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Lib. (BC)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 54e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Je tiens à souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le mardi 31 mai 2022, le Comité poursuit son étude du projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, et entreprend aujourd'hui l'étude article par article de ce projet de loi.
Voici maintenant quelques consignes pour assurer le bon déroulement de la séance.
La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride. Dans l'application Zoom, vous avez au bas de votre écran une icône de globe terrestre qui vous donne accès aux services d'interprétation dans la langue de votre choix. Si vous êtes dans la salle, je n'ai pas besoin de vous rappeler ce qu'il faut faire pour entendre l'interprétation.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole et mettre votre microphone en sourdine si ce n'est pas à vous de parler. La greffière m'indiquera qui souhaite intervenir dans la salle. Si vous utilisez Zoom, je verrai votre main levée dans la barre latérale. Je vous rappelle que vous devez en tout temps vous adresser à la présidence.
J'aurais aussi une question pour notre greffière. Est‑ce que tout le monde utilise un casque d'écoute approuvé?
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Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-11-18 13:06
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Comme il n'y a pas de témoin utilisant un casque d'écoute aujourd'hui, il n'a pas été nécessaire d'effectuer des tests avant la réunion.
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Lib. (BC)
Il va en effet de soi que les députés utilisent un casque qui a été approuvé. Je dois poser cette question dans le cadre des efforts que nous déployons maintenant pour le mieux-être de nos interprètes.
Je dois aussi rappeler qu'il est interdit de prendre des photos ou de faire des enregistrements de nos délibérations.
Conformément à la motion de régie interne que nous avons adoptée, je veux souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont présents pour répondre aux questions d'ordre technique que pourraient avoir les membres du Comité concernant le projet de loi C‑18.
Nous passons maintenant à l'étude article par article. Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, la prise en considération de l'article 1, le titre abrégé, est reportée jusqu'à la fin de l'étude article par article.
Pour l'article 2, nous avons l'amendement CPC‑01 des conservateurs.
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NPD (BC)
Madame la présidente, je pense que M. Waugh invoque le Règlement.
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Lib. (BC)
Allez‑y, monsieur Waugh.
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PCC (SK)
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2022-11-18 13:08
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Merci, madame la présidente.
Je pense que tout le monde a reçu l'avis de motion que j'ai soumis au Comité. Si cela vous convient, je voudrais que l'on en traite très rapidement avant de passer à l'étude article par article.
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Lib. (BC)
Je n'ai pas reçu cet avis de motion, monsieur Waugh.
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PCC (SK)
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2022-11-18 13:08
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Vous devriez l'avoir, car il a été envoyé à la greffière il y a quelques jours déjà.
Madame Belmore, pouvez-vous nous confirmer qu'il a été bel et bien distribué?
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Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-11-18 13:08
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Il a été distribué.
Je peux le renvoyer à tout le monde si c'est ce que vous souhaitez.
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PCC (SK)
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2022-11-18 13:08
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Oui, je vous en prie.
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Lib. (BC)
Je vais demander à mes collègues s'ils ont tous cet avis de motion en main. Savez-vous de quelle motion il est question?
Je vois que M. Housefather secoue la tête. J'espère que nous pourrons régler rapidement la question de cet avis de motion, parce que nous avions tous convenu d'aller de l'avant avec l'étude article par article.
Je vais demander à notre greffière de nous lire la motion dans les deux langues officielles, car je ne l'ai pas sous les yeux.
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Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-11-18 13:09
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Avec plaisir, madame la présidente.
Il est proposé:
Que l'ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Thomas Cromwell, soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, pour traiter de la révision indépendante de la gouvernance de Hockey Canada qu'il a effectuée; et que le Comité entende le juge Cromwell avant l'annonce par Hockey Canada de la composition de son nouveau conseil d'administration et de l'identité de son nouveau chef de la direction.
Voici la version française: Que...
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Lib. (BC)
Merci.
Je vous prie de m'excuser, monsieur Waugh. J'avais bel et bien vu cette motion, mais je ne savais pas à quoi vous faisiez référence.
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BQ (QC)
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2022-11-18 13:10
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J'invoque le Règlement, madame la présidente.
La greffière était sur le point de...
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Lib. (BC)
Je suis désolée. C'est plutôt bruyant dans la salle.
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BQ (QC)
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2022-11-18 13:10
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La greffière était sur le point de lire la motion en français. Pourriez-vous la laisser terminer?
Merci.
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Lib. (BC)
Merci. Cela m'avait échappé.
Vous pouvez poursuivre, madame la greffière.
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Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-11-18 13:10
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Voici la version française de la motion:
Que l’ancien juge de la Cour suprême, l’honorable Thomas Cromwell, soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, au sujet de la révision indépendante de la gouvernance de Hockey Canada qu’il a réalisée; et que le Comité entende le juge Cromwell avant l'annonce par Hockey Canada de son nouveau conseil d'administration et chef de la direction (PDG).
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Lib. (BC)
Merci, madame la greffière.
Le Comité est maintenant saisi d'une motion. Est‑ce que quelqu'un s'oppose à cette motion et voudrait en débattre?
De toute évidence, monsieur Waugh, votre proposition est tout ce qu'il y a de plus claire.
Comment le Comité souhaite‑t‑il procéder? Voulez-vous que l'on débatte du bien-fondé de la motion ou préférez-vous qu'on la mette directement aux voix?
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Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-11-18 13:11
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M. Bittle a levé la main.
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Lib. (BC)
Oui, monsieur Bittle.
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Lib. (ON)
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2022-11-18 13:11
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Merci beaucoup, madame la présidente.
La motion ne précise pas de date. Nous voulons tous convoquer le juge Cromwell, mais nous nous apprêtons à entreprendre l'étude article par article. Peut-être serait‑il préférable de reporter l'examen de cette motion.
Nous sommes tous en faveur de cette proposition. Je sais que plusieurs membres du Comité ont indiqué vouloir élargir la portée de cette étude pour entendre le point de vue d'autres organisations sportives et le témoignage d'experts de manière à pouvoir vraiment tirer les choses au clair quant aux enjeux touchant nos organisations nationales dans les différents sports, et pas seulement Hockey Canada.
Je pense qu'il faudrait modifier cette motion, parce qu'il faut fixer une date avant…
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Lib. (BC)
Voulez-vous proposer un amendement, monsieur Bittle?
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Lib. (ON)
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2022-11-18 13:12
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Non, je ne veux pas vraiment proposer d'amendement, car nous sommes déjà en train de gaspiller trop de temps. Je crois que nous devrions attendre pour examiner cette motion.
Je propose que l'on mette fin au débat sur cette motion pour y revenir à un autre moment.
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Lib. (BC)
Merci.
Madame Thomas, vous avez levé la main.
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PCC (AB)
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2022-11-18 13:12
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Merci, madame la présidente.
Je veux effectivement prendre la parole, mais mon collègue Kevin Waugh a la main levée depuis le tout début, et c'est peut-être lui qui devrait pouvoir d'abord s'exprimer.
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Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
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2022-11-18 13:12
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J'invoque le Règlement.
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Lib. (BC)
Oui, monsieur Bittle. Je sais que vous vous êtes prononcé à propos de cette motion, et certains de vos collègues vont peut-être abonder dans votre sens alors que d'autres peuvent être de l'avis contraire.
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Lib. (ON)
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2022-11-18 13:13
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Non, madame la présidente, il s'agit bien d'un rappel au Règlement. J'ai proposé l'ajournement du débat, et on ne peut pas poursuivre la discussion à ce sujet.
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Lib. (BC)
Avez-vous proposé l'ajournement du débat? Je n'ai pas eu connaissance d'une telle motion.
Il va de soi que l'on ne peut pas en débattre.
Oui, monsieur Waugh.
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PCC (SK)
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2022-11-18 13:13
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J'invoque le Règlement.
J'ai présenté une motion et je n'ai même pas eu l'occasion d'expliquer ma proposition. Je crois, madame la présidente, que l'on devrait tout au moins me permettre de le faire avant d'envisager l'ajournement du débat.
J'ai donné préavis de cette motion à tous mes collègues. Je suis désolé si vous ne l'avez peut-être pas reçue à temps, mais j'aimerais pouvoir en exposer les grandes lignes, si vous n'y voyez pas d'objection.
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Lib. (BC)
Monsieur Waugh, votre motion est recevable. Je vous cède la parole pour que vous nous disiez ce qu'il en est exactement.
Quelqu'un a par ailleurs proposé l'ajournement du débat, et nous devrons également en tenir compte.
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PCC (SK)
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2022-11-18 13:14
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Je crois qu'il faut aussi tenir compte de la motion que je vous ai soumise.
J'y propose que le Comité entende le témoignage du juge Cromwell avant que Hockey Canada annonce la composition de son nouveau conseil d'administration et l'identité de son nouveau chef de la direction.
Madame la présidente, le seul changement que j'apporterais à cette motion consisterait à préciser que cela doit se faire avant le 17 décembre, date à laquelle les membres du nouveau conseil d'administration de Hockey Canada seront assermentés.
Nous avons déjà tenu quatre séances sur la situation à Hockey Canada. Il faudrait maintenant que nous puissions entendre celui‑là même qui a mené cette étude sur la pratique sécuritaire du sport et effectué la révision indépendante de la gouvernance, et ce, avant l'assermentation du nouveau conseil d'administration de Hockey Canada le samedi 17 décembre prochain. Je pense que c'est la bonne chose à faire.
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Lib. (BC)
Merci, monsieur Waugh.
M. Chris Bittle: J'invoque le Règlement, madame la présidente.
La présidente: Nous vous écoutons, monsieur Bittle.
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Lib. (ON)
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2022-11-18 13:15
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Je veux simplement clarifier les choses, même si nous devrions sans doute mettre fin au débat et passer directement au vote. Je souhaite retirer ma motion. Nous pouvons simplement mettre la motion aux voix si nous pouvons croire les conservateurs sur parole lorsqu'ils affirment ne plus vouloir faire d'obstruction.
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Lib. (BC)
Merci.
Je crois cependant que c'est Mme Thomas qui a maintenant la parole.
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PCC (AB)
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2022-11-18 13:15
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Merci, madame la présidente.
Nous souhaitons vraiment que l'on mette maintenant cette motion aux voix. Cela me convient très bien.
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Lib. (BC)
Merci beaucoup.
Je vais demander à notre greffière de procéder au vote.
La motion a été amendée pour préciser la date du 17 décembre.
Monsieur Tolmie, nous nous apprêtons à mettre la motion aux voix, alors je vais vous céder la parole seulement si vous avez à nous dire quelque chose d'important que nous n'avons pas déjà entendu.
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PCC (SK)
Madame la présidente, comment allez-vous procéder pour enregistrer le vote de ceux qui participent en mode virtuel?
J'ai moi-même levé la main pour indiquer que je suis en faveur de cette motion.
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Lib. (BC)
Nous n'avons pas encore débuté le vote par appel nominal, monsieur Tolmie. C'est ce que nous allons faire à l'instant.
Comme à l'habitude, notre greffière va demander à chaque membre de se prononcer.
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PCC (SK)
Merci pour cette précision.
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Lib. (BC)
Nous allons maintenant passer au vote.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre aucune. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Merci. C'est adopté à l'unanimité.
Merci, monsieur Waugh, pour cette motion.
Le moment est venu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C‑18.
M. Peter Julian: J'invoque le Règlement.
La présidente: À vous la parole, monsieur Julian.
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NPD (BC)
Je vais faire très rapidement, madame la présidente, car j'ai grand-hâte de procéder à l'étude article par article.
Je note qu'il est prévu de considérer l'adoption de chaque article dès qu'on a réglé le sort des amendements le concernant.
Je suggérerais — en espérant obtenir l'assentiment de mes collègues — que nous traitions plutôt d'abord de tous les amendements avant de passer à l'adoption des différents articles. Un amendement adopté concernant un article peut influer sur la façon dont nous allons considérer un autre article.
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Lib. (BC)
Oui.
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NPD (BC)
Je trouve toujours difficile de procéder au fur et à mesure tel qu'il est proposé. Je préfère que l'on traite de tous les amendements l'un à la suite de l'autre avant de passer à l'adoption de l'ensemble des articles.
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Lib. (BC)
Merci beaucoup, monsieur Julian.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à cette façon de faire? Est‑ce que tout le monde est d'accord?
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Philippe Méla
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Philippe Méla
2022-11-18 13:18
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Madame la présidente, puis‑je simplement...
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Lib. (BC)
Comme aucune main ne se lève, je pense que tout le monde est d'accord.
Nous vous écoutons, monsieur Méla.
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Philippe Méla
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Philippe Méla
2022-11-18 13:18
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Je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que M. Julian souhaite faire, mais je pense qu'il aurait besoin d'un consentement unanime à cette fin. Il faudrait...
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Lib. (BC)
Je viens tout juste de demander si quelqu'un s'y opposait et personne ne s'est manifesté. J'ai donc bien l'impression qu'il y a consentement unanime, à moins que quelqu'un...
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BQ (QC)
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2022-11-18 13:19
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Madame la présidente, j'invoque le Réglement.
Il n'y a pas d'interprétation en français.
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Lib. (BC)
Merci, monsieur Champoux.
Voulez-vous que nous interrompions la séance, le temps que ce problème avec l'interprétation soit réglé?
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Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
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2022-11-18 13:19
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Il n'y a pas de son sur le canal français présentement, madame la présidente.
Afin de s'assurer que les interprètes sont sur le bon canal, est-ce que quelqu'un peut dire quelques mots pour leur donner un peu de travail?
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Lib. (ON)
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2022-11-18 13:19
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C'est un petit test pour m'assurer que M. Champoux ait accès à l'interprétation.
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Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
Voir le profil de Martin Champoux
2022-11-18 13:19
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Merci de votre collaboration, monsieur Bittle.
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Lib. (BC)
Tout va bien avec l'interprétation, monsieur Champoux?
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BQ (QC)
Voir le profil de Martin Champoux
2022-11-18 13:19
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Oui, madame la présidente, c'est rétabli. Merci.
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Lib. (BC)
Merci.
Nous pouvons poursuivre. Je n'ai entendu personne s'opposer à la suggestion de M. Julian. Il veut que nous examinions tous les amendements les uns après les autres afin de voir s'ils conviennent à tous avant qu'on les mette aux voix.
Est‑ce bien ce que vous proposez, monsieur Julian?
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NPD (BC)
Je suis désolé, madame la présidente, mais il s'agit en fait de considérer tous les amendements à la suite, plutôt que d'envisager l'adoption des articles au fur et à mesure comme on l'indique dans l'ordre du jour qui prévoit que l'on examine par exemple les amendements relatifs à l'article 2 pour ensuite demander si cet article est adopté.
Je proposerais plutôt que l'on pose la question « L'article x est‑il adopté? » seulement une fois que l'on aura réglé le sort de tous les amendements.
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Lib. (BC)
D'accord. Je veux bien, monsieur Julian, mais vous savez comme moi que si un certain amendement est adopté, il est possible qu'il invalide une autre proposition. Autrement dit, si nous adoptons un amendement donné, il se peut que les autres amendements portant sur les mêmes dispositions deviennent du même coup sans effet ou irrecevables. Cela fait partie des éléments que nous devons prendre en considération.
Oui, madame la greffière?
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