Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 76
2015-06-18 [p.2835]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz nature...
Ouvrir
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz naturel (no 412-6143) et une au sujet de l'euthanasie (no 412-6144);
Réduire
2015-06-17 [p.2815]
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des changements climatiques (no 412-6036) et huit au sujet de la S...
Ouvrir
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des changements climatiques (no 412-6036) et huit au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6037 à 412-6044);
Réduire
2015-06-17 [p.2817]
Q-1262 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014 : a) avec quels pa...
Ouvrir
Q-1262 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014 : a) avec quels pays le Canada avait-il un accord; b) quels étaient les contingents réciproques; c) combien de Canadiens se sont rendus dans chaque pays dans le cadre de l’accord; d) combien de jeunes de chaque pays sont venus au Canada dans le cadre de l'accord, ventilés par (i) vacances-travail, (ii) jeunes professionnels, (iii) stage coop international; e) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet jeunes professionnels; f) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet stage coop international; g) quand le gouvernement aura-t-il terminé l’évaluation détaillée du marché du travail du programme et quand sera-t-elle publiée; h) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet d’une enquête de conformité; i) combien d’employeurs canadiens ont été jugés non conformes à la suite d’une enquête, ventilés par type de problèmes; j) combien d’employeurs canadiens ont dû prendre des mesures correctives pour être considérés comme conformes à la suite d’une enquête; k) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet de sanctions à la suite d’une enquête; l) comment le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration définit-il le terme réciproque en ce qui concerne son objectif de rendre le programme encore plus réciproque; m) quel est l’objectif de réciprocité du Ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1262.
Réduire
2015-06-17 [p.2825]
Q-1322 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvern...
Ouvrir
Q-1322 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD) : a) de combien les ministères et organismes fédéraux se sont-ils engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; b) selon l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues, de combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils réduit leurs émissions, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; c) à combien se sont élevées, au total, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement fédéral au cours de l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues; d) quelle quantité de l’ensemble des émissions de GES du gouvernement est assujettie aux Cibles d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable; e) pourquoi le gouvernement fédéral n’a-t-il pas produit de rapport d’étape sur la SFDD depuis 2013; f) quand le gouvernement publiera-t-il son prochain rapport d’étape sur la SFDD? — Document parlementaire no 8555-412-1322.
Réduire
2015-06-16 [p.2789]
Q-1311 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ...
Ouvrir
Q-1311 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ayant comme mandat de promouvoir la présence des femmes aux conseils d’administration des sociétés publiques et privées : a) au total, combien de personnes font partie de ce conseil consultatif, ventilé par (i) sexe, (ii) nom, (iii) poste; b) quand les rencontres ont-elles eu lieu; c) quels étaient les sujets discutés lors de ce conseil; d) quelle sera la date prévue du rapport de ce conseil; e) qu’est-ce qui a été abordé lors des rencontres de ce conseil en lien avec (i) l’équité salariale, (ii) la présence des femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées; f) le gouvernement peut-il déposer les procès-verbaux des réunions de ce conseil consultatif? — Document parlementaire no 8555-412-1311.
Réduire
2015-06-15 [p.2758]
— nos 412-5551, 412-5648, 412-5697, 412-5709, 412-5718 et 412-5767 au sujet des changements climatiques. — Document parl...
Ouvrir
— nos 412-5551, 412-5648, 412-5697, 412-5709, 412-5718 et 412-5767 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-22;
Réduire
2015-06-15 [p.2765]
Q-1247 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, pour chaque programme de subventions,...
Ouvrir
Q-1247 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, pour chaque programme de subventions, de contributions, de prêts ou d’autres types de financement qui existe ou a existé depuis le 1er avril 2007 : a) le financement est-il ou a-t-il été suivi dans une base de données; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est ou quel était le nom ou le titre de cette base de données; c) quels sont ou quels étaient les champs de données dans cette base de données relatifs à chaque subvention, contribution, prêt ou autre type de financement; d) la base de données a-t-elle été mise à la disposition du public de manière proactive dans le cadre de l’initiative ou de la politique des données ouvertes du gouvernement ou autrement; e) si la base de données n’a pas été mise à la disposition du public, pour quelle raison ne l’a-t-elle pas été? — Document parlementaire no 8555-412-1247.
Réduire
2015-06-04 [p.2631]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. ...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), le projet de loi C-685, Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2015-06-03 [p.2624]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur l...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1158 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-26.
Réduire
2015-05-28 [p.2584]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5798)....
Ouvrir
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5798).
Réduire
2015-05-12 [p.2518]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5648);...
Ouvrir
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5648);
Réduire
2015-05-01 [p.2453]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dé...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbritage entre investisseurs et États fondé sur des traités, et Note explicative, en date du 17 mars 2015. — Document parlementaire no 8532-412-55.
Réduire
2015-04-20 [p.2361]
— nos 412-5147, 412-5235 et 412-5273 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-19;...
Ouvrir
— nos 412-5147, 412-5235 et 412-5273 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-19;
Réduire
2015-03-31 [p.2313]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Viser juste pour la tran...
Ouvrir
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Viser juste pour la transparence : Recommandations pour moderniser la Loi sur l'accès à l'information », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39(1). — Document parlementaire no 8560-412-734-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Réduire
Résultats : 1 - 15 de 76 | Page : 1 de 6

1
2
3
4
5
6
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes