Bonjour à tous.
Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de participer à la séance d'aujourd'hui afin de communiquer le point de vue de la FCEI sur le projet de loi C-18.
Vous devriez avoir reçu une présentation de diapositives que vous a envoyée la greffière. J'espère que vous l'aurez sous les yeux lorsque je vous présenterai mes notes d'allocution au cours des prochaines minutes.
Tout d'abord, je tiens à dire que la FCEI est une organisation sans but lucratif et non partisane qui représente environ 110 000 petites et moyennes entreprises de l'ensemble du Canada. Ces entreprises appartiennent à tous les secteurs de l'économie, et elles sont présentes dans toutes les régions du pays.
Il est important de rappeler que, normalement, les petites et moyennes entreprises du Canada emploient environ 90 % des Canadiens, et qu'elles sont responsables de la majeure partie des nouveaux emplois créés. Cependant, l'année dernière a été particulièrement difficile pour de nombreuses petites entreprises partout au pays, car elles ont dû faire face à des fermetures et à une capacité limitée, afin d'aider le Canada à lutter contre la pandémie.
Vous devez savoir qu'au début du mois de février, seulement 51 % des entreprises canadiennes étaient totalement ouvertes, que seulement 39 % d'entre elles comptaient un effectif complet et que seulement 25 % d'entre elles avaient retrouvé des revenus normaux. La FCEI a également publié hier de nouvelles données qui révèlent que sept entreprises sur dix ont contracté de nouvelles dettes pendant la pandémie, la dette moyenne s'établissant à près de 170 000 $ par entreprise.
Je partage ces chiffres stupéfiants pour souligner la raison pour laquelle il est si important de continuer à trouver des moyens d'apporter stabilité et continuité aux entreprises qui tentent d'exercer leurs activités en ces temps difficiles. Je pense que c'est ce que le projet de loi C-18 vise à faire.
Je crois également que le commerce, tant national qu'international, sera la clé de la reprise économique du Canada. Des accords comme celui-ci sont essentiels pour garantir que les petites entreprises et, à juste titre, les grandes entreprises bénéficient également d'une certaine certitude lorsqu'elles traitent avec quelques-uns de nos principaux partenaires commerciaux.
Pour mieux comprendre pourquoi cela importe tellement pour les petites entreprises, je vais me référer à une enquête que nous avons réalisée en 2017 et qui a obtenu près de 4 400 réponses. Comme vous pouvez le constater, 31 % des personnes interrogées avaient une certaine expérience de l'exportation et 71 %, une certaine expérience de l'importation.
Ces chiffres sont peut-être légèrement supérieurs à ce qui existe réellement, car l'enquête a probablement attiré ces personnes, mais ils ne sont pas très éloignés de l'expérience réelle de nombreuses petites entreprises. Cependant, pour certaines de ces entreprises, ces activités ne sont qu'occasionnelles. Elles les exercent peut-être deux ou trois fois par an. Par contre, d'autres entreprises effectuent des échanges commerciaux quotidiennement. Toutefois, ce qui importe, c'est que, quelle que soit la fréquence de leur expérience commerciale, cette expérience doit être aussi transparente et facile que possible, si nous voulons encourager un plus grand nombre de petites entreprises à poursuivre leurs activités de commerce international.
Avec quels pays commercent-elles? Il n'est pas étonnant que les États-Unis dominent bien sûr les expériences commerciales des petites entreprises canadiennes. Cependant, comme vous le verrez, plus de 5 % des propriétaires de petites entreprises importent des biens et des services du Royaume-Uni, et légèrement plus de propriétaires — soit près de 6 % — exportent vers le Royaume-Uni. En fait, le Royaume-Uni est la troisième région vers laquelle les petites entreprises canadiennes sont les plus susceptibles d'exporter — après les États-Unis et l'Union européenne — et le quatrième pays duquel les petites entreprises canadiennes sont les plus susceptibles d'importer. Il est clair que le Royaume-Uni est un partenaire commercial important pour les petites entreprises.
Nous savons également que les gouvernements du monde entier souhaitent que davantage de petites entreprises participent au commerce international. Par conséquent, la compréhension de ce qui les motive à participer au commerce international reste une question importante. Comme vous pouvez le constater, la plupart le font parce qu'ils observent une demande croissante du marché pour leur produit ou service, parce qu'ils veulent développer leur entreprise ou parce qu'ils voient de bons débouchés potentiels. Toutefois, plus d'un tiers des entreprises — soit 36 % — citent également les accords commerciaux favorables comme ayant une influence sur leur intention d'exporter. Le fait que les accords commerciaux tiennent compte des priorités commerciales des petites et moyennes entreprises encouragerait encore plus les entreprises à participer au commerce international.
C'est la raison pour laquelle nous avons toujours accueilli favorablement les chapitres sur les petites entreprises, ou PME, qui ont été inclus dans le PTPGP et l'accord Canada-États-Unis-Mexique, car ils constituent un point de départ en vue de reconnaître certaines des difficultés qui peuvent être propres aux petites entreprises.
Bien que l'AECG n'ait pas expressément prévu de chapitre consacré aux PME, un certain travail a été effectué par l'intermédiaire d'un comité mixte afin de reconnaître les besoins particuliers des petites entreprises. Nous vous encourageons vivement à continuer de mettre l'accent sur les PME dans cet accord de continuité commerciale. Nous recommandons aussi fortement que le nouvel accord commercial négocié entre le Canada et le Royaume-Uni comprenne un chapitre sur les petites entreprises qui prévoit l'élaboration d'outils et d'activités visant à aider les petites entreprises à relever leurs défis commerciaux. Ce sont ces types d'initiatives qui, en fin de compte, encourageront un plus grand nombre de petites entreprises à se lancer dans le commerce international.
À tout le moins, les accords commerciaux doivent bien sûr aider les petites entreprises à surmonter certains des obstacles auxquels elles font face. Ces défis peuvent aller des fluctuations monétaires au coût du transport maritime, mais ils comprennent également la gestion de divers droits de douane et taxes, ainsi que la compréhension de la réglementation — c'est-à-dire essentiellement les barrières non tarifaires.
Nous sommes heureux de constater que le projet de loi C-18 respectera les accords d'élimination des droits de douane conclus dans le cadre de l'AECG, lesquels prévoient l'élimination immédiate de 98 % des droits de douane sur les produits exportés vers le Royaume-Uni. Bien entendu, ce pourcentage augmentera au cours des deux ou trois prochaines années.
Nous sommes également heureux de constater que les chapitres sur l'amélioration des obstacles techniques au commerce ont été conservés, ainsi que l'accent mis sur la collaboration en matière de coopération réglementaire. Toutefois, il est également important d'améliorer la facilitation douanière et la facilitation des échanges, car c'est souvent à ce stade que les petites entreprises peuvent se décourager. Les efforts déployés pour les aider à mieux comprendre les différentes règles et les divers processus douaniers constitueront une mesure importante pour faire en sorte que cet accord commercial et d'autres accords fonctionnent réellement pour les petites entreprises.
Bien qu'une grande partie des informations que je vous communique aujourd'hui proviennent d'une enquête réalisée avant la pandémie, je souhaitais vous transmettre quelques données plus récentes qui montrent que ces questions restent importantes pour les petites entreprises, même pendant cette période difficile.
Une enquête a été menée pas plus tard qu'en août dernier, et dans le cadre de celle-ci, nous avons demandé quelles devraient être les priorités du gouvernement fédéral ou sur quoi il devrait se concentrer. Comme vous pouvez le constater, plus d'un tiers des personnes interrogées souhaitaient que le gouvernement se concentre sur la garantie de conditions commerciales favorables aux petites entreprises. En fait, ce chiffre passe à plus de la moitié dans le cas des entreprises manufacturières, et ce, malgré toutes les difficultés qui existaient à l'époque.
Nous voulons vous demander de ratifier le projet de loi C-18 et de négocier rapidement un accord commercial global avec le Royaume-Uni. L'accord commercial à négocier devrait comprendre un chapitre sur les petites entreprises qui répondrait à leurs besoins particuliers et leur fournirait des outils tels qu'un site Web centralisé contenant des informations pertinentes formulées en termes clairs. L'accord devrait également veiller à ce que le Canada et le Royaume-Uni fournissent des informations adaptées aux petites et moyennes entreprises sur les modifications de l'accord susceptibles d'avoir une incidence sur leurs relations commerciales existantes et sur la manière dont les petites entreprises peuvent bénéficier de l'accord. L'accord devrait également s'attacher à faciliter les procédures douanières, car c'est souvent à ce stade que les petites entreprises rencontrent les plus grandes difficultés.
L'intégration de certaines de ces idées et la mise en œuvre rapide de cet accord contribueront à faire en sorte que les entreprises qui commercent déjà avec le Royaume-Uni puissent poursuivre ces échanges sans interruption prolongée, et cela pourrait attirer un nombre encore plus important de petites entreprises qui cherchent à élargir leurs activités sur de nouveaux marchés afin de participer au commerce international.
Je tiens à vous remercier de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Good afternoon, everybody.
Thank you for the opportunity to be here today to share the CFIB's perspective on Bill C-18.
You should have a slide presentation that was sent to you by the clerk. I'm hoping to walk you through it, so I hope you'll have that in front of you as I present my speaking notes over the next few minutes.
First, I just want to say that the CFIB is a non-profit, non-partisan organization that represents about 110,000 small and medium-sized businesses across Canada. They come from every sector of the economy and are found in every region of the country.
It's important to remember that, normally, Canada's small and medium-sized enterprises employ about 90% of Canadians, and they're responsible for the bulk of new job creation. However, the last year has been particularly challenging for many small businesses right across the country, as they had to deal with shutdowns and limited capacity to help Canada deal with the pandemic.
As of early February, you should know that only 51% of businesses in Canada were fully open, that only 39% were fully staffed and that only 25% were back to normal revenues. The CFIB also released some new data just yesterday that found that seven in 10 businesses have taken on new debt during the pandemic, with the average debt being almost $170,000 per business.
I share these staggering numbers to highlight why it is so important to continue to find ways to bring stability and continuity to businesses trying to operate in these challenging times. I think that is what Bill C-18 aims to do.
I also believe that trade, both domestic and international, will be key to Canada's economic recovery. Agreements such as this one are essential in making sure that small and—to be fair—large businesses, as well, have some certainty when dealing with some of our largest trading partners.
To better understand why this is so important to small businesses, I'm going to be referring to a survey that we did back in 2017 that got almost 4,400 responses. As you can see, 31% of survey respondents had some experience with exporting, and 71% had some experience with importing.
These may be slightly higher than what is actually out there, as the survey likely attracted those, but they're not going to be too far off from what's actually the experience of many small businesses. For some, though, it's only an occasional thing. They maybe do it a couple of times a year. Others, though, do engage in trade daily. What's important, though, is that, regardless of the frequency of their trade experience, it needs to be as seamless and as easy as possible if we are to encourage more small businesses to continue to trade internationally.
Which countries do they trade with? Not surprisingly, the United States, of course, dominates the trading experiences of small businesses in Canada. However, as you'll see, more than 5% of small business owners import goods and services from the United Kingdom, and slightly more—closer to 6%—export to the U.K. In fact, amongst small firms, the U.K. is the third most likely region that Canadian small businesses will be exporting to—behind only the U.S. and the EU—and it's the fourth most likely country that Canadian small firms import from. Clearly, it's an important trading partner for small businesses.
We know also that governments around the world are interested in getting more small businesses involved in international trade. Therefore, understanding what motivates them to get involved in trade is still an important question. As you can see, most do it because they see a growing market demand for their product or service, want to expand their business or see good potential market opportunities. However, more than a third—36%—are also citing favourable trade agreements as having an influence on their intention to export. Having trade agreements address small and medium-sized business trade priorities would encourage even more to engage in trade.
That's why we've always welcomed the small business—or SME—chapters that were included in the CPTPP and the Canada-United States-Mexico Agreement, as they're a starting point in recognizing some of the challenges that may be unique to smaller firms.
While CETA did not expressly have an SME chapter, there was some work done through a joint committee to recognize the unique needs of small firms. We would strongly encourage a continued focus on SMEs in this trade continuity agreement. We would also highly recommend that the new Canada-U.K. negotiated trade agreement include a small business chapter that has within it the development of such tools and activities aimed at assisting smaller firms with their trading challenges. It's these types of initiatives that will ultimately encourage more smaller firms to engage in trade.
At the very least, of course, trade agreements have to help small businesses overcome some of the barriers they face. Those challenges can include everything from currency fluctuations to the cost of shipping, but they also include dealing with various duties and taxes and understanding rules and regulations—basically those non-tariff barriers.
We are pleased to see that Bill C-18 will honour the tariff elimination agreements made under CETA, which includes the elimination of 98% of tariffs on products exported to the U.K. right away. That, of course, will go up over the next couple of years.
We're also pleased to see that chapters remain on improving technical barriers to trade, as well as an emphasis on working together on regulatory co-operation. Also, it's important, though, to improve customs and trade facilitation, as this is often where small businesses can get discouraged. Efforts to help them better understand all the various rules, all the various customs processes, will be an important component of making this trade agreement and others really work for small businesses.
While much of the information I'm sharing today comes from a survey done prior to the pandemic, I did want to share some more recent data that illustrates that these issues remain important for small businesses, even during troubling times.
A survey was conducted just last August. In it we asked what the federal government priorities should be or what it should focus on. As you can see, over one-third wanted the government to focus on ensuring favourable trade conditions for small businesses. This actually jumps to more than one-half among manufacturing firms. This is despite all the challenges that were in place at the time.
We want to ask that you ratify Bill C-18 and then move quickly to negotiate a comprehensive trade agreement with the U.K. The trade agreement to be negotiated should include a small business chapter that addresses their unique needs and provides them with tools like a centralized website that has relevant information in plain language. It also should ensure that Canada and the U.K. provide tailored information for small and medium-sized enterprises on what changes to the agreement may impact their existing trade relationships, and how small businesses can benefit from the agreement. It should also focus on making customs processes easier, as this is often where the greatest stumbling blocks are for smaller companies.
Incorporating some of these ideas and moving quickly on this agreement will help make sure that businesses already trading into the U.K. can continue to do so with limited interruption, and could potentially attract even more smaller firms that are looking to expand into new markets to engage in trade.
I want to thank you for your attention. I look forward to answering any questions.