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2017-03-23 [p.1512]
Q-836 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étra...
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Q-836 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étrangères, Commerce et Développement : a) sous Contributions et l’affectation pour « Contributions volontaires annuelles », (i) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (ii) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; b) pour chacun des articles en a)(ii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; c) sous Contributions et l’affectation pour « Fonds canadien d’initiatives locales », (i) quel est le mandat du Fonds, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) pour l’exercice 2016-2017, quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (iv) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; d) pour chacun des articles en c)(iv), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; e) sous Contributions et l’affectation pour « Programme de soutien au commerce mondial », (i) quel est le mandat de ce programme, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation; f) pour chaque article en e)(iii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué? — Document parlementaire no 8555-421-836.
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2016-09-19 [p.731]
Q-232 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2016-2017 et l’augmentation d...
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Q-232 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2016-2017 et l’augmentation de 600 000 $ aux fonds pour moderniser la présence numérique du premier ministre : a) à quoi serviront les fonds supplémentaires, ventilés par poste et dépense; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) sont employés à l’heure actuelle pour assurer la gestion du site Web du premier ministre; c) quel sera le nombre d’ETP avec l’ajout des nouveaux fonds; d) quels sont les quarts de travail actuels et proposés (par exemple, 9 heures à 17 heures, 15 heures à minuit, 24 heures) pour le personnel affecté au site Web; e) quels sont les titres des postes des employés affectés au site Web; f) les employés affectés au site Web accompliront-ils des tâches autres que celles liées au site Web; g) quel est le budget actuel du site Web; h) quel sera le nouveau budget en tenant compte des nouveaux fonds; i) quels sont les coûts du site Web, ventilés par coûts en main-d’œuvre et tous autres coûts; j) quels sont les coûts autres que ceux en main-d’œuvre mentionnés en i); k) une personne a-t-elle été spécialement chargée de la direction des changements au site Web, notamment ceux liés à la modernisation et est-ce la raison pour laquelle des fonds supplémentaires ont été requis; l) si la réponse en k) est affirmative, quel est le titre et le poste de la personne; m) quand la modernisation du site Web sera-t-elle achevée; n) des nouveaux fonds de 600 000 $, quelle somme sera affectée aux coûts structurels ou d’entretien, et devra, par conséquent, être renouvelée? — Document parlementaire no 8555-421-232.
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2016-06-14 [p.620]
M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), a...
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M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
Il s'élève un débat.
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2016-06-14 [p.623]
La Chambre procède à la mise au voix de la motion no 1 de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Mon...
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La Chambre procède à la mise au voix de la motion no 1 de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
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2016-06-14 [p.623]
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 91 -- Vote no 91)POUR : 219, CONTRE : 97YEA...
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 91 -- Vote no 91) - Voir les détails du vote.
POUR : 219, CONTRE : 97
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2016-06-14 [p.625]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — ...
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
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2016-06-14 [p.625]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 92 -- Vote no 92)POUR : 177, CONTRE : 139YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 92 -- Vote no 92) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
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2016-06-14 [p.626]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2016-06-14 [p.626]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — ...
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2016-06-14 [p.627]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 93 -- Vote no 93)POUR : 177, CONTRE : 139(Voir l...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
(Voir liste sous Vote no 92)
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2016-06-14 [p.627]
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement....
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.
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2016-06-14 [p.627]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (mini...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2016-06-14 [p.627]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 94 -- Vote no 94)POUR : 177, CONTRE : 139(Voir l...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 94 -- Vote no 94) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
(Voir liste sous Vote no 92)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
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2016-06-14 [p.627]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — ...
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2016-06-14 [p.627]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 95 -- Vote no 95)POUR : 177, CONTRE : 139(Voir l...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 95 -- Vote no 95) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
(Voir liste sous Vote no 92)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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