Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 76 de 76
2015-06-18 [p.2835]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz nature...
Ouvrir
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz naturel (no 412-6143) et une au sujet de l'euthanasie (no 412-6144);
Réduire
2015-06-17 [p.2815]
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des changements climatiques (no 412-6036) et huit au sujet de la S...
Ouvrir
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des changements climatiques (no 412-6036) et huit au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6037 à 412-6044);
Réduire
2015-06-17 [p.2817]
Q-1262 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014 : a) avec quels pa...
Ouvrir
Q-1262 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014 : a) avec quels pays le Canada avait-il un accord; b) quels étaient les contingents réciproques; c) combien de Canadiens se sont rendus dans chaque pays dans le cadre de l’accord; d) combien de jeunes de chaque pays sont venus au Canada dans le cadre de l'accord, ventilés par (i) vacances-travail, (ii) jeunes professionnels, (iii) stage coop international; e) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet jeunes professionnels; f) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet stage coop international; g) quand le gouvernement aura-t-il terminé l’évaluation détaillée du marché du travail du programme et quand sera-t-elle publiée; h) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet d’une enquête de conformité; i) combien d’employeurs canadiens ont été jugés non conformes à la suite d’une enquête, ventilés par type de problèmes; j) combien d’employeurs canadiens ont dû prendre des mesures correctives pour être considérés comme conformes à la suite d’une enquête; k) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet de sanctions à la suite d’une enquête; l) comment le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration définit-il le terme réciproque en ce qui concerne son objectif de rendre le programme encore plus réciproque; m) quel est l’objectif de réciprocité du Ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1262.
Réduire
2015-06-17 [p.2825]
Q-1322 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvern...
Ouvrir
Q-1322 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD) : a) de combien les ministères et organismes fédéraux se sont-ils engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; b) selon l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues, de combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils réduit leurs émissions, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; c) à combien se sont élevées, au total, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement fédéral au cours de l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues; d) quelle quantité de l’ensemble des émissions de GES du gouvernement est assujettie aux Cibles d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable; e) pourquoi le gouvernement fédéral n’a-t-il pas produit de rapport d’étape sur la SFDD depuis 2013; f) quand le gouvernement publiera-t-il son prochain rapport d’étape sur la SFDD? — Document parlementaire no 8555-412-1322.
Réduire
2015-06-16 [p.2789]
Q-1311 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ...
Ouvrir
Q-1311 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ayant comme mandat de promouvoir la présence des femmes aux conseils d’administration des sociétés publiques et privées : a) au total, combien de personnes font partie de ce conseil consultatif, ventilé par (i) sexe, (ii) nom, (iii) poste; b) quand les rencontres ont-elles eu lieu; c) quels étaient les sujets discutés lors de ce conseil; d) quelle sera la date prévue du rapport de ce conseil; e) qu’est-ce qui a été abordé lors des rencontres de ce conseil en lien avec (i) l’équité salariale, (ii) la présence des femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées; f) le gouvernement peut-il déposer les procès-verbaux des réunions de ce conseil consultatif? — Document parlementaire no 8555-412-1311.
Réduire
2015-06-15 [p.2758]
— nos 412-5551, 412-5648, 412-5697, 412-5709, 412-5718 et 412-5767 au sujet des changements climatiques. — Document parl...
Ouvrir
— nos 412-5551, 412-5648, 412-5697, 412-5709, 412-5718 et 412-5767 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-22;
Réduire
2015-06-15 [p.2765]
Q-1247 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, pour chaque programme de subventions,...
Ouvrir
Q-1247 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, pour chaque programme de subventions, de contributions, de prêts ou d’autres types de financement qui existe ou a existé depuis le 1er avril 2007 : a) le financement est-il ou a-t-il été suivi dans une base de données; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est ou quel était le nom ou le titre de cette base de données; c) quels sont ou quels étaient les champs de données dans cette base de données relatifs à chaque subvention, contribution, prêt ou autre type de financement; d) la base de données a-t-elle été mise à la disposition du public de manière proactive dans le cadre de l’initiative ou de la politique des données ouvertes du gouvernement ou autrement; e) si la base de données n’a pas été mise à la disposition du public, pour quelle raison ne l’a-t-elle pas été? — Document parlementaire no 8555-412-1247.
Réduire
2015-06-04 [p.2631]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. ...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), le projet de loi C-685, Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2015-06-03 [p.2624]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur l...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1158 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-26.
Réduire
2015-05-28 [p.2584]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5798)....
Ouvrir
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5798).
Réduire
2015-05-12 [p.2518]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5648);...
Ouvrir
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5648);
Réduire
2015-05-01 [p.2453]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dé...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbritage entre investisseurs et États fondé sur des traités, et Note explicative, en date du 17 mars 2015. — Document parlementaire no 8532-412-55.
Réduire
2015-04-20 [p.2361]
— nos 412-5147, 412-5235 et 412-5273 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-19;...
Ouvrir
— nos 412-5147, 412-5235 et 412-5273 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-19;
Réduire
2015-03-31 [p.2313]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Viser juste pour la tran...
Ouvrir
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Viser juste pour la transparence : Recommandations pour moderniser la Loi sur l'accès à l'information », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39(1). — Document parlementaire no 8560-412-734-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Réduire
2015-03-31 [p.2316]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5235);...
Ouvrir
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5235);
Réduire
2015-03-23 [p.2251]
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 412-5147) et une au sujet des services ...
Ouvrir
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 412-5147) et une au sujet des services de santé (no 412-5148);
Réduire
2015-03-20 [p.2263]
Q-1027 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la Loi sur l’accès à l’information et l’In...
Ouvrir
Q-1027 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la Loi sur l’accès à l’information et l’Initiative pour un gouvernement ouvert : quels sont les détails de chaque cas depuis le 1er janvier 2006 où il est venu à la connaissance d’une institution fédérale actuellement ou anciennement nommée à l’annexe I de la Loi sur l’accès à l’information qu’un jeu de données communiqué en réponse à une demande d’accès à l’information, diffusé spontanément ou publié en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’une initiative du gouvernement avait été modifié indûment, falsifié, fabriqué ou altéré en précisant (i) le nom de l’institution fédérale, (ii) le titre ou la description des données en question, (iii) le pouvoir en vertu duquel les données ont été divulguées, (iv) la date de la divulgation, (v) le numéro de dossier de la demande d’accès à l’information si les données ont été divulguées aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, (vi) la nature de la modification indue, de la falsification, de la fabrication ou de l’altération, (vii) les mesures prises par l’institution fédérale à la suite de la modification indue, de la falsification, de la fabrication ou de l’altération? — Document parlementaire no 8555-412-1027.
Réduire
2015-03-09 [p.2202]
— nos 412-4834, 412-4873, 412-4934, 412-4965, 412-4967, 412-4974, 412-5000, 412-5009, 412-5014, 412-5063 et 412-5075 au ...
Ouvrir
— nos 412-4834, 412-4873, 412-4934, 412-4965, 412-4967, 412-4974, 412-5000, 412-5009, 412-5014, 412-5063 et 412-5075 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-18;
Réduire
2015-02-27 [p.2197]
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des changements climatiques (no 412-5075);...
Ouvrir
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des changements climatiques (no 412-5075);
Réduire
2015-02-26 [p.2188]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-5061 et 412-5062), une au sujet ...
Ouvrir
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-5061 et 412-5062), une au sujet des changements climatiques (no 412-5063) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5064);
Réduire
2015-02-24 [p.2169]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5014);...
Ouvrir
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5014);
Réduire
2015-02-23 [p.2161]
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (no 412-5000);...
Ouvrir
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (no 412-5000);
Réduire
2015-02-23 [p.2161]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5009);...
Ouvrir
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5009);
Réduire
2015-02-18 [p.2142]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-4965);...
Ouvrir
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-4965);
Réduire
2015-02-18 [p.2143]
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 412-4974)....
Ouvrir
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 412-4974).
Réduire
2015-02-17 [p.2138]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-4929 et 412-4930), trois au suje...
Ouvrir
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-4929 et 412-4930), trois au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-4931 à 412-4933) et une au sujet des changements climatiques (no 412-4934);
Réduire
2015-01-26 [p.1973]
— nos 412-4481, 412-4574, 412-4622, 412-4684, 412-4693, 412-4701 et 412-4704 au sujet des changements climatiques. — Doc...
Ouvrir
— nos 412-4481, 412-4574, 412-4622, 412-4684, 412-4693, 412-4701 et 412-4704 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-17;
Réduire
2015-01-26 [p.1975]
Q-770 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du Trésor : a) la Directive sur le gouverne...
Ouvrir
Q-770 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du Trésor : a) la Directive sur le gouvernement ouvert du 9 octobre 2014 s’applique-t-elle aux tableaux produits par les ministères, organismes ou sociétés d’État en réponse aux questions écrites qui proviennent de députés ou de sénateurs et qui sont inscrites au Feuilleton; b) dans la négative, (i) pourquoi la Directive ne s’applique-t-elle pas, (ii) qui en a décidé ainsi, (iii) quand cette décision a-t-elle été prise; c) quel est le titre et le numéro de dossier de tous les documents, notamment les dossiers et les notes d’information, créés ou détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé concernant l’application de la Directive sur le gouvernement ouvert dans le cas des réponses du gouvernement aux questions écrites qui proviennent des députés ou des sénateurs et qui sont inscrites au Feuilleton? — Document parlementaire no 8555-412-770.
Réduire
2014-12-10 [p.1953]
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des eaux navigables (no 412-4703), une au sujet des changements climat...
Ouvrir
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des eaux navigables (no 412-4703), une au sujet des changements climatiques (no 412-4704) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-4705);
Réduire
2014-12-09 [p.1933]
— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-4683) et une au sujet des changements clima...
Ouvrir
— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-4683) et une au sujet des changements climatiques (no 412-4684);
Réduire
2014-12-08 [p.1914]
— no 412-4390 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-15....
Ouvrir
— no 412-4390 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-15.
Réduire
2014-11-26 [p.1841]
— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet des changements climatiques (no 412-4574);...
Ouvrir
— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet des changements climatiques (no 412-4574);
Réduire
2014-11-19 [p.1793]
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (no 412-4481) et une au sujet du christ...
Ouvrir
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (no 412-4481) et une au sujet du christianisme (no 412-4482);
Réduire
2014-10-29 [p.1661]
— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet des changements climatiques (no 412-4390) et deux au sujet de l...
Ouvrir
— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet des changements climatiques (no 412-4390) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4391 et 412-4392);
Réduire
2014-06-11 [p.1245]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Andrews (Avalo...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Andrews (Avalon), le projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2014-06-04 [p.1143]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre se souvienne de la violente répression des manifestations pro-d...
Ouvrir
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre se souvienne de la violente répression des manifestations pro-démocratie sur la place Tian'anmen à l’occasion de son 25e anniversaire, qu’elle exprime ses profondes condoléances envers ceux et celles qui ont perdu parents et amis lors du massacre, qu’elle exige que la Chine rende des comptes à propos des personnes qui demeurent disparues, qu’elle demande la libération des personnes qui demeurent emprisonnées, et qu’elle exhorte le gouvernement de la Chine à respecter les normes internationales en matière de droits de la personne et à s’engager dans un dialogue ouvert et continu avec son peuple relativement aux tragiques événements survenus il y a 25 ans.
Réduire
2014-05-12 [p.960]
Q-388 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert : pour chaq...
Ouvrir
Q-388 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert : pour chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement, a) quel est le titre ou la description, la nature et le numéro de référence interne ou de dossier (le cas échéant) de chaque (i) ensemble de données, (ii) fichier du système d’information géographique (SIG), que le ministère, l’organisme, la société d’État ou l’autre entité du gouvernement possède et tient à jour, mais qu’il a choisi de ne pas publier dans le portail de données ouvertes data.gc.ca depuis la création de ce portail; b) dans chacun des cas, pour quelles raisons a-t-on choisi de ne pas publier l'ensemble de données ou le fichier du SIG? — Document parlementaire no 8555-412-388.
Réduire
2014-03-24 [p.686]
Q-252 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les négociations en cours au titre de la Convention-cadre des Nations ...
Ouvrir
Q-252 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les négociations en cours au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et conformément à la décision -/CP.1 (« Pour progresser davantage dans la mise en œuvre de la plate-forme de Durban ») de la 19e session de la Conférence des Parties à Varsovie, « D’inviter toutes les Parties à débuter ou amplifier les activités préparatoires internes pour leurs engagements prévus déterminés au niveau national [...] et de communiquer ces engagements [...] d’une manière propre à faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des engagements prévus » : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il déjà prises en vue de déterminer la contribution du Canada à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques au titre de la Convention au cours de la période postérieure à 2020; b) quelles autres mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de mener à bien le travail nécessaire pour déterminer la contribution du Canada à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques au titre de la Convention et en vue de pouvoir communiquer cet engagement bien avant la 21e session de la Conférence des Parties au début de 2015;
c) quelles mesures ont déjà été prises et quelles autres mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour établir un ensemble de critères en vue de s’assurer (i) que « l’engagement prévu déterminé au niveau national », mentionné ci-dessus, constitue une contribution équitable, selon les principes de la Convention, et qu’il tient compte de la responsabilité et de la capacité du Canada ainsi que des besoins de développement et d’adaptation d’autres pays, (ii) que la contribution est suffisante pour permettre d’atteindre l’objectif collectif consistant à limiter le réchauffement de la planète à un seuil supérieur d’au plus deux degrés Celsius aux niveaux préindustriels; d) quelles mesures compte prendre le gouvernement pour assurer la participation du public et des députés à ce processus, et comment le gouvernement compte-t-il consulter les climatologues, les économistes, les Premières Nations, Métis et Inuits, les gens d’affaires, les membres de la société civile, les juristes et d’autres Canadiens sur la contribution du Canada;
e) comment le gouvernement compte-t-il faire participer au processus de planification général les autres administrations, à savoir les provinces, les territoires, les Premières Nations et les municipalités, étant donné qu’une part considérable de la contribution globale devra être réalisée par d’autres administrations; f) advenant que le Canada ne parvienne pas à atteindre son objectif climatique national actuel d’ici 2020, comment le gouvernement compte-t-il rattraper tout retard accumulé avant 2020 au cours de la période postérieure à 2020; g) le premier ministre représentera-t-il le Canada au sommet de haut niveau sur les changements climatiques que convoquera le secrétaire général des Nations Unies le 23 septembre 2014 et, si oui, quels engagements le premier ministre apportera-t-il au sommet, ou sinon, qui représentera le gouvernement à cet événement? — Document parlementaire no 8555-412-252.
Réduire
2014-02-27 [p.604]
À 18 h 30, conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Julian (...
Ouvrir
À 18 h 30, conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1).
Réduire
2014-02-27 [p.604]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu...
Ouvrir
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mars 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Réduire
2014-02-26 [p.583]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pe...
Ouvrir
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat de demain sur la motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; qu'à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu'aucun député ne prendra la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé.
Réduire
2014-02-06 [p.516]
M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que le troisième rapport du Comité ...
Ouvrir
M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1)
Il s'élève un débat.
Réduire
2014-02-06 [p.516]
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant....
Ouvrir
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Réduire
2014-02-06 [p.516]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 54 -- Vote no 54)POUR : 80, CONTRE : 165YEAS --...
Ouvrir
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 54 -- Vote no 54) - Voir les détails du vote.
POUR : 80, CONTRE : 165
Réduire
2014-02-06 [p.517]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Q...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1)
Le débat se poursuit.
Réduire
2014-02-06 [p.517]
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Calkins (Wetas...
Ouvrir
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
Réduire
2014-02-06 [p.517]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 55 -- Vote no 55)POUR : 165, CONTRE : 81YEAS -- ...
Ouvrir
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 55 -- Vote no 55) - Voir les détails du vote.
POUR : 165, CONTRE : 81
Réduire
2013-12-02 [p.258]
M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troi...
Ouvrir
M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport du Comité (examen du Bureau de régie interne). — Document parlementaire no 8510-412-22.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 10) est déposé.
Réduire
2013-06-18 [p.3441]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel d...
Ouvrir
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :
a) le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
b) le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
c) le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts, soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, soit
(i) réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier,
(ii) réputé étudié en comité plénier et avoir fait l'objet d'un rapport avec l'amendement suivant : « Que le projet de loi C-32 soit modifié à l'article 4, page 3, par substitution à la ligne 12 de ce qui suit : « nance du tribunal ou d'un tribunal de l'État où l'un d'eux  »,
(iii) réputé adopté à l'étape du rapport, tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté;
f) le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sans amendement;
g) afin d’apporter la transparence et la reddition de compte complètes en ce qui concerne les dépenses de la Chambre des communes, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé :
(i) de tenir des audiences ouvertes et publiques en vue de remplacer le Bureau de régie interne par un organisme de surveillance indépendant,
(ii) d’inviter le vérificateur général, la greffière et le dirigeant principal des dépenses de la Chambre des communes à participer pleinement à ces audiences,
(iii) d’étudier les pratiques des législatures provinciales et territoriales, et d’autres juridictions et des parlements de type Westminster afin de comparer et de contraster leur supervision administrative,
(iv) de proposer des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le vérificateur général ainsi qu’à toute autre loi qu’il juge pertinente,
(v) de proposer des modifications nécessaires aux politiques administratives et aux pratiques de la Chambre des communes,
(vi) étudie l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau,
(vii) de faire rapport à la Chambre au plus tard le 2 décembre 2013 afin de permettre la mise en place de tout changement à la divulgation des dépenses avant le début du prochain exercice financier;
h) lorsque le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunira conformément à l'ordre de renvoi déterminé au paragraphe g) du présent ordre, un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu soit permis de participer aux audiences à titre de membre temporaire et sans droit de vote du Comité;
i) la Chambre ajourne à minuit le mardi 18 juin 2013 ou immédiatement après que les projets de loi C-54, S-14, S-15, C-32 et S-17 aient été lus une troisième fois, selon la première éventualité;
j) à l'ajournement de la Chambre le mardi 18 juin 2013, la Chambre demeure ajournée jusqu'au lundi 16 septembre 2013, sous réserve que, pour l'application du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
Réduire
2013-04-23 [p.3018]
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 avril 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la mot...
Ouvrir
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 avril 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; b) de faire de l’application des traités, ainsi que du règlement et de la mise en œuvre des revendications territoriales, une priorité, y compris au Labrador; c) d’entreprendre des négociations de bonne foi avec le Conseil communautaire de NunatuKavut au sujet de leur revendication territoriale globale, qui n’a fait l’objet d’aucune réponse depuis 1991.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 665 -- Vote no 665) - Voir les détails du vote.
POUR : 123, CONTRE : 146
Réduire
2013-04-19 [p.3001]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), ...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; b) de faire de l’application des traités, ainsi que du règlement et de la mise en œuvre des revendications territoriales, une priorité, y compris au Labrador; c) d’entreprendre des négociations de bonne foi avec le Conseil communautaire de NunatuKavut au sujet de leur revendication territoriale globale, qui n’a fait l’objet d’aucune réponse depuis 1991.
Il s'élève un débat.
Réduire
2013-04-19 [p.3002]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au no...
Ouvrir
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Nanaimo-Cowichan, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit reputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit reputé demandé et differé jusqu'au mardi 23 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; et que la Chambre procède ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.
Réduire
2013-04-19 [p.3003]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan),...
Ouvrir
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Réduire
2013-04-19 [p.3003]
À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
Ouvrir
À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Réduire
2013-04-19 [p.3003]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est...
Ouvrir
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'au mardi 23 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Réduire
2012-09-17 [p.1916]
— nos 411-1092 et 411-1337 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-411-8-10;...
Ouvrir
— nos 411-1092 et 411-1337 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-411-8-10;
Réduire
2012-06-13 [p.1505]
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'aide financière (no 411-1337);...
Ouvrir
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'aide financière (no 411-1337);
Réduire
2012-06-07 [p.1457]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conform...
Ouvrir
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-411-1017-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Réduire
2012-05-30 [p.1346]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme M...
Ouvrir
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. (Affaires émanant des députés M-273)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 234 -- Vote no 234) - Voir les détails du vote.
POUR : 134, CONTRE : 158
Réduire
2012-05-17 [p.1305]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilo...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. (Affaires émanant des députés M-273)
Le débat se poursuit.
Réduire
2012-05-17 [p.1305]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu...
Ouvrir
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Réduire
2012-04-23 [p.8]
Q-472 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la Première nation d’Attawapiskat : a) combien de visites les empl...
Ouvrir
Q-472 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la Première nation d’Attawapiskat : a) combien de visites les employés du gouvernement ont-ils faites à la Première nation d’Attawapiskat depuis janvier 2010; b) quels sont les noms et les postes des employés qui ont fait ces visites; c) quel était le but de ces visites; d) ces employés ont-ils soumis des rapports ou des communiqués officiels sur la Première nation d’Attawapiskat et, le cas échéant, quel était le contenu de ces rapports ou de ces communiqués? — Document parlementaire no 8555-411-472.
Réduire
2012-04-02 [p.1055]
Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que, de l'avis de la Chambre...
Ouvrir
Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. (Affaires émanant des députés M-273)
Il s'élève un débat.
Réduire
2012-04-02 [p.1055]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
Ouvrir
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Réduire
2012-01-30 [p.712]
Q-313 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Quels sont la date, l’heure, le lieu et la nature de toutes les affaires gouvernem...
Ouvrir
Q-313 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Quels sont la date, l’heure, le lieu et la nature de toutes les affaires gouvernementales menées par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme entre le 29 juillet et le 9 août 2011 inclusivement? — Document parlementaire no 8555-411-313.
Réduire
2011-12-21 [p.734]
— no 411-0222 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-411-13-04....
Ouvrir
— no 411-0222 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-411-13-04.
Réduire
2011-12-06 [p.619]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones ...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-185 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique (ZGICNP) : a) pour quelles raisons le gouvernement s’est-il retiré de l’entente de financement; b) étant donné les compressions budgétaires imposées au ministère des Pêches et des Océans, d’autres fonds seront-ils accordés à la ZGICNP et, dans l’affirmative, d’où proviendront-ils; c) quelles sont les réussites tangibles découlant de l’approche de haut niveau adoptée par le gouvernement à l’égard des Zones étendues de gestion des océans (ZEGO), comme la Gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais (GIEPNE) et Beaufort; d) de quelle façon les collectivités, les économies et l’environnement ont-ils bénéficié des ZEGO, (i) de quelle façon en ont-ils souffert; e) quels sont les objectifs du gouvernement dans son approche de haut niveau à l’égard de la gestion intégrée des océans, (i) à quels indicateurs se fie-t-il pour savoir s’il atteint ses objectifs; f) à partir de quels cas dans le monde le gouvernement acquiert-il de l’expérience et des connaissances en matière de gestion des océans; g) quels sont les détails du plan visant à réduire progressivement les projets pilotes de ZEGO et à commencer à appliquer des approches de gestion intégrée des océans comme mode de fonctionnement normal et qu’est-ce que cela implique pour chacune des ZEGO du Canada; h) comment le gouvernement fait-il pour atteindre l’objectif de collaboration en matière de gestion intégrée qui est énoncé dans la Stratégie sur les océans du Canada ainsi que dans le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, sans disposer de fonds pour le processus de collaboration, (i) s’il y a des fonds pour le processus de collaboration, d’où proviendront-ils, (ii) comment le gouvernement respectera-t-il ses obligations découlant du Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, (iii) comment le gouvernement mènera-t-il à bien la Stratégie sur les océans du Canada, (iv) la Stratégie sur les océans du Canada sera-t-elle supprimée ou modifiée? — Document parlementaire no 8555-411-185.
Réduire
2011-12-05 [p.608]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique)...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-179 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne Transports Canada et le rôle du gouvernement dans la gestion et le fonctionnement du port de Victoria et de son aéroport : a) comment Transports Canada ou ses agents ont-ils évalué, évaluent-ils et comptent-ils évaluer les répercussions de l’aéroport du port de Victoria (APV) sur la qualité de vie, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); b) à quelles analyses le gouvernement a-t-il soumis les répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); c) à quelles autres analyses le gouvernement entend-il soumettre les répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); d) quels sont les paramètres des analyses passées et prévues des répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prendra-t-il au sujet des répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); f) quels sont les délais d’exécution de ce processus, y compris, entre autres, (i) les évaluations, (ii) les décisions de réglementer la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien; g) quelle sera la composition du comité de citoyens dont la mise sur pied est prévue dans le cadre de consultations publiques sur l’APV; h) quelle suite le gouvernement a-t-il donnée aux constatations et aux recommandations du comité de citoyens mis sur pied dans le cadre des consultations publiques passées; i) quels sont les paramètres du nouveau comité de citoyens, y compris, entre autres, son champ d’action, ses pouvoirs, sa composition et ses critères d’évaluation; j) comment Transports Canada et l’APV vont-ils évaluer les constatations, les préoccupations et les recommandations du comité de citoyens et y donner suite; k) quelles politiques, pratiques et procédures Transports Canada et l’APV ont-ils adoptées pour atténuer les conflits d’intérêts réels ou apparents entre les rôles de Transports Canada comme exploitant de l’APV et comme organisme de réglementation de l’aéronautique; l) quelles politiques, pratiques et procédures le gouvernement a-t-il adoptées dans le cadre de ses responsabilités en matière de pollution sonore et atmosphérique; m) quels sont les détails du projet de règlement concernant l’APV et ses opérations; n) quand le gouvernement ou ses agents comptent-ils publier des règlements permanents en matière, entre autres, de sécurité aérienne concernant l’APV et ses opérations; o) l’APV est-il doté d’un système complet de gestion de la sécurité; p) comment au juste Transports Canada procède-t-il à l’évaluation de la demande d’aménagement d’un méga-port de plaisance ou marina dans le port de Vancouver; q) quelles politiques, pratiques et procédures Transports Canada et l’APV ont-ils adoptées pour atténuer les conflits d’intérêt réels ou apparents entre les rôles de Transports Canada comme exploitant de l’APV et comme organisme habilité à approuver ou rejeter la demande d’aménagement d’une marina aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables; r) dans quels délais au juste la demande d’aménagement d’une marina doit-elle être approuvée ou rejetée; s) dans quels délais au juste l’APV doit-il achever son évaluation de la marina dans le cadre de son système de gestion de la sécurité; t) qui paie les évaluations de la marina par l’APV et Transports Canada; u) quel est le coût estimatif de toutes les activités liées aux évaluations de la marine par Transports Canada et l’APV; v) quelles seraient au juste les répercussions de la marina sur la sécurité, entre autres, du trafic maritime et aérien du port de Victoria; w) comment Transports Canada tient-il compte dans son examen du projet de marina des répercussions de celle-ci sur les embarcations non motorisées telles que les kayaks et les canots? — Document parlementaire no 8555-411-179.
Réduire
2011-12-02 [p.602]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0222)....
Ouvrir
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0222).
Réduire
2011-11-15 [p.470]
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, ...
Ouvrir
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ». (Affaires émanant des députés M-269)
Il s'élève un débat.
Réduire
2011-11-15 [p.470]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
Ouvrir
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Réduire
2011-11-03 [p.426]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-142 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le système veineux et notamment l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) : a) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur le système veineux comme (i) à quoi ressemble le système nerveux normal notamment chez le nourrisson, l’enfant et l’adulte, (ii) des veines comme les jugulaires et l’azygos peuvent-elles sembler normales et leur débit être anormal, (iii) quelle est la fourchette normale du débit de veines comme les jugulaires et l’azygos, (iv) comment faudrait-il définir la fourchette normale du débit de veines comme les jugulaires et l’azygos, (v) quelle est la fourchette normale des gaz sanguins dans des veines comme les jugulaires et l’azygos, (vi) par quoi les pathologies veineuses sont-elles causées et quand surviennent-elles, (vii) en théorie, quels sont, dans la tête, le cou, la poitrine et la colonne vertébrale, les problèmes vasculaires possibles et les quels sont susceptibles d’affecter la santé et d’être liés notamment à la sclérose en plaque (SP), (viii) parmi les problèmes vasculaires possibles, quels sont ceux dont souffrent effectivement les malades, (ix) comment faudrait-il définir le débit anormal de veines comme les jugulaires et l’azygos, (x) quel pourrait être l’effet de gaz sanguins anormaux sur la santé à court et à long terme, (xi) y a-t-il un reflux veineux normal et, si oui, à quel point devient-il anormal, (xii) peut-on dresser le catalogue des pathologies veineuses (dans la tête, le cou, la poitrine et la colonne vertébrale), des débits anormaux et des effets potentiels sur la santé, (xiii) qu’est-ce qui protège contre les pathologies veineuses et les débits anormaux, (xiv) qui sont ceux qui devraient bénéficier de mesures de protection des veines et quand devraient-ils en bénéficier; b) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur le système veineux et la SP comme (i) la mécanique des fluides peut-elle prédire où dans le cerveau pourraient survenir des changements physiologiques, (ii) comment la façon dont le neurologue conçoit la circulation cérébrale se compare-t-elle à celle du physicien, (iii) la réduction du métabolisme conduit-elle à l’hypoxie, laquelle peut entraîner la détérioration et l’inflammation endothéliales, (iv) qu’est-ce qui survient en premier, les changements inflammatoires au cerveau ou les dépôts de fer, (v) quel rôle la réduction de la perfusion joue-t-elle dans la SP, (vi) la sténose extra-crânienne réduit-elle la perfusion dans le cerveau, (vii) la sténose extra-crânienne modifie-t-elle la morphologie cérébrale, (viii) les veines cérébrales disparaissent-elles avec le temps ou est-ce à cause de la réduction de leur débit qu’elles semblent disparaître dans l’imagerie par résonance magnétique (IRM), (ix) quels changements autres que des lésions surviennent dans la moelle épinière des sclérosés en plaques par suite de la réduction du débit vertébral, (x) les veines vertébrales disparaissent-elles de façon semblable avec le temps, (xi) quel pourcentage des sclérosés en plaques manifestent une pathologie veineuse comparativement à la population normale, (xii) quelles autres anomalies veineuses les sclérosés en plaques peuvent-ils manifester (au niveau de la vessie, de l’intestin, des reins, etc.), ces anomalies joueraient-elles un rôle dans leur maladie et, si oui, comment faudrait-il les imager et les traiter, (xiii) quel pourcentage des sclérosés en plaques manifestent des anomalies veineuses en bas de la poitrine (p. ex. le syndrome de May-Thurner) et cela pourrait-il avoir un effet sur leur maladie, (xiv) comment le système vasculaire d’une personne atteinte de SP bénigne se compare-t-il avec celui d’une personne atteinte de SP à périodes progressives et rémittentes, progressive primaire ou progressive secondaire; c) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur l’IVCC et la SP comme (i) quelle est la prévalence de l’IVCC dans la SP à périodes progressives et rémittentes, progressive primaire ou progressive secondaire, (ii) l’IVCC s’aggrave-t-elle à mesure que progresse la maladie, (iii) l’IVCC joue-t-elle un rôle dans la SP et, si oui, lequel, (iv) l’IVCC est-elle particulière à la SP, (v) quels sont les effets potentiels de l’IVCC sur la santé à court, moyen et long terme avec ou sans traitement; d) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur le diagnostic de l’IVCC comme (i) comment se comparent l’imagerie par résonance magnétique et l’échographie comme outil diagnostique de l’IVCC, (ii) quelle est la meilleure façon d’imager le système veineux et les pathologies veineuses, (iii) quelles sont les limitations des outils d’imagerie diagnostique du système veineux, (iv) devrait-on utiliser l’échographie intravasculaire et quels en sont les avantages et les risques, (v) quelle est la courbe d’apprentissage des diverses procédures diagnostiques et que doivent faire les praticiens pour en acquérir la maîtrise, (vi) peut-on établir un protocole de diagnostic de l’IVCC chez les sclérosés en plaques et quand ceux-ci devraient-ils être dépistés pour l’IVCC, (vii) peut-on établir un système normalisé de description des lésions (suivant le type, le siège, etc.), (viii) comment faudrait-il s’y prendre pour décider de traiter ou non (l’anatomie, le débit, etc.), (ix) faudrait-il vérifier le débit des artères, des veines et du liquide cérébro-spinal, à quels intervalles et à quelles fins, (x) faudrait-il vérifier les lésions et la charge en fer, à quels intervalles et à quelles fins; e) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur le traitement de l’IVCC comme (i) dans quel horizon temporel le traitement de l’IVCC est-il utile, (ii) quels sont les avantages et les risques du traitement de l’IVCC, (iii) quelle est la meilleure façon de traiter chacun des problèmes vasculaires diagnostiqués, (iv) comment faudrait-il définir un traitement efficace de l’IVCC (correction valvulaire, réduction de la sténose, augmentation du débit, amélioration des gaz sanguins), (v) peut-on traiter les jugulaires et l’azygos mal conformées de manière à rendre leur débit normal, (vi) peut-on traiter les jugulaires et l’azygos mal conformées pour rendre normale la fourchette des gaz sanguins, (vii) peut-on traiter les jugulaires et l’azygos mal conformées pour compenser la faiblesse du débit vertébral et, si non, comment peut-on s’y prendre pour améliorer le débit vertébral, (viii) convient-il d’utiliser des endoprothèses et, si oui, dans quelles circonstances, (ix) quelles sont les complications immédiates du traitement de l’IVCC et dans quel pourcentage des cas se présente chacune pour chaque anomalie répertoriée, (x) quelle est la meilleure thérapie anticoagulante de suivi, quels en sont les risques et quelle est la prévalence des complications, (xi) quelles sont les meilleures thérapies de suivi (exercices de plasticité cérébrale, nutrition, physiothérapie, orthophonie, etc.) et lesquelles donnent les meilleurs résultats, (xii) en quoi consistent les complications tardives, quel suivi faut-il assurer pour déceler leur présence et dans quel pourcentage des cas se présente chacune pour chaque anomalie répertoriée, (xiii) à quels traitements peut-on recourir en cas d’occlusion de l’endoprothèse par hyperplasie ou thrombose, (xiv) quel est le taux de réussite des traitements auxquels on peut recourir en cas d’occlusion de l’endoprothèse; f) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur le meilleur traitement de l’IVCC comme (i) le traitement de l’IVCC est-il plus efficace en association avec des agents pharmacologiques, (ii) quels agents pharmacologiques pourrait-on utiliser contre l’inflammation veineuse, le stockage de fer et l’hydrocéphalie et pourrait-on s’en servir dans le traitement de l’IVCC, (iii) quels dispositifs sûrs pourrait-on mettre au point pour garder les veines ouvertes, (iv) la greffe de veine est-elle possible et, si oui, chez quels malades et quand faudrait-il y recourir, (v) le traitement de l’IVCC est-il plus efficace avec l’infusion de cellules souches dérivées du mésenchyme ou du tissu adipeux, (vi) quelles méthodes pourrait-on employer pour réduire la perméabilité de la barrière hémato-encéphalique, y compris en association avec des agents pharmacologiques et des cellules souches, (vii) quels sont les effets des chélateurs sur le captage et la libération du fer dans le cerveau et les chélateurs du fer pourraient-ils servir d’agents thérapeutiques; g) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur les effets possibles du traitement de l’IVCC sur les sclérosés en plaques comme (i) quel effet le traitement de l’IVCC a-t-il sur les malades dans l’immédiat, (ii) quel effet le traitement de l’IVCC a-t-il sur les malades après 24 heures, 3 mois, 6 mois, 1 an et 2 ans, (iii) de quoi a l’air la veinographie par résonance magnétique d’un malade 24 heures, 3 mois, 6 mois, 1 an et 2 ans après le traitement, (iv) quel pourcentage de sclérosés en plaque manifestent une amélioration fonctionnelle 24 heures, 3 mois, 6 mois, 1 an et 2 ans après le traitement, (v) quelles sont échelles les plus appropriées pour mesurer les effets subjectifs du traitement de l’IVCC, (vi) faudrait-il mettre au point d’autres échelles pour mesurer les effets subjectifs du traitement, (vii) quels malades manifestent le plus d’amélioration et la précocité de l’intervention donne-t-elle de meilleurs résultats, (viii) quels sont les résultats du traitement de chacun des problèmes veineux répertoriés, (ix) quel pourcentage des sclérosés en plaques manifestent une réduction des accès de SP et des lésions cérébrales après le traitement de l’IVCC, (x) quel pourcentage des sclérosés en plaques souffrant d’un blocage faible ou bénin manifestent une amélioration après le traitement de l’IVCC, (xi) quand les symptômes des sclérosés en plaques ne s’améliorent pas ou se détériorent, à quoi est-ce dû; h) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur la resténose et le diagnostic de l’IVCC comme (i) quel est le taux de sténose de chacune des anomalies vasculaires répertoriées, (ii) à quels changements faudrait-il dire aux malades d’être attentifs pour déceler s’ils sont en voie de resténose, (iii) quelles méthodes diagnostiques faudrait-il employer après le traitement de l’IVCC, (iv) quelles méthodes diagnostiques faudrait-il employer pour dépister la resténose et à quels intervalles; i) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur les traitements secondaires de l’IVCC comme (i) sont-ils sans danger et, si oui, combien y en a-t-il, (ii) quel devrait être le protocole de suivi des traitements secondaires, (iii) faudrait-il établir une méthodologie pour décider de recourir ou non à un traitement secondaire; j) qu’a fait le gouvernement pour répondre à des questions sur la prévention dans la prochaine génération comme (i) les tissus vasculaires se développent-ils dans l’utérus, dans l’enfance ou plus tard et quelles seraient les meilleures méthodes pour déceler le plus vite possible les problèmes de circulation afin d’éviter qu’ils ne compromettent plus tard la santé, (ii) se pourrait-il que les naevus et les tumeurs vasculaires soient une indication de problèmes vasculaires, (iii) se pourrait-il que la décoloration de la peau, les anomalies de la peau et même la prolifération de grains de beauté soient une indication d’un trouble auto-immun ou neural, (iv) se pourrait-il que l’administration de vitamine D aux femmes enceintes réduise le risque que les enfants naissent avec ou développent des problèmes vasculaires ou d’autres conditions et, si oui, à quelles doses, (v) les antioxydants, la vitamine D et l’oméga-3 réduisent-ils l’inflammation veineuse, (vi) l’administration de vitamine D aux enfants et aux adolescents réduit-elle le risque d’inflammation veineuse et d’hypertension veineuse et, si oui, à quelles doses, notamment pour les enfants qui ont des antécédents familiaux d’IVCC, de problèmes vasculaires, de SP, etc., (vii) quel serait le meilleur moment pour administrer le traitement d’IVCC de manière à éviter par la suite les effets sur la santé? — Document parlementaire no 8555-411-142.
Réduire
2011-10-27 [p.388]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0110);...
Ouvrir
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0110);
Réduire
2011-10-21 [p.360]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Bevington ...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-334, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2011-09-29 [p.290]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Gravelle...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
Résultats : 1 - 76 de 76

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes