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2020-11-27 [p.325]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-pr...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
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2020-11-27 [p.325]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code crim...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
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2020-11-27 [p.325]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :Groupe n...
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
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2020-11-27 [p.325]
Groupe no 1La motion no 1 n’est pas mise en délibération....
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Groupe no 1
La motion no 1 n’est pas mise en délibération.
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2020-11-27 [p.325]
M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 2, — Que l...
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M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.
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2020-11-27 [p.325]
M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 3, — Que l...
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M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit :« i) s’assurer qu’au moins cent vingt jours francs ».
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2020-11-27 [p.325]
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1....
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
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2020-11-27 [p.325]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-27 [p.326]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-27 [p.326]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pr...
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M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement,  ». — Document parlementaire no 8510-432-32.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 7) est déposé.
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2020-11-27 [p.326]
M. Kitchen (Souris-Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, p...
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M. Kitchen (Souris-Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes ». — Document parlementaire no 8510-432-33.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6 et 9) est déposé.
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2020-11-27 [p.326]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présent...
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité, « Appels frauduleux au Canada : une première tentative du gouvernement fédéral pour s'attaquer à ce problème ». — Document parlementaire no 8510-432-34.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
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2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présent...
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-35.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé.
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2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présent...
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité, « Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne ». — Document parlementaire no 8510-432-36.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
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2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présent...
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport du Comité, « Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme ». — Document parlementaire no 8510-432-37.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
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2020-11-27 [p.327]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le premier rapport ...
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M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-38.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.
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2020-11-27 [p.328]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport...
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M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-39.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.
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2020-11-27 [p.328]
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développemen...
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M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement ». — Document parlementaire no 8510-432-40.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6 et 7) est déposé.
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2020-11-27 [p.328]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième r...
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M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-432-41.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
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2020-11-27 [p.328]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Collin...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Collins (Victoria), le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-27 [p.329]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-27 [p.329]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-00299);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-00299);
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2020-11-27 [p.329]
— par M. May (Cambridge), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00300);...
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— par M. May (Cambridge), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00300);
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2020-11-27 [p.329]
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00301) et une au sujet de la justic...
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— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00301) et une au sujet de la justice (no 432-00302);
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2020-11-27 [p.329]
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00303) et une au sujet des affaires étrangères (no 432...
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— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00303) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00304);
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2020-11-27 [p.329]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 432-00305);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 432-00305);
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2020-11-27 [p.329]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du travail et de l'emploi (no 432-00306) et une au sujet des af...
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— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du travail et de l'emploi (no 432-00306) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00307);
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2020-11-27 [p.329]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la justice (no 432-00308);...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la justice (no 432-00308);
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2020-11-27 [p.329]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-00309, 432-00310 et ...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-00309, 432-00310 et 432-00311) et une au sujet de la justice (no 432-00312);
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2020-11-27 [p.329]
— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00313)....
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— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00313).
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2020-11-27 [p.329]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mo...
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 3).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
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2020-11-27 [p.329]
Affaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-27 [p.329]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-23...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
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2020-11-27 [p.329]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-27 [p.329]
AjournementÀ 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'artic...
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Ajournement
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-26 [p.324]
En conséquence, à 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1...
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En conséquence, à 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-26 [p.321]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-26 [p.321]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport d...
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Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-30.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
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2020-11-26 [p.321]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport ...
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Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-31.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
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2020-11-26 [p.322]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headin...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), le projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-26 [p.322]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-26 [p.322]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00295);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00295);
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2020-11-26 [p.322]
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de l'environnement (no 432-00296);...
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— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de l'environnement (no 432-00296);
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2020-11-26 [p.322]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00297);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00297);
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2020-11-26 [p.322]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-00298)....
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-00298).
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2020-11-26 [p.322]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-97 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les vols à bord d’aéronefs du gouvernement effectués à des fins personnelles et autres que gouvernementales par le premier ministre et sa famille, et par les ministres et leur famille, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chacun de ces vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité; b) pour chaque vol, quel était le montant total que chacun des passagers a remboursé au gouvernement? — Document parlementaire no 8555-432-97-01.
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2020-11-26 [p.322]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuy...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
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2020-11-26 [p.322]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-26 [p.323]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-26 [p.323]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement devrait respecter la promesse ...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement devrait respecter la promesse faite aux producteurs agricoles sous la gestion de l'offre et aux transformateurs affectés par les trois derniers accords économiques en : a) révélant sans délais les détails liés aux compensations financières qui seront versées aux producteurs de lait, d'oeufs, de poulet et de volaille, ainsi qu'aux transformateurs pour toute la durée des ententes compensatoires; b) budgétant ces compensations afin de rendre celles-ci prévisibles jusqu'à la fin de l'entente.
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2020-11-26 [p.323]
Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’i...
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Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible), et déclare la première lecture nulle et non avenue.
En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.
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2020-11-26 [p.323]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuy...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
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2020-11-26 [p.323]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-26 [p.323]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalim...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.
M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
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2020-11-26 [p.323]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-26 [p.323]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-11-26 [p.324]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour ...
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— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2020-11-26 [p.324]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l'aviation ci...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2020-11-26 [p.324]
— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de service...
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— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de service de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1200-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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2020-11-26 [p.324]
Débat d'ajournementÀ 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.
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