//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs. »(1045)Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat. Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.(1050)La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.(1055)Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresChineCOVID-19Laboratoire national de microbiologiePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRelations internationalesStewart, IainSystème électoralTroisième lecture et adoption6824541CarlaQualtroughL’hon.DeltaTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai eu la chance d’écouter la première et la deuxième partie du discours de la députée.Je n’ai pas beaucoup entendu parler d’une partie du projet de loi qui propose une modification de la Loi électorale du Canada, qui rendrait expressément illégal le fait d’induire sciemment les électeurs en erreur lors d’une campagne électorale. Je trouve intéressant que cela figure dans un projet de loi omnibus d’exécution du budget. A-t-elle eu l’occasion d’examiner la modification proposée à la Loi électorale du Canada et a-t-elle des commentaires à faire à ce sujet?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6820110LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionMme Louise Chabot: (1215)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, même si je ne pourrai y répondre entièrement.Toute la question des élections nous laisse perplexes. Pourquoi apporter des changements au contexte électoral alors que tout le monde affirme ici qu'il n'y aura pas d'élections en temps de pandémie et que nous sommes encore en temps de pandémie?Je me demande déjà pourquoi il faudrait qu'il y ait des élections et pourquoi nous devrions faire des modifications. Je déplore le fait que nous ne soyons pas capables, à la Chambre, d'établir un consensus au sujet des conditions à mettre en place pour mener des élections. Cela appartient aux parlementaires et ne se fait pas par l'entremise d'un règlement dans un projet de loi.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682011168201126820113DamienKurekBattle River—CrowfootPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un honneur de participer une fois de plus au débat à la Chambre.Toutefois, d’après ce que j’entends dans les médias et les rumeurs qui circulent à Ottawa, il se pourrait bien que des élections aient lieu au cours des prochains mois. Comme il s’agit peut-être de mon dernier discours avant ces élections, je tiens à remercier brièvement les électeurs de Battle River-Crowfoot de m’avoir fait l’honneur d’être leur voix au Parlement du Canada au cours de la dernière année et demie environ.En tant que membre de l’opposition, nous avons dû faire face à une période sans précédent sur de nombreux fronts et à la nécessité de collaborer et de demander des comptes au gouvernement, ce qui a été un véritable honneur. J’ai hâte que la vie reprenne son cours normal. L’Alberta envisage de rouvrir ses portes pour l’été, et la grande majorité des restrictions liées à la COVID seront levées le 1er juillet. C’est une perspective excitante pour les Albertains, qui ont hâte de revenir à la normale.Même si le Parlement doit ajourner dans quelques jours, j’ai hâte de continuer à me battre de toutes les façons possibles pour les bonnes gens du centre-est de l’Alberta et de Battle River-Crowfoot que j’ai l’honneur et le privilège de représenter.J’interviens dans le débat sur le budget des libéraux, un projet de loi omnibus d’exécution du budget, le projet de loi C-30, ce que les libéraux avaient promis de ne jamais faire. Lorsqu’on a posé cette même question à un secrétaire parlementaire libéral vendredi, il a dit en fait que c’était différent parce que c’était un projet de loi d’exécution du budget. J’ai posé un certain nombre de questions à ce sujet et, très franchement, je n’ai pas reçu beaucoup de réponses. Ce projet de loi couvre un large éventail de choses qui, oui, ont été promises dans le budget qui a été présenté très en retard il y a quelques mois, mais il comprend également d’autres aspects, comme une modification de la Loi électorale du Canada, un changement au Fonds de la taxe sur l’essence et quelques autres choses, que j’examinerai plus en détail.J’aimerais, toutefois, parler d’une préoccupation dont me font de plus en plus part mes concitoyens. Je veux parler de l’attitude du gouvernement libéral par rapport au programme législatif et de la façon dont il gouverne le pays. L’un d’eux m’a donné une description très juste que je souhaite partager avec les députés, des discours que tiennent les députés libéraux depuis quelque temps. La voici.Le gouvernement est prompt à rejeter sur l’opposition la responsabilité de tous ses échecs, et nous avons, me semble-t-il, très bien montré combien c’est absurde. Sans l’opposition, le Canada serait en bien pire position par rapport aux programmes d’aide liés à la COVID. La troisième fois est la bonne pour le projet de loi qu’il a fallu modifier plusieurs fois. Le fait est que l’opposition expose de nombreux exemples de piètre gestion et des tendances très inquiétantes en ce qui concerne l’approche adoptée par les libéraux en matière de responsabilité et d’éthique gouvernementale.Au cours des dernières semaines, en particulier, le leader du gouvernement à la Chambre, d’autres députés libéraux et le premier ministre dans ses conférences de presse — et il ne dirait jamais cela à la Chambre des communes parce qu’on lui demanderait des comptes — ont déclaré que ce sont les conservateurs qui font obstruction et que c’est de la faute de l’opposition si le gouvernement ne peut rien accomplir.Je reprendrai une analogie faite par un de mes concitoyens. C’est un peu comme les étudiants, après avoir reçu le programme d’études pour l’année, quand arrive la veille du délai de remise d’un devoir important à la fin du cours et que tout à coup, ils s’aperçoivent qu’ils avaient beaucoup de travail à faire, mais qu’ils n’ont pratiquement rien fait, ils ne leur restent qu’un choix: reconnaître leurs erreurs ou rejeter la faute sur quelqu’un d’autre et se trouver des excuses. Les libéraux ont choisi de rejeter la faute sur les conservateurs en les accusant de faire de l’obstruction, au lieu de reconnaître qu’ils tiennent les rênes du pouvoir et qu’ils ont lamentablement échoué dans leur gestion législative. Si c’est une indication de la manière dont ils gèrent le gouvernement depuis six ans, il n’est pas étonnant que le pays ait des défis de taille à relever.(1220)Le projet de loi C-30 est un projet de loi volumineux qui porte sur de nombreux aspects des changements au programme d’intervention lié à la COVID touchant d’autres aspects du fonctionnement du gouvernement. Je vais en venir à ces aspects particuliers.Cependant, je tiens à parler de deux ou trois choses dont il n’a pas été beaucoup question, comme la modification proposée à la Loi électorale du Canada. La partie de cette loi qui parle de déclarations trompeuses pendant une élection a été supprimée par suite d’une décision rendue par un tribunal. Le gouvernement a inséré dans le projet de loi, comme si de rien n’était, une modification à la loi qui inclurait les mots « induire sciemment en erreur » pendant une élection.Ce choix de termes devrait donner lieu à un débat animé, surtout quand nous voyons que l’actuel gouvernement n’a pas tenu ses engagements en matière d’élections, qu’il oublie ses promesses et, en tout cas, qu’il suscite une immense méfiance de toute part ces derniers temps. Je trouve inquiétant qu’il n’y ait pas eu de débat approfondi à ce sujet, car on peut se demander pourquoi cette modification a été insérée à la fin d’un projet de loi d'exécution du budget.La deuxième chose, et c’est typique des libéraux, c’est que, dans le projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement prévoit de renommer le Fonds de la taxe sur l’essence. C’est le programme libéral à son meilleur. Ils prennent quelque chose, le rebaptisent, lui mettent des brillants, la polissent, puis laissent entendre qu’ils ont rendu un grand service aux Canadiens avec ce nouveau programme et son nouveau nom qui sonne chic. C’est ce que les libéraux semblent avoir fait avec le Fonds de la taxe sur l’essence, qui s’appellera dorénavant le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.Il faut reconnaître que le nouveau nom sonne bien, et la plupart des Canadiens pourraient dire que c’est une excellente idée, les demandes de subventions et les fonds étant destinés aux municipalités. Cependant, il est très important de souligner qu’il s’agit simplement d’un changement de nom d’un programme, qui comporte certains défis associés à la responsabilité gouvernementale et à l’augmentation des coûts. Je m’attends à entendre ensuite une rafale d’annonces de dépenses électorales, soutenues par l’infrastructure du gouvernement, comme nous l’avons vu avant les élections de 2019. Nous voyons déjà des ministres sillonner le pays en jet, en utilisant les outils à leur disposition pour faire une multitude de promesses avant les élections.Nous allons voir tout un tas de promesses liées à ce nouveau fonds, mais les libéraux ne parleront probablement pas d’un nouveau fonds. Cependant, comme ils lui ont donné un nouveau nom, les libéraux vont certainement s'attribuer le mérite du travail accompli, même si ce ne sont pas eux qui ont créé ce fonds, qui a tant profité à de nombreuses municipalités, dont certaines dans Battle River—Crowfoot.Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de le dire officiellement pour que les Canadiens sachent qu’il ne suffit pas de renommer quelque chose pour que le mérite revienne au gouvernement en place.De nombreux aspects des programmes liés à la COVID ont été prolongés, et certaines préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne leur incapacité à combler les besoins de certaines personnes qui sont passées entre les mailles du filet. D’autres changements sont apportés aux transferts en matière de santé, dont certains sont très nécessaires. Je dirais que l’argent arrive un peu trop tard en ce qui concerne les vaccins, ce qui est révélateur de la stratégie libérale. Si nous avions reçu les vaccins à temps, nous n’aurions pas eu de troisième vague. C’est la troisième vague du premier ministre, vu les retards avec lesquels nous devons composer.(1225)Comme j’arrive à la fin de mon intervention, je dirai simplement ceci: le Parlement est une institution qui représente les Canadiens, et il est très troublant d’entendre que le gouvernement tente de contourner, à tout prix, la nécessité pour cette institution de débattre et de discuter de lois de manière attentive et réfléchie, y compris d’une mesure aussi importante que le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-30. Il est très troublant d’entendre les libéraux essayer de contourner et de rejeter la nécessité de ce qui devrait être d’une importance absolue pour chacun d’entre nous.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Étape du rapportFonds pour le développement des collectivités du CanadaImmunisationInfrastructurePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68201316820132AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C‑ 19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19). Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.8510-432-182 « Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) »C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSystème électoral68208676820868ScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DamePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (2150)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire à quelle date ont eu lieu les dernières élections. Si ma mémoire est bonne, c'était le 21 octobre 2019. Comme on a une loi au pays qui dit que les élections ont lieu tous les quatre ans et qu'au moins deux partis de l'opposition ont dit qu'ils ne voulaient pas d'élections en temps de pandémie, pourquoi le gouvernement libéral utilise-t-il un bâillon sans précédent dans l'histoire canadienne avec une procédure d'urgence sur ce projet de loi s'il n'est pas en train de nous indiquer qu'il veut déclencher des élections en automne?C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionSystème électoral6821424KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Kevin Lamoureux: (2150)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai accumulé environ 30 années d'expérience en tant que parlementaire. Je peux affirmer en toute honnêteté qu'à l'arrivée du mois de juin, il arrive souvent que le gouvernement, peu importe son allégeance politique, mette de la pression pour faire adopter des projets de loi avant la fin du mois. Le gouvernement et le premier ministre n'ont cessé de réitérer que leur priorité est la pandémie, afin d'aider les Canadiens. Parallèlement, il est possible d'intensifier les efforts pour faire adopter des mesures législatives progressistes. Nous attendons avec impatience cette alliance progressiste dans cette enceinte afin que soit adopté ce projet de loi. S'il n'en tenait qu'aux conservateurs, ce projet de loi ne serait jamais adopté. C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionSystème électoral6821425AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve intéressant d'entendre les libéraux faire des contorsions mentales pour essayer de défendre certaines de leurs politiques et de se distancier des décisions prises dans le passé. C'est vraiment une discussion rhétorique fascinante. Ma question pour le député est bien simple. Le projet de loi C‑30 prévoit des changements à la Loi électorale qui découlent d'une décision des tribunaux. Je parle de rendre illégal le fait d'induire volontairement en erreur la population pendant une campagne électorale. Il n'en a pas beaucoup été question pendant le débat sur ce projet de loi, parce qu'il s'agit en quelque sorte d'un projet de loi omnibus — une chose que les libéraux avaient pourtant promis de ne pas faire —, mais cette mesure se trouve dans le projet de loi. J'aimerais que le député nous parle de cette mesure prévue dans le projet de loi C‑30. Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68160556816056RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Robert Morrissey: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends la question de mon collègue et, étant donné que j'ai entendu de nombreux débats et discours à la Chambre des communes depuis 2015, je suis souvent consterné quand l'opposition officielle, soit le Parti conservateur, critique vertement le gouvernement sur le dossier important du secteur de l'énergie des provinces de l'Ouest, d'où vient le député. J'en arrive souvent à la conclusion que tous les députés de l'Ouest canadien qui faisaient partie du gouvernement conservateur précédent devraient présenter des excuses aux habitants des provinces des Prairies pour ne pas avoir pris de mesures afin de permettre à l'industrie pétrolière de cette région d'acheminer ses produits vers les marchés étrangers. Sous le gouvernement conservateur précédent, aucun pipeline n'a été approuvé parce que le processus en place comportait tellement de lacunes qu'il était constamment contesté. L'une des premières initiatives du gouvernement actuel a été de reconnaître qu'il fallait mettre en place un processus qui répondait aux besoins des communautés des Premières Nations et des groupes environnementaux pour approuver des pipelines satisfaisant aux critères de protection de l'environnement et qui mobilisait les communautés des Premières Nations, et c'est ce qu'a fait le gouvernement. Ce fut une réalisation importante, qui...Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68160576816058DamienKurekBattle River—CrowfootCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de ce projet de loi d’exécution du budget.Je commencerai par parler du montant de la dette que le gouvernement a accumulée. Le premier ministre a alourdi la dette du Canada plus que tous les autres premiers ministres réunis depuis le début de la Confédération. Nous avons maintenant une dette de 1,3 billion de dollars et le gouvernement demande de porter le plafond d’endettement à 1,8 billion de dollars.Certains se demandent peut-être pourquoi j’y attache de l’importance. Eh bien, nous avons maintenant un endettement supplémentaire d’environ 30 000 $ par Canadien. Réfléchissons-y un instant. Cela veut dire, pour les citoyens qui nous regardent, qu’ils devront verser au gouvernement 250 $ par mois pendant les 10 prochaines années rien que pour la dette accumulée par le gouvernement jusqu’ici. Comme nous continuons de dépenser, ces chiffres vont grimper. Imaginons une famille. Un couple et ses enfants, tout le monde devra payer 250 $ par mois pendant 10 ans. C’est beaucoup d’argent.Il n’y a apparemment pas de plan. J’ai posé la question à la ministre des Finances hier soir, mais elle a été incapable d’exposer un plan qui règle ce problème à long terme. Il est certain que personne ne s’attend à un retour à immédiat à l'équilibre budgétaire parce que nous essayons de sortir de la pandémie, mais où est le plan pour sortir de la pandémie et relancer l’économie?Si nous regardons la teneur du budget, nous voyons que les libéraux prolongent nombre des programmes mis en place pour aider les Canadiens pendant la pandémie, ce qui est très bien. Les conservateurs y ont toujours été favorables. Cependant, bien des programmes présentaient des failles et des citoyens ont été laissés pour compte. Ces problèmes ont été mentionnés dès le début, même en avril et mai 2020. Je ne comprends donc pas pourquoi le gouvernement prolonge des programmes sans régler ces problèmes. Beaucoup de personnes avaient des entreprises en démarrage. Il est évident qu’en lançant malheureusement leur entreprise à la veille de la pandémie ou seulement quelques mois avant, elles n'avaient pas de revenus à montrer pour l’année précédente. Si le gouvernement veut réellement aider les Canadiens, pourquoi n’a-t-il pas remédié à ces petites lacunes dans les programmes?La situation est la même pour beaucoup de femmes entrepreneures. Nous avons entendu dire à quel point les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Nous avons vu la question du congé de maternité. Les femmes qui devaient prendre un congé de maternité, mais qui ont dû rester à la maison à cause de la COVID, n’ont pas pu obtenir leur congé de maternité. Les libéraux n’ont pas réglé ce problème en un an. Le gouvernement est au courant de ces problèmes et il doit les régler. Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas été réglés avant le budget.Le député de Kingston et les Îles a parlé des accusations selon lesquelles les libéraux achètent des votes et font de la propagande électorale avec ce budget. Il est difficile de penser autrement lorsqu'on voit le gouvernement distribuer de l’argent à tout le monde. Il est certain que les libéraux continueront à faire des largesses jusqu’à ce qu’ils aient épuisé l’argent des contribuables, et nous y sommes presque.J’ai examiné certaines des promesses contenues dans le budget. Je parle en particulier des services de garde d’enfants, car on a signalé qu'il s'agit d'un besoin énorme. C'est certes ce que nous avons entendu au Comité de la condition féminine que je préside. Toutefois, le financement d'un tel programme est conditionnel à ce que les provinces en paient la moitié. Que se passe-t-il si les provinces n’ont pas la capacité de payer leur part? Avec la pandémie et les dépenses auxquelles elles doivent faire face, ce pourrait être le cas. Hier soir, j’ai demandé à la ministre des Finances ce que prévoyait le gouvernement si les provinces n’avaient pas les moyens de payer, mais elle n’a pas été en mesure d’articuler un plan. C’est très inquiétant lorsque la personne qui est censée être à la tête du plan financier ne peut pas dire ce qu’il en est.Nous devons nous assurer qu’il y a quelque chose pour répondre aux besoins en matière de garde d’enfants, car les femmes ont quitté le marché du travail et beaucoup d’entre elles n’y retourneront pas parce qu’elles ne peuvent pas faire garder leurs enfants.Pour ce qui est des autres éléments, ce budget a été présenté comme un budget de croissance. Encore une fois, hier soir, lorsque nous avons examiné le budget des dépenses, j’ai demandé à la ministre des Finances quels étaient les plans de croissance dans le secteur pétrolier et gazier et si elle pouvait indiquer des mesures qui permettraient d’atteindre cet objectif. Il n’y avait vraiment rien dans le budget à ce sujet. Il en va de même du secteur des ressources naturelles qui représente environ 17 % du PIB. Encore une fois, rien n'est prévu alors qu'il aurait dû y avoir une sorte de plan pour le développement de ce secteur qui pourrait vraiment générer des recettes qui permettraient de financer une grande partie des programmes sociaux que nous réclamons.J’ai posé la même question au sujet de l’agriculture et j’ai demandé où, dans le budget, se trouvaient les plans visant à stimuler la croissance du secteur agricole. Là encore, il n’y a pas eu de réponse.Il ne s’agit donc pas d’un budget de croissance. La seule chose qui croît dans ce budget c'est la dette, et ce n’est pas ce dont nous avons besoin.(1315)Nous devons vraiment commencer à créer des emplois et à remettre les gens au travail — pensons au million d’emplois perdus pendant la pandémie et à ceux qui continueront de disparaître. Nous devons trouver de l’aide pour les secteurs qui sont en difficulté, et, on le sait bien, le secteur du tourisme est un secteur en difficulté.Le gouvernement a choisi son favori, Air Canada, et a annoncé des mesures, mais il n'a prévu aucune aide pour WestJet, Air Transat ni pour les autres transporteurs. Par ailleurs, le milliard de dollars prévu pour les foires et les festivals est tout à fait insuffisant pour l’un des secteurs les plus durement touchés, qui emploie beaucoup de gens partout au pays. Le plan doit être réaliste et nous devons reconnaître que la reprise pourrait durer deux ans pour les gens de ce secteur.En même temps, on sait que l’Internet à haute vitesse est un besoin dans tout le pays. En fait, c’est essentiel pour mener des affaires aujourd’hui. Le budget prévoit 1 milliard de dollars pour l’Internet haute vitesse, mais je tiens à souligner qu’au cours des dernières années, 1,5 milliard de dollars ont été dépensés et que c’est une goutte d’eau dans l’océan des besoins. C’est une chose que le gouvernement dit vouloir accélérer.Encore une fois, en ce qui concerne les priorités des dépenses, il y a des choses pour lesquelles je pense que nous devons arrêter de dépenser et d’autres pour lesquelles nous devons nous réorienter et intensifier nos efforts, comme l’Internet haute vitesse.J’étais heureuse de constater que les soins de longue durée sont abordés, ce qui est certainement important. En ce qui concerne les personnes âgées, l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse que nous réclamons depuis longtemps est une bonne chose, pour les personnes de plus de 75 ans. Nous avons vu qu’au cours de cette pandémie, le gouvernement a procédé à deux augmentations de la taxe sur le carbone, et le coût de tout augmente: nourriture, épicerie et ainsi de suite. Dans bien des cas, les aînés ont un revenu fixe et leur situation financière est précaire. Pendant que le gouvernement est occupé à dépenser, pourquoi n'offre-t-il cette aide qu'aux personnes de 75 ans et plus? Qu’en est-il des aînés de 65 à 75 ans? Je signale aux libéraux que ces personnes votent, ce qu’ils pourraient voir comme un facteur à prendre en compte.L’autre chose que je vois ici est un complément pour les personnes à faible revenu. Pour moi, cela ressemble à un revenu de base garanti qui n’a tout simplement pas été appelé revenu de base garanti.Évidemment, dans ce long projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi omnibus d’exécution du budget auquel le gouvernement avait promis de ne jamais recourir, il a décidé de glisser quelque chose au sujet de la Loi électorale du Canada qui n’a rien à voir du tout avec le budget. Ce qui est arrivé, c’est que pendant la dernière législature, il a essayé, avec le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, d’introduire des mesures pour que soit considéré comme une infraction le fait de dire des faussetés sur un candidat ou une personnalité publique. Toutefois, le tribunal a statué qu’il s'agissait d’une atteinte à la liberté d’expression.Au lieu de contester la décision du tribunal ou de la respecter, le gouvernement a décidé de glisser sournoisement la mesure dans un projet de loi d’exécution du budget long de 720 pages, en précisant que la disposition prendrait effet au cours de toute élection se déroulant dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du budget. Eh bien, il semblerait que les libéraux ont bien l’intention de déclencher des élections dans les six prochains mois. C’est une preuve de plus qu’ils veulent à tout prix des élections et qu’ils ne tiennent pas leurs promesses, parce qu’il s’agit bel et bien d’un projet de loi omnibus d’exécution du budget.En fin de compte, quand nous regardons les mesures prévues dans le budget, que voyons-nous? J’ai encore quelques questions.Tout d’abord, je ne vois pas le plan de sortie de la pandémie. Nous nous sommes dit que c’était peut-être les vaccins, même s’ils sont très mal gérés. Maintenant, nous disons, « Eh bien, vous savez quoi, même en étant vacciné, vous risquez encore de transmettre la COVID et d’être infecté, alors vous devrez encore attendre pour retrouver vos droits ». Je ne crois pas vraiment que le gouvernement redonnera aux Canadiens leurs droits, et s’il le fait, qu’il rétablira l’économie. Parce qu’il n’y a pas de plan pour la croissance dans ce budget et qu’il n’y a pas d’aides sectorielles voulues, il n’y a peut-être plus de raison de relancer l’économie, si le gouvernement ne règle pas cette question. Il doit présenter un plan pour résorber une dette intenable. Nous ne pouvons pas continuer de fonctionner ainsi.Enfin, le gouvernement doit cesser de faire la guerre à la liberté d’expression des Canadiens dans ce pays.Aide gouvernementaleBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCommunautés ruralesCompagnies aériennesCongés de maternitéCOVID-19Dette publiqueDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleÉvènementsFemmesImmunisationPandémiesPersonnes âgéesPétrole et gazPolitique agricoleProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusReprise économiqueSalaire minimumSécurité de la vieillesseService de garde subventionnéeServices Internet à large bandeSystème électoral67464816746482GaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Finances — Le Budget principal des dépenses 2021-2022]InterventionMme Marilyn Gladu: (2210)[Traduction]Madame la présidente, est-ce une excellente réponse à la question sur les services de garde? Non.Passons à la question suivante alors. Un des dossiers sur lesquels je travaille porte sur les élections. J'ai remarqué une modification à l'article 91. C'est une question qui a été portée devant les tribunaux. Les députés se souviendront que lors de la session précédente, le gouvernement avait présenté des mesures législatives pour que soit considéré comme une infraction le fait de dire des faussetés sur un candidat ou une personnalité publique. Toutefois, les tribunaux ont statué qu'il s'agissait d'une violation de la liberté d'expression. Au lieu de respecter la décision des tribunaux, on a inséré cette modification dans un projet de loi budgétaire. Je n'ai vu aucun poste qui se rapporte spécifiquement à cela. Cette mesure a-t-elle été simplement insérée dans un projet de loi omnibus avec une phrase qui précise que la modification s'applique à des élections qui auront lieu au cours des six prochains mois — j'imagine que cela signifie que le gouvernement prévoit déclencher des élections durant cette période —, ou y a-t-il des sommes dans le Budget des dépenses que je n'ai pas remarquées?Budget principal des dépenses 2021-2022Étude en comité plénierMinistère des FinancesSystème électoral67418506741851ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Finances — Le Budget principal des dépenses 2021-2022]InterventionL’hon. Chrystia Freeland: (2210)[Traduction]Madame la présidente, le budget comporte tellement de bonnes mesures. Je tiens à répondre à la députée d'en face en abordant tous les points qu'elle a soulevés.Elle a parlé de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et je suis ravie qu'elle ait soulevé la question. Il s'agit de l'un des principaux investissements proposés dans le budget. Cet investissement stimulera la croissance économique du Canada à long terme, en plus d'apporter un grand répit aux familles canadiennes.La députée a posé des questions sur le rôle des provinces et des territoires. Évidemment, il devra y avoir des efforts de part et d'autre. Nous collaborons déjà avec les provinces et les territoires pour régler la question. Je dois avouer que je crois que cela suscitera beaucoup d'enthousiasme, car tout le monde comprend que le Canada a besoin de ces investissements pour la création d'emplois et la croissance économique.Budget principal des dépenses 2021-2022Étude en comité plénierMinistère des FinancesSystème électoral674185267418536741854MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur de participer cet après-midi au débat sur le projet de loi C-30, la première Loi d’exécution du budget du gouvernement cette année.Lorsque je me penche sur un projet de loi soumis à la Chambre des communes, ma priorité est toujours de voir comment il touche les gens, les familles, les collectivités et les entreprises de ma circonscription de Perth-Wellington. Quand j’examine ces projets de loi, je cherche aussi les omissions éventuelles, les éléments importants qui pourraient être absents du projet de loi et l’incidence que cela pourrait avoir sur la population de Perth-Wellington et, par extension, sur celle de la région et du pays.Il ne fait aucun doute que la COVID-19 a eu des répercussions importantes et durables sur nos collectivités, sur les gens, leur santé et leur vie. Malheureusement, plus de 25 000 Canadiens sont morts de la COVID-19, d’innombrables autres sont tombés malades et certains ressentent encore les effets à long terme de la COVID-19 sur leur santé.D’un point de vue économique, les confinements continus ont engendré des défis pour les entreprises. Ils ont été une source de stress, d’angoisse et de solitude. De nombreux Canadiens se sentent isolés à cause de ce défi permanent. D’un océan à l’autre, des entreprises ont dû fermer leurs portes, mettre à pied leurs employés et, dans certains cas, faire carrément faillite.Un pays sans un secteur de la petite entreprise fort et dynamique n’est pas vraiment un pays. Nous comptons sur la petite entreprise comme l’élément vital de nos collectivités et l’employeur de tant de Canadiens.En tant qu’opposition officielle, il est de notre devoir non seulement d’examiner les projets de loi, mais bien souvent, de proposer et promouvoir des améliorations. Nous l’avons fait d’innombrables fois tout au long de cette pandémie.Je me souviens qu’au début de la pandémie, nos députés de l’opposition ont critiqué le gouvernement, mais l’ont aussi invité à proposer une subvention salariale plus généreuse. Lorsque le gouvernement a initialement annoncé 10 %, c’est nous, en tant qu’opposition, qui avons encouragé les libéraux à proposer une option plus conséquente.Il en va de même pour la prime de retour au travail que nous avons proposée tout au long de l’été en préconisant cette mesure incitative faisant en sorte que lorsque des emplois deviennent disponibles, les gens puissent les accepter sans perdre la totalité de leurs prestations de PCU.Malheureusement, ce budget et cette Loi d’exécution du budget ressemblent davantage à un programme préélectoral qu’à un véritable plan de relance.J’attire l’attention de la Chambre sur le rapport du 5 mai du directeur parlementaire du budget dans lequel il écrit:Le gouvernement n’a pas établi de lien clair entre les mesures contenues dans le budget de 2021 et son plan de stimulation de 70 à 100 milliards de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA). Le budget de 2021 combine plutôt 36,8 milliards de dollars de dépenses supplémentaires dues à la pandémie de COVID-19 à d’autres dépenses...Une fois de plus, nous voyons le gouvernement libéral utiliser le prétexte de la COVID-19 pour lancer d’autres programmes de financement et de dépenses qui n’y sont pas rattachés.Cette semaine est la Semaine du tourisme et la circonscription de Perth-Wellington est certainement fière d’accueillir autant d’attractions touristiques incroyables, dont certaines ont été soulignées dans des déclarations de députés. Je pense au Festival de Stratford, au Festival de musique estival de Stratford, à SpringWorks, au Temple de la renommée du baseball et, bien sûr, à Drayton Entertainment.Vous connaissez Drayton Entertainment, monsieur le Président, car l’un de ces théâtres est également situé dans votre circonscription. À l’origine, le premier théâtre, le Drayton Festival Theatre, se trouvait à Drayton et se trouve maintenant dans le canton de Mapleton. Drayton Entertainment est l’un de ces théâtres étonnants qui propose chaque année une programmation exceptionnelle dans ses sept salles.L’une des particularités de Drayton Entertainment est qu’il n’a jamais reçu de financement opérationnel du gouvernement. Il a plutôt été autosuffisant et a compté sur les fonds de donateurs et les recettes de la billetterie pour exercer son influence dans la collectivité. Malheureusement, ce succès lui a nui tout au long de cette pandémie de COVID-19. Au printemps dernier, lorsque le gouvernement a annoncé la création d’un fonds de soutien d’urgence pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs, des organismes comme Drayton Entertainment n’y étaient pas admissibles parce qu’ils n’avaient jamais reçu de financement du Conseil des Arts du Canada.J’ai soulevé cette question à la Chambre au début de la pandémie au Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Malheureusement, cette question n’a pas encore été réglée.(1620)Le budget prévoit aussi un engagement envers le fonds de relance pour les arts, la culture et le sport. Il pourrait s’agir d’un signe positif, mais je crains, et je sais que de nombreux organismes du milieu des arts et de la culture partagent cette crainte, que les mêmes critères soient utilisés de nouveau pour ce financement et que, par conséquent, de merveilleux organismes artistiques et culturels, comme Drayton Entertainment, ne puissent avoir accès à ces fonds importants. Je demande très clairement au gouvernement de veiller à ce que cette enveloppe financière soit destinée à tous les organismes artistiques et culturels qui cherchent à se rétablir.Une autre de nos préoccupations par rapport aux dépenses du gouvernement pour l’aide liée à la COVID-19 est l’incidence sur les nouvelles entreprises. J’entends les commentaires de beaucoup trop de citoyens de ma circonscription qui ont signé un bail juste avant que la pandémie ne frappe, ou ceux qui ont repris une entreprise juste avant la pandémie ou la semaine même où elle a frappé. J’ai entendu parler d’un citoyen qui a littéralement signé son bail le 13 mars 2020 et qui, en raison de l’effet de la pandémie sur son entreprise, n’a jamais pu réellement démarrer. Depuis le premier jour, les mesures d’aide du gouvernement n’ont pas tenu compte des nouvelles entreprises. Non seulement ces propriétaires d’entreprises ont eu la malchance de démarrer leurs activités pendant une pandémie mondiale, ils se battent aussi avec leur propre gouvernement pour obtenir l’aide dont ils ont tant besoin.Nous avons déjà soulevé ce sujet. Nous l’avons fait pendant la période des questions et pendant les débats. Nous l’avons fait également en comité. J’implore les députés ministériels de veiller à ce qu’à l’avenir, les programmes de soutien du gouvernement pour les entreprises soient ciblés et à ce qu’il soit possible pour les propriétaires de nouvelles entreprises qui ont eu le malheur de se lancer pendant une pandémie mondiale d’y avoir accès.Je tiens à parler un peu de la division 37 de la loi d’exécution du budget. Les Canadiens qui prêtent attention trouveront peut-être étrange que dans un projet de loi omnibus d’exécution du budget, le gouvernement propose également de modifier la Loi électorale du Canada. Les députés savent peut-être que dans les couloirs de cet édifice, beaucoup qualifient la division 37 de loi de consécration de John Nater parce qu’elle corrige la disposition au sujet de laquelle j’ai présenté un amendement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pendant la précédente législature. Je rétablissais le terme « en toute connaissance de cause » dans la règle relative à la publication de fausses déclarations ayant une incidence sur les résultats électoraux.Malheureusement, le gouvernement n’a pas adopté cet amendement certes modeste, mais utile. Qu’est-il arrivé? Le gouvernement s'est vu intenter un procès et le tribunal a statué que cet aspect de la Loi électorale du Canada était inconstitutionnel. Au lieu de suivre le conseil de l’opposition officielle dans la précédente législature, le gouvernement a opté pour son approche malavisée. Résultat, elle a été jugée inconstitutionnelle. Dans un jugement accablant, le juge Davies écrit à propos du conseil émis par le Bureau du Conseil privé qui, en fait, est le propre ministère du premier ministre, que surtout, le conseil donné au comité permanent par M. Morin, conseiller politique principal, selon lequel l’inclusion dans l’article 911 de l'expression « en toute connaissance de cause » était inutile, redondante et source de confusion et, pour plusieurs raisons, incorrecte et éventuellement trompeuse. Au paragraphe 58 de sa décision, il ajoute que M. Morin a témoigné de l’importance de la suppression de l'expression « en toute connaissance de cause » de l’article 91.1 et que ses commentaires étaient inexacts et qu’on ne pouvait considérer qu’ils traduisaient la véritable intention du Parlement.À l'autre endroit, la sénatrice Batters a essayé de prendre à partie le président du Conseil privé dans cette affaire, mais il a refusé d’endosser la responsabilité et de tenir son propre ministère responsable des renseignements erronés fournis par ses fonctionnaires qui ont amené les tribunaux à conclure à une inconstitutionnalité.Je tiens à le dire très clairement. Je n’appuierai pas ce projet de loi d'exécution du budget parce qu’il ne répond pas à de réelles préoccupations des citoyens de Perth-Wellington qui tentent tout simplement d’améliorer leur sort.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresConstitutionnalitéCOVID-19Deuxième lectureDéveloppement des entreprisesIndustrie culturellePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral673623667362376736238AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de débattre de cette motion de l’opposition présentée par le député de La Prairie. C’est un débat très important et j’ai écouté attentivement ce que les députés de tous les partis avaient à dire à ce sujet.Je dois admettre que je suis perplexe, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises aujourd’hui. Bien que je sois tout à fait dans le camp de ceux qui ne veulent pas d’élections pendant une pandémie, je m’inquiète de la manière dont cette motion est présentée par le Bloc québécois. En effet, il y a seulement deux jours, pendant la période des questions, le député de Beloeil—Chambly, chef du Bloc québécois, a répondu à une question du premier ministre en disant qu’il n’avait pas peur des élections et qu’il pouvait bien en déclencher.Les conservateurs et les bloquistes semblent être surpris qu'on puisse vouloir se préparer à d'éventuelles élections, qui pourraient pourtant facilement être déclenchées par l’opposition. Cela semble les déconcerter, mais le chef du Bloc québécois dit que les élections peuvent venir. C’est ce qu’il a dit pendant la période des questions. Lorsque le chef du Bloc québécois, un parti qui est souvent mis en position d’être le parti qui décide s’il faut ou non avoir des élections, fait de tels commentaires, on a grand besoin d’être bien préparé et d’adopter une mesure législative comme celle qui est présentée dans le projet de loi C-19.Je trouve également très intéressant que le Bloc québécois ait parlé de consensus au sujet du projet de loi C-19. Au Canada, pour modifier les lois, il doit y avoir consensus. Les bloquistes l’ont mentionné à maintes reprises aujourd’hui, mais c’est extrêmement hypocrite.Une autre chose qui repose énormément sur le consensus à la Chambre est la modification du Règlement. Pour ceux qui l’ignorent, lorsque nous modifions le Règlement, c’est-à-dire les règles qui régissent la façon dont nous menons le débat à la Chambre, la façon dont nous nous conduisons et la façon dont nous suivons les procédures, il faut habituellement parvenir à un consensus. Or, il y a un an à peine, le Bloc québécois a fait équipe avec les conservateurs, le NPD, les députés verts et probablement les indépendants de l’époque pour modifier le Règlement et changer le nombre de journées accordées à l’opposition.Les bloquistes viennent ici dire que le projet de loi C-19 exige absolument l'atteinte d'un consensus, et ce, de tous les partis. Cependant, leurs actions il y a un an, lorsqu’il s’agissait de modifier le Règlement, indiquaient que le consensus n’était pas nécessaire, puisqu’ils avaient la majorité. Les règles pouvaient simplement être modifiées avec la majorité. Je trouve extrêmement hypocrite que le Bloc vienne maintenant prêcher pour le consensus.Bien sûr, en réponse à cette critique, on avance, comme je l’ai déjà entendu, que les règles n’étaient modifiées que temporairement pour ajouter trois jours. Elles n’étaient pas modifiées indéfiniment. Devinez quoi? Le projet de loi C-19 n’est qu’un projet de loi temporaire. Il mettrait temporairement en place des règles temporaires au cas où des élections seraient déclenchées.Le Bloc québécois doit vraiment s'expliquer. Quelqu’un doit se lever et m’expliquer la différence entre un consensus sur le projet de loi C-19 et un consensus sur le Règlement. De mon point de vue, la seule différence est l’opinion du Bloc québécois sur la question et le résultat qu’il souhaite obtenir. Nous avons besoin que des mesures très importantes soient en place en situation de gouvernement minoritaire, au cas où des élections seraient déclenchées, puisque les gens changent d’avis tout le temps.(1520)Les conservateurs disent maintenant qu’ils ne veulent pas d’élections, mais j’ai siégé cinq ans à la Chambre alors que les conservateurs disaient qu’ils ne voulaient pas de tarification du carbone. Devinez quoi? Ils ont changé d’avis sur le sujet. Qui peut affirmer qu’ils ne changeront pas d’avis à propos des élections? Au cas où les conservateurs diraient soudainement qu’ils ont changé d’avis, comme ils l’ont fait sur la tarification du carbone, et qu’ils veulent maintenant la tenue d'élections, peut-être devrions-nous adopter des mesures qui indiqueraient au directeur général des élections comment organiser ces élections. C'est uniquement ce que ferait le projet de loi C-19.Des députés disent qu’il s’agit d’un changement permanent de notre processus électoral. J’ai entendu des conservateurs dire les uns après les autres que nous changeons la façon dont les Canadiens votent. Ils avancent aussi d’autres affirmations trompeuses, par exemple que nous pourrions compter les bulletins de vote jusqu’au lendemain des élections, ce qui est totalement faux. Une exception mineure insérée dans la loi stipule que si une élection a lieu un lundi férié où le courrier n’est pas livré, il faudra envisager de compter ces bulletins le mardi matin, car ils n’auraient pas été livrés le lundi. Or, les conservateurs parlent d’un changement radical dans la façon dont nous organisons les élections et comptons les bulletins de vote, et disent que nous allons compter les bulletins de vote le lendemain de l’élection.Pensons aux possibilités que la situation se présente. Il n’y a qu’un nombre limité de lundis fériés dans l’année, et si cela se produisait, ce serait uniquement parce que le courrier n’a pas été livré. Cependant, un problème plus profond se pose ici. Lorsque les gens commencent à faire des commentaires de ce genre, lorsqu’ils commencent à parler de compter les bulletins de vote après coup, le doute commence alors à s'insinuer dans l’esprit des Canadiens quant à l’intégrité des élections. Avons-nous vu cela ailleurs récemment? Je pense que oui. Il n’y a pas si longtemps, nos voisins du Sud ont eu un chef qui a semé le doute pendant des mois. Je pense que les députés feraient bien d’être très prudents lorsqu’il s’agit de semer le doute sur le processus électoral.Il faut être clair et précis. Si les députés ont un problème avec le fait que, dans certaines circonstances, par exemple si le lundi est férié, les bulletins devront être dépouillés le mardi, ils devraient le préciser. Il ne faut pas se contenter de dire que tous les bulletins seront comptés plus tard. C’est une chose qui peut être discutée en comité pour voir comment il est possible de préciser les choses, mais les députés ne devraient pas semer délibérément des doutes dans la population canadienne. Je dois dire que je suis un peu sceptique là-dessus, car lorsque le comité de la procédure a étudié la question, le printemps dernier, j’en faisais partie et je me souviens qu’à l’époque, les députés conservateurs qui étaient membres du comité s’employaient justement à semer délibérément des doutes. J’invite les députés à relire l’article de David Akin, qui a suivi les réunions du comité, où il disait précisément que les conservateurs s’employaient à semer des doutes sur la validité des bulletins de vote par correspondance.Le projet de loi C-19 propose essentiellement des mesures temporaires, juste au cas où. J’ai aussi entendu de nombreux députés, notamment la députée de Calgary Nose Hill, dire que les libéraux étaient les seuls qui pensaient à des élections. J’invite les députés à consulter les comptes Twitter et Facebook du Parti libéral et du Parti conservateur pour voir lequel des deux parle le plus d’élections. Justement, les conservateurs ont envoyé un gazouillis pas plus tard qu’hier. Comme s’ils n’avaient pas d’autre filon à exploiter, ils ont publié un gazouillis d’un mème sur lequel figuraient deux images. Celle du dessus représentait des gens qui dansaient au soleil avec, en surplomb, le message « un été avec une dose ».(1525)Celle du dessous représentait un homme d’âge mûr, alité et portant un masque à oxygène, avec pour légende: « l’été de Trudeau ». C’est la citation exacte. Ou peut-être pas, qu'on me corrige si je me trompe.Quoi qu’il en soit, c’est ce que disait le mème. Dans ces conditions, qui est-ce qui parle d’élections? Qui est-ce qui essaie de se faire du capital politique? Pour le savoir, il suffit d’aller sur les comptes de médias sociaux des deux partis politiques.D’un côté, nous avons le Parti conservateur qui balance des gazouillis motivés par des considérations politiques, et de l’autre, nous avons le Bloc Québécois, dont le chef a dit dans cette Chambre, il y a deux jours, pendant la période des questions, « qu’ils y viennent », en parlant des libéraux et de la possibilité d'élections. Ensuite, les députés de l’opposition font semblant de ne pas comprendre pourquoi nous voulons nous préparer avec le projet de loi C-19. Ce ne devrait être un mystère pour personne.Et si cela ne suffit pas à convaincre les Canadiens, j’ajoute qu’à 14 reprises, les conservateurs et les bloquistes ont refusé leur confiance au gouvernement. Ça s’est passé le 8 mars, avec le projet de loi C-14; le 25 mars, avec une motion d’adoption du budget supplémentaire des dépenses; le 25 mars, avec le projet de loi C-26, aux étapes de la deuxième lecture, du rapport et de la troisième lecture; le 25 mars, avec une motion d’adoption des crédits provisoires; le 25 mars, avec le projet de loi C-27, d’autres crédits provisoires. Dans tous les cas, il s’agissait de votes de confiance. Le 15 avril, c’était l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C-14; le 21 avril, la motion sur le budget; le 22 avril, l’amendement de la motion sur le budget; le 26 avril, une autre motion sur le budget; le 30 avril, la motion demandant l'autorisation de présenter la loi d’exécution du budget. Bref, les députés de l’opposition votent contre le gouvernement, montrant qu'ils ne lui font pas confiance.Je salue le député d’Elmwood—Transcona, qui a dit tout à l’heure qu’il était nécessaire que quelqu’un collabore avec le gouvernement. Je salue le NPD, qui est capable de travailler avec le gouvernement, de temps à autre. Au début, cela arrivait de temps en temps, avec le Bloc aussi, mais aujourd’hui, cela n’arrive plus du tout, quoique le NPD le fait encore dans une certaine mesure.Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais j’aimerais dire encore une chose au sujet de cette motion. Le deuxième « objet » de cette motion est le suivant: [d]e l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie. Je suis d'accord. En fait, je suis d'accord avec ce que dit la motion, dans l'ensemble. Je ne crois toutefois pas que la responsabilité d'éviter une élection revienne seulement au gouvernement. Elle revient à l'ensemble du Parlement, selon moi. Le gouvernement doit évidemment faire tout ce qui est humainement possible pour éviter une élection, mais l'opposition doit en faire autant. L'opposition joue un rôle clé dans un contexte de gouvernement minoritaire. Elle pourrait très facilement défaire le gouvernement, comme je l'ai répété dans mon discours. Il m'apparaît important que le texte de la motion tienne compte du fait que l'opposition a un rôle à jouer.C'est pourquoi je souhaite proposer un amendement à la motion de l'opposition présentée par le député de La Prairie. J'espère qu'il aura l'appui de la Chambre. Je le propose avec l'appui de la députée de Kanata—Carleton. Je propose que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots « responsabilité du gouvernement », des mots « et des partis de l'opposition ». Amendements et sous-amendementsBulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépouillement du scrutinÉlections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesSystème électoral67067046706705670670767067086706709PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1540)[Français]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois sur cette importante question des élections en temps de pandémie.La motion va comme suit:Que: a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens [...] ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes [...]La porte-parole en matière d'aînés ajoute ici qu'ils ont été les premières victimes de cette pandémie, et que nous ne devons pas tenter de les instrumentaliser en leur promettant par une basse manœuvre électoraliste un chèque unique de 500 $ au mois d'août, juste avant la période visée par le gouvernement pour lancer les élections en pandémie. Je poursuis ma lecture:b) de l'avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.J'aborderai donc cette question cet après-midi sous trois aspects. D'abord, j'expliquerai le choix du thème de notre journée, puis je mettrai mon chapeau d'ancienne étudiante en journalisme et, finalement, mon chapeau d'ancienne étudiante en politique et profondément sociale-démocrate.Je rappellerais donc, pour débuter, que le Bloc québécois est d'accord sur une chose: s'il y a des élections en temps de pandémie, des rajustements seraient effectivement nécessaires afin que le scrutin se déroule dans le respect des règles sanitaires édictées par le Québec et les provinces. La question est justement toute là: les élections doivent-elles être tenues?Il y a plusieurs raisons motivant le dépôt de notre motion aujourd'hui. Du point de vue technique, le projet de loi contient les lacunes et des imprécisions importantes desquelles on doit discuter et débattre. Sur le plan de la santé publique, voire de l'éthique, des élections dans le contexte actuel ne sont pas une décision qui est responsable. Je vais donner un exemple précis.En tant que porte-parole en matière d'aînés au Bloc québécois, je me préoccupe. Ce que nous aurions voulu changer dans la loi, c'est le fait qu'il y aurait des centres de votation où, peu importe comment cela sera organisé, dans les résidences, pendant les 16 jours précédant le scrutin, des travailleurs d'élection vont se relayer pendant 19 jours. Ce n'est pas nécessaire. Les électeurs ont plusieurs façons de voter. S'ils ne peuvent pas se déplacer, il y a toujours le vote par la poste, comme d'habitude.Au-delà de l'aspect logistique, il y a aussi l'aspect psychologique d'avoir possiblement des inconnus dans la résidence qui incitent constamment à voter. Même si on ne sait pas encore comment cela va se passer, on peut l'imaginer.Par ailleurs, en tant qu'ancienne étudiante en journalisme, je suis toujours intéressée par les commentaires des commentateurs. Je vais en citer quelques-uns. C'est pour montrer que ce n'est pas une lubie du Bloc, comme essaient de le faire croire par de beaux arguments les autres partis, mais notre motion d'aujourd'hui est collée sur les préoccupations des citoyens de Shefford qui m'ont écrit, du Québec et du Canada.D'abord, il y a eu Mario Dumont à la radio Qub. Lors de son émission du 10 mai, il a déclaré: Je me souviens, à l'Assemblée nationale, il y avait [...] le Comité consultatif du directeur général des élections qui siégeait à huis clos parce qu'on ne voulait pas que la loi électorale fasse l'objet sur la place publique d'esclandres et de chicanes. On disait qu'il faut que les partis essaient de s'entendre avant [...]Adopter sous bâillon de nouvelles règles électorales pour une élection qui est dans quelques semaines, c'est pas sain du tout [...] C'est peut-être difficile à comprendre pour les libéraux qui ont cette tendance à ne pas tenir compte des spécificités québécoises et de son Assemblée nationale.En outre, lors de La joute du lundi 10 mai, Emmanuelle Latraverse a dit que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevient aux règles de notre régime électoral qui prône la recherche d'un consensus.L'ironie dans toute cette histoire, c'est que le PLC a mis un bâillon pour modifier la loi électorale, mais les libéraux avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque le même enjeu s'était posé sous le régime Harper. Plus cela change, plus c'est pareil. Les libéraux n'auront qu'eux-mêmes à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi. Je pourrais en nommer plusieurs autres qui se sont exprimés en écho à ce qu'ils ont entendu sur le terrain.Toujours dans l'univers médiatique, en tâtant le pouls de la population, un sondage Ipsos pour Global News révélait que, en date du 18 avril 2021, donc assez récemment, 57 % des électeurs croyaient qu'une élection en temps de pandémie ne serait pas juste. Selon un sondage Léger en date du 16 avril 2021, seuls 14 % des Canadiens souhaitaient des élections ce printemps, 29 % cet automne et 43 % plus tard. Les électeurs libéraux sont encore plus hésitants. Seuls 6 % veulent une élection printanière et 26 % un scrutin automnal. Ils sont 60 % à vouloir que cela se déroule plus tard. C'est énorme.Enfin, l'ancienne étudiante en politique que je suis est très inquiète. Chaque crise comporte deux principaux risques, c'est bien connu. Il s'agit de l'ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec et des provinces et le risque d'austérité au moment de la reprise. Cela pourrait être une catastrophe, notamment pour notre système de santé. (1545)J'ajouterais à cela les risques sérieux d'érosion de nos systèmes démocratiques. C'est pourquoi il est inconcevable qu'un gouvernement minoritaire impose un bâillon au Parlement sur un projet de loi destiné à encadrer les droits démocratiques des citoyens.Rappelons ici le contexte du dépôt de projet de loi C-19. Depuis le début de la pandémie en mars 2020, les questions entourant la tenue d'élections dans ce contexte particulier se posent compte tenu du statut minoritaire de l'actuel gouvernement. Faisant appel aux dispositions actuelles de la loi, des élections générales se sont tenues au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, et deux élections partielles fédérales se sont tenues en Ontario.Rappelons aussi l'exemple de l'élection provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, dont nous connaissons maintenant les résultats. Cette dernière a illustré les risques d'une élection en temps de pandémie, l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 ayant forcé l'annulation de la journée du scrutin et la tenue du vote par correspondance.En 2019, 61 % des citoyens avaient voté. Ce taux n'a pas atteint 51 % lors de la dernière élection, ce qui entache la légitimité d'un gouvernement. Il faudrait plutôt tout faire pour avoir le plus haut taux de participation possible. C'est la façon dont cela devrait se passer. Dans le cadre d'une élection fédérale, un tel scénario pourrait influencer considérablement la participation des électeurs.Poursuivons maintenant notre ligne du temps. Le 5 octobre dernier, le directeur général des élections du Canada déposait un rapport spécial comportant ses recommandations pour la tenue d'une élection en temps de pandémie. Le 8 décembre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté un rapport intitulé « Rapport intérimaire: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». Le Bloc québécois a d'ailleurs émis une opinion complémentaire à ce rapport, preuve de sa bonne volonté habituelle de collaboration.Le gouvernement a fait fi des travaux du Comité et a déposé le 10 décembre 2020 son projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. De son côté, le directeur général des élections du Canada envisage diverses mesures de nature administrative pour s'adapter au fonctionnement en temps de pandémie.Je vais parler de l'incidence de la COVID-19. Depuis le dépôt du projet de loi C-19 il y a cinq mois, seulement quatre heures de débat ont eu lieu. Finalement, vendredi dernier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a signifié son intention de déposer une motion d'attribution de temps — un bâillon — pour le projet de loi C-19 dès le lundi suivant, le 10 mai 2021.Après un débat de 45 minutes sur le bâillon, il y a eu un vote. Le Bloc québécois et le Parti conservateur ont voté contre le bâillon, mais en faveur de renvoyer le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ont suivi trois heures et quart de débat, qui ont principalement traité du bâillon. Bref, les libéraux ont laissé traîner, puis ont précipité un débat en fin de session, à l'approche du congé estival et d'une baisse dans leurs intentions de vote.De plus, le vote par correspondance à la grandeur du Canada risquerait de présenter des défis logistiques importants et de porter atteinte à l'exercice du droit de vote.En conclusion, le bâillon sur C-19 révèle que les libéraux ont l'intention de déclencher des élections durant la pandémie. C'est ce que retiennent les observateurs à la suite de cette manœuvre législative qui n'était pas nécessaire. Les libéraux démontrent que leur agenda électoral passe avant la fin de la vaccination, la reprise économique et la levée des mesures sanitaires et des confinements. Cela ne se règlera pas par un coup de baguette magique à la fin de l'été.Je le répète: personne ne veut pourtant d'élections. Le Bloc québécois propose plutôt une réunion de tous les chefs de parti pour en arriver à un consensus et trouver un terrain d'entente. Oui, le Bloc québécois est un parti de propositions. Dans notre système démocratique, nous sommes tout à fait dans notre droit de faire des demandes au gouvernement. Le gouvernement a le devoir d'écouter les propositions de l'opposition pour faire fonctionner le Parlement. Nous avons voulu faire passer les transferts en santé à 35 % des coûts totaux, comme l'ont demandé unanimement le Québec et les provinces en période de crise sanitaire. Nous avons demandé une aide supplémentaire de 100 $ par mois pour les aînés âgés de 65 ans et plus. Ces demandes sont tout à fait légitimes et plus que nécessaires. Si le gouvernement n'a pas voulu en tenir compte dans son budget, il est responsable du fait que nous avons voté contre. Nous avons toujours dit que si c'est bon pour le Québec, nous allons voter pour, mais que si ce n'est pas bon pour le Québec ou que c'est contre nos intérêts, nous allons voter contre. Nous avions déjà annoncé à l'avance nos couleurs. Si le gouvernement était sincère, il n'aurait pas du tout caché ou cherché n'importe quel prétexte pour déclencher des élections dans le but d'obtenir une majorité. Il nous aurait écoutés et ne se serait pas contenté d'un budget annonçant un lot de promesses électorales. En effet, hasard et coïncidence, plusieurs des mesures annoncées n'arriveront qu'en 2022, après une prochaine élection.(1550)Mon chef, le député de Beloeil—Chambly, a tendu la main au gouvernement en lui proposant d'organiser une rencontre privée avec toute personne que le gouvernement aurait voulu désigner. Ils auraient pu se rencontrer dans un bureau et chercher à obtenir un consensus, sans appliquer le bâillon...Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesÉlections provinciales et territorialesMotions de l'oppositionPandémiesParticipation électoralePersonnes âgéesSanté publiqueSécurité de la vieillesseSoins de longue duréeSondages d'opinionSystème électoralTerre-Neuve-et-LabradorTransfert canadien en matière de santéVote et électeurs6706777670677867067826706786670678767067886706790MarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionMme Rachel Bendayan (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.): (1625)[Français]Madame la présidente, comme nous le savons tous, la pandémie de la COVID-19 continue de poser des défis sans précédent pour notre société comme pour notre gouvernement.La pandémie nous a forcés à changer, ne serait-ce que provisoirement, notre mode de vie et nos pratiques afin de protéger la santé de nos concitoyens. Très honnêtement, j'aurais tellement aimé pouvoir débattre avec mes collègues de cette motion et de bien d'autres en personne à la Chambre, mais nous voici en ligne sur Zoom dans nos salons, dans nos circonscriptions. Nous votons maintenant de manière virtuelle et au moyen d'une application électronique.La pandémie nous a forcés à changer le mode de scrutin à la Chambre des communes, du jamais-vu en 200 ans. Elle nous a forcés à nous adapter, et les élections n'ont pas échappé à ce besoin d'adaptation. Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales et plusieurs élections à l'échelle provinciale, territoriale et locale. Ces scrutins ont offert aux électeurs un large éventail d'options pour exercer leur droit de vote en toute sécurité.La tenue d'une élection générale pendant une pandémie représente bien sûr un défi d'importance. Le gouvernement a donc tiré profit des enseignements se dégageant des expériences d'élections canadiennes et de scrutins tenus à l'étranger, ainsi que des analyses d'Élections Canada et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Afin d'assurer à la fois la sécurité des électeurs et l'exercice aussi large que possible du droit de vote, le gouvernement a introduit le 10 décembre dernier le projet de loi C-19.Avant d'entrer dans les détails de ce projet de loi, je tiens quand même à dire très clairement que je ne veux absolument pas d'une élection. Tout au long de cette pandémie, nous avons travaillé de manière collaborative pour gouverner le pays de manière responsable et en collaboration avec les autres partis. Nous l'avons fait pour aider les Canadiens et nous continuerons de le faire.Je veux aussi être très claire: je n'ai rien contre cette motion, mais j'ai un réel problème avec le cadrage de ce débat rempli de petites attaques partisanes impliquant que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie. C'est tout faux et les faits le démontrent.Pour revenir au projet de loi C-19, il apporte à la Loi électorale du Canada des modifications provisoires soutenant la tenue d'un scrutin sécuritaire et accessible dans l'éventualité d'une élection générale pendant la pandémie. Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations faites par le directeur général des élections en octobre 2020 concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que je remercie.Le projet de loi C-19 s'articule autour de quatre mesures principales. D'abord, afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours supplémentaires de scrutin, le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes au bureau de scrutin à un moment précis, ce qui est très important. Elle serait particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics. Cette mesure accordera également une flexibilité supplémentaire à ceux et celles pour qui l'exercice du droit de vote le jour du scrutin poserait problème.Deuxièmement, le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral. Sous sa forme actuelle, la Loi électorale du Canada ne lui accorde ces pouvoirs d'adaptation que pour permettre aux électeurs de voter ou pour permettre le dépouillement des voix.Troisièmement, le projet de loi faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour un des groupes les plus vulnérables et les plus durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans les établissements de soins de longue durée. Le projet de loi établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada de se coordonner avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que ces résidents peuvent voter en toute sécurité.(1630)Enfin, le projet de loi propose quatre mesures visant à accroître l'accès au vote par correspondance pour l'ensemble des citoyens canadiens. Cette mesure prend tout son sens lorsqu'on sait que le vote par correspondance a été l'outil privilégié utilisé dans de nombreux pays, comme aux États-Unis, où à peu près les deux tiers des électeurs ont voté par la poste lors de l'élection présidentielle. Selon Élections Canada, ce sont jusqu'à 5 millions d'électeurs qui choisiraient de s'en prévaloir dans l'éventualité d'une élection pendant la pandémie.D'abord, le projet de loi permettrait aux électeurs de s'inscrire en ligne pour pouvoir voter par correspondance. Ensuite, il permettrait aux électeurs d'utiliser un numéro d'identification, par exemple, celui que comporte un permis de conduire, pour confirmer leur identité et leur lieu de résidence dans le contexte d'un vote par correspondance. Par ailleurs, il prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux de directeurs de scrutin. Cela permettrait à celles et ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité.Enfin, le projet de loi permettrait aux citoyens ayant initialement choisi de voter par correspondance de changer d'idée et de voter en personne, tout en protégeant l'intégrité du processus électoral.Ensemble, ces mesures visent à assurer la sécurité d'une élection qui aurait lieu pendant la pandémie, en offrant le plus de moyens possibles aux électeurs d'exercer leurs droits démocratiques.Il est important de souligner que ces mesures ne seraient que temporaires. Elles s'appliqueraient à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections devait indiquer que les préparatifs nécessaires avaient été achevés. Elles expireraient six mois après la tenue d'une élection générale tenue pendant la pandémie, ou plus tôt, à la discrétion du directeur général des élections du Canada, après consultation avec l'administrateur en chef de la santé publique du Canada.Il nous incombe de prendre des mesures maintenant pour veiller à ce que la tenue de la prochaine élection se fasse de façon sécuritaire et à ce qu'elle soit accessible à tous les électeurs.Je souhaite enfin souligner le travail exceptionnel d'Élections Canada et exprimer ma reconnaissance envers ceux et celles qui contribuent et qui contribueront à la tenue d'élections sécuritaires dans des circonstances inédites.Je serai heureuse de répondre à des questions et d'en débattre avec mes collègues.Bulletins de voteBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Distanciation socialeÉlections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs670689667068976706898670689967069006706901670690267069036706904AnthonyHousefatherMont-RoyalTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas d'élections durant la pandémie et qu'il n'avait pas l'intention d'en déclencher non plus. Nous aurions aimé que le premier ministre prenne ses responsabilités et fasse de même. La députée a parlé du projet de loi C-19, qui vient juste d'être adopté à l'étape de la deuxième lecture sous l'imposition d'une attribution de temps plus tôt cette semaine. Il n'a pas encore franchi les étapes du comité ou du Sénat. Si des élections étaient déclenchées, nous ne serions pas sortis du bois.Ce sont les libéraux qui font de l'obstruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce qui risque de retarder le projet de loi C-19. Les libéraux permettront-ils le vote au comité pour que nous puissions passer à l'examen du projet de loi?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesSystème électoral67069226706923RachelBendayanOutremontRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionMme Rachel Bendayan: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais me pencher de plus près sur cette question. Je ne dispose pas de beaucoup de temps, mais je suis reconnaissante que le député néo-démocrate et d'autres membres du NPD appuient le budget. La loi d'exécution du budget fera le nécessaire pour les Canadiens. Je trouve plutôt rafraîchissant qu'au moins un parti d'opposition appuie le travail et les programmes visant à aider les Canadiens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesSystème électoral6706924MatthewGreenHamilton-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1640)[Français]Madame la Présidente, je suis contente de pouvoir prendre la parole dans le cadre de cette journée de l'opposition, notamment parce que nous avons entendu beaucoup de raccourcis durant le débat. L'un d'entre eux vient tout juste d'être repris par la députée d'Outremont. Elle nous dit que ce ne sont pas les libéraux qui veulent des élections, que c'est visiblement beaucoup plus le Bloc québécois qui en veut, car il vote contre le gouvernement lors de votes de confiance et tente de faire tomber le gouvernement. Elle affirme que c'est donc le Bloc qui veut des élections.Je pense qu'il est important de rappeler qu'il n'y a pas d'adéquation entre le fait de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et le fait de vouloir des élections. Je pense que cela peut même être un petit rappel pour certains journalistes. Voici le titre d'un article paru hier: « BQ calls on Liberals to avoid pandemic election, despite voting non-confidence ». Encore une fois, on fait cette adéquation qui me semble tout à fait inappropriée. J'aimerais rappeler à la Chambre quel est le rôle des députés de l'opposition. Ce rôle est justement de surveiller le gouvernement et de ne pas lui donner un chèque en blanc, surtout dans un contexte minoritaire. C'est aussi de s'assurer qu'il adopte de bonnes politiques et que ces dernières font l'objet d'un certain consensus, ou à tout le moins qu'une certaine majorité est favorable à ces politiques dans un contexte minoritaire. Voilà le rôle des députés de l'opposition. Nous ne pouvons pas nous lier les mains nous-mêmes systématiquement juste parce qu'on nous accuserait de vouloir des élections. Nous avons l'obligation de faire notre travail. Je vais me permettre de raconter une petite anecdote sur le rôle des députés de l'opposition. Souvent, durant les élections, les partis comme le Bloc québécois se font dire que les députés de l'opposition ne servent à rien, car ils ne sont pas au gouvernement et ne sont pas importants. Lorsque cela arrive, je me fais un plaisir de demander aux gens ce qu'ils pensent de la possibilité de donner tous les sièges de la Chambre aux députés du parti détenant la majorité des voix. Ils me répondent toujours qu'il faut que des gens surveillent le gouvernement. Effectivement, le rôle des députés de l'opposition est de surveiller le gouvernement. Cela dit, la motion qui est présentée aujourd'hui par le Bloc québécois offre au gouvernement une belle occasion de clarifier sa propre position sur la tenue d'une élection en temps de pandémie. On connaît le proverbe qui dit que les bottines ne suivent pas les babines. Dans ce cas-ci, les babines partent d'un bord et les bottines partent de l'autre. J'aurais tendance à suggérer aux députés qu'aujourd'hui, nous offrons au gouvernement, sur un plateau d'argent, la possibilité d'être constructif et de vraiment confirmer qu'il ne veut pas d'élections en temps de pandémie. Depuis le début de la journée, les libéraux semblent vouloir se défendre de souhaiter déclencher des élections. Ils affirment qu'ils n'ont pas déposé le projet de loi C-19 dans le but de déclencher des élections en temps de pandémie, mais bien parce que c'était nécessaire et qu'il fallait être prévoyant et déterminer comment seraient gérées des élections en temps de pandémie. Effectivement, c'est important d'adopter le projet de loi C-19. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Bloc québécois a contribué, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à une étude sur la tenue d'élections en temps de pandémie. C'était nécessaire et pertinent de le faire. Le Bloc québécois a voté en faveur du rapport final du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la tenue d'élections en temps de pandémie. Nous avons voté en faveur du principe du projet de loi C-19 en deuxième lecture. Nous sommes en faveur de l'existence d'un projet de loi qui dicterait les règles du jeu dans un contexte d'élection en temps de pandémie. C'est la façon d'arriver au projet de loi C-19 qui nous fait croire que les bottines et les babines ne se suivent pas dans ce contexte. Il faut se rappeler que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui s'est penché sur la question des élections, a préparé son rapport après avoir entendu une pléiade de témoins très intéressants, notamment des directeurs des élections qui ont tenu eux-mêmes des élections en temps de pandémie. J'ai eu le plaisir de participer à quelques reprises à ce comité. Le rapport a été déposé le 8 octobre. Deux jours plus tard, alors que l'encre n'était même pas encore sèche, le gouvernement, faisant complètement fi de ces recommandations, déposait son propre projet de loi. Nous avons trouvé que cela s'annonçait mal. Or, un peu plus tard, on nous a imposé un bâillon. À ce moment, les choses s'annonçaient encore moins bien, puisque, le bâillon, c'est tout sauf la recherche d'un consensus. Je vais citer une fois de plus ce que certains de mes collègues ont cité. Emmanuelle Latraverse disait que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevenait aux règles de notre régime électoral, qui prône la recherche d'un consensus. Selon Mme Latraverse, l'ironie dans toute cette histoire, c'est que les libéraux ont imposé un bâillon pour modifier la Loi électorale du Canada, alors qu'ils avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque la même situation s'était produite sous le régime Harper. Elle affirme que, plus cela change, plus c'est pareil, et que les libéraux n'auront qu'eux-mêmes à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi.(1645)Les libéraux contournent le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sein duquel il y avait consensus, et imposent un bâillon, ce qui est tout sauf la recherche d'un consensus. Cela contribue au cynisme qu'ils souhaitent justement éviter.Depuis le début de la journée, les libéraux disent qu'il ne faut pas remettre en cause le processus électoral et qu'il ne faut pas faire en sorte que les gens perdent confiance dans le processus électoral, comme cela s'est produit aux États-Unis. Si l'imposition d'un bâillon ne contribue pas à la perte de confiance dans le processus législatif et démocratique, je me demande quelle est son utilité.De plus, on en ajoute une autre couche. L'utilisation d'un bâillon est généralement assez peu justifiée. Dans ce contexte, ce l'est encore moins, puisque le bâillon a été imposé à la suite de quatre heures de débats en cinq mois. La gestion du programme législatif du gouvernement a donc été, au mieux, mauvaise. Rien ne justifiait l'utilisation d'un bâillon.Puisque nous n'avons pas eu le temps de discuter du projet de loi, à cause du bâillon, je me permets de le faire maintenant. J'aimerais rappeler ce qui aurait pu être discuté si nous avions eu l'occasion de le faire. N'oublions pas que le Bloc québécois a toujours la main tendue. D'ailleurs, mes collègues ont entendu le chef du Bloc québécois offrir au premier ministre la possibilité de discuter du contenu du projet de loi. Notre main est toujours tendue. On pourrait discuter, par exemple, de la date limite pour recevoir les bulletins de vote par la poste. Actuellement, cette date est fixée au lendemain de la dernière journée de scrutin, ce qui fait que les gens peuvent continuer à voter à la suite des résultats préliminaires.Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait des recommandations afin d'éviter que le jour du scrutin soit un lundi. Cela nous permettrait d'avoir plus de main-d'œuvre électorale, notamment chez les jeunes, puisqu'ils travaillent surtout pendant la fin de semaine, et d'avoir accès à plus de main-d'œuvre locale lors de la tenue des élections. On aura aussi besoin de main-d'œuvre supplémentaire si l'on veut respecter la distanciation sociale.La question de la publicité et des sondages aurait pu être abordée. Présentement, il semble y avoir un flou à cet égard dans le projet de loi. Habituellement, le jour du scrutin, on interdit la publicité et la publication de sondages. Comme la période de scrutin se déroulera sur trois jours, appliquera-t-on cette directive à l'ensemble des trois journées de vote? Ce serait intéressant d'en discuter. Nous aurions souhaité avoir plus de temps pour le faire.La façon dont le projet de loi a été amené à la Chambre nous permet de supposer qu'il y a peut-être une certaine velléité, de la part du gouvernement, de déclencher des élections. Aujourd'hui, nous lui proposons de clarifier les choses, nous lui offrons la possibilité de confirmer qu'il n'y aura pas d'élections pendant que nous sommes en pandémie.En politique, on dit que la règle, c'est d'espérer le meilleur, mais de se préparer au pire. Justement, le débat d'aujourd'hui ne porte pas entièrement sur le bien-fondé du projet de loi C-19. Ce dernier sert à prévoir le pire, parce que nous ne savons pas combien de temps la pandémie va durer. J'ose espérer que ce ne sera pas le cas, mais si la pandémie devait durer jusqu'après le mandat de quatre ans du gouvernement, ce sera bien d'avoir eu un projet de loi visant à encadrer les élections.En fait, la motion d'aujourd'hui ne vise pas à ne pas avoir un projet de loi pour préparer les élections, elle demande de préparer le meilleur, d'espérer le meilleur, mais de ne pas organiser le pire, c'est-à-dire la tenue d'élections en temps de pandémie. C'est la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'élections et pour que les gens ne soient pas appelés aux urnes tant que la pandémie n'est pas terminée.Cela passe tout simplement par trois choses. Premièrement, nous demandons au gouvernement de s'assurer que les votes, qui sont par défaut des votes de confiance, sont bien ficelés et que le gouvernement recherche, autant que possible, un consensus, sinon une adhésion majoritaire de la Chambre, relativement à ce qui sera proposé.Deuxièmement, nous lui demandons de ne pas faire inutilement des votes de confiance à partir de votes qui n'ont pas besoin de l'être, comme on l'a vu à quelques reprises durant la présente législature.Troisièmement, nous demandons tout simplement au gouvernement de ne pas décider unilatéralement de dissoudre la Chambre, même si les sondages lui sont favorables. En gros, c'est notre motion. C'est le gros bon sens. C'est tout ce que nous demandons au gouvernement.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesPartis de l'oppositionPublicitéSystème électoralVote et électeurs6706934670693567069366706937670693967069426706943670694467069456706946CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1655)[Français]Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai suivi attentivement la majorité des interventions et je me suis dit qu'il fallait peut-être revenir sur une chose qui est passée sous le radar et qui est assez importante d'après moi: l'objectif de la motion, c'est-à-dire l'objectif qu'avait le chef de ma formation politique en la déposant.J'ai envie de ramener tout le monde sur ce qui a été dit hier pendant la période des questions orales. Ma collègue de Saint-Jean y a fait référence, il me semble mieux que moi.Hier, pendant la période des questions orales, le député de Beloeil—Chambly a dit qu'il tendait la main aux partis de l'opposition pour qu'il n'y ait pas d'élections en période de pandémie. Une réponse a été donnée abondamment aujourd'hui, et je crois que j'ai bien envie de me référer en particulier au discours de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour l'illustrer. Il a dit que le Bloc québécois avait, à quelques occasions, soulevé la possibilité qu'il y ait des élections. Le fait de faire cette assertion, c'est très bien mal connaître ce qu'est le rôle des partis de l'opposition. J'aimerais donc revenir sur le rôle des partis de l'opposition.On se prête souvent des intentions à la Chambre. Je prête des intentions à mes collègues conservateurs, à mes collègues libéraux et à mes collègues du NPD. C'est le volet idéologique de la politique, mais, au-delà de ce volet idéologique, quelquefois, on a la possibilité de collaborer et de travailler ensemble pour faire cheminer un dossier. À titre d'exemple, je vais prendre le travail que nous avons dans le cadre de l'ACEUM.Si nous nous rappelons tous bien, dans le cadre de l'ACEUM, l'aluminium n'avait pas la même protection que l'acier. Nous avons travaillé avec la vice-première ministre. Je l'en félicite. Tous devraient s'en inspirer. J'ai l'impression que, au Parti libéral, on gagnerait à s'inspirer abondamment de ce que la vice-première ministre fait. Nous avons donc travaillé en collaboration avec elle. Au début, elle n'avait pas la même vision que nous et nous prêtait des intentions. Nous avons discuté et travaillé en collaboration avec elle. Cela a débouché sur quelque chose d'heureux. Finalement, l'aluminium a eu la même protection que l'acier.En déposant la motion d'aujourd'hui, le chef de ma formation politique voulait faire cela: répéter le même modus operandi. Autrement dit, pourquoi ne pas nous asseoir ensemble avec tous les chefs de parti, les whips et d'autres personnes et trouver un mode de fonctionnement qui soit consensuel et qui nous permette — parce ce que c'est ce que notre population nous demande — de ne pas tenir d'élections pendant la pandémie? Cette main tendue a été rejetée par le gouvernement libéral, et il aura à y répondre.D'un côté, il y avait cet appel au travail en collaboration. Cela me fait d'ailleurs penser que j'ai souvent entendu, de la part de mes collègues libéraux, l'idée qu'il fallait travailler comme Équipe Canada. Ils nous ont dit au sujet des vaccins qu'on ne travaillait pas comme Équipe Canada. Étrangement, leur « Équipe Canada » est à géométrie variable. Quand cela fait leur affaire, les libéraux évoquent l'idée de consensus et de travail en collaboration, mais, quand cela ne fait plus leur affaire, ils la laissent de côté.J'ai donc trouvé assez malheureux aujourd'hui de ne pas passer outre les intérêts partisans et se dire que ce qu'on doit faire ensemble, c'est délibérer pour peut-être trouver un processus de sortie qui permettrait de ne pas tenir d'élections en temps de pandémie ou, du moins, s'entendre ensemble sur les règles qui seront applicables.Cela me ramène à ce que je disais plus tôt.Il est vrai qu'on se prête quelquefois les uns les autres des intentions. C'est peut-être le rôle un peu plus négatif de l'opposition, mais elle joue aussi un rôle positif. J'y pensais tout à l'heure: quel est le rôle de l'opposition? Je pensais à mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, qui m'embête souvent avec sa formule: pour qui tu travailles?C'est vrai. Le rôle de l'opposition et de tous les députés est de représenter la volonté de leurs concitoyens et de leur population. Présentement, notre population nous dit qu'elle ne veut pas d'élections, pas en temps de pandémie. Nous avons donc un devoir de porter ce message, mais il y a un autre rôle dont on parle souvent.Si mon collègue de Lac-Saint-Jean me pose souvent la question « pour qui tu travailles? », il y a aussi: pourquoi tu travailles? C'est cela, le rôle des partis de l'opposition. Si on demande à un député du Bloc québécois pourquoi il travaille, il y a assurément la question nationale qui vient, mais il y a aussi d'autres éléments que nous avons abordés, comme la lutte contre les GES, la diminution du financement du pétrole, mais aussi l'essentiel soutien aux aînés — collaboration qu'on n’a jamais vue et malheureusement qu'on n'aura pas — ou les paiements de transferts en soins de santé.Le rôle de l'opposition, c'est-à-dire le rôle du Bloc québécois, est donc de pousser le gouvernement à agir dans une direction, une orientation ou bien vers une organisation de la société qui est peut-être plus près de nos valeurs.(1700)C'est le rôle de l'opposition, et la seule façon d'y arriver, c'est d'établir un rapport de force. C'est la politique 101. J'expliquais cela à des étudiants de première année en science politique. La politique repose sur le conflit. On réussit à résorber ce conflit quelques fois en trouvant des positions médianes, mais la politique repose surtout sur un rapport de force. Donc, quand j'ai entendu, aujourd'hui, notre collègue du NPD nous dire que les députés du Bloc québécois venaient finalement de voir la lumière et qu'ils disaient maintenant, comme le NPD, qu'il ne fallait pas tenir des élections en temps de pandémie, j'étais surpris. J'étais sous le choc, puisque le NPD, en votant continuellement avec le gouvernement, a carrément détruit le rapport de force entre lui et le gouvernement. Ce n'est plus possible pour le NPD de faire cheminer une proposition, puisqu'en fin de compte, le gouvernement en place sait très bien que le NPD va voter avec lui. C'est réduire le rôle de l'opposition. Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire surtout, je pense que c'est la pire chose qui peut arriver.On cherche aujourd'hui une forme de collaboration avec le gouvernement libéral, mais il repousse notre offre du revers de la main. En plus, pour comble d'insulte, quand nous faisons de la politique et que nous essayons de faire cheminer nos intérêts — je pense aux aînés et aux transferts en santé —, les libéraux disent que nous mettons leur gouvernement en péril parce que nous ne votons pas comme eux. Quand nous avons voté contre le budget, parce que nous n'y retrouvions pas ce qui nous apparaissait essentiel, ils ont dit que nous voulions déclencher des élections. Ce n'est donc plus possible de critiquer le gouvernement libéral, parce qu’on va nous accuser de vouloir déclencher des élections. C'est la pire des choses qu'on peut faire en politique. Cela s'appelle un argument circulaire. En d'autres mots, si on vote contre le gouvernement libéral, c'est qu'on veut une élection, foncièrement. On n'a donc pas le choix de dire ce qu'il veut. En même temps, on ne peut pas tenir un discours disant qu'il ne faut pas tenir d'élection en temps de pandémie et que le projet de loi C-19 est une catastrophe, parce que le gouvernement va répondre qu'on est partisan et qu'on n'a pas voté avec lui sur le budget. C'est la situation parfaite pour paralyser l'opposition et s'assurer qu'il n'y a pas de débat politique. Un parti qui tient à ce qu'il n'y ait pas de débat politique, pour moi, c'est un parti qui est en déclin ou qui, à tout le moins, respecte très peu la démocratie.J'ai l'impression qu'aujourd'hui, on a vu cela. On a vu des gens qui avaient un respect de la démocratie à géométrie variable. Pourtant, la démocratie, c'est un système de négociation. On a vu cette négociation à plusieurs reprises à la Chambre. Tout à l'heure, j'ai donné l'exemple de ce qu'on a fait dans le contexte de l'ACEUM. Je pourrais donner aussi l'exemple de la première partie de la gestion de la pandémie, où on arrivait à avoir des discours cohérents avec le gouvernement. On a pu améliorer la subvention salariale dans le cadre d'un dialogue et d'un consensus à la Chambre. Ce processus de négociation est essentiel à notre fonctionnement, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.Pour mettre fin à ce processus de négociation, qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a utilisé le bâillon, c'est-à-dire l'attribution de temps, relativement au projet de loi C-19. C'est la pire chose. Utiliser l'attribution de temps pour un projet de loi qui touche directement nos procédés et nos principes démocratiques, c'est complètement inacceptable. Je n'ai pas lu un commentateur politique qui trouvait cette façon de procéder acceptable. Le pire là-dedans, c'est que le gouvernement a été appuyé par le NPD pour adopter une motion d'attribution de temps à l'égard du projet de loi C-19, ce qui est complètement inacceptable.Il y a plusieurs personnes dans mon entourage qui me demandent fréquemment s'il y aura des élections. Si je me fais demander cela abondamment dans ma circonscription, c'est qu'il y a des gens inquiets. Aujourd'hui, je n'ai pas grand-chose à leur dire pour les sécuriser, parce que, quand je vois agir le gouvernement libéral, je suis convaincu qu'il attend le moment propice pour déclencher des élections même en temps de pandémie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesPartis de l'oppositionSystème électoral6706988ChristineNormandinSaint-JeanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1710)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Il est évident que le gouvernement est pressé de déclencher des élections en pleine pandémie. Il a déposé le projet de loi en décembre, il a abrégé la durée des discussions et, maintenant, il veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.Le député pense-t-il que les libéraux sont pressés de déclencher des élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesSystème électoral670700467070056707006MarioSimardJonquièreRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionMme Marilyn Gladu: (1710)[Français]Madame la Présidente, il est évident, selon moi, que les libéraux sont pressés de déclencher des élections alors que nous sommes en pandémie. Le gouvernement a déposé le projet de loi en décembre, avant que le Comité n'ait terminé son rapport. Maintenant, le gouvernement veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.Le député pense-t-il également que le gouvernement se dépêche afin de déclencher des élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesSystème électoral67070116707012CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie]InterventionM. Mario Simard: (1710)[Français]Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.Les libéraux se sont rendu compte que le NPD allait voter avec eux contre vents et marées. Le seul objectif et la seule possibilité qu'ils ont de déclencher maintenant des élections sont de faire passer rapidement le projet de loi C-19.Si leur volonté est de ne pas avoir d'élections en temps de pandémie, alors le projet de loi C-19 n'est plus d'aucune utilité. Je suis entièrement d'accord avec ma collègue.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Élections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesSystème électoral670701367070146707015MarilynGladuSarnia—LambtonNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, hier, quand on a demandé au premier ministre s'il voulait déclencher des élections en temps de pandémie, il a clairement répondu non.Cependant, j'ai lu à peu près tous les commentaires d'à peu près tous les analystes, et personne ne le croit, vraiment personne. Cela s'avère peut-être une occasion pour le premier ministre d'essayer de dégager un consensus.Je lui propose donc d'organiser une rencontre privée avec qui il voudra désigner. Ce pourrait être les chefs de tous les partis politiques présents. Nous pourrions rentrer dans une pièce, régler cela, trouver un consensus et l'appliquer, sans bâillon.COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral670246967024706702471JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous avons démontré que nous sommes là pour travailler avec les partis d'opposition et pour répondre aux attentes des Canadiens, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Notre priorité est de continuer à livrer des vaccins et à fournir un appui aux familles, aux travailleurs, et aux petites entreprises.Nous allons continuer de fonctionner à la Chambre si les partis d'opposition sont là pour travailler. Malheureusement, le Bloc québécois a voté deux fois en faveur d'élections il y a quelques semaines, en n'accordant pas sa confiance à la Chambre. C'est plutôt lui qui s'intéresse aux élections. Nous, cela ne nous intéresse pas.COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral67024726702473Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre devrait avoir la sagesse de percevoir les occasions et de considérer les ouvertures de consensus.Je l'invite à organiser une rencontre de discussions avec qui il le souhaitera, mais ce pourrait être avec les chefs de partis si tout le monde est d'accord. Nous pourrions étudier le contenu de la loi, trouver un consensus et l'appliquer par la suite, en suivant un processus parlementaire et en évitant l'odieux d'un bâillon pour arriver à une entente démocratique.COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral67024746702475JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, cela fait des mois et des mois que nous cherchons à mettre en œuvre un projet de loi visant à rendre les élections sécuritaires lors d'une pandémie. Nous sommes très contents que le projet soit étudié en comité afin que tous les partis puissent se pencher là-dessus.Personne ne veut des élections pendant la pandémie, mais, si jamais la Chambre déclenchait des élections parce que les partis d'opposition auraient voté contre le gouvernement, il faudrait que ces élections aient lieu de façon sécuritaire. Dans les derniers mois, les partis d'opposition ont voté en faveur d'élections 14 fois.Nous, nous faisons ce que nous faisons pour répondre aux attentes des Canadiens.COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral670247667024776702478Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, au début de la pandémie, nous avions tous convenu que nous ne voulions pas d'élection en temps de pandémie.Le gouvernement a mené des consultations sur ce qu'on pourrait changer éventuellement dans la Loi électorale du Canada dans le contexte, mais il ne les a pas finies. Il a déposé un projet de loi et il n'a permis à personne de l'étudier. Maintenant, il fait adopter un bâillon, avec l'aide du NPD, pour permettre une élection en temps de pandémie.Le premier ministre veut-il une élection en temps de pandémie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral669909066990916699092JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1420)[Français]Non, monsieur le Président.Justement, avec le projet de loi que nous envoyons maintenant en comité, les parlementaires vont pouvoir étudier les façons dont on pourrait tenir une élection de façon sécuritaire en temps de pandémie. Cependant, nous ne voulons pas d'élection. Ce sont le Bloc québécois et le Parti conservateur qui, il y a quelques semaines, ont voté non lors d'un vote de confiance envers ce gouvernement. Ce sont eux qui cherchent des élections.Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons pour sortir les Canadiens de cette pandémie et les appuyer.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral6699093669909466990956699096Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, il y a une nuance: je n'ai pas peur d'une élection, qu’ils y viennent, mais nous ne voulons pas d'élection pendant la pandémie.Normalement, s'il y a une pandémie, il n'y a pas d'élection. S'il n'y a pas de pandémie, on n'a pas besoin d'une loi pour gérer les élections en temps de pandémie. On comprend donc que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie.Quelle est la priorité du premier ministre? S'agit-il de la santé, de la vie et de la sécurité des gens, ou veut-il profiter de la faiblesse des conservateurs pour déclencher une élection immédiatement?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral6699097669909866990996699100JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, malheureusement, c'est une logique un peu farfelue. On a appris pendant cette pandémie que l'important, c'est d'être prêt à toute éventualité. Or on sait bien qu'avec un gouvernement minoritaire, le déclenchement d'une élection est une possibilité. D'ailleurs, le Bloc québécois et les conservateurs ont voté pour des élections, il y a quelques semaines à peine.Nous, nous allons nous assurer d'étudier la possibilité pour être prêts en cas d'élection. Toutefois, nous ne voulons pas d'élection. Ce sont juste les partis de l'opposition qui en parlent maintenant.Nous, nous travaillons pour les Canadiens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral6699101669910266991036699104Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1540)[Traduction]Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Adoption de la motion (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Décisions de la ChambreDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureSystème électoral6699289AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDianeFinleyL’hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88892CatherineMcKennaL’hon.Catherine-McKennaOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McKennaCatherine_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.)(1200)[Traduction] propose:Motion Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669567666956776695678AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1205)[Français]Madame la Présidente, quelle triste journée pour la démocratie parlementaire. Déjà qu'une motion d'attribution de temps n'est pas agréable du tout, même si elle peut parfois être un mal nécessaire, mais une motion d'attribution de temps sur un projet de loi qui porte sur le droit de vote des citoyens tourne le fer dans la plaie.Ce dont nous débattons aujourd'hui est la façon dont les Canadiens vont voter lors de la prochaine élection si elle a lieu durant l'actuelle pandémie, ce qui risque d'être le cas. En présentant cette motion d'attribution de temps pour restreindre le droit de parole des parlementaires, le gouvernement s'attaque donc directement à la prunelle des yeux de la démocratie: c'est tout à fait inacceptable.On entend déjà dire que les partis de l'opposition font tout pour retarder les travaux parlementaires, or c'est complètement faux. La meilleure façon de retarder les travaux parlementaires, c'est de proroger le Parlement comme les libéraux l'ont fait en août dernier. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas ses responsabilités et ne permet-il pas un débat adéquat et entier sur un projet de loi qui touche directement la démocratie canadienne?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669568266956836695684AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1205)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.Je comprends qu'il joue pleinement son rôle de leader de l'opposition officielle à la Chambre. Cependant, quand j'étais dans l'opposition et que son parti était au pouvoir dans les années de M. Harper, son gouvernement n'a pas hésité à déposer régulièrement, voire quotidiennement certaines semaines, des motions d'attribution de temps à la Chambre. Je comprends donc que mon collègue a un rôle à jouer en exprimant une certaine indignation, ce que j'accepte avec bonne volonté.Cependant, sur le fond de la question, nous croyons que l'heure est venue pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier le projet de loi C-19 et d'y apporter des amendements au besoin. Pendant les heures de débat qui ont eu lieu jusqu'à maintenant, les députés de l'opposition ont déjà fait plusieurs suggestions pour améliorer ce projet de loi, lequel — entendons-nous — ne sera en vigueur que pour les prochaines élections. Je pense donc que le temps est venu pour la Chambre de renvoyer ce projet de loi au Comité pour qu'il soit étudié.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669568566956866695687GérardDeltellLouis-Saint-LaurentAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, c'est une véritable blague que de dire que le temps est venu de renvoyer le projet de loi au Comité.C'est une loi qui demande un consensus. On parle de la Loi électorale du Canada et du droit de vote, comme mon collègue l'a si bien mentionné plus tôt. On cherche le consensus. En quatre mois de débats, il n'y a eu qu'une personne du côté du Bloc québécois qui est intervenue là-dessus.Les libéraux ont déposé le projet de loi C-19 le 10 décembre 2020 alors que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en étudiait déjà le sujet. Au lieu d'attendre que le Comité termine son travail, les libéraux ont décidé de déposer un projet de loi pour faire fi des institutions démocratiques — comme le Comité. Aujourd'hui, ils imposent un bâillon avec l'aide du NPD, le traditionnel accompagnateur de ce vice de forme. Ce faisant, ils disent qu'il y a eu assez de discussions et que le projet de loi doit être renvoyé au Comité. Cela ne s'invente pas. Les libéraux ont de la difficulté à gérer un calendrier législatif. C'est une bande d'amateurs. Ma question est la suivante: ne sont-ils pas gênés d'imposer le bâillon sur un projet de loi qui demande un consensus?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesPartis de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695688669568966956906695691DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1205)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de La Prairie.Non, nous ne sommes pas du tout gênés de donner la chance au Parlement d'adopter un projet de loi qui apportera à la Loi électorale des modifications temporaires, applicables seulement aux prochaines élections, répondant ainsi à une demande formelle déposée à la Chambre par le directeur général des élections.Mon honorable collègue de La Prairie passe son temps à exprimer sa défiance envers le gouvernement en votant contre. Il est donc évident qu'il souhaite des élections, car, sinon, pourquoi passerait-il son temps à voter contre le gouvernement? Nous croyons qu'il serait prudent d'offrir beaucoup plus de flexibilité à Élections Canada pour, par exemple, protéger les résidants des CHSLD au Québec. Les amendements proposés à la Loi électorale ont été présentés au Parlement il y a déjà plusieurs mois. J'inviterais mon collègue à constater que, vendredi passé, quand le projet de loi C-19 a été débattu à la Chambre des communes, les quatre députés conservateurs qui ont parlé ont insisté, encore une fois, pour retarder un vote permettant de renvoyer le projet de loi au Comité.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesPartis de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695692669569366956946695695AlainTherrienLa PrairieDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à commencer par reconnaître la situation frustrante dans laquelle nous nous trouvons en tant que Parlement. Les élections à Terre-Neuve-et-Labrador ont montré clairement que, même si tenir des élections pendant la pandémie ne précipite pas en soi une crise de santé publique, cela peut avoir des effets vraiment néfastes sur la démocratie et sur les résultats.Le gouvernement a proposé quelques changements temporaires à la Loi électorale. Il n’a pas fait mettre à l'étude ce projet de loi très souvent, ce qui a été un point de frustration pour les néo-démocrates, mais lorsqu’il l’a fait, l’opposition officielle a souvent trouvé des moyens d'en retarder et d'en bloquer l’étude.Nous avons un projet de loi important qui doit vraiment être adopté, étant donné que le premier ministre a refusé à plusieurs reprises de mettre tout le monde à l’aise et de dire qu’il ne déclenchera pas unilatéralement des élections pendant la pandémie. Nous pensons que la bonne réaction à une telle situation est d’essayer de mettre en place des règles, précisément parce que nous ne pouvons pas compter sur le premier ministre pour faire ce qu’il faut.Peut-être que le gouvernement pourrait aujourd’hui apaiser ces inquiétudes et nous dire quand le premier ministre a l’intention de s’engager à ne pas déclencher d’élection pendant la pandémie. Quand cette annonce sera-t-elle faite?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695696669569766956986695699DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député d’Elmwood—Transcona, de ses propos constructifs au sujet de cette mesure législative. Nous avons pris note, évidemment, de ses commentaires à la Chambre pendant le débat en deuxième lecture.Le Nouveau Parti démocratique a suggéré de manière constructive et réfléchie, par exemple, certaines améliorations visant à garantir que le vote sur les campus puisse avoir lieu et l’utilisation éventuelle des bureaux de Postes Canada dans les petites collectivités rurales, comme celles de ma circonscription. Le bureau de Postes Canada pourrait offrir un endroit supplémentaire où les gens, par exemple, pourraient demander à recevoir un bulletin de vote spécial.C’est précisément le genre de débat que nous espérons que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra avoir au sujet du projet de loi C-19.Nous serions heureux de travailler avec tous nos collègues sur des amendements qui amélioreraient le projet de loi. Cependant, nous pensons que le moment est venu pour le Parlement d’assumer ses responsabilités, d’étudier le projet de loi en comité et d’offrir à Élections Canada les outils nécessaires en cas d’élection durant la pandémie, et de le faire de manière sûre et prudente pour la protection de tous ceux qui travaillent dans le domaine des élections.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695700669570166957026695703DanielBlaikieElmwood—TransconaMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai entendu aujourd’hui quelques commentaires de la part de députés de l’opposition officielle et du Bloc qui semblent indiquer qu’ils ne connaissent pas très bien le projet de loi ou le processus parlementaire.Tout d’abord, le leader de l’opposition officielle à la Chambre a dit que cela changerait la façon dont les Canadiens voteraient aux prochaines élections, ce qui n’est pas vrai. Cela ne changerait que si des élections se tenaient pendant une pandémie; il y a des clauses de temporisation à ce sujet. Le ministre pourrait-il confirmer qu’il ne s’agit que de mesures temporaires pendant la pandémie?Deuxièmement, le Bloc laisse entendre que ce sera une affaire réglée après aujourd’hui, mais il y a encore beaucoup de travail parlementaire à faire à partir de maintenant. En effet, le projet de loi sera renvoyé en comité pour une série de débats, puis il reviendra à la Chambre pour un autre débat.Le ministre pourrait-il commenter ces deux points?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695704669570566957066695707DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue et ami, le député de Kingston et les Îles, a tout à fait raison. Il est un parlementaire d’expérience et il comprend le processus parlementaire.Un vote aujourd’hui permettrait simplement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier le projet de loi et de l’examiner article par article. Nous espérons que le comité voudra entendre des témoins importants, comme le directeur général des élections. À l’origine de cette discussion se trouve un rapport envoyé à la Chambre des communes en octobre de l’année dernière par le directeur général des élections, demandant au Parlement d’apporter, comme l’a fait remarquer mon collègue, des modifications temporaires à la Loi électorale qui ne s’appliqueraient qu’à la prochaine élection générale et qui disparaîtraient une fois la pandémie terminée.Nous pensons qu’il est temps pour le Parlement d’examiner ce projet de loi en comité et de veiller à ce que les personnes qui travaillent à la tenue d’élections sûres et équitables pour tous les Canadiens — et on parle de centaines de milliers de personnes — puissent le faire en toute sécurité.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669570866957096695710MarkGerretsenKingston et les ÎlesKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, le ministre est probablement l’un des orateurs les plus habiles que j’aie jamais entendus au Parlement. Soyons honnêtes. Nous parlons de ce projet de loi depuis environ quatre heures et demie. Vendredi, oui, des conservateurs ont pris la parole, car à 12 h 6, nous avons appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole.Je reconnais toutes ces choses. Cependant, nous parlons d’une clause de temporisation, mais elle n’est mentionnée que dans le préambule du projet de loi. Par conséquent, il y a beaucoup de travail à faire.Mais surtout, pourquoi le ministre a-t-il présenté un projet de loi avant d’avoir reçu l’excellent rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Pourquoi a-t-il présenté ce projet de loi avant d’avoir pris connaissance de l’information que nous lui avions fournie?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRapports de comitésSystème électoral669571166957126695713DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, je suppose que je dois remercier ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pour ce qui était sûrement un compliment.Je partage son point de vue selon lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un excellent travail en étudiant le rapport du directeur général des élections du Canada. Nous avons évidemment suivi de très près les travaux du comité. Je tiens à souligner que la mesure législative intègre en grande partie les recommandations formulées par le directeur général des élections. Nous n’étions simplement pas d’accord et nous pensions que nous devrions avoir plus de jours de vote éventuels que simplement ceux de la fin de semaine précédant le jour du scrutin, qui était traditionnellement un lundi.Nous avons présenté ce projet de loi avant Noël parce que nous pensions qu’il était important que le Parlement ait l’occasion de l’examiner pendant les vacances de Noël. J’ai parlé à un certain nombre de collègues de la Chambre des communes pendant cette période. Au retour, nous l’avons soumis au débat.Ma collègue a dit que vendredi dernier, à 12 h 6, elle a appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole. C’était justement parce que nous voulions que le débat se termine pour que le Parlement puisse voter et que le comité puisse commencer à étudier le projet de loi. Les conservateurs ont évidemment profité de cette occasion pour faire de l’obstruction.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRapports de comitésSystème électoral6695714669571566957166695717KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais rassurer nos collègues d'en face. En effet, au Bloc québécois, nous avons bien étudié le projet de loi et nous commençons à bien connaître la procédure parlementaire. Nous avons donc de l'expérience, il ne faut pas s'inquiéter. Cependant, ce n'est pas de cela qu'il est question présentement, mais du respect des parlementaires dans le cadre des travaux.En effet, cette question très importante a été très peu débattue et plusieurs aspects restent en suspens, dont le nombre de jours. Comme vient de le soulever l'intervenante précédente, le gouvernement veut aller à toute vapeur sans même respecter les travaux des comités.Ma question est fondamentale: pourquoi ne pas nous donner le temps de tenir un débat digne de ce nom? Est-ce parce que les gens du gouvernement ont peur que la fenêtre électorale dans laquelle ils pensent pouvoir obtenir une majorité se referme trop rapidement et qu'ils veulent donc aller à toute vapeur afin d'être prêts au cas où?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesPartisanerieProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669571866957196695720DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1215)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son commentaire et, surtout, du fait qu'il est convaincu que s'il y avait une élection tout de suite, le gouvernement remporterait une majorité de sièges à la Chambre des communes. Je n'ai jamais cessé d'y croire, mais je suis vraiment enthousiaste de voir mon collègue partager cette conviction.Cependant, comme il le sait très bien, nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Ce n'est pas le Parti libéral qui n'accordera pas sa confiance au gouvernement. Par contre, le Bloc québécois et les conservateurs ne peuvent pas nier qu'ils n'accordent jamais leur confiance au gouvernement. Je salue mon collègue, mais l'expérience parlementaire qu'il a citée lui permet de très bien savoir qu'un vote de défiance envers le gouvernement augmente la possibilité que des élections soient déclenchées.Nous croyons qu'il sera utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie en détail le projet de loi pour y apporter des amendements et des améliorations. Nous cherchons à travailler avec nos collègues parlementaires, surtout en comité. C'est pourquoi nous sommes contents de tenir un vote aujourd'hui pour renvoyer ce projet de loi au Comité.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesPartisanerieProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669572166957226695723YvesPerronBerthier—MaskinongéElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très déçue de constater que nous avons recours à l’attribution de temps pour un projet de loi aussi essentiel que celui-ci. Tous les partis à la Chambre ont déclaré publiquement ne pas vouloir d’élection fédérale pendant une pandémie, mais nous voulons la meilleure loi possible au cas où cela se produirait par accident. Faire adopter ce projet de loi avec un temps de débat aussi limité ne répond pas aux normes que j’attends du gouvernement. Comme l’ont dit le député et le ministre, à l’époque, nous avons assisté à une utilisation quasi quotidienne de l’attribution de temps par l’administration Harper. Nous le voyons beaucoup trop souvent dans la présente administration.Je demande à l’honorable président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de bien vouloir revoir sa décision et nous accorder suffisamment de temps pour le débat.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957246695725DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je rends hommage à mon amie, la députée de Saanich—Gulf Islands, pour son travail au Parlement du Canada.Je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur le fait que les modifications à la Loi électorale du Canada doivent faire l’objet d’un examen parlementaire, comme c’est le cas pour tout autre projet de loi. Toutefois, il s’agit de modestes modifications qui ne s’appliqueraient, comme l’a fait remarquer mon ami de Kingston et les Îles, qu’à la prochaine élection générale.Vu que le Parlement est minoritaire, l’idée que le gouvernement, à lui seul, est en mesure de faire passer une loi à toute vitesse n’existe tout simplement pas. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous espérons qu’il le sera bientôt, les députés de tous les partis auront l’occasion d’en débattre et de l’amender comme ils l’entendent. Ensuite, nous attendons avec impatience une autre discussion à l’étape de la troisième lecture et du rapport à la Chambre des communes.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669572666957276695728ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1220)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais souligner le discours de mon collègue d'Elmwood—Transcona. Il a soulevé des points importants: on a besoin du projet de loi C-19, il n'y a aucun doute. Nous sommes en temps de pandémie, et il y a toujours la possibilité d'une élection.Vendredi passé, le NPD a offert à tous les partis une voie pour discuter, chaque soir de cette semaine, du projet de loi C-19. Malheureusement, les autres partis de l'opposition ont rejeté cette proposition. Encore une fois, le NPD est le seul aidant à la Chambre des communes, et il est en train de proposer une solution pour sortir de cette impasse et mettre le débat là où il devrait avoir lieu, c'est-à-dire au comité.En même temps, le gouvernement n'a pas été responsable. On a vu le premier ministre et les libéraux en train de faire une tournée préélectorale, eux qui se vantaient d'avoir une élection avant que la troisième vague arrive au Canada.Ma question est simple: Les libéraux peuvent-ils clairement dire aujourd'hui qu'ils ne vont pas déclencher des élections hâtives?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695729669573066957316695732DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1220)[Français]Madame la Présidente, je salue et remercie mon collègue de New Westminster-Burnaby, le leader parlementaire du NPD. J'ai eu le privilège de travailler avec lui lors des législatures précédentes, et j'apprécie beaucoup la façon constructive dont il contribue à ces débats.Je suis d'accord avec lui, dans le sens que c'est au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que nos collègues de toutes les formations politiques pourront discuter du projet de loi C-19 et l'améliorer. Ils pourront y entendre, je présume, des témoins aussi importants que le directeur général des élections.En ce qui a trait à une élection hâtive, je peux assurer à mon honorable collègue que le gouvernement est concentré sur l'aide nécessaire et essentielle à apporter aux Canadiens dans le contexte d'une pandémie.Devant le Parlement, nous avons un projet de loi important pour mettre en place les mesures budgétaires. Nous comprenons l'importance de ces mesures pour les Canadiens et nous allons rester concentrés sur cette question-là, je peux l'assurer à mon collègue.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695733669573466957356695736PeterJulianNew Westminster—BurnabyWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, ce projet de loi n’a été débattu que trois fois et pendant environ trois heures et 45 minutes. En disant que le gouvernement a hâte de le renvoyer au comité, le ministre ne laisse pas beaucoup d’espoir à l’opposition, car bon nombre des projets de loi qui ont été renvoyés au comité sont revenus en pire état. Je pense au projet de loi C-10 et au projet de loi sur l’aide médicale à mourir. Il y a quelques projets de loi de ce genre, et nous ne sommes pas certains qu’après leur passage au comité, ils seront meilleurs. C’est pourquoi nous sommes pour la tenue d’un débat plus approfondi sur cette mesure législative, afin que nous puissions formuler nos commentaires et veiller à ce qu’elle avance.Le ministre dit que le gouvernement ne veut pas d’élection pendant une pandémie, alors pourquoi vouloir faire adopter ce projet de loi à toute vitesse maintenant et demander une motion d’adoption?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957376695738DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, si mon collègue de Regina-Lewvan ne veut pas précipiter la tenue d’élections, il devrait se poser la même question, car lui et ses collègues ne cessent de refuser d’accorder leur confiance au gouvernement.Je me souviens des prévisions budgétaires il y a quelques semaines. Un soir, les conservateurs ont refusé d’accorder leur confiance au gouvernement à huit reprises. S’il y a quelqu’un qui cherche à précipiter les élections, ce sont bien les conservateurs qui se disent prêts à s’engager dans un bras de fer en espérant que quelqu’un d’autre le fera à leur place. Ce n’est pas une attitude très responsable.Mon collègue redoute que le projet de loi revienne en pire état du comité. Je ne suis pas d’accord avec lui. Il a une vision plutôt pessimiste de la démocratie. Dans un Parlement minoritaire, le gouvernement a besoin de dégager un consensus en comité pour les projets de loi qui y sont examinés. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les députés, y compris les membres du Parti conservateur, afin que ce projet de loi nous revienne dans une version améliorée.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669573966957406695741WarrenSteinleyRegina—LewvanLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1225)[Français]Madame la Présidente, il y a des moments dans la vie parlementaire où l'on s'indigne.À titre personnel, je m'indigne de ce bâillon qui nous est demandé pour restreindre des débats importants pour la démocratie. C'est l'exercice ultime pour nos concitoyens et concitoyennes.Aujourd'hui, on nous demande de raccourcir à seulement trois heures et demie des débats essentiels qui ont lieu à la Chambre.Vous évoquez la nécessité d'aller au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais celui-ci avait déjà commencé à discuter de la question avec le directeur général des élections. Vous avez décidé d'aller vite et de déposer un projet de loi qui ne tenait pas compte...Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695742669574366957446695745DominicLeBlancL’hon.BeauséjourAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Louise Chabot: (1225)[Français]Madame la Présidente, c'est vrai et je m'en excuse. Je dois m'adresser à la présidence. Vous me le rappelez assez souvent et, pourtant, je ne le fais toujours pas très bien.Enfin, pourquoi ne pas donner le temps nécessaire à la Chambre? Pourquoi imposer encore une fois un autre bâillon?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957476695748AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1225)[Français]Madame la Présidente, je suis rassuré que ce ne soit pas vous qui avez précipité le projet de loi avant Noël. Je suis content que notre collègue de Thérèse-De Blainville l'ait bien expliqué.Cela fait 20 ans que j'ai le privilège de siéger à la Chambre des communes et je peux affirmer que les députés du Bloc québécois sont des experts en indignation. Cela ne nous surprend donc pas que notre collègue s'indigne ce matin sur une question de bâillon. Les députés de l'opposition et le Bloc québécois sont en opposition perpétuelle et ne veulent jamais faire avancer les projets de loi du gouvernement.Cependant, ce projet de loi a été déposé au mois de décembre, à la suite d'un rapport du directeur général des élections du Canada, quant aux mesures nécessaires pour protéger les Canadiens qui iront voter lors d'une élection potentielle dans un contexte de pandémie. Surtout, il faut savoir que l'âge moyen des gens qui travaillent pour Élections Canada lors d'une élection générale est au-delà de 65 ans. Nous pensons qu'il sera utile de donner des outils temporaires au directeur général des élections du Canada pour assurer la sécurité de ces gens-là.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669574966957506695751LouiseChabotThérèse-De BlainvilleMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1225)[Traduction]Madame la Présidente, c’est tout simplement incroyable qu’après seulement quatre heures de débat, le gouvernement envisage de précipiter l’adoption de ce projet de loi, qui doit être examiné selon le processus démocratique. Des députés ont dit que les libéraux ont présenté le texte avant de connaître leurs propres recommandations du comité de la procédure, et aujourd’hui, après quatre heures de débat, ils veulent y mettre un terme et envoyer le projet de loi au comité, le même comité qui a fait l’objet d’obstruction systématique par les libéraux pendant au moins 40 heures, pour empêcher qu’on sache que le premier ministre a prorogé le Parlement dans le but de dissimuler son rôle dans le scandale de l’Organisme UNIS. C’est tout simplement incroyable de procéder de cette façon.Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il y a autant d’urgence alors que les Canadiens ont dit clairement qu’ils ne voulaient pas d’élections pendant la pandémie?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957526695753DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, il n’y a pas du tout urgence. Le directeur général des élections a présenté un rapport au Parlement le 5 octobre. Le gouvernement a jugé qu’il était important que les députés puissent prendre connaissance du projet de loi pendant l’ajournement de Noël. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C-19. Nous le proposons aujourd’hui à la discussion, mais encore une fois, les conservateurs ne veulent pas que le débat se termine, que l’on passe au vote et qu’on permette au comité de commencer son examen du projet de loi.La députée de Sarnia—Lambton s’imagine que nous voulons précipiter des élections. Encore une fois, c’est son parti qui refuse constamment d’accorder sa confiance au gouvernement. Ce sont donc les conservateurs qui risquent de précipiter le déclenchement d’élections.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957546695755MarilynGladuSarnia—LambtonMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je n’arrive pas à croire que le député de Regina—Lewvan ait déclaré dans cette enceinte qu’il ne veut pas que le projet de loi soit renvoyé au comité parce qu’il en redoute les résultats. Malheureusement pour lui, le processus démocratique ne repose pas sur les préférences de l’opposition, lorsqu’un projet de loi est renvoyé à un comité et qu’il en revient. Ce n’est pas comme ça que la démocratie fonctionne.Qui plus est, le fait que le projet de loi soit à l'étude depuis un certain temps semble sans importance. En effet, la députée d’Elgin—Middlesex—London n’en a apparemment même pas pris connaissance, même s'il a été déposé en décembre dernier. La disposition de caducité figure pourtant non seulement dans le préambule, mais aussi dans la disposition d’entrée en vigueur.Le ministre peut-il confirmer que la disposition de caducité se trouve dans le projet de loi?Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669575666957576695758DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1230)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue de Kingston et les Îles a tout à fait raison. Il s’agit de l'article 11 du projet de loi.J’ai moi aussi été surpris par le pessimisme de notre collègue conservateur de Regina—Lewvan, qui pense que les comités n’améliorent pas les projets de loi, au contraire. Nous, nous faisons davantage confiance aux comités de la Chambre. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte de collaborer avec celui qui sera chargé d’examiner ce projet de loi, afin que le texte reflète bien la volonté du Parlement avant d’arriver à l’étape de la troisième lecture.Nous pensons qu’il est temps que la Chambre des communes assume ses responsabilités et décide quelles mesures temporaires pourront être mises en place, si des élections sont déclenchées pendant la pandémie, afin d’assurer la sécurité de tous les Canadiens qui participeront au vote.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669575966957606695761MarkGerretsenKingston et les ÎlesLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, il est vraiment déplorable qu’un gouvernement gère aussi mal le calendrier parlementaire. Certes, chacun a sa part de responsabilité, et je ne sous-estime pas celle de l’opposition officielle.Les néo-démocrates estiment que, même si toutes ces manœuvres politiques sont difficiles à supporter, en dernière analyse, c’est le premier ministre, et lui seul, qui a le pouvoir de déclencher des élections à la date de son choix. C’est sa responsabilité.Je ne comprends pas. J’aimerais que le ministre m’explique, puisqu’il ne l’a pas encore fait malgré toutes les questions qui lui ont été posées, pourquoi le premier ministre et son gouvernement refusent d’affirmer catégoriquement qu’ils ne déclencheront pas des élections pendant une pandémie.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669576266957636695764DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie notre collègue de London-Fanshawe. Le gouvernement et moi partageons son point de vue selon lequel, en cette période de pandémie où la troisième vague engendre des conséquences très difficiles pour plusieurs régions de notre pays, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement, et j’ajouterais, à ce que tous les parlementaires se concentrent uniquement sur ce que nous, en tant que Parlement, et certainement sur ce que nous, en tant que gouvernement, pouvons faire pour protéger les Canadiens et les aider pendant la COVID. Telle a été la priorité de notre gouvernement.Comme je l’ai dit plus tôt, nous ne votons pas pour ne pas accorder notre confiance en notre propre gouvernement. Je suis conscient qu’il s’agit d’une double négation, mais je pense que le Parlement peut comprendre. Des députés néo-démocrates n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement lorsqu’ils ont appuyé un sous-amendement du Bloc lors d’un vote sur le budget. Je pense que nous devons avoir une réflexion conséquente et que le Parlement doit accepter sa responsabilité d’améliorer les élections...Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957656695766LindsayMathyssenLondon—FanshaweAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai apprécié le jeu de mots astucieux de mes collègues du Parti libéral. Voici ce que j’ai dit. Lorsqu’un projet de loi est renvoyé à un comité, il arrive parfois, comme dans le cas du projet de loi C-10, qu’il revienne en plus mauvais état à cause des terribles amendements proposés par le gouvernement. Je ne voudrais surtout pas qu'un projet de loi démocratique aussi essentiel que le projet de loi C-19 subisse le même sort. Quand je dis que nous devrions avoir plus de débats à la Chambre des communes, cela signifie que ce projet de loi mérite plus que trois heures et 45 minutes de débat.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695768AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, je reconnais l’hypocrisie des conservateurs qui s’opposent à l’attribution de temps. À de nombreuses reprises, à la Chambre, je les ai vus voter exactement contre ce qu’ils revendiquent maintenant.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695769WarrenSteinleyRegina—LewvanAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695774AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1320)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionJe désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations relatives à la motion d'attribution de temps, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes.Attribution de tempsC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions de la ChambreDeuxième lectureMotionsOrdres émanant du gouvernementPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation du débatSystème électoral6695777AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Rachael Harder (Lethbridge, PCC): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Thornhill.Comme je le disais la dernière fois que j’ai eu l’occasion de parler de ce projet de loi, la pandémie a certainement révélé le vrai visage du gouvernement et ses priorités. Bien entendu, je parle de l’élaboration de ce texte législatif, le projet de loi C-19. Les libéraux ont fait rapidement le travail, sans mener de véritables consultations ou prêter attention à la consultation, devrais-je dire.Il est indéniable que ce projet de loi a été élaboré unilatéralement pour le compte du Parti libéral du Canada et qu’il est présenté dans l'intérêt des libéraux et pas du tout dans l'intérêt des Canadiens, ce qui m’inquiète beaucoup. Comme parlementaires, nous devrions nous concentrer sur les Canadiens, leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Ce projet de loi ne tient pas compte de ces éléments.Nous avons besoin d’un plan de relance de l’économie, pas d’un plan électoral libéral, ce qui, encore une fois, est exactement ce que...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695781669578266957836695784AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, l’objet véritable de notre débat est une mesure législative qui sera invoquée dans l’éventualité où des élections auraient lieu pendant la présente pandémie mondiale. Tous les partis ont déclaré qu’ils ne souhaitaient pas la tenue d’élections dans un avenir proche, mais nous devons tenir compte du fait que le gouvernement est minoritaire et que des élections pourraient avoir lieu à tout moment.Je suis très perplexe lorsque j’essaie de comprendre pourquoi les conservateurs ne veulent pas simplement être prêts. La députée peut-elle nous dire ce qu’elle a contre le fait d’être prêts dans l’éventualité d’élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957876695788AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Rachael Harder: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je n’ai rien contre l’idée d’être prêts. S’il s’agissait vraiment de se préparer à des élections pendant la pandémie, alors les libéraux auraient inséré une clause de caducité. Après tout, si cette mesure législative ne doit vraiment servir que pendant une pandémie, il n’y a aucune raison pour de ne pas l’insérer, ce qui voudrait dire que la loi expirerait effectivement une fois la pandémie terminée. Cela semble être un amendement raisonnable, n’est-ce pas?L’autre point est qu’en dernière analyse, ce projet de loi devrait tenir compte de ce que disent les experts. Ils ne nous encouragent certainement pas à entrer dans les établissements de soins de longue durée et à tenir des élections pendant 13 jours.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957896695790MarkGerretsenKingston et les ÎlesDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, il est bon d’intervenir dans la discussion sur cet important sujet. Nous assistons à une débâcle aux proportions épiques avec le projet de loi C-10, un projet de loi que le ministre ne comprend manifestement même pas. Les Canadiens se posent beaucoup de questions à propos du projet de loi C-19 et de son effet sur l’une des choses essentielles que la Chambre est tenue de faire, soit défendre la démocratie canadienne.Y a-t-il des parallèles à faire entre la débâcle actuelle avec le projet de loi C-10 et ce qui pourrait arriver avec le projet de loi C-19, surtout s'il est renvoyé au comité, sans compter que les libéraux ont limité le débat et la discussion sur ce projet de loi?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957916695792RachaelThomasLethbridgeRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Rachael Harder: (1325)[Traduction]Madame la Présidente, le député soulève quelque chose de très important. Premièrement, nous devons reconnaître que les libéraux viennent de présenter une motion d’attribution de temps. Autrement dit, ils essaient de faire adopter ce projet de loi à toute vapeur sans qu’il y ait de débat approfondi. C’est très problématique parce qu’une telle façon de faire mine la démocratie.Le deuxième aspect que soulève le député concerne le projet de loi C-10, qui porte sur la censure, par le gouvernement, de l’information que nous publions dans les médias sociaux. Le gouvernement va vraiment beaucoup trop loin et n’a pas fait les recherches appropriées sur le sujet.Le projet de loi C-19 s’inscrit dans la même veine, ce qui est plutôt intéressant, et je crois qu’il va trop loin et ne tient pas compte de l’opinion des témoins et des experts dans ce domaine. C’est honteux.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669579366957946695795DamienKurekBattle River—CrowfootDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je veux revenir sur les commentaires de ma collègue de Lethbridge. Elle a pensé que l’idée de faire ajouter une disposition de caducité en comité serait bonne. Eh bien, la bonne nouvelle, c’est que nous n’avons pas besoin d’amender le projet de loi en comité pour y inclure une disposition de caducité, puisque l’article 11 prévoit précisément ce qu’elle suggère de soumettre à l’examen du comité. J’attire son attention là-dessus.La députée de Lethbridge pourrait-elle nous dire combien de fois, au cours des deux derniers mois, elle a pris la parole à la Chambre et voté contre le gouvernement, cherchant manifestement à déclencher des élections en pleine pandémie. Combien de fois s’est-elle levée pour voter en faveur d’une motion de défiance afin de déclencher des élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66957966695797RachaelThomasLethbridgeRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Rachael Harder: (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je ne vois pas le rapport.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695798DominicLeBlancL’hon.BeauséjourClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Claude DeBellefeuille (Salaberry—Suroît, BQ): (1325)[Français]Madame la Présidente, ma question s'adresse à ma collègue conservatrice.Nous venions de commencer à débattre du projet de loi C-19 et seulement 3 heures et 38 minutes avaient été consacrées à cette étude. Nous en déduisons qu'il s'agit peut-être d'une mauvaise gestion de la part du gouvernement de son programme législatif.Selon ma collègue, quelle est la vraie raison pour laquelle nous débattons aujourd'hui d'une attribution de temps pour le projet de loi C-19, avec la complicité du NPD?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669579966958006695801RachaelThomasLethbridgeRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Rachael Harder: (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je suis désolée, mais je ne suis pas certaine d’avoir bien compris la question de la députée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695802ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL’hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir enfin l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-19, même si c'est sous le signe de l’attribution de temps. J’aborderai dans un instant certains aspects du projet de loi que je juge valables et un certain nombre de dispositions qui, à mon avis, devraient être modifiées par le comité, mais je vais commencer par un certain nombre de problèmes de fond qui expliquent les défauts de gestion de ce projet de loi depuis sa création, à l’instar de bien d’autres mesures législatives présentées au cours de la présente législature.Le cœur du problème n’est pas la pandémie de COVID. Le cœur du problème, c’est l’arrogance du gouvernement actuel dans sa façon de recourir à quasiment toutes les pratiques et manœuvres possibles, comme s’il avait obtenu la majorité en 2019. Les libéraux refusent de reconnaître l’éventail des réalités, mais ils se refusent surtout à faire preuve de l’humilité pragmatique dont un gouvernement minoritaire doit faire preuve pour gouverner efficacement. Le gouvernement libéral actuel, comme au cours de la dernière législature, n’a pas tenu compte des études, des rapports et des recommandations des comités dans la préparation de mesures législatives portant sur des questions d’une importance cruciale, comme la protection de la vie privée, les affaires étrangères, la charte du numérique, la réglementation d’Internet, l’aide médicale à mourir, et maintenant, le projet de loi C-19, qui modifie provisoirement la Loi électorale du Canada en vue d’une éventuelle élection générale dans le cadre de cette pandémie, une pandémie qui durera beaucoup plus longtemps en raison de l’incapacité de ce gouvernement à se procurer suffisamment de vaccins et à écouter les conseils des conservateurs au début de la pandémie et à toutes les étapes depuis.Les libéraux, égoïstement impatients, ont présenté le projet de loi C-19 en décembre dernier, n’attendant pas la fin d’une étude longue et approfondie sur les modifications essentielles à apporter à la Loi électorale du Canada pour protéger la santé publique et la démocratie en cas d’élections en période de pandémie. À ce moment-là, le comité n’était qu’à quelques jours de présenter un rapport provisoire au gouvernement. Ce rapport a été devancé par le projet de loi C-19, le gouvernement ayant décidé de faire fi des suggestions de l’étude exhaustive. Il a ainsi manqué de respect non seulement envers les députés de l’opposition qui siègent au comité et les nombreux témoins experts qui ont comparu dans le cadre de l’étude, mais aussi envers le président libéral et les députés libéraux du comité, qui avaient travaillé en collégialité avec l’opposition pour élaborer des recommandations exhaustives dans le cadre d’une étude aussi importante.Les libéraux avaient manifestement l’intention de précipiter l’adoption du projet de loi au Parlement, comme ils l’ont fait pour tant d’autres mesures législatives imparfaites depuis le début de la pandémie, mais dans ce cas-ci, leur empressement ne visait pas à aider les Canadiens qui sont encore aux prises avec la pandémie, et il ne visait pas non plus à préparer un plan de relance économique pour remettre les Canadiens au travail. Il répondait plutôt à leur intérêt politique de se préparer aux élections surprises qu’ils pensaient pouvoir organiser impunément. Ce faisant, ils ont non seulement fait fi du travail des parlementaires, mais ils ont aussi fait perdre un temps précieux aux responsables de la santé et aux experts électoraux qui ont comparu lors de l’étude approfondie du comité de la procédure et des affaires de la Chambre.Par conséquent, ils n’ont pas tenu compte du fait qu’une majorité écrasante de Canadiens ne voulaient pas alors et ne veulent pas plus aujourd’hui d’une élection générale dans le contexte d’une pandémie qui s’aggrave. Si les libéraux avaient des doutes, ils ont sûrement compris ce qui se passait lors de la flambée subséquente d’infections et de décès partout au pays et lors des élections provinciales qui ont eu lieu dans des conditions pandémiques, plus particulièrement celles de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont été profondément perturbées.Le rapport provisoire du comité renfermait des conseils approfondis et réfléchis fondés sur les témoignages d’experts qui auraient amélioré le projet de loi C-19 avant son dépôt, mais le rapport final de notre comité, présenté au gouvernement en février de cette année, formulait des conseils encore plus précieux. Plus important encore, le comité a conseillé le gouvernement et a recommandé à l’unanimité, y compris tous les députés libéraux qui en sont membres, que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections fédérales pendant la pandémie, à moins d’être défait par suite d’un vote de confiance.De plus, les députés conservateurs du comité ont rédigé un rapport complémentaire, qui réitérait la recommandation de ne pas tenir d’élections en contexte de pandémie et précisait que le projet de loi C-19 aurait grandement été amélioré par le contenu exhaustif du rapport du comité et qui déclarait très clairement que le gouvernement a l’obligation morale de s’abstenir de déclencher des élections ou d’orchestrer sa propre chute, comme le premier ministre a déjà tenté de le faire à plusieurs reprises.(1330)À cause de l’incapacité du gouvernement à gérer son propre programme législatif, le projet de loi dont nous sommes saisis a fait l’objet de très peu d’heures de débat.Un élément clé du projet de loi C-19 consiste à remplacer la désignation habituelle du jour du scrutin par une période du scrutin comprenant le samedi, le dimanche et le lundi, plutôt que le simple lundi, afin de donner plus de temps pour voter, de permettre la distanciation physique et de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des lieux de scrutin. Le projet de loi prévoit également la prolongation des heures de scrutin, au besoin jusqu’à minuit, n’importe quel jour de scrutin, cette prolongation ne devant pas dépasser 28 heures au total pour la période de scrutin de trois jours.Le projet de loi étend également la période du bref à 53 jours au maximum en raison des nombreux défis prévus pour le vote en personne ou par la poste. En ce qui concerne le vote par la poste, le projet de loi permet de présenter des demandes par voie électronique, en respectant les protocoles de sécurité appropriés évidemment, pour obtenir des bulletins de vote par la poste. Il s’agit de dispositions très détaillées qui, à mon avis, assureraient la sécurité de ces bulletins de vote. Il y a aussi des dispositions qui permettent de voter en toute sécurité dans les établissements où habitent des personnes âgées et des personnes handicapées.J’appuierai toutes ces dispositions du projet de loi à condition qu’elles expirent automatiquement, complètement et absolument six mois après que la pandémie ait été considérée comme étant terminée.Cependant, il y a certains éléments de ce projet de loi qui, à mon avis, devraient être modifiés. Je crois qu’ils doivent être amendés au comité, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été laissé pour compte et très peu respecté au moment du dépôt initial de ce projet de loi en décembre.D’abord et avant tout, il y a une disposition qui permet de compter les bulletins de vote par la poste après la fin de la période de scrutin officielle de trois jours. Compte tenu des nouveaux pouvoirs accordés au directeur général des élections pour les bulletins de vote par la poste et les heures de scrutin prolongées, il n’y a absolument aucune raison ni aucune excuse pour que les bulletins de vote reçus après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin soient comptés. Le jour du scrutin doit être un jour de décision.De plus, bien que j’accepte l’élargissement des pouvoirs du directeur général des élections en raison de la pandémie, je m’oppose à la disposition qui lui permettrait de déterminer ce qui constitue une preuve suffisante de l’identité et de la résidence de l’électeur. Les protocoles adoptés en raison de la pandémie ne devraient pas favoriser davantage de fraudes électorales que celles auxquelles on assistait déjà avant la pandémie.En conclusion, je tiens à rappeler à tous les députés que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre — y compris tous ses membres libéraux — a recommandé à l’unanimité que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections fédérales pendant cette pandémie, à moins qu’il ne soit défait à la suite d’un vote de confiance.Activités et études des comitésBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenÉmission et rapport de brefs électorauxHeures de voteIdentification de l'électeurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRapports de comitésSystème électoral669580366958046695805669580666958076695808669580966958106695811669581266958136695814669581566958166695817RachaelThomasLethbridgeMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je pense qu'il importerait peu que le projet de loi ait été présenté il y a trois ans. La réalité, c’est que les conservateurs ne semblent même pas l'avoir lu. La députée de Lethbridge vient juste de dire qu’elle aimerait qu’il y ait une disposition de caducité dans le projet de loi. Or, il en est justement fait mention dans le préambule et plus loin à l’article 11. La députée d’Elgin—Middlesex—London, qui siège au comité de la procédure, ne savait même pas qu’il y avait une disposition de caducité dans le projet de loi dont l'étude relève justement du comité dont elle fait partie. Je crois qu’il est injustifié de répéter que la Chambre n’a pas eu suffisamment de temps. Nous sommes saisis de ce projet de loi depuis six mois et il est clair que les conservateurs ne l’ont même pas lu.Le député est également membre du comité de la procédure pour lequel j’ai énormément de respect. Je le remercie d’avoir mentionné et reconnu qu’il y avait une disposition de caducité dans le projet de loi et, ce qui est tout à son honneur, d’avoir exigé, avec beaucoup d'insistance, que cette disposition soit appliquée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66958186695819PeterKentL’hon.ThornhillPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL’hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Peter Kent: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de ses questions qui sont plutôt de mauvaise foi. J’aimerais parler de l’échéancier.Le projet de loi a été présenté à la hâte en décembre, avant le dépôt du rapport provisoire du comité de la procédure. La minorité libérale paralyse les travaux de ce comité depuis plus de deux mois parce que les libéraux ne veulent pas acquiescer à la volonté de tous les partis de l’opposition de convoquer un témoin pertinent. Au cours du mois dernier, les libéraux ont retardé l’étude de leur propre amendement.Étant donné que le projet de loi sera renvoyé au comité de la procédure, j’aimerais savoir si l’urgence aujourd’hui ne vise justement pas à permettre…C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669582066958216695822MarkGerretsenKingston et les ÎlesAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1340)[Français]Madame la Présidente, non seulement les discours sont partisans, mais les députés du gouvernement méprisent les gens de l'opposition en répétant qu'ils se demandent si ces derniers ont lu le projet de loi. Ce serait agréable que cela cesse. Les députés ont le devoir de bien faire leur travail et ils ont lu le projet de loi. J'aimerais obtenir de vraies réponses sur le vrai contenu.Dans son discours, mon collègue a soulevé des éléments très intéressants. Entre autres, il...Des voix: Oh, oh!M. Yves Perron: Madame la Présidente, c'est drôle, mais les gens dont je parle présentement ne m'écoutent pas.Dans son discours, mon collègue a soulevé des éléments très intéressants. Il a parlé, entre autres, de ses doutes quant à l'identification des électeurs et aux très longues périodes de vote qui seront prévues dans les résidences pour personnes âgées. Nous sommes tous soucieux de la sécurité. J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à cet égard.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉmission et rapport de brefs électorauxIdentification de l'électeurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoral669582466958256695826669582766958286695829AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL’hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Peter Kent: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, il extrêmement est important de prévoir une période électorale particulièrement longue afin de permettre aux résidents des foyers de soins de longue durée ou des résidences pour aînés de voter en toute sécurité, mais aussi pour donner aux fonctionnaires d’Élections Canada et aux employés des bureaux de scrutin le temps de se préparer à accueillir des électeurs qui choisissent de voter sur place. Pour avoir assisté, à titre d’observateur, aux deux élections partielles de l’an dernier, je peux dire que le processus est très compliqué et difficile, et que la sécurité doit prévaloir.Il faudra aussi un certain temps pour distribuer les bulletins de vote par la poste et les recevoir…C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉmission et rapport de brefs électorauxIdentification de l'électeurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoral66958306695831YvesPerronBerthier—MaskinongéAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a dit, de façon un peu trompeuse, qu’il y avait une disposition de caducité à l’article 11 du projet de loi.Le paragraphe 11(2) précise que lorsque le directeur général des élections, après consultation avec l’administrateur en chef de la santé, en l’occurrence la Dre Tam, est d’avis que « les règles temporaires visées par la partie 22 de la Loi électorale du Canada ne sont plus requises pour assurer la tenue d’élections en toute sécurité dans le contexte de la pandémie à coronavirus (COVID-19) », il doit publier un avis. Le projet de loi expire six mois après cet avis. Il ne s’agit pas d’une disposition de caducité. À mon avis, c’est une façon de transférer la responsabilité à des fonctionnaires.Le député n’est-il pas d’accord avec moi?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669583366958346695835AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL’hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Peter Kent: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d’accord avec mon collègue.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695836ScottReidLanark—Frontenac—KingstonJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, pour exprimer mon appui au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. Cette mesure vise à ajouter de façon temporaire une nouvelle partie à la Loi électorale du Canada pour permettre la tenue d’élections en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Comme cela vient d’être dit, elle prévoit aussi l’abrogation de cette partie six mois après la publication d’un avis du directeur général des élections indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires en regard de la pandémie de COVID-19. Cet avis ne serait émis qu’après consultation de l’administrateur en chef de la santé publique.Comme mes collègues le savent, dans un contexte de gouvernement minoritaire, des élections peuvent avoir lieu n’importe quand, comme on l’a vu dans certaines provinces pendant la pandémie. D’autres pays aussi ont eu des élections, comme les États-Unis. Nous avons vu les grands défis que posent des élections dans ces conditions.Aux États-Unis, un grand nombre d’électeurs ont choisi de voter par la poste, ce qui a ralenti le dépouillement des bulletins dans un certain nombre d’États.En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, un nombre sans précédent d’électeurs ont voté par anticipation ou par correspondance. Nous avons également constaté, dans ces provinces, un faible taux de participation historique. C’est probablement parce que beaucoup d’électeurs ont décidé qu’il était beaucoup moins dangereux de rester à la maison, et qu’ils ne savaient pas trop s’il était assez sûr d’aller voter. Si nous tenions des élections fédérales au Canada, surtout si nous n’adoptons pas le projet de loi C-19, les électeurs seraient confrontés à de nombreux défis semblables à ceux que nous avons vus partout au pays au cours de la dernière année, depuis le début de la pandémie de COVID-19. Certains Canadiens choisiraient probablement de ne pas voter plutôt que de se rendre dans un lieu public.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesPartage du temps de paroleParticipation électoraleProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSystème électoral66958376695838669583966958406695841PeterKentL’hon.ThornhillAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Julie Dzerowicz: (1345)[Traduction]Pendant cette troisième vague dévastatrice, la dernière chose que notre gouvernement veut, c’est de tenir des élections. Pour ma part, je dis toujours que le seul rendez-vous électoral qui m’intéresse est celui d’octobre 2023, soit quatre ans après le dernier scrutin. Je sais que beaucoup de gens considéreraient des élections en pleine pandémie de COVID comme un risque pour la santé publique qui limiterait l’accès des Canadiens à leur droit démocratique de voter. Par conséquent, j’estime très important de faire en sorte que ce projet de loi progresse rapidement afin que, dans le cas improbable où nous serions appelés aux urnes, nous soyons en mesure d’améliorer les conditions du scrutin et la possibilité, pour les Canadiens, de voter en toute sécurité, et que nous protégions le processus démocratique du pays.Pourquoi avons-nous déposé ce projet de loi? Élections Canada a compris qu’il pourrait y avoir des élections durant la pandémie, tout comme nous en tant que gouvernement national, et, après moult consultations, a proposé des règles temporaires dans l’éventualité peu probable du déclenchement d’une élection générale.Élections Canada a suivi les élections provinciales qui ont eu lieu dans notre pays ainsi que les diverses élections tenues ailleurs dans le monde. Il a surveillé les mesures de planification d’urgence mises en place par des instances internationales et divers organismes de gestion électorale. Il a consulté des fonctionnaires canadiens, a été informé des pratiques exemplaires utilisées par divers organismes et a tiré des leçons des récentes élections tenues durant la pandémie de COVID. Élections Canada a également mis sur pied un groupe de travail interne chargé de l’aider à se préparer le mieux possible à la tenue éventuelle d'élections durant la pandémie de COVID-19.Au terme de ce travail, le directeur général des élections a recommandé, le 5 octobre dernier, l’étude et l’adoption d’une nouvelle mesure législative temporaire.Le directeur général des élections a proposé divers changements, notamment d’ajouter le samedi et le dimanche comme jours de scrutin, de prolonger les heures de scrutin à 16 heures étalées sur deux jours, au lieu de 12 heures en une seule journée, d’autoriser le directeur général des élections à déterminer comment et quand pourrait avoir lieu le vote dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables et de lui donner une plus grande latitude pour adapter la loi aux situations d’urgence dans le contexte de la pandémie. Le projet de loi C-19 donne suite à ces recommandations et prévoit des mesures supplémentaires afin que les Canadiens puissent voter en toute sécurité.Voici d’autres mesures que nous avons proposées dans le cadre de ce projet de loi.Premièrement, nous donnerions au directeur général des élections la latitude nécessaire pour adapter la loi dans le but de garantir la sécurité des fonctionnaires électoraux et des électeurs. Le projet de loi lui donnerait également le pouvoir de fixer des jours et des heures pour les sections de vote mises en place dans les établissements de soins de longue durée.Le gouvernement reconnaît que les groupes vulnérables de la population, notamment les aînés, ont des besoins particuliers durant la pandémie. Nous savons également que nous devons protéger leur droit de participer à la démocratie canadienne et veiller à ce qu’Élections Canada puisse recueillir leurs votes en toute sécurité. Le projet de loi prévoit une période de 13 jours pour que le vote se déroule en toute sécurité dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables. Cette période donnerait au personnel électoral suffisamment de temps pour communiquer avec les responsables de ces établissements et pour déterminer un moment sécuritaire pour la tenue du vote.Le projet de loi C-19 prolongerait également les heures de vote, ce qui donnerait aux Canadiens plus de possibilités de voter en sécurité, de la manière qui leur convient le mieux. Il créerait une période de vote de trois jours, ce qui me semble formidable. Les électeurs pourraient voter le samedi, le dimanche ou le lundi, ce qui permettrait de diluer l’affluence dans les lieux de scrutin. De plus, les électeurs qui ne pourraient pas aller voter la fin de semaine, en raison d’une règle religieuse qui leur interdit de voter le samedi ou le dimanche, pourraient voter le lundi. Le projet de loi ajoute également des jours de vote par anticipation, soit quatre jours de 12 heures chacun, puisque nous prévoyons que les Canadiens seront plus nombreux à voter par anticipation en période de pandémie.Le projet de loi C-19 conférerait au directeur général des élections le pouvoir d’adapter la loi face à des imprévus, par exemple à une éclosion locale de COVID-19. Le directeur général des élections pourrait également avancer ou reculer d’au plus deux jours le jour où certaines choses doivent ou peuvent être accomplies ou la date de début ou de fin d’une période pendant laquelle certaines choses doivent ou peuvent être accomplies.(1350)Enfin, le projet de loi rendrait le vote postal encore plus accessible. Même si des Canadiens se sont rendus aux urnes pendant la pandémie, nous nous attendons à ce qu’ils soient beaucoup plus nombreux à vouloir voter par la poste. Évidemment, il s’agirait d’une toute nouvelle façon de voter au Canada, sauf dans les provinces où cela s’est déjà fait, mais nous savons que c’est une option que de nombreux Canadiens aimeraient avoir.Si le projet de loi C-19 est adopté, les Canadiens pourront également s’inscrire en ligne pour voter par la poste et exprimer leur choix dans le confort de leur domicile en toute sécurité. Le projet de loi permettra aussi d’installer des boîtes de dépôt sécurisées dans les bureaux de scrutin, afin que ceux qui n’ont pas eu le temps d’envoyer leur bulletin de vote par la poste puissent le déposer là. Cela rendra le scrutin plus accessible en permettant aux électeurs de s’inscrire pour voter par la poste grâce à un numéro d’identification, comme un numéro de permis de conduire, plutôt qu’au moyen d’une copie de leur pièce d’identité. Enfin, le projet de loi donnera aux électeurs la possibilité de voter en personne, même s’ils se sont déjà inscrits pour voter par la poste. S’ils le font, ils devront retourner leur trousse postale ou signer une déclaration au bureau de vote en personne indiquant qu’ils n’ont pas encore voté.Il est clair que le projet de loi est nécessaire, comme l’a indiqué le directeur général des élections, mais il est important de noter qu’il comporte certaines limites. La première est la nécessité de prévoir une période de préparation pour Élections Canada. Cela signifie que le Parlement doit agir rapidement pour renvoyer le projet de loi au comité. J’ai entendu mes collègues parler d’un certain nombre d’amendements et de recommandations qu’ils aimeraient proposer, et ceux-ci devraient vraiment être pris en considération. Par la suite, le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture. Puis, Élections Canada a besoin de 90 jours pour le mettre en œuvre après la sanction royale. Plus on attend, plus on risque d’avoir des élections en pleine pandémie sans mesures de sécurité pour les Canadiens.Je tiens à répéter que les mesures législatives spéciales qui sont proposées cesseraient d’être en vigueur six mois, ou à une date antérieure fixée par le directeur général des élections, après un avis donné par ce dernier indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cet avis ne serait émis qu’après consultation de l’administrateur en chef de la santé publique.Compte tenu de la portée limitée du projet de loi, je ne vois aucune raison de le rejeter ou de le retarder. Tous les partis devraient pouvoir s’unir pour mettre rapidement en place ces mesures de protection sensées pour les électeurs.Je suis heureuse d’avoir eu l’occasion d’intervenir pour souligner l’importance du projet de loi C-19 et les raisons pour lesquelles il devrait être adopté rapidement.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de voteIdentification de l'électeurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSoins de longue duréeSystème électoral6695844669584566958466695847669584866958496695850669585166958526695853669585466958556695856669585766958586695859JulieDzerowiczDavenportMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, nous voulons certainement faire tout en notre pouvoir pour protéger les travailleurs et les électeurs en situation de pandémie.Nous savons qu’il y aura probablement plus de bulletins de vote envoyés par la poste, et les députés ont souligné à juste titre que le projet de loi renferme certaines dispositions en ce sens. Il pourrait être très utile de pouvoir compter sur des boîtes de scrutin dans les bureaux pour recueillir les bulletins de vote envoyés par la poste. On m’a dit que si le lundi est un jour férié, on envisagerait de compter les bulletins de vote après le jour du scrutin. Nous n’avons jamais fait cela au niveau fédéral, mais je pense que les Canadiens ont confiance en notre processus maintes fois éprouvé.La députée est-elle d’accord pour dire que nous n’avons pas vraiment besoin de cette autre disposition s’il est permis de déposer des bulletins de vote par la poste dans les bureaux de scrutin même s’ils sont en retard?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉmission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669586066958616695862JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Julie Dzerowicz: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je ne suis pas certaine d’avoir compris la question. Je crois que la députée dit que nous n’avons pas nécessairement besoin de la disposition du projet de loi nous permettant de compter les bulletins de vote après la date des élections?Je suis convaincue que le directeur général des élections a mené des consultations et qu’il a parlé à un certain nombre de groupes, à l’échelle nationale et internationale, au sujet des pratiques exemplaires et des dispositions qui devraient figurer dans ce projet de loi. J’ai vraiment confiance dans les recommandations qui ont été faites et qui sont maintenant incluses dans le projet de loi C-19.C’est pourquoi j’ai hâte que ce projet de loi soit renvoyé au comité. S’il y a des changements que nous pourrions vouloir proposer, ils devraient être étudiés au comité. Personnellement, je serais ouverte à toute disposition qui pourrait rendre ce projet de loi plus clair et assurer la sécurité de tout...Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉmission et rapport de brefs électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669586366958646695865MarilynGladuSarnia—LambtonAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1355)[Français]Madame la Présidente, ce que je comprends du discours de ma collègue, c'est qu'elle est en faveur de ce projet de loi dans sa forme actuelle et qu'elle est pressée. On ne semble pas minimiser les questions de sécurité sur lesquelles nous sommes tous d'accord, mais on sent que la rapidité devient la règle. On peut d'ailleurs se demander pour quelles raisons elle semble motivée par le fait que le gouvernement impose le bâillon. J'ai une question à adresser à ma collègue. Le projet de loi C-19 est une œuvre de votre gouvernement. Il ne découle pas des conclusions d'un rapport de comité et des premières recommandations du directeur général des élections. Qu'entendez-vous faire avec l'avis des membres du comité?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66958676695868AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Julie Dzerowicz: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, ma réponse sera la suivante. Il y a beaucoup de questions très importantes que le Parlement doit examiner d’ici la fin de la session, à la fin de juin. Il est vraiment important que nous adoptions un projet de loi qui a été soigneusement étudié par le directeur général des élections et le gouvernement. J’ai une grande confiance dans le projet de loi et dans les mesures que nous avons mises en place. Il serait responsable de notre part de renvoyer le projet de loi le plus rapidement possible au comité pour nous assurer, s’il y a quoi que ce soit à y ajouter, que nous le ferons. Sinon, nous devrions adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695871AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un plaisir de travailler avec ma collègue de Davenport au comité des finances. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire que certaines dispositions doivent absolument être mises en place compte tenu de la pandémie que nous devons tous traverser. Elle a soulevé de bons points dans son discours, mais elle a laissé de côté la question principale qui a rendu le projet de loi beaucoup plus controversé qu'il l'aurait normalement été. Je parle du fait que les libéraux, lorsqu'ils ont présenté le projet de loi, ont également lancé leur campagne préélectorale. Le premier ministre et les libéraux faisaient campagne sans la moindre gêne. La troisième vague a changé leurs plans, mais les libéraux n'ont pas joué franc-jeu avec la population canadienne.Ma collègue de Davenport peut-elle dire très clairement à tous les Canadiens que le premier ministre ne déclenchera pas d'élections pendant la pandémie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66958726695873JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur la Loi électorale du CanadaInterventionMme Julie Dzerowicz: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, je vais répéter ce que j'ai dit dans mon discours. Je n'ai qu'une seule date d'élections en tête: quatre ans après la tenue des dernières élections, c'est-à-dire en octobre 2023. Les Canadiens veulent que nous gouvernions, et c'est ce que nous essayons de faire. Ce projet de loi est la chose responsable à faire dans l'éventualité peu probable que des élections soient déclenchées pendant une pandémie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6695874PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgDéclarations de députésLe Parti libéral du CanadaInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, dans une circonscription où il a été élu avec une majorité de moins de 50 voix, le député de Winnipeg-Nord a été déclaré coupable d'avoir enfreint la loi électorale en diffusant, le jour des élections, des publicités illégales qui visaient à influencer le vote de quelque 35 000 électeurs. Il est tout à fait inacceptable que ce député occupe la fonction de secrétaire parlementaire du ministre responsable des modifications aux dispositions de la loi électorale que devront suivre les 338 candidats aux élections fédérales dans l'ensemble du pays, alors qu'il ne s'est même pas donné la peine de suivre les dispositions en vigueur.Les Canadiens s'attendent à ce que le processus électoral respecte les normes les plus rigoureuses du monde en matière d'intégrité. Comment peut-on avoir l'assurance que le gouvernement veillera à l'intégrité des élections et qu'il aura à cœur les intérêts supérieurs des Canadiens, alors qu'il enfreint avec insouciance les dispositions législatives en vigueur dans son propre intérêt?Les Canadiens méritent mieux. Les libéraux enfreignent la loi chaque fois qu'ils pensent pouvoir le faire sans conséquence parce qu'ils se croient au-dessus des règles que les autres doivent suivre. Un gouvernement conservateur rétablirait l'éthique et la bonne gouvernance sur la Colline du Parlement ainsi que la confiance des Canadiens dans leurs institutions publiques.Allusions aux députésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Déclarations de députésÉthique et questions éthiquesLamoureux, KevinPandémiesSystème électoral669592866959296695930StéphaneBergeronMontarvilleKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, il est extrêmement inquiétant de voir le gouvernement imposer un bâillon pour modifier les règles électorales en pleine pandémie.Cela fait quatre mois que le gouvernement a déposé le projet de loi C-19. Cela fait quatre mois que nous aurions pu en débattre, et c'est seulement aujourd'hui que cela devient important. Il se réveille. Soudainement, le gouvernement n'a plus le temps de discuter ni, visiblement, de réfléchir. Il veut imposer ses règles électorales au moyen du bâillon, rien de moins.Si ce n'était pas urgent pendant quatre mois, qu'est-ce qui justifie soudainement ce bâillon? Est-ce parce que le gouvernement veut déclencher des élections en pleine pandémie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral669595266959536695954Harjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de La Prairie de sa question.Mon collègue sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour les Canadiens dans le contexte de la pandémie. C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, nous avons pris le temps nécessaire à la Chambre des communes pour mettre en place des mesures qui vont apporter un appui direct aux Canadiens. Nous croyons aussi que, quand le directeur général des élections a demandé au Parlement, en octobre...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral66959616695962AlainTherrienLa PrairieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1425)[Français]Monsieur le Président, je vous promets que la réponse sera aussi bonne que la première, tout comme l'était la question.Mon collègue du Bloc québécois sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour protéger les Canadiens dans le contexte de la pandémie. Cependant, nous avons aussi cru bon de répondre au rapport du directeur général des élections qui, en octobre, a demandé au Parlement de présenter des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada pour s'assurer qu'une élection puisse se faire dans le contexte de la pandémie, et c'est ce que nous sommes en train de faire.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral66959666695967AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, la meilleure façon d'encadrer des élections pendant une pandémie, c'est de ne pas en faire. Or, en imposant le bâillon sur le projet de loi C-19, le gouvernement annonce que non seulement il veut des élections, mais qu'il le veut au plus sacrant. Il n'y a personne, à part le gouvernement, qui pense que c'est une bonne idée d'avoir des élections en temps de pandémie. Surtout, il n'y a personne qui souhaite que les règles d'une élection en temps de pandémie soient imposées par un gouvernement, sans discussion. Les libéraux attaquent la démocratie en plein cœur.Le gouvernement réalise-t-il que la santé des électeurs est en jeu?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral669596866959696695970DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesÉlections CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, nous le réalisons. C'est pourquoi nous demandons aux parlementaires de considérer le projet de loi C-19 en comité. En ce qui a trait à l'idée qu'un gouvernement minoritaire puisse imposer une loi au Parlement, je pense que mon collègue, qui a quand même beaucoup d'expérience, sait que, pour faire avancer un tel projet de loi, cela prendrait le consentement d'autres partis politiques.C'est mon collègue qui s'apprête à déclencher des élections en votant continuellement la non-confiance au gouvernement. C'est quelque chose que nous n'avons pas fait jusqu'à maintenant.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral66959716695972AlainTherrienLa PrairieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, le député brosse un portrait exact des aspects économiques et environnementaux de ce projet. Cependant, je ne peux m'empêcher de penser, un peu cyniquement, que nous avons ce débat maintenant parce que les conservateurs ne veulent absolument pas discuter du projet de loi C-19.Le député peut-il se prononcer sur l'importance, selon lui, d'avoir une discussion sur cette mesure législative qui doit être en vigueur en cas d'élections durant une pandémie?8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline66963956696396BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionM. Brian Masse: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes ici pour débattre de la canalisation 5. Il est bien sûr important d'être prêts pour des élections et de tenir un débat à ce sujet. Cependant, je me demande si le député et le gouvernement reconnaissent que nous devrions apporter un certain soutien au Michigan.J'en ai longuement parlé. Pourquoi les Grands Lacs ne sont-ils pas mentionnés dans le budget? C'est épouvantable. C'est très irrespectueux envers l'État du Michigan et envers ceux qui participent au mouvement écologique là-bas. Si nous voulons un levier politique, pourquoi ne pas tenir compte de certaines des préoccupations de cet État et collaborer avec lui dans les dossiers où il nous a réclamé une aide supplémentaire?Pourquoi le gouvernement n'a-t-il même pas répondu aux sénateurs et au Congrès, qui ont demandé au gouvernement canadien de les aider en faisant au moins sa part dans l'assainissement des Grands Lacs? Il s'agit là d'une occasion manquée. Le gouvernement n'a toujours pas répondu à cette demande. Il pourrait le faire demain. Il pourrait dire qu'il a commis une erreur en excluant les Grands Lacs de certaines de ses politiques économiques. Cela réduirait peut-être un peu la tension.8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline669639766963986696399MarkGerretsenKingston et les ÎlesGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionM. Mark Gerretsen: (1745)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai les recommandations entre les mains. Je parierais que les députés conservateurs qui prennent part au débat d'aujourd'hui ne savent même pas combien de recommandations contient le rapport, encore moins ce qu'elles indiquent.Pour revenir à ce que je disais, voici ce qui est intéressant au sujet de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, où nous devons adopter le rapport. Je ne sais pas si les conservateurs ont tout simplement effectué une mauvaise planification en présentant la motion d'adoption du rapport. Selon moi, c'est extrêmement pertinent, surtout pour ceux qui nous regardent et qui ne comprennent peut-être pas très bien comment nous en sommes arrivés là. Au cours des affaires courantes, les députés ont l'occasion de présenter une motion d'adoption d'un rapport. Nous pouvons présenter une seule motion de ce genre par séance, et elle nécessite jusqu'à trois heures de débat. Bien souvent, ce que les conservateurs font, et ils l'ont fait à de nombreuses reprises au cours de la présente session, c'est présenter une motion d'adoption d'un rapport parce que le débat accapare trois heures de la journée, qui auraient été utilisées pour débattre de questions dont ils ne veulent habituellement pas parler.Je me demande toutefois si ceux qui ont choisi cette stratégie d'obstruction y ont vraiment réfléchi. En effet, comme la motion d'attribution de temps présentée ce matin indique que le débat sur le projet de loi C-19 s'ajournera après un autre jour de séance, les manœuvres d'obstruction ne bloquent pas grand-chose puisqu'elles n'empêcheront pas le projet de loi d'être mis aux voix demain. Leur seul effet, c'est qu'au lieu de discuter du projet de loi C-19, on parle d'une motion d'adoption portant sur un enjeu qui, je le rappelle aux députés, a fait l'objet d'un débat d'urgence il y a deux ou trois jours.Oui, c'est tout à fait pertinent pour notre discussion. Comme le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine l'a souligné plus tôt, il s'agit simplement d'une tactique des conservateurs, et le projet de loi sera tout de même mis aux voix demain. Faisons le calcul: si on suppose qu'ils utiliseront les 15 minutes réservées aux pétitions quand nous arriverons à ce point de l'ordre du jour, il nous restera seulement une vingtaine de minutes pour parler du projet de loi C-19 avant de devoir le mettre aux voix.8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline66964596696460BruceStantonSimcoe-NordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionM. Mark Gerretsen: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, pour une raison que j'ignore, le député d'en face est offensé par cette observation. J'ai pourtant bien précisé que ce n'est pas ce que je crois. N'empêche que je me pose souvent la question.Des voix: Oh, oh!M. Mark Gerretsen: Oui, je l'ai mentionné, car je me pose souvent la question. Je trouve incroyable que le député s'offense de cette observation, mais qu'il ne s'offense pas de la moitié de ce qui sort de la bouche des députés de l'opposition à la période des questions.Je crois que, en réalité, j'ai touché une corde sensible, puisque mes propos soulèvent beaucoup de chahut en ce moment. Cela confirme que j'ai donné une description exacte de la situation. J'ai mis le doigt dessus.Vu la façon dont s'est déroulée la journée, je ne peux m'empêcher de penser que les conservateurs ne souhaitent absolument pas aider les Canadiens. Il existe de nombreux scénarios qui pourraient mener au déclenchement des élections demain. Par exemple, les conservateurs votent constamment contre les motions de confiance à la Chambre, c'est-à-dire dès qu'un projet de loi en rapport avec le budget ou une mesure du genre est mis aux voix. Ils votent constamment contre le gouvernement. Il suffit que les deux autres partis politiques à la Chambre, le Bloc et le NPD, se rangent du côté des conservateurs ne serait-ce qu'une seule fois pour que des élections soient déclenchées.Tout ce que nous disons, c'est que nous devrions discuter du projet de loi C-19, mais que les conservateurs ont préféré gaspiller du temps avec une motion d'adoption. Ils savent pertinemment ce qu'ils font. Ils font perdre du temps à la Chambre afin qu'elle ne puisse pas étudier le projet de loi C-19. Après, ils vont se plaindre qu'il n'y a eu que quatre heures de débat, ce genre de chose, et que le gouvernement avait tout le temps voulu.Or, les conservateurs ne comprennent même pas de quoi il s'agit. C'est probablement pour ça qu'ils agissent comme ils le font, maintenant que j'y pense. Je ne peux pas croire que je n'y avais pas pensé auparavant. C'est probablement pour cette raison qu'ils ont insisté pour que la Chambre soit saisie de cette motion d'adoption. On se rappelle tous l'énorme malentendu mettant en cause plusieurs députés, dont les députées d'Elgin—Middlesex—London et de Lethbridge. Nous avons entendu leur point de vue pendant la demi-heure de questions et d'observations avec le ministre. Elles n'avaient aucune idée de ce dont il est question dans le projet de loi C-19. Des pans entiers du texte leur ont échappé. Elles ne savaient même pas que les passages en question existaient. En terminant, je comprends beaucoup mieux maintenant pourquoi les conservateurs tiennent tant à aborder ce sujet, pourquoi ils essaient de me faire taire et de m'empêcher de faire éclater la vérité au grand jour en me chahutant. Nous avons l'habitude, cela dit. Les conservateurs ont systématiquement recours à ce genre de tactique, et cela ne changera rien au fait que nous aurons 19 minutes pour discuter du projet de loi C-19 avant qu'il soit mis aux voix.8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline669648966964906696491BruceStantonSimcoe-NordDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, le député a fait remarquer à juste titre que nous sommes censés discuter de la Loi électorale du Canada au cas où il y aurait des élections à un moment donné. Ne trouve-t-il pas paradoxal que les conservateurs nous éloignent de la question, alors qu'ils ont voté à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, de même que le Bloc, de manière à déclencher des élections?8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline6696515MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionM. Mark Gerretsen: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord. Il est vraiment déroutant et hypocrite que les conservateurs s'insurgent en nous accusant d'oser les menacer de la tenue d'élections. Ce sont eux qui ne cessent de voter de façon à les déclencher à peu près à toutes les occasions. Il est possible qu'ils se fient à des calculs politiques sur le vote des autres partis et qu'ils pensent que leur pari est sans risque, mais le gouvernement est minoritaire. Il suffit que le NPD et le Bloc soient d'accord avec eux pour que des élections soient déclenchées. Tout ce que je dis, c'est que nous devons nous préparer à cette possibilité en faisant en sorte que le projet de loi C-19, qui protégerait les Canadiens pendant des élections, soit mis en place.8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline6696516LarryBagnellL’hon.YukonWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1805)[Français] Monsieur le Président, je trouve quand même un peu fascinant d'entendre mon collègue de Kingston et les Îles vouloir à tout prix parler du projet de loi C-19, alors que nous avons justement subi un vote aujourd'hui pour limiter le temps de parole autour de ce projet de loi.Cela fait quatre mois que le projet de loi C-19 est là. Nous aurions pu en parler. Or, il n'y a pas eu de son ni d'image pendant quatre mois, et nous nous retrouvons aujourd'hui avec un bâillon.Si les libéraux voulaient à ce point débattre du projet de loi C-19, pourquoi avoir attendu à aujourd'hui pour en décréter l'urgence?8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline669652166965226696523MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relation économique entre le Canada et les États-Unis]InterventionM. Mark Gerretsen: (1810)[Traduction]Certes, monsieur le Président, le projet de loi a été déposé en décembre et, pourtant, les conservateurs n'ont pas encore pris connaissance de son contenu, comme nous l'avons constaté durant la période des questions et observations, qui a duré 30 minutes. Pour répondre à la question du député, je dirai que oui, le projet de loi est peut-être à l'étude, mais, en appuyant les manœuvres ridicules des conservateurs aujourd'hui, nous perdons trois autres heures qui auraient pu y être consacrées. C'est aux députés du Bloc de décider où ils se situent par rapport à la question. Ils peuvent bien choisir de prendre cette position, mais, au bout du compte, nous perdons encore plus de temps en raison de cette discussion. 8510-432-116 « La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire »Adoption de rapports de comités no 6Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisCOVID-19PandémiesPétrole et gazRelations Canada-États-UnisSystème électoralTransport par pipeline66965246696525MartinChampouxDrummondLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, Lib.): (1845)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir accordé du temps cet après-midi pour parler du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. Pour des raisons évidentes, je trouve que c'est un projet de loi important qui devrait être pris en considération très sérieusement pour la sécurité et la santé des Canadiens et des Canadiennes. Depuis plus d'un an maintenant, nous sommes aux prises avec une pandémie et, même si cela fait déjà très longtemps, nous n'en savons pas encore assez au sujet de ce virus. Dans la province du Québec, nous faisons des progrès, puisque les statistiques sont en baisse. On pourrait voir un déconfinement bientôt, peut-être cet été. Si les Québécois et les Québécoises sont chanceux, ils pourraient retourner à une vie plus ou moins normale comme l'été dernier. Par contre, dans d'autres provinces comme en Ontario, la situation n'est pas aussi positive. Il existe des variants qui rendent la COVID plus contagieuse. Heureusement, il est vrai que de plus en plus de gens se font vacciner. C'est excellent, mais la vérité demeure que nous ne savons pas combien de temps l'immunité durera.C'est pour cela qu'il faut mettre en place des mesures pour protéger les Canadiens et les Canadiennes. Si on le peut, il faut trouver des manières d'éviter de mettre la population en danger. Pour ces raisons, cela me fait plaisir de discuter du projet de loi C-19, une initiative importante qui permettra à Élections Canada de tenir une élection de façon sécuritaire si elle devait se dérouler durant l'actuelle pandémie. Mondialement, cela fait plus d'un an que des événements sont annulés, une mesure nécessaire pour garder la population en sécurité. Comme nous ne savons pas combien de temps nous allons demeurer dans cette situation, nous devons quand même trouver des manières d'assurer la santé de nos institutions démocratiques. Si une élection générale devait avoir lieu, il faut qu'elle puisse se dérouler de façon sécuritaire pour tout le monde, y compris les électeurs, les bénévoles et les fonctionnaires électoraux.[Traduction]Comme des élections provinciales et municipales ont été reportées dans certaines provinces l'an dernier, en raison de la nécessité de pratiquer l'éloignement physique et d'appliquer d'autres mesures sanitaires, nous avons conclu que, puisque nous ne savons pas au juste combien de temps la pandémie durera, il fallait trouver des solutions plutôt que de reporter les élections. Dans une démocratie comme le Canada, il est important de donner à la population l'occasion d'exercer son droit de choisir son gouvernement et ses représentants lorsque le moment est venu de le faire.Nous ne pouvons pas continuer à reporter les élections indéfiniment. Nous devons plutôt apporter les modifications nécessaires et nous adapter à la réalité actuelle afin de protéger les Canadiens et la santé des institutions démocratiques. Depuis le début de la pandémie, des élections ont été tenues un peu partout dans le monde et des efforts ont été déployés pour mettre en place des mesures de santé publique strictes, comme exiger le port du masque et l'éloignement physique, ou fournir du désinfectant pour les mains ou des gants aux électeurs. Le projet de loi C-19 ajouterait une nouvelle partie à la Loi électorale du Canada pour mieux protéger les Canadiens dans le contexte d'élections. Cette nouvelle partie aurait notamment les effets suivants: élargir le pouvoir du directeur général des élections d'adapter les dispositions de la loi pour protéger la santé ou la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux; permettre au directeur du scrutin de créer des sections de vote constituées d'un seul établissement où résident des personnes âgées ou ayant une déficience ou d'une partie d'un tel établissement et de fixer les jours et heures d'ouverture du bureau de scrutin; prévoir une période du scrutin de trois jours consécutifs, soit les samedi, dimanche et lundi; prévoir les heures de vote pendant la période du scrutin; prévoir les mesures à prendre à l'ouverture et à la fermeture du bureau de scrutin; fixer les jours de vote aux bureaux de vote par anticipation; permettre au directeur général des élections d'avancer ou de reculer d'au plus deux jours le jour où certaines choses doivent ou peuvent être accomplies ou la date de début ou de fin d'une période pendant laquelle certaines choses doivent ou peuvent être accomplies; prévoir qu'une demande d'inscription et de bulletin de vote spécial peut être faite au titre de la section 4 de la partie 11 par écrit ou sous forme électronique; et prévoir que l'électeur dont la demande d'inscription et de bulletin de vote spécial a été approuvée par le directeur du scrutin de sa circonscription peut déposer l'enveloppe extérieure contenant son bulletin de vote spécial dans une boîte de réception sécurisée.On accorderait ainsi une certaine souplesse pour que le directeur général des élections puisse apporter les modifications qu'il juge nécessaires afin de mieux protéger les Canadiens. On pourrait rendre le processus électoral plus accessible pour les aînés et les personnes handicapées, car ils auraient plus de chances d'avoir accès à un bureau de scrutin dans l'immeuble où ils habitent. Par ailleurs, un plus grand nombre de Canadiens auraient accès au vote par correspondance. Cela pourrait être une excellente option pour bon nombre de Canadiens vulnérables qui ont plus de risques de tomber malades ou même pour les Canadiens qui ont peur de se rendre à un bureau de scrutin et qui préféreraient ne pas avoir à le faire.(1850)[Français]Élections Canada estime que jusqu'à 5 millions d'électeurs pourraient choisir de voter par correspondance si l'élection devait avoir lieu durant la pandémie. Pour répondre à cette demande, le projet de loi C-19 prévoit l'installation de boîtes sécurisées pour recevoir des demandes de vote par correspondance en ligne et de permettre que les numéros d'identification soient acceptés comme preuve d'identité pour ces demandes. De plus, il permettrait aux électeurs qui auront fait la demande de vote par correspondance de changer d'idée et tout de même choisir de voter en personne. Cette mesure vient avec certaines conditions pour protéger l'intégrité du système électoral. [Traduction]Nous devons comprendre que, dans le contexte de la pandémie actuelle, bon nombre de Canadiens préféreront recourir au vote par correspondance. Les mesures du projet de loi sur le vote par correspondance sont conçues pour renforcer ce mode de scrutin, car on s'attend à une hausse soudaine du nombre d'électeurs qui choisiront de voter de cette manière. L'objectif général est de faciliter l'accès à ce mode de scrutin pour les Canadiens qui pourraient ne pas se sentir en sécurité en se rendant à un bureau de scrutin. Les électeurs pourraient utiliser un numéro d'identification plutôt qu'une copie de leur pièce d'identité pour établir leur identité et leur lieu de résidence au moment de s'inscrire au vote par correspondance.Par ailleurs, en prolongeant la période de scrutin pour la faire passer d'un à trois jours, on accorderait plus de souplesse aux Canadiens quant au moment choisi pour voter, et on réduirait ainsi le nombre de personnes qui se réunissent à un bureau de scrutin donné. Comme nous avons dû composer avec les mesures de distanciation physique pendant plus d'un an, je crois que nous pouvons tous comprendre pourquoi on prolongerait la période de scrutin.En ce qui concerne les soins de longue durée, le gouvernement fédéral est conscient que les Canadiens les plus vulnérables devraient pouvoir exercer leur droit de vote de façon sécuritaire sans courir le moindre risque pour leur santé. Le projet de loi C-19 contient des mesures qui visent précisément à protéger le droit de participer au processus démocratique dans un environnement sain et sécuritaire.Plus précisément, le projet de loi prévoit une période de 13 jours durant laquelle les travailleurs d'élections peuvent recueillir les votes des résidants de ces établissements en toute sécurité. Cela donnerait au personnel électoral suffisamment de temps pour déterminer, de concert avec les employés de ces établissements, des dates précises où le vote peut être tenu de manière sécuritaire. En outre, cela permettrait aux travailleurs d'élections d'installer des bureaux de scrutin à certains étages d'un immeuble donné pour tenir compte des zones chaudes ou des zones de quarantaine qui ont été établies à l'échelle de ces nombreux établissements.[Français]Bref, ce projet de loi rendrait les élections plus sécuritaires pour les Canadiens et les Canadiennes. Il est important de se rappeler que des élections pourraient arriver à tout moment alors que le gouvernement est minoritaire. Nous devons prendre des précautions pour protéger la population dans le cas où des élections seraient déclenchées.Comme je l'ai dit plus tôt, nous ne savons pas quand cette pandémie sera derrière nous. Si elle dure plus longtemps et qu'il y a une quatrième ou une cinquième vague après celle que nous traversons actuellement, nous n'aurons pas le choix de procéder à des élections durant la pandémie. Faisons donc la bonne chose et rendons les élections plus sécuritaires pour les Canadiens et les Canadiennes.[Traduction]Votons en faveur du projet de loi pour nous assurer que s'il y a des élections durant cette pandémie — ce que personne ne souhaite —, elles puissent quand même se tenir en toute sécurité. J'espère, toutefois, que la pandémie se terminera bientôt et avant les prochaines élections.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de voteIdentification de l'électeurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSoins de longue duréeSystème électoral669664866966496696650669665166966526696653669665466966556696656669665766966586696659669666066966616696662669666366966646696665BruceStantonSimcoe-NordDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons beaucoup discuté aujourd'hui de l'inclusion d'une disposition de caducité. Je sais que certains députés libéraux ont critiqué les conservateurs à ce sujet, en affirmant que cette disposition se trouve déjà à l’article 11 du projet de loi. J'ai scruté le projet de loi, et j'ai suivi l'avis de certains des experts, selon lesquels, entre autres lacunes, le projet de loi manque de clarté et n'est pas démocratique.Puisque la Chambre des communes est la gardienne de l'infrastructure démocratique du Canada, la clarté est indispensable pour que les Canadiens puissent avoir pleinement confiance dans le processus électoral. La députée d'en face pourrait-elle fournir des précisions sur ce qu'est censée être la disposition de caducité? Je ne vois certes pas d'indication à cet égard dans l'article 11 du projet de loi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66966666696667EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, j'estime moi aussi que la clarté est essentielle quand nous discutons de projets de loi comme celui-là. Les membres du comité devront absolument tenir compte de ces observations. Le projet de loi sera renvoyé au comité, alors espérons que tous les partis présents pourront en discuter et l'améliorer au maximum avant qu'il soit mis aux voix.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6696668DamienKurekBattle River—CrowfootAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1855)[Français]Monsieur le Président, je vais lire une citation du député de Winnipeg-Nord. En 2014, après qu'un bâillon eut été imposé dans le cadre du débat sur la Loi électorale du Canada, il a dit:Monsieur le Président, je me demandais si le député pouvait nous parler du fait que la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada sont essentielles à notre démocratie, et que toute modification envisagée doit être le fruit d'un large consensus et doit reposer sur des preuves solides. C'est un fait que le Parti libéral défend vigoureusement.Quels sont les commentaires de la députée à ce sujet?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669666966966706696671EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1855)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.Comme nous le savons, nous sommes en période de pandémie. Je pense que nous avons fait beaucoup de choses qui n'ont jamais été faites au Parlement auparavant. Par exemple, nous avons utilisé des pouvoirs spéciaux afin de venir en aide à la population. Prendre en considération ce que l'on vit en ce moment, c'est extrêmement important.Nous vivons une situation différente de la normale. Même si plus de temps devrait être consacré à l'étude du projet de loi, comme c'est le cas pour la majorité des projets de loi que nous avons déposés cette année, il n'en demeure pas moins que nous vivons une période spéciale.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral669667266966736696674AlainTherrienLa PrairieWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, depuis le début du débat sur le projet de loi C-19, j'ai entendu un nombre incalculable de libéraux affirmer qu'ils ne veulent pas d'élections et que personne d'autre n'en veut. C'est ce qu'ils disent depuis le début du débat. Alors, si personne ne veut d'élections, pourquoi tiennent-ils tant à ce que ce projet de loi soit adopté en quatrième vitesse? Pourquoi ont-ils imposé l'attribution de temps? Pourquoi s'entêtent-ils de la sorte s'il n'y a pas d'élections à l'horizon? Si les libéraux n'en veulent pas et que personne d'autre ici n'en veut non plus, nous devrions pouvoir prendre le temps de bien étudier ce texte législatif et de l'améliorer, dans l'intérêt de la démocratie et des Canadiens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6696675EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, en situation de gouvernement minoritaire, il est vraiment important d'être prêt à ce genre de chose, parce qu'on ne sait jamais à quel moment le gouvernement pourrait tomber. Je crois que tous les députés en conviennent. Si le gouvernement était majoritaire, nous n'aurions pas besoin d'examiner cette question aussi rapidement. Cependant, comme nous nous trouvons en situation de gouvernement minoritaire qui risque de tomber à tout moment, il est important de tenir compte de ces choses, et de le faire rapidement, au cas où.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6696676WarrenSteinleyRegina—LewvanPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère qu'il n'y aura pas d'élections durant la pandémie. J'espérais que d'autres changements seraient apportés à la Loi électorale du Canada, étant donné qu'on nous a promis en 2015 qu'il s'agirait des dernières élections à système uninominal majoritaire à un tour.La députée croit-elle qu'il est juste qu'un parti qui a obtenu 1,3 million de votes dispose de 3 sièges, alors qu'un parti qui en a obtenu 5 fois plus, c'est-à-dire le Parti libéral, dispose de 50 fois plus de sièges? Chaque député libéral représente environ 37 000 personnes, tandis que chaque député du Parti vert en représente 380 000. La députée croit-elle qu'il s'agit d'une représentation équitable de la démocratie, et que nous devrions avoir un système de vote équitable...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralSystème uninominal majoritaire à un tour66966776696678EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, je ne crois pas que ce soit équitable ni que le système soit parfait. Je suis convaincue que divers changements pourraient être apportés, et qu'il faudrait étudier davantage la question pour nous assurer d'aller dans la bonne direction et dans l'intérêt supérieur des Canadiens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralSystème uninominal majoritaire à un tour6696680BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1900)[Français]Monsieur le Président, le projet de loi C-19, sous bâillon, représente deux entraves à nos institutions démocratiques.Quand on joue avec le cœur de la démocratie et le droit de vote, il devrait y avoir un consensus au sein de notre enceinte. En utilisant le bâillon, le gouvernement nous pousse le projet de loi C-19 dans la gorge. C'est gênant. À sa place, je serais gêné de...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66966846696685BruceStantonSimcoe-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Alain Therrien: (1900)[Français]Monsieur le Président, cela représente deux entraves à nos institutions. Le bâillon est la première entrave. Il y en a ensuite une deuxième. Il faut savoir que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a travaillé sur cette question à partir du 22 octobre et qu'il a présenté un rapport qui s'intitule « Rapport final: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ».Les membres du Comité ont travaillé pendant 24 heures, ont reçu au moins une dizaine de témoins et se sont empressés de déposer un rapport préliminaire pour pouvoir éclairer le gouvernement — qui a souvent besoin de lumière, parce qu'il est myope. Les membres de ce comité ont présenté leur rapport le plus rapidement possible, c'est-à-dire le 11 décembre 2020. Or, cette gang de libéraux a présenté son projet de loi le 10 décembre 2020. C'est un affront aux institutions. Être à leur place, je serais gêné. Je ferais comme les autruches: je me mettrais la tête dans le sable.Les libéraux n'ont pas attendu après le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour déposer leur projet de loi, le 11 décembre 2020. Ils n'en ont d'ailleurs reparlé à la Chambre que le 8 mars. Pourquoi ne pas avoir attendu les résultats du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, alors que les membres du Comité avaient fait témoigner des professionnels, s'étaient penchés sur la question, avaient consacré du temps à ce travail et ne demandaient qu'à conseiller le gouvernement?La pandémie a le dos large. Elle fait faire un paquet de sottises aux députés d'en face. Ces derniers prétendent que, puisque nous sommes en pandémie, on peut jouer avec les droits démocratiques. Non, ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Voilà un exemple flagrant du manque d'éthique de ce gouvernement. Tout ce que fait ce gouvernement est le contraire de ce que faisait Midas. Tout ce que touchait Midas se transformait en or, mais les libéraux, eux, sont des Sadim. Si on lit Midas à l'envers, cela nous donne Sadim. Tout ce que touche ce gouvernement se change en bouette.Les libéraux ont essayé de fermer les frontières, mais n'en ont jamais été capables. Ils sont coupables de la troisième vague. C'est un fait. Quand est survenue la crise ferroviaire, le gouvernement était assis sur ses deux mains. Il lui a fallu 30 jours pour se réveiller. Pendant les 10 jours où il était en voyage à l'extérieur, le premier ministre disait qu'il s'agissait d'une compétence des provinces et du Québec. Au bout de 10 jours, il a fini par comprendre et par dire que ce que le Bloc québécois proposait était une bonne solution. C'est ce même gouvernement incapable de prendre des décisions qui bafoue la démocratie. Cela est en partie attribuable à l'aide du NPD. Comment pourrais-je dire, tout en restant poli, ce que fait le NPD? Le NPD s'autobâillonne et il aime cela. Les néo-démocrates se mettent une guenille dans la bouche et ne parlent plus. Ils encouragent ce gouvernement qui piétine les droits fondamentaux des électeurs.Les électeurs ont le droit de voter de façon intelligente, et les députés de la Chambre ont le droit de régir le droit de vote au moyen de discussions et par l'obtention d'un consensus. Les libéraux bafouent la démocratie et en sont fiers, en plus. Je leur dis bravo. Nous avons tout un gouvernement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Démocratie parlementaireDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRapports de comitésSystème électoral669669066966916696692669669366966946696695669669666966976696698BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Damien Kurek: (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6696701BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionLe vice-président: (1905)[Traduction]Report du vote sur la motionEn conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au mardi 11 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6696702DamienKurekBattle River—CrowfootSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir d'être ici et de récapituler les brillantes 13 premières minutes de mon discours dans les six minutes qu'il me reste.Premièrement, le point le plus important à souligner est que les Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie. Le plus récent sondage réalisé par Ipsos, dont les résultats ont été publiés le 21 avril, révèle que la majorité des Canadiens estiment que la tenue d'élections poserait trop de risques pour la santé et serait injuste. Il est important de tenir compte de leur opinion.Le premier ministre souhaite manifestement des élections. C'est la raison pour laquelle les libéraux déploient autant d'efforts pour faire adopter à toute vapeur ces projets de loi et nous reprochent de faire de l'obstruction et d'en retarder l'adoption. Au bout du compte, nous voulons placer la santé et la sécurité des Canadiens devant les intérêts partisans.L'Ontario est en confinement. D'autres provinces sont également aux prises avec la COVID-19. Nous avons des quarantaines obligatoires dans des hôtels. Il n'est pas sécuritaire de se déplacer en avion. Vu tous ces messages qui circulent, il serait certainement hypocrite de tenter de tenir des élections pendant la pandémie.J'aimerais parler des changements proposés dans le projet de loi que j'aime et de ceux que je n'aime pas. Nous avons un processus démocratique éprouvé au Canada, en lequel les Canadiens ont confiance. Je pense que nous devrions réduire au minimum les changements que nous voudrions faire. S'il s'agit de changements qui contribuent à protéger la santé et la sécurité des électeurs, ce sont des changements positifs. Sinon, je ne sais pas si c'est une bonne idée d'altérer un processus dans lequel nous avons tous confiance. Avoir une période de scrutin de trois jours est une excellente idée. Cela donnerait plus de temps aux gens pour se rendre aux urnes et permettrait de respecter les protocoles de distanciation en lien avec la COVID.J'aime bien l'idée d'installer des urnes dans les bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal. Cette formule a été mise à l'essai dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, et les résultats ont été très concluants. Comme on peut s'attendre à recevoir beaucoup de bulletins de vote postal, cela réglerait le problème du volume. Pour les gens qui voteraient à la dernière minute et qui craindraient que Postes Canada n'achemine pas leur bulletin de vote à temps, ils pourraient toujours le déposer dans une urne au bureau de poste.L'idée de la demande en ligne pour obtenir un bulletin de vote postal me plaît; c'est une excellente mesure progressiste. À ce que j'ai compris, si une personne demande un bulletin de vote postal, elle ne pourra pas aller voter au bureau de scrutin. Elle serait retirée de la liste du bureau de vote. C'est une bonne façon d'empêcher les gens de voter deux fois. Cela dit, le processus n'est pas clairement énoncé dans le projet de loi; il faudrait le décrire en détail. C'est le bon protocole à adopter. J'ai parlé à de nombreux directeurs de scrutin, et c'est ce qu'ils ont compris de la formation qu'ils ont déjà reçue.Il y a des éléments du projet de loi qui ne me plaisent pas. Le directeur général des élections obtient un pouvoir élargi pour apporter des changements. Je ne m'oppose pas aux types de modifications qui sont mentionnées. Toutefois, le libellé laisse l'impression qu'il peut faire à peu près tout ce qu'il veut pour protéger la santé et la sécurité de la population; la portée est plutôt vaste. J'aimerais que tous les partis qui participent aux élections exercent une forme de surveillance. Ce serait une excellente façon de nous assurer que les changements nécessaires font l'objet d'une approbation, en plus de garantir le bon déroulement du processus.J'ai des réserves par rapport au dépouillement du scrutin le lendemain des élections. Nous avons toujours fait le compte des bulletins de vote jusqu'à la journée des élections. Selon moi, cela inspire confiance aux gens. Nous ne voulons pas faire quoi que ce soit qui donnerait à penser, même si ce n'est qu'une impression, qu'on tente d'influencer les élections. Fait intéressant, le projet de loi prévoit que l'on s'y prendrait ainsi seulement si le lundi des élections était un jour férié. Cependant, ce n'est pas ce qu'ont compris les nombreux directeurs de scrutin à qui j'ai parlé. En effet, ils pensent qu'ils devront compter les bulletins de vote s'ils arrivent le mardi. Il y a lieu d'apporter des éclaircissements à cet égard, tant dans le texte de loi que dans la formation. Évidemment, il faut aussi corriger l'incohérence entre les versions anglaise et française. Dans la version française, il est indiqué que le dépouillement du scrutin a lieu dans la capitale nationale, alors que, dans la version anglaise, on indique qu'il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après ce que je comprends, il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après moi, c'est l'endroit indiqué, car on pourra faire un contrôle des personnes qui ont demandé de voter par correspondance. Comme c'est le bureau local qui envoie les trousses de vote postal, il est en mesure de savoir qui n'est pas admissible à voter au bureau de scrutin. C'est la voie à suivre.Que manque-t-il au projet de loi? Le préambule comprend une disposition de caducité qui n'a pas été incluse dans le projet de loi. Le gouvernement affirme qu'il s'agit de mesures temporaires. Jusqu'à quel point sont-elles temporaires? Rien n'indique ce qu'il faut faire avec les scrutateurs pour veiller à ce qu'ils puissent respecter le processus, surtout avec la distanciation qu'impose la COVID.(1005)On a demandé aux directeurs de scrutin d'accorder la priorité de vaccination aux aînés et aux travailleurs d'élection. Il faut en tenir compte, mais sans forcément inclure cet élément dans le projet de loi.En recommandant de modifier les heures de vote du dimanche, on limite le nombre de bureaux. Nous voulons que les bureaux de scrutin disposent de beaucoup d'espace pour respecter les protocoles liés à la COVID, mais s'ils doivent ouvrir à 9 h le dimanche, beaucoup d'églises se désisteront. En ouvrant de 14 h à 21 h, il serait plus aisé de trouver des emplacements.On a proposé d'établir une liste électronique des électeurs, un peu comme le font les provinces, pour qu'à chaque bureau de scrutin, on puisse savoir qui ne figure pas sur la liste. Ce serait une bonne idée. Que ferions-nous si ce qui s'est produit à Terre-Neuve arrivait ici? Il nous faut vraiment un plan d'urgence, et le projet de loi n'en contient pas.Voilà qui met fin à ma tournée éclair.Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépouillement du scrutinDeuxième lectureDirecteur général des électionsDisposition de réexamenDocuments électroniquesFonctionnaires électorauxHeures de voteImmunisationInscription en ligne des électeursListes électoralesMécanisme de surveillancePandémiesPersonnes âgéesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6689400668940166894026689403668940466894056689406668940766894086689409668941066894116689412668941366894146689415BruceStantonSimcoe-NordAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je suis bien content que les conservateurs tiennent à rendre le scrutin plus facile et plus sûr alors que nous entrons en territoire inconnu. L'idée de voir les partis politiques être directement impliqués dans le suivi du déroulement d'une élection minute par minute m'inquiète profondément, mais cela explique peut-être pourquoi les conservateurs étaient aussi nerveux lorsque le Parti réformiste a été créé. Dès que les conservateurs se mettent à parler d'élections, j'ai l'impression d'entendre les républicains d'Atlanta. D'ailleurs, la députée a dit être inquiète de la possibilité que des élections aient lieu présentement. Pourrait-elle expliquer ce qui inquiète autant son parti dans cette possibilité? Les conservateurs n'ont appuyé aucun vote de confiance envers le gouvernement jusqu'à maintenant. C'est donc eux qui, chaque fois qu'ils votent contre une motion de confiance, risquent le déclenchement d'élections. Je n'ai rien contre le fait que, lors des débats, ils disent être en désaccord avec les libéraux — c'est leur travail —, mais s'ils craignent tellement la tenue d'élections, ils devraient peut-être cesser d'essayer de déclencher des élections chaque fois qu'ils sont appelés à voter à la Chambre des communes. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894166689417MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à clarifier la situation: les conservateurs n'ont pas du tout peur d'une élection générale. En fait, nous avons très hâte d'avoir la possibilité d'obtenir une forte majorité conservatrice au pays. Cependant, les Canadiens ont besoin d'être entendus et ils ont clairement fait savoir qu'ils ne souhaitent pas une élection générale. Le gouvernement a présenté ce projet de loi à la Chambre avant même que le comité ait terminé d'étudier la question. Il est donc évident que les libéraux sont pressés et nous savons tous pourquoi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689418AdamVaughanSpadina—Fort YorkChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son discours. J'aimerais connaître son opinion au sujet du jour du scrutin.Une des recommandations qui a été faite était d'étendre la période de scrutin sur trois jours, en répartissant la journée du lundi sur le samedi et le dimanche précédent. Cela aurait pour avantage de faciliter l'accès à la main-d'œuvre, notamment à celle des jeunes, qui ne sont pas à l'école. Cela permettrait aussi de faciliter l'accès à davantage de lieux de vote potentiels. En effet, pour faciliter la distanciation sociale, il devra peut-être y avoir plus de lieux de vote.Est-ce une recommandation qu'il aurait été utile d'intégrer au projet de loi?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs668941966894206689421MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1010)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.Je pense que c'est une bonne idée de désigner davantage de lieux de vote. Puisque les églises tiennent des messes le dimanche matin, il serait peut-être nécessaire d'ajouter des plages horaires en matinée, vers 9 heures, ou en après-midi, vers 14 heures. Ce sont toutes des choses auxquelles il faut penser afin d'avoir beaucoup de choix concernant les lieux de vote.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs66894226689423ChristineNormandinSaint-JeanGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, les communautés autochtones sont depuis toujours confrontées à des obstacles structurels lorsqu'il s'agit de voter. La pandémie a aggravé ces obstacles, et elle en a évidemment causé de nouveaux. La députée croit-elle qu'Élections Canada devrait mener des consultations spéciales auprès des communautés autochtones pour garantir qu'elles pourront aller voter en toute sécurité?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Consultation du publicCOVID-19Deuxième lecturePandémiesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689424MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, à cet effet, j'ai siégé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et j'ai entendu le témoignage de certains de nos concitoyens autochtones qui ont effectivement soulevé ces préoccupations. Ils ont réellement besoin d'être consultés. Ce serait une très bonne idée de le faire. Nous savons que les habitants des régions rurales et éloignées et des régions qui ont été durement touchées par un nombre élevé d'éclosions ont des inquiétudes bien précises. Nous devons tenir compte de ces inquiétudes et trouver des solutions afin que tous ces gens puissent voter.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Consultation du publicCOVID-19Deuxième lecturePandémiesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689425GordJohnsCourtenay—AlberniCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de loi C-19 donne carte blanche au directeur général des élections pour changer comme bon lui semble la manière de tenir les élections dans le but de protéger la santé et la sécurité des électeurs canadiens.S'il a carte blanche, le directeur général des élections pourra-t-il mettre en œuvre les changements que nous avons refusé d'adopter aux Communes et que nous n'aimons pas? Sur quelles autres questions pourra-t-il prendre des décisions sans être soumis à aucune surveillance?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDirecteur général des électionsPandémiesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894266689427MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je ressens la même inquiétude que la députée. Étant donné que le projet de loi ne limite aucunement le pouvoir du directeur général des élections d'apporter des changements en invoquant la santé et la sécurité, il pourrait théoriquement prendre n'importe quelle mesure. Cela n'augure rien de bon parce que, comme on l'a souligné, certains changements nécessiteraient de la surveillance. J'aimerais donc que nous remédiions à cela. Par ailleurs, des difficultés pourraient survenir si des bureaux de scrutin étaient changés à la dernière minute et si on n'en informait pas suffisamment la population. Des gens pourraient ne pas savoir où aller voter. Il est important de veiller à ce qu'une telle chose ne se produise pas.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDirecteur général des électionsPandémiesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894286689429CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son excellent aperçu des lacunes qu'elle voit dans le projet de loi. Je souligne, comme elle l'a fait, que la plupart des Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie et que c'était également la recommandation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Élections Canada s'est concentré sur ce qui se passe le jour du vote, mais je ne pense pas qu'il a prêté suffisamment attention à ce qui se passe pendant une campagne, en particulier pour les candidats qui recueillent les 100 signatures nécessaires sur leur déclaration de candidature, qui, nous le savons tous, doit être très soigneusement vérifiée. Ma collègue, la cheffe du Parti vert de la Saskatchewan, a eu beaucoup de mal à faire respecter la distanciation de six pieds et le port du masque par ses bénévoles lors de la collecte de ce qui se trouve à être essentiellement des formulaires papier. Ma collègue a-t-elle porté attention à cette partie du processus électoral?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Campagnes électoralesCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894306689431MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, c'est l'un des points que je voulais soulever, mais que je n'ai pas encore abordé. C'est un point très important.Les signatures sont censées indiquer qu'il y a suffisamment de personnes dans la circonscription qui souhaitent que la personne se présente comme candidate. Cela pourrait se faire par voie électronique. C'est certainement le genre de mesures progressistes que nous aimerions puisque nous sommes à l'ère numérique. Je souhaite que ce point soit également approfondi lors de l'étude en comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Campagnes électoralesCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894326689433ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a parlé des votes après le lundi. Je veux simplement m'assurer que les choses sont claires. Les bulletins de vote seront comptés le mardi seulement si le lundi des élections est un jour férié.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépouillement du scrutinDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689434MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1015)[Traduction]Cette précision est la bienvenue, monsieur le Président. Cela dit, si je me fie aux discussions que nous avons eues avec les directeurs de scrutin — qui ont reçu la formation sur la future loi avant même qu'elle ne soit étudiée par la Chambre ou amendée par le comité —, ces derniers sont convaincus qu'ils pourront tenir compte des bulletins de vote qui arriveront le mardi. Il faudrait donc revoir leur formation, ou à tout le moins leur transmettre cette information. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépouillement du scrutinDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689435KevinLamoureuxWinnipeg-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes tous conscients de l'importance des agents électoraux, mais comme le faisait remarquer la députée, il n'y a rien pour eux dans ce projet de loi. Que devrions-nous faire, selon elle, pour qu'il y ait plus de ces bénévoles? Devrait-on amender le projet de loi?Bénévolat et bénévolesC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureFonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689436MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je rappelle que nous devons garder une distance de deux mètres entre nous, alors je me demande bien comment feront les agents électoraux pour voir les bulletins. Devra-t-on acheter des caméras et des écrans? Il pourrait s'agir d'une solution. Ce sera encore plus compliqué lorsqu'il y aura plusieurs agents au même endroit. Je n'ai pas toutes les réponses, mais c'est le genre de choses auxquelles il faudra réfléchir, car il ne faudrait pas que les gens perdent confiance dans le processus démocratique canadien, qui a fait ses preuves.Bénévolat et bénévolesC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureFonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689437KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, nous savons que les fédérations étudiantes se sont battues énergiquement pour qu'il y ait des bureaux de scrutin sur les campus, ce qui a permis d'augmenter la participation électorale des étudiants de 10 % depuis 2010. La députée est-elle en faveur du maintien des bureaux de scrutin sur les campus afin de garantir un vote accessible et sûr pour les étudiants? Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689438MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1015)[Traduction]Monsieur le Président, la présence de bureaux de scrutin dans les collèges et les universités a accru la participation électorale des étudiants. Toutefois, après avoir parlé à mon propre directeur du scrutin, j'ai été un peu inquiète d'apprendre qu'on avait décidé de ne pas recourir à ces bureaux lors des prochaines élections. Je me demande si c'est une décision qui a été prise dans beaucoup d'autres circonscriptions, ou juste dans la mienne. C'est là une excellente question.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689439JennyKwanVancouver-EstLouiseCharbonneauTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104994LouiseCharbonneauLouise-CharbonneauTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/CharbonneauLouise_BQ.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Louise Charbonneau (Trois-Rivières, BQ): (1015)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa présentation. Je ne l'ai pas entendue parler du scrutin dans les résidences pour aînés et j'aimerais ses commentaires à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs66894406689441MarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu: (1015)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.Le comité a entendu des témoins au sujet des résidences de soins de longue durée. Ceux-ci ont indiqué vouloir une période de vote plus courte, ce que le projet de loi C-19 ne prévoit pas. Je pense donc qu'il faudrait y apporter un amendement prévoyant une période de vote la plus courte possible pour les résidences de soins de longue durée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs66894426689443LouiseCharbonneauTrois-RivièresBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-19, le projet de loi d'initiative ministérielle visant à apporter des modifications à la Loi électorale du Canada en cas d'éventuelles élections en période de pandémie.Dans la dernière année, la façon dont les Canadiens vaquent à leurs occupations quotidiennes a beaucoup changé. Ils ont changé leur façon de faire l'épicerie, de faire leur travail et de socialiser. De façon similaire, nous devons commencer à songer à la façon dont nous pourrions changer notre façon de tenir des élections fédérales en fonction des réalités dont il faut tenir compte en période de pandémie. C'est particulièrement important lorsque le gouvernement est minoritaire, car dans ce contexte, les choses ne sont pas tout à fait aussi stables, et les chances que des élections soient déclenchées sont un peu plus fortes.Je tiens à souligner d'entrée de jeu, avant de parler du projet de loi, que le gouvernement devrait éviter de mettre en péril la santé des Canadiens en tenant des élections. La pandémie continue de mettre les Canadiens à rude épreuve. La dernière chose dont ils auraient besoin, ce serait que les libéraux choisissent de mettre leur santé en péril par opportunisme politique. Les Canadiens veillent de leur mieux à la santé et à la sécurité de leur famille, malgré les défis qu'entraîne la COVID-19. Malheureusement, le gouvernement a déjà menacé à plusieurs reprises d'envoyer les Canadiens aux urnes, au péril de leur santé et de leur sécurité, parce qu'il ne voulait pas répondre à des questions à propos de scandales éthiques ou d'aspects défaillants de sa réponse à la pandémie. Je me réjouis de savoir que, lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a discuté de ce point, les députés libéraux étaient d'accord, et qu'ils en ont parlé dans notre rapport final.Hélas, les députés libéraux qui siègent au comité semblent avoir peu d'influence auprès du Cabinet du premier ministre. Cette simple impression est fondée sur le fait que, alors que le gouvernement savait que le comité préparait un rapport qui pourrait guider l'élaboration du projet de loi, le ministre a choisi de ne porter aucune attention à tout le travail du comité et de présenter le projet de loi C-19 sans tenir compte des témoignages d'experts. Quelques membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre parlent maintenant de mener une étude préliminaire du projet de loi C-19 qui ressasserait en grande partie le terrain déjà exploré dans l'étude initiale. Si cette suggestion peut sembler acceptable, c'est seulement parce que les données recueillies n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient dès le début.Cela dit, je suis heureuse d'entrer dans le vif du sujet en ce qui concerne les aspects positifs et négatifs du projet de loi C-19. J'essaie toujours de poser un regard objectif sur les choses et je peux dire honnêtement que, depuis que je suis députée, je n'ai jamais hésité à dénoncer certains éléments d'un projet qui ne me paraissaient pas probants. J'aime bien essayer de trouver quelque chose de positif dans un projet de loi, quoi que ce soit, même si, dans l'ensemble, il ne me plaît pas. Les députés ont pu s'en rendre compte même hier soir, pendant le débat sur le budget. Il y a quelques bonnes choses dans le projet de loi C-19.Je suis contente, par exemple, qu'il soit prévu que le scrutin s'étale sur plusieurs jours, pendant ce qu'on appellerait la « période de scrutin ». Avoir plusieurs jours pour voter permettrait aux Canadiens de voter presque normalement tout en espaçant le vote dans le temps et en respectant la distanciation physique. Il y a aussi la possibilité de voter par la poste, qui existe déjà au Canada et qui donne une certaine souplesse au système. Néanmoins, au cours des élections précédentes, c'est une manière de faire qui n'a pas été aussi exploitée qu'elle pourrait l'être pendant une pandémie. Selon le directeur général des élections, il pourrait y avoir cinq millions de votes par la poste si le gouvernement déclenche une élection générale pendant la pandémie. Nous devons nous assurer que nous sommes prêts à les recevoir et à les traiter. Nous avons parlé avec des gens de Postes Canada, qui nous ont assuré être prêts. Nous aussi devons être prêts.C'est au directeur général des élections qu'il revient de s'assurer que les Canadiens savent qu'ils peuvent voter par la poste. Or, grâce au projet de loi C-19, les Canadiens pourraient demander leur bulletin de vote en ligne, ce qui pourrait être utile. Pour dire les choses clairement, les Canadiens ne pourraient pas voter en ligne, mais seulement demander leur bulletin de vote en format papier. Je suis sûre que les Canadiens sont d'accord pour dire qu'une pandémie n'est vraiment pas le moment d'envisager de nouveaux changements massifs et radicaux du système électoral, comme l'introduction du vote en ligne. Cependant, permettre aux Canadiens de demander en ligne leur bulletin de vote spécial serait un changement positif qui serait synonyme d'une plus grande souplesse dans le système.Une autre chose positive qu'apporterait le projet de loi C-19 serait l'installation de boîtes de réception...Activités et études des comitésBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Deuxième lectureInscription en ligne des électeursPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs66894466689447668944866894496689450668945166894526689453BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Tony Baldinelli (Niagara Falls, PCC): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, désolé d'interrompre, mais je crois que ma collègue devait aviser qu'elle partagera son temps de parole avec la députée de Calgary Skyview. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral6689456BruceStantonSimcoe-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Karen Vecchio: (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.Comme je le disais, les boîtes qui seraient mises à disposition aux bureaux de scrutin aideraient les gens, notamment les aînés, qui ne se sentent pas à l'aise, pour des raisons de sécurité, d'entrer dans un bureau de scrutin le jour des élections, mais qui seraient tout à fait prêts à se rendre rapidement au bureau de scrutin en véhicule pour y déposer leur bulletin de vote. Ce serait très pratique pour les gens qui, comme moi, sont toujours à la dernière minute. Ainsi, les personnes qui n'ont pas posté leur bulletin de vote pourraient tout de même faire en sorte que leur voix compte en le déposant tout simplement dans cette boîte.Le directeur général des élections travaille fort pour s'assurer que les Canadiens demeurent en sécurité dans l'éventualité d'une élection générale. Toutefois, j'ai quelques préoccupations concernant l'expansion de ses pouvoirs proposée dans le projet de loi C-19. Bien que certaines de ces suggestions soient tout à fait raisonnables, il manque à certains des changements majeurs la reddition de comptes robuste qui s'impose. Malheureusement, certains des mécanismes prévus dans le projet de loi C-19 donneraient au directeur général des élections trop de latitude, permettant à celui-ci de faire des changements importants sans avoir à rendre de comptes au Parlement. Évidemment, pendant des élections, le Parlement est dissous, alors comment faire pour que le directeur général des élections puisse continuer à rendre des comptes? Au comité, nous avons proposé que le directeur général des élections ne puisse prendre certaines mesures qu'avec l'aval du comité consultatif des partis politiques constitué aux termes de la Loi électorale du Canada. Ce n'est certainement pas une solution parfaite, alors je suis ouverte aux suggestions. Il y aurait assurément d'autres façons de faire en sorte que le directeur général des élections doive rendre des comptes plutôt qu'il prenne certaines décisions unilatéralement. Même si j'ai une très haute estime de M. Perrault et que j'ai la certitude qu'il fera de son mieux dans cette situation complexe, je suis également convaincue qu'il partage mon souhait de faire en sorte qu'il n'y ait absolument aucun doute quant aux résultats des élections. D'ailleurs, je crois que certaines parties du projet de loi C-19 ne feraient que causer de l'anxiété aux Canadiens concernant le résultat d'éventuelles élections. Ce qui m'inquiète le plus au sujet du projet de loi C-19, c'est le fait que le gouvernement soit prêt à reconnaître les bulletins de vote postaux après la fermeture des bureaux de scrutin. Cela créerait la possibilité que les Canadiens demeurent dans l'expectative des résultats pendant le décompte des bulletins de vote postaux. Comme nous l'avons vu lors d'élections tenues ailleurs dans le monde et même au pays, la confusion quant aux résultats est rarement une bonne chose. Un tel retard dans la confirmation des résultats entraînerait du stress et de l'anxiété pour les Canadiens et causerait de la frustration quant au processus démocratique. Nous savons que nos processus électoraux et nos procédures électorales n'atteindront jamais la perfection, mais le système canadien demeure extrêmement fiable. Cependant, nous devons tout faire pour nous assurer que les Canadiens ont confiance en la bonne marche du système. Si nous créons des retards qui perturbent le système, je crains que cela entraîne de la frustration inutile au lieu de favoriser la confiance en nos institutions. À mon avis, il serait préférable que tous les bulletins de vote soient reçus et comptés la dernière journée du scrutin. De cette manière, les Canadiens pourraient vivre une soirée des élections relativement normale, en grande partie, où les résultats sont annoncés sur-le-champ pour permettre aux Canadiens de traiter l'information, au lieu d'attendre que les votes soient comptés sur une période de quelques jours.Certains députés diront certainement qu'il faudrait prévoir une journée supplémentaire pour permettre le comptage des bulletins de vote postal, afin d'en obtenir le plus possible. Je suis d'accord avec cette idée, en principe. Cependant, nous savons que, malheureusement, il y aura toujours des bulletins qui arriveront en retard, peu importe jusqu'où nous repoussons l'échéance, à l'instar des élections normales où il y a toujours des gens qui arrivent au bureau de scrutin quelques minutes trop tard. Je suis certaine que la grande majorité des Canadiens pourront remplir leur bulletin de vote et le soumettre à temps, afin qu'il soit compté avant la fin de la dernière journée de scrutin.J'ai aussi beaucoup de questions à poser au gouvernement au sujet du plan qu'il a mis en place pour les établissements de soins de longue durée. J'espère que nous en discuterons plus en détail. Le projet de loi C-19 permettrait aux bureaux de scrutin d'ouvrir dans ces établissements 13 jours avant le premier jour du scrutin pour un total de 12 heures pendant cette période. Cette solution me semble un peu étrange.Au lieu de prolonger la présence des employés d'Élections Canada dans les établissements de soins de longue durée, je crois qu'il serait plus important de faire en sorte que ces employés soient vaccinés, qu'ils subissent un test de dépistage de la COVID-19 et qu'ils s'efforcent de limiter les risques de transmission aux résidants. Cela pourrait vouloir dire qu'un nombre restreint d'employés d'Élections Canada auraient accès à ces établissements. Le gouvernement doit s'assurer que les employés présentent le moins de risques possible pour les résidants des établissements de soins de longue durée. À cette fin, le gouvernement doit consulter des experts en soins de longue durée pour bien protéger les aînés dans le contexte actuel.Pour conclure, je vais avoir recours à l'exemple de mes parents, comme je le fais souvent. Mon père et ma mère sont jeunes de cœur — c'est particulièrement le cas de mon père. Toutefois, comme beaucoup d'aînés canadiens, ils doivent prendre des mesures pour protéger leur santé ces temps-ci. Je suis heureuse que le projet de loi C-19 offre plus de latitude aux gens comme mes parents, notamment en augmentant le nombre de jours de vote et en facilitant le vote postal.(1025)En cette période d'incertitude, il est plus important que jamais que les Canadiens comme ma mère et mon père sachent clairement à quoi s'en tenir en ce qui concerne ces mesures et qu'ils aient l'assurance de pouvoir aller voter en toute sécurité. Il nous revient, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité pour exercer leur droit de vote et qu'ils aient la certitude que leur vote compte. Or, certaines modifications prévues dans le projet de loi C-19 vont dans ce sens, mais d'autres, non. J'espère que ce projet de loi sera renvoyé au comité pour un examen approfondi afin que nous puissions bien faire les choses. J'ai très hâte d'accomplir cette tâche importante.Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépistage médicalDépouillement du scrutinDeuxième lectureDirecteur général des électionsFonctionnaires électorauxImmunisationObligation de rendre comptePandémiesPartage du temps de parolePouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs668945766894586689459668946066894616689462668946366894646689465668946666894676689468TonyBaldinelliNiagara FallsMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve très intéressant d'entendre les conservateurs dire que le gouvernement va déclencher une élection générale. Le gouvernement actuel est minoritaire. Le gouvernement ne contrôle pas l'ordre du jour. En fait, les conservateurs ont l'habitude de voter contre les motions de confiance sur le budget et d'autres questions. Ce sont eux qui font planer l'incertitude dans la population canadienne à propos de la prochaine élection générale.La députée siège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et j'ai été membre de ce comité avec elle durant une certaine période. C'est excellent. Elle connaît la valeur des travaux rigoureux du Comité pour aller au fond des choses et chercher des solutions en consultant divers intervenants. La députée pense-t-elle que nous pourrons renvoyer bientôt le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires? A-t-elle hâte que cette question soit soumise à un vote? Selon elle, quand cela pourra-t-il se faire?Activités et études des comitésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894696689470KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Karen Vecchio: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, c'est très intéressant parce que, ce matin, c'était la première fois que notre porte-parole en la matière avait l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi. À titre de membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mon tour vient tout juste d'arriver aussi. Ne disons pas aux gens que nous travaillons sur le projet de loi alors que c'est la première fois que nous avons la chance d'en parler. Changeons de cap à cet égard.Revenons à l'automne 2020. Je suis désolée, mais le gouvernement a présenté à deux reprises des questions faisant l'objet d'un vote de confiance. On demande aux personnes comme moi de voter contre quelque chose que je ne peux clairement pas appuyer, comme une dette écrasante de 1,4 billion de dollars que les Canadiens, ma famille et mes petits-enfants devront rembourser. Je ne peux pas adopter une telle mesure législative, alors peut-être que, de son côté, le gouvernement peut présenter un projet de loi qui a du mérite et qu'il peut collaborer avec tous les partis afin d'élaborer des mesures législatives saines qui profitent à tous les Canadiens.Activités et études des comitésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894716689472MarkGerretsenKingston et les ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Desilets (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): (1030)[Français]Monsieur le Président, je remercie notre collègue, qui est toujours souriante et positive.J'aimerais connaître son opinion. À l'heure actuelle, la Loi électorale du Canada interdit la diffusion de sondages ou de toute forme de publicité le jour du scrutin. Étant donné que le projet de loi vise un scrutin échelonné sur trois jours, ma collègue comprend-elle, comme nous, qu'il faudra modifier la Loi électorale du Canada en conséquence?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéSondages d'opinionSystème électoral66894736689474KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Karen Vecchio: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, c'est intéressant, cette question des trois jours de scrutin. Je me demande si cela s'appliquera à la publicité. Je me demande quelle est l'opinion du député sur la question, s'il s'agit des trois jours de scrutin lorsque la publicité est interdite, afin d'empêcher que l'on fasse de la publicité le jour des élections. Nous savons que des amendes ont été infligées, pas plus tard qu'hier, y compris au secrétaire parlementaire, qui est responsable d'Élections Canada. Je ne suis pas certaine si c'est ce dont parle le député, lorsqu'il parle de l'interdiction de la publicité aux bureaux de scrutin.Je ne sais pas exactement, mais j'estime que nous devrions toujours nous conformer à la loi et aux règles électorales du Canada, et si la publicité est interdite durant la période de scrutin, on devrait s'en abstenir.Attaques publicitairesC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSondages d'opinionSystème électoral66894756689476LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne les élections, les bureaux de scrutin mobiles sont un point important dans ma circonscription, en particulier pour les aînés et les personnes handicapées, qui ont plus de difficulté à se déplacer. En temps de pandémie, cela devient encore plus crucial. Je sais que l'on pourrait compter sur le vote postal, mais, pour certains, cela pourrait comporter des difficultés également. La langue peut parfois se révéler un obstacle. Dans ce contexte, j'aimerais entendre les observations de la députée au sujet des bureaux de scrutin mobiles. Devrions-nous nous efforcer d'assurer l'accès à des bureaux de scrutin mobiles pour les aînés et les personnes handicapées?Accessibilité des handicapésBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894776689478KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Karen Vecchio: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, c'est le genre de discussions que nous devons avoir. Même dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, il y a l'hôpital général St. Thomas d'Elgin et le Centre de détention d'Elgin-Middlesex. Il y a divers endroits qui ont besoin de bureaux de scrutin mobiles. Bien que les résidences pour personnes âgées soient plus ou moins des bureaux de scrutin mobiles, nous devons déterminer comment nous pouvons inciter le plus grand nombre possible de personnes à voter. Étant donné que c'est ce qui importe le plus, nous devons assurer la sécurité. Si nous envisageons d'établir des bureaux de scrutin mobiles, je crois qu'il est important de toujours tenir compte de la sûreté et de la sécurité des électeurs et des personnes qui travailleront dans ces bureaux de scrutin.Je veillerai à poser cette question au comité.Accessibilité des handicapésBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66894796689480JennyKwanVancouver-EstJagSahotaCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105665JagSahotaJag-SahotaCalgary SkyviewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SahotaJag_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Jag Sahota (Calgary Skyview, PCC): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative ministérielle C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).Je suis déçue que le gouvernement soit déconnecté de la réalité des Canadiens au point de vouloir modifier la Loi électorale du Canada de manière à pouvoir déclencher des élections en pleine pandémie. Les Canadiens ne veulent pas d'élections, surtout pendant cette redoutable troisième vague de la pandémie. Les députés d'en face affirment ne pas vouloir d'élections, mais les libéraux ont quand même présenté ce projet de loi en pleine pandémie.Il y a à peine quelques jours, le ministre des Affaires intergouvernementales a blâmé les conservateurs d'avoir bloqué l'étude du projet de loi. Or, comme mon collègue le leader à la Chambre de l'opposition l'a indiqué, à juste titre, le gouvernement libéral ne peut attribuer le blâme qu'à lui-même pour la lenteur de cette étude.C'est le gouvernement qui établit le programme législatif, et il n'a accordé que trois heures de débat sur ce projet de loi depuis qu'il l'a présenté, il y a cinq mois. Le gouvernement libéral semble croire soudainement qu'il est urgent d'aller de l'avant. Pendant que les Canadiens souffrent à cause des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 et qu'ils ne peuvent toujours pas retourner au travail, le gouvernement libéral essaie de faire adopter ce projet de loi à la hâte, ce qui amène de nombreux Canadiens à se demander si le gouvernement préfère veiller à ses intérêts politiques plutôt que de travailler pour les Canadiens, de s'efforcer de les remettre au travail et de relancer l'économie.Le simple fait que le gouvernement, qui affirme prendre des décisions fondées sur des données scientifiques et probantes, souhaite faire adopter ce projet de loi si rapidement montre qu'il ne tient pas du tout compte des faits. Les Canadiens ne souhaitent même pas d'élections. De surcroît, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, où il y a eu des élections générales, on a constaté une hausse du nombre de cas de COVID-19. C'était particulièrement le cas à Terre-Neuve-et-Labrador où, quelques jours à peine avant les élections, on a observé une augmentation si grande du nombre de cas dans toute une partie de la province que le directeur général des élections a dû reporter le vote jusqu'à ce que l'éclosion soit maîtrisée. La vie des gens est plus importante que des élections.Même si l'intention du gouvernement libéral de forcer l'adoption rapide de ce projet de loi est pour le moins suspecte, les conservateurs ont de nombreuses réserves à l'égard du projet de loi. Tout d'abord, nous sommes conscients que le gouvernement est minoritaire. Or, nous savons tous que les gouvernements minoritaires sont très instables et ne terminent pas toujours leur mandat de quatre ans. C'est pourquoi, au début de la pandémie, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a mené une étude pour déterminer comment Élections Canada pourrait organiser des élections sécuritaires, malgré la pandémie de COVID-19.Une question aussi fondamentale que la façon dont les Canadiens élisent leurs députés doit être étudiée par tous les députés, et c'est précisément ce que faisait le comité de la procédure. Cependant, le gouvernement a décidé qu'il ne voulait pas attendre le rapport du comité omnipartite. Il a plutôt décidé d'ignorer complètement toute recommandation potentielle du comité, y compris la recommandation du rapport majoritaire du comité voulant que le gouvernement ne déclenche pas d'élections fédérales pendant la pandémie à moins d'être défait par une motion de défiance. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a exprimé son mépris pour le Parlement et a présenté ce projet de loi. En se plaignant que les choses n'avançaient pas assez rapidement, il a clairement indiqué aux Canadiens qu'il souhaite envoyer imprudemment les Canadiens aux urnes au moment qu'il jugera le plus avantageux pour le premier ministre. L'autre jour, des députés d'en face ont accusé les conservateurs de ne pas avoir de message cohérent tout au long de la pandémie, mais nous avons été cohérents. Nous nous sommes constamment opposés à l'idée de tenir des élections en temps de pandémie. Ce sont les députés d'en face qui ont fait preuve d'incohérence dans leur message lorsqu'ils ont refusé de s'engager à ne pas déclencher d'élections au cours de la pandémie, sauf si le gouvernement est défait par une motion de défiance.Je suis très satisfaite de l'excellent travail accompli par mes collègues du comité de la procédure pour défendre les Canadiens et des excellentes recommandations qu'ils ont formulées sur la manière de tenir une élection générale en toute sécurité, le cas échéant. (1035)Voici quelques-unes des recommandations que nous avons faites: qu’Élections Canada mette sur pied un groupe de travail chargé de mener des consultations approfondies auprès des centres hospitaliers de soins de longue durée afin d’élaborer une façon sûre et acceptable pour tous de procéder au vote dans ces établissements; que ces consultations incluent des intervenants nationaux et régionaux et qu'elles comprennent une étude sur la façon dont les tests rapides des employés d’Élections Canada peuvent accroître la sécurité des résidents des centres hospitaliers de soins de longue durée; que le gouvernement s’engage à mettre des tests rapides à la disposition d’Élections Canada pour la tenue d’une élection pendant la pandémie de COVID-19; qu’Élections Canada fournisse une liste des situations prévues où il faudrait élargir le pouvoir d’adaptation du directeur général des élections, ainsi qu’une liste des actions qui resteraient interdites en vertu du pouvoir d’adaptation élargi, et que ces listes soient déposées au Parlement pour étude et approbation; que toute adaptation imprévue nécessite l’approbation du Comité consultatif des partis politiques constitué en vertu de l’article 21.1 de la Loi électorale du Canada; qu’Élections Canada veille à ce que tous les lieux de vote soient accessibles aux personnes handicapées et que les autres méthodes de vote, comme le vote postal, soient suffisamment accessibles aux électeurs qui ne souhaitent pas quitter leur domicile; qu’Élections Canada s'en tienne à la méthode éprouvée de vote postal, c'est-à-dire qu'il ne reçoive les bulletins de vote que jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin et que les bulletins de vote reçus après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin ne soient pas comptés; qu’Élections Canada présente un plan visant à concilier le nombre de bulletins spéciaux reçus au cours de l’élection et le nombre de bulletins spéciaux distribués; que des informations actualisées sur les personnes ayant reçu des bulletins de vote par correspondance soient mises à la disposition des candidats et des partis politiques enregistrés tout au long de l’élection; que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections au cours de la pandémie, sauf s’il était défait à l’aide de la présentation d’une motion de censure; que le gouvernement s'assure que la majorité des Canadiens qui présentent un risque accru à cause de la pandémie puissent se faire vacciner avant que des élections soient déclenchées.Toutes ces recommandations visent à protéger les Canadiens et à leur accorder la priorité. Il est décevant de constater que le gouvernement du Canada préfère se faire réélire et utiliser une crise sanitaire, une pandémie, comme prétexte plutôt que de déployer toutes ses ressources pour faire en sorte que les Canadiens reprennent une vie normale.Je tiens à ce que mes concitoyens sachent que, si les conservateurs étaient au pouvoir, ils s'efforceraient d'obtenir d'énormes quantités de vaccins pour que les Canadiens se fassent vacciner, de remettre les Canadiens au travail et de créer des emplois stables et bien rémunérés, et ils commenceraient enfin à s'occuper de la santé mentale.Sous un gouvernement conservateur, nous prendrions des mesures immédiates pour aider les secteurs les plus durement touchés, notamment en aidant les femmes et les jeunes Canadiens, qui sont ceux qui ont le plus souffert. Nous aiderions les petites entreprises et fournirions des incitatifs pour créer et lancer de nouvelles entreprises ou pour investir dans celles-ci.Nous axerions aussi nos efforts sur la santé mentale. La pandémie de COVID-19 a certainement fait ressortir les lacunes du secteur de la santé concernant la santé mentale. Nous augmenterions le financement versé aux provinces pour les soins de santé mentale, nous inciterions les employeurs à fournir la couverture des soins de santé mentale à leurs employés, et nous établirions aussi une ligne nationale de prévention du suicide à trois chiffres.Alors que les libéraux continuent à vouloir faire avancer leur propre programme et à remplir les poches de leurs amis, les Canadiens peuvent se consoler en sachant que les conservateurs du Canada les soutiendront et défendront leur portefeuille, leur santé et leur emploi.Activités et études des comitésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral668948166894826689483668948466894856689486668948766894886689489668949066894916689492668949366894946689495KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face d'avoir soulevé la question de la santé mentale, qui est une question très importante. Elle a aussi parlé des risques de tenir des élections et elle a mentionné certaines élections provinciales, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador.La députée sait-elle que le nombre de cas actifs de COVID-19 enregistrés hier à Terre-Neuve-et-Labrador était de six? Prenons maintenant deux provinces où il n'y a pas eu d'élections récemment. Aux dernières nouvelles, l'Alberta a enregistré 2 211 nouveaux cas, et le nombre ne cesse d'augmenter, et l'Ontario en a enregistré 3 424, et le nombre continue aussi d'augmenter. Si l'on se fie aux chiffres de Terre-Neuve-et-Labrador, la tenue d'élections en Alberta et en Ontario pourrait peut-être améliorer la situation dans les deux provinces.On parle d'un parti qui a modifié la loi électorale lors de son dernier mandat. Un de ses députés a été reconnu coupable de tricherie et sa demande d'appel a été rejetée par la Cour suprême. Voyons donc, c'est un parti qui a utilisé Pierre Poutine, un nom fictif, pour tricher à l'élection à London, en Ontario. C'est aberrant.Les républicains de la Floride pourraient recevoir des leçons de votre parti. Allez, faites votre choix, Giuliani ou Trump. À vous écouter, on croirait les entendre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉpidémiologiePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689496668949766894986689499JagSahotaCalgary SkyviewBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105665JagSahotaJag-SahotaCalgary SkyviewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SahotaJag_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Jag Sahota: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais s'il s'agissait d'une question ou d'une attaque personnelle...M. Adam Vaughan: Giuliani ou Trump? Choisissez votre camp.Mme Jag Sahota: Allez-vous continuer d'intervenir ou me laisserez-vous parler?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral668950266895036689504BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105665JagSahotaJag-SahotaCalgary SkyviewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SahotaJag_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Jag Sahota: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je suis déçue d'entendre le député d'en face suggérer que des élections pourraient améliorer les statistiques. Il semble dire que ce n'est pas la tenue d'élections qui a causé la propagation du virus ou le nombre de cas.Il y a moins de deux jours, nous avons tenu un débat d'urgence parce que la situation de l'Alberta allait en s'aggravant. Le député suggère que la tenue d'élections à Terre-Neuve-et-Labrador peut servir d'exemple en ce qui concerne l'amélioration des statistiques. Je ne sais pas s'il avait vraiment un point à faire valoir, mais il semble suggérer le contraire de ce que disent les faits et la science à l'heure actuelle.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉpidémiologiePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66895086689509BruceStantonSimcoe-NordScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, le NPD est d'avis qu'il ne devrait pas y avoir d'élections tant que la pandémie ne sera pas terminée, mais comme les autres partis, il estime que, si cela devait être le cas, tout le monde devrait s'entendre sur la marche à suivre.La députée a parlé des personnes handicapées. Ne croit-elle pas qu'Élections Canada devrait consulter les organismes qui les représentent afin de connaître les mesures à prendre pour répondre aux besoins de ces Canadiens? Après tout, nous voulons qu'ils participent à la vie démocratique, et ce sont eux les mieux placés pour nous indiquer quoi faire.Accessibilité des handicapésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Consultation du publicCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66895106689511JagSahotaCalgary SkyviewJagSahotaCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105665JagSahotaJag-SahotaCalgary SkyviewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SahotaJag_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Jag Sahota: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je crois en effet qu'il devrait y avoir des consultations afin que personne ne mette sa vie en danger si jamais il devait y avoir des élections. C'est important de consulter la population, mais c'est encore plus important de donner suite aux recommandations qui ressortent des consultations, et c'est là que le bât blesse, car le gouvernement refuse par exemple de suivre les recommandations du comité de la procédure et il a tenu à soumettre le projet de loi au débat avant même que le comité produise son rapport.Accessibilité des handicapésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Consultation du publicCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689512ScottDuvallHamilton MountainMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, il y a une chose qui me tracasse, et c'est le fait qu'à entendre le gouvernement, ce sont les conservateurs qui retardent l'adoption du projet de loi.Qu'en pense la députée?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66895136689514JagSahotaCalgary SkyviewJagSahotaCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105665JagSahotaJag-SahotaCalgary SkyviewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SahotaJag_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Jag Sahota: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de tout ce qu'elle fait dans ce dossier. Il faut écouter ce que disent les Canadiens. Or, ils sont d'avis qu'il ne devrait pas y avoir d'élections pour le moment. Je ne vois pas quelle est l'urgence qui a pu pousser le gouvernement à soumettre ce projet de loi au débat alors que le comité de la procédure n'a même pas encore transmis son rapport au Parlement. Le gouvernement doit penser à la sécurité des Canadiens avant tout, pas à déclencher des élections parce que les sondages lui sont favorables.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6689515MarilynGladuSarnia—LambtonRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministérielles La Loi électorale du CanadaInterventionMme Rachael Harder (Lethbridge, PCC): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, pour faire preuve de leadership, il faut souvent prendre des décisions difficiles. Un bon leader prend des décisions qui sont dans l'intérêt supérieur de la population. Un mauvais leader prend des décisions en fonction de ses propres intérêts, souvent au détriment de la population.Depuis le début de la pandémie, le gouvernement parle d'une période sans précédent pour justifier de nombreuses mesures insensées, comme lorsqu'il a cru pouvoir s'accorder des pouvoirs d'imposition et de dépense illimités jusqu'en 2022, ou lorsqu'il a remplacé le Parlement par un comité spécial où on ne pouvait poser que certaines questions en particulier, ou encore lorsque le Parlement a été prorogé pour camoufler la conduite scandaleuse du premier ministre, qui a agi contrairement à l'éthique en faisant affaire avec la fondation UNIS. Tout cela a été fait sous prétexte que nous vivions une « période sans précédent ».Les Canadiens sont attentifs et ils comprennent ce qui est en train de se passer. Ils commencent à voir une tendance se dessiner et à comprendre que le gouvernement exploite la pandémie pour trouver des moyens de se donner des avantages politiques. Ce projet de loi en est justement un autre exemple. Personne ne laisserait entendre qu'il ne faut pas se préparer à d'éventuelles élections lorsque le gouvernement est minoritaire, mais nous devons aussi être conscients que la crise de la COVID-19 continue de s'aggraver. Le Canada a le taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7, son déficit grimpe de manière incontrôlée, et il n'a aucun plan de relance économique.Toute personne raisonnable comprendrait que d'autres priorités doivent l'emporter sur le déclenchement d'élections. En fait, chaque parti a indiqué que la tenue d'élections n'est pas souhaitée, en se fondant sur ce qu'ils ont entendu de la part des Canadiens. À quoi les libéraux pensent-ils? Ils songent à envoyer les Canadiens aux urnes en pleine pandémie.Le premier ministre nous a appris que les belles paroles ne valent rien. Il a affirmé que le gouvernement tient à protéger les Canadiens, mais, dans le fond, tout ce qui semble lui importer, c'est de conserver son poste. Quelle autre raison peut expliquer le fait que l'on se hâte de faire adopter le projet de loi par la Chambre des communes, avant même que l'on ait reçu le rapport que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est censé présenter? Le comité a mené une étude précisément sur la tenue d'élections durant la pandémie de COVID-19. Quelle est l'urgence? Pourquoi agissons-nous si précipitamment? Serait-ce parce qu'en fait, le premier ministre essaie de coordonner les choses de manière à déclencher des élections lorsque ce sera le plus avantageux pour lui? Encore une fois, un bon leader gouvernerait dans l'intérêt de la population.Beaucoup d'éléments du projet de loi sont très préoccupants. La mesure législative accorde au directeur général des élections des pouvoirs sans précédent lui permettant de prolonger les heures de vote, d'autoriser le décompte des bulletins de vote postal après l'échéance, de déterminer ce qui constitue une preuve suffisante de l'identité et de la résidence de l'électeur et d'accélérer l'entrée en vigueur de ces changements. Je ne crois pas devoir informer la Chambre de ce qui se produit quand une grande partie de la population met en doute la validité des résultats d'élections. Disons seulement que cela provoque le chaos.Pour que la démocratie fonctionne, il est impératif que la population ait confiance dans le processus électoral. Compte tenu de la grande incertitude qui règne actuellement, le gouvernement devrait s'assurer que les règles sont définitives et claires. Or, c'est tout le contraire que nous observons dans la mesure législative. Cette dernière confère de grands pouvoirs discrétionnaires au directeur général des élections et crée beaucoup d'incertitudes pour les électeurs.Même si je peux comprendre que des modifications doivent être apportées pour permettre l'adoption de mesures de sécurité et de diverses mesures de santé, je crois que nous devrions mettre en place des règles concrètes, et non des lignes directrices arbitraires pouvant être modifiées selon les caprices d'une personne. Cela ne peut que provoquer des catastrophes.Que nous faut-il? Tout pouvoir additionnel accordé au directeur général des élections devrait être soumis à l'approbation de chacun des partis représentés à la Chambre des communes. Une fois passé le jour des élections, aucun bulletin de vote postal ne devrait être compté. Tout écart à cette norme risquerait d'entraîner une pléthore de problèmes, comme on le constate dans d'autres pays. Par-dessus tout, ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19, doit comprendre une disposition de caducité. Nous avons vu les libéraux tenter d'inscrire des politiques à l'égard de la pandémie qui s'appliqueraient après la pandémie. Cela est impossible avec les modifications proposées à cette loi. La loi qui découlera du projet de loi à l'étude devra cesser d'être en vigueur lorsque la pandémie se résorbera. Il est donc vraiment important que ce projet de loi comprenne une disposition de caducité.(1050)Une autre modification que les libéraux proposent à la Loi électorale du Canada au moyen de ce projet de loi serait de permettre que les bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée ouvrent 13 jours avant la fin des élections. Cela n'a aucun sens. Malheureusement, la pandémie a mis en lumière la triste réalité dans les établissements de soins des aînés partout au pays. Les données indiquent que ce sont les aînés qui courent le risque le plus élevé de complications liées à la COVID-19, notamment d'en mourir. Plutôt que de réduire au minimum le risque d'exposition au virus, le gouvernement considère que ce serait une bonne idée de laisser les bureaux de scrutin être ouverts plus longtemps, ce qui aurait pour effet de multiplier le risque d'exposition au virus de la COVID-19. Où sont-ils allés pêcher pareille solution? Aucune donnée ne justifie cette modification de la loi. Elle mettrait en danger les plus vulnérables d'entre nous; il ne faut pas qu'elle soit adoptée. C'est absurde. C'est ridicule. C'est incompréhensible. À l'évidence, les libéraux souhaitent tenir au plus vite des élections en pleine pandémie et ils cherchent à défendre leurs propres intérêts aux dépens de la santé et du bien-être des gens, en particulier des aînés et des personnes handicapées. Les Canadiens ne veulent pas d'élections au milieu d'une pandémie. Nous avons vu la hausse des cas de COVID survenue après les élections en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Imaginons simplement l'ampleur que cela prendrait à la suite d'une élection générale fédérale. En ne tenant pas compte du témoignage des responsables de la santé publique qui ont comparu devant le comité dans le cadre de son étude, le premier ministre a gaspillé leur temps précieux et les précieux conseils qu'ils ont offerts.Les libéraux continuent leurs stratagèmes en vue de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible alors que leur priorité devrait être la santé des Canadiens et la relance économique. L'effet de ce projet de loi sur la sécurité des aînés, des prestataires de soins de longue durée et des personnes handicapées soulève des préoccupations légitimes. J'oserais même dire qu'il soulève des préoccupations pour tous les Canadiens.Les Canadiens méritent des renseignements clairs au sujet du processus électoral et de toute modification de celui-ci, surtout si on les force à se rendre aux bureaux de scrutin dans l'environnement potentiellement très dangereux d'une pandémie qui s'aggrave. Le projet de loi crée de l'incertitude et expose les Canadiens vulnérables à des risques à un moment où tant de Canadiens tentent simplement de maintenir la tête hors de l'eau.Il serait bien que le dirigeant de notre pays s'occupe d'autre chose que de lui-même et de sa carrière politique pour plutôt se concentrer sur la population canadienne et ce qui est dans l'intérêt de celle-ci. La pandémie a révélé le vrai visage du gouvernement libéral et ses priorités. La rédaction de cette mesure législative et son étude précipitée en sont des exemples patents. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi n'a été créé que pour servir les libéraux et l'intérêt du Parti libéral du Canada, et non pas pour la population du pays.En tant que parlementaires, nous devrions nous concentrer sur les Canadiens, sur leur santé, leur sécurité, leur bien-être et leur avenir. Nous avons besoin d'un plan de relance économique et non d'un plan électoral des libéraux, ce qu'est le budget de 2021. La démocratie au Canada a été malmenée par le gouvernement qui est présentement au pouvoir. J'espère que tous les députés de l'opposition feront front commun pour exiger un bon projet de loi au nom de la population canadienne.Ainsi, j'espère que nous mettrons fin à cette tendance à l'affaiblissement de la démocratie et que nous voterons contre ce projet de loi dans sa version actuelle.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDirecteur général des électionsDisposition de réexamenPandémiesPersonnes âgéesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs66895166689517668951866895196689520668952166895226689523668952466895256689526668952766895286689529668953066895316689532JagSahotaCalgary SkyviewBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du Canada [Projet de loi C-19 — Avis de motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord, Lib.): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.Attribution de tempsAvis de motionC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral66900896690090GordJohnsCourtenay—AlberniTerryDowdallSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould (Vancouver Granville, Ind.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je pense parler au nom de la grande majorité des Canadiens quand je dis que nous ne voulons pas d'élections pendant la troisième vague de la pandémie, d'autant plus qu'elles seraient clairement déclenchées par opportunisme politique. Cela dit, des élections sont malheureusement toujours possibles. Je vais donc poser une question très précise.Le ministre peut-il indiquer si le gouvernement a la moindre intention de faire en sorte que le projet de loi C-19 devienne loi? Le directeur général des élections s'est-il dit prêt à procéder pendant la pandémie de COVID-19 et a-t-il indiqué combien de temps après la sanction royale il pourrait mettre en place les changements temporaires?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral66238016623802ChrisBittleSt. CatharinesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, à mon avis, il est important de reconnaître que nous sommes, dans les faits, en situation de gouvernement minoritaire. Personne ne peut donc prédire ce qui arrivera. Le directeur général des élections dit que nous devons nous préparer en cas d'élections. Je ne doute pas qu'Élections Canada, dont l'autorité en matière d'élections indépendantes est reconnue à l'échelle mondiale, fera en sorte que le pays soit prêt.En ce qui concerne le projet de loi C-19, nous continuerons de le faire progresser du mieux que nous le pouvons.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral66238036623804JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1000)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir à nouveau à la Chambre pour terminer mes observations sur le projet de loi C-19. La dernière fois que nous avons débattu du projet de loi, j'ai parlé de ce qu'il proposait et de certains points à améliorer qui, je l'espérais, pourraient être abordés au comité.J'ai exprimé alors, et je le répète, mon désir de voir le projet de loi être renvoyé rapidement au comité. Bien que ce soit important pour un certain nombre de raisons, ce n'est un secret pour personne à la Chambre que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire et que les choses peuvent parfois évoluer rapidement dans ces conditions. Nous pourrions nous retrouver en élections, et il est important que nous soyons prêts, le cas échéant.Cependant, j'ai également souligné, et je tiens à le souligner à nouveau, à quel point il incombe vraiment à tous les députés de s'efforcer d'éviter la tenue d'élections. Étant membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et ayant participé à l'étude visant à déterminer à quoi pourraient ressembler des élections en pleine pandémie, j'ai bien compris, comme mes collègues, qu'il y avait beaucoup de risques, et pas seulement en matière de santé publique.Il existe un risque réel de priver les gens de leur droit de vote. Des Canadiens pourraient décider de ne pas voter par crainte pour leur santé ou à cause d'obstacles qui n'ont rien à voir avec la santé, mais n'en sont pas moins réels: problèmes de transport pour se rendre aux bureaux de scrutin ou autres difficultés découlant de la pandémie.Il est important de se rappeler que, lorsque nous avons tous été élus en 2019, la pandémie ne nous inquiétait pas. Personne ne l'a vue venir. Cependant, après avoir été élus, nous avons tous assumé la responsabilité d'être un leader dans notre circonscription et de parler en son nom. Bien qu'il y ait eu, à juste titre, des désaccords sur de nombreuses questions — les gens s'y attendent de la part du Parlement —, les députés ont éprouvé et devraient continuer à éprouver un énorme sens des responsabilités qui les pousse à travailler ensemble.Évidemment, le gouvernement a un très important rôle de leader à jouer et se doit de faire preuve d'ouverture et de continuer de consulter les partis de l'opposition. Personnellement, je pense qu'il y parvenait mieux au début de la pandémie, ce qui a donné lieu à de meilleures politiques. Tout porte à croire que le gouvernement s'intéresse de plus en plus à la tenue d'élections, nous percevons des signes ici et là dans les propos des libéraux, autant quand ils parlent du Parlement que quand ils prennent la parole dans cette enceinte. Or, je pourrais en dire autant de certains partis de l'opposition.Nous le constatons aussi dans la manière dont le premier ministre s'adresse à son conseil national d'administration, et même dans les spéculations à propos de la date du budget, qui sera déposé plus tard que ce à quoi de nombreuses personnes s'attendaient. Curieusement, cette date coïncide avec la période requise pour lancer une campagne électorale juste avant la saison estivale, si le premier ministre en décidait ainsi. Il y a beaucoup de coïncidences, et c'est le moins qu'on puisse dire.Plonger le pays dans un processus électoral à ce moment-ci serait une grave erreur. Différents variants de la COVID-19 apparaissent actuellement dans diverses régions du pays. Prenons l'exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, où la date des élections a dû être repoussée à plus d'une occasion durant la campagne électorale en raison de l'évolution de la pandémie.C'est déconcertant que le premier ministre refuse toujours de dire qu'il ne déclenchera pas unilatéralement des élections. Il peut prendre cet engagement. Si nous devons avoir des élections, à tout le moins qu'elles soient provoquées parce que tout s'est effondré à la Chambre des communes. Cependant, le premier ministre a toujours son pouvoir, mais il ne s'engage pas à ne pas s'en servir pour demander au gouverneur général la tenue d'élections.Le Parlement a déjà fait preuve de cet esprit de collaboration. Le fait est que le gouvernement présentera un budget en avril 2021, mais qu'il n'a pas présenté de budget pendant toute l'année 2020. Le budget des dépenses, dont la présentation à la Chambre est prévue par le Règlement, a été déposé très en retard. Cela témoigne du fait que le Parlement a été disposé à accommoder le gouvernement et à reconnaître la nature extraordinaire de la période que nous vivons.(1005)Le Parlement a fait preuve de beaucoup de souplesse. Cela n'a pas toujours été facile et cela n'a pas toujours été agréable jusqu'ici. Il a eu sa part de critiques de la part de députés de tous les partis, ce que je peux comprendre. C'est un Parlement, et cela arrive. Voici ce qu'il faut retenir. Si nous regardons les résultats, nous constatons que nous avons été en mesure d'obtenir suffisamment de bons résultats pour que la plupart des Canadiens n'éprouvent pas de difficultés financières, notamment au point de faire faillite, durant la pandémie. Il y a d'autres mesures que nous pouvons et devons prendre, et c'est au Parlement que nous devons en débattre. Nous avons tous été élus pour présenter des points de vue et pour faire tout en notre pouvoir pour proposer des solutions au nom des Canadiens. Je ne vois pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce travail. Je serais grandement rassuré si le premier ministre était prêt à en dire autant et s'il refusait de déclencher unilatéralement des élections. Je le croirai quand je le verrai. En attendant…Budget 2021 (19 avril 2021)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658610165861026586103658610465861056586106658610765861086586109658611065861116586112CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1005)[Traduction]Madame la Présidente, en ma qualité de secrétaire parlementaire ayant en dernier ressort la responsabilité de faire adopter cette mesure législative, j'invite toute personne à me faire des commentaires et à me suggérer des mesures qui faciliteraient le processus. Cet engagement que j'ai pris ne date pas d'hier.Je conviens avec le député d'Elmwood—Transcona qu'en situation minoritaire, il faut se préparer à toute éventualité. Par contre, je ne suis pas d'accord avec l'analyse qu'il fait de l'état actuel du Parlement. Qu'il suffise de constater la force destructrice dont les partis d'opposition ont fait preuve hier en essayant de contraindre des comités permanents à faire certaines choses.Voici la question que je pose au député: reconnaît-il également qu'Élections Canada a le mandat d'être préparé, et qu'il le sera? J'espère que le Parlement sera en mesure de contribuer au moment voulu à la tenue d'élections sécuritaires.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉlections CanadaPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658611565861166586117CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie: (1010)[Traduction]Madame la Présidente, pour ce qui est de la première observation concernant ce qui s'est passé hier, si on examine la liste des motions et des projets de loi d'initiative parlementaire des libéraux, on constate qu'une multitude de questions ont été renvoyées à des comités. Cela n'a rien de nouveau, et c'est décourageant pour bien des gens. J'invite le secrétaire parlementaire à se pencher sur les projets de loi d'initiative parlementaire de bon nombre des députés de son parti. Il verra que les comités ont reçu des instructions de la Chambre. Je trouve bizarre qu'il s'oppose à ce principe. Les libéraux devraient peut-être avoir une discussion avec leur leader à la Chambre, ou mieux encore au sein de leur caucus, à propos des types de projets de loi d'initiative parlementaire que les députés de leur parti devraient mettre de l'avant.En ce qui concerne la deuxième observation sur Élections Canada, pendant l'étude sur la tenue d'élections en période de pandémie, le comité a bien entendu qu'Élections Canada ferait tout en son pouvoir pour...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉlections CanadaPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65861186586119KevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1010)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son travail au comité de la procédure, qui a étudié les recommandations du directeur général des élections. Je me demande s'il pourrait indiquer brièvement ce qu'il pense de la décision du gouvernement de présenter ce projet de loi avant même que le comité ait eu le temps de faire des recommandations.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6586122CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie: (1010)[Traduction]Madame la Présidente, je perçois les choses autrement. À mon avis, il était important que le gouvernement présente ce projet de loi avant Noël. J'ai pensé qu'il était important que le projet de loi progresse dans un esprit de collaboration et que tous les députés des différents partis soient informés de la proposition initiale du gouvernement. Sinon, il l'aurait déposé à la dernière minute, et on lui aurait reproché de ne pas avoir révélé les changements proposés et de ne pas avoir permis aux députés d'exprimer leurs opinions. Il était préférable qu'il fasse de son mieux le plus tôt possible afin que les députés aient le temps de réfléchir aux propositions pendant la pause.Il est malheureux que nous ayons dû attendre si longtemps avant de débattre du projet de loi C-19. De nombreuses raisons expliquent cette situation. Je reconnais que la faute ne revient pas uniquement au gouvernement. Il était préférable d'avoir des échanges sur une plus longue période et d'avoir plus d'information que d'en...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65861236586124MarilynGladuSarnia—LambtonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1010)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Le projet de loi prévoit une période de trois jours pour le scrutin. Au Bloc québécois, nous pensons cependant que deux jours, le samedi et le dimanche, auraient été suffisants. Quant au vote postal, il se tiendra sur une très longue période et le projet de loi prévoit même que les bulletins pourraient être reçus jusqu'au lendemain du scrutin, retardant ainsi l'annonce des résultats, ce qui pourrait créer de l'incertitude. Tout cela crée des risques de dérive du processus électoral et j'aimerais avoir son opinion à ce sujet. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de votePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65861266586127CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie: (1010)[Français]Madame la Présidente, je pense que le plus gros risque d'incertitude quant aux résultats de l'élection provient des politiciens qui disent que la population devrait avoir des incertitudes à cet égard.En effet, dans beaucoup de pays, les résultats électoraux définitifs ne sont connus qu'une semaine après le scrutin, voire deux, et ce n'est pas la fin du monde.On pourrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des bulletins de vote pendant leur dépouillement, ce qui permettrait d'avoir un peu plus de temps après le jour J. Cependant, il s'agit d'une possibilité qui doit être débattue plus en détail en comité. C'est la raison pour laquelle je veux que ce projet de loi soit renvoyé au comité le plus vite possible.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de votePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658612865861296586130YvesPerronBerthier—MaskinongéRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1010)[Traduction]Madame la Présidente, quelles sont les préoccupations du député par rapport à l'adoption du projet de loi dans des délais raisonnables afin de garantir l'intégrité du processus si les libéraux finissent par déclencher des élections hâtives?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6586131DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie: (1010)[Traduction]Madame la Présidente, les Canadiens doivent savoir, entre autres, qu'il y a un article dans le projet de loi qui précise que les dispositions n'entreront en vigueur que 90 jours après l'adoption de cette mesure législative par le Parlement, c'est-à-dire par les deux Chambres, et pas juste la Chambre des communes.Il se peut donc fort bien que le projet de loi soit adopté trop tard si on désire tenir des élections avant l'été. Je crois cependant qu'il permettra, surtout après qu'on y aura apporté quelques améliorations au comité, d'améliorer grandement le processus électoral non seulement en protégeant la santé publique, mais aussi en garantissant que les gens qui veulent voter se font entendre, que leurs votes comptent et qu'ils peuvent se rendre aux urnes. Il est vraiment important que ces modifications soient apportées au cas où il y aurait des élections. C'est déjà probablement trop tard pour des élections qui auraient lieu avant l'été. J'aimerais donc que le premier ministre s'engage à ne pas déclencher d'élections avant cette période. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658613265861336586134RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue le député d'Elmwood—Transcona est un fervent défenseur de dossiers intéressants comme la dissolution de la Chambre à des fins d'élections.Je suis vraiment curieuse de savoir ce qu'il pense du fait que le projet de loi ne mentionne pas la question de la présence physique, ni les risques de contracter la COVID en recueillant les signatures exigées. En effet, nos bénévoles sont ceux qui vont habituellement recueillir les 100 signatures dont nous avons besoin pour nous porter candidats aux élections. Je sais que cela a été problématique pour mes collègues provinciaux durant la pandémie. Le député pourrait-il se prononcer à ce sujet?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral65861356586136DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie: (1015)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un vrai problème et je pense que le comité devrait en faire une de ses priorités, en ce qui concerne le projet de loi.Les députés, à la Chambre, savent bien que je ne me gêne pas pour critiquer le gouvernement quand il le faut. Néanmoins, l'approche adoptée dans le projet de loi C-76 pour modifier la Loi électorale était très agressive. L'approche actuelle semble différente, à ce stade, et c'est important. Le comité aura la marge de manœuvre nécessaire pour apporter des améliorations là-dessus et sur d'autres questions à propos desquelles nous pourrons tous nous entendre, et nous agirons en fonction de cela.Je reste optimiste, en ce qui concerne cette mesure législative: nous devrions être en mesure de trouver une voie à suivre pour mettre en place des règles judicieuses afin de protéger la santé publique et notre démocratie dans le cas où nous aurions des élections. La meilleure solution, bien sûr, ce serait de ne pas avoir d'élections. Ce n'est pas le bon moment. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral658613765861386586139ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, il est vraiment évident que le gouvernement veut des élections pendant la pandémie, parce qu'il fait passer ses intérêts politiques avant tout. Il base en partie son argumentation sur le fait que le Parlement ne fonctionne pas. Or, des projets de loi essentiels ont été adoptés, en particulier au tout début de la pandémie, parce que l'opposition a travaillé en étroite collaboration. Il y a aussi les cas où les partis d'opposition travaillent ensemble pour accomplir certaines choses qui ne plaisent pas au gouvernement. C'était le cas de la création du comité Canada-Chine et la reconnaissance du génocide des Ouïghours. Nous avons une motion au comité des affaires étrangères sur l'initiative COVAX que le gouvernement bloque. Le député convient-il que c'est le gouvernement qui nuit au travail du Parlement, en retardant des projets de loi sur lesquels les partis d'opposition collaborent?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comportement politiqueCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6586140658614165861426586143DanielBlaikieElmwood—TransconaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie: (1015)[Traduction]Madame la Présidente, en tant que membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où les libéraux font actuellement de l'obstruction systématique pour éviter de voter sur une motion particulière qui traite du scandale lié à l'organisme UNIS, je suis certainement bien placé pour connaître les manœuvres employées par le gouvernement pour engendrer la dysfonction à des fins politiques. C'est pour cette raison que je répète que nous avons tous la responsabilité, en tant que députés, de ne pas nous abaisser à ce genre de comportement et de continuer à faire notre travail dans l'intérêt de la population. Nous devons notamment éviter de déclencher des élections en ce moment, car cela pourrait poser de sérieux risques pour la santé publique et la démocratie. Il ne faut surtout pas ajouter une crise politique à la crise de santé publique et économique que nous vivons actuellement; et la meilleure façon d'y parvenir est de ne pas avoir d'élections. Il faut aborder notre travail différemment de la manière dont nous l'avons fait au cours de la dernière législature et au début de la présente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comportement politiqueCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65861466586147CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.Je suis heureux aujourd'hui de parler du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), qui a été présenté en décembre dernier. Il s'agit d'une mesure législative importante, qui permettrait d'offrir à tous les Canadiens des options plus accessibles pour voter. Plus précisément, je vais souligner les moyens par lesquels le projet de loi vise à faciliter temporairement l'accès au vote postal au cas où une élection générale serait nécessaire au cours de la pandémie.Au cours de la pandémie, nous avons constaté à quel point l'accessibilité était importante. Nous avons même adopté des mesures d'accessibilité à la Chambre, notamment en utilisant la plateforme de vidéoconférence Zoom et une application pour voter. Le vote postal est une option sûre et accessible pour tous les Canadiens. Selon une étude menée par Élections Canada, on prévoit que jusqu'à 5 millions d'électeurs voteront par la poste si des élections ont lieu au cours de la pandémie. En comparaison, environ 50 000 électeurs ont choisi cette option lors des élections fédérales de 2019. Il ne s'agit que de 1 % du taux de participation auquel on peut s'attendre au cours d'une pandémie.Plusieurs élections ont eu lieu au Canada comme à l'étranger pendant la pandémie. On y a observé une augmentation marquée du recours au vote postal. De nombreux électeurs, en particulier les plus vulnérables, choisissent ce mode de scrutin, car il est sûr et sécuritaire. Le système de vote postal fédéral existant ne fait pas exception, et rien dans le projet de loi C-19 ne changerait cela.Cela dit, nous devons nous préparer à cette hausse attendue du recours au vote postal. Voilà pourquoi le projet de loi C-19 comprend de nouvelles mesures à cette fin. Ces mesures renforceraient le système de vote postal actuel en facilitant l'utilisation de ce mode de scrutin pour l'ensemble des Canadiens, assurant ainsi la santé et la sécurité des électeurs qui sont plus à l'aise de voter depuis leur domicile.Ma circonscription, Richmond Hill, compte un nombre élevé d'aînés qui bénéficieraient grandement d'un élargissement des mesures concernant le vote postal. J'ai animé un conseil communautaire à Richmond Hill qui ciblait précisément la défense des intérêts des aînés. L'une des principales préoccupations qui reviennent constamment concerne la participation. La pandémie isole les aînés de leur communauté, de leur cercle social et du gouvernement. Élargir le scrutin postal et simplifier le processus contribuerait à éviter que les aînés soient privés de leur droit de vote.Le projet de loi C-19 établirait quatre nouvelles mesures temporaires pour le vote par la poste: premièrement, les électeurs pourraient s'inscrire en ligne; deuxièmement, des urnes pour le vote postal seraient placées dans les bureaux de scrutin; troisièmement, les électeurs pourraient utiliser un numéro d'identification plutôt qu'une pièce d'identité pour s'inscrire; quatrièmement, les électeurs auraient toujours la possibilité d'aller voter en personne après s'être inscrits au vote postal. La première mesure donnerait l'occasion aux électeurs de s'inscrire en ligne pour le vote postal, ce qui leur éviterait de devoir aller voter en personne. Cette possibilité serait essentielle pour les électeurs qui ont de graves problèmes de santé. En outre, l'inscription en ligne donnerait aux électeurs la possibilité de participer au processus électoral de la maison; les personnes qui n'ont pas accès à Internet auraient tout de même la possibilité de s'inscrire pour le vote postal. Pour les personnes qui hésiteraient à s'inscrire en ligne, il serait possible de s'inscrire par la poste. Ainsi, nous ne limiterions pas les possibilités pour les électeurs, nous leur en fournirions davantage en permettant l'inscription au vote postal. Le projet de loi C-19 prévoirait également l'ajout d'urnes pour le vote postal dans tous les bureaux de scrutin. Cette mesure prend en compte la possibilité que les électeurs qui s'inscrivent au vote postal soient trop occupés pour retourner leur trousse de vote par la poste. Afin de limiter les contacts entre les personnes, nous offririons aux électeurs un moyen sûr et pratique de déposer leur bulletin de vote. La troisième mesure permettrait aux électeurs de se servir d'un numéro d'identification plutôt que d'une pièce d'identité pour faire la preuve de leur identité et de leur lieu de résidence au moment de l'inscription au vote postal. Cette mesure faciliterait la tâche aux électeurs qui s'inscrivent au vote postal, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables d'entre nous et dont la santé est fragile. (1020)Notons aussi qu'il s'agit, comme c'est le cas de tous les éléments du projet de loi C-19, d'une mesure temporaire selon laquelle les électeurs devront consentir à ce que ces données soient utilisées lorsqu'ils s'inscrivent au moyen d'un numéro d'identification. En effet, Élections Canada est tenu de détenir des données pertinentes au sujet des électeurs pour éviter les fraudes électorales.Enfin, le projet de loi C-19 prévoit qu'un électeur pourra voter en personne même s'il s'est inscrit pour voter par la poste. Dans ce cas, l'électeur devra rendre sa trousse de vote postal après son inscription ou signer une déclaration confirmant qu'il n'a pas déjà voté au moyen d'un bulletin de vote par correspondance. Nous procédons de la sorte pour garantir l'intégrité du vote.Le système électoral fédéral est robuste et comporte déjà des mécanismes qui protègent l'intégrité des élections contre les fraudes. Élections Canada gère depuis longtemps un système de vote par correspondance, système qui est assorti de vastes mesures de protection pour garantir l'intégrité du processus. Aucune donnée n'indique que le système actuel ouvre la voie à une vaste fraude électorale ou pose des risques quant à la sécurité des bulletins de vote. Il est responsable de présumer qu'une augmentation du vote postal pourrait obliger le directeur général des élections à adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pendant la pandémie. L'élargissement des pouvoirs prévus à l'article 17 permettrait au directeur général des élections de réagir à d'éventuelles difficultés ou circonstances. Dans l'ensemble, les mesures visent à réagir à une situation sans précédent pour que les Canadiens aient de nombreuses possibilités de voter. Nous sommes à élaborer un système de vote postal qui, selon les prévisions, sera beaucoup plus utilisé.J'invite les députés à appuyer le projet de loi et à le renvoyer au comité, car le vote postal connaîtra une hausse sans précédent, à laquelle il faut se préparer activement. Le plus tôt le projet de loi sera renvoyé au comité, le plus tôt nous pourrons en faire un examen approfondi, le renvoyer à l'autre endroit pour approbation et mettre en œuvre les mesures proposées avant le déclenchement éventuel d'une élection au cours de la pandémie. Les mesures proposées dans le projet de loi visent à rendre le système plus solide et plus efficace et aideront les électeurs à voter depuis le confort de leur foyer. Ces mesures sont impératives pour éviter de mettre les Canadiens vulnérables en danger et pour limiter l'achalandage d'électeurs dans les espaces publics comme les écoles, les centres communautaires et les lieux de culte, où les bureaux de scrutin sont généralement installés.En conclusion, le projet de loi C-19 propose des moyens pour que les citoyens puissent participer au processus électoral en grand nombre et de manière sécuritaire en cette période difficile. Je remercie tous les députés et je les presse d'appuyer le projet de loi et de le renvoyer au comité.Allégations de fraude et fraudesBulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Citoyenneté et identitéCOVID-19Deuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationInscription en ligne des électeursPandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral658614865861496586150658615165861526586153658615465861556586156658615765861586586159658616065861616586162658616365861646586165DanielBlaikieElmwood—TransconaKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Kody Blois (Kings—Hants, Lib.): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur un point qui a été soulevé juste avant le discours du député. Le député d'Elmwood—Transcona a parlé de la mise en œuvre de la loi 90 jours après l'obtention de la sanction royale. Il existe une disposition qui permettrait au directeur général des élections de le faire plus tôt, à sa discrétion, par l'intermédiaire de la Gazette du Canada, ce qui m'amène à mon point et à ma question.Le projet de loi a évidemment été présenté à la suite des conseils et des recommandations du directeur général des élections, qui demande au Parlement d'apporter certaines modifications au cas où des élections devraient avoir lieu.À quel point le député d'en face pense-t-il qu'il est important que les mesures demandées par le directeur général des élections soient mises en œuvre en temps voulu?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658616665861676586168MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Majid Jowhari: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, il est important que nous examinions le projet de loi en profondeur. Je crois qu'Élections Canada a déjà reçu des commentaires et mené de vastes consultations et que l'organisme est en bonne voie de mettre en place des procédures qui permettront de tenir des élections ouvertes et démocratiques en toute sécurité.Nous suivons un volet législatif, mais aussi un volet de préparation. Grâce aux recommandations du comité et aux nombreuses consultations menées par Élections Canada, l'organisme serait en mesure d'établir un processus parallèle et de nous permettre de tenir des élections démocratiques en toute sécurité si des élections étaient déclenchées pendant la pandémie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65861696586170KodyBloisKings—HantsKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je suis fière de siéger au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a justement publié un rapport au sujet d'une élection fédérale au Canada pendant la pandémie, il y a un mois et demi. J'ai été très préoccupée quand j'ai constaté que le projet de loi était présenté avant le dépôt du rapport. Or, le rapport comporte des renseignements très pertinents, y compris la recommandation de ne pas tenir d'élections pendant la pandémie. Pourtant, nous savons que des bureaux de campagne électorale du Parti libéral sont déjà en place dans la région du Grand Toronto.Le député pourrait-il préciser quand, à son avis, son parti déclenchera des élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉlections fédéralesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65861716586172MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Majid Jowhari: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, d'abord, depuis le début de la pandémie, la priorité du gouvernement a été de veiller à préserver la sécurité des Canadiens et à leur fournir les mesures de soutien dont ils ont besoin.Notre priorité demeure de réaliser cet objectif. Alors que le prochain budget sera déposé le 19 avril, le plus important pour nous reste de préserver la sécurité des Canadiens et de leur offrir les mesures d'aide dont ils ont besoin.D'un autre côté, nous devons tous être prêts pour d'éventuelles élections, car c'est la réalité d'un gouvernement minoritaire. Nous prenons nos responsabilités. En tant que gouvernement, nous concentrons nos efforts sur la population, sur les Canadiens et leur sécurité, et nous nous assurons de leur offrir les appuis dont ils ont besoin.En tant que députés élus au sein d'un gouvernement minoritaire, notre tâche est de demeurer prêts. Le gouvernement est prêt et les députés doivent aussi se tenir prêts. C'est très bien de se tenir prêts.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉlections fédéralesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6586173658617465861756586176KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1030)[Français]Madame la Présidente, nous avons entendu plusieurs recommandations en comité, dont celle visant à étaler le vote sur plusieurs journées. De plus, en tenant le vote la fin de semaine, on s'assure d'avoir davantage de main-d'œuvre électorale, notamment chez les jeunes, puisque les personnes âgées qui y travaillent d'habitude auront peut-être plus de craintes à le faire.Que pense le député de la proposition de tenir le scrutin lors des jours de fin de semaine plutôt que les lundis?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de votePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658617765861786586179MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Majid Jowhari: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, tous les travaux exécutés par le comité ne sont pas perdus. Le plus tôt nous renverrons ce projet de loi au comité, le plus tôt nous pourrons prendre tous ces éléments en considération. En outre, nous proposons d'échelonner le processus sur trois jours par souci de sûreté. Il est primordial d'offrir aux Canadiens la possibilité de participer au processus démocratique tout en demeurant en sécurité. C'est tout.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de votePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65861806586181ChristineNormandinSaint-JeanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1030)[Français]Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole pour discuter du projet de loi C-19, puisqu'il s'agit d'une initiative importante qui permettrait à Élections Canada d'organiser une élection de façon sécuritaire si elle devait avoir lieu dans le contexte de l'actuelle pandémie.Comme nous le savons tous, le virus de la COVID-19 a eu des répercussions globales sur presque tous les aspects de notre vie. Les Canadiens, d'un océan à l'autre, ont fait et continuent de faire des sacrifices importants pour se protéger les uns les autres. Nous avons dû repenser les choses qui nous semblaient aller de soi, des choses aussi simples qu'un souper de famille.Partout dans le monde, des événements ont dû être annulés ou reportés. Nous le déplorons tous, mais ces mesures sont essentielles afin de limiter la propagation du virus et de sauver, bien sûr, des vies. Cependant, il nous faut également assurer la santé de nos institutions démocratiques. Nous devons nous assurer qu'une élection générale, si elle devait avoir lieu pendant la pandémie, puisse se faire de façon sécuritaire pour les électeurs, les bénévoles et, bien sûr, les fonctionnaires électoraux.Un certain nombre de personnes ont tenu des élections générales comme prévu, malgré la pandémie, alors que d'autres ont plutôt choisi de les reporter. Parmi celles qui se sont tenues, plusieurs pays ont appliqué des mesures strictes en matière de santé publique: l'obligation de porter un masque, la pratique de l'éloignement physique, ainsi que la distribution de désinfectant pour les mains et de gants jetables aux électeurs.Prenons l'exemple de la Corée du Sud, qui a été l'un des premiers pays à tenir des élections pendant la pandémie. Il nous permet de voir qu'il est possible de mener une élection sécuritaire pendant la pandémie puisqu'il n'y aurait eu aucun nouveau cas lié à cette élection. Or, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable. Le fait d'organiser une élection pendant une pandémie, telle que celle que nous vivons actuellement, ne se fera pas sans défis.Au Canada, nous avons la chance d'avoir un organisme d'administration des élections de renommée internationale. Depuis 100 ans, Élections Canada fait un travail hors pair pour offrir aux Canadiens le meilleur service possible afin de leur permettre de choisir ceux qui auront l'honneur de les représenter à la Chambre. Je suis convaincu que, si cela s'avérait nécessaire, Élections Canada organiserait des élections sécuritaires, malgré la pandémie. Cela étant dit, nous avons une occasion de lui donner des outils supplémentaires qui permettront de mieux assurer la sécurité et la santé des électeurs et des travailleurs électoraux.Le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) accomplirait exactement cela de façon temporaire, et ce serait applicable seulement pendant cette pandémie. Il permettrait aux Canadiens et aux Canadiennes d'exercer leur droit de vote en toute sécurité, tout en maintenant l'intégrité de notre système électoral.Premièrement, il faut penser à ceux qui sont parmi les plus vulnérables, dans les résidences et dans les nombreux établissements de soins de longue durée d'un bout à l'autre du pays, et qui ont été particulièrement affectés par la COVID-19. Le projet de loi prévoit donc une période de 13 jours avant le début du scrutin, pendant lesquels les directeurs de scrutin peuvent travailler avec les responsables de ces établissements pour veiller à ce que les personnes qui y résident puissent voter en toute sécurité.Deuxièmement, le projet de loi renforcerait le pouvoir d'adaptation du directeur général des élections. L'objectif serait de lui permettre de répondre efficacement aux circonstances imprévisibles créées par la pandémie. Actuellement, l'article 17 de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi dans le but de permettre aux électeurs de voter ou pour permettre le dépouillement du scrutin.La mesure proposée donnerait temporairement plus d'ampleur à l'article 17 en permettant au directeur général des élections d'adapter les dispositions de la loi afin d'assurer la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs électoraux.(1035)Troisièmement, afin de favoriser l'éloignement physique et d'éviter de trop longues files d'attente aux bureaux de scrutin, le projet de loi C-19 créerait une période de scrutin de trois jours, soit le samedi, le dimanche et le lundi. Ces deux journées de fin de semaine ajouteraient un total de 16 heures de scrutin aux 12 heures du lundi, ce qui permettrait aux électeurs de choisir le temps qui leur sera le plus convenable. En plus d'assurer la sécurité de nos électeurs, cette mesure vise à maximiser les possibilités de voter pour les électeurs.Dernièrement, étant donné les succès obtenus grâce au vote par correspondance ici et ailleurs, le projet de loi chargera le directeur général des élections de faciliter l'accès à cette façon de voter de plusieurs manières. Élections Canada estime que jusqu'à 5 millions d'électeurs pourraient choisir de voter par correspondance si des élections devaient avoir lieu durant la pandémie. Pour répondre à cette demande, le projet de loi prévoit l'installation de boîtes sécurisées permettant de recevoir les bulletins de vote au bureau du directeur de scrutin et à tous les bureaux de scrutin de recevoir des demandes de vote par correspondance en ligne. Les numéros d'identification seront acceptés comme preuve d'identité pour ces demandes.De plus, il permettrait aux électeurs qui ont demandé de voter par correspondance de changer d'idée et de tout de même voter en personne. Cette mesure est assortie de certaines conditions pour protéger l'intégrité du système électoral.En conclusion, ce projet de loi donnera à Élections Canada les outils nécessaires et utiles pour administrer une élection de façon sécuritaire pendant la pandémie. J'invite mes honorables collègues de se joindre à moi pour soutenir ce projet de loi.Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDirecteur général des électionsHeures de votePandémiesPersonnes âgéesPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs658618465861856586186658618765861886586189658619065861916586192658619365861946586195658619665861976586198CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve intéressant que des députés libéraux prennent la parole au sujet du projet de loi, car d'après ce que j'ai compris, le ministre, qui est responsable du projet de loi, a envoyé une lettre aux conservateurs pour leur dire qu'ils souhaitaient vraiment que le débat se termine en une heure seulement. Nous pensons qu'il est justifié d'avoir un débat sur la question au Parlement, mais il semble y avoir une différence entre ce que veut le ministre, qui est responsable du projet de loi, et ce que fait chaque député libéral puisque la plupart du débat d'aujourd'hui a été monopolisé par les discours des députés libéraux. Comment le député explique-t-il sa décision de prononcer un discours aujourd'hui alors que son gouvernement dit à tout le monde de ne pas parler parce qu'il souhaite la fin du débat?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658619965862006586201DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1040)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.[Traduction]Il est assez évident que les députés libéraux ne veulent pas mettre fin au débat. Nous sommes ici pour discuter, tenir le débat nécessaire et, bien sûr, renvoyer le projet de loi au comité le plus rapidement possible. La raison est claire: nous voulons faire en sorte qu'il y ait un cadre en place au cas où il y aurait des élections.Le gouvernement ne veut pas d'élections, mais, comme tous les députés et tous les Canadiens le savent, nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire. S'il y a des élections, nous gérerons la situation, mais nous disposerons d'un cadre pour y parvenir.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658620265862036586204GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, les députés libéraux ne cessent de dire qu'ils ne veulent pas déclencher d'élections en pleine pandémie, mais, bien sûr, le premier ministre a le droit de le faire. Or, s'il ne veut pas en déclencher, il n'a pas à le faire.En vérité, nous ne devrions pas déclencher d'élections au beau milieu d'une pandémie. Le député est-il prêt à déclarer qu'il n'y aura pas d'élections sauf en situation de crise, comme si un budget n'est pas adopté, notamment, et que seul le fait de perdre un vote de confiance pourrait entraîner le déclenchement d'élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65862056586206DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1040)[Traduction]Madame la Présidente, la députée sait bien que depuis le 13 mars 2020, le gouvernement se consacre entièrement à la gestion de la pandémie et de la crise actuelle. Nous avons axé nos efforts sur les particuliers, les familles et les entrepreneurs. Notre priorité demeure l'ensemble des Canadiens. Comme elle le sait, nous avons instauré la Prestation canadienne d'urgence pour aider les particuliers, la subvention salariale pour les entrepreneurs et les particuliers qui travaillent pour les entreprises, la Prestation canadienne de relance économique et le Compte d'urgence pour les entreprises. Nous avons soutenu les différentes industries qui vivent plus de difficultés que d'autres en raison de la pandémie.Voilà notre objectif. Nous continuerons de soutenir les Canadiens, comme nous le faisons depuis notre arrivée au pouvoir.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65862076586208JennyKwanVancouver-EstChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1040)[Français]Madame la Présidente, la loi actuelle prévoit que les bulletins envoyés par la poste doivent être reçus le jour du scrutin, mais la modification proposée indique qu'ils pourront être reçus plus tard. Est-ce que le député croit que cela peut créer de l'incertitude dans les résultats? De plus, cela indique-t-il un manque de confiance envers Postes Canada, un désaveu?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSystème électoral6586209DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1040)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.Il faut mettre en place une structure pour assurer le succès du processus. Je crois que la possibilité d'étaler le scrutin sur trois jours peut être une solution. Il faut dire que nous avons appris beaucoup avec cette pandémie. Nous avons appris où sont les problèmes et où apporter des améliorations. Élections Canada prévoit que cela pourrait viser 5 millions de votes, mais il est fort probable que tous les votes seront déposés et comptés le jour même du scrutin. À tout le moins, tout le monde aura l'occasion d'exprimer son choix et c'est exactement ce que notre gouvernement veut. Nous voulons nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes peuvent voter et nous allons leur donner le plus possible de moyens pour le faire.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSystème électoral658621065862116586212ChristineNormandinSaint-JeanMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, qui vise à assurer la tenue d'élections en toute sécurité dans le contexte d'une pandémie.D'entrée de jeu, je dirais que les Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie. Les seules personnes qui veulent des élections pendant une pandémie sont les libéraux, qui font passer leurs intérêts partisans avant la santé et la sécurité des Canadiens.Les sondages confirment mes propos. Lorsqu'on a demandé aux Canadiens s'ils veulent des élections et à quel moment, 47 % des répondants ont dit vouloir qu'elles soient organisées en 2023, comme c'est déjà prévu, et 10 %, en 2022. En tout, 70 % des partisans libéraux veulent que ce soit en 2023.Le premier ministre doit écouter les Canadiens. Nous avons vu les conséquences désastreuses lorsque la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont organisé leurs élections: le nombre de cas de COVID-19 est monté en flèche. Je sais que certains croient que c'est seulement à cause de la fin de semaine de l'Action de grâces, mais on s'est très sérieusement interrogé sur l'incidence du moment choisi pour les élections. Nous savons ce qui est arrivé à Terre-Neuve et que la situation de la COVID-19 peut changer. Nous l'avons constaté d'un bout à l'autre du pays. Certaines régions peuvent avoir une flambée du nombre de cas et, tout d'un coup, elles se retrouvent dans une situation différente.En tant que leaders, nous avons tous la responsabilité d'être à l'écoute des Canadiens et de donner priorité à leur santé et à leur bien-être. Je dirais que nous devons, d'abord et avant tout, faire tout notre possible pour éviter la tenue d'élections en pleine pandémie. Il est ridicule de penser qu'on pourrait avoir une élection générale alors que les gens ne peuvent pas voyager, qu'il serait raisonnable de tenir des élections alors que des régions sont confinées. Je ne pourrai jamais trop insister sur le fait qu'en tant que leaders du pays, nous devons absolument éviter de mettre les gens en danger. Pour ce qui est des changements proposés, j'ai l'intention de les aborder à tour de rôle. Je parlerai tout d'abord de l'idée d'augmenter le nombre de jours de vote et de faire en sorte que le vote ait lieu le samedi, le dimanche et le lundi. Ce projet de loi vise avant tout à protéger du mieux possible les personnes qui travaillent aux élections ainsi que les électeurs. Toute mesure qui permettra d'espacer les gens et de leur donner plus de temps pour voter sera donc très utile.Certains se sont demandé s'il y a des autobus pendant la fin de semaine dans certains secteurs. Si cela est un problème, les gens qui le désirent pourront encore voter le lundi, conformément à la tradition.Certains ont aussi exprimé des inquiétudes parce que certaines églises sont ouvertes le samedi et d'autres le dimanche et que cela pourrait avoir une incidence sur l'emplacement des bureaux de scrutin. Je pense que le gouvernement devrait envisager de changer les heures d'ouverture des bureaux de scrutin le samedi et le dimanche pour éviter qu'on élimine des endroits qui offrent beaucoup d'espace et qui se prêtent bien aux protocoles et aux mesures de distanciation à observer en raison de la COVID-19.Le changement suivant consisterait à accorder des pouvoirs supplémentaires au directeur général des élections pour qu'il puisse notamment prolonger les heures de scrutin jusqu'à minuit, accroître le nombre de fonctionnaires électoraux affectés à un bureau de scrutin, déterminer ce qui constitue une preuve d'identité et de résidence acceptable, ajuster l'échéancier des tâches électorales autres que celles accomplies les journées de scrutin et prendre toutes les mesures de santé et de sécurité nécessaires.Je suis consciente que nous devons avoir une certaine marge de manœuvre pour pouvoir répondre à l'évolution de la pandémie de COVID-19, mais il faut qu'il y ait des mesures de surveillance pour protéger un processus démocratique déjà éprouvé. Les Canadiens ont confiance dans notre processus, et je pense que le fait de pouvoir compter sur la surveillance d'un représentant de chaque parti, par exemple, pourrait être une bonne façon d'assurer un certain équilibre de manière à ce qu'on puisse à la fois permettre au fonctionnaire électoral de s'adapter en fonction de la pandémie et veiller à ce que tout changement mis en place soit jugé équitable par tous.Pour ce qui est de la prolongation des heures de scrutin jusqu'à minuit, ma seule préoccupation vient du fait que, dans certaines circonscriptions, dont la mienne, nombre des personnes qui travaillent aux bureaux de scrutin sont des aînés. Le fait de devoir rester éveillé plusieurs soirs jusqu'à minuit pourrait être pénible pour eux, surtout en cette période difficile. Il faudrait y réfléchir.(1050)Les changements entreraient en vigueur 90 jours après la sanction royale, mais le directeur général des élections pourrait raccourcir cette période. À la lumière des discussions que j'ai eues avec certains directeurs de scrutin à l'échelle du pays, j'ai constaté qu'ils ont déjà reçu de la formation sur ces changements avant même que l'on en discute au Parlement, ce que je trouve inacceptable. Bien entendu, des discussions devraient avoir lieu avec le directeur général des élections pour déterminer combien de temps il faudrait pour se préparer. Le comité pourrait prendre cet élément en considération dans le cadre de son examen du projet de loi.Que la période préélectorale soit légèrement plus longue en raison du nombre additionnel de jours ne constitue pas nécessairement une mauvaise chose en soi, parce qu'avec tous les bulletins de vote postal qu'on s'attend à recevoir — 5 millions, voire 10 millions, au lieu des 50 000 que l'on reçoit à l'heure actuelle — nous devons nous assurer de disposer d'assez de temps pour faire parvenir les bulletins de vote à ceux qui les demandent et pour que ces personnes puissent nous les retourner par la poste.Nous savons que, lorsque le volume du courrier est grand, par exemple, dans le temps des Fêtes, Postes Canada accuse parfois des retards. Il faut donc y penser. Je nous recommanderais fortement d'opter pour la période préélectorale la plus longue. Je crois que c'était l'essentiel des témoignages du directeur général des élections et de nombreux intervenants entendus au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.Parmi les modifications proposées, l'emplacement des bureaux de scrutin pourrait être changé si l'information est publiée sur la page Web du directeur général des élections. Il faut faire preuve d'une grande prudence à ce sujet: il ne doit y avoir aucune confusion quant à l'endroit où les gens doivent aller voter.L'installation de boîtes de réception à tous les bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal est une très bonne idée. Ainsi, pour les gens qui ont attendu à la dernière minute ou qui craignent que leur bulletin de vote ne soit pas reçu à temps en raison du volume de courrier traité par Postes Canada, il sera possible de se rendre au bureau de scrutin pour y laisser leur bulletin de vote postal. Cette formule a été mise à l'essai dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, et les résultats ont été très concluants. Je suis convaincue qu'il s'agit d'une excellente idée.En ce qui concerne le décompte des bulletins de vote postal après les élections si le dernier jour du scrutin, le lundi, est un jour férié, je dirais que nous avons un processus électoral qui a fait ses preuves. Les Canadiens lui font confiance. Nous n'avons pas les mêmes problèmes que dans d'autres régions du monde. Néanmoins, nous devons prendre garde de ne pas apporter des changements qui ne sont pas nécessaires pour protéger la population contre la COVID-19. Grâce aux mesures comme l'installation de boîtes de réception aux bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal de dernière minute, ce changement n'est vraiment pas nécessaire.Les gens seront favorables à l'inscription en ligne pour le vote postal. Le seul facteur qu'il faut prendre en considération est que de nombreuses personnes, y compris des aînés, n'auront pas forcément d'imprimante pour photocopier leur pièce d'identité quand elles devront renvoyer par la poste leur trousse. Ce serait aussi une bonne idée de déterminer comment nous pourrons régler ce problème.Quant aux établissements de soins de longue durée, des témoins ont dit au comité de la procédure et des affaires de la Chambre qu'ils cherchaient à réduire au minimum la durée du vote et les interactions afin de minimiser le risque de contracter la COVID. D'après le projet de loi, la période du scrutin sera de 13 jours dans les établissements de soins de longue durée, mais le bureau ne pourra pas être ouvert pendant plus de 28 heures durant cette période. C'est vraiment bien plus long que ce que souhaitaient les résidants de ces établissements. Ils croyaient que les gens d'Élections Canada viendraient administrer le vote de chambre en chambre pour ceux qui n'ont pas choisi de voter par la poste.En outre, certains des gens auxquels j'ai parlé ont dit que, si des élections ont lieu durant la pandémie, ils voudraient s'assurer que les travailleurs électoraux reçoivent le vaccin en priorité, si tel est leur choix, avant la période du scrutin. C'est un autre facteur à prendre en considération.Nous avons également discuté des tests de dépistage rapide. Il faudrait également envisager l'utilisation de ces tests pour veiller à ce que les gens entrant dans les établissements de soins de longue durée ne mettent pas davantage à risque les résidants.Il y a des lacunes qui devraient être corrigées et des mesures qui devraient être prises qui ne sont pas incluses dans le projet de loi. Par exemple, la disposition de caducité est mentionnée dans le résumé, mais pas dans le projet de loi. Il devrait y avoir un énoncé ou une disposition qui précise si nous souhaitons que ces modifications soient permanentes, ou qu'elles disparaissent après la fin de la pandémie.(1055)Je comprends le point soulevé par la députée de Saanich—Gulf Islands à propos de l'obtention des signatures, étant donné que les candidats doivent obtenir ces 100 signatures et, pendant une pandémie, ce n'est peut-être pas une bonne idée. Cela va être plus difficile.Nous devrions examiner toutes les procédures qui concernent les candidats et aussi la surveillance électorale. La mesure législative n'indique pas clairement comment nous allons procéder, mais l'une des choses qui donnent confiance aux gens dans le processus, c'est la présence de scrutateurs. Si les scrutateurs doivent se tenir à six pieds des gens, d'un point de vue logistique, seront-ils en mesure de voir les bulletins de vote? Comment allons-nous résoudre ce problème?En ce qui concerne les bulletins de vote postal, je crois comprendre qu'il y a eu une erreur dans le projet de loi et que la version anglaise dit quelque chose de différent de la version française. Cependant, le Président a indiqué que la version française était correcte. C'est au bureau de scrutin local que les bulletins de vote postal seront envoyés. Selon le nombre de bulletins envoyés, combien de personnes faudra-t-il pour surveiller le scrutin? Ces détails ne figurent pas dans le projet de loi. Il faut certainement garder cela à l'esprit si nous voulons maintenir la grande confiance que les Canadiens ont dans le processus électoral.Nous voulons nous assurer que le mécanisme de prévention des votes multiples soit en place. Puisque l'on fait intervenir les bureaux de scrutin locaux, ceux-ci auront un moyen facile de surveiller la liste des électeurs pour empêcher toute personne ayant demandé un bulletin de vote postal de voter aux urnes à moins qu'elle ne retourne son bulletin de vote postal vierge. Ce genre de chose est très important.En ce qui concerne ce projet de loi, nous voulons surtout protéger les travailleurs et les électeurs et maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral du Canada.Je suis légèrement déçue que les libéraux aient présenté ce projet de loi sans attendre la publication du rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce comité a entendu le témoignage de beaucoup de gens de divers horizons, notamment de personnes handicapées et de membres de Premières Nations, concernant de nombreux facteurs précis dont il faut tenir compte pour parfaire le processus et le rendre convenable afin que l'ensemble des Canadiens jouisse de la même possibilité d'exercer son droit de vote. Pour que le processus soit bien compris, tout changement doit être bien compris, sans quoi cela crée de la confusion, ce qui risque de décourager certaines personnes de voter.Je veux simplement dire une fois de plus en bref que les Canadiens ne veulent pas d'une élection pendant la pandémie. Ils ont été très clairs à ce sujet. Nous devons tout faire pour l'éviter. Je vois l'obstruction qui est pratiquée dans les comités et toutes sortes de manigances destinées à ralentir les travaux que les comités tentent de mener. Ce n'est pas utile. Nous devons, en tant qu'assemblée législative, collaborer et traverser la pandémie. Ce doit être notre priorité et il incombe à chacun de travailler en ce sens. L'autre point que je voulais soulever concerne les changements relatifs à la santé et au bien-être. Je ne crois pas que nous ayons adéquatement défini cette question ni les pouvoirs supplémentaires accordés au directeur général des élections. Il faudra étudier ce point lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité. Il vaudrait la peine d'entendre de nouveau certains des intervenants afin de mieux définir des éléments comme les établissements de soins de longue durée et la façon de procéder, en particulier dans le cas des établissements en confinement. Que ferons-nous si une telle situation survient? Il faut en discuter davantage, mais je vois que mon temps est écoulé. Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Citoyenneté et identitéCOVID-19Dépistage médicalDeuxième lectureDiffusion de l'informationDirecteur général des électionsDirecteurs de scrutin et scrutateursDisposition de réexamenÉlections fédéralesFonctionnaires électorauxHeures de voteImmunisationInscription en ligne des électeursMécanisme de surveillancePandémiesPériode préélectoralePersonnes âgéesPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueService des postesSoins de longue duréeSondages d'opinionSystème électoralTransport en communVote et électeurs6586213658621465862156586216658621765862186586219658622065862216586222658622365862246586225658622665862276586228658622965862306586231658623265862336586234658623565862366586237658623865862396586240658624165862426586243DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, le député a affirmé qu'il espérait que je me rallie aux conservateurs, mais je peux lui assurer qu'étant donné que 54 % des membres du Parti conservateur refusent de reconnaître les changements climatiques, cette idée est carrément vouée à l'échec, quoique je le remercie de son intérêt.Le député ne cesse de dire que le parti au pouvoir souhaite la tenue d'élections, mais nous n'en discutons même pas de ce côté-ci de la Chambre. Je suis persuadé que le député a lui-même prononcé le mot « élections » à la Chambre plus souvent que quiconque s'y est exprimé pour le Parti libéral au cours des deux dernières semaines. D'ailleurs, si les conservateurs ne s'intéressent pas à des élections, on a tenu huit votes de confiance hier soir seulement, et le député a voté contre...C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65866786586679GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueInterventionM. Mark Gerretsen: (1320)[Traduction]Madame la présidente, en gros, je crois aux changements climatiques, contrairement aux conservateurs, donc je ne pourrais jamais me joindre à leur parti. Je m'en excuse. Le député n'arrête pas de parler d'élections. Hier soir seulement, nous nous sommes prononcés sur huit votes de confiance. J'ai demandé un vote par appel nominal pour chacun d'entre eux. Le député et tous les conservateurs ont voté contre le projet de loi d'exécution du budget, indiquant essentiellement qu'ils ne font pas confiance au gouvernement. Ainsi, il semble être celui qui souhaite la tenue d'élections.Le député a parlé de la création d'un comité spécial sur l'organisme UNIS. S'ils s'unissent avec leurs amis du Bloc, les conservateurs ont la majorité nécessaire pour créer le comité. Pourquoi le député n'a-t-il pas demandé à ses amis du Bloc et du NPD de l'aider à concrétiser cette idée?C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral658668465866856586686CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueInterventionM. Garnett Genuis: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, si le député voulait adhérer au Parti conservateur, ce n'est pas son opinion sur les changements climatiques qui l'en empêcherait. C'est plutôt l'indifférence qu'il entretient à l'égard de la vérité qui serait un véritable frein s'il voulait se joindre à nous de ce côté-ci de la Chambre. Je l'invite à venir de ce côté-ci, mais davantage dans l'optique d'un échange de places. Le député a parlé de la façon dont les conservateurs ont voté sur les dépenses du gouvernement hier soir. Les conservateurs rejettent des éléments importants du programme du gouvernement. Nous avons donc la responsabilité, du fait que nous représentons les habitants de nos circonscriptions, d'exprimer nos préoccupations, d'en parler, puis de voter en conséquence.Je souligne toutefois que ces votes de confiance ont mené à l'adoption des mesures par une majorité des députés. Par conséquent, si le gouvernement, après avoir obtenu la confiance de la Chambre — ce qui ne nécessitait pas mon appui —, mettait fin aux travaux du Parlement, ce serait bien le comble.À notre avis, il est important de mettre en garde les Canadiens contre les intentions du gouvernement en ce qui concerne le déclenchement d'élections. Plus le député s'évertue à le nier, plus il sera intéressant de revenir sur certaines de ces discussions si le premier ministre finit par faire ce que tant de gens s'attendent à ce qu'il fasse dans les prochains mois.C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6586687658668865866896586690MarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1525)[Traduction] Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 10 mars 2021 par le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon concernant une incohérence entre les versions anglaise et française du projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).Dans son intervention, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a informé la Chambre d’une différence entre les deux versions d’un article du projet de loi. En effet, à la fin du paragraphe 239(2) de la page 12 de la version anglaise, le projet de loi stipule que les bulletins de vote devraient être expédiés au, et je cite, « […] special voting rules administrator in the National Capital Region no later than 6 p.m. on the Tuesday […] ». Dans la version française, on indique plutôt que le bulletin, et je cite:[Français]« parvienne au bureau du directeur du scrutin au plus tard à 18 heures le mardi ».[Traduction]Selon le député, ces libellés ont deux significations très différentes, ce qui aurait d’ailleurs créé de la confusion lors du débat en deuxième lecture. Cette incohérence, ajoute-t-il, permet de conclure que le projet de loi est de forme incomplète. À cet égard, le député a cité un extrait de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 734, à l’effet que lorsque de telles situations se sont présentées dans le passé, l’ordre portant deuxième lecture a été annulé. Il a donc demandé à la présidence d’examiner la recevabilité du projet de loi C‑19 dans sa forme actuelle.(1530)[Français]La députée de Saint‑Jean a aussi mis l'accent sur l'importance de prendre part efficacement aux délibérations de la Chambre, tandis que le député d'Elmwood—Transcona a enjoint les partis de trouver une solution afin de ne pas retarder indûment l'étude du projet de loi.En réponse, le député de Kingston et les Îles a clarifié que le libellé en français du paragraphe 239(2) est bel et bien le bon. Il a fait valoir que le gouvernement proposerait de corriger cette incohérence lors de l'étude article par article en comité. Bien qu'une erreur se soit glissée au moment de la rédaction, le député a tenu à préciser que le projet de loi C‑19 n'est pas pour autant incomplet et qu'il était bien dans ce qu'il est convenu de qualifier de forme définitive lorsqu'il a été déposé à la Chambre. En se référant à une décision de la présidence de janvier 1987, il a ajouté que l'erreur n'a pas l'effet de rendre le projet de loi irrecevable, puisqu'il ne comporte pas de passages en blanc ou le seuil requis pour le rendre incomplet, comme le stipule l’article 68(3) du Règlement.[Traduction] Afin de clarifier la question de la forme d’un projet de loi, il est important d’examiner les précédents en la matière. Une lecture attentive des décisions de la présidence révèle en effet que lorsqu’un ordre portant deuxième lecture d’un projet de loi a été révoqué, c’était soit parce qu’il n’était pas conforme à un ordre de la Chambre, soit parce que la rédaction d’un projet de loi n’avait pas été effectuée ou complétée. À l’extrait cité par le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, il convient d’ajouter le passage suivant de la page 734 du Bosc-Gagnon: « Un projet de loi en blanc ou de forme incomplète est un projet de loi qui se résume à un titre ou dont la rédaction n’est pas terminée. »À mon avis, ce n’est pas le cas pour le projet de loi C‑19 tel que soumis à la Chambre. En outre, le débat en deuxième lecture porte sur le principe du projet de loi et non sur ses dispositions particulières. Ainsi, pour reprendre les mots du Président Fraser dans une décision rendue le 26 janvier 1987, à la page 2667 des Débats de la Chambre des communes, je suis d’avis que cette différence « ne nui[t] pas au projet de loi que ce soit sur son fond, ses principes, son objet, ses fins ou ses dispositions ».[Français]En l'occurrence, l'erreur pourra être corrigée par le comité qui sera saisi du projet de loi. Bien que ce ne soit pas fréquent, de telles corrections sont parfois effectuées lors de l'étude détaillée en comité pour assurer la concordance entre les versions anglaise et française d'un projet de loi. Entretemps, le gouvernement a clarifié son intention et le débat peut ainsi se poursuivre sur la motion portant deuxième lecture.[Traduction]Je remercie l'honorable député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de sa vigilance. J’en profite aussi pour réitérer l’importance d’être particulièrement attentif à chacune des versions des projets de loi, afin que les députés aient la même compréhension des textes proposés, qu’ils puissent participer pleinement aux travaux parlementaires et ainsi s’acquitter de leurs fonctions à titre de législateurs. Merci de votre attention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions de la présidenceDeuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral657749265774936577494657749565774966577497657749865774996577500657750165775026577503AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale — Décision de la présidence]InterventionM. Brad Vis: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.Pouvez-vous indiquer à la Chambre si c'est la version anglaise ou la version française qui est la bonne? Je n'ai pas obtenu de réponse à la question qui me préoccupe le plus, à savoir si les bulletins de vote seraient comptés dans la circonscription ou dans la région de la capitale nationale.Pouvez-vous confirmer si c'est la version anglaise ou la version française qui est la bonne?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral657750465775056577506AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale — Décision de la présidence]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.Je peux comprendre l'inquiétude du député. J'étais présent lorsqu'il a pris la parole. La bonne version est la version française.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral65775076577508BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1535)[Traduction]J'étais sur le point de dire que, selon ce que j'ai cru comprendre, la bonne version est la version française, mais ce sera au comité et à ses membres de décider de la version qui sera retenue.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions de la présidenceDeuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral6577509KevinLamoureuxWinnipeg-NordJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1005)[Français]Madame la Présidente, le mercredi 10 mars, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a soulevé que la version francophone de l'article 239, paragraphe 2, du projet de loi C-19 n'avait pas la même portée que le même article en version anglophone.Nous conviendrons que lorsque nous lisons le projet de loi, il y a une différence marquée entre les deux versions puisque la réception et le décompte des bulletins de vote spéciaux ne semblent pas s'effectuer au sein et par la même instance, dépendamment de la langue dans laquelle le projet de loi est lu. Pour l'une, c'est au bureau du directeur du scrutin de la circonscription, et, pour l'autre, c'est dans la capitale nationale. Cela constitue une anomalie ou un défaut considérable du projet de loi ayant pour effet de nuire au débat de la Chambre puisque, selon que le député ait lu la version française ou la version anglaise, la compréhension n'est pas la même en ce qui a trait au processus de vote par bulletin spécial.Le problème est que, à ce stade-ci, les députés ne sont pas en mesure de connaître la réelle intention du gouvernement concernant l'administration des bulletins de vote par voie postale.En aparté, je dirais que cela témoigne une fois de plus de la complexité et du défi du travail parlementaire dans les deux langues officielles et démontre l'importance d'y porter une attention particulière afin que les députés puissent prendre part efficacement et correctement aux travaux parlementaires. Le but ultime est que tous les citoyens soient bien représentés, qu'ils soient francophones ou anglophones, et ce, peu importe la langue dans laquelle travaille leur député.Tel que mentionné dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Bosc et Gagnon, à la page 734 de la version française, le Président peut rendre une décision sur ce point pouvant aller jusqu'à l'annulation de l'ordre de deuxième lecture en raison de la forme incomplète du projet de loi.Des questions importantes se posent. L'intention du législateur est-elle en français ou en anglais? Le législateur réfléchit-il en français ou en anglais? Finalement, laquelle des versions — française ou anglaise — doit l'emporter sur l'autre?Je vous invite, madame la Présidente, à rendre une décision sur la question afin que, à tout le moins, le gouvernement rajuste le tir et que les députés à la Chambre soient sur la même longueur d'onde dans le cadre de la poursuite des débats sur le projet de loi C-19. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral6554598655459965546006554601655460265546036554604AlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement; je crois que le député de Winnipeg-Nord sera intéressé d'apprendre que la députée de Saanich—Gulf Islands parlait de la COVID longue, un nouveau problème de santé lié à la crise de la COVID. Je ne crois pas qu'elle parlait des camionneurs qui effectuent de longs trajets, même si certains d'entre eux peuvent avoir attrapé la COVID longue. Je veux également intervenir au nom du NPD au sujet du recours au Règlement survenu mercredi concernant le projet de loi C-19 pour déplorer l'écart apparent qu'il y a entre la version anglaise et la version française en raison d'une erreur. En attendant que la présidence se prononce à ce sujet, je voudrais simplement mentionner que les néo-démocrates sont prêts à appuyer une solution qui ferait en sorte de ne pas retarder le projet de loi. Ce dernier est d'autant plus important que le premier ministre refuse de s'engager à ne pas déclencher unilatéralement des élections. Il est important que le projet de loi progresse. Nous souhaitons que ce problème soit réglé et que la décision de la présidence permette aux partis de collaborer afin d'éviter les retards. Ainsi, nous pourrons continuer de faire avancer le processus législatif et tenir les discussions nécessaires pour que les partis s'entendent sur des règles justes en vue d'éventuelles d'élections en temps de pandémie. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRemarques des députésSystème électoral6554689655469065546916554692AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens pour réagir au recours au Règlement du député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon hier, concernant une erreur dans le libellé du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).Bien qu'il soit regrettable que la version anglaise du paragraphe 239(2) contienne une erreur, la version française de ce même paragraphe est effectivement la bonne. Le gouvernement a l'intention de corriger cette incohérence lors de l'étude du projet de loi en comité.Lors de son intervention, le député a fait référence à l'article 68(3) du Règlement, qui interdit la présentation de projets de loi en blanc ou dans une forme incomplète. Ce paragraphe du Règlement, qui remonte aux débuts de la Confédération, vise à prévenir le cas extrême où la Chambre serait saisie d'un projet de loi en blanc ou dans une forme incomplète. Je peux assurer à la Chambre que, bien que la version anglaise du paragraphe 239(2) contienne bel et bien une erreur, le projet de loi était dans sa forme définitive lors de sa présentation à l'étape de la première lecture. J'aimerais attirer l'attention des députés sur une décision de la présidence concernant les projets de loi imparfaits. En janvier 1987, lors d'un recours au Règlement, il a été allégué qu'un projet de loi d'initiative ministérielle comportait deux imperfections, à savoir qu'il y avait un blanc là où aurait dû figurer le numéro d'un document parlementaire et qu'un protocole d'entente n'avait pas été inclus dans le libellé. La présidence a jugé que ces deux anomalies ne rendaient pas le projet de loi imparfait aux termes de l'article 68(3) du Règlement.Je dirais au député qu'il serait difficile pour quiconque de nommer un seul gouvernement ayant eu un bilan législatif impeccable, c'est-à-dire exempt de toute erreur. D'ailleurs, un processus est prévu à la Chambre pour corriger de telles erreurs dans les lois. Le programme de correction des lois, établi par le ministère de la Justice en 1975, est un exercice législatif périodique administré par la Section de la législation du ministère de la Justice. Il sert à corriger les anomalies, les incohérences, les archaïsmes et les erreurs dans les lois fédérales. En effet, il arrive que des erreurs se glissent dans un texte. C'est la raison pour laquelle ce programme a été créé.En l'occurrence, l'erreur a été relevée à l'étape de la deuxième lecture. Par conséquent, il sera possible de la corriger dans le cadre de l'étude article par article du projet de loi au comité. C'est ce que le gouvernement entend faire.La démarche appropriée dans une telle situation consiste à signaler l'erreur au ministre responsable ou au secrétaire parlementaire responsable. Malheureusement, cela n'a pas été fait. Signaler l'erreur dans une observation à l'intention d'un ministériel pendant le débat ne suffit pas.En conclusion, je soutiens que le projet de loi C-19 est en bonne et due forme et que le gouvernement corrigera cette incohérence au cours de l'étude article par article du projet de loi au comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral65549796554980655498165549826554983655498465549856554986CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, je remercie mon collègue de son opinion. Nous nous réjouissons que le gouvernement prenne la chose très au sérieux. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon est un très bon député qui travaille fort pour s'assurer que notre travail est fait correctement.[Français]Je tiens à remercier le député et le secrétaire parlementaire du dépôt de la version du gouvernement sur le point que nous avons soulevé par l'intermédiaire du député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Ce dernier a très bien travaillé pour s'assurer que le travail qu'on fait ici comme parlementaires est fait de façon rigoureuse. On comprend que le point qui a été soulevé était essentiel.Madame la Présidente, nous attendons votre décision à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral655498965549906554991AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionM. Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, PCC): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19, j'ai trouvé une erreur dans le libellé du projet de loi. Au haut de la page 12, qui porte sur l'article 4 de la Loi électorale, se trouve le titre suivant: « Envoi et réception du bulletin de vote — demande faite dans la circonscription ». Dans la version anglaise, à la fin du paragraphe 239(2), qui énumère des dispositions concernant la réception des bulletins de vote, il est indiqué que les bulletins doivent parvenir « [...] in the National Capital Region no later than 6:00 p.m. on the Tuesday [...] »[Français]En français, dans le paragraphe 239(2), on dit: « [...] parvienne au bureau du directeur du scrutin au plus tard à 18 h le mardi qui suit [...] »[Traduction]Le même paragraphe du projet de loi a deux significations très différentes. En anglais, les bulletins de vote spéciaux doivent être envoyés dans la région de la capitale nationale, tandis qu'en français ils doivent être envoyés au bureau du directeur du scrutin local. C'est toute une différence.Voici ce qu'on peut lire à la page 727 du Bosc et Gagnon: Les projets de loi sont rédigés simultanément dans les deux langues officielles. Une fois rédigés, ils doivent être approuvés par le Cabinet. Habituellement, le leader du gouvernement à la Chambre les examine et en recommande ou non le dépôt au Parlement. En règle générale, le leader du gouvernement à la Chambre demande au Cabinet de lui déléguer la responsabilité du dépôt.Par ailleurs, à la page 734 du Bosc et Gagnon, il est question de la présentation de projets de loi de forme incomplète, ce qui est manifestement contraire au Règlement. On peut y lire ceci: Bien que cette disposition vise surtout les erreurs relevées au moment de la présentation des projets de loi, des députés ont porté de tels défauts ou anomalies à l’attention de la présidence à diverses étapes du processus législatif. Le Président a déjà donné instruction d’annuler l’ordre de deuxième lecture de certains projets de loi après avoir découvert qu’on ne leur avait pas donné leur forme finale et qu’ils n’étaient donc pas prêts à être présentés.Le gouvernement n'était visiblement pas prêt à déposer ce projet de loi. En effet, la version anglaise diverge à tel point de la version française qu'on a affaire à deux scénarios complètement différents concernant la tenue des prochaines élections au Canada si ce projet de loi devait être adopté. Monsieur le Président, je dois porter à votre attention que l'article en question a créé de la confusion lors du débat tenu à la Chambre lundi, notamment lors d'un échange entre moi et le député d'Elmwood—Transcona, de même que lors d'un échange que j'ai eu avec le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes. L'incohérence que j'ai fait ressortir entre la version anglaise et la version française du projet de loi n'est pas mineure. J'ai bien peur que le député d'Elmwood—Transcona ait été induit en erreur. Manifestement, lui et moi avons une lecture différente du projet de loi, en raison de l'incohérence entre les versions française et anglaise. Par exemple, le député a déclaré à la Chambre que, lors des travaux en comité: Élections Canada et Postes Canada nous ont dit que les bulletins de vote spéciaux seraient dépouillés localement, dans la circonscription; c'est donc quelque chose qui est déjà prévu.Le député lisait vraisemblablement la version française du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.Pour sa part, le secrétaire parlementaire et député de Winnipeg-Nord a dit:[L]es bulletins de vote envoyés à partir d'une circonscription seraient comptés dans cette circonscription. C'est très important de le souligner.Encore une fois, le député a lu une autre version du projet de loi que moi, probablement la version française. Que l'on ait donné cette impression au comité ou que cela reflète l'intention du gouvernement, il n'en demeure pas moins que ce n'est pas ce que dit la version anglaise du projet de loi. Il est évident que la formulation du projet de loi a induit des députés en erreur, et nous pourrions bien être obligés de reprendre tout le débat. Je précise que pratiquement la moitié des observations que j'ai faites au cours du débat portaient sur l'article 239 et ses répercussions sur les élections à l'échelle locale.Dès lundi, j'ai soulevé ce problème auprès des greffiers et du député de Kingston et les Îles, mais rien n'a été fait pour y remédier.Monsieur le Président, je vous demande d'examiner cette question et de décider si ce projet de loi est recevable dans sa version actuelle ou s'il doit être annulé par la Chambre des communes, puis présenté de nouveau. Encore une fois, si le projet de loi était adopté, l'article 239 pourrait avoir des conséquences pour des millions de Canadiens amenés à voter en temps de pandémie. Ce n'est pas une disposition mineure, et selon qu'on lit la version française ou la version anglaise, elle pourrait avoir de graves conséquences sur la façon dont les élections seraient tenues au Canada.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral65493576549358654935965493606549361654936265493636549364654936565493666549367654936865493696549370654937165493726549373AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens sur le même rappel au Règlement. En toute bonne foi, je peux confirmer que, lorsque j'étais assis ici, le député d'en face m'a fait cette remarque. Je ne pense pas qu'il m'incombait de lui répondre, mais c'est bien ce qu'il a signalé. Je l'admets. Monsieur le Président, vous avez la prérogative de rendre une décision quand bon vous semble, mais je vous prie de nous accorder un peu de temps pour vérifier ce que le député a dit et pour revoir le projet de loi afin que nous puissions peut-être formuler d'autres observations à ce sujet. Nous vous en serions très reconnaissants.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral65493756549376AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1645)[Français]Monsieur le Président, je pense que la proposition du député de Kingston et les Îles est tout à fait pertinente. En effet, je crois que le gouvernement devra absolument donner des informations là-dessus. J'espère que le temps qu'il prendra pour le faire ne signifiera pas qu'il ne veut pas que le Parlement fasse son travail. J'espère que les choses avanceront correctement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral6549377MarkGerretsenKingston et les ÎlesBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionM. Brad Vis: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Kingston et les Îles. Il s'agissait d'un échange informel entre nous, mais le député était présent à la Chambre. Je tenais donc à le souligner. Le débat s'est déroulé de façon très raisonnable, et je pense vraiment qu'il y a une différence discutable entre les articles. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral65493786549379GérardDeltellLouis-Saint-LaurentMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [La Loi électorale du Canada]InterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, toujours au sujet du même rappel au Règlement, j'aimerais ajouter qu'il y a une très grande différence parce que, d'après mes entretiens avec de nombreux directeurs locaux du scrutin partout au pays, je sais qu'ils ont déjà reçu une formation sur les changements proposés dans le projet de loi et qu'ils comprennent que les bulletins de vote spéciaux seront administrés à l'échelle locale, plutôt qu'au bureau national, comme le prévoit le projet de loi. Cette question mérite donc votre attention. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureForme de projet de loiPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSystème électoral6549380BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.) (1215)[Traduction]Projet de loi C-19. Deuxième lecturepropose que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. — Madame la Présidente, je suis heureux de lancer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19.La pandémie de COVID-19 qui sévit dans l'ensemble du Canada nous a obligés à changer notre façon de vivre et d'interagir afin de protéger la santé et la sécurité de nos concitoyens. Les élections ne font pas exception. Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales, quatre élections générales provinciales et sept élections locales. Ces élections ont été organisées conformément aux directives de santé publique et visaient à offrir aux électeurs, surtout ceux qui sont les plus susceptibles d'être infectés, divers moyens d'exercer leur droit de vote en toute sécurité.Forts des leçons tirées d'autres administrations et compte tenu des recommandations du directeur général des élections du Canada, nous avons l'occasion de prendre des mesures afin que, s'il devient nécessaire de déclencher des élections fédérales au cours de la pandémie actuelle, ces élections puissent être organisées de façon encore plus sûre et sécuritaire. C'est pour cette raison que, le 10 décembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19 qui, s'il est adopté, ajouterait temporairement des dispositions à la Loi électorale du Canada pour que nous puissions tenir des élections sûres, sécuritaires et accessibles pendant la pandémie au cas où, comme je l'ai dit, de telles élections deviendraient nécessaires.(1220)[Français]Le projet de loi C-19 rassurerait les électeurs, les travailleurs électoraux et tous les autres participants sur le fait que, malgré la pandémie, le processus électoral fédéral reste sûr, sécurisé et accessible. Pour ce faire, il offrirait aux électeurs des possibilités sans précédent de voter pendant la pandémie, que ce soit en personne ou dans le confort et la sécurité de leur foyer.Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations d'octobre 2020 du directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans un contexte de pandémie.Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer plus en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidants des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrue pour le directeur général des élections, et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.[Traduction]Afin que les électeurs qui décident d’aller voter en personne puissent le faire en toute sécurité, le projet de loi propose d’étaler la durée du scrutin sur trois jours. Ainsi, au lieu d’avoir un seul jour de scrutin de 12 heures, le projet de loi C-19 propose que le scrutin soit étalé sur trois jours, à raison de huit heures le samedi et le dimanche, et de 12 heures le lundi.En étalant le vote sur trois jours, on évite les longues files devant les bureaux de vote et on aide les électeurs et les travailleurs électoraux à maintenir les règles de distanciation physique. En gardant les bureaux ouverts le lundi, on permet aux personnes qui ne peuvent pas voter le samedi ou le dimanche d’exercer leur droit de vote. Il peut y avoir des électeurs et des candidats, par exemple, qui, par obligation religieuse, ne peuvent pas voter ou faire campagne pendant la fin de semaine.De plus, nous conservons la journée du lundi parce que, pendant la fin de semaine, les transports publics fonctionnent parfois selon un horaire réduit et qu’il est parfois plus difficile de trouver une gardienne pour les enfants.Le projet de loi C-19 permet de réduire les obstacles auxquels se heurtent les électeurs ayant un handicap et ceux qui ont de jeunes enfants et qui ont des difficultés particulières pendant la pandémie.Comme l’a indiqué le directeur général des élections dans son dernier rapport, la tenue d’élections pendant la pandémie risque de rendre plus difficiles la désignation de bureaux de scrutin et le recrutement de travailleurs électoraux. Avec un scrutin étalé sur trois jours, il sera plus facile à Élections Canada de trouver des bureaux de vote. Comme l’a indiqué le directeur général des élections, Élections Canada pourra aussi désigner des bureaux de scrutin non traditionnels comme des arénas ou des hôtels.Avant la tenue de chaque élection générale, Élections Canada recrute plus de 230 000 Canadiens pour travailler dans les différents bureaux de vote du pays. Or, comme le directeur général des élections l’a souligné dans son rapport, le recrutement d'autant de gens risque d’être plus difficile pendant une pandémie.Pendant l'élection générale de 2019, près de la moitié de ces travailleurs avaient 60 ans ou plus. Étant donné que les gens qui appartiennent à ce groupe d’âge sont plus vulnérables à la COVID-19, ils seront peut-être moins enclins à aller travailler dans des bureaux de vote pendant la pandémie.Heureusement, au moins une modification législative apportée en 2018 dans la Loi sur la modernisation des élections permettra peut-être d’atténuer les problèmes potentiels de recrutement. En effet, les députés se souviendront que cette loi permet à Élections Canada d’embaucher des travailleurs électoraux de 16 et de 17 ans et, ainsi, d’avoir accès à une nouvelle source de recrutement.Enfin, le projet de loi permettra de maintenir d'autres possibilités de voter en personne, notamment le vote par anticipation, qui sera étalé sur quatre jours, à raison de 12 heures par jour. Avec la nouvelle période de scrutin de trois jours, le vote par anticipation sera déplacé à la fin de semaine précédant le premier jour de la période du scrutin et se déroulera du jeudi au dimanche.Nous savons que, malheureusement, les établissements de soins de longue durée ont été frappés de plein fouet par la COVID-19. Un grand nombre de décès associés à la pandémie sont liés à des établissements de soins de longue durée, et bon nombre d’entre eux, malheureusement, continuent d’enregistrer des éclosions. Dans le but de limiter les infections, un grand nombre d’établissements limitent l’accès aux visiteurs de l’extérieur. Cette mesure est particulièrement difficile pour les familles et les amis qui ne peuvent plus rendre visite à un être cher. Le confinement imposé dans ces établissements et l’application d’ordonnances de santé publique qui peuvent varier d’une région à l’autre nous amènent à prendre les mesures nécessaires pour que ces résidents puissent exercer leur droit de vote si les élections ont lieu pendant une pandémie.En conséquence, le projet de loi C-19 propose un certain nombre de mesures qui permettront à ces électeurs d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.Premièrement, le projet de loi propose de prévoir une période de 13 jours avant les trois jours de scrutin, afin de faciliter le vote des résidents de ces établissements. Au lieu de leur permettre de voter uniquement le jour du scrutin, comme c’était le cas précédemment, le projet de loi leur propose de le faire pendant une période plus longue, éventuellement dans des bureaux de vote itinérants. Comme la situation de la pandémie varie d’une province à l’autre et d’une région à l’autre, cela permettra à Élections Canada de mieux planifier l’organisation du vote en fonction du contexte unique de chaque établissement de soins de longue durée.Le projet de loi C-19 propose de permettre aux directeurs du scrutin de créer une section de vote composée d’un seul établissement de soins de longue durée ou d’une seule aile de cet établissement. Cet amendement tient compte de l’existence, dans certains établissements, de zones réservées à la mise en quarantaine, et il permet de s’assurer qu’un test positif de COVID-19 n’empêchera pas un résident d’exercer son droit de vote.Tous ensemble, ces amendements visent à garantir que les personnes âgées et les personnes handicapées qui résident dans des établissements de soins de longue durée, c’est-à-dire les citoyens qui sont les plus vulnérables à la COVID-19, pourront exercer leur droit de vote en toute sécurité.(1225)[Français]Actuellement, le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter des articles de la Loi « uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote, ou pour permettre le dépouillement du scrutin [...] en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. »Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres, pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription électorale de voter.Cependant, l'incertitude que la pandémie actuelle continue de générer justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la Loi peut être adaptée. Ainsi, dans le cadre du projet de loi C-19, le directeur général des élections aurait un pouvoir d'adaptation à l'égard des dispositions de la Loi afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des fonctionnaires électoraux. Cette modification est particulièrement importante, non seulement pour protéger les électeurs, mais aussi les travailleurs électoraux et les bénévoles qui se dévouent au processus démocratique. Comme je l'ai dit plus tôt, les travailleurs électoraux canadiens sont en moyenne plus âgés. Si des personnes âgées choisissent de nouveau de travailler pendant une élection générale — ce que nous souhaitons évidemment —, nous devons faire de notre mieux pour assurer qu'elles peuvent effectuer ce travail important en toute sécurité.[Traduction]Les provinces canadiennes et les pays étrangers qui ont organisé des élections pendant la pandémie ont enregistré une nette augmentation du vote postal. Ce fut le cas, par exemple, de la Colombie-Britannique, pour l’élection d’octobre 2020, des États-Unis, pour l’élection présidentielle de novembre 2020, et plus récemment, de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette optique, le projet de loi C-19 propose des mesures visant à faciliter l’accès au vote postal. C’est un mode de scrutin qui est sûr et sécuritaire, et qui permet aux personnes âgées, aux électeurs souffrant de handicaps, aux électeurs immunodéprimés et à ceux qui ne peuvent pas voter en personne à cause de la pandémie d’exercer leur droit de vote.Même si les électeurs canadiens ont accès au vote postal depuis longtemps et qu’Élections Canada a une longue expérience de l’administration du système de vote postal, le projet de loi C-19 propose des amendements précis en anticipation d’une forte augmentation du vote postal. Premièrement, le projet de loi permet aux électeurs qui veulent avoir accès au vote postal de s’inscrire en ligne, plutôt que par la poste ou en personne, comme c’est le cas actuellement. Cela n’empêchera pas ceux qui n’ont pas accès à l’Internet d’en faire la demande par la poste ou en personne. En permettant l’inscription en ligne, nous donnons simplement aux Canadiens une option de plus pour s’inscrire sur les listes de vote postal.Enfin, en vue de simplifier davantage le processus d’inscription, le projet de loi C-19 offrirait aux électeurs la possibilité d’utiliser un numéro d’identification, tel qu’un permis de conduite, pour établir leur identité et leur résidence lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance. À l’heure actuelle, les électeurs doivent fournir une copie de leur pièce d’identité lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance, ce qui peut empêcher les personnes qui n’ont pas accès à une imprimante, un scanneur ou un photocopieur de voter. Plus précisément, cela permettrait à Élections Canada d’utiliser les renseignements déjà en sa possession pour confirmer l’identité et la résidence d’un électeur.Compte tenu de l’incidence possible sur la protection de la vie privée, les électeurs devront consentir explicitement à ce qu’Élections Canada utilise ce numéro d’identification pour faciliter leur inscription au vote par correspondance. Certains électeurs peuvent choisir de s’inscrire pour voter par correspondance, mais, les circonstances changeant souvent dans tout le pays, il se peut qu’ils ne puissent pas retourner leur trousse de vote par correspondance à temps. En prévision de cette situation, le projet de loi C-19 propose l’installation de boîtes postales sécurisées dans tous les bureaux de scrutin du pays.Le projet de loi C-19 permettrait également aux électeurs qui ont initialement choisi de voter par correspondance de changer d’avis et de voter en personne. Toutefois, pour ce faire, ils devront soit renvoyer les trousses de vote par correspondance qu’ils ont reçues d’Élections Canada lorsqu’ils vont voter en personne, soit signer une déclaration indiquant qu’ils n’ont pas encore voté. Élections Canada a mis en place une série de mesures rigoureuses pour décourager la fraude électorale. Le fait de renvoyer la trousse de vote par correspondance ou d’attester par écrit que l’on n'a pas encore voté aurait un effet dissuasif sur tout acteur malveillant et contribuerait à l’intégrité du vote. Ces mesures contribueraient également à créer une trace écrite appropriée pour les processus de vérification et d’application de la loi.Il est important de rappeler que nous ne proposons pas de modifications permanentes à la Loi électorale du Canada. Toutes les modifications législatives que nous proposons sont provisoires. Elles ne s’appliqueraient qu’à une élection déclenchée 90 jours après la sanction royale de cette loi, ou plus tôt si le directeur général des élections a indiqué que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.(1230)En outre, ces modifications législatives cesseraient d’être en vigueur six mois après la tenue d’une élection générale pendant la pandémie ou plus tôt, selon ce que le directeur général des élections aura déterminé après consultation de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.[Français]Grâce au projet de loi C-19, nous maximisons les possibilités pour les électeurs d'exercer leur droit de vote. S'il est adopté, les électeurs disposeront de quatre jours de vote par anticipation, de trois jours de vote de scrutin ordinaire et d'un meilleur accès au vote par correspondance. Le projet de loi C-19 conférerait également à Élections Canada une plus grande marge de manœuvre législative et une autorité législative accrue pour organiser une élection en toute sécurité.En guise de conclusion, j'invite nos collègues députés à examiner le projet de loi C-19 afin qu'il puisse être étudié en comité et qu'on puisse l'amender, au besoin. Nous voulons travailler avec tous les parlementaires afin d'offrir une élection sécuritaire et accessible à tous les Canadiens.Application de la loiBulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDotation du personnelDroit à la vie privée et protection de l'informationÉlections fédéralesFonctionnaires électorauxHeures de voteInscription en ligne des électeursMesures législatives subordonnéesPandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueScrutin par anticipationSoins de longue duréeSystème électoralVérifications et vérificateurs654402465440256544026654402765440286544029654403065440316544032654403365440346544035654403665440376544038654403965440406544041654404265440436544044654404565440466544047654404865440496544050654405165440526544053654405465440556544056654405765440586544059CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, par votre intermédiaire, je tiens à dire à quel point il est bon de voir que le ministre a l’air bien. C’est un réel plaisir de le voir de retour en pleine forme. Le Parlement dans son ensemble, et le gouvernement, peuvent certainement faire appel à ses services, car je crois qu’il est le parlementaire qui a servi le plus longtemps au sein du cabinet.Je voudrais poser une question au sujet des lieux de vote non traditionnels et des conditions de vote accessibles. Les établissements de soins de longue durée offrent souvent la meilleure accessibilité. Dans certains petits villages, ce sont les seuls lieux accessibles. La Commission des droits de la personne a exigé que certains critères d’accessibilité soient respectés pour permettre le vote.Serait-il possible d’avoir des lieux de vote un peu moins accessibles dans certains cas dans le cadre de cette loi? Le cas échéant, le gouvernement envisagerait-il d’autoriser une telle chose pour s’assurer que les gens puissent voter, en particulier dans les petites collectivités?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoral654406065440616544062DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue et moi avons siégé ensemble à plusieurs comités, ainsi qu’à la Chambre des communes. Sur le plan personnel, je lui suis reconnaissant; je le remercie de ses aimables remarques.Notre collègue de Lanark—Frontenac—Kingston a beaucoup d’expérience en ce qui concerne la Loi électorale du Canada. Il est depuis longtemps une voix stable et efficace sur ces questions. C’est dans ce contexte que j’ai siégé avec lui au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.Il est évident que le gouvernement ne chercherait pas à réduire l’accessibilité des bureaux de scrutin, mais qu’il ferait plutôt confiance à Élections Canada en augmentant son pouvoir et sa capacité d’adaptation à une élection en temps de pandémie. Nous sommes convaincus qu’il trouvera la bonne façon de permettre aux gens de voter sans limiter l’accessibilité pour les Canadiens vivant avec un handicap.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoral654406365440646544065ScottReidLanark—Frontenac—KingstonJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1235)[Français]Madame la Présidente, je suis d'accord en ce qui concerne le vote postal. Toutefois, je suis réticente à ce qu'on puisse changer d'idée pour finalement aller voter en personne, et ce, en signant simplement une déclaration. Je compte sur l'honnêteté des gens. Or il est possible que des gens qui votent par voie postale aillent ensuite voter en personne en signant une déclaration affirmant qu'ils n'ont pas utilisé leur trousse.J'ai un peu de difficulté à voir comment on va pouvoir éviter que cela se produise.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654406665440676544068DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1235)[Français] Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Beauport—Limoilou de sa question.Voilà l'exemple d'un type d'adaptation que nous souhaitons mettre en avant. Nous partageons tous, sans aucun doute, le désir d'éliminer la possibilité de fraudes électorales. Faciliter la tricherie n'est en aucun cas l'objectif de qui que ce soit à la Chambre.Nous croyons que la signature d'une attestation devrait normalement décourager une personne mal intentionnée. En effet, il sera assez facile pour Élections Canada par la suite de savoir si cette personne avait voté. Cette dernière sera sujette à des poursuites quasi criminelles assez sérieuses.Cependant, si le projet de loi est envoyé en comité et que mes collègues du Bloc québécois désirent amender ou ajuster cet élément du projet de loi, nous serons évidemment d'accord pour travailler avec eux. Je partage entièrement le même objectif que ma collègue la députée de Beauport—Limoilou.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6544069654407065440716544072JulieVignolaBeauport—LimoilouDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le ministre d’avoir présenté ce projet de loi. Je pense qu’il s’agit d’une question importante que nous devons aborder. Je me demande s’il est disposé à voir l’examen d’amendements en comité. Je pense qu’il y a encore des questions importantes à régler. Il est possible que certaines d’entre elles doivent être traitées dans la loi et que d’autres ne doivent pas l’être.J’espère qu’il s’agit ici de collaborer, afin que tous les partis de la Chambre puissent s’entendre sur les règles de base dans l’éventualité d’une élection durant une pandémie. Le cas échéant, je me demande s’il pourrait envisager certaines choses. En particulier, nous avons vu des demandes en ligne pour bien des choses durant cette pandémie. Nous savons qu’elles constituent un obstacle pour les nombreuses personnes qui ne disposent pas de la technologie ou ne savent pas comment l’utiliser.Le ministre est-il disposé à ce que l’inscription en personne pour le vote se fasse dans les locaux de Postes Canada et à ce que le programme de vote sur les campus soit maintenu même durant une pandémie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSociété canadienne des postesSystème électoralVote et électeurs654407365440746544075DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, le député d’Elmwood—Transcona a déjà fait des suggestions très constructives en ce qui concerne la Loi électorale. Il est évident que le gouvernement a l’intention de collaborer avec tous les partis et tous ses collègues en Chambre pour trouver, au besoin, les modifications provisoires appropriées qui rendraient les élections plus accessibles et plus sûres pour les Canadiens.Sommes-nous disposés à apporter des modifications et à collaborer avec d’autres parlementaires? La réponse est évidemment oui.Le vote sur les campus est certainement une priorité pour nous. Nous pensons qu’il est important. Je sais que mon collègue en a parlé publiquement. Nous serions heureux de pouvoir travailler avec lui pour faire en sorte que cela soit intégré dans la loi.J’aime beaucoup sa suggestion de permettre aux gens de s’inscrire dans les bureaux de poste pour pouvoir voter en personne. C’est une chose qui rendrait le système plus accessible dans les petites collectivités, comme la mienne, dans ma circonscription. Le bureau de poste est un lieu où les gens pourraient le faire en toute sécurité, et j’accueillerais favorablement ce genre de suggestion.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSociété canadienne des postesSystème électoralVote et électeurs6544076654407765440786544079DanielBlaikieElmwood—TransconaLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada se souviendra des appels automatisés à Guelph, il y a quelques élections de cela, lorsque les conservateurs ont appelé les gens de ma collectivité pour leur dire que l'adresse des bureaux de scrutin avait changé. Ils sont également allés sur le campus pour essayer de prendre une des boîtes de scrutin.Il serait important d’avoir des lieux de vote cohérents pour le vote par anticipation et le jour du scrutin, tout comme le sont les changements apportés par le projet de loi C-76 pour moderniser la Loi électorale du Canada et faire en sorte que le commissaire d’Élections Canada puisse informer les Canadiens de la meilleure façon de voter dans leur collectivité et de l’emplacement des bureaux de scrutin, et qu’il dispose de certains moyens pour promouvoir le vote.Le président pourrait-il nous dire, tout d’abord, comment nous pouvons maintenir la cohérence des lieux de vote, si possible, et comment Élections Canada peut en informer nos collectivités?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654408065440816544082DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque Frank Valeriote était le député de Guelph, je me souviens qu’il y a eu une certaine controverse concernant des appels automatisés et une tentative de supprimer le vote lors de cette élection.Je partage évidemment le point de vue de notre collègue selon lequel le fait d’avoir une certaine uniformité de lieux de vote augmente la fiabilité et l’accessibilité des électeurs.Nous serions en accord avec toute amélioration qui permettrait à Élections Canada de communiquer correctement les lieux de vote aux électeurs. C’est précisément la raison pour laquelle nous pensons qu’il serait utile que cette loi soit renvoyée au Comité de la procédure. Là, nos collègues pourraient proposer des modifications et des suggestions constructives qui amélioreraient le projet de loi, tout en écoutant les électeurs et les Canadiens parler de leur expérience, pour s’assurer que la loi fasse état de la sécurité et de la sûreté des élections et qu’une élection serait accessible, au besoin, dans le contexte d’une pandémie.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654408365440846544085LloydLongfieldGuelphElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais joindre ma voix à celle d’autres amis pour dire combien nous sommes heureux et reconnaissants de voir le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada revenir parmi nous en si bonne santé.Je suis ravie de voir le projet de loi C-19, mais déçue que rien dans ce projet de loi ne traite d’une question qui préoccupe bon nombre d’entre nous, en politique, qui ont enduré la diffusion de mensonges approuvés par des agents officiels d’autres partis. Ce sont des choses totalement fausses qui ne passeraient pas sur le marché des produits de consommation, par exemple.Mon collègue se souviendra que le Parti vert et moi-même avons insisté sur la notion de vérité dans la loi sur la publicité, de sorte qu’il y aura toujours des opinions désagréables. Il y aura des publicités agressives qui seront désagréables. C’est une question de liberté d’expression, mais…Attaques publicitairesC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19DésinformationDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654408665440876544088DominicLeBlancL’hon.BeauséjourCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Saanich-Gulf Islands de sa gentillesse et de sa générosité à mon égard. Nous avons déjà parlé de ce sujet et elle partage ma préoccupation face à l’augmentation de la désinformation et aux tentatives d’ingérence dans les élections et les processus électoraux.Le premier ministre m’a demandé de travailler en collaboration avec les députés sur la question de la désinformation dans le contexte électoral afin de garantir, comme le disait la députée, la liberté d’expression. Il s’agit évidemment d’une valeur importante dans des élections, mais dans certains cas, la désinformation et des acteurs malveillants cherchent à en influencer le résultat.Je serai heureux également de travailler de concert avec la députée et avec d’autres collègues pour trouver la solution à ces problèmes.Attaques publicitairesC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19DésinformationDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654409165440926544093CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, PCC): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je commencerai mes observations sur ce projet de loi important par quelques anecdotes sur les dernières élections fédérales. J’ai changé le nom des deux personnes dont je vais parler, mais quiconque a participé à des élections dans le passé verra qu’elles sont représentatives de personnes familières dans ce contexte.Je pense d’abord à Sue. C’est une grand-mère aimante qui s’est toujours occupée de sa famille et de son foyer, qui fait du bénévolat pour des causes charitables dans sa collectivité et qui s’est inscrite comme préposée au scrutin à l’annonce des élections générales. Elle doit sa connaissance de la collectivité et de ses membres à des décennies d’amitié et de service.Sa connaissance institutionnelle du processus électoral ne peut s’acquérir qu’en travaillant dans de nombreuses élections, à tous les niveaux, tout au long d’une vie. C’est vers ce genre de personne que se tournent les préposés au scrutin, les scrutateurs et les bénévoles lorsqu’ils cherchent des réponses à des questions et des idées. Sans des personnes comme Sue, ce serait la pagaïe dans les élections au Canada. Son dévouement honore notre pays et il est essentiel au fonctionnement de notre démocratie.Je pense également à quelqu’un comme Gurpreet. Ce néo-Canadien est arrivé de l’étranger dans sa nouvelle patrie il y a 10 ans. Il était fier d’être greffier du scrutin à ses toutes premières élections canadiennes, fier de promouvoir la démocratie, de la défendre et de veiller à ce que le vote et le dépouillement des voix soient justes et transparents.Cette nouvelle expérience passionnante pour Gurpreet lui permet de voir de l’intérieur comment le système électoral canadien fonctionne. Il a, de plus, l’avantage d’être greffier du scrutin aux côtés de Sue, scrutatrice expérimentée doublée de grand-mère aimante qui, par sa connaissance approfondie des élections canadiennes, le met à l’aise. Sa présence lui permet de participer et de travailler dans le processus électoral avec aisance, assurance et fierté.Chers collègues, ces anecdotes ne sont pas exceptionnelles. Ce type d’échanges, ces membres de la collectivité venant de milieux divers et aux expériences de la vie diverses aussi, qu’il s’agisse d’étudiants, d’aînés, de néo-Canadiens ou de mères au foyer, se trouvent réunis au service du reste de la population pour veiller à l’intégrité de notre processus démocratique, et cela se reproduit à chaque élection fédérale dans des bureaux de vote de tout le pays.Cette mobilisation citoyenne est importante pour donner confiance dans les élections canadiennes. L’adage selon lequel en politique, tout est local est particulièrement évident dans ce cas. Les citoyens sont plus portés à faire confiance à leurs amis et voisins. Cette confiance revêt une importance particulière dans le dépouillement de nos bulletins de vote et dans le crédit qu’on accordera au résultat des élections.Soyons clairs, toutefois, les Canadiens ne veulent pas d’élections pendant la pandémie de COVID-19. Malgré les mesures prises dans l’année écoulée par des gouvernements provinciaux opportunistes en place, 80 % des personnes sondées sont opposées à ce qu’on appelle les Canadiens aux urnes en ce moment. Malgré cela, nous débattons du projet de loi d’initiative ministérielle C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).Le projet de loi C-19 a été présenté en décembre 2020. J’ajouterai que c’était avant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre remette sa recommandation après avoir étudié la question en profondeur. Si nous mettons de côté l’arrogance déplacée de l’approche omnisciente des libéraux, certains changements dans ce projet de loi sont sensés, mais ce n’est pas le cas de tous. Plusieurs questions ont été oubliées dans le projet de loi C-19.En cas d’élections pendant une pandémie, la protection des préposés au scrutin, des électeurs et d’un processus démocratique canadien éprouvé est essentielle. Je dirai d’emblée que je suis particulièrement préoccupé par la disposition, ou l’absence de disposition, sur le vote dans les établissements de soins de longue durée et dans d’autres établissements qui accueillent des Canadiens immunodéprimés. Ce sont les endroits qui ont connu les pires flambées de COVID-19 dans le pays.Nous ne voulons pas voir répéter les graves erreurs de l’année écoulée en augmentant le temps pendant lequel nos concitoyens vulnérables sont exposés au risque évitable d’une transmission extérieure. Tout le monde doit pouvoir voter et des clarifications sont nécessaires pour que les résidents des établissements de soins de longue durée puissent voter en toute sécurité. Dans ces cas, des bureaux de vote devraient être ouverts pendant le temps minimum qu’il faut aux résidents pour voter, mais plusieurs fois au cours des 13 jours que préconise le président du Conseil privé.(1250)Ma deuxième préoccupation porte sur l'absence flagrante d'une disposition de caducité qui vise le retrait des changements qui doivent demeurer provisoires. Or, le projet de loi indique plutôt ceci: Le texte prévoit également l’abrogation de la nouvelle partie six mois après la publication d’un avis indiquant que les mesures temporaires qui y sont prévues ne sont plus requises pour assurer la tenue d’élections en toute sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.Cela fait des semaines que le gouvernement fédéral et d'autres ordres de gouvernement au pays nous disent de nous isoler. Nous ne nous montrerons pas dupes encore une fois. Il est nécessaire d'ajouter une disposition de caducité qui précise la date à laquelle les mesures cesseront de s'appliquer.Ma troisième préoccupation concerne la nécessité d'expliciter les pouvoirs proposés du directeur général des élections quant au retrait des brefs électoraux. Nous devons savoir exactement, dès maintenant, alors que nous débattons du projet de loi, comment la décision de retirer les brefs sera prise. La décision de mettre fin aux élections en plein milieu du processus aura des conséquences importantes et ne peut donc pas se faire de manière arbitraire. Le bon sens nous permet de prévoir que toute décision de mettre fin aux élections avant que les électeurs aient pu s'exprimer se traduira par le chaos, de la confusion et de la méfiance qui persisteront pendant des générations. Un grand pouvoir s'accompagne de la grande responsabilité d'en justifier l'application. Si nous ne pouvons pas expliquer aux Canadiens pourquoi le directeur général des élections annulerait les élections, peut-être devrions-nous faire de même et annuler cette disposition du projet de loi.Les dispositions qui portent sur le vote par correspondance sont elles aussi hautement problématiques. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-19 prévoit que l'électeur qui demande un bulletin de vote spécial doit: [...] veiller à ce que son bulletin de vote spécial soit expédié avant la fermeture des bureaux de scrutin le dernier jour de la période du scrutin et parvienne à l'administrateur des règles électorales spéciales, dans la région de la capitale nationale, au plus tard à 18 h le mardi qui suit le dernier jour de cette période.Autrement dit, Élections Canada pourrait comptabiliser des votes hypothétiques reçus 23 heures après la fermeture des bureaux de scrutin, rien de moins.J'ai entendu parler d'un cas où des bulletins de vote avaient été envoyés et remplis avant même le déclenchement de l'élection correspondante. Ce scénario est celui de l'affaire Mitchell c. Jackman, qui s'est rendue jusque devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Selon le défendeur, il n'y avait rien dans la Constitution qui interdisait que des bulletins de vote spéciaux soient remis aux électeurs de la province avant le début de la campagne. Or, les tribunaux ont conclu en 2017 que cette façon de faire contrevenait aux droits des électeurs garantis par l'article 3 de la Charte, qui porte sur les droits démocratiques des citoyens.D’un autre côté, je n’ai pas réussi à trouver d’exemple au Canada où des bulletins de vote ont été acceptés après la fermeture des bureaux de vote lors d’une élection générale, malgré la catastrophe électorale qui affecte aujourd’hui les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont enlisés dans une élection qui aurait dû se conclure il y a près d’un mois déjà. Compter des bulletins après la fermeture des bureaux est une chose tout à fait normale, qui se produit dans chaque élection. Mais accepter des bulletins après la fermeture de ces bureaux est une chose tout à fait anormale, parce qu’elle ne se produit jamais.Si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, Dieu seul sait combien de temps il faudra pour dépouiller des millions de bulletins qui seront envoyés à Ottawa et qui, selon le projet de loi, seront comptés à Ottawa. Pour pouvoir être dépouillés, les bulletins de vote doivent arriver à destination avant la fermeture des bureaux de scrutin. C’est la raison pour laquelle nous avons un jour de scrutin. Même en Colombie-Britannique, dont la dernière élection a fait couler beaucoup d’encre à cause du décalage de 13 jours qui s’est produit entre la fermeture des bureaux de scrutin et le dépouillement des bulletins de vote postaux, seuls les votes reçus avant la fermeture des bureaux de scrutin ont été comptés.Je suis en accord avec la disposition qui prévoit que le directeur général des élections pourra augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux. C’est quelque chose qu’on aurait déjà dû faire pour les élections précédentes. Pour organiser correctement des élections pendant une pandémie, il va falloir adopter une approche concertée et collaborative, surtout lorsqu’il est question de bulletins de vote spéciaux. Dès l’émission des brefs d’élection, il faudra que les électeurs qui veulent voter par correspondance soient bien informés des conditions dans lesquelles ils peuvent en faire la demande, surtout que la période préélectorale sera plus longue.(1255)Pour simplifier le processus dès le départ, les électeurs devraient, lorsqu’ils font une demande pour voter par correspondance, fournir la preuve qu’ils sont citoyens canadiens, qu’ils ont au moins 18 ans et qu’ils sont encore en vie. Je sais que les députés d’en face pourfendent mon parti lorsque nous demandons que les électeurs soient tenus de présenter une pièce d’identité. Je ne comprends pas. Nous devons offrir le maximum d’options pour que les électeurs puissent voter, car c’est un droit civique qui ne saurait être bafoué. Mais très franchement, les électeurs doivent faire la preuve qu’ils sont citoyens. Élections Canada offre actuellement un grand nombre d’options pour vérifier l’identité des électeurs, je ne m’y attarderai donc pas.Il y a de bonnes raisons de penser que le vote postal sera en nette augmentation lors des prochaines élections fédérales, et qu’il atteindra sans doute un record. Il existe des précédents au Canada pour donner aux électeurs, pendant la période préélectorale, la possibilité de voter par correspondance.Nous voulons tous que les prochaines élections fédérales se déroulent dans la plus grande intégrité, comme chaque fois, mais autoriser la réception et le dépouillement de bulletins après le jour du scrutin ouvre la porte à des spéculations de fraude électorale et fait planer l’incertitude. Les bulletins de vote spéciaux devraient être oblitérés une semaine avant le début de la période électorale pour être dépouillés le jour du scrutin. Autrement, si le courrier n’est pas une option, faute de temps, les bulletins de vote spéciaux devraient être acceptés dans les bureaux de vote où il sera possible de les déposer dans des boîtes désignées, jusqu’à la clôture du scrutin, comme on l'a mentionné.De plus, les citoyens font confiance à leurs amis et à leurs voisins. Pour des personnes comme Sue et Gurpreet, dont je parlais tout à l’heure, envoyer des bulletins de vote spéciaux dans les bureaux de circonscription pour qu’ils soient dépouillés par des responsables locaux renforcera la confiance des Canadiens dans les résultats électoraux, surtout lorsque nous nous attendons à un nombre record de votes par correspondance aux prochaines élections fédérales. Nous ne pouvons pas avoir de période d’incertitude prolongée entre la fermeture des bureaux de vote et le dépouillement pendant la pandémie, surtout avec un gouvernement minoritaire.Ce n’est pas le moment de changer radicalement l’organisation des élections au Canada. En cette période incertaine, nos institutions doivent appliquer les normes les plus élevées. Encore une fois, comme nous l’avons vu dans les élections en Colombie-Britannique, les bulletins de vote par correspondance représenteront une part importante du nombre de voix exprimées. En effet, plus de 30 % des électeurs britanno-colombiens qui ont voté l’ont fait par correspondance.Aux élections provinciales de Terre-Neuve-et-Labrador en cours, presque tous les électeurs voteront par bulletin spécial par correspondance. À l’échelle fédérale, cela pourrait donner 10 millions de bulletins par correspondance, voire plus. Choisir de faire envoyer des millions de bulletins de vote spéciaux directement à Ottawa pour qu’ils y soient dépouillés serait courir à la catastrophe et entraînerait des retards. Les bulletins par correspondance, qu’on peut poster de n’importe où, doivent être reçus et dépouillés dans la circonscription des électeurs. Si Élections Canada pense avoir besoin de plus de personnel sur le terrain dans les circonscriptions, il peut envoyer plus de personnel sur place ou, mieux encore, il peut former du personnel local aux tâches en question, comme il l’a toujours fait.C’est un honneur et un privilège de prendre la parole. Ayant été candidat à deux élections fédérales, je sais combien il est important d’avoir comme administrateurs et arbitres des directeurs de scrutin locaux. Dans ma circonscription, notre directeur de scrutin peut réunir les candidats de tous horizons politiques pour s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les règles électorales. Je pense à moi et à tous les autres candidats dans ma circonscription aux dernières élections. Nous étions plus confiants après que notre directeur de scrutin nous a tous réunis pour tout bien nous expliquer afin que nous soyons tous sur la même longueur d’onde. C’est nécessaire et c’est une bonne chose.J'ai entièrement confiance dans le directeur de scrutin de ma circonscription et je suis prêt à parier amicalement que la plupart des députés éprouvent le même sentiment à l'égard du directeur de scrutin de leur circonscription. Je fais confiance au directeur de scrutin local pour l'organisation des élections dans ma circonscription. Je suis convaincu qu'il peut aussi surveiller le compte des bulletins de vote spéciaux des électeurs que je représente. Si l'on s'attend à avoir plus de bulletins de vote spéciaux que de bulletins déposés par des électeurs lors des journées de vote par anticipation ou le jour des élections, pourquoi Élections Canada et les directeurs de scrutin ne réaffectent-ils pas le personnel pour faire le dépouillement des bulletins de vote spéciaux de chaque circonscription?Les élections locales doivent demeurer locales. Nous n'élisons pas des représentants d'Ottawa pour nos collectivités. Nous élisons des représentants communautaires pour défendre nos intérêts à Ottawa.(1300)On ne peut exagérer l'importance des travailleurs et des agents électoraux communautaires d'Élections Canada. Le fait qu'ils viennent de la collectivité assure la confiance du public envers le processus électoral local et leur participation renforce les valeurs canadiennes de l'inclusion et de la diversité. Je suis d'avis que les élections locales et la participation des Canadiens au sein de leur propre collectivité renforcent la confiance des électeurs envers notre institution.Les agents électoraux font partie intégrante des élections canadiennes depuis nos débuts. Ils surveillent attentivement les choses le jour des élections, comme le compte des votes et le comportement des autres agents électoraux. Ils rapportent ces informations aux candidats qu'ils représentent. Sous-traiter le compte des bulletins de vote spéciaux à Ottawa est inacceptable. Cela crée un dangereux précédent. Tout d'abord, les agents électoraux locaux ne pourraient pas surveiller le compte des bulletins de vote spéciaux qui influenceront — tant pour moi que pour mes adversaires — le résultat des élections dans une circonscription donnée.Même si les chefs nationaux monopolisent la plus grande partie de l'attention des médias, il ne faut pas oublier qu'au sein d'une démocratie parlementaire de type Westminster comme la nôtre, la population n'élit pas directement le premier ministre et le vice-premier ministre, par contraste avec certaines républiques dirigées par un président et son vice-président. Au Canada, l'électorat de chacune des 338 circonscriptions est appelé à voter pour un député, qui sera ensuite tenu de lui rendre des comptes. Cela soulève la question de la transparence et de la reddition de compte entourant le dépouillement du scrutin au sein de ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon. En effet, nous prévoyons qu'une grande partie des votes seront exprimés par la poste, puis comptabilisés par des étrangers dans la région de la capitale nationale, à des milliers de kilomètres de ma circonscription. Mon intervention tire à sa fin. J'admets volontiers que la proposition du gouvernement visant à modifier la Loi électorale du Canada n'est pas malveillante et qu'elle part d'une bonne intention. Néanmoins, nous sommes tous conscients qu'il ne s'agit pas de la bonne voie à suivre. Les modifications que le gouvernement souhaite apporter avec le projet de loi C-19 sont significatives et lourdes de conséquences. L'adoption de telles modifications risque de changer la manière dont les électeurs canadiens voteront. S'il persiste à imposer unilatéralement sa manière de faire, le gouvernement libéral risque de compromettre la démocratie canadienne, et je ne dis pas cela pour exagérer les choses ou pour provoquer. L'intervenant précédent m'a assuré que ce ne sera pas le cas. La modification des règles qui encadrent les élections au Canada exige l'adhésion de tous les partis à la Chambre.Les députés de mon parti sont ouverts à des modifications à la Loi électorale du Canada qui tiennent compte des réalités entourant la pandémie de COVID-19. Notre système fonctionne, mais il faut le moderniser de temps en temps, et c'est ce que l'on doit faire dans les circonstances actuelles. J'espère que le gouvernement en est conscient et qu'il consultera tous les députés de manière plus convenable et plus constructive. Après tout, n'importe quel gouvernement, y compris le gouvernement actuel, tient son mandat des électeurs, qui sont représentés par l'ensemble des députés.Nous n'avons qu'à penser à la situation de nos voisins pour nous rendre compte que le système électoral du Canada est le meilleur pour les Canadiens. Les gens ont confiance en ce système. Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, c'est un système dans lequel on peut compter sur des gens comme Sue et Gurpreet pour assurer l'intégrité du processus électoral et des résultats finaux. Les gens font confiance à leurs amis et à leurs voisins. C'est pourquoi les bulletins de vote par correspondance doivent être comptés à l'échelle locale, c'est-à-dire dans les bureaux de scrutin des circonscriptions et des collectivités où les électeurs...Agents électoraux officielsBulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Citoyenneté et identitéCOVID-19Deuxième lectureDirecteurs de scrutin et scrutateursDisposition de réexamenDotation du personnelÉmission et rapport de brefs électorauxFonctionnaires électorauxPandémiesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral654409665440976544098654409965441006544101654410265441036544104654410565441066544107654410865441096544110654411165441126544113654411465441156544116654411765441186544119654412065441216544122654412365441246544125654412665441276544128654412965441306544131654413265441336544134CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, je conclurai simplement en disant que, s'il est vrai que la politique doit toujours servir les intérêts locaux, alors il faut aussi que les bulletins de vote soient comptés à l'échelle locale, y compris les bulletins de vote par correspondance.J'espère que nous pourrons débattre du projet de loi C-19 de manière constructive et que nous pourrons adopter les meilleures mesures pour les Canadiens, car au bout du compte, ce sont eux qui prennent les décisions dont nous discutons aujourd'hui, et il faudrait qu'ils puissent avoir pleinement confiance en notre système.Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65441396544140CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, il importe de reconnaître qu'Élections Canada est considéré, tant au Canada que sur la scène internationale, comme une institution de premier ordre pour assurer le respect des droits démocratiques et la capacité de voter de la population. Il convient de le souligner.J'aimerais apporter rapidement quelques précisions. D'abord, les bulletins de vote envoyés à partir d'une circonscription seraient comptés dans cette circonscription. C'est très important de le souligner. Je rappelle aussi à mon collègue qu'il y a une disposition de caducité pour les modifications qui seraient mises en place, ce qui tient compte de la raison pour laquelle nous présentons la mesure législative.Le député a parlé du retrait des brefs. Ma question portera sur ce sujet. Il est très préoccupé par la possibilité de retirer un bref et la procédure que suivrait alors Élections Canada. En fait, des représentants d'Élections Canada témoigneront devant le comité de la procédure lorsque le projet de loi y sera renvoyé. L'inquiétude qu'il a soulevée et beaucoup d'autres pourront être prises en considération.Quand le député souhaiterait-il que le projet de loi soit renvoyé au comité afin que des représentants d'Élections Canada et d'autres témoins puissent répondre à ses nombreuses questions?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉmission et rapport de brefs électorauxPandémiesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6544141654414265441436544144BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, d'abord, je n'ai pas le pouvoir de déterminer quand un projet de loi est renvoyé à un comité. Je pense que le député a plus d'influence sur ce type de décision que moi.Ensuite, je me dois de répéter, après avoir lu le projet de loi C-19 et prononcé mon premier discours, que cette mesure législative accorderait de vastes pouvoirs provisoires au directeur général des élections. Il faut des annexes très claires et transparentes qui sont accessibles à tous les Canadiens pour leur permettre de comprendre les raisons et les contextes justifiant la prise d'une telle décision.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureÉmission et rapport de brefs électorauxPandémiesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65441476544148CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1305)[Français]Madame la Présidente, durant la pandémie, il y a eu quelques histoires d'horreur concernant la PCU et la fraude électronique, alors que des gens se faisaient passer pour d’autres. Je m'inquiète du fait que ce type de situation pourrait se répéter avec le vote électronique.J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense. A-t-il des idées pour éviter que ne se répètent ces histoires d'horreur de fraude en lien avec la PCU?Allégations de fraude et fraudesC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs65441496544150BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai déjà posé la question concernant la fréquence à laquelle les listes électorales seraient mises à jour dans les bureaux de vote de n’importe quelle circonscription. Bon nombre de dispositions du projet de loi ont grandement besoin d’être précisées afin d’éviter la fraude et d’empêcher les gens de voter deux fois.Élections Canada a la responsabilité de toujours se préparer au pire scénario. Dans le projet de loi C-19, nous constatons que certaines dispositions ont grandement besoin d’être précisées si nous voulons que le système soit capable de prévenir la fraude et d’empêcher les gens de voter deux fois.Allégations de fraude et fraudesC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs65441516544152JulieVignolaBeauport—LimoilouDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, si j’ai bien compris, le député se préoccupe beaucoup de l'endroit où les bulletins de vote spéciaux seront dépouillés. Étant membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je pense être en mesure de le rassurer, car nous étudions la question depuis un certain temps déjà. Élections Canada et Postes Canada nous ont dit que les bulletins de vote spéciaux seraient dépouillés localement, dans la circonscription; c'est donc quelque chose qui est déjà prévu. Il n’a peut-être pas eu le temps de consulter les députés de son parti qui siègent à ce comité, sinon il saurait que les témoignages que nous avons entendus là-dessus sont très clairs. Voilà ce que je voulais dire pour le rassurer.Le député a aussi longuement parlé de la date de réception des bulletins de vote spéciaux et du risque que les gens qui ont fait une demande de bulletin de vote puissent également voter en personne. Il peut arriver qu'il y ait des retards dans la réception des bulletins de vote spéciaux. Il est important que les électeurs qui ont fait une demande de bulletin de vote spécial en toute bonne foi et qui, sans aucune faute de leur part, ne l’ont pas reçu à temps pour pouvoir l’envoyer à temps aient la possibilité de voter en personne. J’aimerais savoir ce qu’il en pense.Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral65441536544154BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, le député d’Elmwood—Transcona pose une excellente question. Je ne pense pas que nos positions soient très divergentes.Si les gens reçoivent leur bulletin de vote spécial après en avoir fait la demande en ligne, le projet de loi C-19 leur permet de le déposer dans une urne destinée au dépôt de ces enveloppes, au bureau de scrutin. C'est une bonne solution.La première fois que j'ai lu le projet de loi C-19 pour préparer mon discours, j’ai pensé que tous les bulletins de vote spéciaux seraient dépouillés à Ottawa. Je sais qu’il y a un précédent à cela.Je remercie le député de m’avoir rassuré, à la lumière du rapport du comité. J’aimerais toutefois qu’on me garantisse que les élections locales demeureront locales, parce que les Canadiens aiment bien que les scrutateurs qui s’occupent du dépouillement soient des gens de leur voisinage. C’est ce qui fait la force de notre système, et nous devons le préserver pendant la pandémie.Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6544155654415665441576544158DanielBlaikieElmwood—TransconaTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City, PCC): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue parle des risques que nous prendrions en tenant des élections pendant la pandémie.Je sais qu’en Colombie-Britannique, nous avons enregistré une forte recrudescence de cas positifs après les élections. Peut-il nous parler des risques que nous faisons courir aux Canadiens en déclenchant des élections pendant une pandémie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral65441596544160BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, ce qui m'inquiète le plus au sujet de la tenue d'élections au cours d'une pandémie, c'est ce qui arriverait dans les établissements de soins de longue durée ou à quelqu'un comme ma grand-mère de 93 ans, qui vit seule, mais qui reçoit beaucoup de soutien d'infirmiers et de professionnels de la santé. Nous devons nous assurer que toute modification apportée à la Loi électorale, qu'elle soit temporaire ou non, tient compte des éclosions qu'il y a eu dans les établissements de soins de longue durée de ma circonscription et des autres circonscriptions du pays.Je suis très préoccupé par la tenue d'élections au cours d'une pandémie et par la hausse du nombre de cas de COVID-19 qui pourrait s'ensuivre. J'ignore si on a vérifié cette information, mais, en Colombie-Britannique, deux semaines après les élections provinciales, la province a connu une hausse importante du nombre de cas de COVID-19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral65441616544162TamaraJansenCloverdale—Langley CityMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, je suppose que nous ne devrions pas être surpris que les conservateurs tentent de semer le doute sur les bulletins de vote postal.En réalité, c'est ce qu'ils ont fait tout l'été au comité. J'ai siégé au comité et je les ai écoutés. Les conservateurs ont répété à maintes reprises les mots « fraude » et « bulletins de vote postal », et le Bloc québécois les ont aussi mentionnés à quelques reprises. Par ailleurs, je ne suis pas surpris que le Bloc agisse de la même façon.Je peux assurer au député que nous avons consulté les directeurs généraux des élections de la Colombie-Britannique et de quelques provinces de la côte Est, ainsi que des experts. J'ai posé la question suivante à maintes reprises: « Avez-vous déjà craint qu'il y ait fraude électorale avec les bulletins de vote postal? » Les gens ont répondu unanimement « non ». Absolument personne n'a dit craindre qu'il y ait fraude électorale avec les bulletins de vote postal.Allégations de fraude et fraudesBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654416365441646544165BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sème aucunement le doute ni la confusion au sujet du processus électoral.L'ensemble de mon discours a souligné le fait que j'ai confiance dans l'institution et j'ai confiance dans Sue et Gurpreet et tous les autres Canadiens qui travaillent au niveau local lors des élections pour garantir le respect de la démocratie.À mon avis, la Loi électorale est l'une de nos meilleures lois. Elle donne confiance aux Canadiens. Lors des élections, les nouveaux Canadiens ont, souvent pour la première fois, l'occasion de vraiment sentir qu'ils font partie de notre pays et qu'ils font partie de quelque chose qui est plus grand qu'eux. Lorsqu'ils voient les gens aller voter, c'est un des premiers moments où les mots « fort et libre » deviennent réalité.Nous sommes très fiers de la Loi électorale du Canada. Nous sommes très fiers de bien faire les choses pendant ce débat. Nous aimons notre pays. Nous voulons donner aux Canadiens la possibilité de voter en toute sécurité. Allégations de fraude et fraudesBulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6544166654416765441686544169MarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, j'appuie ce projet de loi, mais je crois qu'il y manque une chose que nous réclamons depuis longtemps: la réforme électorale.Le Parti vert a obtenu près de 1,2 million de votes lors des dernières élections. C'est juste un peu moins que le nombre obtenu par le Bloc québécois. Or, le Bloc a 10 fois plus de députés que nous. Les conservateurs ont obtenu cinq fois plus de votes que nous, mais ils détiennent 40 fois plus de sièges à la Chambre.Je me demande si le député croit que cela représente équitablement ce qu'ont demandé les électeurs canadiens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralSystème uninominal majoritaire à un tour654417165441726544173BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Brad Vis: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, je ne cacherai pas que je suis un fervent partisan du système uninominal majoritaire à un tour. Il a ses défauts, mais j'aime mon pays et j'aime notre système démocratique. J'aime la façon dont nous tenons des élections. J'aime le fait que les Canadiens font confiance au processus électoral et je ne veux pas que cela change. Je veux que le dépouillement du scrutin se fasse à l'échelle locale, par des membres de ma collectivité, afin que les Canadiens continuent à avoir confiance dans le système électoral qui fait du Canada un pays si merveilleux.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralSystème uninominal majoritaire à un tour65441746544175PaulManlyNanaimo—LadysmithLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1315)[Français]Madame la Présidente, avant de commencer mon allocution sur le projet de loi C-19, je tiens à saluer, en ce 8 mars, mes collègues de tous les partis et à les remercier de leur engagement relatif à l'avancement de l'égalité, de l'équité et de la parité.Le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi. On ne peut pas être contre la tarte aux pommes et contre le fait d'ajuster les dispositions de la loi afin de respecter les consignes sanitaires du Québec et des différentes provinces advenant que l'on tienne une élection en temps de pandémie. À notre avis, les dispositions contenues dans le projet de loi devraient donc être modifiées, notamment en ce qui concerne le vote en résidence pour aînés, la date limite de réception des bulletins de vote par voie postale et les dispositions du jour J qui se déroulent sur trois jours.Je vais faire une mise en contexte, à l'intention des gens qui nous écoutent. Le projet de loi se limite notamment à l'exercice du droit de vote et au dépouillement des votes. On aurait pu aller beaucoup plus loin que cela pour ajuster la Loi électorale du Canada en temps de pandémie. Entre autres, on aurait pu parler du financement des partis politiques. Je rappelle que la tentative du gouvernement de réformer le mode de scrutin a échoué.M.  Jean-Pierre Kingsley a témoigné devant un comité. Selon lui, par souci d'équité, il faut rétablir le plus rapidement possible le financement par vote reçu dans les boîtes de scrutin. Si l'on ne revoyait pas le mode scrutin, il faudrait au moins que le vote ne soit pas totalement perdu.Dans notre système électoral, il arrive que des citoyens votent pour un parti plus marginal qui n'a peut-être aucune chance de faire élire un député. Il faudrait au moins qu'ils soient capables d'y contribuer par leur vote. Au moyen de leur vote, ils contribuent au fait qu'un montant d'argent est associé au vote qu'ils mettent dans la boîte de scrutin. Des élections, c'est d'abord et avant tout un débat d'idées, un débat démocratique.Or encore faut-il s'assurer que, pendant la période électorale et sur la ligne de départ, il y a des dispositions équitables qui permettent l'échange d'idées. Chaque parti doit être en mesure de faire valoir ses idées. On se serait attendu, notamment en temps de pandémie, à ce que le financement soit un peu plus difficile à obtenir, vu qu'il faut éviter les contacts. On a vu des partis politiques piger dans le pot de bonbons. En effet, pendant la pandémie, des partis politiques ont décidé de s'octroyer la subvention salariale prévue pour les compagnies. Pendant ce temps, il y a des cabanes à sucre du Québec qui n'ont pas droit à la subvention salariale et qui essaient tant bien que mal de s'en sortir.C'est particulier de vouloir changer un peu les choses et de poser des gestes indécents. Au moment où nous nous parlons, je ne crois pas que les partis politiques qui avaient promis de rembourser l'argent l'ont fait. Il faut changer la Loi électorale du Canada. Il me semble que le rétablissement du financement par vote reçu dans la boîte aurait été une belle occasion pour que chacun des électeurs ne perde pas complètement son vote dans certaines circonstances.Cela dit, nous sommes en faveur du principe du projet de loi qui prévoit certaines modifications. Le projet de loi suggère une période de scrutin de trois jours, soit huit heures de vote le samedi et le dimanche et 12 heures de vote le lundi. Je le dis parce que si le projet de loi était adopté tel quel, il faudrait transmettre beaucoup d'information aux électeurs.(1320)Le projet de loi prévoit aussi une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans les CHSLD et les résidences pour personnes âgées hébergeant des personnes handicapées. Ces 13 jours, se rajoutant aux trois jours de scrutin, font donc 16 jours.Une autre des modifications prévues par le projet de loi est l'octroi au directeur général des élections de pouvoirs accrus lui permettant d'adapter les mesures afin d'assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral pour des raisons liées à la pandémie.Le projet de loi prévoit enfin la mise en place de plusieurs mesures visant à faciliter le vote postal, dont l'installation de boîtes de réception du courrier dans chaque bureau de scrutin et la possibilité de demander les bulletins de vote postal en ligne.Voilà donc dans les grandes lignes ce qui est proposé. Le gouvernement trépigne d'impatience de déclencher des élections, et il était tellement pressé qu'il a déposé son projet de loi avant même que le comité qui travaillait justement sur ces modifications puisse proposer ses mesures. Dans le rapport du comité, le Bloc avait émis une opinion complémentaire, que je vais rappeler ici au bénéfice des collègues et des gens qui ne l'auraient pas lue. En effet, en faisant un petit sondage sur le terrain et en jasant avec différentes personnes, nous avons constaté qu'il y aurait peut-être des problèmes à administrer le scrutin si le projet de loi restait tel quel.La Loi électorale du Canada est l'outil qui encadre le moment solennel de la signature de ce que j'appelle le contrat social, c'est-à-dire le vote. Si l'on décide d'apporter des modifications à cette loi, il faut maintenir l'équilibre — fragile — entre ce droit fondamental de voter et l'intégrité du vote. Le droit de vote est assorti de l'obligation de démontrer sa qualité d'électeur. Le moment de voter est un moment solennel qui doit être totalement libre de toute contrainte ou de toute influence indue. C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a un jour J, une journée ponctuelle durant laquelle on encadre l'exercice du droit de vote.Or, depuis quelques années, cet exercice du droit de vote s'étire sur quasiment toute la période de la campagne électorale. Dans le projet de loi, il y aura quatre jours de vote par anticipation, trois jours J de vote, 13 jours durant lesquels il sera possible de voter dans certaines résidences pour personnes âgées, sans oublier la possibilité de voter tous les jours jusqu'à 34 jours avant le jour J si l'on part d'un calendrier de 36 jours. Cela donne beaucoup de possibilités de voter. Or, il ne faudrait pas que toutes ces possibilités conduisent à des irrégularités. Je ne parle pas nécessairement d'une volonté de frauder, mais il peut y avoir un certain nombre de problèmes.(1325)En effet, à l'heure actuelle, le vote par la poste est offert aux gens qui sont à l'extérieur de leur zone électorale. Le libellé actuel de la Loi prévoit que ces gens peuvent voter jusqu'à 18 h la journée du scrutin. Or le projet de loi permettrait un vote par la poste jusqu'au lendemain du jour J. À mon avis, cela peut poser un certain nombre de problèmes. Il faudra revoir les choses correctement. Notamment, en temps de pandémie, il faut se demander pourquoi on parle de trois jours de vote, alors qu'on peut voter tout au long de la campagne, qu'on peut voter quatre jours par anticipation. On parle aussi de jours de semaine. Pourquoi choisir le lundi, alors qu'en temps de pandémie, il nous faudra absolument des salles et une logistique qui permet une distanciation sociale, lors du vote, parce que beaucoup de gens vont se déplacer pour aller voter? Le choix du samedi et du dimanche avait été grandement salué et demandé par le directeur général des élections qui, soit dit en passant, a l'expertise et comprend ces problèmes logistiques. À chaque élection, c'est lui qui doit aller chercher des travailleurs d'élection, mais aussi des lieux de votation sécuritaires et propices à l'exercice du droit de vote. Si je parle de ce que je connais, au Québec, le fait de tenir le vote le lundi en plus du samedi et du dimanche fait qu'il faut changer de lieu de votation le lundi, à moins qu'il soit possible de maintenir le lieu de votation pendant les trois jours. Habituellement, on se sert des gymnases d'école, ce serait très simple de pouvoir en bénéficier. Or, en temps de pandémie et en temps normal, les commissions scolaires du Québec ne louent pas leurs installations le lundi. On se retrouverait donc dans une situation où on n'aurait pas le nombre de lieux de votation nécessaire pour tenir un vote sécuritaire. À ce que je sache, le projet de loi C-19 a d'abord et avant pour but de pouvoir tenir un vote sécuritaire. Ensuite, il va falloir préciser ce qu'on fait des 13 jours qui précèdent les trois jours de scrutin dans certaines résidences. Il faut absolument que nos personnes âgées aient le temps de voter, absolument.Si on se réfère à 2019, dans certaines résidences pour personnes âgées — je ne parle pas nécessairement de CHSLD —, un vote par anticipation était tenu, et il y avait un seul jour de scrutin. Tous ces gens avaient eu amplement le temps d'aller voter sans problème. Il n'y a pas de problème à ce qu'on ajoute deux jours, mais comment peut-on assurer une présence sécuritaire pendant 13 jours de vote et trois jours de scrutin? Dans des résidences pour personnes aînées, pourquoi doit-on favoriser la présence d'autres personnes à l'intérieur des murs? Pour en avoir parlé avec certains, je peux dire qu'actuellement, ils ne sont pas très chauds à cette idée. Je crois que le directeur de scrutin pourrait avoir de très grands problèmes logistiques à appliquer cela. Évidemment, c'est lui qui décide parce qu'on lui donne les pouvoirs de décisions à cet effet. L'autre problème, c'est le nombre de votes par la poste qu'il va y avoir. Le vote par la poste pourrait être demandé, parce qu'une personne qui veut voter peut le faire n'importe quel jour. Actuellement, on peut voter n'importe quel jour, si on se déplace au bureau du directeur de scrutin. Si je ne veux pas me déplacer, mais que je veux voter au cinquième jour de campagne, j'imagine que j'aurai un bulletin par la poste. Cela ne pose pas trop de problèmes de congestion. J'imagine qu'il fera partie d'un décompte, qu'une liste sera tenue à jour et que la personne ne pourra pas aller voter par anticipation.(1330)Il y a aussi les gens qui voudront voter pendant le scrutin et ceux qui seront à l'extérieur. Où se fera le décompte? Il est évident que le décompte devrait se faire à l'intérieur des circonscriptions. Cependant, que fait-on d'une personne qui a demandé un vote par la poste, mais qui, pour une raison ou pour une autre, l'aurait oublié? Aussitôt qu'une personne demande un vote par la poste, elle est rayée de la liste. Elle ne peut pas se rendre dans un bureau de vote par anticipation ni voter pendant les trois jours qui sont actuellement prévus. Si, pour une raison ou pour une autre, la personne se présente en disant qu'elle n'a pas envoyé son bulletin, l'empêchera-t-on de voter? Si on l'assermente et qu'on lui permet de voter alors qu'elle a déjà voté, on se retrouve avec un problème. De plus, on ne peut pas soustraire ce vote. On ne sait pas pour qui elle a voté puisque le vote est secret. En ce qui concerne le vote par la poste, il faut au moins pouvoir s'assurer de la confidentialité du vote. Nous pourrions avoir des discussions à ce sujet. J'espère que nous pourrons dégager un consensus, mais, déjà, il ne me semble pas nécessaire de faire dépasser la réception des votes par la poste au mardi, afin de faire le décompte après coup.Il y a une meilleure façon de prévenir le problème dont je parle. Puisque les gens vont déjà avoir eu l'occasion de voter par anticipation une semaine auparavant, on pourrait donner la possibilité aux personnes votant par correspondance de transmettre leur bulletin de vote par la poste jusqu'au vendredi précédant le déroulement du vote. Ainsi, on pourrait facilement dire à une personne que son bulletin a été reçu par la poste et qu'elle ne peut plus voter. Les différents partis pourraient faire ces vérifications. Il serait donc impossible de voter à la fois en personne et par la poste. D'ailleurs, même si la personne était sanctionnée, que ferait-on de ce vote? Il se trouverait déjà quelque part dans la machine. Pourquoi donc ouvrir la porte à ce genre d'anomalie? Même si le risque est minime, un vote frauduleux est déjà un vote de trop alors qu'on peut prévenir les choses.De façon générale, soyons prudents. Allons en comité, révisons un peu les choses et, surtout, respectons les conseils du directeur général des élections, parce que nous allons avoir besoin de travailleurs d'élection. Actuellement, les travailleurs d'élection sont souvent des personnes de 60 ans et plus. En temps de pandémie, il pourrait y avoir de la résistance. On peut toujours dire que la vaccination va faire son chemin, mais cela dépendra du moment auquel les élections seront déclenchées. Nous devons donc prévoir dans l'absolu, non pas en fonction d'une opération de vaccination. Il faut que cela devienne optimal en ce qui a trait aux travailleurs d'élection. D'ailleurs, en faisant se dérouler le scrutin un samedi ou un dimanche, c'est ce que visait le directeur général des élections: avoir accès à des travailleurs d'élection qui travaillent le lundi. Nous devons tenir compte de ces considérations techniques et logistiques si nous voulons réussir.Allégations de fraude et fraudesBulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépenses électoralesDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationFonctionnaires électorauxHeures de voteImmunisationInscription en ligne des électeursMaisons d'accueil pour personnes âgéesPandémiesPersonnes âgéesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral654417665441776544178654417965441806544181654418265441836544184654418565441866544187654418865441896544190654419165441926544193654419465441956544196654419765441986544199654420065442016544202654420365442046544205BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, le député a soulevé bon nombre de points intéressants.D'abord, je ne pense pas que nous ayons besoin d'adopter précipitamment le projet de loi. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire depuis maintenant un an. En théorie, des élections peuvent être déclenchées à tout moment et nous devons nous préparer et être prêts. J'ose espérer que nous n'aurons pas à utiliser l'outil qui a été mis au point, mais je pense que les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons prêts pour cette éventualité.En ce qui concerne la question du député au sujet du samedi et du dimanche par rapport au lundi, je peux dire, pour avoir siégé au comité, que nous avons entendu un certain nombre de témoins. Il y avait des inquiétudes pour les personnes qui seraient obligées de faire garder leurs enfants la fin de semaine pour pouvoir aller voter. Des personnes handicapées ont exprimé des inquiétudes et ont indiqué qu'elles disposaient de meilleures options pour se déplacer et accéder aux bureaux de vote les lundis. Il y avait aussi toute une série d'autres inquiétudes. Je pense que c'est pourquoi le ministre a proposé les trois jours, y compris le lundi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de votePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654420665442076544208LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault: (1335)[Français]Madame la Présidente, je ne suis pas sûr que mon collègue ait posé une question, mais il est clair, net et précis que toute personne ayant de la difficulté à se déplacer aura toujours la possibilité de voter par anticipation durant les quatre jours prévus, qui couvrent aussi des jours de semaine. De plus, quiconque prévoit avoir un problème a la possibilité de voter tous les jours. Je crois donc que tout a été prévu pour faire montre de prudence et pour donner aux directeurs de scrutin toutes les chances d'offrir des lieux propices au déroulement d'un scrutin sécuritaire.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureHeures de votePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6544209MarkGerretsenKingston et les ÎlesGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais entendre les observations du député sur les risques liés à la tenue d'élections dans des circonstances susceptibles de changer radicalement en raison de la pandémie. À Terre-Neuve, il a fallu apporter des modifications en pleine période électorale. Évidemment, il y a la possibilité de nouveaux variants. Dans certaines circonstances, les autorités de la santé publique pourraient devoir imposer des directives plus strictes, selon le nombre de cas, entre autres. À mes yeux, il est très irresponsable de la part du gouvernement d'insister sur la tenue d'élections au printemps. J'aimerais entendre les réflexions du député à ce sujet également. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral65442106544211LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault: (1335)[Français]Madame la Présidente, lorsque l'on se promène un peu et que l'on parle aux citoyens et aux citoyennes ou qu'on les rencontre par Zoom, il est clair que personne ne veut le déclenchement d'élections, car personne n'a la tête à cela. Par contre, ce sera au gouvernement de décider s'il déclenche ou non ces élections.Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi seules les questions du déroulement du scrutin et du dépouillement des votes ont été retenues. Pourquoi n'a-t-on pas aussi travaillé sur la possibilité que les candidats recueillent par voie électronique les signatures nécessaires à leur candidature? En effet, pour la même raison invoquée par mon collègue, il est clair qu'il faudrait modifier le projet de loi C-19 en ce sens également si jamais des élections étaient rapidement déclenchées pendant la pandémie, avant que le taux d'immunité collective nécessaire n'ait été atteint et que suffisamment de gens n'aient été vaccinés.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral65442126544213GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanLouiseCharbonneauTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104994LouiseCharbonneauLouise-CharbonneauTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/CharbonneauLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionMme Louise Charbonneau (Trois-Rivières, BQ): (1340)[Français]Madame la Présidente, outre les problèmes de sécurité qui pourraient résulter du déclenchement rapide des élections, je m'interroge sur le fait que les mesures législatives seraient temporaires et s'appliqueraient uniquement à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale. Or, il arrive souvent que les mesures temporaires instaurées par les gouvernements deviennent permanentes. Ce risque existe-t-il ici?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6544214LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault: (1340)[Français]Madame la Présidente, il serait difficile de faire un procès d'intention pour l'instant. Je pense qu'il faudrait d'abord voter pour le principe du projet de loi afin de s'adapter au contexte de la pandémie, pour ensuite clarifier les intentions du projet de loi et bonifier ce dernier article par article en comité.Si l'on indique dans le projet de loi que ces dispositions sont temporaires, elles vont évidemment disparaître de la Loi électorale du Canada sans problème. Par contre, cela prendrait un autre projet de loi pour rendre permanentes les dispositions prévues dans le projet de loi C-19 si cela était souhaité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDisposition de réexamenPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654421565442166544217LouiseCharbonneauTrois-RivièresDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1340)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Montcalm de son discours.Il peut arriver qu'une personne fasse une demande pour voter par correspondance, mais qu'elle ne reçoive pas son bulletin à temps. Selon moi, le principe voulant qu'une personne conserve le droit de voter en personne si elle ne reçoit pas son bulletin est important.Je sais que le député a exprimé des inquiétudes au sujet des dispositions du projet de loi à cet égard. Que pense-t-il du principe voulant qu'un citoyen qui ne reçoit pas son bulletin de vote par correspondance conserve le droit de voter en personne et ne perde pas son droit de vote?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654421865442196544220LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault: (1340)[Français]Madame la Présidente, c'est une très bonne question. C'est principalement pour cette raison que je préconiserais que les membres du comité revoient les règles et fassent en sorte que le vote par la poste s'arrête la veille du jour J, soit le vendredi. Effectivement, la personne ne peut pas aller voter aussitôt qu'elle demande le vote par la poste. Si effectivement, le vendredi on voit bien que le vote n'est pas entré, alors elle aura deux jours, peut-être trois, pour aller voter en personne et il n'y aura aucun doute, tout sera correct. C'est pour cela que je préconise que le vote par la poste s'arrête le soir précédant le jour J. Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral654422165442226544223DanielBlaikieElmwood—TransconaArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi est muet à propos d'un élément dont il devrait traiter, c'est-à-dire la confidentialité des votes.J'entends de plus en plus de Canadiens se dire inquiets du fait que, d'une certaine façon, leur vote sera connu du grand public. Il est question d'offrir diverses manières d'exprimer son vote, mais on n'aborde pas précisément la manière dont la confidentialité des votes sera assurée et maintenue. J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs654422465442256544226LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault: (1345)[Français]Madame la Présidente, c'est ce à quoi je faisais allusion quand je disais qu'il fallait favoriser l'exercice du droit de vote, mais tout en préservant l'intégrité du vote.Toutefois, je me rassure en me disant que ces mesures ne sont valides qu'en temps de pandémie. Je ne crois pas que le vote par la poste doive et puisse devenir une mesure permanente. Le vote est secret et il y a tout un caractère solennel à l'exercice du droit de vote qu'il faut continuer de préserver pour que les gens ne soient pas victimes d'intimidation ou d'influence indue.On ne sait rien de ce qui se passe entre le moment où le bulletin de vote arrive chez les gens, ni de la façon dont cela se passe quand ils votent, et le moment où ils le remettent à la poste. C'est parce qu'il y a pandémie que cela peut être considéré comme acceptable — en effet, le pire serait que les gens ne puissent pas voter —, mais ce n'est pas une mesure qu'on devrait préconiser autrement qu'en temps de pandémie. De plus, c'est au gouvernement de décider s'il veut ou non déclencher des élections en temps de pandémie. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Deuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs654422765442286544229ArnoldViersenPeace River—WestlockDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, avant de passer à mes observations sur le projet de loi C-19, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que c'est la Journée internationale des femmes aujourd'hui. Je précise également que nous débattrons aujourd'hui de deux projets de loi différents. Ce matin, nous étudions le projet de loi C-19, qui porte sur les élections en temps de pandémie, et cet après-midi, nous nous pencherons sur le projet de loi C-24, qui porte sur les conséquences économiques de la pandémie.Nous savons évidemment que la pandémie a eu des effets disproportionnés sur les femmes au Canada, en particulier sur le plan économique, car les personnes qui travaillent dans l'économie de soins et qui ont des emplois peu rémunérés ont constaté un effet catastrophique sur leur situation financière. Je crois donc non seulement qu'il est important de souligner la Journée internationale des femmes, mais qu'il importe de la souligner dans le contexte des débats qui auront lieu aujourd'hui à la Chambre. En ce qui concerne le projet de loi C-19, je suis très heureux que nous en débattions enfin à la Chambre. Déjà, en juin dernier, à titre de porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, j'avais en vain approché les autres partis afin que l'on aborde ce dossier. Malheureusement, il ne s'est rien passé l'été dernier, mais il y a enfin eu un début de discussion au comité de la procédure et des affaires de la Chambre à l'automne. Pour les Canadiens qui s'intéressent à cette question, les deux rapports du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de même que les témoignages qu'il a recueillis, s'avéreraient utiles pour tenter de mieux comprendre certains des enjeux et des défis auxquels les Canadiens et le pays lui-même devraient faire face en cas d'élections durant la pandémie. C'est pourquoi le NPD a travaillé d'arrache-pied pour assurer le bon fonctionnement du Parlement et pour tenter de trouver des compromis qui nous permettraient de répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie, de même que pour faire en sorte que la politique partisane ne détourne pas notre attention de cette tâche très importante. En ce qui concerne le projet de loi, je tiens à mentionner qu'on a dit à maintes reprises au comité de la procédure et des affaires de la Chambre qu'il devait y avoir plus de souplesse dans notre système, à divers niveaux, afin d'assurer le bon déroulement des choses en cas d'élections durant la pandémie. À l'évidence, nous avons entendu de tous les côtés de la Chambre aujourd'hui que le meilleur moyen de préserver à la fois la santé publique et notre démocratie durant la pandémie consiste à éviter les élections.Pour ce faire, nous savons que des efforts de tous les côtés de la Chambre sont nécessaires, mais il faut surtout un gouvernement qui est prêt à travailler de bonne foi avec les autres partis afin d'établir la voie à suivre et les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie. Le gouvernement a adopté une telle approche à quelques reprises depuis le début de la pandémie. Nous sommes alors parvenus à trouver une voie à suivre. À mon avis, tant que cet esprit de collaboration régnera sur les banquettes ministérielles, nous pourrons continuer d'avancer jusqu'à ce qu'il soit possible de tenir des élections en toute sécurité et de laisser les Canadiens se prononcer sur ce qu'ils ont aimé ou non, sur les mesures qui leur ont plu ou non et sur le gouvernement qu'ils souhaitent avoir à la sortie de la pandémie pour vraiment passer à la relance.Qu'est-ce que le projet de loi C-19 permettrait de faire?Le projet de loi C-19 élargirait notamment le pouvoir d'adaptation du directeur général des élections, ce qui est une bonne chose à notre avis. Il ne fait aucun doute qu'il faudra permettre une certaine marge de manœuvre pour s'adapter rapidement aux nouvelles conditions. Nous pensons qu'une telle approche est logique parce que le directeur général des élections a déjà le pouvoir d'adapter la loi. Il s'agit donc d'ajouter explicitement la santé publique aux facteurs que le directeur général des élections peut prendre en compte dans l'exercice de ce pouvoir d'adaptation.Le projet de loi prévoit quelques bonnes mesures en ce qui concerne les soins de longue durée et l'élimination de certains des obstacles législatifs à la tenue d'élections en toute sécurité dans des établissements de soins de longue durée. Je ne suis pas sûr que le projet de loi règle tous les problèmes existants. Toutefois, il permet d'établir un bureau de scrutin par établissement, ce qui n'est pas autorisé dans la loi actuelle. Il s'agit là certes d'un changement majeur. En fait, une telle initiative donnerait une certaine latitude à Élections Canada afin que cet organisme ne soit pas tenu par la loi d'obliger le même groupe de personnes à se déplacer d'un établissement à un autre — ce qui n'est manifestement pas une bonne idée durant la pandémie et, dans bien des cas, va à l'encontre des ordonnances de santé publique locales — ou, ce qui serait aussi mauvais sinon pire d'un point de vue démocratique, d'annuler la tenue d'un scrutin dans un établissement de soins de longue durée parce qu'il est impossible de le faire dans un seul établissement.(1350)Il est important que les députés, lors du débat sur la mesure législative, et les Canadiens, lors de leur réflexion sur la tenue d’élections pendant la pandémie, se rappellent que nous avons deux tâches. Nous ne devons pas seulement protéger la santé publique, même si c'est évidemment l'une de nos principales responsabilités; nous devons également protéger la démocratie.Si, durant la pandémie, des élections ont lieu sans que la santé publique ne soit menacée, mais que les gens choisissent de ne pas voter parce qu'ils craignent que cela mette leur santé en danger ou parce qu'ils se heurtent à des obstacles insurmontables qui les empêchent de le faire, nous aurons failli à la tâche. Il ne suffit pas de simplement protéger la santé publique. Nous nous devons aussi de protéger la démocratie. Ce n'est pas facile. C'est notamment pourquoi il est préférable d'agir de manière préventive en accomplissant bien le travail pour lequel nous avons été élus, soit défendre les intérêts des Canadiens et éviter le déclenchement d'élections en tout état de cause.Bien sûr, le NPD a demandé ici même à de nombreuses reprises au premier ministre de s'engager à ne pas déclencher unilatéralement des élections, ce qui est en conformité avec la recommandation du rapport final du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. On attend toujours la réponse du premier ministre. Je pense que cela contribuerait grandement à rassurer les Canadiens sur le fait que nous n'allons pas nous retrouver à devoir tenir des élections pendant une pandémie, ce qui serait navrant. Le projet de loi contribuerait à faire d'autres choses. Je sais que mon temps de parole est encore plus limité aujourd'hui, compte tenu de certaines délibérations de la Chambre plus tôt dans la journée, mais il y a des choses, dans le projet de loi, dont il nous faut encore parler. Histoire de pimenter la discussion, j'aimerais répéter quelque chose que le ministre a aussi dit dans sa première intervention sur le projet de loi, à savoir que ces dispositions n'entreraient en vigueur que 90 jours après qu'il a reçu la sanction royale, c'est-à-dire après qu'il a été adopté à la Chambre et au Sénat et reçu le feu vert final du gouverneur général.C'est un point qu'il faut garder en tête dans nos réflexions sur la tenue d'élections pendant une pandémie: si le projet de loi était adopté et qu'il recevait la sanction royale aujourd'hui même — ce qui ne se produira évidemment pas —, il faudrait tout de même attendre 90 jours avant que des élections puissent être tenues aux termes des règles nouvellement adoptées. Il faut en être conscient. Même si je comprends qu'il faudra du temps à Élections Canada pour mettre en œuvre les nouvelles mesures, je crois que ce point est important quant à la question de savoir avec certitude si le premier ministre et le gouvernement entendent tenir ou non des élections. Bien que certains députés apprécieront certaines des mesures du projet de loi, même s'il était adopté aujourd'hui, il faudrait du temps avant qu'il entre en vigueur, alors il faudra vraisemblablement collaborer encore pendant un certain temps pour éviter la tenue d'élections selon les règles en place, qui, à mon avis, ne sont pas adéquates dans les circonstances. Je sais qu'il a beaucoup été question du moment jusqu'auquel les bulletins de vote postés avant la fin du scrutin doivent être acceptés, c'est-à-dire la journée même ou le mardi suivant, comme le prévoit le projet de loi. Je tenais à faire part de mon idée aux députés, car à mon avis, il n'y a pas qu'un seul moyen de régler ce problème. En fait, je crois que la meilleure solution sera celle qui aura l'assentiment du plus grand nombre. Je prie mes collègues, quel que soit leur parti, de garder l'esprit ouvert, car je leur rappelle que la situation actuelle est extrêmement difficile.À mes yeux, il n'y a pas grand danger à ce que la date limite pour accepter les bulletins soit la même que la date du scrutin. Il se peut que certaines personnes aient demandé un bulletin de bonne foi, mais que celui-ci ne leur soit pas parvenu à temps et qu'ils aient alors fait tout leur possible pour le faire parvenir à Élections Canada.(1355)Il faut certes reconnaître que « faire tout son possible » pourrait avoir une signification différente d'une personne à l'autre. Il importe de tenir compte du fait qu'une personne possède un véhicule ou non ou soit en mesure de conduire ou non. Il est important de savoir si quelqu'un dans l'entourage d'un électeur peut l'emmener à la boîte de dépôt désignée qui se trouve à l'extérieur d'un bureau local d'Élections Canada. La facilité avec laquelle les électeurs peuvent accéder à une boîte aux lettres a aussi son importance et peut varier selon les conditions météorologiques. Tous ces facteurs entrent en jeu. Il ne s'agit pas d'élections ordinaires.Je veux que nous nous assurions que les gens ne perdront pas leur droit de vote s'ils n'obtiennent pas à temps le bulletin de vote spécial qu'ils ont demandé ou s'ils ne peuvent l'envoyer par la poste ou le glisser dans la boîte de dépôt à temps pour d'autres raisons. En effet, je suis d'avis que nous avons la double tâche de préserver la santé publique et la démocratie. Il serait tragique si des Canadiens ne pouvaient pas exercer leur droit de vote en raison d'échéances et de complications administratives indépendantes de leur volonté. Je crois qu'il serait plus difficile de respecter les échéances habituelles si nous tenons des élections en pleine pandémie.J'en appelle à une certaine ouverture d'esprit à mesure que nous progresserons dans ce dossier. Je suis certain que le projet de loi en question se rendra à l'étape de l'étude en comité, où il saura susciter bien des débats. La discussion est loin d'être terminée, et je pense que nous pourrions nous mettre d'accord sur certains principes directeurs afin d'éviter les échanges trop teintés de partisanerie. À mon avis, ce projet de loi contient plusieurs angles morts. Je pense notamment à l'enjeu entourant l'obtention des signatures pour les futurs candidats. Comme chacun le sait à la Chambre, un candidat potentiel doit récolter au moins 100 signatures au sein de sa circonscription afin d'être officiellement désigné comme candidat auprès d'Élections Canada. En temps normal, ce processus implique qu'un candidat potentiel fasse beaucoup de porte-à-porte, formulaire et stylo en main. Comme cette manière de procéder n’a pas beaucoup de sens en cas d'élection en temps de pandémie, nous devons réfléchir à une manière adéquate et sécuritaire d'organiser le prochain scrutin. Ce projet de loi permet aux gens de demander un bulletin de vote spécial en ligne. Je crois que c'est une option formidable pour ceux qui peuvent s'en prévaloir parce qu'ils ont les connaissances technologiques et l'équipement nécessaires à la maison. Cependant, je suis bien conscient que bon nombre de personnes n'ont pas accès à cette technologie. Ces gens devront présenter une demande en personne sans avoir à imprimer des documents à la maison.Au NPD, nous savons que nous avons déjà accès à un service formidable. Je parle de Postes Canada. Cette société dispose de nombreux comptoirs postaux dans toutes les collectivités du pays, et son personnel vérifie déjà des pièces d'identité pour d'autres raisons. J'estime que cette société a les ressources nécessaires pour offrir un endroit où les gens pourraient demander un bulletin de vote spécial en personne.Nous encourageons le gouvernement et Élections Canada à envisager très sérieusement de tirer profit de ce réseau afin d'aider les gens à exercer leur droit de vote au moment opportun. Que cela exige ou non des mesures législatives, nous sommes disposés à en discuter. Quoi qu'il en soit, il est important de prendre en considération tous ceux pour qui l'accès en ligne n'est tout simplement pas la meilleure option.Nous avons un peu parlé du programme de vote sur campus. Il y a de toute évidence des opinions différentes sur la question de savoir si le programme doit se poursuivre, mais nous avons entendu des représentants des étudiants en comité. Il est manifeste que des étudiants continuent de vivre et de travailler sur les campus, et nous pouvons améliorer l'accès au vote si nous maintenons ce programme important. C'est ce qu'il faut faire.Par ailleurs, nous devrions savoir si des mesures doivent être prises sur le plan législatif — et je suis sûr qu'Élections Canada s'occupera de la question à sa façon — afin de procéder de la meilleure manière possible avant d'approuver le projet de loi. Il y a la question des agents électoraux dans les établissements de soins de longue durée. Bien que nous ayons un peu parlé de la manière de doter ces postes, il demeure que des agents électoraux doivent se rendre sur place.Voilà ce que je pense. Je vois que le Président souhaite passer à l'ordre du jour. Merci beaucoup de m'avoir permis de terminer.Agents électoraux officielsApplication de la loiBulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Candidats aux élections et investituresCOVID-19DémocratieDeuxième lectureDotation du personnelInscription en ligne des électeursInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSignaturesSoins de longue duréeSystème électoral654423065442316544232654423365442346544235654423665442376544238654423965442406544241654424265442436544244654424565442466544247654424865442496544250654425165442526544253654425465442556544256LucThériaultMontcalmAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionMme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Rapport final: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie. »8510-432-73 « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSystème électoral6519604SvenSpengemannMississauga—LakeshoreJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, conformément à l'article 35(2) du Règlement, au nom de l'opposition officielle, je dépose le rapport complémentaire des conservateurs sur le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Ce rapport complémentaire traite des lacunes du rapport du comité et soulève les risques à prendre en considération advenant le cas où les libéraux déclencheraient une élection non essentielle en cette période de pandémie et avant qu'il ne soit sécuritaire de le faire. Ce rapport complémentaire fait particulièrement état des défis des électeurs canadiens qui résident dans des établissements de soins de longue durée.J'aimerais remercier le greffier, les analystes, les interprètes et tout le personnel du comité qui travaillent d'arrache-pied dans les circonstances difficiles que nous vivons à l'heure actuelle.8510-432-73 « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Opinions dissidentes ou complémentairesPandémiesSystème électoral651960565196066519607RubySahotaBrampton-NordSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionMme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai l’honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Rapport provisoire: Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ».Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.Je souhaite à tous un très joyeux Noël, de joyeuses Fêtes et une bonne année.8510-432-52 « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSystème électoral643210064321016432102BryanMayCambridgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter un rapport dissident au rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui porte sur la tenue d'une élection en temps de pandémie.Les élections nous appartiennent tous, alors les députés conservateurs ont examiné ce rapport dans un esprit de collaboration et en toute bonne foi, comme nous devrions tous le faire. Le comité a terminé son rapport mardi matin. Or, les libéraux ont donné avis de leur intention de présenter un projet de loi sur les élections le soir même, manifestant ainsi leur désintérêt à l'égard du point de vue des témoins qui ont comparu au cours du mois qu'a duré cette étude. Force est de constater que l'étude avait pour but d'éviter à tout prix qu'on se penche sur les vraies raisons derrière la prorogation du Parlement par les libéraux alors que le scandale de l'organisme UNIS faisait rage. Les conservateurs tiennent à remercier tous les témoins d'avoir exprimé leur point de vue. Nous souhaitons également offrir nos sincères excuses à tous les responsables de la santé publique qui ont mis leurs responsabilités en veilleuse au cours de la pandémie pour comparaître devant le comité. Ils ont perdu leur temps en raison de l'arrogance du gouvernement.8510-432-52 « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Opinions dissidentes ou complémentairesPandémiesSystème électoral643210364321046432105RubySahotaBrampton-NordGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Mona Fortier (au nom du ministre des Affaires intergouvernementales) (1000)[Français] demande à présenter le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19). Projet de loi C-19. Présentation et première lecture (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépôt et première lectureLeBlanc, DominicMinistre des Affaires intergouvernementalesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6426276KevinLamoureuxWinnipeg-NordKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgDéclarations de députésLes élections américaines de 2020InterventionM. Gary Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le président désigné, Joe Biden, et la vice-présidente désignée, Kamala Harris, pour leur victoire historique.M. Biden a récolté plus de 78 millions de votes, soit le plus grand nombre de votes de tous les candidats à la présidence de l'histoire des États-Unis.Mme Harris est la première femme noire et la première femme d'origine tamoule à être élue à la deuxième plus haute fonction du gouvernement américain. Dans un monde où les possibilités offertes aux femmes et particulièrement aux femmes noires de réaliser leur plein potentiel ont systématiquement et trop souvent été restreintes, Kamala Harris a fracassé le plafond de verre pour toutes ses concitoyennes. Son élection prouve aux filles et aux jeunes femmes que peu importe leurs origines, elles peuvent réaliser leurs rêves, quels qu'ils soient. Mme Harris a des racines profondes au Canada. Elle a vécu ici durant ses jeunes années et elle est diplômée de l'école secondaire de Westmount, à Montréal.La démocratie fonctionne. Le peuple américain s'est exprimé de manière sans équivoque, et nous saluons son courage. Nous avons très hâte d'accueillir le président Biden et la vice-présidente Harris au Canada.Biden, JoeDéclarations de députésÉtats-Unis d'AmériqueHarris, KamalaSystème électoral6349122634912363491246349125GérardDeltellLouis-Saint-LaurentCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgDéclarations de députésLes élections américaines de 2020InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un grand jour pour l'Amérique. Compte tenu des résultats en Pennsylvanie, en Géorgie, au Nevada et en Arizona, il ne fait plus de doute que Joe Biden sera le prochain président des États-Unis. Ces élections sonnent le glas de la présidence cauchemardesque de Donald Trump, un homme qui incarne la malhonnêteté, la misogynie, le racisme et la xénophobie, en plus de vouer une admiration aux régimes autoritaires et brutaux.L'heure est maintenant à la guérison. L'humanité toute entière peut désormais collaborer pour trouver des solutions aux défis que nous devons relever, notamment et surtout la crise existentielle des changements climatiques. Les Américains sont nos amis les plus proches et nos voisins. Notre frontière non défendue est un symbole de paix et d'espoir à l'échelle planétaire.Félicitations au président élu Joe Biden et à la vice-présidente élue Kamala Harris. Les Canadiens se réjouissent à la perspective de travailler avec eux dans les années à venir.Déclarations de députésÉtats-Unis d'AmériquePolitique étrangèreSystème électoral633537363353746335375JohnBrassardBarrie—InnisfilYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, PCC): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre aujourd'hui à mes collègues depuis la magnifique ville de Mission, en Colombie-Britannique.La semaine dernière, le premier ministre n'a pas su ou n'a pas voulu indiquer s'il avait consulté la Dre Theresa Tam, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, avant de menacer les Canadiens de déclencher des élections en pleine pandémie simplement parce qu'il ne voulait pas produire certains documents liés au scandale UNIS qui doivent être particulièrement compromettants.Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'incurie des libéraux a coûté très cher aux Canadiens. En voici quelques exemples. Première bévue: les libéraux ont raconté à la population que la COVID-19 ne se transmettait pas de personne à personne. Deuxième bévue: ils ont indiqué aux Canadiens que les mesures de contrôle frontalier et les masques ne fonctionnaient pas. Troisième bévue: ils ont envoyé de l'équipement de protection individuelle essentiel en Chine alors que nous étions aux prises avec une pénurie. Quatrième bévue: ils se sont déchargés de leurs responsabilités en matière de pandémie sur les provinces. Cinquième bévue: ils n'ont pas réussi à garantir aux Canadiens l'accès à des tests rapides à domicile. Sixième bévue: ils ont démantelé le système fédéral d'alerte rapide en cas de pandémie quelques mois seulement avant l'arrivée de la COVID-19. Septième bévue: ils ont accusé du retard par rapport à nos alliés au chapitre de l'approbation des tests rapides et de l'obtention d'éventuels vaccins contre la COVID-19. Huitième bévue: le premier ministre a menacé de déclencher des élections en interprétant de manière complètement fausse la définition d'une motion de confiance et sans avoir consulté l'administratrice en chef de la santé publique du Canada.Les Canadiens méritent un gouvernement qui va les soutenir, un gouvernement qui va s'occuper d'améliorer notre chaîne locale de production de matériel médical sans craindre que les copains des libéraux s'enrichissent avec l'argent des contribuables. Tous les Canadiens qui attendent l'arrivée des ventilateurs, qui dépendent des tests de dépistage rapide pour reprendre le travail et tous ceux ayant perdu un être cher à cause du virus méritent d'obtenir des réponses. Le personnel du Cabinet du premier ministre tente de plonger le Canada dans une élection, en instrumentalisant une motion de confiance pour des enjeux qui ne sont pas réellement des questions de confiance. Ils tentent de rejeter la faute sur les partis d'opposition, mais devraient également vouloir obtenir ces réponses pour pouvoir assurer la sécurité de la population canadienne.La motion de l'opposition de cette semaine charge le comité de la Santé d'étudier la réponse du Canada à la COVID-19, y compris l'approbation des tests de dépistage rapide à domicile et le processus d'approvisionnement, les protocoles de développement et de distribution des vaccins, les directives fédérales en matière de santé publique et les données utilisées pour les informer, les protocoles actuels en lien avec la COVID-19 des établissements de soins de longue durée, la disponibilité d'équipement de protection individuelle au Canada et un examen de la réserve d'urgence d'équipement de protection individuelle, les répercussions du recours par le gouvernement aux conseils de l'Organisation mondiale de la santé sur la décision de retarder la fermeture des frontières et la recommandation de porter des masques ainsi que les motifs et les répercussions entourant la fermeture du système d'alerte rapide du Canada. Malgré la regrettable opposition des libéraux, la motion a été adoptée et elle donne maintenant au gouvernement l'occasion de travailler avec nous pour améliorer son approche et agir avec transparence. Les Canadiens méritent un gouvernement qui apprend de ses erreurs et de ses réussites afin que nous puissions mieux nous préparer pour l'avenir. Malheureusement, seuls la menace d'élections et l'arrêt des études sur la réponse à la pandémie semblent intéresser les libéraux.Les Canadiens ne veulent pas d'élections. Compte tenu du nombre de cas qui ne cesse d'augmenter, de l'absence de tests de dépistage rapide et des inquiétudes concernant le nombre de lits dans les hôpitaux, il est honteux que le premier ministre n'ait pas consulté la Dre Tam sur les implications des élections durant une pandémie.Le député d'en face peut-il répondre à la question toute simple à laquelle le premier ministre n'a pas pu répondre la semaine dernière? Le gouvernement a-t-il consulté la Dre Tam au sujet de la tenue d'élections pendant la deuxième vague de COVID-19?COVID-19Débat d'ajournementPandémiesSanté publiqueSystème électoral63122586312259631226063122616312262631226363122646312265KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, c'était intéressant d'écouter le député d'en face faire l'inventaire d'une longue liste de problèmes découlant du coronavirus. J'aurais aimé voir comment le député et certains de ses collègues conservateurs pourraient accorder une plus grande priorité à cet enjeu dans les rangs de l'opposition, reconnaître que c'est une question qui préoccupe grandement les Canadiens et apprécier les nombreuses mesures qui ont été prises par le gouvernement du Canada. Contrairement à ce que le député a déclaré, en collaborant avec les provinces, les organismes à but non lucratif, et j'en passe, nous avons placé le Canada dans une excellente position pour affronter la deuxième vague.Cela dit, le député est vraiment inquiet à propos d'Élections Canada et de ce qui s'est réellement passé. Je tiens à lui rappeler que j'ai une très grande confiance à l'égard d'Élections Canada et que je ne suis pas le seul. Des représentants d'autres pays consultent Élections Canada sur divers sujets, parce que cette organisation est historiquement reconnue pour agir de manière indépendante et jouer un rôle de premier plan afin que le Canada bénéficie, et je suis d'accord, du meilleur système démocratique et que les citoyens aient la possibilité de voter.Les députés n'ont pas été surpris d'apprendre, lors de la comparution des fonctionnaires d'Élections Canada devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qu'il y avait eu des communications entre Élections Canada et la Dre Tam, et c'est bien ainsi. Après tout, nous comprenons l'importance de l'indépendance de cette agence.Élections Canada a un mandat. Je n'ai jamais entendu Élections Manitoba ou des responsables des élections de la Colombie-Britannique ou des deux autres provinces qui ont organisé des élections pendant la pandémie nous dire que nous ne pouvions pas en organiser aussi à l'échelle nationale. Je n'ai jamais entendu les fonctionnaires d'Élections Canada dire cela. En fait, je crois que si le député prenait connaissance de ce qui s'est dit lors des travaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il ferait davantage confiance aux capacités de cet organisme indépendant, à l'instar des autres Canadiens.Le gouvernement du Canada n'a pas intérêt à déclencher des élections. Nous voulons que l'opposition collabore avec le gouvernement et les autres intervenants pour combattre le virus de la COVID-19. La pandémie constitue notre priorité. Nous sommes préoccupés que l'opposition semble vouloir aborder des questions qui nous détournent de cette priorité. Les conservateurs, par exemple, se soucient davantage de savoir si Élections Canada est en mesure de faire ce que d'autres organismes électoraux provinciaux ont fait. Il faut avoir confiance, comme moi et comme le gouvernement, en la capacité d'Élections Canada de faire son travail le moment venu.Je demanderais au député qui a posé cette question de réfléchir à d'autres aspects de son discours. Il n'a consacré qu'une petite partie de son temps de parole à Élections Canada et il a consacré plus de temps à d'autres aspects du coronavirus. J'en suis bien content.Je dirais au député d'avoir confiance en Élections Canada. Si des élections devaient avoir lieu, je crois que l'organisme a démontré qu'il disposait des capacités nécessaires. Les fonctionnaires l'ont d'ailleurs confirmé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Concentrons-nous sur la pandémie.COVID-19Débat d'ajournementPandémiesSanté publiqueSystème électoral6312266631226763122686312269631227063122716312272BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Brad Vis: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de voir que mon ami de Winnipeg-Nord est présent à la Chambre ce soir. C'est un ardent défenseur des Canadiens d'origine philippine. Je le remercie des réponses qu'il a données et je dirai que je suis d'accord avec lui au sujet d'Élections Canada. Je crois aussi qu'Élections Canada est un excellent organisme qui fait un travail de calibre mondial dans la gestion des élections au pays. C'est pour cette raison que je demandais des explications au premier ministre à la Chambre concernant les questions légitimes que se posent les Canadiens quant à la tenue d'élections fédérales en pleine pandémie. Je remercie donc le député de son intervention ce soir et, comme il me reste un peu de temps, je voudrais lui poser une autre question. D'après le député de Winnipeg-Nord que pourrions-nous faire en tant que Canadiens pour améliorer les relations avec le gouvernement des Philippines? COVID-19Débat d'ajournementPandémiesSanté publiqueSystème électoral631227363122746312275KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Kevin Lamoureux: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que, comme moi, le député s'intéresse beaucoup aux Philippines. Je crois que des occasions existent, et j'espère lui revenir à ce sujet dans un délai relativement court. Nous aurons un nouvel ambassadeur dont les titres de compétence seront, espérons-le, reconnus.Si nous examinons la relation spéciale entre le Canada et les Philippines, je crois qu'il est important de regarder au-delà de l'immigration et de saisir d'autres occasions de favoriser une relation plus saine et plus solide. Je sais que le député est d'accord avec moi. Il est bien que, malgré nos différentes affiliations politiques, nous reconnaissions tous deux l'importance d'une relation Canada-Philippines saine et solide. Je suis convaincu que, ensemble, nous ferons tout ce que nous pouvons pour favoriser une relation plus saine et meilleure entre ces deux grands pays.COVID-19Débat d'ajournementPandémiesSanté publiqueSystème électoral63122766312277BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, alors que des dizaines de milliers d'entreprises du pays ont dû fermer leurs portes et qu'on limite de plus en plus la taille des rassemblements, le premier ministre s'apprête à déclencher des élections dont personne ne veut pour faire oublier le scandale qu'il a lui-même créé.Les bureaux de scrutin fédéraux sont souvent installés dans les écoles et les centres communautaires, voire dans des centres d'hébergement de longue durée ou des hôpitaux; bref, tous des endroits où les allées et venues sont limitées à cause de la COVID-19.Avant de faire une question de confiance du vote de cet après-midi, le premier ministre a-t-il consulté la Dre Theresa Tam pour connaître l'incidence que la tenue d'élections fédérales pourrait avoir sur la propagation de la COVID-19 et, si oui, que lui a-t-elle conseillé?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral629470362947046294705JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce qu'en temps de pandémie, le Parlement travaille et veille à leurs intérêts, et c'est exactement ce que nous faisons depuis des mois.Le gouvernement a pu compter sur la collaboration du Parlement pour la mise en œuvre de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale et des nombreuses mesures destinées aux aînés et aux jeunes. Nous avons aussi conclu des partenariats avec les fabricants d'équipement de protection individuelle. Nous avons bougé en ce qui concerne le dépistage. Nous avons aidé les provinces à assurer la sécurité des Canadiens, et c'est ce que nous allons continuer de faire.Nous avons bon espoir que les partis de l'opposition choisiront de laisser le Parlement faire son travail constructif, parce que nous, nous voulons continuer à voir au bien-être des Canadiens.COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral629470662947076294708MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, mettons les choses bien au clair. S'il y a menace d'élections, c'est parce que le premier ministre veut des élections. Il est sur le terrain à faire une chose et une autre. Il n'a cependant pas répondu à la question.Partout au pays, on impose des restrictions sur la taille des rassemblements. Alors qu'il demande aux Canadiens de faire des sacrifices, il n'est pas prêt à nous dire s'il a consulté la Dre Theresa Tam à propos de ce qui se passerait si nous tenions des élections fédérales et dans quelle mesure cela pourrait contribuer à la propagation de la COVID-19. Pourquoi?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62947096294710JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous assurons aux Canadiens que le Parlement continue de fonctionner, que nos institutions sont solides et que notre démocratie reste en bonne santé. Les parlementaires ont su travailler ensemble pour fournir une aide sans précédent aux Canadiens.Il va sans dire que nous ne voulons pas d'élections; les Canadiens ne veulent pas d'élections. Cela dit, il faut que la population canadienne puisse voir que le Parlement continue de fonctionner de manière constructive. Cela ne veut pas dire que nous devons être d'accord sur tout, mais cela veut dire que nous devons pouvoir collaborer pour arriver à des résultats concrets pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire de ce côté-ci de la Chambre.COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62947116294712MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, jamais auparavant dans l'histoire du Parlement une motion visant à créer un comité n'a donné lieu à un vote de confiance. Tous ces petits jeux politiques sont l'œuvre du premier ministre.Nous sommes en pleine pandémie. Le gouvernement libéral a forcé des entreprises à fermer leurs portes et a limité la taille des rassemblements. Le 6 octobre, Élections Canada a annoncé qu'il faudrait au moins quatre mois pour préparer la tenue d'élections générales en pleine pandémie. Aujourd'hui, le premier ministre ne peut même pas nous dire s'il a consulté la Dre Theresa Tam. C'est tout ce que je désire savoir. Le premier ministre a-t-il consulté la Dre Theresa Tam sur la tenue d'élections fédérales susceptibles de propager la COVID-19 et, si c'est le cas, rendra-t-il publics les conseils qu'il a reçus?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral629471362947146294715JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes demeurés en contact avec Élections Canada et d'autres responsables depuis le tout début, alors que les gens s'interrogent sur la possibilité que des élections aient lieu, ce qui peut se produire à tout moment lorsque le gouvernement est minoritaire. Toutefois, notre priorité est de répondre aux besoins de la population canadienne. Nous nous efforçons de travailler avec l'ensemble des députés pour servir concrètement les Canadiens et les Canadiennes. Nous voulons que la Chambre travaille de manière constructive, comme elle l'a fait par le passé. Dans quelques minutes, les députés d'en face seront appelés à voter pour dire s'ils souhaitent, oui ou non, que le Parlement collabore de manière constructive, dans l'intérêt de la population canadienne. COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62947166294717MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a décidé de faire, du vote d'aujourd'hui sur WE Charity, un vote de confiance. C'est le même gouvernement qui nous annonce tantôt que, la semaine prochaine, il va déposer un projet de loi sur l'aide aux entreprises. Quand on parle d'aide aux entreprises, on parle de subvention salariale, de l'aide au loyer et de l'aide aux entreprises en zone rouge.Ce qu'ils nous disent, c'est quoi? Soit on la ferme au sujet des scandales des libéraux, soit on abandonne les entreprises. C'est ce qu'ils nous font: du chantage.Pour qui se prennent-ils pour prendre les entreprises en otage?COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral629472962947306294731JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, depuis le début, nous travaillons pour soutenir les entreprises, les familles québécoises, les travailleurs partout au pays. Nous avons continué de collaborer avec les partis de l'opposition pour pouvoir bien servir les Québécois et tous les Canadiens. Si les députés du Bloc ont décidé qu'ils en ont assez d'un gouvernement fédéral qui sert concrètement tous les jours les Québécois et les Canadiens, c'est leur enjeu. C'est peut-être pour cela qu'ils veulent les élections.Nous, nous ne voulons pas d'élections. Nous voulons continuer de remplir nos engagements auprès des Québécois et de tous les Canadiens, tous les jours.COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral629473262947336294734AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le Bloc en a assez de la corruption. C'est simple comme cela. Les libéraux ne veulent pas déclencher des élections pour les PME. Au contraire, ils sont prêts à sacrifier les PME pour déclencher des élections. Ils ne veulent pas déclencher des élections sur les transferts en santé durant une pandémie; non. Ils ne veulent pas déclencher des élections pour l'aide financière aux aînés; non plus. Ils ne veulent pas déclencher des élections pour l'économie, l'environnement ou la gestion de l'offre. Ils veulent déclencher des élections pour camoufler un scandale libéral qui fait qu'ils prennent l'argent du public et le donnent à des amis des libéraux.Vont-ils enfin comprendre que la priorité, c'est la pandémie, et non les petits amis?COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral629473562947366294737JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, pendant cette pandémie, nous nous devons d'avoir un Parlement qui travaille ensemble — pas en étant toujours d'accord, bien sûr. Nous avons besoin d'une démocratie robuste, mais nous avons besoin de pouvoir livrer des services pour les Canadiens, pour les Québécois, comme nous le faisons depuis le début de cette pandémie.Si les députés du Bloc, depuis plusieurs semaines maintenant, parlent de vouloir des élections, c'est à eux de s'expliquer. D'ailleurs, c'est à eux de voter, comme tous les partis de l'opposition vont devoir voter: pour continuer de travailler de façon collaborative dans ce Parlement, ou non.Nous allons voir dans une demi-heure ce qu'ils vont faire.COVID-19PandémiesQuestions oralesSystème électoral629473862947396294740AlainTherrienLa PrairieRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72773ErinO'TooleL’hon.Erin-O-TooleDurhamCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OTooleErin_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Erin O'Toole (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, pendant des mois, le premier ministre a demandé aux Canadiens de suivre les conseils de santé publique. Pendant des mois, il a demandé aux gens de suivre les conseils de la Dre Tam et des autorités sanitaires pour leur bien-être et pour la santé de tous les Canadiens. Il y a deux semaines, le premier ministre a annulé l'Action de grâces et il a dit que nous ferions mieux d'être prêts à annuler Noël. Or, aujourd'hui, il refuse de répondre quand on lui demande s'il a questionné la Dre Tam au sujet de la tenue d'élections en pleine pandémie.Le premier ministre admettra-t-il qu'il est prêt à faire passer ses intérêts électoraux avant le bien-être des Canadiens?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62947556294756JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement se consacre au bien-être des Canadiens depuis le début. Nous avons respecté notre engagement à soutenir les familles et les aînés. Nous avons respecté notre engagement à soutenir les étudiants et les travailleurs. Nous avons respecté notre engagement à aider les petites entreprises, et, lors de la Semaine de la PME, des gens de partout au pays nous ont dit à quel point les mesures que nous avons prises avaient amélioré la situation.Qui plus est, nous continuons à collaborer avec les responsables de la santé publique, et j'assure aux députés qu'Élections Canada collabore très étroitement avec ces responsables pour déterminer quelles sont les meilleures voies à suivre. Je fais pleinement confiance à Élections Canada à ce chapitre.Notre priorité est de continuer à répondre aux besoins des Canadiens. C'est à l'opposition de décider si elle souhaite que le Parlement fonctionne.COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral629475762947586294759ErinO'TooleL’hon.DurhamDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, le chef de l’opposition et la députée de Calgary Nose Hill ont posé une question extrêmement simple au premier ministre: a-t-il consulté la Dre Tam pour savoir s'il était possible de tenir une élection pendant cette deuxième vague de la pandémie, oui ou non?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral6294773JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, j'ai énormément confiance en Élections Canada et en sa capacité de faire fonctionner notre démocratie. Depuis le début de cette pandémie, nous avons démontré que, malgré la pandémie — et même à cause de la pandémie —, il était essentiel de faire fonctionner nos institutions parlementaires et démocratiques, et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons travaillé avec nos partenaires ici à la Chambre, nous avons travaillé avec les provinces, nous avons travaillé avec les Canadiens pour répondre concrètement à leurs attentes pendant ces moments difficiles, et nous allons continuer de le faire. L'opposition doit décider si elle veut continuer à collaborer, ici à la Chambre.COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62947746294775AlainRayesRichmond—ArthabaskaAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, on est en face d'un premier ministre qui veut déclencher une élection et en faire porter l'odieux par l'opposition. Ce premier ministre veut cacher ses scandales de l'organisme UNIS, de la nomination des juges et de l'argent qu'il donne à ses petits amis libéraux. La question du chef de l'opposition et de la députée de Calgary Nose Hill est extrêmement simple: le premier ministre a-t-il demandé à la Dre Tam si l'on pouvait déclencher une élection pendant cette deuxième vague de la pandémie, oui ou non?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62947766294777JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, dans notre pays, dans notre démocratie robuste, il existe des systèmes qui s'occupent des élections. Élections Canada est en train de faire le travail nécessaire pour s'assurer que, quand il y aura une élection, que ce soit dans trois semaines ou dans trois ans, on sera prêt malgré la pandémie. Nous avons confiance dans nos institutions et les Canadiens peuvent avoir confiance dans leurs institutions. Ce que les partis de l'opposition doivent décider, c'est s’ils veulent continuer à collaborer pour travailler de façon constructive à la Chambre, oui ou non.COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62947786294779AlainRayesRichmond—ArthabaskaShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre peut-il nous dire s'il a consulté la Dre Theresa Tam sur la manière dont des élections fédérales se dérouleraient en pleine pandémie nationale? Quelle est l'approche scientifique à adopter pour assurer la protection des Canadiens? Si des élections sont déclenchées aujourd'hui, comment les Canadiens immunodéprimés vont-ils pouvoir voter?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral6294808JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Traduction]Depuis le début, nous collaborons avec des scientifiques et des spécialistes de la santé et nous savons qu'Élections Canada travaille toujours pour assurer la tenue d'élections sécuritaires. Nous ne voulons pas d'élections. C'est aux partis de l'opposition de décider s'ils souhaitent ou non travailler de manière productive et constructive au Parlement. C'est le choix qui s'offre à eux et ils devront bientôt se prononcer. COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral62948096294810BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a refusé de répondre à la question des députés de Calgary Nose Hill, de Durham et de Richmond—Arthabaska. Pourtant, leur question est bien simple. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de dire aux Canadiens comment se dérouleraient des élections fédérales durant une pandémie? Qu'a-t-il peur de nous dire? Pourquoi a-t-il peur d'informer la Chambre de l'approche scientifique qu'il adopterait si des élections avaient lieu durant la pandémie?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral6294816JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, notre priorité demeure de répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie et de protéger les Canadiens.Les députés de l'opposition ont présenté à la Chambre ce qui, de toute évidence, est une motion de défiance. Ils devront donc décider s'ils veulent ou non continuer à travailler de concert avec nous dans cette enceinte. Voilà le choix qu'ils doivent faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne voulons pas d'élections. Nous souhaitons venir en aide aux Canadiens, et c'est ce que nous faisons tous les jours. L'opposition a un choix à faire.COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral629481762948186294819BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72773ErinO'TooleL’hon.Erin-O-TooleDurhamCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OTooleErin_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Erin O'Toole (chef de l’opposition, PCC): (1500)[Traduction] « Protéger les Canadiens », monsieur le Président. Le premier ministre a tenu de multiples conférences de presse conjointement avec la Dre Tam. En septembre, il a dit: « Tout au long du processus, nos experts nous ont renseignés sur la protection à offrir aux Canadiens. »En refusant de répondre à la question, le premier ministre admet aujourd'hui qu'il n'a consulté ni la Dre Tam ni les experts avant de menacer de déclencher une élection générale au beau milieu de la deuxième vague de la pandémie. Le premier ministre est-il disposé à accorder la priorité à la santé et au bien-être des Canadiens aujourd'hui? S'engagera-t-il, devant la Chambre, à tenir compte de l'opinion publique, de l'avis de la Dre Tam et d'Élections Canada et à ne pas forcer la tenue d'une élection générale?COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral629482062948216294822JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la décision revient aux partis de l'opposition. Ce sont eux qui ont proposé une motion qui, manifestement, remet en question la confiance envers le gouvernement. Ils ont décidé qu'ils ne souhaitent plus travailler de manière constructive à la Chambre pour produire des résultats pour les Canadiens. C'est leur choix. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne voulons pas d'élection. Nous avons beaucoup de travail à faire pour continuer de produire des résultats pour les Canadiens. La question que doivent se poser les députés de l'opposition aujourd'hui, c'est s'ils souhaitent continuer de travailler de manière constructive pour les Canadiens. Nous verrons leur réponse sous peu.Des voix: Oh, oh!COVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème électoral629482362948246294825ErinO'TooleL’hon.DurhamAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l’anticorruption]InterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1025)[Français]Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole aujourd'hui sur cette question essentielle, c'est-à-dire le travail des parlementaires à la Chambre des communes, que nous devons accomplir avec fierté et diligence pour le bien du Canada et le bien des Canadiens.Aujourd'hui, notre objectif est de permettre à tous les comités parlementaires de continuer leur travail de vigilance et sérieux concernant la pandémie et de créer un comité qui, lui, va s'attaquer directement à la gestion malheureuse et irresponsable du gouvernement actuel en lien avec certaines dépenses reliées à la pandémie et d'autres qui risquent malheureusement de survenir. C'est pourquoi nous sommes rassemblés ici. Le chef de l'opposition officielle a déposé une motion et, historiquement, on sait que ce n'est pas tous les jours qu'un chef de l'opposition dépose une motion pour une journée de l'opposition. Ce sont souvent les députés qui le font. Toutefois, c'est pour bien marquer l'importance du geste que nous posons aujourd'hui et pour permettre aux Canadiens d'avoir des députés, des parlementaires qui travaillent correctement et qui peuvent analyser, par ministère, ce que fait le gouvernement, tant dans les comités parlementaires qu'à la Chambre. Nous voulons donc que le gouvernement rende des comptes sur la gestion des fonds publics dans la pandémie. Nous avons vu malheureusement des dérives hautement condamnables de ce gouvernement. Très enthousiaste à l'idée de jouer au père Noël tous les jours, le premier ministre, pendant les mois de mai, de juin, et même de juillet, faisait sa petite déclaration quotidienne à 11 heures et quart devant la résidence du premier ministre. Il annonçait des centaines de millions de dollars, voire des milliards de dollars, pour aider tout ce qui bouge au Canada. Qu'est-ce qu'on a vu aussi? On a vu le gouvernement libéral être prêt à dépenser presque 1 milliard de dollars pour aider les amis du Parti libéral et les amis de la famille du premier ministre.(1030)[Traduction]C'est de cela qu'il est question ce matin. Il est question du manque de jugement du gouvernement en matière de dépenses. Le gouvernement a dépensé près de 1 milliard de dollars pour aider une entreprise proche du Parti libéral et proche de la famille du premier ministre.[Français]Près de 900 millions de dollars ont été engagés dans le scandale We Charity. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, cet organisme n'avait aucune racine au Québec et avait à peine un nom fictif francophone, tellement il n'était pas pancanadien, mais exclusivement canadien-anglais, pour ne pas dire « Torontois », pour ne pas dire « libéral ». Voilà que, par nos questions lors des séances en comités parlementaires, nous avons réussi à faire sortir le chat du sac et avons vite compris que cette approche libérale visait à aider les amis de la famille du premier ministre. Je ne peux pas mentionner le mot « mensonge » à la Chambre, mais nous avons vu une cascade de changements — appelons cela une « évolution », pour être polis — de la version libérale. Au début, on nous a dit qu'il n'y avait strictement aucun lien entre WE Charity et le Parti libéral, que jamais la famille du premier ministre n'avait été embauchée par cette entreprise; cela est totalement faux. On nous a dit que c'était seulement pour payer des déplacements qu'on leur avait versé des sommes; cela est complètement faux. Encore hier, on a appris que certains chiffres qui avaient été rapportés par WE Charity lors de séances de comités ne concordent pas avec la vérité. C'est pour ces raisons que nous devons avoir un comité qui va s'attaquer de façon spécifique à cette gestion pitoyable libérale de l'argent des fonds publics. Ce qu'on a vu avec WE Charity, nous l'avons aussi vu dans d'autres exemples. Quel avenir ce gouvernement nous réserve-t-il? Si le passé est garant de l'avenir, nous, parlementaires, devons redoubler de vigilance pour nous assurer que les milliards de dollars que les Canadiens versent tous les ans en taxes et impôts au gouvernement fédéral sont gérés correctement. C'est notre travail. Cela est curieux: nous sommes ici pour demander au Parlement de pouvoir faire notre travail.[Traduction] Les conservateurs sont ici pour dire au gouvernement et au Parlement que nous voulons faire notre travail, que nous devons faire notre travail. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous demandons au gouvernement de laisser tous les parlementaires faire leur travail. Quand je dis cela, je pense aussi aux députés libéraux. Eux aussi, ils doivent poser des questions au gouvernement, car malheureusement, comme on l'a vu cet été, le gouvernement dit une chose puis, après qu'on lui ait posé des questions, s'excuse d'avoir oublié certains détails. Parlons de Bill Morneau, qui a oublié de payer 41 000 $. Qui pourrait croire une telle chose? Je peux affirmer aux députés que jamais je ne pourrais oublier que je dois plus de 40 000 $. C'est pourtant ce qu'on a vu.[Français]Nous avons vu le ministre des Finances démissionner. Nous avons vu le premier ministre proroger la Chambre pour empêcher le travail des parlementaires. Nous avons vu le gouvernement déposer 5 000 pages de documents, dont le quart était caviardé. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent, et c'est la raison pour laquelle nous devons mener cette enquête correcte et nécessaire au travail des parlementaires.Selon nous, il est essentiel que l'éthique soit au cœur de notre travail et que les fonds publics soient dépensés correctement. Qu'avons-nous aujourd'hui sur la table? Nous avons une motion qui nous permettra de nous concentrer exclusivement sur cette gestion, afin de permettre aux autres comités de travailler sur la pandémie et à la Chambre de poursuivre ses travaux. La période des questions orales commence toujours par des questions qui portent sur la pandémie, à juste titre d'ailleurs. Cependant, un comité permettrait une gestion précise de la pandémie.Nous avons déposé cette motion au Feuilleton, comme le veut la coutume, jeudi dernier. Depuis jeudi, tous les parlementaires sont donc au courant de nos ambitions, de nos intentions et de ce que nous voulons faire. Voilà que le gouvernement libéral est arrivé avec une proposition pour le moins curieuse, c'est-à-dire de créer un comité qui ferait le strict minimum sur certaines choses pour éviter d'attaquer directement le fond du problème.Le gouvernement souhaite que ce comité soit présidé par un député ministériel. J'ai beaucoup de respect pour tous mes amis parlementaires, qu'ils soient libéraux, bloquistes, néo-démocrates, verts, indépendants ou conservateurs. Or, au cours de la dernière année, nous avons vu comment les libéraux président au nom du Parti libéral, et non pour le bien des Canadiens.Il y a quelques semaines, la Chambre et les comités ont commencé à siéger de façon virtuelle. Le Comité permanent des finances a notamment siégé de façon virtuelle. Nous avons vu le président libéral de ce comité tenter de suspendre les travaux en mettant son pouce sur la caméra de son ordinateur. Je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi ridicule que cela. J'ai énormément de respect pour cette personne. Je ne vais pas la nommer parce que je la respecte trop.Mille tonnerres, c'est ce que nous voyons dans les comités actuellement. Les libéraux font de l'obstruction et lisent des articles de journaux pour nous empêcher de tenir de vrais débats en comité parlementaire. Un président a mis son pouce devant la caméra pour mettre fin à la séance. Nous n'avons qu'à imaginer que je mette mon pouce devant la caméra pour ajourner la Chambre. C'est d'un ridicule consommé, mais c'est ce que les libéraux ont fait en comité parlementaire, afin d'empêcher le député de Carleton de faire son travail.Nous demandons d'être sérieux. D'autant plus que le gouvernement libéral propose que cela soit fait en quatre semaines, plutôt que de faire un travail studieux. Quatre semaines, ce n'est pas assez. Suspension arbitraire, obstruction, ajournement et annulation de réunions, c'est ce que nous avons vu avec les libéraux.Depuis deux jours, les libéraux laissent entendre que cette motion pourrait amener le gouvernement à déclencher une élection générale si elle est adoptée. Quel manque de responsabilité et quelle hérésie absolue.(1035)[Traduction]Je m'excuse, mais des élections, c'est du sérieux. Même si la Chambre des communes est le meilleur endroit pour discuter du sujet, ce n'est pas le moment de faire les casse-cou et de jouer à qui est trop poule mouillée ou non pour en déclencher. Des paroles célèbres à ce sujet — « Mais quel poulet! Mais quel cou! » — ont d'ailleurs été prononcée ici le 30 décembre 1941.[Français]Nous ne pouvons assurément pas prendre cette histoire à la blague. Déclencher une élection générale en pleine pandémie serait une hérésie absolue. Sous quel motif cela serait-il fait?En ce qui concerne la question de la gestion des fonds publics, les libéraux seraient prêts à déclencher des élections pour empêcher les parlementaires de faire leur travail. Penser ainsi est indigne d'un parlementaire, mais c'est typiquement libéral. Les libéraux ont prorogé la Chambre, et ils empêchent les parlementaires de faire leur travail en comité. Ce qu'ils proposent n'a pas de bon sens.AmendementComme nous sommes à l'écoute des recommandations de nos collègues, je propose, avec l'appui du député de Chicoutimi—Le Fjord:Que la motion soit modifiée, au paragraphe e),a) par substitution aux mots précédant l'alinéa (i), de ce qui suit: « nomme, par conséquent, un comité spécial sur les allégations d'usage abusif de fonds publics par le gouvernement pendant la pandémie de COVID-19 au Canada, chargé d'examiner et de passer en revue »; b) par adjonction de ce qui suit: « (xxi) la création du comité ne doit pas, de l'avis de la Chambre, constituer un motif légitime de déclencher une élection générale ».Grâce à cet amendement et à la proposition que nous soumettons aujourd'hui à la Chambre, en souhaitant qu'elle soit adoptée par la majorité, les Canadiens en auront pour leur argent, puisque nous pourrons faire la lumière sur la gestion des fonds publics par le gouvernement libéral et continuer notre travail quotidien pour le bien de tous les Canadiens.Allusions aux députésAmendements et sous-amendementsComités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéMarchés publicsMotions de l'oppositionMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Premier ministreSystème électoralTrudeau, Justin62917556291756629175762917586291762ErinO'TooleL’hon.DurhamBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l’anticorruption]InterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que le chef du Bloc québécois a tout à fait raison. Au Québec, les gens n'oublient pas si facilement. Tous se souviennent du scandale des commandites et du phénomène des pots-de-vin, où les entreprises ayant de bons contacts et les proches collaborateurs semblaient être habiles à rediriger des fonds soit vers des libéraux en particulier, soit vers les organismes en question. C'est une situation extrêmement dangereuse en ce moment. C'est presque comme si l'histoire était en train de se répéter. Pourquoi est-ce si important de créer ce comité pour que le Parlement puisse se concentrer sur les dossiers sur lesquels les Canadiens veulent que les parlementaires se penchent? Le député croit-il que c'est une raison pour lancer des élections ou croit-il que c'est important que la Chambre fasse son travail? Comités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéMotions de l'oppositionPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Système électoral6291882Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l’anticorruption]InterventionM. Yves-François Blanchet: (1130)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon estimé collègue.Je vais commencer par la dernière question.Nous sommes au cœur d'une pandémie, au cœur d'une deuxième vague qui porte peut-être la promesse d'une hypothétique troisième vague et on ne connaît pas la suite. A priori, ce n'est pas le meilleur moment pour déclencher des élections.J'entendais le flamboyant et occasionnellement sympathique leader du gouvernement dire que je voulais déclencher des élections. Non, nous avons voulu défendre notre position ainsi que dénoncer et ne pas cautionner par notre vote un discours du Trône qui était une insulte au Québec pour mille et une bonnes raisons. Ce n'est pas le meilleur moment, mais la question est toujours la même: qu'est-ce qui est moins grave? Est-ce moins grave de laisser sa majesté le premier ministre faire ce qu'il veut, comme il le veut et quand il le veut, au détriment et sur le dos des Québécois et des Québécoises et des Canadiennes et des Canadiens, ou de dire qu'on va lui donner une leçon?C'est cela, la question fondamentale. Si, sur le plan de la gestion, c'est mieux après qu'avant et si, advenant qu'il reprenne le pouvoir, quelqu'un est là pour lui taper sur les doigts et lui dire que quelqu'un d'autre prendra sa place, ce ne serait peut-être pas une mauvaise chose.Oui, il faut se pencher sur les enjeux de fond. Sur l'enjeu d'élection, je dirai que ce n'est pas ma préférence, mais nécessité fait loi. Comités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéMotions de l'oppositionPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Système électoral629188362918846291885629188662918876291888ColinCarrieOshawaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l’anticorruption]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1135)[Français]Monsieur le Président, je suis très fier d'être ici comme porte-parole des gens de Timmins—Baie James.Nous vivons actuellement une crise économique et médicale sans pareil. La pandémie a bouleversé notre économie. Ce matin, le gouvernement libéral a déclaré son intention de plonger le Canada en campagne électorale, pour éviter les questions sur le scandale UNIS et la famille du premier ministre. Ce n'est pas acceptable. Le gouvernement doit mettre fin au blocage des comités et collaborer avec les autres partis pour expliquer aux Canadiens le scandale UNIS. C'est pour cette raison que je suis ici.[Traduction]J'aimerais lire une citation: Monsieur le Président, voilà où nous en sommes. Pour faire leur travail et prendre des décisions éclairées […], les députés doivent se battre contre les conservateurs en comité afin que ceux-ci livrent, à leur corps défendant, les renseignements pertinents. Je leur rappelle qu'ils ont une échéance à respecter aujourd'hui.Qui a fait cette affirmation? C'est le premier ministre, en 2011. Les députés se souviennent-ils de cet homme? Il était ouvert par défaut. C'est lui qui a dit aux Canadiens que son gouvernement serait celui de la transparence. C'était à l'époque où le premier ministre était le porte-parole du Parti libéral en matière de jeunesse. Il a avoué que lorsqu'il remplissait ce rôle, il avait un emploi secondaire où il se faisait payer des sommes énormes pour parler à des jeunes dans le cadre de ses activités privées.C’était fascinant quand le premier ministre a dû expliquer combien d’argent il avait gagné avec son petit boulot parallèle, alors qu’il était député. Il a dit qu’il avait prononcé environ 28 discours. J'avais trouvé quand même extraordinaire qu’il se fasse payer 10 000 $ pour s’adresser à des jeunes alors que tous les députés le font gratuitement parce qu'ils estiment que cela fait partie du travail. Or, nous avons appris hier, en lisant les documents qui ont été divulgués, que le premier ministre n’a pas prononcé 28 discours pour lesquels il a été payé, mais qu’il en a plutôt prononcé 128. Nous l’avons découvert hier parce que le gouvernement a été obligé de nous communiquer ces documents.Nous sommes ici parce que toute une série de décisions prises au Cabinet par des politiciens libéraux de premier plan ont fait oublier l’excellent travail et la bonne volonté qui avaient caractérisé les mesures prises lors de la première vague de la pandémie. Je me souviens de ces terribles journées de mars, quand nous ne savions pas ce qui se passait et que nos bureaux recevaient des appels de Canadiens qui étaient bloqués à l’étranger et qui voulaient rentrer chez eux. Nous tentions de répondre aux questions sur la COVID, et chaque matin, le premier ministre se tenait devant sa maison pour rassurer les Canadiens. Chez moi, tous les matins, nous interrompions nos activités pour écouter le premier ministre. J’étais très fier que nous fassions preuve d'une telle unité dans l’adversité.Je me souviens de la conférence de presse du 8 avril, lorsque le premier ministre a réagi aux pressions des néo-démocrates pour qu’il s’attaque aux problèmes des étudiants d’universités. Les étudiants postsecondaires font face à un endettement considérable, après toutes ces années d’indifférence des gouvernements libéral et conservateur. Ils ont fait des emprunts importants pour payer leurs frais universitaires. Ils savaient qu’ils ne trouveraient pas d’emploi cet été et ils craignaient de ne pas pouvoir poursuivre leurs études.N’oublions pas ce que certains médias conservateurs ont dit à ce sujet. Ils se sont demandé si on allait payer des étudiants pour qu’ils puissent se prélasser dans un hamac et fumer du pot pendant tout l’été. Quel manque de respect pour les étudiants qui finissent l’université avec une dette de 50 000 à 100 000 $!Nous avons donc poussé le premier ministre à prendre des mesures, et le 8 avril, il a annoncé très clairement qu’il allait présenter un plan d’aide pour les étudiants. C’était une promesse, mais quelque chose s’est passé entre le 8 et le 22 avril, et le premier ministre et ses collaborateurs ont décidé qu’au lieu d’aider tous les étudiants universitaires du pays, ils allaient plutôt aider leurs petits copains, les frères Kielburger. Je dis cela parce que, lorsque le scandale a éclaté et qu’il est devenu évident que l’argent qui devait aller aux étudiants était détourné vers des gens qui avaient des liens financiers étroits avec la famille du premier ministre, les Canadiens de partout au pays ont regimbé.(1140)Qu’a fait le premier ministre? Il a repris cet argent. Cet argent n’a jamais été débloqué. Il ne l’a jamais distribué aux étudiants, qui en ont pourtant grand besoin.On nous dit aujourd’hui qu’après avoir prorogé le Parlement, mis fin aux travaux de nos comités et entravé le travail des comités de l’éthique et des finances pendant deux semaines, les libéraux sont maintenant prêts à déclencher des élections. Nous traversons la pire crise sanitaire et économique que nous ayons jamais connue depuis un siècle. La seconde vague de la pandémie s’avère beaucoup plus grave que la première. Notre insécurité économique est bien plus grande aujourd’hui, et malgré cela, le premier ministre est prêt à plonger le pays dans l’incertitude d’une élection générale. Nous savons pourtant que la propagation de la pandémie risque de s’accélérer considérablement avec le porte-à-porte, les isoloirs, et toutes les autres activités associées à des élections démocratiques, sans compter que le Canada se retrouverait alors sans gouvernement pendant trois mois.Pourquoi tout cela? Pour éviter de devoir répondre aux questions sur le scandale UNIS.Nous sommes ici ce matin parce que les conservateurs ont présenté leur offre. Nous avions dit au gouvernement que nous avions besoin de nous pencher sur le dossier, que le gouvernement ne pouvait pas continuer d’éluder les questions sur le scandale UNIS et sur les dépenses injustifiées, que nous avions besoin d’explications et qu’il ne fallait pas que nos comités soient prorogés ou entravés dans leur travail. Nous lui avons demandé en toute bonne foi de mettre sur pied un comité qui serait chargé de cette affaire, ce qui permettrait au comité des finances, au comité de la procédure et au comité de l’éthique de faire leur travail. Les députés peuvent me croire, j’aimerais bien siéger au comité de l’éthique pour parler de l'importance de prendre des mesures législatives pour encadrer les technologies de reconnaissance faciale.Nous avons donc proposé aux libéraux de mettre sur pied un nouveau comité. Ils nous ont répondu qu’ils allaient en créer un, mais qui serait présidé par un libéral et dominé par les libéraux. Autrement dit, les libéraux pourraient faire ce qu’ils font dans tous les autres comités qui ne leur plaisent pas: entraver leur travail avant de mettre fin à leurs activités. Pas question que cela se produise.Aujourd’hui les conservateurs ont présenté leur motion contre la corruption. Comme d’habitude, les conservateurs ne sont pas fichus de présenter une motion qui soit acceptable pour les Canadiens. Non seulement ils l’ont baptisée motion anticorruption — et ils vont maintenant faire marche arrière —, mais ils y mentionnent les noms de personnes qui n’ont jamais été reconnues coupables de corruption. Frank Baylis, un ancien député, a siégé avec moi au comité de l’éthique. Je connais bien Frank. J’ignore tout de son entreprise et j’ignore s’il a fait quoi que ce soit de répréhensible. Ce n’est pas à moi de le dire. Il n’empêche que je suis très mal à l’aise lorsque je vois qu’on a mentionné des noms simplement parce que ce sont des libéraux. On devrait s'élever au-dessus de cela. Les conservateurs ont présenté une motion, une motion très importante. Il faut que ce travail-là se fasse.Évidemment, il y a en fait une troisième option, proposée par les néo-démocrates. Il s’agit de ramener, entre ces deux vieux partis, un sens des responsabilités en pleine pandémie, autrement dit, que nous ayons un comité en mesure de demander des documents. C’est tout le contraire de ce que soutient le leader à la Chambre, qui a déclaré que demander des documents en pleine pandémie ferait courir des risques à des milliers de fonctionnaires. Incroyable. J’ai entendu bien des énormités au fil des années à la Chambre des communes, mais celle-ci entre au palmarès de mes 10 préférées: le droit des parlementaires d’obtenir des documents mettrait en péril non pas des centaines, mais des milliers de personnes. Nous disons non. Un autre comité, s’il est créé, doit avoir le droit d’obtenir des documents.Nous convenons qu’il est quelque peu ridicule de la part des conservateurs d’exiger que tous les documents soient produits dans un délai de 12, 15 ou 20 heures. Un comité peut décider de ce qui est raisonnable. Nous avons également dit qu’étant donné le fait que nous avons vu, dans l’affaire SNC-Lavalin, comment le président libéral a réussi à boucler le comité, nous ne pouvons pas faire confiance à un président de comité libéral.Je vois bien que les conservateurs se méfient du député de Carleton qui préside souvent son propre comité. Ils ne veulent probablement pas de cela non plus. Confions donc la présidence à l’opposition et votons à ce sujet. Désignons quelqu’un en qui tous les partis voient un bon président de l’opposition, solide, pour le comité. Nous saurions ainsi qu’il nous sera possible de faire ce qu’il faut. Il s’agit de travailler ensemble. Voilà l’offre qui est sur la table.En ce qui concerne les documents, nous avons plusieurs propositions. Par exemple, au comité de l’éthique, j’ai présenté une motion d’amendement au député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes. Nous avons dit que nous comprenons que le premier ministre a fixé une limite à ne pas franchir au sujet de sa famille, et du fait que le groupe UNIS payait Margaret et Sacha Trudeau.(1145)Nous savons qu’ils ont été payés. Faut-il s’en étonner? On nous a dit qu’ils ne l’avaient pas été. C’était faux. Le groupe UNIS a demandé aux Kielburger si la famille Trudeau était payée et ils lui ont répondu que non. Nous devons nous demander ce qui se passait dans l’organisme UNIS pour que le conseil d’administration essaie de savoir si Margaret et Sacha Trudeau étaient payés et qu’on lui réponde faussement qu’ils ne l’étaient pas. Après nous avoir dit qu’ils n’avaient rien reçu, on nous a appris qu’ils avaient touché des sommes extraordinaires. C’est un élément fondamental par rapport à la question générale du conflit d’intérêts dans lequel se trouverait le premier ministre, parce que les députés libéraux ont tout fait pour arriver à faire dire à la Loi sur les conflits d’intérêts que les membres de la famille, comme une mère ou un frère, ne sont en aucune manière considérés comme des parents en droit canadien. Il fallait l’oser, parce qu’il est très clair à l’article 3, et dans les définitions de la famille et des parents, qu’il s’agit de parents.Pourquoi est-ce important? Parce qu’aux termes de l’article 5 de la Loi sur les conflits d’intérêts, il incombe au premier ministre de gérer sa vie privée de manière à ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts.J’invite mes collègues à lire le premier rapport Trudeau. Ce sont les relations des membres de la famille avec l’Aga Khan, pas celles du premier ministre, qui ont mené à la déclaration de culpabilité du premier ministre. Les relations familiales du premier ministre avec UNIS sont très importantes.Est-ce que cela veut dire que le premier ministre était au courant des honoraires versés aux membres de sa famille? Je ne le pense pas. Je ne crois pas que nous puissions franchir ce pas, mais nous pouvons dire que nous avons de très fortes présomptions qu’une fois que le premier ministre a pris ses fonctions à la tête de ce pays, l'organisme UNIS a très bien su se frayer un chemin dans les rangs libéraux en embauchant sa mère et son frère. Les Kielburger nous ont dit qu’ils n’étaient pas payés pour prendre la parole en public, mais pour des événements qu’ils qualifient d’accessoires. La question est sérieuse, tout comme la façon dont le groupe Kielburger a su manœuvrer en invitant toutes sortes de ministres libéraux à participer à ses activités et, une fois que les problèmes arrivent, faire appel à ces mêmes personnes qui avaient parlé lors d'événements d’UNIS pour obtenir un traitement de faveur.Cela dit, nous savons que Margaret Trudeau et Sacha Trudeau ont été payés. Selon moi, là n’est pas le nœud du problème. Le gouvernement a déjà remis tout un tas de documents sur les paiements. Nous les avons. Qu’ils aient été payés 27 ou 28 fois, peu m’importe. Ce qui est important, c’est la question du lobbying. Laissons donc cela de côté. C’est ce que nous avons dit au comité de l’éthique. Nous étions parfaitement prêts à dire de laisser la famille tranquille et de se concentrer sur le premier ministre. C’est alors que les libéraux ont parlé pendant des heures. Je ne sais vraiment pas quelle est leur stratégie la moitié du temps parce que nous aurions pu faire adopter cette motion.La question des documents est réellement importante. Les députés conservateurs exigent des documents et disent qu’ils n’en ont pas assez. Nous avons 5 000 pages de documents. Le député de Carleton est entré, les a balancés dans toute la salle et est ressorti. C’est tellement de pages de documents que les conservateurs ont créé un site Web et demandé au public d’en faire une lecture participative pour eux.Les conservateurs sont-ils vraiment sérieux? Soit nous lisons ces documents et nous les prenons au sérieux, soit nous ne le faisons pas.Alors que les conservateurs ont balancé les documents dans toute la salle avant de sortir bruyamment et de demander l’aide du public pour les lire, nous avons pris le temps de les lire. Ces documents soulèvent de graves questions parce qu’ils contredisent manifestement la position du gouvernement, qui rejette sans cesse la faute sur la fonction publique. Il le fait encore. Il essaie de faire croire que c’était l’idée de la fonction publique, de la fonction publique professionnelle et impartiale. La ministre de la Jeunesse a déclaré 23 fois en une heure que la fonction publique professionnelle et impartiale avait proposé UNIS. Les libéraux ont déclaré que c’est la fonction publique professionnelle et impartiale qui a censuré ces documents. Ce n’est pas vrai. La censure s’est faite au Cabinet du premier ministre.Que nous montrent les documents? Ils nous montrent que ce n’est pas la fonction publique qui a eu cette idée. Cette idée a été formulée lors d'une réunion le 17 avril avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, les Kielburger et la directrice des relations gouvernementales d’UNIS, Mme Sofia Marquez.(1150)UNIS ne s’est pas inscrit au registre des lobbyistes, mais il a une directrice des relations avec le gouvernement. En fait, l’organisme a eu plus de rencontres avec des représentants du gouvernement que General Motors. C’est quand même un exploit pour deux jeunes idéalistes de Thornhill, puisque c’est ainsi qu’ils se présentent. Les relations avec le gouvernement leur prenaient tellement de temps qu’ils envisageaient de recruter, en plus de la directrice, un gestionnaire des relations avec le gouvernement, et rien de tout cela n’était inscrit au registre des lobbyistes.Pourquoi est-ce important? Parce que la Loi sur le lobbying nous permet de savoir quelles rencontres il y a eu. Elle nous permet de savoir qui connaît les rouages du gouvernement. Et les Kielburger connaissaient tellement bien ces rouages qu’ils n’ont même pas pris la peine de s’inscrire dans le registre des lobbyistes, ils avaient une ligne directe avec les principaux ministres! Ils avaient l’oreille de la ministre de la Diversité et de la Jeunesse, qu’ils ont invitée à l’une de leurs Journées UNIS où elle a prononcé un discours et a été reçue comme une reine. Quand ils se sont retrouvés en pleine débâcle financière, ils l’ont appelée et ont eu avec elle une réunion spéciale le 17 avril. Lors de la première réunion du comité des finances, mon collègue conservateur a demandé à la ministre si elle avait discuté avec des représentants d’UNIS avant la décision du gouvernement. Elle a répondu qu’elle n’avait discuté du programme d’engagement des jeunes avec aucun représentant d’UNIS. Très naïvement, nous pensions que c’était la vérité. Nous avons découvert quatre jours plus tard qu’elle avait eu avec eux cette réunion du 17 avril, et nous l’avons donc convoquée devant le comité de l’éthique pour en avoir le cœur net. Elle nous a répété qu’elle n’avait jamais discuté du programme d’engagement des jeunes. Pourquoi? Parce que le programme n’existait pas encore. Il a été annoncé le 22 avril.Elle nous a dit qu’elle n’avait jamais parlé du contenu de ce programme à quiconque, mais ce n’est pas ce que nous avons appris des documents concernant Craig Kielburger. Ce n’est pas ce que nous avons appris de Sofia Marquez. Craig Kielburger a écrit au premier ministre pour lui dire que « Nous vous remercions de nous avoir mis en contact avec les ministres pertinents de votre Cabinet […] Pendant la fin de semaine, notre équipe a travaillé d’arrache-pied pour adapter vos suggestions en vue d’une deuxième proposition de bénévolat pendant l’été ». Cette ministre est toujours au Cabinet malgré ses fausses déclarations.Le matin du 19 avril, deux jours après la rencontre, Rachel Wernick, la fonctionnaire qui est à l’origine de l’idée que les libéraux ne cesseront de lui reprocher par la suite, a envoyé un courriel à Craig Kielburger pour lui proposer une réunion d’urgence, car c’est ce qu’on lui avait dit de faire.Le 20 avril, des proches collaborateurs de Bill Morneau interviennent. Voilà un homme qui occupait l’un des postes les plus importants au Canada, mais qui n’a jamais pris la peine de lire la Loi sur les conflits d’intérêts. Et il se demande pourquoi il a perdu son emploi! Je lui ai demandé s’il avait lu la Loi sur les conflits d’intérêts, puisqu’il avait été reconnu coupable, et il m’a répondu, en haussant les épaules, qu’on lui avait donné beaucoup de documents. C’est parce que les libéraux n’ont pas pris cette question au sérieux qu’ils se trouvent aujourd’hui dans de beaux draps.Nous en sommes là aujourd'hui parce que les libéraux ont franchi une autre étape afin d'éviter d'avoir à rendre des comptes. Nous leur avons offert notre collaboration, et nous avons proposé de mettre sur pied un comité, et ce travail-là va se poursuivre. Nous ferons tout le nécessaire. Si les libéraux décident de nous mettre des bâtons dans les roues, nous continuerons à travailler au sein des comités où nous exerçons un certain contrôle, car les Canadiens ont besoin d'une explication. La population canadienne mérite mieux que la menace du gouvernement de déclencher des élections visant à aider le premier ministre à se soustraire à ses responsabilités.Allusions aux députésComités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéÉtudiants à temps pleinMotions de l'oppositionMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Premier ministreSystème électoralTrudeau, Justin62919226291923Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l’anticorruption]InterventionM. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC): (1225)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi d'être de retour à la Chambre pour participer à des séances régulières. Si je ne m'abuse, c'est la première fois que je suis ici depuis le 12 mars. Je suis donc ravi de prendre la parole au nom des résidants du centre de l'Alberta et de la circonscription de Red Deer—Lacombe.Je remercie mon collègue qui vient d'intervenir de son excellent travail à titre de porte-parole en matière d'éthique. Il a la lourde tâche d'exiger que le gouvernement libéral rende des comptes. En fait, c'est l'homme le plus occupé au Canada. Je le remercie de son excellent travail. Je suis persuadé que mes collègues se joindront à moi pour le remercier.Les gens de ma circonscription ont des doléances à de nombreux égards. Ils sont frustrés par la politique du gouvernement libéral dans le domaine de l'énergie. Ma circonscription ressemble beaucoup à celle de Sarnia, en Ontario. On y trouve une grande usine pétrochimique. Il s'agit de l'un des derniers bastions où on trouve des emplois bien rémunérés dans le centre de l'Alberta, mais comme le gouvernement libéral est maintenant passé à l'attaque, ces emplois semblent désormais menacés. Plus important encore, les résidants de ma circonscription sont irrités par la quantité de dépenses non justifiées du gouvernement. Des milliards de dollars ont été jetés par les fenêtres. Je ne me rappelle pas la dernière fois où la Chambre a siégé pour adopter un budget en bonne et due forme. Nous vivons une période unique. Comme nous le savons tous, si on revient un peu en arrière, en 1995, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, lorsqu'on dépense de l'argent à la hâte en prétextant un problème urgent, comme dans le scandale des commandites à l'époque, les libéraux ne peuvent s'empêcher de s'en mettre dans les poches. Les sommes dépensées à cette époque n'ont toutefois aucune commune mesure avec celles dont il est question aujourd'hui.Il suffit d'examiner le motif de la motion d'aujourd'hui, qui porte sur la création d'un comité anticorruption, car des sommes astronomiques ont été dépensées pratiquement sans aucune reddition de comptes. Il a d'abord fallu fermer la Chambre à cause de la pandémie. Maintenant, les libéraux gardent les Canadiens et les parlementaires dans le noir, non pas parce que cela sert les intérêts du pays en matière de santé publique, mais parce que cela sert leur besoin désespéré de s'accrocher au pouvoir. Ils s'y accrochent de façon tellement désespérée, en fait, qu'ils sont prêts à provoquer des élections dont personne ne veut. Ils sont prêts à jeter le gant, à imposer des élections aux Canadiens en pleine pandémie simplement pour cacher le fait qu'ils ne veulent pas dire un mot de plus ou qu'on découvre quoi que ce soit d'autre au sujet du scandale UNIS.Pourquoi est-ce important? C'est important pour diverses raisons. Premièrement, il faut pouvoir avoir confiance en nos institutions, et la principale institution en laquelle les Canadiens doivent avoir confiance est le Parlement. Si les parlementaires ne peuvent pas faire leur travail, si nous ne pouvons pas obtenir les renseignements dont nous avons besoin aux comités, s'il nous est impossible d'obtenir la bonne information pour prendre des décisions et émettre des recommandations, alors nous sommes incapables de faire notre travail. Il nous faut cette confiance, et nous devons pouvoir obtenir les renseignements nécessaires. Qu'avons-nous vu jusqu'à présent? Le député avant moi vient de dire que nous sommes dans la troisième vague de corruption libérale. Je dirais que nous sommes dans une piscine à vagues. Les vagues se succèdent, sans arrêt. La première a été celle des activités de financement donnant un accès privilégié, ce qui était assez grave. Si les gens souhaitaient exercer de l'influence auprès du gouvernement, il leur suffisait de participer à une activité de financement. Dans le cas d'un gouvernement étranger, il suffisait de verser un tas d'argent à une fondation portant le même nom de famille que le premier ministre pour obtenir ce qu'il voulait, à tel point que le gouvernement a dû changer les règles. Comme le premier ministre est incapable de suivre ses propres règles, nous avons été obligés de les changer pour que les entités politiques puissent poursuivre leur travail sans le problème des activités de financement donnant un accès privilégié ou sans donner l'impression de pouvoir s'acheter une place dans le cercle restreint du gouvernement libéral.Cette histoire a été un des premiers graves problèmes au cœur duquel le gouvernement s'est retrouvé.Puis il y a eu le voyage sur l'île d'un milliardaire, un ami de la famille du premier ministre. Je m'en souviens très bien puisque j'étais à l'époque président du comité de l'éthique. Ce fut une affaire épique.Dans l'histoire du Canada, le premier ministre est le premier titulaire de cette charge à être accusé au titre des lois sur l'éthique, et ce, à quatre reprises sous quatre chefs différents.M. Kevin Lamoureux: C'est M. Harper qui a présenté ce projet de loi. M. Blaine Calkins: Madame la Présidente, mon collègue dit que c'est M. Harper qui a présenté le projet de loi. C'est exact. Il était sage. Il savait que, un jour, les libéraux formeraient de nouveau le gouvernement et qu'ils ne pourraient pas résister à la tentation, ce qui explique que nous sommes au courant de ce qui s'est passé. Je remercie Stephen Harper de ce qu'il a fait.C'est ainsi que les Canadiens ont commencé à perdre confiance dans le gouvernement. Le premier ministre a enfreint les règles à quatre reprises, mais ces infractions seules ne suffisaient pas. (1230)Ensuite, il y a eu l'affaire SNC-Lavalin, qui est absolument troublante. Je me rappelle que, lors de la législature précédente, l'un des pires moments a été le sentiment de profond dégoût que nous avons éprouvé. L'ancienne procureure générale, désormais députée indépendante, est une Autochtone qui jouit d'une bonne réputation et qui voulait faire ce qui s'impose. Elle a résisté jusqu'au bout aux pressions qu'ont exercées sur elle le premier ministre lui-même, plusieurs membres du Cabinet et de hauts fonctionnaires de leurs ministères respectifs ainsi que des fonctionnaires qui obéissaient aux ordres du premier ministre. On peut en déduire que le premier ministre était déterminé à obtenir ce qu'il voulait, d'une façon ou d'une autre. Je présume que ces faits en disent long sur la façon dont le premier ministre dirige, ce qui nous amène où nous en sommes aujourd'hui. Il obtiendra ce qu'il veut relativement à la motion, d'une façon ou d'une autre. La façon de procéder d'une personne s'applique habituellement à tout ce qu'elle fait, et nous avons déjà observé ce comportement auparavant. Le premier ministre a lancé un défi pour obtenir ce qu'il voulait dans l'affaire SNC-Lavalin, et il est persuadé qu'il obtiendra aussi ce qu'il veut cette fois-ci. Je suis curieux de voir ce que fera le NPD au moment du vote. Selon les néo-démocrates, trois options s'offrent à la Chambre. Cependant, la dernière fois que j'ai vérifié, nous ne pouvons que voter pour ou contre une motion. Ce sont les deux seules options. Je suppose qu'on peut aussi s'abstenir de voter et s'enfuir, mais nous verrons ce que le NPD fera.À l'époque de l'affaire SNC-Lavalin, c'était la première fois dans l'histoire que nous avions une ministre d'origine autochtone éminemment qualifiée, mais elle a été traitée avec le plus grand mépris. On lui a non seulement retiré son portefeuille ministériel, mais on l'a aussi expulsée du caucus. Cependant, elle a été récompensée par ses électeurs lors des dernières élections; ils ont envoyé un message clair au gouvernement libéral et à tous les parlementaires signifiant que la façon dont nous nous comportons est importante. L'éthique et l'intégrité sont importantes, ce qui nous amène aujourd'hui au scandale lié à l'organisme UNIS.Nous avons pu recueillir certains renseignements et nous savons que le message et la présentation des faits du gouvernement dans ce dossier ne correspondent pas aux éléments de preuve actuels. Pas du tout. La prorogation s'est faite juste avant la divulgation des documents; ce n'est pas un hasard. Soit dit en passant, selon la demande du comité, le légiste parlementaire devait s'occuper du caviardage des documents. Or, comme le Parlement a été prorogé, c'est le gouvernement qui a décidé quels passages de ces documents seraient caviardés. Ce n'est pas un hasard. C'est clairement une opération de camouflage. Ce n'est pas le crime qui cause tous les problèmes, c'est le fait qu'on tente de le camoufler.Aujourd'hui, au lieu d'aborder les sujets qu'elle devrait être en train d'aborder, l'opposition officielle se voit obligée de faire ce qu'il faut pour exposer cette corruption, pour faire toute la lumière sur cette affaire et montrer aux Canadiens que l'argent de leurs impôts va être dépensé dans leur intérêt. Cet argent ne sera pas dépensé dans l'intérêt du Parti libéral, du premier ministre libéral ou de proches du Parti libéral au lieu d'être consacré à l'économie, à la santé et aux questions liées aux Premières Nations. Il y a toutes sortes de problèmes à régler partout au pays, des problèmes qui, dans bon nombre de cas, découlent, à mon avis, des politiques du gouvernement actuel.Nous devrions parler de ces enjeux, certes, mais nous sommes 338 députés à la Chambre et cela ne devrait pas poser problème qu'une dizaine d'entre nous réservent un peu de temps dans leurs journées autrement fort occupées pour siéger à un autre comité afin de se pencher sur cette affaire de corruption. Les Canadiens méritent des réponses. Je suis fier de notre chef. Je suis fier de l'équipe qui m'entoure et je suis fier de défendre les intérêts de tous les Canadiens et ainsi faire toute la lumière sur cette affaire. J'appuierai cette motion sans réserve.Allusions aux députésComités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéMotions de l'oppositionPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Premier ministreSystème électoralTrudeau, Justin6292019MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l'anticorruption]InterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de s'adresser à la Chambre. C'est également un plaisir d'être de retour à Ottawa pour participer au débat, après avoir passé quelques mois dans ma circonscription à aider mes concitoyens qui avaient été touchés par la COVID-19.Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lethbridge.La journée progresse de façon intéressante. J'explique aux téléspectateurs qu'il s'agit d'une journée qui est expressément attribuée à l'opposition officielle pour qu'elle choisisse le sujet dont elle souhaite débattre à la Chambre. L'idée que nous prenons en quelque sorte le Parlement en otage ou que nous ne faisons pas notre travail en soulevant une question que nous jugeons importante pour les Canadiens est ridicule. Nous faisons notre travail. Aujourd'hui est une journée que le gouvernement accorde à l'opposition pour présenter une question qui, selon elle, devrait être traitée par la Chambre. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir.Aujourd'hui, les libéraux n'arrêtent pas de répéter à l'opposition conservatrice qu'elle devrait s'aligner sur tout ce qu'ils proposent. Ils veulent savoir pourquoi nous ne collaborons pas avec eux pour créer des programmes qui profiteront aux entreprises amies des libéraux. Ils veulent que nous leur laissions le champ libre pour leur permettre de s'arroger tout le pouvoir au Parlement. Lorsque les libéraux ont fermé le Parlement et l'ont prorogé pendant des semaines, ils ne comprenaient pas que nous ne soyons pas d'accord. Pourquoi ne pas tous devenir des députés libéraux et simplement adhérer au programme du gouvernement? C'est ce que les libéraux nous demandent de faire aujourd'hui.Voilà des mois que nous collaborons avec le gouvernement sur des questions liées à la COVID-19. J'ai même fait partie d'un groupe réunissant des représentants de tous les partis pour établir ce que nous allions faire pendant la pandémie. De bonne foi, nous avons permis au Parlement de prendre une pause parce que nous ne savions pas quelles seraient les répercussions de la pandémie.Comment le gouvernement libéral a-t-il réagi? À la suite de ce geste de bonne foi et des efforts de collaboration pour accorder la priorité à la sécurité des Canadiens, qu'ont fait les libéraux? Ils ont tenté de nous faire avaler un projet de loi qui aurait suspendu le pouvoir du Parlement jusqu'en décembre 2021. Voilà comment les libéraux récompensent la collaboration.Je suis désolé de ne pas tout simplement cesser de faire mon travail comme député de l'opposition et de donner carte blanche au gouvernement afin qu'il puisse faire tout ce qu'il veut. Nous avons vu ce qu'il ferait. Les libéraux nous demandent de nous pencher uniquement sur les dossiers liés à la COVID-19.Le scandale entourant l'organisme UNIS fait suite à la tentative de dépenser rapidement de l'argent d'une manière profitable à un organisme de bienfaisance proche des libéraux. Les organismes de bienfaisance de tout le pays en subissent maintenant les conséquences. Les dons qu'ils reçoivent ont chuté. Ils ne savent pas comment ils arriveront à joindre les deux bouts. Les gens qu'ils aident ne jouissent plus du même soutien. Pourtant, ce ne sont pas tous ces organismes qui ont versé un demi-million de dollars à la famille du premier ministre. Le gouvernement ne leur a donc pas offert un programme d'un demi-milliard de dollars qu'ils auraient eux-mêmes conçu. Le fait que le programme ait été complètement abandonné démontre qu'il s'agissait d'un échec absolu. Si le gouvernement y avait réellement cru, il l'aurait maintenu. Il aurait soutenu l'organisme UNIS et aurait continué à mettre en œuvre un programme absolument déficient qui n'aidait pas ceux à qui il s'adressait, mais plutôt ceux qui ont servi le Parti libéral par l'entremise de la famille du premier ministre. L'organisme UNIS a en outre produit dans le passé des vidéos de propagande fantastiques pour le premier ministre et vanté les mérites de celui-ci chaque fois qu'il le pouvait. Il s'agissait d'un organisme de bienfaisance proche des libéraux à qui l'on a versé de l'argent des contribuables canadiens. Voilà ce dont nous parlons aujourd'hui. La motion dont il est question aujourd'hui prévoit la mise en place d'un comité parlementaire afin que les libéraux cessent une fois pour toutes d'entraver les travaux du comité des finances, du comité de l'éthique, et maintenant du comité de la santé. Pour l'instant, les libéraux bloquent toute tentative de faire progresser les travaux de ces comités. Ils parlent sans arrêt depuis des jours dans le but d'éviter qu'aucun vote n'ait lieu au sein de ces comités. (1525) Pourquoi les libéraux agiraient-ils ainsi, à moins qu'ils n'aient peur de l'objectif ces motions? Les motions portent en effet sur la production de documents dont la publication avait été préalablement convenue, avant que le premier ministre ne ferme le Parlement quelques jours avant la publication de ces documents. C'était censé être pour une remise à plat historique. Les libéraux avaient besoin de temps pour réfléchir — comme cela a été dit lors de la période des questions — à l'élaboration d'un nouveau plan visant à adapter le Canada à la nouvelle réalité à laquelle nous serions confrontés dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce plan était également censé préparer un monde post-COVID, ou un monde où nous devrions apprendre à vivre avec le virus.Qu'ont fait les libéraux à la place? Ils n'ont que recyclé des promesses qu'ils n'étaient même pas parvenus à remplir au cours des cinq dernières années. Nulle grande vision n'a été proposée. Il n'y a pas eu de remise à plat. On n'a eu droit qu'à du réchauffé, qu'à un rappel des promesses précédentes des libéraux, qui je le répète n'ont pas été tenues. Les libéraux ont prorogé le Parlement pour empêcher la divulgation de ces documents. Toutefois, le premier ministre a déclaré qu'il ne s'agissait que d'une prorogation temporaire et que, lorsque le Parlement siégerait à nouveau, les députés qui le souhaitent auraient le loisir de demander à nouveau ces renseignements. Les enquêtes n'étaient pas censées être complètement interrompues, mais seulement retardées.À présent bien entendu, les libéraux ont recours à une nouvelle tactique, et ne permettront pas que des votes aient lieu au sein de ces comités. C'est ce qui nous a incités à présenter cette motion.Que répondent-ils à une motion portant création d'un comité? Ils disent qu’avant que cela n’arrive, il y aura des élections. C’est ce que nous entendons de la part du premier ministre aujourd’hui. Il s’en est vanté plus tôt. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes menaçait également de plonger les Canadiens dans une élection à cause de la création d’un comité et de la divulgation de documents dont la production avait déjà fait l’objet d’une ordonnance.Voilà là les raisons que le gouvernement donne pour faire planer la menace d’une élection. En réalité, ce sont les députés fédéraux que les libéraux menacent en disant que si nous votons en faveur de la création de ce comité, si nous votons en faveur de la divulgation de ces documents comme ont voté et en ont convenu tous les partis, c’est un signal de départ. C’est le temps de déclencher des élections. C’est le temps d’ériger des pancartes et d’aller frapper aux portes pendant une pandémie. Cela équivaut à dire que « nous ne reculerons devant rien. » L’arme absolue dans un Parlement minoritaire est la menace de déclencher des élections.Les libéraux l’ont fait pour protéger le premier ministre du contenu de ces documents. Je ne sais pas ce qu’ils contiennent, mais les Canadiens aimeraient le savoir. La motion demande à ce que les documents soient examinés à huis clos. Les libéraux menacent de déclencher des élections pour ne pas laisser douze parlementaires examiner des documents et ne pas pouvoir en parler en public. C’est suffisant pour menacer de déclencher des élections.Les conservateurs ne se laisseront pas intimider. Nous allons parler de la pandémie et, pour être franc, je m’oppose au fait d’utiliser les travailleurs de la santé, les petites entreprises et les membres de ma communauté pour faire croire que si nous proposons cette motion dans le but d’exiger une reddition de comptes, cela signifie qu’en quelque sorte nous ne les appuyons pas pendant la COVID. C’est tout à fait ridicule.Le fait de se servir des travailleurs de la santé — qui n’avaient pas d’équipement de protection individuelle au début de cette crise à cause de l’inaction du gouvernement — et de dire que les libéraux se portent à leur défense et que si nous votons en faveur de cette motion, nous ne les défendons pas, est révoltant. Dire à propos des propriétaires de petites entreprises, qui sont au bord du gouffre parce que le gouvernement n’a pas resserré ses frontières assez tôt et parce qu’il a donné de mauvais conseils depuis le début, que, d’une certaine manière, le fait de voter en faveur de la création d’un comité revient à voter contre ces propriétaires, est révoltant.Les gens de ma circonscription ne permettront pas qu’on se serve de la pandémie de COVID-19 comme d’une feuille de vigne pour couvrir la corruption libérale. Je suis fatigué d’entendre cela. Je l’ai entendu toute la journée. Si nous n’en parlons pas chaque minute de la journée, restez à l’écoute. Une autre journée nous a été allouée pour discuter des questions que nous voulons soulever plus tard cette semaine, mais pas en faisant obstruction au travail de la Chambre.Si le gouvernement ne cause pas sa propre défaite à cause de cette motion, nous parlerons de ses échecs dans le dossier de la COVID-19. Nous parlerons des aspects sur lesquels nous avons collaboré, mais nous ne nous laisserons pas réduire au silence, et nous n’accepterons pas de balayer la corruption libérale sous le tapis simplement parce que le gouvernement veut s’en servir pour nous menacer, en disant qu’il déclenchera des élections si nous votons en faveur d’un comité. Quelle chose ridicule! Nous sommes ici pour travailler pour les Canadiens, mais nous ne sommes pas ici pour fermer les yeux sur la corruption des libéraux.Nous voterons en faveur de cette motion et tous les députés fédéraux qui veulent aller au fond du scandale UNIS et de la corruption libérale devraient faire de même.Comités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéMotions de l'oppositionPandémiesPartage du temps de parolePlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Système électoral629251162925126292513FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgePeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l'anticorruption]InterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, je désapprouve certains points qui ont été soulevés par le député de Winnipeg-Sud et secrétaire parlementaire. Il affirme que le gouvernement ne veut pas d'élections, pourtant, les libéraux proclament que c'est une motion de confiance. La motion énonce clairement que ce n'est pas, de l'avis de la Chambre, une motion de confiance. Le comité parlementaire que mon parti propose n'entraverait aucunement les travaux du gouvernement, et ce dernier pourrait continuer de mettre en œuvre ses diverses mesures et programmes en réponse à la COVID-19.Le secrétaire parlementaire a dit qu'il ne souhaite pas déclencher d'élections; pourtant, les libéraux sont prêts à se laisser sombrer, tout auréolés de leur propre gloire, à cause de cette motion qui vise à créer un comité pour examiner la reddition de comptes et la transparence. Je suis curieux de voir si cette motion mènera au déclenchement d'élections. Je suis prêt à cette éventualité, et j'irai même personnellement faire campagne dans la circonscription de Winnipeg-Sud pour expliquer aux habitants de Winnipeg comment leurs députés libéraux ont fait des pieds et des mains à la Chambre pour camoufler ce scandale.Comités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéMotions de l'oppositionPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Système électoral62925846292585TerryDuguidWinnipeg-SudTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité spécial de l'anticorruption]InterventionM. Terry Duguid: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, j'invite le député de Selkirk—Interlake—Eastman à venir faire campagne dans Winnipeg-Sud s'il le désire. Bien sûr, j'espère qu'il n'y aura pas d'élections. J'ai entendu l'opposition officielle parler toute la journée du manque de confiance envers le gouvernement. Maintenant, elle dit que la motion ne devrait pas donner lieu à un vote de confiance. Il me semble que les conservateurs tiennent un double discours. J'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député de Chilliwack—Hope. Le Parti conservateur est bien connu pour les jeux auxquels il se livre. Nous nous rappelons le marathon de votes de 36 heures, un autre de 20 heures et les sempiternelles manœuvres d'obstruction. Ils veulent encore faire la même chose pour vraiment paralyser le Parlement. Nous n'allons tout simplement pas tolérer cela.Comités spéciauxConflit d'intérêtsCOVID-19Création d'un comitéMotions de l'oppositionPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Système électoral62925866292587JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89334KennyChiuKenny-ChiuSteveston—Richmond-EstCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ChiuKenny_CPC.jpgDéclarations de députésLes élections à Hong KongInterventionM. Kenny Chiu (Steveston—Richmond-Est, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, le 24 novembre a peut-être été un jour comme les autres au Canada, mais ce fut une bonne journée pour la démocratie à Hong Kong. L'élection des conseillers de district s'est déroulée de façon pacifique et ordonnée. Le taux de participation des électeurs n'a jamais été aussi élevé, ce qui a constitué un message clair en faveur de la démocratie. Ce fut pour moi un honneur d'être présent à titre d'observateur indépendant. Selon ce que j'ai constaté, les élections se sont déroulées de manière ouverte, juste et transparente. C'est tout un exploit pour cette ville qui a été dans la tourmente pendant si longtemps. Ici au Canada, la démocratie, la liberté et la primauté du droit sont des éléments essentiels de notre mode de vie qu'il faut soutenir et protéger. En tant qu'immigrant né à Hong Kong, je suis vraiment chanceux d'être un député du Parlement de ma terre d'accueil, le Canada.J'aimerais remercier les habitants de Steveston—Richmond-Est de m'avoir choisi pour les servir. Je leur souhaite, ainsi qu'à tous les députés et aux membres de leur famille, un joyeux Noël.Déclarations de députésHong KongSystème électoral60238046023805602380660238076023808AnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgDéclarations de députésLes résultats des élections au Royaume-UniInterventionM. Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, hier, les citoyens du Royaume-Uni se sont rendus aux urnes. Le Parti conservateur et unioniste — le parti politique le plus ancien du monde et celui qui a connu le plus de succès — a remporté une victoire éclatante. Notre parti frère a obtenu un quatrième mandat, ce qui place le premier ministre Boris Johnson à la tête d'un gouvernement majoritaire.Malgré sa feuille de route déjà impressionnante, le parti de Disraeli, Churchill et Thatcher est parvenu à établir un nouveau record hier soir. Les conservateurs forment le premier gouvernement de l'histoire britannique à être réélu à trois reprises tout en obtenant, chaque fois, une part toujours plus grande du vote. Ce résultat nous rappelle aussi que lorsque les élites tentent de substituer leur propre conviction à la volonté du peuple, c'est la population qui a le dernier mot.Lorsque les conservateurs sont unis et qu'ils concentrent leur attention sur les gens, ils remportent la victoire. Nous offrons nos félicitations au premier ministre Johnson.Déclarations de députésRoyaume-UniSystème électoral602381560238166023817PierrePoilievreL’hon.CarletonDanielBlaikieElmwood—TransconaINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION