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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:04
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La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.
La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.
Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.
(Article 10)
La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.
Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.
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Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente. Je le ferai avec plaisir.
L'amendement restreindrait la capacité du directeur général des élections d'accélérer la mise en œuvre des dispositions, qui seraient promulguées par les articles 2 à 5, dans le but d'éviter que ces dispositions n'entrent en vigueur avant le 20 septembre 2021, soit la première journée de séance prévue de la Chambre à l'automne. En d'autres termes, si le premier ministre souhaite déclencher des élections cet été, elles seraient visées par les règles actuelles.
J'aimerais soulever quelques points. Je vais être honnête: je connais des membres, notamment M. Blaikie, qui aimeraient vraiment que le projet de loi — pas nécessairement cet amendement en particulier — soit adopté, parce qu'il reconnaît qu'il y a de bonnes chances que le premier ministre ferme les vannes. Pour ce faire, il faudrait qu'il y ait un vote de défiance. Il n'y a jamais eu de vote de défiance perdu à la Chambre des communes.
Comme nous avions déjà une motion indiquant que personne ne voulait d'élections, c'est une chose à laquelle nous avons réfléchi. Nous devons revenir à la tâche en septembre et faire le travail qui est attendu de nous par les Canadiens.
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Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Je vous en suis très reconnaissante, madame la présidente. Merci beaucoup.
Comme je le disais hier, environ 15 millions de Canadiens voteront aux prochaines élections. C'est une question de démocratie. Nous voulons nous assurer que tout soit sécuritaire, mais nous avons parlé de la possibilité qu'en raison de la pandémie, le nombre d'électeurs qui voteront changera peut-être. Il faut prendre en compte tous ces éléments, qui sont vraiment importants.
Cela étant dit, il y a de bonnes chances que l'amendement soit adopté. Je voulais parler à Mme Lawson, à M. Roussel ou à M. Pearce au sujet de la possibilité de tenir des élections sans cette mesure législative. Le directeur général des élections nous a dit qu'en vertu de la loi actuelle, il pouvait déclencher des élections pendant une pandémie.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:08
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Je vous remercie pour cette question, madame la présidente.
Je tiens à rassurer les membres du Comité: le Bureau du directeur général des élections est prêt à tenir des élections sécuritaires en vertu des lois existantes.
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PCC (ON)
C'est excellent.
Je crois qu'il faut souligner certains points. Nous ne voulons pas d'élections en période de pandémie. C'est notre plus grande préoccupation. Nous allons placer tous les obstacles possibles sur la route du premier ministre, pour assurer la sécurité...
Je ne veux pas dire « la sécurité des Canadiens ». Ce n'est pas là où je veux en venir, mais chaque fois que le premier ministre se posera des questions au sujet des avantages de la tenue des élections pour les Canadiens, par exemple... nous ne voulons pas qu'il soit opportuniste. C'est pourquoi nous prenons ces mesures.
Merci beaucoup.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Monsieur Roussel, pouvez-vous confirmer au Comité que lorsque vous parlez du projet de loi C‑19 — bien sûr, Élections Canada tient compte de la santé publique, et à juste titre — vous ne considérez pas le taux de participation comme faisant partie de votre mandat? Lorsque vous commentez le projet de loi C‑19, vous ne faites pas de commentaire au sujet d'un meilleur taux de participation avec le nouveau système, par opposition à celui associé au système actuel.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:10
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Je vous remercie pour votre question.
Nous avons mis en place des mesures dans l'espoir de réduire les obstacles au minimum, qu'ils soient d'ordre administratif ou autre, qui empêcheraient les électeurs de voter. Vous avez raison. Nous ne mesurons pas notre réussite selon le taux de participation.
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Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
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2021-06-18 13:10
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Je me demande si M. Roussel peut réaffirmer le commentaire qu'il a fait lors de la dernière réunion, je crois, voulant qu'il faille 90 jours à Élections Canada pour mettre en œuvre toutes les dispositions du projet de loi C‑19.
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:11
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Merci.
Je suis heureux de le réaffirmer. J'ajouterais, madame la présidente, que le directeur général des élections avait déjà fait valoir qu'il faudrait peut-être au moins 120 jours pour mettre en œuvre pleinement le projet de loi C‑19. Je tiens donc à rassurer les membres: il faudra au moins 90 jours pour ce faire.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Dans la même veine, si le projet de loi C‑19 n'était pas adopté par le Parlement avant l'été, mais plutôt en septembre ou en octobre, il faudrait alors probablement 90 à 120 jours à partir de ce moment‑là pour mettre en oeuvre ses dispositions? Ou entreraient-elles en vigueur d'ici septembre, que le projet de loi soit adopté ou non?
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:12
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Nous allons faire tout en notre possible pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi selon l'échéance prévue par la loi. Vous comprendrez que je ne peux pas vous dire si ce sera en septembre.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-18 13:12
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J'ai une question à vous poser.
Je sais que votre bureau a déjà travaillé pour trouver des façons de mettre en oeuvre certains éléments avant qu'une loi ne soit adoptée. Est‑ce que ce serait possible de le faire ici? Est‑ce que vous pourriez désigner les mesures qui devraient être en place si la loi était adoptée à l'avance?
Avez-vous déjà entamé ce travail?
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Michel Roussel
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Michel Roussel
2021-06-18 13:12
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Comme vous le savez peut-être, dans le contexte de la loi actuelle, le directeur général des élections peut prendre certaines mesures pour adapter les dispositions de la loi et les procédures. Ces mesures pourraient être prises avant la fin de la période de 90 jours. Je m'y attendrais. Toutefois, certaines dispositions fondamentales... Lorsqu'on parle d'un vote sur trois jours, il est évident qu'il faudrait au moins 90 jours pour mettre cela en place.
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aussi aux témoins d'être avec nous.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Roussel. Je viens du Nouveau‑Brunswick. Nous avons eu des élections l'année dernière. Le gouvernement était minoritaire et nous ne savions pas quand les élections seraient déclenchées. J'ai parlé au directeur général des élections du Nouveau‑Brunswick, et il m'a dit que son bureau devait être prêt au déclenchement des élections à tout moment, que nous soyons en situation de pandémie ou non.
Comme le gouvernement actuel est minoritaire et que je sais que vous êtes très efficaces dans votre travail, je me demande si nous serions prêts pour des élections si elles étaient déclenchées au moment où l'on se parle.
Soyons clairs: personne ne veut d'élections en ce moment. Je dis toujours que nous ne votons pas contre le gouvernement, et nos relevés de vote montrent que nous ne voulons pas d'élections en situation de pandémie. Je me demande toutefois si nous serions prêts à une telle éventualité.
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