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Lib. (ON)
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Je vous souhaite la bienvenue à la 10e réunion du Bureau de régie interne.
Nous allons commencer par le compte rendu de la dernière séance.
Tout convient. Quelqu'un a-t-il des commentaires à faire à ce sujet?
Je vois qu'il n'y a pas de commentaires concernant le procès-verbal.
Au sujet des affaires découlant de la réunion précédente, y a-t-il des commentaires?
D'accord. Tout est clair.
Le point trois porte sur l'entretien des systèmes informatiques et des biens acquis pour les installations au titre de la Vision et du plan à long terme, ou VPLT.
Nous accueillons Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, qui sont venus nous présenter leurs exposés.
Avant de poursuivre, je veux rappeler à tous les membres que nous avons beaucoup de points à couvrir ce matin. Je veux m'assurer que vos questions seront, si possible, concises, très complètes, mais aussi très concises.
Merci beaucoup.
Monsieur Aubé, vous avez la parole.
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Stéphan Aubé
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Stéphan Aubé
2020-11-19 11:04
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Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Bureau.
Nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander d'approuver le financement permanent destiné au fonctionnement, à l'entretien, au soutien et à la gestion du cycle de vie des éléments de connectivité des édifices qui sont transférés de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre dans le cadre des rénovations à long terme.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle analyse de rentabilité. Il s'agit en fait de la mise à jour d'une précédente demande approuvée par le Bureau. L'Administration de la Chambre s'est présentée devant le Bureau en 2014 pour lui demander d'approuver des éléments de connectivité. Elle est revenue en 2015 pour lui demander d'approuver des éléments d'immeubles, puis de nouveau en 2017 pour lui demander d'approuver à la fois des éléments de connectivité et des éléments d'immeubles.
Le Bureau avait approuvé un financement temporaire de 24,6 millions de dollars à ce moment. En plus des 24,6 millions de dollars que nous demandons maintenant en fonds permanents, nous demandons un montant de 6,7 millions de dollars pour l'entretien des éléments d'une valeur de 77 millions de dollars qui ont été transférés à la Chambre depuis 2017 dans le cadre des rénovations et que nous avons ajouté à notre plan de gestion du cycle de vie pour le mettre à jour.
J'aimerais vous dresser l'historique du financement et des approbations déjà reçues, car certains membres du Bureau n'étaient sans doute pas en poste à ce moment.
La soumission de 2014-2015, qui avait été présentée au Bureau de régie interne, concernait principalement les biens qui avaient été transférés en lien aux rénovations que vous voyez en jaune sur le diagramme.
Après 2007, le but des rénovations à long terme était de sortir les gens de l'édifice Wellington, de l'édifice de la Bravoure et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald afin de rénover ces édifices. Nous avons donc rénové l'édifice de la Justice et nous avons acquis, par l'intermédiaire des Travaux publics, des espaces sur la rue Queen pour pouvoir y relocaliser les gens de l'Administration.
La première soumission était axée sur ces édifices et sur certains projets du PEECE, ou programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices, que nous avions mis en place. Sachant que la Colline du Parlement s'agrandissait à ce moment-là, nous avions des projets de mettre en réseau tous ces édifices, comme sur un campus. Nous avions des projets comme le massif des conduits sur la rue Sparks. Il y avait aussi un centre d'opération multimédia qui avait été créé pour tout ce qui touche à la télédiffusion.
En 2017, nous sommes revenus devant le Bureau de régie interne pour demander les fonds nécessaires pour soutenir les rénovations apportées à l'édifice Wellington. Au 180, rue Wellington, il y a 60 députés et à peu près 10 salles de comités. Nous avions également demandé des fonds pour soutenir les biens liés à l'édifice Sir-John-A.-Macdonald et à l'édifice de la Bravoure. Il était aussi question de deux autres édifices dont nous avions besoin pour relocaliser les gens de l'Administration.
Aujourd'hui, lorsqu'on parle de 6,6 millions de dollars, on parle principalement de biens associés à la mise en œuvre de l'édifice de l'Ouest. Comme vous le savez, c'est l'édifice utilisé actuellement. Il y a aussi le Centre d'accueil des visiteurs.
Ce sont principalement les demandes de financement permanent que nous présentons aujourd'hui au Bureau de régie interne.
Lorsque nous parlons de biens dans cet exposé, nous parlons essentiellement de deux catégories différentes de biens. Nous parlons de biens appelés « éléments de connectivité », comme le réseau de télévision par câble qui se trouve sur la Colline, le système de sécurité intégré, l'équipement de réseautage et tout l'équipement multimédia. Nous parlons aussi de biens appelés « éléments d'immeubles ». Il s'agit dans ce cas des biens qui sont liés aux installations mais qui sont essentiellement mobiles à l'intérieur de ces installations, comme les meubles, les œuvres d'art et les artefacts, et tout équipement spécialisé ayant un lien avec la technologie comme la climatisation et l'éclairage pour la télédiffusion. Ce sont les biens particuliers dont nous parlons ici et qui sont sous la responsabilité de la Chambre.
Le tableau montre la valeur des biens qui ont été transférés à la Chambre dans le cadre des rénovations. Comme vous le voyez, des biens d'une valeur de 205 millions de dollars ont été transférés depuis 2000. Au cours des quatre dernières années, soit depuis 2016, le montant de 77 millions de dollars représente essentiellement les biens qui ne faisaient pas partie de l'approbation demandée en 2017. Le tableau vous montre un portrait des changements. Les changements demandés dans le cadre de cette analyse de rentabilité touchent essentiellement la connectivité. Vous voyez les variances. Nous avons indiqué les variances dans les différents secteurs d'investissements, qui s'élèvent à 6,6 millions de dollars.
Du point de vue des immeubles, comme je l'ai dit, les éléments qui sont liés aux immeubles, nous ne demandons pas de fonds additionnels, et ce, parce que nous pensons qu'avec les fonds que nous avons en main, et aussi en raison de la pandémie, nous ne voulons pas modifier le financement pour l'instant, car il pourrait y avoir des changements dans l'avenir. Nous voulons nous concentrer uniquement sur les éléments de connectivité, car nous avons dans ce cas une bonne idée de nos besoins de financement possibles pour l'avenir.
En terminant, je vais vous faire un bref historique. Pourquoi sommes-nous responsables de cela? Lors du lancement de l'initiative de rénovations à long terme à la fin des années 1990, il y a eu une entente entre les partenaires — les partenaires parlementaires étant le Sénat et la Chambre — et SPAC, dans laquelle les rôles et responsabilités ont été établis. Essentiellement, pour ces projets, comme celui de l'édifice de l'Ouest, Travaux publics est responsable de la portée et de l'exécution des projets, et il est également responsable du financement des immobilisations. Il fournit les fonds lorsque nous avons besoin d'acquérir des biens, mais nous sommes responsables de financer leur fonctionnement, comme l'entretien, le soutien et la gestion du cycle de vie. C'est la raison de notre présence ici aujourd'hui, car nous avons une responsabilité à cet égard et nous avons l'obligation de financer ces biens.
Je veux simplement souligner quelques avantages et l'importance que cela représente pour la Chambre de recevoir ce financement. J'ai ajouté quelques photos et certains d'entre vous se souviendront sans doute de ces endroits. Comme vous le voyez, la photo du milieu est une salle de comité avant les rénovations, une salle qui se trouvait dans l'édifice de la Bravoure. J'ai des photos aussi de l'édifice de l'Ouest. Elles sont très semblables. Vous pouvez voir les tables, la disposition et la technologie qui s'y trouvaient. La photo de droite montre les installations de télédiffusion que nous avions pour fournir les services de télévision à la Chambre et aux comités. Il y a de nombreuses installations temporaires. Les édifices ne disposaient pas de l'équipement dont nous avions besoin pour tenir des réunions dignes du XXIe siècle. Je voulais simplement vous donner un aperçu historique des avantages.
Vous voyez aussi le câblage dans ces installations. La photo a été prise, en fait, dans l'édifice du Centre. Elle montre les systèmes de sécurité, la façon dont ils étaient installés, car nous n'avions pas l'infrastructure pour les soutenir. Maintenant, essentiellement après les rénovations, les députés disposeront d'installations adéquates pour interagir et bien travailler tant au sein des caucus, des comités qu'à la Chambre.
Enfin, beaucoup de fonds ont été investis pour permettre aux parlementaires de mieux communiquer et de servir leurs commettants à la Chambre, de même que pour mettre en place l'infrastructure derrière les murs.
Sur ce, notre recommandation finale est de demander au Bureau d'aller de l'avant avec les investissements requis et d'approuver le financement permanent de près de 30 millions de dollars à partir de 2023-2024 pour les biens qui ont été transférés à la Chambre.
Monsieur le président, je suis prêt à répondre aux questions.
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Lib. (ON)
Très bien. Y a-t-il des questions?
Monsieur Julian.
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NPD (BC)
Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant des détails que contiennent ces documents.
Je veux m'assurer que cela couvre la transition ainsi que les biens et le personnel requis, et qu'il n'y aura pas d'autres demandes de fonds au cours des années à venir. Monsieur Aubé, comme vous l'avez mentionné, c'est un enjeu qui est revenu à maintes reprises devant le Bureau de régie interne au cours des dernières années. Je suis convaincu que les Canadiens veulent avoir l'assurance que nous mettons en place un plan qui fonctionne à long terme et qui est durable.
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Stéphan Aubé
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Stéphan Aubé
2020-11-19 11:14
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Merci, monsieur Julian, de la question.
Votre question comporte deux volets. Nous nous présentons devant le Bureau tous les trois ans parce que nous nous sommes engagés à le faire en 2014. Nous avions reconnu qu'il y avait beaucoup de rénovations en cours et que nous n'étions pas prêts à nous engager à une demande de financement permanent, car nous n'avions pas un portrait précis de la situation à ce moment. C'est la raison de notre retour tous les trois ans. Je peux vous confirmer, monsieur, que nous sommes à peu près certains qu'il n'y aura pas d'autres demandes pour les biens existants que nous avons.
Cela étant dit, nous avons des installations qui devront être rajoutées dans l'avenir, comme l'édifice du Centre. Nous commençons les rénovations dans cet édifice. Nous commençons également les rénovations de l'édifice de la Confédération. Nous sommes à l'étape de la planification. Nous examinons aussi les rénovations à faire sur Sparks. Ce sont des éléments distincts, monsieur, mais pour tous les éléments que je vous ai montrés, nous ne prévoyons pas devoir revenir devant le Bureau. Nous sommes convaincus d'avoir une bonne idée des fonds requis pour les biens qui ont été transférés. Nous sommes très confiants.
Je vais demander à mon collègue, M. Paquette, le dirigeant principal des finances, de vous dire quelques mots à ce sujet. Nous avons fait preuve de la diligence requise, monsieur, dans la planification financière de tous ces biens.
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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-11-19 11:15
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J'aimerais aussi m'exprimer sur ce point.
Nous avons fait nos devoirs. Nous avons fait preuve de la diligence requise à propos des pratiques exemplaires concernant ce genre de technologie et des éléments dont il est question ici. C'est pour cette raison que nous nous présentons devant vous tous les trois ans. Nous voulions que les choses se stabilisent. Comme M. Aubé l'a mentionné dans son exposé, nous exerçons une surveillance, un contrôle sur certains de ces bâtiments pendant leur rénovation depuis quelques années. Nous pouvons maintenant nous asseoir et procéder aux estimations avec un certain niveau d'assurance.
De toute évidence, personne d'entre nous n'a de boule de cristal. À moins d'une situation ou de changements inusités dans la façon de travailler du Parlement, c'est la meilleure estimation que nous pouvons faire des besoins à long terme pour ces édifices et ces biens.
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NPD (BC)
Des fonds supplémentaires seront probablement requis d'ici un an ou deux pour l'édifice du Centre et la rue Sparks.
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Stéphan Aubé
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Stéphan Aubé
2020-11-19 11:16
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Ce sera à plus long terme, monsieur. Nous ne prévoyons pas cela au cours des six prochaines années, à tout le moins. Nous prévoyons cela à plus long terme.
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NPD (BC)
Merci.
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Lib. (ON)
Est-ce qu'il y a d'autres questions?
J'aimerais revenir à la question de M. Julian, si je peux me permettre. C'est la prérogative du président de poser une question.
Pour être clair, je pense que nous mélangeons biens durables et fonctionnement ici. Il s'agit de deux choses différentes. Ce dont il est question, c'est du fonctionnement, n'est-ce pas? Les salaires? Cela n'a rien à voir avec l'achat de nouveaux biens.
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Stéphan Aubé
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Stéphan Aubé
2020-11-19 11:17
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Il ne s'agit pas seulement des salaires, monsieur. Il s'agit aussi de la capacité d'entretenir les biens, comme les caméras ici. Nous devons gérer leur cycle de vie. Nous voulons obtenir les fonds nécessaires pour gérer leur cycle de vie jusqu'à terme. Nous voulons aussi obtenir des fonds pour les soutenir et les entretenir pendant leur cycle de vie prévu. Nous avions demandé des fonds pour les salaires lors des périodes précédentes. Nous ne demandons pas d'autres fonds pour les salaires.
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Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres questions?
Il y a deux recommandations. Sommes-nous d'accord avec ces recommandations?
Nous sommes d'accord, très bien.
Nous passons au point no 4.
Il porte sur la stabilisation du financement.
Les premiers témoins seront M. Paquette et Mme Laframboise.
Vous avez la parole.
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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-11-19 11:18
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Merci, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui au nom de l'Administration pour vous présenter deux soumissions. Nous demandons que le Bureau approuve le financement pour stabiliser les ressources dont nous avons besoin pour poursuivre certaines initiatives qui ont été entreprises pour aider les députés à s'acquitter de leurs fonctions parlementaires.
La première est une demande de financement pour stabiliser les services améliorés offerts par les Services des finances et les Services des ressources humaines à la suite des changements apportés dans les lois et les politiques, ou pour améliorer la prestation des services.
La deuxième est une demande de financement pour stabiliser les ressources à la suite de la mise en place d'un programme global de planification des ressources et de renouvellement des activités de l'organisation qui a été entrepris pour remplacer la plateforme des finances et des ressources humaines qui était désuète.
J'aimerais vous fournir un peu de contexte ici. Au cours des dernières années, plusieurs modifications ont été apportées aux lois et aux politiques qui ont eu une incidence sur les finances et les ressources humaines. Mentionnons par exemple l'entrée en vigueur des projets de loi C-44 et C-65, en plus de nombreuses modifications aux règlements et aux politiques. Nous avons, en outre, procédé à des investissements importants pour mieux aider les députés dans leurs fonctions parlementaires, notamment, mais pas seulement, la VPLT dont nous venons tout juste de parler et qui a transformé notre façon de travailler sur la Colline. Elle a modernisé et amélioré la technologie que nous utilisons et les télécommunications. Nous devons aussi gérer la durabilité de ces divers biens dans les installations.
Il y a eu aussi les investissements pour améliorer la sécurité, augmenter la télédiffusion et la webdiffusion des séances des comités, la modernisation des services alimentaires, les services en ressources humaines offerts aux députés à titre d'employeurs, et la gestion des services informatiques dans les bureaux de circonscription qui a commencé il y a quelques années. Ce ne sont là que quelques-uns des investissements.
Ces changements et ces investissements ont rendu la gestion des budgets plus complexe et ont nécessité que nous améliorions notre planification et nos analyses financières. Le rôle de l'équipe de la planification et de la gestion des ressources financières s'est élargi, car elle doit maintenant, entre autres, traiter des demandes de financement administratives complexes; travailler avec des partenaires pour veiller à ce que toutes les analyses de rentabilité et les besoins financiers connexes soient exacts et bien documentés; et fournir de l'information et des analyses financières exactes et en temps opportun afin de permettre à la haute direction de prendre les bonnes décisions concernant les budgets et la réaffectation et l'utilisation des ressources internes. Il s'agit aussi de l'équipe qui a préparé les nouveaux rapports que nous soumettons au Bureau, qui sont ensuite rendus publics sur le site Web. Nous avons besoin de cette capacité accrue pour nous acquitter de la charge de travail qui découle des nouvelles obligations de rapport et de la consolidation de nos services de conseils financiers.
La demande de financement porte sur quatre ETP pour un total de 518 000 $. De plus, la création des services des baux des bureaux de circonscription a permis à l'Administration de mieux soutenir les députés dans la gestion de ces baux. Le Bureau a approuvé un changement à la politique pour faire en sorte que ces baux soient transférés à l'Administration lorsqu'un député ne se représente pas ou qu'il n'est pas réélu. Cette clause de cession, qui est entrée en vigueur à la suite des élections générales de 2019, permet de laisser les biens dans les bureaux, et aux nouveaux députés, de s'y installer dès que l'ancien député a quitté les lieux.
Pour répondre aux besoins opérationnels, nous avons mis sur pied une équipe qui possède les connaissances et les compétences voulues pour créer les outils et les procédures nécessaires pour gérer cette nouvelle responsabilité. Dans la foulée des leçons apprises lors des élections précédentes, cette équipe de trois personnes fournit activement maintenant aux députés et à l'Administration de la Chambre les outils, les directives et le soutien nécessaires pour gérer les baux des bureaux de circonscription.
En plus d'aider les députés à se mettre rapidement au travail dans leurs bureaux de circonscription, cette équipe a également permis de réaliser des économies en facilitant la transition après les élections et le maintien des liens entre les députés et les propriétaires des bureaux. Comme l'aide fournie aux députés dans la gestion de leurs baux commerciaux complexes a été un succès, nous demandons que soit approuvé le financement nécessaire pour ces trois ETP, soit 273 000 $ par année, afin de pouvoir les garder en poste.
Le deuxième élément est l'accroissement des ressources lié à l'entrée en vigueur du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d'exécution du budget. La loi élargit la portée des obligations en matière de santé et sécurité au travail prévues dans le Code canadien du travail pour inclure les instances parlementaires, y compris l'Administration de la Chambre et les députés à titre d'employeurs. Le programme nécessite l'élaboration et l'application de politiques et de programmes pour que les députés et l'Administration de la Chambre soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations prévues dans le Code, et que les députés reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations à titre d'employeurs.
Nous avons aussi besoin de ressources pour assurer la prestation des 17 programmes de prévention et de conformité organisationnels découlant de cette initiative. Ces ressources contribueront à la protection et au bien-être des employés de l'Administration de la Chambre et des députés, à l'élaboration de ressources et d'outils pour les députés, et à la réalisation d'économies liées aux accidents de travail. Afin de réaliser ce travail, un financement permanent annuel de 318 000 $ est requis pour quatre ETP.
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Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-11-19 11:23
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Je n'ai pas terminé. Je vais simplement changer de langue.
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Lib. (ON)
Excusez-moi.
Allez-y.
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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-11-19 11:24
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En ce qui a trait à la deuxième soumission, l'Administration a remplacé les systèmes de planification des ressources désuets de l'organisation par une plateforme plus moderne et durable axée sur les clients et qui regroupe la gestion des ressources financières et humaines. La mise en œuvre du modèle de gestion des ressources humaines a entraîné d'importants changements dans le processus opérationnel ainsi que dans les pratiques, les rôles et les responsabilités de l'organisation. C'est pourquoi on a mis sur pied l'équipe centrale, pour soutenir la nouvelle plateforme, et créé le Centre de service des ressources humaines.
Cette équipe centrale a été mise sur pied en janvier 2020. Elle gère les produits, le système ainsi que le soutien à la maintenance connexe, en plus du cycle de vie de cette nouvelle plateforme. Le Centre de service des ressources humaines, quant à lui, constitue un centre d'expertise qui regroupe les nombreux services et opérations en matière de ressources humaines à l'intention des députés, de leurs employés et des employés de l'Administration.
Les deux équipes ont été créées à partir de ressources existantes provenant des diverses équipes du secteur de l'Administration, mais quelques nouveaux postes supplémentaires ont dû être établis. Jusqu'à présent, le financement temporaire a été obtenu au moyen des excédents budgétaires, mais cette solution est temporaire et doit être stabilisée. Afin d'assurer un financement pour ces postes essentiels, nous demandons un financement permanent pour appuyer les équipes à plus long terme.
Par conséquent, un financement de 866 000 $ est demandé pour financer les quatre ETP de l'équipe de planification des ressources de l'organisation et les cinq ETP de l'équipe de ressources humaines.
Cela conclut ma présentation. Les autres membres de l'équipe de gestion et moi-même sommes disponibles pour répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci.
Y a-t-il des questions?
Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement revenir sur la demande de financement de près de 273 000 $ pour les trois employés à temps plein et le service de location de bureaux.
Cela semble nécessaire, puisque vous le demandez, mais trois employés à temps plein pour travailler dans ce service entre deux élections me semblent beaucoup. J'aimerais simplement comprendre la valeur de ce service et à quel point il pourrait être essentiel entre les élections, puisque en général il y a peu de transactions ou de changements.
Pourriez-vous nous en parler davantage?
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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-11-19 11:26
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En fait, ce service a été mis en place plusieurs mois après la dernière élection et les appels continuent d'y affluer, puisque ce service est un point de contact pour les députés dans leur bureau de circonscription. Les différents baux comportent des clauses un peu spéciales, qui exigent parfois le paiement de frais communs et le calcul annuel de changements concernant les coûts.
Il y a aussi les rénovations. Il faut s'assurer que les frais qu'un propriétaire peut demander pour des rénovations qui doivent être faites soient justes. Donc, un des employés de cette équipe a les compétences d'évaluateur en matière de rénovations de bâtiments.
Nos appels ont diminué depuis l'élection, mais, pendant la campagne électorale, il y avait six personnes qui géraient cette transition. Nous sommes tombés à trois, et les appels et le soutien se poursuivent.
De plus, en ayant maintenant des gens qui sont bien versés en compréhension de baux, il y a des employés qui peuvent aider l'Administration à s'assurer qu'on paie les bons montants. Nous nous sommes rendu compte que certaines de ces clauses étaient plus complexes et, par conséquent, nous sommes même retournés en arrière pour récupérer des frais qui avaient été payés en trop ou pour rembourser des frais qui avaient été oubliés.
Il y a quelques cas comme ceux-ci où le service continue. Donc, compte tenu du type de demandes que nous avons ici, nous estimons que cette équipe doit être maintenue, parce que la demande existe autant à l'égard du soutien à l'Administration pour ces ententes que pour les députés.
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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Je vous remercie.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je cède la parole à Mme DeBellefeuille.
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BQ (QC)
Mon intervention porte sur le point no 4 de votre demande, soit l'équivalent à temps plein pour le Programme d'orientation des députés. Je peux vous dire que ce programme, pour avoir été nouvellement orientée il y a bientôt un an, est très important. Toutefois, je pense qu'il conviendrait de changer son titre, parce que la personne qui va s'ajouter à l'équipe fera plus que de l'orientation.
Il s'agit plutôt d'une démarche de formation et de soutien continus visant l'acquisition de connaissances et de compétences, offerte aux députés et à leur personnel, afin qu'ils soient mieux soutenus dans leur travail.
Avez-vous l'intention de rendre justice à votre travail en faisant changer le nom du programme, qui est plus qu'un programme d'orientation?
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Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2020-11-19 11:29
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Je peux répondre à la question, si vous le permettez.
Je vous remercie de la question, madame DeBellefeuille.
En effet, le Programme d'orientation des députés a pour mandat d'assurer une formation continue. Nous pourrions certainement examiner le nom du Programme et en revoir la description. Il ne s'agit pas uniquement de socialisation organisationnelle, ou onboarding, puisqu'on offre de la formation continue, du perfectionnement, et ainsi de suite. Je suis donc pleinement d'accord avec vous.
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Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Comme il y a une foule qui nous regarde à la télévision, est-ce que vous pourriez décrire quelques programmes importants de formation continue que vous offrez aux députés et à leur personnel?
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Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2020-11-19 11:29
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Je demanderais à Mme Robyn Daigle, directrice de ces programmes, de vous en parler. Je pense qu'elle est mieux placée que moi pour vous donner de plus amples informations.
Madame Daigle, si vous voulez bien prendre la parole.
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Robyn Daigle
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Robyn Daigle
2020-11-19 11:30
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Bonjour.
Je vous remercie, Mmes Laframboise et DeBellefeuille.
En matière de programmes, ce ne sont pas seulement des programmes d'intégration pour les députés et leur personnel après les élections, ce sont aussi des programmes de transition, offerts lors d'un départ ou d'une démission.
Comme je l'ai déjà dit, ce sont non seulement des programmes pour les députés, mais également des programmes pour les employés des députés. Il y a justement un nouveau programme qui a été mis en place en septembre. Comme vous le savez, il y a parfois du roulement dans les bureaux de circonscription ou sur la Colline, et ce programme aide à mieux intégrer les employés dans leur milieu de travail.
Pour ce qui est de la formation continue, il y a des programmes en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail et de santé et sécurité en milieu de travail. Par exemple, quand nous avons mis en œuvre le processus de divulgation, de nombreuses formations ont été offertes aux députés et à leurs employés.
La formation est vraiment sur demande, mais elle est aussi offerte lors de la mise en oeuvre de programmes importants ou de l'entrée en vigueur des lois.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Richards, allez-y.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:31
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Merci.
Si je calcule bien, je pense qu'on demande des fonds pour 12 nouveaux postes permanents. En 2019, sauf erreur, une demande similaire a été approuvée pour 22 employés supplémentaires aux ressources humaines.
Nous avions posé la question à Mme Daigle à ce sujet et voici ce qu'elle avait répondu: « Si jamais nous devions demander au Bureau de réduire ou d’augmenter ces ressources, ce serait en fournissant toutes les justifications nécessaires. » Je crains de ne pas voir ces justifications.
De toute évidence, quand on demande une telle augmentation de ressources et qu'un peu plus d'une année plus tard, on en demande d'autres, après avoir mentionné qu'on fournirait toutes les justifications nécessaires dans ce cas, j'essaie seulement de comprendre en quoi consistent ces justifications. Je ne suis pas certain d'avoir compris de quoi il s'agit.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Madame Laframboise, la parole est à vous.
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Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2020-11-19 11:32
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Merci.
Oui, en février dernier, 22 ressources ont été approuvées. Ces ressources étaient destinées à la prestation des services en ressources humaines en général, et non pas précisément à la santé et la sécurité au travail, soit un des éléments dont nous parlons aujourd'hui.
Certaines de ces ressources étaient pour des fonctions non liées aux ressources humaines. Il y avait quelques postes en finance et quelques postes d'adjoints juridiques. D'autres ressources ont été affectées au sein de l'équipe des RH dans divers domaines fonctionnels. Les autres forment l'équipe que Mme Daigle dirige, soit les services RH aux députés.
Au cours des deux dernières années, donc depuis ce moment... En santé et sécurité au travail, comme vous le savez, les modifications apportées aux lois sont assez importantes. Elles se divisent en deux parties. La première partie portait sur l'application des dispositions générales du Code du travail à la Chambre et aux députés, ce qui a entraîné une augmentation importante des rapports, des suivis, de la surveillance, de la formation, de la sensibilisation, de la création de postes de représentants en santé et sécurité, etc. La pandémie de la COVID est arrivée, bien entendu, ce qui a fait ressortir l'importance de la santé et la sécurité. Nous continuons de mettre en place la deuxième partie du projet de loi, soit les changements apportés au programme en milieu de travail concernant la violence et le harcèlement, afin de les intégrer au cadre de santé et sécurité, ce qui constitue en soi une tâche considérable. Il faut apporter des modifications importantes aux politiques, aux procédures et à la formation pour s'assurer que nous respectons tous nos obligations comme employeurs.
Ces ressources se concentreront donc sur la deuxième partie. Nous avons des employés qui font le travail actuellement sur une base temporaire, mais nous savons que nous aurons besoin de ces ressources à long terme pour nous assurer que ces obligations continuent d'être respectées. La santé et la sécurité sont devenues en soi beaucoup plus complexes. On ne parle plus seulement de la santé physique; on parle aussi de la santé mentale. Les commissions de la sécurité au travail et les organismes responsables de l'indemnisation des travailleurs reconnaissent maintenant de plus en plus les problèmes de santé mentale, d'anxiété et de stress.
L'ensemble des obligations est assez vaste. Nous voulons nous assurer d'être pleinement en mesure d'aider les députés et la Chambre à s'acquitter de leurs obligations.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:34
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Vous avez parlé de la COVID dans vos justifications. Je comprends que ce n'était pas le seul élément. Vous avez aussi mentionné les problèmes de santé mentale et d'autres problèmes. Après la COVID, je comprends que les problèmes de cette nature augmenteront sans doute. La COVID fait toutefois partie de vos justifications, et vous parlez ici de postes permanents.
Vous avez mentionné avoir déjà des employés temporaires. Je comprends qu'il y a un besoin pendant la pandémie, mais si les besoins sont liés en partie à la COVID, pourquoi faut-il des postes permanents? Pourquoi ces postes ne peuvent-ils pas demeurer temporaires?
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Michelle Laframboise
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Michelle Laframboise
2020-11-19 11:35
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Lorsque j'ai parlé de la COVID, c'était pour comprendre, si on veut, l'importance et la complexité de la santé et la sécurité au travail et la forme que cela prend. Vous avez raison de dire que certains éléments liés à la COVID pourraient n'être présents qu'à court terme, mais l'anxiété et les problèmes de santé mentale qui en découlent vont assurément être présents à long terme.
J'ajouterais que nous avons aussi pu prendre conscience de l'importance d'être préparés, formés et prêts, et d'avoir l'infrastructure nécessaire en place. Je ne dis pas que ce sont des postes liés à la COVID. Je dis que la pandémie a mis en évidence nos lacunes possibles et que nous voulons nous assurer de pouvoir faire face à d'autres situations du genre ou problèmes de santé et sécurité dans l'avenir.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:36
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Merci. Je vous suis reconnaissant de ces précisions.
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Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions?
Comme il n'y en a pas,
nous avons deux recommandations.
Êtes-vous d'accord?
Continuons.
Pour les deux prochains points à l’ordre du jour, aucune présentation n'est prévue. Ce sont deux rapports qui vous ont été fournis à l'avance.
Le premier, sous l'onglet cinq, est le rapport annuel des activités et des dépenses des associations parlementaires pour 2019-2020.
Les coprésidents du Conseil interparlementaire mixte ont fait savoir, dans une lettre, que le Conseil a adopté ce rapport à la fin du mois dernier et l'a soumis au Bureau à titre d'information. Sa forme est semblable à celle des rapports des années précédentes. Si nous avons des questions au sujet du rapport, le greffier du Conseil est disponible aujourd'hui, ou nous pouvons aussi inviter le coprésident de la Chambre, M. Stanton, à comparaître lors d'une séance à venir.
Est-ce qu'il y a des questions?
Monsieur Julian, allez-y.
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NPD (BC)
Je n'ai pas de question. C'est très clair au sujet de l'année passée. Cette année, je crois qu'il n'y avait pas d'activités. Nos activités sur la Colline du Parlement ont été suspendues le 13 mars.
Je veux juste savoir s'il y a des dépenses du côté des associations parlementaires pour cet exercice financier, et jusqu'à quel point on a vu une réduction des coûts.
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Jeremy LeBlanc
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Jeremy LeBlanc
2020-11-19 11:38
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Merci, monsieur Julian.
Effectivement, il y a un moratoire sur les activités et les voyages des associations depuis le mois de mars, ce qui fait que les dépenses en activités sont essentiellement nulles. Avec les revenus provenant des frais d'adhésion, c’est-à-dire les cotisations que doivent payer les députés pour faire partie des associations, le compte est même négatif, dans le sens où il y a eu plus de revenus que de dépenses.
Cela dit, à partir de l'enveloppe accordée au Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, nous devons payer les cotisations aux associations internationales. Pour faire partie de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou l'APF, il faut payer une contribution annuelle. Ces contributions continuent. Des dépenses d'environ 400 000 $ ont déjà été faites pour couvrir une partie de ces cotisations, qui s'élèvent normalement à environ 1,4 million de dollars chaque année.
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Lib. (ON)
C'est bon?
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NPD (BC)
Oui. Merci.
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Lib. (ON)
Nous poursuivons.
Monsieur Richards, c'est à vous.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:39
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L'été dernier, le Bureau a approuvé — et cela faisait partie d'un ensemble de mesures concernant l'ancien projet de loi C-58 et la divulgation des renseignements financiers — un poste d'employé supplémentaire pour aider à traiter les dépenses de déplacement des associations. À ce moment, mon prédécesseur dans ce rôle, M. Strahl, avait émis des réserves à ce sujet, car, de toute évidence, les déplacements internationaux étaient en suspens. Comme il en est toujours ainsi et que la situation risque de perdurer, l'embauche de cette personne a-t-elle eu lieu, ou a-t-elle été retardée puisqu'il n'y a pas de déplacement en ce moment?
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Jeremy LeBlanc
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Jeremy LeBlanc
2020-11-19 11:40
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Oui, nous avons pourvu le poste, car il y a beaucoup de travail préparatoire à faire en vue de procéder de manière appropriée à la divulgation. Il faut effectuer divers tests sur les systèmes, élaborer des procédures, valider les gabarits des rapports et offrir de la formation à divers membres du personnel. La personne embauchée s'est donc concentrée sur ces tâches, même s'il n'y a pas eu d'activités à ce moment.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:40
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À ce sujet, l'enveloppe de financement des associations interparlementaires est-elle approuvée dans le cadre du processus budgétaire annuel? Je n'en suis pas certain. C'est le cas? D'accord.
Je présume qu'il en sera question lors de notre prochaine rencontre pour 2021, et que cela fera partie des discussions à ce moment. Est-ce le cas? D'accord.
J'ai un dernier sujet dont je veux discuter. Nous avons un point à l'ordre du jour au sujet de Mme Ratansi. Je crois savoir qu'elle est la présidente de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth. Est-elle toujours présidente? Où en est-on?
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Jeremy LeBlanc
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Jeremy LeBlanc
2020-11-19 11:41
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Elle est toujours présidente de la Section canadienne, oui.
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Lib. (ON)
Je tiens à rappeler aux membres du Comité que lorsqu'un sujet est à huis clos, nous n'en parlons pas normalement. Nous pouvons parler de la personne sans lien avec l'ordre du jour.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:41
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Toutes mes excuses.
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
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Lib. (ON)
Nous poursuivons.
Le rapport suivant se trouve à l'onglet six et porte sur les activités des comités. Vous l'avez devant vous. Il contient une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le comité a adopté récemment son dernier rapport annuel sur les activités et les dépenses des comités pour l'année financière 2019-2020 et l'a présenté à la Chambre.
Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a mentionné qu'elle serait à notre disposition pour venir rencontrer le Comité à une date ultérieure s'il le souhaite.
Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité. Depuis 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si tous les membres sont d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau, conformément au Règlement.
Y a-t-il des questions ou des observations concernant le rapport ou le processus?
Êtes-vous d'accord que j'en fasse rapport à la Chambre?
Puisqu'il n'y a pas de question, tout est bien.
Nous allons poursuivre la séance à huis clos. Nous allons prendre quelques minutes pour nous préparer.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:43
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Au sujet des activités des comités, j'ai quelques petites questions.
Je ne m'étais pas rendu compte que vous progressiez aussi rapidement.
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Lib. (ON)
Très bien. Allez-y, s'il vous plaît.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:43
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Au sujet du rapport, il y a 10 ou 20 ans, nous avions apparemment des rapports de 10 pages, mais ce rapport en compte 139.
Naturellement, je n'ai pas l'habitude de me plaindre d'avoir de la reddition de comptes en trop, loin de là, mais cela pique ma curiosité. Ces rapports nécessitent beaucoup de temps. Avons-nous des statistiques sur le nombre de personnes qui les lisent?
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Lib. (ON)
Monsieur Janse, avez-vous une réponse? Répondez-vous à la question?
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Eric Janse
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Eric Janse
2020-11-19 11:44
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Oui, je vais le faire, mais je ne suis pas certain d'avoir une réponse à vous donner, M. Richard, au sujet du lectorat.
Vous avez tout à fait raison de dire que le rapport s'est transformé considérablement au cours des dernières années. Il était produit une fois par année auparavant. Il y en a maintenant deux autres à la mi-année et, de fait, le contenu du rapport a considérablement augmenté comparativement à ce qu'il était par le passé. Il contient maintenant beaucoup plus d'information, des statistiques, etc.
Je peux sans doute vérifier auprès de notre équipe des TI pour savoir combien de fois ces rapports sont consultés sur le site Web du Parlement. Nous avons cessé de les imprimer il y a de nombreuses années, alors c'est difficile de savoir combien sont distribués, mais nous pouvons examiner la question.
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PCC (AB)
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2020-11-19 11:45
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Je vous en saurais gré. Ce serait bon à savoir. Je comprends qu'on publie l'information principalement sur le Web maintenant. Je suis certain qu'il serait facile de trouver les statistiques sur le lectorat sur ce site.
J'ai un autre point, rapidement. Je me demande si nous avons une idée des dépenses pour l'année en cours.
Je présume que les dépenses doivent être en baisse, bien évidemment, cette année. Premièrement, pendant la première vague de la pandémie, le gouvernement libéral a empêché essentiellement la plupart des comités de se réunir. Le Parlement a ensuite été prorogé pendant un certain temps. Aujourd'hui, même si les comités peuvent se réunir, ils ont fonctionné au début à vitesse réduite. Nous avons maintenant repris notre vitesse maximale. Les comités se réunissent presque tous par téléconférence, et je pense qu'on s'attend à ce qu'il en soit ainsi pendant un bout de temps.
Je me demande si nous avons une idée en ce moment de l'incidence que cela a sur les dépenses.
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Eric Janse
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Eric Janse
2020-11-19 11:46
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C'est une excellente question, M. Richards.
En effet, les comités sont très actifs depuis les dernières semaines. Il y a beaucoup de séances et beaucoup de témoins sont entendus, mais conformément à la motion qui a été adoptée par la Chambre, tous les témoins témoignent virtuellement, ce qui a, bien sûr, une incidence sur les dépenses des témoins.
Nous ne remboursons pas le coût de leurs déplacements en avion jusqu'à Ottawa, et le gros des dépenses des comités est lié, bien sûr, aux déplacements des comités, soit au Canada, soit à l'étranger. Bien entendu, les comités n'ont pas voyagé depuis le 1er avril, si bien que les dépenses à cet égard sont minimes.
Il y a eu le remboursement de quelques dépenses engagées pour les témoins. Par exemple, nous leur faisons parvenir à tous des casques d'écoute pour faciliter leur participation et le travail des interprètes, mais les dépenses sont minimes à ce jour.
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PCC (AB)
Voir le profil de Blake Richards
2020-11-19 11:47
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D'accord.
Merci.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Richards.
Vous avez la parole, monsieur Deltell.
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Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Janse.
Je vais continuer sur le même sujet.
Vous l'avez dit vous-même: il n'y a presque pas de dépenses. Si l'on compte le nombre de casques audio qui ont été envoyés, le coût s'élève sans doute à moins de 100 $. La dépense est très modeste.
Pourriez-vous faire la comparaison des dépenses des comités lors d'une année dite normale, après une élection, par rapport à celles effectuées cette année?
Cela permettrait d'arriver à un chiffre indiquant quelles sommes n'ont pas été dépensées et d'avoir une idée de ce qui pourrait être dépensé ailleurs en utilisant ces sommes épargnées.
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Eric Janse
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Eric Janse
2020-11-19 11:48
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Ce sont d'excellentes questions, monsieur Deltell.
L'enveloppe pour tous les comités est de 4 millions de dollars. Dans une année dite normale, on dépense entre 2 et 2,5 millions de dollars. L'année passée était une année électorale où l'on a vécu le début de la pandémie de la COVID-19. Comme le rapport qui est devant vous le démontre, seulement 700 000 dollars ont été dépensés.
Par contre, l'année passée, le Bureau de régie interne a adopté une motion selon laquelle 1,5 million de dollars du surplus prévu pour l'année financière seraient utilisés pour financer la mise en place d'un système de diffusion Web des comités parlementaires. C'est ce qui a été fait. C'est pourquoi le montant de 1,5 million de dollars provient des 4 millions de dollars, mais les frais des comités comme tels s'élevaient seulement à 700 000 dollars l'année dernière.
Comme je l'ai mentionné à M. Richards, cette année, nous n'avons vraiment pas dépensé beaucoup d'argent. Nous pouvons essayer d'avoir un chiffre plus précis, mais, à moins que les choses changent tout d'un coup et que les comités reprennent leurs activités à un rythme plus normal, nous devrions effectivement avoir un surplus assez considérable dans le budget des comités d'ici le 31 mars.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Vous pouvez continuer, monsieur Deltell.
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