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2020-07-20 [p.501]
Q-429 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les personnes détenues dans un établissement correctionnel fédé...
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Q-429 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral qui ont été mises en liberté anticipée en raison de la pandémie de la COVID-19 : a) combien de détenus ont été mis en liberté anticipée au total; b) comment se répartissent les détenus en a) par (i) établissement, (ii) durée de la peine; c) combien de détenus mis en liberté anticipée purgeaient une peine pour (i) meurtre ou homicide involontaire, (ii) infractions sexuelles, (iii) autres crimes violents? — Document parlementaire no 8555-431-429.
 
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2020-07-20 [p.516]
Q-476 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui a trait à l’éloignement physique et aux autres mesures de protection à r...
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Q-476 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui a trait à l’éloignement physique et aux autres mesures de protection à respecter à l’égard des chauffeurs et des véhicules ministériels pendant la pandémie de COVID-19 : a) quelles mesures précises ont été adoptées pour assurer la sécurité des chauffeurs, y compris parmi les suivantes i) les ministres sont tenus de porter un masque dans les véhicules, ii) une limite du nombre de passagers a été instaurée, iii) des places précises dans les véhicules ont été condamnées, iv) il est interdit aux autres personnes, y compris aux membres du personnel ministériel exonéré, de voyager à bord des véhicules, v) toute autre mesure prise pour limiter les contacts physiques rapprochés entre les chauffeurs et les ministres; b) à quelle date chacune des mesures énumérées en a) a-t-elle été i) mise en œuvre, ii) modifiée, iii) annulée; c) des ministres ont-ils demandé à leur chauffeur de les conduire à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 13 mars 2020, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque déplacement, y compris i) la date du déplacement, ii) la destination, iii) la raison, iv) le nombre de passagers dans le véhicule, v) la présence ou non du ministre dans le véhicule, vi) les mesures de protection précises mises en place? — Document parlementaire no 8555-431-476.
 
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2020-05-25 [p.440]
Q-385 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernemen...
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Q-385 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol? — Document parlementaire no 8555-431-385.
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2020-04-11 [p.342]
Q-270 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses pour l’achat de cadeaux destinés à des diplomates ...
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Q-270 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses pour l’achat de cadeaux destinés à des diplomates dans le cadre de la campagne actuelle pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU : a) quel est le montant total dépensé pour des cadeaux; b) quels sont les détails de chaque cadeau, y compris (i) la description, (ii) le coût par article, (iii) le nombre d’articles achetés? — Document parlementaire no 8555-431-270.
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2020-04-11 [p.342]
Q-271 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par la Société Radio-Canada dans le cad...
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Q-271 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par la Société Radio-Canada dans le cadre de la poursuite civile qu’elle a intentée contre le Parti conservateur du Canada concernant l’utilisation d’un enregistrement pendant la campagne électorale de 2019 : a) quel est le montant total des dépenses engagées jusqu’à maintenant dans ce dossier; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses? — Document parlementaire no 8555-431-271.
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2020-04-11 [p.347]
Q-288 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover du gouvernement : a) quelle ...
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Q-288 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover du gouvernement : a) quelle part des 500 millions de dollars affectés au programme a été distribuée; b) quelle part des fonds restants le gouvernement prévoit-il distribuer d’ici la fin de l’engagement en 2021; c) combien de demandes ont été reçues dans le cadre du programme; d) combien de demandes ont été évaluées et ont donné lieu à une réponse; e) combien de demandeurs sont actuellement en attente d’une réponse; f) dans chacun des cas en e), quels sont les détails des demandes reçues jusqu’à présent, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le titre du projet, (iii) le lieu, (iv) la date de réception de la demande, (v) le montant total du financement demandé, (vi) la description du projet; g) quel est le nombre des demandes rejetées; h) combien des 900 collectivités qui devaient bénéficier du programme Brancher pour innover ont effectivement été branchées? — Document parlementaire no 8555-431-288.
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2020-02-25 [p.261]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par Mme Bergen ...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-01-27 [p.75]
Q-3 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’avions-cargos, à l’exclusion ...
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Q-3 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’avions-cargos, à l’exclusion des fins militaires, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de toutes les fois où des aéronefs du gouvernement ont servi au transport de marchandises, y compris (i) la date, (ii) l’origine et la destination de chaque segment de vol, (iii) le type d’aéronef, (iv) la description de la marchandise, (v) l’activité gouvernementale à laquelle la marchandise servait, le cas échéant; b) les détails de toutes les fois où le gouvernement a nolisé des avions-cargos, y compris (i) la date, (ii) l’origine et la destination de chaque segment de vol, (iii) le type d’aéronef, (iv) la description de la marchandise, (v) l’activité gouvernementale à laquelle la marchandise servait, le cas échéant, (vi) le fournisseur, (vii) le montant payé au fournisseur? — Document parlementaire no 8555-431-3.
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2020-01-27 [p.75]
Q-4 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à l’entreprise médiatique en ...
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Q-4 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à l’entreprise médiatique en ligne BuzzFeed, depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails entourant ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses ou de la campagne publicitaire, (iv) le titre de chaque « questionnaire » ou « histoire » acheté? — Document parlementaire no 8555-431-4.
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