//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-431-2. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 13) est déposé.8510-431-2 « Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains »Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalSgro, Judy A.INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION