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Lib. (NS)
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2019-07-25 11:49
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Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame Campbell et monsieur Lametti, d'être parmi nous aujourd'hui.
Je tiens à vous remercier, madame Campbell, car vous avez déjà participé à deux reprises à cet exercice. C'est la troisième fois, et je tiens à vous remercier sincèrement au nom de tous les Canadiens pour le travail que vous et les membres de votre comité avez accompli au cours des trois différentes itérations de ce processus. Encore une fois, cela a abouti à une excellente nomination, celle de M. Kasirer, alors merci pour ce travail.
J'aimerais parler un peu plus du calendrier de la phase de dépôt des candidatures pour les personnes qui veulent être prises en considération pour le poste. Je sais qu'après le premier processus, qui a abouti à la nomination du juge Rowe, il y a eu des discussions sur le fait qu'il était trop court — je crois qu'il n'a duré que 22 jours —, puis pour la nomination de la juge Martin, en 2017, qui a été, je pense, de 63 jours.
Vous avez brièvement parlé de certaines recommandations qui, à votre avis, pourraient être faites pour encourager plus de personnes à être prêtes à présenter une candidature le moment venu. Cette fois-ci, les candidats disposaient de 30 jours. Pensez-vous que c'était suffisant?
Aimeriez-vous faire d'autres recommandations au comité pour qu'il puisse peut-être proposer au gouvernement d'instaurer à l'avenir un processus qui donnerait suffisamment de temps aux personnes qui le désirent de préparer leur candidature?
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Lib. (NS)
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2019-07-25 11:52
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D'accord. Merci beaucoup.
Je sais que cette fois-ci, il s'agissait d'un processus un peu unique, étant donné qu'il visait à combler l'un des sièges du Québec, et qu'un conseil consultatif a donc été mis sur pied pour le Québec. Comme vous l'avez mentionné, la Loi sur la Cour suprême prévoit que le Québec doit occuper au moins trois sièges, étant donné le caractère unique de cette province de droit civil.
Existait-il des différences dans l'esprit des membres du comité dans les critères qu'ils ont utilisés pour proposer des noms pour le siège du Québec, et le questionnaire comportait-il cette fois-ci des questions différentes par rapport aux deux précédents?
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Lib. (NS)
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2019-07-25 11:54
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Je vous remercie.
Monsieur Lametti, j'aimerais vous poser la question suivante, parce que vous avez parlé des qualifications de M. Kasirer. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'une excellente nomination.
Vous avez parlé de collégialité et de tempérament, et il ressort clairement de l'examen de la candidature de M. Kasirer qu'il possède l'esprit et la capacité juridiques nécessaires pour bien accomplir ce travail, et sa nomination à ce poste est largement considérée comme un excellent choix. Sa collégialité sera également un atout qu'il apportera à la magistrature. Pouvez-vous nous expliquer brièvement pourquoi il est si important pour un juge de la Cour suprême du Canada de faire preuve de cette collégialité et de posséder le tempérament adéquat, ainsi que les compétences et l'esprit juridiques dont il dispose?
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Lib. (NS)
La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, il s'agit de la 154e réunion du Comité permanent de la santé, et c'est la dernière de cette législature.
Nous avons aujourd'hui un programme très chargé. En fait, il y aura un vote. D'après ce que nous avons cru comprendre, la sonnerie retentira à 17 h 30. Je demande le consentement unanime pour que nous puissions siéger jusqu'à 17 h 45.
Des députés: D'accord.
Le président: Merci beaucoup. Nous siégerons donc jusqu'à 17 h 45.
Notre premier témoin est la commissaire Brenda Lucki, de la GRC. Elle sera avec nous pour la prochaine demi-heure.
Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître, malgré le court préavis. Nous vous en sommes très reconnaissants.
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Lib. (NS)
Étant donné le peu de temps dont nous disposons pour cette série de questions, chaque parti aura droit à une intervention. Nous allons commencer par...
Pardon, madame Lucki, vous allez faire une observation préliminaire de 10 minutes. Nous vous écoutons.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
C'était la plus courte déclaration préliminaire de 10 minutes que nous ayons eue.
Nous allons tout de suite passer aux questions, en commençant par M. Ouellette.
Vous avez sept minutes.
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Lib. (NS)
Merci.
Nous passons maintenant à Mme Gladu.
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Lib. (NS)
D'accord.
Monsieur Davies, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Non, votre temps de parole est écoulé.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant retourner de ce côté. Quelqu'un souhaite-t-il...? Je sais que M. Ouellette souhaite poser une question.
Monsieur McKinnon, la parole est à vous.
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Lib. (NS)
Aviez-vous une question, monsieur Ayoub?
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Lib. (NS)
Monsieur Ouellette.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup. Il est maintenant exactement 16 heures.
Je tiens à vous remercier de nouveau d'être venue dans de si brefs délais.
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Lib. (NS)
Je crois que c'est le préavis le plus court que nous ayons jamais donné à qui que ce soit, et je sais que vous êtes très occupée. Je souhaitais donc vous remercier de votre collaboration.
Nous allons maintenant faire une pause de quelques minutes et changer de groupe d'experts.
Merci beaucoup.
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Lib. (NS)
Nous reprenons notre 154e séance.
Bienvenue, chers invités. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir ici pour témoigner devant nous. Nous allons poursuivre la séance jusqu'à 17 h 10.
Je vais présenter nos invités. La Dre Judith Bartlett est une professeure à la retraite de la faculté de médecine de l'Université du Manitoba. Nous accueillons aussi des représentantes du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, notamment Sonia Alimi, coordonnatrice de la recherche, et Jihan Abbas, chercheuse. La représentante du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada est la Dre Lisa Richardson, présidente, Comité sur la santé des Autochtones, et la représentante de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada est la Dre Jennifer Blake, présidente-directrice générale.
Je vous remercie beaucoup d'être venues.
Nous allons demander à chacune de vous de faire une déclaration préliminaire, puis nous passerons aux séries de questions. Nous allons commencer par céder la parole à la Dre Bartlett.
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Lib. (NS)
Je vais devoir vous demander de conclure, s'il vous plaît. Merci.
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Lib. (NS)
Docteure Bartlett, je suis désolé. Je dois maintenant donner la parole aux représentantes du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. Merci.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Écoutons maintenant la Dre Richardson.
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Lib. (NS)
Merci.
C'est maintenant au tour de la Dre Blake.
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Lib. (NS)
Je dois seulement dire que vous êtes toutes des personnes extraordinaires. Nous avons beaucoup de chance d'avoir accès à votre expérience, à vos connaissances et à vos réflexions.
Comme vous, docteure Blake, je croyais que nous parlions de quelque chose d'ancien lorsque la question a été soulevée pour la première fois.
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Lib. (NS)
Pour bon nombre d'entre nous ici, nous n'effleurerons que la surface du problème.
Nous allons maintenant passer aux questions. C'est M. Eyolfson qui commence.
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Lib. (NS)
La parole est maintenant à Mme Gladu.
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Lib. (NS)
Je suis désolé, mais le temps est écoulé.
Monsieur Davies.
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Lib. (NS)
Votre temps est déjà plus qu'écoulé.
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Lib. (NS)
Monsieur McKinnon, il nous reste deux minutes.
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Lib. (NS)
Je m'excuse. Votre temps est écoulé.
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Lib. (NS)
Je remercie énormément les témoins de leur contribution. J'espère que nous réussirons à faire bon usage de vos témoignages; je sais que nous essaierons de le faire. Nous ne réussirons probablement pas à changer les choses du jour au lendemain, mais nous ferons de notre mieux. Au nom des membres du Comité, je vous remercie énormément de vos témoignages.
Nous prendrons une courte pause avant de poursuivre nos travaux à huis clos. Nous avons deux choses importantes à faire.
Merci beaucoup.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Bonjour à tous. Bienvenue à tous les lève-tôt.
Avant de passer à l'étude préliminaire, j'ai une demande à formuler. Chers collègues, comme vous le savez, nous sommes assez proches des Britanniques et de leur comité du commerce — plutôt de leur nouveau comité du commerce — compte tenu de leur situation avec le Brexit et des éléments qu'ils essaient d'accomplir et du mandat dont ils ont investi leur propre comité. Ils sont très proches de nous et viennent en visite. Ils ont communiqué avec moi et ils souhaiteraient peut-être discuter avec nous par vidéoconférence. Ce sera très difficile pour nous de le faire au cours des prochains jours en raison du décalage horaire, mais nous pouvons le faire, si vous voulez que je communique avec eux.
Tous les membres du Comité sont les bienvenus à cette vidéoconférence; peut-être faudrait-il que les vice-présidents et moi seulement y assistions ou que tous ceux qui le souhaitent y participent. Je vais essayer de choisir un moment au cours des deux prochains jours, et si cela vous convient, nous ferons une vidéoconférence avec eux. Ils connaissent notre situation, ils savent que la législature tire à sa fin et ils sont conscients du décalage horaire. Ils veulent simplement discuter avec nous. Nous pourrions leur accorder une demi-heure. Je pense qu'ils veulent avoir une idée du fonctionnement de notre comité et de ce que nous faisons avec nos accords commerciaux.
La greffière pourrait peut-être nous en dire davantage.
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Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
À mon avis, il s'agit davantage de leur tendre la main. Ils voudront peut-être parler au prochain Parlement, ou peu importe, mais je pense qu'il s'agit de dire d'accord... Je propose que nous organisions une vidéoconférence d'une demi-heure à une heure qui leur serait convenable, parce qu'il y a un décalage de quatre heures. Êtes-vous d'accord pour que je communique avec eux? Si quelqu'un peut venir, alors nous allons organiser une réunion d'une demi-heure pour voir ce qu'ils ont à dire et pour leur souhaiter bonne chance, ce genre de choses.
Des députés: D'accord.
Le président: Peut-être pourrions-nous le faire jeudi matin, pendant une demi-heure. Si on tient compte de l'heure là-bas, on pourrait le faire à 10 h 30 jeudi, soit 14 h 30 en Angleterre. Nous leur suggérons une heure, et si elle leur convient, tant mieux, et ceux qui pourront y être viendront. Nous allons prendre une salle de réunion quelque part, et voilà.
Désolé du retard. Chers collègues, nous avons une grosse matinée devant nous.
Nous allons la diviser en trois segments pour essayer de faire 1 heure et 15 minutes pour chaque segment, avec une petite pause entre chaque pour permettre aux gens de changer de place. Pour ceux qui nous écoutent, à part les témoins qui comparaissent aujourd'hui, tout le monde — les Canadiens et les parties intéressées — peut envoyer un mémoire d'un maximum de 2 500 mots. Il doit être remis à la greffière du Comité. L'information est disponible sur le site Web du Comité.
Sans plus tarder, je souhaite la bienvenue aux témoins. Beaucoup d'entre vous sont déjà venus ici. Comme vous le savez, notre sujet est le projet de loi C-100, sur ce qu'on pourrait appeler le nouvel ALENA, je suppose. Habituellement, cinq minutes par témoin, ça va. Si vous finissez avant ou dépassez, c'est très bien aussi. Nous ne serons pas trop stricts aujourd'hui. Ensuite, nous entamerons la discussion avec les députés.
Nous accueillons d'abord le Conseil canadien des affaires. Nous avons M. Kingston. Allez-y, monsieur.
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Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur Kingston.
Nous passons maintenant à l'Association des vignerons du Canada. Nous accueillons le président et chef de la direction.
Monsieur Paszkowski, je vous souhaite de nouveau la bienvenue à notre comité. Merci d'être venus malgré le court préavis.
Vous avez la parole, monsieur.
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