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2021-06-17 [p.1141]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose la motion no 1, — Que ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.
Il s'élève un débat.
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2021-06-17 [p.1145]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget princi...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
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2021-06-17 [p.1147]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2021-06-17 [p.1147]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-06-17 [p.1149]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (mini...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-06-17 [p.1150]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2021-06-17 [p.1152]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget supplé...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé.
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2021-06-17 [p.1154]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2021-06-17 [p.1154]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et mi...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-06-17 [p.1156]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (mini...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-06-17 [p.1158]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et mi...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2021-06-15 [p.1110]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secte...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-432-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2021-05-27 [p.983]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administr...
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Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-432-93.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a2) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédit 5aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1aConseil des Arts du Canada, crédit 1aMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5aSociété du Centre national des Arts, crédit 1aTéléfilm Canada, crédit 1a3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédit 1a4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1aMinistère de l'Environnement, crédits 1a, 5a et 10a5) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1a et 5aMinistère des Finances, crédits 1a et L10a6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10a7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau du Conseil privé, crédit 1aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a, 25a et 35aServices partagés Canada, crédits 1a et 5a8) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5aAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5aMinistère de la Santé, crédits 1a, 5a et 10a9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1aMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a, 10a et 25aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10a11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5aAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5aAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5aAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5aConseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de l'Industrie, crédits 1a et 10aMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5aStatistique Canada, crédit 1a12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneRegistraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a13) Au Comité permanent de la défense nationaleCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a14) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5aGendarmerie royale du Canada, crédit 10aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a16) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1a et 5a17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aBureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a, 5a et 10aVIA Rail Canada Inc., crédit 1a
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2021-03-25 [p.702]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé.
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2021-03-25 [p.703]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2021-03-25 [p.703]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-03-25 [p.705]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (mini...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-03-25 [p.707]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2021-03-25 [p.709]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
Qu’une somme n’excédant pas 59 304 837 417 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollars :
1) trois douzièmes (18 679 234 304 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, sauf les postes énumérés ci-dessous;
2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit Budget, 3 $;
3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, des crédits 1, 5 et 10 de I'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 13 526 117 614 $;
4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 11 857 264 249 $;
5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 2 250 429 186 $;
6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sureté nucléaire et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit Budget, 448 144 442 $;
7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 de l'Agence fédérate de développement économique pour le Sud de I'Ontario, du crédit 1 du Bureau de I'infrastructure du Canada et des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, dudit Budget, 2 795 109 015 $;
8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de la Société des ponts fédéraux Limitée, dudit Budget, 3 716 073 356 $;
9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 1 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1 et 10 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 6 032 465 248 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
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2021-03-25 [p.712]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2021-03-25 [p.712]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-03-25 [p.714]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (mini...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-03-25 [p.716]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exerci...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exerc...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire no 8560-432-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exerci...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice termin...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.719]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice t...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.719]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie p...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.719]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice t...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.719]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.719]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice term...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.719]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite d...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-432-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2021-03-25 [p.719]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-432-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2021-03-25 [p.720]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.720]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pou...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-432-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.720]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite s...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-432-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2021-03-25 [p.720]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exerc...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.720]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.720]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.721]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financière...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.721]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice term...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.721]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.721]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 m...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-1068-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.721]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canad...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-1197-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.721]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l'exercice terminé l...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-1270-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-10-22 [p.157]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverne...
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Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-432-02.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b et 10b3) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédit 5bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1bMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5bSociété Radio-Canada, crédit 1b4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCommission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1bMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 5b et 10b5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1bMinistère de l'Environnement, crédits 1b et 10b6) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédit 1bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1bMinistère des Finances, crédit 1b7) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCommission mixte internationale (section canadienne), crédit 1bMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b, 20b et L25b9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau du Conseil privé, crédit 1bMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1bSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b et 20bServices partagés Canada, crédits 1b et 5b10) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5bAgence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10bInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5bMinistère de la Santé, crédits 1b, 5b et 10b11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1bMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5bOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1bSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10bMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5bAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5bAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5bAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5bAgence spatiale canadienne, crédits 1b, 5b et 10bConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5bConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5bConseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de l'Industrie, crédits 1b et 10bMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1bCommission canadienne des droits de la personne, crédit 1bRegistraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1bService administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b15) Au Comité permanent de la défense nationaleCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1bMinistère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b16) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10bRégie canadienne de l'énergie, crédit 1b17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreChambre des communes, crédit 1bCommission des débats des chefs, crédit 1b18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5bComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1bCommission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1bGendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5bMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5bService canadien du renseignement de sécurité, crédit 1bService correctionnel du Canada, crédit 1b19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1bBureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b et 10bLa Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1bMarine Atlantique S.C.C., crédit 1bMinistère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20bOffice des transports du Canada, crédit 1bVIA Rail Canada Inc., crédit 1b20) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b
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2020-10-09 [p.103]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48. — Document parlementaire no 8560-432-570-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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2020-10-09 [p.103]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire no 8560-432-1006-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-09-23 [p.6]
Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Blair (ministre de l...
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Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.
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2020-07-08 [p.493]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secte...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-431-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-06-17 [p.481]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que les crédits provisoires supplémentaires soient adoptés, à savoir :
Qu’une somme n’excédant pas 55 143 895 167 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar :
1) six douzièmes (34 859 234 573 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021 sauf les postes énumérés ci-dessous :
2) huit douzièmes du total des montants du crédit 1 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 1 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, des crédits 1 et 5 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère de la Justice, du crédit 1 du Musée national des sciences et de la technologie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada et des crédits 25 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 580 175 147 $;
3) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Services partagés Canada et du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 597 472 857 $;
4) cinq douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 256 778 672 $;
5) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de Via Rail Canada Inc., dudit Budget, 1 752 723 244 $;
6) trois douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 15 du ministère des Transports, du crédit 1 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 1 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 147 410 846 $;
7) deux douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 1 de Marine Atlantic S.C.C., dudit Budget, 16 835 514 $;
8) un douzième du total des montants du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du ministère de la Justice et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget 933 264 314 $;
9) aucun montant supplémentaire des crédits 1, 5 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 5 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada et des crédits 5 et 35 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 0 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021.
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2020-06-17 [p.483]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2020-06-17 [p.483]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2020-06-17 [p.483]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (lea...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2020-06-17 [p.483]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2020-06-17 [p.483]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé.
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2020-06-17 [p.483]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2020-06-17 [p.484]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2020-06-17 [p.484]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (lea...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2020-06-17 [p.484]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2020-06-02 [p.469]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020 et à l'article 79(3) du Règlement, le Président fait paraître le mess...
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020 et à l'article 79(3) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, transmis sous forme électronique par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sous forme électronique, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-431-92.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est renvoyé à un comité plénier :Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aAgence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1aAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5aAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5aAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10aAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5aAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5aAgence Parcs Canada, crédit 1aBureau du Conseil privé, crédit 1aCommission de la capitale nationale, crédits 1a et 5aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1aConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5aConseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10aGendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 5aMarine Atlantique S.C.C., crédit 1aMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 10aMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aMinistère de l'Industrie, crédits 1a et 10aMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de la Défense nationale, crédits 1a et 5aMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5aMinistère de la Santé, crédit 10aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5aMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a et 10aMinistère des Anciens Combattants, crédit 1aMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5aMinistère des Finances, crédit 1aMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10aMinistère des Ressources naturelles, crédits 1a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a et 15aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 20a et 30aService correctionnel du Canada, crédit 10aServices partagés Canada, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1aVIA Rail Canada Inc., crédit 1a
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2020-04-11 [p.374]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exerci...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.374]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exerc...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exerci...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice termin...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice t...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie p...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice t...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice term...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite d...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-431-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-431-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pou...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-431-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite s...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-431-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exerc...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.377]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.377]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financière...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice term...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.377]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.377]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 m...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-1068-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-04-11 [p.378]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canad...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-1197-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-03-09 [p.293]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans mi...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2020-2021 (clé USB incluse), comme suit :
— Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-431-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-03-09 [p.293]
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'artic...
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— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2020-03-09 [p.293]
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règl...
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— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2020-03-09 [p.293]
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article...
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— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-09 [p.293]
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du ...
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— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-03-09 [p.294]
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'...
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— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-09 [p.294]
— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, r...
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— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-03-09 [p.294]
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, rép...
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— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
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2020-03-09 [p.294]
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du R...
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— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-03-09 [p.294]
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'articl...
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— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-03-09 [p.294]
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) ...
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— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
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2020-03-09 [p.294]
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlemen...
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— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2020-03-09 [p.294]
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé ren...
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— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
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