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Lib. (ON)

Question no 2439 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne le Centre d’accueil des visiteurs sur la Colline du Parlement: a) en quelle année les plans relatifs à la phase 1, actuellement en cours, et à la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs ont-ils été inclus pour la première fois dans la Vision et le plan à long terme, ou, si cette année est antérieure à la Vision et au plan à long terme, dans des plans à long terme antérieurs pour la Cité parlementaire, précision faite du titre du plan applicable pour la Cité parlementaire; b) quelle entité ou quelles entités (c.-à-d. Direction générale de la Cité parlementaire, éléments des partenaires parlementaires, Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, architectes-conseils, autres entités, etc.) ont recommandé au départ l’empreinte et le plan actuel des phases 1 et 2 du Centre d’accueil des visiteurs; c) le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire a-t-il adressé à la Direction générale de la Cité parlementaire, au ministre des Travaux publics ou à d’autres entités, des recommandations ou observations en ce qui a trait au Centre d’accueil des visiteurs, précision faite des dates, des destinataires et des détails de ces recommandations ou observations; d) quels sont les jalons d’approbation des phases 1 et 2 du plan relatif au Centre d’accueil des visiteurs, y compris les dates auxquelles et les mécanismes au moyen desquels les autorisations ont été accordées et les fonds ont été affectés; e) quand des rapports concernant des défauts liés à la construction, aux éléments techniques, à la conception et à l’architecture du Centre d’accueil des visiteurs sont-ils fournis à la Direction générale de la Cité parlementaire, et à quel moment et dans quelle mesure l’information contenue dans ces rapports est-elle transmise à d’autres entités partenaires; f) quand la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs sera terminée, combien d’entrées et de sorties publiques comptera-t-il, où seront-elles situées, et quelle sera la capacité de chacune par rapport aux autres; g) en ce qui a trait à la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, quand la phase 2 sera terminée, la phase 1 demeurera-t-elle la principale entrée et le principal point de contrôle des visiteurs, ou ces fonctions seront-elles déplacées, élargies ou reproduites ailleurs dans le Centre; h) en ce qui a trait aux services qui sont actuellement situés dans la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, y compris le contrôle de sécurité des visiteurs, la Boutique parlementaire et d’autres services aux visiteurs, quand la phase 2 du Centre sera terminée, (i) comment ces services seront-ils aménagés, (ii) existeront-ils en différents endroits, (iii) seront-ils élargis, (iv) seront-ils déplacés, (v) à quels endroits seront-ils élargis, déplacés ou reproduits, le cas échéant; i) quelles sont actuellement la date d’achèvement prévue et l’estimation du coût de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs; j) quels fonds ont déjà été dépensés pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs et à quelles fins; k) en ce qui a trait aux contrats conclus pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, (i) combien de contrats ont été conclus ou signés, (ii) quelle est la valeur de chacun des contrats, (iii) quelles sont les parties liées par chacun des contrats, (iv) quels sont le but et les travaux visés par chacun des contrats, (v) quand chacun des contrats a-t-il été conclu ou signé, (vi) quelle est la date d’expiration ou quels sont les jalons de chacun des contrats, (vii) quelles sont les pénalités pour résiliation prématurée ou modification de chacun des contrats; l) quels sont les mécanismes ou instruments officiels par lesquels la Direction générale de la Cité parlementaire reçoit des instructions, recommandations, avis, autorisations ou autres observations faisant autorité de la part (i) du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, (ii) du Secrétariat du Conseil du Trésor, (iii) du Cabinet, (iv) de la Chambre des communes, (v) du Sénat du Canada, (vi) de la Bibliothèque du Parlement, (vii) du Service de protection parlementaire, (viii) de toute autre entité; m) en ce qui a trait aux mécanismes ou instruments officiels mentionnés en l), quels sont les détails de chacune des communications reçues par la Direction générale de la Cité parlementaire au sujet de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs de chacune des sources énumérées en l) depuis 2001, y compris (i) la date, (ii) la source, (iii) le ou les destinataires, (iv) le sujet, (v) la description, (vi) le mécanisme ou l’instrument utilisé pour la transmettre?
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(Le document est déposé.)

Question no 2440 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses de « mars en folie », au cours duquel le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour éviter que des fonds ministériels restent « non dépensés », ventilés par ministère, agence ou autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses consacrées en février et mars 2019 à (i) du matériel et des fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machinerie et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails concernant chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, dont la quantité (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2441 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en frais d’adhésion, ventilées par ministère, organisme ou société de la Couronne, depuis le 1er avril 2018: a) quel montant a été dépensé; b) quelles sont les particularités de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisation ou du vendeur, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant dépensé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2443 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les prêts et les contributions « remboursables » accordés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de tous ces prêts et contributions, y compris (i) la date du prêt ou de la contribution, (ii) les détails relatifs au bénéficiaire, notamment son nom et son emplacement, (iii) le montant accordé, (iv) le montant « remboursé » jusqu’à maintenant, (v) la description du projet ou de l’objectif du prêt ou de la contribution, (vi) le programme dans le cadre duquel le prêt ou la contribution a été versé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2444 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les contrats de services de consultation en gestion conclus par le gouvernement depuis le 1er juin 2018, pouvez-vous préciser, pour chaque ministère, organisme ou société d’État: a) le montant total des dépenses; b) pour chaque contrat, (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) le résultat ou l’objectif recherché chaque fois que l’on a fait appel à un conseiller en gestion; d) la façon dont le gouvernement détermine si les objectifs en c) ont été atteints; e) l’existence de voies de recours si les objectifs en c) ne sont pas atteints; f) les contrats pour lesquels les objectifs ont été atteints; g) les contrats pour lesquels les objectifs n’ont pas été atteints?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2447 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement du gouvernement pour la prestation de services de rédacteur de discours aux ministres, depuis le 1er juin 2017: a) quels sont les détails des contrats, notamment (i) la date de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’auditoire ou l’événement où le discours a été ou sera prononcé, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût de chaque discours?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2448 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les honoraires des experts-conseils, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails de tous les contrats conclus avec ces personnes, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) le type d’expert-conseil, (v) la raison ou l’objet pour lequel ses services ont été retenus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2449 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne les personnes qui ont traversé la frontière canadienne illégalement ou de manière « irrégulière », depuis le 1er janvier 2016: a) combien de ces personnes ont-elles fait l’objet de mesures d’expulsion ou de renvoi; b) sur les personnes en a), combien (i) sont encore au Canada, (ii) ont été expulsées ou renvoyées du Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2450 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne tous les contrats octroyés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2018, ventilés par ministère ou agence: a) combien de contrats ont été octroyés à des entreprises, à des compagnies, à des entités ou à des individus situés à l’étranger et possédant une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) pour chaque contrat mentionné en a), (i) quel est le nom du fournisseur, (ii) quel est le pays de son adresse postale, (iii) quelle est la date du contrat, (iv) quel est le résumé ou la description des biens ou des services fournis, (v) quel est le numéro du contrat ou son numéro de classement; c) pour chaque contrat mentionné en a), le contrat a-t-il été octroyé à l’issue d’un processus concurrentiel ou s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2451 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la somme de 327 millions de dollars annoncée par le gouvernement en novembre 2017 pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs: a) quelles mesures ou organisations en particulier ont reçu des fonds provenant de cette enveloppe de 327 millions de dollars, en date du 29 avril 2019; b) quel est le total de tous les fonds évoqués en a); c) ventilés par mesure et organisation, quels sont les détails de tous les fonds reçus en date du 1er juin 2018, y compris (i) le nom, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé à chaque annonce?
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(Le document est déposé.)

Question no 2453 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les permis de cabotage délivrés par le ministre de la Sécurité publique ou le ministre des Transports: a) combien de permis de cabotage ont été délivrés à des bâtiments étrangers en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018; b) quelle est la ventilation des permis délivrés en a) selon (i) le pays d’immatriculation, (ii) le tonnage du bâtiment?
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(Le document est déposé.)

Question No. 2439--
Mr. Scott Reid:
With regard to the Visitor Welcome Centre complex on Parliament Hill: (a) in what year were the plans for both the current Phase 1 and Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex first included in the Long Term Vision and Plan or, if the year pre-dates the Long Term Vision and Plan, in previous long term plans for the Parliamentary Precinct, including the identity of the applicable Parliamentary Precinct plan; (b) what body or bodies (i.e. Parliamentary Precinct Branch, elements of the Parliamentary Partners, Parliamentary Precinct Oversight Advisory Committee, architectural consultants, other bodies, etc.) first recommended the footprint and current plan for both Phase 1 and Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex; (c) did the Parliamentary Precinct Oversight Advisory Committee provide the Parliamentary Precinct Branch, the Minister of Public Works, or any other organization, with recommendations or observations with respect to the Visitor Welcome Centre complex, including dates, recipients, and details of those recommendations or observations; (d) what is the approval milestone record for both Phase 1 and Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex plan, including the dates on which, and the mechanisms through which, approvals were granted and funding was appropriated; (e) when are reports respecting deficiencies in construction, engineering, design and architecture of the Visitor Welcome Centre complex provided to the Parliamentary Precinct Branch, and when and to what extent is the information contained in those reports provided to other partner organizations; (f) when Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex is completed, how many public entrances and exits will exist, where will they be located, and what will be each one’s capacity, relative to the others; (g) with respect to Phase 1 of the Visitor Welcome Centre complex, when Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex is completed, will the function of Phase 1 as the main visitor entrance and screening point remain the same, or will its functions be relocated, expanded, or replicated elsewhere in the complex; (h) with respect to the services presently located in Phase 1 of the Visitor Welcome Centre complex, including visitor security screening, the Parliamentary Boutique, and other visitor services, when Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex is completed, (i) what will be the disposition of those services, (ii) will they be replicated in multiple locations, (iii) will they be expanded, (iv) will they be relocated, (v) where will they be expanded, relocated, or replicated, as applicable; (i) what is the currently projected completion date and cost estimate for Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex; (j) what funds, and for what purposes, have already been expended on Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex; (k) with respect to contracts that have been engaged for Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex, (i) how many contracts have been engaged or signed, (ii) what is the value of each contract, (iii) what parties are subject to each contract, (iv) what is the purpose and function of each contract, (v) when was each contract engaged or signed, (vi) what is the termination date or milestone of each contract, (vii) what are the penalties for premature termination or alteration of each contract; (l) what are the formal mechanisms or instruments through which the Parliamentary Precinct Branch receives authoritative direction, recommendations, advice, approvals, or other feedback from (i) the Minister of Public Services and Procurement, (ii) the Treasury Board Secretariat, (iii) the Cabinet, (iv) the House of Commons, (v) the Senate of Canada, (vi) the Library of Parliament, (vii) the Parliamentary Protective Service, (viii) any other body; and (m) with respect to the formal mechanisms or instruments referred to in (l), what are the details of each communication received by the Parliamentary Precinct Branch respecting Phase 2 of the Visitor Welcome Centre complex from each source listed in (l) since 2001, including for each instance the (i) date, (ii) source, (iii) recipient(s), (iv) subject matter, (v) description, (vi) mechanism or instrument used to convey it?
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Question No. 2440--
Mr. John Nater:
With regard to “March madness” expenditures where the government makes purchases before the end of the fiscal year so that departmental funds do not go “unspent”, broken down by department agency or other government entity: (a) what were the total expenditures during February and March of 2019 on (i) materials and supplies (standard object 07), (ii) acquisition of machinery and equipment, including parts and consumable tools (standard object 09); and (b) what are the details of each such expenditure, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) description of goods or services provided, including quantity (v) delivery date, (vi) file number?
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(Return tabled)

Question No. 2441--
Mr. John Nater:
With regard to government expenditures on membership fees, broken down by department, agency and Crown corporation, since April 1, 2018: (a) how much has been spent; and (b) what are the details of each expenditure, including (i) name of organization or vendor, (ii) date of purchase, (iii) amount spent?
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Question No. 2443--
Mr. Chris Warkentin:
With regard to “repayable” loans and contributions given out by the government since January 1, 2016: what are the details of all such loans and contributions, including (i) date of loan or contribution, (ii) recipient’s details, including name and location, (iii) amount provided, (iv) amount “repaid” to date, (v) description or project or purpose of loan or contribution, (vi) program under which loan or contribution was administered?
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Question No. 2444--
Mr. John Brassard:
With regard to management consulting contracts signed by the government since June 1, 2018, broken down by department, agency, and Crown corporation: (a) what was the total amount spent; (b) for each contract, what was the (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) file number; (c) each time a management consultant was brought in, what was the desired outcome or goals; (d) how does the government measure whether or not the goals in (c) were met; (e) does the government have any recourse if the goals in (c) were not met; (f) for which contracts were the goals met; and (g) for which contracts were the goals not met?
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Question No. 2447--
Mr. Martin Shields:
With regard to government procurement and contracts for the provision of research or speech writing services to ministers, since June 1, 2017: (a) what are the details of contracts, including (i) the start and end dates, (ii) contracting parties, (iii) file number, (iv) nature or description of the work, (v) value of contract; and (b) in the case of a contract for speech writing, what is the (i) date, (ii) location, (iii) audience or event at which the speech was, or was intended to be delivered, (iv) number of speeches to be written, (v) cost charged per speech?
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(Return tabled)

Question No. 2448--
Mr. Martin Shields:
With regard to expenditures on consultants, since January 1, 2018: what are the details of all such contracts, including (i) amount, (ii) vendor, (iii) date and duration of contract, (iv) type of consultant, (v) reason or purpose consultant was utilized?
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Question No. 2449--
Mr. David Anderson:
With regard to individuals who have illegally or “irregularly” crossed the Canadian border, since January 1, 2016: (a) how many such individuals have been subject to deportation or a removal order; and (b) of the individuals in (a) how many (i) remain in Canada, (ii) have been deported or removed from Canada?
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Question No. 2450--
Mr. David Anderson:
With regard to all contracts awarded by the government since January 1, 2018, broken down by department or agency: (a) how many contracts have been awarded to a foreign firm, individual, business, or other entity with a mailing address outside of Canada; (b) for each contract in (a), what is the (i) name of vendor, (ii) country of mailing address, (iii) date of contract, (iv) summary or description of goods or services provided, (v) file or tracking number; and (c) for each contract in (a), was the contract awarded competitively or sole sourced?
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Question No. 2451--
Mr. Bob Saroya:
With regard to the $327 million announced by the government in November 2017 to combat gun and gang violence: (a) what specific initiatives or organizations have received funding from the $327 million, as of April 29, 2019; (b) what is the total of all funding referenced in (a); and (c) broken down by initiative and organization, what are the details of all funding received as of June 1, 2018, including the (i) name, (ii) project description, (iii) amount, (iv) date of the announcement, (v) duration of the project or program funded by the announcement?
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Question No. 2453--
Mr. Steven Blaney:
With regard to cabotage or coasting trade licenses granted by the Minister of Public Safety or the Minister of Transport: (a) how many cabotage or coasting trade licenses were granted to foreign vessels in (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018; and (b) what is the breakdown of the licenses granted in (a) by (i) country of registration, (ii) tonnage of vessel?
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Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
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2019-06-05 16:51 [p.28596]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 96e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant des changements au Règlement portant sur le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sur la surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre, ainsi que sur la vision et le plan à long terme.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 96th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs regarding amendments to the Standing Orders concerning the mandate of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and oversight of the Centre Block rehabilitation project, as well as the long-term vision and plan.
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Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
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2016-10-06 10:45 [p.5562]
Ouvrir
Monsieur le Président, puisque nous parlons de modifier le Règlement, voici un problème que nous pourrions régler. Nous n'avons que 10 minutes au début de ce débat, comparativement à 20 minutes pour d'autres. C'est peut-être un aspect à considérer.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, comme leader parlementaire adjoint du NPD, et de parler des discussions que nous avons eues au sein de l'équipe du NPD, depuis plusieurs années, sur les changements aux Règlements de la Chambre. Je profite de ce débat pour parler de deux volets.
On parle beaucoup de la conciliation travail-famille. C'est très important pour nous tous, tous partis confondus. Quand on parle des Règlements de la Chambre, malgré les plaidoyers des députés, surtout libéraux, qu'on a entendus ce matin, il y aura malheureusement un élément de partisanerie, parce qu'on parle aussi de démocratie, de reddition de comptes, ainsi que de la façon de reformer les outils qui nous opposent.
Comme je l'ai dit plus tôt, la distance entre le côté de l'opposition et celui du gouvernement est de la longueur de deux épées; il y a une raison pour cela. Toutefois, nous pouvons prendre des mesures pour améliorer le décorum et le comportement des députés. Au bout du compte, il faut que nous ayons un environnement sur lequel les citoyens peuvent compter pour avoir des réponses claires et une reddition de comptes de la part du gouvernement, ainsi que pour avoir la certitude que nous faisons notre travail.
J'aimerais commencer avec quelques améliorations qui ont été faites, parce que le gros problème que nous avons, c'est qu'en 2016 à la Chambre des communes, nous travaillons dans un environnement de travail digne du XXe siècle. Nous pensons, par exemple, au fait que c'est tout récemment, dans la dernière décennie, qu'il y a eu une salle d'eau pour les femmes près de l'entrée de l'antichambre des députés et des tables à langer dans celle des hommes. Ce sont tous des aspects importants et le genre d'exemples qui nous démontrent à quel point nous avons du retard. Il y a beaucoup de rattrapage à faire.
Il y a néanmoins eu d'autres améliorations. Nous pensons, par exemple, aux stationnements réservés pour les nouveaux parents, les nouvelles mamans et les nouveaux papas, et qui leur permettent d'être garés plus près de la Chambre quand il y a des votes ou des débats. Nous savons que notre emploi du temps peut être très serré; c'est donc quelque chose de très utile. Nous savons aussi qu'il y a maintenant une salle familiale dans l'édifice du Centre. C'est un excellent début pour permettre, par exemple, un espace pour l'allaitement. Cela pourrait servir aussi d'espace pour les nouveaux parents qui veulent avoir un moment de répit avec leurs enfants, leurs conjoints ou conjointes ou même avec une gardienne ou un autre membre de la famille, le cas échéant, selon leur situation familiale. C'est très important de noter que peu importe la situation familiale, l'âge ou le genre de la personne, il faut favoriser la présence des députés de tous les milieux de vie. C'est dans le cadre des discussions actuelles que nous pouvons le faire.
Il y a aussi de petits détails qui peuvent sembler anodins pour le grand public, mais la présence de chaises hautes dans la cafétéria de l'édifice du Centre est appréciée. C'est le genre de travail que nous avons fait en collaboration avec les autres partis, les équipes de l'opposition officielle et du gouvernement. Nous avons pu mettre en place ces mesures concrètes.
Nous connaissons le vécu de certaines députées. Je pense à ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue et à ma collègue de Salaberry—Suroît, et dans le dernier Parlement, à des députées comme Rosane Doré Lefebvre qui était députée d'Alfred-Pellan et Lysane Blanchette-Lamothe qui était députée de Pierrefonds—Dollard. Ces dernières ont toutes vécu l'expérience de devenir une nouvelle maman, tout en étant des députées extrêmement dévouées. C'est une expérience qui nous a appris, en tant que leurs collègues, les mesures que nous devions prendre pour améliorer la conciliation travail-femme au Parlement.
Nous n'avons pas à en rester là. Le député de Yukon, qui, à titre de président du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, a contribué à en orienter l'excellent travail dans ce dossier, a parlé dans son intervention d'autres aménagements et infrastructures qui pourraient être mis en place dans le cadre des rénovations de l'édifice du Centre.
Nous devons considérer toutes ces solutions, car il faut non pas se contenter de peu, mais en faire plus. Comme je l'ai dit, notre institution est parfois figée dans la portion du XXe siècle où se déroule l'intrigue de Mad Men. Comme diraient certains, nous sommes en 2016, et il est extrêmement important d'adapter en conséquence notre façon de collaborer avec les autres députés, nos collègues.
Pour ce faire, nous avons certaines propositions qui permettraient de mieux concilier la vie familiale avec le travail, dont certaines font écho à celles que mon collègue conservateur a présentées plus tôt, mais également aux recommandations du rapport présenté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui, à notre avis, reflètent un certain consensus quant à certaines mesures simples qui nous permettront de poursuivre sur la bonne voie où nous nous sommes engagés.
Il nous faut d'abord et avant tout officialiser l'habitude que nous avons de tenir des votes immédiatement après la période des questions. C'est quelque chose que nous avons entrepris au cours de la présente législature et cela nous a évité certaines des très longues soirées que nous avions connues au cours de la législature précédente et avant cela. Peu importe nos situations personnelles, c'est épuisant pour nous tous. C'est certainement quelque chose que nous devrions officialiser dans le Règlement, sous réserve de certaines exceptions qui pourraient survenir. C'est quelque chose qui est facile à officialiser et qui semble déjà faire l'objet d'un consensus, malgré le fait qu'on ait procédé jusqu'à présent de façon relativement informelle et dans la mesure où il s'agit de motions qu'il faut adopter à l'unanimité. Pourquoi ne pas officialiser cette façon de faire et ainsi éviter de la faire approuver à chaque fois?
Mon collègue du Yukon a également soulevé la question des votes du jeudi. Nous comprenons qu'un débat doive avoir lieu sur la journée du vendredi, mais nous croyons qu'il y a d'autres solutions à préconiser avant de l'abolir. Nous croyons que nous devons être ici le plus souvent possible pour demander des comptes au gouvernement, mais nous savons aussi que certains députés habitent plus loin et doivent quitter le jeudi. Nous le reconnaissons, que la journée du vendredi soit au calendrier ou non.
J'ai la chance d'habiter à deux heures d'ici en train. Évidemment, c'est très facile quand on habite si proche, mais la grande majorité de mes collègues ont à faire des trajets très compliqués et très longs. En ayant la certitude qu'il n'y aura pas de vote à des moments inopportuns, comme à la fin d'un jeudi ou d'un vendredi, ils seraient libres de planifier leurs voyages et leur vie familiale ou personnelle, qu'il s'agisse de rendez-vous chez le médecin ou d'autres éléments qui compliquent nos voyages.
Je trouve ces choses déjà très compliquées et j'ai une situation relativement facile par rapport à celle de mes collègues. Nous pouvons donc compatir avec eux et admettre que nous pourrions formaliser certaines règles encadrant les votes pour leur faciliter la vie.
Pour faire écho aux commentaires de mon collègue conservateur encore une fois, nous proposons également d'adopter le calendrier plus rapidement, au mois de juin plutôt qu'au moins de septembre. Ainsi, il serait plus facile de planifier nos vacances. Nous savons notamment que les semaines de relâche du mois de mars ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces. Est-ce qu'une famille va aller dans le Sud pendant la semaine de relâche? Nous avons besoin de savoir quand les enfants seront à l'école. En adoptant le calendrier de façon formelle au mois de juin plutôt qu'au mois de septembre, cela nous aiderait à nous organiser.
Finalement, c'est une pratique que nous acceptons de facto aujourd'hui, mais il va sans dire que cela devrait être présent formellement dans les règles: acceptons les enfants, surtout ceux qui ont l'âge d'être allaités, à la Chambre des communes. Pour les nouvelles mamans, par exemple, c'est très compliqué d'allaiter leur enfant pendant un vote. Même si plus personne ne pose de questions, cela mérite tout de même d'être présent dans les règles de la Chambre.
J'ai dit dès le début que, bien que nous parlions de la nécessité de tenir compte de nos vies familiales et de nos situations personnelles, il faut également parler de la reddition de comptes de la part du gouvernement. C'est dommage que, malgré le fait que nous souhaitions éviter la partisanerie, nous devions accepter le rapport d'opposition qui règne à la Chambre.
Comme je l'ai mentionné dans une question adressée au député de Yukon, certaines anecdotes nous rappellent que les réponses laissent parfois beaucoup à désirer. Il me revient en tête l'image de mon ancien collègue Paul Dewar qui se prend le visage à deux mains tellement il est découragé par ce qu'il entend. Cette histoire a fait le tour du monde. Lorsqu'on parle de réformer la période des questions, il faut tenir compte de la lettre de mandat de la leader du gouvernement à la Chambre, qui demande au premier ministre et aux ministres d'être plus responsables. Si nous, les députés de l'opposition, sommes contraints de respecter certaines règles voulant que nos questions se rapportent aux affaires du gouvernement, alors ce dernier devrait être contraint de veiller à ce que ses réponses soient pertinentes et aient un peu de contenu. Je crois que cela va sans dire et que c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens quant à la période des questions.
Assurément, une modification à cet égard rendrait cette période de la séance plus productive. J'irais même jusqu'à dire qu'elle redonnerait, je l'espère, confiance aux Canadiens dans ce qui peut sembler du théâtre, mais qui demeure néanmoins une rare occasion pour les députés de poser des questions sur les grands enjeux de l'heure. La même chose s'applique aux questions au Feuilleton, qui ont aussi attiré l'attention des médias récemment, et les projets de loi omnibus.
Bien entendu, il y a aussi l'utilisation des motions d'attribution de temps ou des motions de clôture. C'était une mauvaise habitude de l'ancien gouvernement. L'actuel gouvernement, quant à lui, semble s'être remis sur la bonne voie. L'utilisation de ces types de motions est moins fréquente qu'au printemps. Toutefois, un fait demeure, il faut limiter ou abolir l'utilisation de ces outils pour le bien de la démocratie.
Il faut concilier le travail et la famille ainsi que la démocratie et la reddition de comptes. Ainsi, à mon avis, nous aurons un meilleur Parlement, meilleur pour les députés et meilleur pour les Canadiens.
Mr. Speaker, as we are talking about changing the Standing Orders, this is one problem that could be addressed. We only have 10 minutes at the start of this debate compared with 20 minutes for others. Maybe that is something to bear in mind.
As deputy House leader for the NDP, I am pleased to rise today and talk about the discussions we have been having within the NDP team for a number of years now on changes to the Standing Orders of the House. I welcome this opportunity to talk about two aspects in particular.
We hear a lot about work-life balance. That is very important to all of us, across party lines. When we talk about the Standing Orders, despite the pleas we heard this morning from some members, primarily Liberal, there is unfortunately an element of partisanship involved, because we are also talking about democracy, accountability, and how to reform the tools at our disposal.
As I said earlier, the opposition and government benches are two sword lengths apart, and there is a reason for that. However, we can still make an effort to improve decorum and the conduct of members. At the end of the day, we need to work in an environment that Canadians can count on to get clear answers and accountability from the government, and to feel reassured that we are doing our job.
I would like to begin by mentioning a few improvements that have already been made, because our main problem here in the House of Commons is that it is 2016, but we are working in an environment from the 20th century. Consider, for example, the fact that it was only recently, in the last decade, that a women's washroom was installed near the entrance to the members' lobby and diaper changing stations were put in the men's washrooms. These are all important details and examples that show just how far behind the times we are. We have a lot of catching up to do.
Nonetheless, some improvements have been made. For example, there is reserved parking for new parents, new mothers and new fathers, so that they can park closer to the House when there are votes or debates. As we all know, our schedule can be quite tight, so having reserved parking is very helpful. We also know that there is a family room in Centre Block now. It provides a space for new mothers to nurse their babies. That is an excellent start. That room could also be used for new parents who want to take a break with their children, their spouse, or even with a child care provider or another family member, depending on their family situation. It is very important to note that regardless of the family situation, age, or gender, all hon. members should feel welcome to use that room. That is something we could address in our discussions today.
I also want to mention some minor details that might seem trivial to the general public. Having highchairs available in the Centre Block cafeteria is appreciated. This is the type of thing we worked on with the other parties, the teams from the official opposition and the government. These are concrete measures that we were able to put in place.
We are all familiar with the experience of some female MPs. I am thinking about my colleague from Abitibi—Témiscamingue, my colleague from Salaberry—Suroît, and, in the last Parliament, MPs such as Rosane Doré Lefebvre, who was the hon. member for Alfred-Pellan, and Lysane Blanchette-Lamothe, who was the hon. member for Pierrefonds—Dollard. They all became new mothers while in office and remained extremely dedicated MPs. As their colleagues, we learned from their experience what measures needed to be taken to improve work-life balance in Parliament.
We do not need to stop there. When I heard the member for Yukon speak, who is also the chair of the procedure and House affairs committee and has helped lead the excellent work that the committee has done in getting the ball rolling on this debate, he mentioned other installations and infrastructure that could be set up as the renovations happen in Centre Block.
These are all things we need to be open to because we should not content ourselves with less; we need to do more. As I said, we are an institution that is sometimes stuck in the Mad Men era of the 20th century. As some would say, it is 2016 and we need to arrive at that in the way that we treat other members, our colleagues, and ourselves, which is extremely important.
To that end, when it comes to juggling family and work, we do have certain proposals, some of which will echo the proposals made by my Conservative colleague earlier, but which also echo the recommendations that were in the report that was tabled by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which to us reflects a certain consensus that exists on some of the easy things we can do to keep this ball rolling and to keep taking these positive steps that we have begun taking.
First and foremost is formalizing the habit we now have of having votes immediately after question period. It is something that started in this current Parliament and has spared us some of the long, late night hours that we experienced in the previous Parliament and before that. Regardless of our personal situations, it is gruelling on us all. This is certainly something that we should include now officially in the Standing Orders, barring certain exceptions that can come up. It is something that we can easily formalize and seems to be something that already, despite being relatively informal and based on the motions that we have to adopt every single time through unanimous consent, has that consent. Why not make it formal and avoid having to do it every time?
My colleague from Yukon also raised the issue of Thursday votes. We understand that a debate must take place on Friday, but we believe that there are other solutions to be considered before we abolish it. We believe that we must be here as much as possible to hold the government to account, but we also know that some members live further away and must leave Thursday. We recognize that they must leave whether or not Friday is on the calendar.
I am lucky to live a two-hour train ride away. It is very easy for those of us who live so close, but most of my colleagues have very long and complicated trips. Knowing that there would not be a vote at inconvenient times, such as late Thursday or Friday, they would be free to plan their trips and their personal or family life, whether it was medical appointments or other things that complicate travel.
I find these things very complicated and my situation is relatively easy compared to that of my colleagues. We can therefore empathize with them and admit that we could formalize certain rules about votes to make life easier for them.
To repeat once more the comments of my Conservative colleague, we are also proposing that the calendar be adopted earlier, in June rather than in September. It would make it easier to plan our vacations. We know that winter break weeks are not the same in all provinces. Will a family go down south during the March break? We need to know when the children are in school. It would help us get organized if the calendar were officially adopted in June rather than September.
Finally, we currently accept this practice de facto , but it goes without saying that it must be officially incorporated into the Standing Orders. Let us allow children, particularly those of nursing age, in the House of Commons. It is very difficult for new mothers to nurse their child during a vote, for example. Even if no one questions the practice anymore, it should still be incorporated into the Standing Orders.
I did say at the outset that while we talk about juggling family lives and our own personal situations, we also have to talk about accountability on the part of the government. It is unfortunate that despite wanting to be non-partisan, we have to accept the adversarial nature of this place.
As I mentioned in a question to the member for Yukon, there are some stories, such as the face palm heard around the world from my former colleague, Paul Dewar, that recall there are often answers that leave a lot to be desired. When we talk about reforming question period, we see the government House leader's mandate letter, which calls on the Prime Minister and ministers to be more accountable. If we as opposition members are going to have burdens on the questions that we ask in terms of how they relate to government business, there should be a burden placed on the answers from the government that they be relevant to the question asked and of a certain substance. I think that goes without saying and that is what Canadians would expect of question period.
It will certainly make the hour we spend here more productive, and dare I say, hopefully restore Canadians' confidence in what is the theatre of what happens here and nonetheless a rare opportunity for members to ask the important questions of the day. That also applies as well to Order Paper questions with again, stories that have come to light in the media recently. It also has to do with omnibus legislation.
Of course, there is also the matter of time allocation and closure motions, which were a bad habit of the previous government. The current government seems to be back on the right track. The use of these types of motions is less frequent now than it was in the spring. However, the fact remains that we need to limit or ban the use of these tools for the good of democracy.
There needs to be a better balance between work and family and between democracy and accountability. In my opinion, that would make for a better Parliament for both members and Canadians.
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Lib. (AB)
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2016-02-19 11:10 [p.1129]
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Fête du patrimoine.
La Fête du patrimoine a lieu le troisième lundi de février et a pour but d'encourager les citoyens canadiens à conserver et à faire connaître le patrimoine historique, architectural, naturel et spectaculaire du Canada.
À l'extérieur de la Chambre, nous pouvons constater le travail considérable et magnifique qui a été effectué afin de rénover et préserver l'édifice de l'Ouest.
Les édifices du Parlement sont des sites historiques nationaux et des symboles de notre chère démocratie. Pour cette raison, et en tant qu'ancien guide parlementaire, je tiens à souligner les efforts déployés par le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement pour restaurer et conserver les édifices du Parlement, un trésor patrimonial important pour tous les Canadiens.
Je félicite également le ministère d'avoir collaboré avec tous ses partenaires, dont les institutions du Parlement, pour assurer que les édifices répondent aux besoins du XXIe siècle.
À l'approche du 150e anniversaire du Canada, j'invite tous mes collègues à célébrer notre patrimoine en cette Fête du patrimoine.
Mr. Speaker, today I would like to highlight Heritage Day.
Heritage Day, the third Monday in February, encourages Canadian citizens to preserve and promote Canada's historic, architectural, natural, and spectacular heritage.
Outside the House we can see the magnificent and extensive work done to update and preserve the West Block.
Our Parliament Buildings are a national historic site and symbols of our cherished democracy. For this reason, and as a former parliamentary guide, I wish to recognize the efforts of the Department of Public Services and Procurement in rehabilitating and preserving our Parliament Buildings and our important heritage treasures for all Canadians.
I also salute the department's collaborative work with all of its partners, including the institutions of Parliament, in ensuring these buildings meet the needs of the 21st century.
As Canada's 150th anniversary approaches, I invite all of my colleagues to celebrate our heritage on Heritage Day.
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