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2022-11-14 [p.1445]
Q-805 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne les séances d'information que les responsables gouvernementaux...
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Q-805 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne les séances d'information que les responsables gouvernementaux ou militaires canadiens ont reçus du Groupe de travail sur les phénomènes aériens non identifiés (UAPTF) de l’Office of Naval Intelligence des États-Unis, depuis 2016 : a) à quelles dates le personnel de l’ambassade canadienne a-t-il reçu des séances d'information de l’ancien directeur de l’UAPTF, John F. Stratton; b) à quelles dates l’Aviation royale canadienne a-t-elle reçu des séances d'information du directeur du renseignement national des États-Unis pour l’aviation à propos des phénomènes aériens non identifiés; c) quels sont les détails de toutes les autres séances d'information reçues de l’UAPTF, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) qui a donné la séance d'information, (iii) qui a reçu la séance d'information? — Document parlementaire no 8555-441-805.
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2022-10-27 [p.1377]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comi...
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité, « La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs ». — Document parlementaire no 8510-441-141.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 5, 8 à 11, 23 et 31) est déposé.
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2022-05-09 [p.734]
Q-396 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Comité ministériel fédéral de coordination sur le...
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Q-396 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Comité ministériel fédéral de coordination sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et la perturbation actuelle des échanges commerciaux avec les États-Unis : a) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés à chacune des réunions du Comité; b) quel est le montant total du financement du gouvernement fédéral consacré aux activités du Comité; c) quel est le montant total du financement fédéral consenti aux agriculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux, et le gouvernement fédéral prévoit-il fournir des fonds supplémentaires pour s’assurer que les agriculteurs sont indemnisés pour le rendement total de leurs cultures; d) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés lors de chaque réunion entre la ministre de l’Agriculture et le secrétaire à l’Agriculture des États-Unis depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux; e) le gouvernement du Canada continue-t-il d’autoriser l’importation de pommes de terre de consommation de l’Idaho au Canada malgré la détection récente d’un organisme de quarantaine (nématode à kyste de la pomme de terre) dans cet État? — Document parlementaire no 8555-441-396.
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2022-01-31 [p.309]
Q-165 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne les relations entre les gouvernements du Canada et des États-Unis,...
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Q-165 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne les relations entre les gouvernements du Canada et des États-Unis, ventilées par ministre : a) combien de rencontres chaque ministre a-t-il eues avec son homologue américain depuis son assermentation, le 26 octobre 2021; b) quels sont les détails de chacune de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le type (en personne, par Zoom), (iii) l’ordre du jour, (iv) les titres des homologues américains qui y participaient, (v) les résultats de la rencontre, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-441-165.
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2021-12-01 [p.62]
À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 novembre 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se form...
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À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 novembre 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note du conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis. (Affaires émanant du gouvernment no 2)
À 23 h 18, la séance du comité est levée.
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2021-11-30 [p.53]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur le conflit du bois d’œuvre avec les États-Unis a...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur le conflit du bois d’œuvre avec les États-Unis ait lieu le mercredi 1er décembre 2021, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
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