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2015-06-19 [p.2848]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au ...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2015-04-22 [p.2386]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :
Q-1086 — M. Vaughan (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui se sont tenues à l’extérieur des bureaux du gouvernement depuis le 1er janvier 2006 : a) où se sont tenues les cérémonies; b) un tiers, comme une société, un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance, s’est-il associé au gouvernement à l’occasion des cérémonies; c) dans les cas où des partenaires étaient impliqués, quels sont leurs noms; d) des cadeaux ont-ils été offerts aux nouveaux citoyens, à leurs familles ou à d’autres personnes présentes; e) si des cadeaux ont été offerts, quels en sont les détails? — Document parlementaire no 8555-412-1086.
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2015-03-25 [p.2279]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Warkentin (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics e...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Warkentin (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 412-4985 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-04;
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2015-03-23 [p.2250]
— no 412-4917 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-03;...
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— no 412-4917 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-03;
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2015-02-19 [p.2149]
— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4985) et une au sujet de l'industrie...
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— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4985) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4986);
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2015-02-16 [p.2121]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4916) et une au sujet de ...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4916) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4917);
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2015-01-21 [p.2035]
— no 412-4609 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-02;...
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— no 412-4609 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-02;
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2014-12-01 [p.1863]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-4608) et une au sujet de la citoyen...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-4608) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4609).
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2014-09-15 [p.1340]
— no 412-3585 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-01;...
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— no 412-3585 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-129-01;
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2014-06-13 [p.1276]
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de l'immigration (no 412-3720)....
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de l'immigration (no 412-3720).
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2014-06-12 [p.1259]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (no 412-3577), une au sujet de ...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (no 412-3577), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3578), cinq au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-3579 à 412-3583), une au sujet du génie génétique (no 412-3584), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-3585) et deux au sujet des fêtes nationales (nos 412-3586 et 412-3587);
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2014-06-12 [p.1259]
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet de l'industrie agricole (nos 412-3592 et 412-3593) et une au sujet...
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet de l'industrie agricole (nos 412-3592 et 412-3593) et une au sujet de l'immigration (no 412-3594);
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2014-06-12 [p.1260]
— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Chine (no 412-3650) et une au sujet de l'immigration (no 412-3651);...
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— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Chine (no 412-3650) et une au sujet de l'immigration (no 412-3651);
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2014-06-04 [p.1141]
M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport d...
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-105.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 31) est déposé.
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2014-05-26 [p.1039]
— nos 412-2288 et 412-2317 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-11;...
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— nos 412-2288 et 412-2317 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-11;
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2014-05-26 [p.1051]
Q-449 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — En ce qui concerne les demandes de citoyenneté canadienne présentées par des imm...
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Q-449 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — En ce qui concerne les demandes de citoyenneté canadienne présentées par des immigrants reçus depuis 2006 : combien y a-t-il de demandes (par pays d’origine) et combien de temps en moyenne faut-il pour les traiter, ventilées par (i) circonscription fédérale, (ii) région métropolitaine de recensement (municipalité), (iii) province? — Document parlementaire no 8555-412-449.
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2014-05-12 [p.945]
— no 412-2156 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-08;...
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— no 412-2156 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-08;
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2014-04-07 [p.801]
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du système électoral (no 412-2286), une au sujet de la Société canadie...
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— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du système électoral (no 412-2286), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2287) et une au sujet de l'immigration (no 412-2288);
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2014-03-27 [p.745]
— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de l'immigration (no 412-2156)....
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— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de l'immigration (no 412-2156).
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2014-02-26 [p.583]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant étude à l'étape du rapport du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), inscrit au Feuilleton au nom de M. Shory (Calgary-Nord-Est), soit révoqué et le projet de loi retiré.
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2014-02-06 [p.515]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2013-12-04 [p.334]
Q-47 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les demandeurs de la citoyenneté, de 2011 à aujourd’hui, venti...
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Q-47 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les demandeurs de la citoyenneté, de 2011 à aujourd’hui, ventilés par année : a) quels sont les pourcentages de tous les candidats par pays de leur naissance pour tous les pays de naissance où le nombre de demandeurs représentait 1 % ou plus du total; b) combien de demandes ont été reçues de chaque pays en a); c) sur les pays en a), ventilés par pays et répertoriés en pourcentage, combien de demandeurs ont reçu un questionnaire sur la résidence; d) quelle est la politique servant à déterminer si les candidats reçoivent ou non un questionnaire sur la résidence; e) cette politique a-t-elle été modifiée depuis 2011; f) dans l’affirmative, quelle était la politique établie précédemment? — Document parlementaire no 8555-412-47.
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2013-04-23 [p.3015]
M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du...
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité (Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)). — Document parlementaire no 8510-411-218.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 77) est déposé.
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2012-05-30 [p.1344]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (M...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2011-10-31 [p.400]
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 411-0118);...
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— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 411-0118);
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2011-10-31 [p.400]
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'immigration (no 411-0123) et une au sujet de la Chine (no 411-0124);...
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— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'immigration (n411-0123) et une au sujet de la Chine (no 411-0124);
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