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2015-06-16 [p.2784]
Q-1276 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Cana...
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Q-1276 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 1er avril 2014 : quel est (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de la livraison, (vi) le montant originel du contrat, (vii) le montant final du contrat, s'il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1276.
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2015-06-12 [p.2754]
Q-1249 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Ca...
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Q-1249 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 30 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1249.
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2015-06-01 [p.2600]
Q-1165 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la réglementation de Santé Canada sur le tabac aromatisé dans l...
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Q-1165 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la réglementation de Santé Canada sur le tabac aromatisé dans les cigarettes, les cigares et les cigarillos : a) quel pourcentage du nombre total de consommateurs pour chacun de ces produits a plus de 18 ans; b) quel pourcentage du nombre total de consommateurs pour chacun de ces produits a moins de 18 ans; c) quel pourcentage de chacun de ces produits contient du menthol; d) pourquoi Santé Canada a-t-il exempté les cigarettes et les cigarillos aromatisés au menthol de sa nouvelle réglementation sur le tabac aromatisé; e) quelles organisations et personnes a-t-on consultées quant à la décision d’exempter les cigarettes et les cigarillos au menthol de la nouvelle réglementation? — Document parlementaire no 8555-412-1165.
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2015-05-12 [p.2518]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 11e rapport du Comité (Budget principal des dépenses...
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M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 11e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-412-229.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé.
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2015-04-20 [p.2366]
Q-1063 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et chaque ré...
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Q-1063 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et chaque réserve des Premières Nations : a) chaque communauté est-elle dotée de son propre service des incendies ou service de protection des incendies sur son territoire; b) si la réponse en a) est négative, la communauté a-t-elle conclu un contrat ou une entente avec une municipalité ou un autre service des incendies ou service de protection des incendies, en indiquant (i) le nom de l’autre partie du contrat ou de l’entente, (ii) les dates de début et de fin du contrat ou de l’entente; c) si la réponse en b) est négative, la communauté avait-elle auparavant un contrat ou une entente avec une municipalité ou un autre service des incendies ou service de protection des incendies, en indiquant (i) le nom de l’autre partie du contrat ou de l’entente, (ii) les dates de début et de fin du contrat ou de l’entente, (iii) la raison pour laquelle le contrat ou l’entente a pris fin; d) quels sont les titres, les dates et les numéros de référence de tous les rapports, documents d’information, notes d’information, mémoires, dossiers, registres ou évaluations créés ou modifiés depuis le 1er janvier 2010, dont sont en possession Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Sécurité publique Canada, Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada ou Affaires intergouvernementales, portant sur les services de protection des incendies d’une réserve des Premières Nations ou d’un groupe de communautés en particulier, ou portant sur les services de protection des incendies dans les réserves des Premières Nations en général? — Document parlementaire no 8555-412-1063.
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2015-04-20 [p.2368]
Q-1072 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les valeurs quotidiennes proposées pour les sucres et le...
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Q-1072 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les valeurs quotidiennes proposées pour les sucres et les gras trans dans le cadre de l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments de Santé Canada : a) comment Santé Canada a-t-il déterminé une valeur quotidienne de 100 grammes de sucre; b) quels particuliers ou organismes Santé Canada a-t-il consultés pour en arriver à une valeur quotidienne proposée de 100 grammes de sucre; c) pendant les consultations, des particuliers ou des organismes ont-ils proposé une valeur quotidienne inférieure à 100 grammes et, le cas échéant, (i) de quels particuliers ou organismes s'agit-il, (ii) quelles raisons a-t-on invoquées pour faire abstraction de leurs suggestions d’une valeur quotidienne de sucre inférieure à 100 grammes; d) quels articles de recherches scientifiques indépendants examinés par les pairs ont servi à justifier la valeur quotidienne proposée de 100 grammes de sucre; e) pendant les consultations, quels articles de recherches scientifiques indépendants examinés par les pairs qui ont été mentionnés recommandaient une valeur quotidienne inférieure à 100 grammes, et quelles raisons a-t-on invoquées pour ne pas respecter leurs conclusions; f) pourquoi la valeur quotidienne recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, soit 25 grammes de sucre, n’a-t-elle pas été adoptée; g) comment Santé Canada a-t-il déterminé une valeur quotidienne de 2 grammes de gras trans; h) quels particuliers ou organismes Santé Canada a-t-il consultés pour en arriver à une valeur quotidienne proposée de 2 grammes de gras trans; i) pendant les consultations, des particuliers ou des organismes ont-ils proposé une valeur quotidienne inférieure à 2 grammes de gras trans, et, le cas échéant, (i) de quels particuliers ou organismes s'agit-il, (ii) quelles raisons a-t-on invoquées pour faire abstraction de leurs suggestions d’une valeur quotidienne de gras trans inférieure à 2 grammes; j) quels articles de recherches scientifiques indépendants examinés par les pairs ont servi à justifier la valeur quotidienne proposée de 2 grammes de gras trans; k) pendant les consultations, quels articles de recherches scientifiques indépendants examinés par les pairs qui ont été mentionnés recommandaient une valeur quotidienne de gras trans inférieure à 2 grammes, et quelles raisons a-t-on invoquées pour ne pas respecter leurs conclusions; l) pourquoi les déclarations de l’Organisation mondiale de la santé selon lesquelles les gras trans industriels ne font pas partie d’une saine alimentation et la consommation de gras devrait tendre à éliminer les gras trans industriels ne sont-elles pas interprétées comme signifiant une valeur quotidienne de 0 grammes? — Document parlementaire no 8555-412-1072.
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2015-03-31 [p.2324]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapport...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2015-2016 (clé USB incluse), comme suit :
1) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. - Document parlementaire no 8520-412-99;
2) Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. - Document parlementaire no 8520-412-100;
3) Agriculture et Agroalimentaire Canada. - Document parlementaire no 8520-412-101;
4) Agence de promotion économique du Canada atlantique. - Document parlementaire no 8520-412-102;
5) Agence des services frontaliers du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-103;
6) Développement économique du Canada pour les régions du Québec. - Document parlementaire no 8520-412-104;
7) Agence du revenu du Canada. - Document parlementaire n8520-412-105;
8) École de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-106;
9) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. - Document parlementaire no 8520-412-107;
10) Agence canadienne d'évaluation environnementale. - Document parlementaire no 8520-412-108;
11) Agence canadienne d'inspection des aliments. - Document parlementaire no 8520-412-109;
12) Commission canadienne des grains. - Document parlementaire no 8520-412-110;
13) Patrimoine canadien. - Document parlementaire no 8520-412-111;
14) Commission canadienne des droits de la personne. - Document parlementaire no 8520-412-112;
15) Instituts de recherche en santé du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-113;
16) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. - Document parlementaire no 8520-412-114;
17) Agence canadienne de développement économique du Nord. - Document parlementaire no 8520-412-115;
18) Commission canadienne de sûreté nucléaire. - Document parlementaire no 8520-412-116;
19) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. - Document parlementaire no 8520-412-117;
20) Agence spatiale canadienne. - Document parlementaire no 8520-412-118;
21) Office des transports du Canada. - Document parlementaire n8520-412-119;
22) Citoyenneté et Immigration Canada. - Document parlementaire no 8520-412-120;
23) Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. - Document parlementaire no 8520-412-121;
24) Commission du droit d'auteur du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-122;
25) Service correctionnel du Canada. - Document parlementaire n8520-412-123;
26) Service administratif des tribunaux judiciaires. - Document parlementaire no 8520-412-124;
27) Ministère des Finances Canada. - Document parlementaire n8520-412-125;
28) Ministère de la Justice Canada. - Document parlementaire n8520-412-126;
29) Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. - Document parlementaire n8520-412-127;
30) Emploi et Développement social Canada. - Document parlementaire n8520-412-128;
31) Environnement Canada. - Document parlementaire no 8520-412-129;
32) Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. - Document parlementaire no 8520-412-130;
33) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-131;
34) Pêches et Océans Canada. - Document parlementaire no 8520-412-132;
35) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. - Document parlementaire no 8520-412-133;
36) Santé Canada. - Document parlementaire no 8520-412-134;
37) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-135;
38) Industrie Canada. - Document parlementaire no 8520-412-136;
39) Infrastructure Canada. - Document parlementaire no 8520-412-137;
40) Bibliothèque et Archives Canada. - Document parlementaire n8520-412-138;
41) Comité externe d'examen des griefs militaires. - Document parlementaire no 8520-412-139;
42) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-140;
43) Office national de l'énergie. - Document parlementaire n8520-412-141;
44) Office national du film du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-142;
45) Conseil national de recherches Canada. - Document parlementaire no 8520-412-143;
46) Ressources naturelles Canada. - Document parlementaire n8520-412-144;
47) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-145;
48) Administration du pipe-line du Nord. - Document parlementaire no 8520-412-146;
49) Bureau du vérificateur général du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-147;
50) Bureau du directeur général des élections. - Document parlementaire no 8520-412-148;
51) Commissariat à la magistrature fédérale Canada. - Document parlementaire no 8520-412-149;
52) Commissariat au lobbying du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-150;
53) Commissariat aux langues officielles. - Document parlementaire no 8520-412-151;
54) Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. - Document parlementaire no 8520-412-152;
55) Bureau de l'enquêteur correctionnel. - Document parlementaire no 8520-412-153;
56) Commissariat à l'information du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-154;
57) Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-155;
58) Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-156;
59) Bureau du surintendant des institutions financières. - Document parlementaire no 8520-412-157;
60) Agence Parcs Canada. - Document parlementaire no 8520-412-158;
61) Commission des libérations conditionnelles du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-159;
62) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. - Document parlementaire no 8520-412-160;
63) Bureau du Conseil privé. - Document parlementaire no 8520-412-161;
64) Agence de la santé publique du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-162;
65) Service des poursuites pénales du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-163;
66) Sécurité publique Canada. - Document parlementaire no 8520-412-164;
67) Commission de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-165;
68) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. - Document parlementaire no 8520-412-166;
69) Comité externe d'examen de la GRC. - Document parlementaire no 8520-412-167;
70) Gendarmerie royale du Canada. - Document parlementaire n8520-412-168;
71) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. - Document parlementaire no 8520-412-169;
72) Services partagés Canada. - Document parlementaire no 8520-412-170;
73) Conseil de recherches en sciences humaines. - Document parlementaire no 8520-412-171;
74) Statistique Canada. - Document parlementaire no 8520-412-172;
75) Condition féminine Canada. - Document parlementaire n8520-412-173;
76) Cour suprême du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-174;
77) Commission des champs de bataille nationaux. - Document parlementaire no 8520-412-175;
78) Transports Canada. - Document parlementaire no 8520-412-176;
79) Bureau de la sécurité des transports du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-177;
80) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. - Document parlementaire no 8520-412-178;
81) Anciens Combattants Canada. - Document parlementaire n8520-412-179;
82) Tribunal des anciens combattants (révision et appel). - Document parlementaire n8520-412-180;
83) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. - Document parlementaire no 8520-412-181.
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2015-03-20 [p.2255]
Q-970 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canad...
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Q-970 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 28 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-970.
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2015-03-20 [p.2261]
Q-1020 — M. Rankin (Victoria) — En ce qui concerne Santé Canada et la réglementation des entreprises de fabrication de p...
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Q-1020 — M. Rankin (Victoria) — En ce qui concerne Santé Canada et la réglementation des entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques ces dix dernières années : a) combien d’entreprises inspectées au Canada ont reçu une lettre de « proposition de suspension », ventilé par année; b) combien d’entreprises inspectées au Canada ont fait l’objet d’une « suspension immédiate », ventilé par année; c) avec combien d’entreprises inspectées au Canada, mais n’ayant pas reçu de lettre de proposition de suspension ni fait l’objet d’une suspension, Santé Canada a-t-il travaillé afin qu’elles se conforment à la loi, ventilé par année; d) combien d’entreprises inspectées au Canada ont fait l’objet d’une seconde inspection dans les six mois, ventilé par année; e) combien d’entreprises inspectées à l’étranger ont reçu une lettre de « proposition de suspension », ventilé par année; f) combien d’entreprises inspectées à l’étranger ont fait l’objet d’une « suspension immédiate », ventilé par année; g) avec combien d’entreprises inspectées à l’étranger, mais n’ayant pas reçu de lettre de proposition de suspension ni fait l’objet d’une suspension, Santé Canada a-t-il travaillé afin qu’elles se conforment à la loi, ventilé par année; h) combien d’entreprises inspectées à l’étranger ont fait l’objet d’une seconde inspection dans les six mois, ventilé par année; i) combien d’alertes à l’importation Santé Canada a-t-il lancées relativement à des produits de santé non conformes, ventilé par année; j) quelles entreprises ont fait l’objet d’une alerte à l’importation; k) combien de demandes de quarantaine volontaire Santé Canada a-t-il adressées, ventilé par année; l) quelles entreprises ont fait l’objet d’une demande de quarantaine volontaire; m) combien de lettres d’« avis d’intention de suspendre » ont été adressées à des essais cliniques, ventilé par année; n) combien de « suspensions immédiates » Santé Canada a-t-il adressées à des essais cliniques, ventilé par année; o) combien de plaintes ont été reçues relativement à la prescription de médicaments pour emploi non conforme à l’étiquette, ventilé par année; p) combien d’affaires de prescription de médicaments pour emploi non conforme à l’étiquette Santé Canada a-t-il renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada? — Document parlementaire no 8555-412-1020.
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2015-03-12 [p.2232]
Q-939 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne la décision de Santé Canada de refuser l’homologation des su...
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Q-939 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne la décision de Santé Canada de refuser l’homologation des substances antiparasitaires contenant de la citronnelle : a) quelles études portant sur la toxicité comparée entre les chasse-moustiques contenant du DEET et ceux contenant de la citronnelle Santé Canada dispose-t-il, et quelles sont les conclusions de ces études; b) au cours de son évaluation de l’innocuité de la citronnelle, quels groupes Santé Canada a-t-il consultés pour obtenir des avis scientifiques; c) Santé Canada a-t-il reçu des avis, études ou documents, sollicités ou non, de la part de groupes ou de scientifiques concernant l’innocuité ou la toxicité de la citronnelle utilisée dans des produits chasse-moustiques, et, le cas échéant, (i) de la part de quels groupes ou scientifiques, (ii) à quelle date ces documents ont-ils été reçus, (iii) quelles étaient les conclusions contenues dans ces documents; d) Santé Canada a-t-il évalué ou prévoit-il évaluer la possibilité de créer une nouvelle catégorie de produits distinguant les insecticides chimiques des insecticides naturels, permettant ainsi d’établir un processus distinct d’homologation pour les produits naturels? — Document parlementaire no 8555-412-939.
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2015-02-20 [p.2157]
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice t...
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— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-412-458-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2015-01-26 [p.1993]
Q-828 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la campagne de publicité relative à la marijuana et aux médicament...
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Q-828 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la campagne de publicité relative à la marijuana et aux médicaments d’ordonnance lancée par Santé Canada le ou vers le 20 octobre 2014 : a) quel sont les noms, titres, organisations ou affiliations des personnes qui ont été consultées avant de prendre cette décision; b) quelles présentations, propositions ou recommandations les personnes consultées ont-elles formulées; c) quel sont les dates, heures et lieux des réunions qui ont été tenues avec les personnes ou les organismes consultés; d) combien a été affecté à la concrétisation de cette proposition durant l'exercice 2014-2015; e) quelles sont les étapes suivantes de la campagne; f) comment sont mesurés l’efficacité, la portée et l’impact de la campagne; g) quelles autres méthodes le Ministère ou le gouvernement envisagent-ils d’employer pour sensibiliser les Canadiens aux réels dangers de l’abus des drogues? — Document parlementaire no 8555-412-828.
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2015-01-26 [p.2010]
Q-888 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne Santé Canada : au cours des dix dernières années, a) combien d’i...
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Q-888 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne Santé Canada : au cours des dix dernières années, a) combien d’inspecteurs en innocuité des médicaments Santé Canada a-t-il employés, ventilé par année; b) combien d’inspections Santé Canada a-t-il réalisées auprès des fabricants de médicaments au Canada, ventilé par année; c) combien de fabricants de médicaments inspectés au Canada ont reçu une lettre d’avertissement ou avis de violation de Santé Canada, ventilé par année; d) combien de fabricants de médicaments inspectés au Canada ont fait l’objet de pénalités, ventilé par année; e) combien de fabricants de médicaments inspectés au Canada ont fait l’objet d’une interdiction, ventilé par année; f) combien d’inspections Santé Canada a-t-il réalisées auprès des fabricants de médicaments à l’étranger, ventilé par année; g) combien de fabricants de médicaments inspectés à l’étranger ont reçu une lettre d’avertissement ou avis de violation de Santé Canada, ventilé par année; h) combien de fabricants de médicaments inspectés à l’étranger ont fait l’objet de pénalités, ventilé par année; i) combien de fabricants de médicaments inspectés à l’étranger ont fait l’objet d’une interdiction, ventilé par année; j) combien d’avis de violation relatifs à des entreprises actives au Canada Santé Canada a-t-il reçus d’organismes de réglementation étrangers, ventilé par année; k) combien de fabricants de médicaments Santé Canada a-t-il inspectés à la suite d’un avis reçu d’un organisme de réglementation étranger, ventilé par année; l) combien d’essais cliniques Santé Canada a-t-il inspectés, ventilé par année; m) combien d’essais cliniques ont reçu une lettre d’avertissement ou un avis de violation de Santé Canada à la suite d’une inspection, ventilé par année; n) combien d’essais cliniques ont été arrêtés par Santé Canada à la suite d’une inspection, ventilé par année; o) combien d’enquêtes Santé Canada a-t-il menées sur la promotion de la prescription de médicaments pour usage non conforme à l’étiquette par les fabricants de médicaments, ventilé par année; p) combien d’amendes ou de pénalités Santé Canada a-t-il imposées pour la promotion de l’usage non conforme à l’étiquette, ventilé par année; q) combien de rapports sur des effets secondaires de médicaments prescrits pour usage non conforme à l’étiquette Santé Canada a-t-il reçus, ventilé par année; r) quand Santé Canada commencera-t-il à consigner les données sur les effets secondaires de médicaments prescrits pour usage non conforme à l’étiquette dans ses bases de données publiques? — Document parlementaire no 8555-412-888.
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2015-01-26 [p.2018]
Q-910 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne Santé Canada : pour chacune des dix dernières années, a) combien...
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Q-910 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne Santé Canada : pour chacune des dix dernières années, a) combien de plaintes ont été reçues concernant la publicité des produits pharmaceutiques destinée aux consommateurs; b) combien d’amendes ont été imposées pour des infractions aux règles régissant la publicité relative aux produits pharmaceutiques s’adressant aux consommateurs; c) combien de lettres d’avertissement ou de citations ont fait suite à des infractions aux règles régissant la publicité relative aux produits pharmaceutiques s’adressant aux consommateurs; d) quelles entreprises ont été jugées coupables d’avoir enfreint les règles régissant la publicité relative aux produits pharmaceutiques s’adressant aux consommateurs? — Document parlementaire no 8555-412-910.
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2014-11-25 [p.1833]
M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire de...
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M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-412-146.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.
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