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Résultats : 1 - 15 de 1553
Journaux - 124
2021-06-23
2021-06-23 [p.1239]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 182 -- Vote no 182) - Voir les détails du vote.
POUR : 120, CONTRE : 211
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C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêch ...Caucus ConservateurDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésScheer, AndrewVote no 182Votes par appel nominal
2021-06-23 [p.1241]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par...
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 183 -- Vote no 183) - Voir les détails du vote.
POUR : 327, CONTRE : 0
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8510-432-106 « Réunion demandée par quat ...Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésCaucus ConservateurChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères ...Décisions de la ChambreGenuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de ...Politique étrangère ...Voir tous les sujets
2021-06-23 [p.1243]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 184 -- Vote no 184) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 150
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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C-206, Loi modifiant la loi sur la tarif ...Caucus ConservateurDécisions de la ChambreLawrence, PhilipProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVote no 184Votes par appel nominal
2021-06-23 [p.1247]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « L...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « La Subvention salariale d’urgence du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-197.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 37 et 39) est déposé.
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8510-432-197 « La Subvention salariale d ...Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsRapport 7, La Subvention salariale d’urg ...Réponse du gouvernement aux rapports de ...Subvention salariale d'urgence du Canada
2021-06-23 [p.1248]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par ...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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Caucus ConservateurDépôt et première lectureDons de bienfaisance et donateursLawrence, PhilipProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
2021-06-23 [p.1248]
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que l...
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M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 9)
Il s'élève un débat.
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8510-432-139 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 9Caucus ConservateurChineComité spécial sur les relations sino-ca ...Genuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de ...Relations internationales
2021-06-23 [p.1248]
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que la Chambre ...
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M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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8510-432-139 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 9Albas, DanCaucus ConservateurChineComité spécial sur les relations sino-ca ...Motion d'ajournement de la ChambreMotion portant adoption des rapports de ...Motions dilatoiresRelations internationales
2021-06-23 [p.1248]
— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (no 432-01233);...
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— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (no 432-01233);
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Caucus ConservateurDroit internationalMorrison, RobPétition 432-01233Politique étrangèreProtection de l'environnementStatut de Rome
2021-06-23 [p.1248]
— par M. MacKenzie (Oxford), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01234, 432-01235 et 432-01236);...
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— par M. MacKenzie (Oxford), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01234, 432-01235 et 432-01236);
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Agences de voyagesCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19MacKenzie, DavePandémiesPétition 432-01234Pétition 432-01235Pétition 432-01236Plan d'intervention économique du Canada ...Prestation canadienne de la relance écon ... ...Voir tous les sujets
2021-06-23 [p.1248]
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01237, 432-01238 et 432-01239);...
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— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01237, 432-01238 et 432-01239);
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Agences de voyagesBergen, CandiceCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01237Pétition 432-01238Pétition 432-01239Plan d'intervention économique du Canada ...Prestation canadienne de la relance écon ... ...Voir tous les sujets
2021-06-23 [p.1248]
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'éthique (no 432-01240);...
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— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'éthique (no 432-01240);
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Arnold, MelCaucus ConservateurConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Marchés publicsMouvement UNISPétition 432-01240Premier ministreTrudeau, Justin
2021-06-23 [p.1248]
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01241);...
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01241);
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Caucus ConservateurCubaDroits de la personneKmiec, TomPétition 432-01241Politique étrangère
2021-06-23 [p.1249]
— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la santé (no 432-01244)....
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— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la santé (no 432-01244).
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CannabisCaucus ConservateurCultures agricolesEpp, DavePétition 432-01244RéglementationRelations fédérales-provinciales-territo ...
Journaux - 123
2021-06-22
2021-06-22 [p.1220]
— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet des anciens combattants (no 432-01203) et une...
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— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet des anciens combattants (no 432-01203) et une au sujet de l'environnement (no 432-01204);
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Anciens combattantsCaribousCaucus ConservateurColombie-BritanniqueConsultation du publicEspèces en voie de disparitionPétition 432-01203Pétition 432-01204Remise de récompensesZimmer, Bob
2021-06-22 [p.1220]
— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des animaux (no 432-01206) et une au sujet des ressources natur...
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— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des animaux (no 432-01206) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-01207);
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Caucus ConservateurÉnergie et combustiblesLoi sur les produits antiparasitairesPatzer, JeremyPesticidesPétition 432-01206Pétition 432-01207Possibilités d'emploiRecherche et chercheursSpermophiles de RichardsonStrychnine
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