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Lib. (QC)
propose:
Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé.
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Lib. (ON)
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2020-12-07 18:34 [p.3070]
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du travail d'Affaires mondiales Canada par vidéoconférence, depuis mon bureau de circonscription dans Brampton-Ouest.
Avant de parler de l'important travail qu'accomplit chaque jour par Affaires mondiales Canada pour les Canadiens, j'aimerais prendre un instant pour reconnaître la contribution apportée en notre nom par les différents diplomates canadiens. Qu'ils soient au pays ou en poste à l'étranger, le personnel politique, les délégués commerciaux, les professionnels du développement, les conseillers et le personnel d'Affaires mondiales Canada travaillent sans relâche pour soutenir la prospérité, la sécurité et l'influence du Canada dans un monde de plus en plus difficile et complexe.
Bon nombre d'entre eux ont travaillé dans des endroits où sévissent la violence, les conflits et les catastrophes naturelles. Les efforts de ces gens sont souvent passés sous silence, sauf lors d'années exceptionnelles comme l'année en cours, qui permettent aux Canadiens de voir leur travail. Je voudrais profiter de l'occasion pour les remercier au nom de tous les Canadiens et de tous les députés.
En 2020, les Canadiens de tous les horizons ont compris ce que leur apporte le travail d'Affaires mondiales Canada. Les petites et les moyennes entreprises ont vu leurs occasions d'exportation croître grâce à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, à l'Accord économique et commercial global et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, et ils ont vu leurs droits être protégés lorsque le Canada s'est battu contre les mesures protectionnistes et qu'il a défendu le maintien d'un système commercial fondé sur des règles.
Les investissements effectués dans l'aide au développement ont permis d'accroître la sécurité des Canadiens. Pour rétablir la paix, éradiquer la pauvreté, lutter contre les organisations terroristes et combattre l'ingérence étrangère dans notre démocratie, on a renforcé les valeurs canadiennes grâce à des efforts de sensibilisation et à des institutions multilatérales, et en tenant tête à des régimes autocratiques. Des milliers de familles canadiennes ont reçu de l'aide quand leurs êtres chers et elles avaient besoin d'un endroit où se loger ou de moyens de transport après avoir été laissés en plan par la pandémie, tandis que d'autres avaient besoin qu'on les visite ou qu'on rapatrie les restes de leurs proches.
Le ministère des Affaires mondiales a essentiellement pour mandat de projeter les valeurs et la culture du Canada dans le monde, de protéger les intérêts du pays sur le plan économique, politique et de la sécurité, et de promouvoir les relations nécessaires pour rendre cela possible. Cette responsabilité n'a peut-être jamais été aussi importante que dans le contexte géopolitique et économique tendu qui règne actuellement. Je peux affirmer avec conviction que le ministère des Affaires mondiales est admiré pour son travail, de même que la façon dont il l'accomplit et dont il fait un usage optimal chaque jour de l'argent des contribuables.
L'éclosion de la pandémie de COVID-19 a façonné notre univers d'une manière profonde que nous ne comprenons toujours pas pleinement. Elle a modifié la vie des Canadiens d'une façon que nous n'aurions pas pu imaginer il y a un an. La portée et l'ampleur de la pandémie ont mis à l'épreuve chaque communauté, chaque pays et chaque institution internationale. Comme je l'ai déjà dit, il ne fait aucun doute que nous vivons un moment qui n'arrive qu'une fois par génération.
Au début de 2020, alors même que la COVID-19 était en voie de devenir une pandémie, l'année s'avérait déjà extrêmement difficile en raison de conséquences importantes sur la politique étrangère canadienne.
En effet, entre janvier et mars, Affaires mondiales Canada s'affairait déjà à régler plusieurs dossiers chauds en parallèle, dont les tensions accrues et persistantes entre les États-Unis et l'Iran, qui ont eu des répercussions tragiques directes sur notre pays lorsque le vol PS752 a été abattu près de Téhéran, ce qui a entraîné la mort de 85 Canadiens; les relations tendues avec la Chine, qui ont mené à la détention arbitraire de deux citoyens canadiens, et l'agitation considérable qui régnait à Hong Kong; les tensions commerciales et économiques, y compris la menace constante de mesures commerciales par les États-Unis dans le secteur de l'acier et la chute des prix du pétrole provoquée par la guerre des prix entre le Royaume d'Arabie saoudite et la Russie; les situations humanitaires extrêmement graves et endémiques au Venezuela, en Syrie, en Afghanistan, au Myanmar et au Bangladesh; et les troubles sociaux qui persistaient dans des pays ou régions importants pour les intérêts canadiens, y compris plusieurs démocraties où le Canada est intervenu.
La pandémie n'est pas un phénomène isolé de tout contexte. En effet, la crise accentue les tendances mondiales existantes, notamment la concurrence géopolitique entre certaines superpuissances économiques et politiques, la montée du protectionnisme, l'accroissement des inégalités, l'érosion des valeurs démocratiques et les menaces liées aux changements climatiques.
C'est dans ce contexte que les conservateurs proposent aujourd'hui de réduire le budget d'Affaires mondiales Canada. La plupart des députés pourraient être surpris, mais je ne le suis pas du tout. En effet, nous nous souvenons tous que c'est le Parti conservateur qui s'était engagé à réduire l'aide étrangère de 25 % lors des dernières élections. Nous affrontons actuellement une pandémie mondiale qui exige des solutions mondiales, mais les conservateurs veulent que le Canada exerce un rôle de moindre importance. Autrement dit, nous ne sommes pas du tout d'accord avec cette vision des choses.
Si nous voulons que le gouvernement du Canada soit très présent à l'étranger, c'est que ce sont les Canadiens qui le souhaitent, étant donné que chaque année, il y a en moyenne 200 000 demandes d'assistance de la part de Canadiens à l'étranger. L'année dernière, nous avons vu l'importance de ce phénomène lors de certains événements marquants.
Pensons d'abord à la réaction du ministère à la tragédie du vol PS752. Dès le premier instant, la détermination à soutenir les familles des victimes n'a pas faibli. Le ministère continue de diriger le groupe international de coordination, que le Canada a fondé, en étroite collaboration avec les gouvernements du Royaume-Uni, de l'Ukraine, de la Suède et de l'Afghanistan, afin d'encourager la transparence, de réclamer la justice et la reddition de comptes et de rapatrier les dépouilles pour les remettre aux familles des victimes.
Deuxièmement, dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, Affaires mondiales Canada a réalisé le plus important et le plus complexe rapatriement de Canadiens en temps de paix de l'histoire du Canada. Dès janvier, le ministère a pris des dispositions pour rapatrier en toute sécurité des centaines de Canadiens de la Chine et des centaines d'autres du navire de croisière Diamond Princess au Japon.
Au fur et à mesure que le virus se propageait, les extraordinaires fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada ont mobilisé toutes les ressources pour créer de nouveaux outils, comme un programme de prêts d'urgence COVID-19, afin de répondre aux besoins des Canadiens. À l'administration centrale et dans tout le réseau des 178 missions du Canada dans 110 pays, le personnel a mis l'accent sur la prestation d'un soutien essentiel aux Canadiens sur le terrain, malgré le risque auquel il s'exposait lui-même. Toutes les missions sont restées ouvertes; elles ont organisé et négocié des vols, des services de transport terrestre, des lettres d'autorisation, des exemptions de quarantaine, des abris d'urgence et le renouvellement d'ordonnances pour les personnes qui ne s'attendaient pas à avoir besoin de plus de médicaments.
J'ai quelques chiffres pour donner une idée de l'ampleur de nos efforts. Depuis mars, Affaires mondiales Canada a facilité le retour en toute sécurité de plus de 62 580 Canadiens et a organisé 692 vols vers le Canada en partance de 109 pays. Il s'agissait d'une gestion de crise consulaire d'un niveau jamais vu auparavant, une illustration en temps réel du réseau et des contacts cultivés par les employés d'Affaires mondiales Canada, ainsi que de leur résilience et de leur engagement à servir les Canadiens.
Cette année, les efforts bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux du ministère ont également été marqués par la COVID-19. Le Canada a fait preuve du leadership nécessaire en temps réel et a réuni divers partenaires pour façonner les efforts mondiaux en vue de gérer les conséquences sanitaires mondiales de la pandémie, de maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes et de soutenir les plus vulnérables alors que les économies se redressent.
L'ampleur des conséquences de la COVID-19 fait ressortir l'importance de la collaboration entre les pays et de la lutte contre la pandémie et met en valeur les points forts d'Affaires mondiales Canada, qui crée des espaces permettant le dialogue ainsi que la coopération et l'action internationales.
Par exemple, le Canada, de concert avec l'Union européenne et le Japon, a organisé une conférence d'appels de dons sur les vaccins et les produits thérapeutiques, qui a permis de recueillir 8 milliards de dollars américains pour mieux tester, traiter et protéger les gens, ainsi que pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans les pays vulnérables.
En partenariat avec le premier ministre de la Jamaïque et le secrétaire général de l'ONU, le premier ministre a convoqué une réunion spéciale de haut niveau de l'ONU pour trouver et proposer des solutions à la crise économique et à l'urgence en matière de développement engendrées par la pandémie.
Au tout début de la pandémie, le ministre des Affaires étrangères a créé le Groupe ministériel de coordination sur la COVID-19. Créé au départ comme une tribune pour coordonner les mesures à prendre vu les restrictions sur les déplacements qui se multipliaient, le Groupe est devenu un canal important permettant l'échange de solutions multilatérales de lutte contre la pandémie de COVID-19, notamment des mesures commerciales et des mesures d'urgence, qui comprennent le maintien des transports terrestres, aériens et maritimes ainsi que des chaînes d'approvisionnement. Ces mesures comprennent aussi une aide coordonnée aux institutions internationales, surtout l'ONU et l'OMS, notamment pour qu'on s'attaque aux problèmes qui touchent particulièrement l'Afrique et les petits États insulaires en développement.
À ces efforts s'est ajoutée l'aide apportée aux entreprises canadiennes par la ministre du Commerce international, durant cette période sans précédent d'incertitude mondiale où l'on constate un resserrement des conditions de crédit. En jouant un rôle de chef de file avec le Groupe d'Ottawa dans le cadre des discussions sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, la ministre du Développement international a aussi été à l'avant-scène des efforts déployés dans le monde pour gérer de nombreuses questions, comme celles de garantir l'accès équitable aux vaccins, de prévenir l'insécurité alimentaire occasionnée par les bris dans les chaînes d'approvisionnement, de faciliter la poursuite de la scolarité des enfants durant la pandémie dans les pays en développement, d'aider les femmes et les filles à continuer d'avoir accès à des services de santé sexuelle et reproductive et de combattre la violence envers elles. La ministre a aussi établi le groupe de contact sur le développement, en partenariat avec le Royaume-Uni.
Les efforts du Ministère reposent sur trois piliers stratégiques pour orienter les actions du Canada là où il peut générer des résultats immédiats et tangibles. Premièrement, combattre la pandémie en renforçant les capacités dans l'esprit des objectifs de développement durable, de manière à faciliter l'accès aux tests de dépistage, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19. Deuxièmement, tâcher de gérer les tensions financières et de stabiliser l'économie en rétablissant les chaînes d'approvisionnement mondiales et en favorisant l'équilibre et la stabilité économique des pays en développement. Troisièmement, aider les plus vulnérables et accélérer la relance par des interventions humanitaires, par des mesures visant la sécurité alimentaire et l'éducation et par des solutions aux conséquences socioéconomiques à long terme de la pandémie.
Jusqu'à maintenant, Affaires mondiales Canada a été chargé d'envoyer 1 milliard de dollars pour aider les plus pauvres et les plus vulnérables dans nos pays partenaires à lutter contre la pandémie. Pour ce faire, nous avons collaboré avec des ONG canadiennes et des organisations partenaires étrangères pour adapter les approches de différents programmes et encourager les pratiques novatrices. Ces efforts témoignent de la croyance qu'aucun de nous n'est en sécurité tant que nous ne sommes pas tous à l'abri du virus. Nous pouvons rebâtir en mieux pour faire avancer les objectifs de développement durable et pour encourager une relance inclusive et écologique.
Bien que la pandémie ait été la préoccupation primordiale de notre ministère, beaucoup d'autres problèmes géopolitiques ont néanmoins exigé l'attention continue d'Affaires mondiales Canada. Nous avons géré nos relations importantes avec les États-Unis, l'Union européenne et la Chine, nous avons cherché des solutions à long terme aux crises politiques prolongées en Ukraine, au Venezuela et au Moyen-Orient et nous avons renforcé la démocratie et les droits de la personne au Bélarus. Toutes ces conjonctures ont exigé que le personnel des ambassades et du siège social effectue des évaluations sur le terrain, élabore des options à soumettre au Cabinet et mette en œuvre des politiques et des mesures.
La coopération mondiale facilitée par des institutions internationales efficaces et responsables dépend d'alliances souples et de nouveaux partenaires et partenariats. Voilà pourquoi le ministère a continué à entretenir des relations clés et à renforcer nos liens avec nos alliés traditionnels, tout en poursuivant de nouvelles collaborations avec des partenaires émergents.
J'ai déjà parlé du leadership exercé par la ministre du Commerce international dans la réponse à la pandémie. Je vais revoir en détail les réalisations récentes d'Affaires mondiales Canada pour faire prospérer le pays et lui permettre de continuer à profiter de possibilités diversifiées en matière de commerce et d'investissement.
Le commerce représente près des deux tiers de l'économie du Canada et génère 3,3 millions d'emplois, c'est-à-dire un emploi sur six. Le commerce ouvert et fondé sur des règles ouvre des perspectives pour les entreprises et les entrepreneurs, et assure aux gens l'accès à des biens et services essentiels, comme les aliments et les médicaments. La COVID-19 ne devrait pas et ne peut pas servir de prétexte pour interrompre le commerce ou susciter un repli vers l'intérieur assorti de politiques protectionnistes. Affaires mondiales Canada s'emploie à améliorer l'accès aux marchés afin d'accroître les possibilités qui découlent des accords commerciaux et à diversifier encore plus les échanges commerciaux.
Cette année, nous avons collaboré étroitement avec des partenaires internationaux, comme le G20, l'Organisation mondiale du commerce et l'APEC, pour faire en sorte que nos chaînes d'approvisionnement demeurent ouvertes, que nos entreprises poursuivent leurs activités et que leurs biens et services essentiels trouvent preneurs. Par le leadership que le Canada a exercé dans le Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, nous avons montré notre engagement à façonner l'avenir du commerce multilatéral et fondé sur les règles, lequel est essentiel à la prospérité mondiale. Plus que jamais, nous devons continuer à renforcer le système commercial mondial fondé sur des règles, pour qu'il soit robuste et résilient.
J'ai parlé du travail important qu'accomplit Affaires mondiales dans le contexte de l'aide internationale liée à la pandémie de COVID-19 et du fait que la santé et la prospérité des Canadiens sont intimement liées à l'efficacité et à la coordination de l'intervention et de la reprise mondiales. Tant que nous n'aurons pas réglé cette crise partout sur la planète et contribué à bâtir un système socioéconomique plus résilient et plus viable, nous continuerons d'en subir les effets au Canada.
Avant la pandémie de COVID-19, de nombreux pays avaient déjà du mal à générer une croissance inclusive et viable, à maintenir la cohésion sociale et à gérer les crises. Bien que l'appui du Canada ait permis de réduire de façon tangible la pauvreté extrême — ce qui a notamment amélioré l'accès à l'éducation, la santé et la nutrition —, ces changements n'ont pas bénéficié à tout le monde également. Plus de 1,3 milliard de personnes vivent dans la pauvreté; elles sont confrontées à des défis multiples et interreliés, souvent exacerbés par des inégalités, et elles sont souvent aux prises avec des crises humanitaires prolongées ou avec les conséquences des changements climatiques.
Dans ce contexte, Affaires mondiales continue de travailler fort pour mettre en œuvre la Politique d'aide internationale féministe, qui fournit un cadre essentiel non seulement pour répondre aux besoins créés par cette pandémie sans précédent, mais aussi pour bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.
Nous cherchons avant tout à aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, surtout les femmes, les filles et les gens qui vivent dans des États fragilisés ou touchés par des conflits, dans le but de parvenir à la paix et à la stabilité et de promouvoir le dialogue en vue de résoudre les conflits. Nous avons notamment des initiatives de consolidation de la paix et de stabilisation axées sur des pays précis, comme l'Afghanistan, la Colombie, le Myanmar, le Soudan du Sud, la Syrie, l'Ukraine et le Yémen.
En collaboration avec les organismes de l'ONU, la Croix-Rouge ainsi que des organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, la ministre et le ministère ont contribué à fournir de l'aide humanitaire pour répondre aux besoins de plus de 135 millions de personnes dans 62 pays et territoires.
Par ailleurs, le ministère a géré de manière efficace et responsable des programmes de subventions et de contributions de plus de 6,3 milliards de dollars. Ces ressources ont permis de réduire la pauvreté et d'offrir plus de possibilités pour des gens de partout dans le monde ainsi que de sauver des vies, de promouvoir des moyens de subsistance durables et d'accroître la paix et la sécurité.
Pour conclure, j'insiste encore une fois sur la principale leçon que nous avons tirée de la pandémie de COVID-19. Elle a révélé à quel point la coopération internationale est absolument nécessaire. C'est aussi vrai aujourd'hui que ce ne l'était lors de la création du ministère responsable des Affaires mondiales, il y a plus de 100 ans. En assurant une présence diplomatique et en offrant des services consulaires, de l'aide commerciale et des programmes de développement international, le ministère travaille fort pour renforcer sa collaboration à l'échelle mondiale afin de promouvoir et de protéger les intérêts et les valeurs du Canada.
En cette période qui se caractérise par de profonds changements, des problèmes complexes et de vastes possibilités, le personnel du ministère des Affaires mondiales continuera d'exercer le leadership éclairé dont le monde a besoin. Le ministère vise à jouer un rôle constructif à court et à long terme pour répondre à l'évolution rapide des affaires mondiales dans l'intérêt de tous les Canadiens.
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PCC (BC)
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2020-12-07 18:53 [p.3073]
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Monsieur le Président, je veux remercier la députée pour son discours dans lequel elle a décrit tout ce que le gouvernement du Canada fait à l'échelle mondiale en lien avec le budget principal des dépenses.
Plus tôt cette semaine, l'ancien directeur parlementaire du budget du Canada a affirmé qu'on n'arrivait plus à s'y retrouver dans la manière de dépenser l'argent des contribuables à l'heure actuelle. Il a d'ailleurs déclaré que la situation était si mauvaise qu'il n'arrivait plus à s'y retrouver dans aucun des calculs, et que nous ne pouvions même pas faire confiance au gouvernement, étant donné son manque d'ouverture et de transparence à propos des dépenses.
Le directeur parlementaire du budget abonde dans le même sens. La députée peut-elle nous expliquer comment nous pourrions faire confiance au gouvernement, alors que les comptes publics ne sont pas mis à jour et que les Canadiens ne sont pas informés des sommes dépensées ni de la façon dont ces dépenses, à propos desquelles nous ne savons rien, auront un impact sur les générations futures et sur notre capacité à aider d'autres peuples dans le monde?
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Lib. (ON)
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2020-12-07 18:54 [p.3073]
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Monsieur le Président, ce n'est pas surprenant que le Parti conservateur veuille que nous réduisions le budget d'Affaires mondiales pendant une pandémie mondiale. S'il y a bien une chose que nous avons apprise de cette pandémie, c'est que nous avons besoin plus que jamais d'une solidarité internationale. Je sais aussi que le Parti conservateur est le parti qui s'est engagé à réduire l'aide étrangère de 25 % lors des dernières élections.
Le gouvernement a la liste de commandes de vaccins la plus diversifiée et le plus grand nombre de doses par habitant au monde. Il s'est engagé à travailler bilatéralement et multilatéralement pour garantir que les vaccins parviennent à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, non seulement nous apportons de l'aide aux Canadiens, entreprises, familles ou étudiants ici, au Canada, mais en plus nous en apportons au reste du monde.
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Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
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2020-12-07 18:55 [p.3073]
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Monsieur le Président, j'espère que la députée saura se montrer un peu indulgente. Je sais qu'elle n'aime pas se vanter, mais j'aimerais la remercier pour le travail qu'elle a accompli en tant qu'infirmière pendant la crise de la COVID. Elle est retournée dans sa collectivité pour y travailler dans un établissement de soins de longue durée; ce faisant, elle a donné véritablement en retour à sa collectivité et y a fait preuve de leadership. Je voulais profiter de cette occasion pour la remercier publiquement.
La députée a dit de cette pandémie qu'elle était mondiale. J'aimerais qu'elle en dise plus là-dessus. Le Canada a une liste de commandes de divers vaccins et des centaines de millions de doses. Qu'est-ce que cela voudra dire pour les Canadiens si la crise de la COVID-19 se poursuit ailleurs? J'espérais qu'elle pourrait nous en dire plus là-dessus et sur le rôle que le gouvernement du Canada devrait jouer une fois que les Canadiens auront été vaccinés.
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Lib. (ON)
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2020-12-07 18:56 [p.3073]
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Monsieur le Président, je remercie le député de ses aimables propos. Je suis très reconnaissante d'avoir travaillé de nouveau sur le terrain en faisant du bénévolat pour un établissement de soins de longue durée dans ma collectivité, à Brampton, qui a été durement touché par la crise de la COVID-19. Cela a été pour moi un honneur d'œuvrer auprès des Forces armées canadiennes et de redonner à ma collectivité de quelque façon que ce soit. Je remercie le député de ses commentaires.
Je voudrais également rappeler aux députés que s'il y a bien une chose que la pandémie nous a apprise, c'est que personne n'est en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas. Quelle que soit son origine, le virus nous menace tous. Il ne connaît pas de frontières et ne sera vaincu que par une action ferme et concertée à l'échelle mondiale.
C'est pourquoi non seulement nous diversifions notre portefeuille de vaccins ici au Canada, mais nous nous assurons également de travailler aux côtés de la communauté internationale et de nos partenaires mondiaux. Nous participons au mécanisme COVAX et à l'accélérateur ACT pour nous assurer non seulement de soutenir les Canadiens, mais aussi de garantir un accès équitable aux vaccins efficaces contre la COVID-19 pour les gens du monde entier, en particulier les plus vulnérables.
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Lib. (MB)
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2020-12-07 18:58 [p.3074]
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Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses nombreuses observations soulignant l'importance de ce crédit. Au fil des ans, le Canada a fait preuve d'un grand leadership sur la scène internationale. Maintenant que nous sommes en pandémie, nous sommes reconnaissants du fait que nous avons réussi à négocier sept accords qui aideront notre pays dans le processus de vaccination. Cela dit, d'autres pays dans le monde auront du mal à se procurer un vaccin.
Le Canada a effectivement un rôle à jouer pour ce qui est d'appuyer, directement et indirectement, certains de ces gouvernements. La députée pourrait-elle parler du rôle des pays occidentaux tels que le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni en ce qui concerne la santé et la sécurité dans le monde?
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Lib. (ON)
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2020-12-07 18:59 [p.3074]
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Monsieur le Président, mon collègue a raison. Comme je l'ai mentionné dans mes observations, la COVID-19 est une menace qui ne connaît pas de frontières et qui ne pourra être vaincue qu'au moyen d'un effort concerté, dans lequel le Canada joue déjà un rôle de chef de file sur plusieurs fronts. Qu'il s'agisse de la ministre du Développement international, du ministre des Affaires étrangères ou de la ministre du Commerce international, nous devons continuer de travailler avec nos partenaires étrangers afin de mettre à la disposition de tous des vaccins bon marché.
L'engagement du Canada dans la lutte mondiale contre le coronavirus nous permettra de protéger la santé et la sécurité non seulement des Canadiens, mais aussi des populations les plus vulnérables du monde entier. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons la ferme intention de contribuer aux efforts mondiaux déployés pour endiguer la COVID-19 et remédier aux effets dévastateurs qu'elle a causés sur la santé, les conditions sociales, l'économie et les droits de la personne des populations du monde entier.
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Lib. (ON)
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2020-12-07 19:00 [p.3074]
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Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir poser une deuxième question à ma collègue.
Je ne suis pas surpris que les conservateurs souhaitent une réduction allant jusqu'à 25 % des fonds destinés à l'aide étrangère et une diminution du rôle du Canada dans le monde. Les conservateurs ont déjà exprimé leur volonté d'éliminer notre rôle de chef de file dans certains dossiers comme ceux de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, et ce genre de compressions seraient dévastatrices sur toute la ligne. Je me demande si la députée pourrait nous parler des répercussions qu'une telle réduction du budget d'Affaires mondiales Canada aurait sur la place qu'occupe notre pays sur la scène internationale.
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Lib. (ON)
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2020-12-07 19:01 [p.3074]
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Monsieur le Président, mon collègue a raison. Lors de la dernière campagne électorale, il a été très regrettable de voir le Parti conservateur du Canada s'engager à réduire de 25 % le budget d'aide à l'étranger. De notre côté, nous nous battons chaque jour pour favoriser le développement international et l'aide au développement. Si à cause de la pandémie de COVID nous n'investissons pas, nous allons tout simplement perdre tous les gains que nous avons réalisés.
Par ailleurs, cette année, nous avons joué un rôle de premier plan en versant 1,1 milliard de dollars dans le cadre de notre réponse mondiale à la COVID. Or, une telle attitude ne me surprend pas de la part du parti qui ne croit ni à la science ni aux vaccins. Il est très malheureux que le chef de l’opposition demeure muet alors qu'une pétition mettant en doute la science des vaccins bénéficie de l'appui de son parti.
En tant qu'ancienne infirmière qui a vu de patients mourir dans des établissements de soins de longue durée cette année, je peux dire aux députés pourquoi il est si important de continuer à respecter les consignes de santé publique et de porter un masque et, quand des vaccins seront disponibles, de ne pas faire de la désinformation comme l'opposition.
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Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
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2020-12-07 19:02 [p.3074]
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Quarante-quatre millions de dollars: c'est la somme d'argent gaspillée par les libéraux dans l'entente ratée avec l'entreprise pharmaceutique chinoise CanSino. Ce sont 44 millions de dollars qui auraient pu aider grandement les Canadiens en difficulté. Cet argent aurait pu rester dans leurs poches ou encore être investi dans des priorités essentielles comme l'eau potable, les ressources liées à la santé mentale et au rétablissement, le soutien offert aux victimes ou les services policiers de première ligne qui luttent contre le crime et les gangs. Ce qui est le plus exaspérant, c'est que tous ces deniers publics ont été gaspillés pour rien. Les Canadiens savent maintenant que les libéraux ne prennent pas au sérieux les avertissements des responsables de la sécurité et du renseignement du Canada.
Est-ce surprenant? Non, malheureusement. En effet, il est déjà manifeste que le gouvernement ne prend vraiment pas non plus au sérieux l'ingérence étrangère hostile au Canada. Il est possible en outre que des membres du caucus libéral soient politiquement vulnérables, mais les libéraux refusent de répondre aux questions à ce sujet. De plus, ils s'opposent à l'inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes, et ce, même si le Parlement a voté majoritairement en faveur de cet ajout il y a deux ans.
Les services de sécurité et de renseignement ont évidemment sonné l'alarme au sujet de Huawei. Tous les alliés du Canada au sein du groupe de partage de renseignements qu'est le Groupe des cinq ont déjà banni Huawei. Les libéraux ont promis de prendre une décision l'année dernière, mais continuent à tergiverser, malgré le fait que nos alliés nous ont prévenus que, si l'on ne bannit pas Huawei, cela nuira aux relations du Canada avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur les plans de la sécurité et du partage de renseignements.
Les libéraux refusent aussi de dire aux Canadiens ce qu'ils font pour lutter contre l'ingérence étrangère au Canada d'organismes gouvernementaux chinois dans le cadre de l'opération « Chasse au renard ». Des Canadiens d'origine chinoise sont ciblés et menacés par le régime communiste chinois et le gouvernement ne peut même pas dire quel plan ou quelles mesures il compte mettre en œuvre pour lutter contre cela et protéger les Canadiens.
Le 18 novembre, la Chambre a voté en faveur de la motion des conservateurs ordonnant au gouvernement de déposer sa décision au sujet de Huawei et de présenter un nouveau plan pour lutter contre l'ingérence accrue de la Chine au Canada. Cependant, il est abondamment clair que si les libéraux avaient écouté les avertissements, les conseils et les recommandations des services de sécurité et de renseignement du Canada et d'autres experts et qu'ils avaient agi en conséquence, cette situation aurait pu être anticipée et évitée. La semaine dernière, nous avons appris que des cadres de CanSino ont participé à un programme du gouvernement chinois qui a été ciblé par le SCRS et les services de renseignement de nos autres alliés.
La réalité est que le programme « 1000 talents » du gouvernement chinois a recruté des chercheurs et des scientifiques pour infiltrer les organismes de recherche occidentaux dans le but délibéré de transférer de la propriété intellectuelle de nature névralgique vers la Chine. L'année dernière, un sous-comité sénatorial américain sur la sécurité intérieure s'est penché sur le programme « 1000 talents » et a déterminé qu'il représentait une menace pour la sécurité nationale. Le sous-comité sénatorial a constaté que des individus faisant partie de ce programme avaient volé de la propriété intellectuelle, commis des fraudes et enfreint les valeurs et les règles d'éthique en matière de recherche. Certains membres de ce programme ont même vendu des renseignements confidentiels concernant des moteurs d'avions militaires américains.
En août, le SCRS a mis en garde les institutions et les groupes de recherche canadiens contre le programme « 1000 talents » et le fait que la Chine utilisait ce programme pour obtenir de nouveaux renseignements et de nouvelles technologies afin d'accroître ses avantages économiques et militaires. Le fait est que dès le mois de mai, le SCRS a averti que les institutions canadiennes couraient un risque accru de vol de propriété intellectuelle de la part de la Chine et de la Russie, spécifiquement et explicitement en ce qui concerne la recherche sur la COVID-19.
Selon le Globe and Mail, le porte-parole du Service canadien du renseignement de sécurité a fait la mise en garde suivante: « Ces tactiques corrosives, qui visent à faire avancer les objectifs économiques et stratégiques d’États hostiles, se font au détriment de l'intérêt national du Canada, se traduisant notamment par la perte d'emplois et de revenus pour les services publics et par un avantage concurrentiel moindre sur le marché mondial. » Par conséquent, même après avoir reçu de sérieuses mises en garde des services canadiens de renseignement, après avoir pris connaissance de l'expérience et de la mise en garde des États-Unis, pourquoi diable le gouvernement libéral a-t-il signé une entente pour que le Conseil national de recherche du Canada collabore avec CanSino pour concevoir un vaccin? Pourquoi le gouvernement a-t-il donné 45 millions de dollars des contribuables à la Chine tout en compromettant la propriété intellectuelle canadienne? Dans ce cas-ci, rien ne justifie une telle décision.
En fait, d'anciens responsables du Service canadien du renseignement de sécurité ont déclaré que le gouvernement canadien aurait dû voir les signes d'avertissement. Un autre ancien responsable du Service canadien du renseignement de sécurité a déclaré que ce qui devient évident et alarmant, c'est que le gouvernement n'a pas de plan coordonné pour contrer les risques que comporte un partenariat avec la Chine. Selon Global News , un responsable a lancé la mise en garde suivante: « La main droite ignore ce que fait la main gauche, et ce n'est pas la première fois que [le Conseil national de recherche] se fait avoir par la Chine de cette manière. Voilà pourquoi cette affaire est si choquante. [...] Dans ce cas-ci, il semble que la Chine ait pris ce dont elle avait besoin (du Canada), et qu'ensuite, elle ait arrêté d'envoyer des vaccins ».
Dans ce cas-ci, les actions du gouvernement sont inadmissibles. Pire encore, cet été, quand on a déterminé qu'il y aurait des retards dans les programmes, le premier ministre a continué à défendre publiquement l'entente. Comme le premier ministre et le gouvernement libéral sont naïfs.
Examinons les faits. Les services de renseignement nous mettent constamment en garde contre le risque de vol de propriété intellectuelle par le gouvernement chinois. Le gouvernement libéral signe une entente avec l'entreprise chinoise CanSino, dont des dirigeants sont liés au Programme des mille talents du gouvernement communiste chinois, le programme même dans le cadre duquel sont commis des vols de propriété intellectuelle. Des chercheurs canadiens collaborent avec ces mêmes chercheurs chinois sur le développement d'un vaccin. La Chine retarde les livraisons au Canada. Au Canada, le premier ministre réitère son soutien à l'entente. Des agents de renseignement nous avertissent encore d'une ingérence étrangère hostile liée au vol de propriété intellectuelle. La Chine refuse d'envoyer les vaccins au Canada — oh, surprise —, puis l'entente est annulée, ce qui entraîne le gaspillage de 44 millions de dollars de fonds publics et la perte d'une quantité indéterminée de propriété intellectuelle canadienne.
C'est vraiment incroyable. En fait, on dirait que cette histoire peut difficilement être vraie, mais elle l'est. En dépit des avertissements des fonctionnaires qui fusaient de toutes parts, le gouvernement a tout de même foncé tête baissée. Bien franchement, c'est incroyablement frustrant à voir, et c'est encore plus frustrant de constater que le gouvernement refuse de donner des réponses claires aux Canadiens aux questions les plus simples au sujet de l'entente, ou des réponses simples ou de l'information qui pourraient être transmise à la population au sujet des mesures concrètes que prend le gouvernement pour lutter contre l'ingérence étrangère et protéger la sécurité nationale et la sécurité individuelle des Canadiens.
Les conservateurs ont déjà demandé à maintes reprises si le gouvernement avait été breffé par les responsables de la sécurité avant de signer l'entente. Tout ce qui a été obtenu comme réponse a été des notes d'allocution faisant allusion à l'importance d'écouter les responsables de la sécurité, alors force est de présumer que le gouvernement avait bien été informé des risques. Il en avait été informé et il a décidé de faire fi des témoignages et des conseils. Si par contre les décideurs hauts placés n'ont pas été breffés, alors c'est signe d'un grave problème. Dans un cas comme dans l'autre, leur tromperie est aussi un problème.
Selon un autre ancien agent du Service canadien du renseignement de sécurité, la Chine tenterait aussi d'exercer des moyens de pression contre le Canada dans l'affaire d'extradition de Meng Wanzhou. Cet agent a déclaré que le fait de bloquer l'envoi des vaccins envoie également le message géopolitique que si le Canada veut la collaboration de la Chine, il devra se mettre au pas.
Le gouvernement accumule actuellement des déficits records insoutenables. Cela dit, je crois que beaucoup de Canadiens, de petites entreprises et de collectivités avaient besoin de mesures d'aide efficientes, efficaces et rapides ces derniers mois. Je parie donc que la plupart de Canadiens ne peuvent comprendre que le gouvernement fédéral ait pris 44 millions de dollars pour essentiellement les donner à la Chine sans rien recevoir en retour.
Le gouvernement chinois a tendu un piège et malgré tous les avertissements, tous les rapports des services de renseignement et tous les événements récents qui ont témoigné de l'accroissement des mesures de la Chine contre le Canada — y compris la détention de citoyens canadiens en Chine, la violation des droits de Canadiens ici comme là-bas, la profération de menaces à l'égard de Canadiens, encore une fois ici comme là-bas, relativement à la situation à Hong Kong et l'accroissement des mesures prises contre nos alliés libres et démocratiques, contre des pays en développement vulnérables et contre d'autres pays encore —, le gouvernement libéral est tombé aveuglément dans celui-ci.
Le gouvernement disposait d'autres options, mais, pour une raison inexpliquée, les libéraux ont signé l'entente de 44 millions de dollars, une somme d'argent que les contribuables canadiens ne récupéreront jamais. Les conservateurs s'opposent à cette dépense annoncée dans le budget. Dans l'intérêt de l'argent des futurs contribuables, de la propriété intellectuelle canadienne, et de la sûreté et sécurité de tous les Canadiens, j'espère sincèrement que c'est la dernière fois que les libéraux feront cette erreur. Cela dit, après avoir vu leurs agissements au cours des derniers mois, je ne suis pas optimiste.
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Lib. (MB)
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2020-12-07 19:11 [p.3076]
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Monsieur le Président, j'ai parfois du mal à apprécier ce que disent les députés conservateurs parce qu'ils ont tendance, qu'il s'agisse de la députée ou de ses collègues, à induire la Chambre en erreur. À titre d'exemple, les conservateurs soutiennent, à propos de l'entente mentionnée par la députée, que le gouvernement a commencé à négocier avec d'autres entreprises quand cette entente a mal tourné. On sait que cela n'est pas conforme à la réalité.
En fait, les conservateurs semblent avoir un visage à deux faces au sujet de la Chine. À l'époque où Stephen Harper était premier ministre, il est allé en Chine et a conclu un excellent accord commercial. À son retour au Canada, il a déclaré avoir été superbement reçu par la Chine, à tel point qu'elle lui donnerait deux pandas à ramener au Canada.
La députée pourrait-elle expliquer d'où vient la divergence entre la façon dont les conservateurs traitent la Chine maintenant et la façon dont ils la traitaient quand Stephen Harper était premier ministre?
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PCC (AB)
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2020-12-07 19:12 [p.3076]
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Monsieur le Président, j'expliquerai avec plaisir au député à quel point c'est décourageant, je dirais même brutalement décourageant de voir un des bonzes du Cabinet libéral refuser de répondre franchement aux questions on ne peut plus sérieuses que j'ai posées ce soir concernant les dangers que courent le Canada et les Canadiens dans plusieurs domaines qui font l'actualité, comme la sécurité, la cybersécurité et les menaces contre la propriété intellectuelle.
Que ce soit avec la Chine ou avec plusieurs autres pays, la tension dans ce dossier ne cesse de monter, et voilà ce que répond un des hauts gradés du gouvernement. J'aimerais lui rappeler que les services du renseignement nous mettent en garde depuis longtemps contre le vol de propriété intellectuelle par les autorités chinoises. Le gouvernement libéral a signé une entente avec l'entreprise chinoise CanSino alors que ses dirigeants ont trempé dans une campagne de vol de propriété intellectuelle orchestrée par le gouvernement communiste chinois dans le but de stimuler sa propre économie et d'avantager ses forces armées.
Le député devrait se demander ce que les Canadiens en pensent et répondre...
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PCC (BC)
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2020-12-07 19:13 [p.3076]
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Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Lakeland des observations qu'elle a formulées ce soir.
Aujourd'hui, à la Chambre, j'ai entendu les députés libéraux parler des conservateurs comme si ceux-ci n'appuyaient pas les petites entreprises ni aucun des programmes. Nous avons été là pour appuyer les Canadiens. Ce qui nous préoccupe dans ces prévisions de dépenses, ce sont les montants qui ne sont pas mentionnés et les autres plans dont nous n'avons pas entendu parler. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les institutions indépendantes. C'est la vérificatrice générale, dont le financement est insuffisant pour accomplir son mandat. C'est le directeur parlementaire du budget, qui affirme ne pas comprendre comment le gouvernement dépense l'argent.
J'aimerais savoir ce que la députée de Lakeland pense de la manière dont les libéraux abordent l'important débat d'aujourd'hui. Selon elle, que peut-on faire en tant que parti pour accomplir des progrès dans le dossier de la Chine?
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PCC (AB)
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2020-12-07 19:14 [p.3076]
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Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir expliqué en détail pourquoi il est très difficile pour les Canadiens de croire en la parole des Canadiens. En toute franchise, je pense que, en ces mois difficiles, l'absence de confiance et de clarté de la part des libéraux est nuisible et extrêmement préoccupante.
Je suis très préoccupée par le fait que les libéraux ont manqué à leurs engagements sur le plan des dépenses. Le problème que j'ai soulevé aujourd'hui, soit le fait d'avoir donné 44 millions de dollars à la Chine pour n'obtenir presque rien en retour, est un exemple de l'énorme portion des fonds publics qu'on aurait pu utiliser pour mieux aider les Canadiens dès maintenant ou qu'on aurait pu laisser dans les poches des Canadiens.
Voici ce que nous avons demandé aux libéraux: de répondre à nos questions quant au nombre de personnes qui ont été arrêtées et accusées dans le cadre de l'opération « Chasse au renard », durant laquelle des Canadiens d'origine chinoise ont subi des menaces et des préjudices; de dire aux Canadiens ce qu'ils comptent faire exactement, puisqu'ils doivent proposer un nouveau plan d'ensemble pour contrer l'ingérence croissante de la Chine dans les affaires du Canada; d'exclure Huawei; de retirer l'argent investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures; de s'engager sérieusement à protéger les Canadiens contre les problèmes concrets d'ingérence de la part de la Chine et d'autres régimes autocratiques; de suivre les conseils et les recommandations des agents des services de renseignement et des conseillers en matière de sécurité.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever aujourd'hui à la Chambre pour parler de certains crédits du Budget principal des dépenses auxquels nous nous opposons. Je parlerai de crédits qui concernent les affaires étrangères, dont un montant de 44 millions de dollars pour une transaction avec une compagnie chinoise.
Toutefois, je voudrais d'abord revenir sur la relation qu'a ce gouvernement avec la Chine. Tout le monde sait que le premier ministre actuel a déjà exprimé son admiration pour le système communiste chinois. En 2013, il a même dit, et je cite: en fait, j'ai un certain degré d'admiration pour la Chine, parce que leur dictature de base leur permet de redresser leur économie en un rien de temps. On voyait donc déjà où notre premier ministre s'en allait et quelle était sa vision de la relation du Canada avec la Chine.
Aujourd'hui, en comité, on nous a encore servi la rhétorique disant que Stephen Harper, en 2008 et en 2009, a essayé d'établir des relations avec la Chine. C'est vrai, mais c'était une autre époque. Cela fait presque 12 ans maintenant. À ce moment-là, le Canada avait une relation d'affaires avec la Chine, bien qu'on avait certains doutes. De plus, la Chine était différente, à tel point que le ministre des Affaires étrangères, dans sa déclaration d'ouverture devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, a clairement dit que la Chine de 2020 n'était pas la Chine de 2015, année où ce gouvernement est arrivé au pouvoir. Il a même mentionné clairement qu'il fallait garder les yeux ouverts. Le ministre nous disait donc déjà, dans son discours devant le Comité, qu'il fallait être prudent avec la Chine.
Je reviens à notre sujet du jour, soit les crédits ou les dépenses que ce gouvernement nous demande de voter. Je vais parler d'une transaction qui a eu lieu entre ce gouvernement et la compagnie chinoise CanSino Biologics. On a mis en jeu 44 millions de dollars pour conclure une entente avec cette compagnie concernant le développement de vaccins, sachant très bien que celle-ci avait des liens directs avec le régime communiste chinois et que la Chine de 2020, comme le ministre des Affaires étrangères l'a mentionné, n'est plus la Chine d'avant. Encore une fois, le gouvernement a décidé de prendre 44 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens pour faire une entente avec une entreprise qui est directement reliée au Parti communiste chinois.
La semaine passée, on a également appris dans les médias que les membres fondateurs de la compagnie étaient directement liés au Parti communiste chinois et que des chercheurs au Canada avaient même été recrutés par le Parti dans le cadre de ce qu'on appellerait en français le programme des 1 000 talents. C'est un système qui est mis en place pour envoyer des renseignements directement au gouvernement chinois. Le premier ministre savait que cela fonctionnait ainsi, et il a quand même conclu une entente avec eux autres en prenant l'argent des contribuables, notre argent.
En fin de compte, le gouvernement chinois nous a volé notre propriété intellectuelle, car en vertu de cette entente, le Canada devait transférer la propriété intellectuelle à l'entreprise, mais ces gens ont annulé l'entente et ont gardé l'information. Encore une fois, c'est une preuve flagrante qui démontre qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement chinois. Bien sûr, il ne s'agit pas des Chinois. C'est très différent.
La Chine a plusieurs exemples. Tout le monde le sait et tout le monde en parle. Pensons aux adeptes du Falun Gong, par exemple. Ces gens se battent sans arrêt pour défendre la population chinoise contre différents programmes de conversion idéologique, de rééducation forcée, de travail forcé, de torture et de prélèvement d'organes. Les preuves sont flagrantes et les organisations mondiales le savent. Tout le monde le sait.
Le problème, en ce qui concerne la Chine, c'est qu'elle est tellement puissante sur le plan économique et qu'on craint de lui tenir tête. Quand on pense à ce que le premier ministre actuel a dit en 2013 au sujet de la Chine, on peut comprendre. Par contre, c'est le devoir de l'opposition et du Parti conservateur de dire que ça suffit et qu'à un moment donné, il faut se tenir debout.
Je vais parler d'une autre relation récente entre le gouvernement et une entreprise détenue par le régime communiste chinois, Nuctech. Le gouvernement canadien a signé une entente, qui est déjà en vigueur, avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour de l'équipement, et dernièrement, il a donné un contrat à cette entreprise pour installer des appareils à rayons X dans nos ambassades partout dans le monde.
Certains députés de l'autre côté ont commencé à dire que ces appareils n'étaient pas connectés directement, que ce n'était pas dangereux, et ainsi de suite, mais là n'est pas la question. Le problème, c'est que Nuctech est connue mondialement pour des actes de fraude et de corruption. Toutes sortes de mesures ont été prises contre cette entreprise partout dans le monde. Elle travaille directement avec l'armée de la République populaire de Chine pour faire de l'espionnage.
Alors, peut-être que les appareils qui étaient destinés spécifiquement à nos ambassades n'étaient pas connectés directement. Par contre, lors des mises à jour, qui dit qu'une personne ne peut pas entrer dans une ambassade quelque part dans le monde et mettre une pièce électronique dans un appareil pour transmettre des informations?
Le problème, c'est surtout le fait qu'on fait affaire avec Nuctech, une entreprise d'équipement de sécurité qui est installée partout dans le monde et qui ne cherche qu'à recueillir des renseignements pour les transmettre à la tête du Parti communiste chinois. C'est un contrat de 6,8 millions de dollars qui était sur table. Sans le travail des médias et de l'opposition, on aurait probablement envoyé 6,8 millions de dollars à Nuctech et les appareils de cette entreprise seraient dans nos ambassades.
Les agents de renseignement et les agences le disent: il faut cesser cette relation. Tout le monde le dit. On doit faire des changements importants en ce qui concerne l'achat d'équipement au Canada, et il ne faut surtout pas donner l'argent des contribuables canadiens à des entreprises contrôlées par le Parti communiste chinois. C'est la base, c'est simple. Il ne s'agit pas d'une position idéologique des conservateurs. Je crois que le Bloc québécois est d'accord et que les libéraux le savent, mais ceux-ci sont coincés parce que leur chef voit les choses différemment. C'est cela, le problème des libéraux, actuellement.
Tout est là. Il y a des preuves accablantes et des rapports de sécurité qui viennent de partout. Même les agences de sécurité qui travaillent pour le gouvernement lui donnent des breffages à ce sujet, et il y a des rapports publics qui mentionnent tout cela. Je ne parle pas de secrets d'État, je parle de rapports publics.
Alors, nous nous opposons à cette dépense de 44 millions de dollars dans les budgets de cette année, alors que des centaines de milliards de dollars ont déjà été dépensés pour faire face à la COVID-19. À un moment donné, il faut arrêter. On dira peut-être que 44 millions de dollars, ce n'est pas grand-chose par rapport à des milliards de dollars, mais c'est énorme. A-t-on pensé au nombre de contribuables que cela prend pour amasser 44 millions de dollars? Un contribuable qui gagne 50 000 $ par année paie 20 000 $ d'impôt. Cela prend beaucoup de gens qui donnent leur argent pour rien.
En terminant, j'aimerais mentionner le cas de Huawei, où c'est le même problème. Cela fait deux ans qu'on dit qu'il faut bannir cette entreprise du réseau 5G au Canada, et ce, pour les mêmes raisons, c'est-à-dire des raisons de sécurité et des raisons économiques. Si la Chine réussit à voler notre propriété intellectuelle, c'est le Canada tout entier qui va perdre.
Donc, lorsqu'on regarde les faits et la façon dont cela fonctionne, il est évident pour nous que le premier ministre dit oui et que l'opposition conservatrice dit non. C'est aussi simple que cela.
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Lib. (MB)
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2020-12-07 19:25 [p.3078]
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Madame la Présidente, j'ai d'abord une question par rapport aux rubriques du budget. Les députés parlent d'un contrat en particulier, et je ne pense pas qu'il passe par Affaires mondiales. Je crois qu'il relève plutôt du ministère de l'Industrie. Je me demande donc pourquoi ils soulèvent cette question alors qu'on discute du crédit sous la rubrique d'Affaires mondiales. Le député pourrait peut-être m'éclairer sur ce point.
Je comprends que le député souligne qu'il y a déjà eu une époque plus heureuse en ce qui concerne la Chine. Au cours des 20 dernières années, la relation entre le Canada et la Chine a connu des hauts et des bas. De nombreuses ententes, dont l'accord commercial signé par Stephen Harper lorsqu'il était premier ministre, ont eu des répercussions sur des générations. Elles perdurent dans le temps.
Je demande aux députés de reconnaître que les conservateurs ont changé d'attitude envers la Chine. Depuis qu'ils siègent dans l'opposition, ils sont beaucoup plus négatifs. À mon avis, la relation avec la Chine soulève des inquiétudes depuis de nombreuses années, et elles remontent même à l'époque Harper.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je répondrais à mon collègue que, lorsque l'on parle des 44 millions de dollars, c'est tout simplement lié au budget du ministère des Affaires étrangères.
Il est sûr et certain que l'approbation passe par là et qu'Industrie Canada fait les achats comme avec Nuctech. Cette compagnie a provoqué un problème que nous avons démêlé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le ministère des Affaires étrangères avait besoin d'équipement dans ses ambassades. Le contrat a été signé par le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada, mais il y a eu un problème de communication. Il nous en a coûté 250 000 dollars pour demander à Deloitte de tenter de comprendre pourquoi cela n'avait pas fonctionné. Voici donc un exemple de la complexité d'une machine dont les composantes ne se parlent pas toujours.
Pour ce qui est du point soulevé par le secrétaire parlementaire en lien avec l'ancien premier ministre Harper, je rappelle ce que je disais dans mon discours: l'actuel ministre des Affaires étrangères a clairement mentionné que la Chine de 2020 n'était pas la Chine de 2015. Il faisait référence aux débuts du gouvernement libéral, et on ne parle même pas des années Harper.
Ce que l'on dit, c'est qu'il y a eu un changement radical dans la politique chinoise depuis cinq ans: elle est beaucoup plus agressive sur les plans de l'expansion et de la prise de contrôle. Cela ne donnerait donc rien de parler des années Harper. On parle des cinq dernières années. Ce n'est pas nécessairement la faute du gouvernement du Canada. C'est la Chine qui a pris la décision de faire les choses différemment dans le monde. Quant à nous, nous avons aussi une décision à prendre, à savoir comment nous voulons réagir à cela.
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PCC (BC)
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2020-12-07 19:28 [p.3078]
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Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a fait remarquer que nous n'avions aucune idée précise des montants dépensés par ce gouvernement pendant la pandémie.
Comment pouvons-nous avoir confiance en ce gouvernement alors qu'il ne nous dira pas combien d'argent il dépense?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son excellent français.
Il s'agit évidemment d'une inquiétude généralisée, non seulement pour l'opposition officielle, mais aussi, je pense, pour une grande partie des Canadiens. Les finances publiques sont hors de contrôle. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé et plusieurs acteurs mentionnent que nous devons reprendre ce contrôle.
C'est donc à ce gouvernement de fournir l'information, de mettre les cartes sur table et de dire exactement où l'on en est parce que ce seront mes enfants et mes petits-enfants qui paieront la facture.
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PV (BC)
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2020-12-07 19:29 [p.3078]
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Madame la Présidente, je ne fais que remarquer que la Chine de 2020 n'est plus la Chine d'avant. Ce n'est plus la Chine de 2012 quand Stephen Harper a signé l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, pas plus qu'elle n'est la Chine de 1989.
Il est scandaleux d'assujettir le Canada à un APIE pendant 31 ans. Si le député lisait tous les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers que nous avons signés avec d'autres pays, il constaterait qu'ils contiennent une option de retrait après un an. Or, nous sommes assujettis à l'accord avec la Chine pour une durée de 31 ans, et je pense que les conservateurs ont agi ainsi pour que Sinopec et PetroChina, qui ont investi dans les sables bitumineux, puissent retirer leurs pipelines et leurs produits du Canada et investir dans des ressources stratégiques, ainsi que pour s'assurer de l'existence d'une pilule empoisonnée, au cas où nous essaierions d'empêcher des pipelines de traverser la Colombie-Britannique.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, chaque époque a ses défis.
À l'époque, le gouvernement Harper a fait ce qu'il pensait être le mieux. Maintenant, on est en 2020. C'est au gouvernement actuel de voir la situation et de trouver des solutions. Nous sommes là pour aider ce gouvernement s'il a besoin d'aide.
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BQ (QC)
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2020-12-07 19:30 [p.3079]
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Madame la Présidente, la pandémie nous a tous secoués. Elle a révélé beaucoup d'informations sur notre situation. Je pense évidemment aux systèmes de santé du Québec et de chacune des provinces. On a vu à quel point notre système de santé était fragilisé.
La pandémie a aussi révélé le fait que le Canada était très mal préparé aux différentes pandémies. Pourtant, il y avait eu, à tout le moins, quelques répétitions générales. On peut penser aux épisodes de la grippe H1N1 et du SRAS. Or on a pu constater, année après année, un recul du financement de l'équipement et de l'expertise pour se prémunir contre les pandémies.
C'est aussi ce qu'on a vu dans le système de santé. À l'origine, si on remonte de quelques décennies, l'entente entre Ottawa et le Québec et les provinces était un financement, à parts égales. Ce ratio était tout à fait logique, puisque les contribuables paient environ les mêmes impôts et les mêmes taxes à Ottawa qu'à Québec et que dans les provinces.
Pourtant, au cours des dernières décennies, on a vu un recul constant de la part du fédéral. Là où il y a eu un recul plus marqué, c'est à partir du milieu des années 1990. On peut malheureusement établir un lien — ce qui est déplorable — entre le référendum qui a été perdu au Québec et la réplique d'Ottawa, disant qu'on allait réduire le financement aux provinces, et ce faisant, qu'on allait réduire le financement au Québec pour qu'il n'ait plus les moyens de se prendre en main pour quoi que ce soit.
Cela a amené un paradoxe certain. Le système de santé du Québec, entre autres, s'est retrouvé sous-financé. La même situation a eu lieu dans les autres provinces. Québec a fait preuve de génie, à mon avis, en mettant en place un système d'assurance-médicaments qui est certes très perfectible et très incomplet à l'heure actuelle. Cela dit, avec de faibles moyens financiers, Québec a réussi à faire quelque chose de génial. C'est la même chose pour la politique familiale, avec tout le système de CPE. Je pense aussi aux congés parentaux payés. Cela a permis de réduire la pauvreté plus qu'elle ne l'aurait été, si ces mesures n'avaient pas été mises en place.
Plusieurs économistes ont même dit que le système des Centres de la petite enfance, les CPE, est même payant parce qu'il permet aux femmes de rester actives sur le marché du travail. C'est un gain. Elles continuent à occuper leurs emplois, paient leurs impôts. Dans le système de CPE, les enfants reçoivent une éducation de la petite enfance certainement de qualité.
Toutefois, Ottawa a choisi de désinvestir le système de santé, et celui-ci s'en est trouvé fragilisé. C'est vraiment dans cette pandémie qu'on le réalise comme jamais auparavant. Je pense en particulier à la situation terrible dans nos CHSLD.
Jeudi de cette semaine, le premier ministre de la Chambre va rencontrer ses homologues du Québec et des provinces pour parler du financement de la santé. À mon avis, c'est le temps de donner un coup de barre et de faire du rattrapage. Il faut mieux financer le système de santé.
Comme le rappelle, étude après étude, le directeur parlementaire du budget, la marge de manœuvre se trouve à Ottawa. C'est d'ailleurs ce qui explique pourquoi l'essentiel des dépenses extraordinaires, pendant la pandémie, a été réalisé par ce niveau de gouvernement. La marge de manœuvre est ici, et ce n'est pas anodin. Cela renvoie au déséquilibre fiscal. Qu'est-ce qui a causé le déséquilibre fiscal? C'est le retrait d'Ottawa du financement de la santé, de l'éducation postsecondaire et des services sociaux.
Il est temps de donner un coup de barre. On ne peut plus se permettre d'avoir un système de santé aussi fragile. C'est ce que la pandémie actuelle nous a révélé. On le savait, mais là cela a été criant, surtout quand on pense au triste sort de milliers de personnes qui vivaient dans nos CHSLD.
En matière de santé, le gouvernement fédéral pouvait jouer un rôle très important, outre celui de financer. On espère que, à la rencontre de jeudi, le gouvernement aura de bonnes nouvelles à nous annoncer à cet égard. Je le répète: bien financer un système de santé et avoir un système de santé qui n'est pas fragilisé, c'est un investissement, et cela permet notamment, quand arrivent des crises comme celle-ci, de passer au travers et de se relever plus vite. Au bout du compte, c'est payant. Il ne faut pas oublier que c'est aussi, à la base, une question d'équité sociale et que les soins de santé de qualité, dans notre société qui est si riche, sont un droit. Cela ne devrait pas être un privilège.
Là où le gouvernement aurait pu améliorer les choses en matière de santé, c'est en rendant plus sûr l'approvisionnement de vaccins contre la COVID-19. Ce dont on se rend compte, à l'heure actuelle, c'est que le gouvernement semble avoir fait les mauvais choix au début de la pandémie. Pire, il semble avoir traîné les pieds.
On voit des pays du G7, notamment le Royaume-Uni, qui s'apprêtent à administrer leurs premiers vaccins. On voit des annonces partout au monde indiquant que la vaccination est imminente. Malgré les bonnes nouvelles que nous avons eues aujourd'hui — nous pourrions avoir quelques doses, un nombre malheureusement symbolique, avant la fin de l'année —, il semble qu'il va falloir attendre des mois et des mois de plus que les autres pays. Cela est vraiment déplorable.
Il serait intéressant de savoir combien peut coûter à la société le fait de retarder d'un mois la vaccination. J'ai posé cette question à la ministre de la Santé, mais, de toute évidence, elle n'avait pas la réponse. On le sait, des mesures restrictives sanitaires absolument nécessaires sont mises en place pour que la pandémie ne prenne pas davantage d'ampleur, mais quel est le coût d'un retard de vaccination d'un mois, de deux mois, de trois mois ou de six mois? Ce sont des questions qu'on doit se poser et auxquelles le gouvernement doit répondre, parce qu'il semble avoir traîné les pieds au début de la pandémie. Il semble que nous serons vaccinés plus tard que les citoyens d'autres pays.
Cela est d'autant plus navrant que, il y a à peine une décennie, le Québec était très bien positionné sur le plan pharmaceutique. On sait qu'à la fin des années 80 et dans les années 90, le Québec est devenu un champion à l'échelle internationale en matière de pharmaceutique. Ottawa et Québec, main dans la main, avaient réussi à mettre en place un cadre qui permettait l'émergence, la prolifération et l'activité intense des compagnies pharmaceutiques en sol québécois, et cela a été un succès. En quelques années à peine, le Québec a réussi à attirer cinq multinationales pharmaceutiques qui ont toutes développé un vaccin prometteur ou sont en voie de le faire. Nous avions des chercheurs de pointe et nous avions des capacités de production, notamment de vaccins, chez nous, au Québec. Quelques décennies plus tard, il ne reste pratiquement plus rien. Il reste des poussières.
À ce sujet, je salue évidemment l'intention du gouvernement d'investir dans des laboratoires. Ces investissements qui ont été annoncés cet automne arrivent un peu trop tard, à mon avis, parce que les capacités de production ne seront pas là avant quelques années encore. Cela ne servira donc pas à contrer l'actuelle pandémie.
Pourquoi avoir laissé aller tout ce système dont nous pouvions être fiers, qui était payant, qui nous apportait une expertise et dont nous aurions pu jouir pendant l'actuelle pandémie?
En effet, tout porte à croire que nous aurions été en mesure d'avoir des vaccins plus rapidement. Ils auraient peut-être même pu être développés chez nous, que ce soit dans le Grand Montréal, à Laval, à Québec, voire à Sherbrooke. Ce n'est toutefois pas le cas, parce qu’Ottawa a décidé d'abandonner ce secteur, de changer les règles, de changer le système, et, bien que Québec ait essayé de redoubler d'efforts pour maintenir cette expertise, cela n'a pas suffi dans cet environnement très concurrentiel.
Le fait de laisser tomber tout cela est inacceptable. J'en suis tellement déçu et navré qu'il ne faut plus jamais que cela se reproduise. On verra ce que l'avenir nous réserve pour la vaccination.
J'aimerais soulever un autre élément concernant la vaccination. Je vais remonter un peu plus loin dans le temps pour parler d'une société qui faisait des vaccins de qualité. Pourquoi Ottawa a-t-il choisi de laisser aller cette société publique, mondialement connue, qui fournissait des souches de vaccins à presque tous les pays dans le monde? Pourquoi Ottawa a-t-il laissé cette société être démantelée, puis vendue?
Je parle des laboratoires Connaught, qui se situaient à Toronto. Ces laboratoires, fondés en 1913, avaient une histoire magnifique. Malheureusement, au début des années 1970, ils ont été vendus à une société de la Couronne et ont cessé leurs activités antérieures avant d'être complètement privatisés à la fin des années 1980. Voilà ce qui s'est passé, alors que les partis se sont succédé au pouvoir. Ces laboratoires avaient la capacité de produire des vaccins à faible coût et étaient mondialement reconnus.
Les mauvais choix du passé expliquent donc en partie les retards que nous subirons. Ce sont des questions importantes. Il faut y réfléchir. L'histoire nous apprendra peut-être à ne pas répéter ces tristes erreurs.
Dans la réponse du gouvernement à la pandémie, plusieurs secteurs ont été oubliés, mais il y a aussi eu de bons coups. J'y reviendrai sous peu. Cependant, à mon avis, une catégorie de la population a été sérieusement oubliée, à savoir celle des aînés.
Les aînés sont les personnes qui se retrouvent le plus isolées en temps de pandémie. Elles ont vraiment de la difficulté et on pense fort à elles. Elles vivent souvent seules et elles ne pourront vraisemblablement pas célébrer les Fêtes. Cela fait plusieurs mois qu'elles se trouvent isolées. De plus, puisqu'on leur dit de faire attention puisque ce sont des aînés et donc davantage à risque, ces personnes se confinent et font livrer leur commande d'épicerie, ce qui rajoute des coûts à un panier d'épicerie déjà de plus en plus cher.
C'est la catégorie de la population qui a été oubliée ces dernières années et décennies. Beaucoup de mesures et de politiques sociales ont été adoptées et mises en place pour les familles et les plus jeunes, ce qui est bien et que je salue. Cependant, il n'y a eu que peu, voire pas, de politiques structurantes contribuant au bien-être des aînés, alors que ces personnes ont subi une augmentation du coût de la vie et une réduction de leur pouvoir d'achat.
Je pense notamment à la pension de la Sécurité de la vieillesse, qui n'a pas suivi la hausse de l'inflation et qui n'est donc pas au niveau où elle devrait être. Déjà avant la pandémie, lorsqu'on allait rendre visite aux gens dans les résidences pour aînés, on le voyait, on l'entendait et ils nous le disaient: le prix des chambres, le loyer et le prix de tout augmentaient alors que leurs revenus diminuaient, réduisant ainsi leur pouvoir d'achat.
Cela avait tellement diminué que, lors de la dernière élection, le Parti libéral s'était engagé a augmenter la Sécurité de la vieillesse. Nous aussi, mais, alors que le Parti libéral ne s'engageait à le faire que pour les personnes de 75 ans et plus, il n'était pas question pour nous d'avoir deux catégories d'aînés: l'augmentation devait s'appliquer à tout le monde de 65 ans et plus, car toutes ces personnes le méritaient. Nous leur devions bien cela, car elles nous avaient tellement aidés toute leur vie. C'était donc la moindre des choses que de faire montre d'équité et de justice fiscale.
Nous avons réussi aux termes d'un long bras de fer à arracher au gouvernement un chèque symbolique au début de l'été. Un deuxième chèque devait suivre, mais se fait toujours attendre, tout comme une réforme en profondeur. Il faut que cela change.
Cela étant dit, je dois saluer ce que le gouvernement a fait de bien. Depuis le début de la pandémie, il a instauré plusieurs politiques économiques de soutien au revenu.
Nous ne voulions pas agir comme nos voisins du Sud et faire semblant que la pandémie n'existait pas, ce qui a provoqué de graves conséquences et fait augmenter les coûts des soins de santé. Au Canada, nous avons décidé de nous confiner et de mettre en place des mesures qui allaient réduire l'activité...
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Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
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2020-12-07 19:47 [p.3081]
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Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Joliette, qui a encore une fois fait un discours extrêmement intéressant.
Je reconnais et je salue toujours la pertinence de ses propos bien que, parfois, je ne sois pas tout à fait d'accord sur ceux-ci. Je pense par exemple au fait qu'il a parlé du « référendum perdant ». C'est quand même une majorité qui a gagné. Cela dépend toujours de la façon dont on regarde le verre d'eau. De façon plus concrète, je tiens à saluer la justesse des arguments du député, qui sont toujours basés sur des faits, ce que je tiens à souligner.
Il a évoqué plusieurs problèmes qui sont survenus au cours de la pandémie et le traitement qui en a été fait. Un de ces problèmes a eu des répercussions beaucoup plus sérieuses qu'on aurait pu le croire. Le Canada s'était distingué avec la création en l'an 2000 d'un organisme qui servait d'observatoire des questions de santé, notamment dans le but d'éviter les pandémies. Si par malheur, une pandémie arrivait, cet organisme servait à détecter les problèmes avant qu'ils n'aient des conséquences trop graves dans nos vies quotidiennes.
Cet organisme a bien servi. Malheureusement, l'actuel gouvernement l'a démantelé en 2019 et en a confié les responsabilités à des organismes internationaux dont le New York Times nous apprend qu'ils sont à la solde de la Chine, avec toutes les répercussions négatives que cela engendre.
Qu'en pense mon collègue de Joliette?
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BQ (QC)
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2020-12-07 19:48 [p.3081]
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Madame la Présidente, j'espère que ma connexion fonctionne mieux qu'il y a quelques minutes. Je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question.
En effet, nous avons parfois des divergences. Pour ce qui est du référendum de 1995, je dirais que, à mon point de vue, c'est le Québec en entier qui a perdu, mais c'est surtout le camp du oui qui a échoué à convaincre la majorité. En bon démocrate, je respecte le résultat de cette prise du pouls de la population.
Il est inacceptable que le gouvernement ait laissé aller l'observatoire, en plus de fermer des entrepôts de gants et de blouses. Cela n'avait aucun sens que le Canada, un pays du G7, perde son expertise en matière de pandémies et de crises de santé publique. Oui, il faut du multilatéralisme et il faut collaborer avec tous les autres pays. Participons à tout cela. Toutefois, c'était certainement une erreur de débutant que de laisser aller cet observatoire.
Au nom de l'intérêt national et d'une vision stratégique, il faut garder ce genre d'outils. Je souhaite toujours voir le Québec travailler pour l'intérêt national. Je dénonce souvent le fait qu'Ottawa ne le fasse pas pour les intérêts du Québec. Si ma connexion avait été meilleure, j'aurais parlé de l'aérospatiale.
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Lib. (MB)
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2020-12-07 19:50 [p.3081]
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Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il tente de donner l'impression que le gouvernement canadien n'a pas fait du bon travail dans le dossier de la vaccination. En fait, je demanderais même au député de me dire quel autre pays a été en mesure de fournir un vaccin avant le mois de décembre. Je crois comprendre que le Canada commencera la vaccination dès ce mois-ci.
J'aimerais que le député me dise quel autre pays a une liste de commandes de vaccins plus importante que le Canada, c'est-à-dire de meilleures ententes avec les sociétés pharmaceutiques et d'autres intervenants pour veiller à ce que sa population soit bien servie. Les fonctionnaires et les intervenants ont bien fait leur travail. Le Canada sera très bien servi en ce qui concerne les vaccins.
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BQ (QC)
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2020-12-07 19:51 [p.3081]
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Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre et moi avons déjà eu cette discussion lors d'un autre épisode de questions et commentaires.
À la base, l'important n'est pas d'avoir 10, 12, 15, ou 20 différents vaccins par habitant. À ce sujet, le Canada est le premier. Ce qu'il faut, c'est en avoir un bon rapidement et pour tout le monde. Le Canada ne semble pas être dans les premiers à cet égard. Il semble même être le seul pays du G7 dans cette situation. Même le Mexique aura vacciné sa population avant le Canada, paraît-il. Tant mieux pour eux, ils ont bien agi. Il semble que le gouvernement du Canada ait traîné les pieds au début de la pandémie. Ensuite, il a signé des ententes multiples en se disant qu'il pourrait dire qu'il est quand même bon.
Comme je le disais à mon collègue, lorsqu'il m'a posé cette question, nous aurons la réponse finale dans quelques mois. Cela dit, d'après ce qu'on entend et ce qu'on lit et selon les experts qu'on consulte, il semble que la population du Canada sera vaccinée quelques mois après les États-Unis, la plupart des pays européens. Cela est...
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BQ (QC)
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2020-12-07 19:52 [p.3081]
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Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir interrompu mon collègue pour me permettre de lui poser une question. J'étais content de voir que sa connexion Internet fonctionnait bien depuis quelques minutes et j'avais hâte de pouvoir en profiter aussi.
Je voudrais justement lui parler de ce sujet, étant donné qu'on remet en question la gestion de la crise par le gouvernement en place. On sait qu'il y a d'autres priorités très importantes dont on pourrait débattre.
Cela étant dit, l'une des priorités dont on convient tous qu'elle est primordiale, c'est l'accès à Internet haute vitesse, particulièrement en région éloignée. Ce sera essentiel pour la reprise et c'est déjà essentiel en situation de crise.
Que pense mon collègue de la façon dont le gouvernement gère ce dossier très particulier du déploiement d'Internet haute vitesse? Trouve-t-il que les sommes qui sont allouées aux différents programmes sont suffisantes? Trouve-t-il que les échéanciers sont assez rapides à son goût? Je voudrais l'entendre là-dessus.
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BQ (QC)
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2020-12-07 19:53 [p.3081]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de son importante question.
Au début de mon exposé, je disais à quel point notre système de santé était fragilisé, mais la présente pandémie révèle aussi à quel point nos infrastructures de télécommunication sont fragiles. C'est épouvantable.
Chaque foyer a besoin d'avoir un accès Internet haute vitesse de qualité et ce n'est pas le cas. On est en 2020, et nous serons bientôt en 2021. En 2000, on soulevait le problème, on disait que c'était inacceptable et épouvantable. C'était il y a 20 ans de cela. Qu'est-ce qui a bougé? Il y a toujours un lent développement qui est laissé au privé. C'est tellement lent et c'est tellement inefficace que je dirais que si l'électricité était de compétence fédérale, on s'éclairerait toujours à la chandelle en 2020.
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PCC (BC)
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2020-12-07 19:54 [p.3082]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc québécois de son discours.
Le directeur parlementaire du budget a fait remarquer que nous n'avions aucune idée précise du montant dépensé par ce gouvernement pendant la pandémie.
Le député du Bloc québécois pense-t-il que ce gouvernement fait du bon travail avec nos finances publiques?
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
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2020-12-07 19:54 [p.3082]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, c'est extrêmement préoccupant. Nous, les parlementaires, les législateurs de la Chambre, avons besoin des analyses du directeur parlementaire du budget. Je tiens d'ailleurs à le saluer, ainsi que toute son équipe. Ils font un travail formidable. En temps de pandémie, ils font des heures de fou. Cela n'a aucun sens. Ils nous disent qu'ils n'arrivent pas à tout bien chiffrer ni à avoir accès à ce dont ils ont besoin pour nous fournir un portrait clair.
Nous, nous basons nos décisions sur le portrait que le directeur parlementaire va nous fournir. C'est inacceptable. Il faut plus de transparence de la part du gouvernement.
Le gouvernement dépense des sommes astronomiques, il dépense comme il n'a jamais dépensé, du moins en temps de paix.
Malheureusement, comme je le disais dans mon discours — je ne sais pas si j'ai réussi à bien marquer le point avant que ma connexion Internet fasse des siennes —, c'est la moindre des choses que de compenser les entreprises et les individus qui perdent leurs revenus pour des raisons de restrictions sanitaires. Pour que cela se rétablisse, d'après ce que les sciences économiques nous ont appris durant le dernier siècle, cela nécessite des mécanismes stabilisateurs qui fonctionnent.
Par contre, il faut que l'argent soit dépensé efficacement et intelligemment. Ce qu'on a vu ce printemps et cet été, c'étaient des gens qui disaient qu'ils pourraient aller travailler dans des conditions sanitaires acceptables, mais que c'était plus payant de ne pas travailler et de rester chez eux. Cela ne fonctionne pas. C'est une catastrophe du point de vue économique.
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PV (BC)
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2020-12-07 19:56 [p.3082]
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Madame la Présidente, je me demande si le député a reçu des appels de gens de sa circonscription à qui on a dit qu'ils devraient rembourser les montants qu'ils ont reçus au titre de la Prestation canadienne d'urgence. Beaucoup de travailleurs autonomes, de mères monoparentales et de personnes handicapées me disent qu'ils croyaient que ce qui comptait était le revenu brut. Ils viennent de réaliser que c'est le revenu net. Les prestations leur ont entre autres servi à couvrir des dépenses courantes comme les services publics ou le loyer pour le logement où ils exercent leur travail autonome.
Je me demande si des gens de Joliette ont informé le député que l'Agence du revenu du Canada leur fait des menaces et exige qu'ils remboursent d'ici le 31 décembre les 14 000 $ qu'ils ont reçus au titre de la PCU.
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BQ (QC)
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2020-12-07 19:57 [p.3082]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Nanaimo—Ladysmith de sa question.
Oui, nous recevons souvent de ces appels et c'est vraiment préoccupant. Quand nous avons vu les programmes mis en place, nous avons fait un envoi collectif dans la circonscription pour prévenir les gens qu'il s'agissait d'un montant brut et que l'impôt ne serait pas prélevé à la source. On a avisé les gens qu'ils risquaient de devoir en rembourser une bonne partie. On sait que les gens ont des budgets très serrés et que c'est vraiment difficile à faire. Nous demandons qu'il y ait une entente pour que les gens puissent rembourser cet argent plus tard.
Toute la question des travailleurs et des travailleuses autonomes est aussi très préoccupante. Nous pourrons en reparler.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2020-12-07 19:58 [p.3082]
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Madame la Présidente, je partageai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
Je suis vraiment ravi de prendre la parole ce soir pour parler du Budget principal des dépenses. Je vais commencer par quelques remarques que, j'imagine, seule la députée d'Edmonton-Ouest trouvera passionnantes, car elles concernent le processus budgétaire. En fait, les députés se souviendront peut-être que, lors de la dernière législature, j'ai participé activement à certaines discussions sur le processus budgétaire.
Nous examinons le Budget principal des dépenses bien plus tard que ce qui serait normalement le cas selon le Règlement de la Chambre. L'une des choses qui m'ont surpris, lorsque le Budget principal des dépenses a été de nouveau déposé cet automne, c'est que c'était essentiellement le même que celui qui avait été déposé juste avant la pandémie, alors que la pandémie a eu des conséquences importantes sur les dépenses du gouvernement, c'est évident.
Ce que je veux dire à propos du processus rejoint l'une des choses qui sont ressorties du dialogue entourant le processus des budgets supplémentaires des dépenses à la législature précédente. À ce moment-là, la grande majorité des députés s'entendaient pour dire que, idéalement, si le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pouvaient être présentés simultanément, si le gouvernement pouvait entreprendre de modifier son processus interne de sorte que ces deux documents soient présentés ensemble et en tandem, le Parlement du Canada aurait un processus budgétaire grandement amélioré et beaucoup plus transparent qui donnerait aux Canadiens et aux parlementaires une bien meilleure idée de la façon dont l'argent est dépensé.
L'un des principaux obstacles à ce changement était le refus du gouvernement d'instaurer une date fixe pour le dépôt du budget principal des dépenses. Certains, dont moi, ont alors fait valoir que, dans l'éventualité où un événement extraordinaire survenait et empêchait le gouvernement de livrer un budget principal des dépenses conformément au délai fixé, le Parlement serait fort probablement disposé à prendre des mesures pour s'adapter à la situation. Nous avons vu cette année que, malgré le fait qu'il existe des dates fixes pour le processus entourant les budgets supplémentaires des dépenses, à la lumière des circonstances extraordinaires, le Parlement était disposé et capable de faire en sorte que le gouvernement, malgré qu'il ait raté les échéances fixées, puisse néanmoins verser des fonds aux fins nécessaires, tout en maintenant, en temps et lieu, l'examen des budgets supplémentaires des dépenses, comme nous le faisons en ce moment. Je soutiens que la même chose serait vraie dans le cas d'un budget principal des dépenses.
Ceux qui s'intéressent au processus remarqueront que l'expérience de cette année montre bien qu'il serait possible d'avoir un budget à date fixe de façon à pouvoir synchroniser, si je puis dire, le budget des dépenses et le budget afin d'avoir un processus financier efficace qui tient la route. Selon le processus habituel d'une année normale, nous aurions à étudier un budget des dépenses pratiquement désuet au moment de sa présentation. Je veux que ce soit consigné au compte-rendu au profit des parlementaires qui continueront de s'intéresser activement à la façon dont le gouvernement dépense les deniers publics et au rôle de surveillance important que joue le Parlement en matière de dépenses gouvernementales.
On a fait ce soir de nombreuses allusions aux dépenses massives du gouvernement. Effectivement, le gouvernement a beaucoup dépensé pour la réponse à la pandémie et je ne suis pas contre le principe de ces dépenses. Il fallait que le gouvernement soutienne les Canadiens en difficulté et il est important que les députés gardent en tête que, lorsque le gouvernement investit au Canada, son déficit devient l'excédent de quelqu'un d'autre.
Certains problèmes se sont posés cette année, et les parlementaires ont bien fait leur travail pour demander des comptes au gouvernement. Un problème est apparu lorsque le gouvernement a creusé le déficit pour accorder un contrat à fournisseur unique à l'organisme UNIS. Un autre problème est aussi apparu lorsque le gouvernement a aggravé le déficit pour que d'anciens députés comme Frank Baylis puissent toucher des bénéfices exceptionnels. Cela dit, il ne faut pas s'y tromper, la très grande majorité du déficit accumulé par le gouvernement a servi à aider les ménages canadiens.
Avant l'arrivée de la pandémie, plus de 50 % des ménages étaient à 200 $ de déclarer faillite chaque mois, car ils peinaient à payer leurs factures. C'était le résultat d'un filet de sécurité sociale et d'une économie qui ne répondaient pas aux besoins des Canadiens et qui ne permettait aucune marge de manœuvre. La pandémie a très certainement mis à rude épreuve l'économie et les ménages canadiens, et il était important, comme il le sera toujours, que le gouvernement intervienne et soutienne la population.
Je suis très fier du bilan du NPD lorsqu'il s'agit de veiller à ce qu'une grande partie des dépenses du gouvernement soit directement versée aux ménages et aux travailleurs canadiens qui ont besoin de soutien, contrairement à ce qui s'est passé en 2008, lorsque le gouvernement a accordé presque tout l'argent aux banques et aux grandes sociétés dans l'espoir que cela génère des retombées pour les Canadiens. Le NDP a activement participé aux négociations en vue de créer la Prestation canadienne d'urgence et d'en faire une mesure adéquate, d'accorder des congés de maladie payés aux travailleurs et de prendre les autres mesures que j'ai mentionnées plus tôt.
Parmi les éléments qui continuent de poser problème en ce qui concerne les dépenses du gouvernement, on retrouve le manque évident d'investissements concrets et d'un véritable plan pour la garde d'enfants. Le gouvernement l'a annoncé encore une fois dernièrement, et ce n'était pas la première fois. Les gouvernements libéraux du Canada tiennent de beaux discours à propos de la garde d'enfants, mais l'important, ce sont les mesures qu'ils prennent et l'argent qu'ils s'engagent à y investir. Le budget principal des dépenses que nous examinons ne prévoit aucun véritable investissement dans les services de garde d'enfants, étant donné qu'il a été déposé avant la pandémie.
Cela souligne bien l'absence totale de compréhension du côté du gouvernement, ou du Cabinet à tout le moins, de la crise actuelle dans les services de garde d'enfants, au Canada. La pandémie l'a vraiment fait ressortir. Un autre système canadien, du moins ce qui, faute d'un meilleur terme, pourrait être qualifié à la rigueur de système canadien de services de garde a démontré sa grande fragilité. Nous le constatons durant la pandémie.
Je suis heureux d'entendre des promesses, mais ce serait beaucoup mieux d'observer des gestes concrets, de voir le gouvernement fédéral s'entretenir avec les provinces pour discuter de la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne adéquate sur les services de garde et pour aborder la question de son financement, de la forme qu'elle prendra et des sommes que le gouvernement fédéral est prêt à y investir. Il ne faut pas que ce soit un financement ponctuel motivé par les circonstances extraordinaires de cette année, mais plutôt un financement annuel continu garanti. Je ne parle toutefois pas d'un financement garanti comme celui qui avait été promis lors des premières années du système canadien de soins de santé, alors que le gouvernement fédéral a d'abord montré un vif empressement avant de réduire lentement son engagement à financer les soins de santé. Il s'agit là d'un autre problème de la démarche générale du gouvernement: cette tendance constante et durable à manquer de leadership quand vient le temps de financer la santé.
Le gouvernement doit exercer son leadership dans le dossier des services de garde. Il doit établir un cadre et une stratégie. Il doit exercer son leadership également dans le domaine de la santé. Nous avons constaté lors de cette pandémie à quel point notre système de soins de longue durée est fragile et vulnérable. Toutefois, bien avant cette crise, nous savions déjà que les Canadiens éprouvaient de sérieuses difficultés à accéder aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin pour demeurer en bonne santé. Nous sommes au courant de cette situation depuis longtemps. Les gouvernements libéraux du passé se sont engagés à prendre des mesures à ce sujet, mais n'ont pas su faire le travail nécessaire. Dans certains cas, ils n'ont rien fait qui vaille. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement actuel a semblé bouger dans le dossier de l'assurance-médicaments, du moins il l'a inclus dans sa rhétorique, mais le passage du temps est révélateur. Cela fait déjà cinq ans que les libéraux sont au pouvoir, y compris quatre années où ils formaient un gouvernement majoritaire et n'avaient pas à gérer une pandémie.
De nombreux Canadiens auraient été en bien meilleure posture si, lors de la législature précédente, le gouvernement libéral avait fait ce qu'il a souvent dit qu'il ferait, soit établir un régime national d'assurance-médicaments. Ainsi, les millions de Canadiens qui, au cours de la pandémie, ont perdu leur emploi et conséquemment leur assurance-médicaments auraient au moins bénéficié d'un certain soutien pour pouvoir se procurer les médicaments sur ordonnance dont ils ont désespérément besoin. Nous sommes fiers de notre système de santé, où les gens ont accès à des services de base, quel que soit leur emploi. Or, les médicaments sur ordonnance font partie des services de santé de base et pourtant, beaucoup trop de Canadiens continuent de n'y avoir accès que selon l'emploi qu'ils occupent.
Je m'en voudrais de ne pas ajouter que l'instauration d'un régime national d'assurance-médicaments permettrait aux contribuables canadiens d'économiser de l'argent. Ce qui représente une dépense dans le budget fédéral apparaît comme un gain ailleurs. Le régime apparaît comme un gain dans les budgets des gouvernements provinciaux, qui demandent plus d'argent au gouvernement fédéral parce qu'il n'a pas respecté ses engagements de financement de la santé. Il apparaît comme un gain dans les budgets des ménages canadiens qui paient actuellement des coûts exceptionnellement élevés pour les médicaments sur ordonnance.
C'est la même chose pour les services de garde d'enfants. Nous savons que financer les services de garde est, pour le gouvernement, l'une des façons de dépenser les deniers publics qui rapportent le plus, car il aide alors de nombreux travailleurs, en particulier les femmes, à entrer sur le marché du travail et à toucher des salaires sur lesquels ils paient ensuite des impôts.
En ce qui concerne les dépenses de l'État, nous avons du travail à faire sur les choix faits par le gouvernement et sur sa reddition de comptes par la suite. Nous pouvons effectuer ce bon travail en tant que parlementaires. Nous avons beaucoup de progrès à faire pour établir des budgets et des programmes de dépenses qui tiennent vraiment compte des priorités des Canadiens et leur remettent de l'argent dans les poches sans les priver des services dont ils ont besoin.
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-12-07 20:09 [p.3084]
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Madame la Présidente, en ce qui concerne les commentaires de la députée sur le programme d'assurance-médicaments, le gouvernement a pris des mesures importantes à cet égard depuis pratiquement les dernières élections fédérales. Grâce à la ministre de la Santé de l'époque, le gouvernement a économisé littéralement des centaines de millions de dollars en s'efforçant d'acheter les médicaments en gros. Par l'intermédiaire du comité permanent de la santé, il a fixé les objectifs pour mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Avons-nous avancé aussi vite que nous le souhaitions? J'aurais idéalement aimé que cela avance plus vite, mais certaines choses prennent du temps.
Ce qui m'amène à une question pour le député d'Elmwood—Transcona. Le plus grand défi que nous devons relever pour avoir un régime national d'assurance-médicaments optimal est d'obtenir la participation des provinces et des territoires. Nous ne pouvons y parvenir sans eux. Nous avons souligné ce point dans le discours du Trône en septembre dernier.
À propos de la question des soins de santé et d'un régime national d'assurance-médicaments, le député peut-il nous dire ce qu'il pense de l'importance d'obtenir la pleine collaboration des provinces et des territoires?
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2020-12-07 20:11 [p.3084]
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Madame la Présidente, c'est bien sûr important d'avoir l'adhésion des provinces si on décide de se doter d'un régime national d'assurance-médicaments. À la législature précédente, le NPD a présenté une motion dont j'étais très fier. Elle demandait au gouvernement fédéral d'organiser une rencontre au cours de l'année suivante avec toutes les provinces dans le but exprès de discuter de la création d'un régime pancanadien d'assurance-médicaments. Elle a malheureusement été rejetée par les libéraux, y compris par le député d'en face. Cette rencontre n'a jamais eu lieu.
Je vois mal comment le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership et susciter l'adhésion des provinces s'il n'a même pas le courage d'organiser une rencontre pour leur annoncer ses couleurs et les informer qu'il entend créer un tel régime. La rencontre promise n'a jamais eu lieu. Je le croirai quand je le verrai.
D'ici là, nous allons continuer de tout faire pour former un gouvernement qui tient parole et qui n'attend pas 20 ans avant de passer à l'action.
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Voir le profil de Dave Epp
PCC (ON)
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2020-12-07 20:12 [p.3084]
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Madame la Présidente, mon collègue a dit qu'il trouvait adéquat qu'on ait versé autant d'argent directement aux Canadiens. Je suis d'accord et j'estime moi aussi que les mesures d'urgence doivent aider directement les Canadiens.
Selon le député, quelle proportion des mesures liées à la pandémie tombe dans la catégorie de l'aide directe aux Canadiens? Selon ce que j'ai compris, moins de la moitié du déficit de cette année aurait servi à cette fin.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Voir le profil de Daniel Blaikie
2020-12-07 20:12 [p.3084]
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Madame la Présidente, je ne crois pas qu'il s'agisse tant d'une question de pourcentages que d'une question de donner aux gens le soutien dont ils ont besoin. Nous savons qu'il y a toujours des personnes qui sont oubliées par les programmes. J'ai écrit au gouvernement à ce sujet et j'attends sa réponse.
Je pense beaucoup aux parents, surtout les mères, qui ont été oubliés quelque part entre l'assurance-emploi et la Prestation canadienne de la relance économique. On leur dit que l'admissibilité dépend de la date arbitraire de naissance de leur enfant. Si c'est après le 27 septembre, elles sont admissibles soit à la Prestation canadienne d'urgence, soit à une prestation minimale de 500 $ par semaine d'assurance-emploi. Si la naissance tombe avant le 27 septembre, même la veille, elles ne sont pas admissibles. Si leur situation fait en sorte que leur prestation d'assurance-emploi est très faible parce qu'elles n'ont pas pu obtenir le nombre d'heures de travail nécessaire pour obtenir une prestation plus élevée, comme elles l'avaient prévu quand elles ont décidé de fonder une famille ou de l'élargir, tant pis pour elles. À mon avis, cela n'a pas de sens. Je ne pense pas que ce soit ainsi qu'il faut aider les jeunes familles en cette période de pandémie.
Malgré les investissements importants pour aider les familles canadiennes, de nombreuses personnes sont laissées à elles-mêmes. Nous sommes là pour défendre leurs intérêts.
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Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Voir le profil de Brad Vis
2020-12-07 20:14 [p.3085]
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Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'Elmwood—Transcona pour ses excellentes observations sur la manière dont les deniers publics sont dépensés au Canada dans le processus du budget principal des dépenses.
Il a peut-être lu dernièrement, dans un article de la CBC, les commentaires de Kevin Page, de l'Institut des finances publiques et de la démocratie de l'Université d'Ottawa, et ancien directeur parlementaire du budget, qui disait: « Lire les 223 pages de la mise à jour économique du gouvernement me donne le vertige […] C'est impossible à lire. J'ai des années d'expérience et je n'arrive pas à suivre où va l'argent. »
J'aimerais entendre les observations du député néo-démocrate. Comment pouvons-nous faire confiance au gouvernement quand il ne fait pas preuve de transparence pour nous dire combien de deniers publics sont dépensés?
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NPD (MB)
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2020-12-07 20:15 [p.3085]
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Madame la Présidente, c'est un grave problème. Les députés et les partis ont la possibilité de critiquer les dépenses que prévoit le gouvernement, mais aucun débat éclairé n'est possible si nous ne savons pas ce qu'il compte dépenser ni comment il compte le faire. Voilà pourquoi certains éléments de procédure que certains trouvent inintéressants sont en fait essentiels. Ils nous permettent d'aller au cœur des enjeux pendant les débats, ces débats si importants sur la façon de dépenser les fonds publics.
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NPD (BC)
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2020-12-07 20:15 [p.3085]
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Madame la Présidente, la pandémie de COVID-19 a des effets terriblement dévastateurs dans la communauté de Downtown Eastside, au cœur de ma circonscription.
Downtown Eastside est l'un des quartiers les plus anciens de Vancouver, et la diversité de sa communauté témoigne de cette riche histoire. C'est une communauté qui a su conserver sa solidité et sa profonde résilience malgré les multiples défis associés à la pauvreté et à une longue histoire coloniale. Il existe tellement de préjugés à l'endroit des membres de la communauté, particulièrement des consommateurs de drogue et des sans-abri, que leurs difficultés, le manque d'accès à des logements et à d'autres besoins humains fondamentaux, la violence qu'ils subissent et même leur décès semblent maintenant normaux et que les gens ne semblent plus s'en soucier.
Récemment, on a vu circuler une vidéo troublante montrant une femme qui semble se faire agresser sexuellement en plein jour, sans que personne lui vienne en aide. Tout au long de la pandémie, on a entendu des récits de telles tragédies s'étant produites dans Downtown Eastside. Une femme a accouché dans une toilette portative, et personne ne l'a remarqué. Le bébé n'a pas survécu. Une autre femme a été séquestrée dans une tente pendant 15 heures, et personne n'est intervenu, malgré ses cris. D'innombrables actes de violence contre les femmes sont rapportés dans Downtown Eastside. Ils sont toujours tragiques et accueillis avec apathie.
La même apathie semble exister pour les personnes qui sont aux prises avec des problèmes d'abus de substances. En Colombie-Britannique, plus de 1 000 personnes sont mortes d'une surdose de drogue cette année, jusqu'à présent. En moyenne, cela représente 5 décès par jour.
L'itinérance continue de prendre de l'ampleur durant la pandémie de COVID-19. Les autorités sanitaires ont clairement indiqué que, pour contenir la propagation du virus, les mesures les plus efficaces sont de demeurer chez soi, de se tenir à une certaine distance des autres et de se laver les mains souvent. Il va sans dire que les personnes sans abri ou sans logement adéquat ne peuvent pas s'isoler et ne peuvent pas maintenir le niveau d'hygiène requis pour assurer leur sécurité et celle des autres.
Downtown Eastside affiche maintenant un des taux d'infection à la COVID les plus élevés de la ville, et les membres de la collectivité font face, à la fois, à la violence, à l'itinérance et à l'impact dévastateur de la crise des surdoses de drogue.
Le gouvernement affirme que la lutte contre la violence faite aux femmes constitue une priorité et que la lutte contre l'itinérance et la crise des opioïdes constituent des priorités, mais les mesures qu'il prend font écho à l'apathie qui a permis à ces décès et à ces actes de violence horribles de se produire dans nos communautés.
Alors que 230 000 Canadiens se retrouvent sans logement chaque année, le gouvernement martèle que 3 000 logements sont proposés dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, malgré le fait que le problème de l'itinérance est beaucoup plus grave. La Stratégie nationale sur le logement vise seulement la construction de 150 000 logements abordables sur 10 ans, ce qui équivaut à dire qu'il est acceptable de laisser près de 100 000 Canadiens sans logis.
Avec une telle attitude, faut-il s'étonner que l'itinérance soit devenue si bien acceptée et normalisée? Le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à partager les coûts à parts égales avec la province de la Colombie-Britannique. Il ne s'est pas engagé non plus à mettre en branle le plan de relance pour tous visant à mettre fin à l'itinérance au Canada ni à répondre aux appels à l'action du Caucus autochtone de l'Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine qui demandent de mettre en oeuvre des mesures pour et par les Autochtones. De tels engagements pourraient avoir des effets concrets sur la vie et la sécurité des Canadiens.
Même si la crise des surdoses d'opioïdes a tué plus de gens en Colombie-Britannique que la pandémie de COVID-19, le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à décriminaliser la consommation de drogues comme le réclame la Ville de Vancouver. Même si tous les partisans de la décriminalisation, moi y compris, reconnaissent qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle, cette mesure importante contribuerait à endiguer la vague de décès. Surtout, la décriminalisation contribuerait grandement à mettre fin à la stigmatisation des toxicomanes, qui permet de normaliser leur mort et les épreuves qu'ils traversent.
Chaque année, le magazine Megaphone, vendu dans les rues par des sans-abri et des vendeurs à faible revenu, produit un beau calendrier intitulé « Hope in Shadows », ou de l'espoir dans l'ombre. Les photos du calendrier sont prises par les vendeurs du magazine. Ce sont de belles images de la communauté, telle que ses membres la voient. Ces photos captent les images d'enfants, d'amis, de familles et de leurs animaux de compagnie. Ces personnes vivent, travaillent et jouent dans ce quartier. D'autres photos témoignent du militantisme de la communauté et représentent des oeuvres artistiques, des travailleurs de première ligne et des gestes d'entraide. Le calendrier met en valeur Downtown Eastside, un quartier qui — on le constate une fois qu'on laisse tomber les préjugés — est habité par des personnes dynamiques ayant toutes des êtres chers, des espoirs et des rêves.
Il est temps que le gouvernement prenne l'initiative de traiter la communauté comme telle et de montrer, par des mesures d'urgence concrètes, qu'il se soucie d'elle et ne considère pas ses membres comme une quantité négligeable.
Parmi les mesures d'urgence, il faut que les membres de la collectivité aient accès en priorité aux vaccins contre la COVID-19. Lors d'une séance d'information pour les députés, on nous a appris que les vaccins seraient distribués en priorité aux personnes âgées, aux travailleurs de la santé, aux premiers répondants et aux Autochtones. Je crains beaucoup que cette liste de groupes prioritaires oublie de nombreuses personnes qui sont tout aussi vulnérables et dans le besoin et dont beaucoup vivent et travaillent dans le quartier Downtown Eastside.
Ce quartier a le taux d'infection à la COVID-19 le plus élevé de la ville. De nombreux habitants sont aux prises avec des affections sous-jacentes et d'autres problèmes de santé qui les rendent particulièrement vulnérables au virus. Le manque de logements abordables, adéquats et sûrs fait qu'il est pratiquement impossible de respecter d'autres mesures de protection, comme l'auto-isolement et le lavage des mains fréquent.
En même temps, je suis très préoccupée par la sécurité des travailleurs de première ligne dans le Downtown Eastside. Ceux-ci jouent un rôle tout aussi important dans la lutte contre la pandémie que les travailleurs de la santé, mais ils évoluent dans des milieux où il est extrêmement difficile de garantir des conditions sanitaires et sûres.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons appris qu'il y aura suffisamment de doses pour vacciner seulement quelque 125 000 personnes ce mois-ci. Ce n'est même pas assez pour vacciner les 225 000 aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée. Tant que le vaccin ne sera pas accessible à tous, le gouvernement doit faire plus pour garder les gens en sécurité.
Un deuxième dossier qui requiert une intervention urgente du gouvernement est la violence contre les femmes dans le Downtown Eastside. Trois groupes de défense des intérêts des femmes du Downtown Eastside réclament la création immédiate d'un groupe de travail sur l'élimination de la violence contre les femmes dans le quartier. Je demande au gouvernement d'intervenir sur-le-champ et de s'engager à diriger cet effort. La violence sexiste et la violence contre les femmes n'ont rien de nouveau. Pas plus tard qu'hier, nous avons commémoré les 14 femmes tuées dans le massacre survenu à l'École polytechnique. La pandémie de COVID-19 a engendré une intensification exponentielle de la violence sexiste et de la violence contre un partenaire intime. Selon un rapport publié au début de la pandémie, les appels effectués à une ligne d'écoute téléphonique pour les femmes dans ma circonscription se sont accrus de 400 % au cours des quatre premiers mois de la pandémie.
Bien avant la pandémie, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la Commission de vérité et réconciliation avaient établi que l'accès à des logements et à des lieux sûrs était fondamental pour la sécurité des femmes, des filles et des membres de la communauté 2SLGBTQ. La pandémie a encore érodé cet accès, qui était déjà difficile avant elle. Le gouvernement doit rencontrer immédiatement ces groupes, collaborer avec leurs représentants pour créer le groupe de travail dans le Downtown Eastside, et concevoir et financer un plan d'action immédiate pour endiguer la violence faite aux femmes.
Le gouvernement doit aussi immédiatement répondre à la demande de la Ville de Vancouver concernant une exemption à l'application intra-muros de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. D'ailleurs, j'exhorte le gouvernement à aller encore plus loin et à étendre cette exemption à l'ensemble du pays afin de bien lancer le processus de décriminalisation de la consommation de drogue en vue de sauver des vies.
Pour que ces mesures aient un effet durable, il faut d'abord répondre aux besoins de base des gens. La protection contre la violence et la santé à long terme dépendent de l'accès à un logement sûr. Le gouvernement doit agir immédiatement et s'engager à partager les coûts également avec la Colombie-Britannique et à mettre en branle le plan de relance pour tous visant à mettre fin à l'itinérance au Canada.
La pandémie de COVID-19 est une crise sanitaire sans précédent qui a eu une incidence profonde sur la vie des Canadiens de partout au pays. Parallèlement, elle a accentué les crises qui sévissaient avant la pandémie, notamment celles de la violence fondée sur le sexe, des opioïdes et de l'itinérance. Aucune d'elles ne peut être résolue seule. Si nous souhaitons réellement réussir à résoudre ensemble ces crises, nous devons adopter une stratégie intersectorielle coordonnée qui sera mise en œuvre avec le même sentiment d'urgence que notre réponse à la pandémie et avec l'intention ferme de défendre la valeur inestimable de chaque résident du Canada.
Il y a déjà eu un trop grand nombre de décès et de tragédies. Il ne faut laisser personne pour compte. Nous pouvons y arriver. Il faut une volonté politique. Il faut du courage. Chacun d'entre nous doit s'ouvrir à la réalité et à la valeur de tous les membres de notre communauté. C'est d'humanité dont nous avons besoin en ce temps de crise, et nous devons reconnaître qu'aucune communauté ne peut être sacrifiée. Nous sommes tous la mère, la fille, le fils ou la tante de quelqu'un. Nous devons tous...
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Lib. (MB)
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2020-12-07 20:26 [p.3086]
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Madame la Présidente, le gouvernement du Canada a collaboré avec de nombreuses collectivités et a investi des centaines de millions de dollars pour s'attaquer au problème de l'itinérance. La pandémie souligne réellement l'importance de poursuivre ce travail.
Ma question à la députée porte sur ses commentaires concernant la dépénalisation des drogues. Je me demande s'il existe une limite concernant les drogues qui devraient encore figurer dans le Code criminel ou si elle préconise la dépénalisation de l'ensemble des drogues. Est-ce là la position du Nouveau Parti démocratique?
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NPD (BC)
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2020-12-07 20:26 [p.3086]
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Madame la Présidente, au chapitre du logement, le député doit savoir que, dans le cadre d'une stratégie nationale sur le logement, le versement des fonds doit être concentré en fin de période. Malgré la pandémie, le gouvernement a seulement annoncé la création de 3 000 logements dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements alors que 230 000  Canadiens vivent en situation d'itinérance chaque année. L'annonce du gouvernement ne constitue même pas le début d'une solution à cette crise.
Pour ce qui est de la décriminalisation, j'invite le député à écouter les experts et la science médicale. Dans ma propre communauté, à Vancouver, en Colombie-Britannique, la Dre Bonnie Henry demande la décriminalisation. Elle vient de publier un rapport. J'invite le député à le lire et à dire au gouvernement libéral de suivre les conseils de la Dre Henry.
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PCC (ON)
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2020-12-07 20:27 [p.3087]
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Madame la Présidente, la députée néo-démocrate a beaucoup parlé des enjeux qui touchent les femmes. Elle a mentionné les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues. Beaucoup de personnes de ma circonscription sont malheureusement touchées de près par ces enjeux, puisque nous comptons beaucoup de femmes et de filles autochtones assassinées ou portées disparues, sans oublier la traite des personnes et les nombreux problèmes sociaux auxquels sont confrontés les gens de la région. Il arrive trop souvent, selon moi, que le gouvernement instaure d'énormes programmes, dépense des sommes faramineuses et se réjouisse d'avoir dépensé de l'argent. Je sais que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne voyons pas dans les dépenses matière à se réjouir. Nous nous réjouissons plutôt des résultats concrets qui aident des gens dans le besoin.
J'aimerais savoir ce qu'en pense la députée. J'aimerais aussi qu'elle parle de programmes et de services instaurés par le gouvernement qui ont raté leur cible et qui n'ont pas aidé les personnes qui en avaient vraiment besoin.
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NPD (BC)
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2020-12-07 20:28 [p.3087]
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Madame la Présidente, comme le député le sait, en ce qui concerne la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, nous avons eu une enquête nationale. Nous avons eu des appels à la justice. Le gouvernement libéral a promis de donner suite aux recommandations de l'enquête un an après leur dépôt. Bien entendu, il s'agit d'une autre promesse qu'il n'a pas respectée. Pendant ce temps, des actes de violence horribles sont perpétrés contre les femmes dans ma propre circonscription et ailleurs, et des femmes et des filles autochtones continuent de disparaître. Je demande donc au gouvernement d'arrêter ses beaux discours et de prendre les mesures requises. Il faut que les communautés autochtones et les organisations féminines dirigent l'action. Le gouvernement doit faciliter le processus et aller de l'avant.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2020-12-07 20:29 [p.3087]
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son évaluation de la Stratégie nationale sur le logement des libéraux. Je me demande si elle voudrait expliquer brièvement quels sont les avantages liés aux investissements dans les logements sociaux pour les personnes qui pourraient y être logées, les personnes qui seraient engagées pour construire les logements, ainsi que pour le climat, dans la mesure où le secteur public pourrait exercer un leadership et où des normes concrètes seraient mises en place pour que les nouveaux logements soient construits de manière à réduire les émissions.
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NPD (BC)
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2020-12-07 20:30 [p.3087]
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Madame la Présidente, le député a parfaitement raison. Si nous prenons des mesures pour répondre à la crise de l'itinérance, non seulement nous pouvons loger les gens, les soigner et répondre au problème de l'itinérance avec humanité et en accordant de la valeur à chaque vie humaine au sein de la collectivité, mais nous pouvons aussi créer des emplois par la même occasion. Si le gouvernement participait au plan de relance pour tous, nous pourrions prendre des mesures pour assurer la relance après la crise de la COVID-19. Par ailleurs, le gouvernement pourrait prendre diverses mesures pour que la construction et la rénovation de logements se fassent en tenant compte également des mesures de lutte contre la crise climatique. Tout le monde y gagnerait. À mon grand désarroi, le gouvernement libéral s'est traîné les pieds, et la Stratégie nationale sur le logement est...
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Lib. (QC)
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2020-12-07 23:05 [p.3091]
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propose:
Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soient agréées.
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Lib. (ON)
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2020-12-07 23:06 [p.3091]
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Monsieur le Président, j'espère sincèrement et de tout cœur que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, le Parti libéral votant pour.
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PCC (AB)
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2020-12-07 23:06 [p.3091]
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Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre.
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Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
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2020-12-07 23:06 [p.3091]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur de la motion.
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Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
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2020-12-07 23:06 [p.3091]
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Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2020-12-07 23:07 [p.3091]
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Monsieur le Président, en tant de députée de Saanich—Gulf Islands et au nom des trois députés verts dans le cadre du vote à distance, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et nous voterons pour.
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Voir le profil de Yasmin Ratansi
Ind. (ON)
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2020-12-07 23:07 [p.3091]
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Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
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Ind. (BC)
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
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Ind. (ON)
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2020-12-07 23:07 [p.3091]
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Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
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PCC (ON)
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2020-12-07 23:08 [p.3093]
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Je déclare la motion adoptée.
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Lib. (QC)
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2020-12-07 23:08 [p.3093]
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demande à présenter le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
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Lib. (QC)
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Lib. (ON)
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2020-12-07 23:09 [p.3093]
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Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
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PCC (AB)
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2020-12-07 23:09 [p.3093]
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Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et les députés conservateurs votent contre la motion.
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Ind. (ON)
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Ind. (ON)
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PCC (QC)
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2020-12-07 23:12 [p.3094]
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Madame la présidente, est-ce que le président du Conseil du Trésor peut assurer à la Chambre que le projet de loi est exactement dans sa forme habituelle et qu'il pourrait, sans problème, être soumis à une analyse linguistique dans les deux langues officielles?
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Lib. (QC)
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2020-12-07 23:12 [p.3094]
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Madame la présidente, j'aimerais profiter de ce moment solennel pour informer mon cher collègue que la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
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NPD (ON)
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2020-12-07 23:12 [p.3094]
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L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
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Lib. (ON)
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2020-12-07 23:15 [p.3095]
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Monsieur le Président, je crois qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à celui-ci, les députés libéraux votant en faveur du projet de loi.
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PCC (AB)
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2020-12-07 23:15 [p.3095]
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Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront contre la motion.
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BQ (QC)
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2020-12-07 23:15 [p.3095]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois consent à l'application du résultat du vote précédent et vote en faveur du projet de loi.
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NPD (BC)
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2020-12-07 23:15 [p.3095]
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Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
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PV (BC)
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2020-12-07 23:15 [p.3095]
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Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront oui.
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Ind. (ON)
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2020-12-07 23:15 [p.3095]
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Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je voterai oui.
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Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
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2020-12-07 23:16 [p.3095]
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Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je voterai en faveur de la motion.
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Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je voterai en faveur de la motion.
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PCC (ON)
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2020-12-07 23:16 [p.3096]
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Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec l'autorisation de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
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Lib. (ON)
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2020-12-07 23:17 [p.3097]
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Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour appliquer le résultat du vote précédent à ce vote-ci. Les députés libéraux voteront en faveur de la motion.
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PCC (AB)
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2020-12-07 23:17 [p.3097]
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Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, et les députés conservateurs voteront contre la motion.
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Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
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2020-12-07 23:17 [p.3097]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord d'appliquer le résultat du vote précédent, et nous voterons en faveur de la motion.
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NPD (BC)
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2020-12-07 23:17 [p.3097]
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Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2020-12-07 23:17 [p.3097]
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Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ses députés voteront en faveur de la motion.
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Voir le profil de Yasmin Ratansi
Ind. (ON)
Voir le profil de Yasmin Ratansi
2020-12-07 23:18 [p.3097]
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Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je voterai en faveur de la motion.
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Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
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2020-12-07 23:18 [p.3097]
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Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédant s'applique à la ce vote-ci et je voterai pour la motion.
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Lib. (QC)
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2020-11-30 15:10 [p.2689]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021.
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Lib. (ON)
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2020-11-27 12:10 [p.2627]
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Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international intitulé « Budget principal des dépenses 2020-2021. »
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Lib. (PE)
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2020-11-27 12:14 [p.2628]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021. Notre comité a étudié les crédits budgétaires qui lui avaient été renvoyés par la Chambre et en fait rapport sans amendements.
Pas moins de quatre ministres ont comparu devant nous pour parler du budget principal des dépenses. Nous voulons les remercier, eux et leurs vaillants fonctionnaires, de même que les députés du travail qu'ils ont fait à cet égard.
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Lib. (NB)
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2020-11-27 12:15 [p.2628]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Budget principal des dépenses 2020-2021 ».
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Voir le profil de Salma Zahid
Lib. (ON)
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2020-11-26 10:06 [p.2481]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les premier et deuxième rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2020-2021 et en fait rapport. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et en fait rapport.
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PCC (ON)
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2020-11-26 18:55 [p.2563]
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Monsieur le président, pour respecter le temps imparti, je vais d'abord formuler quelques brèves observations, puis je passerai aux questions.
La pandémie de COVID représente la plus grande crise de l'histoire moderne du Canada. L'année a été difficile pour notre pays, les familles, les aînés, les petites entreprises, les infirmières de première ligne, les préposés aux bénéficiaires et les médecins. Notre pays a pris un nouveau tournant remarquable.
Je remercie les travailleurs de première ligne qui ont contribué à la réponse nationale à la COVID-19.
Les questions que nous poserons à la ministre sont basées sur le fait que le Canada doit faire mieux. La nature hybride du Parlement est elle-même le résultat de ce besoin de faire mieux. Les gens travaillent à domicile. Nous avons une structure hybride. La ministre participera à distance aujourd'hui au lieu d'être dans la Chambre, où elle se trouvait plus tôt dans la journée. C'est un signe de la nature hybride des changements qui sont apportés.
Après des mois de confinement, d'incertitude, de faillites d'entreprises et de particuliers, et de perte de proches, le pays espérait qu'un vaccin soit distribué à la veille de Noël. Cet espoir et ce désir de voir le Canada se porter bien, se rétablir et aider la population seront à la base des questions que je poserai à la Chambre ce soir.
Quand la ministre ou son bureau ont-ils été informés pour la première fois par des représentants de la société que le vaccin de Pfizer nécessiterait des congélateurs de qualité pharmaceutique et une logistique de la chaîne du froid?
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Lib. (ON)
Monsieur le président, depuis le tout début, le ministère de la Santé travaille en étroite collaboration avec Approvisionnement Canada. Ils travaillent en fait main dans la main. Nous avons communiqué avec le fabricant pour comprendre les exigences en matière de transport, d'entreposage et de distribution des vaccins. Nous travaillons actuellement avec les provinces et les territoires pour que tout se passe bien à l'échelle du pays.
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PCC (ON)
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2020-11-26 18:57 [p.2564]
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Monsieur le président, j'aimerais savoir quand la ministre a été informée que le vaccin Pfizer devait être entreposé à des températures extrêmement basses.
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