Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2016-03-07 [p.225]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 février 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mihychuk (ministr...
Ouvrir
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 février 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, parce que ce projet de loi enfreint un principe fondamental de démocratie en abolissant la disposition qui prévoit que l'accréditation d'un syndicat à titre d'agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation est subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 16 -- Vote no 16) - Voir les détails du vote.
POUR : 91, CONTRE : 220
Réduire
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes