Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
Je ne veux pas donner l'impression que nous nous acharnons sur notre collègue libéral, M. Garneau, mais j'ai une observation à faire. Je veux également revenir sur les propos de M. Comartin, mais je vais commencer par ce qu'a dit M. Garneau.
Vous avez tout à fait raison, monsieur le ministre. Quelle que soit la manière dont on le décortique, le plan libéral aurait comme conséquence que certaines provinces, y compris ma province natale, la Saskatchewan, perdraient des sièges. Même s'il a raison quand il affirme que la garantie qui a été fournie en 1985 peut être changée sans qu'on ait besoin de rouvrir la Constitution, cela poserait d'énormes problèmes sur le plan constitutionnel. Dès que nous commençons à enlever des sièges ou toute autre chose à des provinces, cela entraîne une crise constitutionnelle. Il y aura de gros problèmes et un énorme prix à payer entre les provinces et entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans les négociations futures, quelle que soit la question. C'est tout simplement impensable.
C'est pourquoi notre parti — je le sais, car les conservateurs ont tous été très bien informés au cours de la dernière campagne électorale — a promis qu'il ne modifierait pas la disposition de 1985 et qu'il maintiendrait le nombre de sièges garantis à l'époque. Le fait de laisser entendre que le Canada serait mieux servi si on réduisait le nombre de sièges dans certaines provinces, dont la Saskatchewan, le Manitoba, Terre-Neuve et d'autres encore, c'est de la pure folie. Cela causerait tellement de problèmes que je ne crois pas que nous ayons suffisamment de temps ici pour les envisager tous.
Je vous félicite de vous en être tenus au plan établi, à l'engagement pris par notre parti durant la dernière campagne électorale.
En ce qui a trait aux commentaires de mon ami Joe, qui comparait le projet de loi C-12 au projet de loi C-20, je trouve que vous avez bien expliqué pourquoi le projet de loi C-20 était supérieur. C'est une meilleure formule, du moins, je la considère comme telle. J'aimerais simplement dire à mon ami d'en face et aux autres que les choses évoluent. Nous avons vu à maintes reprises, lors de précédentes législatures, des projets de loi similaires être présentés et améliorés au fil du temps. Il y a eu des changements, certains subtils, d'autres un peu moins. Dans ce cas-ci, en tenant compte des informations précises qui sont actuellement à notre disposition, nous savons que le projet de loi C-20 reflète davantage la transition vers une représentation proportionnelle à la population.
Pourra-t-il jamais être parfait? Bien sûr que non. Il y aura toujours des fluctuations démographiques, et il n'y aura des changements qu'aux dix ans. Nous n'atteindrons jamais une représentation exactement proportionnelle à la population, mais à mon avis, ce projet de loi établit une bien meilleure représentation selon la population dans les provinces que les projets de loi antérieurs.
M. Christopherson a parlé de sa province natale, l'Ontario. Ce projet de loi ne permet peut-être pas à cette province d'obtenir une représentation proportionnelle à sa population, mais ce sera beaucoup mieux que ce ne l'aurait été avec le projet de loi C-12 ou tout autre projet de loi antérieur.
Je crois que c'est une excellente tentative, qui permet de réduire l'écart entre les provinces sous-représentées et celles qui étaient peut-être surreprésentées.
Monsieur le ministre, je vous demande encore une fois de nous dire pourquoi le projet de loi C-20 a été présenté et pourquoi il l'a été à ce moment-ci pour régler ce que je considère comme des griefs justifiés du passé.