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Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
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2015-06-19 11:17 [p.15344]
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Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre a usé de ses pouvoirs pour protéger des sénateurs privilégiés — imaginez, il a même tenté d'étouffer une affaire pour eux. Ce faisant, les conservateurs ont défendu la corruption plutôt que de défendre les fonds publics. Les sénateurs qui abusent de la confiance des contribuables peuvent maintenant simplement rembourser les sommes dues et éviter toute conséquence. Il n'est pas surprenant que les Canadiens soient prêts pour un changement et espèrent que les choses seront gérées différemment.
Si les conservateurs ne permettent pas à un voleur de s'en tirer simplement en remboursant l'argent volé, pourquoi permet-il aux sénateurs de faire exactement cela?
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Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
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2015-06-19 11:18 [p.15344]
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Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé ici en 2008, le député de Medicine Hat a demandé au Parti libéral...
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Voir le profil de LaVar Payne
PCC (AB)
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2015-06-19 11:18 [p.15344]
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Où sont passés les 40 millions de dollars?
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Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
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2015-06-19 11:18 [p.15344]
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Nous sommes maintenant à la dernière journée de la session, monsieur le Président, et le député de Medicine Hat demande encore...
Des voix: Oh, oh!
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Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
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2015-06-19 11:33 [p.15347]
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Monsieur le Président, le premier ministre a beau dire que le scandale des dépenses du Sénat ne le concerne pas, il ne peut pas nier qu'il a lui-même nommé Duffy, Wallin, Brazeau et les autres.
C'est aussi lui qui a nommé Housakos à la présidence du Sénat, et c'est son bureau qui a tenté de camoufler le scandale des dépenses de Duffy. La population en a assez de ces réponses floues, et elle est prête à voir du véritable changement.
Les conservateurs vont-ils cesser de défendre la corruption du Sénat?
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Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
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2015-06-19 11:33 [p.15347]
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Monsieur le Président, nous ne faisons rien de la sorte, comme vous le savez. C'est à l'invitation du Sénat que le vérificateur général a examiné les dépenses des sénateurs. Nous prévoyons que le processus se déroulera avec la coopération des sénateurs.
Par ailleurs, selon un rapport de l'administration de la Chambre, 68 députés néo-démocrates doivent une somme correspondant au triple des dépenses problématiques découvertes au Sénat par le vérificateur général. Ces députés doivent 2,7 millions de dollars. Comme ils ont refusé de rembourser leur dette, des paiements seront prélevés sur leur salaire à compter du 1er juillet. Quelle honte! Ils auraient pu prendre d'eux-mêmes l'initiative de rembourser cette somme.
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NPD (QC)
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2015-06-19 11:34 [p.15347]
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Monsieur le Président, des parties de golf, des voyages de pêche et des voyages personnels de leurs conjoints ou conjointes pour organiser un bal de la Saint-Valentin, ce sont toutes des dépenses que les sénateurs ont facturées aux contribuables canadiens.
La population en a assez de ces privilèges accordés aux petits amis du régime. Elle réclame l'abolition de cette institution désuète et non démocratique. Il est temps de changer de cap.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si attachés au statu quo?
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Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
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2015-06-19 11:35 [p.15347]
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Monsieur le Président, nous avons proposé des modifications importantes du Sénat. Il revient maintenant au Conseil de la fédération de se pencher sur les réformes proposées.
J'aimerais citer quelques questions: « Pouvez-vous confirmer où travailleront ces employés? Les formulaires d'emploi indiquent qu'ils habitent tous dans la région de Montréal mais qu'ils travailleront à Ottawa. Seront-ils installés dans un bureau [à Montréal ou à Ottawa]? »
Et voici maintenant la réponse des dirigeants du NPD: ils travailleront « à Ottawa ».
Le problème, c'est qu'ils ont travaillé à Montréal, dans un bureau partisan et illégal. Les députés en cause doivent 2,7 millions de dollars aux contribuables et ils devraient les rembourser.
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Voir le profil de Murray Rankin
NPD (BC)
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2015-06-19 11:35 [p.15348]
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Monsieur le Président, chaque fois que les Canadiens allument la télé, ils constatent que les cas de gaspillage et de dépenses contraires à l'éthique ne cessent de s'accumuler. Ils y voient sans cesse un nouveau reportage sur des personnes nommées par les conservateurs qui dépensent l'argent des contribuables comme bon leur semble, ou encore plus de publicités gouvernementales coûteuses. En fait, les conservateurs ont dépensé 750 millions de fonds publics, en propagande manifestement partisane.
Les Canadiens en ont assez. Ils sont prêts pour du changement. Comment le ministre peut-il prendre sans cesse la parole pour défendre ces dépenses injustifiées? Pourquoi n'assume-t-il pas la responsabilité et ne met-il pas fin à ce gaspillage grotesque?
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
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2015-06-19 11:36 [p.15348]
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Monsieur le Président, j'assume la responsabilité de l'annonce que j'ai faite aux parents selon laquelle, grâce à la bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants du premier ministre, ils seront admissibles à 2 000 $ par enfant de moins de six ans et à 720 $ par enfant de six à dix-sept ans. Je travaille fort pour promouvoir cette prestation afin que tous les parents canadiens s'en prévalent. Cent pour cent des familles qui ont des enfants de moins de 18 ans sont admissibles, quelque soit leur revenu où la façon dont elles élèvent leurs enfants.
J'ai même produit une vidéo inspirante sur YouTube pour en informer les parents; elle est extrêmement populaire. Je remercie les députés de tous les partis d'en avoir fait la promotion.
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Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
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2015-06-19 11:37 [p.15348]
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Monsieur le Président, c'est désolant. Les conservateurs sont arrivés à Ottawa en affirmant qu'ils feraient les choses différemment, mais ils n'ont pas tardé à travailler pour eux-mêmes, tout comme le Parti libéral usé et corrompu. Bien sûr, ils tournent en ridicule la période des questions, ce qui est honteux. Les conservateurs sont fatigués et déconnectés de la réalité, et qui plus est, ils font l'objet d'une enquête criminelle.
Les Canadiens en ont assez des scandales qui touchent le Sénat. Ils en ont assez des dépenses inutiles. Ils en ont assez que le gouvernement pense qu'il a tous les droits, et ils sont prêts pour un changement. Donc, pourquoi les conservateurs ne se rangent-ils pas du côté du NPD et n'appuient-ils pas le plan que le chef néo-démocrate a proposé afin d'apporter de véritables changements à Ottawa?
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
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2015-06-19 11:37 [p.15348]
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Monsieur le Président, le seul véritable changement qu'apportera le chef du NPD, c'est qu'il prendra plus d'argent aux Canadiens. Les hausses d'impôt qu'il propose feront grimper le prix de l'essence, le prix de l'électricité, le coût des affaires. Voilà ce que ferait sa taxe sur le carbone.
De plus, à l'instar du chef libéral, il annonce son intention d'imposer une nouvelle charge sociale de 1 000 $ pour financer le régime de pensions. Tous les travailleurs, ainsi que toutes les entreprises qui les emploient, devraient payer cette nouvelle charge. Les Canadiens ne sauront tolérer qu'on vienne piger ainsi dans leurs poches. Ils voteront plutôt en faveur d'un allégement du fardeau fiscal
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2015-06-18 10:27 [p.15259]
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Monsieur le Président, je présente aujourd'hui trois pétitions qui ont toutes été signées par des gens de Saanich—Gulf Islands.
Les signataires de la première réclament une stratégie musclée de lutte contre les changements climatiques. Ils rappellent les objectifs auxquels la Chambre a adhéré en adoptant le projet de loi qui était parrainé par le député de Thunder Bay—Superior-Nord et qui engageait le Canada à réduire, d'ici 2050, ses émissions de dioxyde de carbone de 80 % par rapport aux niveaux de 1990.
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Voir le profil de Dan Harris
NPD (ON)
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2015-06-17 16:45 [p.15224]
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Monsieur le Président, je veux présenter deux pétitions. La première concerne la lutte contre les changements climatiques. Les pétitionnaires rappellent que les changements climatiques sont un enjeu national et international pressant et ils exhortent le gouvernement à adopter sans attendre le projet de loi C-224 , la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2015-06-17 16:48 [p.15224]
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Monsieur le Président, je présente deux pétitions qui ont été signées par des gens de ma circonscription.
Les signataires de la première réclament une stratégie sur les changements climatiques. Ils rappellent les cibles et l'échéancier définis dans le projet de loi C-31, qui était parrainé par le député de Thunder Bay—Superior-Nord et qui a été adopté à la Chambre.
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Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)

Question no 1259 --
M. Rodger Cuzner:
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada: a) combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada depuis 2009; b) combien d’entre eux sont des membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales ayant bénéficié d’une embauche prioritaire offerte par la Commission de la fonction publique; c) quel pourcentage de toutes les embauches à Anciens Combattants Canada depuis 2009 était des vétérans (incluant les militaires libérés pour des raisons médicales); d) quels efforts particuliers sont déployés par le Ministère pour accroître le nombre, et le pourcentage, de vétérans recrutés par Anciens Combattants Canada?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1260 --
M. John Weston:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1262 --
M. Andrew Cash:
En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014: a) avec quels pays le Canada avait-il un accord; b) quels étaient les contingents réciproques; c) combien de Canadiens se sont rendus dans chaque pays dans le cadre de l’accord; d) combien de jeunes de chaque pays sont venus au Canada dans le cadre de l'accord, ventilés par (i) vacances-travail, (ii) jeunes professionnels, (iii) stage coop international; e) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet jeunes professionnels; f) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet stage coop international; g) quand le gouvernement aura-t-il terminé l’évaluation détaillée du marché du travail du programme et quand sera-t-elle publiée; h) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet d’une enquête de conformité; i) combien d’employeurs canadiens ont été jugés non conformes à la suite d’une enquête, ventilés par type de problèmes; j) combien d’employeurs canadiens ont dû prendre des mesures correctives pour être considérés comme conformes à la suite d’une enquête; k) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet de sanctions à la suite d’une enquête; l) comment le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration définit-il le terme réciproque en ce qui concerne son objectif de rendre le programme encore plus réciproque; m) quel est l’objectif de réciprocité du Ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1263 --
M. Andrew Cash:
En ce qui concerne le Programme de mobilité international: a) quel est le nombre des demandes de permis de travail reçues en 2014 et jusqu’à présent, (i) au total, (ii) ventilé par mois; b) quel est le nombre des demandes de permis de travail approuvées en 2014 et jusqu’à présent, (i) au total, (ii) ventilé par mois; c) quel est le nombre d’employeurs utilisant le Programme de mobilité internationale qui ont fait l’objet d’enquêtes visant à établir qu’ils s’y conformaient en 2014 et en 2015 inclusivement, ventilé par (i) mois, (ii) province; d) quel est le nombre d’enquêtes ayant révélé que les employeurs ne se conformaient pas au Programme, ventilé par (i) mois, (ii) points cernés, (iii) secteur de l’employeur; e) quel est le nombre d’employeurs qui ont pris, après une enquête, des mesures pour être jugés conformes, ventilé par (i) mois, (ii) type de mesure exigée, (iii) secteur de l’employeur; f) quel est le nombre d’employeurs qui ont reçu des sanctions à l’issue d’une enquête pour ne pas s’être conformés au Programme, ventilé par (i) mois, (ii) type de sanction, (iii) secteur de l’employeur; g) quel est le nombre d’enquêtes ayant comporté des visites sur le terrain, ventilé par mois; h) quel est le nombre d’employés de Citoyenneté et Immigration affectés actuellement à des enquêtes sur le respect du Programme?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1264 --
Mme Jinny Jogindera Sims:
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale: a) combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu (SSR), au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC), (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; b) combien d’appels ont été entendus par la SSR en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels entendus par la SSR ont été accueillis en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; d) combien d’appels entendus par la SSR ont été rejetés en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; e) combien d’appels devant la SSR ont été rejetés sommairement en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels devant la SSR ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; g) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; h) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; i) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; j) combien d’employés embauchés par la Section de l’assurance-emploi (SAE) sont affectés à la SSR; k) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu sont en attente à la Division d’appel, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; l) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; m) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été accueillis en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; n) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été rejetés en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; o) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été rejetés sommairement en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; p) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; q) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; r) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; s) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; t) combien d’appels sont en attente à la Section de l’assurance emploi (SAE); u) combien d’appels ont été entendus par la SAE en 2015, au total et ventilés par mois; v) combien d’appels entendus par la SAE ont été accueillis en 2015; w) combien d’appels entendus par la SAE ont été rejetés en 2015; x) combien d’appels devant la SAE ont été rejetés sommairement en 2015; y) combien d’appels devant la SAE ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; z) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; aa) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; bb) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; cc) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi sont en attente à la Division d’appel; dd) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi ont été entendus par la Division d’appel en 2015; ee) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi entendus par la Division d’appel ont été accueillis en 2015; ff) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi devant la Division d’appel ont été rejetés sommairement en 2015; hh) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ii) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; jj) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; kk) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ll) combien d’appels anciens sont en attente à la SSR; mm) combien d’appels anciens sont en attente à la SAE; nn) combien d’appels anciens sont en attente à la Division d’appel; oo) combien d’appels anciens relatifs à l’assurance emploi sont en attente à la Division d’appel; pp) combien de demandes d’audience accélérée pour cause de maladie en phase terminale le Tribunal a t-il reçues en 2015, ventilées par (i) mois, (ii) demandes accordées, (iii) demandes rejetées; rr) quand les normes de rendement pour le Tribunal seront elles mises en place; ss) combien de dossiers de cas ont été examinés par l’unité spéciale créée au sein du Ministère pour examiner les arriérés dans les appels relatifs à la sécurité sociale; tt) combien de règlements ont été offerts; uu) combien de règlements ont été acceptés; vv) pour 2014 et 2015, en combien de temps, en moyenne, le Ministère a-t-il rendu une décision sur une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois; ww) pour 2014 et 2015, en combien de temps, en moyenne, le Ministère a-t-il rendu une décision pour reconsidération d’une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1267 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 28 janvier 2015: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1268 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1269 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis le 28 janvier 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1270 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne les achats du gouvernement: quels sont les détails de tous les contrats d’achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 4 décembre 2014, a) en indiquant pour chacun des contrats (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; b) en indiquant, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le public ou l’événement à l’intention duquel le discours a été ou devait être prononcé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1271 --
M. François Choquette:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de Drummond, pour les quatre dernières années fiscales, quelles sont les dépenses du gouvernement, ventilées par (i) année, (ii) programme?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1272 --
Mme Rathika Sitsabaiesan:
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à lutter contre le mariage précoce et forcé des enfants et la violence sexuelle: a) quelles conceptions des programmes le gouvernement appuie-t-il; b) quel pourcentage du financement sera appliqué ou a-t-on appliqué (i) aux soins de santé génésique, (ii) à la planification familiale; c) combien d’argent le gouvernement s’est-il engagé à allouer à la lutte contre la violence sexuelle; d) avec quels organismes et autres partenaires le gouvernement collaborera-t-il lors de l’établissement de ces programmes; e) certains des partenaires indiqués en d) auront-ils coparrainé la résolution de 2014 du Conseil des droits de l’homme sur la violence faite aux femmes; dans la négative, pourquoi?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1274 --
Mme Rathika Sitsabaiesan:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Scarborough—Rouge River, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1275 --
Mme Christine Moore:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué
Response
(Le document est déposé)

Question no 1277 --
L'hon. Geoff Regan:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2009 au 31 mars 2011: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1278 --
L'hon. Geoff Regan:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2007 au 31 mars 2009: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1280 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada depuis le 2 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1281 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne la Gendarmerie royale canadienne et les affaires autochtones: quels sont les numéros de dossier, dates et titres de tous les documents, notamment les notes d’information, registres, dossiers et rapports, qui ont été utilisés pour compiler ou fonder les statistiques concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées que le ministre des Affaires autochtones a mentionnées ou citées pendant sa réunion avec des dirigeants des Premières Nations à Calgary, en Alberta, le, ou vers le, vendredi 20 mars 2015?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1282 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 28 janvier 2015 à aujourd’hui : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1285 --
M. Francis Scarpaleggia:
En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant: pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1287 --
M. Rodger Cuzner:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2009 au 31 mars 2011: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1289 --
L'hon. Geoff Regan:
En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Industrie Canada depuis le 28 janvier 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1293 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral, ventilés par année depuis 2012: a) quel est le nombre total de voitures dans le parc; b) quel est (i) le coût total d’achat des voitures du parc, (ii) le coût total de toute la flotte; c) quel est le coût total des salaires des chauffeurs, notamment le personnel ministériel exonéré et les fonctionnaires fédéraux dont la principale responsabilité consiste à conduire les voitures du parc; d) quels sont les modèle, année de fabrication et fabricant de chaque voiture du parc; e) quels sont les nom et titre du poste de chaque personne autorisée à utiliser une voiture du parc?
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(Le document est déposé)

Question no 1295 --
M. Mathieu Ravignat:
En ce qui concerne les investissements financiers fédéraux : depuis 2011, combien ont été octroyés par a) Développement économique Canada et, plus particulièrement, par (i) le fonds Chantier Canada, (ii) le fonds sur la taxe sur l’essence, (iii) le fonds des Petites collectivités; b) Emploi et Développement social; c) Patrimoine Canada; d) Industrie Canada?
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(Le document est déposé)

Question no 1299 --
M. Ryan Cleary:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1301 --
L'hon. Ralph Goodale:
En ce qui concerne l’Appui fédéral à l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale, pour l’exercice financier 2014-2015 et le présent exercice financier jusqu’à maintenant : pour chacun des éléments suivants, le Fonds d’amélioration des collectivités, le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), le volet Infrastructures provinciales et territoriales du NFCC, le Fonds PPP du Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (FCC) et le volet Collectivités du FCC, a) à combien s’élèvent les dépenses; b) combien de projets étaient en construction dans chaque province et territoire; c) combien de projets ont obtenu du financement dans chaque province et territoire; d) quel montant des fonds attribués à chaque province et territoire n’a pas été dépensé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1302 --
L'hon. Ralph Goodale:
En ce qui concerne le Centre de développement de l'agroforesterie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Indian Head (Saskatchewan): a) depuis 2012, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour se dessaisir du centre; b) quelle est la situation actuelle du centre; c) existe-t-il des liens courants entre le gouvernement et Help International ou Rodney Sidloski; d) quel est l’état des négociations relatives au transfert du centre; e) des négociations sont-elles en cours avec des Premières Nations pour le transfert du centre, y compris avec la Première Nation Carry the Kettle, f) des recherches seront elles réalisées au centre cette année; g) des arbres du centre seront-ils distribués cette année; h) les semis qui poussent dans les champs du centre seront-ils entretenus et, si tel est le cas, par qui?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1305 --
Mme Élaine Michaud:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Portneuf—Jacques Cartier faits depuis 2011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1307 --
Mme Nycole Turmel:
En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales accordées dans la circonscription fédérale de Hull-Aylmer au cours de l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours: a) quels sont les détails relatifs à l’attribution de toutes subventions, contributions et prêts accordés à tout organisme ou groupe admissible, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle le financement a été reçu (iii) le montant reçu (iv) le ministère ou l’organisme fédéral ayant octroyé le financement (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été accordé (vi) le justificatif détaillé du financement; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1309 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Alfred-Pellan: a) quelles ont été les dépenses des dix dernières années en ce qui a trait à (i) l’environnement, (ii) les transports, (iii) la sécurité publique, (iii) les aînés, (iii) les jeunes, (iv) la citoyenneté et l’immigration, (v) la condition féminine, (vi) la santé, (vii) la culture, (viii) les travaux publics, (ix) le développement social, (x) le logement, (xi) la défense nationale, (xii) l'aide aux travailleurs tel que l'assurance emploi, et (xiii) les pensions; b) quelles entreprises de la circonscription d'Alfred-Pellan ont bénéficiés de contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral, (ii) quelle était la valeur de ces contrats, (iii) quelle était la durée de ces contrats, et (iv) de quelle ministère ou agence émanaient ces contrats?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1310 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales accordées dans la circonscription d’Alfred-Pellan de l’exercice 2011-2012 jusqu'à maintenant: quel montant total a été accordé, ventilé par (i) montant, (ii) bénéficiaire?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1313 --
M. Rick Norlock:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Northumberland—Quinte West, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1314 --
Mme Nycole Turmel:
En ce qui concerne les employés du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux: a) dans la région de la capitale nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année; b) à l’échelle nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année
Response
(Le document est déposé)

Question no 1316 --
L'hon. Stéphane Dion:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Pêches et Océans depuis le 5 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1320 --
M. Rodger Cuzner:
En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011: pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1321 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Churchill, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
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(Le document est déposé)

Question no 1322 --
L'hon. John McKay:
En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD): a) de combien les ministères et organismes fédéraux se sont-ils engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; b) selon l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues, de combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils réduit leurs émissions, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; c) à combien se sont élevées, au total, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement fédéral au cours de l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues; d) quelle quantité de l’ensemble des émissions de GES du gouvernement est assujettie aux Cibles d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable; e) pourquoi le gouvernement fédéral n’a t-il pas produit de rapport d’étape sur la SFDD depuis 2013; f) quand le gouvernement publiera t il son prochain rapport d’étape sur la SFDD?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1323 --
L'hon. John McKay:
En ce qui concerne les dépenses reportées par Environnement Canada, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale:a) quel est le montant des dépenses reportées de chaque ministère et agence pour chaque exercice entre 2006-2007 et 2014-2015 inclusivement et pour chacun des programmes; b) quelles sont les réponses en a) en format électronique CSV?
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2015-06-16 10:22
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Question no 1261 --
M. Andrew Cash:
En ce qui concerne les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés: a) pour chaque province, combien de personnes de chaque sexe ont été détenues en (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; b) quels étaient les coûts liés à la détention a) en (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; c) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient moins de six ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; d) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre six et neuf ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; e) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre dix et 12 ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; f) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre 13 et 17 ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; g) pour chaque province, quelle était la période moyenne de détention; h) parmi les personnes détenues entre janvier 2011 et janvier 2015, combien sont demeurées en détention plus de (i) un an, (ii) deux ans, (iii) trois ans, (iv) quatre ans, (v) cinq ans; i) selon les données les plus récentes, combien de personnes sont détenues dans des cellules occupées (i) par une autre personne, (ii) deux autres personnes, (iii) trois autres personnes, (iv) quatre autres personnes ou plus?
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(Le document est déposé)

Question no 1276 --
Mme Christine Moore:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 1er avril 2014: quel est (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de la livraison, (vi) le montant originel du contrat, (vii) le montant final du contrat, s'il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1283 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Travaux public et Services gouvernementaux Canada depuis le 5 février 2015 quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
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(Le document est déposé)

Question no 1284 --
M. Francis Scarpaleggia:
En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Justice Canada depuis le 29 janvier 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
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(Le document est déposé)

Question no 1286 --
L'hon. Irwin Cotler:
En ce qui concerne les pays d’origine désignés (POD): a) quel est le processus pour le retrait d’un pays de la liste des POD; b) le gouvernement procède-t-il à l’examen régulier des pays de la liste des POD afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation; c) si le gouvernement ne procède pas à l’examen régulier des pays de la liste des POD afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation, (i) comment un tel examen est-il déclenché, (ii) qui décide si un examen doit être réalisé, (iii) en fonction de quels facteurs la décision de mener un examen est-elle prise; d) depuis l’établissement de la liste des POD, le gouvernement a-t-il fait l’examen des pays de la liste afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation; e) pour chaque examen en d), (i) quel était le pays, (ii) quand l’examen a-t-il commencé, (iii) quand l’examen a-t-il pris fin, (iv) comment l’examen a-t-il été déclenché, (v) qui a décidé de procéder à l’examen, (vi) qui a réalisé l’examen, (vii) quels documents ont été consultés, (viii) quels groupes ou personnes ont été consultés, (ix) quels ministres ou bureaux de ministre ont participé à l’examen, (x) quelle était la nature de toute participation ministérielle, (xi) quel a été le résultat, (xii) en fonction de quels facteurs le résultat a-t-il été déterminé; f) en fonction de quels facteurs le gouvernement détermine-t-il si un pays doit être retiré de la liste des POD; g) de quelles façons le gouvernement surveille-t-il la situation des droits la personne dans les pays sur la liste des POD afin de vérifier que les pays respectent toujours les critères de désignation; h) qui effectue la surveillance en g); i) quelle importance accorde-t-on à la situation des groupes minoritaires dans les pays de la liste des POD lorsqu’il s’agit de déterminer si les pays respectent toujours les critères de désignation; j) quelle importance accorde-t-on à la situation des dissidents politiques dans les pays de la liste des POD lorsqu’il s’agit de déterminer si les pays respectent toujours les critères de désignation; k) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des droits de la personne dans un pays de la liste des POD déclencherait un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; l) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation d’un ou plusieurs groupes minoritaires dans un pays de la liste des POD déclencherait un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; m) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des dissidents politiques dans un pays de la liste des POD déclencherait un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; n) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des droits de la personne dans un pays de la liste des POD entraînerait le retrait du pays de la liste; o) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation d’un ou plusieurs groupes minoritaires dans un pays de la liste des POD entraînerait le retrait du pays de la liste; p) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des dissidents politiques dans un pays de la liste des POD entraînerait le retrait du pays de la liste; q) de quelles façons le gouvernement décourage-t-il les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD; r) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé à l’extérieur du Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par pays où l’argent a été dépensé; s) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé au Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par province ou territoire où l’argent a été dépensé, et par pays de la liste concerné; t) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à l’extérieur du Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par pays où l’argent a été dépensé; u) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en publicité au Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par province ou territoire où l’argent a été dépensé, et par pays de la liste concerné; v) quelles évaluations le gouvernement a-t-il réalisées à l’égard de la publicité en t) et u); w) pour chaque évaluation en v), (i) quand a-t-elle commencé, (ii) quand a-t-elle pris fin, (iii) qui l’a réalisée, (iv) quels en étaient les objectifs, (v) quels en ont été les résultats, (vi) combien a-t-elle coûté; x) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, combien de demandes de statut de réfugié ont été présentées par des demandeurs provenant de pays de la liste des POD, par pays d’origine; y) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandes en x) ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) abandonnées, (iv) retirées; z) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandeurs refusés en y) ont demandé une révision de leur demande auprès de la Cour fédérale;aa) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandeurs en z) ont été renvoyés du Canada alors que leur demande était toujours en instance à la Cour fédérale; bb) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandeurs en z) ont quitté le Canada alors que leur demande était toujours en instance à la Cour fédérale; cc) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien de demandeurs de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD ont été expulsés; dd) le gouvernement a-t-il suivi la situation de demandeurs de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD et dont la demande a été rejetée, après leur retour dans leur pays d’origine; ee) par pays de la liste des POD, combien de demandeurs rejetés ont fait l’objet du suivi en dd); ff) par pays de la liste des POD, à l’égard du suivi de chaque demandeur rejeté en ee), (i) quand a-t-il commencé, (ii) quand a-t-il pris fin, (iii) qui l’a effectué, (iv) qu’en était l’objectif, (v) quel en a été le résultat; gg) par année et par pays d’origine, combien de demandes de statut de réfugié présentées par des demandeurs de pays sur la liste des POD ont été acceptées par la Cour fédérale après avoir été rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; hh) par année et par pays d’origine, combien parmi les demandes en gg) ont été acceptées par le Cour fédéral après que le demandeur a quitté le Canada; ii) par pays d’origine, combien parmi les demandeurs en hh) résident aujourd’hui au Canada; jj) quelles évaluations le gouvernement a-t-il effectuées à l’égard du système des POD; kk) pour chaque évaluation en jj), (i) quand a-t-elle commencé, (ii) quand a-t-elle pris fin, (iii) qui l’a réalisée, (iv) quels en étaient les objectifs, (v) quels en ont été les résultats, (vi) combien a-t-elle coûté; ll) depuis l’établissement de la liste des POD, quels groupes et quelles personnes le gouvernement a-t-il consultés au sujet des effets de la liste des POD; mm) pour chaque consultation en ll), (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) comment a-t-elle eu lieu, (iii) quelles recommandations ont été formulées à l’intention du gouvernement, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il mises en œuvre?
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(Le document est déposé)

Question no 1290 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales: a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; (b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement?
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(Le document est déposé)

Question no 1291 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le logement locatif subventionné par le gouvernement au Canada: a) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux provenant des accords bilatéraux d’Investissement dans le logement abordable depuis 2006, ventilé par (i) taille de l’unité, (ii) province, (iii) année; b) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux provenant de l’Initiative nationale pour les sans-abri depuis 2006, ventilé par (i) province, (ii) année; c) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux dans le cadre de tout autre programme depuis 2006, ventilé par (i) taille de l’unité, (ii) année; d) quel est le nombre des prêts accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement pour la préparation de projets depuis 2006, ventilé par (i) province, (iii) année; e) quel est le nombre des subventions accordées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial, ventilé par (i) valeur de moins de 10 000 $, (ii) valeur de plus de 10 000 $?
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(Le document est déposé)

Question no 1292 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le Programme des aides familiaux résidants et le Programme des aides familiaux, par année, de 2010 à 2014: a) combien de demandes a reçues Citoyenneté et Immigration canada; b) combien de demandes de visa d’aide familial résidant et d’aide familial ont été approuvées; c) combien d’aides familiaux résidants et d’aides familiaux détenteurs de visa ont présenté une demande de résidence permanente; d) combien de demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants et des aides familiaux détenteurs de visa ont été approuvées; e) quels sont les trois principaux pays desquels proviennent les aides familiaux résidants au Canada; f) combien de résidents détenteurs de visa d’aide familial résidant ont présenté une demande de parrainage à l’égard du conjoint ou des enfants, réparti selon (i) les chiffres bruts, (ii) le pourcentage du total?
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(Le document est déposé)

Question no 1294 --
M. Nathan Cullen:
En ce qui concerne la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada de fermer le poste frontalier entre Stewart (Colombie Britannique) et Hyder (Alaska) pendant huit heures par jour, à compter du 1er avril 2015: a) combien coûte l’exploitation du poste frontalier 24 heures par jour; b) quelles sont les économies attendues de cette décision; c) combien d’entrées et de sorties ont eu lieu à ce poste frontalier depuis le 1er avril 2005; d) quelles consultations l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle menées auprès du District de Stewart avant de prendre cette décision?
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(Le document est déposé)

Question no 1298 --
M. Mathieu Ravignat:
En ce qui concerne les investissements octroyés à des entreprises forestières de la circonscription de Pontiac: depuis 2011, a) combien de projets ont été subventionnés par l'entremise de programmes fédéraux dont Développement économique Canada; b) du nombre de projets en a), quel est le montant total de ces investissements et ventilé par entreprises?
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(Le document est déposé)

Question no 1300 --
L'hon. Ralph Goodale:
En ce qui concerne les services téléphoniques suivants : (i) « 1-800 O Canada » de Service Canada (SC), (ii) « Régime de pensions du Canada (RPP) » de SC, (iii) « Centre de services aux employeurs » de SC, « Assurance-emploi (a.-e.) » de SC, (iv) « Sécurité de la vieillesse (SV) » de SC, (v) « Passeports » de SC, (vi) « Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), (vii) « Renseignements aux entreprises » de l’ARC, (viii) « Prestation fiscale canadienne pour enfants » de l’ARC, (ix) « Crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers » de l’ARC, pour l’exercice précédent et l’exercice courant à ce jour: a) quels sont les normes de service et les indicateurs de rendement; b) combien d’appels ont satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; c) combien d’appels n’ont pas satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; d) combien de tentatives d’appel ont abouti; e) combien de tentatives d’appel ont échoué; f) comment le gouvernement assure-t-il un contrôle des cas mentionnés au point e); g) quelle est l’exactitude du contrôle évoqué au point f); h) quel a été le temps d’attente moyen au téléphone?
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(Le document est déposé)

Question no 1303 --
Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) :
En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère de l’Environnement, dans la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier depuis 20011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1304 --
Mme Élaine Michaud:
En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère d’Emploi et de développement social, incluant la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier depuis 2011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1306 --
Mme Élaine Michaud:
En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère de l’infrastructure, incluant l’Agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec, dans la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier depuis 2011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1308 --
Mme Nycole Turmel:
En ce qui concerne Infrastructure Canada, de l’exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours, ventilé par exercice: quel a été le montant total alloué, incluant les investissements directs du gouvernement du Canada dans, a) la ville de Gatineau ventilé par le (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre; b) la circonscription fédérale de Hull-Aylmer (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre; c) la région administrative de l’Outaouais (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1311 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ayant comme mandat de promouvoir la présence des femmes aux conseils d’administration des sociétés publiques et privées: a) au total, combien de personnes font partie de ce conseil consultatif, ventilé par (i) sexe, (ii) nom, (iii) poste; b) quand les rencontres ont-elles eu lieu; c) quels étaient les sujets discutés lors de ce conseil; d) Quelle sera la date prévue du rapport de ce conseil; e) qu’est-ce qui a été abordé lors des rencontres de ce conseil en lien avec (i) l’équité salariale, (ii) la présence des femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées; f) le gouvernement peut-il déposer les procès-verbaux des réunions de ce conseil consultatif?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1312 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne les réductions de services à Postes Canada annoncée en décembre 2013: a) quels sont les emplacements planifiés pour les boîtes postales communautaires à Laval; b) combien d’employés étaient affectés à Laval avant l’annonce de l’élimination de la livraison à domicile; c) combien d’employés de Postes Canada seront nécessaires après la transition des boîtes postales; d) quel volume de courrier fût envoyé dans les dix dernières années, (i) partant de Laval vers une autre destination, (ii) en destination de Laval; e) combien de plaintes ont été reçues en rapport à (i) la transition de la livraison à domicile aux boîtes postales communautaires, (ii) aux emplacements des boîtes postales communautaires à Laval; f) combien de plaintes ont menées à (i) l’ouverture d’un dossier, ii) à un changement d’emplacement de ces boîtes postales communautaires; g) quels sont les moyens mis en place pour subvenir aux besoins des personnes (i) ayant la mobilité réduite, (ii) âgée; h) est-ce que les bureaux de poste actuels seront toujours actifs après la transition vers les boîtes postales communautaires; i) quels recours seront disponibles aux citoyens affectés par des emplacements des boîtes postales qu’ils considèrent dangereux ou nuisibles; j) quels recours étaient ou demeurent disponibles pour les citoyens affectés par l’implantation d’une boîte postale communautaire lors des 30 dernières années, excluant le processus de transition actuel; k) combien d’employés au service à la clientèle chez Postes Canada, ventilé par langue de service, sont assignés aux plaintes relatifs à l’installation des boîtes postales communautaires provenant (i) de l’ensemble du Canada, (ii) du Québec, (iii) de Laval, (iv) des citoyens d’Alfred-Pellan?
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(Le document est déposé)

Question no 1317 --
L'hon. Stéphane Dion:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Patrimoine canadien depuis le 30 janiver 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1318 --
L'hon. Stéphane Dion:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Ressources naturelles Canada depuis le 5 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1319 --
M. Jack Harris:
En ce qui concerne la conférence des Nations Unies réussissant les chefs d’état-major de la Défense, tenue les 26 et 27 mars 2015 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, et l’absence à cette conférence du chef d’état-major des Forces armées canadiennes, le général Thomas Lawson: a) quelle est la raison de l’absence du général Lawson; b) qui étaient les représentants des Forces armées canadiennes et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada présents à la conférence; c) quelles dispositions ont été prises pour informer les participants à la conférence des priorités et préoccupations du Canada à l’égard du maintien de la paix dans le monde?
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(Le document est déposé)
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8555-412-1261 Personnes détenues8555-412-1276 Contrats gouvernementaux8555-412-1283 Contrats gouvernementaux8555-412-1284 Contrats gouvernementaux8555-412-1286 Pays d'origine désignés8555-412-1290 Déversements d'hydrocarbures8555-412-1291 Logement abordable8555-412-1292 Aides familiaux résidants8555-412-1294 Agence des services fronta ...8555-412-1298 Investissements du gouvernement8555-412-1300 Services téléphoniques ...Voir tous les sujets
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NPD (BC)
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2015-06-16 14:21 [p.15154]
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Monsieur le Président, ce n'est pas seulement la classe moyenne qui a souffert.
Après 10 ans sous les conservateurs, la transparence et la démocratie ont reculé. Un rapport de plus de 200 organisations au pays confirment ce que l'on dénonce depuis longtemps: le musellement par les conservateurs des scientifiques, leur intimidation des groupes qui s'opposent à leur programme et la fin du recensement obligatoire qui réduit notre capacité à mettre en place des politiques basées sur des faits.
Pourquoi le premier ministre est-il tellement allergique à la démocratie, à la transparence et aux faits?
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PCC (QC)
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2015-06-16 14:22 [p.15154]
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Monsieur le Président, les faits sont que l'organisme auquel fait référence le député de l'opposition appuie une entité terroriste. Ce n'est pas le Canada libre et démocratique qu'on veut. On va se tenir debout, en tant que gouvernement, pour défendre les droits et libertés.
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NPD (BC)
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2015-06-16 14:22 [p.15154]
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Monsieur le Président, voici un exemple de transparence. Le premier ministre devrait répondre aux questions pendant la période des questions. Il a le pire taux d'assiduité de l'histoire moderne. La façon dont les conservateurs musellent ceux qui ne sont pas d'accord avec eux est choquante...
Des voix: Oh, oh!
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NPD (BC)
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2015-06-16 14:23 [p.15154]
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Ils sont très susceptibles, monsieur le Président, car ils perdent du terrain dans les sondages.
Les conservateurs musellent tous ceux qui sont en désaccord avec eux. Le nouveau rapport-choc d'une coalition de plus de 200 organismes fait état de mépris des règles parlementaires, de problèmes d'intimidation de fonctionnaires et d'attaques à l'endroit d'organismes qui critiquent le gouvernement.
Les conservateurs ont promis ouverture et reddition de comptes. Que s'est-il passé? Pourquoi le premier ministre a-t-il manqué à toutes ses promesses d'un gouvernement ouvert, transparent et démocratique? Pourquoi est-il...
Des voix: Oh, oh!
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PCC (QC)
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2015-06-16 14:23 [p.15154]
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Monsieur le Président, le groupe en question défend IRFAN-Canada, une organisation terroriste reconnue au pays. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de cet organisme ni de l'opposition. Pourquoi les néo-démocrates et les libéraux se rangent-ils du côté des organisations terroristes et des organismes qui les appuient?
Nous allons défendre la démocratie et les droits des Canadiens. Nous allons défendre et protéger les Canadiens.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, un nouveau rapport intitulé « La démocratie démantelée: étouffer le débat et la dissidence au Canada » fait état des agissements honteux auxquels se livrent les conservateurs depuis 10 ans. C'est une preuve de plus illustrant que rien ne va plus à Ottawa.
Aujourd'hui, notre chef a présenté un plan réfléchi qui vise avant tout à accroître la transparence gouvernementale, à donner aux Canadiens une voix à Ottawa, à rendre le système électoral plus juste et ouvert, à élaborer des politiques fondées sur la preuve et à améliorer les services aux Canadiens.
Comment se fait-il que le gouvernement conservateur, qui a accédé au pouvoir en promettant d'accroître la transparence, est devenu le gouvernement le moins transparent de l'histoire du Canada?
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PCC (BC)
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2015-06-16 14:41 [p.15157]
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Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre le chef libéral et les libéraux parler d'ouverture et d'équité au gouvernement alors qu'ils continuent de s'opposer à la transparence et à la responsabilité des Premières Nations et des syndicats au Canada. Je rappelle au député que c'est le présent gouvernement conservateur qui a nettoyé le gâchis qu'a causé le scandale des commandites des libéraux.
Les libéraux se sont opposés à chacun des efforts que nous avons déployés pour rendre Ottawa plus responsable et plus transparent. Que d'hypocrisie venant de ce côté-là de la Chambre!
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Voir le profil de Matthew Kellway
NPD (ON)
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2015-06-11 10:16 [p.14927]
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Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition à l'appui de ma Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. J'ai déjà présenté cette pétition à maintes reprises à la Chambre. Elle reflète les préoccupations des Canadiens concernant l'inaction du gouvernement à l'égard des changements climatiques, des mesures prises par le gouvernement — comme l'annulation du programme écoÉNERGIE Rénovation — et du subventionnement continu de l'industrie pétrolière et gazière.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer ma Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, une loi qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre et obligerait le gouvernement à rendre des comptes.
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Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2015-06-04 10:16
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Question no 1153 --
Mme Françoise Boivin:
En ce qui concerne le dossier Edgar Schmidt c. Procureur général du Canada, en date du 31 mars 2015: a) combien d’heures ont été investies par les fonctionnaires dans la défense du dossier; b) quelle somme a été dépensée par le gouvernement dans la défense du dossier; c) quelles ressources ont été mobilisées par le gouvernement dans la défense du dossier, en spécifiant la somme pour chacune?
Response
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC):
Monsieur le Président, en réponse à la question, dans la mesure où les renseignements demandés sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige, la Couronne fédérale invoque ce privilège. Dans le présent cas, elle y renonce partiellement afin de divulguer la somme totale des frais juridiques.
La somme totale des frais juridiques est approximativement de 175 021,30 $.

Question no 1158 --
Mme Elizabeth May:
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques: a) quel est l’état d’avancement de l’élaboration et de la mise en œuvre de règlements pour l’industrie pétrolière et gazière selon l’approche réglementaire sectorielle visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dont il est question sur le site Web du gouvernement www.changementsclimatiques.gc.ca; b) à quel moment le gouvernement compte-t-il présenter des règlements pour l’industrie pétrolière et gazière; c) quels facteurs le gouvernement prend-il en considération dans l’élaboration de règlements pour l’industrie pétrolière et gazière; d) quels intervenants le gouvernement consulte-t-il dans le cadre de l’élaboration de règlements pour l’industrie pétrolière et gazière; e) combien de réunions avec des intervenants de l’industrie pétrolière et gazière le gouvernement a-t-il tenues depuis qu’il a entrepris l’élaboration des règlements; f) en tenant compte du coût des réunions de consultation, du personnel et de toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus, quel a été jusqu’à présent le coût cumulatif total de l’élaboration de la politique de réglementation du pétrole et du gaz; g) le gouvernement respectera-t-il les échéances de la Conférence des Parties (CdP) 21 énoncées dans les décisions 1/CP.19 et 1/CP.20 et prévoyant la présentation de ses contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) « bien avant » la vingt-et-unième session de la CdP; h) pourquoi le gouvernement n’était-il pas prêt à présenter ses CPDN pour le premier trimestre de 2015, soit la date limite mentionnée dans les décisions?
Response
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, PCC):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, par l'intermédiaire d'une approche réglementaire sectorielle, le gouvernement du Canada travaille pour atteindre des résultats pour la population canadienne et l'environnement. Cette approche donnera lieu à de véritables réductions des émissions tout en maintenant la compétitivité économique du Canada et en appuyant les possibilités de création d'emplois pour les Canadiens.
En ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier, tel qu’annoncé le 15 mai 2015, le Canada a l’intention de développer des règlements alignés sur des actions récemment proposées aux États-Unis pour réduire les puissants gaz à effet de serre provenant des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz. Les mesures dans ce domaine entraîneraient d'importantes réductions des émissions et permettraient d'assurer que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, comme les règlements sont encore en cours d'élaboration, il est encore trop tôt pour formuler des commentaires.
En ce qui concerne la partie c) de la question, le gouvernement du Canada axe son action sur une approche pragmatique de lutte contre les changements climatiques, qui réduira les émissions tout en continuant de créer de l'emploi et en stimulant la croissance de l'économie canadienne. Compte tenu de l’intégration des secteurs canadien et américain de l’énergie, les mesures prises dans ce domaine seraient alignées sur les mesures proposées aux États Unis, afin que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles dans le marché nord-américain.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, Environnement Canada a sollicité d'autres gouvernements et rencontré des représentants des associations de l'industrie pétrolière et gazière et des entreprises de l'industrie pétrolière et gazière et d'industries connexes. Environnement Canada continuera à mobiliser les intervenants et à travailler en collaboration avec les provinces et territoires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie pétrolière et gazière.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, depuis octobre 2011, des représentants d'Environnement Canada ont rencontré des intervenants de l’industrie ou ont tenu des conférences téléphoniques avec ces derniers environ 80 fois pour discuter des aspects de l'élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre pour l'industrie pétrolière et gazière.
En ce qui concerne la partie f) de la question, Environnement Canada n'a aucune base de données qui enregistre les coûts en heures de travail du personnel par projet. Selon les renseignements aisément disponibles, le coût cumulatif total de l'élaboration de la politique de réglementation du pétrole et du gaz pour Environnement Canada s'élève à près de 638 000 $. Ce montant ne comprend pas les coûts salariaux du personnel à temps plein d'Environnement Canada.
En ce qui a trait à la partie g) de la question, la réponse est oui. Le 15 mai 2015, le gouvernement du Canada a annoncé sa contribution prévue déterminée à l’échelle nationale.
Enfin, pour ce qui est de la partie h) de la question, le Canada a présenté sa contribution bien avant la 21e Conférence des Parties, tel que cela a été convenu dans les négociations. Le premier trimestre de 2015 n’était pas une date limite.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2015-05-28 10:12 [p.14261]
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Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter aujourd'hui une pétition signée par des résidants de Saanich—Gulf Island, qui souhaitent obtenir des comptes sur le budget de l'aide au développement à l'étranger, de même que sur les activités de l'ancienne Agence canadienne du développement international, qui fait maintenant partie du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle a été adoptée en 2008. Aux termes de cette loi, l'aide au développement doit contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres, et être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.
Les pétitionnaires réclament que ces critères deviennent les principes fondamentaux de nos activités et de nos budgets d'aide au développement à l'étranger. Ils demandent aussi que le ministre responsable de l’aide au développement et le ministre des Affaires étrangères aient de nouveau sur un pied d'égalité.
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Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
Voir le profil de Hedy Fry
2015-05-26 16:03 [p.14190]
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Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer cette motion, qui touche un aspect essentiel de l'élaboration de bonnes politiques et de la communication de nouvelles données qui peuvent aider la population à vivre en santé et en sécurité.
Quand on muselle les scientifiques, l'information ne se rend pas jusqu'à la population. Je peux toutefois comprendre pourquoi le gouvernement souhaite les museler. Je peux comprendre pourquoi il ne veut pas que les scientifiques s'expriment, que le public soit bien informé ou que le Parlement soit bien informé. Ce scénario plaît aux conservateurs, puisqu'ils peuvent alors élaborer des politiques fondées sur leur idéologie plutôt que sur des données probantes.
Lorsqu'il procède ainsi, le gouvernement n'a pas à rendre compte de ses décisions, puisque personne ne connaît les données pertinentes ni la position des chercheurs. Bref, personne ne peut demander de comptes aux conservateurs pour leurs bonnes ou leurs mauvaises décisions. On ne peut pas les évaluer sur la foi de leurs politiques. C'est seulement après coup, une fois qu'une mauvaise politique a fait des dégâts, qu'on peut attirer l'attention du public sur cette mauvaise politique. Il faut toutefois savoir que d'autres pays élaborent constamment de nouvelles politiques publiques fondées sur des recherches et des données solides.
Toutefois, il n'est pas seulement question du musellement des scientifiques. Lorsque les scientifiques ne peuvent pas parler aux médias ou même à leurs pairs de leurs résultats, l'information n'est pas diffusée à grande échelle. En conséquence, les autres scientifiques travaillant sur des projets différents et qui ont besoin de cette information pour poursuivre leurs travaux n'ont pas accès à l'information.
Des données scientifiques sont échangées à l'échelle internationale de nos jours. Le Canada a réalisé des progrès et a acquis de l'importance parce qu'il échangeait des renseignements par l'intermédiaire de ses centres d'excellence. Il s'agissait d'une initiative du Canada, et maintenant d'autres pays suivent l'exemple des centres d'excellence, où les gens échangent de l'information ouvertement. Alors il est question de musellement, mais aussi du fait que la science n'avance pas au Canada.
Lorsque 800 scientifiques de plus de 32 pays ont écrit au premier ministre pour lui demander de cesser de museler les scientifiques et d'utiliser la science et l'information fondée sur des données probantes pour prendre de bonnes décisions d'intérêt public, ce fut un événement marquant, parce qu'en général, les scientifiques sont des gens modestes qui ne cherchent pas à se faire remarquer. Ils aiment discuter avec leurs pairs. Ils aiment informer le public sans mettre l'accent sur eux-mêmes. Le fait qu'ils soient disposés à clamer haut et fort leur mécontentement témoigne de l'importance des dommages causés par la position du gouvernement en ce qui concerne la science.
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada mentionne que la moitié des scientifiques disent être au courant de cas où la santé et la sécurité des Canadiens, ou la durabilité environnementale, ont été compromises à cause de l'ingérence politique dans le travail scientifique. Qui plus est, près de la moitié des scientifiques sont au courant de cas où leur ministère ou leur agence a supprimé des renseignements, créant ainsi des impressions incomplètes, inexactes ou erronées au sein du public, de l'industrie, des médias ou des fonctionnaires. C'est là un précédent très dangereux.
Le gouvernement semble se méfier des scientifiques ou ne pas leur faire confiance. Il ne semble pas vouloir tenir compte des données scientifiques. Nous savons qu'un grand nombre de politiques adoptées par le gouvernement se fondent sur des considérations idéologiques. Les conservateurs décident ce qu'ils veulent faire puis ils musellent tout le monde afin que personne ne puisse dire qu'ils commettent une erreur ou que leur décision ne se fonde pas sur des données probantes.
Pour ce qui est de la santé et de la sécurité publiques, le gouvernement s'aventure en terrain très dangereux. Je vais fournir des exemples dans quelques minutes.
Parlons un peu des données de base et de leur suppression au Canada, en plus du musellement des scientifiques.
Avant l'arrivée du gouvernement actuel, Statistique Canada était reconnu mondialement comme ayant les meilleures données. Les gens se servaient des données de cet organisme pour obtenir l'information dont ils avaient besoin. Lorsque le gouvernement a éliminé le formulaire détaillé du recensement, le statisticien en chef, Munir Sheikh, a dit que les données qui allaient dorénavant être recueillies dans le cadre de l'enquête nationale auprès des ménages allaient s'appauvrir au point de n'être plus bonnes que pour la poubelle.
Les taux de réponse sont passés de 94 % dans le formulaire détaillé du recensement de 2006 à 68 % dans l'enquête nationale auprès des ménages de 2011. Nous ne pouvons plus obtenir de données sur la situation des gens, leur qualité de vie, leurs emplois et ainsi de suite. Les entreprises et bien d'autres groupes et particuliers ont besoin de ces données, mais le gouvernement les a supprimées.
Je vais donner des exemples liés à la santé et à la sécurité qui montrent que le gouvernement se fonde sur une idéologie plutôt que sur des données probantes. Cette situation me préoccupe énormément. Je vais parler du centre InSite, à Vancouver.
Le centre InSite de Vancouver était un projet mené par l'Université de la Colombie-Britannique. C'était une initiative bien réglementée et réfléchie. Elle a fait l'objet de 24 examens par des pairs au niveau international et tous ont confirmé les données recueillies. Ils ont étudié le processus et son application, et ils ont dit que c'était une excellente initiative.
Le taux de décès par surdose dans le quartier Downtown Eastside a diminué de 35 %. Je parle de données confirmées et non pas seulement de données recueillies. Après l'ouverture du centre, les décès par surdose ont diminué de 35 %. Des clients ont commencé à se faire traiter pour leurs dépendances. Certaines personnes à risque élevé ne voulaient pas parler à des fournisseurs de soins de santé, ou ne voulaient pas aller chercher de l'aide. Puis, tout à coup, une unité de 25 lits a dû être construite afin d'accueillir ceux qui voulaient suivre une cure de désintoxication. Ce revirement a montré que la possibilité de cesser d'utiliser des drogues injectables était très élevée.
Le centre a ouvert ses portes et le nombre de personnes en cure de désintoxication a augmenté de 30 %. L'ouverture du centre a aussi entraîné une diminution de 50 % du désordre public. Puis, la Cour suprême a dû intervenir. Le gouvernement provincial, les scientifiques et tous les établissements de santé de la Colombie-Britannique ont dû traîner le gouvernement fédéral devant les tribunaux, parce que lorsque celui-ci a fermé le centre InSite des vies ont été mises en danger. Les personnes qui voulaient aller en cure de désintoxication ne pouvaient plus le faire. Cette décision a aussi entraîné une hausse du nombre de cas d'hépatite C et de sida, qui a pris des proportions épidémiques dans ce quartier de Vancouver, Downtown Eastside.
La Cour suprême est intervenue et a jugé que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de ces personnes serait enfreint si le centre InSite était fermé.
Ce qui était encore plus déconcertant, c'est que, lors des audiences du comité parlementaire multipartite sur la santé, lorsqu'on a demandé au ministre pourquoi il voulait poser un tel geste, il a répondu qu'il n'existait aucune preuve scientifique ou donnée probante. Pourtant, je viens de mentionner tous les examens scientifiques faits par des pairs, qui ont confirmé l'utilité du centre InSite.
Qui plus est, lorsqu'on a demandé à l'administrateur en chef de la santé publique ce qu'il pensait de ce projet et des 24 examens effectués par des pairs, il a répondu que cette initiative et ces examens étaient solides. Il a ajouté qu'il en était de même pour la méthodologie et les résultats obtenus, qu'il jugeait solides d'un point de vue scientifique. Cela dit, il n'a pu répondre aux questions parce qu'il était muselé.
Plus tôt, un député conservateur a dit qu'un rassemblement avait été organisé et qu'une poignée de personnes seulement s'était présentée. Je pense que les gens ont peur de perdre leur emploi. Ils ont peur du gouvernement. La situation est épouvantable.
Nous avons aussi eu droit à de la désinformation de la part du secrétaire d'État. Il a dit que le Canada n'avait pas consacré d'argent à la recherche et au développement. En 1993, le Canada se classait au septième rang au sein du G7 pour ce qui est des dépenses publiques en recherche et développement. En 2000, nous étions au premier rang parmi les membres du G7, suite aux montants affectés par le gouvernement libéral à la R et D. Aujourd'hui, nous sommes non seulement retombés au septième rang au sein du G7, mais nous occupons aussi le 16e rang parmi les membres de l'OCDE. Cette dégringolade illustre à quelle vitesse l'image de notre pays s'est ternie.
Je pourrais parler des conseillers et des scientifiques de Santé Canada qui recommandent de réduire de moitié la quantité de sel dans les aliments. Ceux-ci ont aussi dit avoir examiné les taux de sucre et de gras trans, mais le gouvernement refuse d'écouter ses propres conseillers scientifiques. Des inspecteurs et des scientifiques qui vérifient la présence de la bactérie E. coli dans le boeuf disent que le public est en danger. Pourtant, le gouvernement ne les écoute pas. Il préfère critiquer la science et l'information. Il préfère attaquer personnellement les gens, et les scientifiques ont peur.
Je suis ravie de voir des gens se lever. Je suis d’accord pour cesser de museler les scientifiques. Je suis d’accord pour que le Canada recommence à investir des sommes adéquates dans la recherche et le développement et arrêter de s’appuyer sur un processus décisionnel fondé sur une idéologie, parce que la santé et la sécurité des gens sont compromises par le gouvernement et son attitude.
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Lib. (NS)
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2015-05-14 10:27 [p.13913]
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Monsieur le Président, ça fait plaisir de voir le ministre des Finances répondre à des questions à la Chambre des communes. Auparavant, les ministres des Finances le faisaient régulièrement, car ils savaient qu'ils avaient des comptes à rendre au Parlement. Ils estimaient que leur fonction exigeait de participer à la période des questions et de répondre aux questions qu'on leur posait. Souhaitons que le ministre actuel participe plus fréquemment à la période des questions et qu'il rende plus souvent des comptes au Parlement. Depuis de début de 2015, il n'a participé que sept fois à la période des questions.
La question que j'adresse au ministre porte sur le projet de loi d'exécution du budget, qui apporterait des modifications dignes de Nixon aux dispositions sur les demandes d'accès à l'information. Ces modifications visent en fait à cacher l'information sur le registre des armes d'épaule que les Canadiens ont le droit de connaître. Le projet de loi modifierait aussi la Loi sur le droit d'auteur et instaurerait un nouveau cadre de sécurité au Parlement. Or, tous ces aspects n'ont rien à voir avec l'économie. Pourquoi le ministre ne propose-t-il pas plutôt des mesures de stimulation de l'emploi et de croissance économique dans un contexte de stagnation économique?
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Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
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2015-05-14 12:48 [p.13927]
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Monsieur le Président, plus ça change, plus c'est pareil.
On a un nouveau projet de loi d'exécution du budget et, sans surprise, on a un autre projet de loi omnibus. Celui-ci compte 150 pages et modifie des dizaines de lois, dont la plupart n'ont rien à voir avec le budget. Malheureusement, cela ne devrait pas nous surprendre. C'est une habitude que les conservateurs ont prise et qu'ils ont tenté d'instituer au Parlement. Ils nous ont habitué à un mépris, voire à un dégoût flagrant des principes de base de la démocratie parlementaire. Franchement, c'est l'une de mes plus grandes déceptions dans le cadre de mon premier mandat.
Depuis que les conservateurs ont été élus comme gouvernement majoritaire, ils cherchent par tous les moyens à échapper à leur obligation de transparence et de reddition de comptes. Ils sont pourtant au gouvernement, mais ils semblent oublier que les députés, autant les conservateurs d'arrière-ban que les députés de l'opposition, ont la responsabilité de surveiller et d'étudier les projets de loi. Malheureusement, les conservateurs utilisent les projets de loi omnibus à répétition comme une forme d'échappatoire pour se soustraire à cette surveillance qui doit être exercée par tous les autres parlementaires à la Chambre, ainsi que par la population canadienne.
Par ce processus franchement antidémocratique, les conservateurs cherchent à faire adopter, à toute vitesse et sans l'étude nécessaire, des centaines de modifications législatives qui n'ont rien à voir avec le budget. Dans le cas du dernier budget, qui nous a été présenté le 21 avril dernier, lors d'une des rares journées de travail de notre actuel ministre des Finances, les conservateurs ont vu une occasion de lancer leur campagne électorale. Pour eux, ce n'était pas une occasion de venir en aide aux gens qui en ont réellement besoin et aux familles canadiennes de la classe moyenne. C'était plutôt une occasion pour eux d'offrir des cadeaux à leurs amis bien nantis, plutôt que de tenter d'aider ceux qui en ont le plus besoin chez nous.
Malgré les avertissements du directeur parlementaire du budget, de nombreux députés de l'opposition et de différents experts, les conservateurs vont de l'avant avec leur régime malavisé de fractionnement du revenu, qui va profiter à à peine 15 % des familles canadiennes les plus riches, bien évidemment, pas à celles qui en auraient réellement besoin. Si on combine ce régime de fractionnement du revenu à la hausse du plafond de cotisation au CELI, fixant celui-ci à 10 000 $, cela privera les coffres publics de milliards de dollars dans les prochaines années.
Ces dollars pourraient servir à mettre en place des programmes sociaux pour venir en aide aux familles, aux gens qui vivent dans la pauvreté, aux mères monoparentales, que les conservateurs disent vouloir défendre, aux couples plus traditionnels, etc. Toutefois, le gouvernement préfère tâcher à gagner sa réélection. Selon lui, ce n'est pas le problème des élus actuels, mais celui de la petite-fille du premier ministre et de toutes les générations futures. Franchement, c'est l'une des pires phrases que j'aie entendues, à la Chambre ou ailleurs.
Quoi qu'il en soit, c'est la position du ministre des Finances actuel et de ce gouvernement conservateur. On s'en lave les mains, on va laisser nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures régler tous les problèmes qu'on leur cause actuellement. C'est une attitude franchement irresponsable que je ne comprends pas de la part de gens qui se targuent d'être des gestionnaires des deniers publics absolument extraordinaires. On a eu démonstrations après démonstrations que ce n'est pas le cas.
C'est une réputation qu'ils essaient de se donner, mais les Canadiens voient clair à travers leur écran de fumée. Ils savent très bien que ce n'est pas le cas. En fait, de plus en plus d'études publiées récemment nomment les gouvernements néo-démocrates provinciaux comme les meilleurs gestionnaires des fonds publics. En 2015, nous aurons la chance de démontrer aux Canadiens que nous serons aussi le gouvernement fédéral qui gérera le mieux les fonds publics.
Pour revenir au budget qui vient d'être présenté, même les mesures qui semblent vouloir être universelles auront très peu d'effets positifs sur les familles canadiennes. La Prestation universelle pour la garde d'enfants en est le meilleur exemple. Les conservateurs nous ont annoncé en grande pompe une hausse de 60 $, portant à 160 $ par mois le montant accordé aux familles canadiennes pour les aider à assumer les coûts de garde d'enfants. Cela peut sembler bien beau à première vue, mais c'est l'habitude dans le cas des conservateurs, le diable est dans les détails et il faut aller gratter un peu.
La première chose que les conservateurs refusent de dire aux familles canadiennes, c'est que cette Prestation universelle pour la garde d'enfants sera considérée comme un revenu imposable. C'est donc une nouvelle taxe que le gouvernement conservateur impose aux familles canadiennes, et ce, peu importe leur revenu.
Il l'impose peu importe leur revenu. Le conseil donné aux familles canadiennes par les experts financiers n'est pas de dépenser cet argent pour assumer les coûts de garde d'enfants, mais plutôt d'en garder au moins la moitié pour prévoir les mauvaises surprises lors des déclarations d'impôts l'an prochain. Comment le gouvernement pense-t-il vraiment venir en aide aux familles quand celles-ci sont obligées de mettre de côté une partie de l'argent qui leur est offert par le gouvernement pour assumer cette nouvelle taxe? C'est franchement ridicule.
Les conservateurs ne semblent pas comprendre que 160 $ par mois, c'est bien loin d'être suffisant pour assumer les coûts liés à la garde d'enfants aux quatre coins du pays. Je vais citer quelques statistiques qui me proviennent du Childcare Resource and Research Unit et qui datent de 2012. Malheureusement, la situation ne s'est pas améliorée depuis. En Nouvelle-Écosse, les parents qui réussissent à trouver une place en garderie, parce que ce n'est pas le cas de tous, doivent en moyenne dépenser 825 $ par mois. En Colombie-Britannique, les parents paient en moyenne 1 047 $ par mois et en Ontario ils paient 1 152 $ par mois. À Toronto, plus précisément, les frais de garde peuvent s'élever à 1 676 $ par mois. Je ne sais pas qui les conservateurs pensent que 160 $ par mois va aider. C'est une somme absolument risible quand nous regardons les véritables contraintes financières imposées aux familles qui veulent seulement gagner leur vie et assurer la meilleure qualité de services possibles à leurs enfants. Je ne sais vraiment pas où ce gouvernement a la tête pour leur offrir des mesures aussi risibles, dont ils doivent garder une partie pour payer leurs impôts de l'année suivante.
Mme Ève Péclet: Dans le sable.
Mme Élaine Michaud: Monsieur le Président, effectivement, comme le dit ma collègue de La Pointe-de-l'Île, les conservateurs ont probablement la tête dans le sable.
J'en viens à un autre effet franchement déplorable du budget. En fait, c'est plutôt un non-effet. Le fait d'augmenter la Prestation universelle pour la garde d'enfants ne crée pas de nouvelles places en garderie. Pour les parents qui ont déjà eu la chance de pouvoir placer leur enfant dans une garderie ou dans un service de garde privée, c'est tant mieux. Ils auront peut-être une aide minime. Toutefois, le plan des conservateurs n'aborde pas le cas de tous les autres parents qui se retrouvent dans une situation problématique et qui n'ont pas d'endroit où déposer leur enfant lorsqu'ils vont travailler. Le NPD, par contre, a proposé un plan que les conservateurs persistent à ignorer, Dieu sait pourquoi. Contrairement à la propagande conservatrice, le NPD ne veut pas éliminer cette prestation, bien au contraire. Nous voulons évidemment que les parents aient accès au peu d'argent qu'ils peuvent aller chercher. Au-delà de cela, le NPD a un plan pour créer des places en garderie à 15 $ par jour. Nous offrons donc un véritable choix aux parents, qui peuvent décider, en plus de bénéficier de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, d'avoir accès à des places abordables en garderie.
Ce programme existe déjà au Québec. Le programme du NPD pourrait bonifier le programme déjà existant à partir de fonds fédéraux. Les conséquences de ce programme ont été extraordinaires. Je cite Mme Ann Decter, porte-parole de l'organisme YWCA:
Au Québec, entre 1996, année où les garderies à faible tarif sont devenues une politique sociale, et 2008, 69 700 mères sont entrées sur le marché du travail; [...] le nombre de mères monoparentales bénéficiaires de l'aide sociale a diminué de plus de la moitié [...]; le taux de pauvreté relative des familles monoparentales dirigées par des femmes est passé de 36 à 22 % [...]; et le PIB a augmenté de 5,1 milliards [...]
Ce sont des effets concrets et réels qui sont bénéfiques pour l'ensemble de la population, pas seulement pour les familles. Ce sont des mesures comme celle-là que nous voulons voir dans le budget. Nous sommes quand même contents que les conservateurs aient fini par voir la lumière au fil des ans et qu'ils aient décidé de mettre en place un crédit d'impôt pour aider nos petites et moyennes entreprises. C'était une idée du NPD. Ils ont enfin vu la lumière. Nous appuyons aussi le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une autre de nos demandes, et les mesures pour aider les anciens combattants qui sont incluses dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Je ne comprends pas pourquoi elles sont incluses dans celui-ci; c'est un sujet qui mérite un débat en bonne et due forme à la Chambre, mais quoi qu'il en soit nous appuyons ces mesures.
Toutefois, parce que les conservateurs ont décidé de jouer à des jeux politiques et d'inclure ce genre de mesures dans un projet de loi omnibus, nous ne pouvons pas l'appuyer. Nous devrons nous y opposer. C'est franchement antidémocratique et cela n'aide pas la grande majorité des familles canadiennes.
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