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2020-03-12 [p.312]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est...
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 23 mars 2020, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
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