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2021-06-21 [p.1180]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport d...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-182.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 31 à 33) est déposé.
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2021-04-12 [p.750]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) ...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie » (document parlementaire no 8510-432-52), présenté à la Chambre le vendredi 11 décembre 2020. — Document parlementaire no 8512-432-52.
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2021-02-26 [p.598]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport d...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.
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2020-12-11 [p.414]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapp...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-52.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9 et 14 à 16) est déposé.
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2020-12-10 [p.402]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-10-05 [p.71]
— par le Président — Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur généra...
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— par le Président — Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-432-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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2020-09-24 [p.11]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00237, 431-00250, 431-00253, 431-00296, 431-00301 et 431-00303 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00238, 431-00242, 431-00244, 431-00245, 431-00247, 431-00273, 431-00283, 431-00285 et 431-00288 au sujet de l'environnement;
— no 431-00239 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00240, 431-00241, 431-00243, 431-00246, 431-00251, 431-00258, 431-00259, 431-00260, 431-00265, 431-00268, 431-00271, 431-00279, 431-00280, 431-00281, 431-00292, 431-00293, 431-00297 et 431-00298 au sujet de la justice;
— nos 431-00248, 431-00255, 431-00269, 431-00275, 431-00299 et 431-00300 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00249, 431-00262 et 431-00287 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00252, 431-00263, 431-00290 et 431-00294 au sujet de la santé;
— nos 431-00254, 431-00256, 431-00274 et 431-00302 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 431-00257, 431-00267, 431-00272 et 431-00291 au sujet du processus démocratique;
— nos 431-00261 et 431-00284 au sujet des pêches;
— no 431-00264 au sujet de la culture et du patrimoine;
— no 431-00266 au sujet des droits de la personne;
— no 431-00270 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 431-00276 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00277 au sujet des animaux;
— no 431-00278 au sujet de l'infrastructure;
— nos 431-00282 et 431-00286 au sujet du transport;
— no 431-00289 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00295 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.
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2020-06-10 [p.477]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00250)....
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00250).
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