propose:
Que, compte tenu de la surcharge fiscale qui pèse déjà sur les Canadiens de la classe moyenne, la Chambre demande au gouvernement de renoncer à tous plans qu’il pourrait avoir pour imposer de quelque façon les régimes de soins de santé et de soins dentaires.
— Monsieur le Président, je vous informe tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Nous sommes réunis ce matin pour parler de la gestion des fonds publics. Depuis maintenant 15 mois qu'il est au pouvoir, ce gouvernement s'est distingué comme étant un gouvernement qui n'a aucun contrôle des dépenses publiques.
Les libéraux se sont fait élire en parlant d'un petit déficit de 10 milliards de dollars; la réalité est que ce sont des déficits de 30 milliards de dollars. De plus, ils parlaient d'un équilibre budgétaire en 2019; c'est faux, l'équilibre budgétaire sera atteint en 2055. Cela, c'est sans compter la dette. Si rien ne change au sein de ce gouvernement, la dette du Canada sera de 1,5 trillion de dollars en 2050. C'est une gestion tout à fait irresponsable.
De plus, ce gouvernement s'est distingué en créant de nouvelles taxes et de nouvelles charges pour les travailleurs, mais également pour les entreprises, qui doivent être encouragées par le gouvernement à créer de l'emploi et de la richesse. Au contraire, ce gouvernement impose davantage les entreprises et les travailleurs.
Le 2 décembre dernier, le National Post, sous la plume de John Ivison, nous informait que le gouvernement songeait à taxer les assurances personnelles des Canadiens touchant les soins de santé et les soins dentaires.
Le 5 décembre, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander au gouvernement ce qu'il comptait faire et lui donner la possibilité de clarifier ses intentions. J'ai alors demandé s'il créerait une nouvelle taxe libérale et s'il ferait payer une taxe à ceux qui ont ce genre de protection. Le ministre des Finances a éludé la question, la laissant sans réponse, mais j'ai l'habitude. Ce n'était pas la première fois qu'il le faisait. C'est une des caractéristiques du gouvernement actuel d'éviter les questions auxquelles il n'a pas de réponse à fournir. Il a agi de la même façon au sujet du déficit zéro. J'ai demandé 15 fois au gouvernement à la Chambre quand nous reviendrions au déficit zéro. Il n'y a pas eu de réponse. Je vais bientôt poser la question pour la seizième fois.
À 10 reprises, nous avons demandé au gouvernement quand il allait décider s'il y aurait, oui ou non, une taxe sur l'assurance dentaire et l'assurance santé. À 10 reprises, nous n'avons pas eu de réponse. Les députés d'Oshawa et de Lac-Saint-Jean, ainsi que la chef de l'opposition officielle, ont demandé également à une dizaine de reprises au gouvernement s'il allait, oui ou non, aller de l'avant avec cette taxe libérale. Les libéraux ont toujours évité la question.
Parfois, le hasard fait bien les choses. Hier, en avant-midi, le gouvernement a été informé que nous allions débattre de cet enjeu aujourd'hui à la Chambre. Puisque c'est la journée de l'opposition, évidemment, nous avons déposé notre motion et nous avons informé la Chambre, les partis et tous les parlementaires du sujet qui serait abordé. Le gouvernement a appris que nous aurions un débat aujourd'hui. Hier, la chef de l'opposition a demandé au premier ministre quelle était sa position, et à la toute fin de sa réponse, finalement, le premier ministre a dit que le gouvernement ne toucherait pas à cela.
Il faut être prudent. Souvenons-nous qu'il y a à peine deux semaines, ce même premier ministre disait que la dernière élection était la dernière où le Canada votait sous ce système électoral. Or, hier, il a dit que nous aurons encore le même système électoral. C'est ce même premier ministre qui a dit que nous aurions de tout petits déficits de 10 milliards de dollars, alors qu'on parle maintenant de déficits de 30 milliards de dollars. C'est ce même premier ministre qui disait qu'on retournerait à l'équilibre budgétaire en 2019, alors que celui-ci sera de retour en 2055.
Alors, quand le premier ministre, hier, a dit à la Chambre qu'il n'allait pas taxer les assurances dentaires et les assurances santé, nous avions de bonnes raisons d'avoir des soupçons. C'est la raison pour laquelle nous offrons la chance, le bonheur et le privilège à tous les parlementaires, particulièrement aux députés libéraux, de voter formellement afin de confirmer qu'on ne va pas taxer ces assurances dentaires et assurances santé, tel que le demande l'opposition officielle, le Parti conservateur. Alors, soyons prudents.
Pourquoi créer la taxe sur l'assurance santé et les soins dentaires? C'est une mauvaise idée. Tout d'abord, cela touche énormément de Canadiens: 13,5 millions de travailleurs canadiens ont actuellement une assurance dentaire et une assurance santé. Puisqu'il s'agit de soins de santé, il y a des assurances familiales qui se rattachent à cela. Ce ne sont donc pas uniquement les 13,5 millions de travailleurs canadiens qui sont touchés par cela, ce sont aussi leurs familles. On parle donc de 24 millions de Canadiens. Cela commence à faire beaucoup de monde.
C'est une mauvaise idée, parce que cela mènerait à une facture supplémentaire pour les familles de 2 000 $, en moyenne. D'ailleurs, depuis deux mois, beaucoup de gens ont alerté le gouvernement sur les dangers à cet égard.
Dans une lettre du 12 janvier adressée au ministre des Finances, Robert R. Blakely des Syndicats des métiers de la construction du Canada disait: « Sans ces prestations, nos organisations auront l'obligation, dans l'intérêt de nos membres, d'exiger du financement public pour remplacer les prestations essentielles à la bonne santé des Canadiens. »
Par malheur, une province a déjà imposé les citoyens à cet égard, et je sais de quoi je parle. C'est la province de Québec. Cela s'est passé en 1993; il y aura bientôt 25 ans.
Quelles sont les conclusions de cet exercice? Une étude faite par Amy Finkelstein du MIT, publiée dans le Journal of Public Economics en septembre 2000, conclut ceci à la page 34:
Cette mesure entraîne un recul de 20 % des régimes d'assurance des travailleurs, et la somme correspond à une élasticité de la protection des assurances médicales supplémentaires fournies par les employeurs [...]
Quand cela a été appliqué au Québec, un travailleur sur cinq qui avait cette assurance l'a perdue, et dans 95 % des cas, ces travailleurs n'ont pas recouvrer cette assurance.
Cela veut dire que, si par malheur le gouvernement allait de l'avant, des millions de Canadiens souffriraient de cette situation. C'est sans compter les effets à long terme sur la santé publique, puisqu'on parle de soins dentaires. Si on ne prend pas d'assurances et qu'on ne prend pas soin de ses dents, ce sont des problèmes que l'on catapulte plus tard dans le temps.
Pourquoi avons-nous des craintes par rapport au fait que le gouvernement songe à imposer davantage les Canadiens? Depuis que le gouvernement est en poste, il s'est distingué comme étant un gouvernement qui attaque directement les crédits d'impôt que notre gouvernement avait mis en avant, que ce soit les crédits d'impôt pour les arts, le sport, l'éducation postsecondaire ou les manuels scolaires. Le gouvernement libéral actuel a aboli les crédits d'impôt que nous avions mis en avant pour aider les familles.
En outre, au mois d'octobre dernier, le gouvernement a imposé de nouvelles règles concernant l'acquisition des maisons, ce que l'on appelle en anglais « the mortgage », et ce, sans aucune consultation.
En comité parlementaire, hier encore, six groupes différents intimement liés dans cette action ont affirmé l'un après l'autre que jamais le gouvernement ne les avait contactés. Or cela touche directement les jeunes familles et les Canadiens qui veulent accéder à la propriété.
Parlons maintenant aussi du manque de sensibilité du gouvernement en place concernant les entrepreneurs, les créateurs d'emplois et de richesses. Qu'a fait le gouvernement? Le gouvernement a augmenté les frais pour le Fonds de pension du Canada de plus de 1 000 $ par employé par entreprise; il a annulé la baisse d'impôt sur l'entreprise qui était prévue à 9 %; il a annulé le crédit d'impôt pour l'emploi. Enfin, évidemment, le gouvernement crée la taxe libérale sur le carbone qui représente un fardeau supplémentaire pour les familles canadiennes, évalué à 2 500 $ par année.
Voilà la façon libérale de gérer les choses. Le gouvernement n'est pas capable de gérer les choses correctement. Il fait des déficits et des dettes pharaoniques. Sa solution est de couper l'aide aux entreprises et aux familles. Par contre, il va chercher de nouvelles taxes en allant piger directement dans la poche des contribuables.
Qu'est-ce qui s'en vient? Le gouvernement a décidé de passer à l'analyse des 208 crédits d'impôt, qui sont actuellement en vigueur et qui rapportent environ 100 milliards de dollars. En effet, le gouvernement libéral veut analyser ces crédits d'impôt un par un, ce qui ne nous pose pas problème. Cependant, nous voulons savoir où le gouvernement se dirige par rapport à cela.
Le gouvernement veut-il directement abolir des crédits d'impôt, comme il l'a fait concernant les arts et la culture, les manuels scolaires et l'aide à nos familles? Voilà où le danger réside. Si, par malheur, le gouvernement décide de couper davantage de crédits d'impôts, ce sont les Canadiens qui vont payer encore plus.
Le fait d'analyser cela ne nous pose pas problème. Toutefois, ce qui nous pose problème, c'est le fait qu'un agent soit caché derrière cela.
Voici ce que disait si bien la Fédération canadienne des contribuables dans un article publié dans le Toronto Sun:
Malheureusement, il y a des signes inquiétants qui semblent indiquer que l'intention réelle du [ministre des Finances] est d'invoquer la « simplification » pour justifier des hausses de taxes furtives qui toucheront des millions de Canadiens.
Il s'agit donc d'une très mauvaise proposition du gouvernement, et nous lui offrons la chance de dire clairement qu'il va dire non à cette taxe libérale...