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Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
J'aimerais proposer une motion pour convoquer le ministre de la Justice devant le Comité dès qu'il sera disponible, et si possible avant l'étude article par article. Cela devrait donc être avant jeudi. Il nous reste encore quelques jours, mais je ne sais pas si la salle sera libre. J'aimerais qu'il puisse comparaître avant l'étude article par article.
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Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Monsieur le président, avant tout, je veux présenter mes excuses au Comité. Je sais qu'il était prévu que M. Lametti soit présent, mais malheureusement, il a eu un empêchement dont il ne pouvait absolument pas se libérer, et c'est pourquoi il n'a pas pu se joindre à nous.
J'ai des inquiétudes à propos de l'échéancier. La ministre Bennett s'est occupée conjointement de ce dossier depuis le début. Je crois que la ministre, ainsi que les fonctionnaires qui travaillent sur ce dossier depuis de nombreuses années, sont tout à fait capables d'aider le Comité à étudier le projet de loi et de répondre aux questions que les députés pourraient avoir à propos du projet de loi C-15.
Cela dit, si le ministre est disponible avant la séance prévue pour l'étude article par article de jeudi, nous pouvons essayer de le convoquer, mais je ne crois pas qu'il soit prudent d'attendre, étant donné que nous avons beaucoup de témoins avec nous aujourd'hui et qu'ils pourront répondre avec compétence à toutes les questions que le Comité pourrait avoir.
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Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
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2021-04-20 11:16
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Mon intervention sera similaire à celle de M. Anandasangaree, mais j'aimerais que nous fassions l'étude ligne par ligne jeudi. Je ne suis pas d'accord pour que nous reportions cela, parce que nous voulons obtenir la sanction royale. Nous ne voulons pas attendre davantage avant que les peuples autochtones puissent obtenir ce qu'ils attendent depuis trop longtemps.
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Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Avec tout le respect que je dois aux témoins, je suis sûr qu'ils sont tous très compétents et très informés, mais le fait est, au bout du compte, qu'il s'agit du projet de loi du ministre. C'est le ministre qui a défendu plus d'une fois ce projet de loi à la Chambre. C'est le ministre qui a défendu l'échéancier et le recours à la clôture.
Il est impératif que le ministre témoigne avant que le Comité discute de ce projet de loi. Je suis en faveur de la motion de M. Schmale visant à convoquer le ministre avant l'étude article par article.
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Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
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2021-04-20 11:17
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Merci, monsieur le président.
Je suis très déçue que le ministre Lametti ne soit pas avec nous aujourd'hui. Cela soulève une foule de questions inutiles, alors que nous n'avons pas vraiment de temps à perdre. Je serais très satisfaite si le ministre nous envoyait des commentaires par écrit avant la prochaine séance du Comité, afin que nous puissions en prendre connaissance et lui envoyer nos questions séparément, avant l'étude article par article de jeudi.
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Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Monsieur Schmale, accepteriez-vous de reporter la discussion sur la motion jusqu'à ce que nous ayons entendu les témoins d'aujourd'hui? Puisque nous prendrions une décision sur votre motion avant la fin de la séance?
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Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je vais essayer d'être bref. Je sais que les gens doivent partir.
Cela concerne la comparution du ministre Lametti aujourd'hui. De toute évidence, il n'était pas là. Nous aimerions, de ce côté-ci du moins, entendre le ministre, puisqu'il est le parrain du projet de loi. Comme l'a souligné M. Vidal, c'est lui qui a demandé que l'on applique la clôture au projet de loi à la Chambre des communes pendant le débat.
Pour répondre aux préoccupations de M. Battiste en ce qui concerne le délai, il se peut que je me trompe, mais je ne pense pas qu'il faudra deux heures pour examiner le projet de loi article par article. Il n'est pas particulièrement long. Je ne crois pas qu'il y ait une tonne de préoccupations.
Si possible, j'aimerais proposer que le président et le greffier tentent d'obtenir la présence du ministre Lametti à la prochaine réunion du Comité, le 22 avril à 11 heures.
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Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Il est important de le préciser parce qu'il n'y a pratiquement aucune possibilité de prévoir une autre réunion pour mercredi. Le prochain créneau libre est lundi. La question, comme vous l'avez exposée au Comité, est donc de savoir si nous sommes prêts à consacrer quelques minutes au début de la réunion de jeudi pour entendre le ministre?
Je vois un certain nombre de mains levées: M. Anandasangaree, Mme Gazan, M. Vidal et Mme Gill.
Madame Gazan, allez-y, s'il vous plaît.
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Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
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2021-04-20 13:14
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais respecter la proposition de principe de mon collègue, M. Schmale, et proposer qu'au lieu de prévoir une comparution en personne, les membres du Comité aient l'occasion de poser des questions au ministre, et que celui-ci ou quelqu'un de son bureau y réponde avant la prochaine séance du Comité.
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Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Monsieur le président, je tente d'être un peu facétieux ici. Au cours de ma longue et remarquable carrière de député et de membre du Comité pendant les 18 mois où j'ai siégé, je ne crois pas qu'il y ait eu un autre exemple où un témoin a comparu et a pu présenter son exposé sans être interrogé par le Comité. Je m'inquiète du précédent que cela peut créer.
L'importance de cette loi... l'importance de la comparution du ministre lui-même est essentielle pour faire avancer le dossier. J'appuierais évidemment la motion de M. Schmale pour que le ministre Lametti comparaisse avant que nous passions à l'étude article par article.
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Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2021-04-20 13:15
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Merci, monsieur le président.
Souvent, je n'entends pas votre interpellation, simplement parce que l'interprétation se poursuit. J'entends deux discours en même temps.
Je voulais simplement dire que j'appuyais la motion de mon collègue M. Schmale relativement à la comparution du ministre.
Bien entendu, je ne souhaite pas qu'on prolonge les travaux de façon indue, mais je souhaiterais qu'il comparaisse devant le Comité.
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Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
J'apprécie vraiment les commentaires de tout le monde ici.
Je pense que la proposition de Mme Gazan est tout à fait raisonnable. Pour l'instant, je crois que la ministre Bennett a déjà lu la déclaration que le ministre Lametti était censé présenter aujourd'hui. Je propose qu'il soit possible de poser des questions, et compte tenu de la composition du Comité, nous aurions cinq questions pour les conservateurs, cinq pour les libéraux, quatre pour le Bloc et quatre pour le NPD, avec un délai de réponse jusqu'à 17 heures demain. Les informations pourraient alors être présentées et acceptées en tant que commentaires officiels soumis à notre comité.
Il est juste de dire que le ministre Lametti regrette de ne pas être ici. Il a été très actif dans ce dossier. Nous avons eu un certain nombre de discussions au cours des dernières semaines, et je sais qu'il regrette de ne pas être ici. Je pense qu'il est important et impératif que les informations fournies par nos témoins aujourd'hui, lesquelles ont été exhaustives... Si d'autres précisions sont nécessaires, la proposition faite par Mme Gazan, avec des modifications mineures, devrait suffire pour que les commentaires du ministre figurent au dossier.
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Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
Au fait, je vais libérer nos témoins. Merci beaucoup. Je me demandais s'il y aurait peut-être une référence au personnel, mais si vous êtes d'accord, nous allons vous permettre de quitter la réunion.
Nous avons devant nous une motion, et la discussion à ce sujet était une nouvelle proposition. La première chose à faire, si nous avons l' intention d'accepter la proposition de Mme Gazan, est la motion.
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