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PCC (SK)
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2021-03-25 10:06 [p.5225]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les trois rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 14e rapport, intitulé « La taxation du commerce électronique »; le 15e rapport, intitulé « Comptes publics du Canada 2020 », ainsi que le 16e rapport, intitulé « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces trois rapports.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the following three reports of the Standing Committee on Public Accounts: the 14th report, entitled “Taxation of E-Commerce”; the 15th report, entitled “Public Accounts of Canada 2020”; and the 16th report, entitled ”Oversight of Government of Canada Advertising”.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to each of these three reports.
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