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2013-09-13 [p.3451]
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents...
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États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 17 juillet 2013 :
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2013-09-13 [p.3451]
— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à...
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— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-645-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3451]
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, c...
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— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-931-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3451]
— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 m...
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— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-937-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3451]
— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi...
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— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-942-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3451]
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'i...
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— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de juillet 2013, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-411-790-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisa...
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— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-411-559-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant ...
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— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-411-228-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant ...
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— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-411-254-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du sect...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-411-768-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercic...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-500-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exerci...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-583-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du sec...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-934-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3453]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonct...
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-961-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixi...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Les partenariats public-privé : un outil supplémentaire » (document parlementaire no 8510-411-201), présenté à la Chambre le mardi 19 mars 2013. — Document parlementaire no 8512-411-201.
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2013-07-17 [p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars ...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-443-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exerc...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-528-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé ...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-551-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, con...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-684-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3453]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du C...
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-886-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’A...
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— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-328-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'eff...
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-411-375-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-...
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-411-448-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canad...
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226. — Document parlementaire no 8560-411-875-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le...
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-142-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'e...
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-697-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exerc...
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-704-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3455]
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports du Conseil national des produits agricoles ...
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-705-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3455]
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne des grains pour...
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-705-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2013-07-17 [p.3455]
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroa...
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-705-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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