Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 285
2019-08-21 [p.5757]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du v...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-78-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-07-17 [p.5749]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice ter...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-421-499-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
Réduire
2019-06-17 [p.5653]
M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Lo...
Ouvrir
M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 34) — Document parlementaire no 8570-421-34.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
Réduire
2019-06-12 [p.5560]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-523 en date du 19 mai 2019, concernant le Décret im...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-523 en date du 19 mai 2019, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-06-12 [p.5560]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-522 en date du 19 mai 2019, concernant le Décret im...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-522 en date du 19 mai 2019, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-06-12 [p.5561]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi q...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-421-665-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-06-10 [p.5520]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Garneau (ministre des Trans...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), — Que le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Carrie (Oshawa), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, parce qu'il :
a) ne tient pas compte des particularités régionales des besoins de l’industrie, en particulier, le fait que les fabricants canadiens ne fournissent qu’une quantité minimale de certains produits en acier à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;
b) n’ajoute pas une exclusion géographique soit pour exempter la Colombie-Britannique, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador des mesures de protection proposées ou pour attribuer une part des quotes-parts régionales à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;
c) ne prévoit pas de tarifs précis ni de mesures pour compenser la perturbation des activités commerciales des fabricants d’acier;
d) ne dispose pas que les fonds recueillis au moyen des tarifs de représailles contre les États-Unis seront utilisés pour aider les petites et moyennes entreprises de fabrication et de vente d’acier et d’aluminium, qui sont touchées par l’application de ces tarifs;
e) ne prévoit pas l’exclusion de certains produits en acier qui ne sont pas fabriqués en quantités commerciales au Canada pour éviter des répercussions économiques négatives des mesures de protection sur des projets cruciaux d’infrastructures publiques, comme le pont Champlain, le barrage hydroélectrique de Muskrat Falls et le barrage du site C, et d’autres projets d’importance pour l’économie du pays, comme LNG Canada. ».
Le débat se poursuit.
Réduire
2019-06-06 [p.5459]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agri...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il :
a) donne plus aux grandes entreprises qu’aux Canadiens et Canadiennes;
b) ne met pas en place un régime d'assurance-médicaments universel;
c) ne règle pas la crise actuelle du logement;
d) maintien des subventions aux compagnies pétrolières;
e) apporte des changements majeurs à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont injustes et inférieurs aux normes du processus prévues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
f) constitue un projet de loi omnibus qui est contraire aux promesses de ce gouvernement;
g) limite la possibilité pour les députés de voter séparément sur les différentes sections du projet de loi. ».
Le débat se poursuit.
Réduire
2019-06-06 [p.5460]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-1...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Réduire
2019-06-05 [p.5449]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Morneau (mini...
Ouvrir
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.
Réduire
2019-06-05 [p.5451]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au no...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2019-06-05 [p.5453]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet ...
Ouvrir
Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Réduire
2019-06-04 [p.5425]
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifia...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (document parlementaire no 8570-421-33), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 3 juin 2019. (Voies et moyens no 33)
M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que cette motion soit agréée.
Réduire
2019-06-03 [p.5402]
M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une l...
Ouvrir
M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. (Voies et moyens no 33) — Document parlementaire no 8570-421-33.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
Réduire
2019-05-28 [p.5368]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire no 8560-421-485-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-05-17 [p.5331]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-391 en date du 29 avril 2019, concernant le Décret ...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2019-391 en date du 29 avril 2019, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-05-17 [p.5332]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fo...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2019-2020 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-05-14 [p.5300]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Con...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
Réduire
2019-05-14 [p.5300]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté)...
Ouvrir
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Réduire
2019-05-10 [p.5289]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-176-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-05-08 [p.5280]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant l'Enquête de sa...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant l'Enquête de sauvegarde sur l'importation de certains produits de l'acier, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 20.2(3). — Document parlementaire no 8560-421-1224-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-05-03 [p.5243]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ain...
Ouvrir
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-471-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2019-05-02 [p.5227]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvern...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Réduire
2019-04-30 [p.5197]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvern...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Kent (Thornhill), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisque, contrairement à ce qu’avaient promis les libéraux durant la campagne électorale, il ne permet pas de rétablir l’équilibre budgétaire cette année, mais creuse plutôt un déficit de 19,8 milliards de dollars et fait grimper la dette à plus de 705 milliards de dollars. ».
Le débat se poursuit.
Réduire
2019-04-12 [p.5169]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvern...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Kent (Thornhill), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisque, contrairement à ce qu’avaient promis les libéraux durant la campagne électorale, il ne permet pas de rétablir l’équilibre budgétaire cette année, mais creuse plutôt un déficit de 19,8 milliards de dollars et fait grimper la dette à plus de 705 milliards de dollars. ».
Le débat se poursuit.
Réduire
2019-04-11 [p.5164]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvern...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
Réduire
2019-04-10 [p.5136]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-9...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Réduire
2019-04-08 [p.5106]
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines di...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-421-31), dont avis a été déposé sur le Bureau le jeudi 4 avril 2019. (Voies et moyens no 31)
M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette motion soit agréée.
Réduire
2019-04-08 [p.5108]
Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme ...
Ouvrir
Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».
Réduire
2019-04-08 [p.5108]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une c...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
Réduire
Résultats : 1 - 30 de 285 | Page : 1 de 10

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes