évidemment.
Pour contrer ce type de mesures, est-ce que le gouvernement ne pourrait pas adopter une politique similaire ici?
Good afternoon and thank you, Mr. Chair.
Good afternoon to my colleagues.
I'd like to thank you, Madam Minister, for being with us today.
I'd like to make a connection or parallel with what we could also do here. So I'm going to take you somewhere else.
You talked about the Buy American Act and Buy America provisions. In the U.S., there's also the Small Business Act, which allows between 23% and 40% of American public purchasing to be reserved for domestic SMEs, or American SMEs, of course.
To counter this type of measure, couldn't the government adopt a similar policy here?
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Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup de cette question, mon cher collègue.
C'est toujours un plaisir de vous revoir.
Le travail que nous faisons [Difficultés techniques] bien sûr... En tant que ministre responsable de la petite entreprise et du commerce international, j'aide les entreprises à démarrer, à prendre de l'expansion et à accéder à de nouveaux marchés tous les jours. Non seulement j'utilise tous les outils du gouvernement fédéral, mais je travaille avec nos partenaires afin de créer plus de débouchés pour les entreprises canadiennes.
Je suis très heureuse que, dans notre nouvel ALENA, il y ait des dispositions qui comportent un chapitre, sur lequel nous sommes ravis de travailler, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. N'oubliez pas que 99 % de nos entreprises sont des PME. Comme seulement 12 % d'entre elles exportent aujourd'hui, vous pouvez voir les possibilités d'exportations qui s'offrent à nous. Dans le cadre de la nouvelle relation avec les États-Unis, le Canada et le Mexique, il y a un chapitre réservé aux petites et moyennes entreprises qui nous donne accès à ce marché, et c'est ce que nous avons fait avec tous les accords progressistes que nous avons négociés en tant que gouvernement.
Thank you very much for that question, dear colleague.
It's always great to see you again.
The work that we do [Technical difficulty—Editor] for sure.... For me, as the minister responsible for small business and international trade, simply put, I help businesses start up, scale up and access new markets every single day. I put in the entire tools of not only the federal government but our work with partners to create more opportunities for Canadian businesses.
I'm very pleased that in our newly negotiated NAFTA there are provisions that actually have a chapter, which we're excited to work on, particularly for small and medium-sized businesses. Remember, 99% of our businesses are SMEs here. Only 12% export today, so you can see the opportunities to export. In the new relationship with the U.S., Canada and Mexico, there is a dedicated chapter for small and medium-sized businesses that provides us access to this market, and we've done that with all of the progressive agreements that we've negotiated as a government.
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Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Bien sûr. Souvent, ce type d'accord se définit par l'offre de parts dans les marchés publics des pays partenaires. Or, dans le cas précis de...
Of course. This type of agreement is often defined by the supply of shares in partner countries' government procurement. In the specific case of
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Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
J'attends l'interprétation.
Quelqu'un peut-il vérifier l'interprétation, monsieur le président?
I'm waiting for the interpretation.
Can someone just check the translation, Mr. Chair?
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Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
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2021-04-01 15:27
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Tout va bien.
We're okay.
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Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Merci.
Thank you.
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Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Voir le profil de Raj Saini
2021-04-01 15:27
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J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Savard-Tremblay. Il vous reste encore quatre minutes.
I stopped the clock, Mr. Savard-Tremblay. You still have four minutes left.
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Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Dans ce cas, je peux recommencer ma question.
Il va sans dire que nous avons souvent des accès privilégiés aux marchés publics et aux contrats publics des pays partenaires, quand il existe des accords commerciaux, bien entendu. Dans le cas présent, il n'en demeure pas moins que la Small Business Act existe aussi.
J'en reviens à ma question. Ne pourrait-on pas, dans le contexte canadien, se fonder sur ce modèle pour adopter une loi ou un décret similaire en vue d'accorder priorité à des PME canadiennes et québécoises?
In that case, I can start my question over again.
It goes without saying that we often have privileged access to government procurement and government contracts from partner countries, when there are trade agreements, of course. In this case, the fact remains that the Small Business Act also exists.
I'll come back to my question. In the Canadian context, couldn't we use this model to adopt a similar law or order to give priority to Canadian and Quebec SMEs?
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Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Merci.
À l'heure actuelle, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et moi-même travaillons ensemble dans le cadre d'une approche pangouvernementale. Il y a là une fonction qui travaille très fort pour permettre davantage à nos petites et moyennes entreprises d'avoir accès aux débouchés que nous offrons, je suppose, en tant que gouvernement, mais en plus, bien sûr, je dirige à la fois la stratégie d'entrepreneuriat pour les Noirs, ainsi que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Il s'agit aussi de pouvoir, encore une fois, créer plus de possibilités et bâtir l'infrastructure de ces écosystèmes pour aider nos entreprises canadiennes à exploiter avec succès les occasions qui s'offrent à elles.
En tant que ministre du Commerce, j'ai ce que j'appelle ma « trousse d'outils commerciaux », qui réunit EDC, la BDC, le Service des délégués commerciaux, Investir au Canada et la Corporation commerciale canadienne. Cela me permet de concentrer notre énergie pour aider nos petites et moyennes entreprises à profiter des débouchés, notamment grâce au programme d'accélération du commerce que nous avons mis sur pied et qui a aidé de nombreuses entreprises à prendre de l'expansion et à pénétrer les marchés d'exportation. Ce travail est un de mes principaux engagements. C'est ce que je fais depuis le début, à titre de ministre de la Petite Entreprise, pour aider les PME à avoir accès à la technologie, à acquérir la capacité nécessaire et à bâtir.
En fait, je participe actuellement à une mission commerciale virtuelle en France. J'ai 300 entreprises en France qui font du travail, établissent des relations, font des affaires et trouvent des occasions d'attirer des investissements. Cela s'ajoute à d'autres missions commerciales virtuelles, dont j'aimerais beaucoup parler davantage, mais je crois que je devrais vous laisser poser la prochaine question.
Thank you.
At present, the Minister of Public Services and Procurement and I work together in a whole-of-government approach. There's a function here that is doing a lot of work to provide greater opportunities for our small and medium-sized businesses to have access to the business we offer, I suppose, as government, but in addition to that I, of course, lead both the Black entrepreneurship strategy, as well as the women's entrepreneurship strategy. This is about being able to also, again, create more opportunities and build that infrastructure in those ecosystems to help our Canadian businesses get a leg up to pursue opportunities and to be successful in those opportunities.
For me, as the trade minister, I have what I call the “trade tool kit”, a trade tool kit that puts EDC, BDC, the trade commissioner service, Invest in Canada and the Canadian Commercial Corporation together in a way such that I focus our energies to help our small and medium-sized businesses get access to those businesses, not the least of which is the trade accelerator program that we've put together, which has helped literally many businesses to grow and to grow into those export markets. That work is a top commitment of mine. I've been doing that from day one as the Minister of Small Business to help them get access and to get the capacity and to build.
In fact, right now, I'm on a virtual trade mission to France. I have 300 companies in France doing work, building relationships and business-to-business opportunities and finding investment attraction. That's on top of some of the other virtual trade missions, which I would love to talk more about, but I feel that I should let you ask the next question.
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Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Je vous remercie, madame la ministre.
Est-ce que les provinces et le Québec sont consultés au cours de l'élaboration de votre stratégie pour faire face au défi du protectionnisme américain?
Dans plusieurs cas, notamment au Québec, les États-Unis représentent le principal partenaire. Est-ce que le Québec a été inclus dans les réflexions entourant une stratégie éventuelle?
Thank you, Madam Minister.
Are the provinces and Quebec being consulted in the development of your strategy to deal with the challenge of American protectionism?
The U.S. is the main partner in many cases, especially in Quebec. Has Quebec been included in the thinking around a possible strategy?
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