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Résultats : 1 - 15 de 159
Hansard - 438
2019-06-20
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Lib. (ON)
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L’hon. Bardish Chagger (Waterloo)
2019-06-20 12:31 [p.29470]
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Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
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Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAmendements et sous-amendementsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'A ...C-83, Loi modifiant la Loi sur le systèm ...Comité permanent du commerce internationalDemande d'autorisation pour proposer une ...Deuxième lectureÉtude par les Communes des amendements d ...Incarcération et prisonniersMotions ...Voir tous les sujets
Hansard - 436
2019-06-18
Hansard - 432
2019-06-12
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NPD (ON)
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Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
2019-06-12 18:58 [p.29031]
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La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
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C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendar ...Comité permanent de la sécurité publique ...Décisions de la ChambreDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureSécurité publique
Hansard - 430
2019-06-10
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NPD (ON)
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Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
2019-06-10 20:26 [p.28854]
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Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
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Amendements motivésC-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...Comité permanent des financesCommerce internationalDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTarif des douanes et droits de douane
Hansard - 419
2019-05-17
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PCC (ON)
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Bruce Stanton (Simcoe-Nord)
2019-05-17 14:04 [p.28027]
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La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
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Comité permanent de la santéDécisions de la ChambreDeuxième lectureJournée nationale des médecinsMédecinsProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureS-248, Loi instituant la Journée nationa ...
Hansard - 418
2019-05-16
Hansard - 410
2019-05-06
Hansard - 409
2019-05-03
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Lib. (ON)
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Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)
2019-05-03 13:16 [p.27356]
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Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 avril, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je pense que la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
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C-92, Loi concernant les enfants, les je ...Comité permanent des affaires autochtone ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureServices à l'enfance
Hansard - 407
2019-05-01
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Lib. (ON)
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Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)
2019-05-01 18:42 [p.27265]
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Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Réduire
Comité permanent des pêches et des océansDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureRequinS-238, Loi modifiant la Loi sur les pêch ...
Hansard - 406
2019-04-30
Hansard - 401
2019-04-09
Hansard - 396
2019-04-02
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Lib. (MB)
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Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord)
2019-04-02 15:14 [p.26594]
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Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu pour une troisième fois et adopté.
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Adoption à toutes les étapesAmendements et sous-amendementsChristianisme et chrétiensComités pléniersDemande d'autorisation pour proposer une ...Deuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierGouvernance d'entrepriseL'Église unie du CanadaMotions ...Voir tous les sujets
Hansard - 393
2019-03-20
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