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2013-09-13
2013-09-13
[p.3451]
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents...
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États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 17 juillet 2013 :
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2013-09-13
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— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à...
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— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-645-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-645-03 Rapports d'accès à l'inf ...
Comité permanent de la justice et des dr ...
Élections Canada
Président de la Chambre
Scheer, Andrew
2013-07-17
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— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, c...
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— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-931-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-931-03 Rapports d'accès à l'inf ...
Comité permanent de la justice et des dr ...
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Président de la Chambre
Scheer, Andrew
2013-07-17
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— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 m...
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— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
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8561-411-937-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-937-03 Rapports d'accès à l'inf ...
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Commissariat à la protection de la vie p ...
Président de la Chambre
Scheer, Andrew
2013-07-17
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— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi...
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— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-942-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-942-03 Rapports d'accès à l'inf ...
Comité permanent de la justice et des dr ...
Commissariat au lobbying
Président de la Chambre
Scheer, Andrew
2013-07-17
[p.3451]
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'i...
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— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de juillet 2013, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n
o
8560-411-790-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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8560-411-790-10 Projet de règlement modi ...
Alexander, Chris
Caucus Conservateur
Comité permanent de la citoyenneté et de ...
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immi ...
Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigra ...
2013-07-17
[p.3452]
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisa...
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— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire n
o
8560-411-559-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
...Moins
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8560-411-559-03 Rapport sur les activité ...
Baird, John
Caucus Conservateur
Comité permanent des affaires étrangères ...
Ministère des Affaires étrangères, du Co ...
Ministre des Affaires étrangères
2013-07-17
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— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant ...
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— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire n
o
8560-411-228-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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8560-411-228-03 Relevé relatif aux opéra ...
Blaney, Steven
Caucus Conservateur
Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants
Ministre de la Sécurité publique et de l ...
2013-07-17
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— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant ...
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— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire n
o
8560-411-254-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
...Moins
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8560-411-254-03 Relevé relatif aux opéra ...
Blaney, Steven
Caucus Conservateur
Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants
Ministre de la Sécurité publique et de l ...
2013-07-17
[p.3452]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du sect...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire n
o
8560-411-768-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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8560-411-768-03 Rapport de l'Office d'in ...
Caucus Conservateur
Clement, Tony
Comité permanent des opérations gouverne ...
Office d'investissement des régimes de p ...
Président du Conseil du Trésor
2013-07-17
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercic...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-500-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-500-03 Rapports d'accès à l'inf ...
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Clement, Tony
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École de la fonction publique du Canada
Président du Conseil du Trésor
2013-07-17
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exerci...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-583-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-583-03 Rapports d'accès à l'inf ...
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Clement, Tony
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Président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
2013-07-17
[p.3452]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du sec...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-934-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-934-03 Rapports d'accès à l'inf ...
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Clement, Tony
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Office d'investissement des régimes de p ...
Président du Conseil du Trésor
2013-07-17
[p.3453]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonct...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-961-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-961-05 Rapports d'accès à l'inf ...
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Clement, Tony
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Fonction publique fédérale
Président du Conseil du Trésor
2013-07-17
[p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixi...
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...Plus
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Les partenariats public-privé : un outil supplémentaire » (document parlementaire n
o
8510-411-201), présenté à la Chambre le mardi 19 mars 2013. — Document parlementaire n
o
8512-411-201.
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8510-411-201 Dixième rapport du Comité p ...
8512-411-201 Réponse du gouvernement au ...
Caucus Conservateur
Comité permanent des opérations gouverne ...
Flaherty, Jim
Ministre des Finances
Partenariats public-privé
Services gouvernementaux
2013-07-17
[p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars ...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-443-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Ministre des Finances
Monnaie royale canadienne
2013-07-17
[p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exerc...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-528-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-528-03 Rapports d'accès à l'inf ...
Bureau du surintendant des institutions ...
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Ministre des Finances
2013-07-17
[p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé ...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-551-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-551-03 Rapports d'accès à l'inf ...
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Flaherty, Jim
Ministre des Finances
Tribunal canadien du commerce extérieur
2013-07-17
[p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, con...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-684-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-684-03 Rapports d'accès à l'inf ...
Banque du Canada
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Flaherty, Jim
Ministre des Finances
2013-07-17
[p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du C...
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...Plus
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-886-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
...Moins
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8561-411-886-03 Rapports d'accès à l'inf ...
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Centre d'analyse des opérations et décla ...
Comité permanent de la justice et des dr ...
Flaherty, Jim
Ministre des Finances
2013-07-17
[p.3454]
— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’A...
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...Plus
— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-411-328-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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8561-411-328-03 Rapports d'accès à l'inf ...
Agence de développement économique du Ca ...
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Lebel, Denis
Ministre de l'Infrastructure, des Collec ...
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[p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'eff...
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire n
o
8560-411-375-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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8560-411-375-03 Rapport sur l'administra ...
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Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Ministre des Ressources naturelles
Oliver, Joe
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[p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-...
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire n
o
8560-411-448-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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8560-411-448-02 Rapport sur la Loi de mi ...
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Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
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[p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canad...
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226. — Document parlementaire n
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
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