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2021-03-12 [p.650]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport...
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Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-82.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.
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2021-03-12 [p.650]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième...
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ». — Document parlementaire no 8510-432-83.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 24) est déposé.
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2020-12-07 [p.373]
M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme M...
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M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé.
Il s'élève un débat.
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2020-12-07 [p.377]
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monse...
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La Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), — Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé.
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 30 -- Vote no 30) - Voir les détails du vote.
POUR : 210, CONTRE : 118
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2020-12-07 [p.379]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que l...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
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2020-12-07 [p.379]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 31 -- Vote no 31)POUR : 210, CONTRE : 118(Voir l...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 31 -- Vote no 31) - Voir les détails du vote.
POUR : 210, CONTRE : 118
(Voir liste sous Vote no 30)
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2020-12-07 [p.379]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2020-11-30 [p.332]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premi...
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M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement ». — Document parlementaire no 8510-432-42.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
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2020-11-27 [p.326]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pr...
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M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement,  ». — Document parlementaire no 8510-432-32.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 7) est déposé.
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2020-11-27 [p.328]
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développemen...
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M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement ». — Document parlementaire no 8510-432-40.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6 et 7) est déposé.
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2020-11-27 [p.328]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième r...
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M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-432-41.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
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2020-11-26 [p.321]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport d...
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Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-30.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
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2020-11-26 [p.324]
À 18 h 53, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme...
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À 18 h 53, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
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2020-11-26 [p.324]
À 22 h 59, la séance du comité est levée....
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À 22 h 59, la séance du comité est levée.
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2020-11-26 [p.324]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport....
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
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2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Budget princip...
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M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-432-20.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-25 [p.317]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du ...
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M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-23.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-25 [p.318]
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité, « Budge...
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ». — Document parlementaire no 8510-432-27.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
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2020-11-25 [p.318]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rap...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire no 8510-432-28.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 12) est déposé.
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2020-11-24 [p.311]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du 24 novembre et du 26 novembre 2020, relatifs aux t...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du 24 novembre et du 26 novembre 2020, relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.
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2020-11-24 [p.312]
À 18 h 56 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre s...
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À 18 h 56 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
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2020-11-24 [p.312]
À 23 h 1, la séance du comité est levée....
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À 23 h 1, la séance du comité est levée.
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2020-11-24 [p.312]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport....
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
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2020-11-23 [p.304]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget prin...
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-18.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
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2020-11-18 [p.280]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité,...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général ». — Document parlementaire no 8510-432-12.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
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2020-11-16 [p.243]
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le premier rap...
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M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire no 8510-432-9.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
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2020-11-05 [p.223]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comit...
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-6.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-05 [p.223]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le deuxièm...
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ». — Document parlementaire no 8510-432-7.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé.
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2020-11-02 [p.208]
Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. O'Toole (chef de ...
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Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. O'Toole (chef de l’opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient renvoyés à des comités pléniers.
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
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2020-09-30 [p.47]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverne...
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Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2020-2021 ». — Document parlementaire no8520-432-1.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueBureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1Commissariat au lobbying, crédit 1Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1 et 52) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grains, crédit 1Commission canadienne du lait, crédit 1Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 103) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1Conseil des arts du Canada, crédit 1Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5Musée canadien de l'histoire, crédit 1Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1Musée canadien de la nature, crédit 1Musée canadien des droits de la personne, crédit 1Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1Office national du film, crédit 1Société du Centre national des Arts, crédit 1Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10Téléfilm Canada, crédit 14) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCommission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1, 5 et 105) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5Ministère de l’Environnement, crédits 1, 5 et 106) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1 et 5Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1Ministère des Finances, crédits 1 et 57) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 108) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCentre de recherches pour le développement international, crédit 1Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L309) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1Bureau du Conseil privé, crédit 1Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5Commission de la fonction publique, crédit 1École de la fonction publique du Canada, crédit 1Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35Sénat, crédit 1Services partagés Canada, crédits 1 et 5Société canadienne des postes, crédit 110) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 1011) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 112) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 113) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10Commission canadienne du tourisme, crédit 1Commission du droit d'auteur, crédit 1Conseil canadien des normes, crédit 1Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5Statistique Canada, crédit 114) Au Comité permanent du commerce internationalInvestir au Canada, crédit 115) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1Ministère de la Justice, crédits 1 et 5Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 116) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 117) Au Comité permanent de la défense nationaleBureau du commissaire au renseignement, crédit 1Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 1518) Au Comité permanent des ressources naturellesAdministration du pipe-line du Nord, crédit 1Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10Régie canadienne de l'énergie, crédit 119) Au Comité permanent des langues officiellesCommissariat aux langues officielles, crédit 120) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreBureau du directeur général des élections, crédit 1Chambre des communes, crédit 1Commission des débats des chefs, crédit 1Service de protection parlementaire, crédit 121) Au Comité permanent des comptes publicsBureau du vérificateur général, crédit 122) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 523) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1 et 524) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1Marine Atlantique S.C.C., crédit 1Ministère des Transports, crédits 1, 5, 10, 15 et 20Office des transports du Canada, crédit 1VIA Rail Canada Inc., crédit 125) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1
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2020-03-12 [p.309]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gou...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-12.
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2020-03-09 [p.293]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans mi...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2020-2021 (clé USB incluse), comme suit :
— Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-431-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-03-09 [p.293]
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'artic...
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— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2020-03-09 [p.293]
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règl...
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— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2020-03-09 [p.293]
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article...
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— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-09 [p.293]
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du ...
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— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-03-09 [p.294]
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'...
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— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-09 [p.294]
— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, r...
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— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-03-09 [p.294]
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, rép...
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— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
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2020-03-09 [p.294]
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du R...
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— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-03-09 [p.294]
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'articl...
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— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-03-09 [p.294]
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) ...
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— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
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2020-03-09 [p.294]
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlemen...
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— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2020-03-09 [p.294]
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé ren...
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— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2020-03-09 [p.294]
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-431-17. (Conformément à l'article 81...
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— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-431-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2020-03-09 [p.294]
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-18. (Conformément à l'article 81(7) du...
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— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
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2020-03-09 [p.294]
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-19. (Conformément ...
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— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-03-09 [p.294]
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-20. (Conformément à l'arti...
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— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-09 [p.294]
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-431-21. (Conformément à l'article 81(7) du...
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— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-431-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-03-09 [p.294]
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-22. (Conformé...
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— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2020-03-10 [p.295]
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-431-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, rép...
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— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-431-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-10 [p.295]
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement...
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— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2020-03-10 [p.295]
— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-25. ...
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— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-03-10 [p.295]
— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-26. (Conformément à l'article 81(7) du Rè...
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— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-10 [p.295]
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement...
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— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-03-10 [p.295]
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-431-28. (Conformément à l'article 81...
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— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-431-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2020-03-10 [p.295]
— Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-431-29. (Conformément ...
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— Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-431-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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2020-03-10 [p.295]
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-431-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, ...
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— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-431-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
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2020-03-10 [p.295]
— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-431-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement,...
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— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-431-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2020-03-10 [p.295]
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-32. (Conformé...
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— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
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2020-03-10 [p.295]
— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-431-33. (Conformément à l'article 81...
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— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-431-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
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2020-03-10 [p.295]
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-431-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règ...
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— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-431-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-03-10 [p.295]
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-35. (Conformément à l'article 81(7...
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— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2020-03-10 [p.296]
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-431-36. (Confor...
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— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-431-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-10 [p.296]
— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-37. (Confo...
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— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
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2020-03-10 [p.296]
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-431-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé...
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— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-431-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
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2020-03-10 [p.296]
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-431-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, répu...
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— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-431-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)
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2020-03-10 [p.296]
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-431-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au...
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— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-431-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
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2020-03-10 [p.296]
— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-41. (Conformément ...
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— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-41. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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2020-03-10 [p.296]
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-431-42. (Conformément à l'article 81(7) ...
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— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-431-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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2020-03-10 [p.296]
— Agence d'évaluation d'impact du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-43. (Conformément à l'article 81(7) du Rè...
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— Agence d'évaluation d'impact du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2020-03-10 [p.296]
— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8520-431-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement...
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— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8520-431-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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2020-03-10 [p.296]
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-431-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé r...
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— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-431-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2020-03-10 [p.296]
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-46. (Conformément à l'ar...
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— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-10 [p.296]
— Investir au Canada. — Document parlementaire no 8520-431-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renv...
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— Investir au Canada. — Document parlementaire no 8520-431-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)
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2020-03-10 [p.296]
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-431-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement...
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— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-431-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2020-03-10 [p.296]
— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-431-49. (Conformément à l'article 81(7...
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— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-431-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
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2020-03-09 [p.296]
— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-50. (C...
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— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
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2020-03-09 [p.297]
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-431-51. (Conformément à l'article 81(7) ...
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— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-431-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2020-03-09 [p.297]
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règleme...
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— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2020-03-09 [p.297]
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-431-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règ...
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— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-431-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-09 [p.297]
— Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no...
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— Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-03-10 [p.297]
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-431-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, r...
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— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-431-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-03-09 [p.297]
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-56. (Conformé...
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— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-03-10 [p.297]
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règle...
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— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-03-10 [p.297]
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-58. (Conformément à l'article 81(7) du ...
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— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)
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2020-03-10 [p.297]
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-431-59. (Conformément à l'article 81(7) du...
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— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-431-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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2020-03-10 [p.297]
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-431-60. (Conformément à l'article 81(...
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— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-431-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2020-03-10 [p.297]
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlem...
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— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2020-03-10 [p.297]
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-431-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règl...
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— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-431-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)
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2020-03-10 [p.297]
— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-431-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règle...
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— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-431-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-03-10 [p.298]
— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-64. (Conformément à l'article 81(7) du Rè...
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— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2020-03-10 [p.298]
— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-65. (Conformément à l'article 81(7) du Rè...
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— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
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— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-66. (Conformément à l'ar...
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— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-67. (Conformément à l'art...
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— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-68. (Conformément à l'article...
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— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-431-69. (Conformément à l'articl...
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— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-431-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
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— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-431-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé ren...
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— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-431-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-71. (Conformément à l'artic...
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— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-431-72. (Conformément à l'article ...
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— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-431-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
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