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Voir le profil de Diane Finley
PCC (ON)
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2021-05-11 15:42 [p.7069]
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Monsieur le Président, je prends la parole à distance aujourd'hui pour remettre officiellement ma démission en tant que députée d'Haldimand—Norfolk, qui entre en vigueur immédiatement.
En novembre dernier, vous avez eu l'amabilité de me permettre de prononcer un long discours d'adieu. Aujourd'hui, mon intervention sera à mon image, petite et agréable. Je tiens à remercier derechef toutes les merveilleuses personnes que j'ai eu la chance de côtoyer au cours de mon incroyable carrière politique, qui a duré 16 ans et 317 jours.
Adieu et portez-vous bien.
Mr. Speaker, I rise today virtually to officially tender my resignation as the member of Parliament for Haldimand—Norfolk, effective immediately.
You were gracious enough last November to allow me to deliver a lengthy farewell speech, so I will make this intervention, like me, short and sweet. I would like to say thanks again to all the wonderful people whom I have been blessed to have in my life in what has been an amazing political journey over the last 16 years, 317 days.
Farewell and be well.
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PCC (AB)
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2021-05-11 15:43 [p.7069]
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Monsieur le Président, je tiens à prendre un instant pour remercier la députée d'Haldimand—Norfolk au nom du caucus conservateur et des députés conservateurs des quatre coins du Canada. Je crois que je peux utiliser son nom maintenant.
Nous tenons à remercier l'honorable Diane Finley de sa carrière exceptionnelle au Parlement. Elle a été l'une des véritables géantes du mouvement conservateur au cours des dernières décennies et certainement une véritable géante du Parlement. En tant que membre importante du Cabinet du gouvernement Harper, puis en tant que liaison caucus-parti au sein de l'opposition, Mme Finley a rendu un grand service tant au Parti conservateur qu'à l'ensemble des Canadiens.
Et surtout, Mme Finley a fait de la politique de la bonne façon. On ne peut jamais vraiment dire qu'une personne n'est pas partisane à la Chambre, mais elle ne l'était jamais plus qu'elle devait l'être. Elle s'efforçait toujours de collaborer le plus possible avec les autres et de faire avancer les dossiers qu'elle voulait faire avancer, et ce, toujours avec intégrité.
Étant donné qu'elle a fait de la politique de la bonne façon, il ne fait aucun doute que l'honorable Mme Finley quitte la Chambre avec le respect de tous les membres du caucus, de tous ses collègues, de tous ses concitoyens et probablement de tous les députés. Elle a fait preuve d'intégrité et a réussi à faire avancer les choses au nom de ses concitoyens et de tous les Canadiens. Nous la remercions d'avoir servi le pays.
Mr. Speaker, I want to take a few seconds on behalf of the Conservative caucus and Conservative members all across Canada to thank the member for Haldimand—Norfolk. I think I can use her name now.
We want to thank the Hon. Diane Finley for her exceptional career in this Parliament. She was one of the true giants of the Conservative movement over the last couple of decades, and certainly a true giant of this Parliament over the last couple of decades. As a key cabinet member in the Harper government, and then later in opposition as the caucus party liaison, she did a great service for both the Conservative Party and for all Canadians.
Above all, she did politics the right way. We can never truly say anyone is not partisan in any way in this place, but she was never more partisan than she needed to be. She always worked to be as co-operative as she could be and to advance what she was trying to advance, but she always did it with integrity.
Without a doubt, the hon. member, Ms. Finley, leaves this place with the respect of all members of this caucus, all her colleagues, all her constituents and probably all members of this place because she did politics the right way. She did it with integrity, and was able to get things done on behalf of her constituents and all Canadians. We thank her for her service to this country.
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Lib. (ON)
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2021-05-11 15:45 [p.7069]
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Monsieur le Président, je me ferai aussi grand et charmant que la députée est petite et agréable.
J'ai eu une belle occasion de la féliciter pour sa carrière lorsqu'elle a prononcé son discours d'adieu il y a plusieurs mois de cela. Nous, députés, éprouvons beaucoup d'affection, de respect et d'admiration et un tout petit peu de crainte à l'égard de la députée. Il va sans dire que nous lui offrons nos meilleurs vœux alors qu'elle entame un nouveau chapitre de sa vie. Je suis curieux de voir à quoi elle se consacrera et comment elle améliorera la situation des Ontariens et des Canadiens.
Mr. Speaker, I will be as tall and sweet as the member is short and sweet.
I had a wonderful opportunity to thank her for her career when she gave her farewell speech many months ago. There is great fondness, great respect, great admiration and just a bit of fear that we all have for the hon. member. We wish her nothing but the very best in the next chapter of her life. I am interested to see what she will be doing and the differences she will be making for the people of Ontario and Canada.
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PV (BC)
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2021-05-11 15:45 [p.7070]
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Monsieur le Président, j'essaierai moi aussi d'être brève et agréable. Comme mon collègue vient de le dire, nous avons eu l'occasion de faire des discours plus longs, mais je suis étonnée aujourd'hui car je ne m'attendais pas à une démission soudaine. Je tiens à dire à notre collègue d'Haldimand—Norfolk qu'elle porte bien le qualificatif d'honorable. Elle est également fort agréable puisqu'elle m'a envoyé du chocolat après mon dernier discours. Évidemment, il n'est pas nécessaire qu'elle m'en envoie encore, mais je ne m'en plaindrais pas.
Je siégeais au Parlement à l'époque où elle était ministre. Elle se disait partisane et redoutable. Elle était effectivement une adversaire redoutable mais, à la Chambre, elle était toujours respectueuse et disposée à mettre de côté la partisanerie pour collaborer avec l'unique députée du Parti vert. Je lui en suis reconnaissante. On se souviendra de son passage dans la vie publique comme d'un service rendu à la nation et à la démocratie.
J'espère qu'elle se portera bien et qu'elle profitera de sa retraite. Je l'assure de toute mon affection.
Mr. Speaker, I will try to be short and sweet as well. Just as my hon. colleague said, we had a chance to give longer speeches, but I am surprised today as I did not expect a sudden resignation. I want to say to our hon. colleague for Haldimand—Norfolk that she is indeed honourable. She is sweet, and she sent me chocolate after my last speech, but she does not have to send me chocolate again, although who would complain?
I worked in Parliament with her when she was a minister. She said she was partisan and fierce. She was partisan, and she was fierce, but in the House she was respectful and willing to work across party lines with one lone Green Party MP. I remain grateful, and her service will be remembered as a service to our country and to our democracy.
I hope she will be well and enjoy retirement. I send her much love.
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Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
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2021-05-11 15:47 [p.7070]
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Monsieur le Président, c'est à mon tour de remercier Diane au nom du Bloc québécois. Comme mon collègue conservateur l'a fait, je me permets de l'appeler par son prénom.
Au mois de décembre, j'ai eu l'occasion de lui faire part de toute l'admiration que j'ai pour sa grande carrière. Aujourd'hui, la Chambre perd une femme, et c'est une triste nouvelle. Je sais toutefois que sa retraite est bien méritée et je lui souhaite de passer du bon temps avec sa famille et avec ses proches. Elle a beaucoup donné et c'est maintenant à son tour de recevoir et de se faire plaisir pour le reste de sa vie.
Je lui souhaite une belle retraite et une bonne continuation.
Mr. Speaker, it is my turn to thank Diane on behalf of the Bloc Québécois. I will use her first name, just like my Conservative colleague did.
I had the opportunity in December to tell her how much I admire her great career. The House is losing a woman today, which is sad news. However, I know that her retirement is well deserved, and I hope she enjoys the time with her family and loved ones. She has given a lot, and now it is her turn to receive and to enjoy the rest of her life.
I wish her a happy retirement and all the best for the future.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2021-05-11 15:47 [p.7070]
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Étant donné la démission de la députée Finley, je dois faire savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre pour la circonscription de Haldimand—Norfolk. Conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'adresserai au directeur général des élections l'ordre officiel de délivrer un bref en vue de pourvoir à cette vacance.
J'espère que notre ex-honorable collègue se porte bien. C'était toujours un plaisir de l'avoir parmi nous. Elle aura été présente pendant la majeure partie du temps où j'ai moi-même été ici. J'avais quelqu'un à qui parler, et nous avons eu d'excellentes conversations. Elle va me manquer. Elle va nous manquer à tous et nous lui souhaitons tout ce qu'il y a de mieux.
L'honorable député d'Argenteuil—La Petite-Nation invoque le Règlement.
Ms. Finley, a member of the electoral district of Haldimand—Norfolk, having resigned, it is my duty to inform the House that a vacancy has occurred in the representation. Pursuant to subsection 25(1)(a) of the Parliament of Canada Act, I will address a warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill this vacancy.
I hope the hon. member fares well. It was always a pleasure to have her here. She has been here for the bulk of the time I have been here. I had someone to talk to, and we had great conversations. I am going to miss her. We will all miss her and wish her all the best.
The hon. member for Argenteuil—La Petite-Nation on a point of order.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2021-03-11 10:05 [p.4873]
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Conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de déposer sur le bureau la liste de tous les déplacements parrainés des députés pour l'année 2020, ainsi qu'un supplément reçu du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Pursuant to section 15(3) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, it is my duty to lay upon the table the list of all sponsored travel by members for the year 2020, with a supplement as provided by the Conflict of Interest and Ethics Commissioner.
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PCC (BC)
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2021-02-01 13:32 [p.3818]
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Monsieur le Président, j'ai écouté des débats dans lesquels on a formulé de merveilleuses idées et commentaires. Cela nous a aidés à avancer dans la bonne direction. Malheureusement, peu de suggestions ont été envisagées sérieusement en vue d'être adoptées.
J'aimerais revenir sur certaines des remarques concernant le vote à distance. Le député de New Westminster—Burnaby a parlé de servir les électeurs de sa circonscription. Ce que beaucoup de gens ne réalisent peut-être pas, c'est que, s'il y a une question que je veux vraiment aborder avec un ou une ministre, un grave problème dans ma circonscription par exemple, les 30 minutes au cours desquelles la sonnerie d'appel retentit sont l'occasion pour moi de m'entretenir seul à seul avec lui ou elle. Parfois, les gens oublient l'importance de pouvoir échanger face à face et à quel point une simple sonnerie d'appel de 30 minutes avant le vote permet de le faire.
Mr. Speaker, I have listened to these debates in the past and wonderful ideas and comments have come up that would help move us forward in a good way. Unfortunately, I have not seen us look seriously at adopting many of them.
I want to look at some of the comments on virtual voting. My colleague from New Westminster—Burnaby talked about serving his constituents. What many people might not realize is that during the 30 minutes when the bells are ringing, if I have something I really want to talk to a minister about, that is my chance for a one-on-one to address a really serious issue in the community. Sometimes people forget the importance of the ability to interact face to face and how something as simple as 30-minute bells before voting provide for that.
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Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
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2021-02-01 13:33 [p.3818]
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Monsieur le Président, c'est une excellente remarque. C'est la principale raison pour laquelle je suis si opposé à l'idée de pouvoir voter à distance de façon permanente. Ce temps libre permet aux députés d'échanger à la Chambre, dans les couloirs ou de l'autre côté de l'allée, ou d'intercepter un député à la sortie d'un vote. Voter en personne à la Chambre oblige les députés à être proches les uns des autres. Les pressions sont telles qu'elles amènent les députés à s'isoler et à rester dans leur bulle. Je suis d'avis qu'il est très important que les députés se réunissent à la Chambre, et le vote est un moyen de s'en assurer.
Mr. Speaker, that is a great comment. This is the chief reason why I am so opposed to the permanence of virtual voting. That unstructured time allows colleagues to interact in the chamber, or in the lobbies, or across the aisle, or to catch another member on the way out from a vote. Voting in the chamber in person compels members to be in close proximity to each other. There is so much pressure to allow members to isolate themselves and be caught up in their own bubbles. It is invaluable to ensure that members be brought together in the chamber and voting is a way to ensure members are there together.
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BQ (QC)
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2021-02-01 13:48 [p.3820]
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Monsieur le Président, je pense que nous sommes plusieurs à nous entendre sur l'utilité du vote électronique, particulièrement en ce qui a trait à la vitesse et au fait que cela coûte moins cher aux contribuables. Cela nous permet de voter plus rapidement que lors d'un vote où nous devons nous lever, ce qui peut durer au minimum 20 minutes.
Certains de mes collègues ont dit, avec raison, que lorsque nous votons au même endroit, nous avons la possibilité d'aller voir les ministres et les autres collègues. Mon collègue a-t-il une suggestion pour pallier le manque d'espace commun où l'on peut se parler plus librement?
Mr. Speaker, I think many of us agree that it would be useful to be able to vote electronically, particularly because it would be faster and would cost taxpayers less. Electronic voting would allow us to vote faster in situations where we have to rise, something that takes at least 20 minutes.
Some of my colleagues rightly pointed out that, when we vote in the same place, we can go and talk to ministers and other colleagues. Does my colleague have a suggestion to address the lack of common space where we can speak to each other more freely?
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:16 [p.3322]
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Madame la Présidente, il est toujours fort difficile d'ajouter quelque chose aux interventions du secrétaire parlementaire, mais je veux ajouter quelques-unes de mes réflexions sur la période des Fêtes.
Nous savons que cette année a été très pénible, et je souhaite remercier tous mes collègues à la Chambre. Cette année a été difficile, mais je pense que nous nous sommes tous serrés les coudes. Tout comme le père Noël s'assure que les lutins travaillent en sécurité dans leur atelier pour que tout le monde puisse avoir des cadeaux et un merveilleux Noël, nous avons travaillé remarquablement bien ensemble pour que les Canadiens puissent avoir une merveilleuse année 2021.
Madam Speaker, whenever the parliamentary secretary gets up, it is always very difficult to add to what he says, but I want to take this opportunity to add a few of my own thoughts about the Christmas season.
We know this has been a very difficult year, and I want to say thanks to all of my colleagues in the House. This has been a tough year, and I think all of us have worked together. Just like Santa is making sure the elves are safe in the factory to make sure they can get things out and everybody can have a wonderful Christmas, we have have been working together very well to make sure that Canadians have a wonderful way forward in 2021.
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NPD (ON)
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2020-12-11 12:11 [p.3344]
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Il s'agit d'une question de débat et le député peut la soulever au prochain débat à la Chambre.
Avant de continuer, je tiens à souhaiter un très joyeux Noël et une bonne année non seulement à tous mes concitoyens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, mais aussi à tous les députés.
Je remercie aussi tous les services et tous les travailleurs qui assurent la sécurité et le bon fonctionnement de la Chambre afin que nous puissions faire notre travail, ainsi que tout notre personnel qui fait toute une différence dans nos vies.
Je vous souhaite à tous, ainsi qu'à vos familles, un très joyeux Noël et une bonne année.
That is a point of debate and the hon. member can raise it the next time we are debating in the House.
Before I resume, I want to wish a very merry Christmas and happy new year to not only all my constituents of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, but to everybody in the House.
I also want to thank every department and every worker here who ensures we are in a safe environment and that everything functions well so we can do our work, and all our staff who make such a big difference in our lives.
I wish all of you and your families a very merry Christmas and happy new year.
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Lib. (QC)
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2020-12-10 16:28 [p.3300]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, il est important que je puisse renseigner la Chambre et les milliers de Canadiens qui attendent de voir ce qu'on va débattre cette semaine. Sans plus tarder et pour ne pas les faire attendre, je vais le dire tout de suite à mon collègue.
Cet après-midi et demain, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, la Loi sur la radiodiffusion.
Advenant que le débat sur le projet de loi C-10 prenne fin, la priorité sera ensuite donnée aux deux projets de loi suivants: le projet de loi C-12 sur la carboneutralité et le projet de loi C-13 concernant les paris sur les épreuves sportives.
Monsieur le Président, je vais profiter de l'occasion qui m'est donnée par l'entremise de la question de mon collègue pour vous remercier, ainsi que vos collègues à la présidence.
Je remercie également mon collègue le leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes, ainsi que nos homologues du Bloc québécois et du NPD et leurs équipes.
Je remercie les gens au Bureau, qui font un travail absolument extraordinaire, toutes les équipes, et les pages qui ont la patience de collaborer avec nous chaque jour et la gentillesse de le faire avec le sourire chaque fois. Je remercie aussi les whips et leurs équipes respectives.
Je remercie enfin tous les députés pour cette session qui a été différente. Elle n'a pas toujours été facile, mais, ensemble, nous avons su faire beaucoup de choses pour le bien de l'ensemble des Canadiens.
Mr. Speaker, I thank my colleague for his question.
It is important for me to inform the House and the thousands of Canadians who are waiting to find out what we will be debating this week. Without further delay and so as not to make them wait, I will tell my colleague right away.
This afternoon and tomorrow we will continue with second reading debate of Bill C-10, the Broadcasting Act.
In the event that we finish debating Bill C-10, we will then give priority to the following two bills: Bill C-12 on net-zero emissions and Bill C-13 on sports betting.
Mr. Speaker, I will take the opportunity afforded to me by my colleague's question to thank you and your colleagues in the chair.
I also want to thank my colleague, the House leader of the official opposition, and our Bloc Québécois and NDP counterparts and their teams.
I want to thank the table officers, who do extraordinary work, all of the teams, and the pages who are patient enough to work with us every day and kind enough to always smile while doing so. I also want to thank the whips and their teams.
Finally, I want to thank all members for this very different session. It has not always been easy but, together, we were able to do a lot for the good of all Canadians.
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Voir le profil de Marci Ien
Lib. (ON)
Voir le profil de Marci Ien
2020-12-07 14:16 [p.3030]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui en tant que nouvelle députée de Toronto-Centre pour remercier les gens qui m'ont aidée à me faire élire: ma famille, mes amis et mon équipe, qui m'ont offert leur appui et leurs conseils, mais surtout les habitants de Toronto-Centre. Tout au long de la campagne de l'élection partielle, ils m'ont exprimé clairement leurs inquiétudes à propos de la COVID-19. Est-ce qu'ils s'en sortiraient bien? Qu'en serait-il de leur collectivité? Les petites entreprises qu'ils ont mis tant d'efforts à bâtir survivraient-elles?
Il y a quelques mois, j'étais journaliste. Je l'ai été pendant près de 30 ans. J'ai entendu les récits de milliers de personnes des quatre coins du pays. J'ai ainsi constaté concrètement les besoins à combler: les jeunes qui cherchent leur place dans la société, les Autochtones qui défendent leurs droits, les femmes qui réclament l'égalité et les gens de couleur qui luttent pour surmonter les obstacles systémiques.
J'ai entendu tous ces récits et couvert tous ces dossiers, mais je peux maintenant faire plus qu'écouter. Je peux servir les gens de ma magnifique circonscription. Si je suis ici, c'est pour être leur porte-parole et défendre leurs intérêts. C'est tout un honneur.
Madam Speaker, I rise today as the newly elected member for the riding of Toronto Centre to thank the people who got me here: my family, my friends and my team, who supported and guided me, but most importantly, the people of Toronto Centre. Through the by-election campaign, they told me loud and clear that they were worried about navigating life through COVID-19. Would they and their community be okay? Would the small businesses they worked so hard to build survive?
A couple of months ago, I was a journalist. I had done that job for almost 30 years. I heard the stories of thousands of people across our country, and in doing so, I saw the need and I saw it up close: young people looking to belong and to find their way; indigenous people fighting for their rights; women wanting equality; and people of colour fighting to break through systemic barriers.
I heard and I reported on all of these things, but now I can do more than just listen. I can serve the people of my great constituency. It is the reason I am here, to be their voice and their advocate, and what an honour it is.
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Lib. (NT)
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2020-11-30 14:05 [p.2676]
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Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un ardent défenseur du Nord, le député de Yukon. Élu pour la première fois à la Chambre le 27 novembre 2000, ses 20 ans d'expérience le placent au troisième rang des députés ayant siégé le plus longtemps pour servir la population du Yukon. Autrement dit, il a cumulé six mandats, sous quatre premiers ministres différents. Il a acquis la réputation d'être l'un des députés les plus travailleurs.
Le député défend passionnément diverses causes environnementales et de justice sociale. Il milite depuis longtemps pour enrayer la pauvreté et l'itinérance, et il est l'un des fondateurs des Amis parlementaires de la Birmanie. De plus, il fait la promotion des droits des personnes qui vivent avec l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Il plaide enfin en faveur de la réserve faunique nationale de l'Arctique et de la harde de caribous de la Porcupine, ayant à cœur d'attirer l'attention sur les changements climatiques et leurs graves conséquences dans le Nord.
Je félicite mon voisin de territoire pour ce jalon important, et je le remercie pour ses nombreuses années de service.
Mahsi cho.
Mr. Speaker, I would like to pay tribute to a strong advocate for the north, the hon. member for Yukon. It was 20 years ago, on November 27, 2000, that he was first elected to the House. As the third longest-serving MP in Yukon's history, he has served six terms under four prime ministers. He has earned a reputation as one of the hardest-working MPs.
The member has been a passionate voice for a variety of environmental and social justice issues, a long-time advocate for ending poverty and homelessness, a founding member of the Parliamentary Friends of Burma, a proponent of the rights of those with FASD, a defender of the Arctic National Wildlife Refuge and the Porcupine caribou herd, and a voice for climate change and its dramatic impacts in the north.
I congratulate my territorial colleague on this milestone. I thank him for his many years of service.
Mahsi cho.
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PCC (ON)
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2020-11-27 11:16 [p.2616]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux doyens du caucus conservateur: la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke et le député de Lanark—Frontenac—Kingston. Ils fêtent tous les deux le 20e anniversaire de leur élection comme député siégeant dans cette grande enceinte.
Ces deux députés se sont toujours donnés à leur travail: l'une s'est dévouée à la bonne gouvernance et aux questions constitutionnelles, l'autre à l'armée canadienne et au gros bon sens. Je peux affirmer en toute connaissance de cause qu'ils font leur travail avec autant de passion et de conviction que lorsque je les ai rencontrés pour la première fois, il y a plus de 16 ans. Ils sont tous les deux aussi courageux que jamais lorsqu'ils présentent leur point de vue et celui de leurs électeurs.
J'invite la Chambre à se joindre à moi pour remercier et féliciter ces deux députés de leurs 20 années à servir notre grand pays.
Madam Speaker, I rise today to honour the Deans of the Conservative Caucus: the member for Renfrew—Nipissing—Pembroke and the member for Lanark—Frontenac—Kingston. They both are celebrating the 20th anniversary of their elections to this great chamber.
These two members have always been steadfast in their dedication: one to good governance and Constitution matters, the other to our Canadian military and common sense. I can say first-hand that they both approach their jobs today with the same passion and conviction as they did when I first met them, over 16 years ago. They both remain fearless when it comes to voicing their and their constituents' views.
I invite the House to join me in thanking and congratulating these two hon. members for a combined 40 years of service to our great country.
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Voir le profil de Diane Finley
PCC (ON)
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2020-11-26 15:21 [p.2531]
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Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Même si j'ai bel et bien l'intention de rester encore un peu, comme nous ne savons pas vraiment comment les choses vont évoluer au pays, ni même à la Chambre, d'ailleurs, ce pourrait être la dernière occasion qui m'est offerte de faire mes adieux en personne.
Je dois en outre avertir les députés que j'ai l'intention, contrairement à mon habitude, de leur livrer un discours exempt de partisanerie aujourd'hui, car ce n'est pas la politique qui sera au cœur de mes propos, mais bien les gens.
Quand on me demande ce que je pense du travail de députée, ma réponse est toujours la même: c'est la chose la plus intéressante, exigeante, frustrante et utile que j'ai jamais faite. J'ai connu bien des hauts et des bas au cours des 16 dernières années. J'ai beaucoup perdu. J'ai perdu mon époux, mon père, la vue, temporairement, mon appendice et mon chat névrosé, que j'aimais beaucoup. J'ai toutefois aussi acquis beaucoup plus que ce que j'aurais pu imaginer: des expériences formidables aux quatre coins du Canada qui n'ont fait que renforcer l'amour que j'éprouve pour notre merveilleux pays, des amitiés qui vont durer toute la vie, un respect éternel pour cette institution et les personnes qui y travaillent, plus une paire de hanches en titane.
Pour certains, devenir député n'est pas quelque chose qu'ils ont toujours eu l'intention de faire. Parfois, ce sont les questions de l'heure qui poussent vraiment une personne à servir à la Chambre. Les questions et les événements de 2004 ont certainement été un moment décisif pour moi, mais mon désir d'aider les habitants de ma région est né bien des années auparavant. Quand j'avais environ 9 ans, ma mère m'a fait asseoir à la veille d'élections générales pour m'expliquer ce qu'était la démocratie et me dire qu'elle était très importante et que nous avions beaucoup de chance de vivre dans un tel régime. Je me souviens très bien de cette conversation et je peux dire que, à partir de ce moment-là, j'ai rêvé d'avoir l'occasion de lutter pour les gens de ma région.
Par conséquent, je ne remercierai jamais assez les habitants d'Haldimand—Norfolk d'avoir réalisé les rêves de cette petite fille de 9 ans.
Je dois avouer que ce fut toute une aventure depuis 2004. J'ai été nommée porte-parole en matière d'agriculture au cours de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, j'ai siégé au Cabinet de l'ancien premier ministre Stephen Harper pendant les 10 années où il a été au pouvoir et j'ai été nommée liaison caucus-parti pour le Parti conservateur ainsi que membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et chaque poste s'est accompagné de ses propres défis et de ses souvenirs, que je chéris.
Parmi eux, il y a la création de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la promotion et l'établissement du Programme de transition pour les producteurs de tabac, l'imposition de mesures visant à protéger les victimes potentielles de traite des personnes au Canada, le pilotage dans les méandres de la bureaucratie de nombreux projets d'infrastructures pour les comtés de Haldimand et de Norfold, l'élimination de barrières pour les personnes handicapées et, pour finir, la mise au rencart et le remplacement des hélicoptères Sea King désuets par les nouveaux modèles Cyclone.
Tout au long de ce parcours, j'ai eu la chance d'avoir à mes côtés des personnes extraordinaires, qui m'ont poussée à faire de mon mieux, qui m'ont accompagnée pour le meilleur et pour le pire, et qui se moquent parfois de mon sens de l'humour tordu, même un peu chaque jour. Bien qu'on m'ait qualifiée de dure à cuire du Cabinet à un certain moment, je crois fermement que si l'on n'arrive pas à se moquer de soi-même, c'est qu'on n'est tout simplement pas drôle du tout.
Depuis le tout début, mes parents sont mes plus grands partisans. Durant plusieurs campagnes électorales, mon père faisait du porte-à-porte avec moi pendant que ma mère travaillait au bureau de campagne. Je suis reconnaissante que ma mère soit toujours parmi nous. Je sais qu'elle nous regarde en ce moment. Je la remercie et je l'aime beaucoup.
Bien entendu, je n'aurais pu rien faire de tout cela sans mon regretté mari, le sénateur Doug Finley.
Nombreux sont ceux qui se souviendront de Doug comme étant celui qui avait toujours un plan F, qui défendait ardemment la liberté d'expression, qui a mené le Parti conservateur à la victoire en 2006 et en 2008 en tant que directeur de la campagne nationale et qui a joué un rôle de premier plan dans les élections de 2011, qui se sont traduites par l'élection d'un gouvernement majoritaire conservateur fort et stable. Il était aussi l'un de mes plus fervents partisans, sur les plans tant professionnel que personnel. Pour autant que nous sachions, nous étions le premier couple marié à siéger en même temps dans les deux Chambres du Parlement du Canada.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont permis d'être encore ici aujourd'hui. Les voici, sans ordre particulier: Marlene et Tom Stackhouse, Sharlene, George Santos, Howard Goode, Wally et Jan Butts, Jeremy et Chelsea McIntee, Frank Parker, Karly Wittet, l'incroyable Ali, ainsi que les John dans ma vie, Nieuwenhuis, Wehrstein, Bracken et Weissenberger.
De plus, je remercie sincèrement ceux et celles qui m'ont facilité la vie chaque jour, à savoir Denis, Jojo, Ann, Jimmy, Mike Fraser, Michou et l'invincible Lynette.
Je suis également heureuse d'être toujours en contact avec mes anciens collègues du Cabinet, soit Gerry, Rob, Lisa, Bev et Carol, le sénateur Plett, Ian et Vida, Karen Kinsley, Aly Q., Koolsie, Spiro et Dustin.
Je remercie mes anciens sous-ministres, Dick, Ian et Janice, de leur patience et de leurs sages conseils.
Je remercie l'ancien premier ministre, mon préféré parmi les anciens premiers ministres, de toute la confiance qu'il m'a accordée.
Je remercie mes collègues actuels, Karen, Raquel et John N. C'est un grand soulagement de savoir qu'ils poursuivront les projets qui me tiennent à cœur.
Bien entendu, je ne serais pas ici aujourd'hui sans les milliers de bénévoles et de donateurs qui, au fil des ans, m'ont généreusement appuyée et ont soutenu mes efforts. Je les remercie.
Ce fut un véritable plaisir d'apprendre à connaître chacun des membres de ma famille conservatrice et de travailler fort avec eux pour aider les Canadiens. Ce sont les valeurs du parti qui font que je suis restée bleue, soit le travail assidu, le respect d'autrui, les principes de petit gouvernement et de faible imposition. Le parti est aussi une famille qui prend soin de ses membres. Voilà pourquoi je suis si excitée en pensant à l'avenir du Parti conservateur sous la direction de notre nouveau chef et à ce que mes collègues continueront de faire pour les Canadiens.
Par-dessus tout, je tiens à remercier du plus profond de mon cœur les habitants d'Haldimand—Norfolk. Je suis évidemment d'une impartialité totale quand je dis qu'il n'y a absolument aucun meilleur endroit qu'Haldimand—Norfolk où vivre et grandir. Située le long de ce qu'on pourrait appeler la côte Sud du Canada, ma circonscription peut compter sur des gens travaillants, amicaux et terre à terre qui savent ce que c'est que de se retrousser les manches et d'abattre une bonne journée de travail, et qui sont toujours là pour leur prochain. Je considère comme un privilège extraordinaire le fait d'avoir pu être la députée de ces Canadiens exceptionnels.
Il est temps pour moi de tourner la page, de repartir à zéro. Je pourrai bientôt laisser libre cours à ma créativité, voyager — du moins j'espère —, suivre des cours et enfin entamer la liste des choses que j'ai toujours voulu faire. J'attends avec impatience de voir ce que m'apportera ce nouveau chapitre de ma vie.
J'invite tous les jeunes Canadiens qui caressent le même rêve que moi à se lancer et à le vivre pleinement. Les choses ne seront sans doute pas toujours faciles, mais je peux leur garantir qu'elles en vaudront la peine.
Je terminerai en citant les paroles du héros de la fillette de 9 ans que j'étais, Winnie l'ourson: « Comme je suis chanceux d'avoir vécu quelque chose qui rende les adieux aussi difficiles! »
Mr. Speaker, first I want to thank my colleagues from all sides of the House for giving me this opportunity to speak today. While I do plan to stick around a little while longer, the uncertainties that we are facing as a nation and, indeed, within the House mean that this could be the last chance I have to physically stand in the House to say farewell.
I must also warn members that I plan to be uncharacteristically non-partisan in my remarks today because, quite frankly, it is not about the politics here; it is about the people.
Whenever I am asked what it is like to be an MP, I always reply one thing: It is the most challenging, demanding, frustrating, worthwhile thing that I have ever done. There have been a lot of times over the last 16 years where there were ups and downs. I have lost a lot. I lost my husband, my father, my vision temporarily, my appendix and my dear neurotic cat. However, I also gained more than I ever could have imagined: amazing experiences across Canada that only deepened my love for this great country, friendships that will last a lifetime, an undying respect for this institution and for those who serve in it, and a pair of titanium hips.
For some, becoming an MP is not something they always plan to do. Sometimes, it is the issues of the day that really push someone to serve. While the issues and events in 2004 were definitely the tipping point for me, my desire to help those in my community started many years earlier. When I was about nine years old, my mother sat me down on the eve of an election to tell me what democracy was, how important it is and how very lucky we are to have it. I remember that conversation vividly, and I can say that, from then on, I dreamed of having the opportunity to fight for the people at home.
Therefore, to everyone in Haldimand—Norfolk, I cannot thank them enough for making the dreams of that little nine-year-old girl come true.
I have to say it has been a heck of a ride since 2004. From being named agriculture critic during the BSE crisis, serving in former prime minister Stephen Harper's cabinet for all 10 years, to being named the Conservative caucus party liaison and a member of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians, every position has come with its own challenges and memories that I treasure.
Some of those include creating the universal child care benefit, promoting and delivering the tobacco transition support program, imposing measures to protect potential human-trafficking victims here in Canada, stickhandling numerous infrastructure projects for Haldimand and Norfolk counties through the bureaucracy, breaking down barriers faced by persons with disabilities, and finally, retiring and replacing the aging Sea King helicopter fleet with the new Cyclones.
Through it all, I have truly been blessed to have amazing people by my side, people who have challenged me to do my best, who have stuck with me through the high times and the low, and who even laugh at my sometimes warped sense of humour, and on a daily basis. While I may have been labelled the toughest bird in cabinet at one point, I am a firm believer that if a person cannot laugh at themselves, they are just not funny enough.
From the very beginning, my parents were my biggest champions. During many elections, my dad would knock on doors with me, and my mom was always working in the campaign office. Thankfully, I still have my mother today. I know Mom will be watching this; I thank her and I love her.
Of course, I also could not have done any of this without my late husband, Senator Doug Finley.
Many people knew Doug as the man who always had a plan F, who was a staunch defender of free speech, who led the Conservative Party to victory in 2006 and 2008 as the national campaign director, and who played a leading role in the 2011 election that resulted in a strong, stable, national Conservative majority government. He was also one of my biggest supporters, both professionally and personally. As far as we can tell, we were the first married couple to sit in both Houses of the Canadian Parliament at the same time.
I would like to thank those in my life who have made it possible for me to still be here today. In no particular order, I thank Marlene and Tom Stackhouse, Sharlene, George Santos, Howard Goode, Wally and Jan Butts, Jeremy and Chelsea McIntee, Frank Parker, Karly Wittet, The Amazing Ali, and the Johns in my life: Nieuwenhuis, Wehrstein, Bracken and Weissenberger.
To those who made my life easier every day, Denis, Jojo, Ann, Jimmy, Mike Fraser, Michou and the indomitable Lynette, they have my heartfelt thanks.
To my former cabinet colleagues, Gerry, Rob, Lisa, Bev and Carol, and to Senator Plett, Ian and Vida, Karen Kinsley, Aly Q., Koolsie, Spiro and Dustin, I am so grateful we are still in touch.
To my former deputy ministers, Dick, Ian and Janice, I thank them for their patience and wisdom.
To my favourite former prime minister, I thank him for the trust he kept placing in me, and placing and placing and placing.
To my current colleagues, Karen, Raquel and John N., it is a great relief to know that they are taking on my pet projects going forward.
Of course, I would not be here today if it were not for the thousands of volunteers and donors over the years who generously supported me and my efforts. I thank them.
To my Conservative family, it has been an absolute pleasure getting to know all of them and working hard with them to help Canadians. It is the values that have kept me blue through and through, the values of hard work, showing respect for other people, looking after one's family, smaller government and lower taxes. That is why I am so excited for the future of the Conservative Party under our new leader and for what my colleagues will continue to do for Canadians.
Most importantly, to the residents of Haldimand—Norfolk, I thank them from the bottom of my heart. I know I am not at all biased when I say that Haldimand—Norfolk truly is the best place to grow up and live. As part of Ontario’s south coast, yes, Canada’s fourth coast, we have some of the most hard-working, friendly, salt of the earth people, people who know what it means to pull up their socks to get a job done or to help a neighbour. It has been an absolute privilege to be the MP for these amazing people.
It is time for me to turn a new page. It is time to hit the refresh button. It will soon be time for me to indulge my creative side; to travel, hopefully; to take some courses; and to finally get to my “want to do” list. I am looking forward to this new chapter of my life and what it will bring.
To all those young people out there who have a dream like I had, I urge them to go after it, chase it, pursue it, live it. It might not be easy, but I assure them it is worth it.
I would like to close today with a quote from the hero of that little nine-year-old girl I used to be, Winnie-the-Pooh, who said, “How lucky I am to have something that makes saying goodbye so hard.”
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PCC (ON)
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2020-11-26 15:31 [p.2533]
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Monsieur le Président, cette période est habituellement réservée aux questions et observations. Je ne ferai qu’une observation dans ce cas-ci.
Quel honneur pour moi, au nom de mes collègues, anciens et actuels, et du caucus conservateur de remercier la députée d'Haldimand—Norfolk de son formidable travail au service du public et de ses propos touchants aujourd’hui, qui couronnent son incroyable dévouement non seulement pour Haldimand—Norfolk, mais pour l’ensemble du Canada.
Quel honneur pour moi d’être un collègue d’une personne que j’admire depuis longtemps et de lui rendre hommage. Comme militante partisane, comme beaucoup d’entre nous qui donnons de notre temps et participons à la vie politique, je l’ai vue contribuer à fusionner les partis grâce à son incroyable travail. J’ai appris que la députée était, à une demi-heure près, la deuxième candidate désignée du tout nouveau et moderne Parti conservateur du Canada.
Grâce à son bagage, non seulement professionnel — elle est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université Western —, mais aussi à son bilinguisme et au fait qu'elle a dirigé un programme d’immersion française pendant un certain temps et travaillé dans le secteur privé, on savait que devant la lourde tâche de fusionner les partis et de préparer le gouvernement en attente à l’époque, elle jouerait un rôle important, littéralement essentiel, dans un gouvernement conservateur. C’était après plus de 15 ans de traversée du désert, politiquement, pour les conservateurs au Canada.
Quel incroyable bilan cette députée a eu comme ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Je suis heureux qu’elle ait mentionné qu’après une génération, elle a doté l’Aviation royale canadienne d'un nouvel hélicoptère maritime. Je l’aime encore plus pour cette raison.
J’étais jeune cadet lorsque ce programme a été annulé. Il avait stagné et restait en plan, puis une ministre forte, qui avait toujours eu à cœur le service de nos militaires et leurs intérêts, a finalement obtenu cet achat majeur et fait l’acquisition du Cyclone. J’ai pu le faire voler. C’est un témoignage de son service pour notre pays et pour nos intérêts dans le monde entier.
Elle est la dernière des titans, la dernière députée de notre caucus à avoir été membre du gouvernement et un membre important du Cabinet pour chaque année du gouvernement Harper. Je ne voudrais pas perdre cette mémoire institutionnelle, ce savoir, et je suis impressionné par son immense contribution à notre pays.
Sa présence au sein de notre équipe est réfléchie, faisant le lien entre notre caucus et sa base, et veillant toujours à ce que les gens se sentent les bienvenus. Les lumières de Noël dans son bureau de la Colline parlementaire ont souvent montré à quel point elle est accueillante envers les nouveaux, tout comme le mentorat qu’elle a exercé auprès de nombreux jeunes députés, en particulier de certaines femmes qui faisaient leurs premiers pas dans une carrière politique et qui ont pu prendre pour modèle une personne qui a connu des réussites exceptionnelles et en tirer des leçons.
Puis, bien sûr, il y a la grande histoire d’amour entre les Chambres haute et basse du Parlement canadien, qui commence par une rencontre chez Rolls-Royce dans le secteur privé. J’aime aussi cette partie de l’histoire.
Doug travaillait dans le secteur privé, chez Rolls-Royce. Ils se sont rencontrés et ont manifestement partagé leur amour pour le Parlement. Puis, je pense moi aussi qu’ils sont les seuls, ou du moins les premiers mari et femme à avoir siégé en même temps aux Chambres haute et basse de ce grand Parlement, et à des échelons supérieurs, pourrais-je ajouter, pendant toute cette période.
Nous avons perdu notre ami, le sénateur Doug Finley, mais ensemble ils ont créé un véritable héritage. Je songe notamment au fonds de bourses d’études pour les jeunes et à cet événement annuel qui, même virtuel, réunit des gens pour rendre hommage à ceux qui se consacrent au service public. Comme on a pu le voir aujourd'hui, la vie publique est souvent orageuse, mais il faut célébrer ceux qui s'y engagent et donner aux jeunes le goût d'y participer.
Les gens d'Haldimand—Norfolk ont été bien représentés. Diane Finley allait jusqu’à vanter cette région de l’Ontario la présentant comme le grenier et la serre de notre province et de notre pays. Les députés devraient tous s’efforcer de défendre leur collectivité avec la même ardeur. Lorsque Diane m’a fait part de sa décision, elle m’a dit qu’elle travaillerait jusqu’au dernier jour avec les gens de sa circonscription pour défendre des pétitions et pour régler les problèmes de la base.
Voilà qui illustre parfaitement le dévouement dont notre collègue a fait preuve. Lorsqu'on examine les innombrables leçons de sagesse qu’elle transmet à la prochaine génération — dont bon nombre de représentants siègent avec nous à la Chambre —, nous comprenons que le legs de service qu’elle laisse survivra pendant de nombreuses années.
Je suis très heureux qu’elle ait déjà transmis une grande part de cette sagesse à Leslyn Lewis qu'elle a encadrée et qui, nous l’espérons, se joindra à l'équipe conservatrice d'Haldiman—Norfolk. Elle montrera ainsi que la continuité du service public, les idéaux et les principes des conservateurs ont été des éléments distinctifs de la carrière de notre collègue d'Haldimand—Norfolk. Diane Finley a défendu ces principes dès le moment où elle a été élue et les défendra jusqu’à sa dernière journée comme députée.
Je conclurai en soulignant que cette consœur faisait partie des derniers titans. À titre de membre du Cabinet, elle a souvent dû défendre le gouvernement conservateur devant une tribune de journalistes quelque peu hostiles. L’une de ses devises était « Affrontons les difficultés avec courage » et elle le faisait avec fierté et vigueur.
Elle était non seulement courageuse, mais également noble et déterminée dans les périodes difficiles, de la grande récession à la transformation du gouvernement. Les Canadiens de toutes les allégeances politiques peuvent être reconnaissants de l'héritage qu’elle laisse. J'invite tous mes collègues à rendre hommage aujourd’hui à cette collègue qui a servi la population avec dévouement.
Mr. Speaker, this time is normally for questions and comments. I will only comment in this case.
What an honour it is for me, on behalf of my colleagues and on behalf of the Conservative caucus, present and past, to thank the hon. member of Parliament for Haldimand—Norfolk for her tremendous public service and her touching remarks today, which cap her incredible service not just to Haldimand—Norfolk, but to all of Canada.
What an honour it is for me to be a colleague of and to pay tribute to someone I have admired for a great time. As a party activist, as many of us volunteer and take part in politics, I watched her incredible work helping merge the parties. The hon. member was, by half an hour only, I have learned, the second candidate nominated for the newly created modern Conservative Party of Canada.
With her background, not only professionally, with an MBA from Western, but also being bilingual and running a French immersion program for a time and working in the private sector, it was known that, with the hard work of merging the parties and preparing the government in waiting at the time, she would be an important, literally a critical part, of a Conservative government. This was after more than 15 years of Conservatives being in the wilderness, politically, in Canada.
What an incredible record this hon. member had as minister of citizenship and immigration, minister of human resources and skills development, and minister of public works and government services. I am glad she mentioned, after a generation, she gave the RCAF a new Maritime helicopter. I love her even more because of that.
I was a young cadet when that program was cancelled. It had languished and hung out there, and then a strong minister, who always had the service of our men and women and their best interests at heart, finally got that major procurement done and bought the Cyclone. I have been able to fly it. It is a testament to her service to our country and our interests around the world.
She is the last of the titans, the last member of Parliament in our caucus who has served as a member of the government and a member of cabinet at senior levels for every single year in the period of the Harper government. That corporate memory, that knowledge is something I do not want to lose, and I am in awe of her tremendous contribution to our country.
Her presence on our team is thoughtful, connecting our caucus to our grassroots, and always making people feel welcome. The Christmas lights in her Parliament Hill office often showed how welcoming she is to new people, and her mentoring of many of young members, especially some of our women joining a political career, who are able to look up to someone who had had tremendous success and learn from that.
Then, of course, there is the great love story of the upper and lower houses of Parliament in Canada, which includes a meeting at Rolls-Royce in the private sector. I love that part of it, too.
Doug was in the private sector at Rolls-Royce. They met, and obviously shared a love for Parliament. Then, I, too, think they are the only, or at least the first, husband and wife to serve at the same time in the upper and lower chambers of this great Parliament, and at senior levels, I might add, throughout that period.
That is a legacy. We lost our friend, Senator Doug Finley, but they created a legacy together in the scholarship fund for young people. Once a year, even virtually, the event brings people together to celebrate public service, which we saw today can often be fractious. We need to celebrate and instill that in young people.
The good people of Haldimand—Norfolk have been well served. Her advocacy, to the point of bragging about that region of Ontario being the bread basket and the greenhouse of our province and our country, is something that all MPs should strive to do as champions for their community. When she informed me of her news, she said, right up to the last day, she is going to be working with people in her riding on grassroots petitions and on issues until her last moment.
That exemplifies the type of service the member has given. When we look at the book of wisdom that she is handing on to the next generation, many of them here in the chamber with us, that is a legacy of service that will last for many years.
I am very happy that she has already provided much of that wisdom, introduction and mentoring to Leslyn Lewis, who we hope will join our team from Haldiman—Norfolk, showing that the continuity of public service, of Conservative ideals and principles, will be the hallmark of the hon. member for Haldimand—Norfolk's career, from the first moment she was elected through to the last day she will spend as an MP.
I will end on this note: As the last of the titans, as someone who was in cabinet and had to defend a Conservative government, often in front of a somewhat hostile press gallery, the member's motto was “brave in difficulties”. At least that is one of the member's mottos, and she wore it with pride and vigour.
She was not only brave, she was noble and resolute throughout challenging times, the great recession and the transformation of government. It is a legacy I think all Canadians of all political stripes can be thankful for. I ask all colleagues to show tribute to the member today for her public service.
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Lib. (ON)
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2020-11-26 15:38 [p.2534]
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Madame la Présidente, c’est un immense privilège pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom du caucus libéral de ce côté-ci de la Chambre. D'entrée de jeu, je me permets de dire que, depuis 16 ans, la Chambre est plus réfléchie, plus riche, plus compatissante et plus compétente grâce à la présence de notre collègue d'Haldimand—Norfolk. Les débats ont aussi été un peu plus fougueux et divertissants.
Je tiens à exprimer la gratitude que nous avons de ce côté-ci de la Chambre pour sa collégialité et son sens de l’engagement. Qu’elle siège de ce côté-ci ou de l’autre côté de la Chambre, on pouvait compter sur son sens profond de la justice, sa rigueur et sur le fait qu'elle ferait toujours valoir les meilleurs atouts de notre pays.
Six élections, ce n’est pas rien. Si nous considérons qu’une élection gagnée par une majorité de 20 ou 25 % des voix est une élection serrée, on peut dire que son parcours n’a pas été de tout repos. Elle a eu une carrière de parlementaire et une carrière au gouvernement fascinante, et nous sommes plus riches au Canada en raison du temps qu’elle a passé dans les ministères à vocation sociale. Bien sûr, son passage à Travaux publics et Services gouvernementaux a été important, mais la députée a laissé sa marque dans les ministères à vocation sociale comme Ressources humaines et Développement des compétences ou Citoyenneté et Immigration, où son attention et sa compassion ont fait toute la différence pour les gens et ne sont pas passées inaperçues.
J’ai détesté parfois être de ce côté-ci de la Chambre à l’observer évoluer avec autant de grâce, de compétence et de chaleur. Cela fait vraiment partie intégrante du travail de parlementaire et nous nous souviendrons d’elle pour cela.
Par les gestes qu’elle a posés, les gens d'Haldimand—Norfolk ont su qu’ils étaient bien représentés à la Chambre. Tout a de l’ampleur dans cette circonscription, de la rivière Grand, d’un côté, à Big Creek, de l’autre, jusqu’à Long Point, sur l’autre rive. À Simcoe, Delhi ou Port Dover, les gens savaient qu’ils pouvaient compter sur elle.
Pas plus tard qu’en février dernier, la députée d’Haldimand—Norfolk que je ne nommerai pas, même si j’aimerais le faire, est intervenue pour deux de ses électeurs de Port Dover. Ils étaient à bord du Diamond Princess et avaient besoin d’aide pour rentrer chez eux. Elle était au courant de tous les détails et a fait preuve de toute l’empathie nécessaire dans les circonstances. Ce fut un exemple impressionnant du bon travail que peut faire un élu.
En tant que ministre, en tant que députée, en tant qu’être humain et en tant que collègue à la Chambre, nous ne pouvons que lui souhaiter la meilleure des chances dans ce nouveau chapitre de sa vie. J’aimerais savoir quels sont ses projets et je lui ai déjà fait part en privé d’un certain nombre d’objectifs qu’elle devrait avoir, selon moi.
À la petite Jeannette de Port Dover, qui est devenue, grâce à une maîtrise en administration des affaires, une femme d’affaires prospère et, par la suite, une parlementaire passionnée, une ministre compétente et un être humain bienveillant, je souhaite bonne chance et beaucoup d’amour.
Madam Speaker, it is a tremendous privilege to rise today in the House and speak on behalf of the Liberal caucus and this side of the House. If I may begin by saying that, for the last 16 years, this House has been more thoughtful, richer, more compassionate and more competent because of the member for Haldimand—Norfolk's presence here. It has also been a bit more feisty and fun.
I want to really express the gratitude we have on this side of the House for her collegiality and sense of engagement. Whether she was on this side of the House or that side of the House, one knew they could depend on that member to be fair, to be thorough and to always stand up for what is best in this country.
Six elections are no small feat. If we call a 20% or 25% margin a squeaker, she has had some pretty rough rides. It has been fascinating to watch both her parliamentary career, as well as her government career, and we are richer in Canada because of her time in those people departments, especially. Of course, Public Works and Government Services was important, but the member shone as a minister for people, whether it was at Human Resources and Skills Development, or Citizenship and Immigration. It was in these kinds of places where people's lives changed because of her care and compassion. It was noted.
Sometimes I hated being on that side of the House watching her on this side of the House exercising that care with such grace, competence and love. That really has been an important part of what we need to do in this place and to remember her.
The actions she has made have really made the people of Haldimand—Norfolk know that they were well represented in this place. It is all about bigness in that riding, from the Grand River on one side to Big Creek on the other side and to Long Point on the fourth coast. In Simcoe, Delhi or Port Dover, the people knew they were well represented.
Just this last February the member, whom I want to call by name but I am not going to, for Haldimand—Norfolk called about two of her constituents from Port Dover. They were on the Diamond Princess and needed help getting home. She knew all the details, and showed all the care. It was such a moment of good constituency care.
As a minister, as a member, as a human being and as a sister in this place, we can only wish her the very best of luck and best wishes as she undertakes this next chapter of her life. I am interested to know what she is going to do with it. I have already told her privately a number of goals I thought she should have.
To the little Girl Guide in Port Dover, who became, through an MBA, a successful business person, and on to be a passionate parliamentarian, competent minister and gracious human being, Godspeed, best wishes and much love.
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BQ (QC)
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2020-11-26 15:42 [p.2534]
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Madame la Présidente, je suis heureuse de saluer à mon tour le travail et l'accomplissement de la députée de Haldimand—Norfolk.
Elle est députée depuis juin 2004. Aujourd'hui, je comprends sa décision de nous quitter. Elle a fait plus de 16 ans de service public et au service des autres. Je comprends qu'elle puisse être fière de ses réalisations. Si j'étais à sa place, je serais aussi remplie de fierté.
Je l'ai connue en 2006, alors que j'étais la députée de Beauharnois—Salaberry. Je l'ai donc connue lorsqu'elle était ministre. Comme on le dit, elle a occupé plusieurs ministères. Je retiens d'elle sa gentillesse. C'était le genre de ministre qui n'était pas intimidante du tout, si bien que les députés de l'opposition n'étaient pas gênés de traverser la Chambre pour aller lui parler d'un dossier en particulier. Elle a toujours été attentive et accueillante envers l'ensemble des députés pour les dossiers qu'ils voulaient porter à son attention.
Aujourd'hui, elle a fait son discours essentiellement en anglais, mais je sais que Diane — permettez-moi de l'appeler ainsi, madame la Présidente — parlait français et qu'elle faisait des efforts. Chaque fois que je traversais la Chambre pour lui parler, elle faisait l'effort de m'entendre dans ma langue et de me répondre dans ma langue, tant à l'oral qu'à l'écrit.
Les gens ne savent pas que l'on échange des notes de service, c'est-à-dire des messages que les pages livrent aux ministres. Chaque fois que j'envoyais personnellement — il en allait de même pour mes collègues du Bloc aussi — des messages écrits sur des dossiers en particulier, elle se faisait toujours un devoir de répondre en français et surtout, d'en assurer le suivi le lendemain à la période de questions orales. C'est une grande qualité. C'était une ministre, que l'on appelle, en bon québécois, avenante et empathique. Effectivement, elle se consacrait au service des gens que nous représentions. Quand on est ministre d'un gouvernement, on est le ou la ministre de tous les citoyens. Je lui reconnais donc cette sensibilité.
De plus, je l'ai connue lorsqu'elle était assise — je me le rappelle, ce n'était pas trop loin de ce côté-ci — et qu'elle avait des douleurs aux yeux. Elle en a parlé dans son discours. Elle était là, assise. Peut-être quelqu'un d'autre aurait-il préféré être en congé de maladie, mais, la député et ministre était là pour remplir ses obligations en combattant une maladie qu'elle a réussi à vaincre. J'en suis contente.
Je sais qu'elle ne m'en a pas tenu rigueur non plus, lorsque, à peine élue en janvier 2006, je suis allée à son bureau, sans la prévenir, lui porter une quantité de chemises de travailleurs du textile. J'avais organisé une grande mobilisation des travailleurs du textile et j'étais allée lui porter, avec Paul Crête, cinq ou six sacs noirs de chemises de travailleurs. Elle avait trouvé cela un peu spécial qu'une jeune députée arrive sans l'avertir, comme cela, pour déposer à son bureau des chemises. Elle ne m'en a jamais tenu rigueur, au contraire. Comme on l'a souligné, elle a un excellent sens de l'humour.
Cela me touche — la présidence est aujourd'hui assurée par une Présidente —, car, hier, on a accueilli deux nouvelles députées. Nous avons atteint, avec elles, le chiffre magique de 100 femmes élues, ici, à la Chambre sur 338 députés. C'est un chiffre magique. C'est donc avec un peu de tristesse de voir Diane nous quitter — ne m'en veuillez pas, madame la Présidente — parce que nous allons peut-être retomber au nombre de 99. Cela dit, je la comprends aujourd'hui de prendre soin d'elle, de sa famille et de ses enfants et de prendre du temps pour elle afin de profiter un peu de la vie parce que, il faut le dire, être au service des autres et être députée et ministre pendant si longtemps, cela occupe une vie.
À ma chère collègue, au nom du Bloc québécois, je souhaite du bon temps, de l'amour, de beaux projets et je lui souhaite aussi de profiter pleinement de la vie.
Madam Speaker, I am also pleased to recognize the work and accomplishments of the member for Haldimand—Norfolk.
She has been a member of the House since June 2004. Today, I understand her decision to leave us. She has served the public, served others, for over 16 years. She can be proud of what she has accomplished. If I were her, I would be proud too.
I met my colleague in 2006, when I was the member for Beauharnois—Salaberry and she was a minister. As members have said, she has held a number of cabinet positions. What stands out about her to me is her kindness. She was the kind of minister who was not intimidating at all, so opposition members were not too shy to cross the floor of the House to talk to her about specific files. She was always friendly and attentive to all members who had things they wanted to ask her about.
Today, she gave her speech mostly in English, but I know that Diane, if you will allow me to call her by her name, Madam Speaker, also speaks French and made every effort to do so. Every time I went over to talk to her, she made an effort to listen to me and answer me in my own language, both orally and in writing.
The public does not know that we exchange notes, that is, messages that the pages deliver to ministers. Every time that I, or any of my Bloc colleagues, sent her a written message about a specific matter, she always made sure to answer in French and, above all, to follow up the next day during question period. That is an admirable quality. She was an approachable, empathetic minister. She devoted herself to serving the people we represent. Being a government minister means being the minister of all citizens. She certainly took that to heart.
I also knew her during the period when she sat just over there and her eyes were hurting. She mentioned this in her speech. She stayed on, sitting there. Someone else might have gone on sick leave, but this MP and minister stayed on to carry out her duties while fighting an illness that I am happy to say she overcame.
I know that she never held a grudge against me for the time, right after I was elected in January 2006, when I showed up unannounced at her office with piles of shirts from textile workers. I had organized a big rally for textile workers, and Paul Crête and I went to her office to give her five or six garbage bags full of workers' shirts. She thought it was pretty strange that a young MP would come barging into her office like that to deliver shirts. However, she never held it against me, quite the contrary, in fact. As someone said before, she has a great sense of humour.
It means a lot to me that the person in the Chair today is a woman, because we welcomed two new female MPs yesterday, which enabled us to reach the magic number of 100 women in the House, out of 338 MPs. It is a magic number. I am sad to see Diane leaving us, because now the number could drop back to 99. I apologize, Madam Speaker. That said, I understand that she needs to take care of herself, her family and her children and take some time to just enjoy life, because it must be said that serving others and being an MP and minister for so long takes up a lot of time.
On behalf of the Bloc Québécois, I hope the next chapter of her life is filled with fun, love and success, and I hope she gets a chance to live life to the fullest.
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NPD (ON)
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2020-11-26 15:46 [p.2535]
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Madame la Présidente, c’est pour moi un honneur de rendre hommage à la députée d'Haldimand—Norfolk. Nous avons tous les deux été élus pour la première fois en 2004. C’était il y a six élections. Quiconque peut conserver une circonscription pendant six élections, contre vents et marées, fait preuve d’un engagement extraordinaire non seulement envers le Parlement, mais envers ses électeurs. C’est quelque chose que la députée a toujours manifesté: son dévouement envers le lieu où se trouvent ses racines.
Je repense à 2004. D’une certaine façon, il me semble que c’était il y a longtemps. Certaines choses ont changé, et d’autres semblent être demeurées les mêmes. En 2004, mes cheveux étaient brun foncé. Je remarque que la couleur des cheveux de la députée n’a pas du tout changé, ce qui est extraordinaire. Je suis extrêmement impressionné.
En 2004, l’UE était partout dans les médias parce qu’elle accueillait de nouveaux membres, et non pas parce qu’elle en perdait.
Nous avons eu une pandémie en 2004, mais c’était une pandémie de grippe aviaire. Je ne me souviens même pas du nom exact qu’on lui avait donné. Le virus semblait beaucoup moins menaçant que celui de la COVID-19, et nous y avons survécu.
De plus, en 2004, lorsque la députée et moi-même avons fait nos premières armes au Parlement, le gouvernement libéral annonçait que, pour la première fois, il prendrait des engagements fermes et stricts à l’égard de l’environnement et qu’il atteindrait ses objectifs. Force est de constater que plus ça change, plus c’est pareil.
Il ne faut pas oublier qu'en 2004 nous étions aussi aux prises avec la crise de la vache folle. La députée et moi étions alors porte-parole de l’opposition en matière d’agriculture et je me souviens très bien de cette crise. C’était la mobilisation générale. Le secteur du bœuf et de nombreuses familles vivaient un profond désarroi et la députée a fait preuve d’un grand dévouement. Bien entendu, elle a ensuite fait partie du gouvernement, contrairement à moi, mais c’est la vie. Un jour, quelqu’un écrira une biographie de ce qui est arrivé au Nouveau Parti démocratique, mais ce ne sera pas moi.
À l’époque, j’ai eu affaire à elle dans de nombreux dossiers importants parce qu’elle a été ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; elle a été ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux; je pense qu’elle a aussi été responsable de la SCHL et ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Tous ces portefeuilles ont un impact réel sur la vie des gens et ils n’étaient pas forcément faciles à traiter à l’époque.
Je dois avouer que la députée était une redoutable adversaire. Elle a beau dire que les gens de Haldimand—Norfolk sont gentils. Je ne dirais pas qu’ils sont redoutables, mais si quelqu’un la poussait contre la bande, elle n’hésitait pas à cogner. Elle défendait son territoire. Par la suite, j’ai appris qu’elle venait de Hamilton, qu’elle y était née. Je veux souligner son tempérament halmiltonien parce qu’il ressortait dans les moments difficiles.
Une autre chose m’a frappé. Nous, les politiciens, nous vivons sous le regard du public et notre vie privée disparaît très rapidement. La députée a vécu une tragédie personnelle. Elle a survécu à de nombreux problèmes de santé et encore là, elle a fait preuve d’une dignité et d’une détermination dignes d’admiration. Elle a conservé son siège et continué à s’occuper de ses dossiers tout au long des périodes difficiles. En tant que collègue, j’ai une admiration sans bornes pour elle.
Je tiens à la remercier pour son service parce qu’après tout, la vie publique devrait être considérée comme une profession honorable, une profession vers laquelle nous devrions tous aspirer. Elle disait que c’est ce qu’elle a toujours voulu faire depuis qu’elle est toute petite. Je pense que c’est un sentiment très puissant. Dans ma jeunesse, je me souviens que j’entendais mes grands-parents discuter de politique: de Stanfield, Joe Clark, Ed Broadbent, David Lewis et Pierre Trudeau. J’ai toujours été impressionné par le respect que cette génération avait pour les dirigeants politiques de toutes allégeances. Face à la popularité croissante de la politique toxique et de la chasse aux coupables, j’ai peur que nous perdions ce sens un peu désuet de la dignité de la fonction, de la dignité de la personne qui choisit de représenter ses concitoyens. La députée a toujours rempli sa fonction avec une dignité exemplaire. Elle n’a jamais baissé les bras. Elle n’a jamais fait de coups bas. Elle a toujours présenté les faits comme elle les voyait. Il s’agissait parfois de choses dures à entendre, mais elle était convaincue qu’il fallait les dire. Elle n’a jamais hésité à monter au front chaque fois qu’il fallait se battre pour quelque chose.
Au nom du Nouveau Parti démocratique, je tiens à remercier la députée des services qu’elle a rendus au Parlement, à son parti, aux gens de sa circonscription et à notre pays. Je lui offre mes meilleurs vœux de bonheur. Je n’en suis pas certain, mais on me dit qu’il y a une vie après le Parlement et que c’est une très belle vie. Je suis sûr qu’elle va nous le prouver, alors je vais continuer à la suivre pour voir comment elle trace son nouveau parcours de vie. Merci beaucoup au nom du Nouveau Parti démocratique.
Madam Speaker, I am honoured to rise and pay tribute to the member for Haldimand—Norfolk. We are both from the class of 2004. That was six elections ago. Anyone who can hold a riding through six elections, through the ups and downs, shows an extraordinary commitment not just to Parliament, but to their constituents. That is something the member always showed: her dedication to where she came from.
I was thinking back to 2004. In some ways, it seems like such a long time ago. Some things have changed, and some things seem to be similar. In 2004, my hair was dark brown. I notice that the member's hair has not changed at all, so that is extraordinary. I am very, very impressed.
In 2004, the EU was all over the media because it was welcoming new members, not because people were leaving.
We had a pandemic in 2004, but it was the bird flu. I do not even remember what bird flu was. It sounds a lot less threatening than COVID-19, but we survived that.
Also, in 2004, the member and I came in as newbies to Parliament, where the Liberal government was announcing that finally, for the first time, we would have strong, firm commitments on environmental targets and we would meet those targets, so plus ça change: We are back at it.
There was another element, though, in 2004, and that was the BSE crisis. Both the member and I were opposition critics for agriculture, and I remember that crisis. It was an all-hands-on-deck moment. The beef industry and so many families were in such crisis and the member showed a real dedication then. Of course, she went on to government and I did not, but that is all water under the bridge. Somebody will write a biography about what happened to the New Democratic Party someday, but it will not be me.
In that time, I dealt with her on a number of big files because she was the minister of human resources and skills development; she was minister of public works and government services; she had CMHC, I think, and she had citizenship and immigration. Those are all files that really touch people's lives, and they were not necessarily easy files to handle at the time.
I have to say that the member was a pretty tough opponent. She talks about how nice people are from Haldimand—Norfolk. They do not strike me as tough, but if someone were to get too close into the boards with her, they would get knocked. She would hold her turf. Then I learned that she was from the Hammer. She was born in Hamilton, so now I understand it. I want to pay tribute to the Hamilton side of her because in times of toughness it showed.
One thing also really struck me. When we live our lives in politics in the public eye, our privacy disappears very quickly. The member survived real personal tragedy. She survived difficult health conditions and she came in time and time again, showing incredible dignity and determination. She held her seat and she held her files through all those difficulties. That was an extremely admirable thing to witness as a colleague.
I want to thank her for her service because, at the end of the day, public life should be an honourable profession. It should be something that we aspire to. She aspired to it, she said, as a little girl. I think that is really, really powerful. I remember as a little boy hearing my grandparents argue about politics: about Stanfield, Joe Clark, Ed Broadbent, David Lewis and Pierre Trudeau. The respect that generation had for political leaders of all stripes was really impressive. I worry, in the rising world of toxic politics and the blame game, that we are losing that old-school sense of the dignity of the office, the dignity of the person who comes forward to represent her people. The member always carried her office with incredible dignity. She never reached down. She never used cheap shots. She always presented the facts as she saw them. Sometimes those facts were pretty blunt, but she said them as they had to be said. Also, she went to bat when things needed to be fought for.
On behalf of the New Democratic Party, I want to thank the member for her service to Parliament, to her party, to her constituents and to our nation. I wish her the best. I am not sure, but I am told there is life after Parliament and it is a very great life. I am sure she is going to prove that for us, so I will continue to follow her to see how she charts a new course of life. Thanks very much on behalf of the New Democratic Party.
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PV (BC)
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2020-11-26 15:52 [p.2535]
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Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de pouvoir ajouter quelques mots à l’intention de ma chère collègue d'Haldimand—Norfolk. Je me demande si elle sait des choses que personne d’autre ici ne sait. Sa décision de prendre la parole pour peut-être la dernière fois afin de dire au revoir m’amène à me demander ce qu’elle sait au sujet de la COVID. Sait-elle des choses au sujet des prochaines élections? C'est peut-être juste qu'elle voulait être bien sûre de ne pas manquer son coup, mais j’espère vraiment que ce n’est pas la dernière fois qu’elle prend la parole à la Chambre.
Je veux joindre ma voix à celles de tant d’amis qui disent ce qui saute aux yeux, à savoir que la députée d'Haldimand—Norfolk est un être humain extraordinaire. Elle est fondamentalement animée d’une grande gentillesse. Lorsque j’ai été élue pour la première fois en 2011 comme députée de l’opposition et qu’elle était une importante ministre, elle n’a jamais traité les questions que je soulevais d’un point de vue partisan. Mes questions étaient toujours considérées dans l’esprit dans lequel je les soulevais, soit comme un point important pour les citoyens, un sujet assez important pour qu’elle y réponde avec franchise et honnêteté. Elle n’a jamais été du genre à se défiler à la période des questions, à esquiver les sujets qui lui déplaisaient ou à en profiter pour lancer des attaques partisanes lorsqu’un député lui posait une question au sujet de son portefeuille.
Au fil des ans, nous sommes devenus des amies. Je tiens à lui dire, et à le dire publiquement, que je l’admire. Elle ne sait peut-être pas à quel point. Je pense à la façon dont elle a surmonté des situations déchirantes, comme la perte de Doug et divers problèmes de santé. Elle a toujours pu surmonter les épreuves, continuer à faire son travail, et faire preuve de compassion et de gentillesse envers les autres autour d’elle.
Je me souviens de l’appui qu’elle a obtenu de tous les partis à l’égard des mesures qu’elle a prises pour aider les personnes ayant une déficience visuelle à avoir accès à tous nos documents parlementaires. Nous nous sommes bien amusés à ce moment, n’est-ce pas? Je tiens à dire du fond du cœur que j’espère que nous nous reverrons avant longtemps. J’espère que nous pourrons, après la COVID, lever notre verre et célébrer une carrière extraordinaire. Je remercie la députée d'Haldimand—Norfolk. Je la remercie de sa gentillesse. Je la remercie de son amitié. Je la remercie de sa carrière extraordinaire au service du public, et que Dieu la bénisse.
Madam Speaker, what an honour it is for me to be able to add a few words for my dear friend from Haldimand—Norfolk. I am wondering if she knows something that none of the rest of us knows. Her decision that it would be maybe the last time that she could stand in her place to say goodbye makes me wonder what she knows about COVID. What does she know about an election? Maybe it is just better to be safe than sorry, but I really hope this is not the last time she is standing in her place in the House.
I want to add my voice to those of so many friends who say the obvious, which is that the member for Haldimand—Norfolk is an extraordinary human being. She exhibits real kindness. When I was newly elected in 2011 as an opposition MP and she was a powerful minister, there was never any question that I brought forward that was treated as a partisan matter. It was treated in the spirit in which it was raised, as something important for constituents, something important to answer openly and honestly. She was never one, in question period, to duck or to take a partisan shot when a member asked her something about her portfolio.
Somehow over the years we got to be friends. I want to say publicly, and to the hon. member, she may not know how much I admire her, but I think of how she has overcome things that are heartbreaking, such as losing Doug and various health challenges. She really knows how to tough it out, do her job and constantly show a measure of compassion and kindness to the others around her.
I have memories of the all-party support for measures she took to help people who are visually impaired to access all of our parliamentary documents. We had fun with that one, did we not? I want to say from the bottom of my heart, I hope we do see each other again and not before a great long time passes. I hope we are able, post-COVID, to raise a glass and celebrate an extraordinary career. I thank the hon. member for Haldimand—Norfolk. I thank her for such kindness. I thank her for her friendship. I thank her for an extraordinary career of public service, and God bless her.
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PCC (ON)
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2020-11-26 15:54 [p.2536]
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Madame la Présidente, il arrive rarement que je n'aie rien à dire, vous le savez, car vous m'entendez marmonner sans cesse depuis mon siège.
Je remercie de tout cœur tous les députés et en particulier ceux qui ont pris la parole aujourd'hui. Ils ont été très généreux. Je ne sais pas ce qui a fait dire à la députée de Saanich—Gulf Islands que je ne suis pas du genre à faire des attaques partisanes. Peut-être qu'elle me confond avec quelqu'un d'autre.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, la chose la plus gratifiante et utile que j'ai eu l'occasion de faire est de porter les préoccupations des gens de ma circonscription à l'attention de la Chambre et de raconter ce qu'ils vivent aux députés, qui ont toujours cherché des solutions pour aider. Les gens de ma circonscription ont vécu des situations difficiles, et c'est encore le cas. Chaque fois que j'ai vécu une période difficile, il y a eu quelqu'un pour m'aider, y compris mon collègue libéral qui a pris la parole. Au début de la pandémie de COVID, je me souviens qu'il y a eu l'affaire du bateau de croisière, le Diamond, à bord duquel se trouvait un couple de ma circonscription qu'on voulait aider. C'était un charme de travailler avec le député, et son personnel s'est assuré de bien prendre soin de nous pour que nous fassions tout en notre pouvoir pour rapatrier ce couple sain et sauf.
Voilà l'esprit de collaboration qui règne ici. Lorsque la situation se corse, le ton monte effectivement. C'est en partie du spectacle, n'est-ce pas? Puis, nous nous voyons à l'extérieur de la Chambre. Quelqu'un peut demander si on connaît la dernière blague. Les échanges corsés ne relèvent pas de la sphère personnelle, mais professionnelle. L'amitié et la camaraderie qui animent le Parlement me manqueront, sans oublier les députés. Je m'ennuierai des moments agréables et des luttes, mais j'ai hâte d'entamer le prochain chapitre de ma vie.
Je remercie tout le monde pour les bons mots. J'en suis émue. Que tous se portent bien.
Madam Speaker, it does not very often happen that I am at a loss for words as you well know, because you get to hear me mumble here all the time.
From the bottom of my heart, I thank all of the members and speakers today. They have been most generous. I am not sure where the member for Saanich—Gulf Islands got this thing about how I never took partisan shots. Maybe she is mixing me up with someone else.
As I said in my remarks, the most gratifying, worthwhile thing I have ever had the opportunity to do has been to share the lives of my constituents and their concerns with so many members who always stepped up to the plate to help. We have had some challenges, and we still do in the riding. Whenever I was having a tough go, every time I could turn to someone, including my colleague from the Liberals who spoke. Right at the beginning of COVID, I remember the Diamond cruise ship was there, and we were working with a couple who were from my home town. The member was such a treat to work with, and his office made sure they took good care of us to do everything we could to help that couple get home safely and soundly.
That is the kind of spirit that we have had here. When push comes to shove, yes we bicker back and forth. Part of that is showtime, right? Then afterwards we meet out back and ask someone if they heard the latest joke, so it is not personal. It is professional. I am going to miss the friendship and fellowship that I have enjoyed here. I am going to miss that and miss members. I am going to miss the fun. I am going to miss the fights, but I am looking forward to the next chapter.
I thank everyone for the kind words. I am overwhelmed by it. Be well. Be well.
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Lib. (ON)
Il est de mon devoir de faire savoir à la Chambre que les vacances suivantes sont survenues dans la députation: M. Bill Morneau, député de la circonscription de Toronto-Centre, a démissionné le 21 août 2020, et M. Michael Levitt, député de la circonscription de York-Centre, a démissionné le 1er septembre 2020.
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre des brefs ordonnant la tenue d'une élection en vue de pourvoir à ces vacances.
It is my duty to inform the House that vacancies have occurred in the representation: namely Mr. Bill Morneau, member for the electoral district of Toronto Centre, by resignation effective August 21, 2020, and Mr. Michael Levitt, member for the electoral district of York Centre, by resignation effective September 1, 2020.
Pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, I have addressed warrants to the Chief Electoral Officer for the issue of writs for the election of members to fill these vacancies.
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Lib. (ON)

Question no 380 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019: a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 381 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne la recommandation 3.30 contenue dans le Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles: a) le ministère des Finances a-t-il défini les critères qui permettent de déterminer l’inefficacité d’une subvention fiscale aux combustibles fossiles, et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et comment le ministère définit-il le terme « inefficace »; b) le ministère des Finances refuse-t-il toujours de donner suite à cette recommandation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 382 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne l'avis assorti d'un ordre envoyé par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada à Central Maine and Quebec Railway, en date du 7 mai 2019: a) combien d'inspections ont été effectuées par ultrasons des rails sur la subdivision Sherbrooke entre le point milliaire 0 et le point milliaire 125,46, ventilé par périodes d'inspections (i) entre le 1er mai et le 30 juin, (ii) entre le 1er septembre et le 31 octobre, (iii) entre le 1er janvier et le 28 février; b) les fréquences d'inspection en a) sont-elles toujours en vigueur, et, dans la négative, quelles en sont les justifications; c) pour chacune des périodes d'inspections en a), quels résultats ont été communiqués à Transports Canada; d) combien de rails sont actuellement défectueux; e) quel est le nombre de rails défectueux que Transports Canada estime satisfaisants pour la sécurité ferroviaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 383 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de la BIC, pour chaque cycle d’évaluation du rendement depuis la création de la BIC: a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l’entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d’évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d’une progression dans l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 384 --
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada: à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 385 --
M. John Nater:
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 386 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir cinq milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quel est le montant total des fonds alloués qui ont été transférés aux provinces et aux territoires, ventilé par province ou territoire ayant reçu des fonds; c) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; d) pour chaque projet énuméré en c), quels sont les détails, y compris (i) l’ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu’à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 387 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir 184,6 millions de dollars sur cinq ans dans les soins à domicile et les soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits: a) quel est le montant total du financement alloué qui n’a pas encore été dépensé; b) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) l'ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu'à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 388 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne l’affaire des « Paradise Papers », la lutte contre le non-respect des obligations fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite-t-elle actuellement; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés aux dossiers des « Paradise Papers »; d) combien de vérifications ont été menées depuis la divulgation des dossiers des « Paradise Papers »; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle émis; f) quel est le montant total recouvré jusqu’à maintenant par l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 389 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne les consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d’élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: a) le ministère des Relations Couronne-Autochtones a-t-il mis en place un comité pour l’élaboration de ce plan d’action; b) le cas échéant, quels sont les mécanismes mis en place pour consulter le gouvernement du Québec dans l’élaboration de ce plan d’action, y compris pour l’implantation des 21 appels à la justice spécifique au Québec qui sont contenus dans le rapport; c) si un comité a été mis en place, le gouvernement du Québec participera-t-il à ses travaux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 390 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne la situation de l’eau potable à Kitigan Zibi: le ministère des Services aux Autochtones a-t-il (i) analysé les projets de raccordement à l’aqueduc de Maniwaki qui ont été soumis par le conseil de bande, (ii) pris une décision quant à savoir s’il allait de l’avant avec le raccordement, (iii) débloqué les fonds nécessaires afin de parachever les travaux de raccordement, (iv) établis un échéancier afin que la communauté ait accès à l’eau courante dans un délai raisonnable?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 391 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les formulaires utilisés par le gouvernement du Canada, ventilés par année pour les 10 dernières années: a) combien de formulaires le gouvernement utilise-t-il; b) combien de pages les formulaires comptent-ils au total; c) combien d’heures-personnes les Canadiens consacrent-ils par an à remplir des formulaires pour le gouvernement; d) combien d’heures-personnes les employés du gouvernement consacrent-ils au traitement des formulaires remplis par les Canadiens?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 392 --
M. Matthew Green:
En ce concerne les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilés par entreprises et particuliers: a) quel a été le nombre d’appels reçus par l’ARC; b) quel a été le nombre d’appels non pris en charge par un agent ni transféré au système libre-service automatisé; c) quel a été le nombre d’appels reçus par le système libre-service automatisé; d) quel a été le nombre d’appels non pris en charge, ventilé par (i) le nombre d’appelants qui n’ont pas utilisé le service libre-service automatisé, (ii) le nombre d’appelants qui ont obtenu un signal de ligne occupée; f) quel a été le temps d’attente moyen pour parler à un agent; g) quelle a été la variation du nombre d’agents, ventilée par (i) mois, (ii) centre d’appels; h) quel a été le taux d’erreur des agents des centres d’appel, ventilé par (i) le Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude, (ii) la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques; j) quel est le nombre de centres d’appels ayant terminé la transition vers la nouvelle plateforme téléphonique dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada?
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(Le document est déposé.)

Question no 393 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne le régime de taxe de vente entre 2011 et 2019, ventilé par année: a) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si les fournisseurs de biens et de services numériques proviennent du Canada ou de l’étranger et s’ils sont tenus de s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH); b) pour les vérifications de conformité en a), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; c) combien de formulaires de TPS et de TVH ont été soumis par des consommateurs à l’ARC pour des biens et services numériques achetés au Canada auprès de fournisseurs étrangers qui ne sont pas actifs au Canada ou qui n’ont pas d’établissement permanent au Canada; d) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’ARC afin de déterminer si des contribuables au Canada qui louent leur logement pendant de courtes périodes sont tenus de s’inscrire aux fins de la TPS et de la TVH; e) pour les vérifications en d), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; f) l’ARC a-t-elle terminé l’élaboration d’une stratégie visant précisément à mieux détecter les cas de non-conformité à la TPS et à la TVH dans le secteur du commerce électronique et à mieux intervenir à leur égard et, le cas échéant, quels sont les détails de cette stratégie?
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(Le document est déposé.)

Question no 394 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, depuis le 4 novembre 2015, afin de prévenir les actes ou omissions désignés au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, ventilé par mois: combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés?
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(Le document est déposé.)

Question no 395 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir): quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi?
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(Le document est déposé.)

Question no 396 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP), selon laquelle 75 % seulement des ministres étaient satisfaits du service et des avis reçus du BCP: a) comment ce chiffre a-t-il été établi; b) quels ministres faisaient partie des 25 % qui n’étaient pas satisfaits; c) l’un ou l’autre de ces ministres ont-ils indiqué pourquoi ils n’étaient pas satisfaits et, le cas échéant, quelles raisons ont été fournies?
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(Le document est déposé.)

Question no 397 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne les contrats auprès d’un fournisseur unique d’une valeur de plus de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nom du vendeur, (iv) l’emplacement du vendeur, y compris la ville ou la municipalité, la province ou le territoire, le pays et la circonscription fédérale, le cas échéant, (v) la date de début et de fin du contrat, (vi) la description des biens et des services fournis, y compris la quantité, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)

Question no 398 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne la constatation publiée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP) selon laquelle 93 % des documents du Cabinet distribués aux ministres respectaient les lignes directrices du BCP: a) en quoi les 7 % restants ne respectaient-ils pas les lignes directrices du BCP; b) pourquoi les documents non conformes ont-ils été distribués aux ministres malgré tout; c) combien de ces documents non conformes ont été distribués par suite d’un ordre (i) du premier ministre, (ii) de son personnel exonéré?
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(Le document est déposé.)

Question no 399 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les activités d’assurance et de titrisation des prêts hypothécaires menées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour le compte du gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019: a) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties de titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), ventilé par exercice; b) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ventilé par exercice; c) quelle était la limite annuelle totale de la SCHL à l’égard de la souscription d’assurance de portefeuille (non transactionnelle), ventilée par exercice; d) pour ce qui est de l’assurance de portefeuille souscrite dans chacun des exercices, quelle était la méthode d’attribution aux prêteurs de l’assurance de portefeuille et quelle était la valeur totale attribuée à chacun des six principaux prêteurs canadiens; e) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH, ventilée selon les six principaux prêteurs canadiens; f) pour ce qui est des OHC émises dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH achetés à chacun des six principaux prêteurs canadiens aux fins de la conversion des titres en OHC; g) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage des obligations a été acheté par des investisseurs canadiens, comparativement aux investisseurs étrangers; h) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage a été acheté par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; i) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quelle est la valeur des obligations achetées par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; j) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, quel pourcentage des titres a été conservé par l’institution financière émettrice pour la gestion de son propre bilan; k) quelle est la position du gouvernement à l’égard du relèvement du plafond d’émission d’obligations sécurisées pour les institutions financières relevant de la compétence fédérale?
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(Le document est déposé.)

Question no 400 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19): a) quelles sont les mesures en place dans chaque ministère et organisme pour assurer le maintien des activités du gouvernement et pour que les services gouvernementaux demeurent disponibles pendant une pandémie; b) quelles sont les mesures en place pour garantir la sécurité et la protection des fonctionnaires pendant une pandémie, y compris toutes mesures visant à empêcher que les fonctionnaires soient exposés au coronavirus; c) quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne la rémunération, les congés ou les avantages sociaux pour (i) les employés à temps plein, (ii) les employés à temps partiel, (iii) les employés occasionnels, qui doivent se placer en quarantaine ou autrement demeurer hors de leur lieu de travail en raison du coronavirus?
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(Le document est déposé.)

Question no 401 --
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
En ce qui concerne les accusations pénales logées par le gouvernement en décembre 2019 contre le groupe Volkswagen relatives aux quelque 120 000 véhicules diesel à émissions d’oxydes d’azote (NOx) excédant les normes permises, ventilées par compagnies allemandes du groupe Volkswagen, par compagnies canadiennes du groupe Volkswagen, par compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen, et par dirigeants, cadres et employés: a) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé 58 chefs d’accusation pour importation de véhicules non conformes au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; b) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé deux chefs d’accusation pour informations trompeuses au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies canadiennes du groupe Volkswagen; d) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen qui avaient pris part aux gestes illégaux ayant affecté le Canada; e) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les dirigeants, cadres et employés ayant pris part à ces infractions; f) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation concernant les 120 000 infractions de mises en vente, de location ou de mise en circulation de ces véhicules non conformes; g) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation de fraude concernant les 120 000 logiciels empêchant la détection des non conformités; h) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation quant à la pollution illégale causée par les 120 000 véhicules au Canada?
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(Le document est déposé.)

Question no 402 --
M. Randall Garrison:
En ce qui concerne la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT): pour chaque projet d’approvisionnement de la défense, quels sont les projets ou les transactions approuvés satisfaisant aux obligations de l’entrepreneur conformément à la politique des RIT, ventilés par (i) entrepreneur, (ii) projet d’approvisionnement, (iii) exercice depuis 2016-2017?
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(Le document est déposé.)

Question no 403 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement pour le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown: a) quel sera le montant total des fonds gouvernementaux accordés à chacun des projets; b) quelle est la ventilation annuelle du moment où les fonds en a) seront fournis pour chaque année de 2020 à 2030?
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(Le document est déposé.)

Question no 404 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne les opérations militaires de recherche et de sauvetage, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails relatifs à tous les cas où un appel à l’aide d’urgence a été reçu, mais où le personnel n’a pu fournir l’aide demandée à temps ou n’a pas été en mesure de la fournir, y compris (i) la date de l’appel, (ii) la nature de l’incident, (iii) la réponse fournie, (iv) la durée du délai entre la réception de l’appel et le déploiement de l’aide, le cas échéant, (v) le lieu de l’incident, (vi) la raison du retard, (vii) la raison pour laquelle l’aide n’a pas été fournie, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 405 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le groupe d’experts du gouvernement qui se livre à l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications: pourquoi n’y a-t-il pas d’experts issus de provinces autres que l’Ontario et le Québec?
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(Le document est déposé.)

Question no 406 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne les 4 710 personnes admises au Canada en 2019 pour des considérations d’ordre humanitaire et autres: combien ont-elles été admises par exemption ministérielle, au total et ventilées par circonscription fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 407 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les visas délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1er mai 2019: a) combien de citoyens cubains ont demandé un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); b) combien de citoyens cubains ont demandé un permis d’études canadien; c) combien de citoyens cubains ont demandé un permis de travail canadien; d) combien de citoyens cubains ont obtenu un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); e) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis d’études canadien; f) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis de travail canadien; g) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); h) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis d’études canadien; i) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis de travail canadien; j) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes adultes célibataires; k) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes adultes célibataires; l) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes mariés; m) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes mariées; n) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes adultes célibataires; o) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes adultes célibataires; p) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes mariés; q) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes mariées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 408 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne les nominations à la magistrature, ventilées par année, depuis 2016, et par province et territoire: a) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « fortement recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; b) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; c) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « sans recommandation » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 409 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’affaire des Panama Papers, la lutte contre l’inobservation fiscale à l’étranger et la planification fiscale abusive: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont présentement ouverts à l’Agence du revenu du Canada (ARC); b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) quel est le nombre d’employés attitrés aux dossiers des Panama Papers; d) combien de vérifications ont été effectuées depuis la divulgation des Panama Papers; e) combien d’avis de cotisation ont été délivrés par l’ARC; f) quel est le montant total récupéré à ce jour par l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 410 --
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne la décision d’attribuer à SAP le contrat pour le système visant à remplacer le système de paye Phénix: a) quelles seront les différences entre le nouveau système de SAP et l’actuel système de paye Phénix; b) quels sont les détails de tout accord ou contrat financier que le gouvernement a conclu avec SAP en ce qui concerne le nouveau système de paye (p. ex., valeur, date de début, taux, portée, etc.); c) quand le gouvernement prévoit-il de transférer l’actuel système de paye Phénix vers le nouveau système de SAP?
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(Le document est déposé.)

Question no 411 --
M. Philip Lawrence:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’égard des barrages ferroviaires de février et de mars 2020: a) quelle est l’estimation de l’impact économique total découlant des barrages; b) quel est le détail de l’estimation en a) par industrie et par province; c) quels sont les détails de toute aide financière fournie par le gouvernement aux personnes et aux entreprises touchées par les barrages?
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(Le document est déposé.)

Question no 412 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de 2019: a) le directeur général des élections a-t-il, en application du paragraphe 477.72(4) de la Loi électorale du Canada, informé le Président de la Chambre des communes que des candidats élus ne pouvaient continuer à siéger et à voter à titre de députés à la Chambre et, le cas échéant, qui sont ces candidats; b) pour chacun des candidats en a), (i) à quelle date leur droit de siéger et de voter a-t-il été suspendu, (ii) à quelle date le directeur général des élections en a-t-il informé le Président, (iii) quelle exigence de la Loi a été enfreinte, (iv) l’exigence en b)(iii) a-t-elle été remplie par la suite et, le cas échéant, à quelle date l’a-t-elle été?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 413 --
Mme Nelly Shin:
En ce qui concerne les demandes d’information envoyées aux ministères et organismes par le directeur parlementaire du budget (DPB) depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les demandes et réponses, y compris (i) la demande, (ii) sa date de réception, (iii) la date à laquelle l’information a été fournie; b) quels sont les détails, y compris les motifs, de tous les cas où l’information a tardé à parvenir ou n’a jamais été fournie au DPB?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 414 --
M. Jagmeet Singh:
En ce qui concerne les trois propositions fiscales de l’Énoncé économique de l’automne 2018 qui visaient à accélérer les investissements dans les entreprises au cours de l’exercice 2018-2019: a) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ces mesures, ventilé par (i) mesure fiscale, (ii) taille des entreprises, (iii) secteur économique; b) à combien estime-t-on l’augmentation des investissements totaux dans les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; c) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés au Canada par les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; d) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises qui ont choisi de poursuivre leurs activités au Canada plutôt que de déménager à l’étranger depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 415 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne les réclamations de déductions pour options d’achat d’actions au cours des années d'imposition 2012 à 2019 inclusivement, ventilées par année d'imposition: a) combien de personnes ayant réclamé une déduction pour options d’achat d’actions ont des revenus annuels de (i) moins de 60 000 $, (ii) moins de 100 000 $, (iii) moins de 200 000 $, (iv) 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) plus de 1 million de dollars; b) quelle est la somme moyenne réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; c) quelle est la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage de la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent à plus de 1 million de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 416 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à retourner aux industries touchées, entre les exercices 2018-2019 et 2023-2024, la surtaxe de 1,3 milliard de dollars établie à l’égard de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits américains: a) comment le gouvernement explique-t-il l’écart par rapport à l’évaluation du directeur parlementaire du budget, selon laquelle le gouvernement retournera 105 millions de dollars de moins que ce qu’il a établi en surtaxes et recettes connexes au cours de la période visée; b) comment le gouvernement compte-t-il retourner le montant de 1,3 milliard de dollars; c) quelle est la ventilation du montant de 1,3 milliard de dollars par industrie et bénéficiaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 417 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le montant de 180,4 millions de dollars indiqué au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 sous Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) pour la radiation de 33 098 créances au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants: a) quels renseignements ont été échangés entre EDSC et l’Agence du revenu du Canada afin de déterminer les créances qui allaient être radiées; b) quelles mesures particulières sont prises pour veiller à ce qu’aucune des créances radiées ne soit associée à des personnes qui ont les revenus ou les moyens de rembourser leur emprunt; c) quel seuil ou quels critères ont été utilisés pour déterminer les créances à radier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 418 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le contrat de 17,6 millions de dollars accordé à Peter Kiewit Sons ULC pour le projet d’assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big Bar dans le fleuve Fraser: a) combien de soumissions ont été reçues pour le projet; b) parmi les soumissions reçues, combien satisfaisaient aux critères de qualification; c) qui a pris la décision d’accorder le contrat à Peter Kiewit Sons ULC; d) à quel moment la décision a-t-elle été prise; e) quelle est la date de début et la date de fin du contrat; f) quels sont les travaux précis qui seront réalisés dans le cadre du contrat; g) le fait que l’entreprise fait face à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort a-t-il été considéré pour l’évaluation de le soumission et, dans le cas contraire, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 419 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2019 pour le Programme d’innovation forestière, le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le programme de développement des marchés et l’Initiative de foresterie autochtone: a) combien de propositions ont été reçues pour chaque programme jusqu’à maintenant; b) quelle part des fonds a été versée jusqu’à maintenant; c) quels sont les critères relatifs aux propositions pour chaque programme; d) quels sont les détails des fonds attribués, y compris (i) l’organisation, (ii) l’endroit, (iii) la date d’attribution, (iv) le montant du financement, (v) la description du projet ou l’objectif du financement?
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(Le document est déposé.)

Question no 420 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (numéro de dossier 5010-A268): a) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il reçu le document ou a-t-il été mis au fait de son existence; b) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations soulevées dans le document; c) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été avisé pour la première fois des préoccupations soulevées dans le document; d) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations; e) à quel moment le bureau du sous-ministre a-t-il reçu le document; f) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été mis au fait des préoccupations de Transports Canada au sujet du mouvement de piqué difficilement modifiable en lien avec le décrochage aérodynamique de l’appareil 737-8 MAX; g) une note d’information sur l’exposé des sujets de préoccupation a-t-elle été fournie au ministre ou à son personnel et, le cas échéant, quels sont les détails de la note d’information, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé du contenu, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de dossier; h) quelle a été la réponse du ministre des Transports à la note d’information dont il est question en g)?
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(Le document est déposé.)

Question no 421 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), depuis le 15 juillet 2018: a) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été reçues, ventilé par objet de la plainte; b) parmi les plaintes en a), combien ont été réglées, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; c) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été rejetées, retirées ou refusées, ventilé par (i) objet de la plainte, (ii) processus de médiation, (iii) décision; d) parmi les plaintes en a), combien ont fait l’objet d’un règlement; e) combien d’agents chargés de cas de l’OTC, en équivalent temps plein, sont affectés au traitement des plaintes de voyageurs aériens, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; f) quel est le nombre moyen de plaintes de voyageurs aériens traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; g) quel est le nombre de plaintes de voyageurs aériens qui ont été reçues mais n’ont pas encore été traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant de (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décisions; h) dans combien de cas les facilitateurs de l’OTC ont-ils dit aux voyageurs qu’ils n’avaient pas droit à une indemnisation, ventilé par catégorie de rejet de la demande; i) parmi les cas en h), pour quelle raison les facilitateurs de l’OTC n’ont-ils pas renvoyé le voyageur et le transporteur aérien à la Convention de Montréal, qui est énoncée dans le tarif international (les modalités et conditions) du transporteur aérien; j) comment l’OTC définit-il une plainte « réglée » aux fins d’inclusion dans ses rapports statistiques; k) lorsqu’un plaignant choisit de ne pas donner suite à une plainte, celle-ci est-elle considérée « réglée »; l) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et l’affectation d’un agent à la plainte, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; m) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et la conclusion d’un règlement, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; n) parmi les plaintes en a), quel est le pourcentage de celles qui n’ont pas été réglées conformément aux normes de service?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 422 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la sécurité aérienne: a) quel a été le taux d’échec annuel, de 2005 à 2019, au contrôle de la compétence du pilote (CCP) que les inspecteurs de Transports Canada ont fait passer à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705, en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC); b) quel a été le taux d’échec annuel au CCP, de 2005 à 2019, dans les cas où des pilotes inspecteurs approuvés par l’industrie ont fait passer le CCP à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705; c) combien d’inspections annuelles de vérification les inspecteurs de Transports Canada ont-ils effectuées entre 2007 et 2019; d) combien d’évaluations du système de gestion de la sécurité, d’inspections de validation de programme et d’inspections des processus ont été réalisées annuellement, entre 2008 et 2019, chez les exploitants visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702; e) combien d’inspections et de vérifications annuelles d’exploitants de systèmes visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702 ont-elles été effectuées conformément au manuel TP8606 de Transports Canada entre 2008 et 2019; f) combien d’inspecteurs des groupes d’exploitants d’aéronefs Transports Canada comptait-il de 2011 à 2019, avec ventilation par année; g) quels écarts Transports Canada a-t-il relevés entre ses politiques sur les qualifications des pilotes et les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) depuis 2005; h) quelles sont les exigences de l’OACI concernant le contrôle de la compétence des pilotes et quelles sont les exigences canadiennes relatives au CCP pour les sous-parties 705, 704, 703 et 604 du RAC; i) Transports Canada prévoit-il d’embaucher de nouveaux inspecteurs et, le cas échéant, quelle cible s’est-il fixé à cet égard, ventilée par catégorie d’inspecteurs; j) quel est le nombre actuel d’inspecteurs en sécurité aérienne à Transports Canada; k) pour chaque exercice de 2010-2011 à 2018-2019, ventilé par exercice (i) quel était le nombre d’inspecteurs en sécurité aérienne, (ii) quel était le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité aérienne, (iii) quel était le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité aérienne; l) combien d’inspecteurs en sécurité aérienne sont-ils prévus pour (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022?
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(Le document est déposé.)

Question no 423 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement: quel est le montant total du financement accordé tous les ans depuis 2017 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ventilé par province, pour (i) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (ii) l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, (iii) le Partenariat en matière de logement, (iv) l’Initiative des terrains fédéraux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 424 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un nouveau fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus ne produisant aucune émission au cours des cinq prochaines années: a) le gouvernement a-t-il établi des prévisions quant au coût total de cet engagement et, le cas échéant, (i) combien cet engagement coûtera-t-il aux municipalités et aux conseils scolaires, (ii) quel est le coût prévu de l’infrastructure de recharge nécessaire; b) combien d’argent le gouvernement fédéral injectera-t-il dans ce nouveau fonds chaque année; c) quelle proportion du coût total que devront débourser les municipalités sera assumée par le gouvernement fédéral grâce à ce nouveau fonds; d) quel sera le processus de demande que devront suivre les municipalités et les conseils scolaires; e) le financement sera-t-il fondé sur le nombre de passagers transportés comme c’est déjà le cas des subventions au transport en commun; f) comment le gouvernement s’assurera-t-il que les sociétés de transport en commun ne sont pas forcées de retarder ou d’abandonner leurs plans de croissance afin d’acheter des autobus ne produisant aucune émission pour respecter cet objectif?
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(Le document est déposé.)

Question No. 380--
Mrs. Carol Hughes:
With regard to the trip of the Minister of Environment and Climate Change to Madrid, Spain, for the United Nations Climate Change Conference in December 2019: (a) who travelled with the minister, excluding security personnel and journalists, broken down by (i) name, (ii) title; (b) what is the total cost of the trip to taxpayers, and, if the final cost is not available, what is the best estimate of the cost of the trip to taxpayers; (c) what were the costs for (i) accommodation, (ii) food, (iii) anything else, including a description of each expense; (d) what are the details of all the meetings attended by the minister and those on the trip, including the (i) date, (ii) summary or description, (iii) participants, (iv) topics discussed; and (e) did any advocates, consultant lobbyists or business representatives accompany the minister, and, if so, what are their names, and on behalf of which firms did they accompany the minister?
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(Return tabled)

Question No. 381--
Mrs. Carol Hughes:
With regard to recommendation 3.30 in Report 3 on fossil fuel tax subsidies of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development: (a) has the Department of Finance established criteria to determine whether a fossil fuel tax subsidy is inefficient, and, if so, what are these criteria and what is the department's definition of "inefficient"; and (b) does the Department of Finance still refuse to implement this recommendation?
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(Return tabled)

Question No. 382--
Mrs. Carol Hughes:
With regard to the notice and order sent by a railway safety inspector from Transport Canada to the Central Maine and Quebec Railway dated May 7, 2019: (a) how many ultrasonic rail tests were done on the Sherbrooke subdivision between mileage point 0 and mileage point 125.46, broken down by inspection period (i) between May 1 and June 30, (ii) between September 1 and October 31, (iii) between January 1 and February 28; (b) are the inspection frequencies in (a) still in force, and, if not, why; (c) for each inspection period in (a), what findings were sent to Transport Canada; (d) how many rails are currently faulty; and (e) how many faulty rails does Transport Canada believe are satisfactory for railway safety?
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(Return tabled)

Question No. 383--
Mrs. Carol Hughes:
With regard to the Chief Executive Officer (CEO) of the Canada Infrastructure Bank (CIB) and his performance agreement with the CIB Board of Directors, broken down by performance cycle since the inception of the CIB: (a) what are the objectives based on the corporate business plan and related performance measures; (b) what are the objectives that reflect the government's priority areas of focus and related performance measures; (c) what are the objectives based on financial management priorities and related performance measures; (d) which objectives are based on risk management priorities and any other management objectives set by the Board of Directors (infrastructure, marketing, governance, public affairs, etc.); (e) which objectives are based on the government's priorities for financial management and related performance measures (infrastructure, marketing, governance, public affairs, etc.); (f) what are the detailed results of the performance measures for each of the objectives in (a), (b), (c), (d) and (e); (g) what were the details of the CEO's compensation, including salary and performance-based variable compensation; (h) how many times was the performance agreement amended during each performance cycle and what was the rationale for each amendment; (i) what was the CEO's performance rating as recommended to the responsible minister by the Board of Directors; (j) which performance objectives were met; (k) which performance objectives could not be assessed and why; (l) which performance objectives were not met; (m) did the CEO receive an economic increase, and, if so, why; (n) did the CEO receive a salary range progression, and, if so, what is the rationale; and (o) did the CEO receive a lump sum payment, and, if so, what was the rationale?
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Question No. 384--
Mr. Damien C. Kurek:
With regard to the Canada Revenue Agency: what is the number of audits performed on small businesses since 2015, broken down by year and by province or territory?
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Question No. 385--
Mr. John Nater:
With regard to the usage of the government's Challenger aircraft fleet, since December 1, 2019: what are the details of the legs of each flight, including (i) date, (ii) point of departure, (iii) destination, (iv) number of passengers, (v) names and titles of passengers, excluding security or Canadian Armed Forces members, (vi) total catering bill related to the flight?
Response
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Question No. 386--
Mr. Ted Falk:
With regard to the commitment made in budget 2017 to invest $5 billion over 10 years for home care, including palliative care: (a) what is the total amount of allocated funding not yet spent; (b) what is the total amount of allocated funding transferred to provinces and territories, broken down by recipient province or territory; (c) what is the complete list of projects which have received funding; and (d) for each project identified in (c), what are the details, including (i) overall funding committed, (ii) amount of federal funding provided to date, (iii) description of services funded, (iv) province or territory in which the project is located?
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(Return tabled)

Question No. 387--
Mr. Ted Falk:
With regard to the commitment made in budget 2017 to invest $184.6 million over five years for home and palliative care for First Nations and Inuit: (a) what is the total amount of allocated funding not yet spent; (b) what is the complete list of projects which have received funding; and (c) for each project identified in (b), what are the details, including (i) overall funding committed, (ii) amount of federal funding provided to date, (iii) description of services funded, (iv) province or territory in which the project is located?
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Question No. 388--
Mr. Matthew Green:
With regard to the Paradise Papers case, the fight against tax non-compliance abroad and abusive tax planning: (a) how many taxpayer or Canadian business files are currently open with the Canada Revenue Agency (CRA); (b) how many taxpayer or Canadian business files have been referred to the Public Prosecution Service of Canada; (c) what is the number of employees assigned to the Paradise Papers files; (d) how many audits have been conducted since the Paradise Papers were disclosed; (e) how many notices of assessment have been issued by the CRA; and (f) what is the total amount recovered so far by the CRA?
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Question No. 389--
Ms. Sylvie Bérubé:
With regard to the consultations that the Minister of Crown-Indigenous Relations is currently holding in order to develop an action plan to implement the 231 calls for justice of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls: (a) has the Department of Crown-Indigenous Relations established a committee to develop this action plan; (b) if so, what mechanisms have been put in place to consult the Government of Quebec about the development of this action plan, including the implementation of the 21 Quebec-specific calls for justice in the report; and (c) if a committee has been established, will the Government of Quebec participate in its work?
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Question No. 390--
Ms. Sylvie Bérubé:
With regard to the drinking water situation in Kitigan Zibi: has the Department of Indigenous Services (i) analyzed the plans that were submitted by the band council to connect to the Maniwaki water system, (ii) decided whether it will proceed with the connection, (iii) released the funding necessary to complete the connection work, (iv) set a timeline so that the community has access to running water within a reasonable time?
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Question No. 391--
Mr. Pierre Poilievre:
With regard to forms used by the Government of Canada, broken down by year for the last 10 years: (a) how many forms does the government use; (b) to how many pages do the forms add up; (c) how many person-hours a year do Canadians spend filling out forms for the government; and (d) how many person-hours do government employees spend processing forms filled out by Canadians?
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Question No. 392--
Mr. Matthew Green:
With regard to the call centres of the Canada Revenue Agency (CRA), for the fiscal years 2017-18 and 2018-19, broken down by business and by individual: (a) what is the number of calls received by the CRA; (b) what is the number of calls that were neither answered by an agent nor transferred to the automated self-service system; (c) what is the number of calls received by the automated self-service system; (d) what is the number of calls answered by an agent; (e) what is the number of calls not answered, broken down by (i) the number of callers who did not choose to use self-service through the automated service, (ii) the number of callers who got a busy signal; (f) what is the average time spent waiting to speak to an agent; (g) what is the change in the number of agents, broken down by (i) month, (ii) call centre; (h) what is the error rate for call centre agents, broken down by (i) National Quality and Accuracy Learning Program, (ii) Audit, Evaluation and Risk Branch; and (j) what is the number of call centres that have completed the transition to the new telephony platform as part of the Government of Canada Contact Centre Transformation Initiative?
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Question No. 393--
Mr. Matthew Green:
With regard to the sales tax system between 2011 and 2019, broken down by year: (a) how many compliance audits have been conducted by the Canada Revenue Agency (CRA) to determine whether suppliers of digital goods and services are domestic or foreign and whether they are required to register for the Goods and Services Tax (GST) and the Harmonized Sales Tax (HST); (b) for the compliance audits in (a), how many additional revenue assessments were issued as a result of these audits and what was the total amount; (c) how many GST and HST forms had been submitted by consumers to the CRA for digital goods and services purchased in Canada from foreign suppliers not carrying on business in Canada or not having a permanent establishment in Canada; (d) how many compliance audits have been conducted by the CRA to determine whether taxpayers in Canada who rent their housing for short periods of time are required to register for the GST and HST; (e) for audits in (d), how many additional income assessments have been issued as a result of these audits and what is the total amount of these assessments; and (f) has the CRA finalized the development of a specific compliance strategy to better detect and address GST and HST non-compliance in the e-commerce sector, and, if so, what are the details of this strategy?
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Question No. 394--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to the Canadian Passport Order, since November 4, 2015, in order to prevent the commission of any act or omission referred to in subsection 7(4.1) of the Criminal Code, broken down by month: how many passports has the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship (i) refused, (ii) revoked, (iii) cancelled?
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Question No. 395--
Mr. Brad Vis:
With regard to Bill C-7, An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying): what is the government’s definition of “reasonably foreseeable” in relation to the context of the bill?
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Question No. 396--
Mr. Bob Saroya:
With regard to the finding published in the 2018-19 Departmental Results Report of the Privy Council Office (PCO) that only 75% of ministers were satisfied with the service and advice provided by the PCO: (a) how was that number determined; (b) which ministers were among the 25% who were not satisfied; and (c) did any of those ministers indicate why they were not satisfied, and, if so, what were the reasons?
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Question No. 397--
Mr. Mel Arnold:
With regard to sole sourced contracts over $10,000 issued by the Canadian Coast Guard since November 4, 2015: what are the details of all such contracts, including the (i) date, (ii) amount, (iii) vendor name, (iv) vendor location, including city or municipality, province or territory, country, and federal riding, if applicable, (v) start and end date of contract, (vi) description of goods or services provided, including quantity, if applicable?
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Question No. 398--
Mr. Dave MacKenzie:
With regard to the finding published in the 2018-19 Departmental Results Report of the Privy Council Office (PCO) that 93% of cabinet documents distributed to ministers met the PCO’s standards: (a) in what ways did the other 7% of documents fail to meet the PCO’s standards; (b) why were the non-compliant documents circulated to ministers despite not complying with the standards; and (c) how many of the non-compliant documents were circulated as a result of the direction of (i) the Prime Minister, (ii) his exempt staff?
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Question No. 399--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to the mortgage insurance and securitization activities carried out by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) on behalf of the government in the fiscal years 2010-11, 2011-12, 2012-13, 2013-14, 2014-15, 2015-16, 2016-17, 2017-18 and 2018-19: (a) what was the CMHC’s total annual authorization from the government to provide new guarantees on National Housing Act Mortgage Backed Securities (NHA MBS), broken down by fiscal year; (b) what was the CMHC’s total annual authorization from the government to provide new guarantees on Canada Mortgage Bonds (CMB), broken down by year; (c) what was the CMHC’s total annual limit for the issuance of portfolio insurance (non transactional), broken down by year; (d) for the portfolio insurance issued in each fiscal year, what was the lender allocation methodology for portfolio insurance and what was the total value allocated to each of the largest six Canadian lenders; (e) for the NHA MBS issued in each fiscal year, was there a lender allocation methodology and what was the total value of NHA MBS, broken down by the largest six Canadian lenders; (f) for the CMB issued in each fiscal year, was there a lender allocation methodology and what was the total value of NHA MBS purchased from each of the largest six Canadian lenders for the purpose of converting the MBS into CMB; (g) for the CMB auctioned in each fiscal year, what percentage were purchased by Canadian investors compared to international investors; (h) for the CMB auctioned in each fiscal year, what percentage were purchased by the Bank of Canada and other investors for which the government is the sole or majority shareholder; (i) for the CMB auctioned in each fiscal year, what was the value purchased by the Bank of Canada and other investors for which the government is the sole or majority shareholder; (j) for the NHA MBS issued in each fiscal year, what percentage were retained by the issuing financial institution for their own balance sheet management purposes; and (k) what is the position of the government on increasing the covered bond issuance limit for federally regulated financial institutions?
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(Return tabled)

Question No. 400--
Mr. Tim Uppal:
With regard to the government preparations in relation to the coronavirus (COVID-19): (a) what specific procedures are in place at each department and agency to ensure the continuity of government operations and that government services remain available during a pandemic; (b) what specific procedures are in place to ensure the safety and protection of government employees during a pandemic, including any procedures aimed at preventing employees from being exposed to coronavirus; and (c) what is the government’s remuneration, leave or benefit policy for (i) full-time employees, (ii) part-time employees, (iii) casual employees, who are required to be quarantined or otherwise away from the workplace as a result of coronavirus?
Response
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Question No. 401--
Mr. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
With regard to the criminal charges the government laid in December 2019 against the Volkswagen Group concerning the approximately 120,000 diesel vehicles whose nitrogen oxide (NOx) emissions exceeded the standards allowed, broken down by the German companies of the Volkswagen Group, the Canadian companies of the Volkswagen Group, the U.S. companies of the Volkswagen Group, and directors, executives and employees: (a) why did the government file charges for 58 counts of importing non-compliant vehicles instead of one count for each of the 120,000 offences; (b) why did the government file charges for two counts of misleading information instead of one count for each of the 120,000 offences; (c) why did the government not file any charges against the Canadian companies of the Volkswagen Group; (d) why did the government not file any charges against the U.S. companies of the Volkswagen Group that took part in the illegal acts that affected Canada; (e) why did the government not file any charges against the directors, executives and employees who were involved in these offences; (f) why did the government not file any charges regarding the 120,000 offences for selling, renting or distributing these non-compliant vehicles; (g) why did the government not file any charges of fraud concerning the 120,000 pieces of software that prevented the non-compliance from being detected; and (h) why did the government not file any charges regarding the illegal pollution caused by these 120,000 vehicles in Canada?
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Question No. 402--
Mr. Randall Garrison:
With regard to the Industrial and Technological Benefits (ITB) Policy: for each defence procurement project, what projects or transactions have been approved as meeting the contractor’s obligations under the ITB Policy, broken down by (i) contractor, (ii) procurement project, (iii) fiscal year since 2016-17?
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Question No. 403--
Mr. Colin Carrie:
With regard to government funding for the Scarborough Subway Extension and the Eglinton Crosstown West Extension: (a) what will be the total amount of government funding for each of the projects; and (b) what is the yearly breakdown of when the funding in (a) will be delivered for each year between 2020 and 2030?
Response
(Return tabled)

Question No. 404--
Mrs. Kelly Block:
With regard to search and rescue military operations, since January 1, 2018: what are the details of all instances where a call for emergency assistance was received but personnel were either delayed or unable to provide the emergency assistance requested, including the (i) date of the call, (ii) nature of the incident, (iii) response provided, (iv) length of delay between the call being received and assistance being deployed, if applicable, (v) location of the incident, (vi) reason for the delay, (vii) reason assistance was not provided, if applicable?
Response
(Return tabled)

Question No. 405--
Mr. Martin Shields:
With regard to the government’s Broadcasting and Telecommunications Legislative Review Panel: why are there not any panel members from a province other than Ontario or Quebec?
Response
(Return tabled)

Question No. 406--
Mr. Peter Kent:
With regard to the 4,710 individuals who were admitted to Canada in 2019 via humanitarian, compassionate, and other grounds: how many of them were admitted by ministerial exemption, in total and broken down by federal riding?
Response
(Return tabled)

Question No. 407--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to visas issued by Immigration, Refugees and Citizenship Canada since May 1, 2019: (a) how many Cuban citizens have applied for Canadian visitor visas (temporary resident visas); (b) how many Cuban citizens have applied for Canadian study permits; (c) how many Cuban citizens have applied for Canadian work permits; (d) how many Cuban citizens have been approved for Canadian visitor visas (temporary resident visas); (e) how many Cuban citizens have been approved for Canadian study permits; (f) how many Cuban citizens have been approved for Canadian work permits; (g) how many Cuban citizens have been denied Canadian visitor visas (temporary resident visas); (h) how many Cuban citizens have been denied Canadian study permits; (i) how many Cuban citizens have been denied Canadian work permits; (j) for the visas in (d), (e) and (f), how many visas were issued to single adult men; (k) for the visas in (d), (e) and (f), how many visas were issued to single adult women; (l) for the visas in (d), (e) and (f), how many visas were issued to married men; (m) for the visas in (d), (e) and (f), how many visas were issued to married women; (n) for the visas in (g), (h) and (i), how many visas were denied to single adult men; (o) for the visas in (g), (h) and (i), how many visas were denied to single adult women; (p) for the visas in (g), (h) and (i), how many visas were denied to married men; and (q) for the visas in (g), (h) and (i), how many visas were denied to married women?
Response
(Return tabled)

Question No. 408--
Mr. Alistair MacGregor:
With regard to judicial nominations, broken down by year, since 2016, and by province and territory: (a) how many judicial candidates assessed as “highly recommended” by a judicial appointments advisory committee were appointed as judges; (b) how many judicial candidates assessed as “recommended” by a judicial appointments advisory committee were appointed as judges; and (c) how many judicial candidates assessed as “unable to recommend” by a judicial appointments advisory committee were appointed as judges?
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(Return tabled)

Question No. 409--
Mr. Alistair MacGregor:
With regard to the Panama Papers case, the fight against tax non-compliance abroad and abusive tax planning: (a) how many taxpayer or Canadian business files are currently open with the Canada Revenue Agency (CRA); (b) how many taxpayer or Canadian business files have been referred to the Public Prosecution Service of Canada; (c) what is the number of employees assigned to the Panama Papers files; (d) how many audits have been conducted since the Panama Papers were disclosed; (e) how many notices of assessment have been issued by the CRA; and (f) what is the total amount recovered so far by the CRA?
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(Return tabled)

Question No. 410--
Mr. Brad Redekopp:
With regard to the decision to award SAP the contract to replace the Phoenix pay system: (a) what will the differences be between the SAP replacement system and the current Phoenix pay system; (b) what are the details of any financial agreements or contracts the government has with SAP in relation to the replacement pay system (e.g. value, start date, rate, scope, etc.); and (c) when does the government expect the current Phoenix pay system to be transferred to the replacement SAP system?
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(Return tabled)

Question No. 411--
Mr. Philip Lawrence:
With regard to the government response to the rail blockades in February and March of 2020: (a) what was the total estimated economic impact of the blockades; (b) what is the breakdown of (a) by industry and province; and (c) what are the details of any financial assistance provided by the government for individuals or businesses impacted by the blockades?
Response
(Return tabled)

Question No. 412--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to the administration of the 2019 federal general election: (a) has the Chief Electoral Officer, pursuant to subsection 477.72(4) of the Canada Elections Act, informed the Speaker of the House of Commons of any candidates elected as members of the House that were not entitled to continue to sit or vote as members, and, if so, who were these candidates; and (b) with respect to each candidate in (a), (i) on what date did the entitlement to sit or vote become suspended, (ii) on what date did the Chief Electoral Officer inform the Speaker, (iii) which requirement of the act was not satisfied, (iv) has the requirement in (b)(iii) been subsequently satisfied, and, if so, on what date was it satisfied?
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(Return tabled)

Question No. 413--
Ms. Nelly Shin:
With regard to information requests received by departments or agencies from the Parliamentary Budget Officer (PBO) since January 1, 2016: (a) what are the details of all requests and responses, including the (i) request, (ii) date it was received, (iii) date when the information was provided; and (b) what are the details, including the reasons, for all instances where the information was either delayed or not provided to the PBO?
Response
(Return tabled)

Question No. 414--
Mr. Jagmeet Singh:
With regard to the three tax provisions proposed in the Fall Economic Statement 2018 to accelerate business investment for the 2018-19 fiscal year: (a) what is the estimated number of businesses that have benefited, broken down by (i) tax provision, (ii) size of business, (iii) economic sector; (b) what is the estimated increase in total business investment since the three tax provisions came into force; (c) what is the estimate of the number of jobs created by businesses in Canada since the coming into force of these three tax provisions; and (d) what is the estimate of the number of businesses that have chosen to continue operating in Canada rather than relocate abroad since the coming into force of these three tax provisions?
Response
(Return tabled)

Question No. 415--
Ms. Niki Ashton:
With regard to claimed stock option deductions, between the 2012 and 2019 tax years inclusively, broken down by tax years: (a) what is the number of individuals who claimed the stock option deduction whose total annual income is (i) less than $60,000, (ii) less than $100,000, (iii) less than $200,000, (iv) between $200,000 and $1 million, (v) more than $1 million; (b) what is the average amount claimed by an individual whose total annual income is (i) less than $60,000, (ii) less than $100,000, (iii) less than $200,000, (iv) between $200,000 and $1 million, (v) more than $1 million; (c) what is the total amount claimed by individuals whose total annual income is (i) less than $60,000, (ii) less than $100,000, (iii) less than $200,000, (iv) between $200,000 and $1 million, (v) more than $1 million; and (d) what is the percentage of the total amount claimed by individuals whose total annual income is more than $1 million?
Response
(Return tabled)

Question No. 416--
Mr. Colin Carrie:
With regard to the government’s commitment to return the $1.3 billion in surtax assessed on U.S. steel, aluminum, and other products to affected industries between the 2018-19 and the 2023-24 fiscal years: (a) how does the government explain the discrepancy with the estimate from the Parliamentary Budget Officer that the government will return $105 million less than it assessed in surtax and related revenues over the period; (b) how does the government plan to return the $1.3 billion; and (c) what is the breakdown of the $1.3 billion by industry and recipient?
Response
(Return tabled)

Question No. 417--
Mr. Brad Vis:
With regard to the $180.4 million listed in Supplementary Estimates (B) 2019-20 under Department of Employment and Social Development (ESDC) to write off 33,098 debts from the Canada Student Loan Program: (a) what information was shared between ESDC and the Canada Revenue Agency to determine which loans would be written off; (b) what specific measures are being taken to ensure that none of the written off loans are from individuals who have the income or means to pay back the loans; and (c) what was the threshold or criteria used to determine which loans would be written off?
Response
(Return tabled)

Question No. 418--
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to the $17.6 million contract awarded to Peter Kiewit Sons ULC for the Big Bar Landslide Fish Passage Remediation Project on the Fraser River: (a) how many bids were received for the project; (b) of the bids received, how many bids met the criteria for qualification; (c) who made the decision to award the contract to Peter Kiewit Sons ULC; (d) when was the decision made; (e) what is the start date and end date of the contract; (f) what is the specific work expected to be completed as a result of the contract; and (g) was the fact that the company is currently facing criminal negligence causing death charges considered during the evaluation of the bid, and, if not, why not?
Response
(Return tabled)

Question No. 419--
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to investments in Budget 2019 for the Forest Innovation Program, the Investments in Forestry Industry Transformation Program, the Expanding Market Opportunities program, and the Indigenous Forestry Initiative: (a) how many proposals have been received for each program to date; (b) how much of the funding has been delivered to date; (c) what are the proposal criteria for each program; and (d) what are the details of the allocated funding, including the (i) organization, (ii) location, (iii) date of allocation, (iv) amount of funding, (v) project description or purpose of funding?
Response
(Return tabled)

Question No. 420--
Mr. Todd Doherty:
With regard to Transport Canada Concern Paper C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (file number 5010-A268): (a) on what date did the Minister of Transport, or his office receive or become aware of the document; (b) what action, if any, did the minister take in response to the concerns raised in the document; (c) on what date was the Minister of Transport, or his office, first notified of the concerns raised the document; (d) what action, if any did the minister take in response to the concern; (e) when did deputy minister's office receive the document; (f) on what date was the Minister of Transport, or his office, made aware of Transport Canada's concerns regarding the nose down pitch not readily arrested behaviour in relation to the aerodynamic stall of the 737-8 MAX; (g) was a briefing note on the concern paper provided to the minister or his staff, and, if so, what are the details of the briefing note, including the (i) date, (ii) title, (iii) summary of contents, (iv) sender, (v) recipient, (vi) file number; and (h) what was the Minister of Transport's response to the briefing note in (g)?
Response
(Return tabled)

Question No. 421--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to the Canadian Transportation Agency (CTA), since July 15, 2018: (a) how many air passenger complaints have been received, broken down by the subject matter of the complaint; (b) of the complaints received in (a), how many have been resolved, broken down by (i) facilitation process, (ii) mediation process, (iii) adjudication; (c) how many air passenger complaints were dismissed, withdrawn and declined, broken down by (i) subject matter of the complaint, (ii) mediation process, (iii) adjudication; (d) for each complaint in (a), how many cases were resolved by a settlement; (e) how many full-time equivalent agency case officers are assigned to deal with air travel complaints, broken down by agency case officers dealing with (i) the facilitation process, (ii) the mediation process, (iii) adjudication; (f) what is the average number of air travel complaints handled by an agency case officer, broken down by agency case officers dealing with (i) the facilitation process, (ii) the mediation process, (iii) adjudication; (g) what is the number of air travel complaints received but not yet handled by an agency case officer, broken down by agency case officers dealing with (i) the facilitation process, (ii) the mediation process, (iii) adjudication; (h) in how many cases were passengers told by CTA facilitators that they were not entitled to compensation, broken down by rejection category; (i) among cases in (h), what was the reason for CTA facilitators not to refer the passengers and the airlines to the Montreal Convention that is incorporated in the international tariff (terms and conditions) of the airlines; (j) how does the CTA define a "resolved" complaint for the purposes of reporting it in its statistics; (k) when a complainant chooses not to pursue a complaint, does it count as "resolved"; (l) how many business days on average does it effectively take from the filing of a complaint to an officer to be assigned to the case, broken down by (i) facilitation process, (ii) mediation process, (iii) adjudication; (m) how many business days on average does it effectively take from the filing of a complaint to reaching a settlement, broken down by (i) facilitation process, (ii) mediation process, (iii) adjudication; and (n) for complaints in (a), what is the percentage of complaints that were not resolved in accordance with the service standards?
Response
(Return tabled)

Question No. 422--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to aviation safety: (a) what was the annual failure rate from 2005 to 2019 for the Pilot Proficiency Check (PPC) conducted by Transport Canada inspectors for pilots working for 705 operators under the Canadian Aviation Regulations (CARs); (b) what was the annual failure rate from 2005 to 2019 for the PPC in cases where industry-approved check pilots conducted the PPC for pilots working for Subpart 705 operators; (c) how many annual verification inspections did Transport Canada inspectors conduct between 2007 and 2019; (d) how many annual Safety Management System assessments, program validation inspections and process inspections of 705, 704, 703 and 702 operators were conducted between 2008 and 2019; (e) how many annual inspections and audits of 705, 704, 703 and 702 system operators were carried out pursuant to Transport Canada manual TP8606 between 2008 and 2019; (f) how many aircraft operator group inspectors did Transport Canada have from 2011 to 2019, broken down by year; (g) what discrepancies has Transport Canada identified between its pilot qualification policies and the requirements of the International Civil Aviation Organization (ICAO) since 2005; (h) what are the ICAO requirements for pilot proficiency checks and what are the Canadian PPC requirements for subparts 705, 704, 703 and 604 of CARs; (i) does Transport Canada plan to hire new inspectors, and, if so, what target has it set for hiring new inspectors, broken down by category of inspectors; (j) what is the current number of air safety inspectors at Transport Canada; (k) for each fiscal year from 2010-11 to 2018-19, broken down by fiscal year (i) how many air safety inspectors were there, (ii) what was the training budget for air safety inspectors, (iii) how many hours were allocated to air safety inspector training; and (l) how many air safety inspectors are anticipated for (i) 2019-20, (ii) 2020-21, (iii) 2021-22?
Response
(Return tabled)

Question No. 423--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to the National Housing Strategy: what is the total amount of funding provided by the Canada Mortgage and Housing Corporation for each year since 2017, broken down by province, for (i) the National Housing Co-Investment Fund, (ii) the Rental Construction Financing Initiative, (iii) the Housing Partnership Framework, (iv) the Federal Lands Initiative?
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Question No. 424--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to the government’s plan to introduce a new fund to help municipalities and school boards purchase 5,000 zero-emission buses over the next five years: (a) has the government undertaken any forecasting on the total cost of this commitment, and, if so, (i) how much is this commitment forecasted to cost municipalities and school boards, (ii) what is the expected cost of associated charging infrastructure; (b) how much will be provided by the federal government annually in this new fund; (c) what proportion of the total cost to municipalities will be provided by the federal government through this new fund; (d) what will be the application process for municipalities and school boards; (e) will funding be based on ridership in line with existing transit funding; and (f) how does the government plan on ensuring that transit agencies are not forced to delay or forego other transit expansions to purchase zero-emission buses in line with this target?
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PV (BC)
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2020-04-20 11:04 [p.2159]
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Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. C'est la première occasion que j'ai de le faire.
D'entrée de jeu, je dois parler de l'énorme tragédie survenue au cours du week-end en Nouvelle-Écosse. Je suis convaincu que nous sommes tous touchés par cet horrible événement. Cette tragédie ne fait que rendre encore plus pressante ma demande.
Monsieur le Président, votre rôle consiste à protéger les droits et les privilèges de tous les députés. Traditionnellement, le Président est aussi responsable de la sécurité physique des députés, ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au Parlement. Il est évident que nous faisons actuellement face à une pandémie mondiale attribuable au virus de la COVID-19. C'est en raison des conséquences de cette pandémie que, le 13 mars 2020, la Chambre a convenu à l'unanimité d'ajourner ses travaux jusqu'à aujourd'hui.
C'est cependant pour la forme que la Chambre s'est alors entendue pour fixer au 20 avril la date de la reprise de ses travaux. Le 13 mars, personne ne savait ce que signifiait en réalité la vie en période de pandémie. Personne ne connaissait l'expression « aplatir la courbe ». Nous le savons maintenant. À mon avis, lorsque nous avons convenu de l'ajournement le 13 mars, nous avons placé dans la motion un simple expédient pour poursuivre l'ajournement conformément aux conseils en matière de santé publique. Jusqu'à hier, il aurait suffi que les leaders à la Chambre des quatre principaux partis signent une lettre vous demandant, monsieur le Président, de prolonger l'ajournement. Or, si cette lettre n'a pas été envoyée, c'est à cause d'un seul parti représenté à la Chambre. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Les droits et les privilèges de nombreux députés sont enfreints d'emblée par toute motion portant poursuite des travaux réguliers de la Chambre, travaux auxquels ils ne peuvent participer. Tous les députés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent se présenter à la Chambre à cause des règles de quarantaine en vigueur dans ces provinces, qui les obligent à rester confinés pendant 14 jours lorsqu'ils rentrent chez eux. Ils doivent même s'isoler de leur propre famille.
La situation est particulièrement difficile pour eux aujourd'hui dans la foulée de ces terribles meurtres, car ils ne peuvent se rassembler. Ils ne peuvent réconforter leurs concitoyens affligés par le deuil. Aucun d'entre nous, du premier ministre à la gouverneure générale, ne peut aller en Nouvelle-Écosse pour les réconforter. Nous sommes de tout cœur avec tous les Néo-Écossais et les Canadiens touchés par cette tragédie. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, ancienne résidante de la Nouvelle-Écosse et fière Cap-Bretonnaise, connaît un membre de la famille d'une des victimes. Le temps est vraiment mal choisi pour débattre de règles de procédure à la Chambre.
On porte également atteinte aux droits et aux privilèges de ma collègue de Fredericton. Si elle voulait représenter en personne à la Chambre les habitants de sa circonscription, ce qui est son devoir et son droit, elle devrait s'isoler de son mari et de ses enfants pendant 14 jours à son retour chez elle.
Le gouvernement québécois a également demandé aux députés du Québec de ne pas voyager. L'idée que quelques-uns d'entre eux se rendent à Ottawa porte atteinte à leurs privilèges et aux directives du gouvernement du Québec.
Les droits des députés du Québec sont violés.
Le Parlement n'est pas un club de débats réservé à d'importants groupes ou partis politiques organisés. Les partis politiques ne sont pas mentionnés dans notre Constitution. Le Parlement est une assemblée de représentants dûment élus. Tous les députés sont égaux, tout comme le sont chacun des électeurs et chacune des circonscriptions.
Nous sommes aujourd'hui en territoire inconnu. Les députés du Parti vert se fondent sur les règles et les procédures qui protègent depuis des siècles les démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster. Ces règles évoluent, mais le rôle du Président consiste d'abord et avant tout à protéger les droits de chacun des députés.
En situation de pandémie, le Président devrait sûrement considérer qu'il y a matière à question de privilège. De plus, étant donné que le débat se poursuit, ce qui constitue un affront au Parlement, je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et de renvoyer sans délai la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui tient actuellement une réunion virtuelle. Je vous demande aussi de prendre en main la protection de la Chambre, d'ajourner immédiatement et indéfiniment les travaux et de nous informer du moment où nous pourrons les reprendre selon l'avis des autorités de la santé publique quant au moment où il sera possible pour tous les députés d'exercer leurs droits et leurs privilèges à la Chambre. Je vous demande aussi de continuer de faire respecter la volonté que les députés ont exprimée le 11 avril en adoptant à l'unanimité un ordre toujours en vigueur actuellement, qui veut que l'on organise sans délai la tenue de périodes des questions virtuelles et que l'on convoque de nouveau les députés seulement lorsqu'il sera absolument nécessaire de légiférer.
Mr. Speaker, I rise on a question of privilege. This is my earliest opportunity.
I must start by reflecting on the enormous tragedy that took place over the weekend in Nova Scotia. I am sure that none of us is unaffected by this horrific event. That tragedy only adds to the urgency of my request.
Your role, Mr. Speaker, is to protect the rights and privileges of every member in this place. Historically, the Speaker has also been responsible for the physical safety of members and indeed of all who work in Parliament. That we are currently in a global pandemic due to the COVID-19 virus is clear. The impact of that pandemic is the reason that this House, by unanimous consent on March 13, 2020, agreed to adjourn until this date.
However, I submit that the date of April 20 was a mere placeholder. No one knew on March 13 what living in a pandemic meant. We knew nothing about flattening the curve. Now we do. I submit that when we agreed to the adjournment on March 13, we placed in that motion a simple expedient to continue adjournment in keeping with public health advice. All that had to happen until any time yesterday was for the House leaders of the four larger parties to sign a letter to you, Mr. Speaker, requesting further adjournment. The responsibility for such a letter not being sent rests on one party in this place, and now here we are.
The rights and privileges of many members are prima facie violated by any motion to proceed with regular sittings of the House in which they cannot participate. All members from Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island, and Newfoundland and Labrador cannot participate under provincial quarantine orders without having a 14-day quarantine upon returning to their home province and must isolate even from their families.
This is particularly painful, given that today, in the aftermath of those terrible murders, our colleagues from Nova Scotia cannot gather. They cannot console their bereaved constituents. None of us, from the Prime Minister to the Governor General, can go to Nova Scotia to console them. Our hearts go out to each and every Nova Scotian and those across Canada affected. My colleague from Saanich—Gulf Islands, a former Nova Scotia resident and proud Cape Bretoner, knows one of the family members of a victim. This is a terrible time to be debating procedural motions in Parliament.
For my other colleague, the hon. member for Fredericton, her rights and privileges are violated. Should she attempt to represent her constituents physically in this place, which is her duty and her right, she would be required to self-isolate from her husband and children on her return, for 14 days.
Quebec members have also been asked by their government not to travel. The idea of a small number of MPs meeting in Ottawa violates their privileges and offends the efforts of the Quebec government.
The rights of Quebec MPs have been violated.
Parliament is not a debating club for the benefits of large organized political groups or parties. Political parties are not mentioned in our Constitution. Parliament is an assembly of duly elected members. All MPs are equal, just as their constituents and constituencies are equal.
On this day we are in uncharted territory. As Green MPs, we seek to rely on the rules and procedures of this place that have protected Westminster parliamentary democracies for centuries. Those rules evolve, but most fundamentally, the Speaker's role is to protect the rights of each and every MP.
In a pandemic, this surely means that the Speaker should find a question of privilege and, in light of the affront to Parliament of continuing debate on the matters, I ask that you, Mr. Speaker, find a prima facie question of privilege and that you forthwith refer the matter to the Standing Committee on Procedure and House Affairs currently meeting virtually. I also ask that you take protection of the House into your own hands, deciding to adjourn immediately sine die and that you inform us when we shall resume sittings of the House, based on public health advice as to when it is possible for every MP to exercise his or her rights and privileges in this place. I also ask that you continue to pursue the unanimous wishes of those in this place under the existing unanimous consent orders of April 11, to pursue without delay a virtual question period and to reconvene only when a compelling legislative need is identified.
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Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2020-04-20 11:10 [p.2160]
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Monsieur le Président, j'ai deux points à soulever relativement à la question de privilège du député.
Primo, je rappelle à la Chambre que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre doit s'occuper, en très peu de temps, du dossier du Parlement virtuel.
Secundo, nous nous réservons le droit de répondre à la question de privilège du député.
Mr. Speaker, I have a couple of points with respect to the hon. member's question of privilege.
First, I would remind the House that the procedure and House affairs committee is dealing, in a very short time frame, with the issue of a virtual Parliament.
Second, we would reserve the right to respond to the member's question of privilege.
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Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
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2020-04-20 13:01 [p.2174]
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Madame la Présidente, comme l'ensemble des parlementaires l'ont fait ici à la Chambre, mes premières paroles iront évidemment vers les victimes de cette épouvantable fusillade qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse et leurs familles. Nous vivions déjà des moments difficiles comme communauté et comme société. J'ose à peine imaginer à quel point cela peut être pénible en ce moment pour les gens de cette communauté de la Nouvelle-Écosse. Je pense particulièrement à l'agente de la GRC Heidi Stevenson, qui a malheureusement trouvé la mort dans cette fusillade, cette tuerie qu'on peine à s'expliquer. Je pense que nous devrons réfléchir collectivement à plusieurs problèmes, qu'il s'agisse de santé mentale ou d'accès aux armes à feu.
Dans la même veine, par rapport aux condoléances à offrir, je tiens à souligner ici le travail d'une préposée aux bénéficiaires, la première préposée aux bénéficiaires à mourir de la COVID-19 au Québec. Il s'agit de Mme Victoria Salvan, qui travaillait au CHSLD Grace Dart, à Montréal. Après 25 années de loyaux services et beaucoup de dévouement envers ses patients et beaucoup de temps passé avec eux, elle a malheureusement trouvé la mort, en fin de semaine, dans cette épouvantable pandémie.
Je tiens à souligner l'énorme travail qu'ont effectué certains de ses collègues. Ces derniers sont aujourd'hui anxieux, et ils ont peur. On les comprend. En fin de semaine, j'entendais une de ses collègues dire qu'elle avait pris la décision de se séparer de ses enfants et de ne plus les voir pendant qu'elle continuait de travailler auprès des aînés de ce CHSLD. Elle n'est pas la seule à faire ce sacrifice. Je pense que c'est un sacrifice important et qu'il faut le souligner.
Je presse encore une fois le gouvernement de prendre toutes les mesures disponibles pour leur fournir le meilleur équipement médical de protection et assurer leur santé et leur sécurité. Je tiens également à souligner le travail récent des représentants syndicaux, le président du syndicat local, Jonathan Deschamps, et le conseiller syndical Alexandre Prégent.
Cela étant dit, je veux dire quelques mots sur la motion qui nous est présentée ici, au Parlement. C'est une motion intéressante. Comme je l'ai dit précédemment, elle vient nous rappeler comment fonctionne notre démocratie, quel est le rôle d'un Parlement et quel est le rôle des députés et des parlementaires en général. Évidemment, notre rôle est de trouver des solutions et de faire des propositions, mais il est également de forcer le gouvernement à rendre des comptes. En effet, parfois, il prend de mauvaises décisions, parfois, les décisions à prendre ne sont pas prises et, parfois, les décisions prises ont besoin d'être modifiées et améliorées. C'est le rôle des 338 personnes de cette salle — aujourd'hui, nous ne sommes pas 338 — de pousser le gouvernement à prendre les meilleures décisions possible pour notre société et pour notre communauté.
Nous vivons des temps exceptionnels. Je trouve que la proposition qui est sur la table est tout à fait raisonnable et s'inscrit dans les consignes que la santé publique nous demande tous de respecter. Je pense que, comme parlementaires et comme élus, nous devons montrer l'exemple et dire à nos concitoyens et concitoyennes que la situation est sérieuse et que nous devons tout faire pour essayer d'en minimiser les répercussions, alors que des dizaines de milliers de personnes sont déjà infectées et que de centaines de personnes sont malheureusement décédées de ce virus.
L'idée de nous réunir plusieurs fois par semaine, même en nombre limité, n'est pas nécessairement la meilleure chose. On représente les gens de 10 provinces, de certains territoires et des régions éloignées. L'idée de venir ici et de forcer ainsi les employés de la Chambre des communes à se mettre à risque, parce qu'ils doivent offrir des services pendant que nous sommes là, fait en sorte qu’on multiplie les possibilités de contagion et d'infection dans nos maisons, dans nos circonscriptions et dans nos communautés lorsqu'on y retourne. Il faut trouver un équilibre entre le respect des consignes de santé publique et la possibilité pour les parlementaires de représenter leurs concitoyens et de poser des questions, parce que certaines choses doivent être améliorées rapidement.
Le gouvernement libéral nous avait proposé qu'il y ait une séance en personne et une séance virtuelle chaque semaine. Le NPD trouvait qu'une seule séance virtuelle de 90 minutes était insuffisante, car cela ne permettrait qu'à 18 députés, sans compter ceux qui sont à Ottawa, de poser des questions au gouvernement chaque semaine. Nous trouvions que c'était bien peu. Nous avons alors proposé qu'il y ait une deuxième séance virtuelle de 90 minutes, ce qui porterait à 36 le nombre de députés qui auraient la possibilité de poser des questions aux ministres et au premier ministre chaque semaine sans être présents à Ottawa. Notre proposition a été acceptée par le Parti libéral, et je pense que le Bloc québécois et le Parti vert sont également d'accord.
Quant au Parti conservateur, il affirme que sa première préoccupation est que les parlementaires puissent faire leur travail et poser des questions au moins trois fois par semaine. Or la motion qui est devant nous permet de faire exactement cela. Elle nous permet de tenir une rencontre en personne et deux rencontres virtuelles pour poser des questions. Nous savons que quatre comités parlementaires fonctionnent en ce moment. La technologie leur permet de poser des questions à des témoins par vidéoconférence. Je pense que nous pourrions tout simplement aller de l'avant et trouver cet équilibre entre la nécessité de nous protéger nous-mêmes et nos concitoyens et celle de demander des comptes au gouvernement.
Puisqu'on parle de reddition de comptes, je vais parler de certaines choses qui se passent en ce moment et dont nous avons parlé, tout comme le chef du NPD. Tout d'abord, les étudiants et les étudiantes font partie du groupe des grands oubliés, puisque ceux qui n'ont pas gagné 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ne peuvent pas bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence. Ce sont des milliers de personnes qui vivent beaucoup d'anxiété et qui ne reçoivent aucune aide. Nous faisons pression sur le gouvernement pour qu'il trouve une solution.
Évidemment, si le gouvernement avait accepté dès le départ la proposition du NPD visant à ce que la prestation soit universelle, les étudiants auraient été couverts, tout comme les personnes âgées. En ce moment, ce n'est pas le cas. Nous devons donc collectivement poser des questions au gouvernement et faire pression sur lui pour trouver une solution.
Les gens écrivent à nos bureaux parce qu'ils sont impatients, anxieux et stressés. Ils ne savent pas comment ils arriveront à payer leur loyer et leurs factures. Je vais citer deux témoignages. Le premier est celui d'un couple d'étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Ils m'ont dit qu'ils avaient des contrats de recherche à l'université qui leur permettaient de payer leur loyer, mais que ces contrats ont été suspendus. Comme ils ne gagnent pas 5 000 $ par année, ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas admissibles à l'aide d'urgence. Ils m'ont demandé s'il y avait quelque chose de prévu dans un futur proche pour eux.
J'espère qu'à force de poser des questions au gouvernement, je pourrai leur répondre que quelque chose s'en vient. C'est notre travail en tant que parlementaires. Je pense que nous sommes tous capables de le faire de manière virtuelle, par vidéoconférence ou en ligne.
L'autre témoignage est celui de Camille, une étudiante en psychoéducation à l'Université de Montréal. Elle reçoit des prêts et bourses pour la période scolaire, mais elle n'a pas accumulé assez d'heures de travail pour accéder à l'assurance-emploi. Elle avait des contrats d'animatrice dans le cadre d'activités parascolaires, mais celles-ci ont toutes été annulées à cause de la pandémie. Comme son revenu était inférieur à 5 000 $ par année, à cause de ses prêts et bourses, elle ne reçoit rien. Cet été, elle comptait travailler comme animatrice dans un camp de jour, et elle ne sait toujours pas si ce travail aura lieu. Elle ne peut pas non plus toucher de l'aide sociale, à cause de ses prêts et bourses. Dans son message, elle disait qu'elle avait peur de se faire dire de ne pas s'inquiéter et qu'on ne l'a pas oubliée, alors qu'on l'a oubliée. Elle disait vouloir du concret, qu'elle avait peur et qu'elle était triste et déçue. Elle a toujours tout fait pour s'en sortir et s'assurer le meilleur des avenirs, disait-elle.
Il y a des centaines, voire des milliers de personnes comme Camille qui frappent à notre porte. Ils nous demandent d'agir et de trouver des solutions concrètes. Oui, nous devons faire pression sur le gouvernement pour qu'il aide ces gens. C'est notre travail en tant que parlementaires. Cependant, nous devons également donner l'exemple en évitant de nous rendre à la Chambre en personne plusieurs fois par semaine.
J'aimerais maintenant parler d'un autre problème. La plus grande banque alimentaire de Rosemont—La Petite-Patrie n'a pas accès au programme fédéral d'aide aux banques alimentaires, parce qu'elle aurait reçu un tout petit montant d'argent de la part de Centraide. Il y a donc des incohérences et des améliorations à apporter aux programmes qui sont mis sur pied.
Je comprends qu'il y ait des erreurs, parce que tout le monde essaie de travailler rapidement. C'est le genre d'exemple où, comme député de l'opposition, je veux pouvoir poser des questions, mais je ne veux pas le faire en compromettant la sécurité de mes concitoyens.
Madam Speaker, as all parliamentarians here in the House have done, I would like to dedicate the first part of my speech to the victims of the appalling shooting that took place in Nova Scotia today and to their families. We are already going through difficult times as a community and a society. I cannot begin to imagine how dreadful this must be right now for that Nova Scotia community. In particular, my thoughts go out to RCMP Constable Heidi Stevenson, who lost her life to this unthinkable tragedy. I believe we will all have to collectively reflect on many issues, be it mental health or access to firearms.
Similarly, speaking of condolences, I would like to highlight the work of the first care attendant in Quebec to die from COVID-19, namely Victoria Salvan, who worked at the Grace Dart CHSLD in Montreal. After 25 years of loyal service and constant dedication to her patients, generously giving them much of her time, she tragically passed away this weekend as a result of this horrible pandemic.
I want to acknowledge the tremendous work of some of her colleagues. They are anxious and scared. It is understandable. On the weekend, I heard one of her colleagues say that she has decided to isolate herself from her children and no longer see them for as long as she continues to work with seniors at this long-term care home. She is not the only one to make that sacrifice. I think it is a major sacrifice that needs to be acknowledged.
I again urge the government to take every necessary measure to provide them with the best medical protective equipment and ensure their health and safety. I also want to acknowledge the recent work of union representatives, the local union president Jonathan Deschamps and union representative Alexandre Prégent.
That being said, I want to say a few words on the motion before us here in Parliament. It is an interesting motion. As I was saying before, it is a reminder of how our democracy works, the role of a Parliament and the role of MPs and parliamentarians in general. Obviously, our role is to find solutions and make proposals, but is also to keep the government accountable. Sometimes the government makes bad decisions, or no decisions, or the decisions it makes need to be changed and improved. The role of the 338 people in this room, although we are not 338 today, is to push the government to make the best possible decisions for our society and our community.
These are extraordinary times we are living in. I find that the proposal on the table is entirely reasonable and in line with the public health guidelines that we are all being asked to heed. I think that as parliamentarians and elected members we must lead by example and tell our constituents that the situation is serious and we must do everything we can to try to minimize the repercussions, while tens of thousands of people are already infected and hundreds of people have sadly died of this virus.
Getting together several times a week, even in limited numbers, is not necessarily the best idea. We represent Canadians in 10 provinces, certain territories and remote regions. By coming here and forcing House of Commons staff to put themselves at risk, given that they have to provide services while we are here, we are increasing the possibility of contagion and infection in our own homes, in our ridings and in our communities when we go home. We need to strike a balance between adhering to public health guidelines and enabling MPs to represent their constituents and ask questions, because some things need to be improved promptly.
The Liberal government suggested holding one in-person sitting and one virtual sitting per week. The NDP felt that a single 90-minute virtual sitting would not be enough, because it would only allow enough time for 18 MPs, not including those who are in Ottawa, to question the government every week. That did not seem like much to us. We countered by proposing a second 90-minute virtual sitting, which would bring up to 36 the number of MPs who would get to question the ministers and Prime Minister each week without having to be in Ottawa. Our proposal was accepted by the Liberal Party, and I think the Bloc Québécois and the Green Party also agreed.
The Conservative Party says its chief concern is to ensure that MPs can do their job and ask questions at least three times a week. However, the motion before us would do just that. It allows us to hold one in-person sitting and two virtual sittings to ask questions. We know that four parliamentary committees are currently meeting. They are using technology to question witnesses by video conference. I think we could just move forward and strike that balance between the need to protect ourselves and our constituents and the need to hold the government accountable.
Since we are talking about accountability, I want to address some things that are going on right now and that we, including the NDP leader, have mentioned. Students have been largely forgotten, since those who did not earn $5,000 over the past 12 months are not eligible for the CERB. Thousands of people are living with a lot of anxiety and are not getting any help. We are putting pressure on the government to find a solution.
If the government had accepted the NDP's proposal to make the benefit universal from the get-go, students would have been covered, as would seniors. We must all ask this government questions and put pressure on it to find a solution.
People are writing to our offices because they are impatient, anxious and stressed. They do not know how they will manage to pay their rent and bills. I have two stories to share. The first is from a couple of students at the Université du Québec à Trois-Rivières. They told me that they had research contracts at the university that covered their rent, but these contracts had been suspended. Since they do not earn $5,000 a year, they told me that they were not eligible for the emergency assistance. They asked me if they could expect anything in the future.
I hope that asking questions of this government will eventually enable me to tell them that something is coming. That is our job as parliamentarians. I think we can all do our jobs virtually, by video conference or online.
The other example is a woman named Camille, a student in the psychoeducation program at the University of Montreal. She receives loans and bursaries for the school year, but she has not accumulated enough hours of work to qualify for EI. She had some animation contracts lined up outside of her academic activities, but they were all cancelled because of the pandemic. Since her income was under $5,000, considering her loans and bursaries, she is not getting anything. She planned to work as a day camp counsellor this summer, but she still does not know whether this will pan out. She also does not qualify for any social assistance because of her loans and bursaries. In her message, she said she was afraid of being told not to worry and that she would not be overlooked, when she is in fact being overlooked. She said she wants something concrete, that she is scared, sad and disappointed. She has always done everything she could to get by and ensure a brighter future, she said.
There are hundreds if not thousands of people like Camille who are knocking on our doors. They want us to take action and come up with real solutions. Yes, we need to pressure the government to help these people. That is our job as parliamentarians. However, we also need to set an example and not come together here in the House in large numbers several times per week.
I would now like to talk about another problem. The biggest food bank in Rosemont—La Petite-Patrie cannot access the federal assistance program for food banks because it got a very modest donation from the United Way. There are some inconsistencies in the programs that have been implemented, and some improvements need to be made.
I understand that mistakes are being made because everyone is trying to work quickly. This is the type of situation where, as an opposition MP, I want to be able to ask questions, but I do not want to compromise the safety of my constituents by doing so.
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Lib. (ON)
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2020-04-20 20:12 [p.2241]
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Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée plus tôt aujourd'hui par le député de Nanaimo—Ladysmith concernant les séances de la Chambre pendant la pandémie de la COVID-19. Étant donné que la question soulevée par le député concerne la façon dont la Chambre mènera ses affaires avec tous les députés dans les prochaines semaines et que le pays est toujours plongé dans une crise sans précédent dans l'histoire récente, j'ai cru important de rendre rapidement une décision à la Chambre.
Lors de son intervention, le député a soutenu que les droits et les privilèges de plusieurs députés seraient violés par toute motion visant à poursuivre les travaux de la Chambre alors que nous sommes toujours en situation de pandémie de la COVID-19. Selon le député, beaucoup de ses collègues ne peuvent pas venir à Ottawa pour participer aux débats parce qu'ils seront obligés de suivre une ordonnance de quarantaine lorsqu'ils rentreront dans leur province respective. En réponse aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons, le député a demandé à la présidence de remettre à une autre date la reprise des travaux de la Chambre, conformément aux directives de santé publique.
Bien qu’elle comprenne très bien les sentiments exprimés par le député de Nanaimo—Ladysmith, il convient de rappeler que la présidence est liée par le Règlement et les décisions de la Chambre en la matière. La Chambre a le droit exclusif de réglementer ses affaires internes, de programmer ses travaux et d’établir le déroulement de ses délibérations. À cet égard, lors de la séance du samedi 11 avril dernier, une décision a été prise d’ajourner les travaux jusqu’à aujourd’hui, et cet ordre a été respecté. Il ne revient pas à la présidence de remettre en cause une décision de cette nature prise par la Chambre.
Je tiens aussi à souligner que, dans le cadre des motions que la Chambre a adoptées au cours des dernières semaines et encore aujourd'hui, on a reconnu les circonstances très particulières auxquelles nous devons faire face. Par exemple, la Chambre a reconnu que les députés doivent respecter les pratiques d'éloignement social et a proposé des solutions pour que les députés puissent participer aux délibérations à distance. Ce ne sont là que deux exemples qui montrent que, avec la collaboration des députés de tous les partis, la Chambre a su faire preuve de souplesse en adaptant ses règles et ses pratiques, démontrant par le fait même qu'il est tout à fait possible d'adapter ses procédures. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été chargé d'évaluer d'autres façons de gérer les affaires de la Chambre dans les circonstances actuelles, et je suis convaincu qu'il sera en mesure de recommander une procédure acceptable pour tout le monde.
La motion adoptée aujourd'hui est un autre exemple de cette approche qui permet à la Chambre de décider de la façon dont elle veut travailler. En faisant une lecture attentive de celle-ci, je n'y vois rien qui empêche les députés de se déplacer vers Ottawa pour participer aux travaux de la Chambre de quelconque manière.
Plutôt, leurs mouvements sont limités à leur retour dans leur communauté, comme l'a expliqué le député de Nanaimo—Ladysmith. Je sais que tous les honorables députés désirent suivre les conseils de nos agences de santé publique, tout comme l'Administration de la Chambre le fait depuis le début de cette crise. Je reconnais également que, pour les députés qui se déplacent afin d'assister aux travaux de la Chambre, ces directives peuvent avoir d'importants impacts pour eux et pour leurs familles, mais la question centrale est à savoir s'ils sont capables ou non de remplir leurs fonctions parlementaires.
À mon avis, il ne revient pas à la présidence de dicter aux députés ni la manière dont ils participent aux délibérations de la Chambre ni leur degré de participation; comme l'a déterminé la Chambre elle-même, ces choix leur appartiennent. C'est pourquoi je ne peux pas conclure que, en l'espèce, il y a de prime abord matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
Avant de retourner dans nos circonscriptions pour y reprendre notre travail, j'aimerais prendre un instant pour exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui continuent de soutenir la Chambre des communes pour qu'elle s'acquitte de ses responsabilités envers les Canadiens.
Je remercie les députés présents à la Chambre. Ils travaillent dans des conditions peu habituelles, et je leur en suis reconnaissant.
Je tiens également à remercier nos employés, à Ottawa et dans les bureaux de circonscription, de leur soutien indéfectible pendant que les députés exercent leurs fonctions, ici, à la Chambre, et dans les circonscriptions qu'ils représentent.
Les équipes imbattables de l'Administration de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire méritent également notre profonde reconnaissance. Leur appui nous a permis de siéger aujourd'hui en toute confiance et en toute sécurité. Je les remercie d'avoir démontré aux Canadiens que la Chambre des communes est à l’œuvre malgré la pandémie.
Enfin, je remercie chaleureusement les femmes et les hommes qui s'occupent de nous, ceux qui veillent à notre sécurité et à ce que nous soyons bien nourris. Nous sommes profondément reconnaissants à l'ensemble des travailleurs de première ligne et du personnel soignant, qui, dans les conditions les plus difficiles, font tout en leur pouvoir pour que nous traversions cette épreuve ensemble et que nous en sortions plus forts que jamais.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 25 mai, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 18.)
I am now prepared to rule on the question of privilege raised earlier today by the member for Nanaimo—Ladysmith concerning sittings of the House during the COVID-19 pandemic. As the question raised by the hon. member deals with the manner in which the House will conduct business involving all members in the coming weeks, as the country continues to be confronted by a crisis which is without precedent in recent history, I thought it important to return to the House with a ruling quickly.
During his intervention, the member alleged that the rights and privileges of several members would be violated by any motion to proceed with the business of the House while the COVID-19 pandemic is still ongoing. According to the member, many of his colleagues are unable to physically be in Ottawa to participate in debate because of their obligation to follow quarantine orders when they return to their respective province. In response to the exceptional circumstances we are facing, the member requested that the Chair postpone the resumption of the House business to a later date, in accordance with public health guidelines.
It is important to recall that although the Speaker fully understands the sentiments expressed by the member for Nanaimo—Ladysmith, he is bound by the Standing Orders and decisions of the House in this matter. The house has the exclusive right to govern its internal affairs, schedule its work and establish the conduct of its proceedings. In this regard, during the sitting of Saturday, April 11, a decision was made to adjourn until today, and this order was respected. It is not within the Speaker's purview to question a decision of this nature made by the House.
I also wish to underscore that, both in the motions that the House has adopted in the past few weeks and again today, there has been a recognition of the very particular circumstances in which we find ourselves. For example, the House has recognized the need for members to respect physical distancing and has provided ways that members can participate in proceedings remotely. These are but two examples of how, with the co-operation of members from all sides, the House has shown flexibility in adjusting its rules and practices and demonstrated that our proceedings are quite adaptable. In addition, the Standing Committee on Procedure and House Affairs has been charged with evaluating other ways of managing business in the current circumstances and I am confident that it will be able to suggest an acceptable course of action for everyone.
The motion passed today is another example of this approach, which permits the House to decide how it wishes to conduct its affairs. A careful reading of the motion does not reveal anything that could in any way prevent members from travelling to Ottawa to participate in the proceedings of the House.
Instead, their movements would be limited upon returning to their community, as the member for Nanaimo—Ladysmith explained. I know that all hon. members wish to follow the advice of our public health agencies, as the House Administration has been doing from the beginning of this crisis. I also recognize that for those members who travel to participate in the proceedings of the House, those instructions may have significant consequences for them and their families. However, the key question is to determine whether or not they can fulfill their parliamentary duties.
In my view, it is not for the Chair to dictate to members the manner and degree to which they will participate in the proceedings of the House; as the House has itself determined, the choice rests with them. For this reason, I cannot find there is a prima facie question of privilege in this case.
I thank members for their attention.
Before we return to our constituencies to resume our work there, I would like to take a moment to extend my thanks to all those who continue to provide support so the House of Commons can fulfill its responsibilities to Canadians.
I thank all the members who are here in the House. They are working under unusual conditions, and I appreciate it.
I would also like to thank our staff in Ottawa and in the members' constituencies for their unflagging support as members carry out their duties both here in the chamber and in the communities they represent.
The amazing House Administration, Library of Parliament and Parliamentary Protective Service teams also deserve our sincere appreciation. Their support made it possible for us to sit today confidently and safely. I thank them for showing Canadians that the House of Commons is hard at work despite the pandemic.
Finally, my heartfelt thanks go to the women and men who care for us, keep us safe and keep us fed. We are deeply grateful to all front-line and health workers who, under the most difficult circumstances, are making every effort to ensure we will get through this together stronger than ever.
Accordingly, pursuant to order made earlier this day, the House stands adjourned until Monday, May 25, at 11 a.m. pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).
(The House adjourned at 8:18 p.m.)
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Lib. (ON)
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2020-03-12 10:05 [p.1975]
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Conformément à l'article 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de déposer sur le bureau la liste des déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, ainsi qu'un supplément reçu du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Pursuant to section 15(3) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, it is my duty to lay upon the table the list of all sponsored travel by members for the year 2019 with a supplement that is provided by the Conflict of Interest and Ethics Commissioner.
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BQ (QC)
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2019-12-13 13:33 [p.417]
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Monsieur le Président, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Comme on m'accorde plus de temps de parole que lors de mes premières interventions à la Chambre, je tiens à remercier sincèrement les électeurs de ma magnifique circonscription, Shefford, de la confiance qu'ils m'ont accordée le 21 octobre dernier. C'est avec beaucoup d'humilité que j'accepte mon nouveau rôle de députée.
Je vais travailler avec acharnement et dans un esprit de collaboration afin de représenter les gens de ma circonscription, qui ont un fort esprit entrepreneurial. Dans ma circonscription se trouvent des lacs, des rivières, des montagnes à protéger et une industrie agroalimentaire unique.
Je tiens également à présenter des remerciements, car une campagne électorale, ça ne se fait pas seul. En tant que bonne Québécoise amatrice de hockey, je ferai quelques comparaisons, surtout que je n'ai pas la réputation d'être une « mangeuse de puck ».
Je tiens à remercier les membres de mon équipe à l'offensive, soit ma directrice de campagne, Carole Ducharme, ma responsable des communications, Marthe Lapierre, mon agent officiel, François Paré, mon conseiller, Maxime Leclerc, et ma responsable de l'agenda, Estelle Côté. Je remercie également tous les autres bénévoles et accompagnateurs.
Je remercie aussi les membres de mon équipe à la défense. Je remercie donc ma famille, qui m'a toujours soutenue: mon père, André, ma mère, Rachel, ma sœur, Catherine, mes frères, Samuel et Vincent, la conjointe de mon père, Carole, et le conjoint de ma mère, François. Ils ont parfois eu besoin d'aider mon équipe à l'offensive. D'ailleurs, ils ont même posé les fameuses pancartes.
Il y a aussi des gens qui m'ont aidé à garder la tête froide en me ramenant à la réalité. En effet, lorsque ma nièce Leia me sautait dans les bras, que mon neveu Tyler me souriait ou que mon filleul Thomas me saluait, cela me rappelait que c'est pour eux que je fais de la politique. Je veux leur assurer un meilleur avenir. Si je fais de la politique, ce n'est pas pour la carrière, mais par conviction.
Je remercie également mon gardien de but, soit mon conjoint, Richard Leclerc, qui était prêt à tout arrêter. Il m'a toujours appuyée. Derrière chaque grande dame, il y a un grand homme. Il a fait de nombreux arrêts clés pour me permettre de gagner la partie. Il a fait la différence.
Maintenant que je suis élue, j'ai la chance de faire partie de l'incroyable équipe du Bloc québécois, composée de 32 députés et de l'ensemble de son personnel, et d'avoir été nommée la porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, d'égalité des genres et des aînés. Il s'agit de trois dossiers qui me tiennent particulièrement à cœur, puisque j'ai eu la chance d'y travailler dans les dernières années, en tant que travailleuse du milieu communautaire. J'ai donc suivi avec attention ce qui touchait à ces dossiers dans le discours du Trône, afin de déceler ce qui ne s'y trouvait pas.
En ce qui a trait à la condition féminine, j'appuie la volonté du gouvernement de travailler à un resserrement des règles dans le dossier des armes à feu. Cet engagement doit dépasser les mots. La Chambre a la capacité de poser des gestes réels. Nous pouvons resserrer le contrôle des armes à feu, particulièrement les armes d'assaut et les armes de poing. Nous pouvons resserrer le contrôle des armes aux frontières, dans le but d'éviter le marché noir. Nous pouvons nous assurer que les acquéreurs d'armes à feu ne sont pas des menaces pour la vie de qui que ce soit.
Nous devons agir contre la violence quotidienne à l'égard des femmes, ces claques sur la gueule et cette violence sale que subissent les femmes parce qu'elles sont des femmes. Nous devons agir pour faire tomber les préjugés et la misogynie.
Je compte donc suivre attentivement la volonté du gouvernement de travailler sur la stratégie contre la violence fondée sur le sexe et collaborer avec des partenaires afin d'élaborer un plan d'action national. Cela devra également toucher l'aide en matière de santé mentale. J'imagine que nous aurons l'occasion d'en reparler lors des rencontres en comité.
En ce qui concerne les aînés, il faudra travailler à ce qu'il n'y ait pas deux classes d'aînés et à ce que les pensions soient bonifiées dès 65 ans. La spirale de la pauvreté n'attend pas qu'une personne ait 75 ans, elle commence trop souvent dès le début de la retraite. Lorsque j'ai posé une question à ce sujet, la ministre des Aînés a même répondu qu'il s'agissait d'une très bonne idée.
Les aînés, les familles et les personnes vivant seules demandent également plus de logements sociaux. Il faudra donc transférer les sommes au Québec, sans condition. Avoir un toit décent sur la tête ne devrait pas avoir de prix. Les manifestants de cette semaine l'ont exprimé.
Il faudra aussi se pencher sur les transferts en santé qui doivent être haussés à 5,2 %. Nous le savons, la santé est l'enjeu numéro 1, et c'est sans aucun doute la chose la plus importante que nous possédons. Nous allons nous en souhaiter beaucoup durant la période des Fêtes.
Les aînés souhaitent également être vus comme une force grise et non comme un poids. Il faudra donc leur permettre, s'ils le désirent, de demeurer sur le marché du travail et ainsi contribuer à résoudre la pénurie de main-d'œuvre. Il faudrait donc travailler à ce qu'il y ait des incitatifs fiscaux pour que les gens de 65 ans et plus ne soient pas pénalisés s'ils désirent rester actifs et contribuer ainsi à notre économie.
Je viens d'une circonscription où il y a de nombreux entrepreneurs agricoles. Je souhaite donc les appuyer. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il ne doit plus y avoir de brèche dans le système de la gestion de l'offre qui doit être protégé par voie législative. Comme j'ai passé mon enfance sur des terres agricoles, je suis d'autant plus sensible à ce secteur qui vient de vivre une année si difficile.
Pour terminer, je ne peux que souhaiter une meilleure représentativité du Parlement. Avec seulement 29 % de femmes, ce n'est pas encore la zone paritaire. Il faudra se pencher sur cet enjeu.
En ce qui a trait à la défense des intérêts du Québec, je ne suis pas inquiète. Avec mes collègues du Bloc québécois, nous resterons debout pour les Québécoises et les Québécois. C'est la raison pour laquelle je déplore que le sous-amendement de notre parti n'ait pas été adopté par des partis de l'opposition.
Je tiens à rappeler les éléments que nous y retrouvions: le respect des compétences provinciales, notamment en n'autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire; le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts; une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l'imposition de redevances aux géants du Web; et des brèches dans le système de la gestion de l'offre qui doit être protégé par voie législative. Nous reviendrons à la charge en 2020. Nous ne baisserons pas les bras pour les Québécois.
Nous quitterons la Chambre dans quelques instants pour le congé des Fêtes, et je nous souhaite à toutes et à tous un temps de repos avec nos proches. Comme nous le voyons, les défis de ce gouvernement minoritaire sont grands, et nous devons nous remettre au travail bien assez rapidement. Je me souviens de celles et ceux qui m'ont élue, c'est-à-dire mes chers électeurs.
Mr. Speaker, I will be sharing my time with my colleague from Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Now that I have more time than I did on the first few occasions I rose in the House, I would like to express my sincere gratitude to voters in my magnificent riding, Shefford, for putting their trust in me on October 21. I am deeply humbled to accept my new role as a member of Parliament.
I will work very hard and look for opportunities to collaborate so that I can properly represent the people of my riding, whose entrepreneurial spirit is strong. My riding has lakes, rivers and mountains that we want to protect and a unique agrifood industry.
I would also like to thank some people, because nobody runs an election campaign alone. I am a proper Quebecker and a hockey fan, so I see the similarities between a campaign and a game, and everyone knows I am by no means a puck hog.
I would like to thank the people on my offensive line: my campaign director, Carole Ducharme; my communications director, Marthe Lapierre; my official agent, François Paré; my adviser, Maxime Leclerc; and my scheduling officer, Estelle Côté. I would also like to thank all my other volunteers and supporters.
I also want to thank the members of my defence team. I thank my family, who has always been there for me: my father, André, my mother, Rachel, my sister, Catherine, my brothers, Samuel and Vincent, my father's spouse, Carole, and my mother's spouse, François. They were sometimes called upon to assist my offensive team. They even put up some of my election signs.
I also want to thank the people who helped me keep my cool and stay grounded. When my niece Leia would jump into my arms, when my nephew Tyler would give me a smile or when my godchild Thomas would greet me, I was reminded that they are the reason I am in politics. I want to give them a better future. I did not get into politics to have a career. I got into politics out of conviction.
I also want to thank my goalie, my spouse, Richard Leclerc, who was prepared to stop everything. He supported me non-stop. Behind every great woman is a great man. He made a number of key saves to help me win the game. He was the difference-maker.
Now that I have been elected, I am fortunate to be part of the incredible Bloc Québécois team, composed of 32 members and all of our staff, and to have been appointed the Bloc Québécois critic for the status of women, gender equality and seniors. Those issues are particularly important to me, as I had the opportunity to work in those fields in recent years in various community organizations. I paid very close attention to the throne speech, looking to find commitments in those areas, but there was nothing to be found.
As for status of women, I support the government's willingness to work on tightening the rules around firearms, but words are not enough. The House has the ability to take real action. We can introduce stronger gun controls, especially for assault weapons and handguns. We can tighten border controls for firearms, to try and get them off the black market. We can ensure that buyers of firearms do not pose a threat to anyone's life.
We need to take action against daily violence against women, the slaps across the face and the horrible violence committed against women simply because they are women. We need to take action to remove the stigma and combat misogyny.
Therefore, I will be carefully monitoring the government's commitment to the gender-based violence strategy and to the development of a national action plan in concert with its partners. This should include help for mental health. I imagine that we will have the opportunity to talk about this again in committee.
With respect to seniors, we will have to ensure that there are not two classes of seniors and that pensions be increased starting at age 65. The spiral of poverty does not wait for an individual to turn 75, it all too often starts upon retirement. When I asked a question about this, the Minister of Seniors even said that it was an excellent idea.
Seniors, families and those living alone are also asking for more social housing. Monies should be transferred to Quebec with no strings attached. As protesters stated this week, having a decent roof over one's head should not have a price tag.
We also need to consider health transfers, which need to be increased to 5.2%. We know that health is the number one issue and it is no doubt our most precious asset. We will wish many people good health during the holiday season.
Seniors also want to be seen as a grey-haired source of strength, not as a burden. We therefore need to let them remain on the labour market, if they so desire, which would help alleviate the labour shortage. We therefore need to create tax incentives for people over the age of 65 and ensure that they are no longer penalized if they want to remain active and continue to contribute to our economy.
I come from a riding where there are many agricultural entrepreneurs and so I want to support them. That is why I believe that there should be no more breaches in supply management and that the system should be protected by legislation. I spent my childhood on a farm so I am all the more concerned about this sector, which just had such a hard year.
In closing, I can only hope for better representation in Parliament, which is currently only 29% women. We have still not achieved gender parity. We will need to look into that.
When it comes to defending Quebec's interests, I am not worried. My colleagues in the Bloc Québécois and I will keep standing up for Quebeckers. That is why I am disappointed that our party's subamendment was not adopted by all the opposition parties.
By way of a reminder, items found in the subamendment include: respecting provincial jurisdiction, in particular by not authorizing any project that does not comply with provincial and Quebec laws relating to environmental protection and land use planning; underfunding of the health care system, which requires an increase in transfers; an unprecedented crisis facing media and creators, who must be supported through the imposition of royalties on web giants; and loopholes in the supply management system that must be protected by legislation. We will be back at it in 2020. We will not give up fighting for Quebeckers.
In a few minutes we will be leaving the House for the holidays. I wish everyone some quiet time with their loved ones. As we see it, the challenges of this minority government are great, and we must all get to work as quickly as possible. I will remember those who voted for me, my cherished constituents.
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Voir le profil de Fayçal El-Khoury
Lib. (QC)
Voir le profil de Fayçal El-Khoury
2019-12-11 14:11 [p.264]
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Monsieur le Président, au début de cette 43e législature, j'aimerais tout d'abord féliciter tous les membres du Conseil des ministres pour leur nomination, ainsi que les députés réélus. Finalement, je souhaite la bienvenue aux nouveaux députés élus.
J'ai hâte de collaborer étroitement avec mes collègues à la Chambre afin de servir fièrement les Canadiens, étant donné qu'ils méritent un meilleur pays. Savez-vous pourquoi, monsieur le Président? Parce que, comme le dit le premier ministre, « il est toujours possible de faire mieux. »
Je voudrais également profiter de ce moment pour souhaiter de tout cœur à tous les Canadiens et les Canadiennes, en particulier à tous les résidants et les citoyens de Laval—Les Îles, les vœux les plus chaleureux. Je leur souhaite une année exceptionnelle, un joyeux temps des Fêtes durant ce mois-ci en compagnie de leur famille et de leurs amis, santé, bonheur, progrès et prospérité.
Mr. Speaker, as we begin this 43rd Parliament, let me first congratulate all the cabinet ministers on their appointment, as well as all the returning members. Lastly, I want to welcome the newly elected members of Parliament.
I am looking forward to working hard with my colleagues in the chamber in order to proudly serve Canadians, as they deserve a better country. Do you know why, Mr. Speaker? Because the right hon. Prime Minister said, “better is always possible”.
I would also like to take this opportunity to extend warm greetings and best wishes to all Canadians, and especially the people of Laval—Les Îles. I wish everyone a happy holiday season, surrounded by family and friends, and all the best for a new year filled with good health, happiness, progress and prosperity.
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