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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
La séance est ouverte. Bienvenue.
Je vous souhaite la bienvenue à la sixième réunion du Bureau de régie interne.
Je vous remercie de votre présence dans notre espace virtuel aujourd'hui. Comme vous le savez, notre réunion se tient par vidéoconférence et est télévisée. Des gens nous regardent. Je suis certain qu'ils sont rivés à leur écran. Nous les saluons tous.
Nous allons commencer aujourd'hui par le procès-verbal de notre réunion précédente. Est-ce que tout le monde l'accepte? Avez-vous des commentaires ou un point à soulever?
Nous allons accepter le procès-verbal et poursuivre.
Deuxièmement, y a-t-il des affaires découlant des réunions précédentes? D'accord.
En troisième lieu, il y a la ratification de décisions urgentes. Tous les membres du Comité ont signé ces trois points au cours des dernières semaines.
Le premier point vise les communications avec les électeurs pendant la situation liée à la COVID-19. Êtes-vous toujours d'accord avec cela? Nous pouvons le ratifier? Bon, voilà un de fait.
Le deuxième point vise les mesures de précaution de la Chambre des communes pendant la situation liée à la COVID-19. Êtes-vous toujours d'accord avec cela? Alors nous continuons.
Le troisième point vise les bureaux de circonscription et les dépenses liées à la prévention de la COVID-19 au travail. Êtes-vous d'accord avec cela également?
Oui, monsieur Strahl.
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PCC (BC)
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2020-06-01 15:07
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Excusez-moi, j'aimerais revenir en arrière un instant — nous avons passé les points rapidement —, parce que je ne crois pas avoir accepté, par ma signature, le point sur les communications avec les électeurs. Nous sommes allés rapidement, et j'essaie de vous suivre avec mon iPhone. J'ai une question au sujet de cette partie de l'ordre du jour.
Je crois que les services d'impression et de courrier ont repris aujourd'hui. Selon la politique précédente, nous pouvions imprimer des documents dans nos circonscriptions jusqu'au 30 juin. Je voulais seulement m'assurer que c'était toujours le cas. Je ne sais pas si c'est permis pour tous les documents. Est-ce qu'il s'agit uniquement des communications associées à la COVID-19? Est-ce qu'on interprète la politique de manière très stricte?
Je sais que bon nombre de nos collègues voudront aller de l'avant, mais je veux seulement m'assurer que les mesures ne soient pas trop restrictives en ce qui a trait à l'impression des documents dans nos circonscriptions. Je crois que nous pourrions éliminer les retards en permettant une certaine souplesse à cet égard. J'aimerais qu'on m'explique comment cette disposition est interprétée.
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Lib. (ON)
Je vais céder la parole à Mme Rebekah Kletke. Elle pourra peut-être répondre à la question.
Allez-y, madame Kletke.
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Rebekah Kletke
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Rebekah Kletke
2020-06-01 15:09
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L'objectif de notre exposé d'aujourd'hui est de présenter une mise à jour sur l'initiative des communications avec les électeurs pendant la situation liée à la COVID-19, et de demander une prolongation des modifications relatives à la politique connexe. De plus, nous parlerons de certains changements que nous avons apportés aux services offerts aux députés.
Pour répondre à votre question, rapidement, monsieur Strahl, en ce qui a trait au contenu de l'initiative actuelle qui permet aux députés d'imprimer des documents à l'externe, à l'heure actuelle, nous révisons le contenu des documents pour veiller à ce qu'il soit associé à la COVID-19. Toutefois, nous n'appliquons pas un pourcentage strict sur le contenu en vue de l'approbation à des fins d'impression externe.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de communication avec les électeurs, nous avons pu répondre aux besoins de 150 députés. En fait, cette semaine, nous avons reçu 200 demandes, qui en sont à diverses étapes de production. Ces 150 demandes à elles seules ont généré plus de 1 300 courriels avec des fournisseurs externes et les députés, et beaucoup d'échanges sur des questions administratives. En moyenne, on comptait 12 jours entre la présentation d'une demande et la livraison du produit aux fournisseurs externes à des fins de distribution par Postes Canada, ce qui correspond aux délais associés à nos propres services d'impression et de courrier.
Le programme est associé à plusieurs autres défis. Pour revenir à votre point, monsieur Strahl, nous croyons que les besoins en matière de contenu et pour d'autres services, comme les enveloppes et la papeterie, augmenteront. La disponibilité de Postes Canada s'est avérée un défi, tout comme la disponibilité des fournisseurs externes dans certaines régions du pays. Les défis sont expliqués en détail dans la présentation que vous avez reçue la semaine dernière.
Même si nous avons été en mesure de trouver des solutions à certains de ces défis, nous avons tout de même décidé de rouvrir les services d'impression et de courrier pour répondre aux besoins des députés. Nous allons ouvrir selon un format restreint afin de continuer d'accélérer les délais de production et de distribution des documents.
De plus, en limitant le format, l'Administration de la Chambre pourra gérer le nombre d'employés en vue de respecter les protocoles de distanciation physique sur le plancher de notre installation de production. La santé et la sécurité de nos employés sont au cœur de cette décision. D'autres services comme le traitement des enveloppes et la papeterie personnalisée seront également offerts aux députés. Le programme approuvé par le Bureau le 17 avril continuera d'être offert aux députés, afin qu'ils puissent communiquer des messages associés à la COVID-19 par l'entremise de fournisseurs de services externes, jusqu'à la date préalablement approuvée par le Bureau.
Nous vous demandons aujourd'hui si vous souhaitez prolonger l'application des changements apportés à la politique en ce qui a trait à l'intégration des logos et aux messages sur la COVID-19 provenant des organisations communautaires locales, gouvernementales ou à but non lucratif qui sont pertinents pour les électeurs ou qui encouragent les dons aux organismes de charité canadiens enregistrés, selon un format imprimé, pour le reste de l'exercice financier, qu'il s'agisse d'une impression interne ou externe.
Nous avons hâte d'élargir l'offre de services d'impression pour répondre aux besoins évolutifs des députés en matière de communication, et je serai heureuse de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Avez-vous des questions?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, je veux m'assurer de bien comprendre ce dont il est question. Vous proposez de prolonger, jusqu'à la fin de l'année financière, soit jusqu'en mars 2021, la suspension des règlements et de la politique qui devait prendre fin le 30 juin.
Vous proposez également que les députés puissent communiquer l'information liée à la COVID-19 au moyen de publicités pour les banques alimentaires ou solliciter des dons qui ont un lien avec la COVID-19. Cela dit, pourrons-nous aussi communiquer du contenu qui n'est pas en lien avec la COVID-19 dans les prochains envois parlementaires?
Avant la suspension de la Chambre, plusieurs députés avaient déjà envoyé des cartes professionnelles ou du papier à lettres au service d'impression. Le travail du service d'impression va-t-il reprendre là où il en était ou les demandes en lien avec d'autres aspects du Service d'impression seront-elles carrément mises de côté?
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Lib. (ON)
Madame Kletke, vous avez la parole.
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Rebekah Kletke
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Rebekah Kletke
2020-06-01 15:15
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En bref, je réponds oui aux deux questions.
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BQ (QC)
En bref, si les députés ont mis des travaux en attente, qui ont été retardés à cause de la suspension, ces travaux vont reprendre. Ai-je bien compris?
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BQ (QC)
Je vous remercie.
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Lib. (ON)
C'est très bien. Y a-t-il d'autres questions?
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PCC (BC)
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2020-06-01 15:15
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Je suis désolé, monsieur Rota, je suis allé trop vite. J'aurais dû attendre qu'on se rende au point no 4. Je remercie Mme Kletke pour son exposé.
Nous prolongeons la politique jusqu'en mars 2021, mais est-ce que l'exemption relative à l'impression à l'externe sera prolongée jusqu'au 30 juin uniquement? Est-ce cela qui est convenu?
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