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2015-06-18 [p.2835]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz nature...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz naturel (no 412-6143) et une au sujet de l'euthanasie (no 412-6144);
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2015-06-17 [p.2815]
— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des changements climatiques (no 412-6036) et huit au sujet de la S...
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— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des changements climatiques (no 412-6036) et huit au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6037 à 412-6044);
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2015-06-17 [p.2817]
Q-1262 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014 : a) avec quels pa...
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Q-1262 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014 : a) avec quels pays le Canada avait-il un accord; b) quels étaient les contingents réciproques; c) combien de Canadiens se sont rendus dans chaque pays dans le cadre de l’accord; d) combien de jeunes de chaque pays sont venus au Canada dans le cadre de l'accord, ventilés par (i) vacances-travail, (ii) jeunes professionnels, (iii) stage coop international; e) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet jeunes professionnels; f) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet stage coop international; g) quand le gouvernement aura-t-il terminé l’évaluation détaillée du marché du travail du programme et quand sera-t-elle publiée; h) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet d’une enquête de conformité; i) combien d’employeurs canadiens ont été jugés non conformes à la suite d’une enquête, ventilés par type de problèmes; j) combien d’employeurs canadiens ont dû prendre des mesures correctives pour être considérés comme conformes à la suite d’une enquête; k) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet de sanctions à la suite d’une enquête; l) comment le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration définit-il le terme réciproque en ce qui concerne son objectif de rendre le programme encore plus réciproque; m) quel est l’objectif de réciprocité du Ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1262.
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2015-06-17 [p.2825]
Q-1322 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvern...
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Q-1322 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD) : a) de combien les ministères et organismes fédéraux se sont-ils engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; b) selon l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues, de combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils réduit leurs émissions, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; c) à combien se sont élevées, au total, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement fédéral au cours de l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues; d) quelle quantité de l’ensemble des émissions de GES du gouvernement est assujettie aux Cibles d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable; e) pourquoi le gouvernement fédéral n’a-t-il pas produit de rapport d’étape sur la SFDD depuis 2013; f) quand le gouvernement publiera-t-il son prochain rapport d’étape sur la SFDD? — Document parlementaire no 8555-412-1322.
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2015-06-16 [p.2789]
Q-1311 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ...
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Q-1311 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ayant comme mandat de promouvoir la présence des femmes aux conseils d’administration des sociétés publiques et privées : a) au total, combien de personnes font partie de ce conseil consultatif, ventilé par (i) sexe, (ii) nom, (iii) poste; b) quand les rencontres ont-elles eu lieu; c) quels étaient les sujets discutés lors de ce conseil; d) quelle sera la date prévue du rapport de ce conseil; e) qu’est-ce qui a été abordé lors des rencontres de ce conseil en lien avec (i) l’équité salariale, (ii) la présence des femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées; f) le gouvernement peut-il déposer les procès-verbaux des réunions de ce conseil consultatif? — Document parlementaire no 8555-412-1311.
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2015-06-15 [p.2758]
— nos 412-5551, 412-5648, 412-5697, 412-5709, 412-5718 et 412-5767 au sujet des changements climatiques. — Document parl...
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— nos 412-5551, 412-5648, 412-5697, 412-5709, 412-5718 et 412-5767 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-22;
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2015-06-15 [p.2765]
Q-1247 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, pour chaque programme de subventions,...
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Q-1247 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, pour chaque programme de subventions, de contributions, de prêts ou d’autres types de financement qui existe ou a existé depuis le 1er avril 2007 : a) le financement est-il ou a-t-il été suivi dans une base de données; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est ou quel était le nom ou le titre de cette base de données; c) quels sont ou quels étaient les champs de données dans cette base de données relatifs à chaque subvention, contribution, prêt ou autre type de financement; d) la base de données a-t-elle été mise à la disposition du public de manière proactive dans le cadre de l’initiative ou de la politique des données ouvertes du gouvernement ou autrement; e) si la base de données n’a pas été mise à la disposition du public, pour quelle raison ne l’a-t-elle pas été? — Document parlementaire no 8555-412-1247.
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2015-06-04 [p.2631]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. ...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), le projet de loi C-685, Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2015-06-03 [p.2624]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur l...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1158 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-26.
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2015-05-28 [p.2584]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5798)....
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5798).
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2015-05-12 [p.2518]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5648);...
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5648);
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2015-05-01 [p.2453]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dé...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbritage entre investisseurs et États fondé sur des traités, et Note explicative, en date du 17 mars 2015. — Document parlementaire no 8532-412-55.
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2015-04-20 [p.2361]
— nos 412-5147, 412-5235 et 412-5273 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-19;...
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— nos 412-5147, 412-5235 et 412-5273 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-19;
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2015-03-31 [p.2313]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Viser juste pour la tran...
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Viser juste pour la transparence : Recommandations pour moderniser la Loi sur l'accès à l'information », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39(1). — Document parlementaire no 8560-412-734-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2015-03-31 [p.2316]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5235);...
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5235);
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2015-03-23 [p.2251]
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 412-5147) et une au sujet des services ...
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— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 412-5147) et une au sujet des services de santé (no 412-5148);
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2015-03-20 [p.2263]
Q-1027 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la Loi sur l’accès à l’information et l’In...
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Q-1027 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la Loi sur l’accès à l’information et l’Initiative pour un gouvernement ouvert : quels sont les détails de chaque cas depuis le 1er janvier 2006 où il est venu à la connaissance d’une institution fédérale actuellement ou anciennement nommée à l’annexe I de la Loi sur l’accès à l’information qu’un jeu de données communiqué en réponse à une demande d’accès à l’information, diffusé spontanément ou publié en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’une initiative du gouvernement avait été modifié indûment, falsifié, fabriqué ou altéré en précisant (i) le nom de l’institution fédérale, (ii) le titre ou la description des données en question, (iii) le pouvoir en vertu duquel les données ont été divulguées, (iv) la date de la divulgation, (v) le numéro de dossier de la demande d’accès à l’information si les données ont été divulguées aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, (vi) la nature de la modification indue, de la falsification, de la fabrication ou de l’altération, (vii) les mesures prises par l’institution fédérale à la suite de la modification indue, de la falsification, de la fabrication ou de l’altération? — Document parlementaire no 8555-412-1027.
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2015-03-09 [p.2202]
— nos 412-4834, 412-4873, 412-4934, 412-4965, 412-4967, 412-4974, 412-5000, 412-5009, 412-5014, 412-5063 et 412-5075 au ...
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— nos 412-4834, 412-4873, 412-4934, 412-4965, 412-4967, 412-4974, 412-5000, 412-5009, 412-5014, 412-5063 et 412-5075 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-18;
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2015-02-27 [p.2197]
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des changements climatiques (no 412-5075);...
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des changements climatiques (no 412-5075);
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2015-02-26 [p.2188]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-5061 et 412-5062), une au sujet ...
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-5061 et 412-5062), une au sujet des changements climatiques (no 412-5063) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5064);
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2015-02-24 [p.2169]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5014);...
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5014);
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2015-02-23 [p.2161]
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (no 412-5000);...
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (no 412-5000);
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2015-02-23 [p.2161]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5009);...
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-5009);
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2015-02-18 [p.2142]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-4965);...
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (no 412-4965);
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2015-02-18 [p.2143]
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 412-4974)....
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— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 412-4974).
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2015-02-17 [p.2138]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-4929 et 412-4930), trois au suje...
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 412-4929 et 412-4930), trois au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-4931 à 412-4933) et une au sujet des changements climatiques (no 412-4934);
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2015-01-26 [p.1973]
— nos 412-4481, 412-4574, 412-4622, 412-4684, 412-4693, 412-4701 et 412-4704 au sujet des changements climatiques. — Doc...
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— nos 412-4481, 412-4574, 412-4622, 412-4684, 412-4693, 412-4701 et 412-4704 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-17;
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2015-01-26 [p.1975]
Q-770 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du Trésor : a) la Directive sur le gouverne...
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Q-770 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du Trésor : a) la Directive sur le gouvernement ouvert du 9 octobre 2014 s’applique-t-elle aux tableaux produits par les ministères, organismes ou sociétés d’État en réponse aux questions écrites qui proviennent de députés ou de sénateurs et qui sont inscrites au Feuilleton; b) dans la négative, (i) pourquoi la Directive ne s’applique-t-elle pas, (ii) qui en a décidé ainsi, (iii) quand cette décision a-t-elle été prise; c) quel est le titre et le numéro de dossier de tous les documents, notamment les dossiers et les notes d’information, créés ou détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé concernant l’application de la Directive sur le gouvernement ouvert dans le cas des réponses du gouvernement aux questions écrites qui proviennent des députés ou des sénateurs et qui sont inscrites au Feuilleton? — Document parlementaire no 8555-412-770.
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2014-12-10 [p.1953]
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des eaux navigables (no 412-4703), une au sujet des changements climat...
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des eaux navigables (no 412-4703), une au sujet des changements climatiques (no 412-4704) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-4705);
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