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2021-05-14 [p.953]
— par M. Cumming (Edmonton-Centre), une au sujet de la santé (no 432-00966) et une au sujet des affaires étrangères (no ...
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— par M. Cumming (Edmonton-Centre), une au sujet de la santé (no 432-00966) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00967).
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2021-05-14 [p.954]
AjournementÀ 15 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambr...
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Ajournement
À 15 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 25 mai 2021, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
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2021-05-14 [p.949]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-pr...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
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2021-05-14 [p.949]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Pr...
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
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2021-05-14 [p.949]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 117 -- Vote no 117)POUR : 178, CONTRE : 151YEAS ...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 117 -- Vote no 117) - Voir les détails du vote.
POUR : 178, CONTRE : 151
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2021-05-14 [p.951]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
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2021-05-14 [p.951]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-05-14 [p.951]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-05-14 [p.951]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 432-00763 au sujet des affaires étrangères.
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2021-05-14 [p.952]
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant...
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
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2021-05-14 [p.952]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. ...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
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2021-05-14 [p.952]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Servi...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
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2021-05-14 [p.952]
À 13 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la vice-pr...
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À 13 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.
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2021-05-14 [p.952]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-14 [p.952]
Affaires émanant des députésÀ 13 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambr...
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Affaires émanant des députés
À 13 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-05-14 [p.952]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi cana...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.
M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-05-14 [p.952]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'é...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
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2021-05-14 [p.952]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Or...
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
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2021-05-14 [p.952]
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2021-05-14 [p.952]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Lambropoulos (Saint-Laurent), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
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2021-05-14 [p.953]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoy...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
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2021-05-14 [p.953]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-05-14 [p.953]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de ...
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-Du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-432-475-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2021-05-14 [p.953]
— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément...
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— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-61), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-61.
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2021-05-14 [p.953]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la...
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— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-432-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2021-05-14 [p.953]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président ...
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-12. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
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2021-05-14 [p.953]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées pa...
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :
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2021-05-13 [p.947]
En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-05-13 [p.943]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport...
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Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité, « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis ». — Document parlementaire no 8510-432-130.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 7, 9, 11, 12, 20, 21, 23, 26 et 28) est déposé.
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2021-05-13 [p.943]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comit...
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire no 8510-432-131.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 11, 22 et 27) est déposé.
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2021-05-13 [p.943]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comi...
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comité, « Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire no 8510-432-132.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 10, 12, 13, 22 et 27) est déposé.
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2021-05-13 [p.944]
M. Battiste (Sydney—Victoria), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « ...
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M. Battiste (Sydney—Victoria), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable ». — Document parlementaire no 8510-432-133.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 13, 17 à 21, 23 et 25) est déposé.
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2021-05-13 [p.944]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-296, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-05-13 [p.944]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par M. Louis (Ki...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par M. Louis (Kitchener—Conestoga), le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-05-13 [p.944]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lak...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Lambropoulos (Saint-Laurent), le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-05-13 [p.944]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-05-13 [p.944]
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 432-00960);...
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— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 432-00960);
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2021-05-13 [p.944]
— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00961);...
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— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00961);
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2021-05-13 [p.944]
— par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), une au sujet du transport (no 432-00962);...
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— par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), une au sujet du transport (no 432-00962);
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2021-05-13 [p.944]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00963);...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00963);
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2021-05-13 [p.944]
— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet des animaux (no 432-00964);...
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— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet des animaux (no 432-00964);
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2021-05-13 [p.944]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 432-00965)....
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 432-00965).
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2021-05-13 [p.945]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Therrien (La Prairie), appuyé...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), propose, — Que :
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 millions de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;
b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Il s'élève un débat.
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2021-05-13 [p.945]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-05-13 [p.945]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-05-13 [p.945]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratiques habitue...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratiques habituelles de la Chambre, le vendredi 14 mai 2021, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, la Chambre étudie le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, et en dispose comme suit : un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent parler pendant au plus 10 minutes sur la motion portant deuxième lecture, à la fin du temps prévu pour le débat, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance.
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2021-05-13 [p.945]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux tra...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-05-13 [p.945]
Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) donne avis de l...
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Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
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2021-05-13 [p.946]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux tra...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-05-13 [p.946]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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2021-05-13 [p.946]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-13 [p.946]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-05-13 [p.946]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que :a)...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que :
a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,
(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,
(ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,
(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,
(iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,
(v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,
(vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;
b) la Chambre reconnaisse que,
(i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,
(ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. (Affaires émanant des députés M-61)
Le débat se poursuit.
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2021-05-13 [p.947]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-13 [p.947]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-05-13 [p.947]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi...
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— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2021-05-13 [p.947]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l'aviation c...
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2021-05-13 [p.947]
Débat d'ajournementÀ 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
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2021-05-12 [p.942]
En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-05-12 [p.931]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-05-12 [p.931]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-05-12 [p.931]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 112 -- Vote no 112) - Voir les détails du vote.
POUR : 199, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2021-05-12 [p.933]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 113 -- Vote no 113) - Voir les détails du vote.
POUR : 332, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2021-05-12 [p.935]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 114 -- Vote no 114) - Voir les détails du vote.
POUR : 331, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2021-05-12 [p.937]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par...
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 115 -- Vote no 115) - Voir les détails du vote.
POUR : 179, CONTRE : 152
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2021-05-12 [p.938]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 116 -- Vote no 116) - Voir les détails du vote.
POUR : 189, CONTRE : 139
En conséquence, le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
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2021-05-12 [p.940]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième ...
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M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-129.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 26, 28 à 30 et 32) est déposé.
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2021-05-12 [p.941]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-05-12 [p.941]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des anciens combattants (no 432-00952);...
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— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des anciens combattants (no 432-00952);
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2021-05-12 [p.941]
— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet du système correctionnel (no 432-00953);...
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— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet du système correctionnel (no 432-00953);
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2021-05-12 [p.941]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00954);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00954);
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2021-05-12 [p.941]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00955 et 432-00958) e...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00955 et 432-00958) et deux au sujet de la justice (nos 432-00956 et 432-00957);
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2021-05-12 [p.941]
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00959)....
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— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00959).
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2021-05-12 [p.941]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclarat...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-05-12 [p.941]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'é...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
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2021-05-12 [p.941]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des...
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
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2021-05-12 [p.941]
Affaires émanant des députésÀ 18 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 18 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-05-12 [p.941]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Bla...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le débat se poursuit.
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2021-05-12 [p.941]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-12 [p.942]
Débat d'ajournementÀ 19 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 19 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
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2021-05-11 [p.929]
En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-05-11 [p.923]
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité ...
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M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-128.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
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2021-05-11 [p.923]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-05-11 [p.923]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00944 et 432-00947) et deux au ...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00944 et 432-00947) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00945 et 432-00946);
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2021-05-11 [p.923]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00948);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00948);
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2021-05-11 [p.923]
— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00949);...
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— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00949);
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2021-05-11 [p.923]
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des animaux (no 432-00950) et une au sujet des affair...
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— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des animaux (no 432-00950) et une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00951).
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2021-05-11 [p.923]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
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2021-05-11 [p.924]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-05-11 [p.924]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-05-11 [p.924]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 110 -- Vote no 110) - Voir les détails du vote.
POUR : 330, CONTRE : 2
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2021-05-11 [p.926]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 111 -- Vote no 111) - Voir les détails du vote.
POUR : 330, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
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2021-05-11 [p.928]
Mme Diane Finley, députée de la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk, dans la province de l'Ontario, annonce ...
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Mme Diane Finley, députée de la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk, dans la province de l'Ontario, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de députée de cette circonscription électorale.
En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk.
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2021-05-11 [p.928]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
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2021-05-11 [p.928]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-05-11 [p.928]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
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2021-05-11 [p.928]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-11 [p.928]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-05-11 [p.928]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C...
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-29. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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2021-05-11 [p.929]
Débat d'ajournementÀ 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
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