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2019-07-17 [p.5745]
— nos 421-03696, 421-03817, 421-03889, 421-04148 et 421-04455 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Documen...
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— nos 421-03696, 421-03817, 421-03889, 421-04148 et 421-04455 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-15;
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2019-07-17 [p.5747]
— nos 421-03989 et 421-04099 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-79;...
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— nos 421-03989 et 421-04099 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-79;
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2019-06-18 [p.5679]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-04538) et une au sujet des ressource...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-04538) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-04539);
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2019-06-12 [p.5546]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-04455);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-04455);
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2019-06-06 [p.5458]
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-04148);...
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— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-04148);
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2019-05-29 [p.5378]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), deux au sujet du transport routier (nos 421-03987 et 421-03988) et une au sujet de ...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), deux au sujet du transport routier (nos 421-03987 et 421-03988) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03989);
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2019-05-27 [p.5336]
— nos 421-03343 et 421-03402 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-13...
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— nos 421-03343 et 421-03402 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-13;
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2019-05-27 [p.5337]
— no 421-03415 au sujet de l'eau potable. — Document parlementaire no 8545-421-46-06;...
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— no 421-03415 au sujet de l'eau potable. — Document parlementaire no 8545-421-46-06;
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2019-05-16 [p.5318]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03817);...
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03817);
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2019-05-16 [p.5319]
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03889)....
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— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03889).
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2019-05-09 [p.5282]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03696);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03696);
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2019-04-29 [p.5189]
Q-2305 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne l’entente de crédit entre Trans Mountain Pipeline Finance e...
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Q-2305 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne l’entente de crédit entre Trans Mountain Pipeline Finance et Sa Majesté du chef du Canada : a) quelle était la source des fonds utilisés pour répondre à l’obligation environnementale exigée par l’Office national de l’énergie et comment Exportation et Développement Canada (EDC) va-t-il faire rapport de cette transaction dans l’avenir; b) comment a-t-on fixé le taux d’intérêt de 4,7 %, qui l’a autorisé et des représentants de l’extérieur de la Société pour l’expansion des exportations ont-ils pris part à la décision; c) Trans Mountain Corporation (TMC) a-t-elle l’obligation juridique de rembourser les 6,5 milliards de dollars empruntés sur le Compte du Canada; d) de quelle source de revenu la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC) se servira-t-elle pour respecter les dispositions de remboursement de l’entente de crédit; e) une quelconque portion des 70 millions de dollars en revenus avant intérêts, impôts et amortissements déclarés par le ministère des Finances dans sa mise à jour budgétaire de novembre 2018 a-t-elle été transmise et, dans l’affirmative, à quelles entités a-t-elle été transmise; f) de quelle façon l’argent affecté par TMC et destiné à la CDIC au titre du remboursement de la dette au Compte du Canada sera-t-il identifié dans les rapports financiers annuels soumis par TMC et ses filiales; g) existe-t-il un tableau d’amortissement expliquant la façon dont l’exploitation de TMC remboursera les fonds empruntés et, dans l’affirmative, quels sont les détails de ce tableau; h) si les revenus engendrés ne suffisent pas à couvrir la dette de la CDIC au Compte du Canada, à quelle organisation du gouvernement du Canada reviendra-t-il de la rembourser; i) de quelle façon le paiement au titre du capital et des intérêts dus au Compte du Canada sera-t-il décrit dans les déclarations financières futures de la CDIC; j) de quelle façon EDC identifiera-t-il la réception des fonds provenant de la CDIC pour rembourser la dette au Compte du Canada? — Document parlementaire no 8555-421-2305.
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2019-04-11 [p.5160]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet du cannabis (no 421-03414) et une au sujet de l'eau potable (no 421-0...
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet du cannabis (no 421-03414) et une au sujet de l'eau potable (no 421-03415);
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2019-04-10 [p.5133]
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03401) et une au sujet des ressources gaz...
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— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03401) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03402);
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2019-04-09 [p.5118]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03343) et ci...
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03343) et cinq au sujet des armes à feu (nos 421-03344 à 421-03348);
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2019-03-22 [p.5042]
— nos 421-03190, 421-03215 et 421-03233 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 854...
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— nos 421-03190, 421-03215 et 421-03233 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-12;
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2019-03-22 [p.5042]
— nos 421-03206 et 421-03250 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-70;...
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— nos 421-03206 et 421-03250 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-70;
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2019-03-18 [p.4698]
Q-2162 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le doublement de l’oléoduc Trans Mountain et la décla...
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Q-2162 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le doublement de l’oléoduc Trans Mountain et la déclaration du premier ministre à la Chambre le 13 février 2018, qui a réitéré « nous allons faire construire l’oléoduc » : a) quand le gouvernement fera-t-il construire l’oléoduc; b) combien de kilomètres du projet d’expansion de l’oléoduc ont été construits ou complétés pendant l’année civile 2018? — Document parlementaire no 8555-421-2162.
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2019-02-26 [p.4629]
— no 421-03145 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-11....
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— no 421-03145 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-11.
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2019-02-20 [p.4597]
— no 421-03120 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-10....
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— no 421-03120 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-10.
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2019-02-20 [p.4599]
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03232) et une au sujet des resso...
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— par M. Choquette (Drummond), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03232) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03233);
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2019-02-08 [p.4585]
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du transport maritime (no 421-03214) et une au sujet des re...
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du transport maritime (no 421-03214) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03215);
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2019-02-07 [p.4578]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03206);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03206);
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2019-02-05 [p.4561]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03190);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03190);
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2019-01-31 [p.4549]
Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Achat du pipeline Tra...
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Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-30.
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2019-01-30 [p.4545]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03144), une au s...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03144), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03145), une au sujet de la discrimination (no 421-03146), une au sujet des réfugiés (no 421-03147) et une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03148).
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2019-01-28 [p.4498]
— nos 421-02933, 421-02958 et 421-02991 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 854...
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— nos 421-02933, 421-02958 et 421-02991 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-09;
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2019-01-28 [p.4501]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des réfugiés (no 421-03116), une au sujet de l'Afghanist...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des réfugiés (no 421-03116), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03117), une au sujet de la Chine (no 421-03118), une au sujet des armes à feu (no 421-03119), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03120) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03121);
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2019-01-28 [p.4501]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :
Q-2030 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain que le gouvernement a acheté le 31 août 2018 : a) le ministre des Ressources naturelles a-t-il demandé une analyse des coûts par rapport aux avantages pour l’acquisition du pipeline existant et la construction de son prolongement; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quand a-t-il demandé l’analyse, (ii) quand a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, (iii) sous quelle forme a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, par exemple sous forme de note de breffage, de note de service, de rapport, etc.; c) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de l’analyse, y compris (i) le nom et les qualifications de son auteur ou de ses auteurs, (ii) la date de sa publication, (iii) l’écart entre les prix WTI et WCS utilisé dans les calculs, (iv) les années pour lesquelles des données sur le secteur pétrolier canadien ont été amassées et analysées aux fins de l’étude, (v) les retombées du prolongement du pipeline sur les emplois à la raffinerie de Parkland, (vi) l’estimation du nombre d’emplois en construction et d’emplois permanents créés par le projet de prolongement, (vii) le coût prévu de la construction du prolongement du pipeline, (viii) une évaluation des conséquences d’un déversement ou d’une fuite de pétrole, tant à partir d’un navire-citerne que d’un pipeline, sur les secteurs du tourisme et des pêches en Colombie-Britannique, (ix) la responsabilité du gouvernement en cas de déversement ou de fuite de pétrole, ventilée selon les coûts pour la récupération du pétrole dans les habitats marins, alluviaux et terrestres (entre autres choses la dépollution, la restauration et la remise en état des habitats et des espèces, particulièrement des espèces en péril) et les indemnités versées pour la perte des moyens de subsistance et le déplacement forcé de résidents? — Document parlementaire no 8555-421-2030.
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