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2014-04-03 [p.788]
— par M. Gosal (ministre d'État (Sports)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2014-2015 du Centre de règlement des différ...
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— par M. Gosal (ministre d'État (Sports)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2014-2015 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-412-864-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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