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Kelley Bush
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Kelley Bush
2015-06-18 16:07
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Bonjour, je m’appelle Kelley Bush et je suis la chef de la section de l’éducation et de la sensibilisation concernant le radon du Programme national sur le radon de Santé Canada.
Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir invitée aujourd'hui pour parler du radon en tant que cause du cancer du poumon et pour présenter le travail effectué par le Programme national de compétence sur le radon au Canada.
Dans le cadre des activités de ce programme, Santé Canada s’emploie à informer les Canadiens des risques pour la santé que présente le radon, à mieux comprendre les méthodes et les technologies offertes pour réduire l’exposition au radon et à fournir aux Canadiens les outils leur permettant de prendre des mesures pour réduire leur exposition au radon.
Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore qui se forme naturellement dans l’environnement. Il provient de la désintégration naturelle de l’uranium dans les sols et les roches. Lorsque le radon s’échappe dans l’air extérieur, il est dilué et ne pose aucun risque. Toutefois, dans les espaces clos, comme les maisons, il peut parfois atteindre des concentrations très élevées pouvant entraîner un risque pour la santé. Le radon se désintègre naturellement en formant d’autres substances radioactives que l’on appelle descendants ou produits de filiation. Le radon et ses produits de filiation se lient aux particules dans l’air, et s’ils pénètrent dans les poumons, ils émettent un rayonnement ionisant appelé particules alpha lorsqu’ils se désintègrent. Ces dernières libèrent de petits éclats d’énergie absorbés par les tissus pulmonaires environnants, qui détruisent ou endommagent les cellules pulmonaires. Les cellules pulmonaires endommagées peuvent causer un cancer en se reproduisant.
Les risques de cancer du poumon associés au radon sont bien reconnus dans le monde. Comme l’a indiqué l’Organisation mondiale de la Santé, des études récentes sur le radon dans l’air intérieur et le cancer du poumon réalisées en Amérique du Nord, en Europe et en Asie démontrent clairement que le radon cause un nombre important de cancers du poumon dans la population générale. On reconnaît à l’échelle mondiale que le radon est la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme et que les fumeurs qui sont aussi exposés à des concentrations élevées de radon présentent un risque beaucoup plus grand de développer un cancer du poumon.
Selon les plus récentes données de Santé Canada, 16 % des cancers du poumon seraient associés à l’exposition au radon et entraîneraient plus de 3 200 décès chaque année au pays. Afin de gérer ces risques, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a fait passer en 2007 sa directive sur le radon de 800 à 200 becquerels par mètre cube d’air. Cette directive constitue l’une des concentrations prescrites les plus faibles à l’échelle internationale et cadre avec la plage de 100 à 300 becquerels par mètre cube d’air recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé.
Une certaine concentration de radon se trouve dans toutes les maisons et les immeubles. La question n'est pas de savoir s'il y en a; c'est un fait qu'il y en a. La question est donc la suivante: quelle est cette concentration? La seule façon de le savoir, c'est de la mesurer. Santé Canada recommande à tous les propriétaires de mesurer la concentration de radon dans leur maison et de prendre des mesures pour la réduire si elle dépasse la directive canadienne.
Le Programme national sur le radon a été lancé en 2007 pour appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle directive fédérale sur le radon. Le financement de ce programme provient du Programme de réglementation de la qualité de l’air du gouvernement du Canada. Le budget du Programme national sur le radon est de 30,5 millions de dollars sur cinq ans.
Depuis sa création, le programme a entraîné des effets directs et mesurables en permettant de mieux sensibiliser le public, de mesurer davantage la concentration de radon dans les maisons et les immeubles publics et de réduire l’exposition au radon. Ces activités ont pu être réalisées grâce à des travaux de recherche visant à caractériser le problème du radon au Canada et grâce à des mesures visant à protéger les Canadiens en les sensibilisant davantage et en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour agir à l’égard du radon.
Le Programme national sur le radon comprend d’importants travaux de recherche pour caractériser les risques liés au radon au Canada. Deux enquêtes pancanadiennes à grande échelle sur la concentration de radon dans les résidences ont été réalisées, ce qui comprenait des mesures des concentrations de radon dans 17 000 foyers sur une longue période. Les enquêtes nous ont permis de mieux comprendre ces concentrations dans l’ensemble du pays. Santé Canada et les intervenants partenaires utilisent ces données pour mieux définir les risques associés au radon, orienter efficacement les activités de sensibilisation au radon, sensibiliser le public et promouvoir les mesures à prendre. À titre d’exemple, Santé publique Ontario a utilisé ces données pour réaliser son étude sur le fardeau du radon; la Colombie-Britannique les a utilisées pour guider les changements qui ont été apportés aux codes du bâtiment de la province en 2014, de manière à renforcer les mesures de réduction du radon dans les régions les plus exposées à ce gaz selon l’enquête pancanadienne; et la CBC les a utilisées pour réaliser un reportage d’enquête spécial et une carte interactive concernant le radon.
Dans le cadre du Programme national sur le radon, des travaux de recherche sur les mesures de réduction du radon sont aussi menés, ce qui comprend l’évaluation de l’efficacité des méthodes de réduction, la réalisation d’études de suivi des mesures de réduction et l’analyse des effets des améliorations du rendement énergétique sur les concentrations de radon dans les immeubles. Par exemple, en partenariat avec le Conseil national de recherches, le Programme national sur le radon a effectué de la recherche sur l’efficacité de systèmes courants de réduction du radon dans les belles conditions climatiques canadiennes. Il travaille également avec le Toronto Atmospheric Fund afin que la mesure du radon fasse partie d’une étude portant sur les améliorations du rendement énergétique d’immeubles communautaires et leurs effets sur la qualité de l’air intérieur.
Ces travaux contribuent à l’élaboration de normes et de codes nationaux sur la réduction des concentrations de radon. Le Programme national sur le radon a dirigé les modifications apportées aux codes nationaux du bâtiment de 2010. Nous travaillons présentement à l’élaboration de deux normes nationales à venir sur la réduction des concentrations de radon pour les maisons existantes et les nouvelles constructions.
Le Programme a élaboré un vaste programme de sensibilisation pour informer les Canadiens des risques associés au radon et les encourager à prendre des mesures pour réduire l’exposition à ce gaz. Ce programme de sensibilisation est mis en oeuvre au moyen de divers canaux ciblant le grand public, les principaux groupes d’intervenants ainsi que les populations les plus à risque, comme les fumeurs et les communautés où les niveaux de radon sont élevés.
Bon nombre des réussites du programme résultent de collaborations et de partenariats avec une grande diversité d’intervenants. Nos partenaires comprennent des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles de la santé, le secteur de la construction, le secteur de l’immobilier, et j'en passe. Grâce à notre collaboration avec ces intervenants, le programme peut renforcer la crédibilité des messages que nous communiquons et étendre la portée de nos efforts de sensibilisation. Nous leur sommes très reconnaissants de leur participation et de leur soutien continus.
En novembre 2013, l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, l’Association pulmonaire de l’Ontario, le groupe Summerhill Impact et Santé Canada ont lancé le tout premier Mois de sensibilisation au radon. Cette campagne nationale annuelle prend la forme d’activités, de contenu Web, de publications dans les médias sociaux, de messages d’intérêt public et de reportages médiatiques. Elle permet de sensibiliser le public à la question du radon et d’encourager les Canadiens à agir. En 2014, la campagne a pris de l’ampleur; le nombre d’intervenants partenaires et d’organismes qui y participent a augmenté, et elle comprenait un message d’intérêt public où Mike Holmes, personnalité de la télévision, encourageait les Canadiens à mesurer les concentrations de radon dans leur maison.
Afin que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour prendre des mesures, de nombreux documents d’orientation ont été élaborés concernant la mesure des concentrations de radon et la réduction de celles-ci. Santé Canada a également appuyé l’élaboration du Programme national de compétence sur le radon au Canada, un programme de certification visant à établir des lignes directrices pour la formation des professionnels du radon. Ce programme permet de s’assurer que des services et des produits de mesure et de réduction des concentrations de radon de qualité sont offerts aux Canadiens.
Le Collège des médecins de famille de l’Ontario et l’Université McMaster, avec le soutien de Santé Canada, ont élaboré un cours accrédité de formation médicale continue sur le radon. Ce cours vise à aider les professionnels de la santé à répondre aux questions de leurs patients concernant les risques que présente le radon pour la santé ainsi que la nécessité de mesurer les concentrations de radon dans leur maison et de réduire l’exposition de leur famille à ce gaz.
Le Programme national sur le radon comprend aussi des activités de sensibilisation destinées aux populations à risque. Par exemple, Erica a déjà parlé de la liste de vérification en trois points concernant la sécurité à domicile à laquelle Santé Canada a travaillé avec le PCSEE. De plus, nous avons un feuillet de renseignements à l’intention des fumeurs, intitulé Le radon -— Une autre raison d’arrêter. Il est envoyé dans les cabinets de médecins de partout au Canada afin qu’il soit distribué aux patients. Depuis le début de la distribution de ce document, les demandes provenant des cabinets de médecins ont considérablement augmenté. Le nombre de feuillets demandé est passé de 5 000 à environ 30 000 par mois et il sont envoyés partout au Canada.
Compte tenu du risque important que présente le radon pour la santé, le Programme national sur le radon de Santé Canada continue de mener diverses activités en vue de mieux sensibiliser le public aux risques associés à ce gaz et de fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des mesures à l’égard du radon. Nous sommes heureux d’effectuer ces travaux en collaboration avec de nombreux partenaires de partout au pays.
Je vous remercie de votre attention. Ce sera un plaisir pour moi de répondre à toutes vos questions.
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Tom Kosatsky
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Tom Kosatsky
2015-06-18 16:43
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De toute façon, vous savez que le tabagisme cause le cancer du poumon chez les fumeurs. Vous savez sans doute également que l'exposition au tabac entraîne le cancer du poumon chez les personnes qui vivent avec des fumeurs. Je ne m'attarderai pas vraiment là-dessus, mais si vous allez à la diapositive intitulée « Cancer du poumon chez ceux qui n'ont jamais fumé », vous verrez qu'une nouvelle notion fait l'objet d'études depuis seulement une dizaine d'années, à savoir la prévalence du cancer du poumon chez les non-fumeurs permanents. J'avoue qu'avant d'être invité à témoigner devant le comité, je ne savais pas grand-chose à ce sujet. Il se trouve que c'est là une tout autre maladie. Elle comporte des similitudes avec le cancer du poumon chez les fumeurs, mais il y a quelques différences très importantes.
D'abord, le facteur géographique est différent. C'est très prévalent en Asie et chez les Asiatiques au Canada. Il y a aussi une prédominance féminine, ce qui signifie que le cancer du poumon est beaucoup plus prévalent chez les non-fumeuses que chez les non-fumeurs. Autre différence: la répartition selon l'âge. Les non-fumeurs semblent développer le cancer du poumon à un âge beaucoup plus jeune que les fumeurs. Ensuite, les types de cellules ou les types de cancer sont différents. Les non-fumeurs n'ont pas de cancer du poumon épidermoïde à petites cellules, qui est caractéristique des fumeurs. C'est un type et une forme de cellules complètement différents. La génétique diffère aussi, car il y a un certain lien familial. Ce n'est pas très marqué, mais il y a une très forte relation génétique, selon les analyses génétiques. On peut presque prédire qui sera susceptible d'avoir cette maladie, ce qui est vraiment important. De plus, il y a généralement plus de symptômes au moment du diagnostic que dans le cas du cancer du poumon chez les fumeurs. Assez étrangement, les chances de survie après cinq ans sont meilleures pour les non-fumeurs que les fumeurs, même si cela se présente plus tard. À bien des égards, il s'agit d'une autre maladie.
Le cancer du poumon lié au radon se trouve quelque peu entre les deux, car, comme je vais l'expliquer, la plupart des cancers du poumon liés au radon surviennent chez les fumeurs. La question de savoir s'il est plus rentable d'arrêter de fumer n'aurait pu être plus juste.
La diapositive suivante s'intitule « Principaux facteurs de risque (exposition professionnelle exclue) », et je l'ai ajoutée uniquement parce que vous en aviez fait la demande. Il y a un certain nombre de conditions qui sont associées au cancer du poumon chez les non-fumeurs, comme l'exposition au radon, les antécédents familiaux, l'utilisation d'hormones chez les femmes, l'exposition à la fumée de tabac ambiante et, dans une certaine mesure, la pollution atmosphérique. À cela s'ajoute la fumée d'huiles à friture, c'est-à-dire la cuisson d'aliments à l'intérieur sur une longue période. Il y a aussi le chauffage domestique par bois ou par produits de bois en Asie et en Afrique. Voilà autant de facteurs qui sont associés au cancer du poumon. Il y a aussi un lien avec les infections pulmonaires comme la tuberculose à long terme, chose que je connaissais peu. Comme pour bien d'autres mauvaises choses dans la vie, la pauvreté entre aussi en ligne de compte. Le cancer du poumon est associé à la pauvreté, même si on exclut tous les autres facteurs. Dans une certaine mesure, un régime alimentaire riche en fruits et légumes peut atténuer ou prévenir cette maladie. Donc, mangez vos fruits et vos légumes verts, et vous serez moins susceptibles d'avoir le cancer du poumon, indépendamment des autres facteurs.
Passons maintenant à la diapositive suivante, qui porte sur les États-Unis, comme en témoigne le drapeau américain. Ce graphique présente le pourcentage de cas de cancer du poumon selon la cause. Le tabagisme actif compte pour 90 % des cas. L'exposition au radon représente entre 9 et 15 % des cas aux États-Unis et environ 15 % au Canada. En ce qui concerne l'exposition aux substances cancérogènes en milieu de travail, le pourcentage est de 10 %. Quant à la pollution atmosphérique, c'est de 1 à 2 %. Le total dépasse 100 % parce que, comme vous le verrez, certaines de ces causes interagissent ou créent ensemble un effet multiplicateur. Si vous êtes exposés au radon, ne fumez pas. Si vous fumez, ne vous exposez pas au radon.
Le cancer du poumon chez les non-fumeurs est une cause très importante, plus précisément la sixième en importance parmi toutes les causes. Pour ce qui est du cancer du poumon lié au radon — n'oubliez pas qu'on parle ici des États-Unis, mais le résultat serait le même pour le Canada —, c'est la huitième cause en importance. Comment est-ce possible? C'est peut-être parce que le tabagisme et l'exposition au radon sont interactifs, c'est-à-dire que l'un multiplie l'effet de l'autre. Dans tous les cas, cela signifie que le cancer du poumon chez les non-fumeurs est un problème très grave.
Peu importe la concentration, le radon est mauvais pour la santé, et ce, pas seulement au-dessus du seuil de 200. Une limite artificielle, quelle qu'elle soit, n'est pas très utile pour réduire l'exposition de l'ensemble de la population. Il serait préférable que nous soyons tous exposés à moins de radon, au lieu de sélectionner une zone, peut-être par souci de commodité, ou un niveau. C'est peut-être pratique, mais ce n'est pas vraiment utile comme mesure de santé publique. Il vaudrait mieux que l'ensemble de la population soit exposé à moins de radon. C'est une relation linéaire. Plus vous êtes exposés à une grande quantité de radon sur une longue période, plus vous êtes susceptibles de développer le cancer du poumon.
Par ailleurs, comme je le disais, plus on fume, plus il y a interaction. Sur la dernière diapositive, que j'ai préparée en utilisant des données canadiennes, on voit que la plupart des cancers du poumon liés au radon surviennent chez les fumeurs. Si 1 000 personnes qui n'ont pas jamais fumé étaient exposées à des concentrations élevées de radon, comme les niveaux enregistrés dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique, environ 36 d'entre elles développeraient un cancer du poumon. En revanche, si les personnes qui fument étaient exposées au radon, environ 100 d'entre elles développeraient un cancer du poumon. Si on ajoute les deux facteurs, c'est-à-dire si les personnes étaient exposées à la fois au tabagisme et à une concentration élevée de radon, 270 d'entre elles développeraient un cancer. On parle là de 270 sur 1 000 personnes; c'est énorme.
Comment réduire les risques? Premièrement, il faut arrêter de fumer, voire ne jamais fumer. Deuxièmement, il faut réduire l'exposition au radon, et cela vaut pour l'ensemble de la population. Moins il y a de tabagisme, moins il y a de radon et, par ricochet, moins il y aura de cancer du poumon. En fait, si nous réduisons le niveau d'exposition au tabagisme, le radon deviendra une cause plus importante du cancer du poumon. Mais il y aura beaucoup moins de cas de cancer du poumon. Si nous éliminons le tabagisme, le nombre de cas de cancer du poumon diminuera en général, et ce, de façon considérable, mais toutes les autres causes gagneront en importance. Le noeud du problème, c'est l'interaction entre le tabagisme et le radon, qui peut aggraver les effets de deux, trois, quatre ou même huit fois; bref, cette interaction sera ainsi éliminée.
Quel a été le point de vue du secteur canadien de la santé publique sur le radon? Avant 2007, on avait adopté une approche plutôt passive, car c'était considéré, en grande partie, comme un dossier d'intérêt privé. Santé Canada a été d'un grand secours. Le ministère a fourni des conseils aux gens qui en demandaient. À cette époque, la directive était fixée à 800 becquerels par mètre cube, c'est-à-dire 800 désintégrations par seconde par mètre cube. Par la suite, lorsque la concentration prescrite a été révisée à la baisse, le secteur public a pris une position plus active. Santé Canada a participé à des tests à grande échelle partout au pays afin d'établir un profil du radon à l'échelle nationale, de sorte que nous ayons une idée de nos concentrations. Santé Canada a joué un rôle beaucoup plus actif sur le plan des conseils et, grâce à cette ligne directrice préconisant un niveau inférieur, le ministère a encouragé la détection et les mesures correctives. Mais, selon moi, ce n'est pas la voie à suivre. La solution consiste, dès le départ, à éliminer la présence de radon dans les bâtiments.
Examinons cette diapositive compliquée, qui présente des données sur l'Ontario. La province a examiné les concentrations de radon partout sur son territoire afin de déterminer combien de cas de cancer du poumon pourraient être évités grâce à des mesures pour les concentrations supérieures à 200 becquerels par mètre cube, notamment en adoptant une ligne directrice préconisant 100 ou 50 becquerels par mètre cube — ce qui est faisable — ou en réduisant les concentrations le plus possible pour les amener aux niveaux de radon à l'extérieur, qui sont relativement bénins. À 200 becquerels par mètre cube, si toutes les résidences en Ontario étaient rénovées pour atteindre les niveaux de radon à l'extérieur, on éviterait 2 % de tous les cas de cancer du poumon en Ontario. Autrement dit, par rapport à la ligne directrice actuelle fixée à 200 becquerels par mètre cube, si tout le monde mesurait les concentrations de radon dans sa maison et prenait des mesures correctives pour les amener au niveau de radon à l'extérieur ou même pour éliminer complètement le radon, on éviterait 2 % de tous les cas de cancer du poumon. Si toutes les résidences en Ontario, peu importe les niveaux de radon détectés, étaient rénovées de sorte que les concentrations de radon dans l'air intérieur soit égale aux niveaux de radon à l'extérieur, nous éviterions 13 % de tous les décès causés par le cancer du poumon en Ontario. S'il y a moyen d'y arriver, pourquoi ne pas le faire? Pourquoi ne pas réduire davantage ces taux?
La diapositive suivante porte sur la modification des concentrations de radon au fil du temps. Ces données proviennent des Pays-Bas. Les résultats pour le Canada seraient les mêmes. Oui, les concentrations de radon ont augmenté à mesure qu'on a construit des immeubles plus étanches. Raison de plus d'examiner les effets combinés des rénovations sur le radon.
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Sarah Henderson
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Sarah Henderson
2015-06-18 16:55
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Bonjour.
Je vous ai remis, moi aussi, un jeu de diapositives. La première page s'intitule « Zones où il existe un risque d'exposition au radon et tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon en Colombie-Britannique ». J'espère que vous en avez tous reçu une copie. Je vais essayer de commenter le texte des diapositives pour ceux qui ne les auraient pas reçues.
J'aimerais commencer par vous remercier infiniment de m'avoir invitée. C'est un véritable honneur.
Je travaille pour le BC Centre for Disease Control, à titre de préposée principale à la recherche, mais je suis en réalité une chercheuse scientifique. Mon rôle consiste à effectuer des recherches appliquées sur la santé publique en vue d'appuyer l'élaboration de politiques judicieuses sur la santé environnementale dans la province, et c'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser au dossier du radon en Colombie-Britannique.
Aujourd'hui, je vais vous présenter des chiffres concrets tirés directement des données démographiques de la Colombie-Britannique, ce qui diffère un peu des questions que les autres témoins ont abordées jusqu'ici.
La première diapositive se veut simplement une récapitulation des valeurs prescrites pour le radon au Canada, selon la directive actuelle. Nous avons entendu parler du seuil de 200 tout au long de la journée, et une concentration au-dessous de cette limite est inférieure la directive établie par Santé Canada. Ensuite, si vous mesurez la concentration de radon dans votre maison et que vous détectez une concentration entre 200 et 600 becquerels par mètre cube, Santé Canada recommande actuellement que vous preniez des mesures correctives dans un délai de deux ans, alors que si la concentration est supérieure à 600 becquerels par mètre cube, le ministère recommande que vous preniez des mesures correctives sur-le-champ. C'est alors une zone où le risque d'exposition au radon présente un grand danger.
Nous avons utilisé ces valeurs en Colombie-Britannique pour, en quelque sorte, diviser la province en zones où le risque d'exposition au radon est faible, modéré ou élevé. Si vous ne voyez pas les couleurs sur la carte, les zones les plus foncées sont en rouge, et elles représentent les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon.
Nous sommes très chanceux en Colombie-Britannique. Nous avons une base de données de plus de 4 000 mesures du radon dans le contexte résidentiel, y compris des mesures provenant des enquêtes nationales de Santé Canada ainsi que d'une foule de sondages réalisés dans la province. Nous pouvons donc utiliser les données que nous avons observées dans la province pour présenter ce genre d'information. Ces régions géographiques sont appelées des zones sanitaires locales. Il s'agit de la plus petite unité géographique sanitaire en Colombie-Britannique. Nous sommes en mesure d'examiner les décès survenus dans la province à l'échelle géographique; c'est d'ailleurs pourquoi nous avons utilisé cette échelle géographique.
Nous avons fait quelque chose d'assez simple, mais qui est assez efficace, et j'espère que vous en conviendrez. Nous avons examiné la province selon ces régions et, sur une période de 25 ans, nous avons additionné tous les décès attribuables au cancer du poumon dans les zones où le risque est faible, modéré et élevé, ainsi que tous les décès attribuables à des causes naturelles, puis nous avons divisé le nombre de décès attribuables au cancer du poumon par le nombre de décès attribuables à des causes naturelles. En général, nous nous attendons à ce que 7 % de tous les décès en Colombie-Britannique soient attribuables au cancer du poumon, ce qui est probablement vrai pour la majeure partie du Canada.
La quatrième diapositive montre une situation hypothétique. Si le radon était le seul cancérogène pulmonaire dans le monde, la prévalence du cancer du poumon serait élevée et constante dans les zones où le risque d'exposition au radon est élevé; elle serait quelque peu moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est modéré, et encore moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est faible. J'aimerais que vous ne perdiez pas cela de vue lorsque nous passerons à la prochaine diapositive.
Lorsque nous avons examiné le total des décès en Colombie-Britannique, nous avons observé une situation assez différente de celle prévue dans ce scénario hypothétique. La ligne qui se trouve au bas représente les zones où le risque d'exposition au radon est faible. Vous ne la verrez peut-être pas si votre imprimé n'est pas en couleur. La ligne au milieu, qui est un peu plus au-dessus de la ligne du bas, représente les zones où il existe un risque modéré d'exposition au radon. Ensuite, la ligne qui est inclinée vers le haut au fil du temps et qui se démarque des deux autres lignes désigne la proportion de mortalité liée au cancer du poumon que nous avons observée dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon au cours des 25 dernières années en Colombie-Britannique.
Nous n'avons pas beaucoup de données sur ces gens. Nous nous servons uniquement de données administratives. Nous ignorons s'ils étaient des fumeurs ou des non-fumeurs. Nous ne savons pas si ces gens ont vécu ou non toute leur vie dans ces zones à risque élevé. Il y a donc une foule de contraintes qui limitent nos observations.
Lorsque nous divisons ces données selon les régions de la province où la prévalence du tabagisme est élevée et celles où la prévalence est faible — nous savons que les taux de tabagisme peuvent s'élever jusqu'à 30 % dans certaines zones de la Colombie-Britannique et qu'ils peuvent être aussi bas que 12 % dans d'autres —, nous observons quand même les mêmes tendances de prévalence. Il semble donc que le radon soit un facteur important.
Il y a une autre distinction importante lorsque nous comparons les tendances entre les hommes et les femmes, et je crois que c'est probablement pour cela qu'on m'a invitée à comparaître aujourd'hui.
Commençons par les hommes. La ligne du bas montre les zones où le risque d'exposition au radon est faible, celle du milieu représente les zones où le risque est modéré et celle du haut, les zones où le risque est élevé. Il n'y a pas une grande différence entre ces trois lignes, comparativement à l'ensemble de la population. En général, le cancer du poumon est à la baisse. C'est ce que nous prévoyons à mesure que les gens arrêteront de fumer. Chez les femmes, comme on peut le voir à la diapositive suivante, les lignes qui représentent les zones à faible risque et les zones à risque modéré se trouvent vers le bas, mais la ligne du haut est une courbe ascendante assez prononcée qui se démarque beaucoup des autres régions.
Nous observons donc ici une différence très marquée entre les deux sexes lorsque nous divisons ces données. Soit dit en passant, ce n'est pas très scientifique, mais ceux d'entre nous qui s'intéressent à la présence du radon en Colombie-Britannique entendent beaucoup de témoignages de gens qui disent, par exemple: « Ma femme est morte du cancer du poumon, mais elle n'a jamais fumé de toute sa vie. » Ces données correspondent à ce que nous entendons dire, même si ce n'est pas très scientifique.
Quelqu'un a posé une question sur le fardeau du cancer du poumon lié au radon dans les zones à risque élevé et à faible risque, selon les lignes directrices actuelles de Santé Canada. La diapositive suivante présente les données publiées par Jing Chen, de Santé Canada. Environ 6 % de l'inventaire de logements ont actuellement une concentration de radon supérieure à la valeur de 200 becquerels, et c'est lié à 28 % des cas de cancer au Canada, alors que 94 % de l'inventaire des logements ont une concentration inférieure à la valeur prescrite, et 72 % de tous les cas de cancer du poumon lié au radon sont associés aux maisons qui se trouvent dans cette gamme. Le gros du fardeau demeure donc dans les valeurs inférieures à la directive de Santé Canada.
C'est justement un point que nous avons abordé dans un nouvel article. Je tiens à préciser que ce travail n'a pas encore été publié. Il est en cours de révision, mais il ne fait pas partie des publications scientifiques, n'ayant pas été soumis à un examen par des pairs. Nous avons tenu compte d'une foule de valeurs limites. Nous ne faisons que tracer une ligne dans le sable lorsque nous fixons le seuil à 200 ou à 100. Nous avons examiné cette valeur à 600, 500, 400, 200, 100 et 50 becquerels pour voir si nous pouvions établir une distinction claire entre les zones en Colombie-Britannique où le risque d'exposition au radon est élevé et celles où le risque est faible en ce qui concerne les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon. Pour ce faire, nous avons examiné différentes limites et différents endroits.
En effet, si vous regardez à droite, la partie supérieure montre les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon chez les hommes et les femmes lorsque la valeur limite est fixée à 50 becquerels par mètre cube, et force est de constater que les tendances sont quand même distinctes. Nous voyons quand même une augmentation marquée de la mortalité par cancer du poumon chez les femmes dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon.
Sur la dernière diapositive, le message clé est, encore une fois, qu'il s'agit de données administratives très limitées. Nous avons fait ce travail dans le cadre d'un exercice de surveillance. Nous l'avons entrepris parce que la plupart des preuves que nous utilisons au Canada pour élaborer notre politique proviennent de l'étranger. Nous rassemblons des études menées en Europe, aux États-Unis et ailleurs. Nous tenions à montrer quelques données percutantes dans le contexte canadien.
Je le répète, la plupart des cancers du poumon découlant d'une exposition au radon au Canada surviennent à un seuil inférieur à la directive actuelle de 200 becquerels par mètre cube. Nous observons des tendances temporelles nettes dans les zones où il existe un risque d'exposition au radon en Colombie-Britannique. Nous n'avons pas reproduit des analyses semblables ailleurs au Canada, mais je ne serais pas surprise de voir des résultats similaires. Les tendances que nous constatons à un seuil de 200 becquerels par mètre cube persistent lorsque nous abaissons la limite à 50 becquerels par mètre cube. Cela appuie vraiment l'idée du niveau le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre. Comme Tom l'a dit, pour poursuivre cet objectif au Canada, il faut modifier radicalement notre Code national du bâtiment afin de protéger la population à l'avenir.
Nous avons évalué qu'il faudrait environ 75 ans pour changer tout l'inventaire des bâtiments résidentiels au Canada, ou du moins la majeure partie, mais au bout de ces 75 ans, il y aurait un inventaire d'immeubles résistants au radon, et la population serait bien protégée.
Enfin, il semble y avoir une différence entre les hommes et les femmes sur le plan des risques.
Merci de votre temps.
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Sony Perron
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Sony Perron
2015-06-01 15:39
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J'aimerais remercier le président et les membres du Comité des comptes publics de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.
Les représentants de Santé Canada et moi-même avons examiné le rapport du vérificateur général pour 2015 et avons porté un grand intérêt à ses recommandations. Nous prenons ces conclusions au sérieux et mettons en oeuvre un plan d'action afin d'aborder chacune d'entre elles. Ce plan sera parachevé en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations. En effet, comme vous le savez, nous travaillons en collaboration avec les Premières Nations. Ce plan ne pourra donc être finalisé qu'avec un engagement supplémentaire de nos partenaires des Premières Nations.
Le système de soins de santé destiné aux Premières Nations est très complexe. Les provinces n'exploitent pas de système de santé directement dans les réserves. Afin d'aider les Premières Nations, Santé Canada fournit un éventail de services efficaces, durables et culturellement adaptés sur le plan de la prestation. Nous travaillons avec les Premières Nations afin d'accroître le contrôle qu'elles exercent sur les services de santé et nous collaborons avec les provinces afin d'améliorer l'accès à ces services et de promouvoir l'intégration des systèmes.
Nous appuyons également des programmes répondant aux priorités des Premières Nations en matière de santé mentale, de maladies chroniques, de santé maternelle et infantile, et nous accordons des prestations pour l'ordonnance de médicaments, de soins dentaires, de soins de la vue, pour intervention en cas de crise psychologique, et pour des fournitures et de l'équipement médicaux.
Santé Canada a transféré les programmes et services de santé aux Premières Nations à des degrés divers dans plus de 400 communautés. Ce chiffre n'inclut pas la Colombie-Britannique où, en 2013, Santé Canada a confié son rôle en ce qui touche la conception, la gestion et l'offre de programmes de santé aux Premières Nations de Colombie-Britannique à la nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations.
Santé Canada apporte également une aide financière aux Premières Nations afin d'offrir des soins cliniques dans 27 communautés éloignées et isolées, encore une fois, à l'extérieur de la Colombie-Britannique. Santé Canada fournit directement des soins cliniques à 53 autres Premières Nations éloignées et isolées. Le modèle de prestation varie en fonction des particularités de chaque province et de la situation géographique. Les équipes de personnel médical travaillent dans des postes de soins infirmiers, aux côtés de travailleurs communautaires de la santé qui offrent d'autres programmes.
À cause de l'importance de ces services, notre priorité absolue est de garantir l'accès des communautés éloignées aux soins cliniques et aux soins aux clients, de faire en sorte que les postes de soins infirmiers soient correctement dotés et de veiller à ce que les infirmières travaillent dans un milieu sécuritaire et qu'elles aient accès au soutien et aux outils nécessaires.
Les infirmières autorisées et les infirmières praticiennes sont généralement le premier point de contact au sein des communautés isolées. Elles ont un niveau élevé d'instruction et de qualifications. Afin que nos infirmières soient prêtes à exercer dans des postes éloignés présentant des contraintes particulières, une politique d'éducation nationale définit la formation obligatoire.
J'ai le plaisir d'annoncer que le modèle d'enseignement infirmier de Santé Canada affiche un taux de conformité de 88 % pour les médicaments contrôlés au sein des installations de santé des Premières Nations. La technique spécialisée de réanimation cardiorespiratoire affiche quant à elle un taux de conformité de 63 %; la traumatologie, un taux de 59 %; la réanimation pédiatrique, un taux de 64 % et la vaccination, un taux de 61 %. Le taux de conformité général à la fin du mois d'avril 2015 est de 46 %. Nous avons encore du travail à faire, et nous le faisons tout en nous assurant de disposer des ressources nécessaires pendant que le personnel en place suit sa formation.
Santé Canada s'engage à s'assurer que les infirmières travaillant dans des communautés autochtones éloignées se conforment aux exigences établies dans la fonction publique, en plus d'avoir les qualifications de pointe requises.
Les environnements de pratiques éloignées et isolées nécessitent parfois que les infirmières répondent immédiatement à des situations constituant un danger de mort et à d'autres situations d'urgence. Les infirmières ont donc besoin de mécanismes adaptés afin d'assumer ces fonctions importantes.
Les lignes directrices en matière de pratique clinique aident les infirmières à gérer les situations de soins cliniques et indiquent si la consultation d'un médecin ou d'une infirmière praticienne est nécessaire. Des dispositions existent dans tous les postes de soins infirmiers permettant de faire appel à un médecin, lorsqu'il n'y en a pas dans la communauté. Nous continuons de travailler avec les provinces à l'élaboration de solutions régionales précises dans le but d'offrir davantage de soins médicaux, et nous travaillons avec les organismes de réglementation afin d'aider les infirmières à exercer leur métier.
Un des plus grands défis c'est que nous avons besoin de plus d'infirmiers et d'infirmières. Santé Canada a mis en oeuvre une stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier, dans le cadre de laquelle il y a plusieurs initiatives: un plan de marketing pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières, un programme de perfectionnement en soins infirmiers, un programme de sensibilisation des étudiants et un programme d'accueil.
Depuis ses débuts en février, nous avons reçu plus de 500 demandes dont 200 ont été retenues pour la prochaine étape de vérification. En outre, la stratégie vise à augmenter le nombre d'infirmiers pratiquants, ce qui permettra aux équipes cliniques d'avoir une meilleure stabilité. Cela aidera aussi à atteindre les objectifs en matière de formation et améliorer le niveau de services disponibles au niveau de la communauté.
Les infirmiers, les infirmières et les autres professionnels de soins de santé au niveau communautaire ont besoin d'installations propices à leur emploi. À l'heure actuelle, nous investissons environ 30 millions de dollars chaque année pour les rénovations, des réparations et la construction d'installations de soins de santé ainsi que 44 millions de dollars de plus pour l'entretien et l'exploitation. Les postes de soins infirmiers sont la propriété des Premières Nations et nous participons à leur exploitation.
Nous travaillons avec les collectivités des Premières Nations pour s'assurer que les édifices sont vérifiés et que toute lacune est résolue. Dans le sillage de la vérification, nous mettons en oeuvre un système de suivi bonifié qui englobe ce travail. Nous allons aussi améliorer notre processus afin d'utiliser des rapports de condition d'installation en tant qu'outil pour mieux planifier le travail de rénovation et d'entretien avec les propriétaires.
En outre, pour assurer que les nouvelles installations sont conformes au code, nous avons mis à jour nos exigences d'attestation et avons fait part de ce changement au personnel de gestion desdites installations. La vérification a justement noté que les exigences, telles que la définition actuelle de poste, ne fournissaient pas un niveau convenable d'assurance.
On a aussi fait rapport sur la gestion des transports médicaux. Ce transport fournit une couverture pour appuyer l'accès aux soins de santé pour ceux qui sont assurés. Santé Canada dépense plus de 300 millions de dollars par année sur le transport médical. Environ 60 % de cette somme représentent le transport pour les collectivités isolées ou éloignées. Les raisons principales pour lesquelles on a recours à ce transport sont les urgences dans 24 % des cas, les services hospitaliers dans 10 % des cas, des rendez-vous avec des omnipraticiens dans 7 % des cas et les services dentaires dans 5 % des cas.
Le programme couvre le transport vers l'installation ou le professionnel pertinent le plus proche quand les services requis ne sont pas disponibles au niveau local. Nous voulons fournir un transport médical en temps opportun pour éviter un fardeau indu sur les clients et sur les professionnels en soins de santé. Les décisions sont prises en vertu d'un cadre de programme national et avec une bonne compréhension des services de santé disponibles et des options de transport au niveau régional.
Pour répondre aux recommandations de la vérification, le programme a déjà modifié et publié des lignes directrices pour combler des écarts entre nos pratiques et le cadre de transport médical pour ce qui est du niveau de documentation requis.
En ce qui concerne le transport d'enfants non inscrits, Santé Canada autorise depuis longtemps la prise en charge du transport d'enfants âgés de moins d'un an sous le numéro d'enregistrement de leurs parents. Santé Canada poursuivra ses efforts avec ses partenaires afin d'informer les parents et de mettre à leur disposition les documents d'inscription dans les postes de soins infirmiers et les centres de santé.
Santé Canada et l'Assemblée des Premières Nations mènent un examen conjoint du programme de services de santé non assurés, ce qui comprend le transport pour raisons médicales. Je suis heureux de pouvoir vous dire que ce travail progresse bien. Nous allons cerner les forces et les faiblesses du programme, donc des inefficacités administratives, et formuler des recommandations concrètes.
Les programmes et services financés ou assurés par Santé Canada sont influencés par la situation géographique, par la taille des communautés et par la nécessité d'assurer la sécurisation culturelle. Pour cette raison, comparer différentes communautés n'est pas toujours possible et ne constitue pas toujours la meilleure approche. La planification sanitaire, l'investissement dans l'intégration des services avec les systèmes provinciaux ainsi que l'élaboration de programmes et le développement de capacités au sein des communautés se sont révélés être plus efficaces et plus réactifs avec le temps.
Comme nous l'avons déjà indiqué, Santé Canada finance bon nombre de programmes communautaires ciblant des besoins spécifiques et constituant un complément au programme de soins cliniques et aux clients. Ces programmes sont financés pour répondre aux besoins des collectivités en matière de santé et sont généralement dirigés par les collectivités mêmes. En réaction à la vérification, nous bonifierons notre appui à la planification sanitaire afin d'améliorer l'intégration des programmes communautaires et des services cliniques lorsque ces services sont assurés par Santé Canada. Nous allons aussi dialoguer avec les collectivités afin de revoir le modèle actuel de prestations des services et l'affectation de ressources aux soins cliniques.
Le dernier point que j'aimerais aborder concerne la coordination des autorités sanitaires.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires afin de concevoir des modèles de prestation de services de santé qui tiennent compte des besoins des communautés.
Nous avons fait des progrès en matière d'intégration des services de santé au cours des 10 dernières années. Nous voyons dans diverses régions des exemples d’augmentation des visites de médecins, d’élargissement des services provinciaux aux réserves, ainsi que d’ententes de collaboration plus fréquentes entre les services de santé communautaires et les régies régionales de santé. Nous disposons maintenant dans la plupart des régions de tables de cogestion et de tables trilatérales afin d'engager des discussions officielles avec nos partenaires des provinces et des Premières Nations et ainsi de promouvoir les pratiques communes et de résoudre les problèmes systémiques. Nous comptons engager systématiquement la participation de ces tables pour remédier aux problèmes importants signalés dans le rapport.
Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires afin d'élaborer et de mettre en oeuvre d'autres modèles de systèmes de santé dirigés par les Premières Nations, comme ceux justement louangés en Colombie-Britannique. Nous avons présenté un survol de notre plan d’action, qui requiert une participation accrue de nos partenaires des Premières Nations. Nous pensons être en mesure de faire le point de façon plus détaillée à la prochaine occasion, une fois que nos partenaires auront pu formuler leurs suggestions.
En conclusion, nous travaillons sur plusieurs projets en réponse à l'audit et nous allons poursuivre sur notre lancée.
J'aimerais souligner que je suis accompagné aujourd'hui par trois représentants principaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada: Valerie Gideon, sous-ministre adjointe, Opérations régionales; Robin Buckland, directrice exécutive, Bureau des soins de santé primaires; et Scott Doidge, directeur général intérimaire, Services de Santé non assurés.
Nous serons heureux de répondre aux questions. Merci.
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Robin Buckland
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Robin Buckland
2015-06-01 16:04
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Merci, Sony.
Je suis infirmière autorisée et ce depuis 27 ans. Pour devenir infirmière autorisée, il faut achever un programme de soins infirmiers. Presque partout au pays, c'est un programme du niveau du baccalauréat; il faut un diplôme universitaire en soins infirmiers. Au Québec, on est en mesure de pratiquer en fait avec un diplôme collégial, au sortir du CEGEP. L'école de soins infirmiers enseigne les compétences de base requises pour fonctionner comme infirmière autorisée.
En règle générale, les infirmières sortant des écoles de soins infirmiers sont des généralistes. Elles sont en mesure de pratiquer dans toute une gamme de domaines.
Dans des emplacements éloignés et isolés, il est nécessaire d'avoir d'autres compétences. Comme l'indique le rapport, les infirmières sont souvent le seul prestataire de soins de santé dans la collectivité et le premier point de contact pour le patient. Elles doivent être en mesure d'intervenir quelle que soit la situation: une urgence, un traumatisme. Il leur faut les compétences pour y faire face. C'est pourquoi Santé Canada a dégagé les soins avancés en réanimation cardiovasculaire, les soins avancés en réanimation pédiatrique, la traumatologie et les autres cours figurant dans la liste des cinq cours que nous requérons. Ce sont des compétences clés que doivent posséder les infirmières autorisées pour répondre aux besoins de la collectivité, en plus de toutes les autres.
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Valerie Gideon
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Valerie Gideon
2015-06-01 16:27
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Très rapidement, nous avons une table trilatérale en Ontario avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Nous avons aussi une table de concertation pour le Nord que nous avaient demandée les Premières Nations de cette région et, à cette table, qui se rencontre depuis cette année seulement, nous prévoyons que nous allons beaucoup parler des soins cliniques, des soins aux clients et du transport médical, et que nous allons collaborer avec les Premières Nations quant aux mesures de suivi qui seront prises.
Au Manitoba, nous avions depuis plusieurs années un comité composé surtout de fonctionnaires subalternes, et il s'agit maintenant d'un comité regroupant des sous-ministres adjoints, avec la province du Manitoba, le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba et moi-même. De plus, grâce à cette table, nous allons faire participer les Premières Nations du Manitoba aux mesures que nous prendrons suivant ce rapport pour assurer que nous faisons la surveillance du progrès et du partenariat avec les Premières Nations.
Voilà simplement deux exemples qui se rapportent à cet audit, mais il y en a davantage partout au pays. Nous avons aussi des ententes de partenariat national avec l'Assemblée des Premières Nations et avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, que nous avons ratifiées cette année.
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Sony Perron
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Sony Perron
2015-05-12 15:38
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Je vous remercie, monsieur le président, de me fournir l'occasion de vous donner un aperçu des programmes et services financés par Santé Canada dans le domaine de la santé mentale et du bien-être des Premières Nations et des Inuits.
Santé Canada reconnaît que la prise de mesures à l'égard des problèmes de santé mentale et de toxicomanie est une priorité de santé importante pour les Premières Nations et les Inuits. Par conséquent, le ministère consacre cette année plus de 300 millions de dollars à une gamme de programmes et de services touchant le mieux-être mental.
Ces programmes comprennent la promotion de la santé mentale, la prévention de la toxicomanie et du suicide, d'autres services d'intervention dans les situations de crise, des services de traitements et de suivis ainsi que des services de soutien destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens admissibles et leurs familles.
Santé Canada travaille avec ses partenaires afin que les mesures prises pour appuyer les individus, les familles et les communautés relativement aux soins de santé mentale soient coordonnées et incluent le soutien familial, l'emploi, la formation, l'éducation et les services sociaux.
À la lumière des pratiques exemplaires, nous savons que le soutien offert aux personnes, aux familles et aux communautés doit être sécuritaire sur le plan culturel et axé sur les communautés. Nous ne pouvons trouver des solutions viables que si nous collaborons avec nos partenaires, y compris avec les organisations des Premières Nations et des Inuits, et — ce qui est le plus important — avec les communautés elles-mêmes.
Les recherches sur la promotion de la santé mentale et la prévention du suicide mettent en lumière la nécessité d'interventions globales, à plusieurs volets, qui s'inscrivent dans un continuum de mieux-être. Les interventions qui englobent les niveaux individuel, familial, communautaire et fédéral, provincial et territorial se sont révélées particulièrement efficaces.
Nous avons travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations et des chefs de file du domaine de la santé mentale afin de mettre au point le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations. Les communautés ont été invitées à prendre part à cette démarche et à présenter leurs idées.
Ces discussions ont fait ressortir l'importance fondamentale de la culture. Les autres éléments considérés comme indispensables pour aller de l'avant incluaient l'innovation communautaire, les partenariats intergouvernementaux, la collaboration et la coordination entre les différents secteurs ainsi que les liens entre les programmes et les services.
Le cadre a été ratifié par l'Assemblée générale des chefs de l'Assemblée des Premières Nations qui l'a publié en janvier 2015. Nous travaillons maintenant avec l'Inuit Tapiriit Kanatami en vue d'élaborer un cadre du continuum du mieux-être mental pour les lnuits.
Santé Canada participe comme partenaire à la mise en oeuvre du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, lequel préconise des modèles intégrés de prestation des services mettant en valeur les forces des communautés et le savoir autochtone.
Nous chercherons dorénavant à renforcer les programmes fédéraux de mieux-être mental avec nos partenaires, par exemple en favorisant l'intégration entre les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et en offrant les programmes de façon moins cloisonnée, plus coordonnée et plus efficace, afin de répondre aux besoins particuliers des communautés.
Nous soutenons également des équipes de mieux-être mental qui offrent des traitements spécialisés à un groupe de communautés des Premières Nations aux prises avec des problèmes de santé mentale. Les équipes ont pour objectif d'accroître l'accès à un éventail de services de mieux-être mental incluant la sensibilisation, l'évaluation, le traitement, le counseling, la gestion de cas, l'aiguillage et les soins de suivi.
Par l'entremise de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, nous appuyons le dépistage de la dépression en milieu scolaire, l'éducation et la formation des intervenants de première ligne en vue de réduire la stigmatisation et d'améliorer la sensibilisation des communautés, de la formation sur l'aiguillage et l'intervention, des services d'intervention en situation de crise, le suivi et le soutien des jeunes à risque, ainsi que des activités culturelles et traditionnelles qui renforcent les facteurs de protection et qui réduisent les facteurs de risque.
Depuis 2008, nous avons soutenu une gamme de services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, afin qu'ils puissent aborder de façon sécuritaire les problèmes liés au mieux-être et à la santé affective qui découlent de la divulgation des abus subis durant leur enfance. Par exemple, en 2013-2014 seulement, Santé Canada a soutenu la prestation d'environ 630 000 services de soutien émotionnel et culturel à d'anciens élèves et à leurs familles, ainsi que 47 000 consultations auprès de professionnels de la santé mentale.
Le 20 février 2015, la ministre Ambrose a annoncé un investissement visant à prévenir, dépister et contrer la violence familiale et la violence faite aux enfants. Les sommes investies par Santé Canada faciliteront l'accès des membres des Premières Nations victimes de violence à des services de counselling en santé mentale qui sont en contact avec des refuges. Cet argent permettra également d'améliorer les services offerts aux membres des Premières Nations et aux lnuits victimes de violence de manière à ce qu'ils soient mieux coordonnés et adaptés à la culture et qu'ils tiennent davantage compte des traumatismes subis.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions tout à l'heure.
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PCC (AB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les membres du comité. Je tiens à tous vous remercier du travail que vous faites dans le cadre du Comité de la santé. Je sais que bon nombre d'entre vous prennent très à coeur les questions relatives à la santé, et je les remercie de leur dévouement à cet égard.
Je suis accompagnée de Simon Kennedy, nouveau sous-ministre de Santé Canada, de Krista Outhwaite, présidente nouvellement nommée de l'Agence de la santé publique du Canada, et du Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique du Canada, que vous avez déjà rencontré. Je sais qu'il participera à la seconde moitié de la réunion. Vous pourrez lui poser des questions à propos de son voyage en Guinée et en Sierra Leone, où il est allé rendre visite à nos troupes et à d'autres personnes qui luttent sur le terrain contre le virus Ebola. Je suis certaine qu'il aura de merveilleuses choses à vous raconter.
Michel Perron est ici pour représenter l'Institut de recherche en santé du Canada. Il occupe lui aussi ses fonctions depuis peu. Je sais que, la dernière fois, vous avez rencontré le Dr Alain Beaudet.
Enfin, je suis accompagnée de M. Bruce Archibald, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je sais que vous l'avez déjà rencontré lui aussi.
Monsieur le président, dans un premier temps, j'aimerais vous présenter un aperçu de quelques-uns des principaux sujets qui nous ont occupés ces derniers temps. Je vous parlerai d'abord du système de soins de santé du Canada, des pressions qui s'exercent sur lui et des occasions d'amélioration que nous offre l'innovation. J'attirerai ensuite votre attention sur quelques activités que nous avons menées récemment en ce qui concerne des questions prioritaires comme la violence familiale, l'innocuité des médicaments et la salubrité des aliments.
Selon l'Institut canadien d'information sur la santé, le Canada a affecté une somme d'environ 215 milliards de dollars aux soins de santé en 2014 uniquement. Les provinces et les territoires, qui ont la responsabilité de dispenser les soins de santé aux Canadiens, travaillent très fort pour s'assurer que leur système répond continuellement aux besoins des Canadiens. Cependant, compte tenu du vieillissement de la population, des maladies chroniques et de l'incertitude économique, le financement et la prestation de soins de qualité sont des tâches qui ne deviendront pas plus faciles avec le temps.
Le gouvernement demeure un solide partenaire des provinces et des territoires grâce à des montants inégalés de transferts. Depuis 2006, les transferts fédéraux en santé ont augmenté de près de 70 % et devraient passer de 34 milliards de dollars, cette année, à plus de 40 milliards de dollars par année d'ici la fin de la décennie, ce qui représente une somme sans précédent.
Cet investissement fédéral constant dans les soins de santé procure aux provinces et aux territoires la prévisibilité et la souplesse financière voulues pour répondre aux contraintes auxquelles leurs administrations sont confrontées et pour respecter leurs priorités.
En outre, bien entendu, le soutien qu'offre le gouvernement fédéral à la recherche en santé par le truchement des IRSC et les investissements qu'il a faits dans des domaines comme ceux de la santé mentale, de la prévention du cancer et de la sécurité des patients contribue à accroître l'accessibilité des Canadiens aux soins de santé et la qualité des soins qui leur sont offerts.
Afin de tirer parti des transferts plus généreux que jamais et des investissements ciblés que je viens de mentionner, nous avons pris un certain nombre d'autres mesures qui visent à améliorer la santé des Canadiens et à alléger la pression qui s'exerce sur le système de santé. À ce jour, nous avons mobilisé des investissements du secteur privé de plus de 27 millions de dollars pour soutenir les partenariats faisant la promotion de modes de vie sains. Je suis très heureuse du dynamisme que nous avons observé partout au Canada.
L'an dernier, en collaboration avec Canadian Tire, les Partenaires philanthropes LIFT et la CBC, nous avons lancé le Jeu d'échange, initiative qui avait pour but de trouver des idées novatrices encourageant les Canadiens à mener une vie plus saine et plus active. En janvier dernier, nous avons annoncé que la meilleure idée avait été soumise par la Division du Québec de la Société canadienne du cancer. Cette idée — le « trottibus » est un programme novateur d'autobus scolaire pédestre qui offre aux enfants de l'école primaire une façon sécuritaire et amusante de se rendre à l'école tout en étant actifs. Le gouvernement fédéral versera un financement de 1 million de dollars pour contribuer à mettre en oeuvre cette merveilleuse idée partout au pays.
D'autres projets d'innovation sociale encouragent tous les enfants à mener une vie active dès le plus jeune âge de manière à ce que l'on puisse réaliser de véritables progrès au chapitre de la prévention des maladies chroniques, de l'obésité et d'autres problèmes de santé. Nous soutenons aussi l'innovation en matière de soins de santé par l'entremise d'investissements des Instituts de recherche en santé du Canada. En fait, notre gouvernement est à présent le plus important bailleur de fonds de la recherche en santé au Canada. Il investit à peu près 1 milliard de dollars chaque année dans ce domaine.
Depuis qu'elle a été lancée en 2011, la Stratégie de recherche axée sur le patient a pour but d'améliorer les choses en faisant profiter les patients des résultats des plus récentes recherches. J'ai été heureuse de constater qu'on nous a octroyé des fonds supplémentaires dans le cadre du budget de 2015 de manière à ce que nous puissions aller de l'avant en nous appuyant sur cette initiative fructueuse, qui englobe notamment un important partenariat avec la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé.
Les Canadiens bénéficient d'un système de santé qui offre un accès à des soins de qualité supérieure et qui favorise de bons résultats en matière de santé. Toutefois, compte tenu du vieillissement de la population, de l'évolution de la technologie et des nouvelles réalités économiques et financières, nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. C'est pourquoi nous avons ardemment soutenu les initiatives novatrices qui visent à améliorer la qualité des soins de santé et à les rendre plus abordables.
Comme vous le savez, le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé, que j'ai lancé en juin dernier, a consacré les 10 derniers mois à étudier les principaux secteurs d'innovation au Canada et à l'étranger dans le but de déterminer comment le gouvernement fédéral peut soutenir les idées les plus prometteuses. À ce jour, le groupe a rencontré plus de 500 personnes, y compris des patients, des familles, des dirigeants d'entreprise, des économistes et des chercheurs, et il est en train d'analyser tout ce qu'il a entendu. J'ai hâte de recevoir son rapport final, qui me sera soumis en juin.
Il y a un autre sujet que j'aimerais aborder, soit celui de la violence familiale. Il s'agit d'un problème pressant en matière de santé publique auquel nous n'accordons pas toute l'attention qu'il mérite. La violence familiale a d'indéniables répercussions sur la santé des femmes, des enfants et même des hommes qui en sont victimes. Elle a aussi des effets très importants sur le système de santé et le système de justice.
La violence familiale peut causer des douleurs et des maladies chroniques, des problèmes de toxicomanie, divers troubles comme la dépression, l'anxiété et l'automutilation, de même que de nombreuses autres souffrances graves que ses victimes devront subir pendant toute leur vie. Voilà pourquoi j'ai été heureuse d'annoncer l'hiver dernier que le gouvernement fédéral investirait 100 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir la lutte contre la violence familiale et contribuer à la bonne santé des victimes de violence. Cet investissement aidera les professionnels de la santé et les organisations communautaires à améliorer la santé physique et mentale des victimes de violence et contribuera à mettre fin aux cycles intergénérationnels de la violence.
En plus des efforts que nous avons déployés pour contrer la violence familiale et soutenir l'innovation en vue d'accroître la durabilité du système de soins de santé, nous avons réalisé des progrès considérables relativement à un certain nombre d'importants problèmes relatifs à l'innocuité des médicaments. Les Canadiens veulent et méritent des soins sur lesquels ils peuvent se fier et compter. À cet égard, j'aimerais remercier le comité de l'étude réfléchie qu'il a faite du projet de loi phare du gouvernement en matière de santé des patients, la Loi de Vanessa. Se situant dans le prolongement des consultations que nous avons menées auprès des Canadiens avant son dépôt, l'examen attentif qu'a fait le comité du projet de loi, y compris les amendements utiles proposés par le député Young, ont permis de renforcer le projet de loi et contribueront à le doter de la transparence accrue à laquelle s'attendent les Canadiens.
Comme vous le savez, la Loi de Vanessa permettra d'apporter au Canada les plus importantes améliorations en matière d'innocuité des médicaments en plus de 50 ans. En outre, il me permettra, en tant que ministre, de procéder au rappel de médicaments non sécuritaires et d'imposer de nouvelles sanctions sévères, notamment des peines d'emprisonnement et des amendes pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars par jour, alors que l'amende maximale s'élève actuellement à 5 000 $ par jour. De surcroît, ce texte législatif oblige les sociétés pharmaceutiques à mener des essais plus approfondis et à revoir les étiquettes afin que les renseignements sur les risques pour la santé y figurent en langage clair et simple, ce qui englobe la mise à jour des mises en garde pour les enfants. De plus, il améliorera la surveillance en obligeant des établissements de santé à déclarer les effets indésirables d'un médicament, et il exigera que Santé Canada respecte de nouvelles exigences en matière de transparence en ce qui a trait à ses décisions réglementaires relatives aux homologations de médicaments.
Pour nous assurer que les nouveaux pouvoirs en matière de transparence permettent aux familles et aux chercheurs du Canada d'accéder à l'information dont ils ont besoin, nous venons de lancer une autre série de consultations afin de nous enquérir des types de renseignements les plus susceptibles de contribuer à l'amélioration de l'innocuité des médicaments. Outre les améliorations découlant de la Loi de Vanessa, nous faisons d'énormes progrès et accroissons la transparence au moyen du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de Santé Canada. En plus des résumés des examens de l'innocuité permettant aux patients et aux professionnels de la santé de prendre des décisions plus éclairées, nous publions de l'information plus détaillée en ce qui concerne les inspections dont ont fait l'objet les sociétés et les installations de fabrication de médicaments. Les renseignements fournis concernent notamment les dates d'inspection, les permis, les types de risque observés et les mesures prises par Santé Canada. Les patients peuvent également consulter la base de données de Santé Canada sur les essais cliniques pour déterminer si un essai présentant de l'intérêt a donné des résultats conformes aux exigences réglementaires.
La lutte contre la toxicomanie et la dépendance au Canada est une autre de mes priorités. Il ne fait aucun doute que la dépendance aux drogues dangereuses a des répercussions dévastatrices et considérables sur les familles et les collectivités du Canada. Je suis heureuse que la campagne de publicité que Santé Canada a lancée l'automne dernier pour donner suite à des recommandations du comité aide les parents à discuter avec leurs adolescents des dangers que pose la consommation de marijuana et de médicaments sur ordonnance. La campagne est axée sur ces deux types de produits, car un trop grand nombre de jeunes consomment de façon abusive des médicaments censés les guérir.
Notre gouvernement reconnaît également que les personnes aux prises avec la toxicomanie ont besoin d'aide pour se libérer de l'emprise de la drogue. Bien sûr, le gouvernement fédéral soutient les activités de prévention et les projets de traitement dans le cadre de sa stratégie nationale antidrogue. Il s'est engagé à investir plus de 44 millions de dollars pour accroître l'ampleur de la stratégie de façon à ce qu'elle englobe la consommation abusive de médicaments sur ordonnance, et il continue de collaborer avec les provinces afin d'améliorer les services de traitement de la toxicomanie.
Afin de discuter des mesures que nous pouvons prendre pour nous attaquer collectivement au problème de la consommation abusive de médicaments sur ordonnance, j'ai rencontré des médecins, des pharmaciens, des représentants des Premières Nations et des organismes d'exécution de la loi, des spécialistes en toxicomanie, des experts en médecine, et, évidemment, des parents, et je continuerai à le faire.
Enfin, notre gouvernement continue de faire de véritables investissements en vue de renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments. Par exemple — et il s'agira du dernier que je vais vous fournir —, j'ai récemment annoncé que nous allions investir plus de 30 millions de dollars sur cinq ans pour la création du Réseau d'information sur la salubrité des aliments. Ce réseau moderne permettra de renforcer l'interconnexion des spécialistes du domaine de la salubrité des aliments et permettra aux laboratoires d'échanger sur une plateforme Web sécuritaire des informations relatives à la surveillance et des données touchant la salubrité des aliments nécessaires de toute urgence. Cela nous aidera à être encore mieux placés pour protéger les Canadiens contre les risques liés à la salubrité en renforçant notre capacité de prévoir et de déceler les problèmes liés à la salubrité des aliments, et d'intervenir, le cas échéant. Cet investissement viendra s'ajouter au financement sans précédent que nous avons déjà versé et aux pouvoirs accrus qui ont été instaurés, notamment en ce qui a trait à la mise en oeuvre de sanctions plus sévères, de mesures de contrôle plus rigoureuses à l'égard de la bactérie E. coli, de nouvelles exigences en matière d'étiquetage des viandes et d'activités améliorées de surveillance des inspections.
En conclusion, je souligne qu'il ne s'agit là que de quelques-unes des priorités que nous soutiendrons au moyen des fonds que notre gouvernement a alloués au portefeuille de la santé. Dans le cadre du présent Budget principal des dépenses, nous investirons notamment dans la santé des Premières Nations, dans les activités menées actuellement pour contribuer à l'initiative internationale visant à endiguer l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest et dans les importantes activités liées à la recherche et à la salubrité des aliments que j'ai déjà mentionnées.
Je vais m'arrêter là-dessus. Mes collaborateurs et moi serons très heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.
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NPD (BC)
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2015-05-07 15:46
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Je comprends cela.
Vos propos concernant la transparence m'amènent à vous parler de la Loi de Vanessa, que vous avez mentionnée plus tôt.
Un médecin de Toronto, Nav Persaud, a présenté à Santé Canada une demande de renseignements afin d'obtenir les résultats des essais cliniques menés relativement à un médicament anti-nausée destiné aux femmes enceintes qui porte le nom de diclectin. Il a présenté la demande il y a trois ans et demi. Il a finalement obtenu un document de 359 pages. De ce nombre, 212 étaient complètement expurgées ou caviardées.
En mars, après l'adoption de la Loi de Vanessa, il a présenté une nouvelle demande en vue d'obtenir l'intégralité des 359 pages, mais à ce jour, il n'a rien reçu. C'est ce que m'a appris une lettre que j'ai reçue il y a tout juste deux jours. Selon ce que j'avais cru comprendre, il allait être possible, en vertu de la Loi de Vanessa, d'obtenir des données relatives aux essais cliniques. Quant au médecin en question, la démarche qu'il a entreprise s'est révélée frustrante de bout en bout.
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PCC (AB)
Je comprends sa frustration.
La Loi de Vanessa vise à rendre accessibles les renseignements relatifs aux essais cliniques, mais ce, tout en protégeant, dans une certaine mesure — et évidemment pour des raisons d'ordre juridique — les renseignements commerciaux confidentiels. Je crois que notre intention était de faire en sorte que la Loi de Vanessa permettrait de communiquer le plus grand nombre de renseignements possible.
En ce qui concerne précisément la demande de renseignements que vous avez évoquée, je pense que son traitement est toujours en cours, mais je sais que Simon est en train d'examiner cela.
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Simon Kennedy
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Simon Kennedy
2015-05-07 15:48
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Merci, madame la ministre.
En ce qui a trait au cas qui a été mentionné, je vous dirai que la demande initiale a été soumise en vertu des règles sur l'accès à l'information. Le ministère est obligé d'appliquer les dispositions législatives en matière d'accès à l'information, lesquelles comportent un certain nombre d'exemptions visant, entre autres, les renseignements de nature commerciale.
Grâce aux nouveaux pouvoirs conférés par la Loi de Vanessa, il y a une autre possibilité que nous pouvons utiliser afin de communiquer de l'information en cas de menace pour la santé ou la sécurité. Nous avons discuté avec le chercheur en question et lui avons transmis une lettre très détaillée pour lui expliquer la procédure de soumission d'une demande en vertu de la Loi de Vanessa. Nous demeurons en contact avec lui, et nous souhaitons être en mesure de recourir à cette possibilité pour régler le problème.
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PCC (BC)
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2015-05-07 17:05
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Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions seulement, qui concernent le même sujet; une question pour les représentants de Santé Canada et une autre pour les représentants des IRSC. Les deux concernent la cigarette électronique. Comme vous le savez, notre comité a mené une étude sur la cigarette électronique et présenté un certain nombre de recommandations que le ministre va mettre en oeuvre; le gouvernement du Canada va entre autres mettre en place un nouveau cadre législatif pour la réglementation des cigarettes électroniques et des dispositifs connexes.
Est-ce qu'une tranche des 26,5 millions de dollars de dépenses prévus pour le programme du tabac sera réservée à l'élaboration d'un cadre législatif, dans le cadre de cette initiative?
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Simon Kennedy
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Simon Kennedy
2015-05-07 17:06
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Monsieur le président, en ce qui concerne la cigarette électronique, il faut dire que notre ministère étudie la question très attentivement. Nous remercions en fait le comité du travail qu'il a fait, de toutes les consultations qu'il a menées et aussi des recommandations. Nous les avons examinées très attentivement.
Je dois dire, maintenant, que nous n'avons pas réservé de sommes précises en vue de ce travail étant donné que nous disposons de personnel dans le secteur des politiques, d'analystes et ainsi de suite, qui sont justement chargés de ce travail, mais il n'a pas été nécessaire, par exemple, d'embaucher du personnel supplémentaire ou de créer un bureau consacré à cette question. Nous avons des spécialistes qui passent leur temps à examiner ce type d'enjeu et qui, en réalité, effectuent ce travail.
Selon la décision que prendra le gouvernement au bout du compte, quant aux prochaines mesures que nous prendrons, il est tout à fait possible que nous ayons à décider de réaffecter les ressources en modifiant le budget. Mais en ce qui concerne le travail d'élaboration des politiques, l'examen des travaux de votre comité et l'élaboration d'une réponse du gouvernement, il n'est pas nécessaire de modifier le budget ou de déplacer des sommes. Nous pouvons le faire à même les ressources dont nous disposons déjà.
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Simon Kennedy
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Simon Kennedy
2015-05-07 17:07
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Je tiens à vous rassurer, nous travaillons très fort pour pouvoir vous revenir avec une réponse.
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PCC (ON)
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2015-05-07 17:17
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Merci beaucoup.
J'aimerais partager mon temps avec M. Young. Pour commencer, j'aimerais dire aux représentants de Santé Canada à quel point j'apprécie tout le travail réalisé au fil des ans dans le secteur des produits de santé naturelle et en ce qui a trait au régime de réglementation, qui est de calibre mondial.
Comme vous le savez peut-être, je fais toujours partie, au nom de la ministre, du comité de la médecine traditionnelle chinoise... Étant donné qu'aujourd'hui, les Canadiens d'origine asiatique sont de plus en plus nombreux et qu'ils voudraient avoir accès à cette médecine traditionnelle chinoise à laquelle ils sont habitués, pourriez-vous nous parler du travail que vous faites à ce chapitre. Quelle approche avez-vous adoptée en ce qui concerne la médecine traditionnelle chinoise? Quelles innovations vous permettent d'offrir ces produits aux Canadiens?
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