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2019-12-06 [p.17]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 décembre 2019, des députés font des déclarations....
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 décembre 2019, des députés font des déclarations.
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2019-12-05 [p.15]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, a) nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chamb...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que,
a) nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mardi 10 décembre 2019, (i) l’article 81(5) du Règlement soit modifié comme suit : « Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. Un comité plénier doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est réputé en avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard un jour de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. Au jour désigné par un ministre de la Couronne, un comité plénier de la Chambre examine pendant au plus quatre heures le budget supplémentaire des dépenses à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. Durant la période prévue pour l’étude du budget, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat. Ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties. À l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent paragraphe, le comité lève la séance, il est réputé avoir été fait rapport du budget étudié, et la Chambre ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »; (ii) l’article 81(14)a) soit modifié par substitution, aux mots « ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget » des mots « et de 24 heures pour des motions visant à rétablir tout poste du budget »; (iii) l’article 54(1) soit modifié par adjonction de ce qui suit : « Un avis concernant les motions visant à rétablir tout poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, est déposé sur le bureau, ou déposé auprès du greffier, dans les quatre heures après l’achèvement de l’étude dudit budget supplémentaire en comité plénier et imprimé au Feuilleton des avis du même jour. »
b) nonobstant l’article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations pré-budgétaires au plus tard le 28 février 2020;
c) nonobstant tout article du Règlement, pour la session courante, lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes;
d) le jeudi 5 décembre 2019, la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien jusqu’à l’ajournement du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône;
e) le vendredi 6 décembre 2019, la Chambre se réunisse à 9 h 30 pour permettre à un député de chaque parti reconnu et à un député du Parti vert de chacun faire une déclaration d’une période maximale de cinq minutes à l’occasion du 30e anniversaire des événements à l’École Polytechnique de Montréal et que la Chambre observe par la suite un moment de silence et procédera ensuite à l’ordre du jour.
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