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2019-05-03 [p.5241]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rappo...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-415-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2019-04-12 [p.5173]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2023 de l'Administration de pilotage ...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2023 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-842-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2018-08-22 [p.3901]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice te...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-713-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2018-05-22 [p.3261]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2022 de l'Administration de pilotage ...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2022 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-842-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2018-05-04 [p.3208]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rappo...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-415-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2017-07-19 [p.2065]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice te...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-713-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2017-06-13 [p.1929]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e ...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-147), présenté à la Chambre le lundi 13 février 2017. — Document parlementaire no 8512-421-147.
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2017-05-08 [p.1689]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rappo...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-415-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2017-03-20 [p.1486]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2021 de l'Administration de pilotage ...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2021 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-842-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2017-02-13 [p.1336]
Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport du Comité, « Rappo...
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Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport du Comité, « Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-147.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37, 40 et 41) est déposé.
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2016-07-20 [p.686]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice te...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-713-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2016-05-03 [p.395]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rappo...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2016-04-11 [p.313]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2020 et des budgets de fonctionnemen...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2020 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2016 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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