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2020-12-16 [p.418]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) ...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-432-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-12-10 [p.402]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-10-19 [p.124]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) ...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-604-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2020-10-19 [p.124]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) ...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-659-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2020-07-08 [p.494]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport du Bureau de la sécurité des transpor...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-431-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2020-06-01 [p.472]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Document intitulé « Les débats, essentiels à ...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Document intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie : rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada ». — Document parlementaire no 8525-431-8.
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2020-02-05 [p.217]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport de la Commission des relations de tra...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-431-515-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-02-05 [p.217]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport de la Commission de la fonction publi...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-431-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-02-05 [p.217]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapports du Bureau de la sécurité des transpo...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-604-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2020-02-05 [p.218]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapports de la Commission de la fonction publ...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-659-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2019-12-05 [p.13]
Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'appli...
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Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :
— M. LeBlanc et M. Rodriguez, membres du Conseil privé de la Reine;
— M. Holland et Mme Petitpas Taylor, représentants du caucus du parti gouvernemental;
— Mme Bergen et M. Strahl, représentants du caucus du Parti conservateur du Canada;
— Mme DeBellefeuille, représentante du caucus du Bloc québécois;
— M. Julian, représentant du caucus du Nouveau Parti démocratique.
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