KelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush (chef de section, Éducation et sensibilisation du radon, Bureau de la radioprotection, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1605)[Traduction]Bonjour, je m’appelle Kelley Bush et je suis la chef de la section de l’éducation et de la sensibilisation concernant le radon du Programme national sur le radon de Santé Canada.[Français] Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir invitée aujourd'hui pour parler du radon en tant que cause du cancer du poumon et pour présenter le travail effectué par le Programme national de compétence sur le radon au Canada.[Traduction]Dans le cadre des activités de ce programme, Santé Canada s’emploie à informer les Canadiens des risques pour la santé que présente le radon, à mieux comprendre les méthodes et les technologies offertes pour réduire l’exposition au radon et à fournir aux Canadiens les outils leur permettant de prendre des mesures pour réduire leur exposition au radon.Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore qui se forme naturellement dans l’environnement. Il provient de la désintégration naturelle de l’uranium dans les sols et les roches. Lorsque le radon s’échappe dans l’air extérieur, il est dilué et ne pose aucun risque. Toutefois, dans les espaces clos, comme les maisons, il peut parfois atteindre des concentrations très élevées pouvant entraîner un risque pour la santé. Le radon se désintègre naturellement en formant d’autres substances radioactives que l’on appelle descendants ou produits de filiation. Le radon et ses produits de filiation se lient aux particules dans l’air, et s’ils pénètrent dans les poumons, ils émettent un rayonnement ionisant appelé particules alpha lorsqu’ils se désintègrent. Ces dernières libèrent de petits éclats d’énergie absorbés par les tissus pulmonaires environnants, qui détruisent ou endommagent les cellules pulmonaires. Les cellules pulmonaires endommagées peuvent causer un cancer en se reproduisant.Les risques de cancer du poumon associés au radon sont bien reconnus dans le monde. Comme l’a indiqué l’Organisation mondiale de la Santé, des études récentes sur le radon dans l’air intérieur et le cancer du poumon réalisées en Amérique du Nord, en Europe et en Asie démontrent clairement que le radon cause un nombre important de cancers du poumon dans la population générale. On reconnaît à l’échelle mondiale que le radon est la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme et que les fumeurs qui sont aussi exposés à des concentrations élevées de radon présentent un risque beaucoup plus grand de développer un cancer du poumon.Selon les plus récentes données de Santé Canada, 16 % des cancers du poumon seraient associés à l’exposition au radon et entraîneraient plus de 3 200 décès chaque année au pays. Afin de gérer ces risques, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a fait passer en 2007 sa directive sur le radon de 800 à 200 becquerels par mètre cube d’air. Cette directive constitue l’une des concentrations prescrites les plus faibles à l’échelle internationale et cadre avec la plage de 100 à 300 becquerels par mètre cube d’air recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé.Une certaine concentration de radon se trouve dans toutes les maisons et les immeubles. La question n'est pas de savoir s'il y en a; c'est un fait qu'il y en a. La question est donc la suivante: quelle est cette concentration? La seule façon de le savoir, c'est de la mesurer. Santé Canada recommande à tous les propriétaires de mesurer la concentration de radon dans leur maison et de prendre des mesures pour la réduire si elle dépasse la directive canadienne.Le Programme national sur le radon a été lancé en 2007 pour appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle directive fédérale sur le radon. Le financement de ce programme provient du Programme de réglementation de la qualité de l’air du gouvernement du Canada. Le budget du Programme national sur le radon est de 30,5 millions de dollars sur cinq ans.(1610)[Français]Depuis sa création, le programme a entraîné des effets directs et mesurables en permettant de mieux sensibiliser le public, de mesurer davantage la concentration de radon dans les maisons et les immeubles publics et de réduire l’exposition au radon. Ces activités ont pu être réalisées grâce à des travaux de recherche visant à caractériser le problème du radon au Canada et grâce à des mesures visant à protéger les Canadiens en les sensibilisant davantage et en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour agir à l’égard du radon.[Traduction]Le Programme national sur le radon comprend d’importants travaux de recherche pour caractériser les risques liés au radon au Canada. Deux enquêtes pancanadiennes à grande échelle sur la concentration de radon dans les résidences ont été réalisées, ce qui comprenait des mesures des concentrations de radon dans 17 000 foyers sur une longue période. Les enquêtes nous ont permis de mieux comprendre ces concentrations dans l’ensemble du pays. Santé Canada et les intervenants partenaires utilisent ces données pour mieux définir les risques associés au radon, orienter efficacement les activités de sensibilisation au radon, sensibiliser le public et promouvoir les mesures à prendre. À titre d’exemple, Santé publique Ontario a utilisé ces données pour réaliser son étude sur le fardeau du radon; la Colombie-Britannique les a utilisées pour guider les changements qui ont été apportés aux codes du bâtiment de la province en 2014, de manière à renforcer les mesures de réduction du radon dans les régions les plus exposées à ce gaz selon l’enquête pancanadienne; et la CBC les a utilisées pour réaliser un reportage d’enquête spécial et une carte interactive concernant le radon.Dans le cadre du Programme national sur le radon, des travaux de recherche sur les mesures de réduction du radon sont aussi menés, ce qui comprend l’évaluation de l’efficacité des méthodes de réduction, la réalisation d’études de suivi des mesures de réduction et l’analyse des effets des améliorations du rendement énergétique sur les concentrations de radon dans les immeubles. Par exemple, en partenariat avec le Conseil national de recherches, le Programme national sur le radon a effectué de la recherche sur l’efficacité de systèmes courants de réduction du radon dans les belles conditions climatiques canadiennes. Il travaille également avec le Toronto Atmospheric Fund afin que la mesure du radon fasse partie d’une étude portant sur les améliorations du rendement énergétique d’immeubles communautaires et leurs effets sur la qualité de l’air intérieur.Ces travaux contribuent à l’élaboration de normes et de codes nationaux sur la réduction des concentrations de radon. Le Programme national sur le radon a dirigé les modifications apportées aux codes nationaux du bâtiment de 2010. Nous travaillons présentement à l’élaboration de deux normes nationales à venir sur la réduction des concentrations de radon pour les maisons existantes et les nouvelles constructions.[Français] Le Programme a élaboré un vaste programme de sensibilisation pour informer les Canadiens des risques associés au radon et les encourager à prendre des mesures pour réduire l’exposition à ce gaz. Ce programme de sensibilisation est mis en oeuvre au moyen de divers canaux ciblant le grand public, les principaux groupes d’intervenants ainsi que les populations les plus à risque, comme les fumeurs et les communautés où les niveaux de radon sont élevés.[Traduction]Bon nombre des réussites du programme résultent de collaborations et de partenariats avec une grande diversité d’intervenants. Nos partenaires comprennent des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles de la santé, le secteur de la construction, le secteur de l’immobilier, et j'en passe. Grâce à notre collaboration avec ces intervenants, le programme peut renforcer la crédibilité des messages que nous communiquons et étendre la portée de nos efforts de sensibilisation. Nous leur sommes très reconnaissants de leur participation et de leur soutien continus.En novembre 2013, l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, l’Association pulmonaire de l’Ontario, le groupe Summerhill Impact et Santé Canada ont lancé le tout premier Mois de sensibilisation au radon. Cette campagne nationale annuelle prend la forme d’activités, de contenu Web, de publications dans les médias sociaux, de messages d’intérêt public et de reportages médiatiques. Elle permet de sensibiliser le public à la question du radon et d’encourager les Canadiens à agir. En 2014, la campagne a pris de l’ampleur; le nombre d’intervenants partenaires et d’organismes qui y participent a augmenté, et elle comprenait un message d’intérêt public où Mike Holmes, personnalité de la télévision, encourageait les Canadiens à mesurer les concentrations de radon dans leur maison.Afin que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour prendre des mesures, de nombreux documents d’orientation ont été élaborés concernant la mesure des concentrations de radon et la réduction de celles-ci. Santé Canada a également appuyé l’élaboration du Programme national de compétence sur le radon au Canada, un programme de certification visant à établir des lignes directrices pour la formation des professionnels du radon. Ce programme permet de s’assurer que des services et des produits de mesure et de réduction des concentrations de radon de qualité sont offerts aux Canadiens.Le Collège des médecins de famille de l’Ontario et l’Université McMaster, avec le soutien de Santé Canada, ont élaboré un cours accrédité de formation médicale continue sur le radon. Ce cours vise à aider les professionnels de la santé à répondre aux questions de leurs patients concernant les risques que présente le radon pour la santé ainsi que la nécessité de mesurer les concentrations de radon dans leur maison et de réduire l’exposition de leur famille à ce gaz.Le Programme national sur le radon comprend aussi des activités de sensibilisation destinées aux populations à risque. Par exemple, Erica a déjà parlé de la liste de vérification en trois points concernant la sécurité à domicile à laquelle Santé Canada a travaillé avec le PCSEE. De plus, nous avons un feuillet de renseignements à l’intention des fumeurs, intitulé Le radon -— Une autre raison d’arrêter. Il est envoyé dans les cabinets de médecins de partout au Canada afin qu’il soit distribué aux patients. Depuis le début de la distribution de ce document, les demandes provenant des cabinets de médecins ont considérablement augmenté. Le nombre de feuillets demandé est passé de 5 000 à environ 30 000 par mois et il sont envoyés partout au Canada.Compte tenu du risque important que présente le radon pour la santé, le Programme national sur le radon de Santé Canada continue de mener diverses activités en vue de mieux sensibiliser le public aux risques associés à ce gaz et de fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des mesures à l’égard du radon. Nous sommes heureux d’effectuer ces travaux en collaboration avec de nombreux partenaires de partout au pays.(1615)[Français] Je vous remercie de votre attention. Ce sera un plaisir pour moi de répondre à toutes vos questions.Aide gouvernementaleCancer du poumonCode du bâtimentDiffusion de l'informationFormation en milieu de travailLignes directricesLogementMinistère de la SantéMise aux normesNombre de décèsOrganisation mondiale de la SantéProgramme national de compétence sur le radon au CanadaPublicité gouvernementaleQualité de l'air à l'intérieurRadonRecherche et chercheursSoignants et professionnels de la santéSubstance cancérogèneSubstances radioactivesTabagismeUranium41697324169733416973441697354169736416973741697384169739416974041697414169742416974341697444169745416974641697474169748416974941697504169751BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1640)[Traduction]De toute façon, vous savez que le tabagisme cause le cancer du poumon chez les fumeurs. Vous savez sans doute également que l'exposition au tabac entraîne le cancer du poumon chez les personnes qui vivent avec des fumeurs. Je ne m'attarderai pas vraiment là-dessus, mais si vous allez à la diapositive intitulée « Cancer du poumon chez ceux qui n'ont jamais fumé », vous verrez qu'une nouvelle notion fait l'objet d'études depuis seulement une dizaine d'années, à savoir la prévalence du cancer du poumon chez les non-fumeurs permanents. J'avoue qu'avant d'être invité à témoigner devant le comité, je ne savais pas grand-chose à ce sujet. Il se trouve que c'est là une tout autre maladie. Elle comporte des similitudes avec le cancer du poumon chez les fumeurs, mais il y a quelques différences très importantes. D'abord, le facteur géographique est différent. C'est très prévalent en Asie et chez les Asiatiques au Canada. Il y a aussi une prédominance féminine, ce qui signifie que le cancer du poumon est beaucoup plus prévalent chez les non-fumeuses que chez les non-fumeurs. Autre différence: la répartition selon l'âge. Les non-fumeurs semblent développer le cancer du poumon à un âge beaucoup plus jeune que les fumeurs. Ensuite, les types de cellules ou les types de cancer sont différents. Les non-fumeurs n'ont pas de cancer du poumon épidermoïde à petites cellules, qui est caractéristique des fumeurs. C'est un type et une forme de cellules complètement différents. La génétique diffère aussi, car il y a un certain lien familial. Ce n'est pas très marqué, mais il y a une très forte relation génétique, selon les analyses génétiques. On peut presque prédire qui sera susceptible d'avoir cette maladie, ce qui est vraiment important. De plus, il y a généralement plus de symptômes au moment du diagnostic que dans le cas du cancer du poumon chez les fumeurs. Assez étrangement, les chances de survie après cinq ans sont meilleures pour les non-fumeurs que les fumeurs, même si cela se présente plus tard. À bien des égards, il s'agit d'une autre maladie. Le cancer du poumon lié au radon se trouve quelque peu entre les deux, car, comme je vais l'expliquer, la plupart des cancers du poumon liés au radon surviennent chez les fumeurs. La question de savoir s'il est plus rentable d'arrêter de fumer n'aurait pu être plus juste. La diapositive suivante s'intitule « Principaux facteurs de risque (exposition professionnelle exclue) », et je l'ai ajoutée uniquement parce que vous en aviez fait la demande. Il y a un certain nombre de conditions qui sont associées au cancer du poumon chez les non-fumeurs, comme l'exposition au radon, les antécédents familiaux, l'utilisation d'hormones chez les femmes, l'exposition à la fumée de tabac ambiante et, dans une certaine mesure, la pollution atmosphérique. À cela s'ajoute la fumée d'huiles à friture, c'est-à-dire la cuisson d'aliments à l'intérieur sur une longue période. Il y a aussi le chauffage domestique par bois ou par produits de bois en Asie et en Afrique. Voilà autant de facteurs qui sont associés au cancer du poumon. Il y a aussi un lien avec les infections pulmonaires comme la tuberculose à long terme, chose que je connaissais peu. Comme pour bien d'autres mauvaises choses dans la vie, la pauvreté entre aussi en ligne de compte. Le cancer du poumon est associé à la pauvreté, même si on exclut tous les autres facteurs. Dans une certaine mesure, un régime alimentaire riche en fruits et légumes peut atténuer ou prévenir cette maladie. Donc, mangez vos fruits et vos légumes verts, et vous serez moins susceptibles d'avoir le cancer du poumon, indépendamment des autres facteurs. Passons maintenant à la diapositive suivante, qui porte sur les États-Unis, comme en témoigne le drapeau américain. Ce graphique présente le pourcentage de cas de cancer du poumon selon la cause. Le tabagisme actif compte pour 90 % des cas. L'exposition au radon représente entre 9 et 15 % des cas aux États-Unis et environ 15 % au Canada. En ce qui concerne l'exposition aux substances cancérogènes en milieu de travail, le pourcentage est de 10 %. Quant à la pollution atmosphérique, c'est de 1 à 2 %. Le total dépasse 100 % parce que, comme vous le verrez, certaines de ces causes interagissent ou créent ensemble un effet multiplicateur. Si vous êtes exposés au radon, ne fumez pas. Si vous fumez, ne vous exposez pas au radon.Le cancer du poumon chez les non-fumeurs est une cause très importante, plus précisément la sixième en importance parmi toutes les causes. Pour ce qui est du cancer du poumon lié au radon — n'oubliez pas qu'on parle ici des États-Unis, mais le résultat serait le même pour le Canada —, c'est la huitième cause en importance. Comment est-ce possible? C'est peut-être parce que le tabagisme et l'exposition au radon sont interactifs, c'est-à-dire que l'un multiplie l'effet de l'autre. Dans tous les cas, cela signifie que le cancer du poumon chez les non-fumeurs est un problème très grave.Peu importe la concentration, le radon est mauvais pour la santé, et ce, pas seulement au-dessus du seuil de 200. Une limite artificielle, quelle qu'elle soit, n'est pas très utile pour réduire l'exposition de l'ensemble de la population. Il serait préférable que nous soyons tous exposés à moins de radon, au lieu de sélectionner une zone, peut-être par souci de commodité, ou un niveau. C'est peut-être pratique, mais ce n'est pas vraiment utile comme mesure de santé publique. Il vaudrait mieux que l'ensemble de la population soit exposé à moins de radon. C'est une relation linéaire. Plus vous êtes exposés à une grande quantité de radon sur une longue période, plus vous êtes susceptibles de développer le cancer du poumon. (1645)Par ailleurs, comme je le disais, plus on fume, plus il y a interaction. Sur la dernière diapositive, que j'ai préparée en utilisant des données canadiennes, on voit que la plupart des cancers du poumon liés au radon surviennent chez les fumeurs. Si 1 000 personnes qui n'ont pas jamais fumé étaient exposées à des concentrations élevées de radon, comme les niveaux enregistrés dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique, environ 36 d'entre elles développeraient un cancer du poumon. En revanche, si les personnes qui fument étaient exposées au radon, environ 100 d'entre elles développeraient un cancer du poumon. Si on ajoute les deux facteurs, c'est-à-dire si les personnes étaient exposées à la fois au tabagisme et à une concentration élevée de radon, 270 d'entre elles développeraient un cancer. On parle là de 270 sur 1 000 personnes; c'est énorme. Comment réduire les risques? Premièrement, il faut arrêter de fumer, voire ne jamais fumer. Deuxièmement, il faut réduire l'exposition au radon, et cela vaut pour l'ensemble de la population. Moins il y a de tabagisme, moins il y a de radon et, par ricochet, moins il y aura de cancer du poumon. En fait, si nous réduisons le niveau d'exposition au tabagisme, le radon deviendra une cause plus importante du cancer du poumon. Mais il y aura beaucoup moins de cas de cancer du poumon. Si nous éliminons le tabagisme, le nombre de cas de cancer du poumon diminuera en général, et ce, de façon considérable, mais toutes les autres causes gagneront en importance. Le noeud du problème, c'est l'interaction entre le tabagisme et le radon, qui peut aggraver les effets de deux, trois, quatre ou même huit fois; bref, cette interaction sera ainsi éliminée. Quel a été le point de vue du secteur canadien de la santé publique sur le radon? Avant 2007, on avait adopté une approche plutôt passive, car c'était considéré, en grande partie, comme un dossier d'intérêt privé. Santé Canada a été d'un grand secours. Le ministère a fourni des conseils aux gens qui en demandaient. À cette époque, la directive était fixée à 800 becquerels par mètre cube, c'est-à-dire 800 désintégrations par seconde par mètre cube. Par la suite, lorsque la concentration prescrite a été révisée à la baisse, le secteur public a pris une position plus active. Santé Canada a participé à des tests à grande échelle partout au pays afin d'établir un profil du radon à l'échelle nationale, de sorte que nous ayons une idée de nos concentrations. Santé Canada a joué un rôle beaucoup plus actif sur le plan des conseils et, grâce à cette ligne directrice préconisant un niveau inférieur, le ministère a encouragé la détection et les mesures correctives. Mais, selon moi, ce n'est pas la voie à suivre. La solution consiste, dès le départ, à éliminer la présence de radon dans les bâtiments.Examinons cette diapositive compliquée, qui présente des données sur l'Ontario. La province a examiné les concentrations de radon partout sur son territoire afin de déterminer combien de cas de cancer du poumon pourraient être évités grâce à des mesures pour les concentrations supérieures à 200 becquerels par mètre cube, notamment en adoptant une ligne directrice préconisant 100 ou 50 becquerels par mètre cube — ce qui est faisable — ou en réduisant les concentrations le plus possible pour les amener aux niveaux de radon à l'extérieur, qui sont relativement bénins. À 200 becquerels par mètre cube, si toutes les résidences en Ontario étaient rénovées pour atteindre les niveaux de radon à l'extérieur, on éviterait 2 % de tous les cas de cancer du poumon en Ontario. Autrement dit, par rapport à la ligne directrice actuelle fixée à 200 becquerels par mètre cube, si tout le monde mesurait les concentrations de radon dans sa maison et prenait des mesures correctives pour les amener au niveau de radon à l'extérieur ou même pour éliminer complètement le radon, on éviterait 2 % de tous les cas de cancer du poumon. Si toutes les résidences en Ontario, peu importe les niveaux de radon détectés, étaient rénovées de sorte que les concentrations de radon dans l'air intérieur soit égale aux niveaux de radon à l'extérieur, nous éviterions 13 % de tous les décès causés par le cancer du poumon en Ontario. S'il y a moyen d'y arriver, pourquoi ne pas le faire? Pourquoi ne pas réduire davantage ces taux?La diapositive suivante porte sur la modification des concentrations de radon au fil du temps. Ces données proviennent des Pays-Bas. Les résultats pour le Canada seraient les mêmes. Oui, les concentrations de radon ont augmenté à mesure qu'on a construit des immeubles plus étanches. Raison de plus d'examiner les effets combinés des rénovations sur le radon.Cancer du poumonÉtats-Unis d'AmériqueLignes directricesMinistère de la SantéNational Collaborating Centre for Environmental HealthOntarioQualité de l'air à l'intérieurRadonRénovations domiciliairesSanté et sécurité au travailSanté publiqueStatistiquesSubstance cancérogèneTabagisme4169880BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson (préposée principale à la recherche, Environmental Health Services, BC Centre for Disease Control): (1655)[Traduction]Bonjour.Je vous ai remis, moi aussi, un jeu de diapositives. La première page s'intitule « Zones où il existe un risque d'exposition au radon et tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon en Colombie-Britannique ». J'espère que vous en avez tous reçu une copie. Je vais essayer de commenter le texte des diapositives pour ceux qui ne les auraient pas reçues. J'aimerais commencer par vous remercier infiniment de m'avoir invitée. C'est un véritable honneur. Je travaille pour le BC Centre for Disease Control, à titre de préposée principale à la recherche, mais je suis en réalité une chercheuse scientifique. Mon rôle consiste à effectuer des recherches appliquées sur la santé publique en vue d'appuyer l'élaboration de politiques judicieuses sur la santé environnementale dans la province, et c'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser au dossier du radon en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, je vais vous présenter des chiffres concrets tirés directement des données démographiques de la Colombie-Britannique, ce qui diffère un peu des questions que les autres témoins ont abordées jusqu'ici. La première diapositive se veut simplement une récapitulation des valeurs prescrites pour le radon au Canada, selon la directive actuelle. Nous avons entendu parler du seuil de 200 tout au long de la journée, et une concentration au-dessous de cette limite est inférieure la directive établie par Santé Canada. Ensuite, si vous mesurez la concentration de radon dans votre maison et que vous détectez une concentration entre 200 et 600 becquerels par mètre cube, Santé Canada recommande actuellement que vous preniez des mesures correctives dans un délai de deux ans, alors que si la concentration est supérieure à 600 becquerels par mètre cube, le ministère recommande que vous preniez des mesures correctives sur-le-champ. C'est alors une zone où le risque d'exposition au radon présente un grand danger.Nous avons utilisé ces valeurs en Colombie-Britannique pour, en quelque sorte, diviser la province en zones où le risque d'exposition au radon est faible, modéré ou élevé. Si vous ne voyez pas les couleurs sur la carte, les zones les plus foncées sont en rouge, et elles représentent les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon. Nous sommes très chanceux en Colombie-Britannique. Nous avons une base de données de plus de 4 000 mesures du radon dans le contexte résidentiel, y compris des mesures provenant des enquêtes nationales de Santé Canada ainsi que d'une foule de sondages réalisés dans la province. Nous pouvons donc utiliser les données que nous avons observées dans la province pour présenter ce genre d'information. Ces régions géographiques sont appelées des zones sanitaires locales. Il s'agit de la plus petite unité géographique sanitaire en Colombie-Britannique. Nous sommes en mesure d'examiner les décès survenus dans la province à l'échelle géographique; c'est d'ailleurs pourquoi nous avons utilisé cette échelle géographique. Nous avons fait quelque chose d'assez simple, mais qui est assez efficace, et j'espère que vous en conviendrez. Nous avons examiné la province selon ces régions et, sur une période de 25 ans, nous avons additionné tous les décès attribuables au cancer du poumon dans les zones où le risque est faible, modéré et élevé, ainsi que tous les décès attribuables à des causes naturelles, puis nous avons divisé le nombre de décès attribuables au cancer du poumon par le nombre de décès attribuables à des causes naturelles. En général, nous nous attendons à ce que 7 % de tous les décès en Colombie-Britannique soient attribuables au cancer du poumon, ce qui est probablement vrai pour la majeure partie du Canada. La quatrième diapositive montre une situation hypothétique. Si le radon était le seul cancérogène pulmonaire dans le monde, la prévalence du cancer du poumon serait élevée et constante dans les zones où le risque d'exposition au radon est élevé; elle serait quelque peu moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est modéré, et encore moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est faible. J'aimerais que vous ne perdiez pas cela de vue lorsque nous passerons à la prochaine diapositive. Lorsque nous avons examiné le total des décès en Colombie-Britannique, nous avons observé une situation assez différente de celle prévue dans ce scénario hypothétique. La ligne qui se trouve au bas représente les zones où le risque d'exposition au radon est faible. Vous ne la verrez peut-être pas si votre imprimé n'est pas en couleur. La ligne au milieu, qui est un peu plus au-dessus de la ligne du bas, représente les zones où il existe un risque modéré d'exposition au radon. Ensuite, la ligne qui est inclinée vers le haut au fil du temps et qui se démarque des deux autres lignes désigne la proportion de mortalité liée au cancer du poumon que nous avons observée dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon au cours des 25 dernières années en Colombie-Britannique. Nous n'avons pas beaucoup de données sur ces gens. Nous nous servons uniquement de données administratives. Nous ignorons s'ils étaient des fumeurs ou des non-fumeurs. Nous ne savons pas si ces gens ont vécu ou non toute leur vie dans ces zones à risque élevé. Il y a donc une foule de contraintes qui limitent nos observations.(1700)Lorsque nous divisons ces données selon les régions de la province où la prévalence du tabagisme est élevée et celles où la prévalence est faible — nous savons que les taux de tabagisme peuvent s'élever jusqu'à 30 % dans certaines zones de la Colombie-Britannique et qu'ils peuvent être aussi bas que 12 % dans d'autres —, nous observons quand même les mêmes tendances de prévalence. Il semble donc que le radon soit un facteur important. Il y a une autre distinction importante lorsque nous comparons les tendances entre les hommes et les femmes, et je crois que c'est probablement pour cela qu'on m'a invitée à comparaître aujourd'hui.Commençons par les hommes. La ligne du bas montre les zones où le risque d'exposition au radon est faible, celle du milieu représente les zones où le risque est modéré et celle du haut, les zones où le risque est élevé. Il n'y a pas une grande différence entre ces trois lignes, comparativement à l'ensemble de la population. En général, le cancer du poumon est à la baisse. C'est ce que nous prévoyons à mesure que les gens arrêteront de fumer. Chez les femmes, comme on peut le voir à la diapositive suivante, les lignes qui représentent les zones à faible risque et les zones à risque modéré se trouvent vers le bas, mais la ligne du haut est une courbe ascendante assez prononcée qui se démarque beaucoup des autres régions. Nous observons donc ici une différence très marquée entre les deux sexes lorsque nous divisons ces données. Soit dit en passant, ce n'est pas très scientifique, mais ceux d'entre nous qui s'intéressent à la présence du radon en Colombie-Britannique entendent beaucoup de témoignages de gens qui disent, par exemple: « Ma femme est morte du cancer du poumon, mais elle n'a jamais fumé de toute sa vie. » Ces données correspondent à ce que nous entendons dire, même si ce n'est pas très scientifique. Quelqu'un a posé une question sur le fardeau du cancer du poumon lié au radon dans les zones à risque élevé et à faible risque, selon les lignes directrices actuelles de Santé Canada. La diapositive suivante présente les données publiées par Jing Chen, de Santé Canada. Environ 6 % de l'inventaire de logements ont actuellement une concentration de radon supérieure à la valeur de 200 becquerels, et c'est lié à 28 % des cas de cancer au Canada, alors que 94 % de l'inventaire des logements ont une concentration inférieure à la valeur prescrite, et 72 % de tous les cas de cancer du poumon lié au radon sont associés aux maisons qui se trouvent dans cette gamme. Le gros du fardeau demeure donc dans les valeurs inférieures à la directive de Santé Canada. C'est justement un point que nous avons abordé dans un nouvel article. Je tiens à préciser que ce travail n'a pas encore été publié. Il est en cours de révision, mais il ne fait pas partie des publications scientifiques, n'ayant pas été soumis à un examen par des pairs. Nous avons tenu compte d'une foule de valeurs limites. Nous ne faisons que tracer une ligne dans le sable lorsque nous fixons le seuil à 200 ou à 100. Nous avons examiné cette valeur à 600, 500, 400, 200, 100 et 50 becquerels pour voir si nous pouvions établir une distinction claire entre les zones en Colombie-Britannique où le risque d'exposition au radon est élevé et celles où le risque est faible en ce qui concerne les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon. Pour ce faire, nous avons examiné différentes limites et différents endroits. En effet, si vous regardez à droite, la partie supérieure montre les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon chez les hommes et les femmes lorsque la valeur limite est fixée à 50 becquerels par mètre cube, et force est de constater que les tendances sont quand même distinctes. Nous voyons quand même une augmentation marquée de la mortalité par cancer du poumon chez les femmes dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon. Sur la dernière diapositive, le message clé est, encore une fois, qu'il s'agit de données administratives très limitées. Nous avons fait ce travail dans le cadre d'un exercice de surveillance. Nous l'avons entrepris parce que la plupart des preuves que nous utilisons au Canada pour élaborer notre politique proviennent de l'étranger. Nous rassemblons des études menées en Europe, aux États-Unis et ailleurs. Nous tenions à montrer quelques données percutantes dans le contexte canadien. Je le répète, la plupart des cancers du poumon découlant d'une exposition au radon au Canada surviennent à un seuil inférieur à la directive actuelle de 200 becquerels par mètre cube. Nous observons des tendances temporelles nettes dans les zones où il existe un risque d'exposition au radon en Colombie-Britannique. Nous n'avons pas reproduit des analyses semblables ailleurs au Canada, mais je ne serais pas surprise de voir des résultats similaires. Les tendances que nous constatons à un seuil de 200 becquerels par mètre cube persistent lorsque nous abaissons la limite à 50 becquerels par mètre cube. Cela appuie vraiment l'idée du niveau le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre. Comme Tom l'a dit, pour poursuivre cet objectif au Canada, il faut modifier radicalement notre Code national du bâtiment afin de protéger la population à l'avenir. (1705)Nous avons évalué qu'il faudrait environ 75 ans pour changer tout l'inventaire des bâtiments résidentiels au Canada, ou du moins la majeure partie, mais au bout de ces 75 ans, il y aurait un inventaire d'immeubles résistants au radon, et la population serait bien protégée. Enfin, il semble y avoir une différence entre les hommes et les femmes sur le plan des risques.Merci de votre temps. Action correctiveBC Centre for Disease ControlCancer du poumonCode du bâtimentColombie-BritanniqueFemmesHommesLignes directricesLogementMinistère de la SantéNombre de décèsQualité de l'air à l'intérieurRadonStatistiquesSubstance cancérogèneTabagisme41698984169909BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceSonyPerronSony-PerronInterventionM. Sony Perron (sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ministère de la Santé): (1535)[Traduction]J'aimerais remercier le président et les membres du Comité des comptes publics de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.[Français] Les représentants de Santé Canada et moi-même avons examiné le rapport du vérificateur général pour 2015 et avons porté un grand intérêt à ses recommandations. Nous prenons ces conclusions au sérieux et mettons en oeuvre un plan d'action afin d'aborder chacune d'entre elles. Ce plan sera parachevé en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations. En effet, comme vous le savez, nous travaillons en collaboration avec les Premières Nations. Ce plan ne pourra donc être finalisé qu'avec un engagement supplémentaire de nos partenaires des Premières Nations.Le système de soins de santé destiné aux Premières Nations est très complexe. Les provinces n'exploitent pas de système de santé directement dans les réserves. Afin d'aider les Premières Nations, Santé Canada fournit un éventail de services efficaces, durables et culturellement adaptés sur le plan de la prestation. Nous travaillons avec les Premières Nations afin d'accroître le contrôle qu'elles exercent sur les services de santé et nous collaborons avec les provinces afin d'améliorer l'accès à ces services et de promouvoir l'intégration des systèmes.(1540)[Traduction]Nous appuyons également des programmes répondant aux priorités des Premières Nations en matière de santé mentale, de maladies chroniques, de santé maternelle et infantile, et nous accordons des prestations pour l'ordonnance de médicaments, de soins dentaires, de soins de la vue, pour intervention en cas de crise psychologique, et pour des fournitures et de l'équipement médicaux.Santé Canada a transféré les programmes et services de santé aux Premières Nations à des degrés divers dans plus de 400 communautés. Ce chiffre n'inclut pas la Colombie-Britannique où, en 2013, Santé Canada a confié son rôle en ce qui touche la conception, la gestion et l'offre de programmes de santé aux Premières Nations de Colombie-Britannique à la nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations.Santé Canada apporte également une aide financière aux Premières Nations afin d'offrir des soins cliniques dans 27 communautés éloignées et isolées, encore une fois, à l'extérieur de la Colombie-Britannique. Santé Canada fournit directement des soins cliniques à 53 autres Premières Nations éloignées et isolées. Le modèle de prestation varie en fonction des particularités de chaque province et de la situation géographique. Les équipes de personnel médical travaillent dans des postes de soins infirmiers, aux côtés de travailleurs communautaires de la santé qui offrent d'autres programmes. À cause de l'importance de ces services, notre priorité absolue est de garantir l'accès des communautés éloignées aux soins cliniques et aux soins aux clients, de faire en sorte que les postes de soins infirmiers soient correctement dotés et de veiller à ce que les infirmières travaillent dans un milieu sécuritaire et qu'elles aient accès au soutien et aux outils nécessaires.Les infirmières autorisées et les infirmières praticiennes sont généralement le premier point de contact au sein des communautés isolées. Elles ont un niveau élevé d'instruction et de qualifications. Afin que nos infirmières soient prêtes à exercer dans des postes éloignés présentant des contraintes particulières, une politique d'éducation nationale définit la formation obligatoire. J'ai le plaisir d'annoncer que le modèle d'enseignement infirmier de Santé Canada affiche un taux de conformité de 88 % pour les médicaments contrôlés au sein des installations de santé des Premières Nations. La technique spécialisée de réanimation cardiorespiratoire affiche quant à elle un taux de conformité de 63 %; la traumatologie, un taux de 59 %; la réanimation pédiatrique, un taux de 64 % et la vaccination, un taux de 61 %. Le taux de conformité général à la fin du mois d'avril 2015 est de 46 %. Nous avons encore du travail à faire, et nous le faisons tout en nous assurant de disposer des ressources nécessaires pendant que le personnel en place suit sa formation.Santé Canada s'engage à s'assurer que les infirmières travaillant dans des communautés autochtones éloignées se conforment aux exigences établies dans la fonction publique, en plus d'avoir les qualifications de pointe requises.[Français] Les environnements de pratiques éloignées et isolées nécessitent parfois que les infirmières répondent immédiatement à des situations constituant un danger de mort et à d'autres situations d'urgence. Les infirmières ont donc besoin de mécanismes adaptés afin d'assumer ces fonctions importantes.[Traduction]Les lignes directrices en matière de pratique clinique aident les infirmières à gérer les situations de soins cliniques et indiquent si la consultation d'un médecin ou d'une infirmière praticienne est nécessaire. Des dispositions existent dans tous les postes de soins infirmiers permettant de faire appel à un médecin, lorsqu'il n'y en a pas dans la communauté. Nous continuons de travailler avec les provinces à l'élaboration de solutions régionales précises dans le but d'offrir davantage de soins médicaux, et nous travaillons avec les organismes de réglementation afin d'aider les infirmières à exercer leur métier. Un des plus grands défis c'est que nous avons besoin de plus d'infirmiers et d'infirmières. Santé Canada a mis en oeuvre une stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier, dans le cadre de laquelle il y a plusieurs initiatives: un plan de marketing pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières, un programme de perfectionnement en soins infirmiers, un programme de sensibilisation des étudiants et un programme d'accueil.Depuis ses débuts en février, nous avons reçu plus de 500 demandes dont 200 ont été retenues pour la prochaine étape de vérification. En outre, la stratégie vise à augmenter le nombre d'infirmiers pratiquants, ce qui permettra aux équipes cliniques d'avoir une meilleure stabilité. Cela aidera aussi à atteindre les objectifs en matière de formation et améliorer le niveau de services disponibles au niveau de la communauté.Les infirmiers, les infirmières et les autres professionnels de soins de santé au niveau communautaire ont besoin d'installations propices à leur emploi. À l'heure actuelle, nous investissons environ 30 millions de dollars chaque année pour les rénovations, des réparations et la construction d'installations de soins de santé ainsi que 44 millions de dollars de plus pour l'entretien et l'exploitation. Les postes de soins infirmiers sont la propriété des Premières Nations et nous participons à leur exploitation. Nous travaillons avec les collectivités des Premières Nations pour s'assurer que les édifices sont vérifiés et que toute lacune est résolue. Dans le sillage de la vérification, nous mettons en oeuvre un système de suivi bonifié qui englobe ce travail. Nous allons aussi améliorer notre processus afin d'utiliser des rapports de condition d'installation en tant qu'outil pour mieux planifier le travail de rénovation et d'entretien avec les propriétaires.En outre, pour assurer que les nouvelles installations sont conformes au code, nous avons mis à jour nos exigences d'attestation et avons fait part de ce changement au personnel de gestion desdites installations. La vérification a justement noté que les exigences, telles que la définition actuelle de poste, ne fournissaient pas un niveau convenable d'assurance.On a aussi fait rapport sur la gestion des transports médicaux. Ce transport fournit une couverture pour appuyer l'accès aux soins de santé pour ceux qui sont assurés. Santé Canada dépense plus de 300 millions de dollars par année sur le transport médical. Environ 60 % de cette somme représentent le transport pour les collectivités isolées ou éloignées. Les raisons principales pour lesquelles on a recours à ce transport sont les urgences dans 24 % des cas, les services hospitaliers dans 10 % des cas, des rendez-vous avec des omnipraticiens dans 7 % des cas et les services dentaires dans 5 % des cas. Le programme couvre le transport vers l'installation ou le professionnel pertinent le plus proche quand les services requis ne sont pas disponibles au niveau local. Nous voulons fournir un transport médical en temps opportun pour éviter un fardeau indu sur les clients et sur les professionnels en soins de santé. Les décisions sont prises en vertu d'un cadre de programme national et avec une bonne compréhension des services de santé disponibles et des options de transport au niveau régional.Pour répondre aux recommandations de la vérification, le programme a déjà modifié et publié des lignes directrices pour combler des écarts entre nos pratiques et le cadre de transport médical pour ce qui est du niveau de documentation requis. (1545)[Français] En ce qui concerne le transport d'enfants non inscrits, Santé Canada autorise depuis longtemps la prise en charge du transport d'enfants âgés de moins d'un an sous le numéro d'enregistrement de leurs parents. Santé Canada poursuivra ses efforts avec ses partenaires afin d'informer les parents et de mettre à leur disposition les documents d'inscription dans les postes de soins infirmiers et les centres de santé.[Traduction]Santé Canada et l'Assemblée des Premières Nations mènent un examen conjoint du programme de services de santé non assurés, ce qui comprend le transport pour raisons médicales. Je suis heureux de pouvoir vous dire que ce travail progresse bien. Nous allons cerner les forces et les faiblesses du programme, donc des inefficacités administratives, et formuler des recommandations concrètes.Les programmes et services financés ou assurés par Santé Canada sont influencés par la situation géographique, par la taille des communautés et par la nécessité d'assurer la sécurisation culturelle. Pour cette raison, comparer différentes communautés n'est pas toujours possible et ne constitue pas toujours la meilleure approche. La planification sanitaire, l'investissement dans l'intégration des services avec les systèmes provinciaux ainsi que l'élaboration de programmes et le développement de capacités au sein des communautés se sont révélés être plus efficaces et plus réactifs avec le temps.Comme nous l'avons déjà indiqué, Santé Canada finance bon nombre de programmes communautaires ciblant des besoins spécifiques et constituant un complément au programme de soins cliniques et aux clients. Ces programmes sont financés pour répondre aux besoins des collectivités en matière de santé et sont généralement dirigés par les collectivités mêmes. En réaction à la vérification, nous bonifierons notre appui à la planification sanitaire afin d'améliorer l'intégration des programmes communautaires et des services cliniques lorsque ces services sont assurés par Santé Canada. Nous allons aussi dialoguer avec les collectivités afin de revoir le modèle actuel de prestations des services et l'affectation de ressources aux soins cliniques.[Français]Le dernier point que j'aimerais aborder concerne la coordination des autorités sanitaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires afin de concevoir des modèles de prestation de services de santé qui tiennent compte des besoins des communautés.[Traduction]Nous avons fait des progrès en matière d'intégration des services de santé au cours des 10 dernières années. Nous voyons dans diverses régions des exemples d’augmentation des visites de médecins, d’élargissement des services provinciaux aux réserves, ainsi que d’ententes de collaboration plus fréquentes entre les services de santé communautaires et les régies régionales de santé. Nous disposons maintenant dans la plupart des régions de tables de cogestion et de tables trilatérales afin d'engager des discussions officielles avec nos partenaires des provinces et des Premières Nations et ainsi de promouvoir les pratiques communes et de résoudre les problèmes systémiques. Nous comptons engager systématiquement la participation de ces tables pour remédier aux problèmes importants signalés dans le rapport.Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires afin d'élaborer et de mettre en oeuvre d'autres modèles de systèmes de santé dirigés par les Premières Nations, comme ceux justement louangés en Colombie-Britannique. Nous avons présenté un survol de notre plan d’action, qui requiert une participation accrue de nos partenaires des Premières Nations. Nous pensons être en mesure de faire le point de façon plus détaillée à la prochaine occasion, une fois que nos partenaires auront pu formuler leurs suggestions.En conclusion, nous travaillons sur plusieurs projets en réponse à l'audit et nous allons poursuivre sur notre lancée.J'aimerais souligner que je suis accompagné aujourd'hui par trois représentants principaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada: Valerie Gideon, sous-ministre adjointe, Opérations régionales; Robin Buckland, directrice exécutive, Bureau des soins de santé primaires; et Scott Doidge, directeur général intérimaire, Services de Santé non assurés.Nous serons heureux de répondre aux questions. Merci.Accessibilité des services de santéCommunautés isoléesÉducation sanitaireEnfantsMinistère de la SantéPersonnel infirmierPremières nationsRapport 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du CanadaSoignants et professionnels de la santé4149096414909741490984149099414910041491014149102414910341491044149105414910641491074149108414910941491104149111414911241491134149114414911541491164149117414911841491194149120414912141491224149123414912441491254149126DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-CentreRobinBucklandRobin-BucklandInterventionMme Robin Buckland (directrice exécutive, Bureau des soins de santé primaires, Direction générale de la santé des Première Nations et des Inuits, ministère de la Santé): (1600)[Traduction] Merci, Sony.Je suis infirmière autorisée et ce depuis 27 ans. Pour devenir infirmière autorisée, il faut achever un programme de soins infirmiers. Presque partout au pays, c'est un programme du niveau du baccalauréat; il faut un diplôme universitaire en soins infirmiers. Au Québec, on est en mesure de pratiquer en fait avec un diplôme collégial, au sortir du CEGEP. L'école de soins infirmiers enseigne les compétences de base requises pour fonctionner comme infirmière autorisée.En règle générale, les infirmières sortant des écoles de soins infirmiers sont des généralistes. Elles sont en mesure de pratiquer dans toute une gamme de domaines.Dans des emplacements éloignés et isolés, il est nécessaire d'avoir d'autres compétences. Comme l'indique le rapport, les infirmières sont souvent le seul prestataire de soins de santé dans la collectivité et le premier point de contact pour le patient. Elles doivent être en mesure d'intervenir quelle que soit la situation: une urgence, un traumatisme. Il leur faut les compétences pour y faire face. C'est pourquoi Santé Canada a dégagé les soins avancés en réanimation cardiovasculaire, les soins avancés en réanimation pédiatrique, la traumatologie et les autres cours figurant dans la liste des cinq cours que nous requérons. Ce sont des compétences clés que doivent posséder les infirmières autorisées pour répondre aux besoins de la collectivité, en plus de toutes les autres.Accessibilité des services de santéCommunautés isoléesÉducation et formationMinistère de la SantéPersonnel infirmierPremières nationsRapport 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du Canada4149183414918441491854149186SonyPerronJohnCarmichaelDon Valley-OuestValerieGideonValerie-GideonInterventionMme Valerie Gideon (sous-ministre adjointe, Opérations régionales, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ministère de la Santé): (1625)[Traduction]Très rapidement, nous avons une table trilatérale en Ontario avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Nous avons aussi une table de concertation pour le Nord que nous avaient demandée les Premières Nations de cette région et, à cette table, qui se rencontre depuis cette année seulement, nous prévoyons que nous allons beaucoup parler des soins cliniques, des soins aux clients et du transport médical, et que nous allons collaborer avec les Premières Nations quant aux mesures de suivi qui seront prises.Au Manitoba, nous avions depuis plusieurs années un comité composé surtout de fonctionnaires subalternes, et il s'agit maintenant d'un comité regroupant des sous-ministres adjoints, avec la province du Manitoba, le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba et moi-même. De plus, grâce à cette table, nous allons faire participer les Premières Nations du Manitoba aux mesures que nous prendrons suivant ce rapport pour assurer que nous faisons la surveillance du progrès et du partenariat avec les Premières Nations.Voilà simplement deux exemples qui se rapportent à cet audit, mais il y en a davantage partout au pays. Nous avons aussi des ententes de partenariat national avec l'Assemblée des Premières Nations et avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, que nous avons ratifiées cette année.Accessibilité des services de santéCommunautés isoléesManitobaMinistère de la SantéPremières nationsRapport 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du Canada414926941492704149271SonyPerronJayAspinNipissing—TimiskamingSonyPerronSony-PerronInterventionM. Sony Perron (sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ministère de la Santé): (1535)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président, de me fournir l'occasion de vous donner un aperçu des programmes et services financés par Santé Canada dans le domaine de la santé mentale et du bien-être des Premières Nations et des Inuits.[Français] Santé Canada reconnaît que la prise de mesures à l'égard des problèmes de santé mentale et de toxicomanie est une priorité de santé importante pour les Premières Nations et les Inuits. Par conséquent, le ministère consacre cette année plus de 300 millions de dollars à une gamme de programmes et de services touchant le mieux-être mental. Ces programmes comprennent la promotion de la santé mentale, la prévention de la toxicomanie et du suicide, d'autres services d'intervention dans les situations de crise, des services de traitements et de suivis ainsi que des services de soutien destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens admissibles et leurs familles.Santé Canada travaille avec ses partenaires afin que les mesures prises pour appuyer les individus, les familles et les communautés relativement aux soins de santé mentale soient coordonnées et incluent le soutien familial, l'emploi, la formation, l'éducation et les services sociaux.À la lumière des pratiques exemplaires, nous savons que le soutien offert aux personnes, aux familles et aux communautés doit être sécuritaire sur le plan culturel et axé sur les communautés. Nous ne pouvons trouver des solutions viables que si nous collaborons avec nos partenaires, y compris avec les organisations des Premières Nations et des Inuits, et — ce qui est le plus important — avec les communautés elles-mêmes.[Traduction]Les recherches sur la promotion de la santé mentale et la prévention du suicide mettent en lumière la nécessité d'interventions globales, à plusieurs volets, qui s'inscrivent dans un continuum de mieux-être. Les interventions qui englobent les niveaux individuel, familial, communautaire et fédéral, provincial et territorial se sont révélées particulièrement efficaces.Nous avons travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations et des chefs de file du domaine de la santé mentale afin de mettre au point le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations. Les communautés ont été invitées à prendre part à cette démarche et à présenter leurs idées.Ces discussions ont fait ressortir l'importance fondamentale de la culture. Les autres éléments considérés comme indispensables pour aller de l'avant incluaient l'innovation communautaire, les partenariats intergouvernementaux, la collaboration et la coordination entre les différents secteurs ainsi que les liens entre les programmes et les services.Le cadre a été ratifié par l'Assemblée générale des chefs de l'Assemblée des Premières Nations qui l'a publié en janvier 2015. Nous travaillons maintenant avec l'Inuit Tapiriit Kanatami en vue d'élaborer un cadre du continuum du mieux-être mental pour les lnuits.Santé Canada participe comme partenaire à la mise en oeuvre du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, lequel préconise des modèles intégrés de prestation des services mettant en valeur les forces des communautés et le savoir autochtone.Nous chercherons dorénavant à renforcer les programmes fédéraux de mieux-être mental avec nos partenaires, par exemple en favorisant l'intégration entre les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et en offrant les programmes de façon moins cloisonnée, plus coordonnée et plus efficace, afin de répondre aux besoins particuliers des communautés.(1540)[Français] Nous soutenons également des équipes de mieux-être mental qui offrent des traitements spécialisés à un groupe de communautés des Premières Nations aux prises avec des problèmes de santé mentale. Les équipes ont pour objectif d'accroître l'accès à un éventail de services de mieux-être mental incluant la sensibilisation, l'évaluation, le traitement, le counseling, la gestion de cas, l'aiguillage et les soins de suivi.Par l'entremise de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, nous appuyons le dépistage de la dépression en milieu scolaire, l'éducation et la formation des intervenants de première ligne en vue de réduire la stigmatisation et d'améliorer la sensibilisation des communautés, de la formation sur l'aiguillage et l'intervention, des services d'intervention en situation de crise, le suivi et le soutien des jeunes à risque, ainsi que des activités culturelles et traditionnelles qui renforcent les facteurs de protection et qui réduisent les facteurs de risque.Depuis 2008, nous avons soutenu une gamme de services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, afin qu'ils puissent aborder de façon sécuritaire les problèmes liés au mieux-être et à la santé affective qui découlent de la divulgation des abus subis durant leur enfance. Par exemple, en 2013-2014 seulement, Santé Canada a soutenu la prestation d'environ 630 000 services de soutien émotionnel et culturel à d'anciens élèves et à leurs familles, ainsi que 47 000 consultations auprès de professionnels de la santé mentale.[Traduction]Le 20 février 2015, la ministre Ambrose a annoncé un investissement visant à prévenir, dépister et contrer la violence familiale et la violence faite aux enfants. Les sommes investies par Santé Canada faciliteront l'accès des membres des Premières Nations victimes de violence à des services de counselling en santé mentale qui sont en contact avec des refuges. Cet argent permettra également d'améliorer les services offerts aux membres des Premières Nations et aux lnuits victimes de violence de manière à ce qu'ils soient mieux coordonnés et adaptés à la culture et qu'ils tiennent davantage compte des traumatismes subis.Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions tout à l'heure.Approche pangouvernementaleCadre du continuum du mieux-être mental des Premières NationsCommunautés et collectivitésCounseling aux victimesDépenses publiquesDiversité culturelleInuitMinistère de la SantéPensionnats pour AutochtonesPremières nationsRecherche médicaleSanté mentaleStratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes autochtonesSuicidesTechniques et interventions médicalesViolence familiale4116487411648841164894116490411649141164924116493411649441164954116496411649741164984116499411650041165014116502BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé): (1530)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les membres du comité. Je tiens à tous vous remercier du travail que vous faites dans le cadre du Comité de la santé. Je sais que bon nombre d'entre vous prennent très à coeur les questions relatives à la santé, et je les remercie de leur dévouement à cet égard. Je suis accompagnée de Simon Kennedy, nouveau sous-ministre de Santé Canada, de Krista Outhwaite, présidente nouvellement nommée de l'Agence de la santé publique du Canada, et du Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique du Canada, que vous avez déjà rencontré. Je sais qu'il participera à la seconde moitié de la réunion. Vous pourrez lui poser des questions à propos de son voyage en Guinée et en Sierra Leone, où il est allé rendre visite à nos troupes et à d'autres personnes qui luttent sur le terrain contre le virus Ebola. Je suis certaine qu'il aura de merveilleuses choses à vous raconter. Michel Perron est ici pour représenter l'Institut de recherche en santé du Canada. Il occupe lui aussi ses fonctions depuis peu. Je sais que, la dernière fois, vous avez rencontré le Dr Alain Beaudet. Enfin, je suis accompagnée de M. Bruce Archibald, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je sais que vous l'avez déjà rencontré lui aussi. Monsieur le président, dans un premier temps, j'aimerais vous présenter un aperçu de quelques-uns des principaux sujets qui nous ont occupés ces derniers temps. Je vous parlerai d'abord du système de soins de santé du Canada, des pressions qui s'exercent sur lui et des occasions d'amélioration que nous offre l'innovation. J'attirerai ensuite votre attention sur quelques activités que nous avons menées récemment en ce qui concerne des questions prioritaires comme la violence familiale, l'innocuité des médicaments et la salubrité des aliments. Selon l'Institut canadien d'information sur la santé, le Canada a affecté une somme d'environ 215 milliards de dollars aux soins de santé en 2014 uniquement. Les provinces et les territoires, qui ont la responsabilité de dispenser les soins de santé aux Canadiens, travaillent très fort pour s'assurer que leur système répond continuellement aux besoins des Canadiens. Cependant, compte tenu du vieillissement de la population, des maladies chroniques et de l'incertitude économique, le financement et la prestation de soins de qualité sont des tâches qui ne deviendront pas plus faciles avec le temps. [Français] Le gouvernement demeure un solide partenaire des provinces et des territoires grâce à des montants inégalés de transferts. Depuis 2006, les transferts fédéraux en santé ont augmenté de près de 70 % et devraient passer de 34 milliards de dollars, cette année, à plus de 40 milliards de dollars par année d'ici la fin de la décennie, ce qui représente une somme sans précédent. Cet investissement fédéral constant dans les soins de santé procure aux provinces et aux territoires la prévisibilité et la souplesse financière voulues pour répondre aux contraintes auxquelles leurs administrations sont confrontées et pour respecter leurs priorités.[Traduction]En outre, bien entendu, le soutien qu'offre le gouvernement fédéral à la recherche en santé par le truchement des IRSC et les investissements qu'il a faits dans des domaines comme ceux de la santé mentale, de la prévention du cancer et de la sécurité des patients contribue à accroître l'accessibilité des Canadiens aux soins de santé et la qualité des soins qui leur sont offerts. Afin de tirer parti des transferts plus généreux que jamais et des investissements ciblés que je viens de mentionner, nous avons pris un certain nombre d'autres mesures qui visent à améliorer la santé des Canadiens et à alléger la pression qui s'exerce sur le système de santé. À ce jour, nous avons mobilisé des investissements du secteur privé de plus de 27 millions de dollars pour soutenir les partenariats faisant la promotion de modes de vie sains. Je suis très heureuse du dynamisme que nous avons observé partout au Canada. L'an dernier, en collaboration avec Canadian Tire, les Partenaires philanthropes LIFT et la CBC, nous avons lancé le Jeu d'échange, initiative qui avait pour but de trouver des idées novatrices encourageant les Canadiens à mener une vie plus saine et plus active. En janvier dernier, nous avons annoncé que la meilleure idée avait été soumise par la Division du Québec de la Société canadienne du cancer. Cette idée — le « trottibus » est un programme novateur d'autobus scolaire pédestre qui offre aux enfants de l'école primaire une façon sécuritaire et amusante de se rendre à l'école tout en étant actifs. Le gouvernement fédéral versera un financement de 1 million de dollars pour contribuer à mettre en oeuvre cette merveilleuse idée partout au pays. D'autres projets d'innovation sociale encouragent tous les enfants à mener une vie active dès le plus jeune âge de manière à ce que l'on puisse réaliser de véritables progrès au chapitre de la prévention des maladies chroniques, de l'obésité et d'autres problèmes de santé. Nous soutenons aussi l'innovation en matière de soins de santé par l'entremise d'investissements des Instituts de recherche en santé du Canada. En fait, notre gouvernement est à présent le plus important bailleur de fonds de la recherche en santé au Canada. Il investit à peu près 1 milliard de dollars chaque année dans ce domaine. Depuis qu'elle a été lancée en 2011, la Stratégie de recherche axée sur le patient a pour but d'améliorer les choses en faisant profiter les patients des résultats des plus récentes recherches. J'ai été heureuse de constater qu'on nous a octroyé des fonds supplémentaires dans le cadre du budget de 2015 de manière à ce que nous puissions aller de l'avant en nous appuyant sur cette initiative fructueuse, qui englobe notamment un important partenariat avec la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé.Les Canadiens bénéficient d'un système de santé qui offre un accès à des soins de qualité supérieure et qui favorise de bons résultats en matière de santé. Toutefois, compte tenu du vieillissement de la population, de l'évolution de la technologie et des nouvelles réalités économiques et financières, nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. C'est pourquoi nous avons ardemment soutenu les initiatives novatrices qui visent à améliorer la qualité des soins de santé et à les rendre plus abordables. Comme vous le savez, le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé, que j'ai lancé en juin dernier, a consacré les 10 derniers mois à étudier les principaux secteurs d'innovation au Canada et à l'étranger dans le but de déterminer comment le gouvernement fédéral peut soutenir les idées les plus prometteuses. À ce jour, le groupe a rencontré plus de 500 personnes, y compris des patients, des familles, des dirigeants d'entreprise, des économistes et des chercheurs, et il est en train d'analyser tout ce qu'il a entendu. J'ai hâte de recevoir son rapport final, qui me sera soumis en juin. (1535)Il y a un autre sujet que j'aimerais aborder, soit celui de la violence familiale. Il s'agit d'un problème pressant en matière de santé publique auquel nous n'accordons pas toute l'attention qu'il mérite. La violence familiale a d'indéniables répercussions sur la santé des femmes, des enfants et même des hommes qui en sont victimes. Elle a aussi des effets très importants sur le système de santé et le système de justice. La violence familiale peut causer des douleurs et des maladies chroniques, des problèmes de toxicomanie, divers troubles comme la dépression, l'anxiété et l'automutilation, de même que de nombreuses autres souffrances graves que ses victimes devront subir pendant toute leur vie. Voilà pourquoi j'ai été heureuse d'annoncer l'hiver dernier que le gouvernement fédéral investirait 100 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir la lutte contre la violence familiale et contribuer à la bonne santé des victimes de violence. Cet investissement aidera les professionnels de la santé et les organisations communautaires à améliorer la santé physique et mentale des victimes de violence et contribuera à mettre fin aux cycles intergénérationnels de la violence. En plus des efforts que nous avons déployés pour contrer la violence familiale et soutenir l'innovation en vue d'accroître la durabilité du système de soins de santé, nous avons réalisé des progrès considérables relativement à un certain nombre d'importants problèmes relatifs à l'innocuité des médicaments. Les Canadiens veulent et méritent des soins sur lesquels ils peuvent se fier et compter. À cet égard, j'aimerais remercier le comité de l'étude réfléchie qu'il a faite du projet de loi phare du gouvernement en matière de santé des patients, la Loi de Vanessa. Se situant dans le prolongement des consultations que nous avons menées auprès des Canadiens avant son dépôt, l'examen attentif qu'a fait le comité du projet de loi, y compris les amendements utiles proposés par le député Young, ont permis de renforcer le projet de loi et contribueront à le doter de la transparence accrue à laquelle s'attendent les Canadiens. Comme vous le savez, la Loi de Vanessa permettra d'apporter au Canada les plus importantes améliorations en matière d'innocuité des médicaments en plus de 50 ans. En outre, il me permettra, en tant que ministre, de procéder au rappel de médicaments non sécuritaires et d'imposer de nouvelles sanctions sévères, notamment des peines d'emprisonnement et des amendes pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars par jour, alors que l'amende maximale s'élève actuellement à 5 000 $ par jour. De surcroît, ce texte législatif oblige les sociétés pharmaceutiques à mener des essais plus approfondis et à revoir les étiquettes afin que les renseignements sur les risques pour la santé y figurent en langage clair et simple, ce qui englobe la mise à jour des mises en garde pour les enfants. De plus, il améliorera la surveillance en obligeant des établissements de santé à déclarer les effets indésirables d'un médicament, et il exigera que Santé Canada respecte de nouvelles exigences en matière de transparence en ce qui a trait à ses décisions réglementaires relatives aux homologations de médicaments. Pour nous assurer que les nouveaux pouvoirs en matière de transparence permettent aux familles et aux chercheurs du Canada d'accéder à l'information dont ils ont besoin, nous venons de lancer une autre série de consultations afin de nous enquérir des types de renseignements les plus susceptibles de contribuer à l'amélioration de l'innocuité des médicaments. Outre les améliorations découlant de la Loi de Vanessa, nous faisons d'énormes progrès et accroissons la transparence au moyen du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de Santé Canada. En plus des résumés des examens de l'innocuité permettant aux patients et aux professionnels de la santé de prendre des décisions plus éclairées, nous publions de l'information plus détaillée en ce qui concerne les inspections dont ont fait l'objet les sociétés et les installations de fabrication de médicaments. Les renseignements fournis concernent notamment les dates d'inspection, les permis, les types de risque observés et les mesures prises par Santé Canada. Les patients peuvent également consulter la base de données de Santé Canada sur les essais cliniques pour déterminer si un essai présentant de l'intérêt a donné des résultats conformes aux exigences réglementaires. La lutte contre la toxicomanie et la dépendance au Canada est une autre de mes priorités. Il ne fait aucun doute que la dépendance aux drogues dangereuses a des répercussions dévastatrices et considérables sur les familles et les collectivités du Canada. Je suis heureuse que la campagne de publicité que Santé Canada a lancée l'automne dernier pour donner suite à des recommandations du comité aide les parents à discuter avec leurs adolescents des dangers que pose la consommation de marijuana et de médicaments sur ordonnance. La campagne est axée sur ces deux types de produits, car un trop grand nombre de jeunes consomment de façon abusive des médicaments censés les guérir. Notre gouvernement reconnaît également que les personnes aux prises avec la toxicomanie ont besoin d'aide pour se libérer de l'emprise de la drogue. Bien sûr, le gouvernement fédéral soutient les activités de prévention et les projets de traitement dans le cadre de sa stratégie nationale antidrogue. Il s'est engagé à investir plus de 44 millions de dollars pour accroître l'ampleur de la stratégie de façon à ce qu'elle englobe la consommation abusive de médicaments sur ordonnance, et il continue de collaborer avec les provinces afin d'améliorer les services de traitement de la toxicomanie. Afin de discuter des mesures que nous pouvons prendre pour nous attaquer collectivement au problème de la consommation abusive de médicaments sur ordonnance, j'ai rencontré des médecins, des pharmaciens, des représentants des Premières Nations et des organismes d'exécution de la loi, des spécialistes en toxicomanie, des experts en médecine, et, évidemment, des parents, et je continuerai à le faire. Enfin, notre gouvernement continue de faire de véritables investissements en vue de renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments. Par exemple — et il s'agira du dernier que je vais vous fournir —, j'ai récemment annoncé que nous allions investir plus de 30 millions de dollars sur cinq ans pour la création du Réseau d'information sur la salubrité des aliments. Ce réseau moderne permettra de renforcer l'interconnexion des spécialistes du domaine de la salubrité des aliments et permettra aux laboratoires d'échanger sur une plateforme Web sécuritaire des informations relatives à la surveillance et des données touchant la salubrité des aliments nécessaires de toute urgence. Cela nous aidera à être encore mieux placés pour protéger les Canadiens contre les risques liés à la salubrité en renforçant notre capacité de prévoir et de déceler les problèmes liés à la salubrité des aliments, et d'intervenir, le cas échéant. Cet investissement viendra s'ajouter au financement sans précédent que nous avons déjà versé et aux pouvoirs accrus qui ont été instaurés, notamment en ce qui a trait à la mise en oeuvre de sanctions plus sévères, de mesures de contrôle plus rigoureuses à l'égard de la bactérie E. coli, de nouvelles exigences en matière d'étiquetage des viandes et d'activités améliorées de surveillance des inspections. (1540)En conclusion, je souligne qu'il ne s'agit là que de quelques-unes des priorités que nous soutiendrons au moyen des fonds que notre gouvernement a alloués au portefeuille de la santé. Dans le cadre du présent Budget principal des dépenses, nous investirons notamment dans la santé des Premières Nations, dans les activités menées actuellement pour contribuer à l'initiative internationale visant à endiguer l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest et dans les importantes activités liées à la recherche et à la salubrité des aliments que j'ai déjà mentionnées. Je vais m'arrêter là-dessus. Mes collaborateurs et moi serons très heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci. Activité physique et condition physiqueAgence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresBudget principal des dépenses 2015-2016C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommateurs et protection des consommateursConsultation du publicDiffusion de l'informationEnfantsFinancement des soins de santéImputabilité du gouvernementInnovationsInspecteurs de viandesInspections et inspecteursInstituts de recherche en santé du CanadaJeunes gensMarijuanaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéPartage des donnéesPartenariats public-privéPremières nationsProduits thérapeutiquesPublicitéPublicité gouvernementaleRecherche médicaleRelations fédérales-provinciales-territorialesRéseau d'établissement de rapports pour effets indésirables d'un médicamentSalubrité des alimentsSanté publiqueSécurité publiqueSystème de soins de santéTraitement de la toxicomanieTransfert canadien en matière de santéViolence familiale41060484106049BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1545)[Traduction]Je comprends cela. Vos propos concernant la transparence m'amènent à vous parler de la Loi de Vanessa, que vous avez mentionnée plus tôt. Un médecin de Toronto, Nav Persaud, a présenté à Santé Canada une demande de renseignements afin d'obtenir les résultats des essais cliniques menés relativement à un médicament anti-nausée destiné aux femmes enceintes qui porte le nom de diclectin. Il a présenté la demande il y a trois ans et demi. Il a finalement obtenu un document de 359 pages. De ce nombre, 212 étaient complètement expurgées ou caviardées. En mars, après l'adoption de la Loi de Vanessa, il a présenté une nouvelle demande en vue d'obtenir l'intégralité des 359 pages, mais à ce jour, il n'a rien reçu. C'est ce que m'a appris une lettre que j'ai reçue il y a tout juste deux jours. Selon ce que j'avais cru comprendre, il allait être possible, en vertu de la Loi de Vanessa, d'obtenir des données relatives aux essais cliniques. Quant au médecin en question, la démarche qu'il a entreprise s'est révélée frustrante de bout en bout. Budget principal des dépenses 2015-2016C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDemandes d'accès à l'informationDiffusion de l'informationMinistère de la SantéRéseau d'établissement de rapports pour effets indésirables d'un médicamentSécurité publique410608641060874106088RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1545)[Traduction]Je comprends sa frustration. La Loi de Vanessa vise à rendre accessibles les renseignements relatifs aux essais cliniques, mais ce, tout en protégeant, dans une certaine mesure — et évidemment pour des raisons d'ordre juridique — les renseignements commerciaux confidentiels. Je crois que notre intention était de faire en sorte que la Loi de Vanessa permettrait de communiquer le plus grand nombre de renseignements possible. En ce qui concerne précisément la demande de renseignements que vous avez évoquée, je pense que son traitement est toujours en cours, mais je sais que Simon est en train d'examiner cela. Budget principal des dépenses 2015-2016C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDemandes d'accès à l'informationDiffusion de l'informationMinistère de la SantéRéseau d'établissement de rapports pour effets indésirables d'un médicamentSécurité publique410608941060904106091MurrayRankinVictoriaSimonKennedySimonKennedySimon-KennedyInterventionM. Simon Kennedy (sous-ministre, ministère de la Santé): (1545)[Traduction]Merci, madame la ministre. En ce qui a trait au cas qui a été mentionné, je vous dirai que la demande initiale a été soumise en vertu des règles sur l'accès à l'information. Le ministère est obligé d'appliquer les dispositions législatives en matière d'accès à l'information, lesquelles comportent un certain nombre d'exemptions visant, entre autres, les renseignements de nature commerciale. Grâce aux nouveaux pouvoirs conférés par la Loi de Vanessa, il y a une autre possibilité que nous pouvons utiliser afin de communiquer de l'information en cas de menace pour la santé ou la sécurité. Nous avons discuté avec le chercheur en question et lui avons transmis une lettre très détaillée pour lui expliquer la procédure de soumission d'une demande en vertu de la Loi de Vanessa. Nous demeurons en contact avec lui, et nous souhaitons être en mesure de recourir à cette possibilité pour régler le problème. Budget principal des dépenses 2015-2016C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDemandes d'accès à l'informationDiffusion de l'informationMinistère de la SantéRéseau d'établissement de rapports pour effets indésirables d'un médicamentSécurité publique410609241060934106094RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai quelques questions seulement, qui concernent le même sujet; une question pour les représentants de Santé Canada et une autre pour les représentants des IRSC. Les deux concernent la cigarette électronique. Comme vous le savez, notre comité a mené une étude sur la cigarette électronique et présenté un certain nombre de recommandations que le ministre va mettre en oeuvre; le gouvernement du Canada va entre autres mettre en place un nouveau cadre législatif pour la réglementation des cigarettes électroniques et des dispositifs connexes. Est-ce qu'une tranche des 26,5 millions de dollars de dépenses prévus pour le programme du tabac sera réservée à l'élaboration d'un cadre législatif, dans le cadre de cette initiative?Budget principal des dépenses 2015-2016Cigarettes électroniquesMinistère de la SantéProduits de tabacTabagisme41063734106374BenLobbHuron—BruceSimonKennedySimonKennedySimon-KennedyInterventionM. Simon Kennedy: (1705)[Traduction]Monsieur le président, en ce qui concerne la cigarette électronique, il faut dire que notre ministère étudie la question très attentivement. Nous remercions en fait le comité du travail qu'il a fait, de toutes les consultations qu'il a menées et aussi des recommandations. Nous les avons examinées très attentivement. Je dois dire, maintenant, que nous n'avons pas réservé de sommes précises en vue de ce travail étant donné que nous disposons de personnel dans le secteur des politiques, d'analystes et ainsi de suite, qui sont justement chargés de ce travail, mais il n'a pas été nécessaire, par exemple, d'embaucher du personnel supplémentaire ou de créer un bureau consacré à cette question. Nous avons des spécialistes qui passent leur temps à examiner ce type d'enjeu et qui, en réalité, effectuent ce travail. Selon la décision que prendra le gouvernement au bout du compte, quant aux prochaines mesures que nous prendrons, il est tout à fait possible que nous ayons à décider de réaffecter les ressources en modifiant le budget. Mais en ce qui concerne le travail d'élaboration des politiques, l'examen des travaux de votre comité et l'élaboration d'une réponse du gouvernement, il n'est pas nécessaire de modifier le budget ou de déplacer des sommes. Nous pouvons le faire à même les ressources dont nous disposons déjà. Budget principal des dépenses 2015-2016Cigarettes électroniquesMinistère de la SantéProduits de tabacTabagisme410637541063764106377DavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—ColumbiaSimonKennedySimon-KennedyInterventionM. Simon Kennedy: (1705)[Traduction]Je tiens à vous rassurer, nous travaillons très fort pour pouvoir vous revenir avec une réponse. Budget principal des dépenses 2015-2016Cigarettes électroniquesMinistère de la SantéProduits de tabacTabagisme4106379DavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1715)[Traduction]Merci beaucoup. J'aimerais partager mon temps avec M. Young. Pour commencer, j'aimerais dire aux représentants de Santé Canada à quel point j'apprécie tout le travail réalisé au fil des ans dans le secteur des produits de santé naturelle et en ce qui a trait au régime de réglementation, qui est de calibre mondial. Comme vous le savez peut-être, je fais toujours partie, au nom de la ministre, du comité de la médecine traditionnelle chinoise... Étant donné qu'aujourd'hui, les Canadiens d'origine asiatique sont de plus en plus nombreux et qu'ils voudraient avoir accès à cette médecine traditionnelle chinoise à laquelle ils sont habitués, pourriez-vous nous parler du travail que vous faites à ce chapitre. Quelle approche avez-vous adoptée en ce qui concerne la médecine traditionnelle chinoise? Quelles innovations vous permettent d'offrir ces produits aux Canadiens?Budget principal des dépenses 2015-2016ChineMédecine douceMinistère de la Santé41064194106420BenLobbHuron—BrucePaulGloverPaulGloverPaul-GloverInterventionM. Paul Glover (sous-ministre délégué, ministère de la Santé): (1715)[Traduction]Merci à vous d'avoir posé la question. Il est tout à fait exact que, de plus en plus, les Canadiens se tournent vers des solutions de rechange, comme la médecine traditionnelle chinoise. Notre ministère a mis en oeuvre quelques mesures. D'abord et avant tout, parmi ces mesures, mentionnons que, sous l'autorité entre autres de la ministre, un comité consultatif fournit des conseils au ministère, de manière continue, au sujet de la réglementation des médecines traditionnelles chinoises, des défis que la collectivité chinoise doit relever pour faire entrer ces produits au pays, de la pratique de la médecine traditionnelle chinoise, de quelques-uns des enjeux connexes, des allégations relatives aux produits et de toutes sortes de choses du même type.Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement chinois. Il s'est montré très généreux et nous a fourni la pharmacopée traditionnelle des divers produits végétaux et des différentes substances, laquelle fait état de leur utilisation traditionnelle en Chine, ce qui nous a permis de nous assurer que les praticiens qui présentent des allégations touchant ces produits végétaux respectent leur utilisation traditionnelle et les modes d'utilisation et que c'est en harmonie avec ce qui se fait dans ce pays, d'où proviennent ces produits végétaux — ces médicaments — et l'utilisation qu'on en fait depuis longtemps. Voilà quelques exemples de tout ce que nous faisons pour travailler de concert avec cette collectivité, pour nous assurer que ses membres sachent quelles sont leurs obligations, lorsqu'ils font venir ici ces médicaments et ces produits végétaux. Nous avons mis en place une méthode rapide et efficiente qui nous permet de savoir ce que ces personnes proposent et de déterminer si cela est conforme à l'utilisation traditionnelle dans leur pays d'origine. Budget principal des dépenses 2015-2016ChineMédecine douceMinistère de la Santé410642141064224106423ColinCarrieOshawaTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci beaucoup. Cela met fin à la portion de notre séance qui est consacrée aux questions et réponses. Il nous reste une dernière tâche à accomplir. Nous devons voter sur le Budget principal des dépenses. Nous avons obtenu le consentement unanime des trois partis. Nous allons donc pouvoir regrouper toutes nos questions en une seule, et nous pourrons ainsi gagner un peu de temps. Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Santé et le crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, sont-ils adoptés?M. Murray Rankin: S'agit-il d'un vote par appel nominal? Le président: Oui, il s'agit d'un vote par appel nominal. AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTSCrédit 1 — Dépenses de fonctionnement et contributions............ 537 749 431 $Crédit 5 — Dépenses en capital............ 25 783 194 $(Les crédits 1 et 5 sont adoptés par 5 voix contre 4.)INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADACrédit 1 — Dépenses de fonctionnement........... 47 463 563 $Crédit 5 — Subventions inscrites au Budget des dépenses........... 955 287 128 $(Les crédits 1 et 5 sont adoptés par 5 voix contre 4.)SANTÉCrédit 1 — Dépenses de fonctionnement........... 1 777 987 439 $Crédit 5 — Dépenses en capital........... 28 035 364 $ Crédit 10 — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions......... 1 678 425 178 $(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés par 5 voix contre 4.)CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉSCrédit 1 — Dépenses du Programme.......... 9 947 595 $(Le crédit 1 est adopté par 5 voix contre 4.)Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget principal des dépenses 2015-2016Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDécisions des comitésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéVotes par appel nominal41064454106446410644741064484106449BruceArchibaldBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-Laurent—CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgInterventionL'hon. Stéphane Dion: (1715)[Français]D'accord. Je vous remercie.[Traduction]Madame Cornell, voici ce que dit votre quatrième recommandation:Que le gouvernement fédéral reconnaisse le travail des organisations du secteur de la danse qui oeuvrent à améliorer la santé et le mieux-être des Canadiens en leur donnant accès au financement fédéral auprès d’organismes tels que Santé Canada et Industrie Canada.Qu'avez-vous en tête ici?Aide gouvernementaleDanseMinistère de la SantéMinistère de l'Industrie40962014096202LorraineHébertKateCornellKateCornellKate-CornellInterventionMme Kate Cornell: (1715)[Traduction]Il y a de nombreuses organisations de danse qui travaillent dans les écoles d'un bout à l'autre du Canada pour aider les professeurs qui craignent d'enseigner cette discipline. Les écoles ont la chance d'avoir un artiste professionnel qui expose les jeunes à la danse professionnelle. Ces organisations contribuent à garder les Canadiens en santé.Puisque l'éducation relève évidemment de la compétence des provinces, ces programmes dépendent actuellement du fonds d'exploitation du Conseil canadien des arts du Canada, et possiblement du ministère du Patrimoine canadien. Ces programmes ne reçoivent toutefois aucun financement spécial.Je ne peux m'empêcher de remarquer que le programme Canada 150 d'Industrie Canada comporte un volet culturel, et pourtant, bon nombre de ces programmes ne sont pas admissibles — je crois qu'il s'agit pour la plupart de programmes sans but lucratif. Cette voie pourrait donc être envisagée.Je suis loin d'être spécialiste en santé. Mais compte tenu des avantages énormes dont parlait M. Dalrymple à propos du programme Sharing Dance qui incite un million de Canadiens à danser, je me demande aussi s'il peut y avoir un financement qui reconnaisse la valeur de la danse pour la santé, et le travail que réalisent ces grandes organisations de danse.Aide gouvernementaleDanseMinistère de la SantéMinistère de l'Industrie4096203409620440962054096206StéphaneDionL'hon.Saint-Laurent—CartiervilleStéphaneDionL'hon.Saint-Laurent—CartiervilleFrankCleggFrank-CleggInterventionM. Frank Clegg (directeur général, C4ST, Canadiens pour une techonologie sécuritaire): (1545)[Traduction]Monsieur le président, membres du comité, je tiens à vous remercier de m'avoir invité pour discuter avec vous cet après-midi et d'avoir choisi de consacrer du temps à l'étude de Code de sécurité 6. Lorsque j'étais responsable des opérations canadiennes de Microsoft, j'ai appris qu'il était essentiel de miser sur le processus. Aujourd'hui, en tant que membre du conseil d'Indigo Books and Music, mon rôle a changé, et je m'occupe davantage de gouvernance et de surveillance. Dans les deux cas, le processus est essentiel à la réussite. Le gouvernement est la plus grosse organisation, ses processus sont donc d'une importance primordiale. J'examine régulièrement les situations de réussite et d'échec, et je crois que je peux vous expliquer pourquoi le processus du Code de sécurité 6 est un échec sur toute la ligne et qu'il laisse les Canadiens sans protection. Nassim Taleb a écrit un livre intitulé Le cygne noir au sujet des événements très peu probables qui ont un impact extrême et qui ne devraient pas se passer, comme les déversements de pétrole, les déraillements de train et les écrasements d'avion. Taleb appelle ces événements des « cygnes noirs ». Si quelqu'un décide que tous les cygnes sont blancs et refuse toute preuve de l'existence de cygnes noirs, il conclura que tous les cygnes sont blancs. Les cygnes noirs sont rares, mais ils existent. Malheureusement, les experts se sont convaincus eux-mêmes que la probabilité de ces événements était nulle. Ils n'ont pas procédé à une planification appropriée, et des gens sont morts. La American Academy of Environmental Medicine est une organisation internationale de médecins et de scientifiques qui a prédit, entre autres, l'augmentation des sensibilités chimiques multiples, qui sont maintenant protégées par de nombreuses politiques publiques. En ce qui concerne l'augmentation sans précédent d'appareils sans fil, l'académie a prévu « un danger généralisé pour la santé publique pour lequel le système de santé n'est pas encore prêt ». Selon moi, l'analyse de Santé Canada s'en est tenue à l'identification et au dénombrement des cygnes blancs et a fait fi des données probantes liées aux cygnes noirs. Un représentant de Santé Canada a dit ce qui suit au comité le 24 mars: … certaines études ont révélé des effets biologiques ou des effets nocifs liés aux champs de RF à des niveaux inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6, je tiens à préciser que ces études sont peu nombreuses et qu'elles ne représentent pas la source de données prédominante dans les secteurs visés.En d'autres mots, les cygnes noirs existent. Parmi les documents qui vous ont été remis — je ne sais pas si vous les avez, puisque nous en avons demandé la traduction — il y a un document intitulé « Analyse de 140 études communiquées par Canadian for Safe Technology (C4ST) durant la période de consultations publiques sur le Code de sécurité 6 ». Un tableau dans ce document montre que Santé Canada concède qu'il y a en fait 36 études qui respectent tous ses critères de qualité et qui prouvent l'existence de préjudices à des niveaux inférieurs à ceux établis dans le Code de sécurité 6. En tant que Canadien, je suis perturbé; en tant que membre de direction, je trouve cela tout à fait inexcusable. Des 36 études que Santé Canada juge satisfaisantes, six démontrent un lien avec le cancer. Treize autres démontrent l'existence d'effets sur le cerveau et le système nerveux. Dans 16 études, Santé Canada admet qu'il y a des perturbations biochimiques. Finalement, sept études scientifiques de haut niveau révèlent des effets sur le développement intellectuel ou le comportement d'apprentissage. Toutes ces études montrent qu'il y a des effets malgré des niveaux de radiation inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6. De quelle façon ces données probantes, ces cygnes noirs, ont-elles été évaluées? Durant son enquête sur deux ans, C4ST a déterminé que Santé Canada n'a même pas les logiciels nécessaires pour consulter, résumer et analyser le grand nombre d'études pertinentes. Si notre groupe de bénévoles compétents et qualifiés a réussi à découvrir 140 études, combien d'autres ont été manquées ou omises?Santé Canada parle de son approche fondée sur le poids de la preuve. On peut difficilement savoir combien d'études sont nécessaires pour l'emporter sur 36 études qui démontrent l'existence de préjudices, surtout chez des enfants. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi Santé Canada ne met pas l'accent sur ces études et ne traite pas en priorité leurs répercussions. Malgré les demandes pour publier les critères de poids de la preuve conformément aux normes internationales, Santé Canada refuse de le faire. Même le récent document de justification de 2015 ne fournit pas cette information cruciale. Santé Canada rejette les éléments de preuve scientifiques sauf s'ils révèlent des préjudices à des niveaux de rayonnement micro-ondes suffisamment élevés pour chauffer la peau. La notion selon laquelle les micro-ondes ne sont pas néfastes, sauf si elles peuvent chauffer la peau ne tient plus depuis des décennies. La prémisse centrale de cet argument, ce cygne blanc, remonte à la théorie d'Einstein selon laquelle le rayonnement non ionisant n'est pas préjudiciable, ou, s'il l'est, c'est qu'il est à un niveau suffisant pour chauffer les tissus. Albert Einstein est décédé l'année où Steve Jobs est né. Le fait de penser que la science n'a pas évolué depuis, c'est adopter un mode de réflexion axé sur les « cygnes blancs » classique, qui fait partie d'un processus condamné à échouer. (1550)Actuellement, Santé Canada dit sur son site Web qu'il n'y a aucun préjudice possible lié au système Wi-Fi ou aux téléphones cellulaires parce qu'il a étudié toutes les données scientifiques. Cependant, sous serment, les représentants de Santé Canada ont fourni une réponse plus complète. Devant la Cour supérieure du Québec, en septembre 2013, le scientifique principal de Santé Canada, James McNamee, a admis que Santé Canada a seulement évalué les risques fondés sur l'effet thermique, c'est-à-dire le chauffage des tissus. Malheureusement, le Canada n'a pas investi le temps nécessaire et n'a pas obtenu les avis partagés nécessaires des experts pour réaliser un examen approprié. Nos recherches nous ont permis de découvrir que l'auteur du Code de sécurité 6 de Santé Canada a publié des articles qui démontrent qu'il a un préjugé à l'égard de ce sujet. En quelques heures, sur trois jours, votre comité sur la santé a parlé plus longtemps avec des experts scientifiques qui croient que des niveaux de rayonnement sans fil inférieurs aux niveaux établis dans le Code de sécurité 6 peuvent être néfastes que ne l'a fait l'ensemble des représentants de Santé Canada. Vous ne pouvez pas trouver des cygnes noirs lorsque vous ne parlez pas avec les experts qui les ont vus. C'est une règle fondamentale des affaires: on ne peut pas gérer ce qu'on ne mesure pas. Il est évident que Santé Canada non seulement ne respecte pas cette règle, mais qu'en plus il y est réfractaire. Une note de service adressée au ministre de la Santé obtenue en mars 2012 en vertu de l'accès à l'information a révélé que le ministère « n'appuie pas la recommandation d'établir un processus de rapport des effets indésirables liés précisément à l'exposition aux champs de radiofréquences ». La note de service dit ensuite: « les plaintes des consommateurs... peuvent être aiguillées vers... le système Web... aux termes de la... loi concernant la sécurité des produits de consommation ». Il s'agit d'une solution inadéquate et, je crois, d'une occasion manquée. Je vous renvoie à la feuille d'information de C4ST. Je crois que vous l'avez. J'aimerais souligner trois exemples tirés de ce document: le Code de sécurité 6 de Santé Canada compte parmi les pires codes nationaux dans le monde. Le Canada s'est laissé devancé par des pays comme la France, Taïwan et la Belgique dans la protection de ses citoyens. Enfin, Santé Canada a gaspillé plus de 100 000 $ de l'argent des contribuables, puisque le rapport de la Société royale du Canada n'est pas un examen indépendant. Santé Canada affirme aussi que le Code de sécurité 6 est une ligne directrice et que les autres organisations ainsi que les ordres de gouvernement provinciaux et locaux sont libres d'adopter des niveaux inférieurs s'ils jugent cela nécessaire. Cependant, ce n'est pas ce qui se passe. Nous avons vu des commissions scolaires, des compagnies d'électricité, des services publics d'aqueduc, Industrie Canada et des fabricants s'en remettre à l'analyse de Santé Canada et, pour le dire franchement, abdiquer leurs responsabilités à ce chapitre. Ils ne réalisent pas leurs propres analyses. Il existe des solutions plus sécuritaires. Au Canada, il y a plusieurs situations liées à des tours de téléphonie cellulaire où des promoteurs ont volontairement offert de limiter l'exposition aux rayonnements, les établissant, dans certains cas, à des niveaux qui sont des milliers de fois inférieurs que ce que prévoit le Code de sécurité 6. Il y a une solution en Iowa, qui utilise des compteurs intelligents filaires, ce qui constitue une solution plus sécuritaire et plus sûre à moindre coût. Compte tenu du fait que nos antécédents en Amérique du Nord ne sont pas reluisants en ce qui concerne des produits comme le tabac, l'amiante, les BPA, la thalidomide, le DDT, la mousse isolante d'urée-formaldéhyde et de nombreux autres éléments, le recours au principe de précaution d'évitement prudent devrait être recommandé jusqu'à ce que la science prouve au-delà de tout doute raisonnable qu'il n'y a aucun potentiel de préjudice. Au cours des trois dernières années, des scientifiques ont publié chaque mois de nouvelles études qui démontrent les préjudices irréparables des rayonnements à des niveaux inférieurs à ceux prévus dans le Code de sécurité 6. C'est la raison pour laquelle nous demandons au comité de prendre trois mesures décisives. Premièrement, réaliser une campagne nationale de sensibilisation à l'intention des Canadiens sur les méthodes permettant de réduire l'exposition aux radiofréquences, interdire les systèmes Wi-Fi dans les garderies et les maternelles et interdire la commercialisation d'appareils sans fil aux enfants. Deuxièmement, protéger les personnes sensibles aux radiofréquences en prenant des mesures d'adaptation et en adoptant des niveaux sécuritaires d'exposition aux systèmes sans fil dans les milieux de travail fédéraux et les domaines de responsabilité fédérale. Et enfin, troisièmement, créer un système de rapport des effets indésirables à l'intention des Canadiens ainsi qu'une base de données publique permettant de recueillir de meilleures données concernant les liens potentiels entre les effets sur la santé et l'exposition aux radiofréquences. Dans un même ordre d'idées, recommander à Santé Canada de réaliser un examen systématique complet, assujetti à des normes internationales, concernant la possible nocivité des radiofréquences pour la santé humaine, en misant sur un groupe d'examens scientifiques dont les avis sont équilibrés. C'est un exemple classique de réflexion axé sur le « cygne noir » qui a mené à l'échec du Code de sécurité 6. (1555)En conclusion, les bénévoles de C4ST ont trouvé 36 cygnes noirs que Santé Canada juge de haute qualité. Combien y en aurait-il si Santé Canada s'était vraiment donné la peine de regarder? Encore mieux, combien de cygnes noirs faudra-t-il avant que Santé Canada prenne les mesures qui s'imposent? Merci beaucoup. Banques et bases de donnéesCanadiens pour une technologie sécuritaireCommunication sans filDiffusion de l'informationDonnées scientifiquesEnfantsExamen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquencesFonction publique et fonctionnairesGestion des risquesMicro-ondesMinistère de la SantéMise aux normesPlaintes du publicPratiques exemplairesPrincipe de précautionPublicité gouvernementaleRapport du groupe d'experts sur l'examen du Code de sécurité 6 (2013) : Limites de sécurité de l'exposition aux champs de radiofréquences fixées par Santé CanadaRayonnement électromagnétiqueRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSantéSanté et sécurité au travailSanté publique40743914074392407439340743944074395407439640743974074398407439940744004074401407440240744034074404407440540744124074413BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore: (1610)[Français]On sait que les problèmes d'infertilité coûtent de plus en plus cher aux services de santé des provinces. Selon vous, devrait-on porter une attention particulière à cette question si on ne veut pas avoir une énorme facture plus tard? Fréquemment, les gens essaient pendant longtemps d'avoir un enfant avant de se rendre compte que le problème se situe à cet égard. Si quelqu'un porte un téléphone cellulaire dans ses poches depuis 20 ans, il devient difficile d'agir par la suite. Selon vous, cela devrait-il représenter une préoccupation particulière?CoûtsInfertilitéJeunes gensMicro-ondesMinistère de la SantéPublicité gouvernementaleSantéSystème de soins de santé4074471MagdaHavasFrankCleggFrankCleggFrank-CleggInterventionM. Frank Clegg: (1610)[Traduction]L'une de nos recommandations, c'est que Santé Canada devrait réaliser une campagne de sensibilisation. Dans le cadre de cette campagne, il faudrait dire aux jeunes hommes d'arrêter de garder leur téléphone cellulaire dans leur poche de pantalon, parce que c'est là que les hommes gardent leur téléphone. Les jeunes hommes gardent leur téléphone dans leur poche. C'est pour cela que nous recommandons à Santé Canada de sensibiliser les gens afin qu'ils soient au courant du risque potentiel et qu'ils puissent prendre des précautions. InfertilitéJeunes gensMicro-ondesMinistère de la SantéPublicité gouvernementaleSanté4074472ChristineMooreAbitibi—TémiscamingueMagdaHavas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks (Kootenay—Columbia, PCC): (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être venus. Je vais partager mon temps de parole avec M. Richards, parce qu'il devra quitter à la fin de la première heure, je crois. Vous m'avez beaucoup intéressé lorsque vous avez parlé des agents de police et des radars; j'ai fait cela pendant une année et demie. Monsieur Miller, vous avez dit, dans votre déclaration préliminaire, que nous avions raté l'occasion d'assurer une plus grande sécurité du public. Vous avez donné quelques éclaircissements, mais j'aimerais que vous en disiez un peu plus sur l'occasion que nous aurions ratée et sur ce que nous pourrions présenter dans les recommandations adressées à Santé Canada et au ministre. Micro-ondesMinistère de la SantéSantéSanté publique4074480BenLobbHuron—BruceAnthonyMillerAnthonyMillerAnthony-MillerInterventionDr Anthony Miller: (1615)[Traduction]Quand je pense à Santé Canada, je ne veux pas dire que votre comité a raté une occasion. L'occasion que Santé Canada a ratée, c'était de procéder à un examen scientifique approprié des données qui pourrait convaincre les responsables — et je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas encore convaincus — du fait que les limites qu'ils conseillent d'adopter ne suffisent pas à bien protéger la population. C'est pourquoi j'estime que Santé Canada a raté une occasion de protéger la population, voire de prévenir un grave problème de cancers dans l'avenir. Micro-ondesMinistère de la SantéSantéSanté publique4074481DavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): (1620)[Traduction]J'ai une impression de déjà-vu. Je crois que vous avez posé là une question très importante, madame Havas. Je ne comprends pas. Un principe inhérent de l'éthique médicale, par exemple, veut que le médecin cherche d'abord à ne pas causer de tort; ce principe de précaution est primordial, pour le médecin, qui ne pourra y déroger que si les avantages surpassent les risques et qu'il faut causer un certain tort pour empêcher qu'un tort pire ne soit fait. En entendant cela, j'ai décidé de téléphoner à mon fils et à ma belle-fille et je leur ai dit: « Attention! Il y a un moniteur sans fil pour bébés près du berceau de ma petite-fille. J'entends des choses qui me font réfléchir, vous devriez peut-être prendre des précautions et utiliser un appareil qui doit être branché ou trouver une solution pour ne l'utiliser que quand vous en avez vraiment besoin. »Ils m'ont répondu: « Oh! Mon Dieu! Tout ça, c'est des blagues. Les lignes directrices sont claires, et patati, et patata. » Bien sûr, ils m'ont presque accusée de crier au loup. Si je ne suis pas, moi, capable de convaincre mes enfants que ce n'est ni raisonnable, ni juste... Je crois que c'est vous qui avez dit qu'il a fallu 50 ans pour faire comprendre aux gens que, malgré les preuves, la cigarette causait le cancer; dans le cas des pluies acides, il a fallu 20 ans. Nous devrions sûrement avoir maintenant compris qu'il ne faut pas prendre tout ce temps. Nous devons voir tout le mal qui peut arriver si nous ne réagissons pas en face des preuves. Étant donné le fait que ceux qui s'opposent le plus à ce projet sont eux-mêmes des représentants de l'industrie, que, soyons honnêtes, les gouvernements doivent tenir compte tant de la croissance économique, du développement et des progrès que des préjudices qui pourraient affecter le public, et vu le conflit d'intérêts, pour ainsi dire, qui oppose le fonctionnement actuel des gouvernements et les mesures que les gouvernements pourraient adopter pour protéger les gens, comment pourrons-nous donc convaincre le public, qui est complètement dépendant des réseaux sans fil et des dispositifs sans fil, et qui ignore tout le reste? Je suis dépendante. Je n'arrive pas à lâcher mon stupide BlackBerry, alors comment pouvons-nous convaincre les gens, puisque la sensibilisation du public, c'est évident, comme Frank l'a dit, doit faire partie des recommandations? Comment pouvez-vous lancer un programme de sensibilisation du public qui atteindra vraiment les gens et qui les convaincra, sans que les gens disent: « Oh! mon Dieu! Pourquoi est-ce que cela rend tous les gens hystériques? »Communication sans filDiffusion de l'informationIndustrie de l'électroniqueMicro-ondesMinistère de la SantéSanté4074512BenLobbHuron—BruceFrankCleggFrankCleggFrank-CleggInterventionM. Frank Clegg: (1625)[Traduction]J'aimerais faire deux commentaires.Je dirais que les gens sont intelligents et que, lorsqu'ils disposent de la bonne information, ils réagissent de manière appropriée et responsable, surtout les parents de nouveau-nés. Mais ce que j'entends tout le temps, des centaines de fois, c'est que, si Santé Canada affirme que c'est sûr, ça doit être sûr. Ils ne comprennent pas qu'il faut du temps pour digérer cette information. Comme l'a dit M. Miller, nous sommes bien en peine de dire pourquoi les responsables de Santé Canada ne sont pas plus actifs. Si les autorités de la santé du Canada, c'est-à-dire Santé Canada, publiaient des déclarations très claires selon lesquelles il est prouvé que ces appareils peuvent causer un préjudice et que nous devrions faire attention et prendre des précautions, je crois que l'on verrait que la majorité des Canadiens changeraient leur comportement. Vous avez aussi fait un commentaire au sujet du secteur. J'ai passé toute ma vie dans ce secteur. Nous travaillons sur le terrain, nous travaillons dur pour offrir une technologie moins coûteuse, plus rapide et plus efficace. C'est le but de notre travail. Communication sans filDiffusion de l'informationMicro-ondesMinistère de la SantéSanté4074515HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1625)[Traduction]Je crois, toutefois, qu'il y a un conflit inhérent et un problème, du fait que Industrie Canada devrait chercher des façons pour nous de nous assurer que le secteur fait des progrès et fonctionne bien tout en assurant le développement économique continu du pays. Mais cela ne fait pas partie du mandat de Santé Canada. Micro-ondesMinistère de la SantéSanté4074523FrankCleggFrankClegg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1625)[Traduction]Le mandat de Santé Canada est très clair. Il doit protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Micro-ondesMinistère de la SantéSanté4074525FrankCleggFrankCleggFrankCleggFrank-CleggInterventionM. Frank Clegg: (1625)[Traduction]Je suis d'accord. Micro-ondesMinistère de la SantéSanté4074526HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1625)[Traduction]Assurément, je crois que les membres de notre comité, après avoir entendu ce que nous avons entendu, après avoir appris — il faut dire que je ne rajeunis pas — dans des dossiers où nous combattions, où nous avons longtemps combattu, des choses qui causent un grand préjudice et que tout le monde, un jour ou l'autre... aujourd'hui, la loi impose le port de la ceinture de sécurité et de toutes ces autres choses qui protègent les gens. La lutte a été longue. À mon avis, la notion selon laquelle nous devrions laisser les responsables de Santé Canada croire qu'il leur faut d'abord et avant tout s'acquitter du mandat du ministère, la protection des Canadiens, cette notion devrait être la principale préoccupation de notre comité. Je puis vous l'affirmer, c'est une notion que j'ai toujours prise au sérieux et une notion que je vais défendre. J'ai vécu tout cela, à titre de médecin et toutes les années que j'ai passées à défendre les causes environnementales, notamment, et nous devons faire mieux que ce que nous faisons aujourd'hui. J'aimerais vous remercier de votre exposé; en fait, il était clair et fondé sur des faits scientifiques. Les preuves dont vous avez parlé exigent une suite, c'est-à-dire un nouvel examen. Étant donné que les autres pays ont donné le ton, la France et Israël, et d'autres pays, je crois que notre comité devrait vous prêter l'oreille. Je sais que certains parmi nous le font. Micro-ondesMinistère de la SantéSanté4074528FrankCleggMagdaHavas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1625)[Traduction]Merci. J'aimerais remercier les témoins de leurs exposés. Bien sûr, comme je l'ai déjà mentionné, je faisais partie du comité qui a, initialement, amorcé le processus en s'appuyant sur le travail fait par la Société royale. Il est évident que l'intention du comité était de préparer quelque chose de très solide en réaction à cette question. Je sais que le Canada collabore de manière très active avec l'OMS à une très vaste initiative. Ne serait-ce pas un meilleur endroit pour examiner de près toutes les études scientifiques qui concernent cet enjeu? Est-ce quelqu'un pourrait parler du processus de l'OMS? Il me semble parfois que toutes sortes de pays consacrent du temps, de l'argent et de l'énergie à cela et qu'ils réinventent constamment la roue. Qu'en est-il de cette initiative de collaboration internationale? Est-ce que ce serait un meilleur mécanisme?Industrie de l'électroniqueMicro-ondesMinistère de la SantéMise aux normesOrganisation mondiale de la SantéSanté4074544BenLobbHuron—BruceAnthonyMillerFrankCleggFrank-CleggInterventionM. Frank Clegg: (1630)[Traduction]J'ajouterais en outre, madame McLeod, qu'à titre de Canadien je suis fier que mon pays soit un chef de file, dans certains dossiers, par exemple celui des pluies acides. Je ne veux pas attendre que le reste du monde en arrive à un consensus avant d'agir. Rien ne me terroriserait davantage que de savoir que mes futurs petits-enfants devront attendre que l'OMS montre la voie à suivre dans un dossier qui, je le crois, est clairement et de façon évidente un dossier relevant du mandat, de l'autorité et des ressources de Santé Canada. Ce ministère doit être un chef de file, ou faire partie des chefs de file; en fait, il ne doit pas nécessairement montrer au monde la voie à suivre, mais il doit à tout le moins rattraper certains pays. Je m'opposerais vraiment à ce qu'on s'appuie sur un processus de l'OMS. Dans le cadre des travaux du CIRC — et le prochain intervenant vous dira que ce centre, avec M. Miller, a rédigé l'article portant sur le cancer —, il y avait un groupe de scientifiques qui soutenaient des opinions contraires. Voilà ce que j'ai appris, au fil de plusieurs années, c'est ainsi que le travail des scientifiques donne de bons résultats. Dans le débat, il y a deux opinions contraires, alors ils se réunissent dans une salle et en débattent, comme ils l'ont fait en 2011, lorsqu'un débat a réuni 30 scientifiques de toutes les régions du monde. Le comité de l'OMS n'est pas composé de scientifiques qui défendent des idées contraires. Centre international de Recherche sur le CancerMicro-ondesMinistère de la SantéMise aux normesOrganisation mondiale de la SantéSanté4074546AnthonyMillerCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooDariuszLeszczynskiDariusz-LeszczynskiInterventionM. Dariusz Leszczynski (professeur auxiliaire, Départment des sciences biologiques, Université d'Helsinki, à titre personnel): (1640)[Traduction]Merci beaucoup. Merci de m'avoir invité à cette séance. C'est un honneur et un plaisir. Je m'appelle Dariusz Leszczynski. Je suis actuellement professeur auxiliaire en biochimie à l'Université d'Helsinki, en Finlande. Je mène des recherches sur les effets biologiques et sur la santé du rayonnement émis par les téléphones cellulaires depuis 1997. J'étais membre du groupe d'experts du Centre international de recherche sur le cancer qui, en 2011, a classé les rayonnements émis par les téléphones cellulaires parmi les agents cancérigènes possibles pour les humains. Lorsque des données scientifiques sont ambiguës, contradictoires ou équivoques, il est extrêmement important de les interpréter de façon prudente et impartiale. Toutefois, il arrive souvent que de telles données scientifiques laissent place à différentes interprétations et que les experts en tirent des opinions contradictoires, ce qui suscite de la confusion et nuit à la formulation de recommandations rationnelles visant à protéger la population.C’est ce qui se passe à l’heure actuelle dans le secteur des rayonnements émis par les téléphones cellulaires et les appareils de communication sans fil. Des données expérimentales ambiguës ont débouché sur deux positions scientifiques diamétralement opposées: il y a d’un côté ceux qui estiment que ces rayonnements n’ont aucun effet, et ceux qui estiment qu’ils ont un effet nocif. Il n’existe actuellement aucun consensus scientifique sur la question des effets biologiques et des effets sur la santé associés aux rayonnements. Le terme « consensus » peut d’ailleurs être mal compris par le grand public. Nous devrions plutôt parler des « opinions divergentes des scientifiques »La dirigeante du projet sur les champs électromagnétiques de l’Organisation mondiale de la Santé, Mme Emilie van Deventer, a récemment fait un commentaire qui résume bien la situation actuelle. Je reprends la citation du Daily Princetonian: « Il n’y a pas de consensus; c’est la vérité. Il y a un grand groupe et un petit; il y a quand même deux groupes. » La déclaration de Mme Deventer selon laquelle il y en a un grand et un petit relève de la pure spéculation, car on ne s’est jamais penché sur la taille des groupes. Fort de mes quelque 19 années d’expérience dans ce secteur de recherche, je sais que la grande majorité des scientifiques ne prennent pas ouvertement position dans ce débat.L’interprétation des données scientifiques par différents comités est extrêmement utile pour les décideurs. C’est la raison pour laquelle il est primordial d’entendre les opinions impartiales de différents comités d’évaluation scientifique. Les opinions des comités dépendent en grande partie des experts qui forment le comité. Dans un comité idéal, aucun expert ne serait en situation de conflit d’intérêts et ne serait associé à un groupe de pression. Dans un comité idéal, seule la science importerait. Presque tous les comités qui étudient les effets sur la santé des rayonnements émis par les appareils de communication sans fil font face à un problème de sélection impartiale des experts, à des conflits d’intérêts éventuels ou aux pressions d’un lobby industriel, et ce malgré les « cloisons étanches » mises en place.La majorité des comités se composent de scientifiques qui soutiennent les mêmes opinions d’experts. Les experts qui en font partie, en général, ne représentent pas toute la gamme des opinions scientifiques actuelles. Cela vaut tant pour les comités internationaux que pour les comités nationaux, y compris le comité canadien qui a soumis les données probantes pour le Code de sécurité 6. La composition du comité d’experts de Santé Canada trahit clairement un parti-pris pour la théorie des effets inexistants, et on sait que certains des experts qui en font partie sont consultants pour l’industrie des télécommunications. Il y a là un conflit d’intérêts éventuel grave.Le système de cloisons étanches mentionné précédemment, qui doit protéger les experts contre l’influence de l’industrie, ne fonctionne pas. Les promoteurs de l’industrie savent qui reçoit du financement, et les scientifiques savent d’où vient le financement. C’est particulièrement préoccupant lorsqu’un comité influent, comme la CIPRNI, est en partie financé par l’industrie par l’entremise de « cloisons étanches » du Royal Adelaide Hospital, en Australie. Il en est de même pour ce qui concerne le projet CEM de l’OMS. Les experts de la CIPRNI savent très bien que, si les opinions de la commission sont défavorables à celles de l’industrie des télécommunications, il se peut que les commandites soient supprimées. Les « cloisons étanches » ne sont qu’un subterfuge.(1645)Les responsables du projet sur les champs électromagnétiques de l’OMS sont en train de préparer une évaluation des données scientifiques relatives aux effets sur la santé des rayonnements émis par les appareils de communication sans fil, les prétendus critères sur la santé environnementale relatifs aux champs électromagnétiques des radiofréquences. Ce qui cloche dans la version préliminaire du document, c’est le manque d’équilibre dans les données scientifiques qui sont présentées. Cette ébauche a été en grande partie rédigée par des scientifiques étant d’avis que les rayonnements n’auront aucun effet.Le document sur les champs électromagnétiques aura une incidence partout dans le monde, sur des milliards d’utilisateurs d’appareils sans fil et sur l’industrie de plusieurs milliers de milliards de dollars. C’est pourquoi il est très inquiétant qu’un document de la sorte ne reflète que les opinions de la CIPRNI, une organisation avec des œillères, qui croit fermement que les effets sont inexistants. C’est une situation très préoccupante, car un groupe d’experts scientifiques bénéficie d’un traitement préférentiel uniquement parce qu’il entretient des liens étroits avec l’OMS et que des opinions d’experts pertinentes sont délibérément et arbitrairement exclues, sans débat scientifique.Les recommandations à l’intention des décideurs sont formulées par des comités partiaux dont les membres croient soit que les effets sont inexistants, soit que les effets sont néfastes. Ces recommandations ne reflètent pas l’ensemble des données scientifiques disponibles à l’heure actuelle, et il faudrait les utiliser avec prudence ou carrément les écarter jusqu’à ce qu’une évaluation adéquate et impartiale ait été effectuée.À ma connaissance, un seul comité scientifique — le groupe de travail composé d’experts mis sur pied par le CIRC en 2011, et dont j’ai fait partie — représente l’éventail complet des différentes opinions scientifiques. La classification du CIRC allait complètement à l’encontre des opinions unilatérales de la majorité des comités nationaux et internationaux, y compris celui de Santé Canada. Tant qu’un débat scientifique objectif n’aura pas eu lieu, où toutes les opinions scientifiques seront dûment représentées et évaluées, les opinions formulées jusqu’ici par les divers comités nationaux et internationaux, qui sont partiaux en raison de leur composition, devraient être écartées et jugées inadéquates par les décideurs.Selon les documents publiés en 2000 par l’Union européenne, le principe de précaution ne s’applique que lorsque les trois critères suivants sont respectés; ils le sont tous à l’heure actuelle:Premier critère: les données scientifiques sont insuffisantes, non concluantes ou incertaines et ne permettent pas de prendre une décision ferme. C’est exactement ce qui a amené le CIRC à classer les rayonnements émis par les téléphones cellulaires parmi les agents cancérogènes possibles du groupe 2B.Deuxième critère: Il y a des indications selon lesquelles les effets possibles sur la santé des humains pourraient être nocifs. Trois études épidémiologiques de cas-témoins (Interphone, en Europe, Hardell, en Suède, et CERENAT, en France) ont relevé un risque accru de cancer du cerveau chez les grands utilisateurs à long terme.Troisième critère: les effets ne coïncident pas avec le niveau de protection choisi. Des études épidémiologiques, menées auprès de groupes qui utilisent des téléphones cellulaires ordinaires, satisfaisant à toutes les normes de sécurité actuelles, ont révélé un risque accru chez les grands utilisateurs à long terme. Cela signifie que les normes actuelles sont inadéquates pour protéger les utilisateurs, puisque le risque de cancer augmente chez les grands utilisateurs à long terme.Ceux qui soutiennent le principe de précaution doivent comprendre que ces principes ne visent pas nécessairement à empêcher les gens d’utiliser la technologie sans fil. La nécessité de mettre au point une technologie plus efficace qui émet moins de rayonnements et de mener d’autres recherches biomédicales sur les effets des rayonnements permettra de créer de nouvelles connaissances et de nouveaux emplois dans la recherche et la technologie. La mise en œuvre du principe de précaution n’empêchera pas les avancées technologiques. Les déclarations selon lesquelles la mise en œuvre du principe de précaution causera une stagnation économique ne sont pas fondées.(1650)Puisque l’examen des données scientifiques par des groupes de scientifiques dont la sélection des membres se fait de façon impartiale est inadéquat, et jusqu’à ce que la table ronde effectue un examen impartial, les décideurs devraient appliquer le principe de précaution, non pas parce que les torts ont été prouvés hors de tout doute, mais parce que les torts sont possibles, et les données, incertaines, ce qui laisse entendre que des effets néfastes sur la santé sont possibles. Le principe de précaution a été élaboré uniquement pour ce genre de situations où l’incertitude scientifique et des indications de torts possibles exigent que la société attende d’avoir plus de données scientifiques et une meilleure évaluation de ces données. L’expression « Mieux vaut prévenir que guérir » s’applique ici.Merci. Centre international de Recherche sur le CancerCommission internationale de protection contre les rayonnements non ionisantsCommunication sans filConflit d'intérêtsDonnées scientifiquesGroupe d'expertsIndustrie de l'électroniqueLégislationLobbying et lobbyistesMicro-ondesMinistère de la SantéOrganisation mondiale de la SantéPrincipe de précautionRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSantéSanté publiqueUnion européenneUniversité d'Helsinki4074581BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceAndrewAdamsAndrew-AdamsInterventionM. Andrew Adams (directeur général, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, ministère de la Santé): (1530)[Traduction]Merci beaucoup. J'ai quelques observations préliminaires à formuler. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, c'est un plaisir pour moi d'être ici pour vous parler du Code de sécurité 6 de Santé Canada. Je m'appelle Andrew Adams, et je suis directeur de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de James McNamee, chef de la Division de l'évaluation des effets sur la santé du Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation et auteur principal du Code de sécurité 6. Le Code de sécurité 6 de Santé Canada est une ligne directrice pour l'exposition aux radiofréquences, ou RF, à l'énergie électromagnétique, soit le type d'énergie libérée par les téléphones cellulaires et les zones Wi-Fi, de même que les signaux de radiodiffusion et les tours de téléphonie cellulaire. Il établit les limites d'exposition humaine à la gamme de fréquences de 3 kilohertz à 300 gigahertz, et nous avons inclus le diagramme A du spectre électromagnétique, simplement pour que les membres du comité puissent situer la gamme de fréquences en question. Mais le Code de sécurité 6 ne traite pas de l'énergie électromagnétique associée au rayonnement ionisant ou optique. Le Code de sécurité 6 établit des limites de sécurité en matière d'exposition humaine à l'énergie RF. Ces limites comportent de vastes marges de sécurité pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, y compris ceux qui travaillent près des sources émettrices de RF. [Français] Bien que le Code de sécurité 6 recommande des limites d'exposition sécuritaire pour les humains, Santé Canada ne réglemente pas l'exposition du grand public à l'énergie électromagnétique des radiofréquence, ou les RF.Industrie Canada est l'organisme de réglementation des installations et des appareils de radiocommunication et de radiodiffusion au Canada. Afin d'assurer que le niveau d'exposition du public demeure dans les limites acceptables, Industrie Canada a élaboré des normes réglementaires qui exigent la conformité aux limites d'exposition du corps humain énoncées dans le Code de sécurité 6.[Traduction]J'aimerais vous parler un peu de la démarche de mise à jour du Code de sécurité 6. Le Code de sécurité 6 est mis à jour périodiquement dans le but de garantir que la ligne directrice prévoit une protection contre tous les effets néfastes possibles connus sur la santé et afin de tenir compte des données scientifiques les plus récentes issues d'études menées à l'échelle mondiale. La plus récente mise à jour du code a eu lieu au début du mois. Je décrirai plus loin le processus qui a été utilisé à cette fin. Lorsqu'ils ont élaboré les limites d'exposition de la version révisée du Code de sécurité 6, les scientifiques du ministère ont tenu compte de toutes les études scientifiques examinées, notamment celles portant sur les effets thermiques et non thermiques et ont employé une méthode fondée sur le poids de la preuve pour évaluer les risques possibles de l'exposition à l'énergie RF. La méthode fondée sur le poids de la preuve tient compte à la fois de la quantité d'études menées sur un paramètre particulier et de la qualité de ces études. Les études présentant des failles ont relativement peu de poids, alors que celles réalisées dans les règles en ont davantage. Je vais maintenant parler de la récente mise à jour du Code de sécurité 6. (1535)[Français]La mise à jour la plus récente du Code de sécurité 6 avait été entreprise en 2012 afin de s'assurer que les études scientifiques crédibles les plus récentes sur les effets possibles de l'énergie RF sur la santé humaine étaient prises en compte dans le code.Santé Canada avait proposé d'apporter des changements au code en fonction des preuves scientifiques les plus récentes, notamment améliorer la modélisation de l'interaction des champs de RF avec le corps humain et harmoniser le code avec les limites d'exposition définies par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. Ces changements avaient été proposés afin que de vastes marges de sécurité soient maintenues pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, y compris celle des nourrissons et des enfants.[Traduction] Certains d'entre vous se rappellent peut-être que le comité a déjà réalisé une étude sur l'effet potentiel du rayonnement électromagnétique des RF sur la santé. Parmi les recommandations du rapport de décembre 2010 figurait une recommandation voulant que: Santé Canada demande que le Conseil des académies canadiennes ou un autre organisme compétent indépendant évalue la documentation scientifique canadienne et étrangère sur les effets possibles sur la santé de l'exposition prolongée et de courte durée au rayonnement électromagnétique et de radiofréquences...En réponse à cette recommandation, en 2013, Santé Canada a retenu les services de la Société royale du Canada, qui a été chargée de s'assurer que les données les plus à jour concernant l'effet de l'énergie RF sur la santé humaine avaient été prises en compte dans la version révisée du Code de sécurité 6, par l'intermédiaire d'un groupe officiel d'experts. Vous savez certainement que nous avons devant nous aujourd'hui le président du groupe d'experts et l'un des membres de ce groupe. Le groupe d'experts de la Société royale a publié en mars 2014 son rapport d'examen, dans lequel il tirait la conclusion qu'il n'y a pas d'effets nocifs établis aux niveaux d'exposition sous les limites proposées. Parmi les recommandations faites par le groupe d'experts, il a été suggéré de restreindre légèrement les niveaux de référence proposés dans la mise à jour du Code de sécurité 6 pour certaines gammes de fréquences afin d'assurer des marges de sécurité plus importantes pour tous les Canadiens, y compris les nouveaux-nés et les enfants. [Français] Par souci d'ouverture et de transparence, Santé Canada a également mené, entre mai et juillet 2014, une consultation publique d'une durée de 60 jours sur les modifications proposées au Code de sécurité 6. Le ministère a invité les Canadiens et les intervenants intéressés à faire part de leurs commentaires.Les commentaires sur les aspects scientifiques et techniques du Code de sécurité 6 reçus par Santé Canada au cours de la période de consultation publique ainsi que les recommandations faites par le groupe d'experts de la Société royale du Canada ont été pris en compte au moment de mettre la dernière main à la version révisée de la ligne directrice.[Traduction]La version finale du Code de sécurité 6 a été publiée le 13 mars 2015. Santé Canada a aussi publié un résumé de la rétroaction reçue durant la période de consultation publique. Compte tenu du fondement scientifique de la ligne directrice, seuls les commentaires de nature technique ou scientifique pouvaient être pris en considération dans le cadre de la mise au point définitive du code. Cependant, le résumé de la rétroaction issue de la consultation constitue une réponse aux commentaires techniques et non techniques reçus par les Canadiens. [Français]Grâce à cette récente mise à jour, les Canadiens peuvent être assurés que les limites d'exposition aux radiofréquences établies dans le Code de sécurité 6 figurent désormais parmi les limites fondées sur des preuves scientifiques les plus rigoureuses au monde.[Traduction]Parlons maintenant de la méthodologie scientifique qui a été utilisée pour la révision du Code de sécurité 6. De nombreux commentaires reçus au cours de consultations ont soulevé des préoccupations selon lesquelles Santé Canada n'avait pas tenu compte de tous les ouvrages scientifiques pertinents dans le cadre de la mise à jour du Code de sécurité 6. On a notamment souligné que 140 études avaient été écartées. J'aimerais réagir à cette critique ici aujourd'hui. Pour actualiser le code, Santé Canada a eu recours à des recensions de la littérature actuelles et reconnues internationalement de même qu'à un examen des publications scientifiques pertinentes mené par ses propres experts. De nombreux rapports d'examen sur ce sujet ont été rédigés ces dernières années par des organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne et la CIPRNI. Je crois que nous avons fourni des liens vers certains de ces rapports, ce qui vous intéresse. (1540)[Français]Même si le Code de sécurité 6 fait référence à ces analyses internationales, il s'agit d'une ligne directrice en matière d'exposition et non d'un exposé de synthèse scientifique. Par conséquent, la plupart des études scientifiques ne sont pas citées dans le code. Cela ne signifie pas pour autant que Santé Canada n'a pas tenu compte de toute l'information scientifique pertinente lorsqu'il a établi les limites d'exposition scientifiques dans le code. Je peux vous assurer que nous l'avons fait.[Traduction]Il convient de souligner que les études fondées sur une méthodologie ou un modèle inapproprié peuvent donner des résultats erronés n'ayant aucune valeur scientifique. On a jugé que la qualité d'une étude était insuffisante pour orienter la mise à jour récente s'il était impossible de déterminer les doses étudiées, si l'étude ne disposait d'aucun groupe témoin approprié, si les expériences effectuées dans le cadre de l'étude n'avaient pas été répétées un nombre suffisant de fois, si aucune analyse statistique des résultats n'avait été menée ou si d'autres techniques scientifiques inappropriées avaient été utilisées. Sur les 140 études citées, bon nombre appartiennent à cette catégorie. D'autres études n'étaient pas visées par l'examen. Ainsi, certaines portaient sur les expositions à une gamme de fréquences se situant en dehors de celles visées par le Code de sécurité 6 et elles n'ont pas été jugées pertinentes. [Français]Toutefois, Santé Canada a tenu compte de toutes les études visées par l'examen et qui étaient d'une qualité suffisante pour être incluses dans notre évaluation des risques. Même s'il est vrai que certaines études ont révélé des effets biologiques ou des effets nocifs liés aux champs de RF à des niveaux inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6, je tiens à préciser que ces études sont peu nombreuses et qu'elles ne représentent pas la source de données prédominante dans les secteurs visés.[Traduction]Les conclusions de Santé Canada concordent avec les examens des ouvrages scientifiques menés par les autorités nationales et internationales de la santé. Mentionnons que le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne a publié au début du mois son dernier avis sur les effets potentiels des champs magnétiques sur la santé. Il est venu à la conclusion qu'il n'y a pas d'effets nocifs manifestes sur la santé, à condition que l'exposition demeure sous les limites recommandées dans la législation de l'Union européenne. Je voudrais parler un petit peu de ce qui se passe sur la scène internationale et faire une comparaison. Les membres du comité se demandent peut-être comment les limites établies par le Code de sécurité 6 se comparent à celles définies ailleurs dans le monde. Je vous invite à consulter le diagramme présentant les limites d'exposition du grand public aux radiofréquences dans différents pays. À l'échelle internationale, quelques pays appliquent des limites plus restrictives concernant l'exposition à des champs de RF émis par des tours de téléphonie cellulaire; toutefois, il n'y a pas de données scientifiques démontrant la nécessité de ces limites plus restrictives. Les limites du Canada correspondent et sont même parfois supérieures aux limites scientifiques utilisées dans d'autres parties du monde comme l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. En conclusion, la santé des Canadiens est protégée contre l'énergie électromagnétique des radiofréquences si les limites d'exposition humaine recommandées dans le code sont respectées. Le code a toujours fixé et maintenu une limite d'exposition humaine qui est de beaucoup inférieure au seuil à partir duquel de possibles effets néfastes sur la santé peuvent survenir. La version antérieure du Code de sécurité 6 protégeait la santé des Canadiens, et les dernières versions assureront une protection encore meilleure. Santé Canada continuera à suivre les publications scientifiques sur cette question de façon régulière. Si de nouveaux éléments de preuve révélaient la présence d'un risque pour les Canadiens à des niveaux inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6, le ministère prendrait les mesures nécessaires. [Français] Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.Commission européenneConsultation du publicDonnées scientifiquesEnfantsExamen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquencesGroupe d'expertsLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéMinistère de l'IndustrieMise aux normesPays étrangersPratiques exemplairesRapport du groupe d'experts sur l'examen du Code de sécurité 6 (2013) : Limites de sécurité de l'exposition aux champs de radiofréquences fixées par Santé CanadaRayonnement électromagnétiqueRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRéglementationSantéSociété royale du CanadaTours de téléphonie cellulaire4037665403766640376674037668403766940376704037671403767240376734037674403767540376764037677403767840376794037680403768140376824037683403768440376854037686403768740376884037689403769040376914037692403769340376944037695403769640376974037698BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BrucePaulDemersPaul-DemersInterventionDr Paul Demers (directeur, Centre de recherche sur le cancer professionnel, Action Cancer Ontario, à titre personnel): (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, de m'avoir invité à venir témoigner aujourd'hui. Je sais que j'ai été invité parce que j'ai présidé le groupe d'experts de la Société royale du Canada sur le Code de sécurité 6. Je pensais cependant commencer par vous parler un peu plus de mon bagage. Je dirige le Centre de recherche sur le cancer professionnel d'Action cancer Ontario, organisme provincial qui est également financé par le ministère du Travail de l'Ontario et par la Société canadienne du cancer. Je suis également membre du corps professoral des écoles de santé publique de l'Université de Toronto et de l'Université de la Colombie-Britannique. Je suis épidémiologiste, alors j'étudie les répercussions sur les populations de divers types d'effets sur la santé, mais mon principal domaine de recherche, c'est le risque de cancer lié à la présence de produits chimiques, de poussière et de rayonnement dans le milieu de travail, quoique j'ai fait des études sur un certain nombre d'autres maladies ainsi que sur les expositions environnementales. Je voudrais cependant préciser que, contrairement à M. Prato, je ne suis pas expert du domaine des champs électromagnétiques et que je n'ai jamais fait de recherche sur le rayonnement de radiofréquences. Comme vous le savez, à la demande de Santé Canada, la Société royale a formé un groupe supplémentaire et l'a chargé d'examiner la version de 2013 du Code de sécurité 6. On m'a demandé de présider ce groupe parce que je n'avais pas de conflits d'intérêts et en raison de mon expertise dans le domaine de l'épidémiologie du cancer, qui était l'un des domaines d'expertise souhaités pour le groupe. On m'a aussi demandé de présider le groupe parce que j'ai déjà siégé à des groupes similaires pour le Centre international de recherche sur le cancer, le programme de toxicologie américain, l'Institute of Medicine des États-Unis, qui fait partie de la National Academy of Sciences, et le Conseil des Académies canadiennes, ces deux dernières organisations étant assez similaires à la Société royale canadienne sur le plan du fonctionnement. Il convient également que je mentionne — quoique vous le sachiez peut-être déjà — que j'ai été le deuxième président du groupe. Le premier groupe a démissionné en raison d'un conflit d'intérêts perçu, et j'ai commencé à présider le groupe vers le milieu du processus. Je voulais aussi préciser que je suis ici à titre personnel et que je ne représente pas la Société royale du Canada ni aucune autre organisation. Le groupe s'est vu présenter cinq questions précises, et je vais faire un survol de nos réponses à ces cinq questions. Elles avaient toutes trait à la question de savoir s'il y avait de quelconques effets sur la santé établis à des niveaux inférieurs à ceux recommandés dans le Code de sécurité 6 et à des questions connexes. Pour répondre à ces questions, nous avons examiné les études publiées récemment dans le domaine à l'égard d'une vaste gamme de types d'effets sur la santé. Nous nous sommes également penchés sur beaucoup des examens menés à l'échelle internationale qui ont déjà été mentionnés aujourd'hui, je crois. Il s'agit d'examens qui sont menés assez régulièrement par de nombreuses organisations partout dans le monde. Comme on nous a demandé d'examiner précisément les effets sur la santé établis, nous avons défini les effets néfastes sur la santé établis comme étant des effets constatés ou observés de façon constante dans le cadre de multiples études fondées sur une méthode solide. Notre définition était donc assez souple, mais elle exigeait tout de même que l'effet soit observé dans plus d'une étude.Avant d'aborder les questions —parce que je vais vous lire les questions dont on nous a chargés —, j'aimerais expliquer deux termes qui sont utilisés assez souvent dans ces questions, soit les restrictions de base et les niveaux de référence. Les restrictions de base du Code de sécurité 6 concernent les choses qui se produisent à l'intérieur du corps, qu'il s'agisse d'un réchauffement ou de champs induits à l'intérieur du corps ou de choses de ce genre. Bon nombre des limites sont établies en fonction de ces restrictions. Comme ces choses ne se mesurent pas facilement, le code s'appuie également sur des niveaux de référence, qui concernent des choses qu'on peut mesurer à l'extérieur du corps à l'aide d'un appareil. Cela est beaucoup plus simple à utiliser à des fins réglementaires. Vous allez constater que les questions sont souvent formulées en fonction de ces restrictions de base et des niveaux de référence. (1555)La première question à laquelle nous devions répondre était la suivante: les restrictions de base précisées dans le Code de sécurité 6 assurent-elles une protection adéquate des travailleurs et de la population contre les effets nocifs établis des champs de radiofréquences sur la santé? Nous avons conclu que, oui, elles fournissent cette protection. Plus précisément, le Code de sécurité 6 a été conçu pour offrir une protection contre deux types d'effets connus sur la santé, à savoir les effets thermiques et la stimulation des nerfs périphériques. Nous avons conclu que les marges de sécurité semblaient assez élevées. Dans le cas de la stimulation des nerfs périphériques, le facteur de sécurité était cinq fois plus élevé dans un lieu de travail ou un environnement contrôlé, et dix fois plus élevé dans un environnement non contrôlé, ce qui se rapproche davantage du facteur applicable au grand public. Quant aux effets thermiques, le facteur de sécurité était dix fois plus élevé pour les lieux de travail, et 50 fois plus élevés pour le grand public. La deuxième question qui nous a été soumise est la suivante: existe-t-il d'autres effets nocifs sur la santé à des niveaux d'exposition inférieurs aux restrictions de base précisées dans le Code de sécurité 6 et qui devraient entrer dans le cadre d'une révision des restrictions de base et des niveaux de référence indiqués dans le Code de sécurité 6? À cette question, nous avons répondu par la négative. Le groupe d'experts a examiné des données probantes relatives à une vaste gamme d'effets sur la santé, notamment le cancer, les effets cognitifs et neurologiques, les effets sur la fonction reproductive des hommes et des femmes, les effets sur le développement, les effets sur la fonction cardiaque, la variabilité de la fréquence cardiaque, l'hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques et les effets nocifs sur les régions vulnérables de l'oeil. Dans bon nombre de ces domaines, les recherches se poursuivent — et il s'agit, à mon avis, de recherches importantes —, mais nous n'avons pas été en mesure de déceler le moindre effet nocif sur la santé à des niveaux d'exposition inférieurs à ceux autorisés par le Code de sécurité 6. La troisième question qui nous a été posée se formulait ainsi: existe-t-il suffisamment de preuves permettant d'établir des restrictions de base ou de formuler des recommandations différentes pour l'oeil humain? Nous avons conclu que les preuves n'étaient pas suffisantes. Les études récentes ne révèlent pas d'effets nocifs sur les régions vulnérables de l'oeil à des niveaux d'exposition inférieurs à ceux proposés dans le Code de sécurité 6 pour la tête, le cou et le tronc. Par conséquent, nous avons recommandé de ne pas établir de limites d'exposition de base distinctes pour les yeux. La quatrième question était peut-être un peu plus complexe: les niveaux de référence définis dans le Code de sécurité 6 offrent-ils une protection adéquate contre le dépassement des restrictions de base? En d'autres termes, est-ce que les limites proposées en ce qui concerne des éléments qui peuvent être mesurés à l'extérieur du corps protègent réellement contre les effets sur la santé et à l'intérieur du corps que le Code tente de prévenir? Nous avons conclu que les niveaux de référence établis pour la plupart des fréquences étaient adéquats, mais qu'il était possible que le respect des niveaux de référence ne garantisse pas la conformité avec les restrictions de base dans le cas de certaines gammes de fréquences. Nous avons recommandé que Santé Canada procède à un examen des niveaux de référence proposés dans le Code de sécurité 6 et les rende un peu plus restrictifs relativement à quelques gammes de fréquences de manière à offrir une plus grande marge de sécurité aux Canadiens, y compris les nourrissons et les enfants. Au moment de formuler cette recommandation, nous avons tenu compte d'études récentes de dosimétrie, dont au moins une a été publiée après que Santé Canada ait rédigé le Code de sécurité 6 proposé. La cinquième question à laquelle nous avons répondu était formulée en ces termes: des mesures préventives supplémentaires devraient-elles être intégrées aux limites de l'exposition humaine définies dans le Code de sécurité 6? Je vous dirai que, en dépit du fait que les opinions divergeaient au sein du groupe d'experts en ce qui a trait aux mesures de prévention, dans l'ensemble, nous avons estimé que le Code de sécurité 6 avait été conçu de manière à éviter les effets connus sur la santé. Nous ne disposions pas de données scientifiques justifiant que nous recommandions d'abaisser les limites par mesure de précaution. Cela s'explique par une raison que le Dr Prato a, selon moi, très bien expliquée, à savoir le fait que nous ne pouvions pas affirmer — à tout le moins au moment d'examiner l'étude — qu'un abaissement de cette nature était exigé par les données probantes. Toutefois, nous avons mentionné que Santé Canada pourrait et devrait prendre un certain nombre d'autres mesures. Je vais en mentionner quelques-unes. (1600)La première consiste à étudier les problèmes éprouvés par les personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique — affection qu'on désigne aussi par d'autres termes, notamment l'IEI-CEM — dans le but de comprendre leur état et de trouver des moyens de leur offrir un traitement efficace. La deuxième mesure tient à l'élaboration d'une procédure en vue du signalement au public des grappes présumées de cas de maladie et d'un protocole pour les étudier. La troisième mesure que Santé Canada pourrait prendre consisterait à accroître l'ampleur de sa stratégie de communication des risques afin de répondre aux besoins des consommateurs qui veulent être mieux informés à propos du rayonnement de radiofréquences. La quatrième mesure a trait au fait de proposer des mesures pratiques que les Canadiens peuvent prendre pour réduire leur propre exposition. Ces recommandations donnent véritablement suite aux commentaires que le public a fournis à l'intention du groupe d'experts. Nous avons également formulé un certain nombre de recommandations de recherche. Si vous avez l'occasion de lire le rapport, vous constaterez que les sections portant sur un effet précis sur la santé se terminent généralement par des observations selon lesquelles de plus amples recherches sur le sujet doivent être menées. Nous avons notamment recommandé que Santé Canada mène des recherches intensives en vue de clarifier la question des liens entre les radiofréquences et le cancer — ce qui permettrait au gouvernement d'élaborer des mesures de protection dans l'éventualité où le risque serait attesté —, et que Santé Canada mène des recherches en vue d'approfondir notre compréhension des effets nocifs possibles de l'exposition à des niveaux de rayonnement de radiofréquences inférieurs à ceux énoncés dans le Code de sécurité 6. En réaction à notre rapport, Santé Canada...Action Cancer OntarioCancerConsultation du publicDonnées scientifiquesÉpidémiologieGroupe d'expertsHypersensibilité environnementaleLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéPrincipe de précautionRapport du groupe d'experts sur l'examen du Code de sécurité 6 (2013) : Limites de sécurité de l'exposition aux champs de radiofréquences fixées par Santé CanadaRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSantéSanté et sécurité au travailSanté publiqueSanté visuelleSociété royale du CanadaStratégie de communication40377384037739403774040377414037743BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BrucePaulDemersPaul-DemersInterventionDr Paul Demers: (1605)[Traduction]Il reste à peu près deux phrases à mon exposé. Merci beaucoup. En réaction au rapport du groupe d'experts, Santé Canada a publié une déclaration — accessible sur le Web — où il mentionne qu'il examinera toutes les recommandations du groupe et révisera en conséquence les niveaux dans le cadre de la mise à jour du Code de sécurité 6, laquelle est maintenant terminée. Comme je l'ai mentionné, je ne suis pas expert en matière de mesure des champs électromagnétiques, mais Santé Canada a déclaré que nos commentaires avaient été pris en considération. À la lecture de la version modifiée du Code de sécurité 6, nous pouvons constater que des modifications ont été apportées à des fréquences pour lesquelles nous avions recommandé l'établissement d'un niveau inférieur. Cela met fin à mon exposé. Je suis désolé si j'ai dépassé le temps qui m'était alloué. Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRapport du groupe d'experts sur l'examen du Code de sécurité 6 (2013) : Limites de sécurité de l'exposition aux champs de radiofréquences fixées par Santé CanadaSanté4037747BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD): (1605)[Français]Merci, monsieur le président.En décembre 2010, le Comité permanent de la santé a publié un rapport intitulé Examen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquences. Permettez-moi de vous résumer les cinq recommandations qui m'intéressent. La première était de fournir des fonds aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la recherche sur le sujet.La deuxième portait sur l'évaluation de la documentation scientifique.La troisième traitait d'un programme exhaustif de sensibilisation aux risques reliés à l'exposition au rayonnement électromagnétique.La quatrième visait à offrir de l'information comme des séances de sensibilisation.La cinquième proposait de mettre en place un processus pour recevoir les plaintes sur les réactions négatives.Comme on le sait, le gouvernement n'a pas répondu à ce rapport à cause de l'élection fédérale de 2011. J'aimerais savoir, de ces cinq recommandations déposées par le comité il y a plus de quatre ans, lesquelles ont été suivies, la raison pour laquelle certaines recommandations n'auraient pas été suivies, et à quel pourcentage certaines recommandations auraient été suivies.J'aimerais également savoir quelles sont les prochaines étapes.Diffusion de l'informationExamen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquencesLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéSanté4037759BenLobbHuron—BruceAndrewAdamsAndrewAdamsAndrew-AdamsInterventionM. Andrew Adams: (1605)[Français] Je vous remercie. Santé Canada a en effet reçu les recommandations du comité en 2010. Je peux vous donner un aperçu de ce qui a été fait pour répondre à ces recommandations.Cela pourrait prendre un certain temps étant donné qu'il y a cinq recommandations. Commençons par la sensibilisation. Sur le site Web de Santé Canada, il y a de l'information sur les effets des champs électromagnétiques et sur les mesures que les citoyens peuvent prendre pour se protéger s'ils le veulent. Il y a de l'information sur les téléphones cellulaires et sur les façons dont les citoyens peuvent réduire leur exposition à ces appareils. Également, il y a des informations sur le Code de sécurité 6, ainsi que sur son élaboration et sur les mesures visant à protéger la santé des Canadiens. Je pense que nous avons remis au comité une liste de documents disponibles sur le site Web de Santé Canada. Je crois avoir une copie de cette liste. Je pourrais peut-être vous demander si vous avez reçu cette liste. Je pense que nous avons fourni des documents provenant du site Web de Santé Canada.Diffusion de l'informationExamen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquencesLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéSanté4037762ChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore: (1610)[Français] Si je comprends bien, seuls les gens qui cherchent de l'information à ce sujet sur votre site Web seront sensibilisés. Il n'y a pas de programmes de sensibilisation qui touchent la population générale, par exemple pour aviser les jeunes de ne pas mettre leurs téléphones cellulaires dans leurs poches, directement sur leur peau.Diffusion de l'informationLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéSanté4037769AndrewAdamsAndrewAdamsJamesMcNameeJames-McNameeInterventionM. James McNamee (chef de division, évaluation des effets sur la santé, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs , ministère de la Santé): (1615)[Traduction]Oui. Depuis au moins deux ans, dans le cadre du projet international CEM, l'OMS déploie des efforts constants afin de mener une évaluation des risques à l'échelle internationale. Le projet consiste essentiellement en un examen systématique dans le cadre duquel on recense toutes les études sur le sujet afin d'évaluer leur qualité en fonction des diverses mesures requises, de les résumer et d'énoncer leurs points forts et leurs points faibles. Des études dont la méthodologie ou la qualité laisse grandement à désirer sont prises en compte dans le cadre de l'analyse, mais écartées de la matrice de décision finale. Cependant, on les mentionne de manière à rendre compte de façon très claire et très transparente des études qui ont été examinées, de celles qui ont été intégrées à l'analyse des risques et de celles qui ont été exclues pour des raisons liées à la qualité. Une version préliminaire du document a été publiée sur le site Web de l'OMS, en décembre 2014 si je ne m'abuse. Je crois que, au départ, la consultation publique devait durer 30 jours, mais elle a été prolongée à 60 jours. Je pense que cette période de consultation est à présent terminée. L'objectif est de publier l'analyse des risques d'ici 2016. Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéOrganisation mondiale de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté40377934037794AndrewAdamsCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1620)[Traduction]S'il n'existe aucune base de données concernant les grappes de cas de nouvelles maladies et de nouveaux cancers contractés par des grands utilisateurs de téléphone cellulaire et fournissant de l'information relative à l'âge, à la fréquence d'utilisation et, bien entendu, à l'effet cumulatif... Comment s'y prend-on pour mesurer l'effet cumulatif, surtout chez les enfants, si cela ne fait que trois ou quatre ans que des gens exposent leurs enfants à des téléphones cellulaires dès qu'ils ont deux ou trois ans? De toute évidence, aucune étude n'a été menée quant aux effets longitudinaux de l'utilisation cumulative, vu que ces enfants sont encore jeunes. N'êtes-vous pas d'avis qu'il est important de disposer d'une base de données nous fournissant de l'information sur des grappes ou qu'on demande aux médecins de se pencher sur les causes éventuelles des nouveaux cancers et les effets possibles chez les gens en fonction de la fréquence de l'utilisation du téléphone cellulaire, des effets cumulatifs et de l'utilisation liée à l'âge? Est-ce que cela a été fait? Est-ce que Santé Canada a tenté de constituer une base de données ou un système de déclaration de ce genre? CancerCueillette de l'informationEnfantsÉpidémiologieLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté4037818PaulDemersAndrewAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1630)[Traduction]Je vais vous dire pourquoi je pose la question. Les deux pays qui figurent au bas du tableau — la Russie et la Suisse — sont ceux qui affichent les limites les plus basses. La Chine et l'Italie affichent également des limites extrêmement basses. Si ces pays avaient figuré dans le tableau, le portrait d'ensemble aurait été notablement différent. En fait, on parle ici de 1,2 milliard de personnes qui vivent dans des pays où les limites sont très basses — beaucoup plus basses que celles fixées par le Code de sécurité 6. Cela m'a quelque peu déçu. Aux fins du compte rendu, j'aimerais que vous nous disiez pourquoi vous supposez que la population canadienne vous croira sur parole lorsque vous affirmez avoir examiné 140 études présentées par un organisme national établi dans la circonscription d'Oakville. « Faites-nous confiance. Nous les avons examinées. »Ne pourriez-vous pas utiliser la méthode scientifique et rédiger un rapport où vous expliqueriez, par exemple, que vous avez rejeté telle étude parce qu'elle comportait des fréquences erronées et telle autre parce qu'elle n'était pas réplicable. Il s'agit là de la méthode scientifique. Vous ne respectez pas suffisamment les Canadiens pour leur fournir des explications sur les raisons pour lesquelles vous avez rejeté ou admis telle ou telle étude? Quelle méthode avez-vous utilisée? Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRayonnement électromagnétiqueRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté40378474037848403784940378504037851AndrewAdamsAndrewAdamsAndrewAdamsAndrew-AdamsInterventionM. Andrew Adams: (1630)[Traduction]Comme je l'ai mentionné durant mon exposé, je peux vous assurer que nous avons examiné les 140 études. La plupart d'entre elles avaient déjà été examinées au moment de la mise à jour du code de sécurité, mais... Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRayonnement électromagnétiqueRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté4037852TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1630)[Traduction]Merci beaucoup. J'ai lu le Code de sécurité 6. J'ai consulté tous les documents, tous les hyperliens que vous avez fournis et la plus récente version. J'ai lu à propos de la stimulation des nerfs, des tissus excitables et de la dosimétrie, et j'ai lu des citations comme celle selon laquelle on ne dispose pas « [...] de fondements crédibles pour la présentation de recommandations scientifiquement fondées [...] »Bien honnêtement, cela ne fournit pas les renseignements que mes mandants et moi avons besoin d'obtenir. L'absence de preuves relatives à l'existence des faits nocifs ne signifie pas qu'il n'en existe aucun. Il s'agit là du leitmotiv des membres de l'industrie — ils ne cessent de répéter qu'aucune donnée probante ne prouve l'existence d'un danger. Ils le répètent ad nauseam. Toutefois, leur tâche ne consiste pas à protéger les Canadiens. Cette tâche, c'est la vôtre. Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéSanté4037864AndrewAdamsAndrewAdamsAndrewAdamsAndrew-AdamsInterventionM. Andrew Adams: (1630)[Traduction]Et nous l'assumons. Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéSanté4037865TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakvilleMegSearsMeg-SearsInterventionDre Meg Sears (chercheuse adjointe, Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, à titre personnel): (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, membres du comité. Je vous suis très reconnaissante de l'occasion que vous m'offrez aujourd'hui. Les documents que je vous ai fournis ne sont pas bilingues, et je m'en excuse. Notre service de traduction n'a pas disposé du temps requis pour les traduire puisque j'ai reçu votre invitation il y a une semaine seulement. Je m'appelle Margaret Sears. Je suis ici en tant que personne qui possède une certaine connaissance — une connaissance très limitée — du sujet qui vous occupe, mais surtout en qualité de scientifique qui s'intéresse aux questions relatives à la salubrité de l'environnement et aux méthodes employées dans ce domaine. J'ai été inspirée par mon travail au sein du groupe de recherche du Dr David Moher, de l'Hôpital d'Ottawa. Le Dr Moher est l'un des plus éminents spécialistes de la méthodologie du monde dans le domaine de l'épidémiologie clinique. Il est un scientifique extrêmement respecté et très influent. En outre, je mène des travaux dans le domaine de la salubrité de l'environnement, et j'ai reçu une subvention à titre de chercheure principale dans le cadre d'un projet des Instituts de recherche en santé du Canada. Je suis associée avec des instituts de recherche du CHEO et de l'Hôpital d'Ottawa, et j'ai collaboré avec des médecins spécialistes du domaine de la salubrité de l'environnement du Canada aux fins de la rédaction de rapports à l'intention, entre autres, de la Commission canadienne des droits de la personne, de l'Office des transports du Canada et de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta. Enfin, j'ai été directrice scientifique invitée de revues médicales avec comité de lecture, et j'ai corédigé plusieurs examens scientifiques. En voilà assez à mon sujet. En ce qui concerne le Code de sécurité 6, j'ai présenté des observations à l'intention de la Société royale du Canada et de Santé Canada, et j'ai également assisté, en compagnie du Dr Moher, à une réunion tenue le 19 septembre à laquelle participaient M. Adams, le Dr McNamee et Mme Bellier. De plus, dans le cadre de consultations, j'ai réagi à l'examen de l'Organisation mondiale de la Santé concernant les effets sur la santé du rayonnement de radiofréquences. Je répondrai brièvement à l'une des questions soulevées à ce sujet. L'élaboration de ce document de consultation n'est pas terminée. Aucune conclusion n'a été tirée, et selon la section portant sur la méthode, la littérature examinée s'étend jusqu'en 2011, de sorte que l'examen est loin d'être complet. Ainsi, il ne s'agit pas d'un document sur lequel nous pourrions fonder quoi que ce soit à ce moment-ci. De surcroît, il ne comporte aucun tableau de données probantes ni quoi que ce soit du genre. En un mot, j'estime que la publication de ces études — qui devraient refléter l'exécution des examens qui ont été menés — pose de graves problèmes. Un examen qui n'est pas convenablement mené est susceptible d'être faussé et de contenir des conclusions erronées. L'an dernier, une série d'articles sur les sommes gaspillées dans le cadre de recherches n'ayant pas été menées ou publiées de façon adéquate ont été publiés dans l'importante revue médicale The Lancet. Les sommes considérables gaspillées dans le cadre d'études mal menées et mal publiées représentent un grave problème. Un article de Rooney et ses collaborateurs vous a été transmis. Il porte sur la plus récente méthode utilisée afin de mener des examens systématiques dans le domaine de la salubrité de l'environnement. Les examens touchant les effets des fréquences sur la santé mentionnés dans le Code de sécurité 6 que j'ai examinés — y compris bon nombre d'examens faisant autorité sur lesquels Santé Canada s'est appuyé — sont dépourvus des caractéristiques essentielles d'un examen systématique, lesquelles sont résumées dans le tableau qui vous a été transmis. En outre, dans le cadre de ces examens, on n'a tenu compte que d'une partie de la littérature publiée, selon les références fournies. Diverses organisations s'en sont remises réciproquement à la validité des examens menés par d'autres. En revanche, j'ai sous la main un extrait de l'un des examens systématiques dont je suis la co-auteure. Il s'agit d'un examen sur le sujet relativement pointu des suppléments alimentaires et des médicaments de l'appareil cardiovasculaire. Il s'agit là d'un sujet qui touche un segment beaucoup plus faible de la population que celui du rayonnement de radiofréquences — auquel nous sommes tous exposés —, mais nous avons dû partir de zéro puisque nous ne disposions d'aucun examen solide sur lequel nous pouvions nous fonder. Dans un premier temps, nous avons épluché plus de 33 000 documents. Il existe des méthodes et des logiciels qui nous permettent de traiter des volumes semblables de documents. Dans le cadre d'un exposé qu'elle a présenté en 2012, Pascale Bellier a affirmé que Santé Canada avait examiné des recherches publiées au cours d'une période de 50 années. Les Canadiens attendent qu'on leur présente ces données, vu que, à ce jour, la validité de cette affirmation ne s'impose pas comme une évidence. Les examens systématiques portent sur les questions qui ne sont pas vraiment d'ordre général; comme ils concernent des questions bien précises, on doit bien analyser notre question de manière à ce que l'on puisse s'y attaquer au moyen d'une très bonne méthode. Ces examens sont menés en collaboration. Ils sont de nature transparente. À coup sûr, ceux que Santé Canada a menés laissent beaucoup à désirer. Dans le cadre d'examens systématiques, on s'attaque aux préjugés profondément ancrés. (1645)On ne peut s'appuyer que sur les examens antérieurs de haute qualité. À défaut d'examen de ce genre, on doit se reporter à des données recueillies sur une période de 50 ans. En l'occurrence, nous sommes en présence de quelque chose qui rappelle un peu le téléphone arabe, ce jeu où des messages à demi entendus sont transmis à voix basse d'une personne à l'autre et se déforment par la même occasion. Je crois également que nous avons de bonnes raisons d'être préoccupés à ce chapitre. Le Code de sécurité 6 est réputé protéger contre les effets « établis » sur la santé. Quels critères sont utilisés afin d'établir l'existence d'un effet sur la santé? Les critères sont parfois très élevés, mais parfois, ils sont quelque peu arbitraires, vu que les gens sont... Je reviendrai là-dessus dans quelques instants, mais pour le moment, je vous demanderais de garder présent à l'esprit que la notion d'« effets établis sur la santé » va de pair avec la question des critères utilisés aux fins de leur établissement. Je vais vous donner deux ou trois exemples de recherche. Les diapositives qui vous ont été distribuées contiennent un tableau relatif aux études sur le cancer. La recherche la plus claire a été menée en Suède par le groupe Hardell, qui a comparé l'utilisation du téléphone chez des gens atteints de tumeurs au cerveau et chez des personnes en santé. C'est ce qu'on appelle une étude cas-témoin. En Suède, le taux d'incidence du gliome est plus faible qu'ici, si je ne m'abuse. Au Canada, nous ne recueillons pas convenablement les renseignements touchant l'incidence des tumeurs cérébrales, même si nous sommes en train de constituer une base de données à ce sujet. En Suède, on a observé que les téléphones mobiles, qu'il s'agisse de téléphones cellulaires ou de téléphones sans fil, posent des risques plus élevés — jusqu'à quatre fois plus élevés. Le risque de contracter une tumeur du côté de la tête où l'on appuie un téléphone augmente lorsque l'utilisation commence en bas âge; par conséquent, les enfants et les adolescents sont exposés à un plus grand risque, vu que le temps cumulatif qu'ils passeront au téléphone sera plus élevé et qu'ils utiliseront ces appareils pendant un plus grand nombre d'années. Toutefois, seule une partie de ces informations a été mentionnée par la Société royale du Canada. On a fait état de l'étude Interphone, vaste étude menée dans plus de 13 pays. La grande diversité des états de santé des participants et les co-expositions ont véritablement embrouillé les choses dans le cadre de cette étude. Par exemple, dans certains pays, le fait de posséder un téléphone constituait un symbole de richesse et était associé à un régime et à un environnement plus sains. Les analyses initiales ont révélé que les téléphones cellulaires protégeaient contre le cancer, ce qui, de l'aveu même de l'auteur du rapport, représentait un effet totalement improbable. Pour cette raison, cette étude était déconcertante. Des analyses plus poussées ont révélé une incidence plus élevée de tumeurs chez les utilisateurs de téléphone. Ces deux études sur des humains ont joué un rôle clé dans la conclusion du CIRC selon laquelle les téléphones cellulaires étaient une cause possible de cancer. Toutefois, par la suite, en 2014, l'étude française CERENAT a été publiée. Aucun des documents de Santé Canada ou de la Société royale ne cite cette étude, dont les résultats sont semblables à ceux des études Hardell. Des analyses menées de la même façon ont abouti à des résultats essentiellement semblables. Ainsi, on a reproduit l'étude, et cette reproduction représente un élément clé de l'établissement d'un effet sur la santé. Une autre préoccupation liée au cancer concerne les femmes qui portent leur téléphone dans leur soutien-gorge. Même lorsqu'on ne parle pas au téléphone, l'appareil envoie continuellement des signaux afin de demeurer connecté à un réseau. Le premier cas, signalé en 2009, est celui d'une utilisatrice assidue qui a porté son téléphone cellulaire dans son soutien-gorge pendant 10 ans. À présent, les cas de tumeurs caractéristiques chez de jeunes femmes ne présentant aucune prédisposition génétique connue se multiplient. Ces informations n'ont pas été prises en considération, pour autant qu'on sache. Elles l'ont peut-être été, mais cela n'est assurément consigné nulle part. Cela dit, si les femmes portent leur téléphone dans leur soutien-gorge, les hommes, eux, le transportent dans leurs poches. Au Canada, on constate l'existence d'un problème d'infertilité. Le document qui vous a été transmis comporte un graphique lié à l'une des nombreuses études menées à propos des effets sur le sperme. Lorsqu'ils sont exposés au rayonnement typique d'un téléphone rangé dans une poche, les spermatozoïdes cessent de se déplacer, leur matériel génétique est endommagé et ils meurent. De nombreuses autres recherches menées sur des cellules et des animaux confirment les observations faites sur les humains. Une foule de recherches récentes attestant l'existence d'effets nocifs éventuels ont été écartées des rapports ayant servi de fondement au Code de sécurité 6, comme il a été mentionné précédemment. En ce qui concerne les observations qui ont été faites à propos de la capacité d'assigner une dose à une exposition, je dois dire que, selon la recherche, si des animaux sont un tant soit peu exposés à un téléphone... Il est difficile de quantifier précisément la limite d'exposition à un téléphone, mais nous sommes en présence d'un statu quo. Les études sur l'exposition aux téléphones dans le cadre desquelles on a opté pour le statu quo ont été écartées. Un vaste ensemble de données probantes ont été écartées pour la simple raison qu'on avait utilisé un téléphone au lieu de quelque chose de plus « scientifique ».(1650)En résumé, je vais formuler trois recommandations. Premièrement, Santé Canada doit consulter et évaluer toutes les données scientifiques et y donner suite, et ce, de façon systématique. Afin de reprendre toutes ces tâches de zéro, il aura besoin de certains outils, de même que de l'aide de spécialistes de la méthodologie et de l'archivage. Deuxièmement, nous devons ouvrir les yeux et recueillir des données relatives à la salubrité de l'environnement, lesquelles concernent tant l'exposition que les résultats sur la santé. À ce sujet, j'aimerais souligner qu'Industrie Canada devrait rendre publiques les données relatives à la conformité qu'elle recueille régulièrement de manière à ce qu'un médecin préoccupé dispose de l'information requise afin d'établir des liens. En outre, nous devons recueillir des données solides et détaillées à propos de l'incidence du cancer. Ces données étaient recueillies dans le passé, mais elles ne sont plus accessibles. Quelques données figurent sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada. Auparavant, des données de nature plus locale étaient disponibles, mais nous n'avons à présent plus accès qu'à des données provinciales. CancerCancer du seinCentre hospitalier pour enfants de l'est de l'OntarioCueillette de l'informationÉtude InterphoneHommesInfertilitéLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéMinistère de l'IndustrieOrganisation mondiale de la SantéPrincipe de précautionRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSantéSuèdeTéléphones cellulairesTumeurs cérébrales4037907403790840379094037921BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1705)[Traduction]En fait, j'utiliserai six minutes, si vous le permettez — je vous demanderais de bien vouloir m'interrompre lorsqu'il me restera environ une minute de manière à ce que je puisse permettre à ma collègue, Mme Moore, de poser une très brève question. Je tiens à remercier les deux témoins. Je dois mentionner que vos témoignages sont extrêmement perturbants. Je me mets à la place d'un parent qui vient d'entendre les propos que vous avez tenus tout juste après les représentants de Santé Canada et d'Industrie Canada, qui nous ont assuré qu'il n'y avait aucun problème. Santé Canada a récemment transmis une fiche de renseignements au comité. Elle a été modifiée il y a moins de deux semaines, à savoir le 13 mars. Elle semble indiquer que le Code de sécurité 6 protège très bien les Canadiens. Je dois donc dire que cela est extrêmement perturbant. Ma première question s'adresse à la Dre Sears. En un mot, vous affirmez que Santé Canada doit reprendre de zéro son examen des données scientifiques. Il doit mettre un plus grand nombre de données à la disposition du public, et il doit recueillir des données détaillées sur le cancer, vu que les renseignements auxquels vous aviez auparavant accès ne sont plus disponibles, sauf à l'échelon provincial. Il s'agit d'une conclusion très troublante. Le fait que l'information ne soit pas divulguée au public est également inquiétant. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?CancerCueillette de l'informationLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté4037969BenLobbHuron—BruceMegSearsMegSearsMeg-SearsInterventionDre Meg Sears: (1705)[Traduction]Vous avez soulevé deux problèmes. Le premier tient au fait que nous ne recueillons tout simplement pas une foule de données qui devraient être recueillies. Un groupe indépendant qui s'intéresse aux tumeurs cérébrales a lancé un projet visant à constituer une base de données, mais cette base n'a pas encore été créée. De manière à ce que l'on puisse détecter la déferlante de tumeurs cérébrales à laquelle nous risquons d'être confrontés — et il semble possible que le nombre de cas de tumeurs cérébrales augmente —, nous devrons disposer de renseignements détaillés quant à l'emplacement exact de ces tumeurs. Le deuxième problème tient au fait que nous ne recueillons pas la moindre donnée en ce qui a trait aux tumeurs des glandes salivaires. Nous devons disposer de données précises sur l'emplacement et l'histologie, des renseignements concrets...CancerCueillette de l'informationLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéSantéTumeurs cérébrales4037972MurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1710)[Traduction]Oui, merci. Vous comprendrez que nous disposons d'un temps extrêmement limité. Monsieur Blank, au début de votre exposé, vous avez affirmé que Santé Canada ne mesurait pas les bons paramètres, qu'il mettait l'accent sur la température, mais qu'il ne tenait pas compte des paramètres biologiques. Si je ne m'abuse, vous avez dit quelque chose du genre. Dans le feuillet de renseignements que je viens d'évoquer, Santé Canada dit le contraire. Voici un extrait du feuillet en question:Les scientifiques de Santé Canada tiennent compte de toutes les études évaluées par des pairs et tiennent compte des nombreux effets sur la santé possibles, y compris les effets thermiques, non thermiques et biologiques. Santé Canada affirme faire ce que vous dites qu'il devrait faire. Biologie et biologistesLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté403798240379834037984MegSearsMartinBlankMartinBlankMartin-BlankInterventionM. Martin Blank: (1710)[Traduction]Eh bien, ce n'est pas ce que je peux observer. Santé Canada n'a pas fourni de précisions quant à la nature des effets biologiques et des effets non thermiques. Le seul effet qu'il a mentionné concernait le... J'ai oublié les renseignements qu'il a fournis pour ce qui est des effets non thermiques. Le fait est que Santé Canada n'a pas mentionné la réaction de stress, laquelle représente le premier moyen de défense qu'utilise le corps en réaction à une foule de stimuli présents dans la nature. Biologie et biologistesLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté403798540379864037987MurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1710)[Traduction]Si cela se traduit par la création d'une protéine de stress, comme vous l'affirmez ou comme le Dr Goodman et vous le soutenez dans le cadre de quelques études que vous avez menées, il semble s'ensuivre que la création de ces protéines est quelque chose de grave. Est-ce qu'il s'ensuit nécessairement... Biologie et biologistesLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté4037988MartinBlankMartinBlankMartinBlankMartin-BlankInterventionM. Martin Blank: (1710)[Traduction]Il s'agit de la réaction du corps. On ne le savait pas puisqu'aucun biologiste ne l'avait affirmé. J'ai été stupéfait de lire, au début du rapport, qu'on était à la recherche d'un autre ingénieur, d'un ingénieur chimiste. On n'a jamais indiqué que les services d'un biologiste étaient requis. Le ministère doit disposer d'une personne qui comprend ce qui se passe à l'échelon cellulaire. Biologie et biologistesLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté4037991MurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1710)[Traduction]Nous disposons à présent des analyses que vous nous avez tous deux présentées de façon très claire. Vers la fin de vos recommandations, vous avez fait allusion à M. Lerchl, de Brême, qui a récemment conclu qu'il s'agissait d'une préoccupation alors que, dans le passé, il n'était pas de cet avis. Pourtant, tout récemment, le 13 mars, Santé Canada a publié un feuillet de renseignements où il affirme que cela ne soulève aucune préoccupation. Les Canadiens ont beaucoup de difficultés à comprendre. Il semble que nos organismes de réglementation n'accordent pas à cette question toute l'attention qu'elle mérite. Je dis « semble » parce que je ne suis pas un scientifique. Je dois m'en remettre à leurs conclusions et à vos affirmations. Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRayonnement électromagnétiqueRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSantéTumeurs cérébrales4037992MartinBlankMartinBlankMartinBlankMartin-BlankInterventionM. Martin Blank: (1710)[Traduction]Eh bien, nous nous chargeons de diffuser le message. Comme vous pouvez le deviner à l'écoute de mon exposé, je n'ai pas froid aux yeux. Je dis ce que je pense. J'ai publié une kyrielle d'articles. J'ai été président de la Bioelectromagnetics Society. J'ai organisé des colloques sur le principe de précaution. J'ai joué un rôle actif dans ce dossier et j'ai diffusé le message. J'ai également publié des articles. Le fait qu'ils n'aient pas été pris en considération constitue un problème d'un autre ordre. On ne veut rien savoir de ces articles. Pourquoi? Vous pourriez également vous pencher sur cette question, car elle est intéressante. La vérité, c'est qu'on a fait abstraction de mes articles. En fait, j'ai soulevé cette question dans le cadre d'un exposé que j'ai présenté au moment où on menait un examen sur la version préliminaire du rapport. Durant l'exposé que j'ai présenté à ce moment-là, j'avais affirmé plus ou moins la même chose qu'aujourd'hui, et cela n'avait pas été mentionné. Le fait qu'on ait passé sous silence les articles que le Dr Goodman et moi... Nous avons publié de nombreux articles sur le sujet, et il s'agit d'un sujet très important, si je peux me permettre de le dire. Il s'agit tout de même d'une réaction fondamentale des cellules, et on devrait la mentionner, surtout si l'on s'intéresse à la question des effets néfastes sur les cellules. Cela mériterait à tout le moins une note de bas de page ou une mention attestant que cela a été pris en considération. M. Murray Rankin: Merci. CancerLimites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSantéTéléphones cellulaires403799440379954037996MurrayRankinVictoriaBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1720)[Traduction]La Dre Sears nous a indiqué les critères qui caractérisent une recherche solide et la marche à suivre pour évaluer les recherches. J'ai remarqué que Santé Canada n'avait pas utilisé ce protocole au moment d'évaluer les recherches mentionnées dans son rapport. Il a utilisé un protocole entièrement différent. Monsieur Blank, vous êtes très fascinant, et je pense que tout ce que vous avez dit est très sensé. À bien des égards, le corps est un organisme électrique. Les cellules réagissent...Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHzMicro-ondesMinistère de la SantéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSanté4038063BenLobbHuron—BruceMartinBlankAllanMarkinAllan-MarkinInterventionM. Allan Markin (foundateur, Pure North S'Energy Foundation): (1550)[Traduction] Monsieur le président, honorables membres du comité, je m'appelle Allan Markin et j'ai comme vision des soins de santé préventifs pour tous.Je suis fondateur et gestionnaire en chef de la Pure North S’Energy Foundation, la plus importante organisation sans but lucratif principalement axée sur la prévention du Canada. Je suis accompagné de M. Mark Atkinson, médecin et directeur, Assurance de la qualité, et de Mme Samantha Kimball, directrice à la recherche, à la Pure North S’Energy Foundation. Pure North permet aux Canadiens de se sentir mieux et de vivre plus longtemps grâce à des interventions cliniques simples et efficaces axées sur la prévention. Ces interventions incluent notamment la prise de vitamine D3 et de multivitamines et suppléments minéraux de grande qualité, l'éducation en matière de santé et le retrait sécuritaire des amalgames dentaires au mercure. Notre programme préventif appuie l'avancement de la médecine moderne. Notre équipe multidisciplinaire de plus de 100 personnes comprend des médecins, des naturopathes, des infirmières praticiennes, des dentistes, des pharmaciens, des infirmières et d'autres professionnels des soins de santé. Sur une période de 8 à 10 ans, 40 000 Canadiens, dont 25 000 aînés, sans-abri et Autochtones vulnérables, ont eu accès à notre programme de santé préventif et ont régulièrement un bilan sanguin. Les personnes qui ont participé à notre programme jouissent d'une augmentation notable de leur qualité de vie et d'une amélioration de 20 % de leur santé physique et mentale. Quarante-huit pour cent des personnes prédiabétiques ont vu leur état changer du tout au tout. Des preuves récentes font état d'une réduction de 17 % du syndrome métabolique par 25 nanomoles de vitamine D3 par litre. Nous demandons au gouvernement du Canada de s'attaquer de façon proactive à ce que nous appelons les quatre injustices et d'informer tous les médecins, étudiants en médecine, dentistes et professionnels alliés de la santé canadiens de ces injustices.La première injustice, c'est que Santé Canada a statué qu'aucun supplément ne peut contenir plus de 1 000 UI de vitamine D3. Toute teneur supérieure à cette limite doit être prescrite par un médecin et est considérée comme un médicament. Aux États-Unis, un pays où l'apport quotidien recommandé en vitamine D3 est exactement le même qu'au Canada, les gens ont accès à des suppléments de vitamine D3 contenant 7 000 UI par comprimé, et ce, sans prescription, d'après ce que nous savons. La FDA n'impose pas de limite à la quantité de vitamine D3 dans un comprimé, mais Santé Canada le fait. Les Canadiens devraient avoir accès à une dose de vitamine D3 identique ou supérieure à celle des Américains. La deuxième injustice, c'est que l'apport quotidien recommandé en vitamine D3 devrait être modifié pour être établi entre 7 000 et 9 000 UI. Il est prouvé que Santé Canada a commis une erreur mathématique importante en calculant l'apport quotidien recommandé en vitamine D3. Selon Santé Canada, cet apport est de 600 UI par jour pour la plupart des adultes. Or, en utilisant les données de Santé Canada et en employant la méthode statistique adéquate, le professeur Paul Veugelers de l'Université de l'Alberta a montré que l'apport recommandé en vitamine D3 de l'IOM aurait été de 9 000 UI par jour si l'IOM n'avait pas fait d'erreur de mathématique. Un autre groupe, dirigé par M. Heaney, un expert en vitamine D3 de l'Université Creighton, au Nebraska, en est arrivé à un chiffre similaire de 7 000 UI en analysant un ensemble de données sur 3 600 sujets. Mme Kimball a publié de nombreux écrits sur la vitamine D3, notamment un document sur la mise à l'essai d'un apport quotidien de 14 000 UI chez des patients atteints de sclérose en plaque. La preuve est claire: la vitamine D3 est sécuritaire, et son apport quotidien recommandé devrait être de 10 à 15 fois supérieur à ce que recommande actuellement Santé Canada. La troisième injustice, c'est que le Canada doit exiger une interdiction complète de l'utilisation d'amalgames au mercure pour tous les Canadiens, et pas seulement les enfants, les femmes enceintes et les personnes atteintes d'une altération de la fonction rénale. Dans son rapport intitulé L'innocuité des amalgames dentaires, Santé Canada reconnaît que ces amalgames nuisent à la fonction rénale. Les recherches de Pure North ont montré que le retrait sécuritaire des amalgames se traduit par une amélioration notable des fonctions des reins et du foie, et des symptômes relatifs à la santé physique et mentale signalés par les intéressés, comme la colère, la dépression et l'anxiété. L'Organisation mondiale de la Santé admet que le mercure est toxique, peu importe la dose. L'utilisation d'amalgames au mercure est déjà complètement interdite en Norvège et en Suède; elle le sera bientôt au Brésil et elle est partiellement interdite au Danemark. Le Canada doit faire de même. Les amalgames doivent être retirés de façon sécuritaire. La quatrième injustice, ce sont les lignes et les délais d'attente inutilement longs dans les urgences du Canada. L'Alliance sur les temps d'attente indique dans son rapport annuel que 27 % des Canadiens ont dit avoir attendu plus de quatre heures à l'urgence, alors que ce pourcentage est de 1 % aux Pays-Bas, par exemple. (1555)Une analyse récente des données sur 6 600 personnes ayant participé à notre programme réalisée par l'école de politique publique de l'Université de Calgary a montré que les programmes de santé préventifs comme celui de Pure North évitent les hospitalisations. Au cours d'une année passée au sein du programme de Pure North, les participants passent 45 % moins de nuits à l'hôpital et se rendent 28 % moins de fois à l'urgence que les sujets témoins. Cela se produit en moins d'un an.La vérité qui dérange, c'est que des millions de Canadiens sont malades et souffrent inutilement parce que notre système de soins de santé n'accorde pas encore la priorité à la prévention.En 1943, l'Association médicale canadienne a demandé à ce que la médecine préventive devienne une priorité fédérale.Dans son rapport sur l'impact des maladies chroniques au Canada, l'Organisation mondiale de la Santé a prédit qu'en moyenne, plus de deux millions de Canadiens, soit 400 000 personnes par année, mourraient de maladie chronique entre 2005 et 2015. Des études ont montré que si les Canadiens optimisaient leur apport en vitamine D3, 37 000 décès prématurés seraient prévenus chaque année et le fardeau économique diminuerait de 20 milliards de dollars par année.En résumé, l'intégration d'un programme de santé préventif éprouvé comme celui de Pure North prévient les décès prématurés et permet au gouvernement d'économiser de l'argent. Selon une évaluation de l'impact économique du programme de Pure North, chaque dollar investi dans ce programme offre un rendement de 13:1 à 25:1. Le résultat, c'est que la courbe de coût en matière de santé diminue, et on pourrait réellement faire des économies de coûts d'au moins 420 millions de dollars par année si ce programme était offert à 600 000 Canadiens. Par exemple, si l'Alberta mettait en oeuvre le programme de Pure North à l'échelle de la province, elle pourrait libérer l'équivalent de 1 600 lits d'hôpitaux chaque année. C'est environ la même chose que de construire deux hôpitaux flambant neufs.Malheureusement, les gouvernements provinciaux sont convaincus qu'il est préférable d'économiser de l'argent dans les soins de santé aujourd'hui que d'éviter des coûts dans l'avenir. En prévenant [Note de la direction: difficultés techniques] des maladies chroniques dans l'avenir, nous aurions des augmentations de budget moindres que celles qui nous attendent autrement. En ne faisant pas de prévention parce que cela ne réduit pas la taille du budget de la santé aujourd'hui, on adopte une logique bancale qui peut avoir des conséquences dramatiques, puisque la population sera plus malade et qu'il en coûtera toujours plus cher de la soigner.Nous espérons que le Comité permanent de la santé attachera une grande importance à ces questions et prendra des mesures pour les résoudre.Dentisterie et dentistesListes d'attente en soins médicauxMédecine préventiveMercureMinistère de la SantéPratiques exemplairesPure North S'Energy FoundationRecouvrement des coûtsSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéVitamine D40168084016809BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceClaudetteDumont-SmithClaudette-Dumont-SmithInterventionMme Claudette Dumont-Smith: (1240)[Traduction]L'Association des femmes autochtones du Canada comptait différents départements.Celui de la santé, par exemple. En avril 2012, Santé Canada nous a informés que nous avions perdu tout notre financement. Nous ne pouvions rien faire dans le secteur de la santé pour les femmes autochtones. Huit de nos employées ont été licenciées, et nous n'avons jamais pu les réembaucher parce que nous n'avons pas réussi à obtenir de financement supplémentaire de la part de Santé Canada. Ce fut une compression importante.Les autres compressions ont, bien sûr, touché le financement de Condition féminine Canada. Pendant la vigile Soeurs d'esprit, l'Association des femmes autochtones du Canada recevait environ 1 million de dollars, information qui a été rendue publique. Le financement a baissé régulièrement depuis. Nous en recevons beaucoup moins qu'à l'époque et même que l'an dernier. Encore une fois, ces compressions ont des répercussions sur la dotation. Le nombre d'employés dans ce département a aussi baissé. Le financement de base de l'ensemble des OAN et des organismes autochtones régionaux a aussi baissé en général l'an dernier. Afin d'obtenir du soutien financier pour nos projets dans divers secteurs, nous avons dû présenter une demande à un fonds de 20 millions de dollars comme les quatre autres OAN et tous les organismes autochtones régionaux au Canada. C'était un processus très concurrentiel.Nous y avons participé et avons présenté nos 10 propositions le 20 février l'an dernier, je crois  — c'était la date limite de chaque proposition — et nous n'avons pas su avant octobre-novembre que nous avions obtenu du financement pour certains de nos projets. En ce moment, nous menons des travaux qui doivent être achevés le 31 mars au plus tard. Nous avons donc trois ou quatre mois pour abattre une année de travail avant cette date.C'est très difficile pour moi et mon personnel de travailler dans ces conditions. Bien sûr, comme ma collègue l'a mentionné, il n'est pas facile de garder un personnel dévoué qui veut travailler, qui veut être sur le marché du travail et qui aime son travail. Mais nous ne pouvons pas leur offrir de stabilité. Côté financement, c'est ma situation à moi ainsi qu'à tous les autres OAN et OR.Aide gouvernementaleAssociation des femmes autochtones du CanadaAssociations, institutions et organisationsCondition féminine CanadaÉducation et formationMaintien en poste des employésMinistère de la SantéMises à pied et pertes d'emploisPeuples autochtonesSoeurs par l'espritViolence faite aux femmes3972665KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordHélèneLeBlancLaSalle—Émard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71680SusanTruppeSusan-TruppeLondon-Centre-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/TruppeSusan_CPC.jpgInterventionMme Susan Truppe: (1145)[Traduction]Que recevez-vous de Santé Canada? En fait, recevez-vous de l'argent de Santé Canada ou en avez-vous déjà reçu?Aide gouvernementaleÉducation et formationMinistère de la SantéViolence faite aux femmes3965747JennyWrightJennyWrightJennyWrightJenny-WrightInterventionMme Jenny Wright: (1145)[Traduction]Pas vraiment. Nous ne recevons pas de fonds de Santé Canada. Nous recevons de petites subventions de nos programmes de santé locaux. Nous administrons également un programme de logement, qui reçoit du financement provincial. Ces fonds viennent de ce qu'on appelle le programme de logement avec services de soutien, qui viennent des crédits pour le logement. Nous avons également un programme spécial de logement avec services de soutien pour les personnes atteintes du SIDA. Aide gouvernementaleÉducation et formationMinistère de la SantéViolence faite aux femmes3965748SusanTruppeLondon-Centre-NordSusanTruppeLondon-Centre-NordKendalWeberKendal-WeberInterventionMme Kendal Weber (directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (0950)[Traduction]Merci, monsieur le président et merci aux membres du comité.Je m'appelle Kendal Weber, et je suis directrice générale de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments, de Santé Canada.Je vous remercie de m'accorder l'occasion de présenter la perspective de notre ministère sur le projet de loi C-21, la Loi sur la réduction de la paperasse.Comme vous le savez, Santé Canada a pour principal mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous appuyons le plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, notamment l'intégration de la règle du un-pour-un dans la loi afin de cibler et de contrôler le fardeau administratif imposé aux entreprises. La réduction de la paperasse favorise la croissance et la compétitivité des entreprises, la création d'emplois et l'innovation. En tant que l'un des principaux organismes de réglementation du gouvernement, Santé Canada s'engage à réduire le fardeau réglementaire administratif imposé à l'industrie, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité de la population canadienne ne soient pas compromises.Santé Canada se dote d'un ambitieux programme de modernisation de la réglementation et observe de bons principes de conception de la réglementation, notamment la réduction des lourdeurs administratives inutiles pour l'industrie. Les bonnes pratiques exigées par la règle du un-pour-un sont conformes aux approches de notre ministère en matière de conception de la réglementation.En ce qui concerne la réduction de la paperasse, c'est maintenant une pratique courante à Santé Canada de prévoir, dans l'élaboration de règlements, une évaluation du coût, des solutions de rechange et de la nécessité de considérer réduire le fardeau administratif aux parties réglementées, en particulier les petites entreprises.Cette pratique est intégrée dans la conception des règlements. Nous consultons des intervenants tout au long du processus d'élaboration des règlements, notamment en ce qui concerne l'évaluation du fardeau administratif et l'établissement de son coût ainsi que la détermination des solutions de rechange permettant de réduire au minimum le fardeau sans compromettre les exigences en matière de santé et de sécurité.La consultation des intervenants commence tôt dans le processus et comprend la publication des règlements dans la partie I de la Gazette du Canada. La publication préalable des règlements offre aux Canadiens la chance de faire part de leurs commentaires au sujet d'un règlement proposé avant qu'il ne soit adopté. Le projet de loi C-21 prévoit une période de rapprochement de 24 mois du fardeau administratif. Cette flexibilité accordée sur une période de deux ans respecte la réalité des délais associés à la présentation de règlements nouveaux ou modifiés par le biais du processus de la Gazette du Canada. En mettant en oeuvre les exigences de la règle du un-pour-un au cours des deux dernières années, nous avons observé qu'il existe des possibilités, dans le cadre des 95 règlements que nous administrons, de réduire la paperasse et de minimiser le fardeau pour les entreprises, tout en continuant à respecter le mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Ces deux objectifs, à savoir la santé et la sécurité, et la réduction du fardeau administratif, ne sont pas incompatibles.Voici un exemple de la façon dont Santé Canada a pu faire cela, justement: réduire le fardeau administratif des entreprises, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.Les pharmaciens et leurs associations de réglementation nous ont dit que certaines exigences prévues aux termes du règlement sur les aliments et les drogues étaient déphasées par rapport à la législation provinciale plus moderne et inutilement normative, obligeant des pharmaciens qu'ils s'acquittent de fonctions qui pourraient tout aussi bien être exécutées en toute sécurité par des techniciens en pharmacie. Nous avons écouté et avons modifié les dispositions qui réglementent les médicaments sur ordonnance. Le règlement autorise désormais le transfert des ordonnances par des techniciens en pharmacie, une tâche administrative qui était auparavant exécutée uniquement par des pharmaciens. Cela signifie que les pharmacies communautaires et les détaillants qui vendent des médicaments sur ordonnance peuvent mieux utiliser les compétences de leurs techniciens en pharmacie dont le salaire est moins élevé, réduisant ainsi les coûts globaux d'exploitation et d'administration de leur entreprise.Ce changement à lui seul représente une réduction nette annuelle de 15 millions de dollars en fardeau administratif inutile, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. C'est un changement pratique et sensé qui profitait à tout le monde.En date de juin 2014, le ministère avait contribué pour environ 70 % de la réduction des coûts administratifs à l'échelle du gouvernement.Santé Canada continuera de chercher des possibilités de réduire le fardeau réglementaire inutile auquel fait face l'industrie en mettant en oeuvre la règle du un-pour-un, en particulier pour les petites entreprises, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.En outre, le ministère a intégré dans sa conception de la réglementation une évaluation du point de vue des petites entreprises afin de prendre en compte des options réglementaires souples pour réduire les coûts pour les petites entreprises.Je vous remercie une fois de plus de m'avoir donné l'occasion de me présenter aujourd'hui pour discuter de cette importante question. Je serai heureuse de répondre à vos questions.BureaucratieC-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprisesCompagniesMinistère de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementation39409713940972394097339409743940975394097639409773940978394097939409803940981394098239409833940984394098539409863940987Pierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président (M. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC)): (1105)[Traduction]Bonjour, mesdames et messieurs. Merci d'être présents aujourd'hui.Nous allons examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B).Nous sommes heureux d'accueillir la ministre ainsi que tous ses collaborateurs. Je remercie la ministre d'avoir pris le temps d'être parmi nous aujourd'hui. Avez-vous préparé une déclaration, madame la ministre?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913060391306139130623913063RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé): (1105)[Traduction]Oui.Le président: Bien. Merci beaucoup.L'hon. Rona Ambrose: Merci, monsieur le président.Je suis très contente de participer au Comité de la santé.Je voudrais commencer par tous vous remercier pour la qualité de votre travail. Merci de m'avoir invitée à discuter du budget supplémentaire pour le portefeuille de la Santé.Sont présents plusieurs de mes collaborateurs, que vous connaissez peut-être déjà: Alain Beaudet, des Instituts de recherche en santé du Canada; bien sûr Bruce Archibald, de l'ACIA; George Da Pont, notre sous-ministre à Santé Canada; Gregory Taylor, notre administrateur en chef de la santé publique; et Krista Outhwaite, notre nouvelle sous-ministre de l'Agence de la santé publique.Je vais présenter aux membres du comité un rapide état des lieux de la réponse du Canada à l'épidémie d'Ebola en Afrique occidentale, je pense que cela sera utile à tout le monde.Comme beaucoup d'entre vous le savent, cette épidémie est la plus grave et la plus complexe à laquelle le monde a été confronté en 40 années de lutte contre ce virus. Les impacts humanitaires, sociaux et économiques se feront sentir longtemps après que le virus ait été contenu. Le Canada a été en première ligne de la réponse internationale à cette épidémie, et ce, depuis le mois d'avril. Notre contribuons financièrement, mais aussi par des expertises et du matériel. À ce jour, nous avons engagé plus de 65 millions de dollars dans la santé, le soutien humanitaire et les interventions de sécurité. Je suis heureuse d'annoncer au comité que 57 millions de dollars de cette somme ont été dépensés. Ces fonds ont servi à soutenir les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la Santé, l'UNICEF, et bien d'autres afin d'améliorer les traitements et la prévention, d'améliorer les capacités sanitaires, de sauver des vies et de faire face aux premières nécessités avec par exemple une aide alimentaire.Nos efforts ont pour objectif de mettre fin à cette épidémie, de traiter les patients, d'assurer l'accès aux services essentiels, de préserver la stabilité et d'empêcher la propagation de l'épidémie aux pays voisins. Nous avons aussi fait don et livré des équipements de protection individuels pour une valeur de plus de 2,5 millions de dollars à l'Afrique occidentale, selon les demandes de l'OMS. Cela comprend 1,5 million de paires de gants, 2 millions de masques, plus de 480 000 appareils respiratoires et plus de 1 000 lits et couvertures. L'Agence de la santé publique a également déployé notre laboratoire mobile en Sierra Leone pour fournir une assistance au diagnostic rapide et faire du dépistage, et nous attendons actuellement des instructions de l'OMS pour savoir où déployer notre second laboratoire mobile.En plus de l'invention par le Canada d'un vaccin expérimental contre la fièvre Ebola, qui est actuellement en phase d'essais cliniques, nous avons généreusement offert 800 ampoules de ce vaccin canadien contre l'Ebola à l'OMS à Genève. Ce vaccin est un bel exemple de l'innovation scientifique canadienne. Nous espérons que s'il est reconnu sûr et efficace, il sera utilisé en Afrique occidentale pour aider à mettre fin à cette épidémie.À cet effet, nous avons récemment lancé un essai clinique canadien de phase 1 pour le vaccin, mené par le Réseau canadien de recherche sur l'immunisation à Halifax, au Centre canadien de vaccinologie du Centre de soins de santé IWK. Cet essai viendra aider les autres essais cliniques dans le monde entier en déterminant si des dosages plus faibles pourraient avoir la même efficacité, ce qui pourrait démultiplier le nombre de doses disponibles dans chaque ampoule. Bien qu'il n'y ait jamais eu de cas du virus Ebola au Canada, nous devons bien sûr rester vigilants et prendre toutes les précautions utiles. J'ai discuté à plusieurs reprises avec les ministres de la Santé de tout le pays et nous avons eu, je crois, trois réunions. Notre administrateur en chef de la santé publique est en contact régulier avec les médecins hygiénistes des provinces et des territoires, cela fait maintenant plusieurs mois qu'ils se réunissent, me semble-t-il, quasiment deux fois par semaine. Dans l'éventualité d'un cas d'Ebola, l'Agence de la santé publique est prête à apporter son soutien aux provinces et aux territoires en déployant nos équipes de réponse rapide au virus Ebola. Ces équipes, au nombre de cinq, sont composées d'un coordinateur, d'un épidémiologiste de terrain, d'un expert du contrôle infectieux, d'un expert en biosécurité, d'un expert en laboratoires, d'un expert en communication, d'un expert en logistique; ils seraient déployés immédiatement en renfort des services locaux de santé publique qui auraient besoin de notre aide.Transports Canada soutient l'action de l'Agence de la santé publique en mettant à disposition des avions prêts à décoller très rapidement. Ces appareils sont chargés de fournitures d'urgence comprenant des équipements de protections tels que gants, masques et combinaisons. Notre gouvernement débloque également des fonds additionnels pour soutenir les efforts de préparation et la capacité de réponse au virus Ebola dans notre pays pour mieux aider les provinces. Cela inclut, bien entendu, les 27,5 millions de dollars qui seront affectés à la préparation du pays. Cette somme comprend un peu moins de 25 millions de dollars pour soutenir la recherche et le développement de contre-mesures médicales contre l'Ebola. Cela signifie plus d'argent pour la recherche sur le vaccin canadien contre le virus Ebola et les anticorps monoclonaux.(1110)Nous avons également réservé des fonds pour soutenir la formation au contrôle infectieux et l'achat de matériel, ainsi que pour le déploiement d'agents de quarantaine dans les aéroports du Canada. Nous avons par ailleurs lancé une campagne de sensibilisation en ligne pour améliorer la connaissance du public sur la maladie et les risques qui y sont associés, grâce à des médias sociaux tels que Facebook ou Twitter. En combattant la maladie, nous devons aussi combattre la stigmatisation qui l'accompagne. Les Canadiens doivent connaître les faits sur le virus Ebola, savoir comment le virus se transmet, en connaître les symptômes, et toute autre information qui les aidera à combattre leur peur de contracter la maladie. Bien entendu, nous apportons une importante contribution aux efforts internationaux et travaillons ensemble pour nous préparer ici chez nous. Nous renforçons la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les différents services, et nous faisons tout pour protéger les Canadiens et combattre la maladie.Sur un autre sujet, je voudrais vous remercier tous pour votre travail pertinent sur le projet de loi C-17, la Loi de Vanessa. En plus des nombreux mois de consultations... Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesFièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé391306439130653913066391306739130683913069391307039130713913072391307339130743913075391307639130773913078391307939130803913081BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1110)[Traduction]En plus des nombreux mois de consultations avec les citoyens canadiens, l'examen attentif du projet de loi par ce comité a contribué à l'adoption de la Loi de Vanessa. Je crois que nous avons beaucoup progressé l'an dernier en matière de santé et de sécurité publique, la sanction royale de la Loi de Vanessa en est une manifestation éclatante. Cette loi est la plus importante modification de la Loi sur les aliments et drogues en plus d'un demi-siècle. C'est une avancée historique dans les améliorations constantes qu'apporte notre gouvernement à la sécurité des patients, surtout ces dernières années.Grâce au travail acharné de ce comité, et grâce à la Loi de Vanessa, les Canadiens peuvent avoir une confiance renouvelée dans les médicaments qu'ils utilisent. En tant que ministre de la Santé, j'ai désormais le pouvoir de retirer un médicament de la vente s'il n'est pas sûr. Pour la toute première fois, les effets indésirables graves et les incidents relatifs aux instruments médicaux devront être signalés par les établissements de soins de santé. De plus, comme vous le savez déjà, les tribunaux pourront infliger des amendes aux entreprises pharmaceutiques pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars par jour, ou des peines de prison pour la distribution de produits dangereux. Nous pouvons aussi contraindre les entreprises pharmaceutiques à réviser leurs notices pour qu'elles indiquent clairement les informations sur les risques pour la santé, y compris des mises à jour régulières des mises en garde pour les enfants. Nous pouvons exiger des essais supplémentaires pour un produit, y compris lorsque des problèmes sont repérés avec des populations à risques spécifiques, telles que les enfants. Beaucoup de ces nouveaux pouvoirs sont entrés en vigueur avec la sanction royale de la Loi de Vanessa, et nous travaillons vite pour mettre en place les réglementations afin d'accompagner les autres pouvoirs, comme l'obligation de déclarer tous les essais cliniques autorisés, et des éléments de signalement obligatoire des effets indésirables par les institutions de soins de santé.Les Canadiens doivent avoir accès à l'information, surtout lorsqu'il s'agit de leur santé, et, au-delà de la Loi de Vanessa, nous avons fait de grands progrès pour améliorer la transparence grâce au cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation de Santé Canada. Par exemple, Santé Canada a commencé à diffuser des synthèses d'études de sécurité des médicaments que peuvent utiliser les patients et les professionnels des soins de santé pour prendre des décisions informées. Les patients peuvent aussi consulter la base de données des essais cliniques pour savoir si l'essai clinique qui les intéresse a rempli les exigences obligatoires. Ces initiatives concrètes permettent aux Canadiens d'avoir accès à plus d'information sur les décisions ministérielles et à plus de résultats sous une forme facile à comprendre. On peut toujours faire davantage. J'ai demandé aux membres de mon cabinet d'accélérer la mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence.Je voudrais aussi féliciter ce comité pour son rapport sur les méfaits et les risques sanitaires de la marijuana. Comme l'a noté ce comité, fumer de la marijuana comporte des risques sérieux pour la santé chez les jeunes. Comme beaucoup d'entre vous le savent, Santé Canada a lancé une campagne de sensibilisation visant à éduquer les parents sur la façon de parler à leurs enfants adolescents des dangers liés à l'abus de médicaments d'ordonnance et à la consommation de marijuana, conformément aux recommandations de votre rapport. Des messages télévisés ont commencé à être diffusés dès le mois d'octobre sur le développement du corps et de l'esprit chez les adolescents et sur les risques de dommages irréversibles au développement, à la réussite scolaire et à la santé mentale à long terme que peuvent entraîner la consommation de marijuana et l'abus de médicaments d'ordonnance.Le ministère a développé des contenus sur Internet et dans les médias sociaux concernant les dangers de la marijuana et des abus de médicaments d'ordonnance pour encourager les parents à s'informer, et à savoir parler de ces problèmes avec leurs enfants. Comme vous le savez, notre gouvernement a aussi engagé presque 45 millions de dollars sur cinq ans pour étendre la stratégie nationale de lutte antidrogue et d'y inclure les abus de médicaments d'ordonnance. Les conséquences nombreuses et imprévisibles de l'usage de drogues en font un problème de santé publique très concret et très vaste, et les familles canadiennes le savent parfaitement.Au cours de cette année, j'ai rencontré des responsables de la santé, des médecins, des pharmaciens, des représentants des Premières Nations et des forces de l'ordre, des spécialistes des dépendances et des représentants d'associations médicales pour discuter de la façon dont nous pouvons collectivement nous attaquer à l'abus de médicaments d'ordonnance. J'ai lancé un appel à propositions pour trouver de nouveaux moyens d'améliorer les pratiques pour les opioïdes et autres médicaments qui présentent des risques élevés d'abus ou de dépendance. De plus, nous finançons actuellement la mise en place d'initiatives pour soutenir la recherche sur de nouvelles interventions cliniques au niveau communautaire pour la prévention et le traitement des abus de médicaments d'ordonnanceJe voudrais maintenant passer à l'innovation dans les soins de santé, monsieur le président. (1115)Comme vous le savez, les Canadiens bénéficient d'un système qui donne accès à des soins de haute qualité et qui a un effet bénéfique sur la santé, mais avec le vieillissement de la population canadienne, et la charge grandissante des maladies chroniques, il nous faut accélérer le rythme du changement. C'est pourquoi j'ai lancé, en juin dernier, le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé. Il est dirigé par le Dr David Naylor et a pris un très bon départ.Ce groupe mène une large consultation dans tout le pays, pour identifier des secteurs prometteurs pour l'innovation, et pour déterminer comment le gouvernement fédéral peut aider à accélérer ces progrès. En fait, le groupe a hâte d'entendre les Canadiens de tout le pays au cours d'une consultation en ligne qui est ouverte jusqu'au 5 décembre. Je prévois la remise du rapport final pour la fin mai et je me réjouis à l'avance de partager ces informations avec ce comité.Monsieur le président, les Canadiens attendent de leur gouvernement fédéral qu'il joue un rôle majeur dans le maintien de notre système de soins de santé de haut niveau. Aujourd'hui, je veux répéter avec force que notre gouvernement est au travail et que nous voulons nous assurer que les Canadiens bénéficient du plus haut niveau de soins de santé.Une fois de plus, merci de m'avoir invitée pour débattre avec vous. Mes collaborateurs et moi-même serons ravis de répondre à vos questions.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAssociations, institutions et organisationsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommation et abus de droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéSystème de soins de santé391308539130863913087391308839130893913090391309139130923913093391309439130953913096BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): (1120)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je remercie la ministre Ambrose d'être venue témoigner devant notre comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.Merci aux membres du cabinet qui sont présents.Madame la ministre, je sais que vous n'êtes ici que pour une heure, alors bien entendu nous voulons vous poser le plus de questions possible. Je vous remercie d'avoir commencé votre exposé par une mise à jour sur la situation de l'épidémie d'Ebola, car je pense que c'est un sujet très urgent et, comme vous le savez, nous l'avons soulevé à la Chambre des Communes à plusieurs reprises avec vous et avec le secrétaire parlementaire. Il y a eu beaucoup d'inquiétude sur les retards au Canada, à la fois sur la mise à disposition de matériel et d'équipements de protection, et bien sûr beaucoup d'agitation autour du vaccin. Je suis heureuse de vous avoir entendu dire que 57 millions de dollars de l'engagement fédéral ont déjà été dépensés. Je voudrais aborder une question, cependant, au sujet du vaccin lui-même. Vous connaissez certainement les conditions du contrat passé avec NewLink, l'entreprise basée dans l'Iowa qui a reçu un contrat du gouvernement fédéral en 2010. C'était il y quatre ans, et ce contrat exige de l'entreprise qu'elle commercialise le vaccin fabriqué au Canada, et dans ce contrat il y a des clauses qui soulignent que tout manque de bonne volonté et de diligence à rapidement commercialiser le vaccin dans le cadre d'une politique commerciale offensive sera considérée comme un manquement fondamental au contrat. Ma question serait de savoir si vous-même en tant que ministre, ou le gouvernement fédéral, avez donné un préavis à NewLink Genetics en soulignant les inquiétudes qu'ont beaucoup de Canadiens — inquiétudes que nous partageons en tout cas — au sujet de la mise au placard apparente du développement du vaccin ces quatre dernières années, et l'absence d'urgence cet été pour la réalisation des essais cliniques. Le contrat stipule qu'un préavis de 90 jours doit être donné pour que l'inactivité demandée soit jugée une cause suffisante pour mettre fin au contrat. En gros, nous voulons savoir si vous avez donné un préavis de rupture de contrat. Avez-vous cherché d'autres fournisseurs pour garantir que ce vaccin sera commercialisé, étant donné que cela fait maintenant quatre ans que ce contrat a été lancé?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé391309939131003913101391310239131033913104BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1120)[Traduction]Tout d'abord, je pense que nous sommes tous très fiers que l'argent des contribuables canadiens ait servi à financer les recherches pour développer ce vaccin au cours des 10 dernières années. Comme vous le savez, cet aboutissement est devenu urgent au cours de la dernière année. Je ne dispose d'aucun élément permettant d'affirmer qu'il y ait un manque de diligence quant à la commercialisation de ce vaccin. En fait, c'est le contraire. J'ai souvent posé la question. J'ai reçu des réponses très claires et très rassurantes — et je serais ravie de donner la parole au Dr Taylor et à Krista Outhwaite sur ce point — affirmant que le processus avance à une vitesse sans précédent.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913105LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1120)[Traduction]Alors pourquoi l'entreprise met-elle autant de temps?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913106RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1120)[Traduction]D'après ce qui m'a été communiqué, la communauté internationale a été amenée à supporter et à soutenir la commercialisation rapide. Ne perdons pas de vue qu'il s'agit d'un vaccin expérimental. Nous sommes dans la première phase des essais cliniques. Nous sommes toujours en train de mesurer l'efficacité et l'innocuité du vaccin. Espérons qu'il est sûr et qu'il pourra rapidement être déployé lorsque nous en aurons la certitude. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913107LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1120)[Traduction]Madame la ministre, je pense que nous partageons tous vos préoccupations quant à la sécurité du vaccin. Je réitère ma question. Vous n'avez aucune raison de penser que cette entreprise aurait pu mettre de côté la conception du vaccin, ni qu'elle puisse manquer de diligence dans la commercialisation offensive de ce vaccin que tout le monde attend désespérément, vous n'avez aucun problème avec cette entreprise.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913108RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1120)[Traduction]Je vais laisser le Dr Taylor vous donner le plus de détails possible.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913109LibbyDaviesVancouver-EstGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor (administrateur en chef de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada): (1120)[Traduction]Je ne crois pas qu'il y ait d'inquiétude à avoir vis-à-vis de cette entreprise. Elle travaille avec diligence. Une partie des retards est liée à un processus de fabrication visant à produire d'importantes quantités de vaccin pour les essais cliniques. Cela a pris du temps. Au départ, nous avons passé notre commande de façon à avoir des vaccins disponibles. Nous avons reçu le premier lot au début de l'année, vers le mois de février, je crois. La mise en route de la production a pris du temps.Concernant les essais cliniques, il faut se rappeler qu'en temps normal, ce processus dure au minimum cinq ans. Avant cette épidémie, il n'y avait eu que 2 500 cas dans le monde...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé39131103913111RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1120)[Traduction]Mais ils ont signé le contrat en 2010, cela fait donc quatre ans.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913112GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1120)[Traduction]Oui, en 2010. Il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place l'unité de production. Depuis que la production du vaccin a été lancée, et nous en avons reçu au début de l'année, l'entreprise a lancé pas moins de six essais cliniques.Un autre système de production est à l'étude. Des vaccins ont été produits cette année, et il y en aura encore au début mars 2015, jusqu'à 100 millions de doses. Nous ne savons pas exactement. Pour le moment nous comptons en ampoules. Au départ, nous avons acheté 1 400 ampoules, mais comme l'a évoqué madame la ministre, certains essais cliniques canadiens utilisent des doses très faibles, ce qui pourrait démultiplier le nombre de doses disponibles. L'entreprise a investi plus de 10 millions de dollars, et a mobilisé 42 millions de dollars auprès du département de la Défense des États-Unis, du National Institute of Allergy and Infectious Diseases, etc. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé391311339131143913115LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1125)[Traduction]Docteur Taylor, j'aimerais rapidement enchaîner. Comme vous le savez, le Canada a été à l'initiative de la mise en place d'une interdiction de délivrer des visas pour les personnes venant des pays touchés par le virus Ebola. Je voudrais vous demander, en tant qu'administrateur en chef de la santé publique du Canada, soutenez-vous cette mesure? Quels faits viennent étayer cette décision? Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913116GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1125)[Traduction]L'équilibre que nous devons trouver entre la protection des Canadiens et l'aide que nous pouvons apporter et les solutions à trouver pour contenir cette épidémie repose sur des choix difficiles. Ce n'est pas une interdiction définitive. C'est une pause dans la délivrance de nouveaux visas. À ma connaissance, il existe environ 1 700 à 1 800 visas existants qui continueront à être valables.C'est très difficile de trouver le bon compromis. Il ne s'agit pas d'une fermeture de la frontière, c'est une pause dans la délivrance des visas. D'après ce que je sais...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas39131173913118LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1125)[Traduction]Quels sont les faits qui étayent ce choix?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913119GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1125)[Traduction]... le ministre peut les délivrer de façon exceptionnelleAgence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913120LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1125)[Traduction]En tant qu'administrateur en chef de la santé publique, y êtes-vous favorable?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913121GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1125)[Traduction]Personnellement, je pense que c'est l'équilibre qui convient à la situation, et oui je suis en faveur d'une approche très mesurée.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913122LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1125)[Traduction]Quels sont les faits qui étayent cette approche?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913123GregoryTaylorRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1125)[Traduction]Madame la députée Davies, je pense qu'il y a eu beaucoup de désinformation. Les médias, je crois, n'ont pas rendu service aux Canadiens dans cette histoire. Ce n'est pas une interdiction de voyager. C'est une pause dans la délivrance de nouveaux visas. Pour remettre les choses en contexte, nous recevons très peu de demandes de visas émanant des trois pays concernés.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913124LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1125)[Traduction]Mais il s'agit de tous ceux qui arrivent avec un visa, n'est-ce pas?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas3913125RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1125)[Traduction]Avec un visa existant, il en existe environ 1 900 qui sont actifs actuellement pour des ressortissants de ces pays. Beaucoup sont des visas pour séjours multiples. Les gens pourront continuer à faire des allers-retours entre ces pays d'Afrique occidentale et le Canada, et les Canadiens pourront voyager sans restriction. Mais nous avons demandé aux Canadiens de ne pas se rendre là-bas sauf s'ils y sont obligés, s'ils sont travailleurs humanitaires ou s'il s'agit de voyages d'affaires importants.Nous avons fait la même chose dans l'autre sens. De façon très concrète, nous avons dit que nous traiterions le problème au cas par cas. S'il y a des motifs économiques essentiels, nous honorons les visas existants, qu'ils soient pour entrée unique ou entrées multiples, et le ministre de l'Immigration a un pouvoir discrétionnaire pour examiner les visas au cas par cas. C'est une approche prudente, réfléchie et pratique. Nous adoptons la même approche avec les Canadiens. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPasseports et visas39131263913127LibbyDaviesVancouver-EstBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams (Mississauga—Brampton-Sud, PCC): (1125)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, madame la ministre, de nous avoir rejoints aujourd'hui. Nous sommes ravis de vous recevoir.Je voudrais enchaîner et poser d'autres questions sur le virus Ebola. Je vous remercie pour vos remarques et pour avoir souligné l'importance des contributions du Canada jusqu'ici.Il s'agit de l'une des plus importantes crises sanitaires auxquelles le monde ait eu à faire face, de notre vivant. Peut-être pourriez-vous nous donner plus de détails sur le rôle de premier plan qu'a occupé le Canada dans la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique occidentale.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAide humanitaire et travailleurs humanitairesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913131391313239131333913134BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1125)[Traduction]Avec plaisir, je me réjouis toujours de parler de la réponse du Canada face à l'épidémie d'Ebola en Afrique occidentale. Cela va me permettre aussi de corriger certaines informations fausses qui circulent et de combattre la stigmatisation que nous constatons parfois, surtout à l'égard des travailleurs humanitaires qui reviennent de ces pays.Il est clair que nous sommes au milieu, comme vous l'avez dit, de la plus grosse épidémie ayant eu lieu depuis la découverte de ce virus voici 40 ans. Mais en ce qui concerne les gros titres et les statistiques effrayantes, il y a beaucoup de désinformation qui persiste au sujet du virus Ebola. Parce que le virus n'a jamais été présent au Canada, les Canadiens n'ont pas forcément à l'esprit les faits sur ce qu'est l'Ebola et ses modes de contamination. C'est pourquoi, au début du mois, nous avons annoncé que, durant tout le mois de novembre, nous allions diffuser une campagne d'information publique sur l'Ebola, pour que les gens connaissent les faits et combattent la stigmatisation. Il s'agit de renseigner le public au sujet de la nature du virus, sa propagation et de la façon de se préparer à y faire face.Ce qui m'a préoccupé après ma rencontre avec les dirigeants des organismes d'aide, c'est que beaucoup de travailleurs humanitaires qui reviennent au Canada ne sont pas traités comme les héros qu'ils sont. Le directeur de Médecins sans frontières était très inquiet de la réaction des gens du voisinage face aux médecins qui revenaient, de la réaction des hôpitaux, et même de la réaction des autres professionnels des soins de santé.La vérité, c'est que ces gens risquent leur vie et que les organismes d'aide gèrent leurs équipes de soignants avec des périodes très rigoureuses de repos et d'isolement. Toutes les précautions sont prises. Le public canadien doit connaître les faits sur le virus dans l'éventualité où un cas se déclarerait sur le sol canadien, mais nous devons aussi nous assurer que le public soit correctement informé, et en tant que pays, nous devons nous tenir prêts.En ce qui concerne notre niveau de préparation, je suis rassurée par le niveau de préparation des provinces et des territoires. Je discute régulièrement avec mes homologues provinciaux, et le Dr Taylor s'entretient presque deux fois par semaine avec ses homologues. Nos collègues dans les provinces sont très confiants quant à leur niveau de préparation. L'Agence de la santé publique a transmis des directives mises à jour aux autorités sanitaires des provinces et des territoires.Bien entendu, ils ont la responsabilité de former leurs propres travailleurs de la santé, mais ils ont vraiment relevé le défi et ont fourni les formations nécessaires au personnel infirmier et aux médecins. J'ai dit aux dirigeants des syndicats et des associations d'infirmières et infirmiers que si certains de leurs membres se sentaient encore vulnérables, alors qu'ils le fassent savoir à leurs organisations; je leur ai dit de faire en sorte que les formations soient disponibles, et que cela soit des formations pratiques, pas juste une vidéo, pour qu'ils soient parfaitement à l'aise pour mettre et enlever les équipements de protection. D'après les commentaires que j'ai eus, il me semble que cela se passe bien. Les gens se manifestent lorsqu'ils veulent davantage de formations et les provinces font tout pour que ces formations soient disponibles.Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'Agence de la santé publique se tient prête avec toute son expertise. Nos cinq équipes de réponse rapide sont prêtes à soutenir les provinces dans l'éventualité d'un patient contaminé par le virus Ebola. Nos équipes sont prêtes à se déployer très rapidement. Nous avons les avions nécessaires pour atteindre n'importe quel endroit du Canada si besoin est. Nous avons aussi mis de côté 3 millions de dollars pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts de préparation du point de vue de la communauté.Les membres du comité seront d'accord pour que je remercie les membres de l'Agence de la santé publique. lls ont travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, mais aussi avec le personnel soignant qui est en première ligne. À chaque fois qu'il y a eu des inquiétudes, nous les avons encouragés à se manifester. Nous avons fait de notre mieux pour répondre à tout le monde, les responsables provinciaux comme les associations d'infirmières et infirmiers. Bien que le personnel infirmier ne relève pas de notre juridiction, il nous a paru évident qu'il fallait le prendre en compte. Nous avons travaillé très dur pour nous assurer que tout le monde soit impliqué à chaque étape des directives que nous fournissions. Nous avons communiqué directement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec de nombreuses organisations de terrain pour leur apporter un soutien direct.Nous continuerons de prendre toutes les mesures utiles, et nous continuerons à répondre aux sollicitations.(1130)La réponse du Canada a été très importante et très efficace et en fonction de la demande. Dans la mesure où les demandes de l'Organisation mondiale de la Santé arriveront, par exemple pour la tenue de protection, nous continuerons d'y répondre.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAide humanitaire et travailleurs humanitairesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Fièvre hémorragique d'EbolaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé39131353913136391313739131383913139391314039131413913142391314339131443913145EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1130)[Traduction]Merci.Passons à l'innocuité des aliments, madame la ministre. Nous avons eu droit à de merveilleuses nouvelles, ce matin, dans le Globe and Mail. Le Canada est en première place dans la catégorie de la salubrité des aliments, ex aequo avec l'Irlande.Il est de la plus haute importance de veiller à ce que les aliments déposés sur la table familiale soient salubres. Je peux vous dire que c'est là quelque chose qui me préoccupe en tant que mère et que mes amies s'en préoccupent lorsqu'elles préparent le repas pour leur famille.Pourriez-vous nous donner les dernières nouvelles sur le système d'assurance de la salubrité des aliments au Canada et nous dire quelles pourraient être les prochaines étapes?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments3913146391314739131483913149RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1130)[Traduction]J'en serais heureuse; j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter Bruce pour cette première place — sans vouloir exercer de pression sur le responsable de l'ACIA, mais c'est bien sûr une très bonne nouvelle. Ces dernières années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a fait beaucoup pour continuer de faire son possible pour être la meilleure.La reconnaissance, c'est bien sûr merveilleux. Ça ne veut pas dire que nous cesserons de travailler très fort, parce que c'est là une préoccupation pour nous tous, comme vous l'avez dit. Dans le dernier budget, nous avons renforcé notre engagement dans le secteur de l'innocuité des aliments en investissant 400 millions de dollars de plus pour consolider notre dispositif d'assurance de la salubrité des aliments. Nous espérons que cette dotation donnera à nos inspecteurs et à ceux qui travaillent dans ce secteur les outils dont ils ont besoin pour continuer à veiller à ce que notre système reste le meilleur au monde.En plus de cela, bien sûr, notre gouvernement a investi plus d'un demi-milliard de dollars dans diverses mesures de contrôle depuis 2008. Au nombre de ces démarches, il y a l'amélioration des programmes d'inspection des aliments et l'embauche d'inspecteurs. L'important financement assuré dans le cadre de notre plan d'action économique étalé sur cinq ans renforcera notre système d'assurance de la salubrité des aliments et comprend les ressources nécessaires pour embaucher 200 autres inspecteurs et le personnel connexe.Nous mettons également en place un réseau d'information sur la salubrité des aliments, soit un réseau composé de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la salubrité des aliments et de laboratoires privés. Son rôle sera de contribuer à la protection des Canadiens contre les risques sanitaires en améliorant notre capacité à prévoir, à détecter et à répondre en cas de risques pour la salubrité des aliments.Le financement prévoit également...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments39131503913151391315239131533913154EveAdamsMississauga—Brampton-SudBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): (1135)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens à remercier la ministre pour son exposé. J'ai toujours pensé que la santé était trop importante pour que nous fassions de la petite politique, des jeux partisans, donc je vais commencer par féliciter la ministre pour ce que je considère maintenant — dans le passé, la ministre sait ce que je pensais de certaines mesures prises face à l'Ébola —comme une réponse excellente, vaccin compris.La seule question que je dois poser à ce sujet, c'est celle-ci — je vais d'abord poser toutes mes questions et vous pourrez répondre ensuite, de sorte que nous pourrons obtenir une réponse complète. Qui avez-vous consulté relativement à l'interruption des visas? Je sais que l'Organisation mondiale de la Santé et plusieurs autres responsables de la santé publique ont considéré que cette mesure suscitait un peu d'anxiété dans la population, car, à leur avis, les gens allaient croire que les voyageurs pouvaient en fait être à risque.C'est la première question que je veux poser. Autrement, bon travail quant à l'Ébola, et je m'adresse ici au Dr Taylor et à vous-même.Je veux également soulever la question de la marijuana. Vous savez bien que j'ai considéré que le rapport sur la marijuana... Nous avons eu un rapport qui laissait entendre que l'étude était entachée d'erreurs parce qu'on ne peut tenir compte des risques sans également tenir compte des avantages, et on a fait très peu pour examiner les avantages.Nous avons estimé qu'une grande partie des témoignages contradictoires offerts par plusieurs de nos témoins experts n'ont pas été reflétés dans le rapport. Nous avons également considéré qu'il y avait un ou deux éléments, dont des études et des travaux de recherche qui pourraient nous éclairer éventuellement sur les risques et les avantages ainsi que les effets à long terme et à court terme de la marijuana tant sur les jeunes que sur d'autres personnes, qui étaient des choses très importantes à faire. On n'en a pas fait une recommandation. Nous sommes donc d'avis que le rapport laisse beaucoup à désirer.Ce que je veux vous demander, cependant, c'est tout simplement ceci: des publicités sont diffusées actuellement et je sais que la ministre demande plus de 5 millions de dollars pour diffuser ces publicités. Étant donné les témoignages entendus, soit que rien ne permet vraiment d'affirmer que les effets à long terme de l'usage de la marijuana sont absolument terribles — nous connaissons les effets à court terme — qui la ministre a-t-elle consulté lorsqu'elle a conçu ces publicités? Peut-elle nous dire qui étaient ces personnes, en dresser une liste et déposer la liste devant le comité à un moment donné?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité3913158391315939131603913161391316239131633913164BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1135)[Traduction]Oui, sans problème.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité3913165HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1135)[Traduction]C'était ma deuxième question.La troisième concerne l'ASPC. Encore une fois, tout en vous félicitant pour la réponse donnée à l'Ébola — bien que nous ayons pensé qu'il y avait des lenteurs au début, maintenant je pense que la réponse est bonne — j'aimerais savoir si vous êtes en mesure de nous dire qui vous avez consulté lorsque vous avez apporté des changements au poste d'administrateur en chef de la santé publique au sein de Santé Canada.Je n'ai rien contre le Dr Taylor ni Mme Outhwaite, mais je pense que l'idée que l'administrateur en chef de la santé publique occupe un poste équivalant à celui de sous-ministre a été vraiment bien étudiée par suite de quelques-unes des constatations faites après les crises du SRAS et du H1N1. Cette idée a pris forme une fois que plusieurs responsables de la santé publique aient suggéré cette façon de faire à Santé Canada, et maintenant, ce changement, je crois, réduit la capacité de l'administrateur en chef de la santé publique de réagir rapidement afin d'obtenir les ressources nécessaires. À l'heure actuelle, cela peut fonctionner, si lui et Mme Outhwaite s'entendent vraiment bien, mais lorsqu'il y aura des changements... Ça ne devrait pas être personnel; ça devrait être objectif.Je veux savoir qui la ministre a consulté. Beaucoup de responsables de la santé publique ont déclaré qu'ils considèrent que c'est là une mauvaise décision, donc j'aimerais savoir qui la ministre a consulté. Peut-être pourriez-vous déposer la liste des personnes consultées, parce que je crois que c'est un problème majeur?En conclusion, en fait non, c'est tout. Voilà quelles sont mes questions.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité39131663913167391316839131693913170RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1140)[Traduction]Est-ce que j'ai le temps de répondre?Le président: Oui.L'hon. Rona Ambrose: D'accord.Bien sûr, je suis heureuse de vous répondre.Je vous remercie pour vos compliments pour la réponse à l'épidémie d'Ébola. L'Agence de la santé publique a travaillé très fort. Nous avons essayé, en tant que gouvernement, de... Je ne devrais pas dire que nous avons essayé, mais plutôt que nous les avons appuyés du mieux possible en leur donnant ce qu'ils voulaient pour s'assurer qu'ils étaient en mesure de répondre à la crise de manière appropriée, et nous allons continuer de le faire.En ce qui concerne la marijuana, qui nous avons consulté? J'ai organisé plusieurs tables rondes dont je serai heureuse de vous faire part. En fait, je crois que nous avons publié un communiqué après la table ronde d'experts que nous avons organisée avec des chercheurs et des médecins qui étudient cet enjeu depuis de nombreuses années, des spécialistes en toxicomanie. Lorsque je leur ai posé la question, massivement, ils ont répondu que les preuves sont absolument irréfutables. Bien sûr, le chef de la direction de l'Association médicale canadienne a communiqué publiquement le même message, soit que les preuves sont irréfutables quant aux dommages causés par la marijuana chez les jeunes et dans le cerveau en croissance.J'ai demandé de but en blanc aux chercheurs ce que le gouvernement pouvait faire. S'ils avaient un souhait à formuler, qu'est-ce que je pouvais faire pour les aider à le réaliser? Ils m'ont répondu que nous avions besoin d'une campagne nationale de lutte contre la consommation de marijuana, une campagne nationale. Les jeunes ne savent pas à quel point la marijuana peut nuire à leur santé. Les parents croient qu'elle est pareille à celle qu'ils ont consommée il y a 30 ans. Ils n'ont aucun indice sur ce qui peut nuire à leurs enfants. Nous avons constaté des psychoses, des problèmes de santé mentale.Je leur ai dit que nous allions essayer de faire cela et c'est ce qu'on a fait. Nous avons monté une campagne de sensibilisation axée sur les répercussions sur le développement du cerveau chez les jeunes. Santé Canada a beaucoup travaillé avec les chercheurs pour s'assurer que tout ce qui était dit dans le cadre de ces publicités était appuyé par la recherche. Nous pouvons déposer ces documents et vous les donner si vous voulez les voir. Nous pouvons vous fournir une note d'information. Il n'y a aucun doute quant aux effets néfastes de la marijuana sur le développement du cerveau. Cette donnée scientifique est irréfutable.En ce qui concerne votre observation sur les gens qui voudraient savoir quels en sont les avantages, s'il y a des chercheurs sérieux qui aimeraient effectuer un essai clinique, je ne les ai pas rencontrés encore. Ils ne sont pas venus me voir pour dire qu'ils avaient les fonds et l'appui d'une compagnie ou de quelqu'un qui veut effectuer des essais cliniques. Il n'y a aucune preuve actuellement; le récent article paru dans Le Médecin de famille canadien et les directives communiquées aux médecins relativement à la prescription de marijuana nous l'ont appris. Nous n'avons pas la preuve que c'est vraiment...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité391317139131723913173391317439131753913176391317739131783913179HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1140)[Traduction]Madame la ministre, j'ai assisté à toutes les audiences du comité. Les recommandations de beaucoup de nos experts préconisaient que nous effectuions des recherches sur les avantages et les risques de la marijuana, les répercussions à court et à long terme sur le développement du cerveau. Il y a seulement une étude qui a démontré de manière irréfutable qu'il y avait des répercussions à très long terme.L'idée d'affirmer que l'AMC et d'autres — je pense que c'est injuste envers eux — ont décidé que vous devriez faire cette publicité, alors qu'ils ont refusé de réaliser la publicité avec le ministère de la Santé...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité39131803913181RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1140)[Traduction]Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit, c'est...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité3913182HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1140)[Traduction]Ce n'est pas vrai.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité3913183RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1140)[Traduction]... que le président de l'Association médicale canadienne a déclaré que « spécialement chez les jeunes, la preuve est irréfutable — la marijuana est dangereuse ».Ce que je vous dis, c'est que je crois que les experts m'ont dit clairement ce que nous devions faire, donc nous avons une campagne de sensibilisation pour aider les parents qui tentent d'aider leurs enfants à laisser tomber la marijuana.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité39131843913185HedyFryL'hon.Vancouver-CentreBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks (Kootenay—Columbia, PCC): (1140)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.Je vais emprunter le même chemin avec vous, madame, en ce qui concerne Santé Canada et la diffusion d'une série d'annonces télévisées mettant en garde les enfants et leurs parents contre les graves problèmes de santé liés tant à l'abus de médicaments qu'à la consommation de marijuana.Comme l'a indiqué Mme Fry, le comité a récemment terminé notre étude sur les sérieux risques et dangers de consommer la marijuana, un rapport dans lequel nous avons recommandé qu'une campagne de sensibilisation soit effectuée. Au cours de cette étude, nous avions entendu des médecins et des chercheurs parler des répercussions graves et sérieuses associées à l'usage de la marijuana, en particulier en rapport avec les adolescents.Je me permettrai d'ajouter que dans ma précédente carrière, j'ai étudié pendant trois ans la toxicomanie, surtout en ce qui concerne la marijuana. Je suis certain que non seulement au début de l'adolescence, mais également bien plus tard, il y a d'importants problèmes et nous devons nous y attaquer. Je suis donc très heureux de voir que nous avons fait passer cette série d'annonces télévisées. Pourriez-vous mettre à jour le comité sur l'accueil fait à cette campagne?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité391318839131893913190391319139131923913193BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1145)[Traduction]C'est intéressant, parce que quelqu'un m'a approchée l'autre jour pour me dire qu'elle ne savait pas que la marijuana était aussi forte aujourd'hui, comparée à ce qu'elle était quand elle était jeune. En fait, il y a des experts qui croient que nous en avons sous-estimé les effets et que c'est beaucoup plus fort, mais nous avons utilisé des chercheurs très crédibles, des experts très crédibles, pour nous assurer que ce qui est dans ces publicités est tout à fait défendable. Je serai heureuse de partager cette information en provenance de Santé Canada.Je complimente Santé Canada pour cette réalisation. Je ne crois pas que nous ayons eu une campagne de lutte contre la consommation de marijuana depuis... Bien, je ne me souviens même pas que nous en ayons eu une au Canada. Ce qu'on sait, je crois que ça vient de l'UNICEF, c'est que nos enfants consomment plus de cannabis par habitant que partout ailleurs dans le monde. Nous savons que les experts affirment en termes clairs que cela nuit au développement du cerveau. Ce n'est pas simplement une question de santé mentale, mais il s'agit bien de sérieux problèmes de santé mentale tels que psychose et début de schizophrénie.Je pourrais vous donner quantité de documents venant d'experts très crédibles qui affirment la même chose. L'ancien chef de la direction de l'AMC affirmait que c'est dangereux. L'actuel chef de la direction de l'AMC déclare que toutes mesures visant à mettre de l'avant les dangers, les préjudices et les effets secondaires possibles causés par la consommation de marijuana seront les bienvenues. Les spécialistes en toxicomanie se démènent, les intervenants auprès de ces enfants se démènent et les spécialistes en réhabilitation se démènent.Les enfants en consomment de plus en plus. On les trouve maintenant sous forme de bonbon et on les distribue dans les cours d'école. Après tout, ce truc crée une plus grande dépendance. Ce n'est pas le cannabis des années 1960 et c'est très difficile pour les parents qui se heurtent à l'idée que c'est normal, que c'est comme fumer la cigarette et que ça ne cause pas autant de problèmes que les boissons alcooliques. Eh bien, les boissons alcooliques sont nocives, la cigarette est nocive. Nous faisons des campagnes de lutte contre la cigarette pour dénoncer les répercussions du tabac. Nous ne voulons pas que les gens boivent trop. Nous axons toutes sortes de campagnes de publicité sur l'abus d'alcool, pourtant, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas supposés monter une campagne de publicité contre la consommation de cannabis chez les enfants. C'est dingue.Je ne peux pas croire que les gens adoptent un point de vue partisan. Ceci est basé sur des données scientifiques. Les parents se démènent avec leurs enfants, lesquels sont clairement affectés sur le plan mental et physique, et il serait irresponsable de notre part de ne pas lancer une campagne de sensibilisation de la population. Quant aux accusations où les Libéraux normalisent la marijuana de sorte à présenter cela comme une campagne partisane, je pense que c'est absolument ridicule. Elle est basée sur des données scientifiques, elle est nécessaire et nous allons continuer.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéPublicité39131943913195391319639131973913198DavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks: (1145)[Traduction]Merci beaucoup.Avant l'étude sur la marijuana, nous avons réalisé une étude de la Loi de Vanessa, pour laquelle je dois féliciter mon confrère Terence Young pour son travail admirable et ses années d'effort pour l'amener jusque-là. Nous avons entendu les témoignages de plusieurs experts dans le domaine de la sécurité des médicaments, qui ont affirmé qu'il fallait que Santé Canada fasse preuve d'ouverture et de transparence dans le partage de l'information.En tant qu'ancien agent de police, je sais qu'il y a plusieurs risques inhérents dans beaucoup de médicaments, y compris dans ceux en vente libre. C'est pourquoi j'ai été très heureux de participer aux débats du comité sur la Loi de Vanessa et de modifier la législation de manière à inclure une plus grande transparence.Pouvez-vous informer le comité sur ce qui est fait pour que les renseignements sur la sécurité des médicaments soient mis à la disposition de ceux qui en ont besoin?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3913199391320039132013913202RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1145)[Traduction]Bien sûr, mais j'aimerais ajouter une chose au sujet de la marijuana.Il est vraiment important que tout le monde, en tant que membres du comité sur la santé, se rappelle que la marijuana n'est pas un médicament approuvé dans ce pays. Elle n'a jamais fait l'objet d'une approbation rigoureuse ni d'essais cliniques pour démontrer qu'elle est sécuritaire en tant que médicament. N'oublions pas cela. Pensez-y en tant que membres du comité sur la santé. C'est très difficile parce que la rumeur est généralisée et les enfants ont le sentiment que, d'une certaine façon, c'est sécuritaire parce que c'est un médicament, alors qu'elle n'a jamais fait l'objet d'un processus d'approbation par Santé Canada, qu'elle n'est pas une drogue approuvée et qu'elle n'est pas un médicament approuvé.Pour revenir à votre question sur la Loi de Vanessa, je remercie encore une fois le comité et tous les députés qui ont travaillé fort à cette mesure multipartite, non partisane pour apporter ces améliorations importantes.Le projet de loi, comme vous le savez, met à jour la Loi sur les aliments et drogues pour la première fois depuis 50 ans, ce qui est incroyablement important. Les solides modifications apportées par le comité... Encore une fois, je veux remercier tous et chacun d'entre vous d'avoir pris part à cette réalisation. Vous l'avez conçu plutôt bien. La confiance et la transparence ne sont nulle part aussi importantes que dans les décisions qui influent sur la santé et la sécurité des Canadiens.La Loi de Vanessa permettra de diffuser davantage d'information au sujet du processus d'approbation des médicaments de Santé Canada, qu'il s'agisse de ceux qui sont approuvés ou de ceux qui ne le sont pas, ce qui, je le sais, a été un élément important qui a été souligné au moment du dépôt du projet de loi. J'étais heureuse que le comité soit en mesure de modifier le processus.Nous avons dorénavant un cadre réglementaire et un plan d'action au premier rang à l'échelle mondiale quant à la transparence du processus et je vais continuer, comme je l'ai dit, de travailler avec Santé Canada pour mieux faire connaître la méthode que nous appliquons pour approuver les médicaments. Je suis très heureuse de vous faire part du fait que le 5 novembre, Santé Canada a affiché sur son site une liste de toutes les inspections effectuées dans les usines de fabrication de médicaments au cours des trois dernières années, une information que je sais que les Canadiens attendaient. Je félicite le ministère pour la transparence affichée.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques391320339132043913205391320639132073913208DavidWilksKootenay—ColumbiaBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71585MatthewKellwayMatthew-KellwayBeaches—East YorkCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/KellwayMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Kellway (Beaches—East York, NPD): (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui et de passer un peu de temps avec nous pour répondre à nos questions. J'ai deux questions à votre intention aujourd'hui. Permettez-moi de les formuler toutes les deux et de vous laisser ensuite le soin de décider du temps que vous consacrerez à répondre à chacune.La première concerne la Commission de la santé mentale du Canada et la question de la santé mentale en tant qu'enjeu. Bien sûr, madame la ministre, le travail de l'opposition consiste toujours à être critique, mais quand on me demande de nommer une mesure positive du gouvernement, je suis toujours heureux de mentionner la Commission de la santé mentale du Canada. Elle a beaucoup accompli dans très peu de temps. Elle a mis en place une stratégie nationale, comme vous le savez, et elle est allée au-delà en proposant beaucoup plus sur le plan des orientations, des bonnes pratiques et de la formation, entre autres choses.Mais le problème, madame la ministre, comme vous le savez, ne disparaît pas. Un Canadien sur cinq souffre de maladie mentale et cette réalité entraîne des coûts de 50 milliards de dollars par année à notre économie et on prévoit que ces coûts vont croître de manière importante dans l'avenir. La Commission de la santé mentale du Canada a demandé et il est temps de mettre en place un nouveau mandat pour transformer sa stratégie en plan d'action et un financement à l'appui. Donc, voici ma première question: est-ce que votre gouvernement fera cela, soit prolonger le mandat de la Commission et, bien sûr, fournir le financement pour soutenir ce mandat?Ma seconde question concerne l'étiquetage des aliments. Nous savons que les maladies chroniques sont la cause première de décès et de handicaps au Canada; elles font partie des maladies les plus coûteuses mais également évitables. Nous savons qu'une partie de l'explication réside dans une alimentation qui n'est pas saine et que les maladies chroniques sont en fait un risque pour la santé publique, 60 % des adultes canadiens et près du tiers des enfants souffrant d'obésité. Nous savons que l'alimentation des Canadiens ne satisfait pas aux recommandations nationales. Nous savons également que le ministère a mis de l'avant des recommandations ou des propositions quant à l'étiquetage des aliments, mais il semble que ces propositions souffrent d'omissions manifestes.D'abord le devant de l'emballage des produits alimentaires continue de donner la priorité aux arguments de vente du fabricant au lieu des informations nutritionnelles. Deuxièmement, l'étiquetage ne s'occupe pas des sucres ajoutés et nous savons que la recherche montre qu'un excès de sucre peut tripler le risque de décès dû aux maladies de coeur. Finalement, nous devrions voir sur ces étiquettes des portions normalisées qui reflètent vraiment notre consommation, de sorte que nous ne soyons pas obligés d'utiliser nos calculatrices pour déterminer ce que nous absorbons véritablement.Est-ce que les modifications proposées à l'étiquetage des aliments ont été approuvées ou sont-elles en suspens? Selon le cas, apporterez-vous d'autres changements à ces propositions ou pourquoi n'avez-vous pas intégré ces trois éléments dans vos propositions?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaÉtiquetage des alimentsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale3913211391321239132133913214391321539132163913217BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1155)[Traduction]Peut-être que vous pourriez préciser vos questions après la séance, mais la normalisation de la portion calculée représente l'une des choses que nous étudions et nous avons consulté les Canadiens en général à ce sujet et ensuite les groupes de défense et de promotion de la santé. Au sein de l'industrie, nous avons organisé des groupes de réflexion. Les consultations viennent tout juste de se terminer. Peu importe, si vous avez des idées à me communiquer, je serai heureuse de les entendre. La normalisation des portions calculées a été une revendication claire des gens. J'utilise l'exemple de l'une des membres de mon personnel qui m'a dit acheter deux marques différentes de pérogies, une marque indiquant une portion de six pérogies et l'autre une portion de deux pérogies. Essayer de calculer le nombre de calories — et je ne connais personne dont la portion se limite à deux pérogies — c'est très mêlant. Lorsque vous achetez du pain, la portion correspond à une tranche; normalement, les gens mangent deux tranches.Les gens veulent que les portions soient cohérentes, réalistes et pertinentes par rapport à ce qu'ils mangent réellement; nous nous sommes donc penchés sur la question et j'espère que l'on peut avancer à cet égard. Les sucres posent un gros problème. C'est ce que nous ont dit clairement les mères — je parle des mères, parce que cela semble être elles qui font presque tous les achats, selon les réponses données à nos questions — et elles disent clairement vouloir connaître les sucres ajoutés et la quantité de sucre contenue dans le produit. Voilà donc une des choses que nous avons inscrites dans nos propositions visant l'étiquetage.En ce qui concerne le devant du produit, je pourrais demander à Bruce d'en parler un peu. Par ailleurs, la compagnie ou le fabricant qui y inscrit une allégation relative aux effets sur la santé doit recevoir l'approbation de Santé Canada. Il doit prouver que son allégation est véridique, si c'est ce que vous voulez dire. Si vous parlez du marketing, des sortes différentes de marketing... Pourriez-vous être plus précis, s'il vous plaît?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Étiquetage des alimentsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé391321839132193913220MatthewKellwayBeaches—East YorkBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1155)[Traduction]Madame la ministre, j'aimerais développer la question précédente de mon collègue au sujet de la transparence et creuser un peu plus la question du processus ayant amené la Loi de Vanessa. Comme vous, j'ai été très heureux de voir qu'elle a reçu la sanction royale il y a trois semaines.Plusieurs mesures contenues dans le projet de loi entrent en vigueur dès que le projet devient loi grâce à la signature du gouverneur général, alors que d'autres prendront quelque temps à entrer en vigueur. Je reçois beaucoup de questions à ce sujet. Je sais qu'il faut tenir d'autres consultations. Santé Canada a fait un travail superbe de consultation sur ce projet de loi au cours des années, ce que j'apprécie beaucoup.Pourriez-vous nous mettre à jour sur les mesures prévues dans la Loi de Vanessa qui sont en vigueur maintenant, tout de suite, et lesquelles nécessiteront d'autres consultations et entreront en vigueur ultérieurement.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques391322739132283913229RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1155)[Traduction]Avec plaisir.Je tiens avant tout à vous remercier pour les nombreuses années de travail que vous avez consacrées à ce projet. Votre travail nous a permis d'acquérir les connaissances, et aussi l’inspiration, qui permettront à tous les partis de travailler ensemble pour régler cette question.Maintenant que le projet a reçu la sanction royale, les nouveaux pouvoirs qui me seront conférés en tant que ministre de la Santé — ainsi qu’à tous mes successeurs — me donneront la capacité d’exiger la divulgation de renseignements, de rappeler des produits thérapeutiques jugés dangereux, d’imposer des amendes et des peines plus sévères, d’incorporer par renvoi, de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels, d’ordonner des changements d’étiquette et de demander une injonction. Au nombre des règlements qui ne sont pas encore en vigueur, c'est-à-dire ceux qu’il nous reste à développer et ceux que nous sommes en train de rédiger afin qu’ils puissent entrer en vigueur bientôt, figure la capacité d’exiger la conduite d’essais cliniques et d’études, d’ordonner la réévaluation d'un produit et d’imposer des conditions aux autorisations de mise en marché. Le processus de réglementation nécessite encore des efforts, mais comme vous le savez, les éléments les plus importants sont la capacité de rappeler un produit dans les plus brefs délais, d’exiger de l’information, d’ordonner des changements d’étiquette et d’imposer des amendes plus sévères.Grâce à votre travail et à celui des comités, à la Chambre comme au Sénat, nous possédons désormais un pouvoir d’action sur les éléments qui ont un impact réel sur les consommateurs et les utilisateurs d’un produit. Je dirais même que nous allons gagner beaucoup de temps. Je sais que j’ai souvent abordé cette question au Sénat, mais ce nouveau pouvoir signifie que nous n’aurons plus à négocier avec les compagnies pharmaceutiques. Les gens de notre ministère ont passé des centaines d'heures à négocier avec elles pour des changements d’étiquette, des retraits de produits dangereux des tablettes. On sait bien que plus les compagnies gardent ces produits en tablette longtemps, mieux elles se portent et plus elles génèrent de profits. Cette situation était vraiment irritante. L’adoption de cette loi, en plus de nous donner la capacité de réagir rapidement dans le meilleur intérêt du public, libère nos fonctionnaires du fardeau de la négociation avec les compagnies pharmaceutiques et leur permet de se concentrer sur leurs vraies tâches.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques391323039132313913232391323339132343913235TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1200)[Traduction]Merci, madame la ministre. Docteur Beaudet, j’aimerais attirer l’attention sur la Déclaration d’Ottawa, un document élaboré à Ottawa par des scientifiques canadiens il y a environ quatre ans. Ce document rend compte d'une norme très élevée sur la transparence des essais cliniques et il évoque le fait que... Je préfère vous en lire un passage, parce que j’ai beaucoup de respect pour cette Déclaration.Les renseignements sur les protocoles et sur les résultats des essais liés à la santé ou aux soins de santé — indépendamment de l’objet, de la méthode, des résultats ou du statut de commercialisation des interventions à l’étude — doivent être enregistrés et mis à la disposition du public.Je connais les normes des IRSC sur la transparence des essais qu’ils subventionnent en ce moment. J'aimerais parler des changements que vous pourriez apporter à votre façon d’assurer la transparence des essais subventionnés par les IRSC, et de la façon dont vous envisagez de mettre ces changements en application, s’il vous plaît.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMéthodes expérimentalesMinistère de la Santé3913236391323739132383913239RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet (président, Instituts de recherche en santé du Canada): (1200)[Traduction]Tout d'abord, je vous remercie de votre question et de vos commentaires. Vous devriez savoir que certains de ces nouveaux règlements seront intégrés à l’ÉPTC, l’Énoncé de politique des trois Conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains. Nous en sommes encore à resserrer certains boulons de la politique, car comme vous le savez, l’ÉPTC constitue la ligne directrice et de référence utilisée partout au Canada pour définir les règles d’éthique qui régissent les essais. Évidemment, nous ne pouvons réglementer que les essais que nous finançons. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMéthodes expérimentalesMinistère de la Santé39132403913241TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1200)[Traduction]Merci beaucoup.Je sais qu’il ne nous reste que quelques minutes en compagnie de la ministre, alors pour revenir sur deux ou trois points... Nous n’avons pas vraiment obtenu de réponse et peut-être M. Da Pont pourrait-il répondre à la question sur la Commission de la santé mentale du Canada. Nous savons que la Commission sollicite un nouveau mandat de 10 ans. Elle a présenté une demande de fonds. Nous aimerions savoir au juste si la ministre appuie ce nouveau mandat et la demande de financement. Évidemment, cela doit passer par le ministère des Finances, mais ce que nous voulons savoir, c'est si la ministre appuie cette demande. J’ai aussi une deuxième question que je poserai rapidement. Donc, si vous pouvez répondre brièvement, je vous prie...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale391324539132463913247BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1200)[Traduction]Si la question s’adresse à moi, je serai heureuse d’y répondre et George pourra poursuivre s’il le veut.Le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada se termine en 2017. Je sais que les responsables commencent à parler d’un nouveau mandat, mais je n’ai pas eu l’occasion de les rencontrer directement. Je sais qu’une demande a été présentée, mais il est évident qu’il reste encore du temps pour... Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale39132483913249LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1200)[Traduction]Les documents qui nous ont été fournis font mention d’une demande de prolongation de mandat de 10 ans, pour 2015 à 2025. Cela arrive plus tôt que prévu et je crois que c’est la raison pour laquelle la Commission a tenu la consultation prébudgétaire cette année, sachant que la date butoir approche.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale3913250RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont (sous-ministre, ministère de la Santé): (1200)[Traduction]En fait, ces points sont tous deux exacts. Le mandat actuel dure effectivement plus longtemps et vous avez raison de dire que cette proposition de renouvellement de mandat et de fonds arrive prématurément. Nous examinons cela avec eux. Le mandat de la Commission ne se termine pas en 2015, mais bien en 2017. Ils demandent simplement un renouvellement anticipé.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale3913251LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1205)[Traduction]On peut donc supposer que ce mandat se poursuivra. Il ne sera pas supprimé en 2017. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale3913252GeorgeDa PontRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1205)[Traduction]J’aimerais simplement souligner que visiblement, ils ont fait un travail formidable et que nous allons en tenir compte. Et aussi, qu’ils continuent de travailler très fort. Leur mandat se termine en 2017 et il est évident que nous allons examiner ce qu’ils... Mais quoi qu’il en soit, je pense qu’il ressort clairement, non seulement de l’investissement dans la Commission de la santé mentale du Canada, mais aussi des autres milliards investis par ce gouvernement, que... Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale3913253LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1205)[Traduction]J’aimerais passer à ma dernière question et revenir sur l’utilisation médicinale de la marijuana. Vous avez peut-être vu le reportage intitulé My QP présenté hier à la CBC, le témoignage frappant d’une jeune mère dont le petit garçon souffre d’une maladie rare qui lui occasionne de très nombreuses crises convulsives. La seule thérapie qui se soit révélée efficace pour l’enfant, c’est la marijuana, prise sous une autre forme que fumée. La mère a soulevé la question suivante: pourquoi les règles de Santé Canada sont-elles à ce point sévères et rigides qu’elles ne lui permettent pas d’utiliser la marijuana sous forme d’onguent ou de teinture, des formes beaucoup plus appropriées pour un enfant.Je sais que vous vous opposez farouchement au cannabis thérapeutique et qu’il existe uniquement parce que les tribunaux ont statué sur son utilisation. Il me semble cependant qu’il existe des preuves nous avons la preuve qu’il existe des situations exceptionnelles, il est nécessaire d’utiliser des produits différents. Ma question est la suivante: Santé Canada, et vous en tant que ministre, êtes-vous prêts à vous pencher sur des cas comme celui de madame McKnight afin qu’elle puisse obtenir l’aide dont elle a besoin? Fondamentalement, ce qu’elle fait en ce moment est illégal. Elle l’a affirmé publiquement. Évidemment, elle ne fait pas ça par choix, mais que peut-elle faire d’autre pour aider son fils? Je me demande si vous voulez répondre à cela.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs39132563913257RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1205)[Traduction]Certainement, avec plaisir. Il ne fait aucun doute que j'éprouve beaucoup de sympathie à l'égard de ce que vit cette femme. Nous nous penchons déjà sur des situations de ce genre. Nous les examinons dans le cadre du programme d'accès spécial. Le programme d'accès spécial porte sur les drogues qui n'ont pas été approuvées, les drogues expérimentales ou celles qui ne sont pas offertes au Canada. Cette décision est prise par des experts, des chercheurs et des scientifiques de Santé Canada. Je crois comprendre qu’au moment où ces demandes ont été faites, chercheurs et scientifiques ont déclaré qu’il n’existait aucune preuve à l’appui. Je ne sais pas quoi vous dire. Nous avons besoin de recherches. Nous avons besoin d’essais cliniques qui démontrent que de telles solutions de rechange sont vraiment...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913258LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1205)[Traduction]Mais le gouvernement n’a pas voulu mener de recherches.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913259RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1205)[Traduction]Nous mettons de l’argent dans la recherche.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913260LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1205)[Traduction]Vous pourriez prendre cette initiative par vous-même.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913261RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1205)[Traduction]Nous l’avons fait il y a quelques années, au sein de Santé Canada, et quand je leur ai demandé les résultats, on m’a dit qu’essentiellement, les essais cliniques avaient avorté parce que la recherche en cours n’était pas valide.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913262LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1205)[Traduction]À votre avis, c’est important de faire des recherches et des essais cliniques? Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913263RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1205)[Traduction]Je vous demande pardon?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913264LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1205)[Traduction]Pensez-vous que la recherche clinique est importante? Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913265RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1205)[Traduction]Absolument; sans essais cliniques, sans recherches, nous n’avons aucune preuve de l’efficacité de ces solutions de remplacement. Cette maman se présente à Santé Canada et dit: pouvez-vous me donner un accès privilégié à cette drogue? Mais les chercheurs considèrent les données probantes et lui répondent: nous n’avons aucune preuve que ça fonctionne.Nous sommes le gouvernement. Nous ne faisons pas d’essais cliniques. Vous savez comment ça fonctionne. Il faut avoir des données probantes, des recherches et des essais cliniques. Il faut que des preuves scientifiques démontrent clairement que le produit n’est pas nocif et qu’il est utile et efficace.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs39132663913267LibbyDaviesVancouver-EstBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): (1210)[Traduction]Merci beaucoup.Merci à tous nos témoins. Bienvenue à tous les nouveaux visages qui se sont joints à nous à la table. Nous vous sommes reconnaissants d’être ici aujourd’hui.Une des questions que tout le monde considère comme prioritaire en soins de santé en ce moment — et je n’ai pas encore eu l’occasion d’en parler avec la ministre — est, bien sûr, la question de l’innovation. En fait, tout le monde semble avoir son avis sur où nous en sommes avec l’innovation. Nous avons créé un groupe consultatif composé de Canadiens hautement qualifiés, nommés par la ministre. Environ huit éminents Canadiens se joignent au groupe du Dr Naylor.Il y a quelques jours, ici même à Ottawa, le Dr Chris Simpson, président de l’AMC, a parlé de la création d’une stratégie nationale sur les aînés. Dans sa déclaration, la ministre a mentionné les défis auxquels nous faisons face en ce qui concerne les maladies chroniques et la gestion de ces maladies. Dans son exposé, le Dr Simpson a souligné que les maladies chroniques contribuent au taux d’occupation des lits d’hôpitaux et, par conséquent, à l’engorgement des urgences et à la mobilisation d’établissements complets, faute de place pour loger les patients. Le Hill Times contient environ 20 pages d'opinions sur différentes façons d’innover en matière de soins de santé.Pour mettre les choses en contexte, je dirai seulement que ma province a atteint 45 % des dépenses prévues au budget provincial. Au moment où l’on se parle, la plupart des provinces en sont à 45 ou 46 % de leur budget provincial total. Mais si on retourne en arrière, en 2000, lorsque je me suis fait élire pour la première fois, et que l’on ajoute l’éducation et les services sociaux, ces trois enveloppes bouffaient à elles seules 85 % du budget total de ma province. Nous savons donc que notre façon de dispenser les soins de santé n’est plus viable. Le Dr Simpson estime qu’il faut « déshospitaliser » les soins de santé. Nous espérons que le groupe consultatif qui entendra les points de vue de gens de partout au pays parviendra à formuler quelques suggestions utiles. Dans son mot de bienvenue, la ministre a brièvement mentionné que le comité du Dr Naylor avait pris une longueur d’avance et qu’il avait déjà entamé des consultations.Comme la ministre n’est pas ici, je demanderais à M. Glover, à M. Da Pont ou à quiconque voulant répondre à cette question de bien vouloir nous expliquer où en est le comité du Dr Naylor, comment se passent les choses et dans quel cadre se font ces consultations.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAssociations, institutions et organisationsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSystème de soins de santé3913278391327939132803913281391328239132833913284BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Comme l'a indiqué la ministre, le groupe est maintenant en plein processus de consultation. On explore plusieurs voies différentes. Comme l'a souligné la ministre, tous les Canadiens qui souhaitent exprimer leurs idées au groupe peuvent le faire par l'entremise d'une consultation ouverte, disponible en ligne.Le groupe a rencontré individuellement divers intervenants et associations du domaine des soins de la santé. Il a également rencontré, ou prévoit rencontrer, un vaste éventail de parties intéressées, à différents échelons régionaux. Par exemple, il y a deux ou trois semaines, le groupe a organisé à Halifax une rencontre à laquelle ont participé 25 à 30 intervenants clés du secteur de la santé de la province, dont de nombreux représentants du gouvernement provincial. Il a l’intention de tenir des séances de ce genre dans diverses régions du pays au cours du prochain mois. Je pense que des rencontres sont prévues à Toronto, à Vancouver, à Winnipeg et dans deux ou trois autres villes.Le Dr Naylor et son groupe ont aussi travaillé auprès des gouvernements provinciaux afin de solliciter leur apport. Il fera de même auprès des gouvernements territoriaux. Enfin, il examine et cherche à connaître s’il existe des exemples ou des modèles d’innovation internationaux dont on pourrait s’inspirer ou qu'on pourrait appliquer ici, au Canada.Une réalité dont je suis bien consciente, et le groupe l’est aussi, c’est qu’un grand nombre de projets innovateurs sont en marche partout au pays, dans presque toutes les administrations. De nombreux projets pilotes efficaces ont été menés ou sont en cours. Selon moi, un des plus grands défis est de reproduire ces projets pilotes à grande échelle. C’est, je pense, l’une des questions qui revient le plus souvent lors des discussions qui ont lieu dans le cadre de ces séances.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAssociations, institutions et organisationsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSystème de soins de santé39132853913286391328739132883913289JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1215)[Traduction]Merci pour ces précisions.Le temps file et c’est pourquoi je voudrais aborder rapidement une question que je soulève depuis de nombreuses années auprès des gens du ministère. Il s’agit de l’usage des inhibiteurs de la pompe à protons. Je me demande qui gère le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales. Est-ce l’ASPC, l’Agence de la santé publique du Canada, ou les IRSC?C’est l’ASPC.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Infections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé391329039132913913292GeorgeDa PontBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1215)[Traduction]Nous savons que les risques pour la santé des patients qui utilisent les inhibiteurs de la pompe à protons sont accrus de 45 à 275 %. Le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales examine ces résultats depuis de nombreuses années. Or, on ne recueille pas de données sur les médicaments que les patients prennent avant leur admission. C’est un problème que j’ai déjà soulevé auprès du ministère.Avez-vous l’impression, docteur Beaudet, ou tous deux, en tant que cliniciens, que la collecte de renseignements aiderait à clarifier le rôle des inhibiteurs de la pompe à protons dans les cas d’infection à C. difficile?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Infections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé39132963913297BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71430Marc-AndréMorinMarc-André-MorinLaurentides—LabelleCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinMarcAndré_NDP.jpgInterventionM. Marc-André Morin (Laurentides—Labelle, NPD): (1215)[Français] Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse au sous-ministre.Le gouvernement reçoit 700 millions de dollars en revenus supplémentaires en raison de l'augmentation de la taxe sur le tabac, mais il ne se sert pas de cet argent pour réduire le tabagisme. En fait, le gouvernement a plutôt réduit les fonds consacrés à la réduction du tabagisme. De plus, le gouvernement a mis en avant une faible réglementation contre le tabac aromatisé. Il ne suit pas d'autres pays, comme l'Australie, qui imposent des règlements sur un emballage uniforme.Quand le gouvernement prendra-t-il au sérieux la réduction de la plus grande cause prévisible de décès au Canada?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTabagisme39133013913302391330339133043913305BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1220)[Français]Je vous remercie de la question.Le gouvernement a lancé une très bonne campagne pour réduire le nombre de fumeurs ici, au Canada. [Traduction]Si l’on se penche sur les résultats, on constate que notre taux de tabagisme est aujourd’hui parmi les plus bas qui aient jamais existé au pays et ce, tant chez les jeunes que chez les adultes. Il est aussi l’un des plus bas au monde et ça, c’est le fruit des nombreuses années de travail et de campagnes — campagnes d’éducation et autres — mises en place non seulement par Santé Canada, mais par beaucoup d’autres organismes aussi.Parallèlement, nous avons exercé un rôle de premier plan en ce qui concerne les problèmes liés aux produits du tabac aromatisés, qui plaisent aux enfants et comportent un risque élevé de renormalisation du tabagisme. Comme vous le savez, il y a quelques années le Canada était le premier pays au monde à mettre en place ce type de mesures, et la ministre a récemment annoncé son intention d’adopter des mesures supplémentaires dont le champ d’application viserait aussi les produits du tabac innovants lancés par certaines grosses compagnies de tabac.[Français] Je pense que nous obtenons de très bons résultats. Nous continuons à investir au chapitre de ce programme. Je suis vraiment encouragé par les résultats que nous obtenons, qui sont parmi les meilleurs au monde.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTabagisme39133063913307391330839133093913310Marc-AndréMorinLaurentides—LabelleMarc-AndréMorinLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71430Marc-AndréMorinMarc-André-MorinLaurentides—LabelleCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinMarcAndré_NDP.jpgInterventionM. Marc-André Morin: (1220)[Français]Bien sûr, il y a eu une réduction du tabagisme, mais les dépenses en soins de santé découlant du tabagisme restent tout de même très substantielles. Quand on voit des gens qui sont avec leur soluté fumer devant un hôpital, on se demande combien de ceux-ci échappent à l'action gouvernementale et se retrouvent dans cette situation.Devrait-on faire davantage d'efforts à cet égard?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTabagisme39133113913312GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1220)[Français]Je vais répéter la même réponse en disant que nous avons fait beaucoup de progrès à ce sujet.[Traduction]Actuellement, le taux de prévalence du tabagisme chez les Canadiens est abaissé à 16 %. Chez les jeunes, il est de 7 %. Ces deux taux n’ont jamais été aussi bas et je pense qu’ils démontrent l’efficacité du travail qui a été fait et qui continue de l’être, tant par Santé Canada que par de nombreuses organisations médicales, par les gouvernements provinciaux et autres organismes. Le taux de prévalence du tabagisme décroît de façon continue. Comme je l’ai indiqué, nous intensifions nos efforts dans un domaine que nous considérons à risque, celui des produits du tabac aromatisés. Ces produits interpellent les enfants et représentent, selon nous, un risque élevé de renormalisation du tabagisme.Les mesures mises en place par le gouvernement il y a quelques années, de même que les nouvelles mesures annoncées par la ministre il y a quelques semaines, sont des exemples par excellence des efforts soutenus déployés en ce sens. Ces efforts nous ont permis d’obtenir de très bons résultats.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTabagisme3913313391331439133153913316Marc-AndréMorinLaurentides—LabelleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC): (1220)[Traduction]Merci beaucoup. monsieur le président.Merci à tous les témoins. Merci de votre présence ici aujourd’hui.Ma première question porte sur les sites de consommation supervisés. En quoi le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités, changerait-il le processus de gestion des exceptions liées aux sites de consommation supervisés?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSites d'injection supervisés391332039133213913322BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1225)[Traduction]Merci beaucoup pour cette question.Essentiellement, le projet de loi dont vous êtes saisis créerait deux régimes d'exemption distincts: un pour les substances licites, définies comme étant des substances obtenues d'une manière autorisée par la Loi réglementant certaines drogues ou autres substances ou à ses règlements d'application, et un pour les substances illicites, soit les drogues de la rue en général. Ces nouveaux régimes renforceront les dispositions de sûreté et de sécurité des substances licites — soit les usages autorisés — qui, de toute évidence, serviraient à des fins de recherche médicale et scientifique ou à d'autres fins d'intérêt public. Pour être prises en considération, les demandes de substances licites doivent être liées à l'une des trois catégories d'activités suivantes: médicale, application de la loi ou utilisation sous ordonnance.Vous êtes tous au courant, j’en suis sûr, que ces questions ont fait l’objet d’une décision de la Cour suprême qui établit quelques grands principes et catégories d’éléments à appliquer lors de l’évaluation des demandes. Ces éléments sont définis et décrits de façon détaillée dans le projet de loi. L’autre volet important est que le projet de loi autoriserait le ministre à afficher publiquement un avis de demande d’exemption pour site de consommation supervisé et à recueillir les commentaires du public à ce sujet, pendant une période déterminée. L’objectif de cette mesure est de donner à la collectivité la possibilité d’exprimer son point de vue sur cette demande, puisqu’il est bien évident que celle-ci serait touchée par le résultat. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSites d'injection supervisés39133233913324391332539133263913327WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1225)[Traduction]Merci.J’aimerais revenir à la question de la marijuana et des études cliniques qui ont été menées.Connaissez-vous une seule étude au monde qui prouve ou suggère que la marijuana, ou une substance dérivée de la marijuana, peut être utilisée dans le traitement de certains états pathologiques? Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs391332839133293913330GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1225)[Traduction]Oui, des études sont en cours. Si vous le permettez, je reprendrai l’exemple évoqué par Mme Davies.D’après ce que je comprends, six études cliniques sont en cours aux États-Unis. Ces études se penchent sur un produit dérivé qui fait l’objet de tests d’innocuité et d’efficacité dans le traitement de cette maladie en particulier. Les résultats qui commencent à ressortir de ces essais cliniques pourraient de toute évidence nous amener à repenser notre approche, du moins en ce qui concerne cette maladie en particulier.Comme l’a dit la ministre, nous croyons qu’il existe quelques autres applications pouvant faire l’objet d’essais cliniques, sur une vaste échelle. Je crois que nous sommes tous conscients des effets bénéfiques potentiels de certaines drogues, mais nous savons qu’elles ne sont pas sans risque. Les essais cliniques servent à déterminer si les bénéfices potentiels l’emportent sur les risques. Voilà exactement le genre de preuve que nous n’avons pas pour le moment et que seuls les essais cliniques nous fourniront avec le temps.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs391333139133323913333WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1225)[Traduction]Alors rapidement, un autre sujet. Où en êtes-vous exactement à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle autorité de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique? Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPremières nations3913337BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1225)[Traduction]Je dirai qu'il s'agit d'un accord tripartite historique en ce qu'il transfère aux Premières Nations la conception et la prestation des programmes et des services de santé qui auparavant relevaient de Santé Canada. La nouvelle autorité de la santé des Premières Nations a déjà très bien démarré. L'une des premières choses que nous remarquons, c'est qu'ils ont développé des relations plus étroites avec la province et les responsables des mécanismes régionaux de prestation des services médicaux et qu'ils ont adopté une approche plus intégrée. Ils ont maintenant la capacité réelle de restructurer les programmes, d'assurer une meilleure intégration et une meilleure cohérence avec la province et, espérons-le, d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour les membres des Premières Nations de la C.-B.Il faut dire que ça fait seulement un an que l’autorité est en place...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPremières nations391333839133393913340WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1230)[Traduction]Merci, monsieur le président.Docteur Beaudet, vous savez très bien que lorsque des personnes abandonnent les essais cliniques en cours de route, les chercheurs appellent ça des microdonnées. Parfois, c’est parce qu’elles ont commencé à réagir aux drogues. Moi, j’appelle cela de l’information vitale et l’industrie pharmaceutique, de son côté, appelle souvent cela des RCC, renseignements commerciaux confidentiels. Cela pose un grave problème pour la sécurité des patients. Comment l’exigence de la Loi de Vanessa visant la tenue d’un registre de tous les essais cliniques modifie-t-elle votre façon de renforcer la transparence des essais subventionnés par les IRSC?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques391334539133463913347BenLobbHuron—BruceAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (1230)[Traduction] En ce qui concerne les essais subventionnés par les IRSC, c’est on ne peut plus évident. L’exigence visant la tenue d’un registre et la déclaration des effets indésirables des médicaments est obligatoire. Elle fait partie du contrat que nous signons avec le chercheur lorsque nous accordons une subvention. À défaut de respecter les conditions du contrat, le chercheur se rendrait coupable d’infraction. Cela constituerait une violation de l’Énoncé de politique des trois Conseils sur l’éthique dans les essais cliniques et relèverait du Secrétariat en éthique de la recherche qui recommanderait alors — qui me recommanderait à moi, en fait — l’adoption d’un certain nombre de sanctions, la première étant habituellement la non-admissibilité à toute subvention future des IRSC. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3913348TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1230)[Traduction]Les excluriez-vous de tout essai clinique futur?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3913349AlainBeaudetAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (1230)[Traduction]Oui, nous les exclurions...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3913350TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1230)[Traduction]Est-ce votre seul outil d’exécution?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3913351AlainBeaudetAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (1230)[Traduction]L’impossibilité d’accorder une subvention future est en effet notre seul outil d’exécution.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3913352TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1230)[Traduction]Merci. Monsieur Da Pont, pouvez-vous décrire quels changements administratifs à Santé Canada appuieront l’exécution de la Loi de Vanessa, plus particulièrement en ce concerne l’obligation des établissements de santé de déclarer tout effet indésirable des médicaments?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques39133563913357BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1230)[Traduction]Merci encore pour cette question.Nous allons mettre en place une réglementation et un cadre pour définir le mécanisme de déclaration des effets secondaires indésirables des médicaments. Nous devrons, et nous souhaitons, engager des discussions avec les provinces, les hôpitaux locaux et d'autres établissements qui seront tenus de faire des déclarations, afin d'établir clairement ce qui devra être déclaré: le calendrier, le mécanisme et la fréquence des rapports. Nous voulons évidemment obtenir des données sur toute réaction grave, sérieuse.Les discussions sont déjà bien amorcées. Nous voulons les faire avancer le plus vite possible parce qu'il s'agit visiblement de l'une des nouvelles dispositions cruciales de la Loi de Vanessa. Il nous faut peaufiner le mécanisme et déterminer comment, quand et sous quelle forme ces renseignements nous seront fournis. Lorsque nous connaîtrons les tendances, il nous sera alors beaucoup plus facile de faire des évaluations.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProduits thérapeutiques391335839133593913360TerenceYoungOakvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1230)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai posé une question tout à l'heure au sujet de l'inhibiteur de la pompe à protons, du PCSIN et de la collecte des données.Docteur Taylor, une hausse du risque de 40 à 275 % — est-ce cliniquement significatif? D'après ce que j'ai entendu, c'est exagéré.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Infections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé391336239133633913364BenLobbHuron—BruceGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1230)[Traduction]Merci pour votre question.Nous sommes justement en train de revoir le PCSIN et de réévaluer ce système de surveillance pour voir si nous pouvons y intégrer ce genre de données et répondre à cela. Le but premier du PCSIN n'était pas la recherche. Ce programme a été créé pour la surveillance, mais c'est une bonne chose que nous puissions utiliser le réseau pour cela.C'est un travail en constante évolution. Nous devons travailler avec nos partenaires pour voir s'il est possible d'ajouter ces données.Tout changement de l'ordre de 200 à 400 % me semble évidemment significatif sur le plan clinique, mais nous poursuivons notre travail en espérant que les données nous permettront de remédier à cela.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Infections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913365391336639133673913368JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1230)[Traduction]Merci pour cette réponse.J'ai l'étude en main. Ils ont recueilli toutes sortes de renseignements, notamment les variations génétiques de la bactérie. Cela ressemble à de la recherche à mes yeux. Vous avez dit que le programme n'a pas été créé pour la recherche... ce ne doit pourtant pas être si difficile de recueillir ces données; elles sont déjà dans les dossiers des hôpitaux. Cela nous coûte très cher — des millions de dollars. Nous parlons d'innovation. Il y a sûrement moyen d'aller dans cette direction.Docteur Beaudet, le mandat des IRSC a été modifié afin de permettre aux Instituts de se constituer une réserve budgétaire pour les priorités, notamment celles du gouvernement du Canada. Les IRSC ne seraient-ils pas les mieux placés pour entreprendre une recherche non seulement sur cette question, mais également sur la pratique en place à cet hôpital du Québec depuis déjà neuf ans et qui consiste à administrer un probiotique puissant 24 heures après le début de la thérapie antibiotique et d'éliminer ainsi les infections causées par le C. difficile? Les IRSC ne pourraient-ils pas jouer un rôle utile à cet égard?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Clostridium difficileInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé391336939133703913371GregoryTaylorAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (1235)[Traduction]Les IRSC le font déjà. Nous finançons des travaux dans ce domaine.Comme vous le savez peut-être, le RIEM, le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, s'est penché sur la question de l'inhibiteur de la pompe à protons et de son lien avec le C. difficile. Nous avons financé un certain nombre d'études non seulement sur les probiotiques, mais aussi sur d'autres approches pour traiter les infections causées par le C. difficile à l'hôpital. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Clostridium difficileInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé39133723913373JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1235)[Traduction]Connaissez-vous le programme Bio-K+ qui contient 50 milliards de CFU? Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Clostridium difficileInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3913374AlainBeaudetBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1235)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je voulais seulement revenir sur certaines questions auxquelles n'a pas pu répondre la ministre faute de temps, mais d'abord, j'aimerais lui demander de déposer trois documents. Le premier est le compte-rendu de la consultation à propos de la publicité sur la marijuana. La ministre pourrait-elle dire qui a été consulté et déposer le document auprès du comité? Le deuxième est le compte-rendu de la consultation concernant le refus de visa. Qui la ministre a-t-elle consulté? Je veux simplement que cela figure au compte-rendu. Le dernier concerne la décision de changer le poste d'administrateur en chef de la santé publique. Qui la ministre a-t-elle consulté et aurait-elle l'amabilité de me donner la liste de ces personnes? Je veux maintenant aborder la question de l'administrateur en chef de la santé publique. J'ai le plus grand respect pour le Dr Taylor et Mme Outhwaite. Les choses fonctionnent, parfois, lorsque les astres sont bien alignés et que les personnes sont bien assorties et disposées à se pencher sur le problème. Nous avons reçu ici l'Agence de la santé publique du Canada et j'ai entendu bon nombre des administrateurs en chef de la santé publique provinciaux et territoriaux dire qu'ils n'étaient pas contents de cette décision. En effet, si jamais il y avait une erreur, l'administrateur en chef de la santé publique ne serait peut-être pas capable de prendre des décisions rapides parce qu'il serait empêtré dans la bureaucratie. Nous étions au gouvernement au moment de l'épidémie de SRAS et nous avons constaté que cela nous avait effectivement empêchés de réagir rapidement et d'obtenir des preuves scientifiques susceptibles de nous guider pour la suite des choses. Cette question préoccupe énormément tous les intervenants.Je sais que c'est maintenant chose faite et qu'il est rare de voir ce gouvernement faire marche arrière. Cependant, si les preuves démontrent — et espérons que si jamais cela arrivait, les Canadiens n'en souffriraient pas — que l'administrateur en chef de la santé publique n'est pas en mesure de faire son travail de manière rapide et scientifique en raison des exigences qu'on lui impose, le gouvernement envisagerait-il de revenir sur sa décision qui, à mon avis, peut poser un risque? C'est ma première question.Enfin, j'aimerais glisser un mot sur la publicité ciblant la marijuana. Je n'ai rien à redire sur le fait que la marijuana cause des dommages au cerveau des jeunes. Ça, nous le savons tous. Les témoins nous l'ont tous confirmé. Il n'y a eu aucune divergence d'opinions à cet égard. En revanche, il reste encore à savoir si les effets à long terme de la consommation chez un jeune perdurent tout au long de sa vie adulte. Ce qui me semble alarmiste dans cette annonce, c'est de faire croire aux parents que leurs enfants seront marqués de manière irréversible, que leurs résultats scolaires s'en ressentiront et des choses du genre. C'est une publicité alarmiste. Elle n'est pas fondée sur des preuves solides puisqu'on s'interroge encore à ce sujet.Ma prochaine question s'adresse aux IRSC. Ne pourriez-vous mener ces essais cliniques sans qu'on vous le demande expressément? Ne croyez-vous pas...? En fait, vous ne devriez pas avoir à répondre à cette question, car elle vous place dans une position délicate, mais ne croyez vous pas que le gouvernement aurait dû faire ce travail avant de diffuser des annonces publicitaires que je qualifie d'alarmistes et qui, de l'avis de la plupart des médecins, sont sans fondement solide? Ce message dépasse les bornes. Tout le monde convient que nous devrions empêcher les jeunes d'avoir accès à la marijuana. À l'heure actuelle, ils y ont accès et nous ne cherchons même pas un moyen de les en empêcher. Nous ne faisons que brandir un épouvantail pour faire peur à tout le monde.Les IRSC et le gouvernement ne devraient-ils pas, ou ne pourraient-ils pas, entreprendre ce genre d'études et, d'ici là, mettre un bémol à leur campagne publicitaire?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913377391337839133793913380391338139133823913383BenLobbHuron—BruceAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (1240)[Traduction]La réponse courte est oui. Les IRSC pourraient financer toute proposition visant un essai clinique scientifiquement fondé, avec des objectifs clairs. Je ne peux que répéter que ce que la ministre a dit tout à l'heure au sujet de l'importance d'obtenir plus de preuves scientifiques sur les effets tant négatifs que thérapeutiques de la marijuana, parce que, comme l'a dit la députée, il y a eu très peu d'essais cliniques à ce jour. Vous savez qu'ils sont très difficiles à réaliser pour diverses raisons, notamment le mode d'administration de cette drogue, la diversité de souches et la variété des produits sur le marché, ce qui explique les énormes écarts dans les résultats des essais cliniques, même s'il y a des effets thérapeutiques.Je vous invite à lire les revues systématiques de la bibliothèque Cochrane portant sur l'ensemble des essais réalisés pour toutes les indications d'usage thérapeutique de la marijuana. Aucun n'arrive à des résultats probants.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs39133843913385HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1240)[Traduction]Il existe déjà, je crois, un médicament à base de cannabis vendu à des fins thérapeutiques, sous forme de pilule. Je ne crois donc pas que ces deux arguments, d'ailleurs j'aimerais savoir si... Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéRecherche et chercheurs3913386AlainBeaudetBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1240)[Traduction]Nous avons une question que nous allons essayer de diviser en deux.Madame Outhwaite, j'aimerais vous demander rapidement si vous déposerez auprès du comité la description de travail, les responsabilités, les liaisons hiérarchiques et les protocoles de communication pour le nouveau poste d'administrateur en chef de la santé publique, ainsi que celle du nouveau président de l'Agence, afin que nous puissions voir quelles sont les différences. Pourriez-vous remettre ce document au comité, je vous prie?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé39133893913390BenLobbHuron—BruceKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite (sous-ministre déléguée, Agence de la santé publique du Canada): (1240)[Traduction]Oui.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéOuthwaite, Krista3913391LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71585MatthewKellwayMatthew-KellwayBeaches—East YorkCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/KellwayMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Kellway: (1240)[Traduction]Merci, madame Davies. Je trouve étrange que la ministre n'ait pas répondu à ma question sur la Commission de la santé mentale, puis qu'elle réponde à celle de Mme Davies. C'est un véritable ballet, si je peux m'exprimer ainsi.Il y a de nouveaux enjeux en matière de santé mentale et la Commission les a énoncés. Ces enjeux sont importants à bien des égards, notamment du point de vue économique. Si ce n'est pas la Commission de la santé mentale qui le fait, pouvez-vous, vous, nous dévoiler les plans du ministère relativement à ces nouveaux enjeux, parce que 2017 approche à grands pas. Sur le plan rédactionnel, je remarque, en examinant le budget des dépenses, que votre ministère supprime des ETP. Qu'avez-vous donc l'intention de faire au sujet des problèmes de santé mentale au Canada?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale39133943913395LibbyDaviesVancouver-EstBenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1240)[Traduction]Comme je l'ai dit, et comme l'a dit la ministre, la Commission de la santé mentale a fait du très bon travail. Elle a encore un peu de temps devant elle avant la fin de son mandat. Elle a déposé une proposition visant un renouvellement et un budget anticipés. Nous étudions leur proposition en collaboration avec eux. À mon avis, il serait déplacé de spéculer davantage, mais de manière générale, je pense que la Commission de la santé mentale a été très efficace et qu'elle a accompli du bon travail.Ce n'est pas le seul canal d'investissement. Dr Beaudet voudra peut-être en dire plus à ce sujet, mais par le biais des IRSC, nous investissons des sommes considérables dans la recherche en matière de santé mentale. Il y a d'autres investissements, notamment à Santé Canada. À titre d'exemple, d'importants volets de nos programmes pour les Premières Nations ciblent la santé mentale et les problèmes de dépendance.Il y a un effort concerté sur des enjeux comme le programme des pensionnats indiens afin de venir en aide aux ex-pensionnaires. Il y a une très forte concertation en matière de santé mentale sur divers fronts, notamment avec la Commission de la santé mentale.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Commission de la santé mentale du CanadaInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale391339739133983913399BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Merci beaucoup.Je remercie tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui. Nous devons être certains d'avoir entendu tous les témoignages et tous les chiffres. Nous devons maintenant nous prononcer sur quelques crédits encore. Sans plus tarder, nous reprenons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015 et j'ai encore cinq questions à poser.Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments sont-ils adoptés?AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTSCrédit 1b — Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions..........21 605 828 $Crédit 5b — Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement..........630 703 $(Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)Le président: Le crédit 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada est-il adopté? INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADACrédit 5b — Instituts de recherche en santé du Canada — Les subventions inscrites au Budget des dépenses..........11 143 000 $(Le crédit 5b est adopté avec dissidence.)Le président: Les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Santé sont-ils adoptés? SANTÉCrédit 1b — Santé — Dépenses de fonctionnement..........23 956 508 $Crédit 5b — Dépenses de fonctionnement..........1 $Crédit 10b — Santé — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions..........34 987 989 $(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)Le président: Les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada sont-ils adoptés?AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADACrédit 1b —Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement..........1 624 812 $Crédit 5b — Agence de la santé publique du Canada —Dépenses de fonctionnement...........1 $Crédit 10b — Agence de la santé publique du Canada — Subventions inscrites au Budget des dépenses..........1 $(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé39134003913401391340239134033913404391340539134063913407391340839134093913410391341139134123913413GeorgeDa PontBenLobbHuron—BruceHilaryGellerHilary-GellerInterventionMme Hilary Geller (sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1635)[Traduction]Pour répondre à la question, il pourrait être utile de séparer les deux différents types de consultation.Les premiers critères que la ministre a mentionnés, ce sont ceux prévus dans la loi qui exigent des lettres de différentes personnes, dont des chefs de police et des ministres provinciaux, ainsi que des comptes rendus des consultations communautaires. Ces critères ne sont assortis d'aucun délai. Ils doivent être disponibles pour que la demande puisse être considérée comme étant complète et pour que la ministre puisse en commencer l'examen.L'autre type de consultation, c'est le fait que la ministre a le pouvoir — discrétionnaire — d'aviser la population qu'une demande a été reçue et de solliciter l'avis des membres du public. Pour ce type de consultation, le délai serait de 90 jours. C'est énoncé dans la loi.C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesConsommation et abus de droguesConsultation du publicMinistère de la SantéProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSites d'injection supervisés387228038722813872282RickNorlockNorthumberland—Quinte WestRickNorlockNorthumberland—Quinte WestSuzyMcDonaldSuzy-McDonaldInterventionMme Suzy McDonald (directrice générale déléguée, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1710)[Traduction]Comme Hilary l'a dit tout à l'heure, la Stratégie nationale antidrogue repose vraiment sur trois piliers. Ces piliers sont tous conçus pour réduire ou éliminer les impacts négatifs de la consommation de drogues illicites et pour contribuer à l'instauration de collectivités plus saines et plus sûres. Le portefeuille de la santé consacre environ 126 millions de dollars par année aux activités de lutte contre la toxicomanie et la consommation de drogues illicites au Canada. Depuis 2007, grâce au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, Santé Canada a financé 139 projets destinés à décourager les jeunes de consommer des drogues illicites. Par l'entremise du Programme de financement du traitement de la toxicomanie, Santé Canada accorde également 13,2 millions de dollars par année aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à d'autres intervenants importants pour renforcer le traitement de la toxicomanie au Canada. Comme la ministre l'a dit, ces programmes de financement visent également à lutter contre l'abus de médicaments d'ordonnance. Pour ce qui est de la prévention, le programme fournit un financement de contribution d'environ 9,6 millions de dollars pour aider divers bénéficiaires à réaliser des projets de promotion de la santé et de prévention qui facilitent l’élaboration de solutions nationales, provinciales, territoriales et locales, ancrées dans la collectivité, contre la consommation de drogues chez les jeunes et qui favorisent la sensibilisation du public aux questions liées à la toxicomanie.Plus de 139 000 jeunes, 11 000 parents et 2 000 lieux de travail ou écoles ont participé à ces programmes. Les projets ont visé à renforcer les capacités: plus de 13 000 jeunes et près de 5 000 enseignants ont reçu une formation sur divers sujets, notamment le leadership entre pairs, la facilitation et les compétences de vie. Sachez que le programme en matière de prévention a fait l'objet d'une évaluation. Selon les résultats, le programme a permis de favoriser la connaissance des choix sains, d'accroître la sensibilisation générale perçue à l’égard des drogues illicites et d'accroître la sensibilisation aux problèmes susceptibles de toucher les gens qui consomment des drogues illicites. De plus, le programme a permis de réduire la probabilité d'essayer ou de consommer régulièrement de la marijuana ou d'autres substances illicites. Enfin, le programme a amélioré l'engagement et la capacité communautaires en général. Passons maintenant aux mesures de traitement. Dans le cadre du programme, nous avons financé 29 projets dans l'ensemble du Canada. Par exemple, l'établissement d'indicateurs nationaux de traitement et la fréquence accrue de rapports axés sur ces indicateurs ont permis de mesurer de façon uniforme, pour la première fois, les systèmes de traitement partout au pays. Grâce à la production de normes et de lignes directrices fondées sur des données probantes, on a assuré l'uniformité et la qualité des services de traitement. Avant le lancement du programme, de nombreux responsables provinciaux et territoriaux disaient travailler en vase clos, la collaboration avec d'autres secteurs ou régions n'étant alors pas une priorité. Tout démontre que le programme a aidé à établir des conditions propices à la collaboration, notamment grâce à la création d'une plateforme nationale d'échange de connaissances pour tous ces projets. Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur la santé des Premières Nations et des Inuits. Nous avons investi 12,1 millions de dollars pour améliorer la qualité et l'accessibilité des services de traitement offerts aux Premières Nations et aux Inuits. Ce financement a permis de réorienter 36 centres de traitement pour mieux répondre aux besoins des collectivités: par exemple, les services destinés aux femmes, aux jeunes, aux personnes atteintes de troubles concomitants de santé mentale ou aux prises avec des problèmes d'abus de médicaments d'ordonnance. Ce financement a contribué à l'augmentation du nombre de centres de traitement agréés: ainsi, en 2013, 82 % des centres de traitement étaient agréés, par rapport à 68 % en 2010. Ce financement a également permis d'accroître le nombre d’intervenants en toxicomanie qui reçoivent une formation et qui se font accréditer: en 2013, 434 intervenants en toxicomanie et conseillers des centres de traitement en milieu communautaire étaient agréés, une hausse par rapport à 358 en 2010. Aujourd'hui, 78 % des conseillers des centres de traitement sont agréés, contre 66 % en 2011.On voit donc que ces programmes ont un impact énorme sur la prévention et le traitement, aussi bien chez les Premières Nations que chez d'autres groupes vulnérables, et particulièrement auprès des jeunes, des parents, des écoles et des enseignants. C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesConsommation et abus de droguesMinistère de la SantéPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSites d'injection supervisésTraitement de la toxicomanie38723893872390387239138723923872393387239438723953872396BlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild RoseHilaryGellerHilary-GellerInterventionMme Hilary Geller (sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1100)[Traduction]Merci, monsieur le président, et bonjour à vous.Je m'appelle Hilary Geller et je suis sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. Aujourd'hui, je suis accompagnée de Suzy McDonald, directrice générale associée de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, du Dr John Patrick Stewart, directeur médical exécutif de la Direction générale des produits de santé et des aliments et de Peter Brander, directeur principal intérimaire du Bureau des régions et des programmes, responsable de la fonction d'inspection de Santé Canada.[Français] Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui afin de traiter de la question de la cigarette électronique.[Traduction]Monsieur le président, au cours des dernières années, le Canada et le reste du monde ont assisté à l'émergence du marché de la cigarette électronique. Les cigarettes électroniques sont des appareils — certains ressemblent même aux cigarettes traditionnelles — qui transforment un liquide en vapeur inhalée ou exhalée par un utilisateur. Ce liquide peut contenir du propylène glycol, de la glycérine et des arômes (fruits, menthol, tabac) pouvant être vendus séparément des appareils. Certains liquides contiennent de la nicotine, une substance toxique et dépendogène, tandis que d'autres n'en contiennent pas.La demande des consommateurs en matière de cigarettes électroniques croît rapidement. Le marché de la cigarette électronique, à peine enregistré en 2008, compte maintenant plus de 450 marques dans le marché mondial. En 2013, la valeur du marché mondial de la cigarette électronique s'élevait à environ 3 milliards de dollars américains. Certains analystes commerciaux prévoient que les ventes de cigarettes électroniques aux États-Unis pourraient dépasser celles de cigarettes traditionnelles dès 2020.Les cigarettes électroniques sont commercialisées, vendues et utilisées comme solution de rechange au tabac ou aux autres appareils de sevrage du tabac. Dans certains cas, cette commercialisation semble viser les jeunes et les jeunes adultes, en utilisant des arômes et certaines techniques promotionnelles qui starisent leur utilisation.(1105)[Français]L'absence de données scientifiques concluantes sur les risques et les avantages associés à ces produits constitue le principal défi que pose la cigarette électronique.[Traduction]Selon quelques études, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine pourraient contribuer au sevrage du tabac. D'autres études indiquent toutefois que les cigarettes électroniques peuvent empêcher les tentatives d'abandon du tabac des fumeurs, car elles leur permettent de satisfaire leur dépendance dans des endroits où il est interdit de fumer, comme les lieux publics intérieurs et les milieux de travail.Même si les effets à long terme d'une consommation et d'une exposition à la vapeur de cigarette électronique demeurent inconnus, on sait toutefois que la nicotine est une substance toxique et dépendogène. L'Organisation mondiale de la Santé a également déterminé la possibilité que l'exposition des foetus et des adolescents ait des conséquences à long terme sur le développement du cerveau.Les cigarettes électroniques ont entraîné des blessures, par suite d'une défaillance de l'appareil ou d'ordre électrique, et l'on recense des cas documentés d'empoisonnement, notamment chez des enfants, à la suite de l'ingestion ou du déversement de liquides contenant de la nicotine. On a également remarqué une variabilité de la qualité des produits offerts dans le marché: certains produits contenant de la nicotine ont été étiquetés comme n'en contenant pas.Il y a également une absence de preuves sur le risque que posent les cigarettes électroniques à l'environnement de la lutte antitabac, surtout lorsqu'il est question des jeunes. On est également préoccupé par le fait que les cigarettes électroniques peuvent accroître l'acceptabilité sociale d'un comportement ressemblant au tabagisme, ou la « renormalisation » du tabagisme, et « amorcer » une dépendance à la nicotine qui pourrait mener au tabagisme.Même en l'absence de preuves sur la consommation de cigarettes électroniques chez les jeunes, nous savons tout de même que ces dernières utilisent ce genre de produit. Selon une étude menée en Ontario en 2013, 15 % des élèves de 9e à 12e année avaient utilisé des cigarettes électroniques au cours de leur vie. Nous savons que le fait d'empêcher une initiation précoce au tabagisme constitue l'une des façons les plus efficaces de réduire ce dernier chez les adultes.[Français] Cette absence de preuves sur les risques et les avantages pose un important défi pour les organismes de réglementation, car les régimes de réglementation se fondent habituellement sur un profil des risques et des avantages de l'objet de la réglementation. [Traduction]Dans le cas des cigarettes électroniques, tous conviennent que la protection des jeunes est un objectif fondamental et qu'il faudrait instaurer des mesures pour le garantir. Il peut toutefois être prouvé que le fait de permettre aux adultes de les consommer peut avoir des répercussions positives sur l'abandon; une approche réglementaire trop restrictive pourrait donc mener à des conséquences involontaires.En vertu du régime réglementaire actuel, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et/ou qui sont commercialisées avec des allégations santé, comme le sevrage du tabac, sont assujetties à la Loi sur les aliments et drogues. Santé Canada doit autoriser ces produits avant qu'ils ne puissent être vendus, à la lumière de preuves sur leur sécurité, leur qualité et leur efficacité, comme le prouve le fabricant. Jusqu'à présent, aucun produit de cigarette électronique n'a été autorisé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Cela signifie qu'à l'heure actuelle, la commercialisation et la vente de cigarettes électroniques (et de liquide à vapoter) contenant de la nicotine ou affichant des allégations santé sont illégales et peuvent être assujetties à des mesures d'observation et d'exécution.Les cigarettes électroniques qui ne contiennent pas de nicotine et qui ne possèdent aucune allégation santé sont offertes légalement sans autorisation de la part de Santé Canada et sont assujetties à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.Même si ces lois répondent à des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité humaines, elles n'interdisent pas la commercialisation et la vente aux jeunes, n'abordent pas les risques liés à l'environnement de la lutte antitabac et n'interdisent pas l'ajout d'arômes pouvant attirer les jeunes.Le Bureau des régions et des programmes dirige un éventail d'activités de conformité et d'application de la loi liées aux cigarettes électroniques. Parmi les exemples de cette approche, notons l'émission d'une lettre de conformité, dans laquelle on exige aux parties de cesser de vendre ou de commercialiser des cigarettes électroniques illégales aux Canadiens, le refus d'envois commerciaux et personnels non conformes à la frontière et l'émission d'alertes à l'importation pour les récidivistes commerciaux.Pour vous donner une idée de l'activité récente en matière de conformité, du 1er avril au 30 juin de cette année, près de 740 envois commerciaux ou personnels ont été recommandés aux fins de refus. Pendant cette même période, nos laboratoires ont mis à l'essai 91 cigarettes électroniques qui indiquaient ne contenir aucune nicotine ou dont aucun renseignement sur la nicotine n'était affiché sur l'emballage ou le produit. Près de la moitié de ces échantillons contenaient en fait de la nicotine.Monsieur le président, le gouvernement n'est pas la seule administration aux prises avec la question des cigarettes électroniques. Cette question constitue également une préoccupation pour nos homologues provinciaux et territoriaux. En fait, au cours de la dernière année, on a assisté à une grande collaboration fédérale, provinciale et territoriale, y compris des discussions pendant la réunion FPT des ministres de la Santé, qui a eu lieu récemment. Aucune province et aucun territoire n'ont pris de mesures pour réglementer les cigarettes électroniques; toutefois, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta ont indiqué avoir des plans en ce sens.Cette question retient également l'attention à l'échelle internationale. Cette année, en avril, la Food and Drug Administration des États-Unis a présenté une proposition visant à réglementer les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, mais sans allégations santé, comme des produits du tabac. En vertu de cette approche, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et affichant des allégations santé demeureront réglementées comme des produits thérapeutiques. Cette proposition fait actuellement l'objet de consultations et il est peu probable qu'elle donne lieu à l'instauration· d'un nouveau cadre réglementaire avant un certain nombre d'années. Cette année, en mars, l'Union européenne a approuvé une directive révisée sur les produits du tabac, qui assujettit les cigarettes électroniques contenant une faible quantité de nicotine, mais sans allégation de santé, à des restrictions semblables à celles visant les produits du tabac. Des cigarettes électroniques dont les concentrations en nicotine sont plus élevées peuvent être offertes, si elles sont approuvées en vertu de cadres sur les produits thérapeutiques. Les pays membres peuvent également choisir de réglementer les cigarettes électroniques qui affichent une concentration en nicotine comme des produits thérapeutiques.Monsieur le président, un certain nombre de rapports ont été publiés sur les cigarettes électroniques. J'aimerais en mentionner deux brièvement. Le premier est un rapport publié par l'Organisation mondiale de la Santé en août cette année. On indiquait, dans ce rapport, que les pays membres doivent instaurer des lois aux fins de faire obstacle à la promotion de la cigarette électronique auprès des non-fumeurs et des jeunes, de réduire au minimum les risques possibles sur la santé pour les consommateurs de cigarette électronique et pour ceux qui n'en consomment pas, interdire les allégations santé non fondées et protéger les efforts actuels de lutte antitabac des intérêts commerciaux et d'autres intérêts liés de l'industrie du tabac. On recommande également dans ce rapport de prendre des mesures juridiques pour mettre fin à l'utilisation de cigarettes électroniques à l'intérieur, en public et dans les lieux de travail.Le deuxième rapport a aussi été publié en août cette année par la American Heart Association. AGA a formulé des recommandations de politique pour les secteurs en besoin de point de mire, qui comprenaient d'inclure les cigarettes électroniques dans les lois sur l'air sans fumée, de prévenir l'accès par les jeunes, d'imposer des restrictions sur la commercialisation et la publicité visant les jeunes, d'assujettir les cigarettes électroniques à une taxe suffisamment élevée pour décourager les jeunes d'en consommer, de contrôler l'étiquetage et la qualité pendant la production et d'établir des normes pour les contaminants.(1110)[Français] Ensemble, ces deux rapports exposent l'ampleur du défi que pose la question des cigarettes électroniques et présentent un vaste éventail de domaines d'intervention réglementaires possibles.[Traduction]Monsieur le président, pendant mon allocution aujourd'hui, j'ai tenté de présenter un aperçu global et un certain contexte sur la question de l'utilisation des cigarettes électroniques. Lorsque l'on traite de cette question, il devient clair que, dans de nombreux cas, il y a autant d'aspects inconnus que d'aspects connus. L'absence de preuves sur les dangers que peuvent poser ces appareils aux utilisateurs ou à des tiers, sur leurs avantages possibles, sur l'incidence de leur présence sur l'objectif de lutte antitabac, qui contribuent tous au défi lié à l'établissement d'un cadre réglementaire approprié.[Français]Je vous remercie à nouveau de m'avoir permis de me présenter devant vous aujourd'hui, afin de discuter de cette importante question.[Traduction]Mes collègues et moi répondrons avec plaisir à vos questions ou à celles des membres du comité.Merci.Cigarettes électroniquesConsommateurs et protection des consommateursMinistère de la Santé3862072386207338620743862075386207638620773862078386207938620803862081386208238620833862084386208538620863862087386208838620893862090386209138620923862093386209438620953862096386209738620983862099BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceSuzyMcDonaldSuzy-McDonaldInterventionMme Suzy McDonald (directrice générale déléguée, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1120)[Traduction]Comme Hilary l'a mentionné, il n'y a pas de preuves démontrant clairement que ces produits aident les gens à arrêter de fumer. Il n'y a eu qu'un seul essai clinique randomisé mené par Bullen, et il indique que les taux d'abandon sont similaires aux autres produits de remplacement de la nicotine. D'autres études sont en cours, mais les résultats sont mitigés.Il faut aussi examiner une autre question intéressante, à savoir si ces produits viennent faire double usage pour les fumeurs, au lieu de les encourager à cesser de fumer, c'est-à-dire qu'ils continuent de fumer un produit du tabac ordinaire et qu'ils utilisent aussi la cigarette électronique comme substitut. Ce que l'on sait concrètement, c'est que l'abandon complet du tabagisme a de bien meilleurs effets sur la santé que de continuer à fumer en utilisant un produit à long terme. Ce qu'il faut retenir en fin de compte, c'est que nous n'avons pas de preuves concrètes à l'heure actuelle que ces produits aident vraiment les gens à cesser de fumer.Cigarettes électroniquesConsommateurs et protection des consommateursMinistère de la SantéTabagisme38621263862127GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohn PatrickStewartJohnPatrick-StewartInterventionDr John Patrick Stewart (directeur médical exécutif, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (1120)[Traduction]Je vais étoffer la réponse à la première question si vous le permettez.L'hypothèse intuitive est que, oui, ce produit peut aider les fumeurs à cesser de fumer, tout comme les autres produits de remplacement de la nicotine sur le marché. Le fait est toutefois qu'il s'agit d'un tout nouveau mode d'administration. Pour les autres produits, nous avons des preuves qu'ils ont des effets positifs et un profil d'innocuité compréhensible. La nicotine est aussi absorbée de façon différente, soit par la peau ou les muqueuses buccales, et l'augmentation du taux de nicotine se fait de façon lente et prévisible. Lors de leur mise en marché, nous avions des essais cliniques sur les concentrations sanguines, la dépendance possible au produit et son efficacité dans le sevrage au tabac.Ce que nous avons ici, c'est un nouveau produit. La nicotine est absorbée par les poumons. La cigarette électronique produit de la vapeur et la nicotine est contenue dans de minuscules gouttelettes qui pénètrent dans les tissus pulmonaires. Selon certaines études, la nicotine est ainsi absorbée beaucoup plus rapidement par le corps, ce qui donne un effet très semblable à la cigarette ordinaire, la nicotine pénètre dans le sang et se diffuse très rapidement. L'état de manque et l'état de satisfaction sont donc assez similaires.De plus, nous ne savons pas si ce produit crée une dépendance. On peut penser intuitivement que la cigarette électronique peut aider les fumeurs, mais dans les faits, elle peut aussi créer une dépendance aussi forte, et peut-être même plus, que la cigarette. Avant de nous lancer dans l'élaboration d'un cadre de réglementation, il faut examiner les données scientifiques pour éviter des risques inconnus.Cigarettes électroniquesConsommateurs et protection des consommateursMinistère de la SantéTabagisme3862131386213238621333862134GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterBranderPeter-BranderInterventionM. Peter Brander (directeur général principal intérimaire, Bureau des régions et des programmes, ministère de la Santé): (1125)[Traduction]Depuis 2009, Santé Canada conseille clairement aux Canadiens de ne pas acheter ou utiliser la cigarette électronique. Comme Hilary l'a mentionné, leur innocuité, leur qualité et leur efficacité ne sont pas encore connues, et c'est un produit qui peut être dangereux pour la santé.Notre stratégie en matière de conformité et d'application de la loi pour ces produits repose sur les plaintes et les risques. Elle consiste notamment en des inspections sur les lieux, l'envoi de lettres d'avertissement, des demandes d'arrêt de vente, des refus à la douane ou la saisie du produit. Nous continuons de surveiller la vente de ces produits de même que les détaillants et les sites Web qui ne respectent pas les règles. Nous prenons des mesures en fonction de cette stratégie.Cigarettes électroniquesConsommateurs et protection des consommateursMinistère de la SantéRéglementation38621393862140GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/23915GuyCaronGuy-CaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CaronGuy_NDP.jpgInterventionM. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD): (1555)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins.Je vais commencer par le représentant de l'industrie pharmaceutique. Je pourrais passer à travers l'ensemble de vos recommandations, mais c'est la quatrième qui m'a particulièrement intéressé. Cette recommandation demande au gouvernement du Canada de modifier « la mission, la vision, les valeurs fondamentales et les objectifs de Santé Canada pour intégrer la promotion et l’acceptation de l’innovation dans sa culture, son mandat, ses processus et ses procédures ».Santé Canada l'a fait dans d'autres domaines. Par exemple, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a fait à peu près la même chose en incluant cette nouvelle mission à la mission de protection du public. À ce sujet, le rapport de la commissaire à l'environnement disait que « le double mandat de l'agence est souvent incompatible », ce double mandat étant de servir l'industrie et de protéger la santé des Canadiens. En suivant votre recommandation, on arriverait également à ça.Ce problème de dualité pourrait-il survenir si on modifiait le mandat de Santé Canada pour donner suite à votre recommandation?Consultations pré-budgétairesMinistère de la Santé3851353JamesRajotteEdmonton—LeducWalterRobinsonWalterRobinsonWalter-RobinsonInterventionM. Walter Robinson: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je répondrai à M. Caron par votre entremise. Très brièvement, comme nous l'indiquons dans notre mémoire, la promotion de la santé et de la sécurité des patients n'est pas incompatible avec l'innovation pour la FDA. Ce n'est pas incompatible avec le rôle d'innovation de l'Agence européenne des médicaments. En fait, le gouvernement du Canada, sous la gouverne de la ministre fédérale de la Santé, Rona Ambrose, a mis sur pied un groupe d'experts sur l'innovation en santé afin de favoriser la viabilité du système de santé, l'objectif vers lequel tend le gouvernement fédéral, et les partenaires provinciaux et territoriaux seront mis à contribution. Ils considèrent tous l'innovation en santé et en science médicale comme étant des moyens clés pour assurer la viabilité du système de santé.Pour répondre à votre question précise en ce qui concerne l'ARLA, dans une autre vie, comme certains d'entre vous le savez, j'ai témoigné à divers titres devant le comité. Sachez que j'ai déjà travaillé pour une société qui avait un intérêt à l'égard de certains produits régis par l'ARLA. La poursuite de l'innovation et des sciences visait à faire en sorte qu'il y ait un cadre de gestion du risque fondé sur les données scientifiques et les preuves par l'entremise de l'ARLA. Ici encore, je n'ai pas eu l'impression à l'époque que ces objectifs étaient incompatibles. Je comprends le rapport du commissaire à l'environnement, mais tant que la santé et la sécurité des êtres humains priment et sont assurées d'une manière qui s'appuie sur des preuves, la science et les soins de santé peuvent coexister. Nous pensons que le fait de faire des sciences de la santé humaine une priorité dans le cadre du budget 2015 et les requêtes que nous avons présentées n'exigent pas d'argent, de divulgation ou de débours des surplus fédéraux qui s'annoncent, mais bien des changements au chapitre des politiques et de la réglementation. En bref, donc, nous pensons que c'est réalisable et que Santé Canada devait à cet égard s'inspirer de ce que d'autres pays chefs de file ont fait en s'assurant qu'il y ait un mandat en matière de santé et d'innovation. De fait, nous sommes encouragés par le groupe d'experts sur l'innovation en santé que la ministre de la Santé a mis sur pied. Nous lui soumettrons bientôt des mémoires comprenant des recommandations.Consultations pré-budgétairesMinistère de la Santé3851354385135538513563851357GuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee (directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (1115)[Traduction]Monsieur le président, l'ajout d'une liste à cette définition constituerait un moyen très vulnérable d'atteindre l'objectif que recherche la députée. Il y a une compréhension internationale commune de ce qui est protégé. C'est ce qu'on voit vraiment dans cette définition. En énumérant ce que la liste ne contient pas… Dans la plupart des pays, une grande part de ce qui figure dans cette liste serait considéré comme protégé, de sorte que cela pourrait susciter des contestations internationales.Ce que M. Young a expliqué quant à la façon appropriée de traiter cette information se reflète vraiment dans les autres motions.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesÉtude article par articleMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesProjets de loi d'initiative ministérielle37982573798258TerenceYoungOakvilleBenLobbHuron—BruceSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma (sous-ministre adjointe déléguée intérimaire, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (1130)[Traduction]Oui.J'ajouterais, au sujet de l'évaluation des risques faite par Santé Canada dans l'affaire de l'Alysena, que nous avons en fait jugé qu'il y avait un risque grave. Après l'audition des témoignages, je crois que nous nous sommes rendu compte que la société n'avait pas signalé le même problème lorsqu'elle avait fait son évaluation.Il n'y a pas de doute que, d'après l'évaluation de Santé Canada, le risque était grave. Par la suite, des problèmes se sont posés lors des rappels de produits similaires qui ont eu lieu depuis. Encore une fois, nous avons agi en fonction de la définition que nous avons désormais.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesÉtude article par articleMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesProjets de loi d'initiative ministérielle379831037983113798312BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président (M. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC)): (0845)[Traduction]Bonjour, mesdames et messieurs. Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de participer à la séance du comité ce matin.Nous étudions le projet de loi C-17. La ministre et ses fonctionnaires sont avec nous. La ministre va passer la première heure avec nous, après quoi nous allons poursuivre nos délibérations avec les fonctionnaires. Si nous pouvons prendre 15 minutes à la fin pour traiter des travaux du comité, ce serait bien.Bienvenue, madame la ministre. Bienvenue, mesdames et messieurs les fonctionnaires. Nous allons vous laisser commencer. Vous avez environ 10 minutes pour votre allocution, après quoi nous allons vous poser des questions.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesProjets de loi d'initiative ministérielle379574137957423795743RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé): (0845)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis contente d'être ici. Je vais demander à Anne, à David et à Supriya de se présenter brièvement.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37957443795745BenLobbHuron—BruceAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar (sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (0845)[Traduction]Comment allez-vous? Je m'appelle Anne Lamar. Je suis sous-ministre adjointe intérimaire des produits de santé et des aliments à Santé Canada.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795746RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee (directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (0845)[Traduction]Bonjour. Je m'appelle David Lee. Je suis directeur du Bureau de la modernisation des lois et des règlements à la direction générale.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795747AnneLamarSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma (sous-ministre adjointe déléguée intérimaire, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (0845)[Traduction]Bonjour. Je pense que c'est moi qui ai le titre le plus long ici. Je suis sous-ministre adjointe déléguée intérimaire de la Direction générale des produits de santé et des aliments et conseillère médicale principale à la direction générale.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795748DavidLeeRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0845)[Traduction]Merci encore, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui afin de m'exprimer sur la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, qu'on appelle la Loi de Vanessa.Ce projet de loi important va changer la donne en matière de santé et de sécurité pour tous les Canadiens. Je félicite le comité de l'étudier. Je sais que vous allez veiller à ce qu'il reçoive l'attention qu'il mérite.J'aimerais dire d'emblée que je comparais devant vous l'esprit ouvert. Je sais qu'il y a beaucoup de groupes déterminés à rendre ce projet de loi meilleur. Je me réjouis à l'avance des recommandations que me formulera le comité.Je suis la ministre responsable de ce projet de loi, mais je crois que tous les partis politiques et tous les députés ont intérêt à veiller à l'innocuité des médicaments dont nous dépendons pour notre santé. J'ai hâte de voir ce qui ressortira de cette étude du comité, de même que les amendements qu'il pourra apporter au projet de loi.Comme vous le savez, ce projet de loi a été nommé en l'honneur de Vanessa Young, qui est morte tragiquement d'une crise cardiaque pendant qu'elle prenait un médicament d'ordonnance qui a ensuite été jugé dangereux, puis a été retiré du marché.Les histoires comme celle-ci nous rappellent à tous les conséquences très graves que les produits pharmaceutiques peuvent avoir, de même que la nécessité, bien sûr, que tous les gouvernements veillent à mettre en place les systèmes de sécurité les plus forts possible pour prévenir tout autre décès tragique pour les familles et les patients.Je suis également heureuse de constater la présence ici de Terence Young, non seulement à titre de membre du comité, mais surtout à titre d'expert en la matière. Je reconnais tout le travail qu'il a accompli pour nous permettre d'en arriver ici.Chers collègues, l'essentiel est assez simple: les familles canadiennes s'attendent à ce que les médicaments qu'elles reçoivent à la pharmacie ou à l'hôpital soient sûrs, à ce qu'ils soient de la plus grande qualité et à ce qu'ils soient efficaces pour traiter leur état. Elles s'attendent à ce que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour que les produits dangereux soient rapidement repérés et que les mesures nécessaires soient prises, y compris leur retrait du marché au besoin.Le Canada a l'un des systèmes d'approbation les plus rigoureux au monde pour les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux. Ce système assure le plus possible la sûreté de ces produits avant qu'ils ne soient mis en marché.Cependant, une fois qu'ils sont commercialisés, mon ministère est très limité dans ses pouvoirs de recueillir de l'information sur ces produits et d'intervenir lorsqu'un problème survient. La situation est essentiellement attribuable au fait que les lois en la matière n'ont pas fait l'objet d'une révision en profondeur depuis plus d'un demi-siècle et qu'elles ne reflètent pas la réalité postcommercialisation des médicaments et des instruments médicaux.Les problèmes de la loi actuelle sont tels qu'en tant que ministre de la Santé, je peux par exemple rappeler un sac de Doritos, mais je ne peux pas retirer du marché un médicament dangereux.Lorsqu'un problème d'innocuité survient et qu'un médicament devrait être retiré du marché, nous n'avons d'autre choix que de négocier avec le fabricant dans l'espoir qu'il prenne volontairement la bonne décision. Je trouve la situation inacceptable.La Loi de Vanessa nous permettra d'obliger un fabricant à prendre des mesures immédiates pour rappeler un produit s'il pose un risque grave ou imminent pour la santé humaine. Par ailleurs, les établissements de santé ne sont actuellement pas tenus de signaler les réactions indésirables aux médicaments. Rien ne nous permet d'imposer des modifications aux étiquettes ou à l'emballage si nous estimons avoir besoin d'autres renseignements ou d'autres études.Pendant le processus d'élaboration de ce projet de loi, nous avons échangé avec des représentants des organismes qui travaillent pour la sécurité des patients, des provinces, des territoires et de l'industrie. Tous leurs commentaires nous ont été d'une aide inestimable. Il s'en dégage un consensus général selon lequel il est absolument nécessaire de nous doter d'outils plus puissants pour assurer l'innocuité des médicaments et la sûreté des instruments médicaux.La Loi de Vanessa donnera à notre gouvernement les outils nécessaires pour veiller à l'innocuité des médicaments et à la prise de mesures énergiques en cas de problèmes. En effet, elle obligera les établissements de santé à déclarer les réactions indésirables graves aux médicaments et les incidents liés aux instruments médicaux. Elle prévoit aussi des peines alourdies pour mieux refléter la gravité des infractions.Les mesures comprises dans la Loi de Vanessa créeront le pouvoir d'obliger les fabricants de médicaments ou d'instruments médicaux à modifier une étiquette ou un emballage de médicament ou d'instrument médical. Du coup, les renseignements importants en matière de sécurité seront communiqués plus rapidement aux Canadiens et aux familles qui dépendent de ces produits, afin de prévenir tout préjudice.Lorsqu'un consommateur achète un médicament dans une pharmacie, le médicament s'accompagne de l'étiquette du fabricant, sur laquelle se trouvent les renseignements sur la façon de consommer le médicament en toute sécurité, ainsi que des avertissements sur ses effets négatifs. Il peut toutefois arriver que les renseignements et les avertissements qui y figurent ne suffisent pas ou qu'ils ne soient pas assez clairs.Lorsque les étiquettes ne sont pas claires, la santé du patient peut être compromise. Actuellement, lorsque mon ministère est mis au courant d'un problème de sécurité qui devrait faire l'objet d'un nouvel avertissement sur l'étiquette, nous communiquons avec le fabricant et essayons de le convaincre d'y ajouter ce nouvel avertissement.Ce processus peut être long, étant donné que nous dépendons de la volonté du fabricant de prendre des mesures pour la changer. Entretemps, la santé des patients demeure en danger. Encore une fois, cette situation est inacceptable et doit changer.La Loi de Vanessa nous donnera le pouvoir d'exiger certains renseignements et d'obliger les entreprises à effectuer d'autres tests ou à mener d'autres études sur leurs produits. Par exemple, je pourrais exiger des études supplémentaires sur un médicament conçu pour les adultes mais causant fréquemment des réactions négatives chez les enfants.(0850)La loi de Vanessa crée également de nouvelles amendes costaudes pour punir ceux qui ne se conforment pas aux règles. Elle prévoit des peines sévères pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, pour les entreprises qui vendent des médicaments dangereux au Canada.Les peines et les amendes actuelles ne reflètent tout simplement pas la gravité et la nature des infractions susceptibles de se produire. Jusqu'ici, l'amende était de 5 000 $ par jour. Pour mettre les choses en perspective, la même somme peut être imposée à une personne qui laisse des ordures sur la voie publique en infraction des règlements municipaux. Ce seuil sera porté à 5 millions de dollars par jour. Toute entreprise qui leurre intentionnellement Santé Canada ou cause préjudice à un Canadien sans se soucier des conséquences s'exposera à des peines et à un emprisonnement encore plus lourds, puisque les tribunaux auront le pouvoir discrétionnaire de prononcer une peine plus sévère lorsque les juges l'estiment justifié.Avant de conclure, j'aimerais vous rappeler que je suis ouverte aux amendements à ce projet de loi. J'ai bien écouté les débats à la Chambre des communes, les commentaires dans les médias et j'ai recueilli directement l'opinion des médecins et des patients, de même que celle des experts de la sécurité des patients, bien sûr, depuis que nous avons déposé ce projet de loi à la Chambre.Il me semble évident qu'il est possible d'améliorer ce projet de loi, notamment pour ce qui est de la transparence entourant les essais cliniques, les mesures d'application de la réglementation et les renseignements commerciaux confidentiels. Je pense que l'étape du comité est toute indiquée pour proposer des amendements bien documentés qui rendront ce projet de loi encore meilleur. J'ai consulté abondamment les intervenants et je crois que ces amendements seront très utiles.Pour conclure, permettez-moi de rappeler que notre gouvernement a écouté les experts. Nous sommes d'accord avec les professionnels de la santé pour dire qu'il faut renforcer notre régime d'innocuité des médicaments. L'innocuité des médicaments ne devrait pas faire l'objet de jeux politiques ou rhétoriques de quelque façon que ce soit. Je remercie les membres du comité de l'aborder dans cette optique. Je sais que les Canadiens s'attendent à ce que cette question soit prise très au sérieux au moment où le comité étudie la loi de Vanessa.Merci, monsieur le président.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379574937957503795751379575237957533795754379575537957563795757379575837957593795760379576137957623795763379576437957653795766379576737957683795769379577037957713795772379577337957743795775SupriyaSharmaBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): (0855)[Traduction]Merci infiniment, monsieur le président.Je remercie la ministre de comparaître devant nous aujourd'hui.Il est bon d'entendre vos observations sur le projet de loi. Je sais qu'il est l'aboutissement de beaucoup de travail. C'est un projet de loi très important. Comme vous l'avez souligné, il reçoit l'appui en principe de tous les partis à la Chambre, parce que je crois que nous reconnaissons tous qu'il est plus que temps d'adopter le genre de dispositions qu'on y trouve pour assurer l'innocuité des médicaments. En fait, je nous rappelle à tous que dès 2011, le vérificateur général avait signalé dans son rapport que cette question méritait qu'on y porte attention.Madame la ministre, le processus suivi jusqu'ici me rend un peu perplexe. Récemment, on accusé le gouvernement de retenir ce projet de loi, et il faut dire qu'il n'a fait l'objet que de quelques heures de débat à la Chambre en seconde lecture. Bien sûr, la seconde lecture, qui porte sur le projet de loi en principe, est très importante. Les députés souhaitaient s'exprimer à la Chambre. Le gouvernement s'est pour ainsi dire assis sur le projet de loi pendant six mois.Je me demande si vous pouvez nous dire pourquoi le gouvernement n'a rien fait pour faire avancer ce projet de loi pendant six mois et pourquoi il semble maintenant essayer de créer une crise politique en laissant entendre qu'il faut l'adopter à la hâte à la dernière minute, alors qu'il est prêt depuis six mois, mais n'a pas été mis à l'ordre du jour des débats avant. Nous aurions pu en débattre, il aurait pu être renvoyé au comité, qui l'aurait renvoyé à la Chambre, et il serait probablement déjà adopté si le gouvernement était passé à l'action. Pouvez-vous répondre à cette question, s'il vous plaît?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37957783795779379578037957813795782BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0855)[Traduction]Quand la Loi de Vanessa a été déposée, j'espérais vivement qu'elle soit adoptée rapidement, compte tenu de l'appui qu'elle recevait de tous les partis à la Chambre des communes. Je sais que vous-même avez dit que c'était un pas dans la bonne direction. J'ai également reçu des lettres de plusieurs députés, de tous les partis, qui jugent ce projet de loi très important et qui m'exhortaient à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi C-17, soit la Loi de Vanessa, soit adopté le plus rapidement possible.Nous avons travaillé dans cette direction. Je vous dirai simplement qu'il arrive parfois que notre travail soit pris par... Les leaders à la Chambre font leur travail. Je dirai simplement aujourd'hui qu'il y a effectivement eu des échanges entre les leaders à la Chambre sur le moment où ce projet de loi devait être déposé. Je vais m'en tenir au fait que je suis contente que ce projet de loi ait reçu l'appui unanime de tous les partis pour passer à l'étape du comité. Je suis contente que nous en soyons là.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37957833795784LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0855)[Traduction]Merci.Je suppose que nous pouvons comprendre de votre réponse que le leader du gouvernement à la Chambre, qui détermine l'ordre du jour de la Chambre, a décidé pour une raison quelconque d'attendre six mois avant de déposer ce projet de loi. Je suis contente que nous l'étudiions maintenant, et je suis persuadée que le comité va l'examiner très attentivement. Nous avons des témoins à entendre, et je pense que ce sont des témoins de qualité. Nous allons étudier le projet de loi article par article.S'il me reste un peu de temps, j'aimerais poser quelques questions d'ordre général.Comme vous l'avez souligné, vous êtes ouverte aux modifications, ce que nous apprécions beaucoup. Les amendements vont notamment porter sur la transparence en général et l'innocuité des médicaments. Il faut commencer par le début et suivre tout le processus.Il y a la question de la transparence des essais cliniques, par exemple, la nécessité de publier toutes les décisions d'application réglementaire, qu'elles soient positives ou négatives, la nécessité que Santé Canada publie les raisons qui l'ont poussé à autoriser la vente d'un médicament ou à la refuser pour des raisons de sécurité. Je crois que la question de la transparence se pose parce que la population doit savoir, qu'il s'agisse du public en général, des chercheurs ou des cliniciens du domaine, si le projet de loi pourrait être encore plus efficace, afin que soient également publiés les résultats des essais cliniques, les conclusions des études postcommercialisation et les réactions indésirables aux médicaments signalées par les fabricants de médicaments.Il y a déjà quelques éléments en ce sens dans ce projet de loi, mais nous nous demandons s'il ne pourrait pas aller plus loin. J'aimerais savoir si vous pouvez nous dire en général s'il serait envisageable d'accroître la transparence et les exigences de déclaration pour couvrir tout le spectre, du début à la fin.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesSécurité publique379578537957863795787379578837957893795790RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction]Bien sûr, avec plaisir.J'ai fait de la transparence des décisions en matière réglementaire une priorité à Santé Canada. Nous avons déjà avancé beaucoup grâce au cadre de transparence que nous avons lancé il y a quelques mois. Je suis fière que nous avancions dans cette voie, mais comme je l'ai dit, je suis ouverte aux amendements. Pour ce qui est de la transparence sur l'application de la réglementation, en particulier, je pense que des amendements rédigés avec soin à la Loi de Vanessa pour rendre obligatoire la divulgation publique des décisions en matière de sécurité permettraient aux Canadiens de comprendre plus clairement comment et pourquoi Santé Canada prend certaines mesures.Je sais que certains experts de l'innocuité des médicaments se sont penchés sur l'importance de la transparence quant aux décisions négatives ou positives rendues par les organismes de réglementation au sujet des médicaments. Ce comité pourrait lui aussi se pencher sur la question, si ses membres ont des idées pour améliorer la transparence de Santé Canada en matière décisionnelle. Encore une fois, je crois que c'est une bonne occasion de proposer des amendements à cet égard et sur les essais cliniques, entre autres, évidemment. Je l'ai déjà dit. Je pense que ce projet de loi nous met déjà sur la bonne voie et qu'il nous positionne en avance par rapport à d'autres pays, mais j'aimerais que nous travaillions à élaborer un projet de loi qui nous placerait en avance par rapport à tous les autres pays pour ce qui est de la transparence sur l'innocuité des médicaments.Je vous répète encore une fois que je suis ouverte à l'idée d'accueillir des amendements, tant sur les essais cliniques que sur la transparence des décisions d'application réglementaire.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesSécurité publique3795791379579237957933795794LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0900)[Traduction]Merci infiniment. J'apprécie cette réponse.Il y a un autre aspect à ce projet de loi. Beaucoup de gens nous ont écrit à ce sujet, et vous n'aurez peut-être pas le temps de me répondre, mais je vais assurément poser la question à vos fonctionnaires à ma prochaine intervention: je m'interroge sur ce que comprend et ne comprend pas la nouvelle définition de produit thérapeutique qu'on trouve dans le projet de loi.Certains d'entre nous ont reçu — peut-être que nous l'avons tous reçue — une description très imagée des produits pharmaceutiques en vente libre, dont certains seraient compris dans la définition du projet de loi, mais pas tous. Je pense que nous allons devoir... C'est peut-être simplement une meilleure explication, mais elle nous montre qu'il y a certainement des questions à se poser sur le sens de cette définition, sur ce qu'elle inclut et ce qu'elle exclut.Ce sera un autre point à examiner et à clarifier, de toute évidence.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795795379579637957973795798RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction]Certainement.Je peux vous parler de la définition qu'on trouve dans le projet de loi, mais vous semblez plus intéressée par ce qu'elle comprend et ce qu'elle exclut. Je vais demander à David de vous répondre, puisqu'il a beaucoup travaillé à la rédaction du projet de loi. Il va pouvoir vous dire ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37957993795800LibbyDaviesVancouver-EstDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (0900)[Traduction]Monsieur le président, techniquement, les médicaments et les instruments sont inclus, alors que les produits de santé naturelle, selon la définition du règlement, sont exclus. De même, nous nous penchons sur certains produits auxquels s'appliquerait la définition de drogue, comme les désinfectants. Encore une fois, cela fera partie des points à prendre en considération dans l'élaboration du règlement connexe à la loi, donc nous pourrons vous en parler.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795801RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams (Mississauga—Brampton-Sud, PCC): (0900)[Traduction]Madame la ministre, merci infiniment de comparaître devant nous aujourd'hui. Je sais que vous avez fait preuve d'une extrême diligence et d'un grand leadership dans l'avancement de ce dossier.Tous les Canadiens se sentent vulnérables lorsqu'ils se rendent chez le médecin ou à l'hôpital parce qu'ils sont malades ou que leurs enfants le sont. On se fie à l'expertise des médecins pour prescrire les meilleurs médicaments possibles pour nous-mêmes et les membres de notre famille. Il est cependant tragique de découvrir en rétrospective de l'information qui aurait pu générer un meilleur résultat si les familles et les personnes y avaient eu accès.Je tiens à féliciter sincèrement la ministre d'avoir osé déposer ce projet de loi, de faire preuve d'autant d'ouverture et de se présenter devant notre comité en se disant extrêmement ouverte à entendre les propositions d'amendements susceptibles de rendre la loi plus transparente. Nous partageons votre volonté de faire du Canada un leader mondial de la sécurité des patients.Madame la ministre, à l'heure actuelle, les hôpitaux et les établissements de santé ne sont pas tenus de déclarer les réactions indésirables graves. Je sais que des médecins qui travaillent en milieu hospitalier ou ailleurs sont extrêmement occupés. Pouvez-vous nous expliquer ce que ce projet de loi va nous apporter et comment il va renforcer la sécurité des patients en obligeant les hôpitaux et les institutions de santé à signaler les effets indésirables graves des drogues?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958053795806379580737958083795809BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0905)[Traduction]Je vous remercie infiniment de cette question.Vous soulevez un point important. Il se trouve que les déclarations des réactions indésirables aux drogues sont des éléments d'information essentiels pour les organismes de réglementation des drogues. Il est essentiel que Santé Canada reçoive ces renseignements, qu'ils soient de grande qualité, qu'ils soient clairs et qu'ils soient suffisamment détaillés pour que nous ayons toute l'information voulue pour agir.Nous savons tous que les drogues sont des substances chimiques et biologiques puissantes. Elles peuvent avoir à la fois des effets positifs et négatifs, mais elles peuvent également causer des effets secondaires indésirables, d'où l'importance de déclarer les réactions indésirables aux médicaments. À l'heure actuelle, seules les sociétés pharmaceutiques et les promoteurs d'essais cliniques doivent déclarer les réactions indésirables graves à Santé Canada. Ces renseignements sont évidemment importants pour nous, parce qu'ils nous permettent d'agir afin de prévenir que ces effets ne se reproduisent.Nous savons qu'un nombre important de Canadiens admis à l'hôpital chaque année souffrent de réactions indésirables très graves à des médicaments. Cependant, Santé Canada n'est pas toujours informé de ces réactions. En tant qu'organisme de réglementation, nous voyons cela comme une lacune à combler, et c'est justement ce que nous voulons faire avec la Loi de Vanessa.En effet, bien que les déclarations à Santé Canada des réactions indésirables aux drogues aient augmenté depuis cinq ans, on estime que moins de 10 % de tous les incidents sont déclarés. Il est donc évident qu'il y a là une lacune. La sous-déclaration de renseignements essentiels sur l'innocuité des médicaments est très préoccupante. Elle nous empêche de détecter précocement d'éventuels problèmes de sûreté, puis bien sûr d'agir rapidement pour prévenir tout préjudice pour les patients.Bien sûr, nous considérons les hôpitaux comme les uniques entités à répertorier et à déclarer ces incidents. Bien que la plupart des médicaments soient prescrits par des médecins de famille et consommés hors du milieu hospitalier, le fait est qu'en cas d'interaction vraiment grave, les gens se rendent habituellement à l'hôpital, pour eux ou pour leurs enfants. Il est donc logique pour nous de concentrer nos efforts sur les hôpitaux.Nous savons déjà que les réactions aux drogues sont sous-déclarées. La Loi de Vanessa nous donnerait les outils nécessaires pour améliorer la collecte de renseignements à cet égard. Bien qu'il existe déjà des outils, comme les déclarations électroniques, pour inciter les établissements de santé à déclarer ces renseignements, ce n'est pas suffisant. C'est la raison pour laquelle nous proposons ces mesures, afin que les établissements de santé soient tenus de déclarer les réactions indésirables graves aux drogues et les incidents médicaux graves directement à Santé Canada.Grâce à ces déclarations accrues des établissements de santé, nous pourrons ultimement réduire les torts évitables causés aux patients. Nous savons que beaucoup de patients se présentent aux urgences en raison de réactions indésirables graves à un médicament et que bon nombre de ces incidents pourraient être évités. Si nous avions le pouvoir de prendre des mesures pour prévenir ces torts d'entrée de jeu et que nous disposions de l'information nécessaire pour le faire, non seulement la consommation de médicaments serait-elle plus sûre, mais nous libérerions des ressources précieuses pour les hôpitaux.Nous sommes conscients de notre dépendance au système de soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté les transferts en santé. Nous reconnaissons également à quel point les établissements de santé sont occupés, nous en sommes très au courant. Nous estimons que la Loi de Vanessa n'impose pas de fardeau inutile au système de santé. Je le mentionne parce que c'est l'une des questions qu'ont portée à mon attention les représentants des provinces et des territoires.Je dois vous dire que les provinces et les territoires appuient vivement ce projet de loi, vraiment. Nos homologues provinciaux et territoriaux ont hâte de travailler avec nous à sa mise en place, principalement dans les établissements, pour que le personnel des hôpitaux comprenne bien quelles sont leurs obligations. Nous avons hâte d'y travailler.Évidemment, nous allons consulter les provinces et les territoires dans l'élaboration du règlement. C'est le règlement qui prescrira exactement quels renseignements doivent être déclarés, quels établissements de santé sont tenus de les déclarer, comment les renseignements seront déclarés et combien ils auront de temps pour le faire. Nos discussions en ce sens ont déjà beaucoup progressé. C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958103795811379581237958133795814379581537958163795817379581837958193795820EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (0910)[Traduction]Merci, madame la ministre.Je sais que vous travaillez en collaboration non seulement avec les provinces et les territoires, mais également avec les plus grands penseurs du domaine, les experts et les groupes de patients. Pouvez-vous me donner une idée de la rétroaction que vous recevez des groupes de patients?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsultation du publicMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958213795822RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0910)[Traduction]Les réponses sont très positives, particulièrement pour tout ce qui concerne les réactions indésirables aux médicaments. Nous sommes essentiellement en train de concevoir un nouveau régime national de déclaration. Il sera évidemment beaucoup plus étoffé, détaillé et uniforme que l'ancien. Je crois que toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de la santé sont persuadées que c'est un effort nécessaire et qu'elles nous appuient.Une fois le projet de loi adopté, nous allons plancher à l'élaboration du règlement, qui va avoir une incidence sur les établissements eux-mêmes. Nous allons travailler avec eux afin de déterminer comment se feront les déclarations et nous allons tout mettre en oeuvre pour que le mode de déclaration soit le plus uniforme possible d'un bout à l'autre du Canada.En bout de ligne, il faut surtout retenir qu'il y a actuellement une immense lacune. Comme je l'ai dit, nous estimons recueillir en ce moment environ 10 % seulement de l'information sur les réactions indésirables aux drogues observées au Canada. C'est loin d'être assez. Sans ces renseignements, comment un organisme de réglementation peut-il prendre les décisions qui s'imposent pour assurer l'innocuité des médicaments? Ne serait-ce que pour les dispositions concernant la déclaration des réactions indésirables aux médicaments, ce projet de loi va avoir une énorme incidence sur la sécurité des Canadiens. Je suis vraiment ravie que nous allions de l'avant dans ce dossier, tout comme beaucoup, beaucoup de groupes qui se soucient de la sécurité des patients, tout comme les provinces et les territoires. Ils savent tous que c'est pour nous une occasion de collaborer. Nous sommes l'organisme de réglementation. Ils ont l'information. Nous avons hâte de combler ce fossé pour mieux informer les patients et les médecins en matière de sécurité.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsultation du publicEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379582337958243795825EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): (0910)[Traduction]Je vous remercie d'être ici, madame la ministre.J'ai trois questions pour vous. La première porte sur la prévention, dont vous avez déjà parlé. Quand le comité a étudié la question de la surveillance postcommercialisation, il était très clair qu'avec la médecine personnalisée à l'avenir, il deviendrait possible d'établir que certaines personnes ont des prédispositions génétiques à certaines interactions médicamenteuses ou aux réactions indésirables. Selon les données scientifiques sur lesquelles se fonde la définition de risque grave, de préjudice ou de dommage, comment le ministère va-t-il déterminer si un certain nombre de personnes sont très prédisposées à un problème ou s'il s'agit d'un problème généralisé qui mérite que le produit soit rappelé pour le bien public?Ensuite, pour reprendre la question de ma collègue, pouvez-vous nous expliquer le raisonnement sur lequel vous vous fondez pour inclure les nettoyants de cuvettes dans cette définition parce qu'il s'agit d'un désinfectant, mais pas les produits de santé naturelle?Enfin, je pense que nous retenons de l'expérience du SRAS ou des rappels que quand on essaie de communiquer avec les médecins, le temps qui s'écoule entre le moment où Santé Canada prend une décision et le moment où l'information parvient aux médecins est... À partir du moment où vous prenez une décision, je peux prescrire le médicament visé pendant encore trois semaines dans mon cabinet avant de recevoir la lettre de Santé Canada. En 2014, croyez-vous que Santé Canada a les ressources ou le système qu'il faut pour communiquer avec les fournisseurs de services de première ligne afin de leur dire qu'ils doivent arrêter de prescrire tel produit immédiatement et non quand...?Je me rappelle d'une fois où j'avais passé la nuit debout pour un accouchement et où l'on avait parlé au téléjournal du rappel d'un médicament. L'un de mes patients, qui avait écouté la nouvelle, est venu me demander le lendemain matin ce que je pensais du retrait de ce médicament du marché. Je ne l'aurais même pas su sans la vigilance de mon patient, qui m'a renseignée.Ce sont les trois éléments sur lesquels j'aimerais connaître votre ouverture à des amendements.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits de santé naturelsProduits thérapeutiques379583037958313795832379583337958343795835BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0910)[Traduction]En ce qui concerne la prévention et la façon dont Santé Canada évaluera s'il s'agit d'une prédisposition ou d'effets indésirables généraux, j'aimerais que Dre Sharma réponde à la question.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795836CarolynBennettL'hon.St. Paul'sSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (0915)[Traduction]Absolument. En ce qui a trait à la définition d'effets graves, cela dépend de la situation. Comme vous le savez, pour un patient individuel, un effet indésirable peut être assez grave... pour un groupe de patients, car ils y sont prédisposés. Le projet de loi nous permet de recueillir ce type de renseignement.Il est très important de comprendre que lorsqu'un produit est lancé sur le marché, il peut être utilisé pour un large éventail de raisons dans différents groupes. En ce moment, nous comptons sur les entreprises pour nous fournir ces renseignements.En ce qui concerne les nouvelles dispositions, le projet de loi nous permet de demander des études, des analyses et des renseignements précis. Cela nous aide à examiner l'analyse et à décider ensuite si des changements doivent être apportés.Un large éventail de changements peuvent être apportés; on peut notamment améliorer les communications pour aider les médecins et les patients, rendre les avertissements plus apparents sur l'étiquette, ajouter des avertissements sur l'étiquette ou même exiger que le produit soit retiré du marché.De plus, si des effets indésirables graves touchent seulement un petit groupe de gens, il ne faut pas limiter l'accès à tout le monde. Selon la nature de l'effet indésirable et nos observations, nous devons avoir les outils et la souplesse nécessaires pour prendre des décisions appropriées fondées sur le risque.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits de santé naturelsProduits thérapeutiquesSécurité publique37958373795838379583937958403795841RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Merci, Supriya.En ce qui concerne votre question sur les produits à faible risque, docteure Bennett, c'est-à-dire les produits de santé naturels, pour être honnête, cela m'a causé des difficultés, car je croyais que tout le monde devait être visé par le projet de loi, mais en réalité — et la communauté des produits naturels a fourni des preuves —, ces produits présentent un risque peu élevé.Ma discussion avec ces gens était...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits de santé naturelsProduits thérapeutiquesSécurité publique379584237958433795844SupriyaSharmaCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (0915)[Traduction]Puis-je ajouter qu'au sujet de l'étude sur les produits de santé naturels, c'est une chose d'avoir un produit de santé naturel fabriqué par une entreprise digne de confiance, mais je pense que ce qui nous préoccupe, c'est que si on constate qu'une tisane favorisant le sommeil contient du valium, ou si des capsules d'échinacée contiennent de l'éphédrine, vous avez la capacité...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795845RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Oui.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795846CarolynBennettL'hon.St. Paul'sCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (0915)[Traduction]... de retirer ce produit, car il n'est pas étiqueté de façon appropriée. Mais si un produit contient un contaminant ou... Je crois qu'on est préoccupé au sujet de...À votre avis, avez-vous déjà ce pouvoir?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958473795848RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Nous réglementons actuellement les produits de santé naturels, comme vous le savez. Quant à savoir s'ils sont visés par la loi de Vanessa sur le plan des effets indésirables, on croit que le risque est peu élevé, et que ces produits ne devraient donc pas être traités comme des produits pharmaceutiques.À mon avis, si une personne se rend à l'hôpital parce qu'elle souffre d'un effet indésirable provoqué par un médicament, en réalité, le produit utilisé ne fait aucune différence. Cette personne le décrira au médecin, et ces renseignements seront recueillis.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958493795850CarolynBennettL'hon.St. Paul'sCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (0915)[Traduction]Le fabricant n'est même pas tenu de préciser la quantité de sucre dans le produit. Une personne diabétique pourrait ne pas être au courant qu'une eau rosée est pleine de sucre et qu'elle ne doit pas la boire.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795851RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Quand à l'étiquetage, ce n'est pas... La loi de Vanessa vise les effets indésirables des médicaments et la sécurité des patients. Manifestement, les produits de santé naturels sont réglementés, nous pouvons faire modifier les étiquettes, et nous nous occupons des allégations sur la santé formulées par les naturopathes ou les fabricants de produits de santé naturels.Encore une fois, je crois que vous devriez poser cette question aux experts qui comparaîtront devant le comité. Demandez-leur si le projet de loi est suffisant pour couvrir un effet indésirable causé par un produit de santé naturel.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEmballage et étiquetageMinistère de la SantéProduits de santé naturelsProduits thérapeutiques37958523795853CarolynBennettL'hon.St. Paul'sCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (0915)[Traduction]Et la façon dont vous allez communiquer avec les médecins...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795854RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Le médicament Diane-35 est un exemple. Dans 40 % des cas, on le prescrit à des fins non indiquées sur l'étiquette. Nous avons non seulement envoyé plusieurs mises en garde de Santé Canada aux médecins, mais nous avons également établi une liste de vérification pour...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEmballage et étiquetageMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795855CarolynBennettL'hon.St. Paul'sCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (0915)[Traduction]Pouvez-vous y arriver autrement que par l'entremise du...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795856RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (0915)[Traduction]... Collège des médecins et chirurgiens?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795858BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Nous communiquons de plusieurs façons. Je peux demander à Anne de vous fournir une liste des différentes façons dont nous communiquons par l'entremise d'autres associations que le Collège des médecins et chirurgiens. Nous pouvons communiquer directement, mais nous communiquons de plusieurs autres façons.Anne, si vous souhaitez approfondir...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958593795860CarolynBennettL'hon.St. Paul'sBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks (Kootenay—Columbia, PCC): (0915)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Avant de poser ma question, j'aimerais préciser que j'ai parfois entendu dire que les députés assis au fond de la Chambre des communes n'avaient aucune chance de faire une différence. Je crois que mon collègue, M. Young, a prouvé le contraire, et qu'il fera une différence importante dans la vie de millions de Canadiens au cours des prochaines années. Je l'en remercie.Madame la ministre, je vous suis reconnaissant d'être ici aujourd'hui.Vous avez mentionné la compétence et la transparence dans le système de soins de santé. Pourriez-vous donner au comité d'autres détails sur les mesures prises par Santé Canada pour fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées? Comment la Loi de Vanessa fournira-t-elle aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de médicaments thérapeutiques et d'appareils médicaux? Pouvez-vous fournir au comité quelques exemples de ces mesures axées sur la transparence?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795863379586437958653795866BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0920)[Traduction]Bien sûr. Merci.Il est vrai que les Canadiens s'attendent à recevoir davantage de renseignements de Santé Canada lorsqu'il s'agit de questions liées à la sécurité des patients. Le projet de loi est extrêmement important, mais le cadre juridique actuel est désuet. Comme tous les autres Canadiens, je m'attends à plus. Nous nous attendons à avoir ce type de renseignements au bout des doigts et à ce que les organismes de réglementation soient en mesure de prendre des décisions lorsqu'on leur présente des renseignements qui indiquent clairement qu'un médicament entraîne des effets négatifs sur les Canadiens.Nous savons qu'actuellement, 83 % des Canadiens ont accès à Internet. Ils s'attendent à avoir accès à des renseignements exacts. Ils les veulent rapidement et facilement, surtout lorsqu'il s'agit de renseignements sur la santé et sur la sécurité. Dans la plupart des cas, nous achetons des médicaments en vente libre ou nous consultons notre médecin pour recevoir un médicament prescrit. En cours de route, nous lisons l'étiquette ou un pharmacien nous renseigne sur la posologie adéquate, sur le moment de prendre le médicament et sur la façon de le prendre. Il se peut également que nous lisions ou que nous recevions des renseignements sur les effets secondaires ou d'autres mises en garde liée à la santé. Toutefois, la réalité, c'est que parfois, nous n'obtenons pas tous les renseignements nécessaires, ou ils peuvent causer de la confusion et être difficiles à suivre.Comme vous le savez, l'an dernier, nous avons pris d'importantes mesures pour aider les Canadiens à mieux comprendre les médicaments. Par conséquent, notre initiative sur l'étiquetage en langage clair vise à rendre les étiquettes et les renseignements sur la sécurité des médicaments d'ordonnance et des médicaments en vente libre plus faciles à lire et à comprendre. En plus d'un format normalisé régissant les renseignements sur les étiquettes des médicaments, il y a ce qu'on appelle un tableau d'information sur le médicament.De plus, la réglementation sur l'étiquetage en langage clair entraînera la mise en oeuvre de mesures de sécurité importantes. On exigera, par exemple, que les étiquettes soient rédigées en langage clair, que les entreprises impriment les coordonnées de personnes-ressources sur les étiquettes, afin que les utilisateurs puissent signaler des problèmes et des effets indésirables liés au médicament, que les fabricants fournissent des modèles d'étiquettes et d'emballages aux fins d'examen, et que les fabricants démontrent que les noms des médicaments ne prêtent pas à confusion avec d'autres produits homologués.Les Canadiens connaissent déjà les tableaux de la valeur nutritive qu'on retrouve sur l'emballage des aliments. Un grand nombre de personnes affirment utiliser ces renseignements pour choisir des aliments plus sains. Il est logique d'offrir un outil similaire pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées lorsqu'ils choisissent le médicament approprié et les médicaments en vente libre.La Loi de Vanessa s'inspirera du succès de l'initiative sur l'étiquetage en langage clair en permettant au gouvernement d'utiliser de nouveaux moyens pour recueillir d'autres renseignements qu'il offrira ensuite aux Canadiens.Tout d'abord, elle exigera que les établissements de soins de santé signalent les effets indésirables et les incidents graves provoqués par des médicaments et des appareils médicaux. Les connaissances accumulées par Santé Canada par l'entremise de ce processus de signalement nous aideront à renseigner les patients canadiens sur les préoccupations ou les risques liés à la sécurité plus rapidement et de façon plus transparente.Deuxièmement, elle autorisera Santé Canada à obliger les fabricants à modifier leurs étiquettes ou leurs emballages lorsque c'est nécessaire pour signaler aux patients et aux médecins prescripteurs qu'il existe un effet secondaire potentiel ou un autre risque lié à la santé qui est seulement détecté après le lancement du produit sur le marché. Cela accélérera également la communication de renseignements importants liés à la sécurité par Santé Canada pour prévenir les effets indésirables chez les Canadiens qui utilisent ces produits.Troisièmement, la Loi de Vanessa autorisera Santé Canada à obliger les fabricants, lorsque c'est nécessaire, à fournir d'autres informations postcommercialisation sur leurs produits. Les entreprises pourraient être obligées d'effectuer une cueillette continue de renseignements sur les avantages et les risques liés à leurs produits, de mener de nouveaux tests et de nouvelles études, peut-être sur des populations ciblées, ou de se soumettre à une réévaluation de produits. Par exemple, comme je l'ai mentionné, je pourrais exiger des études supplémentaires sur un médicament pour adultes qui cause régulièrement des effets secondaires chez les enfants.Manifestement, l'information, c'est le pouvoir, et nous nous sommes engagés à recueillir les renseignements dont Santé Canada a besoin pour veiller à ce que les patients et les fournisseurs de soins de santé du Canada soient en mesure de prendre les meilleures décisions au sujet de leurs médicaments et de leurs appareils médicaux. Les mesures prévues dans la Loi de Vanessa se fonderont sur d'autres efforts que nous avons entrepris pour fournir plus de données et de renseignements aux Canadiens.Par exemple, le site Web Canadiens en santé et les canaux des médias sociaux du ministère fournissent aux Canadiens de l'information liée à la santé et à la sécurité à jour et rédigée dans un langage clair. Plus de 5 millions de Canadiens ont consulté ces sources en ligne. Les Canadiens ont également accès aux bases de données en ligne de Santé Canada, notamment une base de données sur les médicaments qui contient des renseignements sur tous les médicaments approuvés. Notre base de données sur les rappels et les avis de sécurité est une autre ressource essentielle pour en apprendre davantage sur les risques potentiels liés à la santé, aux consommateurs et aux produits alimentaires. La Loi de Vanessa nous aidera à ajouter des renseignements précieux dans ces sources dignes de confiance.(0925)Les Canadiens doivent également comprendre que lorsqu'ils utilisent des médicaments thérapeutiques et des instruments médicaux, ils doivent savoir comment les utiliser. L'étiquette du médicament doit contenir des renseignements en langage clair pour leur permettre de prendre la bonne décision pour eux-mêmes et leur famille, et ils doivent pouvoir y avoir accès de façon transparente et rapide. Ils doivent également avoir l'assurance que l'organisme de réglementation des produits thérapeutiques est en mesure de recueillir des renseignements pendant le cycle de vie de ces produits.L'initiative d'étiquetage en langage clair et notre engagement à l'égard de la transparence et de l'ouverture en matière de réglementation sont des mesures importantes qui nous permettront de répondre aux attentes des Canadiens en ce qui concerne l'information. La Loi de Vanessa nous donnera les pouvoirs juridiques nécessaires pour veiller à ce que les étiquettes et les renseignements contiennent les informations les plus exactes possible pour les Canadiens, afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées pour eux-mêmes et leur famille. C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958673795868379586937958703795871379587237958733795874379587537958763795877379587837958793795880DavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0925)[Traduction]Vous venez de mentionner les différentes conséquences entraînées par le projet de loi. À votre avis, imposera-t-on un lourd fardeau aux entreprises de produits thérapeutiques si leurs produits sont sécuritaires? Quel type de fardeau, selon vous, le projet de loi imposera-t-il à ces entreprises?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795889RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0925)[Traduction]Pensez-vous que le projet de loi imposera un lourd fardeau aux entreprises qui affirment que leurs produits thérapeutiques sont sécuritaires?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesSécurité publique3795891RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0925)[Traduction]Tout d'abord, je suis certaine que dans les entreprises liées aux soins de santé, les intervenants prennent la sécurité très au sérieux. Il ne s'agit pas seulement de leurs propres produits. Je pense qu'ils devraient appuyer les efforts continus pour renforcer les cadres réglementaire et juridique des lois visant la sécurité des patients. J'espère que toutes les entreprises le font.En ce qui concerne la lourdeur administrative — si c'est votre question —, nous croyons que les changements proposés auront un impact restreint sur les activités quotidiennes de l'industrie, car les entreprises sont déjà tenues de répondre à des exigences similaires dans d'autres pays.Comme je l'ai indiqué plus tôt, je crois que nous comblons une lacune qui doit être comblée. Nous observons cette approche à l'oeuvre dans d'autres États. Un grand nombre de ces entreprises mènent leurs activités à l'échelle internationale, et elles connaissent donc bien ce type de contexte réglementaire.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesSécurité publique379589237958933795894DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0925)[Traduction]Merci, madame la ministre. Je suis d'accord avec vous. C'est pourquoi je crois, si je peux revenir à la question des produits de santé naturels, que le projet de loi n'imposera pas un nouveau fardeau administratif très lourd aux fabricants de produits de santé naturels.Soutenez-vous toujours que même ces produits à faible risque ne devraient pas être visés par le projet de loi? Comme vous l'avez dit, le fardeau de cette loi ne sera pas trop lourd pour les entreprises qui affirment que leurs produits sont sécuritaires.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37958953795896RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0925)[Traduction]Je vous laisse le soin d'interroger les experts à cet égard. La recommandation qu'on m'a faite, c'est qu'on considère que ces produits présentent un faible risque. L'industrie pharmaceutique, les produits pharmaceutiques et les médicaments d'ordonnance sont les éléments visés par le projet de loi. Encore une fois, je laisse au comité le soin de poser ces questions et d'approfondir le sujet.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795897DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0930)[Traduction]D'accord.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795898RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0930)[Traduction]Avant de passer à la deuxième question, je dirai encore une fois que le fardeau administratif sera très léger, et je crois donc que les fabricants de produits de santé naturels pourraient également être visés par le projet de loi.Madame la ministre, j'aimerais également savoir comment vous veillerez à ce qu'il y ait suffisamment de ressources pour signaler les effets indésirables des médicaments et pour coordonner ces renseignements une fois qu'ils auront été recueillis.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37959023795903RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0930)[Traduction]C'est une priorité du gouvernement. Nous veillerons à prévoir les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre le projet de loi.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795904DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0930)[Traduction]Pouvez-vous approfondir votre réponse? Comme Mme Bennett l'a dit, les conséquences se feront sentir à l'échelle nationale. Il va sans dire que c'est un système complexe. Vous avez dit que vous étiez prêts. Pouvez-vous approfondir cette affirmation?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795905RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar: (0930)[Traduction]Oui. Il y a quelques points que j'aimerais faire valoir en ce qui concerne nos ressources. En bref, oui, nous avons les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre les nouveaux pouvoirs.En ce qui concerne les signalements, le ministère a continué d'investir dans des infrastructures et des plates-formes de TI entièrement mises à jour qui nous permettent de rendre le signalement plus efficace, par exemple sous forme de rapport électronique, ce qui réduit également le fardeau imposé à l'industrie.Nous utiliserons également de nouvelles technologies pour recueillir des données de façon plus efficace et pour avoir accès à ces renseignements plus rapidement. En fait, nous pensons que notre système sera plus efficace. De plus, nous collaborerons étroitement avec les provinces et les territoires pour veiller à profiter des systèmes déjà en place là-bas, afin d'éviter le chevauchement.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379590637959073795908DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young (Oakville, PCC): (0930)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame la ministre, lorsque la sécurité des patients est en jeu, les Canadiens s'attendent à ce que des initiatives vigoureuses soient mises en place pour veiller à ce que les organismes de réglementation prennent les mesures qui s'imposent. À l'heure actuelle, les sanctions qu'on peut imposer aux entreprises richissimes mettant les Canadiens en danger ne valent pas mieux qu'une tape sur les doigts.Les amendes et sanctions actuellement prévues à la Loi sur les aliments et drogues témoignent de l'âge des dispositions et ne reflètent pas l'industrie pharmaceutique de plusieurs milliards de dollars que réglemente Santé Canada. J'ai fait mes recherches, et j'aimerais simplement vous donner quelques exemples; j'ai en main une liste de gros bonnets de l'industrie pharmaceutique, soit de grandes sociétés pharmaceutiques.Ce sont des sociétés auxquelles les parents accordent leur confiance, qui devraient fabriquer des médicaments sûrs pour leurs enfants, pour eux-mêmes et pour les aînés, mais qui ont en fait commis des actes criminels aux États-Unis pour lesquels elles se sont fait infliger des amendes. Il semble que personne ne va jamais en prison; je n'ai jamais entendu parler d'une peine semblable. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.En juillet 2012, GlaxoSmithKline a écopé d'une amende de 3 milliards de dollars pour avoir illégalement fait la promotion des paquets de Wellbutrin et d'Avandia. Précisons que la promotion illégale ne se traduit pas par un trop grand nombre de panneaux publicitaires. La société a plutôt fait croire aux médecins d'une façon ou d'une autre que le médicament était plus sûr ou efficace qu'il ne l'est en réalité, ou encore qu'il pouvait être prescrit pour des utilisations non indiquées sur l'étiquette dont l'innocuité n'a toutefois jamais été démontrée. Lorsque des sociétés pharmaceutiques font illégalement la promotion d'utilisations non conformes, des personnes meurent. Beaucoup de gens perdent la vie. GlaxoSmithKline a donc payé 3 milliards de dollars en 2012 pour avoir illégalement fait la promotion de Paxil, de Wellbutrin et d'Avandia.Merck a payé 1,6 milliard de dollars de 2008 à 2012 pour avoir versé des pots-de-vin à des fournisseurs de soins de santé afin de les inciter à prescrire ses médicaments.Eli Lilly a écopé d'une amende de 1,3 milliard de dollars en 2009 pour avoir illégalement fait la promotion de Zyprexa et fait croire aux médecins que le médicament était efficace contre la maladie d'Alzheimer, malgré l'absence de preuve en ce sens auprès des patients. Au contraire, le médicament augmenterait même de 200 à 300 % leur risque de décès.Novartis a versé 422,5 millions de dollars en 2010 pour avoir fait la promotion d'utilisations non indiquées sur l'étiquette du Trileptal.Forest Labs a payé 313 millions de dollars en 2010 pour avoir fait la promotion d'utilisations non conformes du Levothroid et du Celexa.La liste est longue: Allergan, Elan, Johnson & Johnson — une amende de 81 millions de dollars en 2010. AstraZeneca, Abbott, Sanofi-Aventis... Et je me suis arrêté en 2008. C'est ce qui se passe depuis la fin des années 1990.Pourriez-vous s'il vous plaît nous donner plus de détails sur la façon dont la Loi de Vanessa aborde cette réalité dans le cas des amendes et des sanctions? Croyez-vous que les nouvelles amendes et pénalités suffiront à elles seules à décourager les actes répréhensibles des grandes sociétés pharmaceutiques motivées par la recherche du profit?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéPénalitésProduits thérapeutiques37959123795913379591437959153795916379591737959183795919379592037959213795922BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0930)[Traduction]Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de l'excellent travail que vous avez réalisé pour faire avancer le dossier, et de votre défense aussi extraordinaire de la sécurité des patients. Nous sommes vraiment ravis que vous siégiez au comité pendant l'adoption du projet de loi. Merci beaucoup, monsieur Young.Vous connaissez évidemment très bien les conséquences que peuvent entraîner les effets indésirables d'un médicament. Je trouve donc essentiel que la Loi de Vanessa prévoie des sanctions plus sévères et même des peines d'emprisonnement, puisque nous devons reconnaître les graves conséquences que peuvent avoir les réactions indésirables aux médicaments au sein de nos milieux, comme vous le dites.Le projet de loi prévoit de nouvelles amendes pour ceux qui ne prennent pas d'importantes mesures de sécurité. Il permet d'infliger des amendes et des sanctions sévères aux sociétés qui vendent des médicaments dangereux au Canada. Comme vous l'avez souligné, l'amende qu'on impose actuellement aux sociétés qui font courir des risques aux Canadiens ne reflète nullement les torts qu'elles causent. Une amende de 5 000 $ par infraction est une goutte dans l'océan pour bon nombre de ces sociétés, qui peuvent littéralement faire des centaines de millions de dollars de profit. Grâce à cette modification, l'amende pourra s'élever à 5 millions de dollars par infraction. De plus, les tribunaux auront le pouvoir discrétionnaire d'imposer des amendes encore plus lourdes sans être limités par la loi, et d'infliger une peine maximale de deux ans de prison aux sociétés qui enfreignent délibérément la loi.Je crois bel et bien que les Canadiens appuieront ces mesures législatives. Ils s'attendent à ce que les médicaments qu'ils achètent à la pharmacie ou sur les tablettes soient sans danger pour leur famille. Grâce à l'introduction de ces nouvelles amendes salées pour les sociétés qui mettent les familles canadiennes en danger, je crois que nous veillerons à ce que celles qui enfreignent la loi paient le prix de cet abus de confiance et du risque auquel elles exposent la santé des Canadiens.La triste réalité, c'est qu'il y a toujours quelques personnes qui choisissent d'adopter un comportement immoral, d'éliminer les résultats de recherche négatifs, et de dissimuler des renseignements essentiels sur l'innocuité afin d'augmenter leurs marges bénéficiaires. Or, si de telles sociétés étaient reconnues coupables aujourd'hui, la peine qu'elles écoperaient pour leurs crimes serait loin de valoir la gravité des risques encourus.Grâce à la Loi de Vanessa, une société commettrait une infraction et s'exposerait aux nouvelles peines très lourdes si elle remettait délibérément des renseignements fautifs à Santé Canada, ne respectait pas les conditions de la vente, refusait de rappeler un produit malgré une ordonnance, ou ne révisait pas une étiquette conformément à une demande. La sévérité accrue des amendes et des peines concorde aussi à ce qu'on retrouve dans d'autres lois axées sur le consommateur, comme la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.La Loi de Vanessa prévoit aussi un pouvoir d'injonction qui permet au ministre de demander aux tribunaux d'enjoindre à une personne d'éviter tout acte lié à une infraction. Ce nouveau pouvoir sera utile pour éviter des violations ultérieures et pour intervenir au cas où une inobservation continue représentait un risque pour la santé. Si une société réglementée n'obéit pas à l'injonction, elle sera coupable d'outrage au tribunal, qui pourrait à son tour lui infliger une amende ou une peine d'emprisonnement. Ces mesures permettront au gouvernement d'intervenir plus efficacement contre ceux qui compromettent la sécurité des Canadiens. Je pense que les nouveaux pouvoirs vont bien plus loin que les outils dont nous disposons aujourd'hui pour protéger les Canadiens contre les médicaments dangereux.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéPénalitésProduits thérapeutiques37959233795924379592537959263795927379592837959293795930TerenceYoungOakvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0935)[Traduction]Madame la ministre, j'aimerais revenir sur une question soulevée par mon collègue, M. Morin.Même s'il est vrai que les sociétés pharmaceutiques qui fabriquent les médicaments ont une part de responsabilité, ce qui est très important, je crois comprendre à la lecture du projet de loi que le gros du travail reviendra au bout du compte à Santé Canada, votre ministère, afin que la procédure proposée suive son cours. Par exemple, vous aurez désormais le pouvoir d'exiger des études supplémentaires, des rappels et des modifications à l'étiquetage, en plus d'assurer un suivi.Vous n'y arriverez pas toute seule et devrez obtenir l'aide de spécialistes. Je tiens à dire qu'il n'y aurait rien de pire que d'adopter cette loi pour constater ensuite que le ministère n'a pas les ressources nécessaires pour faire tout ce travail ou les recherches supplémentaires pouvant être nécessaires à l'application de la loi.Puisque Santé Canada a fait l'objet de compressions, je pense qu'il nous serait très utile de savoir dans quelles ressources additionnelles votre ministère pourra puiser afin d'appliquer le projet de loi, en supposant que celui-ci sera adopté en Chambre.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEmballage et étiquetageMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795933379593437959353795936BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0935)[Traduction]N'oublions pas que Santé Canada accomplit déjà une bonne partie du travail en ce qui a trait à l'évaluation de l'innocuité et au processus d'approbation des médicaments. Nous avons plusieurs centaines de spécialistes, de chercheurs et de médecins à notre emploi qui réalisent ces évaluations. Ce que nous voulons faire dans le cadre du processus d'approbation des médicaments, c'est améliorer la transparence, la compréhensibilité et l'accessibilité de ces évaluations pour les Canadiens. Il faut bien sûr des ressources pour y arriver, mais il s'agit de travailler différemment.Pour ce qui est de la cueillette d'information auprès des sociétés et de l'accès aux renseignements, je vous rappelle que nous réalisons continuellement ce genre d'évaluations.Docteure Sharma, peut-être aimeriez-vous expliquer comment nous évaluons l'innocuité d'un médicament. Nous faisons déjà ce genre de chose, n'est-ce pas? Ce que nous voulons, c'est avoir plus d'information...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationEmballage et étiquetageMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379593737959383795939LibbyDaviesVancouver-EstSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (0940)[Traduction]Oui.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795940RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0940)[Traduction]... pour nous aider à faire notre travail et pour avoir des renseignements plus complets sur tout médicament lors de l'analyse qui suit la mise en marché.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795941SupriyaSharmaLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0940)[Traduction]C'est vraiment important parce que le vérificateur général parlait clairement dans son rapport de 2011 de la période de décalage avant que les gens ne reçoivent l'information. En fait, il disait que le délai de deux ans était trop long, ce qui traduit déjà un problème.J'ignore si la situation s'est améliorée depuis 2011, mais je trouve la question très importante. Si l'information sur les effets indésirables et les problèmes décelés lors de l'étude de l'innocuité d'un médicament ne parvient pas à la population, le projet de loi ne pourra pas atteindre ses objectifs.Je pense que vous devriez nous donner des indications très précises pour nous démontrer que les recommandations du vérificateur général sont respectées, et qu'il y aura des améliorations majeures du côté de l'examen de l'innocuité des médicaments et des délais.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379594237959433795944RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0940)[Traduction]Certainement, et Anne avait justement une remarque au sujet des délais.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795945LibbyDaviesVancouver-EstAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar: (0940)[Traduction]Santé Canada a bien sûr pris au sérieux les recommandations du rapport de 2011 du vérificateur général. En fait, nous avons adopté la majeure partie des mesures recommandées. Nous pouvons certainement vous faire parvenir plus de détails à ce sujet.Je pense que la proposition du projet de loi C-17 rejoint tout à fait le rapport du vérificateur général. En fait, comme madame la ministre l'a dit, nous avons déjà commencé à modifier certaines de nos priorités et notre façon de travailler. J'ai d'ailleurs parlé de gains d'efficacité grâce à la production électronique de rapports et aux grands systèmes de TI qui nous aident à gérer ces renseignements.Vous avez également parlé du délai entre l'arrivée de l'information et la possibilité de signaler notre évaluation. Encore ici, ce sera possible et encore plus fort avec les nouveaux systèmes. De plus, nous n'aurons plus à négocier avec certaines instances, comme dans le cas des rappels; puisqu'il est plus long ainsi de communiquer l'information au public, nous économiserons du temps à ce chapitre. Je pense que nous pourrons vraiment mieux communiquer et diffuser l'information aux Canadiens, aux pharmaciens et aux médecins qui en ont besoin.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379594637959473795948RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0940)[Traduction]Vous dites que vous pourrez nous remettre de l'information sur les mesures que vous avez prises afin de respecter les recommandations de 2011 du vérificateur général. Madame Lamar, j'aimerais accepter votre offre et vous demander de fournir ces renseignements au comité. Est-ce possible?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795949AnneLamarAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar: (0940)[Traduction]Bien sûr.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795950LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): (0940)[Traduction]Je remercie la ministre et ses collaborateurs d'être avec nous aujourd'hui.Madame la ministre, je pense que bien des gens seraient surpris d'apprendre, comme vous l'avez déjà dit, que la loi sur la sécurité des patients n'a pas été considérablement améliorée depuis près de 50 ans. Les grandes lacunes de l'information sur l'innocuité et sur l'efficacité des médicaments dans la vraie vie semblent être un phénomène mondial. Il faut plus de renseignements sur l'innocuité et l'efficacité des produits pharmaceutiques chez les différents groupes de patients, et hors du milieu contrôlé et expérimental des essais cliniques.Je me demandais si vous pouviez nous parler davantage des activités actuelles de Santé Canada en matière de surveillance après la mise en marché. Quel genre d'améliorations retrouve-t-on à ce chapitre dans le projet de loi C-17, la Loi de Vanessa?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379595437959553795956BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0940)[Traduction]Je serai heureuse de vous exposer l'approche actuelle. On voit bien qu'elle détonne par rapport à ce qu'on espère accomplir avec la Loi de Vanessa. Comme je l'indiquais dans ma déclaration préliminaire, il faut reconnaître, et j'en suis convaincue, que le Canada possède l'un des régimes d'approbation des médicaments et des instruments médicaux les plus rigoureux au monde.Le régime assure, dans la mesure du possible, que ces produits sont sécuritaires avant leur mise en marché. Avant qu'un produit pharmaceutique ne soit mis sur le marché, il doit satisfaire à des normes strictes de sécurité, d'efficacité et de qualité.L'équipe de chercheurs de Santé Canada fait un examen et une évaluation approfondis de toutes les données soumises. Si les chercheurs déterminent que les avantages du produit pharmaceutique l'emportent sur les risques, le ministère émet une autorisation permettant d'offrir légalement aux Canadiens le produit en question, selon certaines conditions d'utilisation.Cependant, et c'est là que la Loi de Vanessa entre en jeu, une fois que les produits ont été mis en marché, nous avons peu de moyens pour recueillir des données à leur sujet et intervenir lorsqu'un problème survient.Quand Santé Canada émet une autorisation de mise en marché pour permettre la vente d'un produit pharmaceutique sur le marché canadien, le ministère assure une surveillance pour détecter tout risque nouveau. Cela comprend la collecte et l'évaluation des signalements d'effets indésirables fournis par l'industrie, les patients, les soignants et les professionnels de la santé. On examine également les rapports périodiques de mise à jour sur l'innocuité des médicaments qui sont soumis par les fabricants, une analyse des données recueillies auprès de diverses sources, par exemple la littérature médicale et scientifique, des organismes de réglementation internationaux et des fabricants.Comme vous pouvez le constater, nous faisons tout ce qui nous est possible de faire en fonction des pouvoirs qui nous sont conférés, ce qui n'est pas peu dire. Mais bien des membres du comité le savent, il y a place à l'amélioration, et c'est ce que propose le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Les chercheurs et tous ceux qui travaillent dans ce secteur se réjouissent de la possibilité d'avoir plus de pouvoirs pour être en mesure d'intervenir à cet égard.J'ai annoncé récemment que Santé Canada allait afficher des résumés des examens sur l'innocuité des médicaments après leur mise en marché, une très belle initiative. Ces résumés expliquent en termes clairs aux Canadiens ce qui a été évalué, ce que Santé Canada a découvert et les mesures qu'elle a prises.Cette nouvelle approche permet au ministère de transmettre des renseignements recueillis dans la littérature scientifique et auprès des professionnels de la santé, des fabricants et d'autres organismes de réglementation internationaux. En publiant des résumés des examens sur l'innocuité des médicaments, Santé Canada devient un chef de file international dans la communication transparente de ce genre de données, devançant ainsi les États-Unis et l'Union européenne.Je vous rappelle toutefois que le régime global du Canada sur l'innocuité des médicaments repose sur une loi qui date de plus de 50 ans. Nous avons donc du chemin à faire pour rattraper bon nombre de nos homologues internationaux.Bien que nous ayons pris des mesures pour renforcer l'innocuité des médicaments après leur mise en marché, nous n'avons toujours pas les pouvoirs législatifs ni les outils nécessaires pour assurer plus efficacement la santé et la sécurité des Canadiens. C'est ce que va nous offrir la Loi de Vanessa. Elle nous donnera la capacité légale de mieux protéger la santé des familles.Par exemple, comme cela a été dit, on estime que les effets indésirables de produits pharmaceutiques sont à l'origine d'un quart des visites à l'urgence dans nos hôpitaux, et la plupart des effets indésirables des médicaments sont largement sous-déclarés. C'est pourquoi la Loi de Vanessa prévoit des mesures qui exigeront que les établissements de santé déclarent obligatoirement les effets indésirables des médicaments. Elle donnera aussi au gouvernement les outils nécessaires pour rappeler un médicament ou exiger de modifier l'étiquetage.Je vais prendre l'exemple de Diane-35. Les gens veulent savoir pourquoi cela prend autant de temps. Les journalistes nous demandent pourquoi c'est si long avant que nous ne prenions les mesures promises au sujet de Diane-35. C'est en grande partie parce que nous avons dû négocier avec le fabricant, et les négociations ont duré des mois.Avec ce projet de loi, maintenant que nous avons les pouvoirs requis, il n'est plus nécessaire de négocier. Nous avons pu prendre les mesures que nous jugions appropriées à l'égard de Diane-35. Nous avions une liste de vérification et avons pu travailler avec les associations concernées pour diffuser des renseignements très pertinents aux médecins, de façon à ce qu'ils ne prescrivent pas Diane-35 pour une utilisation non indiquée sur l'étiquette, et le fabricant a coopéré avec nous. Il nous a fallu des semaines, voire des mois, pour y arriver.Ce n'est qu'un exemple qui illustre pourquoi il est important d'avoir ces pouvoirs, pour que Santé Canada puisse non seulement avoir l'information, mais qu'elle ait aussi le poids voulu pour intervenir le plus rapidement possible.(0945)Je suis persuadée que cette loi changera grandement la donne pour les Canadiens, mais aussi pour le ministère, où l'équipe est impatiente d'avoir des outils supplémentaires pour faire son travail.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379595737959583795959379596037959613795962379596337959643795965379596637959673795968379596937959703795971379597237959733795974JamesLunneyNanaimo—AlberniBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0950)[Traduction]Je vais tâcher de me concentrer sur les documents que nous avons reçus en prévision des témoins à venir, pour avoir vos impressions générales sur ce que le comité pourrait entendre. Je crois que le comité pourrait vous convoquer de nouveau s'il lui fallait des précisions sur les témoignages entendus.J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, il ne fait aucun doute que la ministre peut demander des rappels. Qu'en est-il des suspensions? On dirait que le projet de loi n'aborde pas vraiment la question des suspensions. A-t-on envisagé d'étendre les pouvoirs aux suspensions également? En quoi est-ce différent des rappels? C'est ma première question.Deuxièmement, nous avons eu des renseignements tout récemment de MEDEC, l'association des technologies médicales. Je n'ai pas lu toutes les informations qu'elle nous a envoyées, parce que nous ne les avons reçues qu'hier, mais elle s'inquiète du fait que le projet de loi ne couvre pas les instruments médicaments à usage unique, qui posent un grave problème selon elle. Ces instruments sont conçus pour n'être utilisés qu'une seule fois, mais il semble qu'en pratique, on les réutilise encore et encore, y compris dans les hôpitaux. C'est aussi un problème. Je me demandais si vous aviez envisagé d'inclure les instruments médicaux à usage unique dans le projet de loi.Ce sont mes deux questions.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsC-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits3795987379598837959893795990BenLobbHuron—BruceDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (0955)[Traduction]Monsieur le président, pour ce qui est des suspensions, quand il s'agit d'adopter des mesures législatives ou réglementaires, il faut voir comment l'outil est utilisé. Les rappels sont prévus par la loi. Les suspensions peuvent quant à elles être régies par Santé Canada conformément à la réglementation actuelle. Cela revient à la structure des autorisations. Quand Santé Canada autorise la mise en marché d'un produit, cette autorisation s'appuie sur un seuil précis. On évalue le produit et on détermine si les avantages l'emportent sur les risque et si la composition chimique est correcte.Si quelque chose sonne l'alarme, nous pouvons demander une suspension, et ces nouvelles propositions ne changeront rien à cela. On cherche vraiment à... Si nous constatons l'existence d'un risque important et jugeons qu'on devrait interrompre la vente du médicament, nous pouvons invoquer une suspension. Nous avons recours à un rappel lorsqu'il faut retirer un produit du marché ou y apporter des correctifs.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits37959913795992LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0955)[Traduction]Pour que ce soit clair, une suspension n'entraîne pas nécessairement un arrêt de vente?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits3795993DavidLeeDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (0955)[Traduction]Non. Une suspension entraîne bel et bien un arrêt de vente. L'autorisation permet de vendre un produit. La loi interdit la vente d'un produit pour lequel on ne détient pas d'autorisation.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits3795994LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0955)[Traduction]Une suspension permettrait de retirer un produit du marché le temps qu'on obtienne des clarifications et qu'on effectue d'autres tests, alors qu'avec un rappel, le produit est carrément retiré du marché. Le produit serait retiré du marché pour de bon ou...?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3795995DavidLeeDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (0955)[Traduction]Oui. Les rappels servent généralement à retirer du marché un produit qu'on considère assez dangereux pour qu'on stoppe l'approvisionnement. Les produits sont généralement retournés au fabricant par les pharmacies et les détaillants. C'est différent d'une suspension, qui interdit seulement d'en poursuivre la vente.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits3795996LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0955)[Traduction]Mais il se peut qu'il en reste sur le marché.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits3795997DavidLeeDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (0955)[Traduction]Normalement, quand il y a une suspension, nous avisons tous les maillons de la chaîne pharmaceutique, et les gens comprennent qu'il y a une interruption de vente. Quand on parle de vente, on parle aussi de distribution, alors techniquement, les médicaments ne devraient plus se rendre aux patients lorsqu'il y a une interruption.Cela dit, parfois les risques sont si grands qu'il faut retirer le produit des pharmacies, et c'est à ce moment qu'on parle de rappel.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits37959983795999LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0955)[Traduction]Je comprends cela. C'est plutôt le volet suspension que je ne comprenais pas trop.Qu'en est-il des instruments médicaux à usage unique?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsC-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960003796001DavidLeeSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (0955)[Traduction]On parle de la réutilisation d'instruments à usage unique. Si ça semble contradictoire, c'est que ça l'est.Selon nous, si un produit est conçu pour un usage unique, il doit y avoir de bonnes raisons à cela, et l'étiquetage devrait se faire en conséquence. Il y a effectivement des symboles et des indications sur les instruments médicaux à usage unique.Il arrive que ces instruments à usage unique soient réutilisés, réusinés et remis à neuf. C'est parfois légitime. Par exemple, si à l'hôpital on déballe des prothèses de différentes tailles pour une arthroplastie totale du genou, les prothèses non utilisées peuvent être stérilisées de nouveau et servir à une autre chirurgie.Ce qu'on voit maintenant, c'est que les instruments sont retournés en usine, où on change leur vocation, de sorte qu'il ne s'agit plus des mêmes instruments. Il y a aussi la possibilité que de nouveaux facteurs de risque soient introduits.Du point de vue de Santé Canada, si un produit peut être réutilisé et réusiné sans danger, le fabricant est le seul à le savoir et à pouvoir nous dire comment procéder, et l'étiquette devrait l'indiquer.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsC-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960023796003379600437960053796006LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (0955)[Traduction]Ils ne sont pas couverts par le projet de loi. Ces instruments ne font pas partie de la définition des produits thérapeutiques. N'est-ce pas?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsC-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796007SupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (0955)[Traduction]Oui. Ce qui est préoccupant... Supposons qu'un produit à usage unique est réusiné et réutilisé et que cela entraîne des problèmes. Nous n'avons aucun moyen d'obliger le fabricant à examiner la situation ou à modifier l'étiquetage en conséquence. Le projet de loi nous permettrait de le faire.Ce qui nous préoccupe, par contre, c'est que le produit devrait être utilisé en fonction des indications sur l'étiquette, et que Santé Canada devrait avoir cette information pour être en mesure d'évaluer l'utilisation du produit, que ce soit pour les instruments à usage unique ou les instruments réusinés.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsC-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960103796011LibbyDaviesVancouver-EstBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1000)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps avec M. Lunney.J'ai une question concernant les anovulants qui ont fait les manchettes récemment, Alesse et Diane-35. Pensez-vous que la législation et les définitions du projet de loi vont assez loin pour permettre à Santé Canada de rappeler des produits comme Alesse ou Diane-35? Le problème avec Diane-35 était l'usage non indiqué du produit, et les patientes l'utilisaient beaucoup trop longtemps. Avec Alesse, c'est que les boîtiers contenaient trop de placebos. Les gens pensaient que l'utilisation de préservatifs était superflue et cela a entraîné des grossesses non désirées.Pensez-vous que cette loi vous permettrait de prévenir ce genre d'incident ou d'intervenir rapidement si une telle situation devait se présenter?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommation et abus de droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796014379601537960163796017BenLobbHuron—BruceSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (1000)[Traduction]Différentes dispositions de la loi nous auraient été utiles dans les deux cas.La première étant celle dont nous avons parlé concernant les rappels. Encore là, la grande majorité des compagnies se plient aux demandes de Santé Canada quand elle réclame un rappel. Le problème, c'est lorsque la compagnie refuse de procéder au rappel. Au niveau du patient... Cela nous donne le pouvoir d'exiger un rappel. C'est un premier point.Il y a aussi l'accès à l'information concernant l'usage non indiqué. Les médecins ont certainement le droit de prescrire une telle utilisation. Ils doivent pouvoir prendre des décisions qui conviennent à chacun de leurs patients. La loi confère cependant à Santé Canada le pouvoir d'obtenir des détails sur l'usage non indiqué des médicaments.Si un usage autre que celui indiqué pour le produit présente des risques potentiels, nous avons la capacité de demander à une compagnie d'étudier les risques, d'obtenir des renseignements et ensuite d'utiliser ces renseignements pour modifier l'étiquetage ou informer les gens, de façon à ce qu'ils aient toutes les données nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant leur santé.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommation et abus de droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesRappels de produits3796018379601937960203796021EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1000)[Traduction]Certains ont dit craindre que la formulation actuelle du projet de loi permettrait à Santé Canada de rappeler un produit thérapeutique que s'il présente des risques graves ou imminents pour la santé. Dans le cas d'Alesse, par exemple, dont les boîtiers contenaient des comprimés inefficaces ou des placebos, Santé Canada n'a pas vu les choses de cette façon. Selon le ministère, il ne s'agissait pas de conséquences indésirables graves pour la santé, mais plutôt de conséquences sur le style de vie.Je reviens à ma question. Pensez-vous que cette loi vous confère suffisamment de pouvoirs pour intervenir dans l'intérêt des patients canadiens et de la sécurité des consommateurs?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommateurs et protection des consommateursMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960223796023SupriyaSharmaDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (1000)[Traduction]Nous avons étudié la question et scruté la formulation à la loupe pour comprendre les facteurs de base permettant d'effectuer un rappel, et nous sommes persuadés que le texte législatif proposé nous donne les pouvoirs nécessaires dans un cas comme celui d'Alesse. L'inefficacité du produit justifie un rappel. Cet aspect a été examiné dans le cadre de notre évaluation.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommateurs et protection des consommateursMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796024EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1000)[Traduction]Parfait. Je pense que les Canadiens tiennent à savoir que nous n'allons pas nous encombrer de définitions, mais que nous sommes en mesure d'agir immédiatement, pour le bien des consommateurs canadiens.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796025DavidLeeDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (1000)[Traduction]C'est ce que nous ferions.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796026EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1000)[Traduction]Il y a près d'une dizaine d'années, j'ai soulevé la question de la mortalité hospitalière. Actuellement, on estime que la bactérie C. difficile tue 1 400 personnes par année dans les hôpitaux... les catégories communes de médicaments, les inhibiteurs de la pompe à protons, les antiacides... On m'a alors dit que le PCSIN, le programme de surveillance des infections nosocomiales, permettrait de découvrir le fin fond de l'affaire, mais, étonnamment, on n'a pas rassemblé de données sur les médicaments que prenaient déjà les patients à leur admission à l'hôpital. Si j'ai bien compris, on travaille maintenant à combler cette lacune et on recueillera ces données. Elles seraient très utiles.J'ai, pour la Dre Sharma, une question à laquelle j'espère qu'elle pourra répondre.Les étiquettes... il y a des dispositifs d'avertissement. Il existe une fiche d'information sur la bactérie C. difficile. En 2004, quand j'ai soulevé la question pour la première fois, elle comprenait deux ou trois bons paragraphes au moins, qui expliquaient l'influence biologique de ces médicaments et pourquoi, en cessant de les prendre, les patients pouvaient réduire considérablement le risque, de 40 à 270 %, comme nous le savons maintenant, de contracter une infection peut-être mortelle. Les avertissements sont allés en s'affaiblissant. Après que le RIEM, le réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, a récemment confirmé, dans un rapport, les craintes que je soulève depuis 10 ans, étonnamment, l'Agence de santé publique du Canada a décidé de supprimer l'avertissement, même celui d'une ligne, de la fiche d'information de trois pages sur la bactérie C. difficile.Pouvez-vous expliquer comment est-ce possible?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationEmballage et étiquetageMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796030379603137960323796033BenLobbHuron—BruceSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (1000)[Traduction]Je pense que vous devriez poser la question à l'agence. Si vous avez une question pour Santé Canada, je serai heureuse d'y répondre.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796034JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1000)[Traduction]J'aurais supposé que les deux organismes se parlaient et qu'une de vous, peut-être, avait des liens avec l'agence.Cependant, les avertissements sont allés en s'affaiblissant. Nous avons besoin d'une réaction réglementaire énergique contre ce problème. Je comprends que nous allons posséder désormais des outils très améliorés, mais je parle des outils qui permettaient de communiquer avec les médecins et qui étaient un peu plus encombrants. Pour beaucoup, l'absence d'outils signifiait que, en fait, on ne réunissait aucune donnée ou qu'on regardait ailleurs pour esquiver les problèmes.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960353796036SupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (1005)[Traduction]Il est sûr que le projet de loi, comme nous avons dit, nous donne plus de souplesse pour la collecte des données. Cela se ramène vraiment à deux aspects. D'abord, il demande des réévaluations aux sociétés. Un simple examen des données, quand une situation dure depuis un certain temps, peut ne pas suffire. Il s'agit vraiment d'examiner toute la masse de données, de pouvoir aller au fin fond des choses et d'être très précis dans la recherche de problèmes particuliers.Ensuite, on demande à voir de nouvelles données, que ce soit des études ou de nouveaux renseignements indispensable à ces décisions. Plus de renseignements rendent l'analyse possible et permettent de s'assurer, comme nous faisons et essayons de faire, que les étiquettes reflètent exactement le niveau d'information que...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960373796038JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1005)[Traduction]Cela fait 10 ans que je présente l'information à Santé Canada, et il ne se passe rien.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796039SupriyaSharmaBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.En octobre 2013, Marit McKenzie, de Calgary, est morte d'un caillot logé dans ses poumons, après avoir pris du Diane-35, l'une des pilules anticonceptionnelles les plus récentes, pour combattre son acné. Elle se préparait à son bal de fin d'études. Cette utilisation du produit, qui ne s'est révélée ni sûre ni efficace, ne figurait pas sur l'étiquette, mais était prescrite par son médecin. Ce qui est tragique, dans cette histoire, c'est que, parce qu'elle s'est procurée le médicament chez Shoppers Drug Mart, il ne portait aucun avertissement contre les caillots, et elle est morte. Shoppers Drug Mart aurait dit, d'après le Toronto Star, qu'il n'avait pas mis l'avertissement, pour ne pas effaroucher les consommateurs en raison d'effets secondaires rares. Il l'a donc empêchée de prendre une décision éclairée.D'après la loi en vigueur en Alberta, le montant maximal de dommages-intérêts que Shoppers ou la société pharmaceutique devrait verser, pour cette mort, est de 85 000 $. Alors, conformément aux pratiques normales de gestion des risques, pourquoi devraient-ils avertir les patients? Les ventes en souffrent, et, si une conséquence terrible survient, il suffit, de toute façon, de débourser 85 000 $.Récemment, je me suis joint à la ministre pour annoncer le cadre sur la transparence, tièdement accueilli par les médias. Si, d'une part, ils ont souligné que c'était une bonne idée, par exemple, dans le Toronto Star, ils l'ont aussi critiqué, parce que tous les examens de médicaments n'allaient pas être publiés immédiatement, ce qui, à mon avis, était très injuste. C'est un changement radical. Si on avait publié ou rendu accessible l'évaluation du Diane-35, Marit McKenzie, convenablement avertie du danger, aurait pu décider de ne pas prendre le produit.Que pensez-vous du cadre sur la transparence, de la nouvelle politique de publication des évaluations de médicaments? Dites-nous pourquoi il est logique de publier des évaluations de produits pour ceux pour lesquels il n'existe pas de profil établi de sécurité, pour les nouveaux médicaments ou pour les médicaments qui semblent comporter un risque, au lieu d'imprimer toutes les évaluations maintenant? L'évaluation d'un médicament peut totaliser 10 000 pages, qu'il faut ensuite traduire. Les coûts sont énormes et on dispose de peu de temps. Êtes-vous d'accord pour dire que — j'espère que vous serez d'accord avec moi — il est logique de publier les évaluations sur les produits qui présentent un risque apparent avant de s'occuper des autres? C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommateurs et protection des consommateursDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960423796043379604437960453796046BenLobbHuron—BruceAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar: (1005)[Traduction]Merci pour votre question.Comme vous le savez, la ministre a annoncé son intention de publier désormais les résumés de l'examen des médicaments et de rendre accessible sur demande le texte intégral des rapports. Nous essayons de communiquer des renseignements significatifs aux personnes qui demandent ou cherchent cette information. Les résumés, par exemple — parce que, comme vous l'avez observé, les rapports sont, eux, extrêmement touffus et techniques — livreront une information vulgarisée, accessible à tous, aux consommateurs particulièrement, pour qu'ils comprennent très bien les conséquences de l'utilisation de tel médicament et, bien sûr, ils pourront en discuter avec leur médecin.D'autre part, nos consultations avec les acteurs du secteur nous ont appris que d'autres groupes, les universitaires, par exemple, sont très désireux de prendre connaissance de rapports plus complets de nos évaluations de l'innocuité des produits. Nous sommes déterminés à les rendre publics. Bien sûr, nous ne devons pas oublier le fait qu'on puisse devoir réviser certains renseignements, mais notre objectif est vraiment de rendre ces documents aussi publics que possible, en réduisant au minimum le contrôle de ce qu'il faudrait en élaguer.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesConsommateurs et protection des consommateursDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379604737960483796049TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1005)[Traduction]Je suppose que vous avez les ressources nécessaires.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796050AnneLamarAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar: (1005)[Traduction]Nous les avons.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796051TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1005)[Traduction]Madame Lamar, pourriez-vous dire, s'il vous plaît, comment la Loi de Vanessa rendra les médicaments plus sûrs pour les enfants au Canada?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEnfantsMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesSécurité publique3796052AnneLamarAnneLamarDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (1010)[Traduction]C'est ici qu'on voit qu'un certain nombre de dispositions du projet de loi peuvent, de concert, se révéler très efficaces.On peut débuter par l'autorisation. Un article du projet de loi permettrait les autorisations conditionnelles, en prévision de l'information à chercher lors de la mise sur le marché d'un médicament. Si, à l'origine, il n'est pas approuvé pour les enfants, nous pourrons prévoir l'application de mesures si nous pensons qu'il sera utilisé dans cette tranche de population.Si nous constatons quelque chose, nous pourrons aussi demander d'autres essais et études, qui pourraient comprendre le contrôle des prescriptions, pour savoir à qui on prescrit le médicament. Ce serait une étude de son utilisation. Encore une fois, si nous constatons quelque chose d'inquiétant, nous pourrons demander la confirmation des signaux. Une réévaluation pourra être faite...C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEnfantsMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesSécurité publique379605537960563796057TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1010)[Traduction]Pouvez-vous expliquer au comité ce qu'est un signal?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796058DavidLeeDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (1010)[Traduction]Oh! Je suis désolé.Si nous constatons des phénomènes indésirables, au détriment d'enfants, nous pourrons essayer de les comprendre et de déterminer s'ils sont imputables aux médicaments et si nous devons intervenir. Nous pourrons utiliser ces pouvoirs pour, presque immédiatement, entreprendre cette analyse et effectuer une réévaluation. Ensuite, nous pourrons soit suspendre la vente du médicament ou informer les médecins de ne pas l'utiliser, ce que nous appelons une contre-indication, et nous pourrons vraiment nous assurer que le message atteint les médecins prescripteurs pour modifier leur comportement.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEnfantsMinistère de la SantéProduits thérapeutiquesSécurité publique37960593796060TerenceYoungOakvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1010)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai deux questions et j'entends la sonnerie.Plus tôt, Mme Bennett a posé une question sur la capacité de Santé Canada de communiquer rapidement et efficacement avec les médecins. Le processus, si j'ai bien compris, est très lent, actuellement, en cas d'urgence. Je pense, madame Lamar, qu'elle avait l'impression que vous n'aviez pas suffisamment de temps pour répondre ou que vous n'êtes pas parvenue à lui répondre pendant qu'elle était ici.Ensuite, compte tenu du peu de temps qui reste, monsieur le président, cette question est pour M. Lee.Des membres de ma famille se sont fait prescrire un assez grand nombre de médicaments. Quand un nouveau médicament est mis sur le marché, les généralistes décident de l'adopter. Je peux vous dire que j'ai vu une personne à qui on avait prescrit 28 pilules — j'ignore combien de médicaments cela représente — et, après avoir frôlé la mort, ce qui a entraîné une réévaluation, elle n'avait plus qu'à prendre 12 pilules par jour, ce qui l'a complètement changée. Le problème venait d'une interaction indésirable entre deux médicaments.Le projet de loi prévoit-il quelque chose contre cette situation? Parfois, ce n'est pas un médicament en particulier, mais son interaction avec d'autres médicaments pris par le patient.Voilà mes deux questions, la première est pour Mme Lamar.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796063379606437960653796066379606737960683796069BenLobbHuron—BruceAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar: (1010)[Traduction]Merci pour la question.Pour revenir à ce que je disais plus tôt, je pense que l'un de nos atouts, maintenant, est que notre milieu de travail favorise un grand nombre de moyens de communication, au moyen de nombreuses plateformes et des médias sociaux.Quand il faut communiquer des renseignements sur la santé et la sécurité, nous adoptons une démarche tous azimuts. Nous ne communiquons pas seulement avec les médecins. Bien sûr, les médecins sont notre principal auditoire, mais nous passons aussi par le réseau du collège des médecins, par exemple, et aussi par les pharmaciens et les détaillants. Nous essayons de rejoindre les organisations qui parlent directement aux consommateurs, là où les produits se vendent. Dans le cas d'un rappel, par exemple, nous collaborons aussi avec les détaillants et les pharmaciens distributeurs, pour aussi les sensibiliser.Nous effectuons des évaluations assez régulières de l'efficacité, de la rapidité et de l'utilité, pour ceux que nous informons, de nos processus de divulgation des risques, si vous me passez ce mot. Nous disposons de nombreux moyens de communication électroniques. Nous utilisons de vieilles techniques et, aussi, des réseaux et le téléphone. Nous interagissons aussi beaucoup directement avec les professionnels de la santé.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796070379607137960723796073WayneEasterL'hon.MalpequeDavidLeeDavidLeeDavid-LeeInterventionM. David Lee: (1010)[Traduction]En réponse à la deuxième question sur l'avènement d'un nouveau médicament et la prise, par un patient, de nombreux médicaments à la fois, c'est possible. Les essais cliniques ne disent pas toujours comment les thérapies interagissent.Je pense que l'une des grandes promesses du projet de loi est la déclaration des réactions indésirables par les établissements de santé, parce qu'il importe beaucoup de s'en apercevoir très rapidement chez les patients qui prennent un certain nombre de médicaments, pour essayer de repérer une interaction entre un nouveau médicament et des médicaments déjà utilisés. La qualité des déclarations pourrait augmenter dans ces conditions.Actuellement, il est difficile de comprendre ce qui arrive quand un patient qui prend quatre ou cinq médicaments et qui peut souffrir d'un certain nombre de maux éprouve une réaction indésirable. Ces nouveaux pouvoirs qui permettent le suivi d'un dossier ainsi qu'une étude et des vérifications véritables et disciplinées sont le vrai enjeu de la Loi de Vanessa.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesEffets indésirables d'un médicamentMinistère de la SantéProduits thérapeutiques379607437960753796076AnneLamarWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter: (1015)[Traduction]Madame Lamar, il ne fait aucun doute que toutes ces sortes de plateformes de communication existent, mais, en situation d'urgence, il faut que le message passe. Si je peux prendre l'exemple des députés, ils disposent de tant de moyens pour permettre aux gens de communiquer avec eux, que, parfois, ils en oublient certains. En dépit de Facebook, Twitter, leur site Web, le courriel et de tous ces canaux de communication, ils constatent que parfois, dans leur boulot, et je ne veux pas critiquer le domaine de la santé, le message ne se rend pas.En cas d'urgence, existe-t-il une ligne ou un moyen de communication privilégié ou qu'on pourrait, d'après vous, améliorer?C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques37960773796078DavidLeeAnneLamarAnneLamarAnne-LamarInterventionMme Anne Lamar: (1015)[Traduction]Je vais demander à la Dre Sharma de vous communiquer certains détails de plus.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796079WayneEasterL'hon.MalpequeSupriyaSharmaSupriyaSharmaSupriya-SharmaInterventionDre Supriya Sharma: (1015)[Traduction]Pour commencer, je pense que vous avez absolument raison. Quand le projet de loi a été déposé, pour la première fois, Twitter et Facebook n'existaient pas. Les gens se renseignaient différemment. C'est encore comme cela, je pense. D'après ce que nous disent les professionnels de la santé et les médecins, les gens veulent être informés de différentes façons. Nous sommes maintenant parvenus au point où il existe tellement de plateformes différentes et d'endroits où on peut s'informer. C'est la raison pour laquelle, à Santé Canada, nous essayons, au sujet des produits pharmaceutiques, de vraiment réunir toute l'information disponible. L'une des initiatives du cadre sur la transparence est le registre des produits pharmaceutiques, qui centralise tous ces renseignements. Quand il faut communiquer d'urgence des renseignements aux professionnels, nous utilisons le courriel direct, si c'est le moyen qu'ils préfèrent. Il y a aussi le site Web « Canadiens en santé » et Twitter.En outre, si nous devons vraiment rejoindre tous les professionnels, nous pouvons nous adresser à des ressources qui maintiennent des dépôts d'information pour tous les professionnels au pays. En situation d'urgence, s'il le faut, nous pouvons y recourir.La difficulté, pour nous, cependant, est de déterminer quel est le moyen le plus efficace de communication. Ce peut-être par des canaux existants. Nous effectuons beaucoup de travail sur l'efficacité de la divulgation des risques, en consultant les utilisateurs finaux pour savoir comment ils veulent être informés et ce qui leur est utile. Nous adaptons l'information en conséquence.C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesDiffusion de l'informationMinistère de la SantéProduits thérapeutiques3796080379608137960823796083AnneLamarBenLobbHuron—BruceSuzyMcDonaldSuzy-McDonaldInterventionMme Suzy McDonald (directrice générale, Direction des matières dangereuses utilisées au travail, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1820)[Traduction]Merci.Le SGH n'est pas un système dont le Canada est signataire. C'est un système que le Canada a aidé à mettre au point aux Nations Unies. Nous sommes un des principaux pays participants, ainsi qu'un grand nombre d'autres pays. C'est un système par lequel chaque pays peut choisir d'adopter le SGH en totalité ou en partie. Ce n'est donc pas quelque chose dont nous sommes signataires, mais que nous avons choisi de mettre en place ici, au Canada.Cela répond-il à votre question?Budget 2014 (11 février 2014)C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleMinistère de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielle376177837617793761780JamesRajotteEdmonton—LeducNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyJasonWoodJason-WoodInterventionM. Jason Wood (directeur, Bureau d'élaboration de politiques et de programmes, Direction des matières dangereuses utilisées au travail, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs , ministère de la Santé): (1830)[Traduction]Mon collègue, M. Morales, aura d'autres renseignements à donner, mais la modification proposée est essentiellement redondante, vu les articles prévus dans la version actuelle du projet de loi.À l'heure actuelle, l'article 14 proposé prévoit qu'un produit, pour être importé, doit être conforme aux règlements. La modification proposée ajoute la mention « sauf exemption prévue par règlement ». L'effet de cette modification est essentiellement nul. Elle n'ajoute rien. Au fond, nous serions quand même obligés de créer, dans le règlement, l'exemption dont nous discutons. Ainsi, l'exemption souhaitée par l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés, afin de permettre l'étiquetage d'un produit après son importation, devra quand même être établie par règlement.Budget 2014 (11 février 2014)C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleMinistère de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielle37618523761853SuzyMcDonaldJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodGuylaineMontplaisirGuylaine-MontplaisirInterventionMme Guylaine Montplaisir (dirigeante principale de l'information, Services de Gestion, ministère de la Santé): (0910)[Français]Bonjour et merci, monsieur le président. Je m'appelle Guylaine Montplaisir et je suis dirigeante principale de l'information à Santé Canada. Monsieur le président, membres du comité, cela me fait plaisir d'être ici aujourd'hui et c'est un honneur pour moi de venir vous parler des progrès accomplis par Santé Canada au chapitre des données ouvertes. Je suis heureuse de vous informer que les initiatives déployées par Santé Canada relativement aux données ouvertes ont eu pour résultat la publication jusqu'à maintenant de 71 jeux de données qu'on retrouve sur le site data.gc.ca. Ce nombre fluctue d'une façon relativement dynamique au fur et à mesure que nous faisons le nettoyage des jeux de données présentés et que nous en ajoutons de nouveaux.Parmi tous les ministères et toutes les agences, Santé Canada occupe aujourd'hui le sixième rang en importance au niveau des jeux de données publiés sur le portail. La majorité de ces jeux de données portent sur les médicaments, les produits de santé naturels, la valeur nutritive d'un bon nombre d'aliments, des dispositifs médicaux, les effets indésirables de médicaments et les avis de conformité.[Traduction]Santé Canada est très satisfait que certains de nos ensembles de données publiés aient servi durant l'appathon, un événement récemment organisé par l'Expérience des données ouvertes canadienne, l’EDOC, et que l'une des applications réalisées, intitulée Munchables, ait figuré parmi les finalistes. L'application a été développée au moyen du jeu de données intitulé « Valeur nutritive de quelques aliments usuels ». Si l’application est utilisée un jour, elle permettra aux Canadiens de prendre des décisions en matière d'alimentation judicieuses et de faire des choix alimentaires sains, ce qui est un de nos objectifs.D'entrée de jeu, Santé Canada a concentré ses efforts sur la publication d'ensembles de données qui étaient déjà largement accessibles sur ses autres sites. Initialement, notre approche de définition des jeux de données à publier sur le Portail de données ouvertes consistait à nous fier en grande partie aux conseils des experts issus de notre organisation qui présentaient leurs données aux fins de publication. Notre approche a évolué au fil du temps et est devenue ce qu’elle est maintenant, et nous avons recherché et sollicité les données des secteurs de programme, surtout dans des catégories de grande valeur comme celles qui ont été cernées en juin 2013 dans l’annexe B de la Charte du G8 sur les données ouvertes.Nous continuons à collaborer directement avec les secteurs de programme pour cerner d’autres ensembles de données.[Français]À l'été 2013, Santé Canada a entrepris l'élaboration d'un document stratégique d'orientation entourant les activités futures associées au gouvernement ouvert, incluant les données ouvertes. Cette initiative avait d'abord pour objet de susciter la participation et la discussion de plus de gens au sein du ministère. Ce document présente l'approche de recherche des données, telle que la sollicitation de commentaires auprès des différents intervenants avec lesquels nous faisons affaire, l'évaluation des statistiques Web afin de faire le point sur le nombre de consultations et de recherches à même nos sites Internet, ainsi que l'analyse des demandes d'accès à l'information reçues par le passé. L'analyse de nos statistiques Web sur une année complète a conclu que le Guide alimentaire canadien ainsi que la Base de données sur les produits pharmaceutiques figurent parmi les recherches les plus fréquentes.Notre vision exprime clairement l'engagement de Santé Canada à l'égard du gouvernement ouvert. Celle-ci consiste à favoriser une transparence accrue du programme de santé du gouvernement du Canada en tant qu'autorité de réglementation sur la santé, à donner aux citoyens canadiens la possibilité de participer à l'élaboration de politiques fédérales de santé, à diriger l'innovation en santé et en sciences de la vie et, finalement, à encourager les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions plus éclairées sur leur santé.[Traduction]Le document énonce aussi explicitement un certain nombre de principes directeurs. Les plus pertinents dans l'optique de notre programme visant les Données ouvertes sont l’ouverture, la primauté de la qualité et l’administration.Pour ce qui est de l’ouverture, nous nous emploierons à améliorer la mise en commun des données et des renseignements au sein des organismes et entre eux. Nous favoriserons une culture d'ouverture par défaut afin de mettre un terme au cloisonnement administratif et d'ajouter aux données et aux informations mises à la disposition du public.En ce qui concerne la primauté de la qualité, les données et autres renseignements électroniques que nous diffusons au public canadien seront présentés selon un ordre de priorité, faciles à comprendre et publiés selon un format lisible par machine qui appuie la réutilisation. Lorsque nous avons commencé à publier des données sur le Portail — il s'agissait alors de la première version du système —, nous téléchargions les données dans leur format original. De nos jours, puisque l'ouverture est devenue un impératif absolu, nous créons l'information dans un format lisible à la machine. Actuellement, 60 % de nos données sont publiées en format CSV, ce qui signifie que les valeurs sont séparées par des virgules.Quant à l’administration, notre plan sera axé sur la consolidation d'une infrastructure à long terme et la capacité de relever, de gérer et de rendre accessibles les données demandées et saisies par Santé Canada au nom du public canadien, tout en s'acquittant de ses obligations et des activités prévues par son mandat.En vue de mettre en oeuvre la Directive sur le gouvernement ouvert une fois qu'elle sera entrée en vigueur cet été, Santé Canada fixera un certain nombre de conditions opérationnelles essentielles, notamment: mettre en place un mécanisme opérationnel qui prévoit l'analyse rigoureuse des renseignements et des données relativement à la protection de la vie privée, à la confidentialité, à la sécurité et à la propriété des données avant de les rendre publics; maintenir un inventaire organisationnel d'ensembles de données, ce que nous avons déjà commencé à faire; et établir un processus de participation active de tous les secteurs de programme afin de favoriser et de prioriser leur diffusion. Nous reconnaissons également le besoin de mettre en place des processus rigoureux en matière d'identification et d'évaluation.(0915)[Français]Santé Canada a l'intention de continuer à envisager des solutions afin de contribuer à accroître les jeux de données déjà disponibles sur donnees.gc.ca. Des travaux seront entrepris en vue de faciliter l'intégration des données de Santé Canada à celles d'autres sources, notamment les données sur les projets énergétiques et les données météorologiques qui ont une influence sur la santé. De telles bases de données permettront aux entreprises privées de développer des applications et de les mettre à la disposition du grand public. Celui-ci pourra alors les utiliser soit à la maison soit par l'entremise d'appareils mobiles. Nous envisageons d'améliorer l'accès à nos données en mettant en oeuvre une interface logicielle pour nos ensembles de données les plus dynamiques, comme par exemple les[Traduction]rappels de sécurité, en bon français,[Français] et de veiller à ce que les Canadiens aient continuellement accès à des données à jour. Nous continuerons également de répondre, en temps opportun, à la rétroaction des intervenants sur les ensembles de données ouvertes publiés par Santé Canada dans le Portail des données ouvertes.[Traduction]Nous allons continuer à relever les thèmes ou les blocs de données et à prioriser leur diffusion dans le cadre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert 2.0. Deux principes centraux sous-tendent les thèmes et les blocs de données à cerner et à prioriser aux fins de la diffusion publique de l'information: la pertinence relative au mandat et aux résultats stratégiques de Santé Canada et la réactivité par rapport aux éléments que veulent et doivent connaître les Canadiens.En conséquence, la répartition du contenu entre les catégories de renseignements et de données reposera sur l'analyse de l'Architecture d'alignement des programmes et des Résultats stratégiques, tels que présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada. Les besoins des intervenants en matière d'information continueront d'être analysés par voie d'informations connexes recueillies d'après les activités opérationnelles en cours, y compris la rétroaction des intervenants, l'analyse des paramètres Web, le suivi des médias sociaux, ainsi que la diffusion d'informations et d'analyses issues de nos principaux homologues étrangers.[Français]Monsieur le président, ceci conclut ma déclaration d'ouverture. Je vous suis très reconnaissante de m'avoir donné la possibilité de témoigner devant le comité. Je serai prête à répondre à toutes vos questions.Données ouvertesExpérience des données ouvertes canadienneGouvernement fédéralLiberté d'informationMinistère de la Santé374309637430973743098374309937431003743101374310237431033743104374310537431063743107374310837431093743110374311137431123743113374311437431153743116374311737431183743119Pierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD)): (0845)[Traduction]La séance est ouverte.Nous sommes ravis d'avoir avec nous aujourd'hui la ministre de la Santé, Rona Ambrose.Bienvenue, madame la ministre. Nous sommes réunis ici aujourd'hui afin de parler du Budget principal des dépenses, et nous avons hâte d'entendre votre témoignage. Je crois savoir que vous resterez avec nous pendant une heure. Si vous pouviez rester plus longtemps, nous en serions très heureux, car nous pourrions alors vous poser plus de questions. Je sais que les autres représentants du ministère resteront ici durant les deux heures de la séance.J'aimerais que nous nous penchions sur le crédit 1. J'invite donc la ministre à faire sa déclaration préliminaire.Merci.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37434093743410374341137434123743413RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé): (0845)[Traduction]Merci, madame la présidente, et bonjour à tous les membres du comité. C'est un plaisir pour moi d'être ici avec vous.[Français]Je vous remercie de votre invitation à venir discuter du Budget principal des dépenses de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.[Traduction]Je suis accompagnée de George Da Pont, sous-ministre de Santé Canada; de Krista Outwaite et du Dr Greg Taylor, de l'Agence de santé publique du Canada; du Dr Alain Beaudet, des Instituts de recherche en santé du Canada; et de Bruce Archibald, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.Vous avez raison, madame la présidente; je vais devoir partir, mais les autres représentants resteront ici. Je suis certaine qu'ils seront heureux de répondre aux autres questions du comité.Avant de livrer mes observations concernant le Budget principal des dépenses, j'aimerais prendre un moment pour vous féliciter pour l'excellent travail que vous avez réalisé récemment. Je sais que vous menez actuellement une étude sur les risques et les dommages sanitaires liés à la marijuana. Je suis particulièrement intéressée par les risques sanitaires auxquels sont exposés les enfants. Je veux aussi vous remercier de votre travail concernant l'utilisation abusive de médicaments sur ordonnance. Ce n'est pas un problème naissant; il est déjà bien présent. C'est un problème de santé publique important, au Canada comme aux États-Unis. Vous avez entendu les observations de nombreux représentants de la santé américains. Je vous remercie de vos recommandations. Je sais que nous avons déjà mis en œuvre certaines d'entre elles. J'espère que nous pourrons prendre d'autres mesures que vous avez recommandées.En ce qui concerne l'étude que vous menez actuellement, je suis évidemment très préoccupée, en tant que ministre de la Santé, par les risques sanitaires liés au fait de fumer de la marijuana, surtout en ce qui a trait à nos enfants et à nos jeunes. Je pense qu'il est important de savoir que notre ministère n'appuie pas la consommation de marijuana et qu'il n'a pas approuvé cette substance en tant que médicament. Je crois qu'il est important d'envoyer ce message et de le faire comprendre aux jeunes.Une chose que les gens doivent comprendre au sujet de la marijuana à des fins médicales, c'est que le programme connexe est le fruit d'une décision judiciaire. Santé Canada n'appuie pas la consommation de marijuana, et cette substance n'est pas non plus approuvée ici en tant que médicament. Il est important de livrer ce message pour contrer la banalisation de sa consommation et dissiper certaines idées fausses que se font les jeunes. Je crois savoir que certains d'entre eux vous ont exposé leur point de vue.J'ai été ravie de constater que vous avez invité un certain nombre d'organisations à comparaître, y compris l'Association médicale canadienne ainsi que d'autres intervenants qui ont soulevé des préoccupations similaires concernant les risques sanitaires. J'ai été rassurée d'apprendre que vous avez sollicité les conseils d'experts médicaux très bien informés et crédibles, comme Michel Perron, qui dirige le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies; et d'autres experts, y compris des chercheurs de l'Université d'Ottawa et d'ailleurs, ont également parlé de ces risques sanitaires bien établis.Je vous remercie donc de votre bon travail. Je pense que vos travaux sont importants, car ils constituent une source d'information crédible pour les personnes dont le travail est étroitement lié à ce problème et qui travaillent avec des jeunes. Je pense que cela orientera une partie du travail que nous réaliserons dans l'avenir.Je vais maintenant parler brièvement du Budget principal des dépenses et de mes priorités concernant le portefeuille de la santé, puis je répondrai à vos questions. À titre de ministre de la Santé, je suis très résolue à améliorer la santé des Canadiens et à travailler avec tous nos partenaires pour veiller à ce que la population continue d'avoir accès en toute sécurité aux services et aux produits de santé dont elle a besoin. Le ministère dispense des services importants pour les Canadiens, comme des systèmes renforcés à l'égard de la salubrité et de l'innocuité des produits de santé et des aliments, un soutien continu à la recherche en santé mentale et un accès amélioré à des services de santé de qualité pour les Premières Nations et les Inuits. Le Budget principal des dépenses de 2014-2015 de Santé Canada prévoit que le ministère dépensera 3,6 milliards de dollars afin d'aider les Canadiens à rester en santé ou à améliorer leur état de santé. Cela représente une augmentation nette des dépenses de 365 millions de dollars comparativement à l'an dernier. L'augmentation s'explique surtout par la stabilisation du financement du programme de santé des Premières Nations et des Inuits, qui compte pour 311 millions de dollars, et par la mise en œuvre du cadre tripartite de la Colombie-Britannique — une initiative couronnée de succès —, qui compte pour 63 millions de dollars.Cependant, comme vous le savez bien, nos investissements récents ne sont pas pris en compte dans le Budget principal des dépenses, et le plan d'action économique de 2014 prévoit plusieurs investissements importants qui témoignent de l'engagement continu du gouvernement à l'égard de la santé et de la sécurité des Canadiens. De fait, il a été annoncé dans le budget de cette année que près de 400 millions de dollars seront utilisés pour renforcer le système de salubrité alimentaire du Canada et pour mieux protéger les familles canadiennes.Ces investissements permettront d'engager plus de 200 nouveaux inspecteurs pour l'ACIA ainsi que d'autres types d'employés, d'améliorer nos systèmes afin de pouvoir détecter les risques et d'y réagir et de continuer à exécuter les programmes visant à empêcher que des maladies dangereuses transmises par les animaux nuisent à la santé des Canadiens.(0850)Bien entendu, j'ai été ravie d'entendre le chef de l'opposition dire que cette mesure annoncée dans le budget était une bonne nouvelle sur le plan de la salubrité des aliments et qu'il s'agissait d'une bonne idée. Évidemment, je suis tout à fait d'accord.Depuis ma dernière comparution devant le comité, j'ai organisé des tables rondes pour savoir ce que les Canadiens ont à dire au sujet l'information nutritionnelle. Si je soulève ce point, c'est parce que l'information nutritionnelle et la bonne alimentation suscitent beaucoup de discussions et d'intérêt chez les députés et dans les médias. Nous avons aussi établi pour le ministère un cadre réglementaire sur la transparence et l'ouverture afin que les Canadiens puissent facilement trouver des renseignements au sujet des médicaments approuvés au pays.J'ai aussi annoncé le cadre d'application « Des aliments sains et salubres pour les Canadiens », élaboré de concert avec l'ACIA. Ce cadre décrit le travail réalisé par le gouvernement pour informer les consommateurs relativement aux choix d'aliments sains et salubres, réduire au minimum les risques d'insalubrité des aliments et protéger les Canadiens quand des aliments insalubres sont vendus sur le marché en les retirant — cela va de soi — rapidement des tablettes.J'aimerais aussi prendre quelques minutes pour parler du régime canadien de soins de santé, des pressions exercées sur lui et des mesures que nous prenons.[Français]La population du Canada est parmi celles qui sont le plus en santé au monde. Plus que jamais auparavant, les Canadiens vivent plus longtemps et profitent de plus d'années de qualité, en bonne santé. Nous vivons à une époque où les progrès en matière de soins de santé sont considérables.[Traduction]D'ailleurs, le gouvernement offrira aux provinces et aux territoires les transferts en santé les plus élevés de l'histoire canadienne. Ce financement record atteindra 40 milliards de dollars par année d'ici la fin de la décennie et procurera stabilité et prévisibilité au système de santé. De fait, depuis que nous avons formé le gouvernement, les paiements de transfert en santé versés aux provinces se sont accrus de près de 50 %, mais il y a aussi certains problèmes importants auxquels nous devons continuer de nous attaquer. Nous devons tout simplement déployer plus d'efforts pour veiller à ce que notre système de soins de santé soit novateur et à ce qu'il permette de dispenser les soins que les Canadiens veulent et dont ils ont besoin, ainsi que pour assurer sa viabilité à long terme. [Français]Depuis ma nomination, j'ai eu le privilège de rencontrer des Canadiens provenant de partout au pays et de les entendre parler de notre système de soins de santé.[Traduction]J'ai également rencontré des travailleurs de première ligne, et j'ai même eu la chance de travailler pendant une journée avec des résidents au St. Joseph's Health Centre, à Toronto, pour comprendre le travail important qu'ils effectuent et les difficultés auxquelles ils font face. Des Canadiens m'ont dit qu'à leur avis, le système doit s'adapter aux réalités changeantes sur les plans économique, démographique et technologique. Il faut qu'ils sachent que nous nous efforçons d'améliorer le système de santé et pour assurer sa viabilité; pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations futures.Ces préoccupations renforcent l'idée que le principal défi que devra relever le Canada au chapitre de son système de santé, c'est d'en assurer la viabilité à long terme. En vérité, les inefficiences de notre système de santé ne pourront pas être réglées par un financement additionnel. À l'heure actuelle, nos dépenses en santé représentent 11,2 % de notre PIB. Ce pourcentage est bien plus élevé que celui d'un grand nombre d'autres pays, et certains experts comme David Dodge affirment que, si on ne fait rien, les dépenses en santé des secteurs public et privé pourraient compter pour 15 % de notre PIB, ou même plus.À mon avis, la viabilité à long terme de notre système de santé passe d'abord et avant tout par l'innovation. Nous devons mieux utiliser nos ressources actuelles et nous efforcer d'adopter des pratiques exemplaires. Nous devons donc abattre les cloisons, faire preuve de créativité et travailler de concert pour améliorer la productivité, l'efficience et la réactivité du système de santé.À cette fin, j'ai annoncé il y a quelques mois la création d'un groupe d'experts chargé de trouver les innovations plus prometteuses en santé — d'ici et d'ailleurs —, qu'il s'agisse de technologies ou de modèles de soins. Ce groupe aura surtout pour mandat de trouver des solutions novatrices à ces difficultés et d'orienter nos décisions stratégiques futures. Il cernera aussi les innovations prometteuses d'ici et d'ailleurs — comme je l'ai dit — qui sont susceptibles de réduire la croissance des dépenses en santé tout en améliorant les soins, et il recommandera au gouvernement fédéral des façons de mieux aligner ses efforts pour appuyer de telles innovations.J'attends avec impatience les recommandations de ce groupe d'experts. Elles nous seront extrêmement utiles afin d'obtenir un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Je vous fournirai très bientôt plus de renseignements à ce sujet. (0855)[Français]Toutes les autorités au Canada commencent à mettre l'accent sur les innovations au sein du système de soins de santé, et nous faisons des progrès.[Traduction]Notre gouvernement joue un rôle clé à ce chapitre. Sur le plan de la recherche, nous investissons près de 1 milliard de dollars par année pour soutenir les meilleurs chercheurs canadiens en santé et leurs stagiaires par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Je suis particulièrement heureuse des investissements que nous avons réalisés dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada.La SRAP — comme nous l'appelons —, à l'égard de laquelle les IRSC jouent un rôle de leader particulièrement important, est le fruit d'une coalition formée par des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des patients, des chercheurs et des représentants de l'industrie, qui sont tous résolus à s'assurer que les patients bénéficient d'une intervention appropriée au bon moment. Je me suis réjouie du fait que, dans le budget de 2014, nous nous sommes engagés à continuer de soutenir cette initiative en bonifiant de 15 millions de dollars le financement qui lui était consacré. Cela appuiera l'élargissement de la SRAP et la création du Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement ainsi que d'autres priorités de recherche en santé.Certes, il sera crucial d'établir des partenariats entre le gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants du secteur privé, le milieu de la santé et le milieu universitaire. Nous avons relancé le secteur privé afin de l'amener à établir un partenariat avec nous et le secteur des organismes sans but lucratif en vue de réaliser des investissements pour atteindre certains objectifs de santé publique et de lancer conjointement des initiatives qui contribueront à rendre la société et les milieux de travail canadiens plus sains. Je suis ravie de dire que la réaction des OSBL et du secteur privé à cette invitation a été très favorable.Voici un exemple de ce genre d'initiatives: dans le cadre de notre partenariat avec Air Miles Pour le progrès social et les YMCA, les personnes abonnées à un de ces centres de conditionnement physique reçoivent des milles de récompense Air Miles si elles atteignent certains jalons hebdomadaires en matière d'activité physique. Nous essayons de déterminer si cette approche axée sur des mesures incitatives occasionnera des changements comportementaux à long terme.Nous avons aussi conclu un partenariat avec Canadian Tire, les Partenaires philanthropes LIFT et la CBC dans le cadre d'une initiative appelée Jeu d’échange, qui consiste à demander directement aux Canadiens de nous faire part de leurs idées qui contribuent à l'adoption d'un mode de vie sain afin que nous puissions les mettre en œuvre. Nous savons que les Canadiens comptent parmi les personnes les plus ingénieuses et novatrices du monde, alors nous voulons tirer parti de leurs idées. Nous avons eu l'occasion de lancer cette initiative durant les Jeux olympiques d'hiver, et le niveau de participation est fantastique.En alliant nos forces avec celles des secteurs public et privé, nous favorisons l'innovation, nous tirons le meilleur parti de nos ressources, nous amplifions les retombées pour nos collectivités et nous créons des environnements qui contribuent à faire du choix santé le choix facile.Je vais m'arrêter là, madame la présidente. Je serai heureuse de répondre aux questions des députés.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la Santé374341437434153743416374341737434183743419374342037434213743422374342337434243743425374342637434273743428374342937434303743431374343237434333743434374343537434363743437374343837434393743440374344137434423743443374344437434453743446374344737434483743449LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin (Chicoutimi—Le Fjord, NPD): (0855)[Français]Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie également Mme la ministre d'être parmi nous. J'aimerais lui demander de répondre à toutes mes questions et de fournir des réponses brèves, étant donné que j'en ai plusieurs à lui poser.[Traduction]Si, malheureusement, ses réponses ne sont pas très brèves, je devrai l'interrompre, et ce n'est pas ce que je souhaite.Voici la première question que je veux vous poser, madame la ministre. Quand des représentants du gouvernement ont comparu devant le comité en novembre, ils ont dit qu'aucune demande n'avait été présentée pour la mifépristone, mais, en fait, une demande avait été soumise à Santé Canada plus d'un an plus tôt. Ce médicament est approuvé dans 57 pays, dont les États-Unis. Le milieu médical le décrit même comme l'étalon-or en matière de soins. Étant donné que l'accès sécuritaire à des services d'avortement est un droit fondamental au Canada, est-ce que la ministre pourrait confirmer que le processus d'approbation de Santé Canada pour la mifépristone sera complètement indépendant et fondé seulement sur les données scientifiques?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMifépristoneMinistère de la SantéProcessus d'examen des médicaments374345237434533743454374345537434563743457LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0855)[Traduction]Oui, je serais heureuse de répondre à cette question. Certes, je sais que l'information était disponible la dernière fois que des représentants du ministère ont comparu devant le comité; je sais que le sous-ministre a alors abordé cette question.Comme tous les médicaments, la mifépristone est soumise à un processus d'approbation mené par des scientifiques de Santé Canada et non pas par des politiciens ou des ministres. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, les fabricants doivent présenter une demande d'approbation de médicament à Santé Canada, et le délai de traitement des demandes varie selon les renseignements qu'ils ont fournis.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMifépristoneMinistère de la SantéProcessus d'examen des médicaments37434583743459DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0855)[Traduction]Donc, le processus sera mené de façon indépendante?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743460RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0855)[Traduction]Oui.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743461DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0855)[Traduction]Merci beaucoup. Ma prochaine question est la suivante. La principale bibliothèque de Santé Canada a fermé ses portes, et sa collection d'ouvrages en format papier a été déplacée. La ministre peut-elle confirmer qu'elle est consciente du fait qu'une bibliothèque dépourvue du personnel et des ressources nécessaires représente un risque pour le ministère et que cela met en péril la santé des Canadiens?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBibliothèques et archivesBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37434623743463RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0855)[Traduction]Ce que je peux vous dire, c'est que des responsables du ministère m'ont assuré que la numérisation de nos services de bibliothèque permettra à un plus grand nombre de représentants et de fonctionnaires de Santé Canada d'accéder aux documents, ce qui, selon eux, représente un changement très positif. Les employés peuvent accéder à tous les documents par l'intermédiaire de nos services de bibliothèque.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBibliothèques et archivesBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743464DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]Eh bien, en fait, des gestionnaires de Santé Canada ont admis que ces changements apportés aux services de bibliothèque du ministère pourraient compromettre sa crédibilité et sa capacité de prendre des décisions fondées sur des données probantes. La ministre est-elle consciente de ces préoccupations?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743465RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction] Comme je l'ai dit, le ministère m'a assuré que les employés continuent d'avoir librement accès à la vaste base de données électronique de publications et qu'ils peuvent demander tout document qui n'est pas encore disponible par voie électronique.Vous devriez savoir que la collection complète de la bibliothèque demeure accessible à tous les employés de Santé Canada, que ce soit au moyen d'une demande de prêt ou par voie électronique, par le truchement du Conseil national de recherches.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37434663743467DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]Mais, si je ne m'abuse, il y avait auparavant 40 chercheurs qui travaillaient à la bibliothèque, et maintenant, il n'y en a plus que six. Croyez-vous sincèrement qu'ils seront capables de mener plus de travaux de recherche et d'accroître leur accessibilité, avec des effectifs aussi réduits?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743468RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction]Je comprends ce que vous dites, mais des responsables m'ont assuré que c'est une bonne décision, car elle permettra à plus de gens d'accéder aux documents.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743469DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]D'accord, dans ce cas. Merci de votre réponse.Voici ma prochaine question. Les Premières Nations et les Inuits du Canada sont confrontés à des obstacles considérables liés à l'accessibilité des services dentaires, et le taux de maladies dentaires est bien plus élevé dans ce groupe démographique que dans le reste de la population, mais nous avons entendu parler de préoccupations importantes en ce qui a trait aux règles et aux exigences du Programme des services de santé non assurés, le programme de services dentaires à l'intention de ces populations. Ces règles peuvent retarder le traitement, accroître les coûts de transport et avoir un effet dissuasif concernant le traitement de suivi. Tous ces effets ont des conséquences directes sur la santé des patients.Pouvez-vous confirmer que vous comptez mener un examen conjoint du Programme des services de santé non assurés pour vérifier s'il remplit ses objectifs et s'il répond aux besoins des Premières Nations et des Inuits du Canada?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPremières nationsProgramme de services de santé non assurés374347037434713743472RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction]Oui, je peux confirmer que nous discutons actuellement de la tenue d'un examen.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPremières nationsProgramme de services de santé non assurés3743473DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]Avez-vous établi un échéancier concernant sa date de début et sa date d'achèvement?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743474RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction] Non. J'en ai discuté avec le chef Atleo il y a un certain nombre de semaines, et nous nous sommes engagés auprès de lui et de l'APN à mener cet examen, qui faisait d'ailleurs déjà partie de nos projets.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743475DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]Croyez-vous que cet examen conjoint commencera avant les élections?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743476RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont (sous-ministre, ministère de la Santé): (0900)[Traduction]Je pourrais apporter certaines précisions au sujet de l'échéancier.L'APN est en train d'achever l'élaboration de sa propre approche interne concernant l'examen. Je crois savoir que le travail sera réalisé durant l'été; nous serons ensuite en mesure de lancer le processus.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPremières nationsProgramme de services de santé non assurés37434773743478DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]Merci beaucoup.Ma prochaine question s'adresse encore à la ministre. Comme vous devez le savoir, la pénurie de médicaments s'est aggravée. Les médecins et les pharmaciens disent qu'ils passent plus en plus de temps à faire des recherches pour composer avec la pénurie de médicaments et trouver des substituts.Quelles mesures avez-vous prises pour vous attaquer à ce problème à mesure qu'il a continué à s'aggraver? Je vous prierais de me fournir une réponse brève.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé374347937434803743481GeorgeDa PontRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction]Bien sûr.Certes, les pénuries de médicaments sont une source d'inquiétude pour nous tous. Ce problème ne touche pas seulement le Canada; il est mondial, et nous prenons la situation très au sérieux.Nous avons créé un comité directeur d'intervenants relativement aux pénuries de médicaments. Il est coprésidé par notre ministère et la province de l'Alberta, et l'ensemble des provinces et territoires y sont représentés. Ce comité travaille de concert avec les compagnies pharmaceutiques. Nous avons établi une stratégie pancanadienne pour gérer et prévenir les pénuries et atténuer leurs conséquences.Nous avons vu de réels progrès et nous avons annoncé des stratégies de communication améliorées. De plus, comme vous le savez, quand les compagnies pharmaceutiques prévoient une pénurie de médicaments, elles nous en avisent. Nous…Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé3743482374348337434843743485DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]Mais ce n'est pas obligatoire.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743486RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0900)[Traduction]En effet.M. Dany Morin: Est-ce que ça devrait l'être?L'hon. Rona Ambrose: Comme je l'ai dit de nombreuses fois, si ça ne fonctionne pas, nous rendrons la chose obligatoire. C'est ce que j'ai dit aux provinces, et c'est ce que j'ai signalé à l'industrie. Nous surveillons évidemment la situation de près, et, si nous trouvons que ce n'est pas suffisant…Les membres du comité d'intervenants ont convenu que l'approche devrait être axée sur la communication volontaire, mais j'ai fait savoir très clairement à tout le monde que, si elle ne se révèle pas efficace, le gouvernement fédéral rendra la communication obligatoire. Je peux vous dire que nous avons déjà commencé à tenir des consultations officielles.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743487374348837434893743490DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0900)[Traduction]Merci.Voici ma dernière question. La résistance aux antibiotiques est un problème de santé croissant qui relève de votre ministère. J'aimerais vous demander quelles mesures ont été prises en vue de protéger la santé de la population et de surveiller la situation.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAntibiotiquesBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37434913743492RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks (Kootenay—Columbia, PCC): (0905)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je remercie la ministre de sa présence ici aujourd'hui. Nous lui sommes reconnaissants d'être venue.Dans le cadre de notre étude relative à la consommation abusive de médicaments sur ordonnance, plusieurs témoins ont parlé du besoin de s'assurer que les membres des familles canadiennes ont tous les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées à l'égard des médicaments qu'ils prennent.Compte tenu de tous les risques inhérents à un grand nombre de médicaments, je pense que tout le monde ici conviendra que nous devons accroître la sensibilisation. Il est impératif que les renseignements relatifs à l'innocuité des médicaments soient disponibles et accessibles non seulement pour les médecins — qui sont débordés —, mais aussi pour les parents et les autres membres des familles. Étant moi-même un père et un grand-père, j'estime qu'il est crucial que j'aie moi aussi accès à ces renseignements pour bien comprendre les risques et les bienfaits liés à certains médicaments.Pourriez-vous dire au comité quelles mesures sont prises pour s'assurer que l'information sur l'innocuité des médicaments est accessible pour les personnes qui en ont besoin?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéSécurité publique37434973743498374349937435003743501LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0905)[Traduction]Je vous remercie de votre question et du bon travail que vous réalisez au sein du comité.J'aime votre question, car elle nous donne l'occasion de parler de ce que je considère être de l'excellent travail réalisé par le ministère de la Santé afin de devenir un chef de file — s'il n'en est pas déjà un — en matière de transparence. Je crois qu'il n'y a aucun élément à l'égard duquel la confiance en la transparence est plus importante qu'en ce qui a trait à notre système de santé et aux décisions connexes prises par nos organismes de réglementation, qu'il soit question des médicaments ou des autres produits pris par les Canadiens. Je suis donc très satisfaite. Nous avons fait beaucoup de travail ces derniers mois et, tout récemment, nous avons établi un cadre réglementaire en matière de transparence et d'ouverture qui constitue un exemple à suivre à l'échelle mondiale. Ainsi, pour la première fois au Canada, des résumés d'étude pratiques sur l'innocuité des médicaments — qui font du Canada un chef de file en la matière — sont accessibles en ligne, de façon transparente et dans un format accessible pour les Canadiens. Ces résumés fourniront au public des descriptions en langage clair des découvertes de Santé Canada à propos des médicaments et de leurs effets afin que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à leur santé.Grâce à ce nouveau cadre, le Canada est maintenant un leader mondial relativement à la publication transparente des résumés d'études pratiques sur l'innocuité des médicaments; de fait, il a de l'avance tant sur les États-Unis que sur l'Union européenne. Auparavant, comme vous le savez, ces renseignements étaient seulement accessibles aux personnes qui présentaient une demande d'information, et je trouvais que ce n'était pas suffisant.J'aimerais aussi faire cette précision: bien qu'il n'y ait pas beaucoup de Canadiens ordinaires qui s'intéressent aux études techniques complètes, bien des chercheurs, médecins et autres intervenants du système de santé — et peut-être aussi des journalistes — pourraient l'être, et on peut également consulter ces études en présentant une demande en ce sens à Santé Canada. Nous avons aussi reçu des commentaires très positifs à ce chapitre. D'ailleurs, le président-directeur général de l'Association des pharmaciens du Canada a louangé le gouvernement pour ses efforts visant à accroître la transparence en mettant à la disposition du public les études sur l'innocuité des médicaments. Pour élaborer ce cadre réglementaire, nous avons consulté une grande diversité d'intervenants, et je dois dire qu'un certain nombre de députés de la Chambre des communes — de toutes allégeances — ont aussi participé à cette initiative. Je suis donc très heureuse du travail concret réalisé par les parlementaires au chapitre de la transparence. Ces documents techniques complets, très exhaustifs et complexes, peuvent comporter de quelques centaines à quelques dizaines de milliers de pages. C'est pourquoi j'ai dit que nous devrions les fournir sur demande en plus de rendre accessibles les résumés pratiques en langage clair. Par ailleurs, il est important de noter que ces progrès sur le plan de la transparence ne représentent que le début d'une série de mesures. Je me suis engagée à accroître la transparence. Nous essaierons de prendre d'autres mesures pour que l'information sur l'innocuité des médicaments — qui est d'une importance cruciale — soit accessible pour les Canadiens, et je veillerai à ce que Santé Canada continue chaque année de trouver des façons d'accroître l'ouverture et la transparence pour le bien de la population.Cependant, l'essentiel, c'est que notre gouvernement accroît la pertinence de ces renseignements. Nous rendons l'information sur l'innocuité des médicaments plus utile et plus rapidement accessible que jamais, et je sais que les Canadiens veulent y avoir accès. Il y a beaucoup de citoyens qui cherchent ce genre de renseignements sur le site Web de Santé Canada. Un des aspects positifs de cette initiative, selon moi, c'est que nous communiquons maintenant avec les Canadiens par l'intermédiaire d'un portail; nous leur demandons dans quelle mesure ils voudraient des renseignements plus détaillés, ce que nous pourrions faire d'autre pour accroître la transparence, quel genre d'information devra être ajoutée et quel genre d'information ils cherchent en particulier. À mon avis, cela représente aussi un très grand pas dans la bonne direction.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéSécurité publique374350237435033743504374350537435063743507DavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks: (0905)[Traduction]Comme vous le savez, des décisions judiciaires rendues en 2001 ont tenu le gouvernement de donner légalement accès à de la marijuana aux personnes autorisées à en consommer par un médecin. Cependant, l'utilisation de marijuana et le système qui en a autorisé la culture à domicile ont dérapé, si je puis dire, et vont à l'encontre de l'avis des médecins et — assurément — des forces de l'ordre. De fait, ces dernières semaines, votre comité a entendu les témoignages de médecins et de chercheurs à propos des graves effets dommageables qui sont associés à la consommation de marijuana. Leurs témoignages ont fait la lumière sur les dommages qu'elle peut causer au cerveau en développement et sur les effets néfastes qu'elle a sur les collectivités.À titre de policier à la retraite, je suis préoccupé par la présence de la marijuana dans nos collectivités et, surtout, par ses effets néfastes sur les jeunes Canadiens. Pourriez-vous dire au comité ce que fait le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des familles et des collectivités canadiennes à cet égard?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéSécurité publique37435083743509RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0910)[Traduction]Bien sûr.Je pense que l'étude réalisée par votre comité a très bien fait ressortir les risques pour les jeunes, surtout les risques sanitaires. La banalisation de la marijuana me préoccupe beaucoup. La discussion sur sa légalisation m'inquiète, car elle donne à penser qu'il est bon pour la santé d'en fumer et qu'il est acceptable de le faire, pourvu qu'on ait plus de 18 ans. Ce n'est pas un bon message à envoyer aux jeunes. Ce n'est pas un bon message pour eux. Nous savons que, chaque année, de plus en plus de travaux de recherche font état des répercussions de la consommation de marijuana sur la santé. C'est donc une question préoccupante.En ce qui concerne les installations de culture et le programme de marijuana à des fins médicales, nous avons rendu ce programme beaucoup plus strict et rigoureux par divers moyens, surtout en exigeant que la marijuana soit cultivée par des exploitants commerciaux approuvés par la GRC et assujettis à de nombreuses mesures de sécurité, et en mettant fin aux installations de culture à domicile, qui, comme vous le savez, représentaient un problème important dans bien des collectivités.Nous avons effectivement dû modifier ce programme. D'ailleurs, à mon avis, il n'était pas bien géré. Je me réjouis du fait que nous y avons apporté des changements. En moyenne, le patient typique visé par le programme de marijuana à des fins médicales était autorisé à fumer de 45 à 90 joints par jour, ce qui est tout à fait inacceptable. Il faut qu'il y ait une supervision médicale et une supervision de médecins, et c'est ce que nous demandons maintenant.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMarijuanaMinistère de la SantéSécurité publique3743511374351237435133743514LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): (0910)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Bienvenue, madame la ministre. Tout comme mon collègue, je vais faire ce préambule: comme j'ai énormément de questions à vous poser, je vous serais très reconnaissante de vous en tenir à des réponses brèves. Je tâcherai de poser des questions brèves.Le rapport sur les plans et les priorités prévoit l'affectation d'environ 7,7 millions de dollars au programme d'immunisation de l'Agence de santé publique du Canada. Les taux de vaccination diminuent au pays. Nous savons que, dans certaines régions, le taux est seulement de 60 %.Je sais que vous avez déclaré, madame la ministre, que vous avez créé un système en ligne à l'intention des parents qui ont fait vacciner leurs enfants pour effectuer un suivi de leurs vaccins. À mon avis, cela ne suffit pas, car cela revient à prêcher les convertis. Je me demande si vous avez un plan concernant l'utilisation de ces 7,7 millions de dollars en vue de faire remonter les taux de vaccination à 95 % comme c'était le cas auparavant; 100 % serait l'idéal, mais nous savons que ce ne sera jamais possible. Je crois que c'est très important, car un incident nous guette. Les épidémies de rougeole peuvent être mortelles pour les enfants.Selon moi, il faut s'attaquer de toute urgence à ce problème. Je veux savoir comment vous allez utiliser ces fonds et comment vous tâcherez de remédier aux taux élevés de non-vaccination.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProgrammes de vaccination37435183743519374352037435213743522LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0910)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il est très dérangeant de constater la tendance qu'ont certains parents à refuser de faire vacciner leurs enfants en se fondant sur des renseignements erronés, comme l'allégation selon laquelle les vaccins peuvent causer l'autisme alors que nous savons clairement que c'est faux. De fait, les vaccins sauvent des vies. Pas plus tard qu'aujourd'hui, à Edmonton, la ville où je vis, un autre cas a été déclaré, et il s'agissait d'un enfant qui n'avait pas été vacciné.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésImmunisationInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéProgrammes de vaccination3743523HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (0910)[Traduction]Avez-vous un plan, madame la ministre?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743524RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0910)[Traduction]Nous avons la stratégie nationale d'immunisation. Nous faisons de la sensibilisation. Nous travaillons en étroite collaboration avec les professionnels de la santé publique de partout au pays, de même qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons une approche coordonnée en ce qui concerne l'achat de vaccins, l'information sur les vaccins et le leadership à exercer en cas d'épidémie ou de problème naissant en matière d'innocuité et d'approvisionnement.Nous faisons tout en notre pouvoir, mais je vous encourage également à sensibiliser les gens à ce problème. Chacun d'entre nous doit le faire, car il y a beaucoup de renseignements erronés qui circulent relativement à ce mouvement et à cette tendance antivaccination. Plus nous serons en mesure d'informer et de sensibiliser les gens, mieux ce sera. Et nous déployons des efforts en ce sens.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435253743526HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (0910)[Traduction]Les provinces disposent de certains outils, mais j'espère que vous travaillerez avec elles…Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743527RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0910)[Traduction]Oui.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743528HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (0910)[Traduction]… pour que ces outils puissent être utilisés à l'échelle nationale.Par ailleurs, le budget de 2014 modifie la formule servant à déterminer les paiements de transfert aux provinces: ils seront maintenant déterminés en fonction du nombre d'habitants. Cela signifie que le nombre d'habitants ne sera plus seulement un des facteurs pris en compte pour établir les montants: ce sera le seul facteur. Nous savons que la réalité démographique de certaines provinces est un énorme problème et que celles-ci risquent d'être confrontées, entre autres, à des coûts très élevés sur le plan des soins aux aînés. Une des choses qui nous dérangent, c'est qu'en vertu de la nouvelle formule, l'Alberta — par exemple — recevra après de 1 milliard de dollars en paiements de transfert cette année, alors qu'il y a très peu d'aînés là-bas. Cependant, la Nouvelle-Écosse recevra seulement 17 millions de dollars, alors que les aînés comptent pour un très grand pourcentage de la population dans les provinces atlantiques. C'est d'ailleurs la même chose dans ma province, la Colombie-Britannique.Avez-vous l'intention de trouver une façon de réajuster le transfert selon la représentation démographique ? Si vous ne le faites pas, certaines provinces ne seront plus en mesure de répondre aux besoins de leur population parce que vous aurez remplacé la formule fondée sur les besoins et la représentation démographique par une formule fondée simplement sur le nombre d'habitants.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTransferts aux provinces et territoires3743529374353037435313743532RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Je crois que la formule de calcul par habitant est juste. Je le crois vraiment. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTransferts aux provinces et territoires3743533HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (0915)[Traduction]Je ne partage pas votre avis. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743534RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Il y a toujours des problèmes lorsqu'on arrête son choix sur une formule de financement. Mais je crois sincèrement que... Si on regarde le niveau de financement qu'offre cette formule, le financement atteindra un record de 40 milliards d'ici les 10 prochaines années. Les transferts en matière de santé ont augmenté de presque 50 %, et ils continueront à croître aux termes d'une clause d'indexation de 6 % par année au cours des trois prochaines années. Je dis cela parce que... La bonne nouvelle, c'est que nous avons appris, à la lumière du dernier rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé, que les dépenses provinciales totales en santé commencent en fait à ralentir. C'est une bonne chose. Cela signifie que les provinces et les intervenants responsables de ces dépenses directes en services de santé sur leur territoire commencent à songer à des façons de réaliser des économies et d'augmenter la durabilité. C'est positif. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTransferts aux provinces et territoires37435353743536HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (0915)[Traduction]Mais lorsqu'il est question des résultats en matière de santé, madame la ministre, ce n'est pas tout noir ou tout blanc. Le simple fait que les dépenses en santé aient diminué dans la province ne signifie pas que, tout à coup, on offre des soins de santé de qualité dans des délais raisonnables. Je crois aussi qu'il s'agit d'une iniquité flagrante. Je me demandais seulement si vous aviez un projet pour rétablir la situation, et, de toute évidence, ce n'est pas le cas, car vous trouvez qu'il s'agit d'une bonne idée. Bon, j'avancerais que les 41,2 milliards de dollars qui ont été rendus aux soins de santé au cours des 10 dernières années — jusqu'en 2014 — l'ont été faits par un gouvernement libéral, comme vous le savez très bien, et ce versement est assorti d'une clause d'indexation de 6 %. Cela a permis aux transferts aux provinces en matière de santé et à la part de financement fédéral dans le secteur de la santé d'atteindre les 20 %. Le changement — en parlant des 3 % en 2017 — va continuer de faire baisser la part du financement en santé de sorte que, comme l'a dit le directeur parlementaire du budget, elle passera de 20 à 13 % dans les 20 prochaines années. Cela signifiera que, comme le gouvernement continue de dire que la santé est de ressort provincial, la capacité d'offrir de bons soins de santé aux gens dépendra de la province, comme nous l'avons déjà appris des rapports canadiens en matière de santé de l'ICIS, entre autres. Alors, la question est de savoir ce que vous allez faire. Cela signifie que l'assurance-maladie est à risque maintenant. Allez-vous prendre des mesures pour vous assurer que le financement demeure à 20 % ou atteint au moins les 25 %? Parce que la voie dans laquelle vous vous êtes engagés va mener à une réduction de la part fédérale du financement à 13 %. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743537374353837435393743540RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0915)[Traduction]Soyons clairs; pour les trois prochaines années, les transferts en matière de santé devraient continuer à augmenter de plus du double du taux de dépenses dans les provinces et les territoires. Je crois qu'on s'entend pour dire, à l'échelle du pays, qu'une augmentation du financement ne résoudra pas le problème. Nous avons une clause d'indexation de 6 %. Un taux de dépenses croissant. Les provinces font de l'excellent travail pour ce qui est de maîtriser ces dépenses, non pas parce qu'elles effectuent des compressions, mais parce qu'elles savent qu'elles veulent un système de santé durable. Si nous voulons nous attaquer au problème directement, nous devons trouver de meilleures façons d'offrir des soins et nous tourner vers des technologies novatrices. Nous devons songer à innover dans notre système. Lorsque nous regardons d'autres pays comparables au Canada, qui dépensent moins en obtenant de meilleurs résultats, nous savons qu'il y a des aspects onéreux dans notre système que nous pouvons modifier. Je suis très optimiste quant à notre capacité de trouver —en collaboration avec les provinces et les territoires — ces solutions qui permettront d'offrir de meilleurs soins de façon plus novatrice. Je sais que ces solutions existent, et je sais que mes collègues des provinces et des territoires se sont également engagés à l'égard d'un cadre novateur pour s'assurer que nous avons un système solide et durable. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374354137435423743543HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (0915)[Traduction]Mais vos collègues des provinces et des territoires demandent à rencontrer le premier ministre afin de pouvoir se pencher sur les innovations promises dans l'Accord sur la santé de 2014, qui prévoyait toute une transformation. Cela ne s'est jamais produit, car vous avez tourné le dos au processus. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743544RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young (Oakville, PCC): (0915)[Traduction]Merci, madame la présidente. Bienvenue, madame la ministre. Il y a 14 ans, ma fille, Vanessa Young, a tragiquement trouvé la mort à la suite d'une arythmie cardiaque causée par le médicament d'ordonnance Prepulsid, qui a été jugé dangereux et a par la suite été retiré du marché. De fait, il a été retiré du marché américain trois jours après sa mort. Le décès de Vanessa et de bien d'autres personnes aurait pu être évité avec des mises en garde plus fortes sur les étiquettes et une communication claire avec les médecins. Du reste, dans le cadre de notre étude sur l'abus de médicaments d'ordonnance, un certain nombre de témoins — notamment des médecins et des chercheurs — ont déclaré qu'il fallait inscrire des mises en garde plus fortes sur les étiquettes et mettre en place des restrictions sur les médicaments d'ordonnance définissant clairement les risques de dépendance et les effets indésirables possibles. Madame la ministre, plusieurs mesures importantes ont été prises pour améliorer la sécurité des patients au Canada. Pouvez-vous informer le comité des mesures prises pour renforcer l'innocuité des médicaments et la sécurité des patients au Canada, afin de mieux protéger les Canadiens des conséquences potentiellement dangereuses des médicaments?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésEffets indésirables d'un médicamentInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435493743550374355137435523743553LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0920)[Traduction]Bien sûr. Beaucoup d'efforts sont déployés grâce à votre leadership, monsieur Young, alors je vous remercie de votre question. Comme vous le savez, en plus de nous être engagés, dans notre discours du Trône, à introduire de nouvelles dispositions législatives assurant la sécurité des patients, nous l'avons aussi fait récemment lors du dépôt de la Loi de Vanessa, vers la fin de l'année dernière. Je voulais seulement vous remercier de l'excellent travail de sensibilisation que vous avez dirigé au chapitre de l'innocuité des médicaments. Il va sans dire que vous êtes un porte-parole très convaincant sur ce front. Mais des histoires comme celles de votre fille nous rappellent vraiment à tous les conséquences graves que peuvent avoir les médicaments et le rôle que doit assumer l'organisme de réglementation — c'est-à-dire Santé Canada — et le rôle que doit assumer le gouvernement pour établir les systèmes les plus solides possible afin d'éviter à d'autres familles et patients la terrible perte qu'a subie votre famille. Bien entendu, Santé Canada est responsable d'examiner tous les médicaments en vente au Canada en vue de s'assurer qu'ils ne sont pas nuisibles et qu'ils sont efficaces, mais les pouvoirs que confère la Loi de Vanessa permettront de s'assurer que nous puissions le faire encore mieux. Nous devons maintenir notre vigilance, même après l'adoption de la loi. À l'heure actuelle, les établissements de soins de santé ne sont pas tenus de signaler les effets indésirables des médicaments, comme vous l'avez mentionné, par exemple, et il n'y a aucune autorité habilitée à ordonner des changements d'étiquette ou d'emballage si nous jugeons que de l'information ou des études supplémentaires s'imposent après avoir relevé un problème d'innocuité particulier. Et, bien sûr, comme vous le savez, la Loi de Vanessa comblera cette lacune. La science et la médecine ont beaucoup évolué au cours des 50 dernières années, comme vous le savez, depuis la dernière mise à jour de la Loi sur les aliments et drogues. Je crois que le Canada accuse un certain retard par rapport à ses homologues internationaux en matière de réglementation qui ont accru la surveillance réglementaire des produits sur le marché afin d'améliorer la sécurité des patients. Mais la Loi de Vanessa nous amènera où nous devrions être et, en fait, nous permettra d'aller encore plus loin. Nous allons introduire, par l'intermédiaire de la Loi de Vanessa, de lourdes amendes pour les gens qui ne respectent pas les exigences, en plus de toutes les mesures que nous mettons en place. La loi prévoit des pénalités très importantes, comme vous le savez, dont des peines d'emprisonnement. Simplement pour vous mettre en contexte, par le passé, une amende revenait à environ 5 000 $ par jour. Comme vous pouvez l'imaginer, cela correspond à peu près à l'amende infligée aux termes d'un règlement municipal pour avoir laissé des déchets dans un parc. Lorsque la Loi de Vanessa entrera en vigueur, ce montant sera de 5 millions de dollars par jour. Je crois que cela envoie aux compagnies pharmaceutiques un message fort concernant la nécessité de collaborer avec nous en matière d'innocuité. La Loi de Vanessa témoigne aussi de l'importance que nous accordons à faire de la sécurité des patients canadiens une priorité. En ma qualité de représentante du gouvernement et de l'organisme de réglementation, j'espère que tous les partis appuieront le projet de loi. J'ai été ravie de constater que, lorsque vous avez pris la parole en Chambre, vous avez obtenu l'appui de tous les partis. Je sais que des députés — vous y compris —, ont manifesté un intérêt à apporter des amendements, et nous y sommes ouverts, comme je l'ai dit. J'ai hâte de voir ces amendements et de travailler avec les députés pour rendre le projet de loi encore plus solide. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésEffets indésirables d'un médicamentInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374355437435553743556374355737435583743559TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (0920)[Traduction]Merci. Notre comité a récemment entrepris une étude sur la montée troublante du phénomène d'abus de médicaments d'ordonnance. Nous avons entendu le témoignage d'experts en la matière des domaines médical et pharmaceutique, d'organismes de réglementation et des forces de l'ordre ainsi que de dirigeants des Premières Nations et de parents sur l'ampleur et la gravité du problème de l'abus de médicaments d'ordonnance ainsi que certaines solutions potentielles au problème. L'un des problèmes qui revenaient toujours touchait le manque d'information, chez les Canadiens, au sujet des risques de dépendance liés aux médicaments d'ordonnance. Nous avons également appris des experts que l'entreposage et l'élimination convenables des médicaments d'ordonnance étaient essentiels pour empêcher la prise de ces médicaments sans ordonnance. En fait, nous avons entendu dire que, dans certaines localités, des adolescents allaient piller la pharmacie de leurs parents, mettaient le tout dans un bol et appelaient cela un « party de pilules », ce qui est extrêmement dangereux. Madame la ministre, le problème de l'abus de médicaments d'ordonnance afflige de nombreux Canadiens et leur famille. Pouvez-vous informer le comité du travail effectué pour régler le problème d'abus de médicaments d'ordonnance au Canada?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésConsommation et abus de droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé3743560374356137435623743563RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0925)[Traduction]Bien sûr. Merci beaucoup. Je remercie le comité du travail qu'il a effectué dans ce domaine aussi. Il s'agit d'un grave problème de santé publique, et nous menons des campagnes de sensibilisation à ce sujet, entre autres auprès du milieu médical. Nous reconnaissons que le problème de l'abus des médicaments d'ordonnance prend de l'ampleur au Canada. Cela me préoccupe énormément. Nous travaillons aussi activement avec les provinces et les territoires pour régler ce problème. Nous avons collaboré avec eux. Comme vous le savez, certain d'entre eux ont des programmes de surveillance des médicaments, et d'autres pas, mais je sais qu'ils s'efforce d'en mettre un en place. Je suis aussi heureuse de noter que, tout récemment, dans notre budget, nous nous sommes engagés à élargir notre Stratégie nationale anti-drogue pour y inclure la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance, qui est un élément important, selon moi. Cela comprend des mesures de communication; des services de prévention et de traitement, surtout dans les collectivités autochtones; et également une surveillance accrue. Cela va s'ajouter aux mesures que nous avons déjà prises pour resserrer les règles d'attribution de licences pour les compagnies pharmaceutiques, qui aideront à empêcher des médicaments comme l'OxyContin d'être distribués illégalement. Cela comprend la mise en oeuvre de mesures de contrôle sévères dans le cadre du régime public d'assurance-médicaments administré par Santé Canada, dont des limites de médicaments mensuelles et quotidiennes, la surveillance de l'utilisation de certains médicaments pour éviter les abus potentiels et des mises en garde en temps réel à l'intention des pharmaciens au point de vente. L'une des autres choses importantes que nous avons faites a été de tendre la main au milieu médical... Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésConsommation et abus de droguesInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé37435643743565374356637435673743568TerenceYoungOakvilleLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0925)[Traduction]Bien sûr. Je crois que l'une des choses les plus importantes que nous avons faites a été de communiquer avec les prescripteurs à proprement parler. Pour la première fois, nous avons rassemblé tout le monde dans une pièce pour parler de ce que nous pouvons faire, de ce que peut faire le milieu de la santé et de ce que peut faire la communauté médicale. Nous avons tenu un symposium, et beaucoup de travail concerté est effectué pour s'attaquer au problème. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435703743571LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle (Nickel Belt, NPD): (0925)[Traduction]Merci, madame la présidente. Merci, madame la ministre, d'être venue. Nous avons couvert beaucoup de terrain et abordé beaucoup de sujets différents jusqu'à maintenant ce matin. J'aimerais parler de quelque chose qui n'a pas encore été mentionné, à savoir la démence. J'ai un intérêt personnel à ce sujet. Comme vous le savez probablement, à l'heure actuelle, 747 000 Canadiens souffrent de démence, et ce chiffre devrait augmenter pour atteindre 1,4 million d'ici 2030. Cela coûte actuellement 33 milliards de dollars par année au système de soins de santé du Canada, et ce chiffre devrait augmenter pour atteindre 293 milliards de dollars par année. Madame la ministre, dites-moi, êtes-vous en faveur d'une stratégie nationale relative à la démence?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDémenceInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéStratégie nationale sur la démence37435753743576374357737435783743579LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0925)[Traduction]Une stratégie nationale m'intéresse, mais j'ai parlé aux provinces, et ce ne fait pas consensus. Ce que nous allons faire avec les provinces est de continuer à travailler avec elles autant que possible, mais nous avons tout de même notre propre plan fédéral — si vous voulez l'appeler ainsi — relatif à la démence. Beaucoup de travail est effectué au Canada. Comme vous le savez, nous avons uni nos efforts — même à l'échelle internationale avec nos homologues du G8 — pour guérir la démence d'ici 2025. Nous avons jusqu'à maintenant investi plus de 1 milliard de dollars dans la recherche sur la démence et sur l'Alzheimer, alors beaucoup de travail est effectué à l'échelon fédéral. Comme vous le savez, nous avons élargi nos travaux de recherche axés sur le patient pour créer le Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement afin de nous attaquer à la multiplication des cas de démence et de maladies connexes. Alors, le gouvernement fédéral prend un certain nombre de mesures. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDémenceInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéStratégie nationale sur la démence374358037435813743582ClaudeGravelleNickel BeltClaudeGravelleNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle: (0925)[Traduction]Merci. Combien de provinces avez-vous rencontrées?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435833743584RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0925)[Traduction]J'ai rencontré toutes les provinces en bloc à l'occasion de nos réunions fédérales-provinciales-territoriales. Sur ce dossier particulier, j'ai collaboré avec mon coprésident de l'Alberta et lui ai demandé d'approcher le reste des provinces. Comme j'ai dit, certaines provinces ont leur propre programme. Par exemple, le Québec dispose d'un excellent plan relatif aux personnes âgées, qui comprend la démence, et il ne souhaite pas participer au travail d'élaboration d'une stratégie nationale. Mais cela ne nous empêche pas de travailler avec les provinces et de les aider, particulièrement sur le plan de la recherche, pour qu'elles puissent mettre en place des programmes pratiques à l'échelon local. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435853743586ClaudeGravelleNickel BeltClaudeGravelleNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle: (0925)[Traduction]Vous avez mentionné la recherche à maintes reprises. La recherche, c'est bien, et je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous voulons plus de recherche. Mais qu'en est-il du diagnostic rapide et de la prévention? Je crois que ces choses sont aussi importantes. Qu'en est-il de la formation des personnes qui travaillent dans le domaine de la démence? Qu'en est-il du soutien aux aidants naturels? Toutes ces choses sont importantes. Pouvez-vous me dire pourquoi nous ne pouvons pas accomplir tout ça?Vous dites avoir rencontré certaines provinces, alors lesquelles n'approuvent pas l'idée d'une stratégie nationale?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435873743588RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0930)[Traduction]Les provinces font du bon travail dans leur champ de compétence, et nous voulons les aider de toutes les façons possibles. Par exemple, nous finançons 44 projets de recherche sur la maladie d'Alzheimer et la démence connexe dans des universités et des hôpitaux. Vous voulez savoir où se donne la formation. Beaucoup de ces choses jouent en faveur d'une formation appropriée et d'une mise en pratique appropriée sur le terrain. C'est l'une des façons dont nous pouvons soutenir le bon travail des provinces. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435893743590ClaudeGravelleNickel BeltClaudeGravelleNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle: (0930)[Traduction]Vous avez encore mentionné la recherche, et je conviens tout à fait avec vous de l'importance de la recherche. La recherche est une bonne chose. Mais qu'en est-il des aidants naturels? Pourquoi ne pouvons-nous pas venir en aide aux aidants naturels? Pourquoi ne pouvons-nous pas aider les médecins, surtout les médecins âgés? Ils n'ont pas nécessairement été formés pour détecter la démence et travailler auprès de patients atteints de ce trouble. Pourquoi ne pouvons-nous pas en faire plus? La recherche, c'est très bien, mais nous devons en faire plus. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435913743592RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0930)[Traduction]Je sais que cette question vous tient à coeur, mais je crois que nous devons reconnaître que les travaux de recherche que nous menons permettent véritablement de déterminer quelles sont les meilleures méthodes et quelles sont les pratiques exemplaires ensuite adoptées par les médecins. C'est ce vers quoi ils se tournent. Ils espèrent que la recherche les informera des pratiques exemplaires à employer pour détecter l'Alzheimer, par exemple, ou pour détecter l'apparition de la démence. Ils comptent sur nous pour cela, et c'est ce que nous faisons pour leur procurer les renseignements pratiques dont ils ont besoin. Je peux demander au Dr Alain Beaudet de donner quelques détails sur ces questions. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37435933743594ClaudeGravelleNickel BeltAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet (président, Instituts de recherche en santé du Canada): (0930)[Traduction]Eh bien, je ne peux qu'être d'accord, madame la ministre. Vous parlez de la question de la prévention et de la détection rapide. Nous finançons beaucoup de choses. Par exemple, quels sont les bons biomarqueurs? Quelles sont les normes pour reconnaître les premiers signes de détérioration au moyen, par exemple, de l'imagerie cérébrale? En ce qui concerne les aidants naturels, quelles sont les meilleures normes de soin? Une grande partie du CCNV visera effectivement à examiner le financement des normes de soins et des modèles de soins. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDémenceInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéStratégie nationale sur la démence37435953743596RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC): (0930)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. Merci, madame la ministre, d'être des nôtres aujourd'hui. Madame la ministre, j'entends souvent dire que le Canada a l'un des systèmes alimentaires les plus sécuritaires et sains au monde. Il est très encourageant d'apprendre cela, car l'une des choses les plus importantes pour les familles canadiennes est la salubrité des aliments qu'elles posent sur la table à manger. En effet, madame la ministre, j'ai entendu dire — et je suis ravi de constater — que le nombre d'inspecteurs de la salubrité des aliments continue à croître grâce aux investissements de notre gouvernement dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pourriez-vous informer le comité des derniers investissements de notre gouvernement à l'égard de la salubrité des aliments?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments3743601374360237436033743604LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0930)[Traduction]Merci beaucoup de poser la question, monsieur Lizon. Permettez-moi de dire tout d'abord que vous avez raison: le Canada a l'un des systèmes alimentaires les plus sécuritaires et sains au monde. Dans notre récent budget, nous l'avons renforcé encore davantage en y affectant presque 400 millions de dollars. Cela s'ajoute aux 500 milliards de dollars et plus que nous avons déjà investis dans différentes initiatives de salubrité des aliments depuis 2008. Cela comprend le renforcement de programmes d'inspection des aliments et aussi l'embauche d'inspecteurs d'aliments supplémentaires sur le terrain. En effet, depuis 2006, il y a eu une augmentation nette du nombre d'inspecteurs, de pus de 750, et, bien sûr, le récent budget contient un engagement visant l'embauche d'inspecteurs supplémentaires. Mais il convient de mettre en lumière d'autres mesures. Nous avons instauré des pénalités plus rigoureuses à l'intention des entreprises qui portent atteinte à notre système de salubrité des aliments. Je crois que c'est important. Nous avons renforcé les mesures de contrôle relatives à l'E. coli; nous avons aussi imposé de nouvelles exigences en matière d'étiquetage des viandes pour rehausser la salubrité; et nous avons embauché plus de 750 nouveaux inspecteurs, comme vous le savez. Bien sûr, les Canadiens ont des préoccupations relativement aux aliments importés, alors nous nous assurons d'avoir en place les bonnes mesures qui nous permettent d'intercepter les aliments insalubres venant de l'étranger. Les Canadiens doivent savoir qu'on fait cela, car on le fait. La rétroaction relative à ce travail est énormément positive. D'ailleurs, je dirais que nous avons fait beaucoup de chemin pour ce qui est de nous assurer que les bonnes personnes sont en place pour faire ce travail. Mais nous allons continuer de renforcer notre système de salubrité des aliments. Nous avons aussi récemment lancé notre Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada. Il fonctionne très bien et procure aux familles canadiennes la tranquillité d'esprit à laquelle elles s'attendent et ont droit. D'ailleurs, Produits alimentaires et de consommation du Canada a dit que ces changements vont rehausser encore plus la réputation du Canada en tant que chef de file mondial au chapitre de la salubrité des produits alimentaires. À cet égard, nous avons rassemblé tous les joueurs qui, selon nous, contribuent à la salubrité des aliments. Comme vous le savez, nous avons modifié les politiques touchant l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je crois que c'est un changement sensé. Nous avons intégré l'Agence canadienne d'inspection des aliments au portefeuille de la santé. Cela signifie que les Canadiens peuvent être assurés qu'en plus d'avoir un des systèmes alimentaires les plus sécuritaires au monde, nous allons nous efforcer d'encourager les Canadiens à s'alimenter sainement. Ils peuvent être assurés que la salubrité des aliments sera toujours une priorité et l'emportera toujours sur tout enjeu commercial ou industriel. Nous travaillons aussi, comme vous le savez, à l'élargissement de notre programme de surveillance des maladies d'origine alimentaire, connu sous le nom de FoodNet. Il est très important de pouvoir communiquer avec des agents de santé publique et d'autres responsables aux quatre coins du monde pour s'assurer que les risques sont détectés rapidement afin que l'on puisse prendre des mesures correctives rapidement. Il s'agit d'un système composé de sites de surveillance. Il aide à suivre nos maladies d'origine alimentaire à partir de la source. Les chercheurs utilisent ensuite les données recueillies pour communiquer d'importants renseignements aux gouvernements, à l'industrie et aux Canadiens. Cela nous aide ensuite à prévenir l'éclosion de maladies. Essentiellement, ce programme suit les cas d'empoisonnement alimentaire et retrace les maladies jusqu'à leur source, ce qui est important, car nous essayons de travailler à la prévention plutôt que de nous contenter de réagir, que le problème se rattache aux aliments, à l'eau, aux animaux ou à une combinaison de ces choses. Forte de cette information, l'agence peut, je crois, cerner à la source les facteurs qui rendent des Canadiens malades. L'élargissement de FoodNet Canada renforcera la surveillance de la salubrité des aliments et permettra à nos partenaires, dans tous les ordres de gouvernement et dans l'industrie, de prendre les bonnes mesures de prévention en faveur de la sécurité de notre système alimentaire. Il y a beaucoup de travaux en cours, et nous en ferons plus. Merci. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments37436053743606374360737436083743609374361037436113743612374361337436143743615WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0935)[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Madame la ministre, en ce qui concerne la salubrité des aliments, pouvez-vous nous dire ce qu'on fait pour surveiller la véracité des inscriptions sur l'emballage des aliments? Je sais que vous avez parlé de cette question plus tôt. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésÉtiquetage des alimentsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments37436213743622LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0935)[Traduction]L'étiquetage des aliments?M. Dany Morin: Oui. L'hon. Rona Ambrose: Eh bien, personnellement, je crois que les Canadiens veulent obtenir plus de renseignements sur les étiquettes. J'ai lancé une consultation, pas nécessairement auprès de l'industrie, comme nous l'avons fait par le passé, mais auprès des Canadiens, en particulier des parents,qui font tous les achats. Que pensent-ils de l'étiquetage de nos aliments? Le comprennent-ils? Leur semble-t-il utile? A-t-il une signification pour eux? Nous avons obtenu une réponse absolument fantastique. Nous avons mené une consultation en ligne auprès des Canadiens, et nous avons également organisé des tables rondes. Bien sûr, nous mènerons des consultations auprès d'intervenants, comme des groupes de santé, pour savoir ce qu'on doit changer selon eux. Alors, nous travaillons, en regroupant tout simplement ces renseignements, et nous aimerions savoir ce que nous pouvons faire pour que les données nutritionnelles figurant sur l'emballage des aliments soient plus utiles aux Canadiens. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésÉtiquetage des alimentsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments37436233743624374362537436263743627DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0935)[Traduction]Merci, oui; car certaines de ces inscriptions sur les emballages sont plutôt trompeuses. Menez-vous des essais proactifs pour déterminer si ces inscriptions sont exactes lorsque des allégations relatives à la santé sont indiquées sur des emballages?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743628RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0935)[Traduction]Oui. L'ACIA et Santé Canada font cela. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743629DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0935)[Traduction]C'est fantastique. Merci beaucoup pour votre réponse. Ma prochaine question porte sur la santé mentale. Nous savons que les problèmes de santé mentale au travail coûtent des milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année. Vous avez exprimé votre soutien en principe à l'égard de la stratégie nationale sur la santé mentale élaborée par la Commission de la santé mentale du Canada. Savez-vous si le gouvernement a l'intention d'adopter la norme nationale de la Commission de la santé mentale du Canada en matière de santé et de sécurité psychologique au travail?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSanté mentale374363037436313743632RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveKristaOutwaiteKrista-OutwaiteInterventionMme Krista Outhwaite (administratrice en chef par intérim et Sous-ministre déléguée, Agence de la santé publique du Canada): (0935)[Traduction]Oui, madame la ministre, j'en serais ravie. Très brièvement, la norme de travail relative à la santé mentale est quelque chose qu'examine le Secrétariat du Conseil du Trésor de très près. De fait, il encourage un petit groupe de ministères et d'organismes mettre ce programme à l'essai. L'Agence de la santé publique du Canada étudie de très près cette question — et peut-être Santé Canada aussi — pour voir si nous pouvons collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour envisager la mise à l'essai de programmes en vue d'une éventuelle application plus générale. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéOuthwaite, KristaSanté mentale37436353743636RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0940)[Traduction]Merci beaucoup. Je crois sincèrement qu'il s'agit d'un enjeu pressant, alors je vous serais reconnaissant de travailler avec vos collègues du Conseil du Trésor pour veiller à ce que nous puissions réaliser cela dès que possible. Merci.Je vais revenir à ma question touchant la résistance aux antibiotiques. Si vous vous souvenez du préambule, je vais essentiellement poser la question de nouveau. La ministre ou ses représentants pourraient-ils expliquer la démarche qui serait adoptée si nos antibiotiques s'avèrent insuffisants?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAntibiotiquesBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37436373743638KristaOutwaiteRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0940)[Traduction]Comme vous le savez, il s'agit d'un enjeu très complexe qui exige une collaboration multisectorielle, laquelle est en cours. Je peux vous rassurer quant au fait que nous travaillons avec les gouvernements et des représentants des secteurs de la santé humaine et animale, de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi qu'avec l'industrie pharmaceutique pour gérer les risques pour la santé publique causés par la RAM. Ces mesures englobent la surveillance, la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de lignes directrices et de politiques. Je peux aussi vous dire que, dans le cadre de l'Assemblée mondiale de la santé à venir, nous allons coparrainer une résolution sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la RAM. Nous collaborons avec nos collègues du Royaume-Uni — qui sont manifestement perçus comme des chefs de file dans la lutte contre la RAM — sur d'importants travaux de recherche sur la RAM, par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Nous collaborons aussi avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants, comme je l'ai mentionné, pour renforcer notre surveillance de la RAM dans les hôpitaux, dans les collectivités et dans la chaîne alimentaire. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAntibiotiquesBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37436393743640DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (0940)[Traduction]Je comprends bien que vous travaillez en collaboration étroite avec tous ces experts, mais la résistance aux antibiotiques est un problème en pleine croissance. Vous surveillez la situation, mais si elle dégénère, quelles sont les mesures que vous avez décidé de mettre en place — à l'heure actuelle, au Canada —, si nos antibiotiques s'avèrent insuffisants?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743641RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-EstGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor (sous-administrateur en chef de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada): (0940)[Traduction]J'en serais ravi. Comme vous le savez, la résistance aux antibiotiques est un phénomène naturel. Lorsque vous obtenez un nouvel antibiotique, cela arrive. Nous transmettons des lignes directrices aux médecins. Nous faisons cela pour que l'utilisation de ces médicaments soit mieux ciblée et que les pratiques de prescriptions soient plus appropriées. Nous travaillons avec le secteur agricole pour nous assurer que les mêmes efforts sont déployés du côté animal. Il y a de nouvelles approches très novatrices relativement au traitement, comme des vaccins sur mesure. Il y a de nouvelles technologies qui produisent carrément des anticorps. Alors, elles pourraient être une solution de rechange. C'est un gros problème, et nous travaillons dans tout un éventail de secteurs... Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAntibiotiquesBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743644374364537436463743647RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (0940)[Traduction]Merci, madame la présidente. Madame la ministre, merci beaucoup d'être venue aujourd'hui. Je voulais tout d'abord mentionner à quel point je vous suis reconnaissant des efforts que vous déployez. Vous en avez brièvement parlé relativement à l'innocuité des médicaments et à la transparence, ainsi qu'à la Loi de Vanessa et aux changements qu'elle entraînera, qui sont, en fait, considérés par le monde comme étant d'avant-garde. Je crois qu'il y a eu beaucoup d'action dans ce dossier. Je voulais vous demander e nous parler brièvement d'innovation, car vous avez été une championne de l'innovation de la première heure sur ce dossier, et je vous ai entendue en parler à maintes reprises. Je sais qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire. Je comprends que nous travaillons avec les provinces, et je crois qu'il y a déjà des exemples. J'aimerais que vous nous donniez des exemples des perspectives prometteuses au chapitre de l'amélioration des soins de santé pour les Canadiens. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743650374365137436523743653LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0940)[Traduction]Bien sûr. J'en serais ravie. Bien entendu, un grand élément de l'innovation est la recherche, et nous sommes le principal investisseur en recherche sur la santé au Canada, évidemment, car nous avons investi près d'un milliard de dollars par année par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Ces engagements en matière de financement permettent à environ 13 000 chercheurs innovateurs du domaine de la santé de faire de l'excellent travail, partout au pays. Et, bien sûr, cela donne lieu à 10 000 projets différents. Si vous regardez ce type de recherche, vous verrez des percées dans les soins liés à la démence, dans la recherche sur le cancer, le VIH et le sida et bien d'autres choses. De toute évidence, la recherche consiste en grande partie à nous assurer que nous sommes dans la bonne voie avant d'affecter de l'argent à des pratiques exemplaires ou à des normes de soins ou à des technologies novatrices particulières. Alors, je suis heureuse de constater que nous faisons des progrès sur ce front. Bien sûr, outre les IRSC, nous avons également investi beaucoup d'argent dans la recherche en neuroscience, et beaucoup de travail est fait à ce chapitre. Je crois que l'un des meilleurs exemples d'innovation se rattachant aux provinces, au gouvernement fédéral, aux établissements d'enseignement postsecondaires et aux établissements de recherche est la Stratégie de recherche axée sur le patient, qui est conçue pour s'assurer que les patients reçoivent le bon traitement au bon moment. Elle permet de confier la recherche aux fournisseurs de soins de santé. Elle permet de déterminer ce que veulent les fournisseurs de soins de santé, et elle est axée sur les difficultés en matière de santé définies par les provinces et les territoires eux-mêmes. Ensuite, à l'aide de la recherche, nous comblons ces lacunes et soutenons ces intervenants. Cela a donné lieu à d'excellents projets. Dans le cadre de la consultation FPT tenue en octobre, la proposition de continuer à faire ce genre de travail concerté a été appuyée à l'unanimité, alors, dans le budget, nous avons renouvelé le financement destiné à la Stratégie de recherche axée sur le patient, qui est une façon très novatrice d'aborder le travail que nous pouvons faire avec les provinces. Il faut continuer à faire cela. Les provinces, les territoires et moi-même sommes d'accord pour dire que nous devons continuer à travailler à l'élaboration d'un cadre novateur pour déterminer comment mettre en commun les pratiques exemplaires à l'échelle du pays, repérer l'excellence dans différentes parties du système de soins de santé et faire fonds sur ces éléments. On fait beaucoup de bon travail. Je suis très optimiste. Je sais que les gens vivent beaucoup d'expériences négatives dans le système de soins de santé, parfois, mais je crois que nous pouvons faire quelque chose de positif avec ces expériences en déterminant ce qui n'a pas fonctionné. Les provinces me donnent effectivement l'impression qu'elles sont très enthousiastes à l'idée de travailler sur l'innovation. Elles effectuent ce travail avec nous, dans le cadre de travaux de recherche stratégiques axés sur le patient. Nous allons continuer à le faire, et nous allons chercher d'autres façons d'établir des partenariats, avec elles et avec des établissements de recherche, pour cibler l'excellence. Nous voulons de bons travaux de recherche, mais nous voulons aussi obtenir de très bons résultats pour les patients, et c'est là l'objectif de ce genre de stratégie. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374365437436553743656374365737436583743659JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (0945)[Traduction]D'accord. Je crois comprendre qu'il y avait un programme — j'ai entendu votre discours au forum économique — dans le cadre duquel on faisait remplir un questionnaire au sujet des infections courant les hôpitaux. Je crois qu'il a été mis au point avec la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé. En faisant simplement en sorte que la personne pose les bonnes questions et assure un suivi adéquat, on a pu réduire le nombre d'infections urinaires et d'autres problèmes courants qui mènent à l'hospitalisation des personnes âgées et qui sont susceptibles d'avoir des conséquences très graves. Alors, on cherche à obtenir de meilleurs résultats. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInfections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37436623743663LibbyDaviesVancouver-EstRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (0945)[Traduction]Oui, de meilleurs résultats, et le fait de cerner ces pratiques exemplaires et de les faire connaître. Nous vivons dans une fédération. C'est notre réalité. Il se passe dans différentes provinces beaucoup d'excellentes choses dont les autres provinces ignorent l'existence. Alors, nous travaillons très dur pour créer ces réseaux, et nous faisons du bon travail à cet égard. La mise en commun des pratiques exemplaires est une façon très concrète d'aider le personnel de première ligne à offrir de meilleurs soins. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInfections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743664JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (0945)[Traduction]Fantastique. Il y a une autre initiative dont j'ai pris connaissance, dans le cadre de laquelle on a simplement élaboré des questionnaires que le personnel devait distribuer aux gens dans leur vie, pour parler de leur vie passée, surtout dans le cas des personnes âgées dans des centres de soins. On a évité de leur donner des médicaments qui les détacheraient du monde autour d'eux, et on a mis fin à l'utilisation inutile de sédatifs simplement en interagissant au quotidien et en aidant le personnel à mettre au point des pratiques exemplaires dans leur domaine. Ce sont des choses simples, mais elles contribuent grandement à la qualité de vie des patients. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374366537436663743667RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle: (0950)[Traduction]Merci, madame la président. Merci aux témoins d'être ici. Je vais continuer de parler de mon sujet préféré: la démence et l'Alzheimer. Nous avons entendu la ministre nous dire qu'elle avait rencontré les provinces à ce sujet et que certaines d'entre elles n'approuvaient pas l'idée d'une stratégie nationale relative à la démence ou ne voulaient pas y participer. Pouvez-vous me dire quelles provinces la ministre a rencontrées et lesquelles ne sont pas d'accord?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDémenceInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéStratégie nationale sur la démence374367637436773743678LibbyDaviesVancouver-EstKristaOutwaiteKristaOutwaiteKrista-OutwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (0950)[Traduction]Merci, madame la présidente, pour la question. Je crois que la ministre a dit qu'elle avait eu une conversation avec son coprésident provincial-territorial — le ministre Horne, de l'Alberta — au sujet de cet enjeu. Je peux vous dire que, en réalité, cette question particulière nous a été soumise la première fois lors du sommet international sur la démence, tenu à Londres en décembre 2012. Le ministre Horne a accepté de discuter avec ses collègues provinciaux et territoriaux et je crois savoir que le processus est en cours. Je ne suis pas personnellement au courant de la teneur de ces discussions. En ce qui a trait à l'argument que vous avez présenté plus tôt au sujet de la recherche et, encore une fois, concernant le sommet international sur la démence organisé par le Royaume-Uni , on estime largement que, pour toutes les questions que vous avez mentionnées, la recherche est essentielle. Nous n'avons pas les solutions dont nous avons besoin pour régler ces importants problèmes et enjeux, et la recherche est essentielle. Et pas seulement la recherche fondamentale, mais aussi la recherche appliquée, pour aider les travailleurs de la santé à venir en aide aux gens atteints de cette affection afin qu'ils vivent une vie meilleure, ainsi qu'à des fins de prévention et d'atténuation. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDémenceInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéOuthwaite, KristaStratégie nationale sur la démence3743679374368037436813743682ClaudeGravelleNickel BeltClaudeGravelleNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle: (0950)[Traduction]Je crois avoir mentionné à la ministre que nous étions tous en faveur de la recherche. La recherche est une bonne chose. Personne n'est contre. Mais il faut en faire plus. Que faisons-nous pour soutenir les aidants naturels? La recherche ne résoudra pas les problèmes des aidants naturels. Il faut en faire plus pour eux. Il faut assurer une meilleure formation de l'effectif. Pourquoi ne pouvons-nous pas en faire plus?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSoignants et professionnels de la santé37436833743684KristaOutwaiteKristaOutwaiteKristaOutwaiteKrista-OutwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (0950)[Traduction]Vous posez des questions extrêmement importantes. Encore une fois, ce qui me frappe, c'est que les questions que vous soulevez aujourd'hui ont aussi été soulevées au sommet sur la démence, pas seulement par les intervenants qui travaillent très dur sur le terrain, mais aussi par les gens qui sont aux prises avec ces affections. Les provinces et les territoires, dans l'exercice de leur compétence au chapitre de la prestation de soins de santé — font de leur mieux pour gérer les problèmes qui surviennent dans leur administration. Il y a des initiatives en cours qui sont fondées sur la recherche, mais également éclairées par le travail que fait le ministère avec les provinces et les territoires pour trouver des façons d'améliorer les soins de santé en général. Elles pourraient même avoir une incidence sur le travail d'innovation que mènent les provinces et les territoires et dont parle la ministre. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéOuthwaite, KristaSoignants et professionnels de la santé37436853743686ClaudeGravelleNickel BeltClaudeGravelleNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle: (0955)[Traduction]Le Canada effectue beaucoup de travail en collaboration avec les provinces dans le domaine du cancer. Il y a un partenariat de lutte contre le cancer. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire la même chose pour la démence. Je veux citer Mimi de la Société Alzheimer du Canada. Elle parlait de démence: Ce fléau arrive à toute vitesse: au fil du vieillissement des baby-boomers, l'âge est l'un des facteurs de risque, et nous observons une montée abrupte des cas de gens atteints de cette maladie à un plus jeune âge. L'arrivée prématurée est absolument bouleversante pour une famille; pensez à une personne de 40 ans qui contracte la maladie.Les aidants naturels font environ 444 millions d'heures de travail non rémunérées chaque année. Cela correspond à une perte de revenus de 11 milliards de dollars par année. C'est beaucoup d'argent. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374368737436883743689KristaOutwaiteLibbyDaviesVancouver-EstAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (0955)[Français]Encore une fois, je ne peux que réitérer l'importance de bien comprendre les raisons pour cela et de voir comment on pourrait aider les aidants naturels. Je vous rappelle que le Canada et la France seront, en septembre prochain, les hôtes d'un des sommets du G8, celui qui succède au sommet de Londres. On y examinera justement les moyens de mieux collaborer à l'échelle internationale et de mieux collaborer avec le monde industriel, celui des dispositifs médicaux, des technologies de l'information afin d'arriver à mieux aider les aidants naturels en particulier.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSoignants et professionnels de la santé37436923743693LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (0955)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je remercie encore nos fonctionnaires d'être venus. J'aimerais commencer par vous, madame Outwaite, en votre qualité de chef intérimaire de l'Agence de la santé publique du Canada, à la suite du départ malheureux du Dr Butler-Jones, qui abandonne graduellement ses fonctions, selon ce que je comprends, car sa situation mine sa capacité de poursuivre. Nous avons certes beaucoup de respect pour le travail qu'il a fait à l'agence au fil des années. Nous parlons d'innovation. Nous avons déjà discuté de problèmes liés aux médicaments d'ordonnance et de la façon de maîtriser le problème de l'abus de médicaments d'ordonnance. Bien sûr, vous êtes au courant de cette question, que je soulève depuis un certain nombre d'années. D'ailleurs, je crois que la première fois que j'ai posé la question officiellement était lorsque Ujjal Dosanjh était ministre, en 2005. Je parle d'inhibiteurs de la pompe à protons et des infections au C. difficile. On estime que cela cause 1 400 décès par année. Nous n'avons pas des chiffres complets pour chaque année au Canada. Il ne fait aucun doute que ces médicaments font l'objet d'abus. Je pose des questions au sujet du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales. Une infection nosocomiale, bien sûr, est transmise à l'hôpital, pour ceux qui ne connaissent pas ce terme. Je crois qu'on m'a dit que, à ce chapitre, on tente d'aller au fond de la question en examinant le problème dans les hôpitaux d'enseignement. Mais, j'ignore comment, on a négligé de recueillir des données à ce moment-là relativement aux médicaments que prenaient les patients lorsqu'ils ont été admis. Il me semble qu'il serait très facile de corriger le tir. Êtes-vous d'accord avec moi?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInfections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374369637436973743698374369937437003743701LibbyDaviesVancouver-EstKristaOutwaiteKristaOutwaiteKrista-OutwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (0955)[Traduction]Premièrement, j'aimerais vous remercier de vos paroles bienveillantes au sujet du Dr Butler-Jones. Il est effectivement un chef de file dans le domaine de la santé publique et, certes, pour nous tous à l'Agence de la santé publique. En ce qui a trait à votre deuxième question et à vos commentaires liés au Clostridium difficile et au Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, j'ai le privilège d'être accompagnée par un collègue, le sous-administrateur en chef de la santé publique, le Dr Gregory Taylor. Gregory a travaillé précisément dans ces domaines. Si vous le permettez, j'aimerais lui donner la parole pour qu'il réponde à la question. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInfections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéOuthwaite, Krista37437023743703JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—AlberniGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (0955)[Traduction]Très rapidement, le PCSIN, que vous avez mentionné, a été créé à titre de système de surveillance. Il ne visait pas la recherche. Et ce que vous voulez, c'est de la recherche. Je crois que beaucoup de choses indiquent l'existence d'un lien. C'est la preuve causale qui doit constituer la prochaine étape de l'examen des données probantes à ce chapitre. Nous allons collaborer avec le PCSIN. Nous essayons de l'élargir et de le renforcer; il semble relativement facile d'ajouter cette question, comme vous l'avez dit. Nous allons collaborer avec les gens de l'AMMI, l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie — c'est-à-dire les gens qui travaillent dans les hôpitaux à recueillir ces données —, afin de déterminer si nous pouvons intégrer cet aspect au processus et profiter des réseaux en place et mener des travaux de recherche fondés sur le réseau de surveillance. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInfections nosocomialesInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437053743706JamesLunneyNanaimo—AlberniJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1000)[Traduction]Merci. Vous savez, bien sûr, que le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments a signalé qu'il y avait effectivement un lien solide. En ce qui concerne les IRSC, ou Instituts de recherche en santé du Canada, je constate que vous avez réalisé une transformation remarquable. Autrefois, l'argent était presque tout affecté à la recherche en santé entreprise par les chercheurs. Mais je vois que, au deuxième rang, il y a la recherche en santé fondée sur les priorités. Sur ce même dossier, nous avons une pratique prometteuse — quoique pas encore établie — qui consiste à utiliser des probiotiques à titre de mesure préventive, plutôt qu'à titre de mesure de traitement, pour le C. difficile. Mais, selon l'étude menée dans un hôpital ici, sur neuf ans — sous la direction d'un bureau à Montréal —, cela a permis de réduire les infections au C. difficile de 95 %. Cela n'a pas été confirmé par d'autres études, car des probiotiques à puissance réduite sont souvent utilisés. Il s'agit de presque 100 milliards de CFU administrées dans du Bio K Plus. Cela pourrait-il se faire dans le cadre d'un travail de recherche en santé fondé sur les priorités, c'est-à-dire un travail de recherche ciblé, d'après ce que je vois, conçu pour examiner les difficultés auxquelles font face les Canadiens; on pourrait ainsi peut-être faire appel aux IRSC pour examiner — dans nos pires hôpitaux, où l'incidence du C. difficile est la plus élevée — les mesures préventives utilisées — administrer un probiotique au patient 36 heures après qu'il a commencé à prendre des antibiotiques — et éliminer un grand nombre de ces infections?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437073743708374370937437103743711GregoryTaylorAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (1000)[Traduction]Très rapidement: la réponse est oui, et nous avons commencé. Je suis fier de signaler que, lorsque j'étais président du Fonds de recherche en santé du Québec, avant d'occuper mon poste actuel, j'ai lancé un appel aux IRSC, à l'époque où le C. difficile suscitait bien des craintes au Québec — comme vous le savez, il y a quelques années —, afin de travailler avec eux à mettre sur pied un grand programme de recherche visant à trouver des façons de poser un diagnostic rapide et à mettre au point de nouveaux modes de traitement du C. difficile. Les études sur les probiotiques dont vous avez parlé représentent une partie du travail que nous avons financé à l'époque. Cela s'inscrit dans notre travail de recherche prioritaire portant sur ce que nous appelons les menaces émergentes. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437123743713JamesLunneyNanaimo—AlberniLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1000)[Traduction]Merci. Merci tout le monde d'être ici aujourd'hui. Monsieur Da Pont, je voulais vous interroger au sujet des nouveaux médicaments sur le marché. Comme vous le savez, tout médicament a des effets indésirables, et le profil d'innocuité des nouveaux médicaments sur le marché n'a pas encore été établi. Les essais en sont essentiellement à la phase quatre. Aux États-Unis, un nouveau médicament sur cinq introduits sur le marché sera assorti d'une mise en garde sérieuse — le plus haut niveau de mise en garde, celle inscrite dans un encadré — dans les deux ans ou sera retiré du marché pour avoir fait du tort à des patients. La Loi de Vanessa obligera tous les établissements de soins de santé à signaler tout effet indésirable grave associé à un médicament. C'est une excellente mesure à titre de système d'avertissement rapide, mais cela permettra aussi d'obtenir des mises en garde de médecins, lorsqu'un médicament est sur le marché, avertissant que le médicament est susceptible de causer des atteintes hépatiques ou une arythmie cardiaque, par exemple. Ces gens extraordinaires prennent soin de nous, et je le dis sincèrement; ce sont des gens extraordinaires. Mon frère est un chirurgien d'exception. Le problème, c'est que nos médecins refusent d'accepter la responsabilité de signaler des effets indésirables causés par un médicament, dans les cas graves. Ils ne veulent pas le faire, et il en est ainsi pour tout un éventail de raisons. J'ai récemment rencontré le nouveau président de l'Association médicale canadienne et je lui ai demandé de l'aide à ce chapitre, car cette information sauve des vies. Avez-vous des idées ou des commentaires sur la façon d'encourager nos professionnels de la santé, de les sensibiliser à l'importance cruciale de signaler les effets indésirables de médicaments et de les encourager à le faire pour que nous puissions obtenir ces renseignements rapidement et retirer les médicaments dangereux du marché ou y faire inscrire des mises en garde adéquates?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésEffets indésirables d'un médicamentInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374371637437173743718374371937437203743721LibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1000)[Traduction]Merci de poser la question. Comme vous l'avez remarqué, un bon premier pas est évidemment la Loi de Vanessa, qui obligera les hôpitaux et les établissements à signaler les effets indésirables causés par un médicament. À Santé Canada, nous prenons des dispositions pour renforcer notre capacité de prendre ces déclarations, de les analyser et, bien sûr, de communiquer l'information, au besoin, à la communauté médicale. Pour ce qui est d'encourager une plus grande déclaration des effets indésirables des médicaments par les médecins eux-mêmes, nous essayons de le faire. Nous travaillons — comme vous le savez, j'en suis certain — avec l'Association médicale canadienne et toute une gamme d'autres associations — dont les collèges — pour encourager cela. L'une des choses que nous aimerions faire, c'est de passer à un système électronique, un mécanisme de déclaration plus simple pour faciliter la tâche à tout le monde. Nous espérons que cela aidera. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésEffets indésirables d'un médicamentInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743722374372337437243743725TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1005)[Traduction]Merci. Monsieur Da Pont, je suis certain que vous et vos cadres supérieurs avez suivi les témoignages qui nous ont été présentés dans le cadre de notre étude sur les opioïdes, des médicaments qui causent une dépendance. Nous avons entendu dire que, dans les années 1990, Purdue Pharma avait de façon illégale — et frauduleusement — dit aux médecins que l'OxyContin et l'oxycodone ne causaient pas de dépendance ou qu'ils causaient une dépendance moindre par rapport à d'autres médicaments. Le président de Purdue Pharma est venu témoigner devant notre comité de sa propre initiative. J'ai fait remarquer que sa société avait payé une amende de 635 millions de dollars aux États-Unis en guise de règlement à la suite d'accusations criminelles liées à par ce qu'elle avait fait et à tous les dommages qu'avait causé le médicament. Et, je crois qu'il a reconnu... J'ai cité le chiffre de 23 milliards de dollars de ventes d'OxyContin à l'échelle mondiale depuis 1995. Comme son médicament — l'OxyContin, ou oxycodone — a causé un très grand nombre de dépendances et énormément de misère — 500 Ontariens meurent chaque année des suites d'une dépendance à l'OxyContin et à l'oxycodone —, je lui ai demandé si sa société envisagerait de faire un don équivalent aux 45 millions de dollars que le gouvernement fédéral, dans son récent budget, a affectés aux fins du traitement des personnes ayant une dépendance aux opioïdes et de la prévention de nouveaux cas de dépendance. Je me demandais simplement si vous en aviez entendu parler ou si vous aviez reçu une réponse à cet égard. Vous n'auriez pas, par hasard, reçu un chèque de 45 millions de dollars de Purdue Pharma?Des voix: Oh, oh!Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437263743727374372837437293743730GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1005)[Traduction]En date d'hier, ce n'était toujours pas le cas. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743731TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1005)[Traduction]Merci. En ce qui concerne les transferts en matière de santé, ces transferts augmentent de 6 % par année, et ils continueront à augmenter après 2017. Ils ont atteint le niveau record de 32 milliards de dollars — 32,1 milliards de dollars cette année —, et ils seront toujours à un niveau record en 2018. Mais nous savons que, dans certaines provinces, le taux d'augmentation des dépenses a diminué, alors, il semble y avoir une marge. Autrement dit, elles reçoivent davantage d'argent pour la santé qu'elle n'en dépensent en réalité. Auriez-vous une idée d'où va l'argent pour la santé qui n'est pas dépensé? Est-ce que cela fait l'objet de restrictions quelconques? Ou est-ce qu'elles peuvent tout simplement prendre l'argent et le dépenser à leur guise?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTransferts aux provinces et territoires374373237437333743734GeorgeDa PontLibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1005)[Traduction]De toute évidence, le transfert n'est pas assorti d'exigences précises liées, à l'utilisation de l'argent. La tendance à la baisse est assez récente. Elle a commencé il y a un an ou deux seulement. C'est encourageant, et cela devrait donner aux provinces davantage de souplesse au moment de régler certains problèmes chroniques, par exemple les temps d'attente, et toutes ces choses. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTransferts aux provinces et territoires3743736LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1005)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. J'aimerais revenir sur la question que M. Young a posée, au sujet de l'OxyContin. Je crois, comme nous le savons tous très bien, que tout cela... Nous avons fait cette déclaration, puis nous voyons que le Canada est aujourd'hui au premier rang dans le monde en ce qui concerne la consommation abusive d'OxyContin. Pourriez-vous m'expliquer comment vous justifiez que le gouvernement et Santé Canada continuent à permettre à six fabricants de produits génériques de fabriquer ce médicament, alors que les États-Unis ne le font plus et que d'autres pays ne le font plus non plus? Il me semble insensé que le gouvernement investisse des millions de dollars dans un ensemble de mesures de prévention et de surveillance et de suivi, d'une part — à l'égard d'un médicament que l'on supplie le ministre et le ministère de la Santé de ne plus approuver — et qu'il approuve sa production par six nouveaux fabricants de produits génériques, d'autre part. Je ne comprends pas. Cela défie toute logique. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé3743739374374037437413743742LibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1005)[Traduction]La décision a été prise, mais quand on a décidé, d'autoriser l'OxyContin à demeurer sur le marché — et comme l'autorisation a été donnée, il est très difficile de la refuser aux versions génériques —, à ce moment-là, un certain nombre de restrictions sévères ont été adoptées touchant l'homologation, le signalement, le détournement, etc. Nous avons assuré une surveillance très étroite. Et cette surveillance n'a révélé aucune croissance ni augmentation subite pour le moment. Mais, comme la ministre l'a dit à quelques reprises, je crois, c'est une préoccupation importante. Voilà pourquoi nous allons consacrer des investissements additionnels au problème d'abus de médicaments d'ordonnance. J'ajouterais que la ministre a également indiqué qu'un volet important de cette démarche consiste à examiner les options touchant la résistance à l'adultération, qui serait également un facteur positif. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé37437433743744HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1005)[Traduction]Merci de cette réponse. Je ne suis pas d'accord; je crois que, si d'autres pays peuvent décider de ne plus autoriser les versions génériques de l'OxyContin, nous pourrions aussi le faire. Je ne comprends pas pourquoi nous ne le faisons pas. De nombreux pays comme ceux de la Scandinavie et la Suisse ont adopté un programme de traitement à l'aide d'héroïne, qui est, évidemment, un traitement de substitution. Les études réalisées par NAOMI et SALOME, au Canada, ont établi très clairement que, pour un petit groupe de patients héroïnomanes, qui ne réagissent pas à la méthadone, la consommation de diacétylmorphine sur ordonnance est bénéfique. Je sais qu'au sein du Ministère, on a en fait reconnu que ce médicament devrait être autorisé, conformément au Programme d'accès spécial, et que les médecins devraient avoir la possibilité de le prescrire. La ministre a dit non. Pourriez-vous me dire si on prévoit laisser la ministre lire ou voir les rapports des essais cliniques pour qu'elle comprenne que sa décision va amener les personnes qui ne réagissent à aucun autre médicament que la diacétylmorphine ou l'héroïne à retourner dans la rue pour y acheter des drogues illicites, alors qu'ils pourraient suivre un traitement et consommer un produit pharmaceutique largement utilisé partout dans le monde? Est-il possible de répondre à cette question?Docteur Taylor, vous pourriez peut-être y répondre. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743745374374637437473743748GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1010)[Traduction]Je vais commencer, et le Dr Taylor pourra faire des commentaires s'il en a. À ce que je sache, les données scientifiques et les essais cliniques ne sont pas aussi tranchés que vous le laissez entendre. Comme vous le savez, c'est en fait l'un des principaux objectifs des essais cliniques actuellement en cours. Cet essai prend fin, si je ne m'abuse, l'année prochaine ou dans 18 mois. Nous saurons, selon les résultats de ces essais, si les données probantes existent vraiment. C'est là le principal objectif des essais. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437493743750HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1010)[Traduction]Je comprends cela, mais je crois aussi savoir que les responsables du ministère voudraient que ce médicament soit autorisé, mais que la ministre a refusé. J'aimerais savoir une autre chose, et je m'adresse au représentant des IRSC. Vous restructurez vos programmes de financement et d'évaluation des demandes de subvention. Le nouveau volet Fondation vous permet d'établir un nouvel ensemble constitué des deux cycles de subventions existants. Cela signifie qu'il y aura deux demandes et trois étapes distinctes pour l'évaluation. En 2015 et en 2016, entre la fin de l'ancien cycle et le début du nouveau, il y a un hiatus de trois mois au cours duquel bien des gens qui font de la recherche et qui utilisent les subventions n'auront pas accès à l'argent dont ils ont besoin pour embaucher et maintenir en poste leur personnel. Qu'allez-vous faire pour régler ce problème particulier, un problème très concret, en fait?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374375137437523743753GeorgeDa PontLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Libby Davies): (1010)[Traduction]Répondez très brièvement, s'il vous plaît, car nous n'avons presque plus de temps. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743754HedyFryL'hon.Vancouver-CentreAlainBeaudetAlainBeaudetAlain-BeaudetInterventionDr Alain Beaudet: (1010)[Traduction]Eh bien, très brièvement, vous avez raison; ces réformes — et en passant, le Canada a récemment reçu des félicitations pour ces réformes, dans un article des PNAS — signifient que nous allons passer de deux concours par année — pour l'attribution des subventions — à un concours par année, ce qui explique le soi-disant hiatus dont vous parlez. Vous avez tout à fait raison; mais ce ne sera plus six mois comme ce l'était autrefois. Nous avons réussi à réduire cet écart à trois mois, et il ne touche qu'un très petit nombre de personnes, entre 75 et 100 personnes à l'échelle du pays. Nous avons négocié avec les présidents de l'U15, le regroupement des universités de recherche, pour nous assurer que ces personnes n'auront pas à interrompre leurs travaux pendant cette période. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743755LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Libby Davies): (1010)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup, docteur Beaudet. Nous revenons maintenant à M. Morin. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437563743757AlainBeaudetDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1010)[Traduction]Merci beaucoup. En ce qui concerne la santé maternelle, au Canada, le taux de mortalité maternelle est passé de 6 décès pour 100 000 naissances à 11 décès pour 100 000 naissances entre 1990 et 2013. De nombreux pays d'Europe de même que le Japon affichent un taux de mortalité à un chiffre. Pourquoi les mères canadiennes, aujourd'hui, sont-elles plus susceptibles de mourir au moment de l'accouchement que leurs mères ne l'étaient?AccouchementAgence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTaux de mortalité37437583743759LibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1010)[Traduction]Excusez-moi, d'où tirez-vous ces chiffres?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743760DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1010)[Traduction]D'un reportage de la CBC. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743761GeorgeDa PontGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1010)[Traduction]Je ne crois pas que ces chiffres concordent avec les renseignements que nous recueillons grâce à la surveillance. Parlez-vous de mortalité maternelle?AccouchementAgence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéTaux de mortalité3743762DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1010)[Traduction]Eh bien, je me ferai un plaisir de retrouver l'information et de vous la transmettre. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743763GregoryTaylorLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Libby Davies): (1010)[Traduction]M. Morin pourrait peut-être transmettre cette information aux témoins. Vous pourrez en prendre connaissance et, si vous contestez les données, nous le faire savoir. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743764DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1010)[Traduction]Si le reportage de la CBC est exact, c'est très préoccupant. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743765LibbyDaviesVancouver-EstGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1010)[Traduction]Absolument. J'aimerais beaucoup voir ces informations, s'il vous plaît. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743766DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1010)[Traduction]D'accord. Ma prochaine question... Le temps s'écoule. En ce qui concerne le diabète, les taux de diabète devraient doubler, au Canada, d'ici 25 ans. L'an dernier, le vérificateur général du Canada a démoli votre stratégie de prévention du diabète en faisant valoir qu'elle n'était assortie d'aucun échéancier ni but ni objectif et qu'elle supposait davantage de dépenses pour l'administration que pour les programmes communautaires. Pourriez-vous nous dire de quelle façon vous avez redressé ce programme?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDiabèteInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437673743768GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1015)[Traduction]Je vais répondre à cette question. Notre programme relatif au diabète — et nous sommes tout à fait au courant de ce que vous dites à propos de l'augmentation des taux de diabète — vise à intervenir en amont et à essayer d'aller dans une autre direction que... Au départ, nous cherchions à traiter le diabète et à fournir de l'aide concernant les conseils connexes, et nous avons fait cela. Nous nous attachons maintenant à des mesures en aval, pour prévenir le diabète. L'approche axée sur les facteurs de risque vise l'activité physique et l'alimentation; nous voulons encourager les gens à adopter un mode de vie sain de manière à réduire le taux d'obésité et à prévenir l'apparition du diabète. En même temps, nous avons fait des travaux réellement novateurs qui nous ont menés au programme innovateur CANRISK. Il s'agit d'un questionnaire de dépistage à l'égard duquel nous avons établi un partenariat avec des pharmacies. Les gens peuvent trouver ce formulaire dans les succursales de Shoppers Drug Mart, par exemple, dont les pharmaciens sont très fiers d'être nos partenaires. Les gens peuvent donc répondre à des questions simples pour découvrir s'ils présentent un risque de diabète, puis consulter leur médecin et faire éventuellement l'objet d'interventions axées sur la réduction des facteurs de risque. Nous croyons en la prévention, nous croyons que les Canadiens préféreraient ne pas souffrir du diabète du tout plutôt que d'avoir accès à de meilleurs traitements. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'en occuper; il faut s'occuper des gens qui ont le diabète. Mais je crois beaucoup plus efficace d'intervenir en amont et d'envisager l'ensemble des facteurs de risque pour prévenir carrément l'apparition du diabète. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDiabèteInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743769374377037437713743772DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1015)[Traduction]Mais, depuis les commentaires du vérificateur général du Canada que je vous ai répétés, avez-vous modifié les programmes mis en oeuvre pour réagir à ces préoccupations?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743773GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1015)[Traduction]Nous y avons donné suite. Nous continuons à travailler de concert avec le vérificateur général. Nous avons discuté de cette question avec lui, pas plus tard que la semaine dernière, et nous rendons le programme beaucoup plus ciblé. Nous avons intégré cette question à notre stratégie intégrée de lutte contre les maladies chroniques — et c'est tout à fait sensé, car c'est relié —, et elle a ses propres cibles. Nous sommes donc sur la bonne voie pour régler tous ces problèmes. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743774DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1015)[Traduction]Oui, sur la bonne voie, mais vous n'avez encore mis en oeuvre aucune de ces recommandations. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743775GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1015)[Traduction]Nous avons presque fini. Nous avons donné suite à presque toutes ces recommandations. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743776DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1015)[Traduction]D'accord. J'ai hâte de voir ces nouveaux changements. Alors, que faites-vous pour prévenir le diabète, en particulier dans les collectivités les plus vulnérables? Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la prévention est la solution, mais nous savons que, dans les collectivités vulnérables du Canada, ce problème est très difficile à prévenir. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437773743778GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1015)[Traduction]Comme je l'ai dit, beaucoup de nos programmes ciblent ces collectivités. Les facteurs de risque sont extrêmement importants, et les déterminants de la santé sont importants. Je crois que Santé Canada a élaboré une stratégie ciblée sur le diabète chez les Autochtones. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743779DanyMorinChicoutimi—Le FjordGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1015)[Traduction]Oui, en effet. Nous avons — comme je viens de le mentionner — une stratégie ciblée sur le diabète dans laquelle nous investissons. C'est évidemment une partie de ce qui est couvert par le financement prévu ici, dans le Budget principal des dépenses, et nous continuons de travailler avec les collectivités autochtones pour les aider à mettre en place les ressources nécessaires pour s'attaquer à cet enjeu. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743780GregoryTaylorDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1015)[Traduction]D'accord. Je vous pose une dernière question. Nous avons entendu des nouvelles assez inquiétantes sur la possible propagation du coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient. Pourriez-vous nous dire ce que fait l'Agence de la santé publique pour surveiller cette menace à la santé publique?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésCoronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-OrientInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37437813743782GeorgeDa PontGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1015)[Traduction]Je serais ravi de répondre à cette question. Il en est beaucoup question dans les médias, ces jours-ci. J'ai donné cinq entrevues dans la seule journée d'hier. Nous sommes très bien préparés pour cela. Nous avons équipé les laboratoires du pays afin qu'ils puissent faire du dépistage. Tout part de notre laboratoire national, que nous avons équipé et que nous aidons dans cette entreprise. Nous travaillons avec des médecins, qui nous fournissent une orientation sur la façon d'assurer une plus grande sensibilisation. Cela veut dire que les médecins qui reçoivent un patient dont les symptômes sont compatibles lui posent des questions sur ses déplacements et lui demandent s'il s'est rendu au Moyen-Orient. Ils procèdent à des tests pour le confirmer et pour s'en assurer. Nous avons des agents de quarantaine,qui ont formé le personnel des services frontaliers, des aéroports et des points d'entrée afin qu'ils soient sensibilisés à des maladies de ce type. Nous avons travaillé de façon très méticuleuse, en étroite collaboration avec l'OMS. En fait, le Canada est un chef de file. Un médecin de notre Agence, la Dre Theresa Tam, est coprésidente du comité d'urgence, qui vient de se réunir. Comme vous le savez, on a déclaré, hier, qu'il ne s'agissait pas d'une urgence. Cette information est fondée sur... Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésCoronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-OrientInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374378337437843743785DanyMorinChicoutimi—Le FjordLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1015)[Traduction]Merci, madame la présidente. Encore une fois, je souhaite la bienvenue à tout le monde, et je vous remercie de vous être présentés ici aujourd'hui.En ce qui concerne l'abus de médicaments d'ordonnance, un des problèmes qui se posent à nous et auquel je crois que nous devrions nous attaquer plus vigoureusement concerne l'élimination en toute sécurité des médicaments d'ordonnance, notamment. Samedi dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à une activité communautaire organisée par le Service régional de police de Peel. C'est une agréable journée, où on nous montre l'équipement et la façon dont il fonctionne. Quand j'en ai l'occasion, je suis toujours prêt à vanter les mérites de la police locale. C'est un excellent service de police. Mais il fait une chose en particulier: il récupère les médicaments d'ordonnance inutilisés. Je ne sais pas quelle quantité de ces médicaments il a recueilli. Les policiers ont fait cela l'an dernier, également. Cela fait partie d'une initiative jouissant de l'appui des chefs de police. Quels conseils pourriez-vous donner sur la façon d'augmenter le niveau de sensibilisation? Je crois qu'il y a encore trop de gens qui pensent qu'il est possible de jeter ces médicaments à la poubelle, tout simplement, ou encore dans la toilette ou dans l'évier. Je sais que, sur différents sites Web, il est possible de trouver des renseignements sur les médicaments que l'on peut jeter ou que l'on ne peut pas jeter, mais personne ne les lit. Ma question est simple: faudrait-il indiquer quelque part sur l'étiquette de quelle façon on peut en toute sécurité se débarrasser du médicament? Ce pourrait être une simple indication: « Ne pas jeter aux ordures. »Vous pourriez peut-être nous en dire plus sur ce sujet. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDiffusion de l'informationInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé374379037437913743792374379337437943743795LibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1020)[Traduction]Eh bien, c'est une idée intéressante. Vous avez parlé de la Journée nationale de retour des médicaments d'ordonnance, et, en fait, cela s'est fait cette année dans beaucoup, beaucoup plus d'endroits. Ce programme a pris beaucoup d'ampleur. J'ai moi-même vérifié, hier, si nous avions reçu les données sur la quantité de médicaments recueillis, mais la compilation n'est pas encore terminée. Je m'attends à ce que les chiffres soient beaucoup plus élevés que l'an passé. Dans sa déclaration préliminaire, lorsqu'il a été question de la consommation abusive de médicaments d'ordonnance, la ministre a mentionné une chose importante, et c'est que, parmi tous les projets mis en oeuvre et envisagés concernant les nouveaux investissements qui figurent dans le Plan d'action économique 2014, on prévoit mettre davantage l'accent sur l'information, c'est-à-dire renseigner les médecins au sujet des pratiques en matière de prescription et renseigner le public au sujet des dangers de l'abus de médicaments d'ordonnance. Je crois qu'il faudrait réfléchir à cette proposition intéressante de fournir davantage d'information sur les façons d'éliminer les médicaments en toute sécurité. Je ne sais pas, docteur Taylor, si vous avez quelque chose à ajouter. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDiffusion de l'informationInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé374379637437973743798WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1020)[Traduction]Je serais enchanté d'ajouter quelque chose. Je crois que la journée de retour des médicaments est une très bonne chose. Je m'inquiète un peu de la possibilité que le fait qu'elle soit organisée par la police fasse que les gens la considèrent un peu comme une punition. Nous avons travaillé de concert avec certaines des pharmacies, comme je l'ai déjà dit — cela fait de nombreuses années que les pharmacies Shoppers ont adopté une politique selon laquelle ils vont toujours reprendre des médicaments —, pour lui donner une image plus positive: il ne s'agit pas d'abus, mais il faut se débarrasser de ces produits, parce que des médicaments comme ceux-là peuvent, par inadvertance, être utilisés à mauvais escient. Quand nous avons annoncé la tenue de la journée, dans les pharmacies Shoppers, samedi dernier, j'ai eu l'occasion de discuter avec quelques cadres. Ils recueillent des centaines de tonnes de médicaments. Ils les éliminent de façon plus appropriée, de façon que les médicaments n'aboutissent pas dans les toilettes et qu'ils ne soient pas libérés dans l'environnement. Je crois savoir qu'aujourd'hui, de plus en plus de pharmacies reprennent les médicaments. Je peux certainement le comprendre, en tant que Canadien; lorsque ma mère est décédée, je me suis retrouvé avec des sacs pleins de médicaments. Que devais-je en faire? Je me suis rendu à la pharmacie du coin et j'ai demandé ce que je devais faire; ils se sont fait un plaisir de les reprendre. Tout cela tient au rôle éducatif que les pharmaciens pourraient jouer auprès des patients à qui ils ont remis des médicaments d'ordonnance; il faudrait qu'ils leur disent qu'ils n'ont qu'à rapporter leurs médicaments inutilisés; il faudrait qu'ils disent aux enfants de parents âgés, qui accumulent de grandes quantités de médicaments, que la pharmacie est un lieu très sûr, qu'on n'y pose aucune question et qu'il suffit de rapporter le produit pour qu'il soit éliminé. Je crois que vous soulevez là une question très importante, car il faut, en tant que Canadiens, que nous encouragions les gens à se débarrasser de ces produits. Ils sont mauvais pour l'environnement; ils peuvent être utilisés à mauvais escient. Un des membres du comité a dit plus tôt que les jeunes s'en servaient lorsqu'ils faisaient la fête, mais il y a beaucoup de personnes âgées qui ne savent plus quels médicaments ils possèdent ni à quoi ces médicaments servent; je pense en particulier aux personnes qui souffrent de démence précoce. Ainsi, le fait de se débarrasser de ces produits est tout simplement un excellent moyen de réduire le risque pour un grand nombre de Canadiens. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDiffusion de l'informationInstituts de recherche en santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé37437993743800374380137438023743803GeorgeDa PontLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1020)[Traduction]Rapidement, sur le même sujet, quand nous avons mené des études, une question qui a été soumise au comité concernait le fait que, dans le cas d'une mauvaise utilisation ou d'un abus de médicaments d'ordonnance, le problème a trait à la formation inadéquate des médecins. Pourriez-vous faire un commentaire à ce sujet?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésÉducation et formation des adultesInstituts de recherche en santé du CanadaMédecinsMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé37438053743806LibbyDaviesVancouver-EstGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1020)[Traduction]À l'occasion d'une des tables rondes dont la ministre a parlé, et à laquelle je participais, il y avait le président de l'Association médicale canadienne et plusieurs autres médecins, ainsi que quelques spécialistes de la maîtrise de la douleur. Ils désiraient vraiment changer les lignes directrices et en produire de meilleures pour les médecins qui rédigent des ordonnances. À titre de médecin, lorsque je prescrivais des médicaments, il n'existait pour ainsi dire aucune ligne directrice concernant les analgésiques. Je crois qu'il est très important que les spécialistes aident certains des omnipraticiens. L'AMC consacre beaucoup d'efforts à cela. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésÉducation et formation des adultesInstituts de recherche en santé du CanadaMédecinsMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé37438073743808WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1020)[Traduction]Merci. J'aimerais revenir à une question qui a été posée plus tôt. Je veux parler des taux de mortalité infantile. Comme on l'a déjà mentionné, pour un pays qui jouit d'un statut socioéconomique élevé parmi des pays semblables de l'OCDE, notre taux de mortalité infantile est scandaleusement élevé. Comment pouvons-nous justifier cela, et que faisons-nous pour régler le problème?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéNourrissonsTaux de mortalité3743811374381237438133743814LibbyDaviesVancouver-EstGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1020)[Traduction]Si j'ai bien compris, il s'agit d'un problème de méthodologie, pour l'étude de l'OCDE, et nous n'avons pas utilisé la même méthodologie. Selon les chiffres obtenus grâce à notre méthodologie, les taux n'affichent pas cette tendance-là. Nous travaillons dur pour savoir ce qui ne va pas, selon l'OCDE, mais en premier lieu, cette comparaison n'est pas valide, étant donné les problèmes méthodologiques à l'égard du suivi. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéNourrissonsTaux de mortalité37438153743816HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1020)[Traduction]Oui, mais plutôt que de chercher à savoir également pourquoi et de vouloir s'assurer que l'OCDE a utilisé la bonne méthodologie, puisqu'une méthodologie classe tout le monde selon les mêmes paramètres, la question est de savoir si quelqu'un a cherché à savoir pourquoi ce taux était si élevé, ou comment il pourrait être aussi élevé, et à savoir comment régler le problème, au lieu de juste blâmer le chercheur. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743817GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1025)[Traduction]Nous ne blâmons pas le chercheur. Les mesures sont fondées sur des éléments probants. Les éléments probants que nous avons recueillis ne corroborent pas les conclusions de cette étude. Ils donnent à croire que les taux de mortalité infantile sont encore bons. Nous avons un certain nombre de programmes visant les enfants — le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones — qui ont pour but d'améliorer les taux de mortalité chez les enfants et les nouveau-nés. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37438183743819HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1025)[Traduction]Eh bien, nous nous entendons sur le fait que nous ne sommes pas d'accord, car nous utilisons aussi le classement de l'OCDE — quand le Canada fait bonne figure — pour le crier sur les toits; et pourtant, lorsque le classement montre que nous n'allons pas si bien que cela, il n'y a pas ce type de réflexion critique pour en déterminer la cause. Et même si la méthodologie doit être remise en question, dans le cas qui nous occupe, pourquoi la situation est-elle ainsi, y a-t-il une part de vérité, que pouvons-nous faire? Nous savons que ces taux doivent en partie être attribués aux taux de mortalité infantile chez les Autochtones, et nous savons que la pauvreté et les mauvaises conditions de logement sont vraiment de grands problèmes. C'est une tache honteuse sur le dossier du Canada, et j'aimerais qu'on me dise que le ministère de la Santé et l'Agence de la santé publique se penchent sur les causes et les solutions. La santé ne se résume pas à la seule recherche; elle va au-delà de ce qu'en disent les chiffres. Elle concerne la vie des gens dans notre pays. J'aimerais voir davantage de diligence raisonnable dans ce dossier. Merci. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743820374382137438223743823GregoryTaylorLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1025)[Traduction]D'accord, merci. J'ai remarqué que la ministre avait parlé d'une stratégie qui ferait en sorte que les étiquettes soient plus facilement lisibles pour le public. Je crois que c'est une bonne chose, et j'aimerais la féliciter et vous féliciter pour cela. Mais j'aimerais aussi savoir pourquoi il y a encore de la résistance — malgré ce qu'en disent les comités consultatifs et les groupes consultatifs — à l'étiquetage obligatoire pour le sel et le sucre et pour certains aliments que nous savons mauvais pour la santé. Les gens ne peuvent pas savoir, lorsqu'ils lisent l'étiquette, combien de sel et combien de sucre ils vont consommer, ni combien de gras trans contient le produit. Pourquoi ne suivons-nous pas les lignes directrices internationales touchant les quantités de sucre et de gras trans? Nous tolérons des quantités deux fois plus élevées de sel que tout autre pays. Pourquoi n'avons-nous pas intégré cela au nouveau régime d'étiquetage?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésÉtiquetage des alimentsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374382537438263743827LibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1025)[Traduction]En fait, c'est intégré au nouveau régime d'étiquetage, et cela fait partie des consultations dont la ministre a parlé. Il ne s'agit pas seulement de rendre les étiquettes plus lisibles; il s'agit également du contenu. Une chose qui s'est dégagée de la première ronde de consultations reflète exactement ce que vous avez dit: il faut mieux indiquer des choses comme la teneur en sucre. Il s'agit donc du contenu de l'étiquette autant que de sa lisibilité. C'est très large. En ce qui concerne les lignes directrices, nous travaillons bien sûr avec l'Organisation mondiale de la santé, et je suis certain que vous savez que l'organisation a mis en marche un vaste processus de consultation sur les lignes directrices appropriées touchant le sucre. À ce sujet, nous appuyons nos lignes directrices sur des données scientifiques, et c'est un de ces mécanismes. Comme vous le savez sûrement, le sodium, les gras trans et le sucre sont tous des éléments qui figurent actuellement dans les tableaux des valeurs nutritives. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésÉtiquetage des alimentsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743828374382937438303743831HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1025)[Traduction]Est-ce que c'est obligatoire? On vous a dit qu'ils devaient y figurer, il y a sept ans, et ce n'est toujours pas fait. Voilà ma question. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743832GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1025)[Traduction]Je crois savoir qu'ils sont obligatoires. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743833HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1025)[Traduction]Ils ne sont pas obligatoires. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743834GeorgeDa PontLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/891DaveMacKenzieDave-MacKenzieOxfordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKenzieDavid_CPC.jpgInterventionM. Dave MacKenzie (Oxford, PCC): (1025)[Traduction]Merci, madame la présidente. Merci aux témoins d'être ici. Je ne participe pas régulièrement aux travaux du comité, mais je trouve intéressant d'y siéger. S'il y a une chose que je sais, dans la vie, c'est que si on n'investit pas dans la recherche et l'innovation, on fait toujours la même chose et on obtient toujours les mêmes résultats, et je crois que la santé est l'un des secteurs où l'innovation et la recherche nous ont permis de faire d'énormes progrès à de nombreux égards. Une partie de ces travaux de recherche et d'innovation se fait de fait d'ailleurs dans notre pays, et nous devrions en être très fiers et le crier sur les toits. Quand je regarde certaines choses — à titre de parfait profane —, comme les interventions chirurgicales par voie laparoscopique, le traitement chirurgical de la cataracte, toutes ces choses qui permettent, aujourd'hui, de raccourcir la durée de l'hospitalisation des patients, et me dis que cela doit bien profiter à tout le monde. Il me semble qu'il vaut bien mieux investir davantage dans la recherche et l'innovation que se contenter de mettre de l'argent dans le système en s'attendant à obtenir les mêmes résultats. Je suis d'accord avec ce que la ministre a dit ici. Je suis tout à fait convaincu que c'est la bonne approche à prendre. Ce n'est pas avec davantage d'argent qu'on répare un mauvais système. Nous avons besoin d'innovation et de recherche pour y arriver, et je crois que c'est la voie que vous avez choisie. J'ajouterais une petite chose, docteur Taylor: les policiers ne cherchent pas à punir. Cela dit, j'ai cru comprendre que la ministre venait de mettre sur pied un comité de sages. Pourriez-vous nous dire comment les choses avancent dans ce dossier? À quoi pouvons-nous nous attendre de la part de ce comité? Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374383837438393743840374384137438423743843LibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1030)[Traduction]Je m'attends à ce que la ministre fasse une annonce à ce sujet dans un proche avenir. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743844DaveMacKenzieOxfordDaveMacKenzieOxford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/891DaveMacKenzieDave-MacKenzieOxfordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKenzieDavid_CPC.jpgInterventionM. Dave MacKenzie: (1030)[Traduction]D'accord. Je vous remercie. Une autre question qui est souvent posée — du moins dans ma province natale de l'Ontario — concerne le fait que l'argent de la santé n'est pas nécessairement dépensé pour la santé. Le gouvernement fédéral n'exerce pas de contrôle, dans la province, quant à l'administration du système de santé. Quand nous pensons à ce que nous pourrions faire avec de l'argent du côté de l'innovation et de la recherche, comment pouvons-nous collaborer de façon plus fructueuse avec nos provinces dans le dossier de la santé, qui relève de leur responsabilité? Comment pouvons-nous travailler de façon plus efficace avec elles et essayer de définir une orientation ou des lignes directrices quelconques?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésImputabilité du gouvernementInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37438453743846GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1030)[Traduction]Selon mon expérience, les provinces ne veulent pas toutes une orientation et des lignes directrices, mais le principal mécanisme est celui que la ministre a mentionné, à savoir des réunions régulières avec les ministres de la Santé de toutes les provinces. Ensemble, ils cernent des préoccupations communes, des dossiers sur lesquels ils peuvent travailler ensemble, par exemple l'abus de médicaments d'ordonnance ou l'achat en vrac de médicaments. Toutes sortes de choses sont mises au point, pendant ce processus, quand le gouvernement fédéral et les provinces travaillent ensemble, pour, comme la ministre l'a dit, que le groupe d'experts de l'innovation examine cette question dans une perspective plus large et détermine quelles propositions pourraient devenir des pratiques exemplaires et quelles pratiques exemplaires nous pourrions adopter, qu'il s'agisse de pratiques déjà appliquées dans certaines régions du pays ou de pratiques appliquées à l'étranger. Je crois et j'espère que cette démarche jouera un rôle catalyseur et nous amènera à examiner ces enjeux dans une perspective plus large. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésImputabilité du gouvernementInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37438473743848DaveMacKenzieOxfordDaveMacKenzieOxford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/891DaveMacKenzieDave-MacKenzieOxfordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKenzieDavid_CPC.jpgInterventionM. Dave MacKenzie: (1030)[Traduction]Je crois qu'il est important que les Canadiens reconnaissent que le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir ni l'intention d'imposer cela aux provinces. C'est aux provinces qu'il revient de décider de le faire. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743849GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1030)[Traduction]Oui. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743850DaveMacKenzieOxfordDaveMacKenzieOxford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/891DaveMacKenzieDave-MacKenzieOxfordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKenzieDavid_CPC.jpgInterventionM. Dave MacKenzie: (1030)[Traduction]Je crois qu'on oublie cela, parfois, surtout ici. Votre rôle n'est pas de dire aux provinces comment elles doivent dépenser l'argent. Nous leur envoyons de l'argent, par le truchement des transferts en matière de santé et de programmes sociaux, mais en réalité, l'affectation des fonds est une responsabilité provinciale, et c'est à elles qu'il revient de faire ceci ou de ne pas faire cela. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743851GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1030)[Traduction]Exactement. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743852DaveMacKenzieOxfordDaveMacKenzieOxford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/891DaveMacKenzieDave-MacKenzieOxfordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKenzieDavid_CPC.jpgInterventionM. Dave MacKenzie: (1030)[Traduction]Il est certain qu'une augmentation de la recherche et de l'innovation dans ces deux seuls secteurs que, à titre de profane, je pourrais comprendre, devrait se traduire par des économies formidables pour les systèmes de santé des provinces grâce au raccourcissement de la durée des séjours à l'hôpital des patients. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743853GeorgeDa PontLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1030)[Traduction]Merci beaucoup. Je vais continuer d'adresser mes questions au Dr Taylor. Nous avons eu une discussion intéressante au sujet du coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient, ou MERS-CoV. Tout d'abord, merci d'avoir dit que vous surveillez la situation de très près. J'aimerais m'en assurer; travaillez-vous avez les provinces pour assurer la préparation à l'échelle du pays?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésCoronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-OrientInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374385837438593743860LibbyDaviesVancouver-EstGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1030)[Traduction]Absolument. Nous pouvons utiliser divers mécanismes pour travailler avec les provinces et, de toute évidence, directement avec le réseau de la santé publique. Je suis coprésident du conseil du réseau. Cette question est très préoccupante. De fait, demain, vendredi, nous allons tenir une réunion spéciale de tous les médecins hygiénistes en chef pour discuter, justement, de cet enjeu. Nous surveillons les éclosions de rougeole et nous cherchons la meilleure façon de réagir, et de réagir également au MERS-CoV, et aussi le dossier du H7N9, H5. Ces dossiers font l'objet d'un suivi constant. Ce sont des mécanismes officiels. Nous avons aussi des mécanismes informels, à l'échelon technique, c'est-à-dire que nous restons constamment en communication avec les provinces et les territoires. En général, par exemple, le médecin hygiéniste en chef d'une province donnée va me téléphoner ou m'envoyer un courriel personnel. Vous avez vu ce qu'ont révélé les médias, hier. La province nous a avisés de la situation très rapidement, et par des voies très personnelles. Il y a donc là toute une gamme de mécanismes officiels et informels grâce auxquels nous restons bien branchés à l'échelle du pays. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésCoronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-OrientInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374386137438623743863DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1030)[Traduction]Estimez-vous avoir accès à des ressources suffisantes pour assurer une intervention d'urgence appropriée?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743864GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1030)[Traduction]Oui, nous avons des ressources adéquates pour le faire. Nous travaillons avec les provinces et avec les territoires; nous pouvons donc compter sur cette capacité collective. Au cours des dernières années, les provinces et les territoires ont également mis sur pied leurs propres capacités. Il y a aujourd'hui trois agences de la santé publique au pays. Je crois savoir que certaines provinces songent à en créer une qui leur soit propre, alors, encore une fois, si l'on pense aux ressources, je crois que le Canada est en très bonne posture. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37438653743866DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1030)[Traduction]Merci. J'aimerais revenir sur la question de la santé maternelle. J'ai en main les données que je n'avais pas plus tôt et que vous n'avez pas non plus. Le 6 mai dernier, l'Organisation mondiale de la santé a publié un rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le développement que les Nations Unies veulent atteindre d'ici 2015. Le rapport établit très clairement, au sujet du taux de mortalité maternelle par 100 000 naissances vivantes sur une période de 20 ans, que le taux était de 6 pour 100 000 en 1990, de 7 en 1995 et en 2000, de 11 en 2005 et de 11 décès de la mère pour 100 000 naissances vivantes en 2013. Voilà les statistiques. Qu'avez-vous à dire?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743867374386837438693743870GregoryTaylorGregoryTaylorGregoryTaylorGregory-TaylorInterventionDr Gregory Taylor: (1035)[Traduction]Je crois que nous devrions obtenir ce rapport et le prendre très au sérieux pour savoir s'il y a des enjeux sous-jacents dont nous devrions nous occuper. Merci de l'avoir porté à notre attention. J'ignorais que ce rapport existait, et nous allons certainement faire un suivi très serré. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743871DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1035)[Traduction]Ce qui est le plus troublant, dans tout cela, c'est qu'à l'échelle mondiale, le taux de mortalité a chuté de 45 % — il s'agit du taux mondial — depuis 1990, et que celui du Canada est en augmentation. C'est pourquoi je vous prie d'étudier ce rapport. Ce serait magnifique si vous pouviez revenir nous parler de cette question. Ma prochaine question concerne la salubrité des aliments. Nous avons entendu des données contradictoires sur les ressources affectées à l'inspection des aliments au Canada. Nous savons que le budget de 2012 prévoyait une réduction de 56 millions de dollars et la mise à pied de 308 membres du personnel. Aujourd'hui, on prévoit une diminution de près de 10 % des dépenses prévues.Pourriez-vous nous dire clairement combien il y avait d'employés à l'ACIA en 2011?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInspections et inspecteursInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments374387237438733743874GregoryTaylorBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): (1035)[Traduction]Je n'ai pas les données de 2011 en main, mais j'ai celles de 2012 et de 2013. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743875DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1035)[Traduction]Veuillez nous les donner.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743876BruceArchibaldBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald: (1035)[Traduction]Au total, en 2012, il y avait 7 291 employés. En 2013, il y en avait 7 119, ce qui représente une légère diminution, mais je soulignerais également que le nombre d'employés affectés aux inspections a augmenté pendant cette période, passant de 3 534 à 3 557. Vous avez donc raison, il y a eu une réduction du budget global, en raison du budget de 2012, mais l'Agence a cherché un peu partout le moyen de réaliser des gains en efficience et n'a pas diminué le nombre d'employés chargés des inspections ou de quelque activité que ce soit touchant la salubrité des aliments. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInspections et inspecteursInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéSalubrité des aliments37438773743878DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1035)[Traduction]Si je vous comprends bien, le nombre d'inspecteurs n'a pas diminué?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743879BruceArchibaldBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald: (1035)[Traduction]En fait, il a légèrement augmenté. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743880DanyMorinChicoutimi—Le FjordDanyMorinChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71380DanyMorinDany-MorinChicoutimi—Le FjordCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinDany_NDP.jpgInterventionM. Dany Morin: (1035)[Traduction]Bien, d'accord. Et qu'en est-il du nombre d'inspecteurs chargés des installations de transformation de viande crue, par exemple le boeuf XL?Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37438813743882BruceArchibaldBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald: (1035)[Traduction]Je n'ai pas en main les données précises, parce que nous ne ventilons pas les chiffres de cette manière; les inspecteurs effectuent souvent de multiples tâches et travaillent dans différents secteurs. Mais nous avons augmenté les inspections pour le programme de la viande et aussi pour un certain nombre d'autres secteurs. Dans l'ensemble, le nombre de personnes qui travaillent dans les installations, en particulier les installations de transformation de la viande au Canada — a augmenté. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743883DanyMorinChicoutimi—Le FjordLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1035)[Traduction]Merci beaucoup. J'aimerais revenir sur le sujet dont nous discutions plus tôt, à savoir le nombre excessif d'ordonnances d'inhibiteurs de la pompe à proton; on estime que 70 % des gens qui prennent ces médicaments ne devraient pas les prendre. Ils ne devraient pas les prendre pour traiter des brûlures d'estomac. C'est ici que le rôle de réglementation devient si important. Pour un patient qui prend ce type de médicaments, la documentation fait état d'un risque accru de 40 à 275 % — de 40 à 275 % —, tout dépendant du dosage et de la durée. Je crois que cela reflète ce que dit le rapport du RIEM, le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Il en est question sur le site Web de la FDA, mais on n'y fournissait pas de chiffres. En outre, les patients qui prennent ces médicaments ne font pas seulement face à un risque accru d'infection, ils font également face à un risque trois fois plus élevé de complications encore pires, par exemple des opérations chirurgicales inutiles aux intestins. Bien sûr, les séjours prolongés à l'hôpital nous coûtent des dizaines de millions de dollars, à l'échelle du pays. Mais la recherche montre également que les patients qui prennent ces médicaments, en plus de faire face à un risque accru d'infections et de complications, courent également un risque cinq fois plus élevé de décès. C'est la pire des issues. J'espère que vous comprenez pourquoi j'estime qu'il s'agit d'une urgence. Le sujet le plus important sur le site Web de l'Agence de la sécurité publique, ce sont les personnes âgées, en particulier les personnes âgées de plus de 80 ans, et il est bien connu que l'acidité gastrique, chez les personnes âgées, est réduite; cela fait partie du processus de vieillissement normal, mais cela fait qu'ils courent un risque plus élevé. C'est en réalité le même problème pour la suppression de l'acidité. Il faut de toute urgence intervenir dans ce dossier. J'espère que vous comprenez pourquoi, si on parle du CSIN, il a beau avoir été conçu dans le but d'assurer une surveillance, nous devrions tout de même recueillir des données à ce sujet. Nous ne pouvons pas attendre une autre décennie pour aider les gens à éviter les risques d'un décès inutile à l'hôpital, et pour éviter des dizaines de millions de dollars de dépenses. Si nous cherchons des façons d'innover, c'est que nous espérons pouvoir être plus souples. On se préoccupe beaucoup de la surconsommation d'antibiotiques. Bien sûr, le risque de récurrence, chez les patients hospitalisés qui prennent des IPP, est de 42 %. Pour les patients qui prennent de la vancomycine, le risque est de 25 %, je crois; et avec le nouveau médicament, le Dificid, il est de 15 %. Je reviens au Dr Beaudet; voilà pourquoi il est urgent de faire de la prévention à l'aide des probiotiques, et j'espère que vous êtes d'accord pour aller de l'avant à cet égard. Si nous pouvions mettre un frein aux infections avec une solution aussi simple, ce serait beaucoup plus facile que de procéder à des transplantations fécales, si vous me permettez de le dire, un traitement utilisé en aval. Pour terminer, vous travaillez avec des médecins, avec l'AMC et avec les intervenants du programme Choisir avec soin dans ce dossier. Il est question de l'utilisation appropriée des techniques d'imagerie médicale et de l'utilisation des antibiotiques. Il me semble, après en avoir discuté avec le Dr Chris Simpson qui, comme mon collègue l'a mentionné, dirige l'AMC, que ce serait là un bon moyen d'aider les médecins à communiquer avec leurs patients sur l'inutilité du recours à ces médicaments pour le traitement de la dyspepsie. Pourriez-vous nous parler brièvement de ce programme national, Choisir avec soin?Je vais ensuite laisser la parole à mon collègue. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Choisir avec soinConseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743888374388937438903743891374389237438933743894374389537438963743897DavidWilksKootenay—ColumbiaLibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1040)[Traduction]Je ne crois pas qu'il existe une réponse. Comme vous l'avez fait remarquer, nous travaillons avec l'AMC et, par son entremise, avec les collèges de médecins pour le programme Choisir avec soin, qui a pour but de transmettre aux médecins davantage de renseignements et de conseils sur les pratiques de prescription. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Choisir avec soinConseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743900LibbyDaviesVancouver-EstJamesLunneyNanaimo—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1814JamesLunneyJames-LunneyNanaimo—AlberniIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LunneyJamesD_CPC.jpgInterventionM. James Lunney: (1040)[Traduction]J'espère que vous serez d'accord, M. Da Pont, sur le fait que tout commence par des avertissements appropriés de Santé Canada, car les hôpitaux s'appuient sur ces avertissements, tout comme le font les médecins. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743901GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1040)[Traduction]Oui.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743902JamesLunneyNanaimo—AlberniLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1040)[Traduction]En 2010, la société Eli Lilly comparaissait devant un tribunal, aux États-Unis, et devait produire des données probantes selon lesquelles son médicament, le Zyprexa, un puissant antipsychotique, aidait les patients souffrant de la maladie d'Alzheimer. La société a déposé sept rapports d'étude, sans aucune donnée probante. Le Zyprexa et le médicament mis au point par Johnson & Johnson, le Risperdal, sont largement utilisés dans nos établissements de soins de longue durée pour traiter les patients âgés atteints de la maladie d'Alzheimer, alors qu'aucune donnée probante n'atteste leur efficacité. Mais il existe des données probantes, tirées de leurs propres études, déposées devant les tribunaux, selon lesquelles ces médicaments, en particulier le Zyprexa, augmentent de 200 à 300 % le risque de décès chez les personnes âgées. Le Zyprexa cause le diabète. En outre, il engourdit les personnes âgées. Elles tombent de leur lit. Elles se cassent une hanche. Six mois plus tard, elles sont mortes. Donc, en Amérique du Nord, les personnes âgées vont — littéralement — mourir dans nos établissements de soins de longue durée parce qu'elles prennent un médicament qui ne leur procure aucun avantage sur le plan de la santé, mais qui...Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé374390737439083743909LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1040)[Traduction]... qui augmente le risque de décès de 200 à 300 %. J'aimerais tout simplement savoir si l'Agence de la santé publique pourrait exercer une influence quelconque ou favoriser le règlement de ce problème. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé37439113743912LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-EstGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1040)[Traduction]Cela relèverait probablement de Santé Canada, en tant qu'organisme de réglementation. Je ne connais pas tellement le problème que vous soulevez. Mais nous pourrions peut-être communiquer avec vous personnellement ou envoyer une lettre au comité. Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la Santé3743914LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Libby Davies): (1040)[Traduction]Merci, monsieur Da Pont. Vous pouvez faire parvenir l'information au comité. J'aimerais remercier les hauts fonctionnaires d'être venus ici pour discuter du Budget principal des dépenses. Nous allons passer directement au vote. Il y a deux façons de faire. Nous pouvons mettre aux voix chacun des crédits, et il y en a 10. Le comité pourrait aussi, si les membres y consentent unanimement, ramener cela à deux crédits, et, je crois, les adopter à la majorité. C'est le comité qui choisit. Êtes-vous d'accord pour que nous regroupions les crédits?D'accord. Merci beaucoup. Je vois que personne ne s'y oppose. Est-ce que les crédits soumis au comité, moins les sommes déjà approuvées dans les crédits provisoires, sont adoptés?INSTITUTS CANADIENS DE LA RECHERCHE EN SANTÉCrédit 1 — Dépenses de fonctionnement............ 47 112 396 $Crédit 5 — Subventions inscrites au Budget des dépenses............ 932 143 424 $(Les crédits 1 et 5 sont adoptés à la majorité)SANTÉCrédit 1 — Dépenses de fonctionnement............ 1 774 856 975 $Crédit 5 — Dépenses en capital............ 31 656 363 $Crédit 10 — Subvention inscrites au Budget des dépenses et contributions............ 1 683 745 108 $(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés à la majorité)CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉSCrédit 1 — Dépenses du programme............ 9 949 348 $(Le crédit 1 est adopté à la majorité)AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADACrédit 5 — Dépenses en capital............ 6 100 596 $Crédit 10 — Subvention inscrites au Budget des dépenses et contributions............ 253 014 798 $(Les crédits 5 et 10 sont adopté à la majorité)AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTSCrédit 1 — Dépenses de fonctionnement............ 470 029 881 $Crédit 5 — Dépenses en capital............ 24 264 263 $(Les crédits 1 et 5 sont adoptés à la majorité)La présidente: Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre? Des voix: D'accord. Une voix: Avec dissidence. Le président: Merci beaucoup tout le monde. La séance est levée.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDécisions des comitésInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéVotes par appel nominal3743915374391637439173743918374391937439203743921374392237439233743924374392537439263743927374392837439293743930374393137439323743933374393437439353743936374393737439383743939374394037439413743942374394337439443743945GeorgeDa PontCarlaVentinCarla-VentinInterventionMme Carla Ventin: (1715)[Traduction]Je parlais du fait qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a fourni 17,4 millions de dollars à Santé Canada pour une réforme réglementaire sur les produits alimentaires, ce qui a très bien fonctionné. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a eu beaucoup d'améliorations sur le plan des additifs alimentaires.À cet égard, le processus d'approbation a été accéléré. C'était d'une très grande importance. Pourquoi? C'est qu'on ne peut pas encourager l'innovation au Canada s'il faut attendre 10 ans avant qu'un produit soit approuvé.Il n'est pas question de compromettre la sécurité, car c'est une priorité non seulement du gouvernement, mais également des entreprises, bien entendu. Pour favoriser l'innovation chez les fabricants de produits alimentaires, il faut pouvoir dire, lorsqu'un produit novateur a été produit, qu'il se retrouvera sur les tablettes après une période de temps donnée.Le problème, c'est justement le délai. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, Santé Canada n'a reçu aucun financement pour la modernisation de la réglementation des aliments.C'est un peu étrange qu'Agriculture Canada fournisse des fonds à un autre ministère, mais c'est de cette façon que notre industrie est régie. Notre secteur est lié à Agriculture et Agroalimentaire Canada, et nos produits sont réglementés par Santé Canada.Aide gouvernementaleArriéréConcurrenceDépenses publiquesIndustrie des aliments et boissonsInnovationsMinistère de la SantéProcessus de demandeProduits agricolesRéglementationSalubrité des aliments37273723727373372737437273753727376MarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaCarlaVentinCarla-VentinInterventionMme Carla Ventin: (1725)[Traduction]Merci.Il est intéressant de constater qu'on revient à la question de la réglementation. Nos membres nous disent constamment qu'ils créent des produits novateurs. Est-ce que je les connais? Les trouve-t-on sur les tablettes? Non, car Santé Canada ne les approuve pas en temps opportun. Nous avons donc de nouveaux produits, mais parce que la réglementation n'est plus à jour et qu'elle ne convient pas, les produits ne sont pas mis sur les tablettes.Je suis d'accord avec vous; c'est très important. En fait, c'est intéressant. Je lisais justement des statistiques sur les consommateurs, et il est vrai que dans notre secteur, les consommateurs veulent des produits novateurs, plus sains. Nos membres font des efforts en ce sens.Dans une étude que j'ai lue récemment — je pense que c'était une étude de l'Institut C.D. Howe portant sur le prix des produits —, on indique que le choix de produits qu'ont les consommateurs canadiens est inférieur du tiers à celui qu'ont les consommateurs américains. C'est intéressant. Je pense que les problèmes liés à la réglementation s'expliquent...ArriéréConcurrenceIndustrie des aliments et boissonsInnovationsMinistère de la SantéProcessus de demandeProduits agricolesRecherche et chercheursRéglementation3727402372740337274043727405PierreLemieuxGlengarry—Prescott—RussellPierreLemieuxGlengarry—Prescott—RussellHilaryGellerHilary-GellerInterventionMme Hilary Geller (sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (0845)[Traduction]Je serai la seule à en faire un.MarijuanaMinistère de la SantéSanté3709738BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceHilaryGellerHilary-GellerInterventionMme Hilary Geller: (0845)[Traduction]Monsieur le président, je vous remercie pour cette occasion de comparaître devant les membres du Comité permanent de la santé afin de discuter des risques pour la santé quant à l'usage de la marijuana.Je m'appelle Hilary Geller et je suis sous-ministre adjointe, Santé environnementale et sécurité des consommateurs, à Santé Canada. Mes collègues sont responsables des programmes, qui, ensemble, appuient les efforts du gouvernement visant à protéger les Canadiens contre les risques pour la santé associés à la consommation de drogues illicites.Robert Ianiro est le directeur général, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, et il peut répondre aux questions touchant le rôle de Santé Canada dans la réglementation de substances contrôlées comme la marijuana. Cindy Moriarty est la directrice exécutive des Programmes de santé et initiatives stratégiques, et elle participe aux programmes de la Stratégie nationale antidrogue du ministère.Dans mes observations ce matin, j'offrirai un aperçu des principales lois réglementant les drogues au Canada. Ensuite, je présenterai des données de surveillance concernant les répercussions sur la santé de l'usage de la marijuana, y compris des connaissances concernant la sensibilisation du public aux risques associés à l'usage de la marijuana.Je crois savoir que vous entendrez des experts en recherche et des représentants d'organisations nationales de la santé, et d'autres organisations de la santé, au cours de votre étude. J'aimerais préciser qu'à Santé Canada, nous ne menons pas le genre de travaux de recherche fondamentale qu'ils font. Toutefois, nous comptons énormément sur le travail et les conseils de ces experts que nous utilisons pour éclairer nos décisions touchant l'annexe des médicaments, la sensibilisation des jeunes et la participation du Canada aux forums internationaux sur les politiques touchant les drogues.Tandis que le comité commence à examiner les dangers associés à l'usage de la marijuana, il pourrait être utile d'avoir un aperçu du cadre législatif qui gouverne les substances contrôlées comme la marijuana. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ou LRDS, est l'instrument législatif fédéral de lutte contre les stupéfiants au Canada. Elle offre un fondement législatif pour le contrôle de substances pouvant modifier les processus mentaux et qui peuvent représenter un danger pour la santé d'une personne ou la société, lorsqu'on en abuse ou qu'elles sont détournées vers le marché clandestin. Des centaines de substances sont régies par la LRDS, allant d'opioïdes sur ordonnance, comme la codéine et la morphine, à des drogues illicites comme la méthamphétamine en cristaux.La LRDS répond aux obligations internationales du Canada en vertu des traités des Nations Unies en matière de stupéfiants qui visent à garantir l'accès aux substances contrôlées et aux produits chimiques utilisés pour les produire à des fins médicales légitimes ou à des fins scientifiques tout en les assujettissant à des contrôles serrés qui réduisent les possibilités de détournement de la chaîne d'approvisionnement légitime. Ainsi, la LRDS remplit une double vocation: protéger la santé publique et maintenir la sécurité publique.La Loi établit des infractions sous la forme d'interdictions directes de nombreuses activités touchant les substances contrôlées comme la production, la possession, la distribution, l'importation ou l'exportation. Ainsi donc, les activités légitimes médicales, scientifiques ou industrielles sont uniquement permises lorsqu'elles sont autorisées par l'intermédiaire d'une loi ou en raison d'une exemption émise en vertu de la LRDS. La Loi prévoit également des sanctions pour ces infractions.Comme vous le savez peut-être, le Canada est l'un des quatre pays ayant une forme de cadre législatif médical pour la marijuana. Ce cadre existe dans le nouveau Règlement sur la marijuana à des fins médicales  — adopté en juin — qui permet un accès à la marijuana pour des fins médicales aux personnes ayant l'appui de leur professionnel de la santé. Cependant, la marijuana séchée n'est pas un médicament approuvé au Canada. Santé Canada n'approuve pas sa consommation. En dépit du fait que les tribunaux exigent que le Canada offre un accès raisonnable à une source légale de marijuana à des fins médicales, l'usage récréatif de cette drogue demeure illégal selon les termes de l'annexe II de la LRDS.Les substances régies en vertu de la LRDS sont regroupées en six annexes. Au moment de décider si une substance devrait être ajoutée à l'une des annexes de la LRDS et de déterminer dans quelle annexe l'inscrire, Santé Canada examine six facteurs: les exigences et tendances internationales en matière de contrôle et d'inscription; la similitude chimique et pharmacologique avec d'autres drogues inscrites à la LRDS; la vulnérabilité à l'assuétude et la possibilité d'abus; la preuve de la mesure d'abus réels au Canada et à l'échelle internationale; et les risques pour la santé et la sécurité personnelles et publiques; et l'utilisation légitime, c'est-à-dire à des fins thérapeutiques, scientifiques, industrielles ou commerciales.Les conventions des Nations Unies auxquelles je viens de faire allusion forment la base du régime mondial de contrôle des drogues sous sa forme actuelle et des interdictions générales des activités impliquant la marijuana. Le Canada se compare aux autres pays lorsqu'il réglemente la marijuana en tant que substance contrôlée. Dans les faits, la marijuana est réglementée en tant que drogue contrôlée au Canada, sous une forme ou une autre, depuis 1923. Depuis 1996, elle est inscrite à l'annexe II de la LRDS, comprenant la plante elle-même ainsi que ses dérivés, ses préparations ainsi que des préparations synthétiques semblables.(0850)De nouveaux renseignements donnent à penser que la marijuana est plus forte aujourd'hui qu'elle ne l'était dans le passé. Résultat, les possibilités de dangers pour la santé physique et mentale peuvent également être plus importantes aujourd'hui. Bien que les preuves indiquant l'augmentation de la puissance de la marijuana soient largement fondées sur les données des États-Unis et de l'Europe, il y a des signes que la situation est semblable au Canada.Des renseignements obtenus des Services d'analyse des drogues de Santé Canada montrent que les niveaux de THC dans la marijuana ont augmenté de manière constante entre 1988 et 2010. Ces renseignements concordent avec des données observées dans d'autres administrations et laissent croire à une augmentation importante des niveaux de THC dans la marijuana que l'on peut se procurer aujourd'hui, comparativement à celle qui était consommée il y a quelques décennies.Lorsque l'on tient compte de l'augmentation de la puissance de la marijuana aujourd'hui, il est également pertinent de souligner les niveaux élevés de consommation de marijuana parmi les Canadiens qui veulent un accès aux services de désintoxication. En 2014, dans le Rapport sur les indicateurs nationaux de traitement, les rapports du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies démontrent que le cannabis représente la deuxième drogue illicite couramment consommée par les personnes ayant recours à des services de traitement financés par l'État.En plus des répercussions sur les services de traitement, des données administratives d'hôpitaux nous offrent des renseignements importants au sujet des effets de la marijuana sur le système de santé. Des données, recueillies par l'Institut canadien d'information sur la santé, touchant les hospitalisations liées à la marijuana, démontrent une augmentation constante annuelle du nombre de cas dont le diagnostic est lié à la marijuana. Par exemple, en 2008-2009, 11 800 admissions dans le réseau hospitalier à l'échelle du Canada étaient liées à la marijuana. Ce nombre double presque lorsque l'on regarde les mêmes données pour 2012-2013, quand 21 000 admissions étaient liées à la consommation de la marijuana.Le fait que la marijuana est plus forte aujourd'hui qu'elle ne l'était par le passé est un facteur important lorsque l'on sait que la marijuana est la drogue illicite consommée le plus couramment au Canada. Des données de l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues de 2012, de Santé Canada, montrent que 10,2 % de la population a indiqué avoir pris de la marijuana au cours de la dernière année, et que les hommes sont deux fois plus susceptibles de déclarer avoir consommé de la marijuana.Le taux chez les jeunes est environ deux fois plus élevé que chez les adultes, 20,3 % d'entre eux affirment avoir pris de la marijuana au cours de la dernière année. D'ailleurs, les jeunes Canadiens font partie des plus grands consommateurs de marijuana en comparaison avec leurs pairs des autres pays développés. Cependant, je dois également préciser que les niveaux de consommation chez les jeunes Canadiens sont en déclin depuis plusieurs années.Il est clair que les Canadiens consomment la marijuana plus que toute autre drogue illicite. Il est tout aussi clair que les Canadiens, particulièrement les jeunes, ne sont pas conscients des risques pour la santé associés à l'usage de la marijuana et qu'ils la perçoivent comme une substance relativement inoffensive.Par exemple, l'Étude sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire 2009-2010, administrée par l'Agence de la santé publique du Canada, révèle les faits suivants au sujet des jeunes de 9e et 10e années: un jeune sur quatre dit avoir consommé de la marijuana au cours des 12 derniers mois; de 10 à 12 % d'entre eux affirment avoir consommé de la marijuana trois fois ou plus au cours des 30 derniers jours; et un nombre important de jeunes ont indiqué qu'il y avait peu de risque ou aucun risque lorsqu'on leur a posé des questions au sujet des risques potentiels pour la santé occasionnés par l'usage de la marijuana.De plus, un sondage d'opinion publique effectué dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue confirme que, bien que les jeunes et les parents soient conscients des risques et des dangers associés à des drogues comme la cocaïne, le crack, l'ecstasy et la méthamphétamine en cristaux, peu d'entre eux ont désigné la marijuana comme une drogue dangereuse.Malgré la preuve que les Canadiens — et particulièrement les jeunes — n'associent pas un haut niveau de risque avec l'usage de la marijuana, l'organisation de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement a de l'expérience et a connu du succès dans l'éducation des jeunes et des parents au sujet des dangers de la consommation de drogues illicites.Une évaluation de 2012 de la campagne médiatique de masse de la Stratégie nationale antidrogue sur les dangers de la consommation de drogues dures illicites a révélé des résultats positifs. Par exemple, 25 % des parents ayant vu les publicités télévisées ont parlé avec leurs enfants au sujet des méfaits de la drogue. Il y a eu également une augmentation du nombre de jeunes qui ont dit connaître et comprendre les effets potentiels de la consommation de drogues illicites sur les relations avec la famille et les amis et chercher à obtenir de l'information supplémentaire. De plus, un enfant sur cinq qui a vu la publicité a réagi, la plupart d'entre eux en discutant des dangers de la drogue avec leurs amis ou en les avertissant.Les progrès réalisés grâce à la Stratégie nationale antidrogue dans le but d'informer les jeunes et les parents au sujet des dangers des drogues dures illicites peuvent orienter les nouveaux efforts visant à aider les Canadiens à comprendre les dangers et les risques associés à l'usage de la marijuana et à contribuer à clarifier toute confusion résultant de débats publics concernant l'usage de la marijuana à des fins médicales au Canada et la légalisation aux États-Unis.(0855)Les programmes nationaux antidrogue de Santé Canada permettent déjà aux intervenants de mieux comprendre les effets de l'usage de la marijuana, particulièrement chez les jeunes. Par exemple, la ministre de la Santé a récemment annoncé un financement de 11,5 millions de dollars, sur une période de cinq ans, au Centre canadien de lutte contre les toxicomanies afin de réduire la consommation de drogues chez les jeunes, y compris pour la recherche sur les conséquences de la marijuana sur le développement du cerveau et la conduite avec facultés affaiblies. De plus, dans un effort visant à mobiliser les intervenants clés et les experts du domaine, le 30 avril, la ministre Ambrose a rencontré des chercheurs et des professionnels de la santé de premier rang afin de discuter des preuves scientifiques relatives aux incidences sur la santé de l'usage de la marijuana par les jeunes et d'élaborer des stratégies visant à sensibiliser les Canadiens aux risques qui y sont rattachés. En conclusion, même si les taux de consommation de marijuana demeurent élevés au Canada et qu'il y a des preuves que les Canadiens ne sont pas aussi bien informés au sujet des risques de l'usage de la marijuana qu'ils ne le sont au sujet d'autres drogues illicites, la Stratégie nationale antidrogue et ses succès offrent une base solide à partir de laquelle prendre des mesures relatives aux dangers associés à la marijuana — et particulièrement chez les jeunes — et, de façon plus large, de mieux informer les Canadiens en les aidant à faire des choix sains pour eux et leur famille.Merci. Loi réglementant certaines drogues et autres substancesMarijuanaMinistère de la SantéSanté370974137097423709743370974437097453709746370974737097483709749370975037097513709752370975337097543709755370975637097573709758370975937097603709761370976237097633709764370976537097663709767BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceRobertIaniroRobert-IaniroInterventionM. Robert Ianiro (directeur général, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (0915)[Traduction]Je vous remercie de votre question.Merci, Hilary.En ce qui concerne les deux produits approuvés dont a parlé Mme Geller — le Sativex et le Cesamet —, je vais simplement mettre les choses en contexte. Je suis certain que tout le monde sait que l'approbation des médicaments au Canada est régie par un processus très rigoureux qui découle de la Loi sur les aliments et drogues et qui est fondé sur l'innocuité, d'efficacité et la qualité des produits. Les deux produits particuliers qui ont été mentionnés sont le Sativex et le Cesamet. Le Sativex est un médicament à base de cannabis qui est prescrit à des fins très précises. Il contient du THC et du cannabidiol et est vraiment indiqué dans un contexte très précis: un traitement auxiliaire visant à apaiser la douleur neuropathique des adultes atteints de la sclérose en plaques. Voilà dans quel contexte précis il est censé être utilisé.Quant au Cesamet, c'est un cannabinoïde de synthèse, et il est donc fabriqué de façon synthétique et administré par voie orale. Il a des propriétés antiémétiques, ce qui s'est révélé utile pour traiter certains patients aux prises avec des nausées et des vomissements parce qu'ils suivent une chimiothérapie contre le cancer. Ces deux exemples sont les seuls médicaments du genre que nos collègues de la Direction générale des produits de santé et des aliments ont approuvés et à l'égard desquels ils ont émis des avis de conformité et des numéros d'identification du médicament. Mais, comme je l'ai dit, en ce qui concerne les bienfaits, ces médicaments sont prescrits dans certaines circonstances seulement.MarijuanaMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéSanté37098433709844370984537098463709847HilaryGellerHedyFryL'hon.Vancouver-CentreHananAbramoviciHanan-AbramoviciInterventionM. Hanan Abramovici (agent principal d'information scientifique, Bureau de la recherche et de la surveillance, ministère de la Santé): (0930)[Traduction]Votre question portait sur la consommation de cannabis pendant la grossesse et sur ses effets éventuels sur le foetus. Il y a eu un nombre très limité d'études — des études longitudinales — sur la question, et les chercheurs ont découvert certains effets subtils à long terme sur les enfants dont la mère avait consommé du cannabis pendant la grossesse. Je ne suis pas certain que la nature de ces effets et leur impact réel dans la vie de tous les jours aient été clairement démontrés, mais des recherches en laboratoire visant à mesurer la cognition et d'autres facultés neurocognitives ont révélé un léger affaiblissement de certaines facultés mnémoniques chez les enfants dont la mère avait consommé cette substance pendant qu'elle était enceinte.GrossesseMarijuanaMinistère de la SantéSanté3709882BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceDebraGillisDebra-GillisInterventionMme Debra Gillis (directrice générale par intérim, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, ministère de la Santé): (0905)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité.Je vous présenterai aujourd'hui un aperçu du rôle et du travail de Santé Canada en ce qui a trait aux champs d'activités des professionnels de la santé. J'aimerais commencer en indiquant que la définition du terme champ d'activités varie entre les différents intervenants du système de santé aux niveaux fédéral et provincial, y compris les ministères de la Santé et de l'Éducation, les organismes de réglementation, les organismes de délivrance de titres, les associations professionnelles nationales et provinciales, les établissements d'enseignement et les employeurs.De façon générale, le terme « champ d'activités » désigne les rôles, les fonctions, les tâches et les activités, les compétences professionnelles, ainsi que les normes de pratique qui définissent le métier des professionnels de la santé reconnus au sein de leur domaine respectif. Autrement dit, un énoncé de champ d'activités est associé à chaque profession de la santé réglementée. Cet énoncé décrit de façon générale ce que fait le professionnel et quelles méthodes sont utilisées dans le cadre de la profession.Cet énoncé n'est toutefois pas protégé, c'est-à-dire qu'il n'interdit pas à d'autres professionnels de réaliser les mêmes activités. Il tient plutôt compte du chevauchement entre les champs d'activités des professions de la santé. C'est d'ailleurs là qu'est le défi, puisque les professionnels de la santé travaillent souvent en équipe. Le champ d'activités de chaque professionnel de la santé est donc établi en fonction des besoins des patients et du milieu de pratique du professionnel. Par conséquent, le champ d'activités réel, c'est-à-dire les activités menées au quotidien, peut grandement varier dans les différents établissements et secteurs de la santé et en fonction de la population de patients desservie.Les provinces et les territoires jouent un rôle de premier plan relativement aux champs d'activités. Ils décident notamment de la meilleure façon d'optimiser les champs d'activités des professionnels de la santé travaillant au sein de leur administration. Ils sont également responsables des lois et des règlements s'appliquant aux professionnels de la santé; des mécanismes de paiement; de l'enseignement et de la planification des ressources humaines en santé, qui sont tous des facteurs ayant une incidence sur les champs d'activités.Le gouvernement fédéral joue un rôle de soutien dans ce domaine par l’intermédiaire de la recherche, de la programmation des ressources humaines de la santé, des responsabilités réglementaires connexes et par son travail dans des champs d'activités établis pour la prestation des soins aux populations fédérales. Le gouvernement fédéral s'est engagé à offrir un système de santé répondant aux besoins des Canadiens et à s'assurer que les Canadiens ont accès aux soins dont ils ont besoin. Pour ce faire, nous appuyons les efforts déployés en matière de gestion des ressources humaines en santé qui permettent aux professionnels d'exercer pleinement leur profession au sein de leur champ d'activités.Premièrement, le gouvernement fédéral est responsable de l'application de lois nationales habilitantes, comme la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui aident les professionnels de la santé à appliquer l'ensemble de leurs connaissances dans l'exercice de leur profession, tel qu'il est indiqué dans les lois provinciales et territoriales. À cet égard, Santé Canada a mis en oeuvre le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2012. Ce règlement autorise les sages-femmes, les infirmières praticiennes et les podiatres à prescrire, à administrer et à fournir des substances contrôlées — avec certaines exceptions — s'ils sont autorisés à le faire en vertu des lois provinciales et territoriales.Deuxièmement, Santé Canada favorise également l'optimisation des champs d'activités en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants clés de diverses façons, notamment en versant 24 millions de dollars pour promouvoir l'adoption des soins dispensés par une équipe par l'entremise de diverses initiatives, comme le Consortium pour l'interprofessionnalisme en santé; en versant 6,5 millions de dollars à l'Université McMaster pour évaluer les approches fondées sur le travail en équipe dans le cadre de la prestation des soins de santé; en fournissant des conseils aux sous-ministres de la Santé en matière de planification, d'organisation et de prestation des services de santé par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur les effectifs en santé; en travaillant en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir l'échange entre experts sur l'optimisation des champs d'activités, qui aura lieu le 14 mars 2014.Direction générale de la santé des Premières nations et des InuitsMinistère de la SantéPratiques exemplairesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santé36130673613068361306936130703613071361307236130733613074BenLobbHuron—BruceDebraGillisDebraGillisDebra-GillisInterventionMme Debra Gillis: (0910)[Traduction]Troisièmement, en tant que fournisseur de services pour les populations fédérales, y compris les Premières Nations, les Inuits, les détenus sous responsabilité fédérale et les membres des Forces armées canadiennes — comme vous l’avez entendu —, le gouvernement fédéral joue un rôle direct quant à la promotion d'approches novatrices en matière de prestation de soins, y compris en ce qui a trait aux champs d'activités. En ayant en tête ce qui précède, je vais maintenant mettre l'accent sur le rôle de Santé Canada auprès des communautés des Premières Nations.Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones s'emploient ensemble à améliorer les résultats en santé des Autochtones. Le rôle de Santé Canada consiste à soutenir les services de santé provinciaux et territoriaux dans le but d'offrir des programmes et des services de santé qui améliorent l'état de santé des Premières Nations et des Inuits. Pour s'acquitter de ce rôle, Santé Canada finance ou fournit directement des services de santé publique, de promotion de la santé et de prévention des maladies ainsi que des soins à domicile et communautaires, de lutte contre les toxicomanies et de promotion de la santé mentale à toutes les communautés des Premières Nations. Il fournit également des services de soins primaires à 85 communautés éloignées et isolées.Les professionnels de la santé reconnus et les travailleurs de la santé non réglementés composent ensemble un solide effectif d'environ 10 000 personnes. Les professionnels réglementés comprennent les infirmières autorisées, les infirmières praticiennes, les infirmières auxiliaires autorisées, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les nutritionnistes, les pharmaciens, les médecins et les agents d'hygiène du milieu. Santé Canada exige que les professionnels de la santé qui fournissent des services directs aux communautés des Premières Nations détiennent une licence délivrée dans la province ou le territoire dans lequel ils travaillent et qu'ils demeurent inscrits auprès de l'organisme de réglementation.Cependant, dans les communautés des Premières Nations et des Inuits ayant un accès limité aux services d'un médecin ou d'une infirmière praticienne, il est fréquent que les infirmières autorisées offrant des services de soins primaires offrent également un large éventail de soins de santé et exercent une gamme de fonctions plus vastes que ceux autorisés par les lois provinciales dans le cadre du champ d'activités.La nécessité d'aborder le champ d'activités régies par la loi des infirmières travaillant dans des communautés éloignées ou isolées des Premières Nations et d'assurer des soins sécuritaires tout en protégeant le permis d'exercer du personnel infirmier se fait de plusieurs façons dans les régions de Santé Canada. Par exemple, la Colombie-Britannique a instauré une accréditation d'infirmière autorisée qui définit des exigences additionnelles en matière d'études et élargit le champ d'activités dans les communautés isolées et éloignées. Nous exigeons que les infirmières obtiennent cette accréditation.La Saskatchewan a mis en oeuvre de nouvelles normes de pratique des soins infirmiers visant spécifiquement la prestation de soins primaires dans les collectivités nordiques et autorise les infirmières autorisées à assumer des fonctions supplémentaires.Dans les communautés des Premières Nations de l'Alberta, un modèle de pratique axé sur la collaboration et la consultation, sur place ou par télésanté, entre les infirmières praticiennes et les infirmières autorisées, permet la prestation sécuritaire et rapide de soins primaires de qualité compatibles avec la loi provinciale régissant le champ d'activités des infirmières.Au Québec, des mesures législatives provinciales ont été adoptées en vue de déléguer ou de transférer aux infirmières autorisées l'autorisation de fournir des soins primaires. En collaboration avec des partenaires provinciaux, Santé Canada a mis en oeuvre des directives de pratiques ou « ordonnances collectives » conformes aux mesures législatives.Au Manitoba et en Ontario, un processus de délégation reconnu par la province permet l'harmonisation des fonctions du travail des infirmières autorisées de Santé Canada au champ d'activités défini par les provinces.(0915)Afin d'atténuer le risque que les infirmières effectuent des tâches qui vont au-delà de leur champ d'activités, Santé Canada a récemment examiné ses outils de délégation pour les infirmières, en particulier le Guide de pratique clinique du personnel infirmier en soins primaires et la Liste des médicaments des postes de soins infirmiers et système de classification des médicaments de la DGSPNI. Cet examen a permis de révéler qu'il faut réviser et mettre à jour ces outils afin de veiller à ce qu'ils s'harmonisent aux cadres provinciaux, ce que nous avons commencé.De plus, Santé Canada offre aux infirmières travaillant en soins primaires des cours et une formation afin qu'elles aient les habiletés pour fournir des soins en toute sécurité. Dans un certain délai après leur embauche par le gouvernement fédéral, toutes les infirmières doivent suivre un cours de formation en soins primaires élargis. Santé Canada s'assure aussi que le personnel infirmier en région éloignée et isolée a, en tout temps, un accès direct, par téléphone ou par vidéoconférence, à un médecin pour discuter des diagnostics et des traitements et pour autoriser le traitement, comme les médicaments d'ordonnance.Nous mettons aussi en oeuvre les recommandations issues d'une étude interne sur les modèles de prestation des services de santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations qui viendront étayer l'harmonisation avec les dispositions législatives provinciales du champ d'activités des professionnels de la santé en soins primaires. Parmi les mesures qui sont mises en place, notons la mise en oeuvre d'équipes de santé interdisciplinaires travaillant en collaboration; l'ajout de fournisseurs qui ne font actuellement pas partie des équipes de soins primaires, comme les techniciens en radiologie et les techniciens en pharmacie; la présence accrue d'infirmières praticiennes et, enfin, l'utilisation accrue des services de cybersanté.En conclusion, Santé Canada continuera d'entreprendre des activités portant sur les questions liées au champ d'activités afin d'améliorer la santé des communautés des Premières Nations. Quant au rôle plus général de Santé Canada, je désire souligner que nous allons continuer de collaborer avec les provinces et les territoires et de favoriser l'échange de connaissances et pratiques exemplaires afin d'appuyer leurs efforts en vue d'optimiser les champs d'activités des professionnels de la santé.Merci beaucoup. Direction générale de la santé des Premières nations et des InuitsMinistère de la SantéPeuples autochtonesPratiques exemplairesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santé36130753613076361307736130783613079361308036130813613082361308336130843613085361308636130873613088DebraGillisBenLobbHuron—BruceHasanHutchinsonHasan-HutchinsonInterventionM. Hasan Hutchinson (directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): (1540)[Français]Merci, madame la présidente et membres du comité. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui avec mes collègues de l'Agence de la santé publique du Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de Condition féminine Canada. Nous reconnaissons que les troubles de l'alimentation constituent un problème de santé mentale très préoccupant. Aujourd'hui, je vous parlerai des initiatives de Santé Canada en matière de saine alimentation. Bien que ces initiatives ne visent pas directement les troubles de l'alimentation, elles sont intentionnellement conçues et mises en oeuvre pour en minimiser les conséquences imprévues et néfastes, comme le fait d'encourager les mauvaises habitudes alimentaires.[Traduction] La saine alimentation est essentielle à la promotion de la santé et à la réduction du risque de contracter des maladies chroniques liées à la nutrition. Santé Canada se doit de jouer un rôle de chef de file à l'échelle nationale en soutenant la saine alimentation par l'élaboration de politiques et de lignes directrices nutritionnelles, en améliorant la base de données probantes à l'appui de la prise de décisions stratégiques, en prenant connaissance et en rendant compte de ce que consomment les Canadiennes et Canadiens, ainsi qu'en informant ceux-ci au moyen d'initiatives d'éducation et de sensibilisation qui les aideront à faire des choix alimentaires sains et éclairés.Lorsque nous élaborons des politiques et des initiatives de promotion nationales en matière de nutrition, nous veillons à nous assurer qu'il n'y ait pas de conséquences imprévues et néfastes. Tous les efforts sont faits pour transmettre aux consommateurs des messages nutritionnels positifs qui sont axés sur la santé et le bien-être, et non sur le poids, puisque les préoccupations relatives au poids sont à l'origine des troubles de l'alimentation comme l'anorexie mentale et la boulimie mentale.Voici quelques exemples d'initiatives de Santé Canada en matière de saine alimentation qui sont axées sur la santé et non sur le poids.Bien manger avec le Guide alimentaire canadien est probablement la ressource nutritionnelle élaborée par Santé Canada la mieux connue à l'échelle nationale. Le Guide alimentaire propose un modèle d'alimentation qui répond aux besoins nutritionnels, qui favorise les choix santé et qui minimise le risque de contracter des maladies chroniques liées à l'alimentation. Il a été conçu pour expliquer à la population canadienne ce qu'est une saine alimentation. Il constitue également un outil important à l'appui des politiques et des normes en matière de santé et de nutrition à l'échelle du pays et le fondement d'une vaste gamme d'initiatives nutritionnelles. Dans le cadre de l'élaboration du Guide alimentaire canadien, l'équilibre énergétique a été un facteur clé dans la conception d'un modèle d'alimentation, surtout à la lumière des taux croissants d'obésité chez les Canadiens. Malgré cela, Santé Canada ne s'est pas fondé sur le calcul des calories pour élaborer le Guide alimentaire. Notre approche a été appuyée par bon nombre de nos intervenants en santé publique.En 2011, les ministres FPT de la Santé ont souscrit aux « Mesures de suivi et orientations futures » du document-cadre Freiner l'obésité juvénile: Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Bien que le cadre ait comme but la réduction de l'obésité chez les enfants, aucune de ses dix recommandations ne favorise ni n'appuie les régimes d'amaigrissement, le calcul des calories ou d'autres efforts axés sur le poids. L'Initiative de sensibilisation et d'éducation à une saine alimentation de Santé Canada diffuse des messages clairs et cohérents sur la saine alimentation destinés à la population canadienne. Les premières phases de la campagne étaient axées sur une meilleure compréhension de l'étiquetage nutritionnel. Bien que la phase actuelle de cette initiative de saine alimentation porte sur le poids santé, les messages publics et dans les médias encouragent les bonnes habitudes alimentaires, plus particulièrement en favorisant le développement des compétences alimentaires. L'accent ayant été mis intentionnellement sur le développement des compétences alimentaires, et non sur le poids corporel.Je terminerai en soulignant une fois de plus que les troubles de l'alimentation constituent un problème de santé mentale grave. Les politiques, les programmes et les messages faisant la promotion de la nutrition, comme ceux élaborés par Santé Canada, qui sont axés sur la santé et le bien-être, et non sur le poids et les calories, jouent un important rôle dans la prévention de la mauvaise alimentation.(1545)[Français]Voilà ce qui met fin à mon intervention, madame la présidente. Ce sera un plaisir pour moi de répondre aux questions des membres du comité.Diffusion de l'informationÉtiquetage des alimentsFemmesFreiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santéGuide alimentaire canadien pour manger sainementMinistère de la SantéNutritionObésité juvénilePerte de poidsSanté mentaleTroubles de l'alimentation35465843546585354658635465873546588354658935465903546591354659235465933546594MarlaIsraelHélèneLeBlancLaSalle—Émard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9135MassimoPacettiMassimo-PacettiSaint-Léonard—Saint-MichelIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PacettiMassimo_Lib.jpgInterventionM. Massimo Pacetti: (1025)[Traduction]Entendu. C'est ce que je pensais.Mais l'Accord économique et commercial global ne traite pas de cette réglementation précise. C'est avec Santé Canada qu'il faut régler la question.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneLibre-échangeMaladies rares et orphelinesMinistère de la SantéRéglementationUnion européenne3544456DurhaneWong-RiegerDurhaneWong-RiegerDurhaneWong-RiegerDurhane-Wong-RiegerInterventionMme Durhane Wong-Rieger: (1025)[Traduction]À l'heure actuelle, Santé Canada a déjà proposé l'établissement du cadre de réglementation du Canada pour les médicaments orphelins, qui nous satisfait parce qu'il s'inspire de ce qui se fait de mieux...Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneLibre-échangeMaladies rares et orphelinesMinistère de la SantéRéglementationUnion européenne3544457MassimoPacettiSaint-Léonard—Saint-MichelMassimoPacettiSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président (M. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC)): (1530)[Traduction]Mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue à la séance no 6 du Comité de la santé.Aujourd'hui, nous avons l'honneur d'accueillir la ministre de la Santé, Mme Ambrose, qui a consenti à nous consacrer une heure de son temps pour passer en revue le budget supplémentaire des dépenses. Elle est accompagnée par quelques-uns de ses collègues du ministère.Madame la ministre, vous ferez votre déclaration préliminaire et ensuite vous savez comment cela se passe pour la période des questions. Quand la ministre aura terminé son exposé, nous prendrons une pause de deux minutes et poursuivrons ensuite par nos questions aux autres personnes du ministère. Nous réserverons les 10 dernières minutes à la mise aux voix du budget supplémentaire.Je vous remercie tous de votre présence ici et je félicite le greffier de s'être arrangé pour tirer quelques ficelles et obtenir cette salle qui est assez grande pour nous tous.Et sans autre forme de procès, vous avez la parole, madame la ministre.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé35079473507948350794935079503507951RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé): (1530)[Traduction]Monsieur le président, membres du comité, merci de m'avoir invitée à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) du portefeuille de la Santé. Je tiens aussi à vous féliciter, Monsieur le président, de votre récente élection à ce poste. Je voudrais dire un grand merci à Joy Smith, qui a rempli avec brio son rôle de présidente de ce comité au cours des dernières années, et je sais que vous travaillerez fort pour être à la hauteur. Je suis accompagnée aujourd'hui par quelques collègues de deux ou trois organismes. Bien entendu, nous avons le sous-ministre de la Santé, M. George Da Pont; notre sous-ministre déléguée de l'Agence de la santé publique du Canada, Mme Krista Outhwaite; et le Dr Bruce Archibald, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Se trouve également parmi nous Mme Thérèse Roy, dirigeante principale des finances, Instituts de recherche en santé du Canada, en représentation du Dr Alain Beaudet.J'ai également apporté avec moi quelque chose que nous venons juste à peine d'annoncer mais que j'estime d'intérêt. Je laisserai au greffier le soin de distribuer le document. Il s'agit de notre nouveau Cadre pour des aliments sains et salubres au Canada. C'est la culmination de travaux très étendus qui ont permis de placer l'ACIA sous l'égide du portefeuille de la Santé, comme vous le savez.Je comprends que le comité entreprend présentement une étude très importante sur le problème croissant d'abus de médicaments d'ordonnance. J'aimerais vous remercier pour ce travail, et vous dire qu'après les réunions que j'ai eues avec les provinces et les territoires, il ne s'agit plus seulement d'une question émergente, mais d'une question urgente à mon avis. J'ai hâte d'examiner le rapport. Voulez-vous que j'indique que je dépose ce document?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Consommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé350795235079533507954350795535079563507957BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1530)[Traduction]Comme vous le savez, mesdames et messieurs, dans le récent discours du Trône, notre gouvernement s'est engagé à élargir la Stratégie nationale antidrogue pour résoudre le problème, et votre travail fournira de l'information plus que nécessaire sur cet important enjeu.[Français]Il s'agit de ma première comparution à titre de ministre de la Santé. J'aimerais donc prendre quelques instants pour vous expliquer comment je remplirai mon rôle en général, avant d'aborder certains domaines prioritaires.[Traduction]Comme il fut démontré dans le Budget 2013 — et répété dans le récent discours du Trône — la santé est au coeur des priorités de notre gouvernement. À mon avis, l'une des clés du succès consiste à trouver de nouvelles et meilleures façons de travailler ensemble. Je puis assurer le comité que les principes fondamentaux de mon mandat à titre de ministre de la Santé consisteront à favoriser les partenariats et à établir des rapports avec les provinces et les territoires, les associations médicales et les professionnels de la santé. Cela tombe sous le sens, car nous savons que rien n'est plus important qu'une bonne santé. Sur le plan fédéral, nous jouons un rôle crucial au chapitre de la promotion des modes de vie sains, de la prévention des maladies chroniques, de la protection des Canadiens contre le danger, de l'innovation grâce à la recherche et de leadership sur les questions de santé nationale. Mais nous ne pouvons le faire seuls. Nous avons tous un rôle à jouer pour améliorer la santé des Canadiens. Une grande réalisation de notre gouvernement a été d'augmenter les transferts en matière de santé vers les provinces et les territoires à des niveaux sans précédent. Notre financement record atteindra 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie. Cette augmentation procurera au système de santé la prévisibilité et la souplesse financières nécessaires. Ce transfert de fonds aide les provinces et les territoires à traiter les préoccupations de santé de leurs résidents, et leur permet de se concentrer sur la recherche de solutions novatrices pour leurs besoins sanitaires. En tant que nouvelle ministre fédérale de la Santé, je prends cette responsabilité très au sérieux et je m'engage à faire avancer tous les aspects du portefeuille. J'aimerais toutefois aujourd'hui insister sur quatre domaines d'intérêt clés avant d'entrer dans les détails du Budget supplémentaire des dépenses du portefeuille. Ces domaines d'intérêt sont les suivants: contrer la violence familiale; favoriser l'innovation dans les soins de santé; collaborer avec les partenaires à la promotion des modes de vie sains et à la prévention des blessures; et fournir aux Canadiens des aliments sains et salubres. En ce qui concerne la violence familiale, je continuerai de braquer les projecteurs sur ce problème et d'encourager les Canadiens à trouver des solutions ensemble. La violence familiale, comme vous le savez, peut causer des ravages physiques et émotionnels chez les victimes, les familles et les communautés, mais la violence, sous toutes ses formes, a des répercussions sur notre économie. Selon Justice Canada, la violence conjugale à elle seule coûte à notre société au moins 7,4 milliards de dollars par année. De ce montant, environ 6 milliards sont consacrés aux traitements médicaux et aux services psychologiques. (1535)[Français]À mon avis, la violence familiale est autant un problème de santé qu'un problème de criminalité. [Traduction]Pour aider à contrer la violence, nous avons établi l'Initiative fédérale en matière de violence familiale qui met en liaison le travail de 15 ministères et organismes fédéraux. L'Agence de la santé publique du Canada dirige ce travail pour veiller à ce que cette initiative soit axée sur les priorités qui auront une incidence positive pour les Canadiens. Un autre de mes domaines d'intérêt concerne l'innovation, la technologie et la recherche, qui sont toutes indissociables. Lors de la réunion des ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux au début octobre à Toronto, mes collègues ont exprimé leur souhait de faire de l'innovation en santé une priorité. Cette proposition a aussi été bien reçue lors de la réunion annuelle de l'Association médicale canadienne. Sur le plan fédéral, notre gouvernement appuie la recherche et l'innovation grâce à diverses initiatives. Plus particulièrement, nous sommes le plus important investisseur dans l'innovation canadienne en santé. Lors d'une journée type, des milliers de projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont en cours, occupant plus de 13 000 chercheurs et stagiaires canadiens grâce au soutien des Instituts de recherche en santé du Canada. Ces chercheurs développent des technologies de pointe conçues pour aider à améliorer notre système de santé. Notre gouvernement continuera d'investir dans la recherche et l'innovation afin que — de concert avec les provinces et les territoires — nous puissions continuer à améliorer la qualité, l'accessibilité et la durabilité de notre système pour que les Canadiens puissent en bénéficier au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Assurer que les enfants et les jeunes Canadiens partent du bon pied dans la vie est une importante priorité de notre gouvernement. Un enfant sur trois au Canada en ce moment même a un surplus de poids ou est obèse. En moyenne, seuls 12 % des enfants canadiens font assez d'exercice chaque jour. Ces chiffres sont alarmants. Lors du récent discours du Trône, notre gouvernement s'est engagé à travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux de même qu'avec les secteurs privé et sans but lucratif pour aider les enfants et les jeunes Canadiens à adopter un mode de vie sain et actif.[Français]La prise de conscience et la volonté d'agir prennent de l'ampleur. Les efforts s'intensifient à l'échelle du pays pour atteindre ce même objectif.[Traduction]Par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada, nous mobilisons les efforts avec des groupes comme Canadian Tire, Right to Play et Maple Leafs Sports and Entertainment, AirMiles et YMCA. En tirant profit des ressources et des idées de divers secteurs, nous jetons les bases d'un changement durable. Un autre de mes domaines d'intérêt concerne la prévention des blessures — un sujet qui revêt une importance telle qu'il a été souligné dans le récent discours du Trône. Malheureusement, les blessures évitables sont la principale cause de mortalité chez les Canadiens âgés de 1 à 44 ans. Souvent considérées comme des « accidents », les blessures évitables sont beaucoup plus répandues qu'on le pense, et la plupart sont prévisibles et évitables. Les blessures évitables suscitent également des préoccupations quant à l'équité en matière de santé. N'importe qui n'importe quand peut se blesser, mais le fardeau des blessures est plus grand pour les enfants, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les personnes dont le statut socioéconomique est précaire que pour les autres Canadiens. En travaillant ensemble et en tirant profit de nos ressources, nous pouvons réduire le nombre de blessures évitables au pays et entraîner de véritables changements positifs dans la vie des Canadiens. Je continuerai de tirer parti de nouveaux partenariats, de sensibiliser la population à la prévention des blessures et de donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour améliorer leur santé et leur sécurité. Je tiens aussi à aborder la question des aliments sains et salubres pour les Canadiens et expliquer pourquoi cette question est si importante pour notre gouvernement. Comme les membres du comité le savent, les Canadiens sont chanceux de pouvoir compter sur un système de salubrité des aliments de calibre mondial. Cela dit, nous devons toujours chercher à l'améliorer. Plus tôt cet automne, notre gouvernement a transféré l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le portefeuille élargi de la Santé. En conséquence, les trois autorités fédérales responsables de la salubrité des aliments — l'ACIA, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada — relèveront d'une seule entité. Nous avons agi ainsi parce que la salubrité des aliments est une priorité clé de notre gouvernement et que nous pensons qu'en regroupant ces trois entités, nous améliorerons notre gestion des incidents en matière de salubrité des aliments et la façon dont nous régularisons, transmettons l'information et communiquons avec les Canadiens à ce sujet. L'une des réalisations découlant de cette réorganisation fut la récente publication du document auquel je viens de faire allusion: le Cadre pour des aliments sains et salubres au Canada. Ce cadre souligne le travail du portefeuille sur la salubrité des aliments en ce qui concerne trois piliers clés: la promotion, la prévention et la protection. Grâce à ce cadre, les Canadiens peuvent avoir une plus grande confiance à l'égard des aliments qu'ils achètent et consomment. Nous améliorons les avis de rappel d'aliments grâce au pouvoir des médias sociaux et des appareils mobiles qui nous permettent de simplifier l'information importante à diffuser et de faciliter son accès. Facebook, Twitter et d'autres outils de médias sociaux nous aident à fournir aux Canadiens de l'information essentielle, facile à comprendre, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. À présent, grâce au Cadre pour des aliments sains et salubres au Canada, tous nos chercheurs, inspecteurs, scientifiques et agents de la santé publique travaillent ensemble pour atteindre un but commun.Comme l'énonce le récent discours du Trône, notre gouvernement s'engage à renforcer les régimes d'inspection des aliments du Canada et à agir pour que notre système de salubrité des aliments et de rappel demeure l'un des meilleurs au monde. En ce qui concerne la comparution d'aujourd'hui, l'agence sollicite un montant de 39,9 millions de dollars supplémentaires pour améliorer sa capacité de maintenir la fréquence accrue des inspections des aliments dans les établissements de traitement des viandes, d'améliorer la prestation de services en ligne et de financer les équipes de vérification des inspections.Pour terminer monsieur le président, je suis fière du rôle vital de notre gouvernement en matière de soins de santé dans ce pays. À titre de ministre de la Santé, je m'engage à investir dans la promotion de la santé, à travailler avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires à la prestation de soins de santé de haute qualité et rentables, à favoriser l'innovation et la recherche en santé et à fournir un leadership fédéral dans les secteurs qui ont le plus d'importance pour les Canadiens. Une fois de plus, je vous remercie de m’avoir invitée à comparaître devant vous aujourd’hui. Mes représentants et moi-même aurons le plaisir de répondre à vos questions. Merci.Activité physique et condition physiqueAgence canadienne d'inspection des alimentsAide gouvernementaleAliments sains et salubres pour les Canadiens - un cadre d'applicationBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Consommation et abus de droguesInitiative de lutte contre la violence familialeInnovationsInspections et inspecteursJeunes gensMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéRappels de produitsRecherche médicaleRelations fédérales-provinciales-territorialesSalubrité des alimentsSanté publique OntarioSécurité publiqueSites de réseautage socialStratégie nationale antidrogueSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresViolence familiale350795935079603507961350796235079633507964350796535079663507967350796835079693507970350797135079723507973350797435079753507976350797735079783507979350798035079813507982350798335079843507985BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): (1540)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Vous pourriez peut-être me faire signe quand il ne me restera que trois minutes.Tout d'abord, merci, madame la ministre d'avoir comparu devant le comité aujourd'hui en ce qui est de votre première comparution en qualité de ministre de la Santé. Bienvenue et c'est un plaisir de vous voir.J'ai écouté votre déclaration très attentivement et je me suis aperçue qu'il y a une question que vous n'avez pas vraiment abordée mais que je crois constitue une grave inquiétude pour les Canadiens. Je parle de la question de l'innocuité des médicaments. Dans les faits, Santé Canada n'a pas le pouvoir d'ordonner le retrait de médicaments d'ordonnance. Pour nous, ce n'est là qu'un autre exemple de la longue liste de questions touchant l'innocuité des médicaments à laquelle votre ministère est confronté depuis des années. C'est nouveau pour vous évidemment puisque vous venez d'arriver mais la question n'a certainement rien de nouveau.Nous avons eu de nombreux avis de Santé Canada sur l'innocuité et l'efficacité de médicaments contraceptifs, antibiotiques ou pour contrôler l'hypertension artérielle, mais ce qui nous inquiète c'est qu'il n'existe pas vraiment une disposition concrète visant leur retrait du marché. Par ailleurs, Santé Canada n'assure pas le suivi des rapports sur les effets indésirables des médicaments, même si ces effets sont signalés par des gens touchés de près, qui attribuent le décès ou la maladie d'un proche à une mauvaise réaction à tel ou tel médicament. Il en a été amplement question dans les médias, qui ont parfois fait des recherches très étendues à ce sujet, et il est manifeste que la situation laisse beaucoup à désirer.Ma question, par conséquent, c'est de savoir quand Santé Canada compte améliorer ses protocoles à l'égard de l'innocuité des médicaments pour que les Canadiens puissent consommer des médicaments en toute sécurité et que les médicaments nocifs soient retirés du marché sans plus tarder?J'aurais une autre question à vous poser également.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Médicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéPatientsSécurité publique350799235079933507994350799535079963507997BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1540)[Traduction]J'essaierai donc de vous répondre rapidement.J'apprécie la remarque et je comprends les inquiétudes des familles canadiennes qui ont connu ce genre d'effets indésirables. Comme vous le savez probablement, un de nos députés ici présents a été élu justement pour cette raison et nous travaillons en étroite collaboration avec lui à ce sujet.Dans notre discours du Trône nous nous sommes engagés à légiférer pour la sécurité des patients. Je ne suis pas en mesure de vous donner les détails de la loi, mais je tiens à ce que vous sachiez que nous travaillons de près avec de nombreuses parties prenantes, dont des défenseurs de la sécurité des patients, pour veiller à bien faire les choses. Le comité aura sans doute l'occasion d'étudier cette loi à un moment donné.J'ai également récemment demandé à Santé Canada de commencer à publier ses évaluations des médicaments de manière plus transparente. Je crois qu'il s'agit là d'informations importantes auxquelles tous les Canadiens doivent pouvoir avoir accès. Quelques-unes de ces choses sont difficiles à comprendre mais j'estime que ce n'est pas une raison pour ne pas mettre l'information à la disposition des Canadiens et bien entendu à celle des chercheurs et médecins qui aimeraient avoir autant de précisions que possible. Santé Canada devrait bientôt mettre au point un modèle de publication plus transparent des évaluations des médicaments. Quant aux effets indésirables, c'est aussi un aspect que nous comptons aborder dans la loi sur la sécurité des patients.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Médicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéPatientsSécurité publique3507998350799935080003508001LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1545)[Traduction]Nous avons très certainement hâte de voir cette information, car en analysant la question, il n'y a pas de doute que nous traînons loin derrière les États-Unis et l'Europe, par exemple, en termes de mesures visant l'innocuité des médicaments.J'aimerais maintenant vous poser une deuxième question sur la décision que vous avez prise tout récemment d'intervenir dans le cas SALOME à Vancouver, et ce à l'encontre de l'avis des experts de votre propre ministère qui avaient approuvé les essais cliniques en question dans le cadre du programme d'accès spécial. Une des choses qui m'a vraiment dérangée c'est que vous, en votre qualité de ministre, et votre bureau avez annoncé publiquement et à plusieurs reprises que le PAS est réservé aux patients atteints de maladies rares ou mortelles. Selon votre propre site Web, le programme « permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d'accéder à des médicaments non disponibles sur le marché, lorsque les thérapies habituelles se sont révélées inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. » Or, cela s'inscrit clairement dans la thématique des essais cliniques SALOME.Il est également très inquiétant de vous entendre faire allusion aux drogues illicites de manière réitérée alors qu'en fait la diacétylmorphine est un médicament de fabrication clinique. Je sais qu'avant d'en arriver à sa décision dans le cadre du PAS, Santé Canada a cherché à obtenir les conseils de Michael Lester, un expert indépendant qui se spécialise depuis 20 ans dans le traitement des dépendances aux opiacés. En fait, dans un rapport qu'il a fait pour Santé Canada en 2013, il assimile l'héroïne d'ordonnance à un traitement prometteur de dernier recours pour la population qui en a besoin, et rappelle qu'il n'y a pas d'autre issue pour les gens qui ont échoué plusieurs tentatives de traitement à la méthadone.Il est très inquiétant que cette intervention ait eu lieu au niveau politique, particulièrement à la lumière de l'information que je vous ai donnée. Alors je suppose que ma question est de savoir pourquoi vous avez permis que la politique prime sur le savoir médical éprouvé alors que le processus était déjà en place. Il est clair qu'une décision avait été prise en fonction de l'évaluation des experts. Ensuite il y a eu votre intervention d'ordre politique, et j'estime que la vie de gens est menacée et une population très vulnérable est laissée pour compte du fait de la seule décision politique prise par vous-même. Peut-être pourriez-vous répondre à cela.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014HéroïneMinistère de la SantéProgramme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santéStudy to Assess Longer-term Opioid Medication EffectivenessTraitement de la toxicomanie3508002350800335080043508005RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1545)[Traduction]Tout d'abord, en ce qui a trait aux essais cliniques SALOME, ces demandes liées au PAS ne s'y appliquent pas. Les essais SALOME sont une tout autre question. Cette recherche se poursuit et elle a en fait été approuvée par notre gouvernement.Quant aux médecins qui ont fait cette demande, vous devriez savoir que les demandes de la sorte étaient systématiquement refusées par le passé. Dans le cadre du programme d'accès spécial, comme vous le savez, Santé Canada peut approuver l'accès urgent à certains médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares ou mortelles. Le programme n'avait pas pour but de...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014HéroïneMinistère de la SantéProgramme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santéStudy to Assess Longer-term Opioid Medication EffectivenessTraitement de la toxicomanie35080063508007LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1545)[Traduction]Ce n'est pas le cas. Il s'agit de maladies qui peuvent être mortelles.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508008RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1545)[Traduction]Je comprends. Vous avez cité une personne qui a 20 ans d'expérience dans le monde des dépendances. J'en citerai une autre. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508009LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1545)[Traduction]C'était en fait dans votre site Web.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508010RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1545)[Traduction]Je l'ai lu.Je vais vous citer un autre spécialiste des dépendances, qui a fait des recherches dans ce domaine depuis 20 ans, qui dit que le traitement à l'héroïne n'est pas sécuritaire et ne convient pas aux besoins...Pour ce très petit groupe de personnes vulnérables, j'appuie le traitement, j'appuie l'intervention et j'appuie les programmes de rétablissement. Nous savons que ce genre de drogues qui mènent à la toxicomanie sont extrêmement dangereuses. J'estime que le traitement devrait chercher à mettre fin à l'utilisation des drogues, et non pas maintenir leur utilisation et qu'il faut aider ces gens à se remettre et à se libérer de ce genre de dépendance pour la vie.Aussi, comme vous le savez, à l'instar de nombreux médecins, il existe des solutions de rechange sécuritaires plutôt que d'administrer de l'héroïne à quelqu'un qui y est accroc. Si on me demandait de donner de la cocaïne à un cocaïnomane par le biais du programme d'accès spécial, ou du LSD... Je pourrais vous énumérer toute la liste — c'est-à-dire la liste de substances qui sont désormais interdites dans le cadre du programme d'accès spécial. Mais je puis vous dire qu'à ce que je sache, nous n'avons jamais reçu de telles demandes. Dans le passé, toute demande de cette substance a été refusée.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508011350801235080133508014LibbyDaviesVancouver-EstBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams (Mississauga—Brampton-Sud, PCC): (1545)[Traduction]Merci.Merci beaucoup, madame la ministre, d'être venue ici aujourd'hui pour passer en revue le budget supplémentaire au sein de notre comité.Comme vous l'avez si bien dit, notre comité est en train d'entreprendre une étude sur l'abus des médicaments d'ordonnance. Depuis les dernières semaines, nous avons entendu de nombreux témoignages sur l'envergure de ce problème et certains des défis qui sont à relever à l'heure d'aborder cette question extrêmement grave.Notre gouvernement conservateur a invariablement fait ses preuves à l'égard de l'usage de drogues illicites, qu'il a cherché à régler au moyen de notre Stratégie nationale antidrogue. J'espère qu'au long de notre étude, nous pourrons nous pencher sur quelques-unes des stratégies les plus prometteuses et les meilleurs moyens de lutter contre l'usage abusif des médicaments d'ordonnance.Auriez-vous l'obligeance de parler de ce que notre gouvernement a fait pour l'instant en ce qui a trait à l'abus des médicaments d'ordonnance et nous dire quelles sont selon vous les démarches qui seront prises à l'avenir pour y remédier?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Consommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéStratégie nationale antidrogue35080183508019350802035080213508022BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1550)[Traduction]Je vous remercie de la question. Je suis heureuse de constater que le comité s'intéresse à cet enjeu, car il est très grave à mon avis.Comme vous avez probablement déduit des statistiques, le Canada est à présent, je crois, le pays numéro deux au monde au chapitre de l'abus des médicaments d'ordonnance. S'il est vrai qu'il reste beaucoup de travail à faire au palier provincial, nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et territoires sur ce que nous pouvons faire ensemble pour régler ce problème. Nous avons bien entendu des leviers au palier fédéral également.L'abus de certains médicaments d'ordonnance représente à mon avis un problème très grave pour la santé et la sécurité au Canada, un problème que nous sommes résolus à régler, comme vous le savez, et comme nous l'avons dit dans le discours du Trône. J'ai eu l'occasion, comme d'ailleurs beaucoup d'entre vous aussi, de voir des gens personnellement et d'écouter leurs propos sur la manière dont ils sont devenus accrocs aux médicaments d'ordonnance, simplement à partir d'une ordonnance dont ils avaient besoin pour leur mal de dos, et que cela avait littéralement détruit leur vie. Malheureusement, nous n'avons pas accordé assez d'importance à ce dossier, compte tenu de sa gravité. Je sais que le problème ne fait que grandir, mais nous travaillons d'arrache-pied avec les provinces et territoires pour le régler.Nous devons agir en coopération avec eux, bien entendu. Nous nous sommes engagés dans le discours du Trône à élargir notre Stratégie nationale antidrogue de manière à y inclure l'abus des médicaments d'ordonnance, et non pas seulement pour les drogues illicites, ce qui est un aspect important à mon sens. Cette démarche viendra renforcer le travail que nous avons déjà fait pour prendre des mesures plus rigoureuses, par exemple des règlements sur les licences de mise en marché de médicaments tels OxyContin pour empêcher leur distribution illicite. Ces mesures comprennent des contrôles plus rigoureux des compagnies qui produisent des médicaments de la sorte afin que toutes les précautions soient prises lors de leur fabrication, mais aussi lors de leur distribution.En ce qui a trait à nos propres leviers politiques au sein de Santé Canada, nous avons utilisé le régime public d'assurance-médicaments, qui est administré par Santé Canada. Nous avons établi des limites mensuelles et quotidiennes de consommation de médicaments, nous surveillons l'utilisation de certains médicaments pour éviter la possibilité de leur usage abusif, et nous transmettons des avertissements en temps réel aux pharmaciens aux points de vente dès que nous constatons un problème.En plus de l'excellent et du très utile travail que nous faisons en coopération avec nos partenaires, j'encourage les provinces, les territoires et les professionnels de la santé à élaborer leurs propres stratégies complémentaires, et il en est qui sont en train de le faire. Nous avons la responsabilité de lutter contre ce problème.Cela comprend la diffusion d'information démontrant que nous savons — bien entendu je ne connais pas l'envergure du problème — qu'il existe des indices probants que certaines personnes font le tour des médecins pour obtenir l'ordonnance qu'ils cherchent et que les médecins prescrivent beaucoup trop d'ordonnances. Beaucoup trop de ces médicaments finissent dans l'armoire à pharmacie et ils y restent pendant des mois. Malheureusement, il arrive que des enfants y aient accès, qu'ils l'amènent à l'école et les vendent. Nous devrions vraiment mieux sensibiliser les gens à cet égard. Mais il doit également y avoir des mesures en place pour que les médecins soient tenus redevables pour cet usage abusif, ne serait-ce qu'en partie. Si on prend connaissance de tels abus, Santé Canada doit en être informé et si nous en sommes informés, nous prendrons les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques irresponsables.La question intéresse évidemment de nombreuses personnes et nous travaillons avec tous ces intervenants. Nous avons très récemment rencontré un certain nombre d'entre eux pour les rassembler dans ce qui sera, à mesure que nous irons de l'avant, la première fois que tous ces intervenants se pencheront sur la question ensemble. Je crois que c'est vraiment un bon premier pas et le comité obtiendra d'excellentes informations qui nous aideront dans nos travaux.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Consommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéStratégie nationale antidrogue350802335080243508025350802635080273508028350802935080303508031EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1550)[Traduction]Merci.Permettez-moi de passer à l'innovation. Vous avez signalé dans votre déclaration préliminaire que notre gouvernement fédéral est le plus grand investisseur du pays en termes de recherche et d'innovation. Il y a de quoi nous rendre très fiers. Je m'intéresse particulièrement aux résultats de ce type d'investissement. Vous pourriez peut-être nous signaler certains des excellents résultats que vous avez relevés pour l'instant.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Dossiers de santé électroniquesInnovationsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPatientsRecherche médicale35080323508033RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1555)[Traduction]Les Instituts de recherche en santé du Canada sont un incroyable organisme de recherche et le soutien qu'ils sont en train de donner aux chercheurs canadiens partout au pays est vraiment phénoménal.C'est ce que j'ai pu constater depuis le peu de temps que je suis ministre de la Santé. Je suis persuadée que le comité a eu l'occasion d'entendre beaucoup de ces chercheurs novateurs du domaine de la santé. Ils sont au nombre d'environ 13 000 en ce moment et ils ont même été plus nombreux parfois. Alors, qu'il s'agisse d'investir dans des recherches sur le diabète, la médecine personnalisée, la santé des Autochtones, la santé mentale, et j'en passe — nous venons d'investir 100 millions de dollars dans la Fondation Neuro Canada pour des recherches neuroscientifiques et nous avons également créé des voies de l'équité en santé pour les Autochtones.Nous avons encore récemment lancé la stratégie pour des recherches axées sur le patient, qui est une excellente initiative, en travaillant en étroite collaboration avec les provinces et territoires, dans le cadre de laquelle des fonds supplémentaires sont attribués aux territoires pour appuyer leurs priorités spécifiques en matière d'innovation. Il s'agit donc d'une occasion toute désignée pour que le gouvernement fédéral utilise notre propre capacité de recherche pour appuyer les provinces dans les domaines où elles ont besoin d'aide, en s'assurant que les patients obtiennent toujours le genre de traitement pertinent et opportun. La stratégie cherche également à faire participer les patients aux recherches, ce qui a bien entendu été très bien accueilli par les défenseurs des droits des patients. J'estime que cela aide vraiment à combler le décalage entre les preuves obtenues à force de recherche et l'exercice des professions médicales, ce qui a été très favorablement accueilli partout au pays. Nous venons de lancer la première initiative de ce genre en Alberta et d'autres suivront.Il est clair que le Canada a été un chef de file pour les recherches sur le VIH. Qu'il s'agisse de nouvelles façons de prévenir les maladies chroniques... nous avons fourni notre soutien en offrant les ressources nécessaires pour ces travaux également. Le sous-ministre m'a demandé de vous dire que nous avons également investi 2,1 milliards de dollars aujourd'hui pour les dossiers de santé électroniques. Bien entendu, la question revêt une importance majeure pour les provinces et territoires puisqu'ils assurent la prestation des services de santé sur le terrain et c'est une initiative d'envergure qui s'est avérée amplement réussie. Nous savons que les dossiers électroniques ont suscité de nombreux défis dans diverses administrations, mais l'Inforoute a une trajectoire impeccable, non seulement de l'avis du vérificateur général, mais encore pour avoir récemment remporté un prix international pour la gestion de projets. Nous sommes donc ravis de voir que cet investissement de 2 milliards va vraiment aider les gens, aider les professionnels qui offrent des services de santé sur le terrain à s'y prendre de manière plus efficace et durable.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Dossiers de santé électroniquesInnovationsInstituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPatientsRecherche médicale35080343508035350803635080373508038EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): (1555)[Traduction]Merci beaucoup. Bienvenue madame la ministre.Ma collègue Mme Davies vous a posé quelques questions sur lesquelles j'aimerais m'étendre davantage.La première portait sur le PAS et le retrait de la décision du ministère de permettre que la diacétylmorphine soit utilisée pour certains patients. Ces patients constituent un groupe très sélect. Ils ne réagissaient pas comme il faut à la méthadone ou à la suboxone ni à aucun médicament de ce genre, et il semble en fait qu'il n'y ait que l'héroïne qui fasse de l'effet. Cela remonte aux essais cliniques de NAOMI et d'autres, dont ceux de SALOME.Or, si ces patients ne peuvent obtenir ce qu'il leur faut, ils retournent à l'héroïne, qui en ce moment ne peut être obtenue ailleurs que dans la rue. On peut dès lors se demander si c'est une bonne approche que de leur refuser l'héroïne? Tenter de les faire cesser en leur administrant progressivement des doses de plus en plus faibles, c'est un début qui a fait ses preuves en Europe et en Australie et partout au monde depuis longtemps déjà. La démarche aiderait ces gens à renoncer éventuellement à la drogue et à sauver leur vie, car s'ils retournent chercher la drogue dans la rue, ils s'exposent à être inculpés de délits mineurs et à s'administrer des injections d'héroïne qui peuvent être mortelles.Il y va de la vie des gens. Pouvez-vous m'en parler rapidement? C'est ma première question.Je voudrais vous laisser le temps de répondre à toutes les questions, alors je vais vous les énumérer. La deuxième porte sur les recherches sur le VIH. Je crois qu'il importe de noter que vous dépensez beaucoup d'argent sur les recherches sur le VIH, mais je me demande si vous avez pris connaissance du programme de thérapie antirétrovirale extrêmement active qui a lieu en Colombie-Britannique et qui a désormais été adopté en Chine, au Brésil, au Royaume-Uni et en France et j'aimerais savoir si vous avez décidé si c'est un bon moment de l'envisager ici. Dans le cadre de ce programme, on administre aux gens considérés séropositifs un médicament qui, au bout de deux doses, a pour effet de ne plus créer assez de virus pour infecter autrui. C'est donc reconnu comme une thérapie aussi bien qu'un programme de prévention. Je sais que le gouvernement canadien ne s'est jamais intéressé à la chose, ce qui est plutôt triste puisque nous devrions vraiment nous en enorgueillir. C'est un travail à la hauteur de Banting et Best. C'est là ma deuxième question.Ma dernière question est la suivante: vous êtes en train d'assumer la responsabilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ce qui me paraît une excellente idée. J'ai toujours estimé que tout cela devait se retrouver sous un seul toit et que l'ASPC devait en fait s'en occuper. C'est fort bien, mais je me demandais si ce faisant vous comptiez vous pencher sur certaines des recommandations issues du rapport que les États-Unis ont demandé au Canada de faire? Il s'agit de stratégies de prévention et de surveillance et de formation technique ainsi que d'inspecteurs mieux formés et d'étudier les recherches sur les moyens de régler les choses avant le temps de la récolte. Allez-vous vous pencher sur un moyen plus rapide de faire parvenir l'information au public et de collaborer avec les intervenants? Ce sont là quatre grandes questions que les recommandations ont cherché à résoudre et je me demande si vous allez vous en occuper au moment voulu, car il s'agit d'un problème vraiment grave. Il y va de la vie des gens. Heureusement, les gens sont uniquement tombés malades, mais ils pourraient mourir des effets du E. coli ou d'une listériose ou de la salmonelle, ou de n'importe quelle chose nocive que nous pourrions trouver dans nos aliments. À présent que la responsabilité a été cédée à Santé Canada, nous devrions être mieux en mesure de nous en occuper de manière appropriée et efficace.Pouvez-vous me dire si vous comptez étudier ces recommandations ou pas?Agence canadienne d'inspection des alimentsAliments sains et salubres pour les Canadiens - un cadre d'applicationBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Diffusion de l'informationMédicaments antirétrovirauxMinistère de la SantéProgramme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santéSalubrité des alimentsSida et VIHTraitement antirétroviral hautement actifTraitement de la toxicomanie35080423508043350804435080453508046350804735080483508049BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1600)[Traduction]Vous avez beaucoup de questions.Premièrement, pour ce qui est du programme d'accès spécial, je vous réitère mon avis que le PAS n'est pas fait pour fournir aux toxicomanes des drogues entraînant des dépendances. Je continuerai à insister sur l'intervention, l'intervention sécuritaire, des solutions de rechange sécuritaires, des thérapies et le rétablissement des personnes qui ont de telles dépendances.Quant au VIH, vous avez raison. Nous sommes un chef de file pour ce que nous dépensons à ce chapitre. Nous avons dépensé un demi-milliard de dollars pour nous occuper du VIH/sida depuis 2006, et l'Agence de santé publique du Canada a fait un travail incroyable dans ce domaine. Il y a également l'initiative du vaccin contre le VIH que nous avons financé de concert avec la Fondation Bill et Melinda Gates.Je vais demander à Krista de vous en parler brièvement. Mais avant cela, j'aimerais toucher un mot du Cadre pour des aliments sains et salubres au Canada. J'estime qu'il a été une excellente décision de politique publique que de placer l'ACIA sous le portefeuille de la Santé. Nous avons déjà une interaction entre l'ACIA et les agents de santé publique au palier provincial. Vous avez donc mis le doigt dessus. Ce dont il s'agit c'est de partager l'information et de veiller à ce qu'il ne s'agisse pas exclusivement d'agriculture mais aussi de santé publique. Les provinces et territoires y réagissent très bien à ce que nous ayons constaté. Nous avons récemment lancé une autre partie de notre réseau FoodNet Canada en Alberta. Le réseau est déjà installé en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario et nous espérons l'avoir ailleurs également. Il s'agit de collaboration et de partage de l'information. Plus nous réussirons à faire parvenir l'information des inspecteurs aux agents de santé publique sur le tôt, mieux cela vaudra. C'est exactement pourquoi nous avons procédé de la sorte. Le climat de collaboration est excellent.Je demanderai à Krista de vous adresser la parole.Agence canadienne d'inspection des alimentsAliments sains et salubres pour les Canadiens - un cadre d'applicationBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Diffusion de l'informationMédicaments antirétrovirauxMinistère de la SantéProgramme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santéSalubrité des alimentsSida et VIHTraitement antirétroviral hautement actifTraitement de la toxicomanie35080503508051350805235080533508054HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1600)[Traduction]Merci.Monsieur le président, par votre entremise, quand Mme Outhwaite répond à mes questions... J'ai concrètement posé une question sur la thérapie antirétrovirale hautement active dite HAART. Je ne veux pas savoir sur quoi vous dépensez l'argent. Je veux savoir pourquoi vous ne vous êtes pas penchée sur cette thérapie, qui marche si bien en Colombie-Britannique et qui a été adoptée dans le monde entier.Je voudrais également obtenir si possible une réponse de quelqu'un sur le fait que la diacétylmorphine et l'hydromorphone soient deux produits substituts. Il s'agit de produits pharmaceutiques, alors pourquoi ont-ils été éliminés du PAS?Peut-être que vous pouvez répondre à cela. Plutôt qu'une réponse politique, j'aimerais avoir la réponse scientifique, car on a entièrement fait abstraction des constats éprouvés.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Médicaments antirétrovirauxMinistère de la SantéSida et VIHTraitement antirétroviral hautement actif3508055350805635080573508058RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite (sous-ministre déléguée, Agence de la santé publique du Canada): (1600)[Traduction]Si vous le permettez, monsieur le président, je vais commencer par la question qui se rapporte au travail du Dr Montaner et la province de la Colombie-Britannique pour le traitement préventif dans le domaine des recherches sur le VIH/sida et les recherches sur les interventions. C'est un travail très intéressant, et l'Agence de la santé publique du Canada l'a en fait suivi de très près. Notre directeur général du contrôle des maladies infectieuses, le Dr Howard Njoo, s'est en fait déplacé en Colombie-Britannique pour rencontrer le Dr Montaner et échanger des informations et des constats des recherches afin de déterminer la place que cela doit occuper dans l'ensemble des interventions visant le VIH/sida dans notre pays. C'est également un sujet d'intérêt qui a été repris lors de la Conférence internationale sur le sida à Washington en 2012.Vous avez tout à fait raison d'en parler comme un domaine qui pourrait être prometteur et qui comporte sans doute beaucoup d'intérêt en Colombie-Britannique. Comme vous le savez, l'Agence de santé publique du Canada se penche sur une diversité d'interventions face au VIH/sida, dont très certainement la surveillance, les recherches sur les meilleures interventions, etc., et cela pourrait faire partie de la réponse que nous y donnons de manière plus globale.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Médicaments antirétrovirauxMinistère de la SantéSida et VIHTraitement antirétroviral hautement actif35080593508060HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1605)[Traduction]Je voulais tout simplement savoir pourquoi ce n'est pas en train d'arriver alors que d'autres pays l'ont accepté et l'Organisation mondiale de la Santé a donné son feu vert.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508061KristaOuthwaiteBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn (Edmonton-Centre, PCC): (1605)[Traduction]Merci beaucoup monsieur le président.Merci madame la ministre et tous vos représentants de votre présence ici. Et je veux vraiment dire « tous vos représentants ». Il y en a toute une légion.Tout le monde a été touché par la santé mentale d'une façon ou d'une autre, qu'il s'agisse de dépression ou de la maladie d'Alzheimer. J'ai perdu une tante atteinte d'Alzheimer et je connais d'autres personnes qui ont été touchées par cette maladie. Quand on songe qu'un Canadien sur cinq est atteint d'une forme de maladie mentale... Évidemment, cela comporte de graves séquelles dans toutes nos vies, que ce soit la nôtre personnelle ou celle de nos connaissances et êtres aimés. Notre gouvernement a fait un peu de bon travail à l'appui des recherches en santé mentale et en termes de financement par l'intermédiaire de votre portefeuille, et cet argent a fait énormément pour développer les ressources nécessaires pour aborder ces enjeux.Pouvez-vous nous dire quelque chose des programmes de recherche en santé mentale qui ont été entrepris ou que nous pourrions être en train de prévoir pour l'avenir?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Commission de la santé mentale du CanadaMaladie d'AlzheimerMinistère de la SantéSanté mentale3508066350806735080683508069BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1605)[Traduction]Bien sûr, avec plaisir. Vous avez raison; la santé mentale nous concerne tous. Je pense que plus nous en découvrons à ce sujet et plus nous prenons conscience qu’elle touche à tous les aspects des soins de santé. C’est très vrai, et il s’agit d’un domaine sur lequel on mène de plus en plus de recherches, et selon moi plus on fait de recherches, meilleures sont les interventions, ce qui est fantastique. Évidemment, nous avons investi beaucoup d’argent en santé mentale, autant pour la recherche que pour la promotion. Nous avons bien sûr créé la Commission de la santé mentale du Canada, qui a élaboré une stratégie nationale pour que l’on applique les pratiques exemplaires dans tout le pays.Je dirais qu’à l’heure actuelle, la maladie d’Alzheimer pose l’un des plus grands défis en santé mentale, et notre gouvernement la considère comme une priorité en finançant les Instituts de recherche en santé du Canada. Jusqu’à présent, nous avons injecté plus de 146 millions de dollars en recherche sur la maladie d’Alzheimer, en particulier et sur les démences qui y sont apparentées, soit près de 27 millions de dollars en 2011-2012. Nous avons aussi créé le Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement qui est entré en fonction en mars de cette année. Il réunit tous les experts canadiens du domaine et sert en fait de centre de recherche sur tous les aspects des processus de dégénérescence qui touchent la cognition, dont la maladie d’Alzheimer. Nous sommes aussi très actifs au plan international. Les IRSC appuient activement la recherche menée dans le cadre de ce que nous appelons la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d’Alzheimer. Cette stratégie a pour but précis de prévenir ou de retarder l’apparition de la maladie d’Alzheimer en la diagnostiquant et en intervenant aussitôt que possible. Elle vise également à améliorer la qualité de vie des personnes affectées et de leurs aidants naturels, ce qui est un aspect intéressant. Comme vous le savez, les aidants sont profondément touchés de voir un être aimé développer de la démence et la maladie d’Alzheimer. Cette stratégie améliore aussi l’accès à des soins de qualité et permet à notre système de soins de santé de traiter plus efficacement le nombre croissant de personnes affectées. D’après ce que j’ai pu constater, cette stratégie est efficace. Jusqu’à présent, nous avons réussi à faire presque doubler — en fait, il a plus que doublé — notre investissement initial de 13,4 millions de dollars grâce à des partenariats internationaux; donc nous profitons beaucoup de nos partenariats avec d’autres pays et avec d’autres organismes. Dans le cadre de nos responsabilités fédérales, envers les communautés autochtones bien sûr, nous avons aussi beaucoup investi. Nous avons injecté plus de 260 millions de dollars par an pour les problèmes de santé mentale dans les communautés autochtones et, dans notre budget de l’an dernier, nous avons ajouté 4 millions de dollars tout spécialement pour les services de santé mentale chez les Premières Nations. Alors selon moi, tout cela aidera considérablement le domaine des troubles de santé mentale. Ces fonds évidemment assurent non seulement les ressources nécessaires à nos chercheurs, mais ils garantissent bien sûr que les résultats de ces recherches appuient des stratégies novatrices et ils soutiennent les fournisseurs de soins et les médecins sur le terrain. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Commission de la santé mentale du CanadaMaladie d'AlzheimerMinistère de la SantéSanté mentale350807035080713508072350807335080743508075350807635080773508078LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1605)[Traduction]Merci.Le syndrome de stress post-traumatique n’affecte pas uniquement les membres de l’armée, mais aussi tous les premiers intervenants et bien d’autres membres de la société. Pourriez-vous nous parler un peu de la coordination entre Santé Canada et la Défense nationale, surtout en ce qui concerne les troubles de santé mentale propres au MDN et au SSPT en général? Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Défense nationaleMinistère de la SantéSyndrome de stress post-traumatique35080793508080RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1605)[Traduction]Je vais demander à Krista de vous en dire plus, mais il n’y a pas longtemps, j’ai eu l’énorme plaisir, si l’on peut dire, d’apprendre que les Instituts de recherche en santé du Canada financent des projets de recherche sur les personnes qui ont survécu à l’explosion d’engins explosifs improvisés et à d’autres types d’explosion pour mieux connaître leurs effets sur nos soldats qui reviennent de mission, et c’est très prometteur. Plus nous aurons de résultats de recherche, plus nous aurons d’information fiable pour traiter les personnes atteintes du SSPT.Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le travail que nous faisons au MDN, Krista?Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Défense nationaleMinistère de la SantéSyndrome de stress post-traumatique35080813508082LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1610)[Traduction]Oui, merci, avec plaisir. Comme vous le savez, l’Agence de la santé publique du Canada pilote le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide. Dans un cas comme celui-ci, nos relations avec les collègues de la Défense nationale et d’autres sont très importantes. Ils collaborent avec nous à l’établissement de ce cadre de travail sur la prévention du suicide à l’échelon fédéral, soit le cadre de travail fédéral, et ils nous aident énormément à cet égard. Ils collaborent aussi avec nous pour créer des outils et des moyens novateurs qui permettront de promouvoir la santé mentale en général, et plus particulièrement celle des membres des Forces armées et de leurs familles. Ce domaine de travail est très important, et nous sommes très heureux qu’ils nous donnent un coup de main.Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicideMinistère de la Défense nationaleMinistère de la SantéSyndrome de stress post-traumatique350808335080843508085RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1610)[Traduction]Vous visez bien entendu tout particulièrement les Forces armées, mais visez-vous aussi les premiers intervenants, dans les secteurs de la protection civile et autres, sans oublier les pompiers, les policiers et les autres? Sont-ils inclus dans ce travail de coopération?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Intervention d'urgence et intervenantsMinistère de la SantéSyndrome de stress post-traumatique3508086KristaOuthwaiteRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1610)[Traduction]Pour les interventions en cas d’épidémie ou pour le SSPT?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508087LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1610)[Traduction]Non, je parle des primo-intervenants qui… comme les membres des Forces armées sont eux aussi, dans bien des cas, des premiers intervenants, ils vivent les mêmes types d’incidents traumatisants.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508088RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1610)[Traduction]Oui.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Intervention d'urgence et intervenantsMinistère de la SantéSyndrome de stress post-traumatique3508089LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1610)[Traduction]Ce « oui » concerne donc bien la protection civile et les autres?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508090KristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1610)[Traduction]Oui, ils font partie de ce groupe en général.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508091LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1610)[Traduction]Revenons un instant sur la Commission de la santé mentale du Canada. Cette initiative a très bien débuté. Est-ce qu’elle répond à ce qu’on attendait d’elle? Vous avez mentionné le domaine international. Sont-ils étroitement liés à des organismes internationaux similaires pour échanger des résultats de recherche et de l’information?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Commission de la santé mentale du CanadaMinistère de la SantéPartage des donnéesSanté mentale3508092KristaOuthwaiteRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1610)[Traduction]Je parlais tout particulièrement des troubles de démence.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508093LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1610)[Traduction]Vous parlez du soutien du gouvernement et de la mise en oeuvre de la Commission de la santé mentale et de son fonctionnement?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Commission de la santé mentale du CanadaMinistère de la SantéPartage des donnéesSanté mentale3508094RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1610)[Traduction]Oui. Que font-ils avec leurs partenaires de l’étranger qui ont des mandats similaires pour échanger de l’information et des résultats de recherche?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Commission de la santé mentale du CanadaMinistère de la SantéPartage des donnéesSanté mentale3508095KristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1610)[Traduction]La Commission de la santé mentale ainsi que le gouvernement du Canada ont activement cherché des partenaires importants partout dans le monde pour collaborer à ce grand problème. Je me dois d’ajouter que de nombreux pays se sont adressés à la Commission de la santé mentale du Canada pour mieux comprendre et connaître les travaux qu’elle effectue ici au Canada.Le premier plan stratégique en santé mentale a reçu des commentaires très positifs. En fait, je m’en voudrais de ne pas mentionner que le Canada a fait beaucoup à l’Assemblée mondiale de la Santé pour présenter sa position en santé mentale. Nous avons parrainé des réunions et des discussions ainsi que les travaux de la Commission de la santé mentale, et tous nos partenaires, publics et privés, ont participé à ces discussions. Et d’autres pays s’intéressent beaucoup à ce que nous faisons.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Commission de la santé mentale du CanadaMinistère de la SantéPartage des donnéesSanté mentale35080963508097LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/681WayneMarstonWayne-MarstonHamilton-Est—Stoney CreekCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MarstonWayne_NDP.jpgInterventionM. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD): (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président. Bienvenue, madame la ministre. Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd’hui.Selon un rapport que l’Agence de la santé publique du Canada a récemment publié, plus de 200 000 Canadiens ont développé des infections résistant aux antibiotiques pendant qu’ils suivaient un traitement, et près de 8 000 Canadiens meurent chaque année de telles infections. J’ai essayé d’appliquer ces résultats à un contexte personnel. Récemment, et vous vous en souviendrez peut-être, j’ai parlé en Chambre de mon épouse qui avait subi une intervention chirurgicale. Elle devait rester quatre jours à l’hôpital, mais elle y est demeurée 13 jours à cause d’une infection. Heureusement, les antibiotiques en sont venus à bout.Cela m’amène à quelque chose que je veux souligner. Je travaille depuis longtemps dans le milieu syndical, particulièrement avec des syndicats hospitaliers et leurs représentants. De nombreux hôpitaux canadiens sont syndiqués et ils ont un comité de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Si, dans le cadre de leurs tâches quotidiennes, ils se heurtent à un problème de procédure, il n’est pas nécessaire qu’ils courent le risque d’affronter un gestionnaire. Ils peuvent passer par leur syndicat, qui soulèvera sa question dans le cadre des problèmes de santé et de sécurité au travail. Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est que bien souvent les tâches sont confiées à des services de nettoyage externes qui envoient un employé à temps partiel payé à 10 $ de l’heure, qui hésite à signaler le problème parce que, comme il est contractuel, son gestionnaire — pas nécessairement l’hôpital — pourra facilement se débarrasser de lui. Cela ouvre la voie à une déficience du système de nettoyage justement là où nous cherchons à traiter des personnes qui ont contracté des pathogènes résistants. L’administrateur en chef de la santé publique du Canada est convaincu qu’on pourrait prévenir 70 % des infections et, bien entendu, il faudra pour cela établir un système national de surveillance quelconque. On a reçu des plaintes. J’ai entendu dire que des médecins ont accusé le gouvernement fédéral de s’être déchargé de la collecte de ces données sur les provinces. Comme vous le voyez, on en revient à ce que je disais tout à l’heure. Comment le gouvernement explique-t-il cette augmentation de 1 000 % du taux de ces infections au Canada alors que des pays comme le Royaume-Uni ont fait baisser leur taux d’infections de moitié grâce aux initiatives de leurs gouvernements? La ministre est-elle prête à répondre aux inquiétudes de ces médecins en veillant à ce qu’ils reçoivent des renseignements à jour?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Infections nosocomialesMinistère de la SantéPatients35081023508103350810435081053508106BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1615)[Traduction]Eh bien, je commencerai tout simplement à vous répondre par un oui. Et l’Agence de la santé publique du Canada collabore activement avec ses partenaires provinciaux pour surveiller la propagation de ces infections. Nous chargeons des médecins experts de l’extérieur de vérifier tous les rapports de surveillance des maladies et nous les distribuons régulièrement aux principaux intervenants. Mais nous suivons un processus très rigoureux avant d’afficher cette information. Krista pourra vous donner plus de détails à ce propos.Je vous dirai que, dans cette situation, du côté de la main-d’œuvre, quiconque est un patient ou a été un patient, moi y compris, s’attend à ce que les gens suivent les procédures de santé et de sécurité au travail, qu’ils soient syndiqués ou non, bien entendu. Mais Krista pourra vous en dire plus parce que je sais qu’elle désire soulever une question.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Infections nosocomialesMinistère de la SantéPatients35081073508108WayneMarstonHamilton-Est—Stoney CreekKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1615)[Traduction]Monsieur le président, cette question de la résistance aux antimicrobiens est extrêmement importante. On en discute souvent à l’Organisation mondiale de la santé. Les Britanniques ont des idées très intéressantes dans ce domaine en particulier. En fait, toutes les nations de nos jours concentrent leurs efforts sur la résistance aux antimicrobiens, et cela pour toutes les raisons que notre collègue vient de présenter. Chez nous, l’Agence de la santé publique du Canada mène un programme de surveillance très particulier qui cible les agents de cette résistance antimicrobienne — les bactéries et autres — dans les hôpitaux et dans les installations de soins de santé. Nous le faisons avec la coopération de plusieurs hôpitaux situés un peu partout au pays. Nous nous efforçons très activement de divulguer les résultats de cette surveillance aussi rapidement que possible à la communauté de la santé publique, qui en a besoin et qui s’en sert. Comme le disait la ministre, il faut un certain temps pour vérifier l’exactitude, la validité et la pertinence des données et pour protéger les renseignements médicaux personnels des patients. Nous tenons absolument à le faire. Mais dès que ce processus se termine, nous remettons, comme je le disais, les données à la communauté de la santé publique. Nous nous efforçons aussi très activement d’afficher ces résultats sur notre site Web aussi rapidement que possible, et cela répond je crois exactement au problème que le député soulevait.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Infections nosocomialesMinistère de la SantéPatients350810935081103508111RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveWayneMarstonHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks (Kootenay—Columbia, PCC): (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame la ministre, je vous remercie, ainsi que votre personnel, d’être venue.Je vais poursuivre dans la même veine que Mmes Fry et Davies. Dans votre allocution d’ouverture, vous avez parlé des modes de vie sains en ajoutant que, dans le cadre de votre mandat, vous devez protéger les Canadiens contre le danger et veiller à ce qu’on traite les drogues licites et illicites d’une manière qui s’avère responsable pour tous les Canadiens.Depuis quelque temps, on parle beaucoup des sites d’injection et surtout de l’opinion des collectivités sur le placement de ces sites. Je suis ancien policier et, selon moi, les gens ont le droit de décider, soit d’accepter ou pas d’en avoir un dans leur quartier. Je me demande si vous pourriez nous donner votre opinion sur la Loi sur le respect des communautés et sur ce qu’elle est censée accomplir et, surtout, sur l’importance du traitement, de la réadaptation et du soutien.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesMinistère de la SantéSites d'injection supervisésTraitement de la toxicomanie3508117350811835081193508120BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1615)[Traduction]Bien sûr, avec plaisir. Je suis contente que vous ayez posé cette question.La loi dont vous parlez traite des centres d’injection supervisés. Cette Loi sur le respect des communautés fait l’objet d’un débat à la Chambre à l’heure actuelle. Nous l’avons présentée le mois dernier.Cette loi permettra aux forces de l’ordre, aux conseillers municipaux et aux résidents de la localité de s’exprimer, comme ils l’ont demandé, avant qu’on accorde le permis d’établissement d’un centre d’injection de drogue supervisé dans leur région. Ce document est allé jusqu’en Cour suprême et, dans leur arrêt de 2011, les juges ont été parfaitement clairs. Ils m’ont ordonné, à moi la ministre de la Santé, de tenir compte de facteurs bien précis en examinant les demandes d’exemption à nos lois qui régissent les drogues. Autrement dit, nous devons examiner des facteurs bien précis avant d’accorder le permis d’installation d’un centre d’injection de drogues supervisé. L’un des cinq facteurs de cette décision est l’expression de soutien ou d’opposition de la collectivité. Je n’ignore aucun des facteurs indiqués dans cette décision de la Cour, et je ne pourrais pas me permettre de le faire. Selon moi, ils sont tout à fait logiques. La Cour suprême exige que je tienne compte des opinions de la collectivité, et l’organisme qui demande l’autorisation d’établir un de ces centres se doit de me présenter ces opinions.Je tiens à ajouter qu’à l’heure actuelle, personne n’essaie d’obtenir la permission d’établir un tel centre, mais ce projet de loi exige aussi que ces organismes présentent des données scientifiques pertinentes pour démontrer que le centre qu’ils demandent d’établir offre des traitements efficaces aux consommateurs de drogues illicites.Je crois que toutes les parties, ou tout au moins celles que nous avons consultées, conviennent de la nécessité de fournir ce type d’information aux décideurs qui évaluent la délivrance de permis de ce genre. Cette information doit présenter des détails sur les ressources dont disposera le centre proposé et sur la façon dont on les utilisera pour traiter les toxicomanes. Ces données sur le niveau d’appui de la collectivité et sur les options de traitement offertes aideront aussi à déterminer le bien-fondé de chacune des demandes.Ces exigences sont raisonnables et elles font partie des exigences de la Cour suprême, donc elles se retrouvent dans le projet de loi. Les intervenants qui défendent ces choses depuis des années méritent de pouvoir présenter leurs opinions sur l’endroit où établir ces centres si nous recevons une demande à leur sujet, donc nous poursuivons cette initiative. La Cour suprême en a décidé ainsi. Nous sommes convaincus que nos collectivités ont tout à fait le droit de s’exprimer à ce sujet, et la Cour suprême a donné son accord.J’encourage tout le monde à appuyer ce projet de loi et à le faire adopter. Notre gouvernement a injecté beaucoup d’argent dans le traitement de la toxicomanie et dans la réadaptation. Il me semble que nous passons beaucoup de temps à discuter d’un aspect mineur du problème de la toxicomanie quand nous parlons des centres d’injection supervisés. On compte des centaines de milliers, sinon des millions de Canadiens partout au pays qui sont soit en réadaptation, soit en traitement pour toxicomanie. Un grand nombre d’entre eux en ont honte et ne veulent pas parler ouvertement de leur dépendance et de leur besoin de réadaptation. Il faut que nous en parlions plus, parce qu’il faut qu’ils se sentent à l’aise et qu’ils osent s’ouvrir et demander de l’aide et de l’intervention. C’est un des messages que je transmets à titre de ministre de la Santé. Nous devons aider les gens à sortir de leur dépendance pour entrer en réadaptation et à accéder aux bons programmes de traitement. Il faut parfois des années pour cela. Il est souvent nécessaire de s’y reprendre à plusieurs reprises. Les gens disent que ça ne réussit pas, même après deux tentatives, mais parfois il faut s’y reprendre à 15 fois. Quand vous étiez dans la police, vous avez dû voir cela de près. Mais les gens finissent par réussir à se remettre sur pied, à retrouver leur autonomie et à mener une vie productive.Mon message, c’est de ne pas abandonner ces gens, qui qu’ils soient, surtout pas les plus vulnérables.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéSites d'injection supervisésTraitement de la toxicomanie350812135081223508123350812435081253508126350812735081283508129350813035081313508132DavidWilksKootenay—ColumbiaBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, NPD): (1620)[Français]Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous. J'ai bien aimé votre allocution.Vous parlez d'aliments sains et salubres pour les Canadiens. Vous parlez beaucoup de salubrité, de réglementation, de transmission d'information et de communication, mais vous ne parlez pas des aliments en soi. Or la Food and Drug Administration des États-Unis a ordonné récemment à l'industrie alimentaire américaine de commencer à éliminer graduellement les gras trans des aliments transformés. Je pense que c'est une bonne mesure.Pourtant, ici, on continue de faire la sourde oreille. Il y a même des experts dans votre propre ministère qui ont recommandé de réglementer la transformation des aliments et d'en réduire la teneur en gras et en sel. Je crois que ce sont des mesures favorables à la santé des Canadiens. Il ne s'agit pas seulement d'influencer leurs choix en matière de nourriture. Ici, au Canada, nos céréales contiennent beaucoup plus de sel qu'elles n'en contiennent aux États-Unis et la quantité de gras trans dans les aliments transformés est vraiment incroyable. Pourquoi ne nous joignons-nous pas aux États-Unis et à de nombreux autres pays en prenant des mesures en ce sens? Quand va-t-on pouvoir mettre ces mesures en vigueur?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Étiquetage des alimentsMinistère de la SantéNutrition3508135350813635081373508138BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1620)[Traduction]Je ne sais pas si vous l’avez remarqué, mais dans mon milieu de plus en plus de gens veulent des renseignements sur les aliments qu’ils consomment, sur la nourriture qu’ils achètent au magasin. Ils veulent plus d’étiquettes sur la nutrition et pas moins. J’ai remarqué en particulier, que les parents qui achètent la nourriture de leurs enfants veulent savoir si celle-ci contient des allergènes et quels ingrédients elle contient. Ils veulent même plus que des renseignements nutritionnels. C’est pourquoi notre gouvernement a annoncé dans le discours du Trône que nous allons consulter les Canadiens sur l’étiquetage nutritionnel. Nous allons coopérer avec l’ACIA, avec l’Agence de la santé publique du Canada et avec Santé Canada pour voir ce que nous pourrons faire pour aider les gens à prendre de bonnes décisions nutritionnelles.Nous avons beaucoup accompli dans le domaine des gras trans. Comme vous le savez, le Canada est passé à un système volontaire dans le cas des gras trans. Nous avons observé une amélioration énorme…Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Étiquetage des alimentsMinistère de la SantéNutrition35081393508140IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineIsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—Lachine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin: (1625)[Français]Je suis désolée de vous interrompre, mais on n'a pas beaucoup de temps.Je suis d'accord avec vous. Je pense que la transparence de l'étiquetage est vraiment importante. Par ailleurs, je pense aussi qu'il faut transformer les aliments eux-mêmes. Il ne suffit pas de dire qu'ils contiennent du sel. Le Canada devrait s'engager à réduire le sel dans ces aliments.Malheureusement, la plupart des gens autour de moi ne sauraient me dire quelle est la quantité quotidienne maximale de sodium et de gras trans qu'ils peuvent consommer. En revanche, nous pouvons aller au-delà de cela et demander aux industries de réduire la quantité de sodium et de gras trans dans les aliments qu'elles produisent. Voilà ce qu'il faut faire. Il ne faut pas se contenter d'être transparent. Il faut être proactif et demander de réduire le sodium et les gras trans.Vous-mêmes pouvez reconnaître l'importance de cela. Dans cette optique, quand peut-on s'attendre à voir des actions de Santé Canada?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508141350814235081433508144RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1625)[Traduction]Je ne parle pas seulement du Guide alimentaire canadien; nous fournissons une masse d’informations à la population canadienne sur le site www.canadiensensanté.gc.ca. Une campagne d’éducation lancée en 2010 renseigne sur le tableau de la valeur nutritive, comment l’utiliser et le comprendre. Nous coopérons avec l’industrie pour réduire la quantité de gras trans dans les aliments canadiens et favoriser un meilleur étiquetage.Par voie de conséquence, très rapidement, l’ingestion de gras trans dans la population canadienne a diminué de plus de 60 % en deux ans à peine. De fait, une série de tests nous permet de constater une baisse de la consommation de gras trans de près de 90 % dans certains segments de la population. Je crois donc que nous suivons une piste intéressante. Il y a aussi des signes précoces d’une réduction de la teneur en sodium dans certaines catégories d’aliments importantes. Vous savez que ce sont des experts qui fixent ces niveaux. Ce que nous essayons de faire, c’est de diffuser toute cette information à la population pour qu’elle fasse de bons choix. Il nous est littéralement impossible de nous asseoir autour de la table et de tenir la main de tout le monde, mais nous pouvons expliquer pourquoi il ne faut pas trop saler ses aliments. C’est ce que nous faisons à grande échelle. Encourager les choix sains donne des résultats. Nous lançons de très bonnes campagnes de publicité qui visent à s’assurer que les médecins ont toutes les ressources nécessaires à remettre à leurs patients, aux nutritionnistes, etc., et nous diffusons cette information. Ces démarches donnent de très bons résultats.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé350814535081463508147IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineIsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—Lachine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin: (1625)[Français]Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait la peine d'avoir des règlements en ce qui concerne la consommation de sel? Vous avez dit vous-mêmes qu'on ne pouvait pas être à table avec les gens. Cependant, on sait que, généralement, les gens plus instruits prendront le temps de lire les informations nutritives, contrairement aux gens moins instruits. Ne pourrait-on pas aider les gens et leur santé en s'engageant à revoir la réglementation pour qu'il y ait moins de gras trans et de sel dans les aliments? On sait qu'on s'évitera ainsi d'énormes coûts en santé.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508148RonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce GroveBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC): (1625)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à vous, madame la ministre, et à vos collaborateurs d’être venus nous rencontrer aujourd’hui. Madame, dans votre fonction précédente de ministre responsable de la situation de la femme, vous avez offert un plaidoyer formidable et puissant pour qu’on mette fin à toutes les formes de violence envers les femmes. Si je comprends bien, vous poursuivez cette lutte dans le cadre de vos nouvelles fonctions de ministre de la Santé et des programmes offerts par le ministère dans ce secteur. Ce fait est très encourageant, car c’est là un enjeu qui peut recevoir l’appui de toutes les parties et sur lequel la collaboration de tous devrait être possible pour trouver une solution.Dans votre déclaration préliminaire, vous avez souligné que la question de la violence familiale fait partie des dossiers qui retiendront votre attention. Auriez-vous l’obligeance d’informer les membres du comité des dernières mesures prises par le ministère de la Santé pour maintenir sur le devant de la scène la question de la violence familiale et des enjeux connexes? Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéViolence familiale3508152350815335081543508155BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1630)[Traduction]Je suis sensible à votre remarque. Cette question m’interpelle depuis toujours, et pas seulement depuis que j’ai occupé le poste de ministre pour la situation de la femme; je préconise encore et toujours une plus vaste conscientisation sur la question. Le gouvernement fédéral a eu l’occasion d’adopter une approche plus globale face au problème de la violence familiale, qu’il soit question de violence sexuelle à l’égard des enfants, de violence conjugale ou de violence motivée par la défense de l’honneur de la famille. La violence familiale s’exerce sous diverses formes, mais la réalité veut que cette situation soit un problème de santé publique. Les conséquences sont incalculables sur les plans tant de la société que de l’économie. J’ai signalé que le rapport de Justice Canada paru il y a un an indique que la violence conjugale entraîne à elle seule un coût social de l’ordre de 7,4 milliards de dollars, et on ne parle ici que des soins prodigués à l’urgence de l’hôpital en raison d’un bras cassé ou d’une demande de services psychologiques. Il ne faudrait pas oublier que la majorité des femmes ne cherchent pas à obtenir une aide médicale, ni une aide psychologique. Je crois que le coût est évidemment beaucoup plus élevé. Nous savons que les femmes autochtones souffrent et sont victimes d’actes de violence dans une proportion de loin supérieure à celle des non autochtones, soit au moins 3,5 fois plus. Elles risquent beaucoup plus d’être victimes d’actes de violence familiale. Cette situation, bien sûr, a des répercussions financières et sociales profondes sur elles, leur collectivité et leur famille.Non seulement leur santé physique est affectée, mais également leur santé mentale. Les activités quotidiennes et les activités commerciales sont lourdement frappées. La situation entraîne une perte d’emploi. Tout cela touche nos communautés et notre économie, et l’incidence sur le régime public de soins de santé est évidemment immense. Le mandat de l’Agence de la santé publique du Canada est clair dans ce domaine: elle assume la responsabilité de ce qui s’appelle l’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. Elle assure la coordination des initiatives de 15 ministères qui s’occupent des questions de violence familiale. Nous cherchons actuellement à établir un ordre de priorité et à orienter nos priorités dans la bonne direction.Je suis bien contente de dire que les Instituts de recherche en santé du Canada effectuent eux aussi des études dans le domaine de la violence familiale; des crédits de 8,5 millions de dollars échelonnés sur cinq ans leur permettront de se pencher sur la violence fondée sur le sexe et sur la violence familiale et ses répercussions. Donc, nous avons tous un rôle à jouer. J’ai pris contact avec les provinces et territoires, la communauté médicale, les médecins et les collèges des médecins et chirurgiens et j’ai demandé à tous les intéressés ce qu’il serait possible de faire ensemble pour favoriser la sensibilisation à la violence familiale et sa prévention. Je compte travailler avec le comité sur cette question et j’attends de l’Agence de la santé publique qu’elle mette de l’avant de bonnes idées pour sensibiliser l’opinion publique à cet enjeu. Vous avez raison de dire que ça touche tout le monde. C’est une chose dont on parle beaucoup. En fin de compte, ce n’est pas une affaire privée, et c’est devenu une question d’ordre public. Il reste encore beaucoup à faire pour mieux coordonner nos interventions dans ce domaine à l’échelle du pays et nous comptons nous y mettre. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéViolence familiale350815635081573508158350815935081603508161350816235081633508164WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1630)[Traduction]Rapidement, je demanderais à un des collaborateurs, dans ce cas, le genre de collaboration obtenu à ce jour des provinces et territoires dans ce dossier.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéRelations fédérales-provinciales-territorialesViolence familiale3508167BenLobbHuron—BruceRonaAmbroseL'hon.Edmonton—Spruce Grove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgInterventionL'hon. Rona Ambrose: (1630)[Traduction]Je vais dire juste un mot. Il se trouve que les provinces, chacune dans leur champ de compétences, oeuvrent à divers degrés dans ce domaine. Elles trouvent encourageant que nous souhaitions collaborer au partage de données et ainsi de suite. Mais j’attends avec impatience une meilleure occasion de voir les provinces faire appel à nous dans ce dossier. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéRelations fédérales-provinciales-territorialesViolence familiale3508168WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci beaucoup. Cela met fin à la comparution de la ministre. Je vous remercie, madame la ministre, et je remercie vos collaborateurs pour l’heure que vous avez passée avec nous. Je remercie également mes collègues d’avoir posé des questions précises et dans les temps et d’avoir employé un ton respectueux.La séance est suspendue pendant deux minutes. Les personnes qui doivent partir peuvent le faire maintenant. À la reprise des travaux, les fonctionnaires répondront à nos questions pendant environ 40 minutes. Nous aurons ensuite 10 minutes pour parcourir le Budget supplémentaire des dépenses et passer au vote. Le comité suspend ses travaux. (1630)(1635)Le président: Le comité reprend ses travaux.Mesdames et messieurs les membres du comité souhaitent la bienvenue aux représentants des divers organes de Santé Canada. Nous commencerons dans quelques instants. Chaque membre du comité pose des questions pendant cinq minutes. Mme Davies sera la première à poser ses questions et les autres membres auront leur tour comme d’habitude. Je tiens à rappeler à mes collègues et aux membres de l’assistance de désactiver la sonnerie de leur cellulaire ou de le mettre en mode vibratoire pour éviter qu'on entende une sonnerie pendant les travaux du comité. Je demande également que l’on ne prenne aucune photo à l’aide de son cellulaire durant la séance, qu’on se comprenne bien. Comme je vous l’ai dit, les travaux vont se poursuivre jusqu’à 17 h 20 environ, heure à laquelle cette partie de la séance prendra fin, et nous étudierons ensuite le Budget supplémentaire des dépenses. Je vous remercie à l’avance. Madame Davies, veuillez prendre votre tour d’une durée de cinq minutes.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé35081703508171350817235081733508174350817535081763508177350817835081793508180WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1635)[Traduction]Merci beaucoup aux représentants encore présents, car il est évident que nous avons encore beaucoup de questions à poser. En fait, je veux consacrer les cinq minutes qui me sont allouées au dernier numéro de la revue de l’Association médicale canadienne, le Canadian Medical Association Journal, qui contient un éditorial fracassant qui déplore que le RU-486, la mifépristone — qui constitue fondamentalement une pilule abortive —, ne soit pas encore autorisé au Canada. Le RU-486 est homologué dans 57 pays. Il assure un accès très sécuritaire à l’interruption médicale de grossesse, en particulier chez les femmes en région rurale ou éloignée. Je crois qu’il y a beaucoup d’inquiétude, en particulier à la suite de la parution d’un éditorial dans le Canadian Medical Association Journal qui demande pourquoi il n’est pas autorisé au Canada et pourquoi c’est si long... Votre présence ici tombe à point nommé et, avec un peu de chance, nous obtiendrons des réponses à ce sujet. Ce qu’il faut comprendre de ce geste, c’est qu’il y a un nombre grandissant de personnes qui s’inquiètent de la politisation croissante des décisions médicales au Canada. Nous venons d’assister à une valse-hésitation concernant le Programme d’accès spécial et les essais cliniques SALOME. On a très peur que ce soit un autre exemple de la politisation de ce qui devrait être une décision d’experts dans le domaine médical. Il est évident que cette pilule qui est autorisée ailleurs est très importante pour les femmes du point de vue de l’accès et de la sécurité, alors pourquoi cette résistance du Canada? Pourquoi ne l’avons-nous pas autorisée et pourquoi est-ce toujours en suspens, au point que le Canadian Medical Association Journal se sent obligé de publier un éditorial retentissant à ce sujet? AvortementBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014MédicamentsMinistère de la Santé35081813508182350818335081843508185BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont (sous-ministre, ministère de la Santé): (1640)[Traduction]La réponse est assez simple: à ce jour, aucune entreprise n’a demandé à commercialiser ce produit au Canada.Évidemment, si nous devions recevoir une telle demande, nous étudierions avec soin les données, l’expérience d’autres pays et nous essaierions de traiter la demande le plus vite possible. AvortementBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014MédicamentsMinistère de la Santé35081863508187LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1640)[Traduction]Puisqu’elle a été homologuée ailleurs et autorisée... Je sais qu’elle est disponible aux États-Unis depuis 2000, donc il y a un historique et ce n’est pas un nouveau médicament, même si, comme vous le soulignez, elle n’est toujours pas utilisée au Canada. Combien de temps prendrait le processus, si une demande était présentée?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508188GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1640)[Traduction]Je ne peux présumer du temps qui serait nécessaire. Tout dépendrait de la demande présentée.Dans ce cas-ci, étant donné un usage répandu, étant donné la grande quantité de données en provenance d’autres pays, on pourrait s’attendre à ce que ça aille plus vite que d’habitude. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé35081893508190LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1640)[Traduction]Bien. Je voudrais simplement poser quelques questions sur les changements très importants apportés au programme de marijuana médicale à compter de mars prochain. Je ne sais pas si c’est la même chose de votre côté, mais nous recevons beaucoup de courriels. Leurs auteurs expriment un grand nombre de préoccupations, dont les principales sont les suivantes: en premier lieu, le nouveau programme va éliminer la production personnelle; ensuite, on s’inquiète beaucoup du prix du gramme, qui va passer de 1,80 $ à 5 $, voire 8,80 $; finalement, ce qu’on appelle les clubs compassion ou les dispensaires communautaires sont écartés complètement du nouveau système. Je ne sais pas si l’un des représentants ici présents peut expliquer pourquoi il a été décidé d’éliminer la production personnelle, en particulier chez les personnes à faible revenu. De plus, pourquoi a-t-on décidé d’éliminer dans les faits les dispensaires communautaires qui sont regroupés en association, qui exercent un contrôle de qualité et qui font preuve d’un grand professionnalisme? Il est dommage de se priver de l’expérience, du savoir et de l’accès local qu’ils ont acquis, plaçant l’intérêt de leurs patients au premier plan. Nous allons perdre cela avec le nouveau système.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014MarijuanaMinistère de la SantéRèglement sur l'accès à la marihuana à des fins médicalesTechniques et interventions médicales3508193350819435081953508196BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1640)[Traduction]Encore une fois, permettez-moi quelques observations à ce sujet. La raison pour laquelle une nouvelle approche a été adoptée et qu’un nouveau programme a été mis en place, c’est que le modèle existant de production personnelle s’était grandement éloigné de son but premier. Tant les municipalités que les forces de l’ordre soulevaient d’importantes questions. Nous sommes très conscients de l’importance de l’accessibilité. Nous croyons que le nouveau système, qui s’appuiera sur des producteurs autorisés, qui prévoit aussi un solide contrôle de la qualité qui fera l’objet d’inspections sur une base régulière et d’un suivi serré, nous offrira un juste équilibre entre l’accès assuré à de la marijuana pour des raisons médicales et la prise en compte des préoccupations légitimes de sécurité publique et d’ordre communautaire. Quant à votre question sur le prix, on doit attendre de voir comment le marché va réagir. Ce que je peux affirmer, c’est que le programme en place actuellement est très fortement subventionné. Nous croyons que le nouveau programme apportera d’importantes améliorations. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014MarijuanaMinistère de la SantéRèglement sur l'accès à la marihuana à des fins médicalesTechniques et interventions médicales35081973508198350819935082003508201LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1640)[Traduction]Puis-je vous interrompre? Il semble que le RU-486 ait fait l’objet d’une demande de commercialisation au Canada. Une demande a bel et bien été déposée, donc vous pourriez peut-être vérifier la chose.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508202GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1640)[Traduction]Je vais vérifier, parce que l’information qu’on m’a donnée affirmait le contraire.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508203LibbyDaviesVancouver-EstBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1640)[Traduction]Pouvons-nous demander à monsieur Da Pont de rappeler le comité pour lui dire s’il y a une demande ou non? Merci.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508207BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1640)[Traduction]Oui, bien sûr. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508209BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed DeerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer, PCC): (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je souhaite la bienvenue à nos témoins du jour.En tant que producteur de denrées alimentaires, je suis très fier de ce que nous avons accompli dans le domaine de la salubrité des aliments. Bien sûr, nous sommes réputés mondialement pour notre travail. Nous sommes associés à ParlAmericas et en pourparlers avec l’Amérique latine et l’Amérique du Sud concernant la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments. Ils considèrent évidemment le Canada comme un modèle. Il n’en demeure pas moins qu’il faut rester vigilant. Bien entendu, la salubrité des aliments est une chose importante pour tous les Canadiens; tout comme il importe que les consommateurs canadiens se rappellent des leçons apprises dans leurs cours d’art ménager au sujet de la saine préparation des aliments, il importe aussi que les entreprises qui manipulent nos denrées alimentaires placent la salubrité des aliments au rang des priorités elles aussi. Par conséquent, le fait que l’Agence canadienne d’inspection des aliments ne relève plus du ministère de l’Agriculture mais plutôt du ministère de la Santé est logique. Je sais que Mme Fry en a parlé plus tôt.Pouvez-vous nous renseigner sur le travail accompli à ce jour pour améliorer encore plus la salubrité des aliments?Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Inspections et inspecteursMinistère de la SantéSalubrité des aliments35082123508213350821435082153508216BenLobbHuron—BruceBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): (1645)[Traduction]Merci de me poser la question. À mon avis, le gouvernement a investi de manière importante dans un grand nombre de secteurs afin d’améliorer la gestion générale de la salubrité des aliments au Canada, laquelle, comme je vous l’ai dit, est déjà très cotée dans le monde entier. Je crois qu’au nombre des investissements dernièrement annoncés à la suite de l’examen de divers programmes, il y a la mise en place d’équipes de vérification des inspections, ce qui nous permettra d’améliorer la qualité générale de tout le processus d’inspection des aliments au Canada. Nous sommes ainsi en mesure d’établir plusieurs équipes un peu partout au pays, lesquelles se mettront à oeuvrer aux évaluations et à vérifier que le système en place répond réellement aux divers objectifs établis, et nous pouvons continuer d’investir dans la prévention et la détection des maladies d’origine alimentaire au Canada, suivant la présence de Listeria, tel que recommandé dans le rapport Weatherill en lien avec les inspections effectuées dans divers secteurs. Nous continuons également à investir dans le secteur des viandes, assurant la présence quotidienne d’inspecteurs dans toutes les usines de transformation de la viande sous régie fédérale, afin de nous assurer de la conformité non seulement à nos propres exigences, mais également aux normes internationales qui favorisent le commerce. De plus, nous continuons de collaborer avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada afin d’améliorer la détection et les interventions en cas d’éclosion de maladie d’origine alimentaire. Comme vous l’avez mentionné, les relations ont toujours été bonnes entre mon agence, le ministère et l’Agence de la santé publique. Je crois que ce nouveau lien hiérarchique nous permettra en fait de consolider ce progrès sur le plan de la collaboration et de la concertation. Ce ne sont là que quelques exemples de secteurs dans lesquels nous continuons d’investir en vue de renforcer le système en place. Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Inspections et inspecteursMinistère de la SantéSalubrité des aliments350821735082183508219350822035082213508222EarlDreeshenRed DeerEarlDreeshenRed Deer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed DeerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1645)[Traduction]Nous avons entendu parler d’argent provenant de l’ACIA quand il était question d’agents d’inspection des aliments, mais, en fait, ça n’avait rien à voir. Dans les faits, on a augmenté le nombre d’inspecteurs et ajouté des millions au budget pour être prêts, donc ce que d’autres parties ont dit a peut-être créé de la confusion. Pouvez-vous développer un peu la question de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et nous dire ce qui se passe de ce côté? Il en est grandement question dans le feuillet dont la ministre nous a parlé et il est certain que c’est quelque chose qui devrait intéresser beaucoup de Canadiens. Si j’ose dire, ça rappelle ce qu’on aurait dû apprendre dans nos cours d’art ménager sur la cuisson des aliments, le lavage des aliments et ainsi de suite. Je crois que c’est important.Pouvez-vous développer un peu la question et nous donner une idée de ce que contient ce feuillet et en quoi il peut venir en aide aux Canadiens?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Industrie des aliments et boissonsMinistère de la SantéRéglementationS-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsSalubrité des aliments350822335082243508225BruceArchibaldBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald: (1645)[Traduction]Oui, bien sûr. Je vais demander à mon collègue, Paul Mayers, vice-président associé de l’agence, Programmes, de développer un peu le sujet. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Industrie des aliments et boissonsMinistère de la Santé3508226EarlDreeshenRed DeerPaulMayersPaulMayersPaul-MayersInterventionM. Paul Mayers (vice-président associé, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): (1645)[Traduction]Merci beaucoup de poser cette question.Comme la ministre l’a indiqué dans sa déclaration, le cadre met l’accent sur la promotion, la prévention et la protection. Ensemble, ces trois piliers reflètent le travail effectué non seulement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, mais aussi par nos collègues de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada pour renforcer ce qui est déjà un excellent système de salubrité des aliments au Canada. Dans le contexte de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de ce cadre, j’aimerais attirer l’attention tout particulièrement sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et sur les travaux que nous effectuons actuellement en vertu du plan d’action pour mettre cette loi en vigueur. Nous avons mené d’importantes consultations auprès des Canadiens pour apporter des améliorations, dont un meilleur système d’inspection des aliments constitue une pierre angulaire. Malgré la solidité du système d’inspection des aliments au Canada, nous reconnaissons qu’il y a des possibilités de renforcer encore plus ce système afin d’améliorer les outils dont disposent nos inspecteurs sur le terrain, d’avoir une approche intégrée en ce qui concerne l’information, de renforcer l’appui à la prise de décisions par notre personnel sur le terrain, et de renforcer la gestion des risques dans notre système.Nous sommes très fiers de fonder nos décisions sur la science. Nous allons plus loin en mettant davantage l’accent sur les risques pour guider l’utilisation de nos ressources d’inspection, afin qu’elles aient le plus grand effet possible sur nos activités et que nous puissions offrir cette protection aux Canadiens.Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Industrie des aliments et boissonsMinistère de la SantéRéglementationSalubrité des aliments35082273508228350822935082303508231BruceArchibaldBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71717JayAspinJay-AspinNipissing—TimiskamingCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AspinJay_CPC.jpgInterventionM. Jay Aspin (Nipissing—Timiskaming, PCC): (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bienvenue à nos invités d’aujourd’hui.J’aimerais poser quelques questions au sujet de l’ACIA, alors je suppose qu’elles s’adresseront à M. Archibald et ou à M. Mayers.Les autorisations de l’ACIA à ce jour s’établissent à un peu moins de 720 millions de dollars, et l’Agence demande des transferts et des rajustements de près de 40 millions de dollars dans les deux budgets supplémentaires des dépenses. Environ le quart des fonds demandés serait destiné, d’après les renseignements fournis aux pages 2 à 10 du budget supplémentaire des dépenses, à maintenir la fréquence accrue des activités d'inspection des aliments dans les établissements de transformation de la viande.À quel moment et comment la fréquence des activités d’inspection des aliments dans les établissements de transformation de la viande a-t-elle augmenté?Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Inspections et inspecteursMinistère de la SantéSalubrité des aliments35082343508235350823635082373508238BenLobbHuron—BruceBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald: (1650)[Traduction]Une importante vérification internationale menée en 2009 s’est penchée sur quelques domaines où le Canada effectuait des inspections dans divers établissements de transformation de la viande destinée à la consommation nationale et internationale. L’une des constatations était qu’il fallait renforcer la présence dans les établissements afin de veiller à nous conformer à toutes les exigences nationales et internationales.Il y a donc eu un premier investissement de 26 millions de dollars sur deux ans dans le budget de 2010 pour assurer une présence quotidienne dans tous les établissements de transformation de la viande inspectés par le gouvernement fédéral, tant pour les exportations que pour le marché national. Nous avons accru le nombre d’inspecteurs et de superviseurs des spécialistes de programmes, ainsi que la formation connexe. La demande dans le budget supplémentaire des dépenses vise à poursuivre ce travail, à maintenir une présence quotidienne pour 2012-2013, ainsi qu’en 2013 et en 2014.Les premières activités découlaient d’une vérification. Le gouvernement a effectué des investissements et le budget supplémentaire des dépenses vise en partie à pouvoir poursuivre ces activités. Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Inspections et inspecteursMinistère de la SantéSalubrité des aliments350823935082403508241JayAspinNipissing—TimiskamingJayAspinNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71717JayAspinJay-AspinNipissing—TimiskamingCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AspinJay_CPC.jpgInterventionM. Jay Aspin: (1650)[Traduction]L’ACIA est partenaire de Santé Canada et de l’ASPC dans le cadre de deux initiatives conjointes mentionnées dans le budget supplémentaire des dépenses: renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d’origine alimentaire et à y réagir, et simplifier la réglementation gouvernementale en matière d’importation et le processus frontalier en matière de commerce. Le budget supplémentaire des dépenses demande environ 15 millions de dollars pour les deux initiatives.Pouvez-vous décrire le rôle de l’ACIA dans le cadre de ces deux initiatives?Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014ImportationsMinistère de la SantéSalubrité des aliments35082423508243BruceArchibaldBruceArchibaldBruceArchibaldBruce-ArchibaldInterventionM. Bruce Archibald: (1650)[Traduction]Je vais demander à Paul de répondre à cette question.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508244JayAspinNipissing—TimiskamingPaulMayersPaulMayersPaul-MayersInterventionM. Paul Mayers: (1650)[Traduction]Merci.Je commencerai par la deuxième initiative, qui porte sur le contrôle des importations. La volonté de renforcer les contrôles à l’importation du Canada découle de l’intérêt exprimé par les Canadiens, qui souhaitent être davantage assurés que les aliments importés au Canada répondent aux exigences canadiennes. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a donc accru ses activités de contrôle des importations pour répondre directement à cet intérêt exprimé par les Canadiens. Le gouvernement du Canada a investi dans l’ACIA afin de permettre cette activité et, une fois de plus, comme nous l’avons indiqué pour d’autres domaines, le budget supplémentaire des dépenses reflète notre capacité de pouvoir continuer ce travail. Cet investissement a servi à effectuer des blitz en collaboration avec nos collègues de l’Agence des services frontaliers du Canada, à mener des activités ciblées lorsque nous avions repéré des risques potentiels liés aux aliments, en particulier les aliments importés de pays dont les systèmes de salubrité des aliments sont plus faibles que le nôtre. Les Canadiens ont exprimé leur intérêt pour cette question et l’agence a réagi.L’autre aspect que vous évoquez, soit notre capacité d’enquête en collaboration avec nos collègues de l’Agence de santé publique... cela nous permet de mener des enquêtes en cas de maladies d’origine alimentaire et, en bout de piste, de retirer du marché les produits suspects lorsqu’il est démontré qu’ils sont liés à ces maladies. Ces mesures, elles aussi conformes au cadre que la ministre a annoncé, relèvent du volet de protection dont la ministre a parlé. Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014ImportationsMinistère de la SantéSalubrité des aliments3508245350824635082473508248BruceArchibaldJayAspinNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1655)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je voudrais revenir sur une question qui a déjà été posée. Je crois comprendre que vous n’avez pas eu le temps de répondre parce que mon temps était écoulé. Tous les fonctionnaires autour de la table conviendront sans doute avec moi que, pour élaborer une bonne politique publique, ou pour prendre n’importe quelle bonne décision en santé, il faut examiner les faits. Les faits sont à la base de tout. Les résultats sont à la base de tout. J’ai déjà posé une question sur le programme HAART, le traitement antirétroviral hautement actif, offert en Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique est la seule province canadienne à offrir ce programme. Ce traitement a entraîné une diminution. En ce qui concerne les résultats, quels sont les faits? Le fait est que depuis que la Colombie-Britannique a adopté ce programme, c’est le seul endroit — non seulement la seule province, mais le seul endroit dans toute l’Amérique du Nord — où le nombre de nouveaux cas de VIH diminue de manière spectaculaire. Partout ailleurs, dans toutes les autres provinces du Canada, et aux États-Unis, les cas augmentent, et ce, considérablement. Je signale qu’en 1995, il y avait 18 cas par 100 000 habitants en Colombie-Britannique. Maintenant, il y en a six. C’est une baisse énorme. En Saskatchewan, par exemple, il y en avait deux par 100 000 habitants en 1995 et 16 en 2011. Partout, ce traitement a démontré qu’il est important. Nous savons qu’il arrête la transmission du virus parce que le virus disparaît. Il n’est plus présent dans le sang. Étant donné le coût qu’entraîne chaque nouveau patient séropositif, j’aurais pensé que le gouvernement canadien aurait compris l’importance d’adopter ce traitement et que tout le monde examinerait cette solution, d’autant plus que le programme est maintenant en place depuis un certain temps en Colombie-Britannique. De fait, le Brésil a adopté ce traitement sans réserve. Le Royaume-Uni l’a adopté sans réserve. La France l’a adopté sans réserve. Les États-Unis sont aussi sur le point de l’adopter sans réserve. Ce devrait être un triomphe pour le Canada. C’est une initiative canadienne, née chez nous, implantée chez nous. Nous devrions en être fiers. Personne ne veut même parler aux gens du BC Centre for Excellence in HIV/AIDS. Enfin, personne au niveau politique; je suis certaine que les bureaucrates leur ont parlé. Quand il y a des résultats si remarquables, qu’est-ce qui empêche Santé Canada de même considérer ce programme d’une manière qui...?Vous répondrez peut-être que l’évaluation se poursuit, mais l’évaluation a été faite. Le traitement a été évalué à l’échelle internationale. Des évaluations par des pairs ont démontré qu’il fonctionne. L’Organisation mondiale de la santé affirme que tout le monde devrait l’adopter. Même la Chine l’a adopté, pour l’amour du ciel. Je veux simplement savoir pourquoi nous agissons ainsi quand nous pourrions sauver des vies et réduire les coûts dans le système de santé pour chaque nouveau cas qui serait évité. Nous pourrions investir cet argent ailleurs dans le système. Je veux simplement comprendre ce qui justifie cette décision de l’ignorer complètement et de ne pas l’adopter quand la Colombie-Britannique est maintenant invitée à des conférences internationales. La Colombie-Britannique n’est pas le Canada, mais on l’invite à s’asseoir à la table avec d’autres États-nations. Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer cela?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Médicaments antirétrovirauxMinistère de la SantéSida et VIHTraitement antirétroviral hautement actif3508252350825335082543508255350825635082573508258350825935082603508261350826235082633508264350826535082663508267BenLobbHuron—BruceKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1700)[Traduction]J’ajouterai quelques précisions à ma réponse précédente. Vous soulevez une question importante. J’aimerais aussi vous présenter notre administrateur en chef adjoint de la santé publique, le Dr Greg Taylor, qui pourrait souhaiter ajouter quelques observations. Il ne fait aucun doute que les travaux effectués en Colombie-Britannique, les travaux du Dr Montaner, sont très intéressants et prometteurs et qu’ils donnent des résultats dans ce contexte particulier. Je dirais au comité et au membre que nous n’ignorons pas ces travaux, pas du tout. De fait, c’est un thème de discussion non seulement avec nos partenaires dans le secteur du VIH-sida, le comité consultatif ministériel sur l’initiative fédérale, ainsi que les partenaires nationaux avec qui nous nous penchons sur le VIH-sida, mais aussi avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. La Colombie-Britannique présente le concept, et il est examiné dans les discussions de notre Conseil du Réseau pancanadien de santé publique pour déterminer où il convient le mieux de le placer, comment examiner ce concept dans l’ensemble des mesures prises par notre pays à l’égard du VIH-sida.Comme je l’ai indiqué dans ma réponse précédente, c’est aussi un sujet de conversation, comme vous l’avez fait remarquer, à l’Organisation mondiale de la santé, à l’Assemblée mondiale de la santé, et nous l’avons aussi examiné à la Conférence internationale sur le sida. Il y a eu des avancées dans le domaine du VIH-sida. Ceux qui ont la maladie vivent beaucoup plus longtemps qu’autrefois, et cela nous encourage. D’énormes progrès ont aussi été réalisés en ce qui concerne la transmission par la mère. De moins en moins d’enfants contractent la maladie. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Médicaments antirétrovirauxMinistère de la SantéSida et VIHTraitement antirétroviral hautement actif3508268350826935082703508271350827235082733508274HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1700)[Traduction]Je suis désolée, madame Outhwaite, mais je sais tout cela et je pense que la plupart d’entre nous le savent aussi.Je soutiens que ce n’est pas simplement un traitement qui permet de vivre plus longtemps avec la maladie; il empêche la maladie de se transmettre. Il me semble que c’est la première chose qu’on devrait souhaiter. La Colombie-Britannique l’a fait, avec le succès que je vous montre ici. Elle a réduit de 60 % le nombre de nouveaux cas. Il y a 4 000 nouveaux cas par année au Canada. Si nous pouvions les réduire de 60 %, ce serait remarquable.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé35082753508276KristaOuthwaiteBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1700)[Traduction]Désolée. Je n’obtiens pas la réponse que je veux. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508278BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1700)[Traduction]« Examiner le concept » n’est pas une bonne réponse. Je suis désolée.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508280BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin: (1700)[Français]Merci beaucoup, monsieur le présidentJe vais poser une brève question, puis mon collègue prendra le reste de mon temps.Monsieur Mayers, vous nous avez parlé du triangle des trois P de la santé publique: la promotion, la prévention et la protection. La promotion semble occuper une place très importante. Comme la ministre me l'a dit plus tôt, on fait beaucoup de promotion en ce qui concerne les aliments sains, les valeurs nutritives et tout le reste. La prévention et la protection nécessitent de la réglementation. Comment voyez-vous l'équilibre entre ces trois volets? De ce que j'en sais, il n'y a pas d'équilibre. Pour le ministère, il y en a un qui est nécessairement beaucoup plus important que l'autre. On sait tous que les normes européennes sont sensiblement plus élevées que celle d'ici. Pourquoi le Canada ne pourrait-il pas avoir les mêmes normes que celles de l'Europe en matière d'aliments sains?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéSalubrité des alimentsSanté3508286350828735082883508289BenLobbHuron—BrucePaulMayersPaulMayersPaul-MayersInterventionM. Paul Mayers: (1705)[Traduction]Je ne suis pas d’accord que les normes européennes sur les aliments sont différentes des normes canadiennes. Entre tous les pays, il y a certainement de légères différences. Mais la réalité est que nos collègues européens collaborent très étroitement avec nous dans le domaine des normes alimentaires, en vertu de la Commission du codex Alimentarius des Nations Unies, l’organe international chargé de l’élaboration des normes pour les aliments. À l’instar de l’Union européenne, le Canada fonde souvent ses normes sur celles du Codex Alimentarius. Nos collègues européens ont des relations commerciales très riches avec nous, ici au Canada, et même s’il y a évidemment de légères différences dans de nombreux aspects de l’approvisionnement alimentaire, l’Union européenne nous reconnaît comme un équivalent. L’important, ce n’est pas des résultats identiques, mais des résultats équivalents, et c’est la clé de notre réussite.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéSalubrité des alimentsSanté3508290IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineIsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—Lachine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin: (1705)[Français]Je ne suis pas tout à fait d'accord sur ce que vous avez dit au sujet des normes. Comme on n'a pas beaucoup de temps et que je veux laisser du temps à mon collègue, j'aimerais que vous me parliez de la relation entre la promotion, la prévention et la protection. Après, je vais céder la parole à mon collègue. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé35082913508292PaulMayersPaulMayersPaulMayersPaul-MayersInterventionM. Paul Mayers: (1705)[Traduction]La question que vous posez sur la promotion, la prévention et la protection ne s’adresse pas seulement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, parce que tous les organismes représentés ici ont joué et jouent encore un rôle actif à cet égard. Étant le plus important organisme de réglementation du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments met particulièrement l’accent sur les volets de la prévention et de la protection du cadre. Lorsque vous avez posé la question au sujet de l’équilibre, l’équilibre est atteint entre les trois partenaires, plutôt que pour un seul. À l’ACIA, nous nous intéressons davantage aux aspects réglementaires, aux exigences réglementaires, et à l’application de ces règlements, tandis que les autres membres du portefeuille font de la promotion, alors, il s’agit de l’équilibre atteint pour tous les trois qui reflète finalement toute la gamme des activités en vertu du cadre.Dans notre contexte, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement sont au coeur de nos activités.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508293350829435082953508296IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineWayneMarstonHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/681WayneMarstonWayne-MarstonHamilton-Est—Stoney CreekCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MarstonWayne_NDP.jpgInterventionM. Wayne Marston: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je poserai ma question à M. Da Pont.On a souvent évoqué ces derniers temps le fait que certains ministères n’ont pas dépensé tout leur budget de 2012-2013. Votre ministère a-t-il dépensé tout son budget de cet exercice-là?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Crédit périméMinistère de la Santé3508297350829835082993508300PaulMayersGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1705)[Traduction]Non, nous avons eu un report un peu plus élevé que d’habitude. Les ministères ne dépensent pas toujours l’ensemble de leur budget tous les ans. L’an dernier, Santé Canada a eu un report plus élevé que d’habitude, en raison principalement de variations des tendances du programme de santé des Premières Nations et des Inuits, où les dépenses n’ont pas évolué comme nous l’avions prévu.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Crédit périméMinistère de la Santé3508301WayneMarstonHamilton-Est—Stoney CreekWayneMarstonHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/681WayneMarstonWayne-MarstonHamilton-Est—Stoney CreekCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MarstonWayne_NDP.jpgInterventionM. Wayne Marston: (1705)[Traduction]Santé Canada demande maintenant près de 3,2 millions de dollars de plus pour renforcer la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d’origine alimentaire et à y réagir. Ce rôle est partagé avec l’ACIA et d’autres. J’aimerais savoir quelles activités sont liées à la prévention, la détection et la réaction à ces maladies? Qu’achèteront ces dollars?Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéSalubrité des aliments3508302GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1705)[Traduction]C’est un complément à la réponse donnée par l’ACIA à la question précédente. Le rôle de Santé Canada consiste à élaborer des normes et des politiques, puis l’ACIA met en oeuvre ces normes et politiques. Le financement particulier et les hausses pour Santé Canada serviront à l’examen des normes. Il s’agit d’accroître notre capacité d’effectuer des évaluations des dangers pour la santé. Lorsqu’il y a un éventuel rappel d’aliments, c’est Santé Canada qui évalue le risque, puis l’ACIA prend les mesures qui s’imposent. Enfin, une partie de l’argent servira à des travaux scientifiques, afin d’élaborer de nouvelles analyses et de nouveaux modèles qui nous aideraient à détecter plus rapidement certains de ces pathogènes.Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéSalubrité des aliments3508303WayneMarstonHamilton-Est—Stoney CreekWayneMarstonHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/681WayneMarstonWayne-MarstonHamilton-Est—Stoney CreekCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MarstonWayne_NDP.jpgInterventionM. Wayne Marston: (1710)[Traduction]Est-ce qu’une partie de ces coûts supplémentaires sont liés au fait que l’ACIA fait maintenant partie du portefeuille de la santé?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508304GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1710)[Traduction]Non, il n’y a eu aucune modification des responsabilités entre Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et l’ACIA. Donc, ce n’est pas la cause. De fait, ce sont des responsabilités que les divers ministères et organismes partageaient avant que l’ACIA entre dans le portefeuille.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508305WayneMarstonHamilton-Est—Stoney CreekBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.J’ai remarqué que le budget supplémentaire des dépenses indique une hausse assez importante pour la recherche axée sur le patient et l’inspection des aliments et une diminution pour les voyages. Pouvez-vous donner des explications sur la diminution des frais de déplacements du ministère?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéPatientsRecherche médicale35083083508309BenLobbHuron—BruceGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1710)[Traduction]Je peux répondre pour Santé Canada, et mes collègues pourraient souhaiter répondre pour leurs propres éléments. Vous verrez qu’il y a une diminution des frais de déplacement d’environ 1,1 million de dollars. À Santé Canada, nous ne ménageons pas nos efforts pour être le plus efficient possible. Cela signifie que nous multiplions les visioconférences. Nous cherchons d’autres moyens pour effectuer notre travail sans voyager autant que par le passé. La diminution reflète donc une plus grande efficience.Mais nous effectuons tous les déplacements essentiels qui s’imposent. Nous avons mis en place un processus interne à cet effet pour nous assurer que les déplacements essentiels sont effectués.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéPatientsRecherche médicale350831035083113508312EveAdamsMississauga—Brampton-SudEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1710)[Traduction]Il y a encore des investissements effectués pour favoriser la recherche axée sur le patient. S’agirait-il d’argent frais?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508313GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1710)[Traduction]Oui, et je pense que mes collègues voudraient intervenir à ce sujet. Jane.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé35083143508315EveAdamsMississauga—Brampton-SudJaneAubinJaneAubinJane-AubinInterventionMme Jane Aubin (chef des affaires scientifiques et vice-présidente exécutive, Recherche et application des connaissances, Instituts de recherche en santé du Canada): (1710)[Traduction]La stratégie de recherche axée sur le patient dirigée par les IRSC au nom du gouvernement a été lancée en 2011. Grâce à nos collaborations avec les provinces, nous avons accru les activités et accompli de grands progrès l’an dernier. Les nouveaux fonds visent à nous permettre de continuer à mettre en place les programmes qui relèvent de la stratégie de recherche axée sur le patient, y compris, comme l’a indiqué la ministre dans sa déclaration, les unités de soutien provinciales et territoriales. Les quatre premières ont été choisies par un comité de sélection international. La première a été annoncée en Alberta il y a une semaine environ, et les autres qui ont été choisies seront annoncées très bientôt. D’autres plans d’affaires ont été envoyés et il y aura d’autres sélections. Nous devons continuer à mettre ces unités en place partout au pays.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Instituts de recherche en santé du CanadaMinistère de la SantéPatientsRecherche médicale3508316GeorgeDa PontEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1710)[Traduction]Merci.Une dernière question: pouvez-vous nous indiquer quels changements Santé Canada a apportés au sujet de l’étiquetage des médicaments d’ordonnance?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Emballage et étiquetageMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé35083173508318JaneAubinGeorgeDa PontPaulGloverPaul-GloverInterventionM. Paul Glover (sous-ministre délégué, ministère de la Santé): (1710)[Traduction]En ce qui a trait aux médicaments d'ordonnance, nous nous efforçons de veiller à ce que l'information qui s'y trouve à l'intention des médecins aussi bien que des consommateurs soit beaucoup plus facile à lire. Nous avons donc songé à introduire une série d'étapes. En les suivant, les médecins peuvent avoir la certitude de disposer de l'information nécessaire pour déterminer le traitement qui convient au patient. Ils savent quand utiliser le médicament et quand ne pas l'utiliser. Ils sauront quels sont les effets secondaires qui risquent de se produire afin de pouvoir faire un choix éclairé. Nous travaillons également pour que l'information soit plus facile à comprendre pour les consommateurs afin qu'ils puissent en discuter avec leur médecin.Par ailleurs, comme madame la ministre l'a mentionné, nous envisageons de mettre à la disposition du public des résumés de nos examens sur l'innocuité des médicaments. Le premier devrait paraître avant la fin de l'exercice. C'est une étape importante pour rehausser la transparence.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Emballage et étiquetageMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé35083203508321GeorgeDa PontEveAdamsMississauga—Brampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71688EveAdamsEve-AdamsMississauga—Brampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdamsEve_CPC.jpgInterventionMme Eve Adams: (1710)[Traduction]Je vais poser une question finale et je partagerai mon temps avec l'honorable Laurie Hawn.Enfin, les investissements que nous allons transférer aux provinces atteindront le chiffre historique de 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie.Pourriez-vous nous parler brièvement de l'aide que nous fournissons aux provinces et aux territoires afin qu'ils mettent en oeuvre leurs priorités progressivement, particulièrement en ce qui a trait aux ressources humaines dans le domaine de la santé?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéTransferts aux provinces et territoires350832235083233508324PaulGloverGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1710)[Traduction]Permettez-moi de commencer et ensuite mes collègues pourront s'étendre davantage s'ils le désirent.Comme vous l'avez signalé, il y a maintenant un financement stable et prévisible, créant une enveloppe budgétaire concrète que les provinces peuvent utiliser pour leurs besoins de planification. Par ailleurs, le gouvernement continue à faire d'importants investissements dans d'autres domaines.Comme madame la ministre l'a fait constater dans sa déclaration préliminaire, plus de 2 milliards de dollars ont été investis pour le moment dans Inforoute Canada. Les provinces et territoires ajoutent en contrepartie une partie de cet argent pour des projets concrets et ils sont très intéressés à mettre en place leur site cybersanté et les dossiers de santé électroniques. Les IRSC offrent également des investissements importants, se chiffrant à environ 1 milliard de dollars par an.La ministre a rencontré ses homologues provinciaux et cherche des domaines de collaboration dans lesquels nous pouvons continuer à les soutenir dans les améliorations qu'ils s'efforcent d'apporter à la prestation des services de santé.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéTransferts aux provinces et territoires3508325350832635083273508328EveAdamsMississauga—Brampton-SudLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1715)[Traduction]Merci. Et merci de m'avoir réservé deux ou trois minutes. J'ai juste une question rapide à vous poser.Au cours des dernières années, j'ai eu plusieurs entretiens avec le Dr Louis Francescutti, directeur de l'Association médicale canadienne. Il croit fermement que nous pourrions économiser des sommes astronomiques dans le domaine de la prévention des blessures. Je suis curieux de savoir s'il a fait part de ses idées à Santé Canada ou à toute autre partie prenante, et si nous comptons les mettre en exécution.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéSécurité publique35083293508330GeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorgeDa PontGeorge-DaPontInterventionM. George Da Pont: (1715)[Traduction]Krista se chargera de vous répondre.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508331LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président, pour cette importante question.Il n'y a aucun doute que le président nouvellement élu de l'AMC s'est donné pour point de mire la prévention des blessures, parmi d'autres domaines d'intérêt.Comme vous le savez sans doute, ce gouvernement a investi il y a deux ou trois ans dans l'Initiative de prévention des blessures — « Actifs et en sécurité ». Il s'agit d'un programme conçu pour se dérouler sur deux ans pour sensibiliser les gens et éveiller leur intérêt dans ce domaine particulier tout en encourageant d'autres partenaires du secteur privé à participer au travail sur des questions aussi importantes que la prévention des commotions cérébrales dans le domaine des sports, les pratiques de natation sécuritaires, particulièrement parmi les collectivités des Premières Nations, le port d'un casque protecteur pour conduire des VTT parmi les Inuits dans les territoires du nord, ainsi que le travail avec des parachutes et la Société de sauvetage du Canada, le tout pour mieux pouvoir sensibiliser les collectivités dans leurs régions respectives. Nous explorons à présent avec Parachute Canada ce qui peut encore être fait à ce chapitre.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la SantéSécurité publique350833235083333508334GeorgeDa PontLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1715)[Traduction]Il parlait beaucoup du milieu de travail, et comme vous le savez, il le faisait avec véritable passion. Il parlait d'exemples d'autres pays — je ne me souviens pas desquels, mais il y en avait plusieurs — qui ont mis en oeuvre certains des programmes qu'il était en train de promouvoir, avec des résultats très spectaculaires, à ce qu'il semble.Je me demande si nous avons réussi à encourager une certaine mobilisation dans ce sens et dans la négative, si nous pourrions y parvenir.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé35083353508336KristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKristaOuthwaiteKrista-OuthwaiteInterventionMme Krista Outhwaite: (1715)[Traduction]Nos collègues à Travail Canada sont très engagés dans ce domaine, et veillent à ce que les programmes fonctionnent non seulement pour la communauté fédérale mais aussi pour les employés d'un peu partout.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508337LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Nous reprenons la séance. Et à présent nous allons passer aux détails du véritable sujet de la réunion, le budget supplémentaire des dépenses.J'aimerais commencer par demander l'avis des membres du comité, et ensuite nous procéderons.Il y a 10 postes budgétaires sur lesquels nous devons nous prononcer. Nous pouvons les étudier individuellement ou les regrouper en un seul montant. Je peux demander le consentement unanime du comité pour voter un seul montant en dollars, un seul poste budgétaire, et ensuite je vous demanderai la permission d'en faire rapport à la Chambre des communes.Avez-vous des commentaires à faire au sujet du regroupement de ces 10 montants en un seul?Le NPD appuie la mesure.Madame Fry, quelle est l'opinion des libéraux à ce sujet?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé350834335083443508345350834635083473508348BenLobbHuron—BruceHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Le budget supplémentaire. Nous avons 10 crédits à régler. Nous pouvons faire les 10 un à la suite de l'autre ou nous pouvons procéder en un seul montant.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508350HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1720)[Traduction]Faisons-le en un seul montant.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Santé3508351BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Bien, merci beaucoup. C'est bien. Je suis content de voir qu'il y a consensus.Nous avons 10 crédits. Mon greffier qui est très diligent les a énumérés en bonne et due forme. Je demande le consentement unanime du comité.Plaît-il au comité d'adopter la totalité des crédits du Budget supplémentaire des dépenses B? SANTÉMinistèreCrédit 1b — Dépenses de fonctionnement.......... 235 479 489 $Crédit 5b — Dépenses en capital ...........1 $Crédit 10b — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions............. 101 958 206 $Agence canadienne d'inspection des alimentsCrédit 11b — Dépenses de fonctionnement et contributions............ 27 973 639 $Crédit 13b — Dépenses en capital............ 4 924 955 $Instituts de recherche en santé du CanadaCrédit 15b — Dépenses de fonctionnement......... 859 268 $Crédit 20b — Subventions inscrites au Budget des dépenses...............14 000 000 $Agence de santé publique du CanadaCrédit 45b — Dépenses de fonctionnement.......... 19 719 028 $Crédit 50b — Dépenses en capital............. 1 081 962 $Crédits 55b — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions.....................1 $(Les crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b, et 55b sont adoptés)Le président: Plaît-il au comité que le président fasse rapport à la Chambre de l'adoption des crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique Santé? Des voix: Oui. D'accord. Le président: Merci beaucoup. Voilà qui conclut la séance. Je vous remercie de votre présence et de votre attention.La séance est levée.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Décisions des comitésMinistère de la Santé350835235083533508354350835535083563508357350835835083593508360350836135083623508363350836435083653508366350836735083683508369350837035083713508372350837335083743508375HedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1545)[Traduction]Mais avez-vous pu obtenir de Santé Canada le budget nécessaire à la mise en oeuvre de cette stratégie?Aide gouvernementaleConsommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéStratégie nationale antidrogue3494166MichelPerronMichelPerronMichelPerronMichel-PerronInterventionM. Michel Perron: (1545)[Traduction]Pas à ma connaissance. Il faudrait demander aux gens de Santé Canada ce qu'ils sont disposés à investir à cette fin, mais je sais qu'ils sont engagés à fond dans ce dossier, et assurément très actifs du côté des Premières Nations. Comme il y a déjà eu des discussions avec les ministres de la Santé de tout le pays, que cet engagement est inscrit dans le discours du Trône et qu'on étend la portée de la Stratégie nationale antidrogue pour inclure les médicaments d'ordonnance, je crois que tout augure très bien.Je ne pourrais toutefois pas vous donner de montant exact.Aide gouvernementaleConsommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéStratégie nationale antidrogue34941673494168LibbyDaviesVancouver-EstBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, NPD): (1610)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.Monsieur Perron, à la fin de votre exposé, vous avez formulé trois recommandations, la dernière étant qu'on vous fournisse certaines ressources dont vous avez besoin. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ces ressources? Parlez-vous de ressources humaines ou financières? Pour le bénéfice du comité, j'aimerais comprendre quel sont vos besoins à ce sujet.Aide gouvernementaleConsommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé34942733494274BenLobbHuron—BruceMichelPerronMichelPerronMichel-PerronInterventionM. Michel Perron: (1610)[Français]D'accord.En effet, le CCLT, qui est l'acronyme en français du CCSA, a besoin de ressources pour alimenter la mise en oeuvre de la stratégie et, plus particulièrement, pour la coordination des groupes de travail que nous avons énumérés plus tôt, soit les cinq groupes de travail et les groupes d'action. Nous avons fait une demande d'appui financier à Santé Canada pour assumer ce rôle...Aide gouvernementaleConsommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé3494278IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineIsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—Lachine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks (Kootenay—Columbia, PCC): (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui. Monsieur Perron, il semble que plusieurs recommandations de la stratégie S'abstenir de faire du mal visent à la fois le CCLT et Santé Canada. Pourriez-vous nous expliquer en quoi le mandat du CCLT diffère de celui de Santé Canada? Étant donné que nous essayons de cerner le rôle du gouvernement fédéral, nous voulons éviter le dédoublement des efforts. Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus? Je vous poserai ensuite une autre question.Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substancesConsommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé3494298BenLobbHuron—BruceMichelPerronMichelPerronMichel-PerronInterventionM. Michel Perron: (1615)[Traduction]Merci, monsieur.En fait, c'est une très bonne question, car les gens me demandent souvent quelle est la différence entre les deux. En vertu de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, qui vous a été distribuée, notre rôle consiste à rassembler tous les ordres de gouvernement, les organisations à but non lucratif et le secteur privé. Nous veillons à ce que les efforts et les investissements que Santé Canada souhaite mettre sur la table à l'égard d'un dossier soient multipliés par le truchement de partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres secteurs. Le CCLT a pour mission de réunir ce groupe d'organisations nationales pour faire avancer un dossier. Cette façon de faire a eu du succès dans d'autres domaines et a permis au gouvernement fédéral et aux autres ordres de gouvernement d'assumer un rôle précis qui leur convient davantage plutôt que de devoir veiller à tous les aspects.Avez-vous quelque chose à ajouter, Paula?Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substancesConsommation et abus de droguesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé34943003494301DavidWilksKootenay—ColumbiaPaulaRobesonRobertIaniroRobert-IaniroInterventionM. Robert Ianiro (directeur général, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1530)[Français]Je vous remercie, madame la présidente, de nous donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent de la santé sur cet important sujet. Je m'appelle Robert Ianiro et je suis le directeur général de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme à la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada.[Traduction]Je suis ici avec plusieurs de mes collègues, tous responsables de programmes qui appuient collectivement les efforts constants de l'administration fédérale pour protéger les Canadiens contre les risques que comportent les médicaments d'ordonnance.Le Dr John Patrick Stewart, directeur médical exécutif à la Direction générale des produits de santé et des aliments, est présent, et il est en mesure de parler du rôle que joue Santé Canada pour assurer l'accessibilité continue des médicaments d'ordonnance tout en réduisant le risque d'abus que posent certains de ces médicaments.Je suis également accompagné de Mmes Debra Gillis et Sandra Bruce, toutes deux directrices générales à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, qui pourront parler de la gamme d'activités en cours pour protéger et promouvoir la santé des Premières Nations et des Inuits.[Français]Les membres du comité savent par les médias et d'autres sources que l'abus des médicaments d'ordonnance représente un problème de santé et de sécurité publiques dans plusieurs coins du pays. Le problème se manifeste par l'augmentation des taux de consommation et. dans de nombreux cas, par la dépendance et la mort par surdose. Bien qu'on ait peu de données à l'échelle nationale sur l'abus des médicaments d'ordonnance au Canada, les preuves de la nature et de l'étendue du problème sont de plus en plus nombreuses.[Traduction]Vous avez probablement entendu parler de l'OxyContin ou du Fentanyl dans les médias. Ces médicaments sont classés comme de puissants opioïdes, fréquemment utilisés pour soulager une douleur modérée à intense. Selon l'Organe international de contrôle des stupéfiants, le Canada est actuellement le deuxième consommateur d'opioïdes par habitant au monde, uniquement devancé par les États-Unis.Les analgésiques opioïdes sont utilisés pour le traitement de la douleur cancéreuse et dans les centres de soins palliatifs depuis de nombreuses années. Toutefois, dans les années 1990, ces médicaments ont commencé à être commercialisés pour le traitement de la douleur non cancéreuse chronique, celle causée par les maux de dos et l'arthrite, par exemple. L'OxyContin est rapidement devenu l'un des opioïdes les plus prescrits pour la prise en charge de la douleur. Malheureusement, son utilisation non médicale est également devenue très fréquente en raison des états d'euphorie qu'il provoquait, pulvérisé et injecté. Peu après, on a commencé à parler de craintes pour la santé publique liées à l'usage abusif de l'OxyContin, ainsi que pour la sécurité publique parce que le médicament était détourné vers le marché illicite.Il existe de plus en plus de preuves que les médicaments d'ordonnance sont devenus populaires auprès des jeunes, et qu'ils peuvent mener à la dépendance aussi bien chez les jeunes que chez les adultes.(1535)[Français]Il existe de plus en plus de preuves que les médicaments d'ordonnance sont devenus populaires auprès des jeunes et qu'ils peuvent mener à la dépendance aussi bien chez les jeunes que chez les adultes. Selon la plus récente Enquête sur le tabagisme chez les jeunes, les médicaments d'ordonnance sont aujourd'hui le troisième groupe de substances le plus couramment consommées par les jeunes Canadiens, après l'alcool et la marijuana.[Traduction]Plusieurs facteurs globaux contribuent à l'accroissement du problème. Alors que les Canadiens comprennent les dangers de l'utilisation des drogues illicites, ils ne sont pas autant au fait du tort que peuvent causer les médicaments d'ordonnance. Ces médicaments sont en général considérés comme « sûrs ». Cette idée fausse influe directement sur les pratiques des consommateurs en ce qui a trait à l'utilisation, l'entreposage et l'élimination des médicaments d'ordonnance.Les mauvaises pratiques de prescription sont un autre facteur qui entre en ligne de compte. Les prescripteurs, y compris les membres du Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario, ont reconnu que leur manque de connaissances et de formation en ce qui concerne le traitement de la douleur avait contribué à l'accroissement du problème. Selon une étude canadienne réalisée en 2009 sur les programmes d'enseignement des professions de la santé, les étudiants en médecine vétérinaire reçoivent cinq fois plus de formation sur le sujet que les étudiants en médecine.[Français]Par conséquent, certains Canadiens quittent le cabinet de leur médecin avec en main des ordonnances pour des quantités excessives de médicaments puissants, souvent inappropriées, et cela, sans bénéficier de l'information nécessaire au sujet de ces médicaments et d'un suivi approprié par leur équipe de soins de santé.[Traduction]La demande de traitement pour la dépendance aux opioïdes a donc augmenté dans plusieurs provinces. En Ontario, les admissions aux centres de désintoxication financés par des fonds publics ont augmenté de 129 % entre 2004 et 2011.Enfin, la méconnaissance des pratiques appropriées d'entreposage et d'élimination des médicaments contribue grandement au problème. Il est prouvé que le foyer familial est un point d'accès commun aux médicaments donnant lieu à des abus pour de nombreux Canadiens. Beaucoup de médicaments non utilisés ou dont la date de péremption est dépassée restent dans des pharmacies non fermées à clef, ce qui en facilite le détournement et l'utilisation à mauvais escient.Par exemple, selon les résultats du Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l'Ontario de 2011, 67 % des jeunes de cette province qui ont dit avoir utilisé à mauvais escient des médicaments d'ordonnance se les étaient procurés chez eux, parce qu'ils avaient été prescrits à un membre de leur famille. Combattre efficacement l'abus des médicaments d'ordonnance exige une intervention coordonnée et globale de la part d'un large éventail de secteurs.Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont la responsabilité commune de mettre fin à l'abus des médicaments d'ordonnance. Les provinces et les territoires sont chargés de la prestation des services de soins de santé, ce qui comprend les services de traitement, et, par l'entremise des organismes de réglementation professionnelle, de l'établissement des exigences de formation et des normes de pratique pour les professionnels de la santé.Ce point est renforcé dans la récente stratégie nationale sur les médicaments d'ordonnance élaborée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies et intitulée « S'abstenir de faire du mal ». [Français]Les provinces et les territoires ont exprimé la volonté de collaborer avec Santé Canada pour s'attaquer au problème. Des possibilités initiales de collaboration en vue d'améliorer la collecte et l'échange d'information ainsi que les pratiques de prescription ont été approuvées par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en octobre.(1540)[Traduction]Le rôle de Santé Canada dans la prévention de l'abus des médicaments d'ordonnance appuie celui des provinces et des territoires. Ce rôle est d'abord d'agir comme organisme de réglementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de prestataire de services pour les Premières Nations et les Inuits.Je parlerai maintenant un peu du travail de Santé Canada pour assurer l'innocuité générale des médicaments sur le marché, y compris des précautions prises pour encourager leur bon usage. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement, la mise sur le marché d'un nouveau médicament est autorisée si, après un processus décisionnel fondé sur le risque, Santé Canada détermine que le médicament en question offre un degré acceptable de sûreté, d'efficacité potentielle et de qualité.Pour toute nouvelle drogue, le Règlement exige qu'un fabricant dépose une présentation étayée sur suffisamment de données pour démontrer l'innocuité, l'efficacité potentielle et la qualité du médicament pour l'indication prévue.[Français]Sur la base de l'information présentée, les spécialistes de Santé Canada déterminent si les données répondent aux normes en vigueur pour justifier l'approbation du médicament et s'il doit être accessible sur ordonnance médicale seulement.[Traduction]Des renseignements sur le potentiel d'accoutumance et d'abus sont aussi pris en considération durant l'examen. Si un médicament présente un risque de taille à cet égard, des données probantes démontrant l'efficacité théorique du médicament dans le contexte d'une maladie sérieuse, telle qu'une douleur aiguë, doivent être fournies afin de justifier ce risque.De plus, parce que la monographie de produit définitive doit également être approuvée, des renseignements sur le potentiel d'accoutumance et d'abus sont communiqués aux prestataires de soins et aux consommateurs. Les médecins sont avisés de prescrire et de manipuler les médicaments en question avec prudence, d'évaluer les risques cliniques d'accoutumance et d'abus que présentent les patients avant de prescrire les médicaments, et d'assurer un suivi systématique des patients pour déceler tous signes d'accoutumance et d'abus.La monographie de produit comprend en outre des renseignements à l'intention du consommateur sur les dangers d'un médicament qui possède un potentiel d'accoutumance et d'abus. Les patients sont avisés de prendre le médicament selon les instructions du médecin traitant seulement, de parler à leur médecin s'ils ont des questions ou des craintes au sujet du risque d'accoutumance ou d'abus, et de ne jamais donner le médicament à quelqu'un d'autre étant donné qu'il peut prêter à abus et causer un tort considérable, voire la mort.Les fabricants peuvent également être tenus de mettre en oeuvre un plan précis de gestion des risques comme condition d'approbation de leur produit. Ce plan peut comprendre la surveillance des cas d'abus et de dépendance une fois le médicament sur le marché, ainsi que la production de matériels éducatifs pour les professionnels de la santé et les patients.Une fois qu'un médicament est sur le marché, Santé Canada en surveille l'innocuité en recensant les effets secondaires graves signalés au Canada et à l'étranger. À mesure qu'on en sait plus sur les effets secondaires, la monographie de produit est mise à jour de façon à ce que les médecins et les patients soient tenus au courant des nouvelles données. Le plan de gestion des risques peut aussi être modifié pour tenir compte des changements concernant les risques, et un médicament peut être retiré du marché si son utilisation révèle que ses avantages ne l'emportent plus sur les risques qu'il présente.Il est déjà bien connu que plusieurs classes de médicaments comme les opioïdes, les stimulants et les dépresseurs du système nerveux central, les cannabinoïdes et les composés de type nicotine peuvent théoriquement causer l'accoutumance ou donner lieu à des abus.C'est pourquoi Santé Canada a adopté des lignes directrices pour aider les fabricants à réaliser des études visant à déterminer si un nouveau médicament produit des effets aigus comme l'euphorie ou des « effets agréables » pouvant conduire à l'accoutumance ou donner lieu à des abus. Les résultats de ces études doivent faire partie des présentations de médicament. Ils aident à guider les évaluations du rapport avantage-risque et les décisions relatives à l'approbation du produit, l'inscription aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les renseignements d'ordonnance dans les monographies de produit, les renseignements pour le consommateur et les plans de gestion des risques.Santé Canada cherche ainsi à assurer l'accessibilité continue des médicaments d'ordonnance, tout en réduisant le risque d'abus que posent certains de ces produits. Protéger la santé des Canadiens demeure la préoccupation première. La sensibilisation des professionnels qui rédigent et exécutent les ordonnances, ainsi que des patients, aux problèmes que posent les médicaments pouvant entraîner l'accoutumance ou donner lieu à des abus encourage de bonnes pratiques médicales, favorise le dialogue et, surtout, aide à garantir que les patients ont accès à des médicaments efficaces, tout en les protégeant, eux et les autres, contre les méfaits potentiels de ces types de médicaments.(1545)[Français]Je parlerai maintenant brièvement de quelques-uns des efforts de Santé Canada pour s'assurer que les Premières Nations et les Inuits ont accès à des services de santé, y compris à des programmes de santé mentale et de traitement des toxicomanies, et prévenir l'abus des médicaments d'ordonnance dans les collectivités des Premières Nations.[Traduction]Bien que les données disponibles soient limitées, certaines Premières Nations ont fait état d'importantes difficultés en lien avec l'abus de médicaments d'ordonnance.En réponse au grave problème d'abus de substances, Santé Canada investit environ 92 millions de dollars par année dans des programmes de prévention et de traitement. Cet investissement comprend des fonds pour soutenir un réseau de 55 centres de traitement, ainsi que des services de prévention de l'abus d'alcool et de drogues dans le cadre de plus de 550 programmes communautaires.Il importe de souligner qu'en 2013-2014, Santé Canada a travaillé en étroit partenariat avec le ministère de la Santé de l'Ontario ainsi que les chefs de l'Ontario et a investi 2 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités de Premières Nations de la province où le problème de l'abus des médicaments d'ordonnance est le plus aigu.Les investissements de Santé Canada dans des programmes de prévention et de traitement s'inscrivent dans un effort plus vaste pour faire profiter les Premières Nations et les Inuits d'un système complet de services de bien-être mental.Santé Canada administre aussi le Programme des services de santé non assurés, qui couvre une gamme limitée de biens et services médicalement nécessaires, y compris les médicaments d'ordonnance, pour les membres des Premières Nations et les Inuits admissibles.[Français]Au cours de la dernière décennie, le Programme des services de santé non assurés a mis en place un large éventail de mesures de sécurité visant les clients afin de prévenir les abus potentiels de médicaments d'ordonnance et d'intervenir au besoin, aidant ainsi à faire en sorte que les clients des Premières Nations ou les Inuits puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin sans courir de risque.[Traduction]Ces mesures comprennent par exemple l'envoi automatisé de messages d'alerte et de rejet en temps réel aux pharmacies pour les avertir de situations d'abus potentiel lorsqu'un client essaie d'obtenir une ordonnance qui exige l'intervention d'un pharmacien avant que la demande de paiement puisse être traitée. Il y a aussi l'imposition de restrictions à la couverture de médicaments pouvant donner lieu à abus, y compris ceux qui posent des risques pour la santé ou qui peuvent être détournés, et l'adoption de limites de dose pour restreindre la quantité d'un médicament particulier qu'un client peut recevoir dans une même journée.Pour découvrir les pratiques de prescription et d'exécution des ordonnances potentiellement inappropriées, ou toutes autres situations pouvant menacer la sécurité, le Programme des services de santé non assurés a un programme de surveillance en règle. Il s'agit du Programme de surveillance des médicaments, ou PSM.Bien que le PSM ait été créé en 2007 et visait les clients qui pouvaient obtenir des ordonnances multiples, il a été étendu aux clients auxquels sont prescrites de fortes doses d'un ou de plusieurs médicaments qui suscitent des craintes.Les clients dont les profils d'utilisation de médicaments indiquent qu'ils risquent fort d'utiliser à mauvais escient certains médicaments — opioïdes, stimulants ou benzodiazépines — sont inscrits au PSM. Ces clients se voient imposer certaines restrictions qui s'appliquent au processus d'approbation des médicaments en question.Depuis novembre 2012, le Programme des services de santé non assurés utilise les résultats du travail de surveillance pour obtenir des prescripteurs qu'ils approfondissent les raisons des fortes doses d'opioïdes et de benzodiazépines, et travaillent avec lui pour imposer des restrictions, réduire graduellement les doses, et encourager le recours à des médicaments non opioïdes, comme solution de recherche, s'il y a lieu.Les résultats préliminaires de ces initiatives indiquent qu'elles ont un effet positif. Au cours des 12 derniers mois, le nombre de clients auxquels ont été prescrites de fortes doses de benzodiazépine et d'opioïdes a diminué de 36 % et de 7,5 % respectivement.(1550)[Français]À l'avenir, le Programme des services de santé non assurés continuera de surveiller l'utilisation des opioïdes et des autres médicaments qui sont source de préoccupations. Il continuera de modifier les limites existantes et mettra en place de nouvelles restrictions et mesures, s'il y a lieu.[Traduction]Le Programme des services de santé non assurés continuera de travailler étroitement avec les médecins, les autres prescripteurs, les pharmaciens et les autres régimes publics d'assurance-médicaments pour assurer l'utilisation sécuritaire des médicaments d'ordonnance parmi les clients Inuits ou membres des Premières Nations.Madame la présidente, j'aimerais conclure aujourd'hui en parlant un peu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et du rôle de Santé Canada dans la Stratégie nationale antidrogue.[Français]La Loi réglementant certaines drogues et autres substances procure un cadre législatif pour le contrôle des substances qui peuvent modifier les processus mentaux et nuire à la santé d'une personne, ou causer du tort à la société, si elles sont détournées vers un marché illicite ou utilisées illégalement. La loi a un double but: protéger la santé publique et assurer la sécurité publique. Elle interdit les activités telles la production, la vente et la possession de substances comme les opioïdes, à moins qu'elles ne soient autorisées à des fins médicales, scientifiques ou industrielles légitimes par voie de règlement ou d'exemption. Elle définit des infractions et prévoit des peines qui peuvent aller d'amendes à l'emprisonnement à perpétuité. [Traduction]Des règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont pertinents dans le débat sur l'abus des médicaments d'ordonnance. Ces règlements constituent un cadre qui facilite l'utilisation des médicaments d'ordonnance à des fins médicales.L'assurance de la conformité et l'application de la loi sont aussi d'importants éléments des objectifs poursuivis par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Santé Canada est à l'oeuvre d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement réglementée pour vérifier la conformité à la Loi et à ses règlements.Par exemple, les distributeurs autorisés se conforment aux règlements énonçant les dossiers à tenir et les rapports à fournir, ainsi que les mesures de sécurité à prendre pour minimiser les détournements. Les pharmaciens doivent tenir des registres des substances contrôlées achetées et doivent rendre compte des ordonnances exécutées.[Français]En terminant, j'aimerais souligner certains des enseignements tirés de la Stratégie nationale antidrogue, laquelle repose sur trois principaux axes d'intervention, soit la prévention, le traitement et l'application de la loi. Selon moi, ces enseignements sont d'une grande valeur pour déterminer les moyens à prendre pour lutter contre l'abus des médicaments d'ordonnance.[Traduction]Dans le cadre de la stratégie, nous avons constaté d'importants progrès dans les mesures visant à décourager les jeunes d'utiliser des drogues illicites et à appuyer des services de traitement innovants pour les toxicomanes.Par exemple, la fructueuse campagne gouvernementale « 0droguepourmoi » dans les médias de masse a accru la sensibilisation des adolescents et de leurs parents aux dangers des drogues illicites. Cette campagne a donné d'impressionnants résultats. Les jeunes sont maintenant plus susceptibles de dire qu'ils refuseraient de prendre des drogues illégales et plus de parents ont discuté avec leurs ados des risques liés à la consommation de drogues. Le gouvernement a aussi fait d'importants progrès, en partenariat avec la police, pour prévenir la production de drogues illicites et leur détournement. La Stratégie nationale antidrogue et ses succès offrent une solide base pour la prise de mesures destinées à prévenir l'abus des médicaments d'ordonnance. À la lumière du récent engagement dans le discours du Trône à d'élargir la portée de la Stratégie nationale antidrogue, des travaux sont en cours pour déterminer comment les résultats positifs qu’elle a permis d’obtenir en ce qui a trait à la prévention, au traitement et à l’application de la loi peuvent être appliqués à la problématique de l'abus des médicaments d'ordonnance.[Français]Je vous remercie, madame la présidente.Consommation et abus de droguesInuitJeunes gensLoi réglementant certaines drogues et autres substancesMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéOxycodonePremières nationsProcessus d'examen des médicamentsProgramme de services de santé non assurésRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale antidrogueTraitement de la toxicomanie34630663463067346306834630693463070346307134630723463073346307434630753463076346307734630783463079346308034630813463082346308334630843463085346308634630873463088346308934630903463091346309234630933463094346309534630963463097346309834630993463100346310134631023463103346310434631053463106346310734631083463109346311034631113463112346311334631143463115346311634631173463118346311934631203463121346312234631233463124JoySmithKildonan—St. PaulJoySmithKildonan—St. PaulJohn PatrickStewartJohnPatrick-StewartInterventionDr John Patrick Stewart (directeur éxécutif principal, Direction des produits thérapeutiques, ministère de la Santé): (1600)[Traduction]Je peux vous répondre du point de vue de l'homologation et de l'étiquetage.Il est certain que, lorsqu'il s'agit d'approuver un médicament qui risque clairement de mener à une dépendance ou à l'abus, nous consacrons beaucoup de temps à l'étiquetage afin de nous assurer que, lorsque le produit sera mis en vente, l'étiquetage soit clair tant pour les personnes qui prescrivent le médicament que pour les pharmaciens, et que, dans la troisième partie de la monographie destinée aux consommateurs ou aux patients, les risques d'abus et les conséquences potentielles de cet abus soient clairs, de sorte que s'ils cherchent de l'information au sujet du produit, ils puissent la trouver dans la monographie. Nous formulons aussi des recommandations quant à la façon de conserver le médicament et de le jeter. Ces renseignements permettent au consommateur de connaître les dangers de laisser le produit à la portée d'une personne qui ne comprend pas les risques et d'éviter de l'utiliser à mauvais escient et d'en subir les conséquences.Consommation et abus de droguesEmballage et étiquetageMédicaments sur ordonnanceMinistère de la Santé34631673463168JoySmithKildonan—St. PaulRobertIaniroDebraGillisDebra-GillisInterventionMme Debra Gillis (directrice générale par intérim, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada, ministère de la Santé): (1615)[Traduction]Oui, je serais heureuse de le faire, madame la présidente.Dernièrement, nous avons mené une étude dans nos centres de traitement du PNLAADA pour bien examiné l'ampleur de l'usage de médicaments sur ordonnance et de plusieurs drogues chez les gens qui veulent se faire traiter dans les centres. Nous avons constaté qu'environ 30 % de tous les gens qui entrent au centre consomment des opioïdes en plus de l'alcool. Certains consomment d'autres types de drogues illicites également. Il s'agit donc d'environ 30 %.Nous remarquons que grâce aux nouvelles connaissances sur les médicaments sur ordonnance et à la démonstration de plus en plus nette qu'il est possible de traiter l'usage abusif de médicaments sur ordonnance dans le cadre d'un programme global de traitement, le nombre de demandes de traitement pour l'usage abusif de médicaments dans les centres du PNLAADA augmente. En fait, le taux de réussite est très élevé, madame la présidente.Dans le cadre de notre étude, nous avons découvert que 72 % des clients inscrits aux programmes de traitement qui ont un problème de consommation d'opioïde avaient cessé d'en consommer après avoir quitté le programme. Parmi le petit nombre de clients qui ne l'ont pas fait, presque 90 % ont réduit leur consommation.Consommation et abus de droguesInuitMédicaments sur ordonnanceMinistère de la SantéPremières nationsProgramme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les AutochtonesTraitement de la toxicomanie3463225346322634632273463228JoySmithKildonan—St. PaulJoySmithKildonan—St. PaulINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION