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Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
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2019-06-20 12:19 [p.29469]
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Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches et à la famille de M. Warawa, ainsi qu'à ses collègues du caucus conservateur.
M. Warawa a fièrement servi les gens de Langley—Aldergrove depuis 15 ans. Le cancer l'emporte aujourd'hui, nous rappelant qu'il y a encore tant à faire pour vaincre cette terrible maladie.
M. Warawa savait que ce jour arriverait lorsqu'il s'est adressé à la Chambre pour la dernière fois. Il nous a rappelé que les députés ne doivent pas se laisser emporter par cette vague qu'est la politique et oublier l'essentiel. Il nous a dit de prendre soin de nous-mêmes et de passer du temps avec nos familles parce que, au fond, c'est ce qui compte vraiment.
Reposez en paix, Mark. Nous vous remercions de votre service public et de votre contribution à votre pays.
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Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2019-06-19 15:16 [p.29394]
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Monsieur le Président, le premier ministre n’a aucune crédibilité en environnement: 24 heures seulement après avoir reconnu l’urgence climatique, il donne le feu vert à Trans Mountain, un pipeline qui va émettre plus de gaz à effet de serre que toutes les industries du Québec mises ensemble.
Il s’excuse en disant qu’il va investir 500 millions de dollars dans des énergies vertes, mais il met 14 milliards de dollars dans la pollution.
Comment le premier ministre va-t-il lutter contre les changements climatiques en mettant notre argent dans un projet qui pollue plus que le Québec au grand complet?
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Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
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Madame la Présidente, je dépose aujourd'hui une pétition visant la protection des berges du corridor fluvial du Saint-Laurent.
La pétition fait suite à une pétition qui avait déjà été déposée sous format électronique et qui comprenait autour de 700 signatures. Cette fois-ci, 1 500 signatures ont été authentifiées par le greffier, sous format papier. Par le passé, lorsque les citoyens sont venus sur la Colline, le ministre des Transports a refusé de les rencontrer. On espère que, même s'il ne les rencontre pas, il pourra y avoir une réponse favorable à la pétition. L'érosion des berges du Saint-Laurent est un enjeu très important pour eux. Ils en sont victimes tous les jours. Je pense qu'il faudrait faire preuve d'un peu d'humanité.
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2019-06-18 10:20 [p.29266]
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Monsieur le Président, j'ajoute une cinquantaine de signatures aux 3 792 signatures d'une pétition présentée la semaine dernière. Celle-ci vise à demander une commission d'enquête publique sur le drame de Lac-Mégantic.
La pétition ne concerne pas seulement la tragédie du Lac-Mégantic, elle concerne tout ce qui entoure la sécurité ferroviaire. La déréglementation et la privatisation du secteur depuis des dizaines d'années mettent en jeu la sécurité ferroviaire du pays dans son ensemble.
Les pétitions sont un moyen des citoyens de se faire entendre. Il y en a d'autres. Il y aura une série documentaire sur la tragédie de Lac-Mégantic. Nous ne lâcherons pas.
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2019-06-18 13:06 [p.29290]
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Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le secrétaire parlementaire lorsqu'il dit que la tarification du carbone améliore la compétitivité économique. Ce sont les chercheurs de l'OCDE qui le disent. C'est un message à l'intention de mes collègues conservateurs.
Par contre, là où je ne suis pas d'accord avec les libéraux, c'est qu'ils rappellent toujours que l'économie et l'environnement vont de pair. Or cela n'ira pas de pair avec Trans Mountain.
Plus il y a de développement des sables bitumineux, plus il y a d'émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques chiffres. La croissance des sables bitumineux a été de 158 % depuis 2005, et l'Alberta est la plus importante émettrice de GES, avec une augmentation de 28,7 % entre 2009 et 2016.
Économie et environnement ne vont pas toujours de pair quand il est question du développement du pétrole sale des sables bitumineux.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
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2019-06-18 14:00 [p.29298]
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Monsieur le Président, 26 milliards de dollars, c'est le prix de l'évasion fiscale, selon l'Agence du revenu du Canada, et les plus grands profiteurs sont les banques et le pétrole.
Vingt-six milliards de dollars sont cachés à l'impôt et ne servent pas à payer nos infirmières ou à rénover nos écoles, mais cela n'est que la pointe de l'iceberg.
L'Agence du revenu du Canada calcule l'argent que les gens lui cachent, mais pas l'argent que les entreprises mettent dans les paradis fiscaux avec sa permission. L'évitement fiscal, pour les grandes entreprises et les banques, c'est permis. C'est ce que les libéraux cachent quand ils parlent de justice fiscale.
Si un citoyen doit 100 $ à l'Agence, elle va le poursuivre jusqu'en enfer pour les récupérer. Or les banques cachent des milliards de dollars à la Barbade, et cela est autorisé par Ottawa.
Les libéraux ont même légalisé trois nouveaux paradis fiscaux au cours de leur mandat. Ils disent que la trappe se referme sur les tricheurs, mais en vérité, c'est plutôt une fenêtre qui s'ouvre.
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Voir le profil de Marilène Gill
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2019-06-18 15:07 [p.29312]
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Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice a déclaré que la loi 21 portait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles et qu’il allait toujours défendre la Charte. Aussi bien dire qu’il entend contester la loi sur la laïcité de l’État du Québec.
Ma question est simple: le ministre attend-il après les élections pour contester la loi 21, parce qu’il a peur de la réaction des Québécois?
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Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2019-06-18 15:08 [p.29312]
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Monsieur le Président, il n’y a rien de nouveau pour l’État à dire aux gens ce qu’ils peuvent porter ou non. Les militaires ont un uniforme, les policiers de la GRC ont un uniforme et les gardiens de prison en ont aussi un. Les hommes qui siègent à la Chambre des communes doivent porter la cravate pour avoir le droit de parole. Nous n'avons pas entendu le ministre de la Justice se plaindre de cela.
Quelle est la réelle raison pour laquelle le ministre de la Justice veut contester une loi sur la laïcité de l’État qui a l’appui de la population québécoise?
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2019-06-18 18:23 [p.29336]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer et nous voterons contre la motion.
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2019-06-18 18:29 [p.29338]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
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2019-06-18 18:32 [p.29339]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
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2019-06-18 21:30 [p.29360]
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Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de son discours.
Nous discutons aujourd'hui du nouvel ALENA. Le gouvernement a annoncé qu'il voulait l'adopter à toute vapeur. Pour le Partenariat transpacifique, on a entendu plus de 400 témoins en comité. Maintenant, il reste trois jours avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, qui mènera aux élections.
Selon le député de Durham, est-ce que le gouvernement tente de faire un show de boucane préélectoral pour montrer à la population qu'il règle la question du libre-échange, ou s'agit-il plutôt d'un message qu'il envoie au président Trump pour lui dire qu'il s'en occupe et qu'il va le rencontrer cette semaine?
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:32 [p.29360]
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Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
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2019-06-18 21:41 [p.29361]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa judicieuse question.
D'abord, je crois que je n'ai pas été clair pendant mon discours. Ainsi, je voudrais rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Davenport. Le micro était fermé, mais...
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
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Madame la Présidente, j'ai dit aussi que je voulais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport, mais comme le micro était coupé, vous n'avez pas pu l'entendre.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole.
Une voix: Non.
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