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Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Merci à tous d'être venus aujourd'hui.
Je vais sauter les directives habituelles afin d'accélérer le processus, parce que nous avons 15 minutes de retard. Il ne nous reste donc pas beaucoup de temps. Nous avons trois segments de 40 minutes, et le troisième sera l'étude article par article que nous aimerions terminer aujourd'hui.
Dans le deuxième segment, nous accueillons notre ministre, qui est censé se joindre à nous à 11 h 40 pour 40 minutes.
Notre premier groupe de témoins, bien entendu, se compose de représentants de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association avec Mme Charlene Johnson. Nous accueillons également M. Dave Mercer, de la section locale 2121 d'Unifor.
Vous aurez chacun un maximum de cinq minutes. Vous pouvez vous exprimer en français ou en anglais. L'interprétation est disponible, nous le savons tous maintenant.
Alors commençons sans plus tarder.
Madame Johnson, voulez-vous commencer, s'il vous plaît? Vous avez cinq minutes.
I will call the meeting to order.
Thank you, all, for coming today.
I will skip over the usual pleasantries and try to accelerate the process here, because we're running 15 minutes behind and we're tight for time. We have three 40-minute segments in this meeting, the third of which is the clause-by-clause, which we would like to complete today.
In the second segment, we have with us our minister, who is supposed to be joining us at 11:40 for 40 minutes.
Our first panel, of course, is here with us, consisting of the Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association and Charlene Johnson. We also have Unifor local 2121 and Mr. Dave Mercer.
Each of you is given up to five minutes to speak. You can speak in French and/or English. Translation is available, as we know by now.
I will jump right in.
Ms. Johnson, why don't you start us off for five minutes, please?
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:17
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Merci beaucoup, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie de cette occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
Je m'appelle Charlene Johnson. Je suis la PDG de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association, mieux connue sous le nom de Noia.
Notre association représente des entreprises membres du secteur de l'approvisionnement et des services pétroliers et gaziers extracôtiers. Les membres de Noia sont très divers. Ce sont notamment des exploitants de navires de ravitaillement et d'hélicoptères, des organismes de ressources humaines, des entreprises de sécurité et de protection de l'environnement et même de l'industrie de l'accueil, qui tire également de nombreux avantages de l'exploitation extracôtière ici.
Je comparais au nom de ces entreprises membres pour présenter mes observations sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
C'est la deuxième fois que je participe à une discussion sur cet enjeu au Comité parlementaire des ressources naturelles, et je vous remercie de m'avoir invitée à le faire. Mes observations reprennent celles que j'ai présentées en février au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Je tiens à souligner que Noia a apprécié les mesures prises par le Sénat. Nous remercions le ministère des Ressources naturelles d'avoir agi rapidement dès que le Sénat a adopté le projet de loi et de nous avoir invités à formuler des commentaires sur le nouveau règlement. Nous désirions justement que le gouvernement agisse rapidement, et j'espère que cette loi et son règlement seront adoptés avant la fin de l'année civile.
Noia a beaucoup parlé de compétitivité et d'échéanciers, notamment à de nombreux fonctionnaires fédéraux. Aujourd'hui, mon message demeure le même. Le processus de mise en œuvre de la nouvelle réglementation de l'Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l'Atlantique a été beaucoup trop lent. C'est un autre symptôme de la maladie du retard qui s'est propagée dans notre industrie et a entravé sa croissance.
Heureusement que les mesures prises par les intervenants du secteur extracôtier, notamment par les exploitants du secteur extracôtier et par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, conjuguées aux protections prévues dans l'Accord atlantique et dans la Loi de mise en œuvre de l'Accord, ont maintenu la priorité sur la sécurité dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière.
L'industrie applique déjà des normes fondées sur le rendement et des pratiques exemplaires internationales pour assurer la sécurité des travailleurs. Bien que le processus de réglementation ait été très lent, nous sommes rassurés par les mesures prises par tous ceux qui participent à cette industrie et par leur engagement à l'égard de la sécurité, qui a toujours été primordiale; je crois qu'elle le demeurera toujours. Il faudrait cependant venir plus rapidement à bout de ce processus et d'autres processus semblables.
Pour vous donner un bref exemple de la sécurité de l'industrie, dont Terre-Neuve-et-Labrador est en tête de file, à Hibernia, la plus ancienne installation et à Hebron, notre plus récente installation, le taux de blessures entraînant des pertes de temps était de zéro en 2018.
Cela dit, je tiens à souligner que le Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse a été créé en mars 2019 et, à ma connaissance, il se réunit deux fois par année. Le comité correspondant pour la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas encore établi. Dans l'intérêt de tous, il faut corriger cela le plus rapidement possible.
L'industrie internationale surveille la rapidité de nos processus et elle voit nos longs retards d'un mauvais œil. Les retards constants, l'incohérence de la réglementation et les objectifs qui chantent constamment ont une incidence sur les décisions de participer et d'investir dans les ressources extracôtières du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous devons surmonter ces obstacles importants.
Dans cette optique, Noia appuie les efforts déployés pour faire avancer et pour achever ce processus et elle appuie le projet de loi S-3. Cependant, Il faut le faire correctement. Nous ne voulons pas que le processus s'éternise, mais nous ne voulons pas non plus devoir le reprendre peu de temps après l'avoir achevé. Je crois que le processus que mène RNCan depuis deux mois donnera de bons résultats.
De plus, nous devons éviter les chevauchements inutiles des dispositions sur la santé et la sécurité au travail que nous allons adopter avec celles qui se trouvent dans d'autres lois. Mais surtout, n'abaissons pas les normes de santé et de sécurité dans les zones extracôtières.
En conclusion, Noia désire que l'on achève rapidement ce processus. Nous désirons établir une approche holistique de réglementation extracôtière qui tienne compte de l'engagement manifeste de l'industrie pour la sécurité de chaque personne qui travaille au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
Merci. Je vous remercie de nous avoir consacré de votre temps.
Thank you so much, Chair and committee members. Thank you for the opportunity to address this committee today.
My name is Charlene Johnson. I am the CEO of the Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association, more commonly known as Noia.
Our association represents member companies that are involved in the offshore oil and gas supply and service sector. Noia members are very diverse. They include those who operate supply vessels and helicopters, human resource agencies, safety and environmental companies and even those involved in the hospitality industry, which also receives numerous spinoffs from the offshore here.
I appear on behalf of those members to offer my comments on Bill S-3, an act to amend the Offshore Health and Safety Act.
This is my second time speaking with the natural resources parliamentary committee about this issue, and I certainly thank you for the opportunity. My remarks are reflective of my comments when I presented to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources back in February.
I would like to note that Noia was appreciative of the actions of the Senate and similarly appreciative of the Department of Natural Resources for acting quickly upon the Senate passing the bill and providing an opportunity for Noia to provide comments on new regulations. This is exactly the type of expediency we were hoping for, and I hope the legislation and regulations can be passed and enacted before the end of the calendar year.
Noia has spoken a lot, including to many federal officials, about competitiveness and timelines. As I appear before you, my message remains the same. The process to institute new Atlantic occupational health and safety initiative regulations for the offshore has taken far too long. It is another symptom of the disease of delay that has permeated our industry and hindered our growth.
Thankfully, in this current situation, the actions of those involved in the offshore, including offshore operators and the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board, coupled with the protections provided by the Atlantic Accord and the Accord Implementation Act, have ensured that safety has remained a priority in the offshore oil and gas industry.
The industry is already carrying on with performance-based standards and international best practices to ensure the safety of workers. While the regulatory process has taken long, we have comfort in action taken by all of those who participate in this industry and their commitment to safety. That has been, and I believe, will always remain paramount; however, we need to complete this process and similar processes more quickly.
To give a quick example of industry safety, which the offshore is a leader of in Newfoundland and Labrador, both Hibernia, the oldest facility, and Hebron, our newest facility, had loss-time injury rates of zero in 2018.
With that said, I would like to point out that the Nova Scotia Occupational Health and Safety Advisory Council was appointed in March 2019, and, to my understanding, has been meeting twice a year. The corresponding committee for offshore Newfoundland and Labrador is not yet established. In the best interest of everyone, this should be corrected as quickly as possible.
The international industry monitors the speed of our processes, and protracted delay influences their interest. Continual delay, inconsistent regulation and the ever changing and ever moving goalposts impact decisions to participate and invest in the Canada and Newfoundland and Labrador offshore. We need to overcome these significant hurdles.
In that light, Noia is supportive of efforts to advance and complete this process, and supports Bill S-3, yet, while we need to get this done, it needs to be done right. We do not wish to see a protracted process, but we also do not wish to be back to this process again in short order. I believe the process undertaken by NRCan in the last two months can accomplish just that.
Additionally, we need to ensure that the occupational health and safety regulations we enact now avoid unnecessary duplication with other legislation. Most importantly, we must not lower any standard of health and safety in the offshore.
In essence and to conclude my remarks, Noia supports the completion of this process in a timely manner, one that includes a holistic approach to offshore regulations and considers the demonstrated commitment of the industry to ensure the safety of each and every individual who works offshore in Newfoundland and Labrador.
Thank you, and thank you again for your time.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Nous allons passer la parole à M. Mercer.
J'ai oublié au début de souhaiter la bienvenue à M. Harris.
Je vous remercie d'être venu vous joindre à nous.
Thank you very much.
We will move on to Mr. Mercer.
I was remiss at the beginning in forgetting to welcome Mr. Harris.
Thank you for joining us today.
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NPD (NL)
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2021-05-10 11:22
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Merci, monsieur le président.
Thank you, Chair.
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Lib. (ON)
Monsieur Mercer, vous avez la parole pour cinq minutes.
Mr. Mercer, you have the floor for five minutes.
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:22
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Merci. Bonjour, distingués membres du Comité permanent.
Je m'appelle Dave Mercer. Je suis président de la section locale 2121 d'Unifor et membre du groupe de travail sur la relance de l'industrie pétrolière et gazière de Terre-Neuve-et-Labrador.
Au nom des membres du secteur de l'énergie d'Unifor, je tiens à remercier les membres du Comité permanent des ressources naturelles de m'avoir invité une deuxième fois à commenter le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
Unifor représente près de 800 travailleurs du secteur pétrolier extracôtier, ce qui comprend les membres de la section locale 2121 qui travaillent aux unités flottantes de production, stockage et déchargement en mer, les FPSO Hibernia et Terra Nova. Nos membres de l'industrie extracôtière ont une connaissance concrète de l'importance que revêt leur secteur pour l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les répercussions de la crise du COVID-19 sur les travailleurs de la province.
Depuis le début de la crise, au printemps dernier, plus de 400 de nos membres ont été mis à pied par l'industrie pétrolière. Ils font partie des milliers de travailleurs du secteur pétrolier et gazier extracôtier qui ont été mis à pied. On a aussi perdu probablement des milliers d'emplois dans l'industrie et dans le secteur de la prestation de services.
Depuis le tout début de la crise, Unifor a demandé sans relâche des mesures visant à relancer l'industrie pétrolière et gazière extracôtière tout en assurant le retour d'emplois décents et bien rémunérés dans la province. Les membres d'Unifor reconnaissent l'importance cruciale de la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, qui a été déposée en 2014 pour mettre de l'ordre dans le labyrinthe des dispositions sur la zone extracôtière, pour combler les écarts entre les administrations fédérales et provinciales et pour offrir aux travailleurs extracôtiers des protections au moins égales à celles dont jouissent les travailleurs sur terre.
Nous sommes donc d'accord avec le sénateur David Wells...
... Pardon, m'entendez-vous bien? Il y a un bruit revient constamment.
Thank you and good afternoon, honourable members of the Standing Committee.
My name is Dave Mercer. I'm president of Unifor local 2121 and a member of the Newfoundland and Labrador oil and gas industry recovery task force.
On behalf of Unifor members in the energy sector, I would like to thank the members of the Standing Committee on Natural Resources for inviting me again for the second time to comment on Bill S-3, an act to amend the Offshore Health and Safety Act
Unifor represents nearly 800 workers in the offshore oil sector, including members of local 2121 who work on the Hibernia and Terra Nova FPSO. Our members in the offshore industry know first-hand the importance of the sector to the economy of Newfoundland and Labrador and just how much of an impact the COVID-19 crisis has had on workers in this province.
Since the crisis began last spring, more than 400 of our members have been laid off from the oil industry. They are part of a group of thousands of workers who work directly in the offshore oil and gas sector who have been laid off. There are possibly thousands of jobs in the industry and service supply sector that have been lost as well.
From the very start of this crisis, Unifor has tirelessly advocated for measures to kick-start the recovery of the offshore oil and gas industry while ensuring the return of decent, good-paying jobs to the province. The members of Unifor recognize the immense importance of the Offshore Health and Safety Act, which was introduced in 2014 to clarify a maze of offshore regulations, fill in gaps between federal and provincial jurisdictions and to provide offshore workers with the protections that are at least equal to those that exist for onshore workers.
We therefore agree with Senator David Wells—
I'm sorry, can you hear me? Something keeps coming up.
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Lib. (ON)
Nous vous entendons bien, mais nous ne vous voyons pas.
We can hear you. We can't see you, though.
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:24
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Très bien.
Nous sommes donc d'accord avec le sénateur David Wells, qui affirme qu'en laissant les dispositions transitoires expirer à la fin de 2020, le gouvernement fédéral actuel manque à ses obligations, puisqu'il a eu six ans pour élaborer et mettre en œuvre un règlement permanent. Les tragédies que les travailleurs extracôtiers ont vécues à Terre-Neuve-et-Labrador à cause du manque de réglementation en matière de santé et de sécurité le confirment bien.
Vous connaissez probablement le traumatisme qu'ont subi nos collectivités à la suite de la catastrophe de l'Ocean Ranger et de l'écrasement de l'hélicoptère Cougar 491. Eh bien rien n'a changé depuis là. Nos membres du secteur extracôtier travaillent depuis plus de quatre mois dans un vide réglementaire qui ne protège aucunement leur santé et leur sécurité au travail.
Nous comprenons que le processus de mise en œuvre d'une réglementation permanente est complexe, mais l'industrie extracôtière s'est beaucoup développée en 2014, et il est plus important que jamais d'en mettre à jour la réglementation pour protéger nos membres. Six ans, c'est amplement suffisant. Je suis heureux de voir que le Sénat a amendé le projet de loi à cet effet. Ce devrait être la dernière prolongation, et le règlement permanent devrait être en vigueur d'ici à la fin de l'année. Unifor appuie également l'obligation, pour le ministère des Ressources naturelles, de présenter au Sénat d'ici au 15 juin un rapport d'étape décrivant clairement son calendrier de mise en œuvre.
J'exhorte le Parlement à adopter le projet de loi S-3 le plus tôt possible afin que les dispositions transitoires soient rétablies, ne serait-ce que jusqu'à la fin de l'année pendant l'élaboration du règlement permanent. Nos membres de l'industrie extracôtière travaillent dans un environnement très particulier qui présente d'importants défis en matière de sécurité, et de nombreux travailleurs ont perdu la vie avant que l'élaboration du règlement en matière de santé et de sécurité en arrive là où elle est aujourd'hui.
Je demande au gouvernement d'aller même plus loin et de déterminer comment renforcer ces dispositions pour les insérer dans une réglementation permanente afin que les entreprises ne puissent pas se soustraire à leur responsabilité d'effectuer de l'entretien préventif et des réparations, en interrompant leurs activités comme elles l'on fait pendant la crise de la COVID-19. En mars, Unifor a présenté des recommandations détaillées pour renforcer ce règlement dans le cadre des consultations menées auprès des intervenants. Unifor est convaincu que la meilleure façon de résoudre les problèmes de santé et de sécurité est de faire participer pleinement à toutes les activités liées à la santé et à la sécurité au travail les représentants des travailleurs qui siègent aux comités mixtes de santé et de sécurité. Les travailleurs ont le droit de savoir à quels dangers ils font face dans leurs lieux de travail. Ils ont le droit de participer pleinement à la protection de leur santé et de leur sécurité au travail et bien entendu, ils ont toujours le droit de refuser de travailler.
Comme le travail au large s'effectue loin de tout, les travailleurs ne sont pas toujours protégés par les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail qui se trouvent parfois à des heures ou à des jours de là. Les milieux de travail au large nécessitent un système de responsabilité interne solide. Nous sommes convaincus que les modifications que nous proposons d'apporter au règlement amélioreront ce système en donnant aux milieux de travail des outils communs en santé et en sécurité et en fournissant aux représentants des travailleurs de meilleurs outils pour aider les employeurs à résoudre des problèmes de sécurité parfois très complexes, tout en protégeant...
Okay.
We therefore agree with Senator David Wells that to allow the transitional regulations to lapse at the end of 2020 has been a dereliction of duty by the current federal government, which has had six years to develop and implement permanent regulations. This is particularly the case in light of the tragedies that offshore workers have experienced in the province of Newfoundland and Labrador due to the absence of sufficient health and safety regulations in the past.
All of you are probably familiar with the collective trauma experienced with our communities after disasters such as the Ocean Ranger and Cougar Flight 491 Well, today we're right back where we started. Our members in the offshore sector have worked within a regulatory void for over four months with no occupational health and safety regulations to protect them.
While we understand this is a complicated process to implement permanent regulations, the offshore industry has advanced far beyond where it was in 2014, and it is more important than ever to have updated regulations in place to protect our members. Six years is more than enough time. I'm glad to see that the Senate amended the bill to reflect the idea. This should be the final extension for the deadline, and permanent regulations should be in place by the end of the year. Unifor also supports the requirement that the Department of Natural Resources submit a progress report to the Senate by June 15 outlining a clear implementation schedule.
I urge Parliament to pass Bill S-3 as soon as possible so that the transitional regulations are revived, even if only until the end of the year while permanent regulations are being sorted out. Our members in the offshore industry work in a unique environment with significant safety challenges, and many workers had to lose their lives for the health and safety regulations to get to where they are today.
However, I'll also ask the government to do more to investigate how these regulations can be strengthened as part of the development of permanent regulations to ensure that companies cannot simply shirk their responsibility to conduct preventive maintenance and repairs by pausing operations as they have done during the COVID-19 crisis. In March, Unifor submitted detailed recommendations to strengthen these regulations as part of the stakeholder consultations. Unifor believes that solutions to health and safety issues are best resolved with full participation of workers' health and safety representatives of the joint health and safety committees in all workplace activities related to occupational health and safety. Workers have a right to know about hazards in the workplace. They have a right to fully participate in workplace health and safety, and of course, workers always have the right to refuse.
Because offshore work is so remote, workers are not always protected by the intersection of workplace occupational health and safety inspectors who may be hours or days away. The offshore workplace is one where the internal responsibility system, or IRS, must be strong. We believe that the amendments we are proposing to the regulation enhance the IRS by giving the workplace joint health and occupational...and the worker representatives more tools to work with helping employers solve sometimes very complex safety issues while protecting—
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Lib. (ON)
... Monsieur Mercer, je vais devoir vous demander de conclure, si vous voulez bien.
Mr. Mercer, I'm going to have to ask you to wrap up if you can, please.
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:28
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Bien sûr.
Je veux aussi que le gouvernement fournisse aux entreprises un soutien financier et logistique pour mener à bien ce travail essentiel, ce qui permettrait à certains de nos membres de conserver leur emploi et de relancer l'industrie. Le fait est que la question de la santé et de la sécurité perdra toute son importance pour nos membres de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière si les entreprises décident tout simplement de les mettre à pied. Nous avons beaucoup de pain sur la planche dans le domaine de la santé et de la sécurité, et nos membres sont prêts à se retrousser les manches. Veillons donc à achever ce travail afin de mettre en vigueur ces dispositions cruciales de façon permanente afin de protéger nos travailleurs de l'industrie extracôtière.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et de vous donner plus de précisions sur ce que vivent nos membres de l'industrie extracôtière.
Merci de m'avoir consacré de votre temps.
I am.
I also want to see the government provide companies with financial and logistical support to conduct this critical work, which would keep some of our members employed and put the industry right back on its footing for a restart. The fact of the matter is that the question of health and safety becomes a moot point for our members in the offshore oil and gas industries if companies simply walk away and decide to lay everyone off. There is plenty of health and safety work that needs to be done, and our members are ready to do it. Let's make sure that this work is completed and that vital health and safety regulations are put in place permanently to protect our workers in the offshore industry.
I will be happy to take any questions and provide further insight into our members' experience in the offshore industry.
Thank you for your time.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Mercer, et merci à nos deux témoins.
Nous allons commencer par M. McLean. Nous allons faire un tour de questions de six minutes, puis nous passerons au deuxième groupe de témoins.
Monsieur McLean, vous avez la parole.
Thank you, Mr. Mercer, and to both of our witnesses.
We're going to start with Mr. McLean. We'll go through one round of six-minute questions here, and then we'll move into the second panel.
Mr. McLean, we go over to you.
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PCC (AB)
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2021-05-10 11:29
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Merci beaucoup.
Je vous remercie tous deux de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Au nom de tout le gouvernement, je vous présente nos excuses pour avoir abordé cet enjeu avec tant de retard.
Je voudrais traiter d'une lacune qui existe à l'heure actuelle, et je vais vous poser la question à tous les deux. Pouvez-vous me dire quelle incidence cet intervalle de quatre mois entre le moment où le règlement a pris fin en décembre 2020 et aujourd'hui, ou lorsque nous adopterons ce projet de loi — qui, espérons-le, sera adopté le plus tôt possible — a sur les travailleurs et sur votre industrie? J'aimerais savoir ce que vous en pensez tous les deux.
Thank you very much.
Thank you both for coming before this committee today. I apologize on behalf of all of the government that we're late in getting to this.
I want to talk about that gap that exists at this point in time, and I'll ask you both. Can you tell me how this four-month gap between when the regulations ended in December 2020 and now, or when we pass this bill—which hopefully will be as soon as possible—is affecting the workers and your industry? I'd like to hear from both of you on that.
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:30
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Je peux commencer, monsieur Mercer, si vous voulez.
Pour ce qui est de la sécurité des travailleurs en zone extracôtière, je ne vois aucune incidence pendant cet intervalle de quatre mois ou même jusqu'à la fin de l'année. L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui réglemente l'industrie, ajoute — d'ailleurs il l'a peut-être déjà fait — un libellé à l'autorisation de chacun des exploitants extracôtiers soulignant que chaque exploitant doit continuer de suivre les dispositions transitoires sur les hydrocarbures extracôtiers même si le règlement est arrivé à échéance.
L'Association canadienne des producteurs pétroliers est allée même plus loin en rédigeant six documents sur les pratiques exemplaires de l'industrie. Ce sont désormais de véritables codes de pratique adoptés par l'Office.
Je ne crains pas pour la sécurité des travailleurs extracôtiers, mais il ne devrait pas falloir sept ou huit ans pour mettre en vigueur un règlement aussi important sur la sécurité. Il est temps d'agir, pour ensuite passer à autre chose. Nous nous inspirons toujours des pratiques exemplaires internationales. Nous voulons des dispositions sur la sécurité qui soient les meilleures et les plus modernes pour les gens qui travaillent dans des environnements aussi éloignés et rudes.
Je suis convaincue que ces exploitants maintiennent toutes les mesures de sécurité dans la mesure de leur capacité. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, c'est un délai de plus pour nos zones extracôtières. Une initiative touchant la sécurité dans la zone extracôtière ne devrait pas prendre autant de temps.
I can start, Dave, if you want.
In terms of the safety of the workers offshore, I don't see any impact in the interim four months or even until we get to the end of the year. The Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board, which regulates the industry, is in the process of issuing—and it may have done this already—an addendum to each of the offshore operators' authorization basically indicating that each operator must continue to follow the provisions that are contained in the transitional offshore regulations even though they have expired.
CAPP, the Canada Association of Petroleum Producers, actually went above and beyond that and developed six industry best practice documents. They have now become actual codes of practice that the C-NLOPB has adopted.
I'm not fearful for the safety of the offshore workers, but it just comes down to the fact that something as paramount as safety really shouldn't be taking seven or eight years. It's time we get it done and move on. We always look to international best practices. We want the best, most modern safety regulations there are for people working in very remote, harsh environments.
I'm confident that all the safety measures are still in place as per the operation authorities of these operators. It's more, as I said in my opening remarks, just another thing that takes so long to get done in our offshore. Especially when it comes to safety and the offshore, it shouldn't take this long.
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:32
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Si vous me le permettez, je vais intervenir ici et reprendre l'image que brosse Mme Johnson. Oui, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a pleins pouvoirs là-bas, puisqu'il est l'organisme de réglementation, mais nos membres n'y comprennent plus rien. Nous avons dû les rencontrer au large des côtes pour leur expliquer que toutes les dispositions demeureront en vigueur et qu'ils devraient toujours s'adresser à nous s'ils ont des questions à poser à l'Office ou à d'autres organismes.
La plupart des membres étaient un peu confus parce qu'ils ne savaient pas s'ils se retrouvaient sans réglementation. Nous tenions à les informer et à leur assurer qu'ils seraient protégés d'une manière ou d'une autre.
If I may, I will just jump in here and mirror the image that Charlene was talking about. Yes, the C-NLOPB is in full force there and it is the regulator, but speaking on the members side of it, I can say that it's confusing for them. We had to have meetings with them offshore and explain to them that all of the regulations that were in place should still be in place and that they should always follow up with us if there are any questions for the C-NLOPB or any other questions.
They were kind of confused for the most part because they didn't know if they were left without any at all. For us, it was more for information and to ensure that they knew that somehow they would be covered.
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:32
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Me permettez-vous...
If I could—
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PCC (AB)
Voir le profil de Greg McLean
2021-05-10 11:33
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... Allez-y.
Go ahead.
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:33
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J'ajouterais simplement, monsieur McLean, que nous avons été très heureux de constater la rapidité avec laquelle le ministère des Ressources naturelles a communiqué avec nous après la réunion du Sénat. Nous avons promis à ce moment-là de communiquer avec nos membres. Nous leur avons promis que s'il y avait un délai de 30 jours, nous leur donnerions une réponse avant la fin de ce délai. Les choses ont progressé avec rapidité, et nous avons hâte au prochain tour.
Entre-temps, nous pouvons accomplir conjointement une autre chose qui contribuerait aussi beaucoup à assurer la sécurité. Nous devrions accélérer la nomination des membres du Conseil consultatif sur la santé et la sécurité au travail de Terre-Neuve-et-Labrador. Comme je l'ai dit, ce conseil existe en Nouvelle-Écosse depuis mars 2019. Je ne vois pas pourquoi il faudrait reporter cela, et c'est une chose que nous devons accomplir.
I would just add, Mr. McLean, that we were really pleased to see how quickly the Department of Natural Resources was in touch with us following the Senate meeting. We did commit at that time to contacting our members. We will ensure that if there's a 30-day turnaround, we will get you responses in 30 days. It came out quickly; it went back quickly, and we're looking forward to the next round.
In the meantime, while this process is unfolding, there is something that can happen in conjunction that would definitely help in the area of safety, and that is expediting the appointments of qualified candidates for the occupational health and safety advisory council here in Newfoundland and Labrador. As I said, that has been in place in Nova Scotia since March of 2019. I don't see any reason why that needs to be held off as we're going through this process, and it's something that should be done.
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Voir le profil de Greg McLean
PCC (AB)
Voir le profil de Greg McLean
2021-05-10 11:33
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Merci.
Je sais que ces dispositions devaient aussi être soumises à l'approbation des assemblées législatives provinciales, et il ne semble pas que cela cause beaucoup de retard. Au niveau fédéral, six ans se sont écoulés depuis que le projet de loi a été déposé au Parlement, et nous sommes encore en train d'étudier une loi rétroactive afin de la rendre pertinente pour la période au cours de laquelle elle est devenue caduque.
Pourquoi le gouvernement fédéral tergiverse-t-il , alors que les deux gouvernements provinciaux ont réussi à s'entendre plus rapidement? Vous pouvez répondre l'un ou l'autre, ou les deux.
Thank you.
I know these regulations had to go through the provincial legislatures as well, and they didn't seem to receive that much of a delay. Somehow at the federal level it's taken six years since the bill was introduced in Parliament and we're still dealing with retroactive legislation in order to make this pertinent for the period during which it has lapsed.
What's taking the federal government so long when the two provincial governments seemed to get through a little more quickly? Either or both of you can answer.
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:34
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C'est toute une question. Je ne sais pas vraiment. Je crois comprendre qu'au début de 2020, on nous avait promis une ébauche pour mars 2020 ainsi que des consultations. On prévoyait que le règlement entrerait en vigueur d'ici à la fin de 2020.
Je ne vois pas pourquoi il faudrait deux ans de plus alors que cela devait se faire en huit à dix mois. Je ne crois vraiment pas que le projet de loi C-69 ait été plus prioritaire à l'époque. Je sais qu'il a été adopté assez rapidement, mais je ne pense pas pouvoir répondre à cette question.
Chaque fois que nous avons été consultés, nous nous sommes empressés de revenir à la table. Je crois savoir que la province fait de même. Je crois comprendre que le ministre a dit qu'il attendait cela aussi. J'aimerais pouvoir vous donner une meilleure réponse, mais je n'en sais rien.
I guess that is the question. I'm not sure. I understand that it was noted back in early 2020 that we should have a draft by March of 2020, consultation take place, and then regulations in effect by the end of 2020.
Now, I'm not sure why two years more than was originally intended would be needed when it was going to be done in eight to 10 months. I would only surmise that Bill C-69 was a major priority at that time. I know it got through in a fairly quick manner, but I guess I can't answer the question.
Whenever we have been consulted, we have been very expeditious about getting back. I understand that the province is doing the same. My understanding is that the minister said they're waiting for this too. I wish I could provide you with more answers, but I don't know.
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PCC (AB)
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2021-05-10 11:35
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Merci.
Thank you.
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Lib. (ON)
Il vous reste 20 secondes, monsieur McLean.
You have 20 seconds left, Mr. McLean.
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PCC (AB)
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2021-05-10 11:35
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Monsieur Mercer, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mr. Mercer, do you have anything to add?
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:35
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Oui, simplement qu’on nous a dit il y a longtemps que ce règlement serait assez facile à élaborer, mais que depuis, on ne cesse d’en repousser l'achèvement. En février, quand on a annoncé cette initiative, toutes les parties prenantes se sont présentées pour la faire progresser. Je ne vois pas pourquoi on tergiverse tant maintenant.
Yes. All I'll say is that we were told a long time ago that this would be pretty easy to do and to get done, but it keeps getting pushed ahead and pushed ahead and pushed ahead. When they started it back in February and tried to put something together, everybody who was involved jumped on the bandwagon and tried to push this. I don't see why we're stalling now.
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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Merci, monsieur Mercer et monsieur McLean.
Je vais suivre l'horaire de très près, messieurs, pour que nous puissions entendre tout le monde.
C'est au tour de Mme Jones, en supposant que son casque d’écoute fonctionne. Si ce n’est pas le cas, je devrai passer la parole à M. Lefebvre.
Thanks, Mr. Mercer and Mr. McLean.
I'm going to stick very close to the timelines here, guys, so that we can try to get everything in.
Ms. Jones is up next, assuming her headset is working. If it's not, then I believe Mr. Lefebvre will go ahead.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 11:36
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Monsieur le président, mes écouteurs ne fonctionnent toujours pas. Les techniciens s'efforcent de régler l'accès à distance de mon ordinateur. Je vais peut-être devoir céder la parole à notre collègue M. Lefebvre.
Mr. Chair, I still don't have my headset. IT is working on the remote access to my computer. I may have to pass this to MP Lefebvre.
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Lib. (ON)
Parlez-vous avec votre casque d’écoute maintenant? Je vous entends très bien.
Are you talking through your headset now? I'm hearing you loud and clear.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 11:36
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Non. Il n'est pas connecté. Je communique avec mon iPhone. Vous m'entendez bien, mais je ne pense pas que les interprètes puissent m'entendre.
No. It's not connected. I'm on my iPhone. It's fine, but I don't think it will work for translation.
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Lib. (ON)
Je ne le crois pas non plus.
Madame la greffière, pouvez-vous vérifier?
I don't think so either.
Madam Clerk, can you just verify that?
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Hilary Jane Powell
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Hilary Jane Powell
2021-05-10 11:36
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Madame Jones, voudriez-vous dire quelques mots pour voir si les interprètes vous entendent?
Ms. Jones, can I ask you to say a few more words? We'll see if interpretation is able to hear you or not.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 11:36
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D’accord. Excellent.
Je participe à distance de l'Ouest du Labrador aujourd’hui. Notre bureau a des problèmes informatiques. Bienvenue au monde de la technologie. J’espérais pouvoir participer...
Okay. Great.
I'm connected remotely from Labrador west today. We have IT issues in our office. Welcome to the world of technology. I was hoping to be able to participate—
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Hilary Jane Powell
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Hilary Jane Powell
2021-05-10 11:37
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... et vous pouvez participer.
You can.
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Lib. (ON)
Cela fonctionne avec mon cellulaire?
That works?
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Hilary Jane Powell
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Hilary Jane Powell
2021-05-10 11:37
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Oui. Les interprètes m’ont dit qu’ils pourraient se débrouiller.
Merci.
Yes. The interpreters have told me that they can make do.
Thank you.
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Lib. (ON)
Excellent.
Madame Jones, vous avez six minutes.
All right.
Ms. Jones, you're on for six minutes.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 11:37
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Merveilleux. Merci beaucoup.
Tout d’abord, madame Johnson et monsieur Mercer, je vous souhaite la bienvenue au Comité aujourd’hui. C’est un plaisir de vous accueillir tous les deux. Je sais à quel point l'année dernière a été difficile pour l’industrie. Je tiens vraiment à vous féliciter de l’excellent travail que vous avez fait pour soutenir l’industrie à Terre-Neuve-et-Labrador, mais surtout pour aider tant de travailleurs touchés par la COVID.
Je n’ai que deux ou trois questions à vous poser. Tout d’abord, y a-t-il quelque chose dans ce projet de loi qui vous préoccupe énormément et que vous voudriez nous signaler dès le départ?
Madame Johnson, pourriez-vous préciser pour le Comité les degrés de compétence en matière d’exploration et de mise en valeur du pétrole et du gaz extracôtiers à Terre-Neuve-et-Labrador? Le gouvernement fédéral et la province sont-ils des partenaires égaux ou est-ce que l’un ou l’autre peut agir unilatéralement pour répondre aux besoins de l'industrie?
Je vais m’en tenir à ces deux questions, monsieur le président. S’il reste assez de temps, j’en poserai d’autres.
Wonderful. Thank you very much.
First of all, Ms. Johnson and Mr. Mercer, I would like to welcome you to committee today. It's great to have you both here. I know how difficult this past year has been for the industry. I really want to compliment you on the stellar job you've been doing in keeping the industry going in Newfoundland and Labrador, but most of all for supporting so many workers who have been affected by COVID.
I have just a couple of questions. First of all, with regard to the bill, is there anything in this bill that is of tremendous concern to you that you want to make us aware of up front?
Ms. Johnson, I'm wondering if you can clarify for the committee what the jurisdictional issue is with regard to offshore oil and gas exploration and development in Newfoundland and Labrador—whether it's federal and provincial as equal partners or whether either of those partners can act unilaterally in doing what needs to be done within the industry.
I'll leave it at those two questions, Mr. Chair. If there's enough time, I do have some others.
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:38
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Je crois que la préoccupation principale face à ce projet de loi est le fait qu’il n’est pas encore adopté. Pour ce qui est des problèmes précis, la liste s'étendrait sur des dizaines de pages. Je ne suis pas experte en la matière. Vous entendrez probablement le directeur de la région atlantique de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, Paul Barnes. Nos membres nous signalent des problèmes liés aux embarcations de sauvetage, à la plongée, au logement, au levage de matériel sur les grues et à la documentation. Il y en a dans tous les domaines. Comme je l’ai dit, les dispositions sont déjà en place. Les exploitants doivent se conformer aux dispositions transitoires et maintenant, il nous suffit de franchir la ligne d’arrivée et d'y mettre un point final.
Pour répondre à votre question, madame Jones, je crois que vous demandiez si cela peut se faire unilatéralement. Je crois comprendre que ce n’est pas possible. Il s’agit d’un processus conjoint entre la province et le gouvernement fédéral prévu dans la loi sur l’Accord atlantique.
Désiriez-vous une réponse plus précise? Je ne suis pas certaine d’avoir répondu adéquatement.
I guess the general concern with this bill is that it isn't done yet. In terms of the specific issues, the list is dozens of pages long. I'm not an expert in the specific areas. You'll probably be hearing from the Atlantic director of CAPP, Paul Barnes. The type of feedback that comes to us from our members is around lifeboats, diving, accommodation quarters, lifting of materials on cranes and documentation. It's all-encompassing. As I mentioned, they are already in place. The operators have to abide by the transitional regulations that were in place, but it's just getting this over the finish line to the end-point.
With regard to your question, Ms. Jones, I think you were asking if this can be done unilaterally. My understanding is that it cannot. This is a joint process between the province and the federal government as per the Atlantic Accord act.
Did you have something more specific than that? I'm not sure if I answered your question.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 11:39
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Ce processus exige-t-il deux approbations, ce qui le rendrait plus long et plus coûteux? C’est ma première question. Ensuite, quelles incidences la COVID-19, surtout au début de la pandémie, a-t-elle eues sur l’industrie des points de vue administratif et technique? Je sais qu’il y a eu des difficultés. Vous en avez parlé publiquement il y a quelque temps.
Does this lend itself to two layers of approvals that would have to occur, and is it a more time-consuming and more expensive process? That's one question. As well, how has COVID-19, especially in the early days, affected the industry from an administrative and technical work front? I know there's been difficulty. You spoke about it publicly early on.
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:40
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Oui, si je comprends bien ce processus, le gouvernement fédéral rédige toutes les dispositions en tenant la province au courant. Je crois comprendre qu’on envisage de permettre au grand public, à la province et à des associations comme la nôtre d'examiner la version préliminaire. Je ne sais pas si ce sera le cas. Je sais que c’est l’une des choses que le Ministère envisage de faire pour simplifier et pour accélérer le processus afin de le terminer en un an.
En ce qui concerne la COVID et ses répercussions, M. Mercer pourra peut-être donner plus de détails. Nous avons constaté, comme c’est le cas partout et dans toutes les industries, que beaucoup de gens se retournent de différentes manières et font des progrès qui leur donnent des années d'avance sur des initiatives qu'elles n'auraient jamais pensé possibles. Nous en voyons d’excellents exemples. Certaines entreprises se sont concentrées sur la numérisation et ont placé sur terre du personnel qui, auparavant, ne pouvait travailler qu'au large des côtes. Vous savez peut-être qu’Exxon a maintenant un centre de contrôle sur terre. Auparavant, ces employés auraient été obligés de rester au large, et maintenant ils peuvent rentrer chez eux chaque soir. Du point de vue de la sécurité, c’est excellent.
Je pense que cela est dû en partie à la COVID. En ce sens, la COVID présente certains avantages, mais de façon générale, elle a eu de graves répercussions sur notre industrie à cause de la réduction de la demande de produits pétroliers et, bien sûr, de la réduction des prix qui en a résulté. Je n’entrerai pas dans ces détails aujourd’hui parce que ce n’est pas une question de sécurité, mais un grand nombre de reports, de retards et d’annulations se sont produits dans nos zones extracôtières et ont entraîné les milliers de mises à pied dont M. Mercer a parlé dans sa déclaration préliminaire.
Monsieur Mercer, vous pourriez peut-être nous donner plus de détails sur les répercussions qu'a eues la COVID sur la technologie?
Yes, my understanding of the way the process works is that the federal government is doing all of the drafting of the regulations, and it is keeping the province informed. My understanding is that there is some consideration for allowing the general public and the province and associations like ourselves to see the draft at the same time. I'm not sure if that is the case. I know that's one of the things being considered by the department to streamline and speed up this process so we can get it done in a year.
As for COVID and its impacts, Dave, you might be able to speak to this more. We've seen, as with everyone and every industry, that many people are pivoting in different ways and it's really advancing things by years that we didn't know could have been done before. There are some great examples because companies have already been focusing on digitalization and moving staff onshore who used to have to be offshore. You may be aware that Exxon have a control centre onshore now. Those are folks who would have had to be offshore before are now home in their beds every night. From the safety perspective, that's positive.
I think some of this got advanced because of COVID. In this sense, some positives come from COVID as well, but just generally, COVID has had a significant impact on our industry because of the reduction in demand for the oil product and then, of course, the resulting reduction in price. I won't get into that here today because that's not about safety, but there's a page long list of deferrals and delays and cancellations that have happened in our offshore that have resulted in the thousands of layoffs Dave referred to in his opening remarks.
Dave, maybe you can get into more specifics about COVID and technology.
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:42
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Merci.
Votre réponse est excellente. Vous pouvez poursuivre si vous voulez.
Oui, donc, pour ajouter à ce qu’a dit Mme Johnson, j'ai commencé à Hibernia en 1997, et je me souviens d'une rencontre à l’époque avec le gestionnaire de l'installation en mer qui prédisait que dans 20 ans, cette installation ne serait plus la même, parce qu’une grande partie du travail s'effectuerait sur terre. Il avait raison. Les choses se sont améliorées, et la technologie a progressé, et ExxonMobil tient maintenant son centre de contrôle dans ses bureaux, dans son immeuble ici à St. John’s. Oui, les employés peuvent rentrer chez eux le soir, mais la plupart d'entre eux travaillent encore au large des côtes. La technologie a changé, mais...
Thank you.
You were doing a wonderful job on it. You can keep going if you like.
Yes, so to add to Charlene's points, I remember starting in Hibernia back in 1997 and I remember the OIM at the time having a meeting with us and saying that in 20 years' time, this facility wouldn't be the way we saw it, because a lot of the work would be done from onshore. He was right. Things have improved and technology has advanced and ExxonMobil has their own CR set-up now in their office, in their building here in St. John's. Yes, people do get to go home at night, but for the most part, many workers still work offshore. Although technology has changed in that way—
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Lib. (ON)
... Je vais devoir vous arrêter ici, monsieur Mercer. Je suis désolé, mais nous devons passer au prochain intervenant.
Monsieur Simard, vous avez la parole.
I'm going to have to stop you there, Mr. Mercer. I apologize but we have to move to our next questioner.
Mr. Simard, over to you.
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BQ (QC)
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2021-05-10 11:43
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Combien de temps ai-je, s'il vous plaît?
Could you tell me how much time I have left, please?
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Lib. (ON)
Vous avez six minutes.
You have six minutes.
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BQ (QC)
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2021-05-10 11:43
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J'ai une petite question rapide à vous poser, madame Johnson.
Est-ce que cela veut dire que, depuis le 31 décembre, c'est l'industrie qui se régule elle-même en matière de santé et de sécurité?
Monsieur Mercer, ma prochaine question s'adresse à vous. J'aimerais arriver à faire la distinction entre les règlements permanents et ce que nous présentons comme étant les dispositions transitoires.
Est-ce à dire que les dispositions transitoires ne seraient pas suffisantes pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs?
Je ne sais pas si vous avez des cas de figure comme ceux-là. Je ne comprends pas pourquoi nous n'arrivons pas à établir des règlements permanents. Cela me semble très long avant d'arriver à un consensus à ce sujet. Je ne sais pas si vous avez une explication.
I have a brief question for you, Ms. Johnson.
Does this mean that since December 31, the industry has been regulating itself in matters of health and safety?
Mr. Mercer, my next question is for you. I'd like to understand the distinction between the permanent regulations and what we are presenting as transitional provisions.
Does this mean that the transitional provisions would be inadequate to ensure worker health and safety?
I don't know if you have any specific cases like those. I don't understand why we can't establish permanent regulations. It seems to me that it's taking a long to reach consensus on this matter. Can you explain why?
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:44
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L’industrie est réglementée par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui est chargé de transmettre cet addenda aux exploitants extracôtiers. Autrement dit, les exploitants vont simplement maintenir les pratiques qu’ils suivent en vertu des dispositions transitoires. Donc je ne parlerais pas d’autoréglementation. Ils sont certainement toujours réglementés par l’Office.
The industry is regulated by the C-NLOPB, who are the ones responsible for issuing that addendum to the operators offshore. My point was that operators are just going to continue with the practices they have as per the transitional regulations. Hence, I wouldn't call if self-regulating. They're still definitely regulated by the C-NLOPB.
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BQ (QC)
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2021-05-10 11:45
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La prochaine question s'adresse à M. Mercer, mais vous pouvez répondre aussi, madame Johnson.
Je voulais connaître la fameuse distinction qu'il y avait à faire entre les dispositions transitoires et les règlements permanents.
Est-ce à dire que les dispositions transitoires ne sont pas suffisantes, présentement, pour assurer la sécurité des travailleurs?
The next question is for Mr. Mercer, but you could answer it too, Ms. Johnson.
I'd like to know what this distinction between transitional provisions and permanent regulations really amounts to.
Does this mean that the transitional provisions are not adequate at the moment to ensure the safety of workers?
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:45
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À mon avis, il faut mettre des règlements permanents en vigueur afin de pouvoir y apporter des modifications à l'avenir. Pourquoi devrions-nous avoir des dispositions temporaires qui ne seront jamais permanentes? Ce processus est beaucoup trop lent. Je suis convaincu que la mise en vigueur d’un règlement permanent renforcerait toutes ces dispositions. Si nous voulons y apporter des amendements, nous aurons au moins un libellé solide et factuel. À l’heure actuelle, nous n’avons pas de règlement permanent. Franchement, la vie de nos travailleurs extracôtiers dépend de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
I think there have to be permanent regulations put in place so that we can make amendments to them, going forward. Why should we have temporary regulations in place and never have them put...? This is taking too long. I certainly believe that having permanent regulations in place would help solidify all of these regulations. If we're going to make any amendments to them, at least we have something sound and factual to make them to. Right now, we don't have any permanent regulations in place. Frankly, our workers' lives offshore depend on the occupational health and safety regulations.
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:46
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De plus, il faut y apporter des éclaircissements. Dans certaines versions préliminaires que nous avons vues jusqu’à maintenant — et je le répète, notre association est experte en la matière —, une partie du libellé proposé pour le règlement permanent était redondant et incompatible avec certaines dispositions sur les ressources extracôtières. Il va falloir peaufiner tout cela et rédiger un libellé plus clair.
Further to that, it's about having clarity. In some of the drafts that we've seen to date—and again, CAPP is more the an expert on this—some of the language that is being proposed for the permanent regulations was duplicative and inconsistent with some offshore regulations. It's about fine tuning all of that and getting it right so that there is extra clarity.
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BQ (QC)
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2021-05-10 11:46
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Est-ce que vous seriez prêts à dire qu'il y a consensus dans votre façon de voir entre la partie patronale et le syndicat?
Est-ce qu'il y a une forme de consensus sur les règles de sécurité à mettre en place?
Would you be prepared to say that management and the union are part of the consensus on your point of view?
Is there a form of consensus on the safety rules that need to be put in place?
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:47
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Notre association collaborait à la rédaction de certaines dispositions avec le milieu des affaires, les syndicats, les médecins, les travailleurs extracôtiers et les comités de santé et de sécurité dans les zones extracôtières. Je pense que chacun de ces groupes apportait une collaboration en fonction de son domaine d’expertise. J’ai certainement l’impression qu’ils s'entendent sur beaucoup de questions. Je ne voudrais pas parler au nom d'autres gens, mais je ne vois aucune disposition sur laquelle un groupe est en désaccord avec un autre groupe. Je crois que nous nous entendons tous sur la nécessité de mener cela à bien afin d'établir la clarté et l’uniformité nécessaires pour ceux qui travaillent dans nos zones extracôtières.
On the specific regulations, CAPP was working with the business community, and unions, doctors, offshore workers and offshore health and safety committees. I think each one of those would have responded in their respective areas of expertise. I certainly get the sense that there is a lot of consensus among them. I wouldn't want to speak for everyone, but there's nothing that comes to mind with respect to a regulation where one group is at odds with the other. I think there's full consensus that we need to get this done so that we can have the clarity and the consistency for those who are operating and working in our offshore.
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BQ (QC)
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2021-05-10 11:48
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Monsieur Mercer, est-ce que le syndicat a présenté des revendications particulières en matière de règlements permanents?
Mr. Mercer, did the union make any particular demands with respect to permanent regulations?
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:48
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Je ne dirais pas que nous avons examiné les règlements permanents. Lorsque la version préliminaire du règlement sur la santé et la sécurité au travail est sortie, nous avons envoyé nos commentaires. Je crois qu’ils étaient dus à la fin mars. Nous avons présenté beaucoup de commentaires et proposé bien des suggestions. Par exemple au large, nous avons actuellement des programmes de premiers soins pour les membres du personnel blessés — un os brisé dans un bras ou une jambe, etc. —, mais ce règlement ne mentionne aucunement la santé mentale. La formation sur le travail au large ne touche pas la santé mentale, seulement les premiers soins, alors nous voulions ajouter de la formation sur les maladies mentales.
I wouldn't say that we hit the mains. When the draft of the occupational health and safety regulations came out, we were able to make comments on it. It was due at the end of March, I believe. We made lots of comments and there were lots of ideas put forward. I'll give you one example. Offshore right now, we have first-aid programs for personnel with injuries—broken arms, broken legs, etc.—but we don't have anything in the regulations that covers mental health. There is no training offshore for mental health, only for first aid, so we wanted to implement and add physical and mental health training for mental illness.
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BQ (QC)
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2021-05-10 11:49
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Une personne qui est sur une plateforme en haute mer est là jusqu'à...
A person on an offshore platform is there until…
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Lib. (ON)
Monsieur Simard, il ne vous reste que 10 secondes. Je devrai vous interrompre à la fin de cette réponse.
Mr. Simard, you only have 10 seconds. I'm going to have to stop you right at the end of that.
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BQ (QC)
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2021-05-10 11:49
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Monsieur Mercer, vous avez parlé de santé mentale.
Généralement, lorsqu'une personne est sur une plateforme en haute mer, combien de temps doit-elle y rester?
Mr. Mercer, you mentioned mental health.
Generally speaking, when people are on an offshore platform, how long do they have to stay there?
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:49
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En général, les affectations au large durent 21 jours, puis les travailleurs restent chez eux pendant 21 jours.
Basically, when you go offshore, you go for 21 days; then you're home for 21 days.
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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Merci, je vais devoir vous arrêter ici.
Monsieur Harris, vous avez la parole pour six minutes. Vous serez la dernière personne à poser des questions.
Merci.
Thank you, I'm going to have to stop you there.
Mr. Harris, we'll go over to you for six minutes. You'll be the last person asking questions in this panel.
Thank you.
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NPD (NL)
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2021-05-10 11:50
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les deux témoins d’être venus aujourd’hui, M. Mercer et Mme Johnson. Je tiens à souligner que Mme Johnson et moi-même, ainsi que Mme Jones, avons siégé à la Chambre de l’Assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons donc l'habitude de débattre les uns avec les autres. Je suis heureux de vous voir ici aujourd’hui.
Tout d’abord, je tiens à souligner qu'il y a près de 30 ans, ou presque 30 ans, que la sécurité extracôtière a été confiée à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Auparavant, les ministères du Travail provincial et fédéral étaient responsables de la santé et de la sécurité au travail dans la zone extracôtière. J’étais à l’Assemblée législative à ce moment-là, en 1992, et je me souviens que les syndicats étaient très déçus. Les règlements exécutoires ne sont entrés en vigueur qu’en 2014.
Nous menions là les premières discussions visant à obliger les employeurs de respecter le droit qu'avaient leurs employés de refuser un travail dangereux, de participer à ces discussions et de jouir du même niveau de protection que les employés sur terre.
Il est particulièrement préoccupant qu'il ait fallu autant de temps pour y parvenir. Si nous avions eu un conseil indépendant sur la sécurité des travailleurs extracôtiers, comme l’a recommandé le juge Wells dans le cadre de l’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers, nous n’aurions peut-être pas dû attendre six, sept ou huit ans depuis 2014 pour que ce règlement entre en vigueur.
M. Mercer et Mme Johnson pourraient-ils nous dire ce qu’ils en pensent, parce que le juge Wells a demandé la création d’un organisme distinct, puissant, indépendant et bien informé, doté de conseils d’experts qui veilleraient uniquement à ce que le régime de santé et de sécurité dans la zone extracôtière soit adéquat?
Est-ce que cela serait déjà en place si nous avions eu un conseil indépendant? Qu'en pensez-vous, madame Johnson et monsieur Mercer?
Thank you, Chair.
I want to thank both of the witnesses for appearing today—Mr. Mercer and Ms. Johnson. I should note that Ms. Johnson and I, along with Ms. Jones, served in the House of Assembly of Newfoundland and Labrador, so we have experience with each other in another forum. It's good to see you both here today.
First of all, I want to note that it's been almost 30 years, or will be almost 30 years, since offshore safety was actually put in the hands of the C-NLOPB, the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board, and taken from the provincial and federal departments of labour that were formerly in charge of occupational health and safety in the offshore. That has been very disappointing to the unions from day one, in my experience, as I was in the House of Assembly when that was done in 1992. It was not until 2014 that there were actually enforceable regulations put in place.
These are the first attempts to do that in an enforceable way to provide the protection of the right to refuse unsafe work, to be able participate and have a say in the situation, and to have the same level of protection as you would have onshore.
It's particularly concerning that this has taken so long. I wonder if we had in place an independent offshore safety board, as recommended by Justice Wells of the Offshore Helicopter Safety Inquiry, whether there would be this delay of six or seven or eight years since 2014 to get these regulations in place.
Could both Mr. Mercer and Ms. Johnson comment on that, because Justice Wells asked for a separate, powerful, independent, knowledgeable body equipped with expert advice that would be devoted only to ensuring that the offshore health and safety regime were adequate.
Would that be in place now if we had that separate board? What's your opinion, Ms. Johnson and Mr. Mercer?
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Charlene Johnson
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Charlene Johnson
2021-05-10 11:52
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Je ne sais pas ce qui cause ces retards, alors je ne sais pas si nous pouvons remettre cela entre les mains de l’Office ou si cela relève du ministère fédéral des Ressources naturelles. Je ne sais pas ce qui cause ces retards.
Je sais que l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers reçoit des éloges de la part des exploitants d’ici pour son expertise en matière de sécurité et d’environnement. On en entend beaucoup parler. Cependant, comme vous le savez, monsieur Harris, l'Office est aussi responsable de la vente de terres et de l'extraction maximale des ressources, alors certains suggèrent que l'on sépare ces deux volets de responsabilité.
Je dis depuis plusieurs années que notre province a besoin d’un organisme chargé uniquement de maximiser l'extraction de la ressource, comme le fait l'Oil & Gas Authority du Royaume-Uni et le Norwegian Petroleum Directorate. L’Office devrait peut-être aussi s'en charger, mais avec plus de ressources. Peut-être qu'une autre section de l'Office devrait se concentrer uniquement sur la sécurité et l’environnement.
Nous ne savons pas qui devrait faire quoi. Il faut tout simplement que la sécurité et l’environnement passent en premier, puis il faut mettre l’accent sur l’exploitation de nos ressources en temps opportun. Je dis cela parce qu’en ce qui concerne la réglementation — pas seulement en matière de santé et de sécurité au travail, mais dans nombreux autres domaines —, compte tenu du temps qu’il faut à Terre-Neuve-et-Labrador et au Canada, comparativement à d’autres gouvernements, nous sommes loin derrière les autres pays. Cela nous rend moins concurrentiels.
I don't know where the delay lies, so I don't know if we can land that in the hands of the C-NLOPB , or if it's within the federal Department of Natural Resources. I'm not privy to know where those delays lie.
I do know that the C-NLOPB gets accolades around the world from the operators here for their expertise in safety and environment. They're spoken really highly of. However, as you know, Mr. Harris, they are also responsible for things like land sales and maximizing the recovery of the resource, so there was a suggestion to separate the two.
I've been saying for a number of years that we need an entity in this province that focuses solely on maximizing the recovery of the resource just like U.K. Oil & Gas Authority and the Norwegian Petroleum Directorate have done. Maybe that is for the C-NLOPB as well, but with more resources. Maybe it's for somebody else in the C-NLOPB that focuses on safety and environment only.
We don't have a position as to who should do what. It just needs to be done in a manner that safety and the environment are first, and then there is that focus on developing our resources in a timely manner. I say this because when it comes to regulations—not just occupational health and safety, but also numerous other ones—with the time it takes in Newfoundland and Labrador and in Canada, compared with other jurisdictions, we are way behind other jurisdictions. That makes us less competitive.
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NPD (NL)
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2021-05-10 11:54
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Monsieur Mercer.
Mr. Mercer.
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:54
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Pour ajouter à ce qu’a dit Mme Johnson, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a fait un excellent travail pour ce qui est de protéger les travailleurs extracôtiers, oui, et de suivre la réglementation et de s’assurer que les exploitants la respectent également. Comme vous le savez, nous sommes intervenus et nous avons fermé les portes de la société Suncor à cause de ses infractions.
Pour répondre à M. Harris, nous avons encore besoin d’une loi habilitante. S’il faut en adopter une particulière, alors faisons-le. Le fait est que nous devons faire tout notre possible pour faciliter la protection des travailleurs extracôtiers. S’il faut mettre un règlement en vigueur, qu’il en soit ainsi.
To add to Ms. Johnson's remarks, the C-NLOPB has been doing a great job from the standpoint of protecting the offshore workers, yes, and following the regulations and ensuring that the operators are following them as well. As you can see from when Suncor was shut down, they went in and shut it down because there were violations.
The answer to Mr. Harris's question is that they still need enabling legislation. If there has to be a separate one, let's make a separate one. The fact of the matter is that we have to do whatever we possibly can to make it easier to protect the people in our workplace offshore. If we have to put an independent one in place, then so be it.
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NPD (NL)
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2021-05-10 11:55
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Ce n’est pas une question d’expertise, je suppose, mais plutôt d’orientation. Ce processus est lent et il n’est pas terminé. Maintenant, cette responsabilité revient manifestement au gouvernement fédéral.
Qu’en est-il du conseil consultatif, monsieur Mercer? Votre organisation a-t-elle été consultée au sujet de la nomination de représentants au conseil fédéral ou provincial?
The question is not a question of the expertise, I guess, but a question of focus. It's been a long time and it hasn't been finished. Now the federal government obviously has responsibility.
What about the advisory board, Mr. Mercer? Was your organization consulted on the appointment of representatives to the federal or the provincial board?
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:55
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Oui, et nous avons communiqué avec vous pour être sûrs d'y participer, mais j’ai dû remplir énormément de paperasseries pour simplement m'y inscrire. Il faut présenter une demande de candidature, et c’est ce que j’ai fait. Je n’ai pas encore reçu de réponse à ce sujet, mais le processus est en cours, et nous verrons ce qui se passera quand il sera terminé.
Le gouvernement a communiqué avec nous, et nous nous en occupons.
Yes, and we did reach out to make sure we were part of that, but there was a lot of red tape I had to go through just to get assigned. You have to go in and apply for an appointment and I did that. I haven't heard anything back yet, but it is in the process and we'll see what happens when they get through that.
The government has reached out to us and we're working on that right now.
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NPD (NL)
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2021-05-10 11:56
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Merci.
Thank you.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Mercer et monsieur Harris.
Malheureusement, c’est tout le temps que nous avons pour ce groupe de témoins.
Je tiens à remercier Mme Johnson et M. Mercer, et je m’excuse auprès de M. Mercer. Mon travail consiste à m’assurer que nous respectons les limites de temps, alors j’interromps souvent les gens. Il me semble qu’il y ait toujours une personne que j’interromps plus que les autres, et aujourd’hui c’était vous, alors je vous présente mes excuses. Je vous assure que je ne vous attaquais pas personnellement.
Thank you, Mr. Mercer and Mr. Harris.
Unfortunately, that's all the time we have for this panel.
I want to thank Ms. Johnson and Mr. Mercer, and I apologize to Mr. Mercer. My job is to make sure we stick to the time limits and I'm always cutting people off, and there always seems to be one person I cut off more than the other, and today that was you, so my apologies. I assure you, it was nothing personal.
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Dave Mercer
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Dave Mercer
2021-05-10 11:56
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Ce n’est pas grave, car si nous revenons une troisième fois, vous me donnerez tout le temps voulu. Je ne vous en veux pas.
It's okay because if we get on here the third time, you'll take that and give me all the time. No worries
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Lib. (ON)
Merci. Je vous le promets. Très bien.
Merci beaucoup à vous deux. Vous pouvez vous débrancher maintenant.
Nous passons à notre deuxième groupe de témoins. Nous entendrons le ministre Seamus O’Regan et deux fonctionnaires du Ministère, M. Hargrove et M. Gardiner.
Je vais passer la parole au ministre, puis nous aurons assez de temps pour un tour de questions.
Si j’ai essayé de précipiter le premier tour, c’est en partie parce que le ministre a eu la gentillesse de prolonger son temps de parole jusqu’à 12 h 30, et je ne voulais pas perdre plus de temps que nécessaire.
Je vais cesser de parler maintenant et céder la parole au ministre.
All right. You have my word on that one. Good.
Thank you very much, both of you. I appreciate that. You're free to log off now.
We are now moving to our second panel, which is Minister Seamus O'Regan and two of the departmental staff, Mr. Hargrove and Mr. Gardiner.
I'm going to open the floor to the minister, and then we're going to have time for one round of questions.
Part of the reason I was trying to rush the first round is that the minister has been kind enough to extend his time until 12:30 and I didn't want to lose any more of that time than necessary.
I will stop talking now and turn it over to the minister.
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Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Je vous parle aujourd'hui à partir de l'île de Terre-Neuve, sur le territoire ancestral des Micmacs et des Béothuks.
Il s'agit également de l'une des trois provinces fières de produire du pétrole au Canada.
Je souhaite remercier les membres de soutenir notre demande visant l'adoption rapide de cette loi importante.
Cette question est donc importante pour moi. Il s'agit d'un enjeu personnel. Cet enjeu vise une industrie qui a offert de nombreuses retombées à ma province. Cet enjeu touche les travailleurs ici. Mes voisins. Mes amis qui travaillent dans notre région extracôtière. Je me souviens très bien de l'industrie à ses débuts. Il y a environ 20 ans, j'étais un jeune travaillant auprès du premier ministre Brian Tobin lorsque la première plateforme, Hibernia, était en construction. Tous les espoirs étaient permis après le désespoir causé par l'effondrement de la pêche à la morue. Aujourd'hui, il s'agit d'une industrie fière et mature. Une industrie qui, au fil des ans, a représenté 30 % de notre économie. Un emploi sur dix se trouve dans cette industrie. Cela représente 10 % des emplois au fil des ans. En fait, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador compte davantage sur ses redevances pétrolières que les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan.
L'ouverture de l'industrie extracôtière dans l'Atlantique a également créé des emplois et une richesse pour les Néo-Écossais avant et pendant la mise hors service récente de ses deux projets gaziers.
Nous sommes ici pour parler de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous voulons les protéger.
Lorsque j'ai parlé du projet de loi S-3 aux sénateurs en février, j'ai été frappé par une remarque de la sénatrice de la Nouvelle-Écosse Jane Cordy. Elle a dit que lorsqu'on vit au bord de l'océan, on comprend sa puissance.
Beaucoup d'entre-nous n'ignorons aucunement la puissance de la mer. Le président d'Exxon Mobil Canada m'a indiqué qu'il n'existe pas d'environnement plus hostile au monde dans lequel son entreprise est exploitée que la région extracôtière de Terre-Neuve.
La mer est puissante, et cette puissance peut également avoir des conséquences tragiques. Nous nous souvenons particulièrement de deux tragédies. Tout d'abord, il y a eu le naufrage de l'Ocean Ranger. Les 84 personnes à bord ont péri pendant une terrible tempête hivernale dans l'Atlantique Nord en 1982. Je me souviens de la taille du titre quand j'ai livré le journal le lendemain.
De nouvelles mesures de sécurité ont été adoptées à la suite d'une Commission royale. En 2009, une nouvelle tragédie s'est produite. Un hélicoptère acheminant 18 travailleurs jusqu'à une plateforme extracôtière s'est écrasé dans l'océan. Une seule personne a miraculeusement survécu. Une enquête judiciaire a été menée, et a entraîné l'adoption, en 2014, de la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Le gouvernement de l'époque a mis en place le régime de sécurité provisoire, en accordant un délai de cinq ans aux représentants pour mettre la touche finale au règlement permanent. Cette échéance a été repoussée de deux ans. Nous demandons maintenant une nouvelle échéance, soit d'ici la fin de l'année civile, pour achever ces travaux.
Je sais que certains députés sont prêts à crier et à affirmer que c'est un échec en raison de ces retards. Ils ont raison de ressentir de la frustration. J'éprouve la même chose. Je l'ai dit pendant les audiences auprès du Sénat, et je vais le répéter aujourd'hui. Le processus n'aurait pas dû prendre autant de temps.
Cependant, tenez compte de ceci. L'un de nos hauts fonctionnaires a déclaré aux sénateurs que le calendrier initial de cinq ans était ambitieux, même si tout devait se dérouler comme prévu, parce qu'il s'agit d'un processus complexe. Nous parlons de trois gouvernements et de deux organismes de réglementation indépendants. C'est ainsi que fonctionne notre secteur extracôtier. C'est un cadre de gestion conjoint. La Loi sur l'Accord atlantique définit clairement les domaines de responsabilité et précise les décisions qui doivent être ratifiées conjointement. Par conséquent, vous ne pouvez pas agir seul.
De plus, nous avons entrepris de vastes consultations auprès des parties prenantes, dont l'industrie, et tout particulièrement les syndicats, qui doivent ensemble trouver un terrain d'entente sur un règlement comptant quelque 300 pages. Un règlement qui incorpore, par renvoi, 173 normes nationales et internationales, qui se trouvent dans des documents comptant plus de 15 000 pages.
Il fallait ensuite traduire le tout en termes juridiques, dans les deux langues officielles. Ajoutez à cela des élections, une pandémie et une interruption importante en 2017, afin de permettre aux représentants de résoudre certains problèmes relatifs au règlement provisoire de 2014 qui causaient des problèmes à l'industrie. Tout cela a fait que nous avons pris du retard.
Certains critiquent ces retards. Ils le peuvent. Certains d'entre vous peuvent affirmer qu'il est impossible de blâmer la pandémie. C'est effectivement vrai dans une certaine mesure. Cependant, réfléchissez au temps qu'il a fallu au présent Comité et au Parlement pour comprendre comment fonctionner pendant une pandémie.
Tous nos conseillers techniques, fédéraux et provinciaux, dans leurs ministères chargés de la santé et de la sécurité au travail, ont œuvré en premières lignes dans la lutte contre la COVID-19.
Cependant, il est trompeur de dire que ce gouvernement ne se soucie pas des travailleurs. Ce n'est pas vrai. Ce sont mes voisins. Ce sont eux qui ont fait de notre province ce qu'elle est. Les travailleurs sont au cœur de tout ce que nous faisons ici.
Nous sommes en train de mettre la touche finale à un régime de sécurité de classe mondiale et du même coup, nous appuyons une industrie qui éprouve encore des difficultés en raison de la pandémie et des très mauvaises conditions du marché pétrolier en 2020. En vérité, aucun gouvernement fédéral n’en a fait plus pour la région extracôtière que le présent gouvernement. Pas depuis l’époque de Brian Mulroney et de John Crosbie.
En 2019, 2,5 milliards de dollars ont été versés à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de l'Accord atlantique renouvelé. Près de 400 millions de dollars ont été consacrés au soutien des travailleurs et à la réduction des émissions au large des côtes pendant la pandémie. Ce que l'industrie nous demande depuis des années, nous l'avons fait, c'est-à-dire réduire la durée des évaluations de forage exploratoire, passant de plus de 900 jours à 90 jours, sans nuire à l'intégrité environnementale.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai annoncé 16 projets financés dans le cadre du volet extracôtier du Fonds de réduction des émissions. Ce sont des projets qui peuvent utiliser le captage du carbone, qui utilisent l'énergie éolienne et d'autres sources d'énergie renouvelable capables d'alimenter les activités de l'industrie, des projets qui réduiront les émissions. Face aux défis, nous avons appuyé nos travailleurs et nous allons continuer de les appuyer pour les protéger.
Monsieur le président, à titre de personne originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, je suis fier de ce que nous avons réalisé depuis que cette industrie a commencé ses activités au cours des années 1960. L'industrie extracôtière a amélioré la vie des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a empêché les familles de se séparer pour trouver du travail sur la partie continentale.
Nous devons protéger ces travailleurs. La meilleure façon d'y arriver est en adoptant un régime de sécurité de classe mondiale. J'y crois et je le soutiens.
Le projet de loi S-3 nous aidera beaucoup. Je vous incite à le soutenir.
Je suis accompagné de dirigeants du ministère: Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Bureau de la politique stratégique et de l'investissement en matière d'hydrocarbures, et Tim Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l'investissement en matière d'hydrocarbures.
Nous avons hâte de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Thank you, Mr. Chair.
Good morning, everyone.
I’m addressing this committee from my home on the island of Newfoundland—the ancestral homeland of the Mi’kmaq and Beothuk Peoples.
Not only that, it's also one of Canada's three proud oil-producing provinces.
I want to thank members for supporting our request to expedite the passage of this important legislation.
This issue is important to me. It's personal. It's about an industry that has brought so many benefits to my province. It impacts the workers here—my neighbours, my friends—who work in our offshore. I remember vividly the industry's nascent days. I was a young fellow working for Premier Brian Tobin some 20-odd years ago when the first platform, Hibernia, was under construction. Hopes were sky-high after so much despair about the cod fishery collapse in 1992. Today, it is a proud and mature industry, one that has accounted over the years for 30% of our economy, one out of every 10 jobs and 10% of employment. In fact, the Government of Newfoundland and Labrador relies more on its royalties from oil than even the governments of Alberta and Saskatchewan.
The opening of the offshore industry in the Atlantic has created jobs and wealth for Nova Scotians, too, prior to and during the recent decommissioning of its two gas projects.
This, right now, is about the health and safety of the workers who built those great projects. This is about protecting them.
When I spoke about Bill S-3 to members of the Senate in February, I was struck by a remark from Nova Scotia Senator Jane Cordy. She said that when you live on the ocean, you understand the strength of the ocean.
The power of the sea is by no means lost on many of us. The president of ExxonMobil Canada told me that there is no harsher environment on the planet in which his company operates than Newfoundland's offshore.
The sea is powerful. That power also has tragic consequences. Two tragedies stand out for me. The first is the sinking of the Ocean Ranger, when all 84 on board perished during a terrible North Atlantic winter storm in 1982. I remember delivering the newspaper the next day and the size of that headline.
A royal commission led to new safety measures then; yet in 2009, tragedy struck again. A helicopter ferrying 18 workers to an offshore platform plunged into the ocean and only one—miraculously—survived. A judicial inquiry was struck that led to the passage in 2014 of the Offshore Health and Safety Act. The government of the day set up an interim safety regime, while giving officials five years to finalize permanent regulations. That deadline was extended by two years, and now we're asking for a new extension that would give us until the end of this calendar year to complete this work.
I know some members are ready to scream and shout “failure” over these delays, and frustration. I will tell you that it is warranted and shared. I'm frustrated. I said so during the Senate hearings and I'll repeat it again today: It should not have taken this long.
Consider this. One of our officials told senators that the original five-year schedule was ambitious, even if everything went like clockwork, because this is a complex process. We're talking about three governments and two independent regulatory bodies. This is how our offshore works. It's a joint management framework. The Atlantic Accord act clearly outlines areas of responsibility and stipulates decisions that require joint ratification. Therefore, you can't go it alone.
In addition, we've undertaken broad consultations with stakeholders, including industry—especially unions—all needing to find common ground on regulations filling some 300 pages. These regulations incorporate, by reference, 173 domestic and international standards, which are contained in documents totalling more than 15,000 pages.
Then it had to be put into legal language, in both languages. Toss in elections, a pandemic and a major interruption in 2017 when officials fixed parts of the 2014 interim regulations that were causing problems for the industry. All of that set us back.
Now, some will criticize these delays, and that is fair. Some of you may say that we can't blame the pandemic for all of this, and that is true to a certain extent. However, think of how long it took this committee, and how long it took Parliament, to figure out how to function in a pandemic.
All of our technical advisers at the federal and provincial levels, with their respective occupational health and safety departments, have been on the front lines of the COVID response.
However, it is misleading to say that this government doesn't care about workers. I mean, nothing could be further from the truth. These are my neighbours. These are the people who have built our province into what it is. Workers are at the heart of everything that we do here.
We're finalizing a world-class safety regime, and at the same time supporting an industry still hurting due to the pandemic and brutal 2020 oil market conditions. The reality is that not since the time of Brian Mulroney and John Crosbie has there been more done for the offshore by a federal government—by this government.
In 2019, $2.5 billion went to Newfoundland and Labrador as part of the renewed Atlantic Accord agreement. There has been close to $400 million to support workers and to lower emissions in the offshore during a pandemic. What industry has been asking us for years, we have done: reducing the time for exploratory drilling assessments from over 900 days to 90 days, without losing an inch of environmental integrity.
Just last week, I announced 16 projects funded through the offshore component of the emissions reduction fund. These are projects that can use carbon capture, that use wind and other renewable sources of energy that could power the industry's operations, projects that will lower emissions. In the face of challenges, we've had our workers' backs, and we continue to have their backs to protect them.
Mr. Chair, I am proud, as a son of Newfoundland and Labrador, of what we have achieved since this industry began to take root in the 1960s. The offshore industry has made life better for Newfoundlanders and Labradorians. It has kept families from separating in order to find work on the mainland.
We must protect these workers. The best way? By adopting a world-class security regime. I believe in it and I support it.
Bill S-3 will go a long way. I urge you to also support it.
I’m joined here today by my officials: Glenn Hargrove, Assistant Deputy Minister, Strategic Petroleum Policy and Investment Office; and Tim Gardiner, Senior Director, Offshore Petroleum Management, Strategic Petroleum Policy and Investment Office.
I’m pleased now to take questions.
Thank you very much.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci d'avoir tenu compte de nos retards aujourd'hui.
Nous aurons le temps pour un tour complet de questions de six minutes.
Je crois, monsieur McLean, que vous allez commencer.
Thank you very much, Minister, particularly for accommodating our delays today.
We will have time for one full six-minute round.
I believe, Mr. McLean, that you're starting off.
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PCC (AB)
Voir le profil de Greg McLean
2021-05-10 12:05
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En effet.
Monsieur le ministre, je crois que votre micro s'est coupé. La dernière partie de votre intervention n'était pas claire.
Je vais commencer par vous poser une question.
Charlene Johnson, de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association, a témoigné avant vous et elle a parlé de la maladie des retards qui touche ce dossier extracôtier. Six ans se sont écoulés depuis décembre 2014, lorsque nous avons dû proposer ce projet de loi. Six ans pour que le gouvernement fédéral mette en place des règlements, c'est long et nous avons échoué à cet égard. Le gouvernement a échoué.
La question, bien sûr, est de savoir pourquoi nous avons échoué.
Je pense que d'autres échecs se profilent à l'horizon. Vous avez évoqué la présentation au Comité du projet de loi initial du gouvernement, or le Sénat voulait disposer de deux ans pour bien faire les choses, et deux ans, c'est long. Ce n'est pas la fin de 2021, mais la fin de 2022.
Pouvez-vous nous expliquer à nouveau ce retard et nous dire si vous appuyez les amendements qui ont été présentés au Sénat pour limiter le délai à un an et faire en sorte que le règlement soit adopté à la fin de l'année civile en cours, soit 2021, s'il vous plaît?
Yes, I am.
Minister, I think your boom mike went down. The last part of your comments weren't clear.
Let me start by asking you a question.
Charlene Johnson, from Noia, was here before you, and she talked about the disease of delay around this issue in the offshore. It's been six years since December 2014, of course, when we actually needed to move this legislation forward. Six years is a long time for the federal government to get some regulations firmly in place, and we have failed in that—the government has failed.
The question, of course, is why did we fail?
I think even more failure is on the horizon. When you talked about the initial government bill coming here, the Senate wanted two years to get this done right, and two years would be a long time from now. It's not the end of 2021, but the end of 2022.
Can you explain the delay once more, and can you also tell us if you support the Senate amendments that were brought forward to limit it to a one-year timeline and have those regulations done at the end of this calendar year, 2021, please?
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Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je remercie le député de sa question.
Cela a pris trop de temps. C'est indéniable.
Cela ne figure pas dans les notes qui ont été préparées à mon intention, mais je vais vous dire une chose et je pense que la plupart des Terre-Neuviens et Labradoriens seraient d'accord avec moi. Le secteur extracôtier n'a jamais été très considéré sur le plan national. Je me souviens qu'au cours de notre première année complète au pouvoir, une délégation a assisté à la conférence CERAWeek à Houston, comme s'en souvient le député. Des fonctionnaires de RNCan étaient présents. Le ministre était là. Je crois que le premier ministre de l'époque était là, ainsi que des ministres adjoints et des premiers ministres d'autres provinces. C'était une grande célébration de l'énergie canadienne. Lors des remarques liminaires qu'il a prononcées au nom de la délégation canadienne, le représentant de RNCan a parlé des grandes provinces productrices de pétrole que sont l'Alberta et la Saskatchewan. Il y a eu un silence gênant, et tous les Terre-Neuviens et Labradoriens présents dans la salle attendaient que leur province soit reconnue comme une province productrice de pétrole. Ce ne fut pas le cas.
Il y a un préjugé institutionnel et bien entendu, je me suis battu avec acharnement pour le corriger, même si, pour être juste envers mes collègues, lorsque je suis arrivé à RNCan, je pense que cette leçon avait été apprise. Je ne jette la pierre à aucun parti. Je pense que c'est simplement la mentalité d'Ottawa qui joue parfois. En fin de compte, Terre-Neuve-et-Labrador est la troisième province productrice de pétrole et elle est très importante. Par conséquent, elle réclame et mérite la même attention, en particulier sur des points aussi importants que la réglementation en matière de sécurité.
Les règlements eux-mêmes sont complexes. Comme je l'ai dit, ils font près de 300 pages en tout. Permettez-moi de réaffirmer que, s'agissant de la vie et de la sécurité des hommes et des femmes qui travaillent au large, nous ne prenons pas de raccourcis. Nous leur devons cela pour assurer leur sécurité.
Nous tenons compte des normes nationales et internationales...
I thank the honourable member for his question.
It did take too long. There's no question about it.
This isn't in whatever notes were prepared for me, but I will say this and I think most Newfoundlanders and Labradorians would agree with me. The offshore has never figured very highly on the national lens or the national scope. I remember, in fact, in our first full year in office, there was a contingent that attended CERAWeek in Houston, as the member well knows. NRCan officials were there. The minister was there. I believe our premier of the day was there, as well as associate ministers and premiers from other provinces. It was a big celebration of Canadian energy. As NRCan made its opening remarks on behalf of the Canadian contingent, it spoke of the great oil producing provinces of Alberta and Saskatchewan. There was an awkward pause as every Newfoundlander and Labradorian in the room waited for their province to be recognized as an oil producing province. It was not.
There is an institutional bias that I obviously have fought very hard to make sure to rectify, although to be fair to my colleagues, by the time I had arrived at NRCan, I think that lesson had been learned. I don't cast aspersions on either party. I think this is just sometimes the Ottawa mentality. The bottom line is that Newfoundland and Labrador is the third and very important oil producing province. Therefore, it deserves the same attention and is wanting of the same attention, particularly on things that are as important as safety regulations.
The regulations themselves are complex. As I said, they total near 300 pages. Let me reassert that when it comes to the lives and safety of the men and women who work in our offshore, you don't take shortcuts. We owe them that to keep them safe.
You consider the domestic and international standards—
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PCC (AB)
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2021-05-10 12:08
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Je suis désolé d'intervenir. Je n'ai que peu de temps. Je vous remercie d'avoir répondu à ces questions. Permettez-moi de poser la question suivante.
Il a fallu 27 jours de séance au Parlement. C'est une question dont vous et moi pouvons débattre. Il y a eu 27 jours de séance entre la première et la deuxième lecture, le 30 avril. Combien de projets de loi ont été adoptés à la Chambre des communes alors que j'avais clairement indiqué à votre bureau que nous voulions que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible pour protéger les travailleurs extracôtiers? Pourtant, il semble qu'il soit resté sur le bureau de votre leader parlementaire. Votre leader parlementaire adjoint a affirmé que nous faisions de la partisanerie, il y a pourtant des projets de loi sur lesquels nous sommes d'accord, mais nous n'avancions pas sur celui-ci. Nous demandions la protection de ces travailleurs et nous disions que nous allions adopter ce projet de loi rapidement, mais il est resté sur la touche.
Pouvez-vous me dire pourquoi il est resté sur la liste d'attente pour être inscrit au programme de la Chambre des communes, s'il vous plaît?
I'm sorry to intervene. I only have a little bit of time here. I appreciate your answering these questions. Let me ask the next question, please.
This has taken 27 sitting days in Parliament. It's something you and I can grapple with. There were 27 sitting days from the time this received first reading until the time it received second reading on April 30. How much legislation went through the House of Commons when I had clearly indicated to your office that we wanted this moved forward as quickly as possible to get workers protected on the offshore? Yet it languished, it seems, in your government's House leader's office. We heard the bleating from your deputy House leader that we were being partisan, yet on bills we agree on, we weren't moving this one forward. We were asking to get these workers protected and we were saying we will pass this quickly, yet it waited.
Can you tell me why it waited in the lineup to get on the House of Commons agenda, please?
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Lib. (NL)
Pour être honnête avec vous, je ne sais pas si je suis capable d'entrer dans les méandres de ce qui se passe en coulisses ni dans les détails de ce que nous inscrivons au programme du gouvernement. Je suis très heureux que cela y soit désormais. Je remercie vivement le député et son parti ainsi que les autres partis présents d'en avoir fait une telle priorité. Je dois le reconnaître. C'est grâce à votre aide que nous avons pu le faire, alors aujourd'hui je vous suis très reconnaissant.
De plus, tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador savent que les ressources extracôtières de la province sont gérées conjointement. Par conséquent, tout doit être approuvé non seulement par le Canada, mais aussi par Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Il y a trois gouvernements. Cela ne se fait pas en claquant des doigts. C'est complexe. Cela prend du temps. Je pense que c'est précisément la raison pour laquelle le projet de loi initial, en 2014, prévoyait une période de cinq ans pour le faire.
Il y a eu de vastes consultations auprès des intervenants, surtout entre 2016 et 2018. En fait, une modification a été apportée au règlement transitoire en 2017 pour éliminer un certain nombre de freins administratifs irritants. Cela nous pris du temps. Ensuite, personne n'a pu faire fi des répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19. Cela nous a forcés à changer notre façon de faire dans tous les domaines, y compris dans le cas des processus institutionnels comme la réglementation, la rédaction et l'adaptation au travail virtuel. Tout cela a été difficile, mais je suis convaincu que le travail qui reste à faire sera accompli et que le projet de loi sera adopté dans le délai prévu.
To be honest with you, I don't know if I'm capable of wading into the minutiae that goes on behind the scenes and the tos and fros on what we get onto a government agenda. I'm very grateful that it is on now. I'm very grateful to the honourable member and to his party and to other parties present for making it such priority. I will say that. It's with your help that we were able to get this done, so I'm very grateful for the moment.
Also, ingrained in every Newfoundlander and Labradorian is the fact that the offshore for Newfoundland and Labrador is jointly managed. Therefore, everything has to be not just vetted and agreed upon by Canada, but also by Newfoundland and Labrador and in Nova Scotia by Nova Scotia. There are three governments. It's not something that happens at the snap of your fingers. It is complex. It does take time. I think that's precisely why the original bill in 2014 included a five-year period to get it done.
There have been extensive engagements with stakeholders, particularly through the 2016 to 2018 period. In fact, there was an amendment to the transitional regulations in 2017 to address a number of administrative irritants then. That fix set us back some time. Then with COVID, nobody could ignore the impacts of the global pandemic. It forced us to change the way we do everything, including institutional processes like regulation, drafting and adapting to virtual working. All of that was challenging, but I am confident that the work that remains to be completed within the time that this bill would provide will get done and it will be passed.
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PCC (AB)
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2021-05-10 12:10
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Merci, monsieur le ministre.
Six ans se sont écoulés depuis, nous sommes maintenant dans une zone morte et nous n'avons pas ces règlements. Une dernière fois, je vous exhorte à agir très rapidement pour que ces travailleurs soient protégés.
Je pense que mon temps est écoulé, mais je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.
Thank you, Minister.
Six years have gone past and right now we're in that dead zone where we don't have those regulations. One last time, I will encourage you in my last comments here to move this very quickly, so these workers are protected.
I think that's all my time, but thank you very much for being here today.
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Lib. (NL)
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Vous avez ma parole.
I could not agree with you more. You have my word.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur McLean.
Madame Jones, je crois que vous êtes la suivante.
Thank you, Mr. McLean.
Ms. Jones, I believe you are next.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 12:11
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Je suis heureuse de vous voir à notre Comité aujourd'hui.
Tout d'abord, en tant que parlementaire de Terre-Neuve-et-Labrador, je tiens à vous remercier du travail que vous avez fait pour protéger l'industrie pétrolière et les investissements qui y sont faits dans notre province pendant la pandémie. Nous avons entendu tout à l'heure M. Mercer, du syndicat. Nous savons à quel point les travailleurs ont été touchés. Je dois dire que vous avez fait un travail remarquable pour répondre aux besoins de l'industrie en cette période difficile.
Nous parlons beaucoup de la rédaction du projet de loi et de ce qu'il faut faire d'ici le 31 décembre. Je comprends votre engagement, mais comme cela a été dit plus tôt, ce n'est pas unilatéral. Cela doit aussi être fait avec les provinces, en l'occurrence Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Je sais que vous avez d'excellentes relations avec vos homologues provinciaux dans les deux provinces, mais pouvez-vous nous en parler? Dans quelle mesure seront-elles essentielles pour respecter l'échéance parlementaire du 31 décembre et répondre aux demandes que formule l'industrie depuis longtemps?
Thank you, Mr. Chair.
Good morning, Minister. It's good to see you at our committee today.
First of all, as a parliamentarian in Newfoundland and Labrador, I want to thank you for the work you did in securing the oil industry and investments in the oil industry in our province through the pandemic. We heard earlier from Mr. Mercer from the union. We know how workers were impacted. I have to say that you did a remarkable job in responding to the needs of the industry in what was a difficult time.
We talk a lot about the drafting of the bill and what needs to happen between now and December 31. I understand your commitment, but as I indicated earlier, this is not just unilateral. It has to be done with the provinces as well, in this case with Newfoundland and Labrador and Nova Scotia. I know you have a great relationship with your provincial counterparts in both places, but can you speak to that relationship? How critical will it be to meeting this parliamentary deadline of December 31 to fulfill what the industry has been asking for for a long time?
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Lib. (NL)
Je remercie la députée de sa question. Comme elle le sait, tous les partis et les deux chambres du Parlement ont travaillé dans les meilleurs délais sur ce projet de loi tout en faisant preuve de diligence raisonnable. Dans un Parlement minoritaire — et il faudrait le dire aux gens —, le travail repose sur la collaboration et la communication régulières sur les choses vraiment importantes.
Cela ne concerne pas que la Chambre. Comme la députée du Labrador le sait, cela s'étend à la gestion conjointe et à l'Accord atlantique. Presque tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, en tout cas ceux de mon âge qui se souviennent des combats des années 1980 et 1990, connaissent l'existence de la cogestion. Il s'agit d'une relation réelle et complète, avec une véritable gestion conjointe des ressources extracôtières entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse d'une part, et le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador d'autre part.
Quand, à l'automne 2020, il est devenu clair que le règlement final ne serait pas terminé avant le 31 décembre de la même année, notre gouvernement, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont chacun pris des mesures législatives pour prolonger la période de transition afin que les travailleurs soient protégés en vertu du cadre de santé et de sécurité au travail existant.
Il faut dire aux gens qui nous regardent et se posent peut-être la question que tous les travailleurs ont été pris en charge. Nous avons fait en sorte qu'il y ait vraiment une période de transition. C'est à ce stade, en ce qui concerne le gouvernement fédéral, que ce projet de loi a été présenté au Sénat, soit le 1er décembre. Le projet de loi a été modifié, adopté par le Sénat à la mi-février, puis il a été présenté à la Chambre, et dans un délai semblable maintenant, il a été renvoyé à ce comité. Les choses avancent donc.
Encore une fois, je tiens à féliciter les membres du Comité de tous les bords de la Chambre pour la priorité qu'ils ont accordée à cette question.
I thank the honourable member for her question. As she knows, yes, all parties and both chambers of Parliament have worked expeditiously on this bill while doing their due diligence. In a minority Parliament, what we're seeing on this—people should know—is co-operation and collaboration and regular communication on the things that are really important.
It extends beyond this House. It extends, as the honourable member for Labrador knows, to joint management and the Atlantic Accord. It's something that just about every Newfoundlander and Labradorian, certainly ones of my age who remember the fighting days of the 1980s and the 1990s, knows ensures that joint management exists. That is a real and fulsome relationship, with true joint management of the offshore resources between the Government of Canada and the Government of Nova Scotia and the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador in their respective jurisdictions.
When it became clear in the fall of 2020 that the final regulations wouldn't be completed by December 31, 2020, our government and the Newfoundland and Labrador government and the Nova Scotia government each took legislative steps to extend the transition period so that workers would be protected under the existing occupational health and safety framework that existed.
If there is anybody out there watching with any doubt in their mind, every worker was looked after. We made sure that the transition period existed. It was at that point, for the federal government, that in order to signal our intent, this bill was introduced in the Senate on December 1. The bill was amended; passed by the Senate in mid-February, when it was introduced in the House; and in a similar time frame now, it's come to this committee. So things are moving.
I once again want to commend members of this committee on all sides of the House for the priority they've given this.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 12:14
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Merci.
Monsieur le président, me reste-t-il du temps?
Thank you.
Chair, do I have some time left?
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Lib. (ON)
Oui. Il vous reste deux minutes et demie.
Yes. You have two and a half minutes.
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Lib. (NL)
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2021-05-10 12:14
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Merveilleux.
L'industrie pétrolière et gazière, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, est certainement l'une des industries prioritaires, pour ne pas dire l'industrie prioritaire entre toutes, pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador. On a parfois l'impression que dans ce domaine, nous sommes constamment en concurrence avec nos homologues de l'Ouest. Je dois reconnaître que vous avez nettement fait bouger les curseurs sur ce point et que vous avez veillé à ce que l'attention se porte sur l'industrie pétrolière et gazière à Terre-Neuve-et-Labrador.
Bien entendu, comme le député Harris l'a souligné lors du témoignage de Mme Johnson, je pense que, dans la province, nous avons tous une histoire en lien à cette industrie et que nous avons tous, à un moment donné, contribué à l'élaboration de politiques et de règlements la concernant. Vous pourriez peut-être nous parler un peu de la façon dont le projet de loi S-3touchera les travailleurs de cette province à l'avenir et de son importance pour une province comme Terre-Neuve-et-Labrador.
Wonderful.
The oil and gas industry, as you indicated, Minister, is definitely one of the priority industries, if not “the” priority, for the province of Newfoundland and Labrador. It sometimes seems like we're constantly competing in this industry with our western counterparts. I have to acknowledge the fact that you've certainly moved the dial on that and ensured that attention was being focused on the oil and gas industry in Newfoundland and Labrador.
Of course, as MP Harris outlined earlier when Ms. Johnson was on, I think we all have a history in this industry in the province, and have all, at one point, had our hand in different policies and regulation pieces around it. Maybe you could talk a little bit about how Bill S-3 will affect workers in this province into the future, and how important it is for a province like Newfoundland and Labrador.
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Lib. (NL)
Je n'ai pas à rappeler à la députée la tragédie de l'Ocean Ranger, et je n'ai certainement pas à lui rappeler celle de Cougar 491. Ces drames ont marqué notre province de façon indélébile. Je me souviens d'avoir livré le journal quand j'étais jeune, le Evening Telegram, avec ce titre.
Je me souviens qu'un de mes voisins avait reçu l'un des appels de détresse et qu'il n'a pas quitté sa maison d'une semaine. Les journaux s'empilaient devant chez lui. Je me souviens d'avoir livré ces journaux parce qu'il y avait beaucoup de personnes âgées dans ma rue qui attendaient toute la journée que leur journal arrive. Elles attendaient dans l'entrebâillement de leur porte de voir le journal pour s'imprégner de cette terrible réalité. Cela nous a profondément ébranlés à l'époque et perdure encore aujourd'hui.
L'accident du Cougar 491 nous a tous rappelé à quel point la sécurité est importante dans ce qui demeure une activité très dangereuse. C'est un domaine où tous les acteurs sont résolument déterminés à respecter les règles de sécurité les plus strictes. C'est particulièrement vrai pour les syndicats. C'est particulièrement vrai pour les responsables des opérations de forage. C'est particulièrement vrai pour le gouvernement.
Mais il est crucial, surtout après les recommandations formulées à la suite de l'écrasement du Cougar 491, que ces règlements soient mis à jour, que toutes les parties s'entendent sur ce qu'ils devraient être et que nous les appliquions. Il s'agit d'un grand pas en avant dans cette direction. Il s'appuie sur une longue et fière histoire d'une trentaine d'années de travail au large des côtes de l'Atlantique Nord, dans ce que ExxonMobil Canada décrit comme étant l'environnement le plus rigoureux dans lequel opère la société. On ne peut fonctionner dans un environnement aussi rigoureux que celui-là que si tout le monde comprend ce qu'est un enjeu de sécurité prioritaire, et que c'est la seule façon de fonctionner. Nous estimons maintenant que tous nos travailleurs seront le mieux protégés par les règlements de sécurité les plus à jour, et maintenus et appliqués par tous les intéressés.
I don't have to remind the honourable member of the Ocean Ranger, and I certainly don't have to remind the honourable member of Cougar 491. They have left indelible marks on our province. I remember being a paper boy delivering that newspaper, the Evening Telegram, with that headline.
I remember that one of my neighbours was a man who had received one of the distress calls and how he didn't leave his house for a week. His newspapers just kept piling up. I remember delivering those papers because I remember my street had a lot of older people who waited all day for their newspaper to be delivered and stood in their door just waiting to see that paper to make it real for them. It shook us to the core and that continues to this day.
When you look at Cougar 491 and that crash, it just reminded us all of how important safety is in what is still a very dangerous business. It is one where all hands are completely committed to the highest safety regulations. I can't say that enough about the unions. I can't say that enough about the principals who were out their drilling the oil. I can't say that enough about government.
But, it is really important, particularly in the wake of the recommendations after the crash of Cougar 491, that those regulations be updated and that all hands agree on what they should be and that we enforce them. This is a major step forward in that direction, building on a long and proud history now of some 30 years of working in the North Atlantic in the offshore in what ExxonMobil Canada calls the harshest environment they operate in. You can only operate in a harsh environment like that if everybody understands what a priority safety is, and that this is the only way it's going to work. We feel now that all our people there will be best served by the absolute most up-to-date safety regulations held and enforced by everybody involved.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
Merci, madame Jones.
Nous passons à M. Simard. Vous avez six minutes.
Thank you, Minister.
Thank you, Ms. Jones.
Moving on to Mr. Simard, you have six minutes.
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BQ (QC)
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2021-05-10 12:17
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Merci, monsieur le président.
C'est avec plaisir que nous vous retrouvons, monsieur le ministre.
Nous avions discuté d'ailleurs du projet de loi S-3. Je vous avais assuré que je n'avais pas d'objection et que je ne jouerais pas à l'empêcheur de tourner en rond sur ce projet de loi. Je pense que nous pouvons procéder rondement.
Dans cet esprit de collaboration, j'espère que vous allez me permettre de vous poser une question qui reste dans le domaine énergétique.
Dans votre présentation, vous avez parlé du secteur énergétique de façon plus large. J'aimerais soulever une préoccupation que j'ai au sujet de la stratégie que vous êtes en train de déployer sur l'hydrogène. Je pense particulièrement à l'hydrogène gris. À mon sens, il ne peut pas s'inscrire dans un plan de relance vert.
Je crois qu'il serait important, avant de mettre en place cette stratégie, que vous preniez en considération la relation entre la production d'hydrogène et ce que cela suppose en carbone. Je ne sais pas si vous avez été sensibilisé à cela.
Thank you, Mr. Chair.
We're pleased to have you back with us, Minister.
We had also discussed Bill S-3. I had assured you that I had no objection and would not do anything to prevent the bill from moving forward expeditiously. I believe things should go smoothly.
Since everyone seems to be cooperative, I hope that you will allow me to ask you a question about the energy sector.
In your address, you spoke more broadly about the energy sector. I'd like to raise a concern I have about the hydrogen strategy you are currently deploying. I am specifically referring to grey hydrogen. I don't think it should be part of a green shift.
Before implementing this strategy, I believe that it would be important for you to give consideration to the relationship between hydrogen production and what it means in terms of carbon. I don't know if you've been made aware of that.
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Lib. (ON)
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2021-05-10 12:19
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J'invoque le Règlement, monsieur le président.
I have a point of order, Mr. Chair.
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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Monsieur May, allez-y.
Mr. May.
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Lib. (ON)
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2021-05-10 12:19
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Monsieur le président, je vais laisser M. Simard terminer sa question parce que j'espère qu'il va revenir à ce dont nous parlons, mais je demande que cette question soit pertinente.
Mr. Chair, I will let Mario finish his question because I was hoping he was going to come back around to what we're talking about, but I would ask for relevance on that question.
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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Merci.
Monsieur Simard, nous devons axer nos questions sur les trois articles du projet de loi dont nous sommes saisis. Je vous demanderais de...
Thank you.
Mr. Simard, we need to keep our questions focused on the three clauses of the bill that's before us. I'd ask that you....
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BQ (QC)
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2021-05-10 12:19
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Monsieur le président, j'aimerais simplement faire remarquer que Mme Jones a soulevé l'importance du secteur pétrolier à Terre-Neuve-et-Labrador de façon plus générale. Je pense que le secteur des énergies fossiles a été abordé par des collègues de façon plus générale. M. le ministre, dans sa présentation, a aussi abordé en quelques mots le secteur de façon plus générale. Je m'inscris seulement dans cette perspective-là.
Mr. Chair, I would simply like to comment that Ms. Jones mentioned the importance of the petroleum sector to Newfoundland and Labrador more generally. I believe that the fossil fuels energy sector has been discussed more generally by a number of colleagues. The minister, in his presentation, also made a few more general comments about the sector. That's where I'm coming from too.
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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
C'est très bien, et je ne veux pas vous interrompre, mais si vous posez une question qui est pertinente au projet de loi, c'est une chose. Évidemment, il existe un lien entre l'importance du secteur pour Terre-Neuve et ce projet de loi, mais je pense que vous vous êtes un peu écarté du sujet, alors si vous pouviez revenir au projet de loi, nous vous en serions reconnaissants.
Merci.
That's fine, and I don't want to cut you short, but if you're asking about something that's relevant to the bill, it's one thing. Certainly the importance of the sector to Newfoundland, obviously, is connected to this legislation, but I think you veered off the path a little bit there, so if you could just focus back on the legislation, we would be grateful.
Thank you.
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BQ (QC)
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2021-05-10 12:20
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Est-ce que Terre-Neuve-et-Labrador fera partie de la stratégie d'hydrogène?
Will Newfoundland and Labrador be included in the hydrogen strategy?
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Lib. (NL)
Absolument, c'est exact.
That's right. Absolutely.
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Lib. (ON)
Très bien, merci.
Monsieur Simard, vous pouvez poser la prochaine question.
All right, thanks.
Mr. Simard, you have the next question, please.
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BQ (QC)
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2021-05-10 12:20
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Je ne veux pas vous embêter.
Je vais revenir sur ce que mon ami M. McLean a dit tout à l'heure. Il s'est écoulé quand même assez de temps avant que ce projet de loi nous soit présenté. En réponse à M. McLean, vous avez dit que vous ne vous mêliez pas de la mécanique gouvernementale. Pourtant, on a l'impression que c'est un projet de loi qui fait consensus. Je pense que personne ici ne va soulever d'objections.
Ne pensez-vous pas qu'au regard du programme législatif, vous avez eu certains retards qui ont fait traîner ce projet de loi en long et en large? La prorogation de la Chambre, entre autres, nous a aussi retardés.
I don't want to put you on the spot.
I'm going to return to what my friend Mr. McLean said a short while ago. Quite a lot of time went by before the bill reached us. In response to Mr. McLean, you said that you did not want to get involved in the machinery of government. And yet, it would appear that there is consensus on the bill. I don't think anyone here is going to raise any objections.
Don't you think that various delays kept bumping this bill lower down on the legislative agenda? The prorogation of the House and other matters also slowed us down.
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Lib. (NL)
Oui, monsieur Simard, un certain nombre de choses se sont cumulées. En fin de compte, je ne suis pas très content du fait que cela ait pris autant de temps et, je le répète, je suis reconnaissant à tout le monde ici et à tous les partis d'avoir pris la mesure de l'enjeu. La coopération dont nous avons été témoins devrait être connue des Canadiens, parce qu'on n'entend pas assez souvent ce qui se produit quand nous sommes tous d'accord sur quelque chose. Je pense que c'est important et je suis d'accord pour dire qu'il y a un aspect à améliorer, en l'occurrence le calendrier de cette mesure importante. Pour revenir à certains des chiffres, nous parlons de 173 normes nationales et internationales et de quelque 15 000 pages, et nous voulions nous assurer de faire les choses correctement. Encore une fois, j'accepte certaines de ces raisons, mais d'autres ne semblent pas valables, de toute évidence, et c'est pourquoi je voulais que cela soit fait le plus rapidement possible. Cela reposait beaucoup sur le Comité et sur nos partis respectifs et je vous renouvelle ma gratitude.
Au cours des 12 prochains mois, je le réaffirme, il n'y aura pas non plus de raccourcis en ce qui concerne la santé et la sécurité de nos travailleurs extracôtiers et leur sécurité sera assurée. Bien que le projet de loi dont les sénateurs sont saisis ne comporte que trois articles, les règlements dont il est question sont beaucoup plus substantiels, et nous avons un calendrier détaillé de mise en œuvre avec le ministère de la Justice et nos partenaires provinciaux.
Comme je l'ai mentionné, un certain nombre d'exigences législatives sont indispensables, tout comme le sont la participation des intervenants et la coordination provinciale. Surtout dans le contexte actuel, ce n'est pas quelque chose que nous pouvons prendre à la légère; il nous faut une bonne réglementation. Les travailleurs ne méritent rien de moins que cela, comme ils méritent l'engagement d'un si grand nombre de membres de ce Comité et de nos partis respectifs, et je suis ravi d'en être le témoin.
Yes, Monsieur Simard, there were a number of things that added up. The end result is that I'm not terribly happy with the fact that it has taken this long, and again, I'm grateful to everyone here and to all parties for understanding the weight of the issue. The co-operation that we've seen is something Canadians should know about, because you don't hear often enough what happens when we all agree on something. I think that's important and agree that something needs to be improved, i.e., the timeline of this important measure. To revisit some of the numbers, we are talking of 173 domestic and international standards and some 15,000 pages, and we wanted to make sure that we got it right. Again, some of these reasons I will brook, but others don't seem to add up, obviously, and that is why I wanted to make this work as quickly as possible. That relied heavily on you, on this committee and on our respective parties and, again, I'm very grateful for that.
When you look at the next 12 months, again, there will be no shortcuts then either when it comes to the health and safety of workers on our offshore, and no shortcuts when it comes to keeping them safe. While the bill before senators may only have three clauses, the regulations they address were far more substantial, and we have a detailed implementation schedule in place with the Department of Justice and with our provincial partners.
As I've noted, there are a number of statutory requirements as well as stakeholder engagement and provincial coordination that have to happen. Particularly in the current environment, it's not something that we can take shortcuts on; we need to get these regulations right. Workers definitely deserve no less than that, and they certainly deserve the commitment of so many members of this committee and our respective parties, and I'm delighted to bear witness to that.
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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Simard, vous avez moins de 10 secondes. Utilisez-les comme bon vous semble.
Thank you, Minister.
Mario, you're under 10 seconds. Use them as you see fit.
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BQ (QC)
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2021-05-10 12:23
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Avez-vous un échéancier précis concernant la mise en application de règlements permanents?
Do you have an accurate timeline for the implementation of permanent regulations?
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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Merci, monsieur Simard. Je pense que nous n'avons plus de temps.
Nous allons devoir passer à M. Harris, qui sera le dernier intervenant de ce groupe de témoins.
Thanks, Mr. Simard. I think we're out of time.
We're going to have to move on to Mr. Harris, who will be last up on this panel.
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NPD (NL)
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2021-05-10 12:24
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Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler au ministre O'Regan ce matin.
Merci d'être avec nous.
Je partage avec vous, bien sûr, le souvenir de la tragédie de l'Ocean Ranger et de celle de l'hélicoptère de la compagnie Cougar. J'ai assisté aux audiences de ces deux enquêtes. En fait, j'ai assisté à l'enquête sur les hélicoptères extracôtiers menée par le juge Wells. Je sais à quel point la sécurité extracôtière est importante pour tout le monde, mais ce n'est qu'en 2014 que nous avons eu des règlements exécutoires en matière de sécurité extracôtière qui s'appliquent de la même façon qu'à terre, alors il est très important qu'ils soient en place.
Je comprends qu'ils sont compliqués et qu'il faut du temps pour les mettre en place, même si 300 pages, ce n'est pas vraiment beaucoup pour un règlement. Quoi qu'il en soit, je suis exaspéré, et je crois qu'il en va de même pour bien des gens, par le fait que l'on a laissé ce régime devenir caduc le 31 décembre dernier. Depuis, le règlement n'est plus applicable. C'est précisé dans la loi elle-même. Personne ne peut être reconnu coupable d'une infraction en vertu du règlement si elle a été commise entre le 1er janvier de cette année et le moment où la loi sera adoptée. En passant, nous voulons qu'elle soit mise en place le plus rapidement possible, et nous appuyons cela.
Le ministre peut-il expliquer comment il se fait que ce règlement sur la sécurité dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador est devenu caduc? Cela n'arriverait à aucun autre règlement. S'agit-il d'une personne qui dort aux commandes ou qui ne se rend pas compte de l'importance de ce règlement dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador?
Thank you, Chair.
I'm pleased to have an opportunity to speak to Minister O'Regan this morning.
Thank you for joining us.
I share with you, of course, the memories of the Ocean Ranger tragedy and the Cougar helicopter tragedy. I attended the hearings of both of those inquiries. In fact, I had standing at the offshore helicopter inquiry run by Justice Wells. I know how important offshore safety is to everybody, but only in 2014 did we have enforceable regulations for safety in the offshore in the same way they occurred on land, so it's very important that they be in place.
I understand that they're complicated, and it takes time to get these put in place, even though 300 pages is not really a lot for regulations. Nevertheless, what galls me and I think many people is the fact that this regime was allowed to lapse on December 31 of last year. The regulations since then are unenforceable in the same sense that they were. That's spelled out in the legislation itself. No one can be convicted of an offence under the regulations if it occurred between January 1 of this year and whenever this law is put into place. By the way, we want to put them in place as quickly as possible, and we support that.
Can the minister explain how it is that these offshore safety regulations were allowed to lapse in the Newfoundland and Labrador offshore? It wouldn't happen to any other regulations. Is this a case of someone being asleep at the switch or not realizing the importance of these regulations in the Newfoundland and Labrador offshore?
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Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je remercie le député de sa question.
Non, je ne pense pas que quelqu'un se soit endormi aux commandes. Il est extrêmement important de bien faire les choses, alors je vais demander à Tim Gardiner, de mon ministère, de vous expliquer ce qui s'est passé et de répondre précisément à vos questions, monsieur Harris.
I thank the honourable member for his question.
No, I don't think it's a case of anybody being asleep at the switch. It is an incredibly important question to get right, so I'll ask Tim Gardiner from my department to maybe flesh out for you what happened here and precisely answer your questions, Mr. Harris.
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NPD (NL)
Voir le profil de Jack Harris
2021-05-10 12:26
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Je veux une réponse courte, pas une longue réponse. Je veux une réponse précise, parce qu'il ne me reste que quelques minutes.
I want a short answer, not a long answer. I want a precise answer, because I have only a few more minutes left.
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