Merci, madame la présidente.
Comme on l'a fait valoir, certaines dispositions de la Loi électorale du Canada prendront effet au moment où le projet de loi recevra la sanction royale, notamment une disposition relative aux mesures précises que le directeur général des élections pourrait prendre en ce qui a trait aux établissements de soins de longue durée. Une autre disposition viserait une légère prolongation, si l'on veut, du pouvoir d'adaptation qui permettrait au DGE de prendre certaines mesures pour protéger la sécurité des électeurs.
Je crois que M. Roussel disait que ces dispositions entreraient en vigueur au moment de la sanction royale ou, dans le cas des changements associés aux établissements de soins de longue durée proposés dans le projet de loi C‑19, que nous avions déjà pris certaines mesures parce que nous croyons qu'il est possible de mettre en œuvre ces changements en vertu du pouvoir d'adaptation de la Loi électorale du Canada. Si ces changements s'avéraient nécessaires pendant une pandémie, ils faciliteraient le vote pour les résidants des établissements de soins de longue durée en vertu des dispositions de la loi actuelle. Nous avons entrepris des discussions au sujet de ce qu'il serait possible de faire si des élections étaient déclenchées alors que le projet de loi C‑19 n'était pas en vigueur. C'est un point.
L'autre point, auquel M. Roussel et le DGE ont fait référence, a trait au scrutin de trois jours, mais il faut tenir compte d'autres éléments également, qui n'entreraient en vigueur qu'après 90 jours, et à juste titre. Nous ne pourrions pas offrir un vote de trois jours si les élections avaient lieu avant la fin de la période de 90 jours.
J'espère que cette réponse vous est utile.