//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1350)[Français]Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais m'adresser aux témoins. Je ne sais pas si c'est prévu dans votre ordre du jour. Si oui, j'aimerais avoir quelques instants.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1350)[Français]Non?JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1425)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1425)[Français]J'aimerais poser rapidement une question à M. Flynn. Je dis « rapidement » parce que je n’ai que deux minutes et que j'avais aussi une question à poser à M. Boucher.Il y a deux ans, 19 millions de Canadiens ont été l’objet d’une fraude chez Equifax. Il s'agissait d'un vol de données semblables. L’an dernier, on parlait d’environ 90 000 clients de la CIBC et de la BMO. Cette année, il s'agit de clients de Desjardins. Pouvez-vous nous dire s'il y a eu une augmentation des crimes liés à l'utilisation de ces données à la suite de ces événements?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMarkFlynn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1425)[Français]Oui, mais je parle de ce type de crime.MarkFlynnMarkFlynn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1430)[Français]D'accord, mais est-ce que le taux de criminalité lié à l'utilisation de ces données volées a augmenté? Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsMarkFlynnMarkFlynn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1430)[Français]D'accord. Ma seconde question s’adresse à M. Boucher.Monsieur Boucher, dans votre témoignage écrit, vous donnez trois recommandations. La deuxième consiste à investir dans la formation et la sensibilisation pour que les personnes aient les moyens d’agir. Est-ce que le gouvernement fédéral a prévu des investissements pour collaborer avec le gouvernement du Québec en vue d’améliorer la sécurité des Québécois?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsMarkFlynnAndréBoucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1430)[Français]Excusez-moi de vous interrompre, je ne veux pas vous bousculer, mais comme vous le savez, deux minutes, c’est court. Y a-t-il des projets d’investissement, et si c'est le cas, pouvez-vous les chiffrer? Par exemple, le fédéral a-t-il dégagé une enveloppe d'un certain nombre de millions de dollars pour s’entendre avec Québec sur un programme de formation ou autre en lien avec la cybercriminalité?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationFormation en industrieMouvement des caisses DesjardinsSécurité électroniqueAndréBoucherAndréBoucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1430)[Français]D'accord. Je vous remercie.AndréBoucherJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1540)[Français] Monsieur le président, j'aurais des questions pour les témoins, mais je vous laisse décider à quel moment il sera opportun de les poser.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1640)[Français]Merci, monsieur le président.Messieurs Cormier, Brun et Berthiaume, je vais commencer par vous féliciter moi aussi. J'avoue qu'en arrivant ici ce matin, j'avais des questions et des inquiétudes, auxquelles vous avez répondu. Je pense que votre déclaration de ce matin est tout à l'avantage de Desjardins. Moi aussi, je suis affecté par ce qui s'est passé chez Desjardins, et j'apprécie les mesures que vous avez prises.Il y a environ deux ou trois semaines, la Banque du Canada a mis en place le Groupe sur la résilience du secteur financier, afin de contrer les menaces informatiques. À ce que je sache, le Mouvement Desjardins n'a pas été invité à se joindre à ce groupe. On a invité des banques à charte, entre autres, et celles qui sont d'importance systémique. D'abord, pouvez-vous me confirmer que le Mouvement Desjardins n'a pas été invité? Ensuite, considérez-vous qu'il serait opportun qu'il participe à un tel groupe de travail?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationIndustrie des services financiersMouvement des caisses DesjardinsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodGuyCormier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1645)[Français]Vous avez l'appui du Bloc québécois là-dessus. J'espère que mes collègues d'en face y donneront suite et proposeront à la Banque du Canada de vous inviter.Présentement, il y a des discussions sur l'établissement d'un système national de validation de l'identité. Avant, le numéro d'assurance sociale était utilisé dans les relations entre l'employeur et les employés et le gouvernement. Or maintenant, on voit qu'il est utilisé à presque toutes les sauces. On ne sait plus trop comment se comporter relativement à cela, mais il est clair que le simple numéro d'assurance sociale ne suffit plus à assurer une certaine sécurité des citoyens.À votre avis, un système de validation de l'identité, qui inclurait un NIP, une empreinte ou je ne sais quoi, serait-il utile dans une situation comme celle que vous avez vécue?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationIdentité numériqueMouvement des caisses DesjardinsBernardBrunGuyCormier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1705)[Français]Merci, monsieur le président.Je vais commencer avec Mme Boisjoly.Si l'on considère que le numéro d'assurance sociale a été créé en 1964 pour régir les relations employeurs-employés et avec l'État, on voit qu'il est utilisé à toutes les sauces maintenant, mais en tout cas, beaucoup plus largement qu'auparavant.N'y aurait-il pas lieu de revoir les règles de sécurité concernant son utilisation? Par exemple, avoir un NIP assorti à la carte d'assurance-maladie, à des empreintes ou autres données, par exemple.À votre avis, y a-t-il quelque chose à faire avec cela?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsNuméro d'assurance socialeJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodEliseBoisjoly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1705)[Français]Corrigez-moi si je me trompe, mais le numéro d'assurance sociale est valide, peu importe qu'on ait ou non des questions assorties.On me demande mon numéro d'assurance sociale pour une transaction, quelle qu'elle soit, avec une banque, ou peu importe. Je n'ai pas de NIP. J'ai juste le numéro.Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsNuméro d'assurance socialeEliseBoisjolyEliseBoisjoly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1705)[Français]Cela dépend des entreprises à qui l'on demande des services, mais, j'en conviens, vous avez raison.N'y aurait-il pas lieu d'imposer une pénalité? On voit que des commerçants ou des banques demandent fréquemment les numéros d'assurance sociale, et cela n'est pas toujours nécessaire. N'y aurait-il pas lieu d'instaurer un système de pénalités pour ceux qui font une demande de numéro d'assurance sociale alors qu'ils n'en ont pas besoin?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsNuméro d'assurance socialeEliseBoisjolyEliseBoisjoly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1710)[Français]Ne pourrait-on pas inclure à la Loi des dispositions pénales pour cela, que ce soit une amende ou autre?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsNuméro d'assurance socialeEliseBoisjolyEliseBoisjoly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1710)[Français]D'accord. Parfait.J'ai une dernière question si vous...EliseBoisjolyJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1205)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur Iacono, de m'accorder du temps de parole.Je remercie tous les témoins d'être parmi nous.Bonjour, monsieur Jones. Je vous remercie de participer à cette rencontre. Nous nous sommes parlé à plusieurs reprises. Je vous remercie également de jouer le rôle d'ambassadeur pour la Basse-Côte-Nord. Je tenais à le dire aujourd'hui, parce que c'est historique pour nous et pour la Basse-Côte-Nord, qui est située dans ma circonscription. Celle-ci est très vaste. Elle couvre 350 000 kilomètres carrés et inclut 400 kilomètres de côtes. Je tenais à vous donner le contexte.À l'intérieur de ces 400 kilomètres de côtes vivent des gens qui se qualifient eux-mêmes de « coasters ». Deux nations innues, soit les nations Unamen Shipu et Pakua Shipu, y vivent également. On a parlé de gens qui vivent dans des régions éloignées, mais ceux-là sont de surcroît coupés du continent. Nous disons bien « continent », chez nous, tant en anglais qu'en français ou en innu. On a parlé des conséquences des changements climatiques. Je crois que M. Jones serait d'accord avec moi pour dire que toutes les conséquences, qu'elles soient économiques, sociales ou culturelles, sont immenses. On parle ici de survie. On ne parle plus seulement du développement, qui est la clé de la survie.Je vais ouvrir une parenthèse concernant l'intervention de mon collègue M. Aubin, qui a parlé de changements climatiques ou de leurs conséquences en ce qui a trait au développement d'infrastructures. On ne peut pas considérer de la même façon le développement dans des régions éloignées comme celles-ci et le développement dans des régions urbaines. C'est différent. Monsieur Jones, vous êtes ambassadeur pour la Basse-Côte-Nord, Gros-Mécatina et La Tabatière. J'aimerais que vous nous donniez une idée de tout ce que suppose le développement dans la région des monts Long Range, notamment ce qu'on appelle « la boucle », non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan social.Quand on dit que la population est coupée du continent, cela ne veut pas uniquement dire que la nourriture n'est pas fraîche, mais que, parfois, il n'y en a tout simplement pas. Il arrive que les gens n'arrivent pas à sortir, qu'ils soient malades et privés de tout service. Les jeunes, qui n'ont pas accès à l'éducation, s'en vont.J'aurais aimé que vous nous décriviez davantage la situation de la Basse-Côte-Nord et ce que cela suppose. Nous ne sommes pas en train de faire des demandes supplémentaires: nous n'avons même pas d'infrastructures de base. Vous conviendrez avec moi, étant donné que vous avez essayé de le mentionner à plusieurs reprises, que le gouvernement du Québec, les gens de la Côte-Nord, tous les élus, aussi bien fédéraux que provinciaux, ainsi que les chefs innus et naskapis, sont favorables au projet et exercent eux-mêmes les pressions nécessaires pour qu'il avance.Excusez-moi d'avoir autant parlé. Pourriez-vous, pour les gens qui sont ici, brosser un tableau réel de la Basse-Côte-Nord?Infrastructure des transportsTransportsAngeloIaconoAlfred-PellanRandyJones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1405)[Français]Je sais que je ne peux pas m'y opposer sur le plan légal, mais je suis très déçu que l'on ne respecte pas complètement l'une des deux langues officielles.Je ne m'oppose pas à la motion, parce que je n'ai pas le pouvoir de le faire, n'étant pas membre d'un parti reconnu.Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePolitique des langues officiellesPoursuites au criminelProcureur général du CanadaTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1605)[Français] Merci, monsieur le président.Tout à l’heure, on a parlé de la demande du Bureau du Conseil privé concernant un avis juridique que vous avez d’ailleurs préparé — vous l’avez dit tout à l’heure — et que vous n’avez pas fait parvenir au Bureau du Conseil privé, à la demande de la ministre.Maintenant que la ministre n’est plus là, pourriez-vous nous faire parvenir cet avis juridique, pour que le Comité puisse en prendre note?Accords de réparationBureau du Conseil privéGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaServices juridiquesAnthonyHousefatherMont-RoyalNathalieDrouin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1605)[Français]Oui.Accords de réparationBureau du Conseil privéGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaServices juridiquesNathalieDrouinNathalieDrouin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1605)[Français]Quelque chose me fatigue depuis le début de ces discussions. La ministre décide en huit jours, au retour d'un voyage, de se peinturer dans le coin: elle décide d'entamer une poursuite et de n’écouter aucun conseil.Vous lui offrez la possibilité d'obtenir un avis juridique extérieur et vous lui dites qu’elle peut même parler directement de ce cas avec la procureure. Or elle n’écoute rien. Elle s’entête à dire qu'elle ira en procès. Un peu plus tard, SNC-Lavalin perd 1,6 milliard de dollars en trois mois, son action dégringole de 35 %. Cela ne l’incite pas non plus à se dire qu'on devrait peut-être y réfléchir encore.Vous a-t-elle donné une raison qui expliquerait qu’elle soit restée si ferme dans sa décision, sans vouloir écouter quiconque?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyNathalieDrouinNathalieDrouin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1605)[Français]Même si elle avait voté, un an avant, pour le projet de loi permettant cela?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyNathalieDrouinNathalieDrouin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1620)[Français]Monsieur le président, j'ai la même réponse que tout à l'heure. Je suis surpris qu'on ne puisse pas le déposer dans les deux langues, mais je ne veux pas m'opposer à ce qu'on le fasse circuler.Cela fait 35 ans que je suis au Parlement, et j'ai compris il y a longtemps que les deux langues officielles sont l'anglais et la traduction.Marc-OlivierGirardAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1105)[Français]Cela semble fonctionner.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1215)[Français]Je vais vous permettre d'apprécier l'interprétation que nous avons à la Chambre des communes.Si je comprends bien, c'est après 12 jours seulement, c'est-à-dire au début de septembre, le 16 septembre, que la ministre a pris la décision de ne pas utiliser cette nouvelle loi sur les accords de poursuite suspendue.À quel moment avez-vous eu, au bureau du premier ministre, la certitude qu'elle ne changerait pas d'idée ou, d'abord, qu'elle avait pris cette décision? À quel moment avez-vous été informés qu'elle avait pris la décision de ne pas se servir de la loi, mais bien de laisser aller la poursuite?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaAnthonyHousefatherMont-RoyalGeraldButts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1220)[Français]Le 5 décembre, lors de votre dîner, est-ce elle qui a soulevé la question à la fin du repas ou est-ce vous? C'est elle qui a soulevé la question?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaGeraldButtsGeraldButts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1220)[Français]Elle l'a soulevée même si, à ce moment-là, dans sa tête, sa décision définitive était déjà prise depuis le mois de septembre.Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaGeraldButtsGeraldButts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1220)[Français]Est-ce que les deux ministres démissionnaires ont voté en faveur du projet de loi, il y a un an, qui allait permettre ces fameux accords?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaGeraldButtsGeraldButts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1220)[Français]Au Conseil des ministres, il y a sûrement eu des discussions sur ce projet de loi. Était-ce unanime?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaGeraldButtsGeraldButts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1220)[Français]J'ai une dernière question.Ce projet de loi permet à la ministre ou au ministre en poste d'intervenir et d'aller vers une entente plutôt que vers une poursuite. Jusqu'à quand est-ce que la ou le ministre peut intervenir? Est-il vrai que c'est jusqu'au moment de la décision du juge, jusqu'à ce que le jugement soit rendu, que la ou le ministre peut intervenir pour conclure une entente hors cour? Est-ce bien cela? Donc, c'est encore possible?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaGeraldButtsGeraldButts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (1220)[Français]J'ai une dernière petite question...GeraldButtsAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1550)[Français]Ce n'est pas possible maintenant?AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1550)[Français]Elle n'est pas disponible actuellement? AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1550)[Français]Comme je ne suis pas membre du Comité, je ne pourrai pas voter, mais j'aimerais avoir la version anglaise et la version française dès que possible.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Merci, monsieur le président.Madame Wilson-Raybould, je vous remercie, moi aussi, de votre présence aujourd'hui. Je tiens à souligner que je considère qu'il faut beaucoup de courage pour témoigner comme vous l'avez fait aujourd'hui, et je l'apprécie.Cela dit, j'aurai des questions qui iront peut-être un peu dans une direction différente. J'aimerais revenir sur les motifs de votre décision. Je comprends qu'il y a un certain nombre de choses que vous ne pouvez pas nous dire, et je vous laisserai répondre au fur et à mesure.Ma première question concerne les raisons pour lesquelles vous avez considéré qu'il n'y avait pas lieu d'en venir à un accord de réparation avec SNC-Lavalin. Dois-je en conclure que c'est après avoir révisé les critères prévus aux articles 715.31 et 715.32 du Code criminel?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaAnthonyHousefatherMont-RoyalJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Est-ce que vous avez discuté des raisons pour lesquelles vous considériez que ce n'était pas opportun de négocier une telle entente? En avez-vous discuté avec le premier ministre ou quelqu'un d'autre du Bureau du premier ministre?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Est-ce qu'on peut savoir avec qui vous en avez discuté?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Et je comprends que vous ne pouvez pas nous dire... vous considérez que vous ne pouvez pas nous dire aujourd'hui quels sont ces motifs pour lesquels vous avez considéré qu'il n'y avait pas lieu d'en venir à une négociation d'entente.Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Merci beaucoup.En vertu de quelle condition prévue à la loi...JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Oui?AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Après trois heures et demie, monsieur le président, j'ai trois minutes... vous admettrez que j'ai été très patient. Ne pouvez-vous pas m'accorder 30 secondes ou une minute de plus?AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]C'est très généreux. Merci, monsieur le président.Je voulais juste bien comprendre le témoignage de Mme Wilson-Raybould. Cela me paraît important pour l'ensemble des citoyens, des électeurs, de comprendre cet aspect-là de la situation. Ce n'est quand même pas banal.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Merci, monsieur le président.Madame Wilson-Raybould... 30 secondes, je m'excuse, mais...Est-ce que votre décision de ne pas intervenir était basée sur l'une des conditions d'application prévues à la loi, au Code criminel, pour ce qui est de la négociation de l'accord de réparation?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Monsieur le président, ce n'est pas au cœur de la règle sub judice. Je ne demandais pas quelle est la raison, je demandais si cette raison-là se situait à l'intérieur des critères?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcessus décisionnelProcureur général du CanadaAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Je pense que le témoin peut répondre, effectivement. Je vous remercie, monsieur le président. Je vais laisser Mme Wilson-Raybould répondre.AnthonyHousefatherMont-RoyalJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1915)[Français]Merci, madame Wilson-Raybould.JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1630)[Français]Merci, monsieur le président.Madame la doyenne, selon ce que j'ai compris, vous avez dit tantôt que le procureur général devait s'assurer d'avoir en tout temps la confiance du Cabinet et que, dans le cas contraire, cette personne devrait démissionner.Dois-je en comprendre que, si le procureur général n'a plus la confiance du Cabinet, mais qu'il ne démissionne pas, le premier ministre peut légitimement le démettre de ses fonctions? Autrement, à quoi cette personne s'expose-t-elle si elle ne démissionne pas alors qu'elle n'a plus la confiance du Cabinet?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaSecret du CabinetAnthonyHousefatherMont-RoyalMaryCondon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1635)[Français]Je n'ai pas entendu la fin de la réponse; l'interprétation s'est arrêtée avant.MaryCondonAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1635)[Français]D'accord.Selon ce que j'ai compris de vos commentaires, le procureur général doit démissionner s'il n'a plus la confiance du Cabinet.Ma première question vise à savoir si cette personne doit s'assurer d'avoir en tout temps la confiance du Cabinet à l'égard des décisions qu'elle prend.Deuxièmement, dans la mesure où cette personne n'a plus cette confiance, si elle ne démissionne pas, à quoi s'expose-t-elle? Une rétrogradation de la part du premier ministre serait-elle justifiée dans des circonstances comme celles-là?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaSecret du CabinetAnthonyHousefatherMont-RoyalMaryCondon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1635)[Français]Merci.MaryCondonAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1140)[Français]Merci beaucoup, monsieur Hardie. C'est très gentil de votre part.Peu de temps avant Noël, je suis allée à Lac-Mégantic afin de rencontrer les gens touchés par le drame. Ils m'ont expliqué que la courbe où le train a déraillé, alors qu'il circulait à 101 kilomètres à l'heure, était de 3,1 ou 3,2 degrés. Comme les compagnies ont insisté pour remettre le plus rapidement possible des wagons en circulation et reprendre le transport, une section de la courbe a été refaite et elle est encore plus accentuée qu'au moment du déraillement.De plus, c'est du gaz propane, un produit encore plus explosif, que transportent les wagons qui passent à Lac-Mégantic. Vous comprendrez que, pour les gens de ce petit village, c'est assez traumatisant. Votre décision de retirer cet enjeu de la liste de surveillance est également traumatisante. Les citoyens de Lac-Mégantic m'en ont parlé toute la journée. C'était vraiment dramatique.Dans vos notes d'allocution, on peut lire que les compagnies ferroviaires font elles-mêmes l'évaluation des risques et les inspections. Encore une fois, c'est très troublant pour les gens de Lac-Mégantic — cela devrait l'être pour tous les Canadiens — de penser qu'on remet entre les mains des compagnies ferroviaires le pouvoir de faire leurs propres inspections et évaluations.Plus tôt, vous avez dit que vous suggériez des mesures et que vous vérifiiez par la suite si elles étaient prises. Vous fiez-vous à ce que les représentants des compagnies ferroviaires vous disent?Compagnies ferroviairesSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireTransport ferroviaire et chemins de ferKenHardieFleetwood—Port KellsKathleenFox//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1225)[Français]Merci beaucoup.Des citoyens de Lac-Mégantic m'ont donné des photos qu'ils ont prises de rails encore existants sur lesquels des trains circulent vers Lac-Mégantic. Je les ai publiées sur ma page Facebook, je les ai montrées à de nombreuses personnes et la réaction est unanime: tout le monde s'étonne du fait que des trains circulent encore sur des rails aussi abîmés.Voici un autre élément. Un agriculteur de ma circonscription m'a montré des rails qui sont installés sur sa propriété. Il m'a dit que c'était lui qui les entretienait et qui resserrait les vis parce que personne ne le fasait.En passant, ces wagons circulent près de la General Dynamics, située dans ma circonscription. On s'entend pour dire que, s'il y avait un accident, ma circonscription au complet disparaîtrait. Cette compagnie, c'est de la « dynamite ».Je reviens donc sur ce que vous avez dit tantôt: vous devez constater une amélioration de la conformité.N'y aurait-il pas lieu d'avoir plutôt des règles beaucoup plus sévères que celles qui existent déjà, compte tenu des deux exemples que je vous donne de rails qui ne sont pas entretenus par les compagnies?Compagnies ferroviairesSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireTransport ferroviaire et chemins de ferAngeloIaconoAlfred-PellanBrigitteDiogo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1130)[Traduction]Rapidement, monsieur le président... AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1130)[Français]Vous aviez prévu que j'aurais...AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1145)[Français]Monsieur le président, si nous avions le CV de M. Lametti, nous pourrions passer à un sujet plus pertinent, non?DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Lametti, à votre avis, le procureur général du Canada a-t-il le pouvoir d'exiger du directeur des poursuites pénales qu'il entame des négociations avec SNC-Lavalin pour conclure une entente de réparation? A-t-il ce pouvoir?Accords de réparationDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaAnthonyHousefatherMont-RoyalDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]La réponse est donc oui.Accords de réparationDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]Je comprends que ce n'est peut-être pas opportun. Je n'ai pas beaucoup de temps et je ne veux pas m'étendre là-dessus. Je veux juste savoir si, à votre avis, ce pouvoir existe.Accords de réparationDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]Donc, la loi existe et elle permet au procureur général d'exiger du directeur des poursuites pénales qu'il entame de telles négociations.Accords de réparationDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]D'accord.Si cela existe, pouvez-vous me dire pour quelle raison, à ce jour, cela n'a pas été fait? Pourquoi le procureur général n'a-t-il pas donné une telle directive au directeur des poursuites pénales?Accords de réparationDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]Je ne vous demande pas de spéculer; c'est vous, le procureur général.Accords de réparationDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]Sans me donner d'opinion, pour quel motif n'avez-vous pas encore donné une telle directive? Pourquoi n'avez-vous pas exigé du directeur des poursuites pénales qu'il entame des négociations?Accords de réparationDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]Savez-vous pour quel motif la procureure générale qui vous a précédé n'a pas donné de telles directives au directeur des poursuites pénales? Êtes-vous au courant?Accords de réparationAllusions aux députésDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]Notre témoin est très conscient des règles. Il le sait et il va m'arrêter.Accords de réparationAllusions aux députésDirecteur des poursuites pénalesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1200)[Français]D'accord, c'est la même réponse.Vous aviez...DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Wernick, pouvez-vous me dire si, préalablement à votre témoignage ici ce matin, vous avez discuté avec l'un des membres du présent comité de la teneur de votre témoignage?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaAnthonyHousefatherMont-RoyalMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]Aucun d'entre nous, jamais, n'a eu de discussion avec vous au sujet de votre témoignage avant que vous vous assoyiez dans cette chaise?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]D'accord.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]D'accord.Êtes-vous au courant des motifs pour lesquels la précédente ministre de la Justice a été mutée au ministère des Anciens Combattants?Accords de réparationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]Merci.Est-ce que vous avez discuté avec Mme Wilson-Raybould après qu'elle a été mutée au ministère des Anciens Combattants? Avez-vous discuté avec elle de la question de sa mutation?Accords de réparationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]Cela n'a été fait en aucune circonstance après sa mutation?Accords de réparationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]Donc, vous, personnellement, n'avez eu aucune conversation avec elle à ce sujet?Accords de réparationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français] Vous étiez très près d'elle. Tantôt, vous nous avez dit que vous aviez occupé un certain poste pendant huit ans où vous étiez près d'elle, avant qu'elle soit ministre de la Justice. Je ne me rappelle plus exactement quel poste vous occupiez alors.Accords de réparationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]Et en aucune circonstance, après sa mutation, elle ne vous en a parlé?Accords de réparationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]De sa mutation du poste de procureure générale et ministre de la Justice à celui de ministre des Anciens Combattants.Accords de réparationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaWilson-Raybould, JodyMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]D'accord.J'ai une dernière question, monsieur Wernick.Êtes-vous au courant s'il y a eu des discussions entre le bureau du premier ministre et le gouvernement du Québec concernant les éventuels accords de réparation qui pourraient intervenir dans le dossier de SNC-Lavalin?Accords de réparationCabinet du Premier ministreGouvernement du QuébecGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1320)[Français]À votre connaissance, il n'y a jamais eu de discussions entre le bureau du premier ministre et des représentants du premier ministre du Québec sur cette question?Accords de réparationCabinet du Premier ministreGouvernement du QuébecGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaMichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1415)[Français]Oui. Est-ce que ce sera après la proposition d'amendement?AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1415)[Français] Il n'y a pas de problème. Je croyais que l'amendement serait présenté à la fin.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1455)[Français]Merci, monsieur le président.J'écoute nos discussions depuis tantôt. J'ai devant moi l'ordre du jour de la rencontre d'aujourd'hui, où il est indiqué que nous sommes ici pour discuter de la demande d'étudier les allégations d'ingérence politique du bureau du premier ministre dans une poursuite criminelle.L'ingérence politique aurait été faite par le premier ministre ou un membre de son bureau auprès de l'ancienne procureure générale du Canada. Je me demande comment nous pouvons faire la lumière sur cette situation sans entendre la personne qui occupait le poste de procureure générale du Canada au moment des faits dont il est question.J'ai deux choses en tête.Je vois que vous êtes en train de discuter, monsieur le président. Préférez-vous qu'on suspende la séance?Allusions aux députésCabinet du Premier ministreGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaTémoins d'un comitéWilson-Raybould, JodyAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1455)[Français]Je peux attendre, si vous le voulez.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1455)[Français]Je n'ai pas de question; j'expliquais une situation.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1455)[Français]D'accord.On a convoqué une réunion aujourd'hui pour étudier les allégations d'ingérence politique du bureau du premier ministre auprès de l'ancienne procureure générale du Canada.En tout respect, la proposition des libéraux m'apparaît être une façon de noyer le poisson. Comme le disait un de mes collègues conservateurs, les libéraux veulent nous donner des cours de droit sur la doctrine Shawcross et nous expliquer ce que sont les accords de réparation. Je comprends que cela est entré en vigueur à l'automne, mais je pense que tout le monde est capable de lire et de s'informer à ce sujet. Ils nous proposent d'entendre trois témoins qui ne sont pas ceux qui pourront témoigner de la question qui est censée nous occuper, soit les allégations d'ingérence politique.Dans toute cette affaire, j'ai deux préoccupations en tête. J'ai d'abord l'image de près de 4 000 travailleurs québécois dont l'emploi est en jeu à la suite des discussions entre le représentant du procureur général à la cour et les avocats de SNC-Lavalin. Ces 4 000 travailleurs et leur famille sont des victimes indirectes, peut-être même directes, de cette situation qui ne pourra peut-être pas se régler parce que notre premier ministre, un peu en amateur, a fait des démarches auprès de l'ancienne procureure générale et parce qu'il ne veut pas la libérer des obligations liées au secret professionnel afin que nous puissions l'entendre.Parmi toute la liste de témoins, s'il y en avait un seul que nous devrions entendre, ce serait Jody Wilson-Raybould. Je ne vois pas comment nous pouvons commencer autrement. Je lisais les noms des témoins, j'écoutais nos discussions et j'avais l'impression de me préparer à partir en voyage sans que personne me dise où je m'en vais. Puisque je ne sais pas où je m'en vais, j'apporte mon maillot de bain, mes bermudas, mes jeans, un habit, le nécessaire pour la pêche et pour la chasse. Nous allons entendre plusieurs témoins, mais nous allons toujours tourner autour du pot.Pourquoi ne pas recevoir Jody Wilson-Raybould? C'est elle qui occupait le poste de procureure générale du Canada. C'est elle qui, selon les dires, a été victime d'ingérence politique de la part du bureau du premier ministre. Quand nous aurons entendu Mme Wilson-Raybould et qu'elle nous aura dit que M. Untel ou Mme Unetelle a dit, fait ou demandé ceci ou cela, nous pourrons préparer une liste de témoins un peu plus pertinente.Actuellement, c'est une véritable partie de chasse. À mon humble avis, la motion des libéraux permettrait de noyer le poisson. La motion des conservateurs, quant à elle, me donne l'impression qu'on veut faire le procès de SNC-Lavalin. Or, ce n'est pas le rôle du Comité.SNC-Lavalin a commis des fraudes. Certains dirigeants ont même déjà payé pour cela. S'il y en a d'autres, ils continueront de payer et c'est très bien. Les gens qui ont commis des fraudes doivent être sanctionnés. L'entreprise doit-elle l'être? Oui. Cela dit, il existe un processus de réparation. On verra s'il y aura une entente ou non. M. Lametti disait, la semaine dernière, qu'une entente était encore possible. Je me croise les doigts, non pas pour moi ni pour SNC-Lavalin, mais pour les travailleurs et leur famille qui ont besoin de ces emplois. On parle de 4 000 familles qui seront touchées par le chômage parce qu'on n'aura pas été capable de s'entendre pour garder leur emploi.Le premier ministre a agi en amateur et refuse à l'ancienne procureure générale du Canada le droit de s'expliquer sur cette situation. Cela me choque et me préoccupe.Je ne veux pas faire le travail du procureur dans ce dossier, des avocats de SNC-Lavalin ou du commissaire à l'éthique. Ils ont chacun leur mandat. À mon avis, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne doit étudier les allégations d'ingérence politique du bureau du premier ministre. Pour ce faire, la première personne que nous devons entendre, s'il en est une, c'est Jody Wilson-Raybould.Allusions aux députésCabinet du Premier ministreGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaTémoins d'un comitéWilson-Raybould, JodyAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1510)[Français]Des mots sages, je n'ai que cela. Je ne les dis pas toujours de façon sage, mais ce ne sont que des mots sages.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1535)[Français]Merci, monsieur le président.Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tantôt, mais vous comprendrez que je suis tout à fait d'accord sur les amendements qui ont été proposés et sur ce qu'on vient de dire. Je me reporte encore une fois à ce qui est écrit dans l'avis de convocation: le travail du Comité est d'étudier des allégations d'ingérence politique. On ne peut pas faire ce travail sans entendre le témoignage de la personne la plus importante dans ce dossier, à savoir celle qui aurait été victime de ladite ingérence. Autrement, on gaspille l'argent des contribuables, c'est une perte de temps et on tourne autour du pot.On va entendre trois, cinq, dix ou vingt témoins à qui l'on va demander si, à leur connaissance, Mme Wilson-Raybould a subi des influences de quelqu'un du bureau du premier ministre. Ces témoins vont tous vous dire qu'ils ne le savent pas et vous suggérer de poser cette question à Mme Wilson-Raybould. N'importe qui ayant déjà pris part à un procès sait comment cela marche. Même dans une affaire portée devant la cour des petites créances, on commence par entendre le témoignage de la victime.J'ai beaucoup aimé lorsque, dans votre introduction, monsieur le président, vous avez invité tout le monde à participer en collégialité et à laisser de côté la partisanerie. J'ai trouvé cela tellement sage. Vous m'avez demandé de terminer la discussion par des paroles sages. J'ai envie de reprendre les vôtres et de vous dire que nous devrions laisser tomber cette espèce de partisanerie malsaine. On parle d'un chat; peut-on le voir, ce chat?Sur tout le reste, je ne sais pas quoi ajouter. Je pense que je tournerais en rond.Puisque je dois terminer par des paroles sages, je vais donner une sorte de consentement. J'ai accueilli avec beaucoup de plaisir la proposition de notre collègue M. Boissonnault, qui souhaite que je sois ici plus souvent. Effectivement, le Bloc québécois serait très heureux d'être reconnu comme partie prenante des travaux de ce comité et d'être reconnu à la Chambre.Si c'est l'offre que vous nous faites, nous vous en remercions. Nous souhaitons être reconnus et j'accueille cela avec plaisir. Vous et moi, monsieur Boissonnault, terminons cette rencontre par un accord historique.Cabinet du Premier ministreGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1540)[Français]Ah! C'est Mme Khalid, donc.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1545)[Français]Nous sommes habitués. Cela fera quatre ans à l'automne que nous sommes ici, à Ottawa. Nous savons que les deux langues officielles sont l'anglais et l'interprétation simultanée.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1545)[Français]Merci, monsieur le président.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1220)[Français] Je vous remercie, monsieur le président.Je vais d'abord dire un mot sur la recevabilité de mon amendement. J'estime qu'il respecte tous les critères énumérés aux pages 770 à 775 du Bosc et Gagnon. Vous conviendrez que mon amendement n'élargit pas la portée de la Loi. En fait, c'est plutôt le contraire. Mon amendement ne contrevient pas davantage aux principes de la Loi. La Chambre a adopté le principe d'un accord de libre-échange Canada—Israël. Mon amendement vise à ce qu'on se retrouve avec un accord de libre-échange avec Israël, mais un accord qui couvre totalement mais exclusivement le territoire de l'État d'Israël. Mon amendement ajoute un nouvel alinéa, certes, mais il n'a pas pour effet d'élargir la portée de la Loi pour autant. C'est à l'étape du rapport que nous ne pouvons faire rien de plus que supprimer des articles. Bref, l'article que je propose n'élargit pas la portée de la Loi, il ne fait que la préciser, c'est tout. De la même manière, mon amendement ne modifie pas le traité. On comprend tous qu'un traité se négocie à deux; ce n'est donc qu'à deux qu'il peut être modifié. Cela dit, on peut l'interpréter, et c'est même une pratique assez courante. À ce sujet, je vous donne deux exemples éloquents. Le premier a trait au paragraphe 7(1) de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: Il demeure entendu que ni la présente loi ni l'accord, à l'exception de l'article 302 de celui-ci, ne s'applique aux eaux.Dans le texte de l'ALENA, il n'y avait rien sur les eaux. Comme ce n'était pas nommément exclu de l'accord, on pouvait en conclure que l'eau était...Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisÉtude article par articleIsraëlProjets de loi d'initiative ministérielleMarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1225)[Français] D'accord.MarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1225)[Français]D'accord.MarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1225)[Français]Je voulais...MarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1225)[Traduction]Je vous entends bien.Des voix: Oh, oh.MarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1225)[Français]D'accord.Que le projet de loi C-85, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « 6.1 Il est entendu que, malgré l'alinéa b) de la définition de territoire à l'article 1.7 de l'Accord, la présente loi et l'Accord s'appliquent au territoire de l'État d'Israël à l'exclusion de tout territoire administré par cet État depuis le 4 juin 1967. »Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisÉtude article par articleIsraëlProjets de loi d'initiative ministérielleMarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1100)[Français] Monsieur le président et chers membres du Comité, je vous remercie de nous recevoir.Comme je vous l'ai indiqué dans ma lettre, le Sous-comité a eu beau juger que mon projet de loi C-421 était clairement inconstitutionnel, il n'a pas spécifié à quel article de la Constitution ou de la Charte il aurait supposément contrevenu. Faute d'indication précise, je vais faire un survol de l'ensemble des dispositions qui pourraient être pertinentes. J'espère que cela va répondre à votre questionnement. Sinon, je suis à votre disposition pour répondre aux questions.Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de M. Marc-André Roche, l'adjoint de mon collègue le député de Joliette. Comme nous n'avons pas d'équipe de recherche, il m'a donné un coup de main.Comme vous le savez, la norme utilisée pour évaluer si un projet de loi est inconstitutionnel n'est pas très élevée. À la page 1143, le Bosc et Gagnon indique: Les projets de loi et les motions ne doivent pas transgresser clairement les lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés;J'insiste sur les mots « transgresser clairement les lois constitutionnelles ». Il est établi de longue date qu'un désaccord sur la constitutionnalité d'un projet de loi ne suffit pas à le rendre non votable. J'ai l'impression que votre décision ne sera pas difficile à prendre.À l'heure actuelle, les résidents permanents doivent respecter un certain nombre de critères pour obtenir la citoyenneté canadienne. Parmi ceux-ci, ils doivent réussir deux tests de compétence: un test de connaissances générales sur leur société d'accueil et un test de compétences linguistiques, où ils doivent démontrer qu'ils possèdent une connaissance suffisante du français ou de l'anglais. Le projet de loi C-421 est assez simple. Il modifie la Loi sur la citoyenneté pour faire en sorte que les résidents permanents qui résident habituellement au Québec doivent démontrer qu'ils ont une connaissance suffisante du français. Le premier critère de constitutionnalité est le partage des compétences. La citoyenneté relève de la compétence fédérale en vertu de l'article 91.25 de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique, qui précise que la naturalisation et les aubains relèvent de la compétence du Parlement. Manifestement, mon projet de loi satisfait à cette condition.Il reste la Charte. Comme le Sous-comité n'a indiqué aucune disposition précise pour appuyer sa décision, je vais faire le tour aussi rapidement que possible. D'abord, il y a la liberté de circulation et d'établissement. Le paragraphe 6(2) de la Charte précise que les citoyens et les résidents permanents ont le droit de se déplacer partout au Canada, de s'établir dans n'importe quelle province et d'y gagner leur vie. Que le projet de loi C-421 soit adopté ou non, rien n'empêcherait un résident permanent qui résiderait dans une autre province de déménager au Québec, de s'y établir et d'y travailler. Rien n'empêcherait un résident permanent qui réside dans une autre province d'y obtenir la citoyenneté canadienne, puis de déménager au Québec et de jouir de tous les droits et privilèges associés à la citoyenneté canadienne. Comme le projet de loi C-421 est sans effet sur la liberté de circulation et d'établissement, j'en comprends que ce n'est pas sur cette base que le Sous-comité a jugé que le projet de loi était « clairement inconstitutionnel ».Ensuite, il y a la langue de communication avec les institutions fédérales. Le paragraphe 20(1) de la Charte précise que la population peut communiquer à son choix en français ou en anglais avec l'administration fédérale, et que celle-ci doit être en mesure de lui fournir les services en français ou en anglais lorsque le nombre ou la nature du service le justifie. Le projet de loi C-421 est sans effet sur la langue de communication entre la population et l'administration fédérale. Que ce projet de loi soit adopté ou non, un résident permanent pourra toujours communiquer soit en français, soit en anglais avec l'administration fédérale. De même, la prestation du serment de citoyenneté pourra continuer à s'effectuer soit en français, soit en anglais, au Québec comme ailleurs au Canada. J'aurais préféré qu'il en soit autrement, mais cela aurait rendu mon projet de loi inconstitutionnel. C'est pourquoi je ne l'ai pas proposé. (1105) Le projet de loi C-421 se contente d'exiger que le résident permanent qui habite au Québec démontre qu'il possède des connaissances suffisantes de la langue française, la langue officielle et la langue normale des communications au Québec. Je vous rappelle qu'il existe déjà une dose d'asymétrie dans l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Au Québec, c'est le gouvernement du Québec qui sélectionne et qui accompagne les immigrants et qui met en place les programmes d'intégration. La connaissance du français occupe une place de premier ordre dans toutes ces étapes. Le projet de loi C-421 vient appuyer les efforts du Québec et étendre l'octroi de la citoyenneté, ce qui existe déjà aux étapes précédentes, soit la sélection, l'accompagnement et l'intégration. La sélection, l'accueil et l'intégration des immigrants et l'octroi de la citoyenneté sont quatre éléments d'un même processus. Je vois mal comment la connaissance du français serait constitutionnelle aux trois premières étapes, mais inconstitutionnelle à la quatrième. De toute façon, le projet de loi C-421 est sans effet sur la langue de communication entre la population et les institutions fédérales, ce qui règle la question de sa conformité au paragraphe 20(1) de la Charte.Restent les dispositions sur les langues officielles. Le paragraphe 16(1) de la Charte précise ceci: Le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.J'insiste sur les mots « droits et privilèges égaux quant à leur usage ». Le projet de loi C-421 ne contient aucune disposition ou prescription à propos de l'usage du français ou de l'anglais. Il ne concerne que la connaissance du français. La connaissance et l'usage, ce sont deux choses complètement différentes. De plus, le paragraphe 16(3) précise la portée de la Charte: La présente charte ne limite pas le pouvoir du Parlement et des législatures de favoriser la progression vers l'égalité de statut ou d'usage du français et de l'anglais.Ce paragraphe de la Charte parle de « l'égalité de statut ou d'usage du français et de l'anglais » au Canada. La Cour suprême reconnaît même que c'est le français qui est minoritaire au Canada. Elle reconnaît que, pour que le français et l'anglais progressent vers l'égalité au Canada, il faut que le français prédomine au Québec. Dans l'arrêt de l'affaire Nguyen, en 2009, elle a statué ceci:[...] notre Cour a déjà reconnu que l'objectif général de protection de la langue française représentait un objectif important et légitime [...] eu égard à la situation linguistique et culturelle particulière de la province de Québec [...]Cela permet à la Cour de conclure que:la politique linguistique sous-tendant la Charte de la langue française vise un objectif important et légitime. [Les documents] révèlent les inquiétudes à l'égard de la survie de la langue française et le besoin ressenti d'une solution législative à ce problème [...]C'est d'un jugement à portée constitutionnelle que je parle ici.Les mesures pour assurer la primauté du français au Québec viennent, dans les faits, favoriser l'égalité de statut ou d'usage du français au Canada. On pourrait même estimer que la pratique actuelle du gouvernement visant à rendre le Québec bilingue y contrevient, puisqu'en affaiblissant le français au Québec, elle ne favorise pas l'égalité des deux langues au Canada. Cela dit, il s'agit d'un débat qu'il est inutile d'entreprendre ici.Je devais vous démontrer que mon projet de loi n'est pas « clairement inconstitutionnel ». Je pense que c'est fait. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.Merci, monsieur le président et membres du Comité.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDéputésFrançaisLa Pointe-de-l'ÎleProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1110)[Français] Rivière-des-Mille-Îles, oui, je le sais.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1110)[Français]C'est la Rive-Nord.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1110)[Français]Essentiellement, je crois que cela les inciterait à apprendre le français pour en avoir une connaissance suffisante. Ce serait une très bonne chose, parce que cela leur permettrait de s'intégrer encore plus facilement au marché du travail. Au Québec, il est vital que le français soit la langue commune pour assurer son propre avenir. Le Québec est la seule province majoritairement francophone, la seule où on peut réussir à faire en sorte que les nouveaux arrivants connaissent le français. Cela ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas connaître l'anglais.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1115)[Français]Je crois que ce serait probablement constitutionnel. Par contre, le français et l'anglais n'ont pas un statut égal en ce moment.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1115)[Français]C'est cela.La Constitution vise à ce qu'il y ait égalité.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1115)[Français]Dans les faits, le français est en déclin à peu près partout au Canada. Tous les indicateurs linguistiques le démontrent. L'objectif est d'assurer la diversité linguistique au Canada, donc d'assurer le maintien du français, l'égalité de statut du français. C'est ce que mon projet de loi vise. C'est le français qui est menacé au Canada, pas l'anglais. Vous soulevez une question politique. Je pense qu'en ce qui touche la Constitution, ce n'est pas inconstitutionnel de soulever cette question.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1115)[Français]Cela ne touche pas l'usage de la langue.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1115)[Français]C'est cela.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1115)[Français]Cela ne veut pas dire que vous ne connaissez pas l'anglais si vous communiquez avec moi en français, pas plus que cela voudrait dire que je ne connais pas l'anglais si je communique avec vous en français.Cela vise à encourager les nouveaux citoyens à apprendre le français. Je pense que c'est tout à fait légitime. Le Québec est la seule province où le français est la langue de la majorité et c'est en quelque sorte le foyer des francophones en Amérique du Nord. Il est donc nécessaire d'encourager l'usage du français et d'en faire la langue commune. Cela ne veut pas dire que l'on ne reconnaît pas les droits de la minorité anglophone; ce n'est pas du tout la question. Si le français n'est pas la langue commune au Québec, par contre, cela ne sera pas la langue qui va permettre d'intégrer les nouveaux arrivants et de faciliter les échanges entre tous les citoyens du Québec.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1120)[Français]En suivant ce raisonnement, les critères de sélection des nouveaux arrivants au Québec seraient anticonstitutionnels, tout comme le serait toute forme d'asymétrie. Dans le fond, entre le faible et le fort, il est dit que la loi protège le faible. Dans les faits, les deux langues n'ont pas un statut égal. La loi sert à établir cette égalité de statut pour favoriser le français en tant que langue commune au Québec. La Constitution reconnaît que la situation du français mérite et justifie qu'il y ait des mesures législatives pour la protéger et pour assurer son épanouissement partout au Canada.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1120)[Français]Je veux que le français soit parlé partout au Canada. Nous défendons toutes les communautés francophones et acadiennes. Le Québec, c'est un peu le foyer de la langue française.Je ne veux pas trop m'aventurer dans le débat politique. Je pense qu'il est préférable de rester dans le débat constitutionnel. Partout au monde, les régimes basés uniquement sur un bilinguisme institutionnel, mur à mur, finissent toujours par constater l'assimilation des langues minoritaires.Il y a plusieurs pays où il se parle plus d'une langue nationale. En Belgique, en Suisse ou au Cameroun, par exemple, il y a une langue commune pour un territoire donné. Cela n'empêche pas les gens de très bien connaître cinq ou six langues secondes, mais cela fait en sorte de protéger leur langue. Si vous allez en Belgique flamande, vous constaterez que le néerlandais — qui n'est guère parlé dans le monde — n'est pas menacé dans cette partie de la Belgique, où il est la langue commune.De façon générale, la Constitution a pour principe de protéger la dualité linguistique. Au Canada, la langue menacée est le français. Il faut que cette langue puisse continuer d'exister et de s'épanouir dans notre pays, ce qui explique les pouvoirs supplémentaires qui ont été accordées au Québec, notamment par l'entente Cullen-Couture sur l'immigration. La Charte de la langue française du Québec, dont certains ont dit qu'elle était une grande loi canadienne, vise à faire du français la langue commune au Québec pour permettre aux francophones de travailler et de vivre dans leur langue. Je ne crois pas qu'elle soit anticonstitutionnelle.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1125)[Français]Si nous ne sommes qu'en désaccord, alors le projet de loi est votable et c'est à la Chambre d'en disposer. Ce n'est pas parce qu'on n'aime pas une loi qu'elle est anticonstitutionnelle pour autant. Toutes les lois contiennent un élément de contrainte. Votre conjointe aurait probablement pu réussir le test de français. Demander qu'on favorise les gens ayant une connaissance suffisante du français n'est pas une exigence exagérée.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1125)[Français]Non. Je ne crois pas que mon projet de loi soit inconstitutionnel, et il répond encore moins au critère permettant de juger qu'un projet de loi est non votable. À mon avis, il ne transgresse pas la Constitution. Ce que vous soulevez concerne davantage l'aspect politique que l'aspect constitutionnel, et c'est au Parlement de prendre une décision au sujet de l'aspect politique. Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1125)[Français]Je pense qu'il est constitutionnel. Les arguments que vous avez soulevés sont davantage d'ordre politique. Vous avez donné l'exemple de votre conjointe, qui est un cas particulier, mais la Constitution vise toute la collectivité et l'ensemble de la population du Canada. Selon votre raisonnement, vous seriez contre toutes les mesures qu'a prises le Québec pour favoriser le français parce que vous les jugeriez anticonstitutionnelles. Vous diriez que le critère lié à la connaissance du français pour sélectionner des immigrants au Québec est anticonstitutionnel. C'est la même chose. Nous n'empêchons pas les gens de communiquer en anglais ou en français avec le gouvernement. Tout ce que nous voulons, c'est un incitatif. Nous voulons que les gens démontrent qu'ils connaissent le français. La Loi sur la citoyenneté exige déjà une connaissance du français ou de l'anglais, et si une personne n'a pas de connaissance d'une de ces langues, sa demande est rejetée. Nous croyons qu'au Québec, la connaissance du français devrait être exigée des immigrants parce que c'est la langue commune. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas important de connaître l'anglais ou d'être bilingue sur le plan individuel. Au Québec, il faut renforcer le français. Je ne veux pas entrer dans un débat politique, mais à Montréal, le français est en déclin. Les indicateurs démontrent qu'il y a un déclin du français parce qu'on ne réussit pas à franciser suffisamment les nouveaux arrivants. Ce n'est pas une exigence farfelue que nous voulons utiliser pour écraser qui que ce soit, c'est une exigence qui vise à assurer l'avenir du français au Québec.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1125)[Français] Je vous répondrais que notre projet de loi ne porte pas sur les communications entre une personne et le gouvernement.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1125)[Français]Il porte sur les compétences linguistiques.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1130)[Traduction]Non, ça va.LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1130)[Traduction]Ce n'est pas exclusif. Un des critères est de connaître le français. Si une personne connaît l'anglais, cela donne d'autres points. Ce n'est pas exclusif.Dans le cadre du processus d'intégration, il y a l'apprentissage du français, mais on se rend compte que ce n'est pas suffisant. Selon nous, comme il faut déjà avoir une connaissance suffisante de l'anglais ou du français, nous disons qu'au Québec il serait approprié que la connaissance du français soit un critère de citoyenneté. C'est un autre incitatif pour s'assurer que les gens ont une connaissance suffisante du français.Dans les jugements de la Cour suprême comme l'affaire Nguyen, on reconnaît que le français au Québec a besoin d'un soutien législatif pour s'assurer que les gens peuvent travailler et vivre en français et pour assurer la survie de la langue française au Québec et au Canada.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1130)[Français]Merci.StephanieKusieCalgary MidnaporeLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1130)[Traduction]Je vais laisser M. Roche répondre.ChrisBittleSt. CatharinesMarc-AndréRoche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1135)[Français] Non.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1135)[Traduction]Naturellement.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentChrisBittleSt. CatharinesMarc-AndréRoche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1135)[Français] Pour ma part, j'ai consulté un avocat au sujet de la partie sur la liberté de circulation et d’établissement, soit le droit d'aller d'une province à l'autre. Il ne m'a pas donné un avis juridique, mais il m'a quand même fourni une réponse écrite. Selon lui, cela ne contrevenait pas à la liberté d'un citoyen d'aller d'une province à l'autre, parce que si quelqu'un réussissait son test de citoyenneté en Ontario, il pourrait venir au Québec. De même, si quelqu'un réussissait son test de citoyenneté au Québec, il pourrait très bien s'installer en Ontario ou ailleurs. Cela ne porte donc pas atteinte à cet article de la Constitution.Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentMarc-AndréRocheChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1135)[Traduction]De notre point de vue, c'est à vous de faire la preuve que c'est inconstitutionnel.L'avocat que j'ai contacté s'appelle François Côté. Je pourrais vous faire parvenir...Affaires votables et non votablesC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentChrisBittleSt. CatharinesLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1350)[Français] Je vous remercie, monsieur le président.Bonjour, chers collègues.Je voudrais spécifier d'emblée que mon intervention contiendra une question s'adressant aux fonctionnaires. Une autre question était destinée à la représentante du gouvernement, mais je crois qu'elle va partir. S'il n'y a pas de secrétaire parlementaire, un élu libéral pourra peut-être y répondre.D'abord, je vais donner un peu de contexte aux députés de l'extérieur du Québec. Grâce à des visionnaires comme la regrettée Lise Payette, qui avait été ministre lorsque René Lévesque était premier ministre, le Québec a le meilleur régime de protection des consommateurs en Amérique du Nord. La loi y est plus précise qu'ailleurs. En raison de notre tradition civiliste, nous avons l'habitude de tout prescrire et de tout codifier. Surtout, les recours sont simples et gratuits pour les consommateurs. Lorsque des causes importantes doivent être traitées par les tribunaux, l'Office de la protection du consommateur les prend à sa charge au nom des consommateurs lésés.Les banques n'ont jamais aimé cette différence québécoise. Elle ont plaidé l'exclusivité fédérale pour faire valoir qu'elles étaient au-dessus de nos lois. Elles ont plaidé la prépondérance fédérale afin de balayer la loi québécoise. Or, après avoir perdu leur cause devant la Cour suprême, en 2014, elles sont venues se plaindre ici. Cela a eu pour résultat le projet de loi C-29, il y a deux ans. Le gouvernement y affirmait la prépondérance fédérale en matière de protection des consommateurs pour les banques, mais n'imposait pas à ces dernières de vraies obligations. Le tollé a été énorme au Québec. Le gouvernement a reculé, ce qui nous amène aujourd'hui au projet de loi C-86, qui est beaucoup plus complet que celui qui a été présenté il y a deux ans.Contrairement au projet de loi C-29 d'il y a deux ans, le projet de loi C-86 n'affirme pas la prépondérance fédérale. L'intention du gouvernement n'est visiblement pas d'ignorer le Code civil du Québec. Plus tard, j'aimerais poser une question, tant aux fonctionnaires qu'à la secrétaire parlementaire, sur l'intention de la loi et sur ce qui y est écrit. L'intention n'est donc pas de faire fi du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection du consommateur, qui en découle, ou de l'Office de la protection du consommateur, qui applique la loi et défend les gens ordinaires.Le projet de loi C-86 est en effet mieux conçu que le projet de loi C-29. S'il impose des obligations réelles aux banques, il comporte toutefois une grande lacune pour ce qui est des recours. Le seul recours gratuit, l'ombudsman des banques, n'est ni vraiment neutre ni décisionnel. Si la banque ne suit pas les recommandations de son ombudsman, de quel autre recours le client dispose-t-il? Il peut s'adresser à la Cour fédérale, seul et à ses frais. Si la cause se rend jusqu'à la Cour suprême, il peut en coûter jusqu'à 1 million de dollars. Personne ne se rendra jusque là, seul face à l'armée d'avocats de la banque, pour contester 50 $ de frais cachés. Des recours coûteux comme ceux-là sont très mal adaptés à un domaine comme la protection du consommateur, où il s'agit souvent de petites sommes.Si la loi précise que la loi québécoise continue de s'appliquer, comme le suggère l'amendement, le consommateur ne perdra rien. Il pourra, au besoin, continuer de porter plainte à l'Office si la banque ne respecte pas nos lois. L'Office pourra prendre la cause à sa charge s'il faut la porter devant les tribunaux.À cet égard, le projet de loi C-86 crée une incertitude. Comme on le sait, les banques vont continuer à faire valoir qu'elles sont au-dessus des lois québécoises. C'est ce qu'elles ont toujours fait. Comme la nouvelle Loi sur les banques contiendra dorénavant toute une section sur la protection des consommateurs, la Cour suprême pourrait bien leur donner raison. Les Québécois perdraient alors le recours gratuit dont ils bénéficient aujourd'hui et devraient se rabattre sur le recours très coûteux que leur offre le projet de loi C-86. C'est un recul. Je suis certain que ce n'est pas l'intention du gouvernement. J'aimerais donc demander à sa représentante quelle est l'intention du gouvernement dans ce projet de loi. L'effet probable du projet de loi C-86 tel qu'il est rédigé est problématique. Les fonctionnaires nous avaient timidement confirmé un point lors de la séance d'information technique il y a trois semaines. J'aimerais leur demander si le projet de loi C-86 va mettre de côté la Loi sur la protection du consommateur, en ce qui concerne les banques, ou s'il va créer un flou qui va entraîner une poursuite dont l'objet serait réglé devant la Cour suprême?C'est pourquoi nous soumettons notre amendement. Celui-ci précise que la création de ces nouvelles obligations fédérales n'a pas comme effet de mettre de côté les lois des provinces ou n'interdit pas les recours visant à les faire respecter, mais nous assure plutôt que les Québécois ne perdront pas au change. Je voudrais vraiment qu'on précise si, dans le cas des banques fédérales, le projet de loi C-86 met de côté la Loi sur la protection du consommateur.Je vous remercie, monsieur le président.Banques et services bancairesBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsommateurs et protection des consommateursÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1355)[Français]Merci, monsieur le président.J'ai bien compris, tant des fonctionnaires que du député du Parti libéral, que l'intention de ce projet de loi n'est pas de soustraire le secteur bancaire à l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Cela me rassure grandement.Banques et services bancairesBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsommateurs et protection des consommateursÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGregFergusHull—AylmerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1355)[Français]Je la maintiens quand même.Banques et services bancairesBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsommateurs et protection des consommateursÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (0935)[Français]Monsieur le président, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris l'intervention du témoin.Monsieur Morin, pourriez-vous répéter cela en français, s'il vous plaît?C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralLarryBagnellL'hon.YukonJean-FrançoisMorin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (0935)[Français]Au fond, c'est comme pour le vote par anticipation. Ce serait comme si on tenait un gros vote par anticipation lors du jour J.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralJean-FrançoisMorinJean-FrançoisMorin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (0940)[Français]Si je fais allusion au vote par anticipation, c'est parce que c'est souvent à cette occasion que de la frustration est exprimée quant à la fluidité du vote. Qu'est-ce qui cause ce manque de fluidité? C'est dû précisément à l'agglomération de boîtes de scrutin dans une seule section. Cela prend énormément de temps aux gens pour retrouver le nom d'un électeur sur la liste en vue d'inscrire qu'il vient de voter. On espère ou on prétend que ce fonctionnement sera plus fluide, mais permettez-moi de mettre un bémol.Si tout cela se faisait par voie informatique, ce serait peut-être une autre histoire.Le jour de l'élection, il y a sur place des scrutateurs formés, mais, soit dit en passant, il est de plus en plus difficile de trouver et de former ces scrutateurs. Il faut souvent un certain temps aux scrutateurs pour trouver le nom de l'électeur sur la liste dans une seule et même section de vote. Je voulais simplement vous dire que ce n'est pas nécessairement le meilleur moyen. Il faudrait peut-être revoir le processus visant à identifier les électeurs. En effet, à chaque élection, c'est ce qui cause problème. Je vote tout de même depuis plusieurs années, et c'est ce que j'ai pu remarquer. La difficulté n'est pas le fait que l'électeur doive se rendre à tel ou tel endroit, mais plutôt le temps requis pour que l'électeur soit identifié et pour qu'on inscrive qu'il a voté.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralJean-FrançoisMorinLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (0940)[Français]Cela concerne le recomptage. Or je ne crois pas que cette façon de procéder rendra le vote plus fluide.Pour ce qui est du nombre de boîtes par lieu de vote, je pense qu'il est de plus en plus difficile pour les directeurs du scrutin de trouver des endroits où tenir le vote. D'année en année, on finit par connaître les différents lieux de vote. Ils sont établis par toutes les organisations et par les directeurs du scrutin, qui sont souvent en poste depuis des années. Il se pourrait qu'une installation permette plus que 10 boîtes. Dans ces circonstances, je ne vois pas pourquoi on se limiterait strictement à 10 boîtes. À chaque élection, rares ont été les lieux inadéquats. Quand cela s'est produit, la situation a été corrigée. De très grands gymnases ou de très grandes installations permettent d'avoir beaucoup plus que 10 boîtes. Dans les circonscriptions, c'est institutionnalisé. Nous disposons tous déjà de tels endroits.C'est ce que j'avais à dire.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (0955)[Français]Merci, monsieur le président.Laissez-moi expliquer rapidement les principes sous-jacents à l'intention législative de cet ajout, qui vise à exiger qu'on vote à visage découvert. C'est une intention législative légitime et pour laquelle j'ai eu un mandat très clair.On vit dans une société libre et démocratique où il y a des libertés et des droits garantis par la Charte. À la différence d'un droit, une liberté n'est pas associée à une responsabilité. La liberté d'expression, tout le monde l'a d'office. Le droit de vote, quant à lui, est associé à une responsabilité: celle de démontrer sa qualité d'électeur. Contrairement à une liberté, un droit n'est pas donné d'office.On peut porter atteinte à un droit « dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique »; c'est la Charte qui le dit. Nous pensons qu'il est raisonnable de porter atteinte au droit de vote si une personne ne satisfait pas aux conditions de démonstration de sa qualité d'électeur.Au Québec, on vit dans une société qui a sécularisé ses institutions. Certains ont peut-être entendu leurs grands-pères dire qu'à une certaine époque, avant la Révolution tranquille, les curés en chaire leur rappelaient que l'enfer était rouge et que le ciel était bleu. On appelle cela l'époque de la grande noirceur de Duplessis.Dans une société d'accueil démocratique, il y a deux moments où le citoyen scelle son contrat social. Il y a deux moments symboliques incontournables qui démontrent l'adhésion d'un citoyen à notre société démocratique et sa volonté de s'intégrer à notre démocratie. Il y a l'assermentation, bien sûr, et le droit de vote, dont nous discutons ce matin.Pour une société d'accueil, il n'y a pas de meilleur moyen de démontrer sa volonté d'intégrer un citoyen que de lui accorder le droit de vote. C'est à ce moment qu'un citoyen signe son contrat social. De la même manière, il n'y a pas de moment plus fort pour démontrer sa volonté d'adhérer à ces valeurs démocratiques que celui où le citoyen, pour avoir le droit de vote, se conforme à ce que prescrit la loi.Tout vient toujours d'expériences concrètes. En 2007 au Québec, en pleine élection, le directeur général des élections, voulant être très inclusif, a donné une directive administrative selon laquelle il pouvait même tolérer le voile intégral. Je donne cet exemple parce que c'était cela, le problème, à cette époque. Il s'est ensuivi des gestes disgracieux par lesquels des gens ont porté atteinte au décorum nécessaire et au moment solennel que représente le vote quand on est un citoyen. Tout le monde s'est mis à dire qu'il se couvrirait le visage pour aller voter — d'ailleurs, des gens sont même arrivés à visage couvert au bureau de scrutin —, de sorte que la directive a été enlevée. Néanmoins, cela a mené à un débat qui a culminé à la création d'une commission parlementaire spéciale, soit la commission Bouchard-Taylor.Cela dit, il nous semble tout à fait raisonnable que, pour avoir le droit de voter, un citoyen doive avoir le visage découvert, puisque l'identification de l'électeur le commande. C'est d'autant plus vrai qu'au Québec, en plus d'avoir leur carte d'électeur, les gens auront déjà sorti leur pièce d'identité avec photo. (1000)Nous pensons qu'il est important que les valeurs à la base de notre démocratie soient respectées dans un moment aussi important que celui où se signe le contrat social, c'est-à-dire lors de l'exercice du droit de vote.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1855)[Français]Merci de me donner la parole, monsieur le président.Je veux appuyer l'amendement présenté par ma collègue conservatrice. J'invite mon collègue à la prudence, parce que son interprétation de la volonté sous-jacente à un tel amendement semble traduire ce qu'il dénonce.Je vais donner l'exemple du Québec. On a entendu les mêmes propos à la suite de l'élection de 1998, où il y avait eu un phénomène d'usurpation d'identité, ce qu'on a appelé les votes à 10 $. Par conséquent, il y a maintenant dans cette province une obligation de présenter une carte d'identité avec photo.Selon la tradition parlementaire québécoise, on ne change pas la loi électorale s'il n'y a pas consensus. On ne la change même pas par vote, comme on l'a évoqué tantôt; il faut qu'il y ait consensus. Il a fallu aller en cour à la suite de ce phénomène. J'invite mon collègue à aller lire l'arrêt Berardinucci. Ce dernier avait interjeté appel, mais la Cour supérieure du Québec a donné raison aux plaignants. Il y a donc eu un système organisé d'usurpation d'identité alors qu'il n'y avait pas d'obligation de montrer une carte d'électeur avec photo.Au niveau fédéral, j'ai été ravi de voir que les électeurs pouvaient montrer plusieurs documents au scrutateur pour pouvoir voter. Si c'était aussi restrictif que le système actuel du Québec, où il est obligatoire de présenter une carte d'identité avec photo, je pourrais peut-être comprendre qu'on s'époumone et qu'on déchire sa chemise en disant que cela va empêcher des gens de voter. Au Québec, cela fait partie des moeurs. Avant même qu'on n'ait besoin de le demander, les gens présentent une carte d'identité avec photo et ne se sentent pas du tout maltraités ou quoi que ce soit.La légitimité du processus électoral est fondamentale. Une carte d'électeur est une chose qui peut être dupliquée. Au Québec, au cours d'une élection générale, on a été capable de payer des gens pour qu'ils usurpent l'identité d'autres électeurs. Des gens ont eu le culot de se présenter au même bureau de scrutin et de jurer sur la Bible qu'ils n'avaient pas déjà voté. Ce n'est pas juste au Québec qu'une telle chose peut se produire.Je pense que l'intégrité du processus électoral est beaucoup plus importante. Il y a tout plein de cartes ou de documents qu'on peut présenter pour voter à une élection fédérale. La carte d'électeur est davantage un rappel. Elle permet que l'élection se déroule dans l'ordre, que les gens s'orientent rapidement et que le vote soit fluide.Si on autorise la carte d'électeur comme pièce d'identité, on rend possible la duplication de ces cartes par des gens mal intentionnés qui connaissent très bien le processus électoral, et non par des gens d'ailleurs.C'est pour cette raison que j'appuie l'amendement. J'invite mon collègue à la prudence: nous ne sommes pas ici pour nous stigmatiser les uns les autres.Merci.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1005)[Français]Monsieur le président, comme je suis député d'un parti non reconnu et que je n'ai pas le droit de parole, je n'entends pas intervenir sur le fond de la question. J'aimerais cependant souligner une coquille dans la proposition d'amendement de mon collègue du NPD. Si je compare la version française à la version anglaise, j'en conclus que ce sont les lignes 10 et 11, et non les lignes 9 et 10, qui devraient être substituées. Je voulais simplement vous faire part de cette petite coquille.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleBillCaseyCumberland—ColchesterBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1005)[Traduction]C'était la même chose dans la proposition précédente du Parti vert, monsieur le président. C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleBillCaseyCumberland—ColchesterBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1010)[Français]Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais également souligner que, dans la version française, il devrait être question des lignes 25 et 26, et non des lignes 24 et 25.JohnOliverOakvilleBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1010)[Français]Dans la version anglaise, il n'y a pas de problème. Par contre, la version française ne correspond ni à la version anglaise ni à ce dont nous discutons. Dans la version française telle qu'elle est rédigée, le texte du projet de loi n'a pas de sens. Je vous invite donc à faire les modifications qui s'imposent. C'est simplement une coquille, puisque les lignes sont décalées. Cela change complètement le sens du texte.BillCaseyCumberland—ColchesterBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1010)[Français]Dans la version française, la ligne 24 dit « une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité ».OlivierChampagneM.OlivierChampagneM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1010)[Français]Nous n'avons peut-être pas le même texte. Je vais comparer celui que j'ai au vôtre. Je n'ai probablement pas le bon texte. Je m'en excuse si c'est le cas.OlivierChampagneM.BillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1255)[Français]Cela devrait. Il n'y a pas de problème.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleRamezAyoubThérèse-De BlainvilleRamezAyoubThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1300)[Français]Merci, monsieur le président.En fait, c'est le seul amendement que le Bloc québécois propose à ce projet de loi, mais il nous apparaît être d'une grande importance.Depuis hier, je suis les travaux du Comité et je constate qu'on a accordé beaucoup d'importance, et avec raison, à la question des pénalités et des peines à encourir pour toute violation de la loi.Or, à la lecture de l'article 139, on remarque qu'à peu près tous les détails de cette loi seront décidés par réglementation.Je me reporte entre autres à l'alinéa 139(1)b), où l'on permet d'établir d'autres catégories de cannabis. Que fera-t-on de ces catégories? On voit que des dispositions vont s'appliquer différemment selon la catégorie en question.Plus loin, il est question de la délivrance de licences et de permis et de toutes les conditions qui s'y rattachent.L'article 139 traite aussi de la composition, de la teneur, de la concentration et de la pureté du cannabis. D'ailleurs, nous en parlions à l'instant. À notre avis, ce sont toutes des questions qui devraient être abordées en comité et qui devraient intéresser l'ensemble de la Chambre. Nous voyons mal comment ces décisions pourraient être prises à huis clos par des fonctionnaires du ministère.Il y a également un endroit où il est question de déterminer des degrés dans les peines. C'est à l'alinéa 139(1)z.3), où l'on parle de qualifier « les violations, selon le cas, de mineures, de graves ou de très graves ». Ensuite, selon l'alinéa 139(1)z.4), on va moduler les sanctions en fonction de cette qualification. Alors, si on décide d'établir de nouvelles qualifications des violations, celles-ci pouvant être mineures, graves ou très graves, et de moduler les sanctions en conséquence, les travaux que nous effectuons actuellement en comité risquent d'être un peu superflus.Par ailleurs, comme je le disais, selon l'alinéa 139(1)z.5) et les suivants, les critères de majoration ou de minoration des peines seront fixés par règlement. Il est question des montants, des barèmes, des montants applicables et ainsi de suite.Il s'agit d'un important projet de loi, nous en convenons, car il va changer beaucoup de choses dans l'ensemble du Canada. Nous pensons qu'un projet de loi de cette importance doit faire l'objet d'une saine gestion. Ces questions sont importantes et devraient faire l'objet de discussions en comité. C'est la raison pour laquelle nous proposons que l'article 139 soit modifié tel qu'il est indiqué dans l'amendement BQ-1, dont nous sommes maintenant saisis.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleBillCaseyCumberland—ColchesterBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1305)[Français]Monsieur le président, l'amendement que nous proposons ne renforcera pas la loi à venir, mais il fera en sorte qu'elle soit mieux comprise et mieux adaptée aux réalités de l'ensemble du Canada et du Québec. Le cas échéant, les parlementaires seront appelés à discuter de ces importantes questions. Nous convenons que certaines décisions peuvent être prises par des fonctionnaires. C'est toujours le cas, j'en suis conscient. Cependant, en vertu de l'article 139, certaines décisions importantes seront prises par des fonctionnaires.Comme je viens de le dire, à l'alinéa 139(1)z.3) du projet de loi, il est question de qualifier « les violations, selon le cas, de mineures, de graves ou de très graves ». À l'alinéa 139(1)z.4), on parle de fixer « le montant maximal des sanctions pour les violations mineures, graves ou très graves ». Cela signifie que tout ce qui se fait en comité depuis hier concernant les peines deviendra pratiquement inutile, puisque des fonctionnaires pourront établir des degrés de violation de la loi et moduler en conséquence les sanctions à appliquer. Cela nous apparaît important.C'est la même chose en ce qui concerne les alinéas 139(1)z.5) et z.6), où il est question des « critères de majoration ou de minoration ». N'est-ce pas là ce que nous faisons depuis hier? Mon collègue de Vancouver Kingsway, M. Davies, insiste beaucoup, et à juste titre, sur l'importance qu'il faut accorder aux sanctions prévues dans la loi à venir. Voulons-nous qu'elles soient plus graves, moins graves? Comment allons-nous moduler ces sanctions par rapport à toutes celles qui sont prévues au Code criminel et en fonction de la gravité relative des différentes infractions? Il est important que nous nous penchions là-dessus.Au sujet des questions soulevées par M. Davies, je constate qu'un fonctionnaire, dans son bureau, pourra mettre de côté tout le travail que nous avons fait, décider que les violations sont mineures, graves ou très graves et moduler les sanctions de la façon qu'il jugera appropriée.Pour que la loi à venir soit acceptée par l'ensemble de la population et adaptée aux réalités de l'ensemble du Canada, il nous apparaît important qu'elle soit discutée par les parlementaires, au minimum en ce qui a trait aux questions qui m'apparaissent être d'une importance capitale.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleDonDaviesVancouver KingswayBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Fortin: (1315)[Français]Monsieur le président, avec votre permission, je voudrais répliquer rapidement aux arguments entendus.Je comprends l'argument qu'ont fait valoir mes collègues du Parti libéral, à savoir que cela entraînerait des retards. Je ferais remarquer que ces retards ne seront pas de plusieurs années, comme l'a souligné mon collègue M. Oliver. Certes, il y aura des retards, mais ils ne seront que de quelques mois. Je m'adresse ici à mes collègues. Quand nous adoptons une loi aussi importante, pouvons-nous nous permettre de faire l'économie d'une étude parlementaire? Devons-nous vraiment faire les choses rapidement au point de tout bouleverser, peu importe les effets, quitte à créer un chaos législatif ou un chaos dans l'application de la loi? Ce matin encore, on parlait de la hauteur des plants et ainsi de suite. Ce projet de loi contient toutes sortes de choses importantes et les provinces demandent du temps pour appliquer la loi qui sera adoptée, étant donné qu'elle aura des conséquences importantes en matière de santé et de sécurité. Les provinces et les corps policiers veulent avoir du temps pour appliquer la loi. Nous pensons que les questions importantes dont on délègue la responsabilité à des fonctionnaires devraient être étudiées par le Parlement. Tout cela m'amène à penser qu'on risque de se retrouver dans une situation déplorable dans quelques années, sinon quelques mois. Je me permets d'insister et de demander à mes collègues de revoir leur position là-dessus. Le Bloc québécois est favorable à la légalisation de la marijuana, mais nous croyons que cela doit être fait correctement. C'est une question trop sérieuse pour qu'on la bâcle.Je vous remercie, monsieur le président.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleBillCaseyCumberland—ColchesterBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (0845)[Traduction]J'ai le droit de l'expliquer.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (0845)[Français] Merci, monsieur le président.Bonjour.Nous proposons que l'article 192 soit modifié par substitution, à la ligne 9 de la page 110, de ce qui suit: « née suivante, trois cents millions de dollars; ». Voici une explication de la modification demandée. En fait, il faut savoir que, à l'origine, le changement proposé par le gouvernement était de faire passer le montant d'analyse, dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada, de 600 millions de dollars à 1 milliard de dollars. Notre parti pense que c'est une très mauvaise idée, parce que la Loi sur Investissement Canada oblige le ministre du Développement économique à se pencher sur les investissements étrangers dépassant une certaine somme. Pour ce faire, le ministre doit analyser s'il s'agit d'une bonne transaction. On appelle cela l'analyse des avantages nets. Cela lui donne aussi le pouvoir de dire oui ou non à la transaction et même à y mettre des conditions. Nous pensons que fixer le montant de l'analyse à 300 millions de dollars plutôt qu'à 1 milliard de dollars serait une valeur beaucoup plus intéressante. En effet, la plupart des entreprises québécoises importantes à la bourse de Toronto qui dépassent 1 milliard de dollars sont très peu nombreuses. On peut les compter sur les doigts de la main et un peu plus; il y en a moins de 10. Lorsque la Loi est entrée en vigueur, le montant fixé était de 300 millions de dollars, et c'était conforme avec ce qui a avait été négocié dans l'ALENA, l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous pensons même qu'en bas de 300 millions de dollars, cela pourrait bon également, mais que c'est un montant raisonnable et c'est pourquoi nous le proposons.Cela pourrait s'appliquer à des entreprises qui sont achetées par des intérêts étrangers, comme dans le cas de RONA. Cette transaction dépassait 1 milliard de dollars, mais il y a aussi le cas du Groupe Canam, une entreprise de moins de 1 milliard de dollars qui a été achetée récemment par des intérêts américains. Quand un achat dépasse ce montant, pour des questions d'intérêt national, le ministre est en mesure d'analyser la transaction et de décider si, oui ou non, c'est une bonne chose et d'y mettre des conditions. À notre avis, le fait d'avoir un seuil inférieur serait de beaucoup et de loin préférable pour l'intérêt économique de tous les Québécois et toutes les Québécoises.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (0900)[Français] Merci, monsieur le président.Bonjour à toutes et à tous.L'amendement que vous avez sous les yeux a pour but de prolonger la période de référence. Par le projet de loi C-44, le gouvernement modifie l'assurance-emploi pour congé de maternité et désire augmenter le nombre de semaines pendant lesquelles une femme pourrait recevoir des prestations de maternité. C'est fantastique. On reconnaît ainsi qu'une meilleure intégration des femmes à l'économie a des retombées positives sur l'ensemble de la vie économique. C'est la bonne nouvelle.Quant à la moins bonne nouvelle, croyez-le ou non, mais une maman qui perd son emploi pendant ou immédiatement après son congé parental n'a pas droit à l'assurance-emploi. Il serait donc très difficile pour les mères qui se seraient prévalues de leur congé de maternité ou de leur congé parental de recevoir des prestations d'assurance-emploi lorsqu'elles perdent leur emploi. Ce problème existe déjà au Québec. Nous avons averti le ministre à ce sujet à quelques reprises. Rien de concret n'a été fait et c'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui. Notre amendement permettrait de combler ce trou dans la loi.Regardons le problème de façon un peu plus détaillée. Présentement, pour déterminer si une personne est admissible à des prestations d'assurance-emploi, le gouvernement se base sur les heures travaillées au cours de la dernière année. Toutefois, même si le gouvernement prolonge la période de temps pendant laquelle on peut recevoir des prestations, les femmes canadiennes vont vivre ce que les femmes québécoises vivent depuis l'instauration du congé parental: si elles perdent leur emploi au cours de leur congé parental, elles vont être exclues de l'assurance-emploi parce qu'elles n'auront pas accumulé le nombre d'heures requis pour être admissibles au régime.Si l'on ne remédie pas à cette situation, le projet de loi C-44, qui se veut peut-être vertueux à cet égard, donnera un droit de plus aux femmes, mais il ne l'accordera pas à celles qui perdront leur emploi pendant leur congé. Elles seront pénalisées parce qu'elles auront perdu leur emploi. Elles auront donc un droit de moins. Ce gouvernement, qui se dit féministe, devrait avoir à coeur de protéger celles qui sont à la merci des aléas de l'emploi. Perdre un emploi, quand on est en couple, n'est déjà pas facile. Alors, imaginez ce que c'est pour une mère monoparentale qui perd son emploi et qui n'a aucun revenu.Autrement dit, nous pensons qu'il est scandaleux que des femmes qui perdent leur emploi n'aient pas de revenu simplement parce qu'elles ont accouché. Il s'agit d'une discrimination indirecte envers les femmes et nous pensons que le gouvernement a l'obligation de l'éliminer.En conclusion, je crains que vous ne me disiez que cet amendement élargit la portée de la loi et que, par conséquent, il n'est pas recevable. Comme ma formation politique n'est pas reconnue, je n'aurai pas de deuxième droit de parole pour vous faire part de mes arguments. Je demande donc que, si c'est ce que vous décidez, quelqu'un d'autre autour de la table en appelle de votre décision. Cet amendement n'élargit pas la portée de la loi et ne change pas la nature des prestations. Il ne s'agit pas d'une nouvelle prestation.L'amendement que nous présentons ne fait que préciser la nature de cette nouvelle prestation que le projet de loi C-44 veut instaurer. Il s'agit plutôt d'ajouter une définition et la loi le permet déjà. En effet, on peut remonter plus loin que les 52 dernières semaines quand, par exemple, il est question d'un retrait préventif, d'un congé de maladie ou d'un congé de compassion. Dans ces cas, le gouvernement fait une exception, mais il ne le fait pas pour les congés parentaux.Notre amendement n'a qu'un seul but, protéger les mères et les enfants lorsque celles-ci perdent leur emploi.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (0915)[Français] Merci, monsieur le président.L'amendement BQ-8 que nous présentons semble assez technique, mais, à mon avis, il est fondamental.En ce qui concerne la création de la Banque de l'infrastructure, le projet de loi C-44 entraîne un changement considérable qui, à mon avis, constitue une aberration totale et qui est passé sous silence. L'amendement BQ-8 veut corriger la situation.La Banque de l'infrastructure sera mandataire de la Couronne dans le cas de tous les projets que le gouvernement décrétera. L'alinéa 5(4)d) proposé indique que la Banque de l'infrastructure sera mandataire de la Couronne chaque fois que le gouvernement le jugera bon. La Banque est donc considérée comme étant l'État fédéral avec tous les privilèges et l'immunité qui accompagnent ce statut. Plus loin, à l'alinéa 18c) , on voit que ces privilèges s'étendent aux projets entièrement privés soumis à la Banque de l'infrastructure. Il est dit que la Banque peut « acquérir et considérer comme siens des investissements faits par d'autres personnes ». Premièrement, cela apporte aux investisseurs privés une garantie d'emprunt illimité. Il ne s'agit pas seulement des 20 milliards de dollars annoncés, mais d'une garantie d'emprunt illimité. C'est une aberration. Deuxièmement, cela met ces investissements privés à l'abri des lois du Québec et des municipalités en déclarant que ces investissements et ces infrastructures relèvent du fédéral. Contrairement au projet du pont Champlain, par exemple, il ne sera plus nécessaire d'invoquer le pouvoir déclaratoire pour considérer l'investissement comme étant de compétence fédérale exclusive. C'est un changement de grande importance passé sous silence. À notre avis, c'est une injustice incroyable.Le changement vient soustraire le milieu financier aux lois québécoises et aux règlements municipaux. Les lois québécoises sur l'environnement ne seraient plus considérées. Le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada pourrait être approuvé sans faire l'objet d'audiences du BAPE, en autant que les investissements soient faits par la Banque de l'infrastructure. La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec serait également écartée. Toutes les infrastructures, les routes, et le reste vont pouvoir être construites en zones vertes. Le changement fait fi des lois québécoises: plans d'urbanisme, schémas d'aménagement, règlements de zonage. C'est probablement inconstitutionnel.Je ne comprends pas pourquoi ce changement se retrouve dans le projet de loi C-44. Si le gouvernement ne renonce pas à créer cette banque de l'infrastructure, il doit à tout le moins annuler ces pouvoirs abusifs en retirant le paragraphe 5(4), comme nous le demandons. J'espère avoir été bien entendu.Merci, monsieur le président.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (0925)[Français]Monsieur le président, j'aimerais apporter quelques précisions.Selon la loi, lorsqu'une infrastructure devient fédérale, les lois des provinces, comme celles du Québec, et les règlements des municipalités s'appliquent, pourvu qu'ils ne contreviennent pas aux lois fédérales. Nous avons toutefois vu l'ampleur du fiasco, notamment au Québec où, depuis l'implantation des aéroports, nos plans d'urbanisme et nos lois sur le zonage agricole ne s'appliquent plus. Nous l'avons aussi constaté dans le cas de Postes Canada, qui ne consulte personne au moment d'installer une boîte aux lettres. Le maire de Montréal Denis Coderre, un ancien député libéral sur la scène fédérale, a même détruit une dalle prévue pour l'installation de boîtes aux lettres à l'aide d'un marteau-piqueur afin de montrer clairement son opposition à la loi. Nous devons nous attendre aux mêmes difficultés.Comme l'a confirmé M. Campbell, si le projet d'oléoduc Énergie Est passait par la Banque de l'infrastructure du Canada, la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec pourrait très bien établir que l'oléoduc serait peint en vert plutôt qu'en bleu, sans faire aucune mention d'un quelconque trajet. Le constitutionnaliste Patrick Taillon a confirmé nos craintes: la Banque sera mandataire du gouvernement et même les projets complètement privés qui passeraient par elle auraient aussi le statut de projet gouvernemental. Je m'inscris donc en faux contre ce que vient de dire M. Campbell. Cela contredit les propos de M. Taillon, constitutionnaliste et professeur à l'Université Laval. Cela va aussi indirectement à l'encontre de ce qu'un fonctionnaire a déclaré à un journaliste de Radio-Canada, hier, si l'on se fie à l'article publié. Le fonctionnaire y confirme que tout investissement fait par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada sera entièrement couvert par celle-ci. Je comprend que M. Campbell doive répondre aux ordres du gouvernement. Cela a été le cas l'automne dernier au sujet du projet de loi C-29, lorsqu'on a parlé du milieu financier qui voulait se soustraire à la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Au bout du compte et en tout respect, nous avions quand même raison, monsieur Campbell.Budget 2017 (22 mars 2017)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1905)[Français]Merci, monsieur le président.Je serai bref. Je veux vous annoncer que je vais laisser tomber l'amendement BQ-1. Je vais aussi laisser tomber les amendements BQ-2 et BQ-5, puisque, comme vous venez de le souligner pour l'amendement BQ-1, il y a d'autres amendements qui présentent des redondances. Je laisse donc tomber les amendements BQ-1, BQ-2 et BQ-5.J'expliquerai les amendements BQ-3 et BQ-4 de façon conjointe quand viendra leur tour, étant donné qu'ils portent sur le même sujet.Je vous remercie.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1925)[Français]Merci, monsieur le président.Comme je vous l'ai dit plus tôt, je vais parler des amendements BQ-3 et de BQ-4 en même temps, puisque leur esprit va de pair, bien que les modifications soient faites à des endroits différents.Il est question du directeur parlementaire du budget. Nous nous inquiétons de la réduction de son indépendance de recherche. C'est traité dans d'autres amendements également. À ce sujet, je tiens à saluer l'excellente entrevue qu'a accordée mon collègue du Parti libéral Greg Fergus au journal Le Devoir en fin de semaine dernière. Conséquemment, je crois bien recevoir l'appui des députés libéraux pour cet amendement-ci, qui porte sur la possibilité qu'ont les députés de présenter des demandes d'études au directeur parlementaire du budget.Comme vous le savez, jusqu'à maintenant, les députés pouvaient faire n'importe quelle demande de recherche ou poser n'importe quelle question au directeur parlementaire du budget. Le projet de loi C-44 leur enlève ce pouvoir. Les amendements BQ-3 et BQ-4 visent à le rétablir.Il y a deux catégories de députés à la Chambre des communes: ceux qui font partie d'un parti reconnu et ceux qui font partie d'un parti non reconnu ou indépendant. Il y a vraiment deux catégories de députés. Nous, comme députés d'un parti non reconnu, n'avons pas de fonds pour la recherche. Le Parti libéral, qui forme le gouvernement, a accès à tous les fonctionnaires. Les députés d'un parti reconnu ont accès à des millions de dollars pour effectuer de la recherche. Pour notre part, nous n'avons rien, nous devons nous débrouiller tout seuls. Quand il faut passer à travers un projet de loi omnibus comme celui-ci, c'est très lourd. Nous n'avons pas accès non plus aux rapports d'analyse qui sont présentés au Comité. Nous avons demandé d'avoir accès à l'analyse point par point du projet de loi C-44 préparée par l'analyste, mais on nous l'a refusé, puisque nous ne faisons pas partie du Comité. Nous devons nous taper tout ce travail tout seuls. Nous ne devons toujours compter que sur nos propres moyens. Au moins, il nous restait le levier du directeur parlementaire du budget, mais voilà que le projet de loi C-44 vient l'enlever. Je vous implore de le rétablir.Je déplore le fait qu'il y ait deux catégories de députés à Ottawa. Être classé dans une deuxième catégorie de députés, c'est une chose, mais je ne voudrais quand même pas être relégué au rang de paria.Je vous remercie, monsieur le président.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDemandes d'accès à l'informationDirecteur parlementaire du budgetÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1930)[Français]J'aimerais répondre brièvement à mon collègue.Je rappelle que le directeur parlementaire du budget est indépendant et libre de son programme. Tout ce que nous demandons, c'est que nous, les députés, puissions lui présenter des demandes. Par la suite, c'est lui qui gère ses priorités, comme M. Sutherland l'a dit, et cela nous convient tout à fait.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1935)[Français]Pour répondre à mes collègues, je dirai premièrement que nous, les députés de partis non reconnus, ne pouvons pas déposer de motion en comité.Cependant, nous pouvons faire des demandes au directeur parlementaire du budget directement, et je voudrais vérifier avec M. Sutherland dans quelles circonstances nous pourrons continuer de le faire. Nous pouvons lui demander de l'aide lorsque nous déposons un projet de loi d'initiative parlementaire, autrement ce n'est pas possible, selon les autres dispositions du projet de loi. Ce n'est pas ce que nous voulons.Pour répondre à mon collègue conservateur concernant le directeur parlementaire du budget qui est libre d'établir son programme comme il le souhaite, je vous donne un exemple. Nous avons demandé une analyse sur Muskrat Falls, avec le mot « doit », ou « shall ». Il nous a dit qu'il pouvait le faire, mais que ce n'était pas dans ses priorités, que cela ne se ferait pas avant un an et demi, mais qu'il en prenait acte. Dans la situation actuelle, le directeur parlementaire du budget est déjà libre de son programme; nous voulons qu'il le demeure. Avec le libellé prévu au projet de loi C-44, il va demeurer libre, parce qu'il doit gérer ses priorités, toutefois les députés de seconde classe deviennent des parias, et nous ne voulons pas que cela arrive.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1730)[Français] Monsieur le président, j'invoque le Règlement. TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1730)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Cela me fait plaisir de pouvoir m'adresser au Comité aujourd'hui parce que mon parti n'a pas souvent l'occasion de le faire. Je sais que mon collègue en avait long à dire et je le remercie personnellement de me permettre d'intervenir à mon tour. Les députés de mon parti n'ont pas très souvent l'occasion d'intervenir. En fait, notre temps de parole est extrêmement réduit en comité, pour ne pas dire nul. La seule exception à cela fut quand le Comité spécial sur la réforme électorale a permis au Bloc québécois d'y siéger. Outre ce comité, depuis la dernière législature, nous n'avons pu siéger à aucun comité. Cela représente un problème important pour nous, parce que chaque fois qu'un projet de loi est soumis et que nous avons des points à faire valoir, nous ne sommes pas en mesure de le faire ni de suggérer des amendements. Il arrive que nous puissions le faire, mais très fréquemment, nous n'arrivons pas à le faire comme nous le voudrions. Tout cela cause des problèmes particuliers. Nous sommes des députés au même titre que tous les autres députés à la Chambre des communes, c'est-à-dire que nous avons été élus par les citoyens de notre circonscription. Il y a 11 députés dans cette situation à la Chambre des communes. Non, nous sommes maintenant 12 députés puisqu'un ancien député libéral siège maintenant comme député indépendant. Nous avons reçu des gens de notre circonscription le même mandat que les autres députés ont reçu des leurs, qui est de les représenter à la Chambre des communes. C'est une injustice parce que nous ne sommes pas en mesure de représenter ces citoyens comme les autres députés le font.C'est quelque chose sur lequel le Comité devrait se pencher, pour faire en sorte que ce soit pris en compte dans d'éventuelles modifications au Règlement. Il faut que les députés puissent faire valoir leurs points de vue dans tous les comités de la Chambre, et pas seulement dans ceux qui traitent du Règlement de la Chambre et des changements aux règles démocratiques s'appliquant aux comités. Les règles démocratiques ont été discutées précédemment dans le cadre du comité qui s'est penché sur le changement du mode de scrutin. J'ai apprécié le fait qu'on nous ait manifesté une ouverture et qu'on nous ait permis de prendre la parole pour faire valoir nos points de vue. À mon sens, c'était essentiel. Quand on change les règles de notre démocratie et que des gens ne sont pas invités autour de la table, c'est un déni de démocratie parce que ces gens font partie du processus démocratique.Dans le cas qui nous concerne, c'est un peu la même chose puisqu'il est question de changements à apporter au Règlement de la Chambre des communes. Il est évident que ce règlement est un élément essentiel du fonctionnement du Parlement. À partir du moment où on change la vie des parlementaires, il est important qu'on entende ce que tous les parlementaires ont à dire à ce sujet. À ce titre, j'apprécie que le Comité nous donne la parole, mais je pense que de nous donner la parole seulement en cette occasion n'est pas suffisant. Il faudrait aussi nous donner la parole à d'autres occasions, en fait, dans l'ensemble des comités.Je ne pense pas pour autant qu'on devrait instituer une pratique consistant à affecter automatiquement un député à un comité. Nous sommes 10 députés indépendants, puisque vous ne voulez pas nous reconnaître en tant que députés du Bloc québécois. Comme il y a plus que 10 comités, le nombre de députés de notre parti ne nous permettrait pas d'assister à tous les comités. Néanmoins, il faut regarder la possibilité, pour les députés considérés comme indépendants, d'assister à ces comités, peu importe lequel, et d'y participer de manière concrète, qu'il y ait un seul ou 11 députés indépendants élus à la Chambre des communes. C'est un élément essentiel qui permettrait à tout le monde de participer à la vie démocratique parlementaire.Je suis persuadé que les partis considérés comme indépendants pourraient s'entendre pour décider qui prendrait la place de députés indépendants un jour donné. À titre d'exemple, je suis persuadé que la députée de Saanich—Gulf Islands serait assidue au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Je suis persuadé qu'elle nous laisserait souvent sa place dans d'autres comités. Quand nous aurions des interventions à faire dans des comités qui l'intéressent personnellement, il n'y aurait pas de problème non plus. Je pense que ce serait un élément positif. Ce serait d'autant plus souhaitable qu'en démocratie, on parle de multiplication des points de vue. Le fait d'avoir le point de vue de tous les partis est encore plus intéressant pour la Chambre et pour l'ensemble des députés.(1735) Nous avons chacun reçu à nos bureaux un document qui a été rendu public. Il s'agit d'un document d'orientation du gouvernement décrivant les changements qu'il souhaite apporter.Un de ces changements consiste à siéger quatre jours par semaine plutôt que cinq. C'est une avenue intéressante à explorer, mais elle comporte de nombreux risques. D'abord, il est important que chaque député puisse passer du temps dans sa circonscription, mais il doit aussi en passer suffisamment sur la Colline. Si on décide de siéger quatre jours par semaine, par exemple, cela veut-il dire que les députés considérés comme indépendants vont voir le nombre de leurs questions diminuer? En ce moment, chaque député indépendant a le droit de poser une question par semaine. Le Bloc québécois a 10 députés et il a donc droit à 10 questions par semaine. Ayant un seul député, le Parti vert n'a droit qu'à une question par semaine. Il ne faudrait pas que ces députés perdent la possibilité de poser leurs questions. Déjà qu'ils ne peuvent poser que très peu de questions, ils pourraient en poser encore moins. À mon sens, le système actuel est déjà complètement dysfonctionnel. En ce qui concerne les questions, ce n'est pas normal que les partis ne soient pas reconnus à moins de 12 députés. Qu'ils aient dix, cinq, quatre, deux ou un député, les partis devraient être reconnus. Dans le document d'orientation qui nous a été remis, il y est beaucoup fait référence à Londres. On donne l'exemple du Parlement britannique qui ne siège pas toujours cinq jours par semaine et où le premier ministre ne siège qu'une fois par semaine pour répondre aux questions, comme ce qui est proposé dans le document d'orientation. Cependant, à Londres, les partis comptant deux députés et plus sont reconnus, alors qu'ici, cela en prend 12 pour qu'ils le soient. En Grande-Bretagne, la population est de 60 millions d'habitants et celle du Canada, de 35 millions. Si on utilise un facteur d'équivalence en termes de millions d'habitants, un parti devrait être reconnu à partir d'un seul député. Si on utilise la pure équivalence du fonctionnement du Parlement britannique, c'est ce qu'il faut faire. Je ne trouve pas normal que les députés n'aient pas les mêmes ressources. Être reconnu, cela veut dire poser davantage de questions. Dans une période des questions où une centaine de questions et plus peuvent être posées, le parti qui n'est pas en mesure de poser des questions ne peut même pas être inscrit à l'ordre du jour et commenter ce qui se passe un jour donné. C'est absolument essentiel que tous les partis politiques puissent intervenir tous les jours sur des enjeux névralgiques. Il se passe des choses dans la société et quand les députés de ces partis ne peuvent pas être entendus, on n'entend pas du tout leurs points de vue.Le changement consistant à siéger quatre jours par semaine sous-entend qu'il y aurait plus de semaines où l'on siégerait pour compenser et pour garder le nombre d'heures où le gouvernement siège. C'est quelque chose qu'on peut examiner, mais nous nous demandons ce qu'il adviendrait des semaines de relâche. Cela veut-il dire que les semaines de relâche parlementaire disparaîtraient? Est-ce que nous siégerions plus souvent? Tous les députés doivent avoir du temps pour passer dans leurs circonscriptions, surtout celles dont le territoire est très grand. Il faut aussi penser aux dates importantes. Il arrive que la date du 24 juin soit un jour de séance de la Chambre, ce que nous trouvons complètement inconcevable comme députés du Québec. Le 24 juin est la fête nationale du Québec et c'est une journée extrêmement importante pour les Québécois. Tous les citoyens québécois s'attendent à voir leur député dans leur circonscription, à le rencontrer, à fêter avec lui et à partager ce moment important. Pour nous, il serait essentiel que la date du 24 juin soit libérée, afin que les députés québécois puissent aller dans leurs circonscriptions. Je suis persuadé que les députés québécois des autres partis seront du même avis. Pour tout le monde au Québec, la fête nationale est une date très importante.Dans le même document d'orientation, il est question de donner la possibilité aux députés indépendants de siéger aux comités. Cela nous réjouit, mais sachez que siéger aux comités demande aux députés d'y consacrer du temps de préparation. Lorsque ces députés considérés comme indépendants sont invités à des comités, ce temps est exigeant. On dit souvent que le temps, c'est de l'argent. Ces députés ont besoin de ressources financières supplémentaires, car ils n'ont pas assez de moyens actuellement pour se préparer à assister aux comités. Le fait d'assister à des comités entraîne des responsabilités supplémentaires et des ressources financières doivent absolument être accordées en conséquence. (1740) Si jamais il y a une réforme qui permet aux députés indépendants de siéger à des comités ou, encore, à des partis d'être reconnus à différents degrés — par exemple, reconnaître un groupe parlementaire sans reconnaître un parti ou reconnaître des partis à partir d'un plus petit seuil minimal —, il faudrait que les budgets soient également disponibles à partir d'un seuil plus bas. Ce n'est pas vrai que les députés seront en mesure de prendre une plus grande charge de travail sans avoir les ressources financières pour accomplir ce travail. Je pense qu'il s'agit de l'élément le plus important dont nous vous faisons part aujourd'hui: avoir des ressources financières supplémentaires est essentiel.En ce moment, nos députés au Bloc québécois doivent réduire leurs ressources destinées à leurs bureaux de circonscription pour être en mesure de faire un peu de travail parlementaire. Cela fait en sorte qu'ils ne sont pas sur un pied d'égalité avec les autres députés des partis reconnus. Tous les députés doivent être en mesure de servir leurs citoyens dans leur circonscription sans avoir à amputer leur budget de circonscription pour faire du travail parlementaire. Ce qui se passe en ce moment est très difficile pour nos députés. Je pense que c'est important que tout le monde soit capable de donner un service qui a du sens dans la circonscription et sur la Colline, et ce, tant en ce qui a trait aux cas (ou dossiers) de circonscription qu'aux travaux parlementaires.Dans le document, il y a aussi un point qui parle du vote électronique. Nous regardons cela avec un certain intérêt. Toutefois, il semble y avoir une certaine ambiguïté quant à savoir comment s'appliquerait ce vote électronique. Il est écrit que les députés pourraient continuer de travailler dans leur circonscription tout en effectuant un vote électronique ou en continuant de travailler à la Chambre. Nous nous demandons de quelle façon des mesures de sécurité pourraient être mises en place pour que le député qui se trouve dans sa circonscription puisse avoir le bon contexte lui permettant de voter pour ou contre un projet de loi. Comment pourrait-on faire pour s'assurer que le vote du député est fait par le vrai député? Par exemple, ce n'est pas normal que quelqu'un en déplacement vote sans qu'on puisse vérifier son identité. Je pense que les systèmes de sécurité doivent être bien fiables. Il nous faut vraiment la preuve que ce serait concret et efficace.Qu'on le veuille ou non, il y a une histoire qui explique la façon dont nous votons en ce moment. L'histoire derrière la manière dont le vote se fait présentement est un symbole important pour beaucoup de gens. Si un changement est apporté à la façon de voter, je pense qu'il serait important qu'à certaines occasions importantes, comme un vote sur le discours du Trône, sur le budget ou sur d'autres éléments comme ceux-là, il soit permis de voter de façon traditionnelle. Cela fait partie de la tradition et de l'histoire, tout comme l'habillement des pages, du Président de la Chambre ou de certains fonctionnaires. Le vote de façon traditionnelle devrait continuer de pouvoir se faire à certaines occasions importantes.Nous n'avons pas terminé de nous faire une idée sur le fait de siéger quatre jours par semaine, mais nous manifestons une ouverture à cet égard, tout comme sur le fait de voter de façon électronique. Je pense que c'est important d'en parler et que c'est une bonne idée de soumettre cette idée à ce comité pour en discuter, aujourd'hui.Il y a toutefois quelque chose qui nous inquiète dans le document présenté. C'est au sujet de l'attribution de temps. Il semble y avoir une possibilité pour le gouvernement de recourir plus facilement à des attributions de temps, c'est-à-dire de faire en sorte que la Chambre soit forcée de se positionner sur certains enjeux et de couper court aux débats qui ont lieu, tant à la Chambre que dans les comités. Nous avons une inquiétude par rapport à cela parce que, selon la manière dont les choses fonctionnent présentement, il y a énormément de projets de loi sur lesquels nous ne sommes même pas en mesure de prendre position ou de débattre à la Chambre. Cela est également un problème. Dans d'autres parlements du monde, je pense à l'Assemblée nationale du Québec par exemple, à partir du moment où il y a un seul député qui veut prendre la parole, il a le droit de le faire. Il peut s'exprimer sur tous les projets de loi qui sont présentés et sur tout ce qui est discuté.Nous ne trouvons pas normal de ne pas être en mesure de nous exprimer. S'il y a un projet de loi qui est déposé, c'est important que tous les députés soient entendus. À 10 députés, ce n'est pas vrai que nous formons un groupe au nombre insuffisant pour être en mesure de nous exprimer. Il y a des groupes parlementaires composés de 12 députés. Avec deux députés additionnels, ils sont en mesure de s'exprimer sur l'ensemble des sujets alors que nous, avec 10 députés, nous ne le sommes pas. Il y a quelque chose qui ne fonctionne tout simplement pas dans cette façon de faire, en ce moment. C'est important que des modifications soient apportées à ce sujet. S'il est plus facile de recourir à des attributions de temps, nous craignons que celui nuise aux députés qui, comme nous, ont déjà de la difficulté à faire valoir leur point de vue dans le cadre des débats.(1745) Traditionnellement, nous avons toujours voté contre ces attributions de temps parce que nous trouvons que c'est une façon pour le gouvernement de couper court aux débats. Nous trouvons que couper court aux débats est dangereux. En effet, il est important que les députés soient en mesure de faire valoir leurs points de vue. Il y a 338 députés à la Chambre des communes et je pense que si 338 personnes prennent la parole sur un projet de loi, ce n'est peut-être pas la fin du monde. Il est même intéressant de prendre connaissance de la vision de chacun des députés à la Chambre sur chacun des projets de loi. Vous savez, certains proviennent peut-être du même parti, mais cela ne veut pas dire qu'ils ont le même point de vue; les gens votent avant tout pour un député. C'est ainsi que fonctionne notre système et il est important qu'on le reconnaisse encore aujourd'hui. Amendements et sous-amendementsMotionsRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesTravaux du comitéLarryBagnellL'hon.YukonTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1745)[Français] Nous avons de fortes inquiétudes en ce qui concerne l'attribution de temps. En effet, ce n'est pas une question qu'il faut prendre à la légère. Quand on bâillonne des parlementaires, c'est qu'on veut les empêcher de s'exprimer. Or nous sommes élus au Parlement précisément pour être en mesure de nous exprimer. Nous avons donc de sérieux doutes sur l'usage du bâillon et nous avons bien hâte de voir quelle forme cela va prendre. C'est un instrument dangereux à l'égard duquel il faut user de prudence. La démocratie consiste à donner à chacun la possibilité de s'exprimer. Or, le fait d'empêcher les gens d'exprimer leur avis sur des enjeux nuit directement à la démocratie.Par ailleurs, nous notons dans le document que le gouvernement est préoccupé par le fait que le traitement des motions a parfois comme effet de modifier l'ordre du jour qu'il a établi lui-même ou, à l'occasion, que les autres partis ont établi. À mon avis, il est important de maintenir la possibilité de traiter de telles motions. Lorsque, dans l'actualité, des situations urgentes surviennent, il est important que le Parlement soit en mesure de s'en saisir. Il peut s'agir d'un attentat terroriste ou d'une crise alimentaire majeure, par exemple. Il y a une foule d'urgences dont le Parlement doit pouvoir discuter.Ces situations ne conviennent pas toujours au gouvernement, mais il faut néanmoins que le Parlement puisse se saisir de ces questions. En outre, l'opposition doit pouvoir mettre le gouvernement sur la sellette, à l'occasion. Cela fait partie du rôle du Parlement et des partis de l'opposition. Cela ne veut pas dire que l'opposition ne fait pas du bon travail. Je pense au contraire que le fait de mettre parfois le gouvernement sur la sellette indique que l'opposition joue bien son rôle. En effet, le gouvernement se doit d'être transparent en tout temps et l'opposition doit l'aider à respecter cette obligation.Dans ce document, on parle aussi de la possibilité que le premier ministre ne soit présent qu'une fois par semaine à la Chambre, ce que nous considérons problématique. Un siège lui est réservé à la Chambre. Nous comprenons qu'en certaines circonstances, il ne puisse pas y être, mais la période des questions ne dure qu'une heure environ. Il y a 24 heures dans une journée et 5 jours ouvrables dans une semaine. Or je crois que, dans le cas du premier ministre, être présent à la Chambre cinq heures par semaine n'est pas exagéré. C'est très peu par rapport au nombre d'heures que compte une semaine. Je pense que le premier ministre doit rendre des comptes et que, pour une question de transparence, il doit aussi être présent à la Chambre. À mon avis, les ministres doivent eux aussi y être le plus souvent possible. Il arrive très souvent que les ministres ne soient pas à la Chambre. Or les questions ne sont pas toujours adressées au premier ministre. Elles sont souvent posées aux ministres. J'aimerais maintenant parler des projets de loi émanant des députés, les projets de loi d'initiative parlementaire. Les partis présentent des motions, mais ils présentent aussi des projets de loi. Les députés qui sont considérés indépendants peuvent également présenter des projets de loi. Tous les députés suivent passablement le même processus. Or très peu de temps est attribué pour débattre des projets de loi d'initiative parlementaire. Nous croyons qu'il devrait y en avoir davantage et que c'est important. Les partis et le gouvernement pèsent lourd dans la balance, mais les projets de loi d'initiative parlementaire doivent aussi être entendus. Ils soulèvent parfois des questions importantes et peuvent permettre des avancées significatives.Les projets de loi ne sont pas toujours partisans. Évidemment, tous les députés ont leurs idées et celles-ci sont généralement conformes à celles de leur parti. Il est donc normal que cette tendance se reflète dans les projets de loi d'initiative parlementaire. Cela ne signifie pas pour autant que ces projets de loi ne sont pas intéressants et qu'ils ne méritent pas d'être débattus. À mon avis, il faudrait augmenter le montant de temps accordé pour les débattre. C'est d'autant plus important que les députés ne peuvent pas en déposer beaucoup. Pour ma part, je ne serai probablement pas en mesure d'en déposer un seul au cours de tout mon mandat, étant donné que j'ai obtenu un chiffre supérieur à 200 lors du tirage au sort. Je n'aurai pas cette possibilité, bien qu'il s'agisse de mon premier mandat. Ce sera peut-être le seul, d'ailleurs, même si je ne le souhaite pas. Il n'empêche que si c'est mon seul mandat, j'aurai été député pendant quatre ans sans pouvoir faire débattre un seul projet de loi à la Chambre. Je trouve que ce n'est pas normal et que cela ne devrait pas exister. C'est néanmoins le système avec lequel nous devons composer présentement. (1750) Le fait que les votes se déroulent souvent dans la journée est une autre chose qui nous préoccupe beaucoup. Un député a beaucoup de travail et il doit souvent travailler à son bureau, à Ottawa, pendant la journée. Par ailleurs, les votes ont lieu de façon sporadique. Tout de suite après la période des questions, nous retournons à nos bureaux pour nous apercevoir régulièrement qu'il y a un vote et qu'il nous faut retourner à la Chambre. Parfois, nous pouvons passer une journée complète sans être en mesure de travailler sur nos dossiers. Évidemment, pour les partis qui comptent plus de députés, ce n'est pas grave puisqu'ils ont un personnel nombreux, une véritable armée. Plusieurs fonctionnaires travaillent derrière eux.Cependant, dans le cas des plus petits partis, les députés doivent faire plus de travail. Quand il y a cinq, six, huit ou dix votes dans la même journée, qui ont lieu à des moments dispersés, nous passons nos journées à faire des allers-retours entre nos bureaux et la Chambre. Nous ne sommes donc pas en mesure de travailler à nos dossiers de circonscription et à nos dossiers parlementaires. Comme nous avons moins de ressources, nous sommes plus pénalisés que tous les autres. Il serait donc important de penser à ces députés lorsqu'on aménage les choses. Je ne sais pas exactement comment les choses pourraient être aménagées, mais je pense qu'il est important d'être en mesure de mieux planifier la journée pour les députés parce que tout le monde a du travail à faire. Parfois, nous rencontrons des citoyens, des groupes et des représentants d'organisations au Québec qui partent de nos circonscriptions. Cela peut être une association de producteurs de poulets, une association de producteurs d'oeufs ou une association d'éleveurs de porcs. Toutes sortes d'associations pourraient vouloir venir nous rencontrer. Nous prenons rendez-vous avec ces représentants d'associations et ils s'attendent à nous rencontrer. Lorsqu'il y a des votes à tous les moments de la journée, il n'est pas facile d'avoir des rencontres productives avec eux. Il faudrait être en mesure de planifier plus facilement notre emploi du temps, ce qui serait intéressant. Il reste à voir comment cela peut se concrétiser en réalité, ce que nous avons hâte de voir.C'est la même chose pour les gens qui répondent aux questions. J'ai mentionné plus tôt que le premier ministre devrait être plus souvent présent à la Chambre afin de répondre aux questions. Nous pensons que l'obligation de répondre aux questions ne devrait pas s'appliquer uniquement au premier ministre. Je pense que les ministres, aussi, ont le devoir d'être présents à la Chambre pour répondre aux questions. Très souvent, la réponse provient d'un secrétaire parlementaire. Beaucoup de secrétaires parlementaires sont certainement dévoués et intéressés par les dossiers qui leur sont attribués, mais, qu'on le veuille ou non, ils ne prennent pas les décisions finales. En fin de compte, le ministre prend les décisions, il est responsable. Le ministre doit donc être en mesure de répondre aux questions des députés quand elles s'adressent à lui. Je pense que c'est la base.Je ne sais pas si un mécanisme pourrait forcer la personne interpellée à répondre à la question. Souvent, des gens qui ne connaissent pas du tout le dossier répondent aux questions en lisant simplement une feuille, ce qui ne fait pas avancer le débat. Les réponses n'aident personne à mieux comprendre le dossier. Nous sommes donc obligés de poser la même question cinq, six, huit, dix ou vingt fois et, chaque fois, nous obtenons une réponse avec difficulté. Si nous obtenons difficilement une réponse du ministre ou du premier ministre, imaginez ce que c'est lorsqu'un autre député ou un secrétaire parlementaire nous répond. Nous espérons toujours qu'il donne une bonne réponse, ce qui arrive parfois, mais je pense qu'il est important que le ministre soit présent. De plus, il serait important que ce règlement stipule que les ministres doivent, eux aussi, passer un minimum de temps à la Chambre. Ce règlement ne devrait pas s'appliquer seulement au premier ministre.Cette semaine, nous avons aussi parlé de ce qu'on appelle les projets de loi omnibus. C'est revenu sur le tapis. Comme on le sait, l'ancien gouvernement était un spécialiste de ces projets de loi, mais nous découvrons que le gouvernement actuel a aussi un amour particulier pour ce type de projets de loi. On se rappelle du projet de loi C-29. On y a découvert une mesure qui touchait plus particulièrement une loi sur la protection du consommateur. Cela aurait soustrait les banques à cette disposition. Nous trouvons que c'est inadmissible. Il devrait y avoir une restriction sur les projets de loi omnibus pour faire en sorte que, quand on touche un thème ou un ministère différent, un projet de loi différent soit obligatoirement proposé. Il n'est pas normal d'avoir des projets de loi qui touchent 200, 300 ou 500 thèmes différents. J'ai mentionné plus tôt qu'un plus petit groupe parlementaire a moins de ressources et qu'il est plus difficile de passer en revue la totalité d'un projet de loi. Imaginez si un projet de loi fait 200, 300, 400 ou 600 pages; dans le cas qui nous concerne, avec moins de ressources, il est beaucoup plus difficile non seulement d'avoir une position éclairée et complète, mais aussi de trouver les éléments du projet de loi qui intéressent les gens de nos circonscriptions. À partir de ce moment, je pense qu'il serait essentiel qu'il y ait une limite à l'épaisseur des projets de loi.(1755) Je ne sais pas comment une telle chose peut se faire parce que, parfois, certains projets de loi sont complexes. Au moins, il devrait y avoir des façons de comprendre la teneur des projets de loi. De petites pilules empoisonnées ne devraient pas non plus être glissées un peu partout dans le projet de loi parce que c'est de là que vient le problème. Les petites pilules empoisonnées glissées un peu partout dans le projet de loi ne créent pas une meilleure image pour le gouvernement parce que quand on trouve ces pilules empoisonnées et qu'on en parle au public, la population n'est pas heureuse et le gouvernement est mis sur la sellette. Donc, le gouvernement, à la base, ne devrait jamais faire de telles choses.En ce qui a trait aux débats à la Chambre, il est présentement difficile, comme je l'ai mentionné, de prendre la parole sur des projets de loi. Il arrive même dans certaines occasions qu'on ne puisse pas du tout prendre la parole. Il existe une procédure pour séparer le temps de parole des parlementaires, c'est-à-dire de séparer les 20 minutes en deux tranches de 10 minutes — nous trouvons cela intéressant — mais il y aurait aussi lieu de séparer la période de 10 minutes en tranches de 4 ou de 5 minutes, de manière à aider les parlementaires des plus petits partis à prendre la parole. Encore là, il serait important que plusieurs personnes prennent la parole. Il reste aussi un point à régler relativement à la prise de parole: il est important de pouvoir aussi poser des questions à quelqu'un qui intervient dans un débat. Je vous soumets cette question bien humblement. Je pense qu'il faut y réfléchir. Je cherche des moyens de donner le plus de temps de parole possible à tous les députés. En fait, en 20 minutes, il arrive parfois qu'on se répète, mais peut-être qu'on serait plus concis en 10 minutes. Alors, si on donne à plus de personnes l'occasion de parler, la discussion devient plus constructive. Cela pourrait donc être envisagé.Un autre élément, qui constitue en ce moment un irritant, touche la période de questions. Présentement, durant la période de questions, nos questions sont systématiquement placées en dernier. Nous comprenons que les partis qui comptent plus de députés puissent prendre la parole en premier. Je crois que cela se trouve dans le protocole et dans l'ordre des choses. Par contre, nous pensons que le fait d'avoir systématiquement la dernière question de la journée nous permet difficilement d'attirer l'attention du public, puisque plus le temps passe, plus les gens deviennent fatigués et donc moins attentifs. Alors, si vous et moi devenons de moins en moins attentifs à mesure qu'avance la période de questions, il en est de même pour les gens qui nous regardent sur la chaîne parlementaire. C'est encore plus vrai en ce qui concerne les journalistes. Pour une question de démocratie et de diversification des points de vue, il est aussi important que les députés des plus petits partis puissent poser des questions avant d'arriver à la toute fin de la période de questions. Donc, il y aurait moyen d'inscrire les questions de ces partis à d'autres moments, peut-être après les premiers blocs, parce qu'il existe un bloc réservé au premier groupe de l'opposition et un autre au deuxième groupe de l'opposition. On pourrait aussi prévoir des blocs pour les autres groupes de l'opposition. Cela assurerait une approche plus équilibrée dans les choses et, évidemment, sur le nombre de questions. La situation actuelle m'apparaît complètement injuste. Il faut que les petits partis de l'opposition puissent aussi avoir droit à plus de questions et à plus de ressources. Ce n'est pas normal que certains partis disposent de millions de dollars en recherche, alors que nous, nous n'avons droit à aucun budget de recherche. Je pense qu'il y a actuellement un parti à la Chambre qui compte une trentaine de députés. Nous en avons une dizaine, soit un tiers de la députation de ce parti. Par contre, nous sommes très loin d'avoir le tiers des questions à la Chambre auquel ce parti a droit et très loin d'avoir le tiers de ses ressources financières. Donc, je pense que des changements majeurs devraient être apportés à cet égard. Je pense qu'il est essentiel que nous puissions nous exprimer au même niveau que tous les autres partis. C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresTravaux du comitéLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1800)[Français] Je vais terminer mon propos là-dessus. Certains vont peut-être invoquer le fait que nous sommes moins de députés et que c'est ainsi que cela fonctionne depuis toujours. Cependant, moins de députés ne veut pas nécessairement dire moins de voix — certains en ont parlé tout à l'heure. On a dit que le gouvernement en place n'avait pas récolté 70 % ni même 60 % des voix et, pourtant, sa représentativité au Parlement est beaucoup plus grande que le pourcentage des voix qu'il a récoltées. À l'élection de 2011, nous avons récolté 23 % des voix au Québec, mais nous n'avons obtenu que 4 des 75 sièges du Québec. Notre représentation ne correspondait pas du tout au nombre de voix que nous avions obtenues. Quand la représentation d'un parti ne correspond pas du tout au nombre de voix qu'il a obtenues, cela veut dire qu'au Parlement, les ressources qui lui sont allouées ne sont pas justes non plus à l'égard des gens qui ont voté pour lui. Il faudrait tenir compte de cela. On ne doit pas tenir compte uniquement du nombre de députés, il faut aussi tenir compte des voix obtenues. Lors de la dernière élection, plus de 800 000 personnes ont voté pour des députés du Bloc québécois, sur les 8 millions d'habitants au Québec. Cela commence à faire du monde et ce n'est pas à négliger. Quarante pour cent des gens sont indépendantistes au Québec et le Bloc québécois est le seul parti indépendantiste à Ottawa. Quarante pour cent des gens veulent nous entendre et trouvent notre point de vue intéressant. Il faut donc que nous disposions des ressources nécessaires pour faire entendre ce point de vue.Je ne prêche pas seulement pour ma paroisse. Certains me diront que le Bloc québécois a 10 députés et qu'avant nous en avions quatre. Sachez que le NPD a déjà eu neuf députés et le Parti conservateur, seulement deux. Cela arrive à tous les partis de voir leur nombre de députés diminuer. C'est normal quand il y a moins de députés que les ressources financières diminuent et que le temps de parole diminue également. Ce qui n'est pas normal, c'est qu'il n'y ait pas de proportionnalité. Il faudrait qu'il y ait une certaine proportionnalité. Malheureusement, ce n'est pas du tout ainsi que cela fonctionne actuellement et c'est profondément injuste à l'égard de tous ces électeurs et de tous les gens qui nous appuient. Monsieur le président, c'était là les éléments que je voulais faire valoir à l'ensemble du Comité. J'espère qu'on en tiendra compte et que nous serons invités à prendre la parole à d'autres occasions, parce que nous avons beaucoup de choses à vous dire.Travaux du comitéLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1620)[Français]Oui. Merci, madame la présidente.Je crois que c'est Mme deJong qui a abordé le sujet, mais ma question peut s'adresser à chacune d'entre vous.Dans certains pays, on tente de pousser les femmes à entrer en politique, et ce, en imposant des quotas. Que pensez-vous de cette pratique?Sur le marché du travail, il y a beaucoup de programmes d'accès à l'égalité. Je viens du milieu de l'éducation, moi aussi, et du monde syndical. Nous avions un programme d'accès à l'égalité syndicale qui visait à encourager les femmes à assumer la présidence de leur syndicat.Comment voyez-vous le fait qu'on applique un tel principe au monde politique?FemmesGouvernement et politiqueHéritières du suffrageQuotasMarilynGladuSarnia—LambtonVictoriadeJong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1650)[Français]Merci, madame la présidente.Ce que je retiens surtout de vos présentations, c'est qu'il y a une grande préoccupation sociale par rapport aux différences de classe, de richesse, et ainsi de suite. Je trouve cela fort intéressant.Vous avez parlé de la promotion de la parité des sexes. Je ne me souviens plus qui de vous a abordé ce sujet. J'ai également entendu l'une de vous trois donner le pourcentage de femmes à l'Assemblée nationale du Québec.Je vais revenir sur la question que j'ai posée tantôt. S'il n'y a pas de quota, comment fait-on pour promouvoir la parité des sexes? J'insiste peut-être sur cet aspect. J'ai posé la même question aux autres jeunes filles qui étaient là avant vous. J'ai l'impression qu'il y a une différence de génération. Ma génération a lutté, il faut le dire, pour obtenir des programmes en vue d'atteindre l'égalité. Vous avez l'âge de mes filles. Pour elles, ce n'est pas nécessaire, et tantôt une jeune femme m'a dit la même chose.Y a-t-il une différence de génération? Vais-je devoir lâcher prise à cet égard?Discrimination sexuelleFemmesGouvernement et politiqueHéritières du suffrageMarilynGladuSarnia—LambtonStéphaniePitre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1210)[Français]Allez-y, madame May.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1210)[Traduction]Je vais lui céder mon temps.PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1210)[Français] Je vais y aller rapidement.Ce qui m'a surtout frappée dans ce que vous avez dit, c'est l'accès au logement des itinérantes. Vous avez dit qu'il y a de plus en plus de femmes itinérantes. Pouvez-vous développer votre pensée là-dessus? Je demeure à Montréal et je peux le voir. Il y a beaucoup moins de centres pour les itinérantes qu'il y en a pour les itinérants. C'est un besoin fondamental auquel on ne répond pas.FemmesGouvernement et politiqueHéritières du suffrageItinérance et sans-abriPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonAnne ElizabethMorin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1215)[Français]Merci.Anne ElizabethMorinPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1555)[Français]Merci, monsieur le président.Dans son ensemble, le projet de loi prévoit un mécanisme selon lequel la nomination des membres est la prérogative du premier ministre. Par ailleurs, il y a une restriction qui exclut les députés des partis non reconnus et les députés indépendants.L'amendement proposé vise essentiellement, dans un esprit très libéral de l'interprétation de la loi, à permettre la soumission de candidatures de députés de tiers partis tout en conservant le mécanisme de décision du premier ministre prévu par le projet de loi. Techniquement, cela ne devrait pas poser problème, car cela respecte la lettre et l'esprit de la loi.C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceÉtude article par articleMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleRobertOliphantDon Valley-OuestRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1640)[Français] Merci, monsieur le président.Dans le projet de loi C-29, le gouvernement met fin à une série de petites échappatoires fiscales. Par exemple, la PME faisait une déduction deux fois et le petit épargnant comptabilisait le revenu de ses coupons détachés comme un gain en capital. Cependant, le projet de loi C-29 laisse tout entière la plus grosse échappatoire fiscale, c'est-à-dire l'utilisation des paradis fiscaux. Je suppose qu'il ne s'agit que d'un oubli, d'où cet amendement.Ceux parmi vous qui ont suivi le débat concernant la motion M-42 sur les paradis fiscaux, que j'ai présentée, le savent: le problème de l'utilisation des paradis fiscaux se trouve dans des règlements qui excèdent la portée de la loi et des traités. L'amendement BQ-1 ne change pas vraiment les lois et respecte scrupuleusement les traités fiscaux. Il ne fait que réitérer ce qui se trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu, mais le fait de façon suffisamment directe pour qu'il soit très clair que certains règlements sur l'impôt sont illégaux.Le sous-alinéa (ii) réitère que, pour être exemptés d'impôt, les revenus provenant d'une filiale à l'étranger doivent être couverts par un traité fiscal. Au moyen de cet article, le Parlement va rendre invalide le paragraphe 5907(11) du Règlement de l'impôt sur le revenu. Dans ce règlement, le gouvernement a discrètement exonéré d'impôt les revenus en provenance de 22 paradis fiscaux avec lesquels nous n'avons même pas conclu de traité fiscal.Quant au troisième paragraphe de l'amendement BQ-1, il reprend mot pour mot ce que dit déjà l'article XXX du traité fiscal avec la Barbade. Si des entreprises ouvrent des filiales à la Barbade pour éviter l'impôt, elles ne sont tout simplement pas couvertes par le traité. Or malheureusement, le gouvernement a encore là adopté un règlement en cachette pour les exonérer d'impôt, malgré ce que disent la loi et le traité. Il s'agit du paragraphe 5907(11.2) du Règlement. Ces deux dispositions sont possiblement illégales. En adoptant le présent amendement, on le dira clairement, et cela va les faire tomber. Pour les cinq grandes banques à elles seules, on parle de 6 milliards de dollars par an, qui cesseront de partir en fumée.Merci, monsieur le président.Budget 2016 (22 mars 2016)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaÉtude article par articleMinistère des FinancesParadis fiscauxWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1720)[Français] Monsieur le président, j'aimerais d'abord vous demander la permission de présenter un argumentaire conjoint au sujet des amendements BQ-2 et BQ-3. L'amendement BQ-2 porte sur l'article 117 et BQ-3, sur l'article 131, mais les deux amendements sont liés.Est-ce que cela vous va?Budget 2016 (22 mars 2016)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaÉtude article par articleMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1720)[Français]Merci beaucoup.Depuis toujours, les banques trouvent que le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur sont trop avantageux pour les gens ordinaires. Elles se sont rendues jusqu'en Cour suprême pour ne pas être obligées de divulguer leurs frais cachés et pouvoir demander n'importe quel montant à leurs clients sans même le leur dire. Malheureusement pour elles, la Cour suprême a jugé en 2014 qu'elles devaient respecter la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Cette décision s'appelle l'arrêt Marcotte. En 2012, le gouvernement Harper a inscrit dans le préambule de la Loi sur les banques que celle-ci avait préséance sur tout.Budget 2016 (22 mars 2016)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaÉtude article par articleMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1720)[Français]Très bien. Je n'ai pas à recommencer?WayneEasterL'hon.MalpequeStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1720)[Français]Comme je le disais, en 2012, le gouvernement Harper a inscrit dans le préambule de la Loi sur les banques que celle-ci avait préséance sur tout. Il pensait ainsi soustraire les banques aux prescriptions de la loi québécoise. La Cour suprême n'a pas été convaincue. Le gouvernement s'essaie à nouveau en présentant le projet de loi C-29. Il essaie de contourner le jugement de la Cour. Il utilise une voie détournée pour envahir le champ du droit civil, un système juridique vieux de 400 ans et protégé par la Constitution. Et au passage, il prive les consommateurs de leurs droits. C'est très gros. On peut s'attendre à une nouvelle guerre judiciaire, comme celle qu'a suscitée l'arrêt Marcotte, et à des années d'incertitude pendant lesquelles les consommateurs ne sauront pas quelles lois s'appliquent.Si le projet de loi C-29 est adopté tel quel, sans nos amendements, les banques pourront faire ce qu'elles veulent. Si un consommateur se fait flouer, il n'aura plus de vrai recours. Fini les recours simples et gratuits à l'Office de la protection du consommateur. Dorénavant, le client des banques ne pourra s'adresser qu'à l'ombudsman des banques, lequel est payé par les banques.L'article 131, tel qu'on le retrouve dans le projet de loi C-29, de même que la version anglaise de l'article 117, posent de sérieux problèmes constitutionnels. Ils font reculer les droits des consommateurs. Ils ouvrent la porte à des contestations judiciaires et ils envahissent le droit civil, un système juridique cohérent qui existe au Québec depuis plus de 400 ans.Pour toutes ces raisons, je vous demande d'adopter les amendements BQ-2 et BQ-3. Si possible, j'aimerais aussi obtenir l'avis des fonctionnaires au sujet de ces amendements.Je vous remercie, monsieur le président.Banques et services bancairesBudget 2016 (22 mars 2016)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaConsommateurs et protection des consommateursÉtude article par articleMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1735)[Français]J'aimerais obtenir l'avis des fonctionnaires sur trois questions.Premièrement, si le projet de loi C-29 est adopté sans les amendements que nous proposons, les banques seront-elles toujours assujetties à la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou ne le seront-elles plus d'une quelconque façon?Deuxièmement, les banques ont-elles un droit de regard à quelque niveau que ce soit en ce qui a trait au processus d'embauche de l'ombudsman? Auront-elles un droit de regard sur les CV? Pourront-elles faire des recommandations sur la personne à embaucher?Troisièmement, la Cour suprême, dans l'arrêt dans la cause Marcotte, indiquait-elle déjà que certains des éléments étaient inconstitutionnels?Banques et services bancairesBudget 2016 (22 mars 2016)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaConsommateurs et protection des consommateursÉtude article par articleMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1735)[Français] Certains éléments du projet de loi C-29ne sont-ils pas déjà inconstitutionnels puisqu'ils ont été décrits comme tels dans l'arrêt dans la cause Marcotte?Banques et services bancairesBudget 2016 (22 mars 2016)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaConsommateurs et protection des consommateursÉtude article par articleMinistère des FinancesGlennCampbellGlennCampbell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1835)[Français] Je vous remercie, monsieur le président. Tout le monde sait que ma formation politique est favorable aux changements, mais pas à n'importe quels changements et pas non plus n'importe comment. Ma formation politique a aussi un préjugé favorable pour l'autodétermination, autant pour un peuple que pour un électeur.Nous sommes ici en train de parler du principe de consulter ou non la population afin qu'elle donne son consentement libre et éclairé à un changement des règles démocratiques. Si on discute du principe à cet égard, il me semble qu'on devrait faire attention de ne pas présumer de ce qu'est un électeur et de son intelligence. Bien sûr, si on travaille dans le cadre de l'échéancier qui a été établi, on constate qu'il y a quelque chose d'assez aberrant. On a fait des consultations un peu partout et on n'y arrivera pas. En revanche, si on se donne le temps et les moyens de faire les choses correctement d'ici 2019 et qu'on pense à une formule où il y aurait une question supplémentaire sur le bulletin de vote pendant l'élection, j'ai confiance en l'intelligence du peuple pour trancher ce débat. J'imagine, monsieur Fitch, que vous serez d'accord avec moi. Pourquoi faire trancher ce débat par le peuple? Parce que tous les experts qui sont venus nous rencontrer, qu'ils soient pour ou contre le changement, nous ont dit qu'il y avait des avantages et des inconvénients dans chaque mode de scrutin. Ce n'est pas un débat de politiciens. Ce n'est pas un débat d'experts. Ce ne doit pas être un débat d'initiés. Ce doit être un débat qui appartient au peuple et c'est au peuple qu'il revient de trancher et de faire l'arbitrage des inconvénients et des avantages qu'il est prêt à assumer.Monsieur Fitch, si le peuple veut garder le système actuel, j'imagine que vous ne serez pas contre le fait qu'il s'exprime à cet égard par l'entremise d'un référendum. Vous avez indiqué que ce n'est que dans la mesure où on pense faire un changement qu'il faudrait consulter la population. Compte tenu que l'assemblée du peuple a donné un mandat à un comité pour qu'il se penche finalement sur la question, nous prétendons dans les deux cas qu'il va falloir que le peuple tranche la question. Pour être réaliste, on n'arrivera pas à un consensus d'ici le 1er décembre. Quant aux électeurs, ils devront être mieux informés. Prenons donc le temps de faire les choses correctement. C'était mon premier point. Deuxièmement, le Comité a discuté du principe d'un changement. La majorité des personnes que nous avons rencontrées nous ont dit que cela prend un système de représentation proportionnelle. Le fait d'être favorable au principe de la représentation proportionnelle, c'est une chose, mais c'est une toute autre chose de définir ce modèle. C'est dans la modélisation que les biais partisans peuvent apparaître, que l'on pense juste au redécoupage des cartes électorales que l'on fait chaque année. En passant, si on appliquait la carte électorale de 2012 aux résultats de 2011, aucun candidat de mon parti n'aurait été élu. Le diable est donc dans les détails.Si on est en mesure de parler ici du principe, je comprends mal qu'on ne soit pas en mesure de tabler sur le principe que ce débat doit appartenir au peuple, être tranché par le peuple dans un moment qu'on appelle un référendum. Je comprends mal qu'en principe, on dise que le Comité a le devoir de décider à la place du peuple. Ce n'est pas ma conception de la démocratie. Madame et messieurs, Qu'en pensez-vous?Consultation du publicRéférendumsRéforme électoraleVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (0945)[Français]Je vais réfléchir à cela et décider si je vous excuse, monsieur le président.Mesdames, messieurs, chères étudiantes, chers étudiants, j'espère que nos débats vous passionnent. Je vais commencer par m'adresser à vous, madame Webb. Pour que vous sachiez où je me situe quand je pose mes questions, je vous dirai que notre premier ministre était dans sa tendre enfance quand je militais dans un mouvement féministe. Je suis pour la parité hommes-femmes dans les mises en candidature, mais je prône davantage une réelle représentation des femmes au Parlement.Je vais vous poser une question très simple: si vous aviez à choisir entre le maintien de notre mode de scrutin accompagné de mesures coercitives pour favoriser la parité hommes-femmes dans les candidatures et le mode de scrutin mixte proportionnel accompagné de mesures incitatives, que choisiriez-vous?Candidats aux élections et investituresFemmesRéforme électoraleSystème électoralFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMadeleineWebb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (0945)[Français]Entre le mode de scrutin actuel, auquel on ajouterait des mesures coercitives pour favoriser les candidatures paritaires, et le mode de scrutin mixte compensatoire à représentation proportionnelle, qui comprendrait des mesures incitatives, que préférez-vous?Candidats aux élections et investituresFemmesRéforme électoraleSystème électoralMadeleineWebbMadeleineWebb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (0945)[Français]D'accord, je comprends la nuance.Monsieur Bozinoff et monsieur Schatten, vous avez dit que les gens qui disent savoir ce que les Canadiens veulent peuvent peut-être parler à tort et à travers en jouant à la représentation. Je suis un député dûment élu. Nous sommes dans une démocratie représentative. Je n'ai pas la prétention de savoir quel mode de scrutin veut l'ensemble des électeurs.Je sais ce que je veux et ce que veut ma formation politique. Nous voulons un changement du mode de scrutin et l'introduction d'une forme de proportionnalité. Nous préférons un mode de scrutin mixte proportionnel compensatoire. Cependant, nous ne voulons pas n'importe quel modèle de ce mode de scrutin et nous ne voulons pas qu'il soit appliqué n'importe comment.Il faut prendre le temps de faire les choses correctement. Pour cela, il faut sortir du carcan dans lequel nous a mis le premier ministre en affirmant que ce serait la dernière élection avec le mode de scrutin actuel. À mon avis, il ne savait pas ce qu'il disait et il n'a aucune connaissance de ce qu'il est nécessaire de faire pour transformer les choses. Admettons que notre comité passe à une deuxième étape consistant à développer un modèle et à continuer de consulter l'ensemble des électeurs pour leur faire comprendre les différences entre le mode de scrutin envisagé et le mode de scrutin actuel. Les gens seraient ainsi mieux éclairés et pourraient trancher le débat. Dans ce cas, seriez-vous partisan d'un référendum sur la question?Des gens nous ont dit qu'un référendum ne serait pas nécessaire, puisque nous sommes des représentants du peuple. Si un référendum n'est pas nécessaire pour changer le mode de scrutin, il n'est pas nécessaire non plus pour maintenir le statu quo. À ce moment-là, l'un est aussi valable que l'autre. Si nous ne voulons pas décider à la place du peuple et si nous voulons sortir de la partisanerie, à mon avis, un référendum serait nécessaire, et il pourrait se tenir pendant la prochaine élection. Pour intéresser les gens à cette question, ne faudrait-il pas d'abord avoir un modèle clair, plutôt que de maintenir le statu quo et de poursuivre les consultations?RéférendumsRéforme électoraleMadeleineWebbLorneBozinoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (2010)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Bienvenue. Merci beaucoup de vos témoignages.Je vais poursuivre sur les propos de mon collègue.Madame Ghose, vous avez indiqué qu'un changement structurel dans le mode de scrutin, par exemple le fait d'avoir des députés de liste, serait nécessaire pour qu'il y ait une parité hommes-femmes. Cela m'apparaît plus efficace qu'une mesure coercitive qui risquerait d'instrumentaliser les femmes dans un système uninominal à un tour, en ce sens que les partis politiques pourraient, en vue d'atteindre le nombre nécessaire à une représentation dite paritaire, présenter des femmes candidates dans des circonscriptions perdues d'avance. Cela ne ferait pas avancer la cause des femmes. C'est pour cela que j'ai voté contre cette idée, même si je ne suis pas dans un des deux grands partis.Sauf erreur, vous êtes davantage favorable à un changement structurel qu'à des mesures qui viendraient prétendument bonifier la participation des femmes en politique dans le système actuel.Candidats aux élections et investituresÉgalité des chancesFemmesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisKatieGhose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2015)[Français] On se comprend bien. Dans un système uninominal à un tour, il est plus facile d'instrumentaliser la question de la participation des femmes à la vie politique.À partir du moment où il y a plusieurs partis, il est clair que le nombre de circonscriptions possiblement prenables diminue par le fait même. Or, si on a un changement qui nous amène, par exemple, à un système mixte proportionnel et qu'on a une liste de députés, à ce moment-là, il revient à chacun des partis politiques de faire en sorte que cette liste soit paritaire. De façon structurelle, on peut arriver à la parité.Il est très facile de dire qu'on va maintenir le mode de scrutin actuel et qu'on va se voter des lois qui sont soit coercitives, soit incitatives. Cependant, même s'il y a plus de femmes candidates dans chacun des partis, si on ne place pas les femmes dans des circonscriptions qui sont prenables, cela ne leur permettra pas d'être représentées à l'assemblée, d'autant plus que, dans le système actuel, le nombre de partis politiques favorise le bipartisme.Candidats aux élections et investituresÉgalité des chancesFemmesRéforme électoraleKatieGhoseKatieGhose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2015)[Français]Je ne sais pas si l'interprétation est bonne, mais ce n'est pas grave.Ce que je dis, finalement, c'est que si on veut arriver à la parité hommes-femmes, vaut mieux changer de mode de scrutin.Candidats aux élections et investituresÉgalité des chancesFemmesRéforme électoraleKatieGhoseKatieGhose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2015)[Français]Vous avez dit qu'il y avait peu de temps devant nous pour organiser un référendum. Quelle est votre point de référence à ce sujet? Parlez-vous de l'échéance de 2019, soit d'ici la prochaine élection, lors de laquelle on pourrait également tenir un référendum?Pourquoi ne pourrait-on pas impliquer les électeurs dans un processus qui nous mènerait à engager le débat et à trancher lors de la prochaine élection, en 2019?RéférendumsRéforme électoraleKatieGhoseKatieGhose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2015)[Français]Le directeur général des élections nous a dit qu'il ne pouvait pas faire un référendum à part de l'élection de 2019, parce qu'on n'aurait pas assez de temps.Or, on est en 2016. Admettons que le Comité arrive à s'entendre sur un modèle de proportionnelle mixte, qu'il aille sur le terrain pour consulter l'ensemble des électeurs et pour expliquer la différence entre le modèle actuel et le nouveau système, de sorte que la population tranche sur la question à la prochaine élection. Dans un tel cas, considéreriez-vous l'échéance de trois ans comme adéquate?RéférendumsRéforme électoraleKatieGhoseKatieGhose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1425)[Français] Bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être parmi nous.Une traductrice m'a dit plus tôt que les funérailles d'un leader important de votre communauté avaient lieu présentement. C'est du moins ce que j'ai compris. Je vous offre donc mes condoléances et je vous remercie d'être ici aujourd'hui.Je tiens à saluer les collègues, particulièrement M. Hunter Tootoo, ainsi que les membres de l'équipe.Tout au long des consultations que nous avons menées dans les provinces et les territoires, il a surtout été question d'accroître la proportionnalité du système électoral.Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français] Je pourrais parler et Mme May pourrait traduire mes propos.Des voix: Ah, ah!FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]Merci.Comme je vous le disais, au cours de la plupart des consultations, les gens ont suggéré que nous options pour une réforme qui permettrait davantage de proportionnalité. On parlait d'un système mixte proportionnel et d'autres systèmes du genre. Or comme vous vous êtes peu exprimés sur cette question, j'aimerais connaître vos points de vue respectifs.Je vais aussi vous poser une question crève-coeur: si la réforme du mode de scrutin menait à plus de proportionnalité, préféreriez-vous que le mode de scrutin actuel soit maintenu dans les trois territoires ou qu'on adopte un système proportionnel dans le cadre duquel il y aurait trois députés pour l'ensemble des territoires?DéputésProvinces, territoires et étatsRéforme électoraleTerritoire du NunavutFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJames T.Arreak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français] Merci.Monsieur Fleming, la parole est à vous.James T.ArreakBrianFleming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1430)[Français]Merci.En terminant, j'aimerais poser une question à M. Arreak.M. Fleming parlait du Sénat et de l'idée d'élire les sénateurs. Quels sont vos commentaires à ce sujet?Est-ce une bonne idée de réserver des sièges pour les Premières Nations et les Inuits au Sénat?Élection du SénatPeuples autochtonesRéforme électoraleBrianFlemingJames T.Arreak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1430)[Français]Merci.James T.ArreakFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1615)[Français]Ma question s'adressait d'abord à M. Patterson, mais malheureusement il doit partir pour aller prendre l'avion. Je la pose donc à vous trois.Je voudrais revenir sur certains propos des témoins du premier groupe en gardant à l'esprit les principes sur lesquels on nous a demandé de nous baser, c'est-à-dire les suivants: efficacité et légitimité; participation; accessibilité et inclusion; intégrité; et représentation locale. Lors des discussions avec le premier groupe, M. Fleming a parlé de la nécessité d'avoir un Sénat élu, d'adopter un système électoral pour les sénateurs. M. Arreak s'est montré tout à fait intéressé et ouvert à cette idée.J'aurais aimé connaître l'avis de M. Patterson. Selon moi, cela correspond aux principes du Comité.J'aimerais que chacun me donne, à tour de rôle, son opinion sur l'idée d'avoir un Sénat élu.Élection du SénatRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTerryForth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français]Merci. Messieurs, qu'en dites-vous?TerryForthBradChambers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français]Monsieur Matshazi, qu'en pensez-vous?BradChambersKuthulaMatshazi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français] Merci.Monsieur Chambers, ma prochaine question s'adresse à vous et porte sur le système que vous proposez. À votre connaissance, est-ce qu'il y a un système semblable qui fonctionne dans un autre pays ou dans une autre région?Pays étrangersRéforme électoraleSystème électoral mixte de coexistenceKuthulaMatshaziBradChambers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1920)[Français]Bonsoir, messieurs.Comme le disait mon collègue M. Reid, vous formez l'un des groupes de témoins les plus intéressants. Le voyage aura certainement valu la peine. Je suis heureux de vous écouter. Vos témoignages sont très touchants.Encore une fois, nous constatons les réalités des milieux éloignés, des grands espaces et d'un climat nordique. Cela entraîne beaucoup de défis en ce qui a trait aux moyens de communication, que ce soit l'accès à Internet ou l'accès par les routes.M. Anawak a dit que le Nunavut comptait 26 communautés, qui n'étaient pas reliées par des routes.Monsieur Okalik, je pense que vous disiez qu'il y avait 22 élus à l'Assemblée législative du Nunavut, si je ne m'abuse. Cela faisait dire à M. Buscemi qu'il se sentait parfois surreprésenté, car en plus des élus à l'Assemblée législative, il y a des élus dans les municipalités. Je découvre votre système d'assemblée territoriale. Croyez-vous qu'elle compte un trop grand nombre d'élus? Cela donne un ratio d'environ un représentant pour 1 500 personnes, mais celles-ci se trouvent à des distances très éloignées.Quelqu'un veut-il répondre à cela?Assemblée législative du NunavutGouvernement territorialRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisPaulOkalikL'hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1925)[Français]Merci.Monsieur Tootoo, êtes-vous d'accord sur cela? Vous semblez vouloir réagir.Réforme électoralePaulOkalikL'hon.VictorTootoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1925)[Français]D'accord, merci.Réforme électoraleVictorTootooVictorTootoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1925)[Français]D'accord, merci.Monsieur Tootoo, vous avez parlé du vote à 16 ans au niveau territorial, à moins que je n'aie mal compris.Seriez-vous favorables au droit de vote à 16 ans lors des élections fédérales?Je lance la question aux quatre invités.Âge du droit de voteRéforme électoraleVictorTootooFrancoBuscemi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1930)[Français] Messieurs, je vous remercie.VictorTootooFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Merci, monsieur le président.Bonjour, mesdames et messieurs. Bon retour, chers collègues. Je tiens à saluer la présence de M. Rayes et de Mme Sansoucy, qui nous reviennent après avoir été remplacés par d'autres membres du Comité. Je souhaite aussi la bienvenue aux collègues de M. Rayes et de M. Richards — je ne vois pas l'autre nom. Bonjour, messieurs. Je remercie les gens du public d'être venus nous voir et de nous écouter. Je tiens à saluer le travail fabuleux de toute l'équipe de soutien qui nous accompagne semaine après semaine. C'est vraiment un plaisir de travailler avec vous au quotidien.Je vous remercie de vos présentations. Elles étaient très intéressantes. Ce que j'en retiens principalement, c'est le besoin d'éducation. Il faut éduquer la population à la participation et à l'engagement politiques. Il faut développer à nouveau le sens civique. Si on néglige trop cela, il pourrait survenir des catastrophes comme ce qui se produit actuellement dans les élections de notre pays voisin du Sud. Cela pourrait être dangereux.Messieurs Thompson et Dobie, j'ai une question en ce qui concerne la réforme électorale. Il y a quelques années, l'Assemblée nationale du Québec avait mené des consultations en vue d'une réforme électorale. À ce moment-là, votre organisme avait-il pris position pour le statu quo ou pour un type de réforme en particulier?Assemblée nationale du QuébecConsultation du publicGouvernement provincialRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisKevinDobie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1400)[Français]Donc, vous n'aviez pas pris position.Assemblée nationale du QuébecConsultation du publicGouvernement provincialRéforme électoraleKevinDobieStephenThompson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1400)[Français]D'accord.Madame, messieurs, selon vos présentations, le statu quo vous accommode bien. Si le système n'était pas changé, ce serait tout aussi bien et cela laisserait planer moins de risques que la réforme aille vers on ne sait quel mode. Est-ce bien ce que vous pensez?Réforme électoraleStephenThompsonKevinDobie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]C'est le scrutin majoritaire uninominal à un tour.Réforme électoraleKevinDobieKevinDobie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]Merci.Madame Loutfi, qu'en pensez-vous? Réforme électoraleKevinDobieCarolynLoutfi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]Merci.Monsieur Dobie, vous nous avez dit, pendant la présentation, que les cinq systèmes électoraux possibles présentés dans notre document pouvaient créer de la confusion. Selon votre groupe, pour protéger les droits des minorités linguistiques, tant les minorités anglophones au Québec que les minorités francophones dans le reste du Canada, y a-t-il des modèles à éviter ou qui pourraient nuire aux minorités?Minorités linguistiquesRéforme électoraleCarolynLoutfiKevinDobie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]Je ne pense pas que le Comité veuille aller jusque là.Réforme électoraleKevinDobieKevinDobie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]Madame Loutfi, je ne connais pas votre groupe, L'apathie c'est plate. Vous êtes présents à Montréal et partout au Québec. Pouvez-vous nous dire combien de membres vous avez et dans combien d'institutions? Associations, institutions et organisationsL'Apathie C'est PlateRéforme électoraleKevinDobieCarolynLoutfi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]Dans les autres villes, les gens de Représentation équitable au Canada étaient très présents. Êtes-vous en lien avec eux?Associations, institutions et organisationsL'Apathie C'est PlateRéforme électoraleReprésentation équitable au CanadaCarolynLoutfiCarolynLoutfi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]D'accord. Merci beaucoup.CarolynLoutfiFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français]Merci, monsieur le président.Bonjour, messieurs. Merci de votre présence et de vos trois présentations très intéressantes et riches en contenu.Dans le débat pour une meilleure représentativité, souvent on suggère de passer à une forme de proportionnalité. Cela peut être un système à deux tours, un système mixte compensatoire ou autres. Or, nous pourrions utiliser la Chambre haute pour nous assurer de garder la légitimité régionale ou la représentativité régionale.Monsieur Trudel, plus tôt, vous avez abordé cette question. Est-ce que, à votre connaissance, cela prendrait une réforme constitutionnelle pour passer à un Sénat élu?Élection du SénatModification constitutionnelleRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRémyTrudel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français]Merci.Monsieur Risso et monsieur Pilon-Robitaille, j'aimerais entendre vos commentaires quant à la possible réforme du Sénat où les gens seraient élus et pourraient mieux représenter la population.Élection du SénatRéforme électoraleRémyTrudelSantiagoRisso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1540)[Français]Merci.Monsieur Pilon-Robitaille, qu'en pensez-vous?Élection du SénatRéforme électoraleSantiagoRissoRaphaëlPilon-Robitaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1540)[Français]Merci.J'ai une dernière question pour vous trois.En ce qui touche la représentation des opinions politiques, est-ce que ce serait bon que le gouvernement fédéral se penche sur le financement des partis politiques pour donner des chances égales à chacun? On sait que le gouvernement précédent a procédé à des coupes à cet effet. Est-ce qu'on devrait envisager un retour à davantage de financement public pour favoriser la représentation des idées?Dépenses électoralesPartis politiquesRéforme électoraleRaphaëlPilon-RobitailleRémyTrudel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1540)[Français]Répondez très rapidement, messieurs.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1850)[Français]Merci, monsieur le président. Bonsoir, mesdames.Je vous remercie de vos présentations. Normalement, beaucoup plus d'hommes que de femmes viennent témoigner devant nous. Je pense que vous êtes le troisième groupe de témoins exclusivement féminin. C'est très apprécié, car le niveau est toujours un peu plus élevé.Je tiens à saluer la présence de M. Holland.Nous sommes très heureux de vous recevoir. C'est très apprécié. Merci beaucoup.Madame Tremblay, on constate que vous travaillez dans le domaine des communications. Votre document et votre présentation sont très intéressants. Vous vous prononcez sur beaucoup d'éléments, entre autres sur la nécessité qu'il y ait autant de femmes que d'hommes pour les candidatures et que les minorités soient représentées. Votre position sur le référendum est claire. Vous avez toutefois fait une mise en garde. C'est la première fois que je l'entends et c'est très important de la souligner. Vous dites que si les travaux du Comité ne mènent à rien, cela va alimenter la désillusion dans la population, alors qu'un des buts inhérents à la création de ce comité est de lutter contre la désillusion en améliorant le système électoral. Nous en prenons bonne note. Je reprendrai quand même les critiques formulées par mes collègues M. Rayes et M. Boulerice. Quelques témoins nous ont présenté un modèle semblable au vôtre. Je vais faire état des critiques qu'on entend en mentionnant un exemple. Si on se fie à la proportionnalité par province, l'Alberta aurait un député du Parti vert mais, en vertu de votre système, ce député occuperait probablement le troisième rang dans sa circonscription et le premier rang serait occupé par un conservateur. Les gens de la circonscription auraient donc voté majoritairement pour le conservateur, mais seraient représentés par un député du Parti vert. Il y aurait presque un risque de guerre civile!Des voix: Oh, oh!M. Gabriel Ste-Marie: Les intervenants nous ont dit qu'il y a la circonscription, mais qu'il y a aussi la proportionnalité en général et il faut que cela fonctionne d'une certaine façon.J'aimerais peut-être vous entendre défendre rapidement ce point de vue.Candidats aux élections et investituresDéputésRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMireilleTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1850)[Français]Supposons qu'il soit troisième et qu'il soit élu.Candidats aux élections et investituresDéputésRéforme électoraleMireilleTremblayMireilleTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1850)[Français]Je vous remercie beaucoup.Madame Dassonville, jusqu'à maintenant, les gens nous ont dit qu'ils ne voulaient pas que le vote soit obligatoire. Au cours des consultations auxquelles j'ai assisté, jamais on ne nous a dit qu'il pourrait être intéressant de rendre le vote obligatoire. Le pire est que vous avez des arguments convaincants. Comme le soulignait mon collègue Alexandre Boulerice, le vote obligatoire a un impact puisqu'il favorise la diminution des inégalités sociales. J'aimerais que vous en parliez un peu plus.Par ailleurs, vous aviez dit que quand ces gens vont voter ou quand le vote est obligatoire, cela n'aide pas nécessairement les partis de gauche ou de droite et que l'effet est mitigé. Je voudrais vous entendre à cet égard.MarginalitéRéforme électoraleVotation obligatoireMireilleTremblayRuthDassonneville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1855)[Français]D'accord. Je vous remercie.J'ai une dernière question à vous poser. C'est mon côté économiste qui parle. Pour le vote obligatoire, si on impose une pénalité de 20 $ à ceux qui ne vont pas voter, les coûts de l'administration du système seront-ils couverts? Le système est-il à coût nul ou coûte-t-il de l'argent?PénalitésRéforme électoraleVotation obligatoireRuthDassonnevilleRuthDassonneville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1855)[Français]Merci beaucoup, mesdames.RuthDassonnevilleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1940)[Français]Au Bloc, c'est 5 $.Bloc QuébécoisChefferie d'un partiPartis politiquesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1545)[Français]Merci, monsieur le président.Bonjour, messieurs.Je m'excuse pour le retard qui m'a fait manquer vos présentations. J'ai mal consulté l'ordre du jour et j'étais convaincu que la séance du Comité devait commencer une heure plus tard. Je remercie la greffière pour son rappel à l'ordre. Pendant que vous faisiez vos présentations, j'étais occupé à arpenter les rues de la ville et à manger au Sushi North, le restaurant qui m'a été suggéré par l'équipe de l'interprétation. Merci pour cette très bonne suggestion! Mes questions s'adressent plus particulièrement à M. Bevington, mais M. Sebert peut aussi y répondre s'il le souhaite. Selon vous, le projet de réforme peut-il être préparé rapidement ou vaut-il mieux de reporter le délai pour s'assurer qu'il est bien fait? Autrement dit, sommes-nous prêts ou vaut-il mieux prendre davantage de temps ? Voilà pour ma première question. Voici ma deuxième question. En Colombie-Britannique, une assemblée citoyenne a été constituée pour prendre le temps de bien étudier la question. N'y aurait-il pas lieu d'explorer cette avenue pour le fédéral? J'aimerais aussi connaître votre point de vue sur l'intérêt de réserver des sièges pour les représentants des Autochtones et des Premières Nations inuites? Faudrait-il faire valider le projet de réforme par la population au moyen d'un référendum? Peuples autochtonesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDennisBevington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français] Est-ce que M. Sebert voulait ajouter quelque chose?Réforme électoraleDennisBevingtonLouisSebertL’hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français]Merci, monsieur le président.Mesdames, monsieur, bonjour.Je vais vous poser des questions qui seront peut-être déchirantes, mais les réponses que vous allez nous donner m'intéressent. C'est pourquoi je les pose.Madame Little, monsieur Robinson, si vous n'avez pas de mandat de votre organisme, j'apprécierais quand même avoir une réponse personnelle.Je commencerai par vous, monsieur Robinson. Vous avez dit que vous aimeriez avoir les trois députés actuels pour les trois territoires, plus trois autres députés qui seraient élus selon un mode de scrutin proportionnel pour les trois territoires. Est-ce exact?Nord canadienRéforme électoraleReprésentation proportionnelleReprésentation selon la populationFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAndrewRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français] Si on baissait ce nombre à un seul député élu par scrutin proportionnel, il y aurait quatre députés en tout, un pour chaque territoire, plus un quatrième, afin d'introduire un élément de proportionnalité pour l'ensemble des trois territoires. Serait-ce une situation préférable à la situation actuelle selon vous?Nord canadienRéforme électoraleReprésentation proportionnelleReprésentation selon la populationAndrewRobinsonAndrewRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français]C'est cela. Y aurait-il quand même un intérêt?Nord canadienRéforme électoraleReprésentation proportionnelleReprésentation selon la populationAndrewRobinsonAndrewRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français]J'ai maintenant une question plus déchirante. Je vous relancerai sur ces questions par la suite, mesdames. Si vous n'aviez pas de siège supplémentaire, si la fédération canadienne passait à un système proportionnel et que les trois territoires conservaient leurs trois sièges sans en obtenir d'autre, préférez-vous qu'ils soient, comme c'est le cas actuellement, par circonscription ou qu'ils soient mis en commun pour faire une proportionnelle pour l'ensemble des territoires du Nord?Nord canadienRéforme électoraleReprésentation proportionnelleReprésentation selon la populationAndrewRobinsonAndrewRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français]Je vous avais avertis.Réforme électoraleAndrewRobinsonAndrewRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français]C'est bien.J'aimerais entendre Mme Balakrishnan.AndrewRobinsonJanakiBalakrishnan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français]C'est pourquoi j'ai dit que c'était une question déchirante.Réforme électoraleJanakiBalakrishnanJanakiBalakrishnan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français]Par conséquent, si on passait à un système proportionnel et que, malheureusement, les territoires du Nord — ce n'est pas du tout mon intention — n'obtenaient pas davantage de députés, vous préféreriez qu'on conserve un député pour chaque territoire et que les provinces aient un système proportionnel, n'est-ce pas?Nord canadienRéforme électoraleReprésentation proportionnelleReprésentation selon la populationJanakiBalakrishnanJanakiBalakrishnan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1730)[Français] D'accord, merci.Madame Little, je vous écoute.JanakiBalakrishnanLoisLittle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1735)[Français]D'accord, merci. Les réponses que vous m'avez fournies montrent à quel point vous tenez à une réforme du système proportionnel. C'est impressionnant.Je vous remercie.LoisLittleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1940)[Français] Merci, monsieur le président.Bonsoir, messieurs. Je vous remercie de vos présentations. Ce sont les dernières présentations que nous entendrons cette semaine, et je dois dire que le niveau était très élevé. Bravo et merci. J'ai plusieurs questions. On verra combien je pourrai en poser dans les cinq minutes qui me sont imparties. Je commencerai par M. Wasylciw, puis M. Lambrecht pourra compléter la réponse.Dans le système actuel, le député des T. N.-O. porte au moins deux chapeaux: porter la ligne du parti auquel il est affilié et défendre les intérêts propres aux T. N.-O. C'est cette personne qui parle en votre nom au Parlement canadien.À votre avis, lequel des deux pôles a été le plus porté par le député actuel et par les précédents députés? Avez-vous l'impression que le député local transcende la ligne de parti pour d'abord défendre son monde ou, au contraire, est-il lié à la ligne de parti et vient-il représenter les valeurs de son parti ici?Comportement politiqueDéputésDiversité régionaleRéforme électoraleTerritoires du Nord-OuestFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDavidWasylciw//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1945)[Français]Monsieur Lambrecht, avez-vous la même impression?DavidWasylciwAlexanderLambrecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1945)[Français]Monsieur Wasylciw, vous avez parlé des difficultés inhérentes au fait de représenter un immense territoire, entre autres en ce qui concerne les moyens de communication, que ce soit l'avion, les routes, les infrastructures et l'accès à Internet. Ce n'est pas ce comité qui va régler ces problèmes, mais on nous parle de ces problèmes dans à peu près toutes les circonscriptions rurales. L'accès à Internet à la campagne, c'est un peu comme l'électrification qu'il y a eu dans ce milieu, à une certaine époque. Aujourd'hui, on a besoin d'un service Internet de qualité pour participer à la société. Je redis cela pour être sûr que ce soit bien noté. On entend cela dans toutes les zones rurales, et ici, j'imagine que ces problèmes sont décuplés. Merci de nous avoir parlé de cela.Monsieur Lambrecht, j'ai quelques questions à vous poser concernant votre association de travailleurs. Vous avez dit représenter 10 000 travailleurs dans les T. N.-O. et au Nunavut. Est-ce que cela inclut le Yukon? Fédération du travail des Territoires du NordRéforme électoraleSyndicatsAlexanderLambrechtAlexanderLambrecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1945)[Français] D'accord. Je vous remercie.Monsieur Lambrecht, parmi les membres que vous représentez, quelle est approximativement la proportion d'Autochtones, de personnes des Premières Nations et des Inuits? Par ailleurs, parmi vos membres, y en a-t-il beaucoup qui sont mobiles, c'est-à-dire qui viennent travailler ici pendant quelques années et qui retournent par la suite dans le sud du pays?Fédération du travail des Territoires du NordMobilité de la main-d'œuvrePeuples autochtonesRéforme électoraleSyndicatsTerritoires du Nord-OuestAlexanderLambrechtAlexanderLambrecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1945)[Français]Pour ce qui est des gens qui déménagent souvent, savez-vous si le fait qu'ils soient inscrits sur la liste électorale, dans cette circonscription, représente une difficulté? Est-ce le genre de problème qui vous est signalé?Mobilité de la main-d'œuvreRéforme électoraleTerritoires du Nord-OuestVote et électeursAlexanderLambrechtAlexanderLambrecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1420)[Français]Merci, monsieur le président.Bonjour, madame Paradis et monsieur Wood.Merci de venir nous parler. C'est très intéressant de vous écouter.Je tiens à saluer les gens de l'assistance. Nous avons hâte de vous écouter.Je tiens à saluer mes collègues, particulièrement Mme Jolibois, qui se joint à nous aujourd'hui, ainsi que toute l'équipe qui nous accompagne et qui fait un boulot remarquable.Madame Paradis, vous nous avez dit que, dans tous les cas, si on veut mener à bien la réforme électorale, cela va prendre plus de temps que ce qu'on peut entrevoir et que, par conséquent, il vaut mieux prendre le temps de bien faire les choses et d'avoir une réforme qui fonctionne, plutôt que de précipiter ce processus pour répondre à un engagement électoral. C'est bien cela?Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisPatriciaParadis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1420)[Français]D'accord, merci.Monsieur Wood, je voudrais savoir si vous êtes en accord sur cela.Réforme électoralePatriciaParadisRoderickWood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]D'accord, merci.Monsieur Wood, en réponse aux questions de mon collègue M. Boulerice, vous avez dit que, selon votre modèle, on ajouterait une circonscription pour chacun des territoires. Donc, pour qu'il y ait un système proportionnel, il y aurait trois circonscriptions de plus.Madame Paradis, sur le plan constitutionnel, les territoires sont-ils comme les provinces? Par exemple, pourrait-il y avoir un ou deux élus pour l'ensemble des territoires, ou faut-il vraiment fonctionner par territoire?ConstitutionnalitéProvinces, territoires et étatsRéforme électoraleReprésentation selon la populationRoderickWoodPatriciaParadis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]D'accord, merci.Nous pourrons demander cela à la Cour, si nous voulons poser de longues questions qui amènent de longs délais de réponse. Monsieur Wood, toujours dans votre système mixte proportionnel, y aurait-il une ouverture à ce qu'on réserve des sièges aux Premières Nations, par province, là où la démographie le justifie? Que pensez-vous de cette idée?Premières nationsProvinces, territoires et étatsRéforme électoraleReprésentation selon la populationPatriciaParadisRoderickWood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]D'accord, merci.Monsieur Wood, en Colombie-Britannique, on a créé une assemblée citoyenne qui a travaillé fort pendant un an. Est-ce que ce serait une avenue à explorer?Réforme électoraleRéunions et assembléesRoderickWoodRoderickWood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]D'accord, merci.Dans le système proportionnel mixte que vous présentez, le parti au pouvoir passerait d'une situation majoritaire à une situation minoritaire, où il devrait constamment avoir l'appui de tiers partis pour pouvoir gouverner. Quels seraient les meilleurs arguments pour convaincre le parti au pouvoir d'adopter une nouvelle réforme? Après tout, en perdant le pouvoir, c'est lui qui serait le premier perdant.Pouvoir politiqueRéforme électoraleRoderickWoodRoderickWood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]C'est très intéressant.On se souviendra qu'en Angleterre, en Grande-Bretagne, le parti libéral qui dominait il y a quelques décennies s'est finalement effacé au profit d'autres partis. Donc, le scrutin proportionnel pourrait être salutaire pour la survie du présent gouvernement.Merci beaucoup.Réforme électoraleRoderickWoodFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Merci, monsieur le président.Bonjour, messieurs. Bienvenue à notre comité. Merci d'être avec nous.Vos présentations étaient très intéressantes. Malheureusement, nous n'avons pas reçu les documents que vous nous avez fournis, étant donnés les délais de traduction. Comme, tous les trois, vous suggérez des systèmes assez techniques, il est difficile pour nous d'avoir un portrait clair de ce que vous avez en tête. C'est pourquoi la plupart des questions, jusqu'à maintenant, ont été posées pour obtenir des éclaircissements.Je vais commencer par m'adresser à M. Green.En vertu de votre système, dans cette circonscription de l'Alberta, par exemple, on aurait élu un député du Parti vert arrivé troisième alors que les conservateurs seraient arrivés premiers. À mon avis, il risquerait d'y avoir une guerre civile.Réforme électoraleReprésentation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJosephGreen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français]Monsieur Green...Réforme électoraleJosephGreenJosephGreen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français]Pourquoi ne pas favoriser un système proportionnel mixte, avec des listes de candidats par province? Il s'agirait donc de grossir un peu la taille des circonscriptions actuelles, et le député vert de l'Alberta — dans l'exemple que vous avez donné — ne serait pas rattaché à Saint-Albert, et on éviterait des tensions. Il serait simplement un député choisi à partir de la liste de la province. Réforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleJosephGreenJosephGreen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français]D'accord, merci.JosephGreenJosephGreen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français] Merci beaucoup, monsieur Green.J'aimerais obtenir des précisions de la part de M. Graham. Le découpage en quatre grandes régions, soit le Québec, l'Ontario, l'Ouest et les Maritimes, comme vous le suggérez, servirait à augmenter la proportionnalité de votre système. Est-ce exact?Limites des circonscriptions électoralesRéforme électoraleSystème de représentation proportionnelle binominaleJosephGreenSeanGraham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français]J'en reviens donc au sujet abordé par mon collègue Scott Reid. Avec un tel système, un électeur de la Saskatchewan pourrait avoir une influence sur l'élection d'un député en Alberta.Limites des circonscriptions électoralesRéforme électoraleSystème de représentation proportionnelle binominaleVote et électeursSeanGrahamSeanGraham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français]Prenons un cas hypothétique. Le Parlement canadien doit trancher entre les intérêts de l'Alberta et de la Saskatchewan dans le cas, par exemple, d'une méga entreprise qui doit choisir entre ces deux provinces où elle va s'implanter. Est-ce qu'il pourrait être difficile pour l'électeur d'une province de déterminer quel candidat de tel parti a été élu où et comment?Je ne sais pas si ma question est claire.Limites des circonscriptions électoralesRéforme électoraleSystème de représentation proportionnelle binominaleVote et électeursSeanGrahamSeanGraham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1610)[Français]J'ai bien hâte de lire votre document.J'avais des questions à poser à M. Bailie, mais j'espère que mes collègues le feront pour moi.Merci.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1855)[Français]Merci, monsieur le président.Bonsoir, messieurs.Je trouve que le groupe de témoins que vous formez à deux présente un intérêt particulier. L'un de vous défend la représentation régionale et l'autre, la proportionnelle. Sans tomber dans le machiavélisme, je serais tenté de vous mettre en opposition.Monsieur Blain, quelles sont les motifs principaux pour lesquels vous préférez le système que vous défendez, soit le vote unique transférable, au système mixte proportionnel?Je vais par la suite poser la question à M. Nash, de façon à ce qu'il puisse défendre son point. Ce sont les deux systèmes dont nous entendons parler le plus souvent. À l'époque, la Commission du droit du Canada avait retenu la représentation proportionnelle mixte. De son côté, le comité citoyen de la Colombie-Britannique avait opté pour le vote unique transférable.Monsieur Blain, vous avez la parole.Mode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDavidBlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1900)[Français]D'accord, merci.Monsieur Nash, la parole est à vous.DavidBlainDavidNash//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1900)[Français]La Colombie-Britannique a tenu une assemblée citoyenne qui a siégé pendant presque un an. Pensez-vous que cela serait une bonne façon de procéder dans le cadre de la réforme, au plan fédéral?Vous pouvez répondre à tour de rôle.Consultation du publicRéforme électoraleRéunions et assembléesDavidBlainDavidBlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1900)[Français] Merci.Monsieur Nash, vous avez la parole.DavidBlainDavidNash//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1900)[Français]Merci beaucoup.DavidNashFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1410)[Français] Merci, monsieur le président.Bonjour, mesdames, messieurs, gens du public, collègues et membres de l'équipe de soutien. Je vous remercie de vos présentations et de vos interventions.Je commencerais par poser quelques questions à Mme Dias et à M. Moscrop. Vous dites qu'il y a un nouveau système à adopter, mais qu'il y a surtout la façon de le faire, le processus. La question a été soulevée par plusieurs des collègues ici.D'une part, il y a l'engagement du gouvernement de changer le système électoral d'ici la prochaine élection. D'autre part, vous dites qu'il faut prendre le temps de bien faire les choses. Est-il préférable de repousser le délai, au besoin, pour s'assurer que le processus se déroule convenablement? Est-ce bien ce que vous avez dit?Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMeganDias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1415)[Français]Je trouve que l'idée d'une assemblée citoyenne comme celle que vous avez eu en Colombie-Britannique est géniale. Toutefois, cela prend du temps. Comme vous l'avez dit, c'est une des façons de bien faire les choses. Cela coûte aussi beaucoup d'argent. J'en discutais avec M. le président pendant la pause-repas. Je crois que le processus de consultation de l'assemblée citoyenne en Colombie-Britannique a coûté environ 10 millions de dollars. Si on faisait la même chose au Canada, où il y a plusieurs nations et plusieurs régions, la facture pourrait facilement être du double de ce montant. Selon vous, le jeu en vaudrait-il la chandelle? CoûtsRéforme électoraleRéunions et assembléesDavidMoscropNickLoenen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1415)[Français] Monsieur Loenen, mes questions s'adressent à vous. Vous avez dit qu'il sera difficile d'adopter un nouveau système proportionnel qui fasse l'unanimité. Vous nous suggérez de nous tourner vers un compromis qui consisterait, d'une part, à assurer une proximité des électeurs avec leur député dans les régions, et, d'autre part, à intégrer un élément de proportionnalité dans les villes.J'ai deux questions à vous poser quant au modèle que vous présentez. Selon les intervenants qui sont venus nous parler au cours de consultations précédentes, la population n'aimerait pas qu'il y ait deux sortes d'élections à travers le pays, soit une pour les régions rurales et une autre pour les villes.J'aimerais vous entendre là-dessus. Je pose ma deuxième question tout de suite. Pourquoi, dans les régions rurales, devrait-on se tourner vers la préférentielle? La préférentielle diminue la diversité des représentations, parce que, en règle générale, le deuxième choix de tout le monde est le centre. Donc, cela avantagerait déraisonnablement un parti. Pourquoi, dans votre modèle, ne pas laisser tout simplement le scrutin uninominal à un tour pour les régions rurales? Pourquoi aller vers la préférentielle?Communautés isoléesCommunautés ruralesMode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleVillesDavidMoscropNickLoenen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français] Bonjour, messieurs.Je vais en profiter pour étaler moi aussi ma connaissance de l'espagnol. Encantado, señor.Monsieur Jewell, un élément que j'ai apprécié dans votre mémoire est la possibilité, pour les députés, de voter à distance. Étant donné que nous sommes à Vancouver actuellement, nous avons manqué quatre votes dans la dernière heure. Ce sont les sacrifices que nous devons faire pour vous rencontrer, mais le plaisir est plus grand que le coût, soyez-en assurés.Monsieur Jewell, j'aurai des questions pour vous dans quelques instants, mais pour l'instant, je vais m'adresser à vous, monsieur Canseco. Vous avez dit que les résultats de votre sondage seront disponibles ce soir, sur votre site Web. Pouvez-vous nous rappeler combien de personnes ont été consultées? Quel est votre échantillonnage?Réforme électoraleSondages d'opinionFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMarioCanseco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]J'ai une question à propos de la méthodologie, à savoir la façon dont les gens ont été sélectionnés. Selon vous, y avait-il un biais faisant en sorte que les gens qui connaissaient la question de la réforme électorale ont pu répondre de façon prépondérante, ou était-ce un échantillonnage aléatoire, où M. et Mme Tout-le-Monde qui ne s'y connaissaient pas ont aussi répondu?Réforme électoraleSondages d'opinionMarioCansecoMarioCanseco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]C'est très bien. Merci. J'ai bien hâte de vérifier les données.Vous avez dit que 56 % de la population du Québec appuyait quoi exactement?Réforme électoraleSondages d'opinionMarioCansecoMarioCanseco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]D'accord, de façon générale.Quels étaient les chiffres pour l'Ontario et pour la Colombie-Britannique? Colombie-BritanniqueOntarioRéforme électoraleReprésentation proportionnelleSondages d'opinionMarioCansecoMarioCanseco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français] Pendant que vous cherchez cette information, je vais poser une question à M. Jewell. Dans le système que vous préconisez, vous gardez les mêmes circonscriptions et la personne qui obtient le plus de votes remporte l'élection. Toutefois, vous utilisez un système préférentiel pour pondérer le vote de tous. Est-ce bien cela?Réforme électoraleSystème à vote pondéréMarioCansecoPatrick JefferyJewell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]D'accord.En somme, pour élire un personne, on parle d'un système préférentiel. Vous savez que ce système tend à réduire les tiers partis pour se concentrer vers les partis plus centristes. Cela augmenterait donc la différence entre les votes exprimés pour chaque parti et le nombre de députés qui les représentent.Réforme électoraleSystème à vote pondéréPatrick JefferyJewellPatrick JefferyJewell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]D'accord. Je vous remercie. Monsieur Canseco, avez-vous les données que vous recherchiez plus tôt? C'est très dynamique comme exercice.Colombie-BritanniqueOntarioRéforme électoraleReprésentation proportionnelleSondages d'opinionPatrick JefferyJewellMarioCanseco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]Qu'est-ce que ce serait pour l'ensemble du Canada?Réforme électoraleReprésentation proportionnelleSondages d'opinionMarioCansecoMarioCanseco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1555)[Français]Selon vous, pourquoi ce serait plus faible en Colombie-Britannique alors que vous avez eu le processus à ce sujet?Colombie-BritanniqueRéforme électoraleReprésentation proportionnelleSondages d'opinionMarioCansecoMarioCanseco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1555)[Français]Merci beaucoup.MarioCansecoFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1905)[Français]Merci, monsieur le président.Mesdames, monsieur, bonsoir.Vous pouvez installer vos écouteurs pour entendre l'interprétation. Contrairement à mon collègue M. Deltell, je vais continuer à m'exprimer en français, n'ayant pas d'aspiration à devenir chef d'un parti pancanadien. C'est une blague!Je vous remercie de vos présentations. Je vais commencer par m'adresser à vous, madame Simons. Je vous remercie de venir nous mettre en garde contre le vote électronique. Les points que vous avez soulevés sont inquiétants. Comme vous l'avez dit, dans la campagne électorale américaine, des informaticiens russes ont sorti des courriels de la candidate à la présidence des États-Unis. Au Canada, il serait incroyable de se rendre compte, un an ou deux après les élections, que le tout aurait été traficoté par des intérêts étrangers et que cela aurait même porté, qui sait, le Bloc québécois au pouvoir. On aurait de la difficulté à y croire, mais quoi qu'il en soit, il faut faire attention.Ce qui est bien, dans notre système, c'est qu'on a un petit papier et un petit crayon, on fait un x et on met le papier dans la boîte, de sorte qu'on peut le dépouiller et le consulter.J'ai une inquiétude au sujet du vote électronique. Le fait que la personne qui vote ne serait pas seule dans un isoloir m'inquiète. Il pourrait y avoir de l'achat de votes, de l'influence négative, de la peur, et ainsi de suite. Est-ce que ces aspects constituent aussi, à vos yeux, des obstacles au vote électronique?Réforme électoraleVote électroniqueFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisBarbaraSimons//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1910)[Français]Merci. BarbaraSimonsBarbaraSimons//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1910)[Français]Merci beaucoup, madame Simons.J'ai une brève question à vous poser, madame de Rooij. Je vous remercie de venir nous mettre en garde, dans l'éventualité d'une réforme proportionnelle, au sujet de la montée de partis d'extrême droite. En France, le président socialiste Mitterrand avait fait la réforme pour favoriser la montée du Front national, faire baisser le parti de droite et conserver le pouvoir. Il n'a pas davantage conservé le pouvoir, mais depuis 2002 au moins, le Front national commence à devenir une menace de plus en plus sérieuse. Il y a aussi des idées de droite dans les grands partis, comme ce qu'on voit dans les élections américaines. Je pense que la meilleure façon de se prémunir contre une telle montée est par l'éducation civique et la transmission d'une culture à la population. Sinon, advenant une réforme du mode de scrutin vers une plus grande proportionnalité, qu'avez-vous à nous suggérer pour nous prémunir contre cette montée possible des partis d'extrême droite?Aile droite politiqueExtrémismeRéforme électoraleBarbaraSimonsElinede Rooij//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1545)[Français] Merci, monsieur le président. Messieurs Henschel et Archer, gens de l'auditoire, collègues et membres de l'équipe de soutien, bonjour.Monsieur Archer, quand il a été question de réforme électorale, pourquoi un double standard a-t-il été fixé à 60 % pour le référendum?Dépouillement du scrutinRéférendumsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisKeithArcher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1545)[Français]D'accord.Cela nous amène à un résultat hallucinant. Imaginez qu'une majorité de la population ait voulu une réforme, mais que celle-ci n'ait pas eu lieu. Or vous auriez pu obtenir un système proportionnel et être à l'avant-garde en matière de système électoral, au Canada.Des dizaines et des dizaines d'intervenants viennent nous demander avec insistance de ne pas tenir de référendum en invoquant la crainte d'en sortir perdants, et ce, à cause du double standard de 60 %. Ils trouvent cette situation impossible.Lorsque j'entends un tel argument, je me dis que si on faisait l'indépendance au Québec sans tenir d'abord de référendum par crainte de ne pas l'emporter, cela ne passerait sans doute pas la rampe.Le référendum est un processus de consultation. Sur le plan constitutionnel, le gouvernement n'a besoin de l'appui d'aucun parti pour procéder à la réforme de son choix. Il en va de même pour un parti au pouvoir au Québec qui voudrait déclarer l'indépendance. Selon les règles constitutionnelles, il pourrait le faire sans référendum.Cela touche la légitimité. Or à mon avis, la légitimité rime avec la majorité simple. J'aimerais savoir ce que M. Henschel en pense.Vous avez traité rapidement du double standard de 60 % que vous avez connu ici, mais j'aimerais que vous nous en parliez davantage.Dépouillement du scrutinRéférendumsRéforme électoraleKeithArcherCraigHenschel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1545)[Français]Monsieur Henschel, je trouve le concept d'assemblée citoyenne vraiment intéressant. Croyez-vous qu'il est difficile, une fois qu'un système suscite l'adhésion de 95 % des membres de l'assemblée, d'obtenir l'appui de la majorité de la population en ce sens?Combien de temps faut-il? Quelles démarches faut-il entreprendre? Est-ce difficile ou est-ce vraiment le standard trop élevé pour le référendum qui vous a bloqué?Consultation du publicRéférendumsRéforme électoraleCraigHenschelCraigHenschel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]Merci.J'ai mal saisi ce que vous avez dit en réponse à la question de mon collègue Alexandre Boulerice.Advenant qu'on opte pour un système proportionnel ou pour des circonscriptions avec plusieurs députés, que ferait-on de la circonscription de M. Cullen. Est-ce qu'on la laisserait telle quelle ou est-ce qu'on la fusionnerait avec d'autres?Limites des circonscriptions électoralesRéforme électoraleReprésentation selon la populationCraigHenschelCraigHenschel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français] Je vous remercie, messieurs.CraigHenschelFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1720)[Français] Merci, monsieur le président.Madame et messieurs, bonjour.Le groupe de témoins que vous formez illustre bien selon moi la situation que nous observons quant à ce désir de réforme électorale. D'un côté, il y a le désir de se diriger vers une forme de scrutin proportionnel, afin de réduire l'écart entre le nombre de sièges et le pourcentage de voix que chaque parti reçoit aux élections. C'est donc un désir fort, surtout de votre part. D'un autre côté, il y a la question du lien entre le député ou la députée et sa circonscription. La fédération canadienne a de très grandes circonscriptions. On nous a dit qu'avec un système plus proportionnel, le lien entre le député et ses concitoyennes et concitoyens serait diminué.Ailleurs dans le monde, il y a un grand nombre de modèles de scrutin proportionnel. Je ne crois pas qu'il existe deux pays qui ont exactement le même système. Nous devons donc arriver à trouver, en ce qui nous concerne, quel serait le modèle optimal qui, selon moi, viendrait combiner le mieux ces deux éléments. J'aimerais donc vous consulter à tour de rôle afin de savoir ce qu'il faut faire à cet égard. Selon vous, le système de votes transférables, que vous avez choisi pour la Colombie-Britannique, devrait-il s'appliquer à la grandeur du Canada? Est-ce qu'il serait préférable de passer à un système proportionnel mixte compensatoire avec des listes par province? Est-ce qu'on pourrait envisager de laisser les circonscriptions rurales telles quelles et de former de très grandes circonscriptions dans les villes en insérant des éléments du vote proportionnel? Devrait-on également songer à créer une assemblée citoyenne qui délibérerait de tout cela?Je vous prie de me répondre à tour de rôle, en commençant par M. Hodgson.Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAntonyHodgson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1725)[Français] Je vous remercie.J'aimerais maintenant entendre Mme Byford et, par la suite, M. Duncan.AntonyHodgsonDianaByford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1725)[Français]D'accord, merci.Réforme électoraleDianaByfordDianaByford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1725)[Français]Je vous remercie.Monsieur Duncan, vous pouvez répondre à la question.DianaByfordJohnDuncanL'hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1425)[Français] Bonjour, messieurs.Je tiens à saluer les gens qui sont venus nous voir aujourd'hui. C'est un plaisir de vous rencontrer.Je tiens à saluer spécialement MM. Bagnell et Kelly, qui se joignent à nous aujourd'hui.Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]Je salue tous les gens présents: les gens dans l'auditoire, les intervenants, les collègues et les membres de l'équipe.Je suis content d'être à Whitehorse, au Yukon. C'est la première fois que je viens ici. C'est un endroit magnifique.Au Yukon, vous n'avez qu'un député du gouvernement fédéral, qui est M. Bagnell. Si on adoptait une forme de représentation proportionnelle, cela poserait un problème pour votre territoire, puisque vous n'avez qu'un député. Il serait difficile d'aller chercher un élément de proportionnalité dans ce système.Je ne crois pas que le gouvernement veuille ouvrir la Constitution et la modifier avec l'accord des provinces pour changer le mode de scrutin. Il voudrait faire une réforme du mode électoral dans le respect des limites actuelles de la Constitution. Même si l'on ajoutait un élément de proportionnalité, il faudrait que cela reste au niveau des provinces. Au niveau du territoire, cela pourrait être un peu différent. M. Cameron a dit ne pas avoir envie que le Yukon fusionne avec la Colombie-Britannique ou avec les Territoires du Nord-Ouest.Pouvez-vous me donner des pistes de solution pour le Yukon? S'agirait-il d'ajouter un siège ou, encore, de fusionner avec les Territoires du Nord-Ouest ou la Colombie-Britannique?C'est ma première question. Vous pouvez répondre à tour de rôle, en commençant par M. Haase.Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGeraldHaase//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1430)[Français]Comment pourrait-on faire en sorte qu'il y ait une représentation proportionnelle au Yukon, où il n'y a qu'un siège? Quelles sont vos pistes de solution?DéputésRéforme électoraleReprésentation proportionnelleTerritoire du YukonGeraldHaaseGeraldHaase//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1430)[Français]Sur le plan de la Constitution, les listes doivent fonctionner par province. Donc, les votes du Yukon se transféreraient-ils à la Colombie-Britannique ou y aurait-il un nouveau député pour les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon?DéputésRéforme électoraleReprésentation proportionnelleTerritoire du YukonGeraldHaaseGeraldHaase//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1430)[Français]Merci.Qu'en pensez-vous, monsieur Cameron?GeraldHaaseKirkCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1430)[Français] Merci.Quel est votre avis, monsieur Becker?KirkCameronPeterBecker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1610)[Français]Bonjour, messieurs. Je vous remercie de venir nous rencontrer aujourd'hui.J'ai d'abord quelques commentaires à adresser à M. Streicker.Premièrement, merci de nous avoir rappelé que les trois territoires du Nord, « les Nords », comme vous le dites, couvrent 40 % de la superficie de la fédération; c'est impressionnant. Nous avons pris bonne note de votre désir d'ajouter de la proportionnalité dans la réforme du mode de scrutin, tout en conservant la représentation locale, spécialement pour « les Nords ».J'ai une question pour vous, monsieur Brekke. Le modèle que vous nous proposez ne s'appliquerait pas aux territoires du Nord. Est-ce exact?Circonscriptions électoralesMode de scrutin préférentielRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDavidBrekke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1610)[Français] Je vais devoir vous interrompre...Réforme électoraleDavidBrekkeDavidBrekke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1610)[Français]Qu'en est-il des trois sièges supplémentaires des Territoires du Nord-Ouest? Il ne s'agit pas d'accorder un siège au Yukon, un aux Territoires du Nord-Ouest et un au Nunavut, mais trois pour l'ensemble du Nord. C'est bien ce que décrit votre modèle?DéputésMode de scrutin préférentielNord canadienRéforme électoraleDavidBrekkeDavidBrekke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1610)[Français]Comme un de mes collègues l'a soulevé, une des grandes interrogations quant au modèle que vous nous présentez touche la grandeur des régions où fonctionnerait cette forme de proportionnalité. Vous avez donné l'exemple de la grande région d'Ottawa, qui comprendrait six circonscriptions. Leur nombre serait ramené à trois, et on choisirait trois autres députés pour représenter la région. Le nombre de six constitue un modèle. Vous avez parlé ensuite de Toronto qui serait séparée en deux. Je ne connais pas très bien Toronto, mais je crois qu'on parle d'une vingtaine de députés dans chacune des régions. À ce moment-là, un candidat qui obtient 5 % des votes pourrait être élu.Il y a beaucoup de régions rurales dans le reste du Canada. Il n'y aurait donc pas de modèle standard au sein duquel il y aurait six députés par région. J'aimerais vous entendre à ce sujet.Circonscriptions électoralesDiversité régionaleMode de scrutin préférentielNord canadienRéforme électoraleDavidBrekkeDavidBrekke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1615)[Français]J'ai une autre question pour vous. Pourquoi opter pour le vote préférentiel plutôt que pour le scrutin proportionnel? Dans le cadre du système de vote préférentiel, si une personne vote pour le candidat ou la candidate du Parti vert, cela lui donne cinq points, et quatre points au deuxième choix de l'électeur en question, selon les exemples que vous souleviez plus tôt. Cinq contre quatre, cela ne fait pas une grosse différence.Des intervenants dans d'autres villes sont venus nous dire que le vote préférentiel était un bon système pour élire un président, ou un chef de parti, parce que c'était lui qui allait établir le consensus, mais que le système de vote préférentiel ne permettait pas de bien représenter la diversité des partis et des idées.Pourquoi ne pas simplement voter pour un député et puis, par la suite, trois députés de la région viendraient combler la différence entre les sièges et les votes obtenus? On ne s'appuierait pas seulement sur les premiers choix.Candidats aux élections et investituresMode de scrutin préférentielRéforme électoraleDavidBrekkeDavidBrekke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1615)[Français]Je voudrais simplement rappeler que ce genre de système ne favorise pas la représentation des tiers partis, mais davantage celle des grands partis du centre.Candidats aux élections et investituresMode de scrutin préférentielRéforme électoraleDavidBrekkeFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1910)[Français] Mesdames et messieurs, bonsoir. Merci de votre présence.Madame Maunder, vous avez dit que pour augmenter la participation des jeunes aux élections, il fallait essayer de réduire les barrières auxquelles les jeunes faisaient face, comme fournir une preuve d'adresse et avoir accès aux bureaux de vote. Il pourrait y avoir des bureaux de vote dans les collèges et les universités. Je pense que cela doit être considéré par le Comité. S'il y a une réforme électorale, cela doit faire partie des valeurs dont on tiendra compte.Je me demandais à combien vous souhaitiez que l'on fixe l'âge minimum pour voter, mais ma collègue Mme Romanado a posé la question, et c'est 16 ans.J'avais une autre question, mais vous y avez aussi répondu quand vous avez révélé votre âge. Mais non, c'est une blague.Connaissez-vous d'autres pays où on peut voter dès l'âge de 16 ans?Âge du droit de voteJeunes gensParticipation électoraleRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisShelbyMaunder//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1910)[Français] C'est une question que je me pose. Je voudrais voir où cela a été mis en place et si cela fonctionne bien. Je ne vois pas pourquoi cela fonctionnerait mal. Si j'ai du temps, je vais revenir à vous.Je vais maintenant m'adresser à M. McKinnon concernant ce que mon collègue Nathan Cullen a dit.Vous avez mentionné un peu plus tôt qu'il serait difficile d'appliquer un vrai système proportionnel à la grandeur de la Confédération, étant donné la grandeur des territoires. En même temps, sauf erreur, vous avez dit que vous ne vouliez pas d'un système hybride. Par exemple, dans une circonscription du Yukon où c'est le mode de scrutin actuel qui a cours, il serait difficile d'appliquer un autre système comme un système proportionnel mixte compensatoire. De même, dans les agglomérations urbaines où l'on aurait une grande circonscription régionale comptant plusieurs députés, il pourrait y avoir une allocation des sièges de façon proportionnelle. Est-ce bien votre pensée?Communautés isoléesDiversité régionaleRéforme électoraleShelbyMaunderJohnMcKinnon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français]Je vous remercie.Je pose la même question à Mme Maunder puis à Mme Michaud.Madame Maunder, que pensez-vous de l'implantation d'un système hybride?Réforme électoraleJohnMcKinnonShelbyMaunder//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français]Qu'en pensez-vous, madame Michaud?Circonscriptions électoralesCommunautés isoléesRéforme électoraleReprésentation proportionnelleShelbyMaunderÉlaineMichaud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français]Pour faire une conclusion rapide, j'ajoute que ce sont vraiment les enjeux qu'on voit. Les électeurs veulent une proportionnelle pour réduire l'écart entre le nombre de sièges et le nombre de votes, mais ils veulent en même temps avoir un lien direct avec leur élu. C'est là que se situe tout le défi.Merci.Circonscriptions électoralesCommunautés isoléesRéforme électoraleReprésentation proportionnelleÉlaineMichaudFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1345)[Français]Merci, monsieur le président. C'est un plaisir de vous revoir tous.La session parlementaire a bel et bien débuté cette semaine. Pendant que mon collègue génial, qui est assis à ma droite, faisait le tour du Canada, je remplissais mes fonctions de leader parlementaire.Pour ne pas m'inquiéter davantage, je vais m'adresser à vous, monsieur le président.Vous avez dit plus tôt que nous suivions ici les règles du Parlement. Or je me retrouve du côté du pouvoir. Y a-t-il une fausse rumeur dont je devrais être au courant?Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1345)[Français]D'accord.Je voudrais remercier tous les citoyens de la belle région de Lanaudière d'être parmi nous aujourd'hui.Monsieur Breslaw, dans le cadre de votre système, vous tentez de redresser ce que les tenants du changement et des systèmes proportionnels appellent la distorsion mathématique.Quels sont les effets pervers de votre système? Tous les systèmes comportent à la fois des avantages et des inconvénients. Vous avez dû aussi examiner les inconvénients. Quels sont-ils, d'après vous?DéputésRéforme électoraleSystème à vote pondéréFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJonBreslaw//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1350)[Français] J'avais bien compris cela. Certains experts nous ont dit que le vote stratégique était ce qu'on voulait pallier, du fait que les gens votaient stratégiquement et non selon une idéologie, une conviction. Le caractère stratégique pourrait-il avoir un effet pervers sur un système comme celui-là? Par exemple, selon la répartition d'une clientèle électorale, une région pourrait être surreprésentée. Ce pourrait être le cas de milieux urbains par rapport à des milieux ruraux, par exemple. Est-ce que cela ne serait pas un effet pervers du système? C'est une intuition que j'ai. Je n'ai pas beaucoup réfléchi à votre modèle, mais pourrait-il arriver qu'un député d'un milieu urbain, compte tenu de la clientèle qu'il couvre, se retrouve en situation de surpondération par rapport à un député d'un milieu rural? Il ne s'agit effectivement pas de la même démographie.Cela pourrait-il être un effet pervers de votre système?Les votes, plutôt que d'être en fonction des partis, pourraient être en fonction de l'appartenance x, y ou z, qui n'aurait rien à voir avec un parti politique.Diversité régionaleRéforme électoraleSystème à vote pondéréVote et électeursJonBreslawLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1350)[Français]C'est une bonne question, n'est-ce pas, monsieur le président?Réforme électoraleLucThériaultMontcalmFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1520)[Français]Merci, monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous. Je tiens à saluer les gens qui sont dans l'assistance aujourd'hui.Je dois vous expliquer que M. Thériault est le membre régulier du Comité qui représente le Bloc québécois. Je suis parfois son remplaçant pour la tournée étant donné que nous n'avons qu'un seul siège et que nous nous le partageons. Il a parlé lors de la période précédente et cette fois-ci, c'est mon tour. Il va donc falloir que je parle plus vite pour rattraper le temps qui est déjà passé.Mesdames, je vous remercie d'être venues nous parler aujourd'hui. J'ai une première question pour vous, madame Roberge. Vous avez parlé de proportionnalité et de l'importance de mécanismes supplémentaires pour favoriser l'élection de femmes au Parlement. Vous avez parlé aussi de mesures financières, comme les règles de remboursement et ainsi de suite. La partie du financement public pour soutenir les partis politiques a été abolie. Selon vous, rétablir ce financement serait-il une bonne mesure?Dépenses électoralesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMercédezRoberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1520)[Français]Je vous remercie. Je vais maintenant poser des questions à Mme Robertson. Habituellement, nous nous tutoyons et c'est informel, mais comme la séance est diffusée et va être archivée, je vais vous vouvoyer, madame Robertson.Vous dites qu'il est important d'augmenter le nombre de mesures pour faciliter le vote des Autochtones. Vous avez parlé d'une carte. Je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire. Est-ce la carte qui est en carton?Peuples autochtonesRéforme électoraleVote et électeursMercédezRobergeFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]Je crois que nous avions entendu cela au Manitoba. Une dame qui représentait un syndicat mais qui était aussi Autochtone nous avait dit la même chose.Peuples autochtonesRéforme électoraleVote et électeursFranceRobertsonFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]Il y a déjà des bureaux de vote à Joliette. Pourquoi le fait d'en mettre un de plus dans les centres d'amitié ferait-il une différence pour les Autochtones?Peuples autochtonesRéforme électoraleVote et électeursFranceRobertsonFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]C'est chez eux et ils connaissent l'endroit.Peuples autochtonesRéforme électoraleVote et électeursFranceRobertsonFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français] D'accord, merci.Est-ce que ce serait une bonne mesure qu'un député du Québec soit élu au Parlement pour représenter spécifiquement les Premières Nations du Québec, peu importe qu'on passe ou non à un système proportionnel?Peuples autochtonesRéforme électoraleVote et électeursFranceRobertsonFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]Lors des audiences du Comité au Manitoba, quand on a posé cette question, une dame nous a dit que, puisqu'il y a 40 nations autochtones en Alberta, ce serait peu représentatif.Selon vous, un Autochtone qui parlerait au nom des Autochtones du Québec serait-il quelque chose de pertinent?Peuples autochtonesRéforme électoraleVote et électeursFranceRobertsonFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]D'accord, merci.FranceRobertsonFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]Merci.Je serai bref. Pour Manawan et pour les communautés autochtones, ce serait facile de les identifier au moyen de leur carte. Y aurait-il d'autres mesures à mettre en place à cet égard? Peuples autochtonesRéforme électoraleVote et électeursMercédezRobergeFranceRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1710)[Français]C'est le cas.Bienvenue, madame Perreault et monsieur Mireault. Félicitations pour vos présentations. Elles étaient intéressantes et votre message était clair. J'ai pris bonne note de toutes vos recommandations.Par ma question, j'aimerais qu'on aille un peu plus loin, ou tout simplement ailleurs, et profiter du fait que j'ai devant moi des représentants de deux groupes d'âge.Par rapport à la chose politique ou à la manière dont les politiciens pratiquent la politique, qu'est-ce qui rebute le plus les aînés et les jeunes?Jeunes gensPersonnes âgéesRéforme électoraleVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDaniellePerreault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1710)[Français] Qu'en pensez-vous, monsieur Mireault?DaniellePerreaultFred-WilliamMireault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1710)[Français]Tout d'abord, je tiens à féliciter chacun et chacune d'entre vous pour sa présentation.Je voudrais parler de l'accessibilité au vote. Madame Perreault, vous en avez parlé plus tôt. Vous avez dit qu'il faudrait des bureaux de vote dans les résidences pour personnes âgées. J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet.Monsieur Mireault, j'aimerais connaître votre avis au sujet de la possibilité d'avoir des bureaux de vote dans les établissements d'enseignement postsecondaire. J'aimerais aussi que vous parliez des outils nécessaires à l'identification des électeurs.Pensez-vous que le vote en ligne est une bonne idée, ou faut-il le craindre à cause des possibilités de fraude ou de pressions faites notamment sur les personnes âgées par les proches?Bureaux de voteRéforme électoraleVote électroniqueFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDaniellePerreault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1715)[Français]Monsieur le président, M. Mireault peut-il répondre lui aussi?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1420)[Français]Merci, monsieur le président. Bonjour, messieurs. Je vous remercie de venir nous présenter aujourd'hui les positions que vous défendez à cet égard. Je tiens à saluer l'équipe qui nous accompagne et qui fait un travail remarquable depuis le début de la semaine. J'aimerais aussi saluer mes collègues, tout spécialement M. Deltell, qui s'est joint à nous aujourd'hui. Je salue également les gens qui se trouvent dans la salle.Mes questions sont d'ordre assez technique et je vais commencer par vous, monsieur Rémillard. M. Boulerice vous a posé une question et depuis que j'ai entendu la réponse, je suis encore plus confus.Disons qu'on garde le système actuel où il y a 338 personnes élues. Vous avez dit qu'on pourrait ajouter en moyenne six sièges par élection pour assurer une compensation en vertu des critères de votre système majoritaire rationalisé.DéputésRéforme électoraleReprésentation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJeanRémillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1420)[Français]Ces six sièges ne feront pas partie des 338 autres sièges. La formule sera donc de 338 + 6. Il y aurait d'autres façons d'établir les critères pour les désigner, mais ils ne seraient pas nécessairement rattachés à une circonscription.DéputésRéforme électoraleReprésentation proportionnelleJeanRémillardJeanRémillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1420)[Français]D'accord. Merci.Réforme électoraleJeanRémillardJeanRémillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1420)[Français]Donc, lors d''une élection, on pourrait avoir 338 + 2 députés, et dans une autre, 338 + 20 députés. DéputésRéforme électoraleReprésentation proportionnelleJeanRémillardJeanRémillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1420)[Français]Le Parlement est actuellement en rénovation. Si on adoptait ce système, il faudrait prévoir une salle avec des sièges pliants ou des strapontins.Réforme électoraleJeanRémillardFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1420)[Français]Monsieur Dutil, je trouve que le système que vous proposez est vraiment intéressant. Comme l'a dit mon collègue Alain Rayes, concrètement, en ce qui a trait à la politique sur le terrain, le fait que le candidat représentant le deuxième ou le troisième choix d'une circonscription puisse se retrouver élu pourrait engendrer des émeutes. Vous avez parlé de barres de fer, mais...Diversité régionaleRéforme électoraleReprésentation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisYvanDutil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]Permettez-moi de vous interrompre, car mon temps file. Je vous remercie beaucoup.Le fait que ce soit appliqué en Suisse ne me convainc pas pour dire que c'est acceptable. La Suisse est un curieux pays composé de plusieurs nations. De la façon que fonctionne son système, l'unanimité des partis est nécessaire pour bouger, ce qui fait que les choses avancent lentement.Je demanderais à chacun d'entre vous de faire une brève critique du système proportionnel mixte compensatoire, comme cela a été débattu au Québec. Pourquoi n'est-ce pas le système qui vous convainc?Réforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleYvanDutilYvanDutil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1425)[Français]Merci.Monsieur Rémillard, qu'en pensez-vous?YvanDutilJeanRémillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1610)[Français]Merci, monsieur le président.Bonjour messieurs.Mes questions s'adressent à M. Derriennic.D'entrée de jeu, comme vous venez de le répéter à M. Boulerice, il faut éviter les circonscriptions à plusieurs députés qui seraient trop grandes pour prévenir la prolifération des petits partis. Si je comprends bien, vous êtes d'avis qu'il ne faut pas trop de partis au Parlement. Vous avez indiqué votre préférence pour trois à cinq députés par circonscription régionale. À cela, vous ajoutez le système préférentiel.Avez-vous fait un exercice de modélisation pour une partie ou pour l'ensemble du Canada pour voir ce à quoi pourrait ressembler le système que vous suggérez? La modélisation est possible puisqu'il existe les sondages où on a le deuxième choix des candidats. Puisque le Comité a déjà discuté du système préférentiel dans le cadre de séances précédentes, il devra à mon avis voir le résultat pour bien évaluer la qualité du modèle.Prenons l'exemple de la région des Maritimes où les libéraux ont remporté l'ensemble des circonscriptions. Théoriquement, dans un système proportionnel sans vote préférentiel, les libéraux pourraient encore remporter l'ensemble des circonscriptions, mais cela deviendrait impossible dans un système préférentiel. Il est donc possible que le choix premier de l'électorat ne soit pas respecté si on doit classer tous les partis, n'est-ce pas?Candidats aux élections et investituresDiversité régionaleMode de scrutin préférentielRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-PierreDerriennic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1610)[Français]Je n'ai rien contre votre idée de circonscription régionale à plusieurs candidats, mais bien contre son aspect préférentiel parce que, vous l'avez dit, il avantage les partis centristes. Dans le système actuel, cela donne un avantage direct au Parti libéral parce qu'il va probablement constituer le deuxième choix des électeurs néo-démocrates et conservateurs. Hier, je crois, un intervenant a dit qu'il n'avait pas envie que le candidat élu soit le deuxième choix de tout le monde alors que le premier choix ne l'est pas. Pour moi, cela représente un problème. Pouvez-vous répondre brièvement à ce commentaire?Par la suite, j'aurai une question pour M. Côté.Candidats aux élections et investituresDiversité régionaleMode de scrutin préférentielRéforme électoraleJean-PierreDerriennicJean-PierreDerriennic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1615)[Français] Je vais vous interrompre pour poser une question à M. Côté.Cela dit, je vous remercie. C'est clair. Je me souviens bien de cette situation. J'étudiais à Toulouse au moment où cette onde de choc s'est produite.Monsieur Côté, l'inquiétude que j'ai au sujet du vote par jugement majoritaire est la question de la stratégie. Supposons que les candidats A et B soient au coude à coude et qu'il s'agisse dans les deux cas de bons candidats. Si je suis partisan du candidat A, je serai porté à choisir l'option « à rejeter » pour le candidat B. Si la bonne foi était de mise, je serais favorable à ce principe. Convainquez-moi, très rapidement, qu'on peut faire fi de la stratégie.Candidats aux élections et investituresDiversité régionaleMode de scrutin préférentielRéforme électoraleJean-PierreDerriennicRaymondCôté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1615)[Français]Je ne suis pas convaincu. En guise de stratégie, les libéraux pourraient donner comme message d'indiquer « à rejeter » pour les candidats conservateurs et vice-versa.Une voix: Je comprends.Candidats aux élections et investituresDiversité régionaleMode de scrutin préférentielRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1855)[Français]Merci, monsieur le président.Messieurs Montigny et Colas, je vous souhaite la bienvenue. Vos présentations étaient très instructives. J'étais très heureux de vous entendre. Avant de poser mes questions, j'aimerais faire une critique constructive au Comité. Hier, à Toronto, nous nous sommes félicités d'avoir un groupe de témoins composé de trois femmes. C'était la première fois qu'il n'y avait que des femmes. Cependant, aujourd'hui, il n'y avait que des intervenants masculins. Parmi les quelques observateurs ici présents, il n'y a pas de femmes. Ce sera à améliorer pour les prochaines fois. On parle de la représentation féminine.Ma première question technique s'adresse à vous, monsieur Montigny. J'ai été surpris par une des statistiques tirées du sondage effectué au Québec par CROP, en 2015. Selon ce que vous avez dit, 70 % de la population étaient en faveur d'une forme de scrutin proportionnel.Je partirais d'un élément qui a été soulevé par mon collègue, Alain Rayes. D'ailleurs, Mme Romanado et moi en parlions plus tôt. Nous disions que, quand on parle du mode de scrutin dans nos circonscriptions, les gens ne savent pas ce que veulent dire les termes « mode de scrutin uninominal à un tour » ou « mode de scrutin  proportionnel » et ainsi de suite.Comment cette statistique a-t-elle donc été obtenue?Réforme électoraleSondages d'opinionVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisEricMontigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1900)[Français]Merci. C'est très intéressant.Monsieur Colas, dans votre livre, vous proposez un mode de scrutin proportionnel. Vous nous en avez expliqué les grandes lignes. Les détails sont dans ce livre qui a été écrit après plusieurs années de travaux. Ma question à cet égard est délicate.J'ai l'impression que l'exercice est fait de bonne foi. On veut améliorer la démocratie tout en respectant les valeurs qu'on a et ainsi de suite. On pourrait avoir un tel système. En même temps, adopter ce système enlèverait du pouvoir au gouvernement actuel, qui a été élu avec le mode de scrutin que l'on connaît. Qu'est-ce qui ferait en sorte qu'il accepterait de diminuer son propre pouvoir ou de perdre sa majorité pour améliorer la démocratie? Comment faire pour l'en convaincre? Ma vision de la politique est-elle trop cynique? Gestion du changementPouvoir politiqueRéforme électoraleEricMontignyBernardColas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1900)[Français]Merci beaucoup. Je vais profiter du temps qu'il me reste pour vous poser une dernière question, monsieur Montigny.Vous avez parlé de légitimité. Sur le plan légal, le gouvernement majoritaire peut, sans référendum et sans l'appui d'aucun parti, changer le mode de scrutin. Selon vous, quel serait le minimum acceptable quant à la légitimité?Partis politiquesPouvoir politiqueRéforme électoraleBernardColasEricMontigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1900)[Français] Merci.Réforme électoraleEricMontignyFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1435)[Français] Je vous remercie tous d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je tiens à saluer les collègues et l'équipe. Je tiens aussi à saluer M. Boulerice, qui se joint à nous aujourd'hui, ainsi que les gens dans l'assistance. Je vous remercie d'être venus nous entendre. Nous avons hâte de vous écouter. Ce sera plus tard aujourd'hui.Je vais d'abord poser quelques questions à M. Essensa et, s'il me reste du temps, à M. Di Ciano.Monsieur Essensa, selon ce que vous avez dit, pour qu'un changement soit réussi, un large consensus est nécessaire, et cela prend du temps. Vous avez dit que la réforme ou le nouveau modèle devait être bien compris, accepté, et qu'il devait être légitime aux yeux de la population.Le gouvernement s'est engagé à changer le mode de scrutin d'ici la prochaine élection. Or le directeur général des élections, à Ottawa, nous a dit que, pour ce faire, il faudrait que le modèle soit voté, accepté, adopté au Sénat, revenu à la Chambre, et tout cela pour le printemps prochain. À votre avis, est-ce réaliste?Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGregEssensa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1435)[Français] D'accord, merci.Lors de votre présentation, vous avez parlé des règles de financement des partis politiques. À votre avis, est-ce que cet aspect devrait aussi être étudié en vue d'améliorer la démocratie? Devrions-nous revenir à une forme de financement public qui permettrait aux groupes ayant moins de poids économique d'être entendus par l'entremise des partis?Campagnes de financement et agents de financementPartis politiquesRéforme électoraleGregEssensaGregEssensa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1435)[Français]Merci.Je vais poser la question suivante à M. Di Ciano, pour commencer, puis à M. Essensa.Advenant qu'une réforme soit adoptée, que pourrions-nous faire pour qu'elle soit légitime pour la population? Mon collègue M. Rayes a parlé plus tôt de référendum. À votre avis, messieurs, y a-il d'autres façons de rendre ce processus légitime?Faut-il un référendum avant de changer le mode de scrutin ou en même temps que l'élection, de façon à éviter que la population ait à se déplacer uniquement à cette fin? Faut-il une majorité de députés ou un consensus parmi tous les partis représentés à la Chambre? Selon quels critères la réforme serait-elle légitime?Sur le plan légal, seul le gouvernement, qui est majoritaire, pourrait changer les règles. Or il n'y aurait pas de légitimité dans un tel cas.RéférendumsRéforme électoraleGregEssensaJustinDi Ciano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1440)[Français]Je vous remercie.JustinDi CianoGregEssensa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Bonjour. Je souhaite la bienvenue à tous.Je vais commencer par vous faire un commentaire, madame Diane Bergeron. En passant, vous avez le même prénom et nom de famille que mon enseignante en 6e année du primaire, qui était une professeure extraordinaire. Votre témoignage nous touche beaucoup — je crois parler au nom du groupe. Il est incroyable d'entendre que, dans toute votre vie, vous n'avez jamais pu voter de façon décente et en toute confidentialité à une élection fédérale. Je crois qu'il faut que cela change. Nous en avons pris bonne note ici aujourd'hui.J'émettrai toutefois une réserve quant au vote en ligne, qui pourrait donner lieu à des fraudes éventuellement. On a beaucoup entendu parler de cybersécurité, d'intimidation, de vol d'identité et même d'achat de vote. Donc, il faut rester prudents à cet égard.J'aimerais maintenant faire un commentaire et adresser une question à Mme Dasco. Le fait qu'il n'y ait pas 50 % d'élus au Parlement fédéral et dans les autres ordres de gouvernement est un constat d'échec du système électoral en partie, mais d'abord de notre société. Il y a une foule de mesures à prendre en considération. Il faut que cela change. Je pense que le projet de loi d'initiative parlementaire du parti de mes collègues est un pas dans cette direction.J'aimerais vous questionner davantage sur le modèle mis en avant par Kim Campbell, qui a été par ailleurs dans le seul parti à avoir eu l'équité parfaite, à savoir autant d'hommes que de femmes. On se souviendra qu'elle avait été élue avec Jean Charest, à l'époque. Dans son modèle, de façon concrète, on doublerait la grandeur des circonscriptions, et il y aurait deux élus. Est-ce exact?Circonscriptions électoralesRéforme électoraleSystème de représentation proportionnelle binominaleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDonnaDasko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Est-ce qu'on y intégrerait une sorte de proportionnelle, qui serait quand même difficile à atteindre avec seulement deux élus, ou y aurait-il un risque qu'il y ait un homme et une femme du même parti?Discrimination sexuelleÉgalité des chancesRéforme électoraleSystème de représentation proportionnelle binominaleDonnaDaskoDonnaDasko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français]Merci beaucoup.En terminant, j'aimerais adresser une question à vous, madame Stephenson. Vous avez parfaitement raison de dire que le diable se trouve dans les détails. Tous les détails d'une éventuelle réforme pourraient avantager des partis et nuire à d'autres. La partisanerie risque de se cacher, malheureusement, dans les détails. Nous prenons bonne note de cela.Vous avez parlé de l'importance du contact personnel avec le député. Vous avez mentionné que les plus grandes circonscriptions où il y aurait entre trois et sept députés par circonscription régionale, disons, pourraient être fonctionnelles. À votre avis, dans une méga circonscription où il y aurait, par exemple, cinq élus attribués de façon proportionnelle, le contact avec ces derniers serait-il bon, compte tenu du fait que la circonscription serait cinq fois plus grande?Circonscriptions électoralesDéputésMode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleVote et électeursDonnaDaskoLauraStephenson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1605)[Français] Ce modèle pourrait concilier l'accessibilité du député et une forme de proportionnalité.Circonscriptions électoralesDéputésMode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleVote et électeursLauraStephensonLauraStephenson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1910)[Français]Bonjour, madame et messieurs. Je tiens aussi à saluer tous les gens dans l'assistance. Merci d'être venus aussi nombreux ce soir. Nous avons bien hâte de vous écouter.Je vais commencer par une question qui s'adresse à vous, monsieur Thomas. Ne vous en faites pas, je vais moins vous confronter que l'a fait mon collègue M. Cullen, quoique c'est constructif. Vous nous avez suggéré de cibler trois ou quatre valeurs sur lesquelles nous devrions nous baser pour décider du prochain système. Je vous relance la question: selon vous, quelles seraient ces trois ou quatre valeurs phares?GouvernanceRéforme électoraleReprésentation électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisPaulThomas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français] Merci beaucoup. J'aimerais poser une question à Mme D'Aubin. Monsieur Sosa, vous pourrez ajouter quelque chose à la réponse de Mme D'Aubin si vous le désirez. Je crois que nous avons bien compris le sens de vos interventions, à savoir que l'accessibilité aux bureaux de vote, aux candidats et aux salles — comme celle-ci , notamment— est primordiale. Il ne faut pas négliger cela et toujours le garder en tête. Cette valeur est présente, à mon avis, mais il faut y revenir. Dans nos bureaux de circonscription, par exemple, on nous demande avec beaucoup d'insistance d'offrir un accès aux personnes à mobilité réduite. Il faut continuer en ce sens. C'est une valeur très importante. Nous connaissons tous des gens dont la mobilité est réduite et nous pouvons constater les difficultés auxquelles ils font face au quotidien. Je crois qu'il faut mettre en oeuvre des mesures pour faciliter le transport de chacune de ces personnes vers le bureau de vote. Pour les personnes malentendantes ou malvoyantes, il doit y avoir des bulletins de vote spéciaux ou sur écran. Des mesures doivent être prises pour ces personnes.Madame D'Aubin, je voudrais maintenant parler du vote par téléphone, en ligne ou par mandat. Ma grande inquiétude à ce sujet est la possibilité de fraude. Comme on le sait, il y a eu de nombreux cas de fraude dans le passé. Dans certains partis, des personnes malintentionnées sont prêtes à faire presque n'importe quoi pour gagner les élections, entre autres acheter des votes ou faire du vol d'identité, même celle de gens décédés. Pouvez-vous imaginer cela? Il peut y avoir des pressions indues. Il est difficile de contrôler un vote qui se fait à distance. Quand on va dans l'isoloir, il y a un moment plus solennel et le niveau de contrôle est plus élevé.Selon vous, est-il possible de contrôler les problèmes de fraude lorsque le vote se fait à distance? Le cas échéant, comment peut-on le faire?Réforme électoraleVote électroniquePaulThomasAprilD'Aubin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français] Merci.Bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être venus vous exprimer devant ce comité. Je tiens à saluer mes collègues ainsi que toute l'équipe.Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1400)[Français]Je tiens particulièrement à saluer Mme Sansoucy, qui se joint à nous aujourd'hui, ainsi que les gens dans l'assistance. Nous avons bien hâte d'entendre vos commentaires. Ce sera à la fin de cette réunion. C'est la raison principale pour laquelle nous venons vous voir. C'est pour moi un honneur d'être ici, à St-Pierre-Jolys, et de rencontrer une communauté francophone du Manitoba. Je vous salue et j'ai hâte de vous écouter.Messieurs Kidd et Koop, vos propos étaient en quelque sorte complémentaires. Ma première question s'adresse à M. Koop. M. Kidd a fait valoir la nécessité de diminuer la distorsion. Il a en effet dit à quelques reprises que le gouvernement avait été élu de façon majoritaire avec moins de la moitié du suffrage exprimé, soit 39,5 %. Selon vous, la réforme du mode de scrutin devrait-elle diminuer la distorsion entre le nombre de sièges et le suffrage exprimé?Réforme électoraleReprésentation proportionnelleGabrielSte-MarieJolietteRoyceKoop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français] Vous êtes donc favorable à une forme de proportionnalité dans la réforme. Ai-je bien compris?Réforme électoraleReprésentation proportionnelleRoyceKoopRoyceKoop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]D'accord, merci.J'ai maintenant une question pour M. Kidd. M. Koop a soulevé un point, et je pense que mes collègues y sont sensibles, comme moi. Nous avons un lien direct avec nos électeurs. Une circonscription moyenne touche 100 000 personnes que nous représentons. Pouvoir aller voir ces gens, rester en contact étroit avec eux et accomplir en plus tout le travail qui doit être fait à Ottawa et au sein des comités est tout un défi.Selon le modèle que vous proposez, on augmenterait la taille des circonscriptions.N'y a-t-il pas là un risque de perdre ce lien direct?Réforme électoraleRoyceKoopRichardKidd//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1405)[Français]D'accord, je vous remercie. Je vais vous poser une dernière question. Pourquoi le parti qui forme le gouvernement et qui a obtenu une majorité avec une minorité des voix voudrait-il opter pour une réforme comme la vôtre, étant donné que cela lui enlèverait cette majorité et le pouvoir?Réforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleRichardKiddRichardKidd//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français] Bonjour, madame et messieurs.Si j'ai suffisamment de temps, je vais poser une question à chaque intervenant, en commençant par Mme Smoke.Au nord de ma circonscription de Joliette, il y a la communauté atikamekw de Manawan, donc la Première Nation atikamekw. La question des Premières Nations me touche particulièrement. Lors de votre exposé, vous avez parlé des barrières au vote dans les communautés autochtones: la langue, le déplacement et l'identification. Ensuite, dans votre échange avec M. Cullen, vous avez dit que, de toute façon, ce vote ne comptera pas.Quelles mesures suggérez-vous qu'on prenne pour remédier à cela? Je parle de services linguistiques, de la capacité des Premières Nations de se rendre au lieu de vote et de l'assouplissement des critères d'identification. De plus, s'il y avait un mode de scrutin proportionnel, pourrait-on réserver un ou quelques sièges, par province, aux communautés autochtones? Identification de l'électeurPeuples autochtonesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGinaSmoke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français]À ce sujet, dans un système proportionnel, faudrait-il réserver des sièges, par province, aux Premières Nations, afin qu'elles soient bien représentées? Peuples autochtonesRéforme électoraleReprésentation proportionnelleGinaSmokeGinaSmoke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionMr. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français] Donc, l'ensemble des Premières Nations d'une province ne partagent pas suffisamment de valeurs pour être bien représentées par un élu. Est-ce bien ce que vous me dites?Peuples autochtonesRéforme électoraleGinaSmokeGinaSmoke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1540)[Français]Merci. Je vois que le temps file et je veux parler avec les deux autres témoins.Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Gibson.Vous avez dit que, pour votre syndicat Unifor, la réforme du mode de scrutin axée sur le vote proportionnel est importante. Ce comité planche sur la réforme du mode de scrutin. Il y a un moment à saisir. En même temps, vous avez dit ne pas avoir de modèle concret à nous proposer. Vous avez souligné que le gouvernement, le premier ministre a annoncé que c'était la dernière fois que les Canadiens votaient selon le mode de scrutin que l'on connaît.Le temps presse, si l'on veut changer le mode de scrutin. Le directeur des élections nous a dit que tout devait être voté et adopté au printemps prochain, en mai, voire en juin 2017, pour qu'il puisse mettre en place le nouveau système pour les prochaines élections. À votre avis, ces délais sont-ils réalistes? Réforme électoraleGinaSmokeDarrenGibson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1540)[Français]Merci de votre confiance. On verra si nous aurons été à la hauteur.En terminant, je vais poser une question à M. Schwartz.DarrenGibsonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1540)[Français]Je vous remercie beaucoup de votre présentation.Si j'ai bien compris, vous proposez le statu quo. Dans votre présentation, vous indiquez que le vote électronique serait trop dangereux. Tout compte fait, vous préférez qu'on garde le statu quo, soit le système actuel.Réforme électoraleVote électroniqueFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1450)[Français]Bonjour, messieurs. Merci de venir nous parler aujourd'hui. Je tiens à vous saluer. Je tiens aussi à saluer les collègues que je suis content de voir ici, à Regina. Je veux aussi saluer particulièrement les gens du public qui sont venus nous écouter.Je suis député de Joliette, alors je vais m'exprimer en français. Ce sera une occasion d'utiliser les services d'interprétation.Je suis content de vous voir et j'ai hâte de vous écouter ce soir. Il y aura une séance à micro ouvert. Si le Comité se déplace dans tout le Canada, c'est pour venir vous écouter. J'ai plusieurs questions et très peu de temps. Je vais commencer par M. Boda. Vous avez dit, lors de votre présentation, qu'un des enseignements que vous nous apportez, que nous avons déjà reçu, certes, c'est que, pour procéder à une bonne réforme du système électoral, cela prend du temps. Il faut aller voir les gens, prendre le temps d'échanger avec eux, les écouter, leur faire comprendre le système, consulter tout le monde, bien définir chaque rôle, chaque étape. Par ailleurs, il y a quelques mois, le directeur général des élections fédérales est venu nous dire que si nous voulions que la promesse du gouvernement soit remplie, c'est-à-dire que nous ayons un nouveau mode de scrutin dès la prochaine élection, il fallait que les modifications soient faites, que la loi soit adoptée, approuvée au Sénat, discutée et tout avant le printemps prochain, au plus tard en mai, voire en juin.Selon vous, est-ce qu'il s'agit là d'un délai réaliste pour effectuer une bonne réforme?Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1450)[Français] J'aimerais poser une autre question à M. Smith.Vous avez parlé de distorsions et d'exclusions relativement aux clivages sociaux dans les différentes catégories de population. Le gouvernement a suggéré, à quelques reprises, la possibilité d'adopter un système de vote préférentiel. Dans ce système, on aurait les mêmes circonscriptions, mais le député serait élu selon un système de vote préférentiel.À votre avis, un tel système réduirait-il les distorsions et les exclusions causées tant par le vote exprimé que par les clivages sociaux, ce qui semblait être votre préoccupation?Bulletins de voteMarginalitéMode de scrutin préférentielRéforme électoraleMichaelBodaCharlesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Traduction]Merci beaucoup.CharlesSmithFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français]Merci, monsieur le président.Je souhaite la bienvenue aux témoins.Je vais vous laisser le temps de mettre vos écouteurs pour entendre l'interprétation simultanée.Merci de...FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français]Monsieur le président, est-ce que le décompte de mon temps de parole a été arrêté, étant donné que M. Cullen m'a indiqué d'attendre avant de commencer mon intervention?NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français] Vous dites cela, mais je dois quand même me méfier un peu.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français] Très bien.J'ai été ravi d'entendre vos présentations.Monsieur Harding, je vous remercie d'avoir pris la parole. Ce que vous nous avez dit était très intéressant. Je suis député de la circonscription québécoise de Joliette, où la protection de l'eau est aussi un enjeu très important. Dans le cadre du présent dossier, je vous souhaite la meilleure des chances pour la suite des choses.Je vais commencer par un bref commentaire à l'intention de Mme Deguire.Au début de votre présentation, vous avez dit que le système actuel suscitait des tensions régionales. Selon moi, ce n'est pas nécessairement négatif. Le Canada est une fédération composée de plusieurs nations. Au Québec, par exemple, nous avons nos propres référents culturels, nous n'écoutons pas les mêmes médias que vous et nous ne tenons pas les mêmes débats. Il est donc normal que nous ne votions pas toujours de la même façon.Lors de la dernière élection, nous avons voté pour le parti qui forme actuellement le gouvernement. À l'élection précédente, c'est le parti de mes collègues qui a raflé la mise en créant une bonne grosse vague, la raison étant que les enjeux qu'il mettait en avant correspondaient à ceux du Québec à ce moment-là. La même chose s'est produite dans les Prairies, en Saskatchewan, quand la vague de l'Alliance canadienne a balayé la province. Cela reflétait les préoccupations du moment des citoyens.Vous deux avez parlé de la nécessité de mettre en oeuvre une réforme qui comporterait davantage de proportionnalité. J'en prends bonne note. Vos arguments me touchent et vous me convainquez totalement. Toutefois, je ne crois malheureusement pas que l'actuel gouvernement va opter pour une telle approche. Quand il a exprimé le désir de modifier le mode de scrutin, il était le deuxième parti de l'opposition. Aujourd'hui, en vertu du système actuel, il forme un gouvernement majoritaire.Je dis cela parce que nous avons vu la même situation au Québec. Tant le Parti québécois que le Parti libéral ont dit qu'ils allaient procéder à une réforme électorale axée sur la proportionnalité. Or, une fois au pouvoir et ayant été bien servis par le système actuel, ils ne l'ont pas fait.Advenant qu'il n'y ait pas de réforme axée sur la proportionnalité, quelles autres mesures cadrant avec vos aspirations et vos valeurs pourraient-elles être adoptées dans le cadre de la présente réforme?Par exemple, serait-il intéressant que le gouvernement actuel mette en oeuvre un système de vote préférentiel?Madame Deguire, vous avez déjà répondu partiellement à ma question en répondant à M. Cullen.Autrement, faudrait-il mettre sur pied un système public de financement des partis dans le cadre duquel, en raison de cet apport financier, chaque vote pourrait compter davantage?Par exemple, faudrait-il réserver des sièges aux Premières Nations, par province?En commençant par Mme Deguire, j'aimerais savoir ce qui vous intéresserait si la réforme ne s'orientait pas vers un système proportionnel.Réforme électoraleReprésentation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDarlaDeguire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1620)[Français]La réponse est courte mais claire.Monsieur Harding, qu'en pensez-vous?DarlaDeguireJimHarding//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1910)[Français]Bonsoir, messieurs. Merci de venir nous présenter vos points de vue. C'est très intéressant.Je commencerais par une question qui s'adresse à M. Husum. En fait, je reprendrais la question de ma collègue Mme Sahota.Il existe des sondages où l'on voit les premiers, deuxièmes et troisièmes choix des citoyens et des citoyennes. Avez-vous appliqué ces données à votre modèle pour voir quels en étaient les résultats?Tout à l'heure, vous avez dit avoir fait cet exercice, mais il semblait plus théorique. Avez-vous utilisé des données réelles? Je suis intéressé de savoir si, lorsque votre modèle est appliqué, les distorsions entre le pourcentage exprimé pour chaque parti et le nombre de sièges se trouvent réduites et, le cas échéant, quelle est l'ampleur de cette réduction.Dépouillement du scrutinMode de scrutin préférentielRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRussHusum//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français] Cela m'inquiète quand même. Comme le disait Yogi Berra, la différence entre la théorie et la pratique est la suivante: en théorie, c'est pareil, mais en pratique, ce n'est pas pareil. Il faudrait voir ce qu'il en est.Y a-t-il un autre pays où il existe un système qui fonctionne avec un système de pointage comme vous le présentez?Dépouillement du scrutinMode de scrutin préférentielRéforme électoraleRussHusumRussHusum//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français]Vous venez d'intéresser mon collègue M. Cullen.J'ai lu avec intérêt le document que vous nous avez fait parvenir. Si vous pouviez appliquer les données de sondage au modèle, vous pourriez ensuite nous faire parvenir les résultats. Cela m'intéresserait grandement.Monsieur Ward, j'ai beaucoup de questions pour vous aussi. Je vous remercie de votre présentation. Elle était plus que dynamique, c'était très bien.Cela dit, j'ai encore une inquiétude relativement au modèle que vous présentez. Comme le disait mon collègue M. Cullen, nos circonscriptions comptent 100 000 habitants. Si nous nous trouvions dans une circonscription d'un demi-million de personnes, il serait difficile de garder un contact avec les citoyens et les citoyennes.Vous avez donné l'exemple de l'Écosse, où on peut séparer les régions par après. C'est une façon de fonctionner. Essayez de m'en convaincre davantage.Circonscriptions électoralesDéputésRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleVote et électeursRussHusumLeeWard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français]Merci.J'ai une autre question rapide.Je suis désabusé de la politique, malheureusement. On a fait un exercice semblable au Québec. On a voulu mettre en place un système proportionnel. Or, lorsqu'un parti est dans l'opposition, il propose le système proportionnel, mais une fois arrivé au pouvoir grâce au système actuel, il ne veut plus faire de changement.Si c'était le cas du présent gouvernement, à part l'adoption d'un système proportionnel comme vous le suggérez, quelles pourraient être les autres mesures qui amélioreraient quand même le système électoral?Mode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleLeeWardLeeWard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français]Oui, quelle autre mesure moins importante...Mode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleLeeWardFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1915)[Français]En ce qui a trait à la proportionnelle...Réforme électoraleLeeWardFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1030)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie, messieurs, de ces présentations.Le Bloc québécois est en faveur d'un changement ouvert, mais pas n'importe lequel et pas n'importe comment. Nous disons qu'il faut dépasser le cercle des initiés, des experts et surtout des partis politiques. Nous partons de la prémisse qu'il s'agit d'un dossier dominé par la partisanerie. Le Comité, aussi équilibré soit-il, est aussi dominé par la partisanerie.C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'une deuxième étape du processus est nécessaire. Il faut remettre les citoyens au centre de notre volonté de réforme. J'ai compris que vous étiez favorable à cela, monsieur McLaughlin.Consultation du publicPartisanerieRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDavidMcLaughlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1030)[Français]Qu'en pensez-vous, monsieur Scott?DavidMcLaughlinCraigScott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1030)[Français]Ne croyez-vous pas, monsieur Scott, que lorsqu'une réforme est entre les mains d'un gouvernement ou de partis, le changement est désiré dans la mesure où il favorise le parti et les intérêts partisans?PartisanerieRéforme électoraleCraigScottCraigScott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1035)[Français]D'emblée, personne ne va oublier cela. Tout le monde reconnaît qu'aucun système n'est parfait. Il y a des avantages et des inconvénients dans tout système.PartisanerieRéforme électoraleCraigScottCraigScott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1035)[Français]L'arbitrage final doit être la responsabilité de la population et être entre les mains de celle-ci.Qu'en dites-vous, monsieur Fox?Consultation du publicRéforme électoraleVote et électeursCraigScottGrahamFox//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1035)[Français] Si l'on adoptait un système proportionnel mixte, ne croyez-vous pas qu'on irait vers cela? Il faut aussi changer la mécanique, mais par souci d'équité, il faut aussi rétablir le financement de l'État quant aux votes qui sont exprimés. On ne peut pas être favorable au pluralisme idéologique sans donner la chance à chacune des voix que l'on veut voir être présentes dans leur pluralité à la Chambre. Par ailleurs, une réforme de la procédure parlementaire pourrait éviter que tous les députés se retrouvent dans une situation comme celle du Bloc québécois.Aide gouvernementalePartis politiquesRéforme électoraleGrahamFoxGrahamFox//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1035)[Français]Il reste que l'objet principal n'est pas la détermination de la gouvernance, mais bien la pluralité au sein du pouvoir législatif, qui est le socle de la démocratie. Le pouvoir exécutif n'est pas le socle de la démocratie.Réforme électoraleGrahamFoxFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1125)[Français] Merci, monsieur le président.Je vais essayer d'aborder trois sujets.Tout d'abord, monsieur Fox, si j'ai bien compris vos propos, vous préférez qu'on puisse bien faire les choses plutôt que d'agir avec précipitation. J'ai compris que M. McLaughlin pensait la même chose à ce sujet. Il me semble qu'à l'égard de ce dossier, le pire des scénarios serait que le pouvoir législatif — que nous représentons ici — termine ses travaux le 1er  décembre et qu'on laisse le pouvoir exécutif décider de la suite des choses. Je ne pense pas qu'on puisse avoir dans une période de trois semaines une idée juste de ce que les électeurs d'un océan à l'autre veulent avoir à cet égard.Cela dit, il serait pertinent que ce comité s'entende sur la recommandation voulant de continuer à laisser la suite des choses entre les mains du pouvoir législatif  et peut-être d'une assemblée constituante. Il doit y avoir une deuxième étape avant que l'exécutif ne se saisisse de cette question. En effet, celui-ci risquerait de considérer que le plus petit dénominateur commun est que tout le monde veut un changement et il pourrait alors décider de lui-même, du haut de sa majorité parlementaire, quel type de changement il voudrait. Dans un tel cas, ce serait l'échec total. Je vois que vous opinez du bonnet. Vous êtes donc d'accord avec moi.Parlons de la question de la parité. L'expérience québécoise nous amène à dire que certains mécanismes permettent davantage d'agir sur cette parité. Cependant, aucun système — et le nôtre non plus — ne permettrait que l'on agisse absolument sur cette parité. J'ai dû faire du recrutement et je me suis aperçu que le fait de permettre à une femme de se présenter dans un comté sûr n'est pas suffisant. Le problème à cet égard est ce que représente le fait de faire de la politique au niveau fédéral.Il serait pertinent qu'on commence à travailler sur la conciliation travail-famille dans le cadre du Parlement fédéral. Je peux vous dire que ce dernier souffre de la comparaison avec le Parlement québécois, où j'ai siégé. Si on ne fait pas cela, même s'il y a des listes, je ne pense pas qu'on pourrait faire ce type de recrutement et en arriver à cette parité. Dans certaines catégories d'âge, on passerait à côté de candidatures très intéressantes. Qu'en pensez-vous?Candidats aux élections et investituresFemmesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGrahamFox//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1130)[Français]Monsieur Scott, en ce qui a trait à la question du changement de culture, vous avez dit que la transition sera longue. Je suis d'accord avec vous. Ce n'est pas parce qu'on change la mécanique que, du jour au lendemain, les gens qui sont sur le terrain travailleront ensemble. D'ailleurs, si le modèle que présentait le Québec avait été adopté, cela aurait fait en sorte que, lorsque j'ai été élu en 2003, mon rival aurait été lui aussi élu, mais comme député appartenant à une liste. Il serait probablement devenu ministre des Transports. Imaginez quelle aurait été la collaboration réelle à cet égard. Je pense que cela aurait créé — puisque je l'ai vécu — de la partisanerie pendant quatre ans. D'un côté, il y aurait eu le représentant du gouvernement et, de l'autre, il y aurait eu le représentant de l'opposition.Bref, le changement de culture n'impliquerait-il pas que l'on se concentre davantage sur le pouvoir législatif, sur la façon de déterminer les représentants à la Chambre et sur la pluralité idéologique représentée afin que chaque vote compte? Si on veut aller plus loin dans le changement de culture, pourquoi n'élirait-t-on pas l'exécutif avec l'appui des deux tiers des représentants de la Chambre?Réforme électoraleGrahamFoxFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1900)[Français]Monsieur Gunn, monsieur Vézina et madame Hilderman, j'aimerais d'abord vous faire part de ma grande satisfaction par rapport à de tels propos. Je crois que vos actions vont améliorer progressivement la démocratie et sa compréhension. J'aimerais aborder quelques aspects vous n'avez peut-être pas touchés, madame Hilderman, mais qui, à mon avis, doivent être soulevés. Selon l'arrêt de la Cour suprême dans la cause Figueroa, l'équité en matière électorale passe aussi par une équité en matière de financement. Or il y a présentement un gros tabou qui correspond peut-être à la désaffection envers les institutions politiques. Le directeur général des élections, tant au Québec qu'au Canada, ne fait pas la promotion de la loi à chaque période de l'année où les partis politiques sollicitent les électeurs pour obtenir du financement. Or lorsqu'on ne fait pas la promotion de la loi, c'est comme si le fait de financer de plus en plus un parti politique était illicite ou que cela pouvait conduire à une reconnaissance du caractère partisan d'un individu. Or certains individus ne veulent pas voir leur nom apparaître sur des listes, par exemple. Étant donné que les lois sur le financement des partis politiques reposent sur des contributions de la part de la population, n'y aurait-il pas lieu de procéder à une éducation populaire quant à la nécessité que cela soit perçu comme un devoir et un geste citoyen? Si on veut une réforme des institutions démocratiques qui permette un pluralisme idéologique, ne faudrait-il pas que chaque vote compte à nouveau en fonction du nombre de dollars qui est mis dans la boîte?Ainsi, si quelqu'un vote pour le Parti vert, par exemple, il ne perd pas totalement son vote, puisque ce parti aura les moyens pendant l'élection et pendant les quatre années qui suivront pour faire valoir ses idées dans les débats politiques d'une société dite démocratique.Aide gouvernementaleCampagnes de financement et agents de financementDiffusion de l'informationDoctrines politiquesDons de bienfaisance et donateursÉgalité des chancesPartis politiquesRéforme électoraleVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJaneHilderman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1905)[Français]J'aimerais entendre M. Vézina à ce sujet.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2000)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Vézina, je vais tenter d'aborder un certain nombre de considérations par rapport à votre expertise. J'enseigne la démocratie depuis 30 ans. Avant d'être député, j'étais enseignant. Personnellement, indépendamment de mon parti, je me questionne à cet égard. Je me suis beaucoup questionné sur le droit de vote à 16 ans et mon opinion à ce sujet est encore mitigée.D'abord, comment faire pour empêcher un jeune qui a le droit de vote à 16 ans de ne pas devenir député? Sur le plan constitutionnel, cela ne se peut pas. Cela pourrait arriver, c'est-à-dire qu'on ne pourrait pas empêcher que cela se produise. C'est la même chose pour un jeune de 18 ans. Il y a un processus de maturation entre 16 et 18 ans. J'enseignais à des étudiants arrivant au collégial et, dans la même journée, j'enseignais à d'autres qui quittaient le collégial. Il y a un processus de maturation incroyable au cours de cette période.Les chiffres sur les votes des étudiants et ceux des parents se ressemblent passablement. Le droit de vote est un moment solennel. C'est là que quelqu'un scelle son contrat social. Je suis favorable à des programmes de formation. Je sais qu'il est très tentant de penser que, puisqu'on leur a donné tout cela et qu'ils l'ont vraiment reçu, si on les laisse voter, ils vont y avoir goûté. À ce moment-là, la formation serait complète. Je comprends cela, mais comme société, je me dis autre chose. Quoi qu'il en soit, j'aimerais vous entendre à ce sujet. Comment pouvez-vous me convaincre à cet égard? Âge du droit de voteCandidats aux élections et investituresÉducation civiqueÉtudiantsJeunes gensParticipation électoraleRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDominicVézina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2005)[Français]Je vous remercie.Monsieur Gunn, vouliez-vous ajouter quelque chose à ce propos? Je vous ai vu réagir à ce sujet.DominicVézinaTaylorGunn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2005)[Français]Non, je parle du droit de vote pour quelqu'un qui a 16 ans.Tout d'abord, il faudrait en arriver à créer ces programmes. Ce serait déjà un grande étape.Âge du droit de voteÉducation civiqueÉtudiantsJeunes gensParticipation électoraleRéforme électoraleTaylorGunnTaylorGunn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2005)[Français]En ce qui me concerne, je suis devenu député à 43 ans. J'ai eu besoin de faire de gros efforts pour être en mesure d'accomplir correctement mon travail de député de l'opposition. Entre ce qu'on veut et ce qu'on peut, il y a une marge.Monsieur Vézina, parlons des déterminants qui expliquent le cynisme.Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?Comportement politiqueJeunes gensParticipation électoraleRéforme électoraleTaylorGunnFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2005)[Français]Monsieur Vézina, pouvez-vous me dire comment le cynisme et la désaffection se traduisent chez les jeunes?Comportement politiqueJeunes gensParticipation électoraleRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDominicVézina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2005)[Français]C'est aussi parce que cela est enseigné. Toutefois, dans les écoles, la possibilité de discuter de politique est taboue. Il faudra contrer cette résistance. Ce que vous défendez ce soir devant nous exige un changement total de culture. Je vous appuie à cet égard.Comportement politiqueÉducation civiqueJeunes gensParticipation électoraleRéforme électoraleValeurs socialesDominicVézinaDominicVézina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1450)[Français] Merci, monsieur le président.Messieurs, je vous remercie de contribuer aux travaux du comité. Pour reprendre une expression connue, je dirais que vos paroles sont comme de la musique à mes oreilles, particulièrement celles de M. Gibson. Mes collègues ont dû reconnaître plusieurs de mes questions et de mes affirmations dans vos propos. C'est la légitimité qui fonde la légalité. Ce n'est pas parce que c'est légal que c'est moral. On en a eu la preuve lors du rapatriement unilatéral de la Constitution. Les juges de la Cour suprême ont considéré cela comme étant légal, mais illégitime.En fait, si on veut changer les règles démocratiques de la société canadienne et du parlementarisme canadien, il faut préciser de quel Canada on parle. Parle-t-on du Canada de 1867 ou de celui d'après 1982? On ne peut réduire strictement la nation québécoise à une région géographique ou à une minorité ethno-linguistique.Cela dit, je crois que les délais auxquels nous sommes soumis ne sont pas réalistes. Je pense aussi qu'en exigeant un référendum, le but n'est pas de freiner une volonté de changement. Au Québec, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques, j'avais suivi de près à l'époque la démarche de la Colombie-Britannique concernant la réforme. Je pense que le problème était la formule du 60 %. À mon avis, la formule du 50 % plus un doit être la règle en démocratie, même pour des changements de cette nature. Il faut donc voir quel processus mène à ce changement. Or, il me semblait que le cas de la Colombie-Britannique était assez exemplaire à cet égard.J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.RéférendumsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGordonGibson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1450)[Français]En ce qui a trait à la réforme, je peux comprendre votre opinion sur la question nationale québécoise. Pour ce qui est du changement du mode de scrutin, je ne partage pas votre opinion en matière constitutionnelle. J'aimerais entendre la réponse des trois témoins à cet égard.La formule du 50 % plus un est selon moi suffisante, et vous allez comprendre pourquoi. Si elle est suffisante en matière constitutionnelle ou pour ce qui de la question nationale québécoise, elle l'est aussi dans le cas du changement des règles démocratiques.Droit constitutionnelRéférendumsRéforme électoraleGordonGibsonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1450)[Français]Oui.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1450)[Français]Est-ce suffisant?Droit constitutionnelRéférendumsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRichardJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1545)[Français] Merci, monsieur le président.Depuis le début des travaux de ce comité, nous nous disons ouverts à un changement, mais pas n'importe à lequel et pas n'importe comment. Il ne suffit pas que nous soyons favorables au changement pour que, tout à coup, une aura de vertu apparaisse au-dessus de nos têtes.Monsieur Johnston, vous avez expliqué avec justesse que tout ce débat était surdéterminé par la partisanerie. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut aller au-delà des partis. Ce n'est pas un débat de politiciens, d'experts ou d'initiés. Nous devons suivre un processus qui,  je le souhaite, nous permettra d'atteindre un consensus d'ici le 1er décembre prochain et de redonner à la population la possibilité de se réapproprier ce débat. Pour ce faire, nous pensons que, dès maintenant, il faut se positionner quant à la tenue d'un référendum. Aucun système n'est parfait. S'il n'y a pas de système parfait, c'est donc qu'il y a un arbitrage à faire quant aux inconvénients et aux avantages des différents systèmes. Or si cet arbitrage est laissé entre les mains des politiciens, nous ne nous entendrons pas.Il serait dommage que le 1er décembre prochain, trois tendances se soient exprimées, que nous ne soyons arrivés à rien et que nous mettions tout cela sur la tablette. Si nous voulons un changement réel, ne nous laissons pas encarcaner par les délais d'un premier ministre qui a peut-être été trop enthousiaste pendant la campagne électorale. Faisons les choses correctement. Je ne pense pas contredire ce que vous soutenez, messieurs Gibson, Johnston et, je présume, monsieur Bricker. Étant donné que seulement 3 % des gens savent ce que nous sommes en train de faire, si ce débat est laissé strictement entre les mains des parlementaires, il sera difficile d'atteindre la légitimité escomptée.Monsieur Gibson, vous avez dit que ce débat ne pouvait pas se faire de manière abstraite. En effet, ce sont les détails qui posent problème. Il ne suffit pas de dire que nous voulons un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pour assurer que le modèle ne comporte pas de biais partisan. On l'a d'ailleurs vécu au Québec. Le modèle choisi par le gouvernement Charest créait 26 régions. Plutôt que de favoriser la pluralité idéologique, cela favorisait strictement les trois partis déjà représentés à l'Assemblée nationale.Étant donné que ce sont les détails qui posent problème, que nous suggérez-vous de faire à cet égard? Pour ma part, je suggère qu'en 2019, on tienne un référendum en même temps que l'élection. De toute façon, nous n'avons pas le temps de le faire avant cela. Par contre, si nous procédons comme je le suggère, nous aurons le temps de passer à une deuxième phase. Celle-ci pourrait être un avant-projet de loi portant sur un modèle précis. Nous pourrions alors consulter les gens sur quelque chose de tangible.Nous allons maintenant consulter les gens sur leur volonté de changement, mais nous n'avons rien de précis à leur proposer. Si ce sont les détails qui posent problème, je me demande comment ils pourront se faire une idée sur tous les systèmes au sujet desquels nous allons les consulter. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Je sais que c'est long, monsieur le président, mais notre façon de fonctionner...RéférendumsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1550)[Français]Notre façon de fonctionner est cruelle, mais c'est ainsi.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGordonGibson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1550)[Français]Ne faudrait-il pas consulter les gens à partir du moment où nous aurions quelque chose à leur proposer? Il ne suffit pas de s'entendre. Pour le moment, je ne pense pas que nous allons nous entendre sur un modèle. Du moins, nous ne l'avons pas encore fait.Consultation du publicRéforme électoraleGordonGibsonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1750)[Français] Dans quelle pièce se tiendra la réunion?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1035)[Français] Merci, monsieur le président.Madame et messieurs, je vous remercie de votre contribution généreuse et rigoureuse à nos travaux. Messieurs Behnke et Pukelsheim, dans votre mémoire, il est question de diminuer le nombre de circonscriptions. Je sais que c'est un modèle hypothétique.Au Québec, on a tenté de mettre en place une réforme basée sur le modèle allemand. De façon totalement mécanique, on voulait passer de 125 circonscriptions à 75. À l'époque, il y avait 75 circonscriptions électorales fédérales et les gens trouvaient tout à fait normal que cela se fasse de cette manière.Or, ce fut un écueil majeur, notamment pour ce qui est des régions du Québec. Le territoire québécois est immense. La superficie de la France entre plusieurs fois dans celle du territoire québécois. Les gens n'ont pas accepté cette proposition. S'il fallait penser votre hypothèse autrement, c'est-à-dire en ne diminuant pas le nombre de circonscriptions de 50 % de manière aussi draconienne, mais en augmentant leur nombre, quelle serait la ventilation à cet égard? À quel modèle arriveriez-vous dans l'hypothèse d'une augmentation du nombre de nos circonscriptions? Quel seuil serait nécessaire pour qu'il y ait une proportionnalité et pour que l'intégrité et le lien territorial des députés soient respectés?Limites des circonscriptions électoralesPartis politiquesRéforme électoraleReprésentation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFriedrichPukelsheim//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1040)[Français]S'il y avait 78 circonscriptions, on ne diviserait pas par deux parce que cela n'aurait pas de sens. Selon vous, quel serait le pourcentage nécessaire en termes d'augmentation du nombre de circonscriptions pour créer la proportionnalité? Limites des circonscriptions électoralesPartis politiquesRéforme électoraleReprésentation proportionnelleFriedrichPukelsheimFriedrichPukelsheim//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1135)[Français] Merci, monsieur le président.En ce qui a trait à la question du droit de vote à l'âge de 16 ans, je voudrais souligner que l'éducation est de compétence provinciale et que tous les budgets sont gérés par les provinces. Si l'État fédéral décidait de procéder à cette modification, cela demanderait nécessairement des changements au niveau provincial. De la formation devrait être ajoutée au corpus des écoles, ce qui nécessiterait des fonds. Cela pourrait poser des problèmes.Au fur et à mesure que nous entendons des témoignages de la part d'experts, plusieurs nuances apparaissent. Des partisans de la proportionnelle mixte compensatoire disent parfois que cela va augmenter le taux de participation. D'autres disent que ce n'est pas le cas ou que ce n'est pas significatif, mais que cela va permettre davantage de pluralisme idéologique. Je pense que cela tient tout à fait la route. Toutefois, changer de mode de scrutin se fait en fonction des valeurs à partir desquelles on veut vivre la démocratie.Pour ce qui est du pluralisme idéologique, je vais m'adresser aux témoins de l'Allemagne. Comment les petits partis sont-ils traités dans votre Parlement? Vous avez dit plus tôt que, nonobstant les 5 % de votes obligatoires pour avoir accès à une représentation effective au Parlement, ces partis avaient les mêmes droits pour ce qui était de participer à des comités ou de prendre la parole au Parlement. Tout cela est-il exact ou existe-t-il des différences, comme au Canada? Mon parti, par exemple, qui a 10 députés élus avec près de 20 % du suffrage, est exclus de tous les comités parlementaires. Ne devrait-on pas changer la procédure alors même que nous discutons, à l'intérieur de délais très serrés, de la manière dont la présence effective va être établie à l'intérieur de notre Parlement?Chez vous, chaque membre du plus petit parti a-t-il vraiment les mêmes droits que tous les autres parlementaires?Partis politiquesRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleSystème uninominal majoritaire à un tourVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJoachimBehnke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1140)[Français]De toute façon, quel que soit le mode de scrutin, le vote stratégique peut toujours se produire. J'aurais aimé parler avec vous de l'obligation de rendre des comptes à la fin des mandats et de la façon dont cela influe sur la dynamique électorale. Des collègues pourront peut-être vous poser une question à ce sujet.Ici, il semble que nous changeons de gouvernement à tous les huit ans. Le gouvernement est responsable de ce qu'il a fait. Dans le cadre d'un gouvernement de coalition, j'imagine qu'il est possible qu'un groupe perdure d'une élection à l'autre. Dans ce cas, la dynamique de l'alternance n'est pas aussi évidente. Or c'est une valeur à laquelle tiennent les Québécois.Imputabilité du gouvernementRéforme électoraleVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1455)[Français] Mesdames, messieurs, bonjour.Monsieur Massicotte, j'ai bien aimé votre présentation, particulièrement vers la fin alors que vous avez expliqué que, si nous avions un système proportionnel mixte compensatoire, le système de liste devrait fonctionner par province. Je suis très sensible à l'idée de protéger les droits de la nation québécoise, étant donné que nous n'avons pas les mêmes débats ni les mêmes référents.Vous avez dit qu'il fallait fonctionner par province. À votre avis, y aurait-il d'autres mécanismes pour assurer la protection de la nation québécoise?Candidats aux élections et investituresProvince de QuébecRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Français]À votre avis, si nous avions un tel système, les listes devraient être établies dans chaque province ou dans chaque région.Candidats aux élections et investituresRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleLouisMassicotteLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Français]Je vous remercie.Le Comité s'apprête à partir en tournée au Canada. Par la suite, nous allons déposer un rapport, en décembre. Pour que le système soit modifié à temps pour la prochaine élection, il faudrait que le tout soit adopté au mois de mai prochain.Compte tenu de l'expérience que nous avons vécue au Québec, croyez-vous que ce soit réaliste?Réforme électoraleLouisMassicotteLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Français]Cela pourrait-il être réaliste?Réforme électoraleLouisMassicotteLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Français]Merci.J'ai maintenant une question hypothétique. Supposons qu'un parti forme la deuxième opposition, que sa plateforme indique qu'il veut réformer le mode de scrutin et qu'il obtienne le pouvoir avec une grande majorité grâce au système actuel. Que pensez-vous des chances qu'il veuille effectuer le changement du mode de scrutin? Supposons qu'il se tourne vers un autre mode de scrutin, par exemple le mode de scrutin préférentiel. Que pensez-vous du mode de scrutin préférentiel par rapport au mode actuel?Mode de scrutin préférentielRéforme électoraleLouisMassicotteLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Français]Qu'en serait-il de la distorsion entre le suffrage exprimé et le nombre de suffrages...Mode de scrutin préférentielRéforme électoraleLouisMassicotteLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1500)[Français]Monsieur le président, me reste-t-il du temps?LouisMassicotteFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1500)[Français]J'aimerais poser la même question sur le mode de scrutin préférentiel à vous, mesdames.Mode de scrutin préférentielRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisKatelynnNortham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1500)[Français] Que pensez-vous du mode de scrutin préférentiel?Mode de scrutin préférentielRéforme électoraleKatelynnNorthamKatelynnNortham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1500)[Français]Selon vous, ce n'est donc pas un mode de scrutin intéressant.Mode de scrutin préférentielRéforme électoraleKatelynnNorthamKatelynnNortham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1500)[Français]Qu'en pensez-vous, madame Thomas?Mode de scrutin préférentielRéforme électoraleKatelynnNorthamMelaneeThomas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1555)[Français]Monsieur Massicotte, nous allons profiter de votre disponibilité jusqu'à la toute dernière minute.Vous avez mentionné plus tôt qu'il y avait eu quelques sondages au Canada sur l'importance de tenir un référendum au sujet d'une réforme. Vous avez dit, je crois, que certains sondages étaient concluants et que d'autres comportaient des biais.Recherche et chercheursRéférendumsRéforme électoraleSondages d'opinionFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1555)[Français]D'accord.Advenant que le gouvernement décide de procéder à une réforme et qu'il décide même de tenir un référendum pour consulter la population, la règle du 50 % plus un devrait-elle s'appliquer?RéférendumsRéforme électoraleLouisMassicotteLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1555)[Français]D'accord. C'est très intéressant. J'ai sursauté, plus tôt, lorsque Mme Thomas a rappelé que, à la suite des événements de 1995, la règle du 50 % plus un ne devait plus nécessairement s'appliquer. Il y a eu une loi à Ottawa. À l'Assemblée nationale, à Québec, on s'y est opposé et on a déterminé que c'était la règle qui s'appliquait. Je pense que mes collègues du NPD sont d'accord pour dire que la règle du 50 % plus un doit s'appliquer. Je vous remercie.C'est un problème. En Colombie-Britannique, on n'arrive pas à adopter la formule du 60 % plus un. J'ai l'impression qu'on place la barre trop haute et que c'est un obstacle. Merci.S'il reste un peu de temps, je vais poser une question qui s'adresse aux trois invités.Dans sa décision relative à l'affaire Figueroa, la Cour suprême a rappelé que le financement des partis était une composante essentielle de la pluralité des opinions.Une éventuelle réforme du mode de scrutin devrait-elle être liée à une réforme du mode de financement, ou ces deux réformes devraient-elles se faire séparément?Devrait-on procéder à une réforme du financement? Est-ce essentiel ou non?Réforme électoraleLouisMassicotteLouisMassicotte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Je vous remercie d'avoir été parmi nous.LouisMassicotteFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Je vais poser la même question à Mme Northam, puis à Mme Thomas. Il s'agit de l'arrêt Figueroa et du financement des partis, qui représente une composante essentielle de la pluralité des opinions. Advenant une réforme du mode de scrutin, devrait-on procéder aussi à une réforme du mode de financement, ou préférez-vous que ces deux éléments demeurent séparés l'un de l'autre?Campagnes de financement et agents de financementPartis politiquesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisKatelynnNortham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français] Merci.Qu'en pensez-vous, madame Thomas?KatelynnNorthamMelaneeThomas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Oui.MelaneeThomasMelaneeThomas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1020)[Français]Merci, monsieur le président.Messieurs, je vous remercie beaucoup de votre contribution à nos travaux. Elle est fort utile. Il est intéressant d'entendre des points de vue différents.Monsieur Maskin, vous accordez une très grande importance à la question de la majorité absolue. Cela veut-il dire que, pour vous, en matière d'élections fédérales au Québec, le seul moment où les bons députés ont été élus sans l'ombre d'un doute, c'est en 1993 lorsque le Bloc québécois a fait élire 54 députés et où seulement trois d'entre eux n'avaient pas obtenu la majorité absolue?Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisEricMaskin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1020)[Français] Je ne suis pas certain que vous avez répondu à ma question, mais ce n'est pas grave.Messieurs, pour changer les règles démocratiques d'une société, il faut le faire correctement. La position du Bloc québécois est la suivante. Nous voulons un changement, mais pas n'importe lequel et pas n'importe comment. Il faut prendre le temps de bien faire les choses.Tous les experts nous ont dit qu'aucun système n'était parfait et qu'ils comportaient tous des avantages et des inconvénients. Il ne faut donc pas jouer avec la représentation dans le cas d'un dossier aussi important et prétendre que l'on sait ce qui est bon pour la population. Nous pensons donc qu'il faut absolument tenir un débat à cet égard. On ne peut le faire que dans le présent mandat, ce qui est dommage car le temps nous manque. Si on tenait ce débat et qu'on arrivait à définir un modèle que l'on présenterait à la population lors du prochain scrutin, ce serait un gage de réussite. Cela risquerait de fonctionner beaucoup mieux que si on agit avec précipitation. Dans un tel cas, les positions risquent d'être divergentes. En d'autres termes, pourquoi dire que c'est par l'expérience qu'on va y arriver alors qu'il faut que la population puisse l'entériner minimalement si on veut que ce soit durable?Réforme électoraleEricMaskinJean-SébastienDufresne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1025)[Français]Je m'excuse de vous interrompre, mais je voudrais entendre d'autres témoins.Réforme électoraleJean-SébastienDufresneFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1025)[Français]Me reste-t-il une minute, monsieur le président?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1025)[Français]Je vais les garder pour la prochaine série de questions.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1120)[Français]Merci, monsieur le président.Après avoir entendu divers experts, il est clair pour nous que tout système électoral induit un biais quant au vote stratégique. Il s'agit de valeurs. À partir des valeurs que l'on privilégie, on fait un choix. Tous les systèmes comportent des inconvénients.Pour ma part, quelque chose m'irrite un peu. On peut s'attendre d'un mode de scrutin qu'il ne gomme pas la réalité et la dynamique politiques réelles d'un territoire donné. La ministre ou mon collègue de droite prétendent qu'en ce qui a trait à 1993, c'est l'une des raisons pour lesquelles il faudrait changer le mode de scrutin, et ce, parce que cela a entraîné du régionalisme.En fait, c'est peut-être heureux que cela soit arrivé. C'est peut-être en effet le seul avantage que le système actuel ait eu dans l'histoire du Canada. Après l'échec de Meech et celui de Charlottetown, cela a pu faire en sorte que, lors de ces moments importants de l'histoire québécoise et canadienne, les deux voix exprimées soient refléter au Parlement. Si on veut réduire à une région géographique la réalité québécoise, je pense qu'on se trompe. En 1867, lors des discussions qui ont mené à l'établissement de notre parlementarisme, les Pères de la Confédération ont précisé qu'il ne fallait pas oblitérer l'identité nationale du Bas-Canada. Si on veut un mode de scrutin sur mesure au Canada, il faudrait qu'on me dise de quel Canada on parle. Est-ce celui d'après 1982 ou celui de 1867?Cela dit, lorsque je vous entends parler du pluralisme idéologique, je constate qu'il y a un problème. Vous dites qu'il y aura un écart et qu'un petit parti pourrait former le gouvernement avec un noyau plus grand. Or c'est cela, le pluralisme idéologique. Il se peut que ce dernier soit ce que choisit la population pour que, de façon claire, elle puisse aussi accéder à la gouvernance. Si un petit parti représente les gens qui ont voté pour lui et si sa plateforme électorale est compatible avec un projet de loi que le plus grand parti ayant le plus de voix veut mettre en vigueur, je ne vois pas en quoi cela est un problème sur le plan mathématique.Or le pluralisme idéologique ne se réduit pas à des mathématiques. Je pense qu'il faut dépasser cela. Je sympathise avec le Mouvement Démocratie Nouvelle, mais je ne comprends pas que son représentant ait « patiné » à deux reprises lorsqu'il était question de mettre la population dans le coup. À mon avis, pour que la population ait confiance, il faut qu'elle soit dès maintenant partie prenante de la décision. De cette façon, elle pourrait agir à titre d'arbitre pendant quatre ans. On pourrait alors dépasser le caractère partisan ainsi que l'aura des experts et des initiés.Monsieur Dufresne, vous représentez des initiés. C'est parfait pour notre démocratie, parce que vous allez nous éclairer. Par contre, quand je vais dans la rue et que je visite les gens, ils n'ont aucune idée de ce que nous faisons ici. Notre mandat est de les consulter et non de décider à leur place. Certains experts nous ont dit — et je caricature à peine ces propos — que la démocratie était trop importante pour la laisser entre les mains du peuple. En ce qui me concerne, je pense que vous devriez revoir votre position. Même si nous sommes pressés par le temps, nous n'arriverons à rien et nous resterons chacun dans notre camp. La réforme n'aboutira à rien si nous ne mettons pas la population dans le coup, et pour la mettre dans le coup, il faut la laisser trancher la question.RéférendumsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1120)[Français]Absolument.Réforme électoraleJean-SébastienDufresneJean-SébastienDufresne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1125)[Français]Non. L'idée serait que le 1er décembre, la première phase soit terminée. On continuerait tout le processus pour en arriver à un modèle précis avant de consulter la population. Pendant une élection, la population peut trancher. Cela s'est fait ailleurs dans le monde. Les gens sur le terrain auraient eu le temps de mettre la population dans le coup. Ce n'est pas pour les initiés ou les experts que nous faisons cela, et encore moins pour les politiciens. C'est pour la population.Réforme électoraleJean-SébastienDufresneJean-SébastienDufresne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1455)[Français]Madame, messieurs, je vous remercie de partager vos connaissances avec nous.Au Québec, la langue commune est différente de celle des autres provinces. Nous avons notre propre culture, nos propres artistes, nos propres référents et nos propres médias. Nous nous abreuvons à des réseaux d'information différents. J'en suis d'autant plus conscient depuis que je travaille ici. Je lis les quotidiens The Globe and Mail et National Post et je constate souvent ces différences. Nous ne tenons pas les mêmes débats et nous ne partageons ni les mêmes priorités ni les mêmes valeurs.Il y a quelques années, le Parlement canadien, la Chambre des communes, a reconnu le Québec en tant que nation distincte. Un de mes principaux soucis est que, dans le contexte de la réforme, on respecte toujours cela. C'était ce qui était convenu dans le fédéralisme. Plutôt que de faire une union législative, il s'agit de mettre en oeuvre des mécanismes permettant d'assurer que la nation québécoise est reconnue et défendue. Avec un mode de scrutin proportionnel compensatoire mixte, je crains que la liste pancanadienne ne soit établie à Toronto, par exemple, et que les votes du Québec ne servent des valeurs qui ne sont pas les nôtres.Je vais d'abord poser la question à M. Charbonneau, mais j'aimerais aussi que M. Broadbent et Mme Dawood y répondent.Comment pouvons-nous nous assurer que des mécanismes défendront notre nation?Nation québécoiseProvince de QuébecRéforme électoraleReprésentation électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-PierreCharbonneauM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Français] Vous utilisez le mot « régional », mais au Canada, quand on parle des régions, c'est...Nation québécoiseProvince de QuébecRéforme électoraleReprésentation électoraleJean-PierreCharbonneauM.Jean-PierreCharbonneauM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1500)[Français]Vous opposez-vous au fait qu'il y ait une liste pancanadienne?Nation québécoiseProvince de QuébecRéforme électoraleReprésentation électoraleJean-PierreCharbonneauM.Jean-PierreCharbonneauM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1500)[Français]J'ai demandé plus tôt à MM. Charbonneau et Broadbent si, pour protéger les droits des nations minoritaires, on pourrait envisager une liste pancanadienne ou si cela devrait absolument se faire par province. Ils ont répondu à cette question. J'aimerais maintenant connaître le point de vue de Mme Dawood à ce sujet.Nation québécoiseProvince de QuébecRéforme électoraleReprésentation électoraleEdBroadbentL'hon.YasminDawood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1505)[Français]Merci.Pour que les partis puissent bénéficier des mêmes chances, est-ce qu'une réforme du mode de scrutin devrait s'accompagner d'une réforme du mode de financement des partis?Présentement, ce financement provient davantage du secteur privé que de l'État.Partis politiquesRéforme électoraleYasminDawoodJean-PierreCharbonneauM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1505)[Français]Il ne reste qu'une vingtaine de secondes.Jean-PierreCharbonneauM.Jean-PierreCharbonneauM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1555)[Français]Ma question s'adresse à vous, monsieur Charbonneau, étant donné l'expérience que vous avez vécue au Québec quand on a tenté de réformer le mode de scrutin, mais elle s'adresse également à M. Broadbent et à Mme Dawood.Le Comité se réunit et nous entendons des gens à Ottawa. Les députés font des consultations dans leur circonscription. Nous allons faire une tournée du Canada en trois semaines. On nous demande de déposer notre rapport au début de décembre. De plus, le directeur des élections nous a dit qu'il fallait que le tout soit adopté d'ici le mois de mai, afin que les changements soient faits pour les prochaines élections.Est-ce réaliste?Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-PierreCharbonneauM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Qu'en pensez-vous, monsieur Broadbent?Réforme électoraleJean-PierreCharbonneauM.EdBroadbentL'hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Est-ce que les délais serrés sont réalistes?Réforme électoraleEdBroadbentL'hon.EdBroadbentL'hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Quel est votre avis à ce sujet, madame Dawood?Consultation du publicDémocratie participativeRéforme électoraleEdBroadbentL'hon.YasminDawood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français] Merci.Monsieur Charbonneau, un peu plus tôt, vous avez parlé de l'Allemagne, qui utilise le mode de scrutin par liste dans une proportion de 50-50. Privilégiez-vous cette proportion?Réforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleYasminDawoodJean-PierreCharbonneauM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Seriez-vous favorable à ce que le Canada adopte ces mêmes proportions ou croyez-vous qu'il faudrait faire une étude comme celle que le directeur général des élections du Québec a faite?Réforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleJean-PierreCharbonneauM.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1450)[Français]Madame et messieurs, je vous remercie d'être venus nous rencontrer. C'est très intéressant. Ma question s'adresse à M. Harrington, mais j'aimerais aussi entendre la réplique de M. Axworthy et de Mme Norris, si cela vous convient.Le Canada est une fédération composée de plusieurs nations, dont une majoritaire et certaines minoritaires. Le système a été pensé pour garantir des droits aux nations minoritaires, y compris dans le système électoral. Advenant une réforme du système électoral, quels devraient être les critères à respecter pour garantir les droits de ces nations minoritaires, dont je suis l'un des représentants?MinoritésRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMatthew P.Harrington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1450)[Français]Non, le système importe peu. Si vous le voulez, nous pouvons prendre un cas type, soit le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, par exemple. Dans l'absolu, qu'est-ce que la réforme devrait contenir afin que les droits des nations minoritaires soient garantis, ce qui était l'esprit de la fédération?MinoritésRéforme électoraleMatthew P.HarringtonMatthew P.Harrington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1450)[Français]Je me faisais une image des avocats qui savaient tout. C'est ce qu'ils me disaient jusqu'à maintenant.M. Axworthy et Mme Norris pourraient peut-être répondre à la question. Immigration et immigrantsMinoritésRéforme électoraleMatthew P.HarringtonThomas S.Axworthy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1455)[Français]D'accord. Madame Norris, vouliez-vous répondre à question?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisPippaNorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1545)[Français]Merci, monsieur le président.Notre système électoral est fondé sur des valeurs, notamment celle de la stabilité, mais il entraîne aussi des problèmes de distorsion. Au sein de ce comité, nous avons la chance d'entendre des experts qui viennent nous dire quel système pourrait être plus intéressant en étant fondé sur les mêmes valeurs ou sur d'autres valeurs. Nous nous questionnons à ce sujet. Messieurs Axworthy et Harrington, lors de vos présentations et dans les échanges, vous avez fait référence à quelques reprises à une institution politique importante du Canada, à savoir le Sénat, qui a un rôle à jouer. Malheureusement, il pose un problème de légitimité étant donné que les sénateurs et les sénatrices ne sont pas élus. Dans une réforme des institutions politiques visant une meilleure démocratie et une meilleure représentativité, serait-il souhaitable d'envisager une réforme du Sénat où les sénateurs pourraient être élus de façon ponctuelle?Réforme électoraleSénat et sénateursScottReidLanark—Frontenac—KingstonThomas S.Axworthy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français] Monsieur Harrington, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?Thomas S.AxworthyMatthew P.Harrington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]Madame Norris, comme vous le savez, il y a 338 personnes élues au fédéral et chacune représente chacun environ 100 000 Canadiens. Advenant une réforme du mode de scrutin et l'adoption d'un système proportionnel avec des listes, serait-il selon vous préférable d'accroître la taille des circonscriptions et de maintenir le nombre d'élus ou plutôt d'augmenter le nombre d'élus? Nous sommes déjà 338.DéputésLimites des circonscriptions électoralesRéforme électoraleReprésentation proportionnelleReprésentation selon la populationMatthew P.HarringtonPippaNorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1015)[Français]Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux témoins et je les remercie de nous avoir livré ces présentations. Ma question s'adresse à M. Macfarlane, mais j'aimerais aussi entendre les commentaires de Mme Goodman et, bien sûr, de M. Cooper. Le Canada est une fédération et non une union législative. À la base, l'idée était de garantir à des peuples minoritaires comme le mien le respect de leurs droits de façon à ce qu'ils ne se retrouvent pas noyés dans l'identité du peuple majoritaire, en l'occurrence le vôtre. Le système électoral actuel contient des mécanismes qui offrent des moyens de protection. Selon vous, si la réforme du mode de scrutin nous amenait à choisir un système proportionnel mixte, quelles mesures seraient mises en oeuvre pour garantir le respect des droits des peuples minoritaires?MinoritésRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisEmmettMacfarlane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1020)[Français]D'accord. Je vous remercie.J'aimerais ajouter, dans l'éventualité où mes deux autres collègues voudraient ajouter quelques mots à cet égard, que ma question portait vraiment sur les droits des peuples minoritaires et non sur ceux de toutes les minorités.FrancophonesMinoritésMinorités linguistiquesRéforme électoraleEmmettMacfarlaneBarryCooper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1020)[Français]D'accord. Je vous remercie. Comme il ne me reste qu'une minute, monsieur le président, je vais m'arrêter ici.NicoleGoodmanFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1115)[Français]Merci, monsieur le président.Ma question s'adresse à Mme Goodman et elle porte sur le vote électronique. À cet égard, une de mes grandes préoccupations est l'intégrité. Prenons l'exemple suivant. Une personne se déplace pour aller voter et, à un moment donné, elle se retrouve seule dans l'isoloir. Dans les exemples de pays que vous avez mentionnés, ce moment solennel peut expliquer la raison pour laquelle les jeunes préfèrent aller voter en personne plutôt que sur Internet. Cela permet aussi de diminuer l'influence indue de tierces personnes qui pourraient être présentes chez elles au moment du vote. Il y a quand même des exceptions. Je remets en question les règles électorales actuelles qui permettent à une personne n'étant pas en mesure de s'identifier de faire confirmer par un présumé voisin qu'elle est bien qui elle est. La personne peut aller voter sans s'identifier. Il y a des problèmes à cet égard.Le vote électronique permet à une personne de voter à partir de chez elle. Comment pourrait-on diminuer le risque qu'elle soit indûment influencée par une autre personne ou une personne partisane? Comment pourrait-on s'assurer que cela ne se produira pas?Malheureusement, le passé nous a démontré que des militants étaient tellement partisans qu'ils étaient prêts à tricher pour gagner des élections. Parfois, cela a fait augmenter le taux de participation jusqu'à faire voter des personnes qui étaient décédées. Il faut donc essayer d'éviter que cela ne se reproduise.IntimidationRéforme électoraleVote électroniqueFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisNicoleGoodman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1115)[Français]Des mesures ont été mises en place à cet égard, mais il y a toujours le même problème qui persiste. Je continue à avoir des inquiétudes à ce sujet. Un militant ou un partisan pourrait aller donner un coup de pouce à une personne âgée qui n'est pas très à l'aise avec l'Internet, qui a de la difficulté à se déplacer et en profiter pour exercer une pression indue à son endroit. Ce problème demeure.Je voudrais aussi vous entendre au sujet de la sécurité du vote qui est exprimé. Vous en avez parlé un peu précédemment, mais j'aimerais savoir comment on pourrait identifier la personne au moyen de mesures de sécurité sur Internet et s'assurer qu'il n'y a pas de logiciels malveillants ou de virus pouvant traficoter les chiffres.IntimidationRéforme électoraleSécurité électroniqueVote électroniqueNicoleGoodmanNicoleGoodman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1120)[Français] Oui.Réforme électoraleNicoleGoodmanNicoleGoodman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1855)[Français]Je vais profiter de cette occasion pour m'adresser à Mme Des Rosiers. La parité entre les hommes et les femmes est importante et cela prend des femmes de qualité en politique. Nous avons aussi beaucoup de difficulté à recruter des femmes. C'est un phénomène qui existe. En politique fédérale, cela est plus difficile qu'en politique municipale et provinciale.Cela dit, vous avez indiqué qu'il y avait une question de légitimité qui est en lien avec le mode de scrutin actuel, un mode de scrutin qui serait dépassé. C'est la légitimité qui établit la légalité. Une loi illégitime est une mauvaise loi. Alors, pourquoi cette position d'avoir un référendum si nécessaire et pas nécessairement un référendum?Consultation du publicDéputésDiscrimination sexuelleÉgalité des chancesÉthique et questions éthiquesFemmesRéférendumsRéforme électoraleReprésentation électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisNathalieDes Rosiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1855)[Français] Tant à Québec qu'à Ottawa, la tradition parlementaire veut que lorsqu'il y a un changement à la loi électorale, on forme un comité consultatif présidé par le directeur général des élections et on fonctionne par consensus. Lorsqu'un parti brise cette tradition, il doit s'attendre à un mauvais retour d'ascenseur si jamais il perd le pouvoir. C'est la raison pour laquelle on fonctionne par consensus. Au Québec, avant 1999, l'électeur n'avait pas l'obligation de s'identifier. La cour a reconnu qu'il y avait eu des systèmes d'usurpation d'identité en 1995 et 1998, d'où la majorité dont parlait M. Boulerice.En fait, si on parle de changer les règles démocratiques d'une société et que l'on dit vouloir qu'il y ait une pluralité, que les citoyens s'approprient la démocratie, que les gens puissent départager les avantages et les inconvénients si tous les systèmes ne sont pas parfaits, pourquoi leur enlève-t-on cela? Certains experts et certaines personnes qui font partie des élites disent que c'est très compliqué et que, puisqu'il y a un mandat de démocratie représentative, on procède de cette façon et les autres suivront. Personnellement, je trouve que cela ressemblerait à la La République, de Platon. Les philosophes seraient au pouvoir. Je suis un philosophe, mais ce n'est pas cela, la démocratie.Allégations de fraude et fraudesConsultation du publicDémocratieDémocratie parlementaireDirecteur général des électionsÉlections provinciales et territorialesExpertsProvince de QuébecRéférendumsRéforme électoraleNathalieDes RosiersNathalieDes Rosiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1955)[Français]Je vais poser une brève question à Mme Des Rosiers.Madame et messieurs, cela me fait plaisir de vous accueillir et de vous écouter. Madame Des Rosiers, j'aimerais poursuivre l'échange que vous avez eu avec M. DeCourcey au sujet d'un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec un système de listes. Il était question soit d'accroître la superficie des circonscriptions, soit d'augmenter le nombre de personnes élues. Il y a présentement 338 personnes élues représentant en moyenne 100 000 citoyens.Si vous deviez trancher, est-ce que vous augmenteriez le nombre de citoyens représentés par chaque personne élue à 130 000 ou 150 000 personnes ou est-ce que vous augmenteriez le nombre de personnes élues à 450 ou 500 pour le Canada?DéputésDonnées démographiquesLimites des circonscriptions électoralesListes électoralesRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisNathalieDes Rosiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1955)[Français]En fait, 100 000 citoyens, c'est déjà énorme. Il serait très difficile de représenter 150 000 citoyens.DéputésDonnées démographiquesLimites des circonscriptions électoralesListes électoralesRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleNathalieDes RosiersNathalieDes Rosiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1955)[Français]Je vous remercie.Je cède la parole à mon collègue.NathalieDes RosiersLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1955)[Français]Merci.Un des écueils de la réforme au Québec a été de penser qu'on pouvait réduire le nombre de circonscriptions de 125 à 75 de façon mathématique et automatique, alors que les services de proximité qu'offrent les députés québécois dans les circonscriptions sont multiples. Les gens disaient que cela n'avait pas de bon sens, faisant valoir qu'ils avaient déjà de la difficulté à avoir accès à leur député fédéral. Il ne s'agit pas tellement de l'individu, mais plutôt de sa fonction.On a parlé de la reddition de comptes, de la simplicité et de l'équité. On parle davantage d'inconvénients, mais on ne les mentionne pas beaucoup. Vous avez raison, monsieur Dufour, lorsque vous dites que le diable est dans les détails, et on l'a constaté au Québec. Il y avait 26 régions, ce qui favorisait trois grands partis, et le pluralisme idéologique était impossible. Alors, on a un gros défi. En matière de gouvernance, dans un système proportionnel mixte compensatoire, la reddition de comptes et la ligne de parti sont-elles plus ou moins présentes? Le député qui se retrouve sur une liste et qui a été nommé par l'establishment du parti va-t-il dire non et décider de voter en fonction de la plateforme ou sera-t-il davantage tenu de respecter la ligne de parti? J'imagine que les gouvernements de coalition deviennent à la longue de plus en plus centristes si les gens veulent prendre le pouvoir et être ceux à qui on tend la main. Ainsi, est-ce que les plateformes électorales deviennent, d'une certaine manière, insignifiantes? Qu'adviendra-t-il du citoyen qui est actuellement habitué de décider qui va prendre le pouvoir? Ce seront des apparatchiks qui décideront qui va former le gouvernement. Ne s'agit-il pas là d'une distorsion politique? Les citoyens ne devraient-ils pas être au courant et décider à ce sujet? Personnellement, je crois que les gens devraient décider à propos de ces inconvénients. C'est la raison pour laquelle il faut qu'il y ait un référendum.Allégeance politiqueCirconscriptions électoralesConsultation du publicDémocratie parlementaireDéputésDoctrines politiquesÉgalité des chancesÉthique et questions éthiquesGouvernanceGouvernement de coalitionListes électoralesObligation de rendre comptePartis politiquesProgrammes politiquesProvince de QuébecRéférendumsRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleVote et électeursGabrielSte-MarieJolietteChristianDufour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2000)[Français]Merci. ChristianDufourNathalieDes Rosiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2000)[Français]Parlez-vous des mandats?Durée des fonctionsListes électoralesObligation de rendre comptePartis politiquesRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleNathalieDes RosiersNathalieDes Rosiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Merci, monsieur le président. Je remercie beaucoup les professeurs Lijphart et Pelletier de leur présentation.Je vais d'abord m'adresser au professeur Lijphart. Par la suite, je m'adresserai au professeur Pelletier.J'aimerais aborder la question de la démocratie consensuelle. On a consulté l'ensemble des régions du Québec. Dans ce cadre, la question principale qui était soulevée par la population n'était pas tant la mécanique électorale — à l'exception de certains initiés et experts — que la manière de faire de la politique. Cela revenait constamment.Il y a beaucoup d'irritation relativement à ce que l'on appelle « la ligne de parti ». En quoi un système de représentation proportionnelle mixte compensatoire peut-il davantage favoriser une démocratie consensuelle? Cela pourrait-il être favorisé structurellement? En quoi notre système actuel ne contiendrait pas ou ne pourrait pas contenir cette forme de démocratie consensuelle?DémocratieRéforme électoraleReprésentation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisArendLijphart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1500)[Français] Merci.En principe, les gens votent à partir de plateformes électorales, mais que deviennent celles-ci dans un système où la détermination du pouvoir exécutif dépend de tractations qui se font après les élections? Ne s'agit-il pas là d'une distorsion politique face à la volonté de la population?Le système actuel au Canada inclut un phénomène que l'on appelle l'alternance politique. Les gens peuvent mettre un gouvernement à la porte. Nous l'avons vécu lors de la dernière élection. Dans le cadre d'un gouvernement de coalition, quelle est la valeur des plateformes électorales après 20 ans? Après 20 ou 25 ans, n'a-t-on pas tendance à vouloir former une coalition pour prendre le pouvoir, soit à nier en quelque sorte le pluralisme idéologique?Gouvernement de coalitionRéforme électoraleReprésentation proportionnelleArendLijphartArendLijphart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1555)[Français]Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Ste-Marie. Je lui cède la paroleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1555)[Français]Messieurs les professeurs et chers collègues, bonjour.Ma question s'adresse à vous, monsieur Pelletier. Elle porte sur le principe du fédéralisme que vous avez brièvement expliqué plus tôt. Si j'ai bien compris, sur le plan constitutionnel, la protection des minorités passe par le principe de la proportionnalité au chapitre des provinces. Croyez-vous que si on adoptait un mode de scrutin proportionnel mixte contenant des listes, ce système ne pourrait pas être pancanadien et devrait fonctionner par province pour demeurer constitutionnel?FédéralismeRéforme électoraleSystème mixte avec compensation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisBenoîtPelletier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1555)[Français]Je vais poursuivre mon propos à cet égard.Professeur Pelletier, je voulais vous remercier pour cette remarquable analyse. Nous parlerons un peu plus tard de l'arrêt dans la cause Figueroa . Je vais essayer de poser des questions en rafale s'il m'est possible de le faire. Mes collègues savent que cela est difficile pour moi.L'équité est une valeur qui caractérise l'arrêt dans la cause Figueroa, notamment en matière de financement des partis politiques. L'équité caractérise aussi cette volonté de réforme. Ne pensez-vous pas qu'en même temps que nous sommes en train de réformer la loi et s'il faut qu'il y ait une élection avec un mode de scrutin différent, il faudrait rétablir le financement par l'État des partis politiques pour permettre la pluralité idéologique sur la ligne de départ lors du prochain scrutin?Aide gouvernementalePartis politiquesRéforme électoraleBenoîtPelletierBenoîtPelletier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1600)[Français]On pourrait en reparler. Je voulais poser cette question, mais vous y avez répondu vous-même. Nous avons vécu les écueils du processus. J'interviens ici en me basant sur l'expérience que nous avons vécue et sans gommer les écueils. Dans le cadre du processus actuel, certains experts nous ont dit que la démocratie représentative nous permettait d'aller de l'avant. On nous a dit que parce que c'est un dossier complexe, on pouvait passer par-dessus la volonté de la population pour établir les avantages et les différents modes de scrutin.Ne pensez-vous pas que les travaux de ce comité ne devraient pas être précipités et qu'ils devraient peut-être aboutir à un avant-projet de loi qui permettrait une consultation beaucoup plus spécifique pour aller chercher l'accord des citoyens du Québec, notamment...Réforme électoraleBenoîtPelletierFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1045)[Français] Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de vos témoignages, qui sont fort intéressants.J'aimerais poursuivre cette discussion, monsieur Pilon. Au Québec, des recherches ont démontré que des personnalités politiques, comme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Louise Harel, même après une trentaine d'années au Parlement, faisaient une différence de 3 % à 5 % lors d'une élection. Autrement dit, si les électeurs votaient selon le mode 50-50, pour les partis, les Louise Harel et les François Gendron susciteraient une bonification de 3 % à 5 %.C'est donc dire qu'effectivement, la personne elle-même y est pour peu, mais la fonction joue un rôle important. Autrement dit, les électeurs ne se préoccupent pas beaucoup de la personne elle-même, mais accordent plutôt de l'importance au lien qu'ils entretiennent avec quiconque sera le député. Au Québec, c'est un écueil majeur. On y a fait face quand on a voulu faire passer de 125 à 75 le nombre de circonscriptions en vue d'établir un système mixte. Au Québec, les services que l'État québécois rend à la population rentrent, en état d'urgence, dans le bureau de circonscription. C'est moins le cas au fédéral, parce qu'il y a un éventail moins large de dossiers.J'ai envie de vous demander quel est, selon vous, le rôle des partis politiques dans une démocratie. DéputésDiversité régionalePartis politiquesRéforme électoraleVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDennisPilon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1050)[Français]En fait, nonobstant la valeur du parti, un député qui fait mal son travail dans sa circonscription peut être éjecté. On sait que c'est pour une période très courte.Je vais préciser mon propos. Comme j'ai été élu, j'ai un profond respect pour le sens commun et la capacité de jugement des électeurs. Des témoins nous ont dit que les citoyens ne comprenaient pas grand-chose aux débats que nous tenons présentement, qu'ils ne se préoccupaient pas de ces questions, qu'ils estimaient que les partis politiques étaient partisans.Les experts sont-ils ceux qui devraient décider du mode de scrutin? Sinon, il faut se donner les moyens. Or les moyens impliquent aussi le temps nécessaire pour arriver à nos fins.Tout le monde nous parle de campagnes d'éducation, mais cela ne peut se faire ni en huit semaines ni en une session parlementaire. Il se peut même que cela ne puisse pas se faire au cours d'un seul mandat. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.Diffusion de l'informationPartis politiquesRéforme électoraleVote et électeursDennisPilonDennisPilon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1145)[Français]Je vais essayer d'être le plus bref possible dans mes commentaires. Ensuite, j'aimerais entendre les vôtres.L'expérience québécoise a démontré que les citoyens, au-delà du cercle des initiés qui dépasse le rayonnement des partis politiques, sont attachés à la valeur de justice. Ils la comprennent et ils y tiennent. Le principe d'équité est ce qui devrait orienter les délibérations de toutes les manières et sur tous les territoires.On parle beaucoup de la détermination de la gouvernance, mais très peu d'une institution fondamentale dans une démocratie parlementaire, à savoir le pouvoir législatif. Dans l'expérience québécoise, deux éléments reviennent constamment dans les discussions, au-delà de la mécanique du scrutin: le reproche sur la manière de faire de la politique et la ligne de parti.En démocratie, c'est le pouvoir législatif qui est le socle de la démocratie parlementaire. Il est clair que ce qui irrite les gens, c'est quand ils voient un député gouvernemental rester assis alors qu'il devrait défendre la plateforme électorale pour laquelle il a été élu. Là, je ne vise pas mes collègues; cela dépasse vos mandats. On s'entend pour dire qu'un gouvernement représente l'ensemble de la population. Le gouvernement a été élu à 38 %. Il a donc intérêt à entendre l'opposition officielle et à amender ses projets de loi. Au-delà de cela, il a tout de même été élu sur la base de la réalisation de sa plateforme. On parle très peu du fait qu'aucun système n'empêche personne de voter pour le représentant de son choix. Dans le système actuel, on s'entend pour dire que le Parti vert pourrait former le gouvernement si les gens votaient pour lui. C'est après que cela pose problème, soit au moment de la détermination de l'exécutif, et non au moment de l'élection. Au-delà de l'exécutif, j'aimerais vous entendre sur le législatif. Il faudra aussi changer les choses à ce niveau.Pouvoir politiqueRéforme électoraleSystème électoralFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDennisPilon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1145)[Français] J'aimerais qu'on fasse des commentaires sur ce que je viens de dire. Pouvoir politiqueRéforme électoraleSystème électoralDennisPilonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1450)[Français] À plusieurs reprises, j'ai dit devant les témoins que je trouvais les groupes de discussion très inspirants. J'ai beaucoup de questions, mais peu de temps.Monsieur LeDuc, au sujet d'un éventuel référendum, vous avez dit craindre les arguments fallacieux. Or on perd des élections de cette façon. Lors de l'élection québécoise de 2007, Mario Dumont disait, concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec, que 40 milliards de dollars étaient en train de « prendre le bord », ce qui est contraire au slogan libéral qui dit « L'économie d'abord ». Or il avait tout à fait raison, mais personne ne l'a cru et il s'est fait traiter de clown. Pourtant, il avait raison: 40 milliards de dollars étaient en train de brûler derrière lui. Il reste qu'il a perdu son élection.Il serait peut-être possible de garantir un processus permettant de réaliser une campagne d'éducation indépendante des partis politiques. Ce serait certes beaucoup plus légitime. En effet, pourquoi faisons-nous cela? Nous ne le faisons ni pour les partis politiques, ni pour les initiés, ni pour les universitaires. Enfin, nous ne le faisons surtout pas pour nous-mêmes. Nous le faisons pour que le peuple, au moment de changer les règles démocratiques, puisse se sentir partie prenante de ce changement. De cette façon, il pourrait y avoir des répercussions positives quant à la suite des choses et à leur stabilité.J'aimerais que vous nous parliez non seulement de la légitimité, mais également de la nécessité, pour vraiment arriver à quelque chose, de faire trancher le débat par la population et de prendre le temps nécessaire pour y arriver.Où est l'urgence? Étant donné que nous fonctionnons de cette façon depuis environ 200 ans, nous pourrions consacrer le temps qu'il faut à ce processus. J'ai l'impression qu'on nous dit en ce moment de nous presser, puisqu'on parle de cela depuis 21 ans. Un instant! Je ne pourrais trouver dans la rue personne qui puisse m'expliquer la différence entre les modèles proposés, ni même personne qui s'intéresse à ce sujet. Bref, il faut prendre le temps nécessaire.J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.Diffusion de l'informationRéforme électoraleVote et électeursFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisLarryLeDuc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1455)[Français]Des témoins nous ont dit que, parce que les gens ne s'intéressaient pas à cette question et qu'ils ne faisaient pas toutes les distinctions nécessaires, il serait légitime qu'un comité comme le nôtre passe à l'action et propose quelque chose.Or je pense qu'en faisant cela, nous emprunterions la voie de l'échec. Personne ne peut procéder aussi rapidement. Au Québec, un avant-projet de loi proposait un modèle précis. Or dans le cas présent, on veut aller consulter les Canadiens dans l'ensemble du pays, mais on n'a aucun modèle précis à leur proposer. Il y a des étapes à suivre. Celles suivies par la Nouvelle-Zélande sont intéressantes, mais il y a une résistance au changement qui est propre à tout système politique. C'est peut-être ce qui explique que le processus de changement soit long, en règle générale, et qu'il l'ait été en Nouvelle-Zélande.Prenons acte de cela et faisons les choses correctement.Réforme électoraleLarryLeDucFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1550)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Cyr, vos travaux sont très importants. Comme vous l'avez fait remarquer, le socle de la démocratie est le pouvoir législatif. Il y a 338 élections, et pas seulement une. Directement, elles servent à déterminer qui seront les représentants du peuple, qui seront les détenteurs de la démocratie parlementaire. Dans nos échanges, nous parlons très peu du fait qu'il est nécessaire et impératif que le nouveau mode de scrutin redonne, tant en ce qui a trait à la procédure qu'au prétendu changement de culture, beaucoup plus de pouvoir aux élus. J'aurais aimé que cette volonté de changement de culture ne se traduise pas strictement par ma participation à ce comité dit spécial. Il faudrait qu'elle se manifeste également au jour le jour dans les autres comités de la Chambre.Selon vous, comment pouvons-nous améliorer les règles et la démocratie parlementaire s'il n'y a pas, simultanément à l'étude que nous faisons, une réflexion sur le Règlement de la Chambre? On dit vouloir augmenter la pluralité des voix et des idéologies qu'amènent les petits partis, mais pour cela, il faut qu'il y ait un changement fondamental de culture à la Chambre et il faut revoir les règles. J'ai posé la question au directeur général des élections, mais vous avez sûrement un avis là-dessus. Il faudrait aussi rétablir le financement de l'État accordé aux partis politiques. On aura beau avoir un système qui favorise la pluralité idéologique, mais si le parti au pouvoir et celui de l'opposition officielle sont les seuls à avoir de l'argent pour faire entendre leur voix, on n'ira pas loin. Aide gouvernementalePartis politiquesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisHugoCyr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1555)[Français] Au moins, le vote est lié à une contribution de l'État. Le Parti vert, à l'époque, a été avantagé de cette façon. Cela permet, de façon minimale, de faire entendre sa voix entre les rendez-vous électoraux et pendant le débat électoral. Sinon, il est difficile de continuer à exister.Aide gouvernementalePartis politiquesRéforme électoraleHugoCyrLeslieSeidle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1555)[Français]Oui, tout à fait, mais allez dans la rue et demandez aux gens s'ils savent qu'il existe un remboursement d'impôt.Aide gouvernementaleAllègement fiscalPartis politiquesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1015)[Français] On parle souvent de 1993. On peut aussi dire que c'est une surreprésentation qui tirait sa légitimité du fait que les 54 députés avaient été élus par un suffrage moyen de 55 %. Seulement trois n'avaient pas obtenu la majorité absolue. Est-ce une sorte de régionalisme, ou cela s'explique-t-il autrement sur le plan politique? Je pense que cela s'explique autrement sur le plan politique.Dans les documents d'information distribués par les recherchistes, j'ai lu un court passage d'un texte de M. Himelfarb publié le 12 mai 2016. On y lit ceci:Peu importe le système retenu, il doit être conçu pour le Canada. Il doit notamment respecter et refléter notre structure fédérale, ainsi que notre diversité régionale, sociale et culturelle.Il faudrait peut-être y ajouter la diversité politique, dans le sens du commentaire que je viens de faire.Qu'est-ce que cela veut dire pour vous? De quel Canada parlez-vous? Est-ce du Canada de 1982 qui a oblitéré la nation québécoise? Parlez-vous davantage du Canada dont la réalité serait traduite par le fait que des premiers ministres, fédéralistes ou souverainistes, n'ont pas signé le rapatriement de la Constitution de 1982?Doctrines politiquesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisHenryMilner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1020)[Français]C'est à M. Himelfarb.HenryMilnerAlexHimelfarb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1020)[Français]Monsieur Milner, lors de la Commission spéciale sur la Loi électorale du Québec, vous avez déposé un mémoire qui indiquait que le modèle proposé était faussé, en ce que la taille des régions ne permettait pas l'émergence de petits partis. Il ne suffit pas de dire qu'on est en faveur d'une représentation proportionnelle pour que la vertu de ce système émerge d'un coup de baguette magique.En fait, le diable est dans les détails. Avez-vous procédé à une simulation de ce à quoi cela pourrait ressembler dans de grandes régions? Vous avez parlé de l'Île-du-Prince-Édouard tout à l'heure. Or, le Québec compte 75 circonscriptions. Rappelez-vous l'écueil que nous avions rencontré au Québec. Nous passions de 125 députés à 75. Il faut tenir compte de l'étroitesse du rapport qu'entretiennent les électeurs avec les députés québécois, surtout dans les régions.Qu'est-ce que cela voudrait dire pour une superficie géopolitique aussi grande que le Québec?PartisanerieProvince de QuébecRéforme électoraleAlexHimelfarbHenryMilner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1115)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur Milner, j'ai parlé tout à l'heure de la réalité géopolitique du Québec, car je la connais très bien. J'ai dit que le diable était dans les détails et qu'il ne suffisait pas d'admettre qu'on a besoin d'un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pour qu'on ait réglé la question.Le questionnement sur le processus me semble fondamental. Je suis heureux que, contrairement à certains témoins que nous avons reçus, M. Blais soit d'avis qu'un référendum est nécessaire.Au début de nos travaux, nous avons assimilé les tenants d'un référendum à des gens voulant mettre des bâtons dans les roues au changement, mais je crois que c'était une erreur de faire cela.Le processus est important. Au Québec, il y a eu un avant-projet de loi, une proposition très concrète. Nous avons fait le tour de la provinces et cela a permis de voir les écueils concrets dans toutes les régions du Québec. Cela n'a pas donné lieu à une transformation, parce que le gouvernement de l'époque n'était pas intéressé à ce que la population tranche le débat.Certains témoins nous disent que les gens ne connaissent pas cette question, que cela ne les intéresse pas. Ce faisant, ils considèrent que, comme nous sommes les représentants d'une démocratie représentative, nous avons toute la légitimité pour aller de l'avant. Le pouvoir exécutif nous dit que c'était la dernière élection avec le mode de scrutin tel qu'on le connaît. La ministre nous dit qu'il faut que cela change, mais qu'il n'est pas question de tenir un référendum. Bref, le processus qui permettrait de faire les choses correctement est un peu mal parti.Nous n'avons que peu de semaines pour consulter l'ensemble de la population sur un territoire aussi vaste que le Canada. Si on arrivait plutôt à une proposition d'avant-projet de loi, qui ferait ensuite l'objet d'une consultation et qui serait soumise à un référendum pendant la prochaine élection, ne serait-ce pas une démarche beaucoup moins téméraire et plus réaliste? Cela éviterait-il que le processus dans lequel nous sommes n'aboutisse à un échec?RéférendumsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisHenryMilner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1120)[Français] Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?AndréBlaisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1120)[Français]D'accord.Merci beaucoup, messieurs.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1950)[Français] Merci beaucoup.Ce qui me frappe dans vos présentations, c'est cet intérêt marqué pour l'éducation, la sensibilisation. On fait en sorte que les citoyens s'impliquent dans ces réformes. En Nouvelle-Zélande, notamment, il y a un délai de 18 mois entre le moment où le comité commence à siéger et le dépôt de son rapport.Hier, des experts nous ont dit que la démocratie représentative permettait en toute légitimité de passer à l'action sans tenir de référendum. Or je remarque qu'il y en a eu deux en Nouvelle-Zélande et que ceux-ci ont été soutenus par des campagnes d'information. C'était, j'imagine, pour s'assurer que la population allait pouvoir faire corps avec ces réformes.Aujourd'hui, certains nous ont dit qu'un référendum était à tout le moins nécessaire, compte tenu de l'importance du changement.De notre côté, nous avons un mandat qui se termine le 1er décembre prochain. J'ai l'impression que nous sommes en 1985, au stade de l'intention. Après que tout le monde a décidé d'essayer de changer quelque chose, on constitue un comité qui devra déposer un rapport. Or ce comité va devoir le déposer le 1er décembre prochain. Il devra consulter l'ensemble de la population canadienne en quelques semaines.Comme nous le savons, le directeur général des élections et son personnel n'ont pas pour pratique ni de prendre parti ni de faire la morale à d'autres pays. Cela dit, à la lumière de l'expérience que vous avez vécue, ne diriez-vous pas que notre démarche est un peu téméraire?Démocratie participativeDiffusion de l'informationRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTomRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1955)[Français]Merci.TomRogersFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2045)[Français]J'ai quelques petites questions.Monsieur Rogers, il y a deux modes de scrutin pour former le Sénat et la Chambre. Est-ce que cela a eu un effet sur le pourcentage de candidats indépendants, qu'il s'agisse de sénateurs ou de députés?Candidats indépendantsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTomRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2045)[Français]Il se peut qu'on en ait déjà parlé et que cela m'ait échappé, mais j'aimerais savoir quel est le ratio électeurs-députés.AustralieRéforme électoraleReprésentation selon la populationTomRogersTomRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2050)[Français]D'accord.Je vais parler d'une situation que je connais. Au Québec, il y a eu une tentative de réforme du mode de scrutin entre 2003 et 2007. Or une des critiques énoncées à l'égard du mode de scrutin uninominal à un tour était que la ligne de parti était très rigide.Monsieur Peden, avez-vous entendu les mêmes critiques lors des débats qui ont donné lieu au changement du mode de scrutin? Le cas échéant, la rigidité de la ligne de parti était-elle en cause?Cette même difficulté pourrait-elle se présenter dans le cadre de gouvernements de coalition?Allégeance politiqueRéforme électoraleTomRogersRobertPeden//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2050)[Français]Je voulais savoir si la population avait exprimé ce même sentiment concernant la rigidité de la ligne de parti lors des délibérations ayant mené au changement du mode de scrutin. J'imagine que c'est consigné dans vos documents.C'est le premier volet de ma question.Allégeance politiqueDémocratie participativeRéforme électoraleRobertPedenRobertPeden//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français] Bonjour, messieurs.Je vais profiter du caractère contradictoire de vos vues respectives pour vous poser deux petites questions.Comment expliquez-vous l'émergence du cynisme des électeurs à l'égard du politique?Que pensez-vous de la loi non écrite dans aucun Parlement de la ligne de parti?Confiance dans le gouvernementRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisPeterRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1505)[Français]Comment expliquez-vous l'émergence du cynisme au sein de la population à l'égard du politique?Que pensez-vous de la règle non écrite de la ligne de parti?Confiance dans le gouvernementRéforme électoralePeterRussellPeterRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1505)[Français]Contrairement à ce que certaines personnes tentent d'avancer, il n'y a pas de lien causal entre le mode de scrutin, c'est-à-dire la mécanique, et le fait de contrer une hausse du cynisme. Il y a des gens qui prétendent que changer le mode de scrutin aura nécessairement un effet sur le cynisme de la population et sur la confiance de celle-ci dans le système politique.Vous proposez deux modes de scrutin ou systèmes politiques. Que pensez-vous de la ligne de parti?Allégeance politiqueRéforme électoralePatriceDutilM.PeterRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1605)[Français]Que de choses à dire! Vous êtes inspirants, messieurs.La question du vote régional ou du régionalisme a été soulevée par plusieurs intervenants. Je me questionne beaucoup à ce sujet. Certains prétendent que le système actuel provoque des aberrations régionales comme celles qui se sont produites en 1993 et qu'il faut, pour cette raison, instaurer un système proportionnel. Je pourrai y revenir. D'autres affirment que le système proportionnel mixte compensatoire va favoriser l'émergence de votes régionaux.Qu'en pensez-vous?Comme nous ne disposons que de cinq minutes et que je veux aborder un autre volet de la question, j'aimerais que vous me donniez une réponse courte.Diversité régionaleRéforme électoraleReprésentation proportionnelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisPatriceDutilM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1605)[Français]Qu'en pensez-vous, professeur Russell?Diversité régionaleRéforme électoraleReprésentation proportionnellePatriceDutilM.PeterRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1605)[Français]Je m'excuse de vous interrompre, mais ce n'est pas le point que je voulais aborder.Réforme électoralePeterRussellPeterRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1605)[Français] Vous avez cité plus tôt le juge LeBel dans le cadre de l'affaire Figueroa. Ses propos vont comme suit: « Notre système fédéraliste représente peut-être la manifestation la plus remarquable de l’importance attachée à la représentation politique des intérêts régionaux au Canada. » Il cite en outre les Pères de la Confédération, dont John A. Macdonald, que vous connaissez, monsieur Dutil. Lors des débats entourant la Confédération, John A. Macdonald a dit que « toute proposition qui impliquerait l’absorption de l’individualité du Bas-Canada, ne serait pas reçue avec faveur par le peuple de cette section » et qu'« il n'y avait [...] aucun désir de perdre leur individualité comme nation ». Le vote de 1993 n'était-il pas simplement la manifestation concrète de la volonté de ne pas perdre cette individualité comme nation? Appelleriez-vous cela des intérêts étroits?Diversité régionaleÉlection de 1993Réforme électoralePeterRussellPatriceDutilM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1015)[Français]Je vous remercie beaucoup de votre présentation, messieurs.Au Canada, la vie politique est assez complexe. Je suis pour ma part un député indépendantiste, mais je siège au Parlement canadien. Dans certaines circonscriptions du Québec, il faut trois ou quatre jours pour rejoindre l'ensemble de la population. Or je me demande comment un tel système pourrait aussi tenir compte de la réalité politique. Un mode de scrutin n'est pas seulement un système quantitatif; il doit aussi tenir compte des composantes et des enjeux politiques.Par exemple, comment expliquez-vous qu'à l'heure actuelle en Irlande il soit difficile de composer le gouvernement? S'agit-il simplement d'un hasard lié au vote ou est-ce plutôt que cette situation a été voulue par le peuple?Au Canada, le système actuel fait en sorte que les électeurs peuvent mettre un gouvernement dehors. C'est ce qu'on appelle le phénomène de l'alternance. Ce n'est écrit nulle part, mais cela se fait, c'est-à-dire qu'après huit ans, on met naturellement le gouvernement dehors. Dans ce cas, le vote implique qu'on change de gouvernement.Dans la situation actuelle en Irlande, comment se traduit la volonté du peuple quant à un changement de gouvernement?Mode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMichaelGallagher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1015)[Français] Quelle est la valeur des plateformes électorales dans un contexte où, en vertu du système, un gouvernement de coalition est mis en place?Gouvernement de coalitionMode de scrutin à vote unique transférableProgrammes politiquesRéforme électoraleMichaelGallagherMichaelGallagher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1015)[Français]Il reste que ce n'est pas la volonté du peuple. Ce sont les apparatchiks des partis qui font ces négociations. Le peuple n'est pas mis à contribution pour ce qui est de la composition et des éléments de la plateforme qui seront intégrés ou non au gouvernement de coalition.Mode de scrutin à vote unique transférableRéforme électoraleMichaelGallagherMichaelMarsh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1110)[Français] En réponse à ma dernière question, qui concernait le lien entre la valeur de la plateforme électorale et le phénomène de l'alternance, vous avez répondu, à juste titre, que le système uninominal à un tour ne serait ni plus ni moins légitime qu'un autre système proportionnel. Telle serait la situation si le premier ministre, qui a été élu par 36 % ou 38 % des voix, ne tenait pas compte de l'opposition officielle, dans la dynamique parlementaire, pour ce qui est de la bonification des lois.Nous avons sillonné le Québec dans le cadre d'un projet de réforme électorale. La responsabilité ministérielle, l'obligation de rendre des comptes, est une question qui a été soulevée à maintes reprises dans ce contexte.Avec un système comme le vôtre, comment cette obligation se reflète-t-elle à l'intérieur de la dynamique électorale?Au Canada, le gouvernement va présenter son bilan, qui sera critiqué. Il devra assumer à 100 % la responsabilité de sa gouvernance.Comment cela se concrétise-t-il dans un système où il y a des gouvernements de coalition?Par curiosité, j'aimerais savoir ce qu'il advient de la solidarité ministérielle, dans un contexte électoral. Étant donné qu'il y a plusieurs partis différents, j'imagine qu'une fois venu le temps de l'élection, ces partis s'opposent et ne sont pas nécessairement solidaires sur le plan de la gouvernance. Pourriez-vous me dire comment cela fonctionne?Gouvernement de coalitionMode de scrutin à vote unique transférableProgrammes politiquesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMichaelGallagher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1115)[Français]Il y a peut-être moins de slogans électoraux qui parlent de changement. C'est une blague.Vous dites qu'il y a une solidarité gouvernementale. De fait, le parti qui était minoritaire dans la composition du gouvernement ne peut pas critiquer le mandat. C'est dans ce sens que je vous demandais comment cela fonctionnait.Comment les discours électoraux ou les plateformes électorales sont-ils créés lorsque cette volonté de changement a cours? Il faut dire, cependant, que le changement est souvent un slogan électoral vide. J'essaie de saisir la dynamique qui règne en Irlande en présence de gouvernements de coalition.Pouvez-vous répondre à cela?Gouvernement de coalitionMode de scrutin à vote unique transférableProgrammes politiquesRéforme électoraleMichaelGallagherMichaelMarsh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1450)[Français]Bonjour, messieurs. J'ai beaucoup apprécié vos témoignages.Monsieur Wiseman, j'ai bien aimé votre franchise, bien que je ne sois pas nécessairement d'accord sur ce que vous dites.Je m'adresse ici aux trois témoins. Vous avez parlé de culture politique. Pour ma part, j'ai eu la chance, en quelque sorte, de sillonner le Québec pendant quatre ans dans le cadre de la commission qui portait sur la réforme du mode de scrutin dans cette province. Dans toutes les régions du Québec, les gens nous ont souvent dit qu'au-delà de la mécanique électorale et du mode de scrutin, ils étaient irrités par la façon dont la politique se faisait, notamment en ce qui avait trait à la ligne de parti.Les partis politiques sont des machines de guerre idéologique. Or, un mode de scrutin mixte compensatoire va nécessairement mener à des gouvernements de coalition.Cela va-t-il nécessairement diminuer le cynisme de la population à l'égard des gouvernements? D'une part, si la culture politique ne suit pas, la responsabilité à l'égard du mandat est plus ou moins claire lorsque arrive une période électorale. Je parle ici de la responsabilité concernant la façon dont cela s'est passé. D'autre part, qui fait la liste? Même si ce sont des électeurs qui votent et qu'il y a des primaires, la liste demeure toujours le choix des 15 premiers députés que le parti aura plus ou moins priorisés.La ligne de parti n'est-elle pas plus forte dans un système semblable, en l'occurrence si le gouvernement est formé par une coalition qui est décidée par les apparatchiks des partis après coup, à la suite d'une élection?Je me dois d'être critique, même si je veux du changement.Tout ce que je décris n'est-il pas susceptible de susciter encore plus de cynisme, si les partis politiques ne s'ajustent pas? Qu'est-ce qui nous permet de croire que les partis seront en mesure de s'adapter?Que vaudront les plateformes électorales après 25 ans si, mandat après mandat, on se retrouve avec des gouvernements de coalition?Réforme électoraleSystème électoralFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisBrianTanguay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1455)[Français]Et qu'en est-il de la ligne de parti?Réforme électoraleSystème électoralBrianTanguayBrianTanguay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1550)[Français]Que de choses à dire!D'abord, j'aimerais dire à mes collègues M. Blaikie et Mme May, qui ont relevé le vote de 1993 du Bloc québécois, qu'ils ne devraient pas considérer cela comme étant, en quelque sorte, une aberration régionale. Je vous fais remarquer que je suis souverainiste, comme tout le monde le sait; ne tombez pas de votre chaise.Les juges de la Cour suprême, au paragraphe 164 de l'arrêt Figueroa, disent ceci: Notre système fédéraliste représente peut-être la manifestation la plus remarquable de l’importance attachée à la représentation politique des intérêts régionaux au Canada.Plus loin, ils citent ainsi les Pères de la Confédération:[...] « toute proposition qui impliquerait l’absorption de l’individualité du Bas-Canada, ne serait pas reçue avec faveur par le peuple de cette section » et, dans les provinces maritimes, bien que la langue et le système juridique fussent les mêmes que dans le Haut-Canada, « il n’y avait [...] aucun désir de perdre leur individualité comme nation » [...]On pourrait toujours dire qu'au-delà des considérations quantitatives, ce qui s'est passé en 1993 a été tout simplement la manifestation qualitative de la dynamique politique canadienne, après deux tentatives pour rétablir quelque chose au niveau canadien qui se sont soldées par un échec. La nation s'est exprimée et a pu former l'opposition officielle. Il n'y a là rien d'aberrant. En 2011, la même chose s'est produite: il y a eu une volonté de la part d'une région, soit le Québec, de donner une chance à la vague orange.Vous avez dit qu'il n'y avait pas de système parfait. Ce qui me préoccupe, ce ne sont pas les principes, mais la façon de s'y prendre. Au Québec, le projet de réforme s'est échelonné de 2003 à 2007. Quand nous avons fait le tour du Québec en un an, nous avions déjà un avant-projet de loi. Nous avions donc un modèle et nous consultions les gens sur quelque chose de précis. Or là, nous sommes devant rien. Nous allons consulter les gens dans 338 circonscriptions, mais pour leur demander quoi? Allons-nous leur demander quel mode de scrutin ils veulent?Vous nous dites que personne ne s'intéresse à cela et qu'on doit faire de l'éducation politique. Je veux bien, mais c'est complexe. En même temps, comment peut-on penser changer les règles démocratiques de notre société sans laisser le peuple trancher les avantages et les inconvénients, puisqu'il n'y a pas de mode de scrutin parfait? Je vous demande de répondre à cette question.Si ce n'est pas un débat d'experts ni un débat de politiciens, comment peut-on penser que de simplement faire de l'éducation pendant un nombre de mois donné pourrait justifier qu'on change les règles, et ce, sans référendum? Les gens qui voteraient la prochaine fois ne sauraient même pas comment le vote fonctionne.Réforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisNelsonWiseman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1435)[Français]Bonjour. J'apprécie beaucoup votre témoignage.Ne serait-il pas crucial, selon l'esprit de l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Figueroa, qu'en plus d'établir un mode de scrutin reflétant la pluralité de la représentation et la volonté du peuple, le financement de l'État soit rendu plus équitable?Aide gouvernementalePartis politiquesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-PierreKingsley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1435)[Français]Cela permettrait au moins à de petits partis de ne pas perdre leurs votes lors d'une élection. En recevant ce financement, ils pourraient faire entendre leur voix entre les rendez-vous électoraux et participer au débat démocratique. L'arrêt dans l'affaire Figueroa fait ressortir cela, notamment. On y dit que le Parlement ne doit pas nécessairement compter un candidat vert — et je m'excuse ici, madame May —, mais qu'il faut, à la ligne de départ, que le Parti vert ou les autres partis marginaux jouissent d'une équité et disposent des mêmes moyens pour faire entendre leur voix pendant ce débat démocratique qu'est une élection, et par la suite. Sinon, cela disparaît.Il est clair que vous avez un préjugé favorable à l'égard de la mixité d'un système. Vous dites qu'il y a un élément important dans ce système, soit la relation entre l'élu et l'électorat.Je sais que, pour la première dimension, il s'agirait d'un mode de scrutin majoritaire, mais que préconiseriez-vous pour l'autre volet?Réforme électoraleJean-PierreKingsleyJean-PierreKingsley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1440)[Français]Oui.Réforme électoraleJean-PierreKingsleyJean-PierreKingsley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1530)[Français] Monsieur le président, ce matin, vous ne me l'avez pas signalé lorsqu'il me restait une minute à mon temps de parole et j'ai été pris de court, de sorte que je n'ai pas pu remercier M. Mayrand ni lui dire certaines choses. Je vais cependant les confier à M. Kingsley.Tout d'abord, je voulais vous remercier pour votre colossale contribution en ce qui concerne le maintien de l'intégrité de notre système électoral. Ce matin, M. Mayrand disait que l'ensemble des électeurs avait une très grande confiance en l'intégrité du système. Je crois que vous et M. Mayrand y avez contribué.Par ailleurs, lorsque j'ai entendu mon confrère M. Boulerice dire plus tôt qu'il nous faudrait beaucoup plus de moyens pour rejoindre l'ensemble des électeurs, c'était une douce musique à mes oreilles. Votre réponse était, elle aussi, une douce musique à mes oreilles. Vous nous confiez cette responsabilité et vous nous dites que, bien plus que le corps exécutif, nous sommes ceux qui doivent prendre la responsabilité de cette réforme électorale. À votre avis, nous devrions disposer de beaucoup plus de moyens, et je suis d'accord avec vous là-dessus.Compte tenu des délais auxquels nous faisons face, la responsabilité et la difficulté qui nous incombent sont énormes. Nous ferons de notre mieux. Au départ, vous avez dit qu'aucun système n'était parfait. Nous sommes d'accord. Pour ma part, j'en ai examiné plusieurs. Ils comportent tous des inconvénients et des avantages.En fin de compte, n'est-ce pas à la population de déterminer quels inconvénients et quels avantages elle voudra assumer? N'est-ce pas à elle de trancher le débat, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une discussion d'experts, d'initiés ou de politiciens? À un moment donné, il faudra que la population se prononce. Même si nous tentons autant que possible de l'éclairer et qu'elle nous éclaire de son côté, nous allons devoir présenter, suggérer un modèle. Il va falloir aussi soumettre ce dernier aux gens, voir s'il leur convient et s'ils vont en assumer tous les avantages et les inconvénients pendant des années.Dans ces conditions, ne serait-il pas plus raisonnable d'envisager de tenir un référendum en même temps que la prochaine élection?RéférendumsRéforme électoraleDavidChristophersonHamilton-CentreJean-PierreKingsley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1535)[Français]Combien de temps me reste-t-il?Jean-PierreKingsleyFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1535)[Français]Je vous trouve rafraîchissant et optimiste. Nous allons nous nourrir de cela.Toutefois, j'ai vécu l'expérience québécoise. Il y a eu un avant-projet de loi qui définissait un modèle tout à fait spécifique. En outre, nous avons fait le tour de l'ensemble des régions du Québec pour nous rendre compte finalement qu'il y avait plusieurs écueils quant à la mécanique du mode de scrutin. Les choses n'ont pas abouti. Or je trouve que, dans le cas présent, nous partons de très loin.RéférendumsRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1025)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Mayrand, messieurs Roussel et Perrault, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie beaucoup de la clarté de ce document. Ce dernier résume essentiellement vos préoccupations techniques, que je partage aussi.Ma question comporte deux volets. J'aimerais d'abord que vous nous parliez davantage du financement de l'État.On veut mettre en vigueur un nouveau mode de scrutin. Certains, ici, ont déjà opté pour un scrutin mixte compensatoire, afin d'améliorer la représentation, la pluralité des voix des divers partis. Or, le financement de l'État est inexistant à l'heure actuelle.Compte tenu de l'arrêt Figueroa, ne trouvez-vous pas qu'il s'agirait d'une injustice grave si, à la prochaine élection, on ne rétablissait pas la capacité des partis politiques de faire entendre leur voix, qu'on n'assurait pas une équité minimale à la ligne de départ lors de ce débat démocratique?Dépenses électoralesRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMarcMayrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1025)[Français] Pour ce qui est du vote en ligne, vous avez dit souhaiter que le Comité vous fournisse des lignes directrices claires. J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet.Quels problèmes prévoyez-vous en ce qui a trait à la tradition? Le vote est un moment solennel qui se passe habituellement dans un isoloir. En ce sens, le vote en ligne vous pose-t-il problème? Avez-vous considéré cette question?Réforme électoraleVote électroniqueMarcMayrandMarcMayrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1030)[Français]Au-delà du décorum et du fait que le vote est secret...Réforme électoraleMarcMayrandFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1030)[Français] Monsieur le président, pourriez-vous nous avertir lorsqu'il nous reste une minute de temps de parole? Cela nous aiderait.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1030)[Français]Merci.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1120)[Français] En ce qui concerne le vote électronique, j'aimerais savoir si vous avez déjà fait des études. Vous êtes au fait des problèmes auxquels le Québec a fait face en 2005 à cet égard. J'imagine que, même dans le contexte du mode de scrutin actuel, vous seriez en mesure d'automatiser davantage le processus ou de recourir au vote électronique. C'est ce que j'ai compris.Est-ce exact?Réforme électoraleVote électroniqueFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMarcMayrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1120)[Français]Ce serait intéressant. Merci.Je sais que vous ne vous occupez pas de politique. De notre côté, nous sommes assujettis à un mandant auquel vous n'êtes pas lié pour votre part. Par contre, vous êtes tributaire de ce qui aura abouti le 1er décembre prochain. Je fais appel à votre vaste expérience de l'institution et de la gestion du scrutin, mais aussi à votre sagesse en tant que personne qui quittera bientôt son poste.Vous avez mentionné plus tôt l'expérience de la Nouvelle-Zélande. Vous parliez d'éducation et d'information. Je ne sais pas quel est le taux de pénétration et d'efficacité de vos campagnes, mais ne croyez-vous pas qu'une élection comportant un enjeu référendaire est l'un des moyens les plus sûrs d'assurer un taux de pénétration clair quant aux enjeux et aux choix que les électeurs vont devoir faire? En ce qui me concerne, je ne vois pas de problème à ce que la loi soit modifiée pour qu'un référendum soit tenu le même jour, qu'une case supplémentaire portant sur le changement du mode de scrutin soit incluse, d'autant plus qu'on dit que cela coûterait 300 millions de dollars pour faire d'une pierre deux coups.Ne serait-il pas plus sage pour les parlementaires et l'ensemble de la société que l'on prenne le temps de faire cela? On se dirigerait davantage vers une décision qui serait effective lors de la prochaine élection.RéférendumsRéforme électoraleMarcMayrandMarcMayrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1125)[Français]Vous comprenez ma question, n'est-ce pas? Vous avez dit que ce serait possible si vous aviez des directives claires. Or compte tenu de l'ampleur de la tâche, arriver à des directives claires en si peu de temps est pour nous tout un mandat. Votre affirmation comporte un « si » . Il est en effet possible que nous n'arrivions pas à des directives claires.Étant donné qu'il est difficile de recruter des travailleurs pour les élections et que, selon notre propre mode de scrutin actuel en vigueur depuis des décennies, il est aussi difficile de les former correctement d'un scrutin à l'autre, ne croyez-vous pas qu'il serait plus sage de prendre le temps nécessaire pour changer les choses adéquatement?Est-ce qu'Élections Canada ne serait pas mieux outillé si cela se faisait lors d'un prochain mandat?Réforme électoraleSystème électoralMarcMayrandMarcMayrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1450)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie la ministre de cette rencontre intéressante.Comme les membres du Comité le savent, depuis le début de nos travaux, je suis préoccupé. Pendant quatre ans au Québec, j'ai vécu l'expérience d'une tentative de réforme électorale qui comprenait un changement du mode de scrutin. Je suis préoccupé par les moyens que nous avons pour fonctionner.Aujourd'hui, je regardais les crédits du budget. Le Conseil privé va bénéficier de 10,7 millions de dollars sur quatre ans, dont 8 millions de dollars cette année. Or, le Comité jouit d'à peine 300 000 $ pour consulter l'ensemble des Canadiens. Il me semble qu'il y a une disproportion et il me semble qu'un processus parallèle est en train de se mettre en place.Vous avez déposé aujourd'hui un guide. À quoi va servir cet argent? Ne trouvez-vous pas cela un peu illégitime que le Comité soit chargé, tous partis confondus, de consulter les Canadiens, mais que vous bénéficiiez d'autant d'argent pour faire un travail parallèle, alors que nous ne savons pas, par ailleurs, de quoi il retourne? Il y a un manque de transparence là-dedans. En même temps, pourquoi n'avons-nous pas eu autant d'argent pour faire un travail qui est pas mal plus imposant et plus important dans le court délai que vous nous donnez?Bureau du Conseil privéDépenses publiquesImputabilité du gouvernementRéforme électoraleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1455)[Français] C'est d'autant plus dérangeant, si je puis dire, que vous excluez dès le départ une consultation populaire. Vous avez dit plus tôt que c'était la réforme des électeurs et que cela leur appartenait. Je traduis ces propos ainsi: ce n'est un débat ni de politiciens, ni d'experts, ni d'initiés, mais il s'agit plutôt de questions qui doivent être tranchées par la population.Vous avez indiqué dans votre présentation qu'il n'y avait pas de système parfait.Or dans ces conditions, pour éviter que nos délibérations soient polluées par la partisanerie, pourquoi ne démontreriez-vous pas votre volonté de changer les choses en vous engageant à laisser le peuple se prononcer sur les avantages et les inconvénients des divers modèles?Est-ce parce que vous n'êtes pas certains de réussir? Je crois qu'il y a des choses à faire. L'objectif, semble-t-il, est un nouveau mode de scrutin pour la prochaine élection. C'est l'un des éléments d'une réforme électorale. Pourquoi alors ne pas vous engager en ce sens dès maintenant?Consultation du publicRéforme électoraleMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1405)[Français]Merci, monsieur le président. Je vais être bref. Entre 2003 et 2007, lorsque j'étais député au Québec, il est arrivé que des citoyens prennent la parole devant un comité. Ils pouvaient poser des questions aux témoins et, effectivement, dans certaines occasions, l'angle de ces questions pouvait être totalement différent de celui des questions que posaient les parlementaires. Je serais ouvert aux deux options. Je comprends les préoccupations du Parti conservateur. Il ne faudrait pas diminuer le travail des élus dans un comité comme celui-ci. Nous sommes dûment élus. Dans l'espace public, on a parfois l'impression qu'il y a une désaffection de la population envers les institutions démocratiques et que tout ce qui n'est pas en lien avec le Parlement est plus légitime.Sans tomber dans cette perspective et dans la mesure où on n'instrumentalisera pas la participation des citoyens à des fins partisanes, j'appuie cette proposition. Je ne verrais pas non plus de problèmes à ce que le sous-comité se penche sur cette question, d'autant plus qu'on parle de sélectionner les questions les plus pertinentes. Il est à souhaiter que l'angle de ces questions ne sera pas le même que celui des questions posées par les parlementaires. C'est le commentaire que je voulais faire. Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1430)[Français]Merci, monsieur le président.À la décharge des gens qui ont préparé le document, je voudrais dire que j'ai bien pris connaissance du fait qu'il s'agissait de propositions modèles qui n'étaient d'aucune manière destinées à exclure, d'une façon que mon collègue a qualifiée d'objective, les membres du Bloc québécois et du Parti vert. En ce sens, je voulais que cela figure au compte rendu.J'apprécie pour l'instant le fait qu'on discute en vue de déterminer combien de temps pourrait légitimement être alloué au Bloc québécois et au Parti vert. Je souhaite qu'on puisse procéder rapidement et renvoyer cette question au comité directeur.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1430)[Français]Merci.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1435)[Français]J'ai déposé une motion plus tôt. Je ne sais pas à quel moment...Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1435)[Français]Le processus dans lequel nous nous engageons est costaud et va demander énormément de travail. À titre d'exemple, la personne qui m'accompagne aujourd'hui s'occupe de tous les travaux parlementaires et des questions relevant whip du Bloc québécois, en plus de faire de la recherche pour divers députés.La motion que je propose se lit comme suit: Que des ressources supplémentaires soient attribuées au Bloc québécois et au Parti vert afin qu'ils puissent se munir chacun d'une ressource (recherchiste, rédaction, communication) pour aider le député dans les travaux sur la réforme démocratique, jusqu'au dépôt du rapport du Comité en Chambre. Pour avoir vécu l'expérience québécoise, je sais que nous avions à l'époque accordé aux députés de l'ADQ des ressources supplémentaires pour la recherche et les communications. Afin de disposer de leurs ressources sur la Colline, les députés du Bloc québécois doivent à l'heure actuelle amputer leur budget de 20 %.Amputer encore davantage les budgets de fonctionnement de nos circonscriptions serait beaucoup nous demander. Si nous voulons faire une réforme des institutions démocratiques, il faudrait peut-être dès maintenant démontrer une ouverture à ce sujet. Ce que je soumets aujourd'hui est, selon moi, un accommodement raisonnable pour la poursuite des travaux. Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1435)[Français]Puisque les gens semblent bien recevoir cette demande, il serait intéressant que le Comité parle d'une seule voix pour s'adresser à qui de droit afin de savoir si cela est possible. Ce serait une indication que les membres du Comité peuvent voter en faveur de cette motion ou la renvoyer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Cela ne me pose pas de problème.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1435)[Français]Je peux très bien rectifier cela. À plusieurs reprises, j'ai parlé avec le secrétaire parlementaire pour l'informer de notre intention de déposer une telle demande. On m'a alors indiqué que je pouvais le faire dans le cadre de nos travaux de cet après-midi. Je dépose cette demande pendant que le Comité adopte des motions de régie interne. Il est alors clair que c'est à ce Comité que je m'adresse. C'est une question de régie interne. Il doit y avoir un budget de fonctionnement qui est ou qui sera alloué au Comité.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1440)[Français]Monsieur le président, vous me donnez l'occasion de dire deux choses. D'abord, étant donné que nous n'en avons pas discuté, je ne sais pas si mes collègues ont l'intention de considérer cette demande comme étant légitime. Nous pouvons examiner la forme de la motion, mais nous ne ferons pas de débat à la fois sur la forme et sur le fond. Les membres du Comité sont-ils d'accord sur le fond de la motion? Quant à la forme, nous pouvons l'adapter. Depuis tantôt, nous adaptons d'autres motions. Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1440)[Français]Cela me convient.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1505)[Français] Monsieur le président, j'ai une série de questions à poser et je ne sais pas si je dois les transmettre au comité directeur. L'une de ces questions concerne le budget global alloué au Comité. Je suppose qu'un tel budget lui sera attribué et, par souci de transparence, il serait intéressant que tout le monde le connaisse.Il a été question de mener des consultations dans les circonscriptions. La motion du gouvernement prévoit une échéance à cet égard. À quel moment allons-nous discuter de la manière dont nous allons procéder? Nous sommes en train de discuter de ce qu'il en est pour nous, mais si 338 députés doivent mener des consultations, il faudra que l'équité soit assurée et que cela se fasse avec sérieux. Quel est le budget dont les députés vont disposer à cette fin? Est-ce qu'une seule séance de consultation sera considérée comme suffisante? Est-ce le comité directeur qui va prendre une décision à ce sujet? Si c'est le cas, il faudrait envoyer rapidement ces informations aux députés pour qu'ils puissent s'organiser. Le temps passe assez rapidement. Il y aura la rentrée scolaire en août et d'autres choses. J'ai beaucoup de questions à poser, mais je suppose que je peux les garder pour la réunion du comité directeur.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1510)[Français]Il faudrait savoir combien de villes canadiennes seront...Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1510)[Français]D'accord. On part de loin.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1535)[Français]Merci, monsieur le président.L'amendement BQ-7 propose d'augmenter le nombre de régions, d'ouvrir la liste des régions citées dans le projet de loi. Malheureusement, il ne s'agit que de régions pétrolières. Le problème est que l'ensemble du secteur des ressources, incluant les mines en Abitibi, tourne au ralenti. La situation n'est pas meilleure sur la Côte-Nord. D'après ce que nous pouvons voir, ce n'est pas le seul secteur économique qui ne va pas bien. Compte tenu de l'énergie que déploie le gouvernement pour tuer l'industrie aéronautique au Québec, les choses risquent d'aller très mal, même dans mon propre comté. L'amendement propose de retirer la liste, qui est fermée, et d'ajouter des régions au besoin. Les régions qui sont déjà sur la liste sont toutes à l'extérieur du Québec.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInterventionM. Simon Marcil: (1555)[Français]Merci, monsieur le président.L'amendement BQ-8 vise à faire passer le taux de prestations d'assurance-emploi de 55 % à 60 % du salaire assurable, de sorte que les chômeurs seront plus en mesure de subvenir à leurs besoins essentiels.Je pense qu'on s'entend pour dire que les gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi n'utilisent pas nécessairement l'argent qu'ils reçoivent pour acheter un téléviseur de 70 pouces. Non, ils s'en servent pour payer leur loyer, pour chauffer leur logement, pour nourrir leurs enfants. En fait, 55 % d'un revenu, surtout quand celui-ci n'est pas élevé, ce n'est pas beaucoup d'argent. C'est difficile de joindre les deux bouts. C'est ce qui nous amène à proposer l'amendement BQ-8.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInterventionM. Simon Marcil: (1555)[Français]Merci, monsieur le président.Il ne faut jamais oublier que ce sont les travailleurs et les employeurs qui cotisent à la caisse d'assurance-emploi, et non la Couronne ou le gouvernement. Il n'y a pas vraiment de frais supplémentaires, puisque le gouvernement ne paie pas pour cela.L'amendement BQ-9 propose qu'on se base sur les 12 meilleures semaines de travail pour déterminer le taux de prestations d'un prestataire de l'assurance-emploi, au lieu de se baser sur les 12 dernières semaines. Cela protégerait un employé qui aurait sacrifié certaines de ses conditions de travail pour que son usine reste ouverte, qui aurait sacrifié de son salaire et de ses avantages sociaux. On empêcherait ainsi que, si jamais l'usine venait à fermer, il soit pénalisé du fait qu'on tienne compte de son salaire gagné au cours des 12 dernières semaines, alors que celui-ci aurait été réduit pour tenter de sauver l'entreprise. Nous voulons éviter que quelqu'un qui aurait voulu sauver son emploi, mais qui se trouverait à le perdre de toute façon, ne soit doublement pénalisé. Il serait vraiment beaucoup plus avantageux pour le travailleur qu'on tienne compte des 12 meilleures semaines.Je rappelle que le gouvernement ne met pas un cent dans la caisse d'assurance-emploi. Il ne fait que puiser dans la caisse pour équilibrer ses budgets.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1330)[Français]Monsieur le président, la semaine dernière, nous apprenions que le fédéral comptait aller de l'avant avec l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti pour les aînés de 65 ans et plus, mais pas avant 2018. Le ministre a d'ailleurs confirmé cette information à la Chambre hier, lors de la période des questions orales.L'amendement que nous proposons vise à ce que l'inscription automatique soit mise en oeuvre immédiatement après l'adoption du projet de loi C-15, et non en 2018. Pour faire un peu d'histoire, je précise que c'est depuis 1993 que le fédéral sait que des aînés sont lésés dans leur droit de toucher des prestations au titre du SRG. Des aînés qui ont passé à travers les mailles du filet se sont retrouvés dans des banques alimentaires.Cela fait 15 ans que le fédéral dit qu'il va de l'avant avec l'inscription automatique, mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a procédé au renouvellement automatique. C'est un bon pas, mais il y a encore 19 % des aînés qui ne reçoivent pas ce qui leur est dû.Mon amendement dit une chose: c'est assez, et il est temps maintenant d'agir pour inscrire automatiquement les aînés au Supplément de revenu garanti qui leur est dû.Merci.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1340)[Français]La représentante du Parti vert n'est pas ici.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInterventionM. Simon Marcil: (1340)[Français] Merci, monsieur le président.Les amendements BQ-2 et BQ-3, par corrélation, visent à restaurer la présomption d'innocence pour les travailleurs qui demandent de l'assurance-emploi. L'adoption de l'amendement BQ-2 entraînerait, par corrélation, l'adoption de l'amendement BQ-3. Le but est de restaurer la justice pour les chômeurs qui sont traités différemment lorsque leur employeur est un membre de leur famille. Le fait de présumer que les gens ayant travaillé pour leur famille sont des fraudeurs est unique dans le droit canadien. Même les membres du crime organisé bénéficient de la présomption d'innocence avant qu'ils ne soient déclarés coupables et qu'on ne leur coupe les vivres. Un chômeur, ce n'est pas un fraudeur, monsieur le président. Il faut que la présomption d'innocence s'applique à tout le monde, y compris aux chômeurs. Un chômeur devrait en effet bénéficier de la présomption d'innocence afin de pouvoir obtenir ses prestations, même s'il travaille pour un membre de sa famille. C'est ce que dit l'amendement.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInterventionM. Simon Marcil: (1345)[Français]L'amendement BQ-4, de même que, par corrélation, les amendements BQ-5, BQ-6, BQ-10, BQ-11, BQ-12 et BQ-13, porte sur l'accessibilité au régime. Cet amendement est probablement le plus important de tous, étant donné qu'il touche le plus grand nombre de personnes.Le régime d'assurance-emploi, comme le dit son nom, est censé être une assurance. Lorsqu'il a été créé, dans les années 1930, il s'agissait en effet d'une assurance. Quand le Québec a accepté l'amendement constitutionnel voulant que ce programme social soit fédéralisé — la Constitution accordait en effet ce droit aux provinces —, c'était avec la promesse de créer une vraie assurance-emploi qui permettrait aux gens de ne pas tomber dans la misère s'ils se retrouvaient sans emploi. En ce moment, moins de 40 % des chômeurs ont droit à l'assurance-emploi. Il s'agit de moins de 40 % pour les femmes, mais c'est pire encore pour les jeunes, soit moins du tiers.Nous proposons de rétablir le seuil d'accessibilité à ce qu'il était avant, soit à 360 heures. En ce moment, le gouvernement ne cotise pas à l'assurance-emploi; il ne fait que puiser dans la caisse d'assurance-emploi, ce qui diminue l'accessibilité des travailleurs qui auraient besoin de cette assurance-salaire.Même un Gaspésien qui travaille dans l'hôtellerie risque de perdre son emploi pendant l'été. Les travailleurs saisonniers sont perdants du fait qu'ils n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Nos amendements proposent une meilleure accessibilité au programme. Merci.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInterventionM. Simon Marcil: (1350)[Français] D'accord. Les amendements BQ-10, BQ-11, BQ-12 et BQ-13 vont dans le même sens que l'amendement BQ-4. Je peux donc les retirer.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (0855)[Français]C'est exact.Je vais présenter l'amendement très brièvement. Je crois que tout le monde l'a lu et que vous en avez discuté, puisque vous vous apprêtez à le substituer à l'amendement PV-5. C'est après avoir lu le texte du Barreau du Québec que nous avons proposé cet amendement. Puisque l'arrêt dans la cause Carter conduirait inévitablement à des contestations judiciaires, je crois que notre amendement est très approprié.Merci, monsieur le président.C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0900)[Français] Nous préférons laisser tomber cet amendement.C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0900)[Français]L'amendement vise à préciser immédiatement, à l'alinéa 241.2(3)d) proposé, la question du choix libre et éclairé, ainsi que la possibilité de retirer ou de reporter sa demande. Ce que nous proposons m'apparaît assez clair dans le texte.C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0900)[Français]Non, ça va. Comme vous, j'attends le vote.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0920)[Français]Nous proposons que l'article soit modifié par suppression des lignes 25 à 32...C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0920)[Français]Non, ici, il s'agit de supprimer ces lignes, et non de les amender.C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0920)[Français]Il ne s'agit pas de changer le nombre de jours indiqué, mais de supprimer complètement ce délai. Je vous rappelle que la loi du Québec a été adoptée après plusieurs années de consultations et avec l'appui unanime de tous les partis à l'Assemblée nationale. Cette loi fait l'unanimité au Québec et elle fonctionne très bien. Lors de notre expérience au Québec, ce délai n'a jamais été invoqué. En ce sens, il nous apparaît complètement inutile de laisser un délai. Nous suggérons d'abolir complètement le délai de 15 jours.C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0925)[Français]C'est tout.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0925)[Français]Il s'agit de supprimer l'alinéa 241.2(3)h). Nous croyons que, en faisant sa demande, la personne a accordé de facto un consentement anticipé. Cela s'applique à toute personne qui a des problèmes de santé graves ou irrémédiables, que ce soit une maladie, une affection ou un handicap, lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables, au regard de sa situation médicale.En ce sens, nous proposons la suppression de l'alinéa 241.2(3)h) proposé. Autrement dit, nous proposons que les lignes 33 à 36 soient supprimées.C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInterventionM. Louis Plamondon: (0925)[Français]Je voudrais simplement dire que c'est l'expérience vécue au Québec au sujet de cette loi qui nous a portés à proposer cet amendement, qui nous apparaît fort pertinent. En effet, depuis que la loi est en vigueur, on n'a pas eu à utiliser une telle mesure et la loi au Québec fonctionne très bien.Je trouve que nos délais pour l'étude ici sont très courts et que l'expérience vécue dans d'autres pays ou dans d'autres provinces pourrait être prise en considération.Merci.C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1705)[Français]Merci, monsieur le président. On se rappellera que le Barreau du Québec nous avait conseillé de clarifier la teneur exacte de l'infraction qui consiste à conseiller à une personne de se donner la mort. En conformité avec la discussion qu'on vient d'avoir, et compte tenu de l'article 241.1, les représentants du Barreau du Québec avaient fait une suggestion. Dans le cadre d'échanges francs avec les patients sur toutes les possibilités de soins, les professionnels de la santé devraient avoir l'assurance qu'ils ne sont pas vulnérables et qu'ils ne risquent pas d'être exposés à des accusations criminelles. Ils doivent pouvoir informer adéquatement leurs patients si le projet de loi énonce clairement, par ailleurs, que conseiller à une personne de se donner la mort constitue une infraction criminelle.L'amendement se lit comme suit: (2.1) Ne commet pas l'infraction prévue aux alinéas (1)a) ou b) le médecin ou l'infirmier praticien qui fournit à une personne des renseignements sur les soins offerts dans le cadre de la prestation de l'aide médicale à mourir.C'est donc une question de concordance avec l'esprit de la loi.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1710)[Français]Non.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1825)[Français]Merci, monsieur le président. En vertu du projet de loi, pour obtenir l'aide médicale à mourir, il doit être démontré qu'une personne est dans une situation médicale caractérisée par un déclin avancé et irréversible de ses capacités et que sa mort naturelle est devenue vraisemblablement prévisible compte tenu de l'ensemble de son état médical, sans pour autant que le pronostic ait été établi quant à son espérance de vie. L'avocat qui a plaidé à ce sujet devant la Cour suprême, Me Arvay, de même que l'avocat de la famille Carter ainsi que le Barreau du Québec nous ont dit que ces critères ne se trouvent pas dans l'arrêt relatif à la cause Carter rendu par la Cour suprême du Canada.Par ailleurs, le critère de mort vraisemblablement prévisible pose des difficultés d'interprétation, même en tenant compte des autres critères qui peuvent affecter l'exercice du droit à l'aide à mourir pour les patients, car cela entraîne un flou juridique. Comme on le sait, le diable est dans les détails. C'est pour cette raison que le Barreau du Québec nous indiquait qu'il valait mieux se limiter à la définition qui se trouvait dans l'arrêt relatif à la cause Carter. Par cet amendement, nous faisons une conjonction entre la partie des critères d'admissibilité et quelques éléments qui définissaient ce qu'étaient des problèmes de santé graves et irrémédiables.Je vais lire l'amendement: c) elle est affectée de problèmes de santé, soit une maladie, une affection ou un handicap, graves et irrémédiables lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables au regard de sa situation médicale; b) par adjonction, après la ligne 17, page 5, de ce qui suit: (1.1) Pour l'application de l'alinéa (1)c), la personne n'a pas à se soumettre à des traitements qui ne lui sont pas acceptables pour que son problème de santé soit qualifié d'irrémédiable.Il nous semble donc qu'en faisant cela — et on présentera un autre amendement plus tard qui va consister en la suppression totale des définitions de ce que sont des problèmes de santé graves et irrémédiables —, on touche tous les aspects admissibles en fonction de la Charte et en fonction de l'arrêt Carter.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1835)[Français]L'amendement du NPD utilise pratiquement les mêmes termes, soit « [...] qui lui causent des souffrances persistantes qui lui sont intolérables dans sa situation; », alors que, de notre côté, nous disons « [...] au regard de sa situation médicale; ».Il faut faire la distinction entre la phase terminale de la vie et le stade terminal de la maladie. Une personne pourrait en effet être au stade terminal d'une maladie et vivre encore très longtemps, mais dans le cas de certaines maladies dégénératives, cette personne pourrait être dans un état végétatif, une situation jugée complètement inacceptable par le commun des mortels. J'ai remarqué plus tôt qu'il y avait une confusion à cet égard. Il me semble qu'en adoptant ces amendements, nous nous conformerions strictement à l'arrêt dans l'affaire Carter et que nous éviterions tous les problèmes liés à la contestation judiciaire. Une personne peut effectivement se trouver dans une situation où quelqu'un prétend que son affection peut être guérie ou qu'un traitement peut lui être administré alors que, depuis longtemps, les soins palliatifs ont été acceptés et considérés comme une bonne pratique médicale. Je parle ici du fait de ne pas infliger de traitements qui constituent de l'acharnement thérapeutique.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1925)[Français]Est-ce que je vais pouvoir intervenir, monsieur le président?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1925)[Français]D'accord.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1930)[Français]Monsieur le président, on a beaucoup parlé aujourd'hui des personnes vulnérables, mais qui de plus vulnérable qu'une personne qui est affectée par une maladie dégénérative ou qui subit une souffrance intolérable? Pourtant, pour avoir gain de cause, cette personne devra aller devant la cour. Comme l'a bien dit M. Rankin, tous les critères énoncés dans cette disposition portent à confusion et sont sujets à interprétation. Je suis allé lire les amendements des libéraux un peu plus loin et je crois qu'ils sont d'avis que le paragraphe 241.2(2) du projet de loi, tel quel ou presque, est conforme à l'arrêt Carter. J'aimerais qu'on puisse me convaincre que l'alinéa 241.2(2)d) a sa place dans ce projet de loi. La prétention avec laquelle la ministre de la Justice a dit que Mme Carter aurait eu accès à l'aide médicale à mourir en vertu de cet article me force à dire ici ce que d'autres ont mentionné, à savoir que la seule façon qu'on peut interpréter la mort naturelle devenue raisonnablement prévisible est de le faire en fonction d'une discrimination basée sur l'âge, ce qui serait complètement rejeté.J'ai dit précédemment que, à force de vouloir préciser des choses, on finit par imposer des obligations allant totalement à l'encontre de la Charte et de l'arrêt Carter. Il faut, à tout le moins, qu'on argumente et qu'on essaie de me convaincre plutôt que de ne rien dire. J'ai lu les amendements, et les libéraux ne veulent pas supprimer l'alinéa 241.2(2)d). Si cet amendement-ci est défait, qu'on me dise à tout le moins pourquoi ils veulent conserver cet alinéa qui a été rejeté par l'ensemble des juristes qui ont suivi l'affaire Carter.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1940)[Français]Monsieur le président, le débat que nous avons porte selon moi sur un des point nodaux et sur un des noeuds conceptuels et un des noeuds légaux de ce projet de loi.Personnellement, je serais très à l'aise si un sous-amendement éliminait l'alinéa 241.1(2)d), tout en gardant le reste, et ce, pour faire en sorte de se ranger aux arguments de M. McKinnon.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1945)[Français]Ils éliminent l'alinéa 241.1(2)d) au complet.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1945)[Français]Dans ce cas, je vais intervenir. Il est très clair que l'alinéa 241.1(2)d) ne peut absolument pas satisfaire aux exigences de la Cour suprême. Cela crée une discrimination en fonction de l'âge. On n'a pas répondu à ma question un peu plus tôt. En vertu de l'alinéa 241.1(2) d ), comment pouvait-on interpréter que Kay Carter aurait pu avoir accès à l'aide médicale à mourir? D'autre part, au Québec, l'aide médicale à mourir s'inscrit dans un continuum de soins de fin de vie en phase terminale. Les gens qui veulent avoir accès au suicide assisté doivent présentement faire une grève de la faim pour y arriver. Il serait absolument contraire à un sens humanitaire minimal de faire en sorte que cela puisse se reproduire encore. Il m'apparaît donc essentiel que l'alinéa 241.1(2)d) disparaisse complètement.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1945)[Français] Je voulais parler en premier, monsieur le président.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1945)[Français]Merci.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2010)[Français]Merci, monsieur le président.Vous êtes gentil et je l'apprécie.Je prie le Parti libéral de réfléchir avant de voter contre cet amendement. D'après ce que j'ai vu, aucun de ces amendements ne propose des modifications à cet article ou sa suppression. Depuis le début de la soirée, on vote en bloc contre tout ce que nous proposons. Ce sera un drôle de vote, à la Chambre. Ce n'est pas de cette façon qu'on crée des consensus. Pratiquement aucun amendement de fond un tant soit peu corsé n'a été accepté, et je suis profondément peiné face à l'attitude du Parti libéral, ce soir.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (2015)[Français]J'aime avoir du temps.Monsieur Fletcher, n'en déplaise aux autres témoins et sans leur porter offense, je me suis déplacé ici ce soir, après une journée fort occupée, pour être certain de vous entendre, entre autres parce que vous êtes inspirant. Plusieurs personnes prétendent être bienveillants et bienfaisants à l'égard des personnes vulnérables. En portant atteinte à leur autodétermination et à leur autonomie, elles s'imaginent, pleines de paternalisme, qu'elles sont bienfaisantes alors qu'on sait très bien que ce n'est pas le cas.Hier, le Barreau du Québec nous a dit exactement ce que vous nous avez dit ce soir. Je ne sais pas si cela vous rassure, mais d'autres partagent votre opinion sur le projet de loi C-14. C'est simplement un commentaire une expression d'appréciation. Je partage aussi votre lecture parce qu'on parle toujours des personnes vulnérables. Pourtant, la Cour suprême a justement pris position en vertu de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour protéger les personnes vulnérables, notamment lorsqu'elle dit qu'une prohibition totale, comme c'est présentement le cas, porte atteinte non seulement à la sécurité et à la liberté de la personne, mais aussi à son droit à la vie, en ce qu'elle pourrait amener la personne à mettre fin à ses jours d'une façon anticipée alors que les personnes atteintes d'une maladie dégénérative, par exemple, ne sont pas suicidaires. Elles veulent vivre le plus longtemps possible, jusqu'au moment où, lorsque leur état leur apparaîtra totalement insupportable, elles ne pourront pas mettre elles-mêmes fin à leur vie. Ces personnes sont les seules juges de leur état. Sur ce point, votre témoignage me semble assez éloquent.Monsieur Marceau, vous connaissez la loi du Québec. Je pense qu'il y a une confusion dans le projet de loi C-14. Que pensez-vous de cette loi québécoise qui a fait l'objet d'un consensus après six ans de discussion et qui a été votée par l'Assemblée nationale à 94 voix contre 22? Que pensez-vous de la Loi québécoise sur les soins de fin de vie?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Projet de loi no 52, Loi concernant les soins de fin de vieProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotRichardMarceau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2020)[Français]Si je vous posais cette question, c'est que la loi québécoise couvre une réalité qui est tout autre que celle dont traite le projet de loi C-14.La loi québécoise, plutôt que de mettre dos-à-dos deux réalités — les soins palliatifs et la demande de mort, c'est-à-dire l'euthanasie —, a considéré cela comme étant un continuum de soins en fin de vie. L'euthanasie en tant que telle, ou l'aide médicale à mourir, n'est possible qu'en phase terminale de vie et lorsque le processus de mourir est irréversiblement installé.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Maladies en phase terminaleProjet de loi no 52, Loi concernant les soins de fin de vieProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalRichardMarceau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2025)[Français]Ici, nous sommes devant un autre défi: celui de légiférer en matière de suicide assisté. Le projet de loi C-14 utilise la même terminologie que la loi québécoise. Cependant, ce que couvre la loi québécoise crée une confusion, de sorte que ce projet de loi n'encadre pas encore totalement le suicide assisté, croyant répondre à ce que doit être l'aide médicale à mourir.Vous nous avez dit que l'aide médicale à mourir devrait être limitée aux « patients adultes au seuil d'une mort naturelle ». D'ailleurs, les mots « mort naturelle » me posent problème. Cela semble plus axé sur la loi québécoise. Pourtant, une personne souffrant d'une maladie dégénérative, par exemple la SLA, n'a pas droit à la demande anticipée et est condamnée, finalement, à devenir prisonnière de son corps et à mourir étouffée par ses sécrétions parce que la loi ne lui donne pas droit au suicide assisté. Au moment où cela arrive, on est rendu très loin dans le processus. On peut être au stade terminal d'une maladie sans être en phase terminale de vie.Qu'entendez-vous par mort naturelle? En soins palliatifs, la mort est induite par la sédation qu'on vous donne pour contrer la douleur.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Maladies en phase terminaleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéRichardMarceauRichardMarceau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1230)[Français] Monsieur le président, j'aimerais demander au Comité d'avoir le privilège de poser une question technique rapide à nos invités.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1230)[Français]Je vous remercie beaucoup.Pouvez-vous nous indiquer la valeur approximative, en argent, des sommes rapatriées des paradis fiscaux au Canada par vos clients?Pouvez-vous nous donner la ventilation de cette valeur en argent, qu'il s'agisse d'individus, d'entreprises ou de banques?Agence du revenu du CanadaÉvasion fiscaleÉvitement fiscalKPMGWayneEasterL'hon.MalpequeGregoryWiebe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (2030)[Français]Merci. J'ai deux minutes?AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2030)[Français]Merci. Sur le fond, la loi québécoise est fondée sur deux prémisses.J'énonce la première comme suit: franchir le seuil de la mort en toute sérénité, lâcher prise en toute quiétude sans avoir peur de souffrir, sans souffrir, n'est-ce pas ce que nous souhaitons tous? N'est-ce pas ce que l'on peut souhaiter de mieux à autrui?L'autre prémisse est la suivante. On porte atteinte à la dignité de la personne quand on porte atteinte à son autodétermination; ce n'est pas une question de couche. L'autre principe est l'autodétermination. Le droit consacre ce principe de notre vivant, quand on est bien en forme. Or pourquoi retirerait-on ce principe de l'autodétermination dans un moment aussi intime que celui de notre propre mort? Ce n'est pas le voisin qui va mourir à ma place ou qui va vouloir mourir à ma place.Ces deux principes ont mené à la loi québécoise qui s'intitule Loi concernant les soins de fin de vie. Elle ne couvrait pas le suicide assisté. Si j'insiste là-dessus cet après-midi, c'est qu'il y a un problème de confusion conceptuelle entre l'euthanasie et l'aide médicale à mourir en phase terminale de vie. Que ce soit six mois ou un an, il reste que le processus vers la mort est irréversible. On n'est plus dans le curatif, mais dans le droit de mourir et dans les soins palliatifs. La demande de mort émerge toujours en soins palliatifs, et rarement avant.Maintenant, la cour nous demande d'encadrer le suicide assisté. Le critère dont il est question est celui de la mort naturelle. On parle souvent aujourd'hui de mort vraisemblablement prévisible, mais il y a une expression encore plus floue, à savoir la mort naturelle vraisemblablement prévisible. Or la mort en soins palliatifs est-elle naturelle? À ce que je sache, le patient en soins palliatifs meurt de ce qu'on lui administre pour endurer la douleur. Une dernière dose, même si elle n'est pas mortelle, finira par faire arrêter le coeur. Peut-on alors parler de mort naturelle?Je pourrais en parler longtemps, mais je veux vous poser des questions.La loi québécoise ne prévoit pas de délai; ici, on a parlé de 15 jours. Pour toutes ces raisons, j'ai l'impression d'être devant une loi québécoise mal écrite. Seriez-vous favorable à l'ajout d'une disposition d'équivalence, comme le proposait le professeur Hogg?Si on adopte cette loi telle qu'elle est, elle va engendrer des situations particulières pour le Québec. Notamment, au Québec, il n'est pas question d'infirmiers praticiens ou d'autres professionnels de la santé. Seriez-vous d'accord pour qu'on ajoute une disposition d'équivalence dans la loi? Ainsi, si le ministre fédéral était convaincu qu'une province ou un territoire donné a mis en place les garanties nécessaires équivalant en substance aux garanties fédérales, la loi fédérale ne s'appliquerait pas. Ne serait-il pas plus prudent de faire cela?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Projets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalJean-PierreMénard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (2040)[Français]Dans l'arrêt dans la cause Carter, la Cour suprême prétend que le droit à la vie est atteint, en ce sens que cela forcerait des gens atteints d'une maladie dégénérative à précipiter leur mort par un suicide alors qu'ils ne sont pas rendus au moment où ils auraient besoin d'aide. Or il faut savoir que les gens atteints d'une maladie dégénérative ne sont pas suicidaires. Ils veulent vivre le plus longtemps possible, jusqu'au moment où ils ne pourront plus supporter l'état dans lequel ils seront, et leur état peut décliner rapidement du soir au matin. Ils veulent obtenir des législateurs parlementaires l'assurance que, à ce point de leur vie, quelqu'un va bien s'occuper d'eux.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Projets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalJean-PierreMénard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1150)[Français]Merci, monsieur le président.Si je comprends bien, monsieur Dupuis, vous évaluez que 3 500 personnes auraient pu faire l'objet d'un renvoi, que 2 200 personnes ont fait une demande et que, de ce nombre, il y en a 1 038 dont la demande a été traitée. Il y a donc environ 1 300 personnes qui n'ont pas fait de demande. Certaines peuvent être parties et d'autres être encore ici. Sur quoi se fonde votre évaluation concernant ce chiffre de 3 500 personnes? Est-ce que ce sont les demandes d'asile? Est-ce que ce sont toutes les données que vous avez? Pouvez-vous retracer ces gens? Lorsque vous envoyez un avis de suspension, vous devez pouvoir les retracer. Y a-t-il moyen de faire des démarches individuelles pour interpeller les gens qui n'ont pas fait de demande?Il y a autre question que je me pose. Les coûts financiers associés aux demandes peuvent-ils être un facteur qui amène les gens démunis ou qui n'ont pas suffisamment d'argent à ne pas faire une demande? Les gens du Comité d'action des personnes sans statut nous ont dit que des réfugiés sont en attente d'un permis de travail. Ces demandes seront-elles traitées de façon accélérée? CoûtsDiffusion de l'informationHaïtiPermis de travailPersonnes étrangèresZimbabweBorysWrzesnewskyjEtobicoke-CentreMichelDupuis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1150)[Français]Merci.Ma prochaine question s'adresse encore à vous, monsieur  Dupuis.Il y a 1 038 personnes dont les demandes ont été traitées, de sorte qu'il en reste environ la moitié sur les 2 200. Quels sont les délais d'attente pour ces gens? Parmi ceux qui n'ont pas encore fait de demande, s'ils en font une d'ici deux ou trois mois, leur demande sera-t-elle traitée avant que le moratoire soit levé?Parmi ces gens, il y a des réfugiés qui sont ici à cause du tremblement de terre en Haïti. Ils n'ont plus de ressources là-bas ou n'ont plus de famille. C'est pour cette raison que le Comité d'action des personnes sans statut souhaite qu'on trouve une forme de solution globale. Je sais que cela a peu de chance d'être accepté, mais prenez-vous aussi ce facteur en considération dans le traitement des demandes?HaïtiPersonnes étrangèresTraitement des demandes de statut de réfugiéZimbabweMichelDupuisMichelDupuis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1155)[Français]Je remercie mes collègues libéraux de m'avoir donné ce temps de parole. Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps pour poser une autre question?MichelDupuisBorysWrzesnewskyjEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1155)[Français]De combien de temps est-ce que je dispose, monsieur le président?ProcédureRéforme parlementaireLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1155)[Français] D'accord. MerciJ'ai bien écouté ce qu'a dit le leader du gouvernement à la Chambre. Vous connaissez tous la situation des parlementaires du Bloc québécois qui sont élus sous une même bannière. Parmi les intentions de réforme du gouvernement, j'aurais aimé que le leader parlementaire du gouvernement dise ce matin qu'il souhaite respecter le mandat que le premier ministre lui a donné, à savoir que chaque parlementaire puisse bénéficier des mêmes moyens pour faire entendre sa voix à la Chambre ainsi que celle de ses concitoyens.Vous savez que nous ne disposons pas de ces moyens. Nous proposons une solution. Nous avons envoyé une lettre au Président et une lettre à tous les leaders parlementaires. Je voudrais vous informer de ce que nous proposons.Nous ne souhaitons pas être reconnus selon la règle arbitraire des 12 députés mais que, à tout le moins, compte tenu des travaux parlementaires que nous devons accomplir, nous recevions au moins dix-douzièmes du budget qu'on considérait important de donner à 12 députés élus sous une même bannière.Nous aimerions que le Bureau de régie interne adopte une règle afin que tous les députés élus sous une même bannière reçoivent le budget nécessaire. Présentement, les députés du Bloc québécois doivent prendre une partie de leur budget de circonscription pour payer leur personnel qui travaille sur la Colline.Évidemment, j'apprécie que l'on me donne un droit de parole de cinq minutes ce matin, mais en vertu des règles actuelles, nous sommes exclus des comités. Nous avons aussi été exclus des travaux des comités spéciaux. Afin que nous puissions planifier notre travail, il faudrait au moins que nous participions à chaque réunion de comité pour avoir un droit de parole. Je précise que nous avons demandé un droit de parole sans droit de vote.Le ministre a parlé tout à l'heure de donner plus de pouvoirs aux députés pour qu'ils puissent accomplir leurs travaux parlementaires. Il entend convoquer les leaders parlementaire pour trouver un terrain d'entente. Il y a des intentions, mais cela ne se concrétise pas.Attribution de droit de paroleDéputés de partis non reconnusProcédureRéforme parlementaireLarryBagnellL'hon.YukonDominicLeBlancL'hon.BeauséjourINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION