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Lib. (QC)
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2019-06-19 18:51 [p.29429]
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Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce que je suis en train de dire, je le fais dans le cas précis de ce projet de loi. Je parle uniquement de ce projet de loi.
Comme parlementaires, nous avons eu beaucoup d'occasions de réfléchir à la loi et de participer à des débats. Comme je l'ai dit, il y a eu vingt-deux heures dix minutes de débats. À l'étape de la deuxième lecture, il y a eu sept heures quinze minutes de débats. Nous avons entendu 24 discours à l'étape de la deuxième lecture, dont 9 discours du NPD. Tout le monde a donc eu beaucoup d'occasions de participer au développement du projet de loi. Je suis donc très à l'aise, dans ce cas-ci, avec le fait que nous avons eu assez de temps. Le projet de loi est à l'étude depuis plus d'un an. À un moment donné, on doit trancher.
Comme je viens de l'expliquer, pour ce qui est de la traite de personnes — c'était l'exemple de mon collègue —, on a incorporé le projet de loi C-38 dans le projet de loi C-75, justement parce que la traite de personnes est une offense très sérieuse.
De plus, le système donne au procureur la flexibilité de déterminer la procédure. On a aussi tout le temps le choix de procéder par voie de mise en accusation. Les peines sont très sérieuses.
Je tiens à rassurer mon honorable collègue: on ne traite pas de façon moins sérieuse les offenses sérieuses.
Mr. Speaker, I thank my colleague for the question.
What I am saying applies specifically to this bill. I am talking about this bill only.
As parliamentarians, we have a lot of opportunities to reflect on legislation and take part in debates. As I said, there were 22 hours and 10 minutes of debate. At second reading, there were seven hours and 15 minutes of debate. We heard 24 speeches at second reading, including nine from the NDP. Everyone had plenty of opportunity to contribute to this bill. I can quite comfortably say that we had enough time. We have been studying this bill for more than a year. At some point we have to decide.
As I just explained, as far as human trafficking is concerned, which my colleague brought up, we incorporated Bill C-38 into Bill C-75 because human trafficking is a very serious offence.
Moreover, the system gives the prosecutor the flexibility to determine how to proceed. Also, there is always the option to proceed by way of indictment. The penalties are very serious.
I want to assure my hon. colleague that we are not treating serious offences any less seriously.
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